N° 484 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI par MM. Éric DIARD, Jean-Paul ANCIAUX, Manuel AESCHLIMANN, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jean-Louis BERNARD, Marc BERNIER, Jean BESSON, Roland BLUM, Mme Maryvonne BRIOT, MM. François CALVET, Bernard CARAYON, Roland CHASSAIN, Gérard CHERPION, Louis COSYNS, Charles COVA, Alain COUSIN, Jean-Yves COUSIN, Olivier DASSAULT, Bernard DEFLESSELLES, Stéphane DEMILLY, Bernard DEPIERRE, Léonce DEPREZ, Jean-Michel DUBERNARD, Philippe DUBOURG, Pierre-Louis FAGNIEZ, Daniel FIDELIN, Philippe FOLLIOT, Alain GEST, Franck GILARD, Bruno GILLES, Jean-Pierre GIRAN, Claude GIRARD, François-Michel GONNOT, François GROSDIDIER, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Louis GUÉDON, Gérard HAMEL, Emmanuel HAMELIN, JoËl HART, Pierre HÉRIAUD, Francis HILLMEYER, Jacques HUGON, Denis JACQUAT, Édouard JACQUE, Christian JEANJEAN, Didier JULIA, Patrick LABAUNE, Jacques LAFLEUR, Michel LEJEUNE, Jean- Pierre LE RIDANT, Mmes GeneviÈve LEVY, Gabrielle LOUIS-CARABIN, MM. Daniel MACH, Thierry MARIANI, Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, MM. Alain MARLEIX, Philippe-Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean MARSAUDON, Jean-Claude MATHIS, Christian MÉNARD, Denis MERVILLE, Pierre MORANGE, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Pierre NICOLAS, Jean-Marc NUDANT, Philippe PEMEZEC, Bernard PERRUT, Daniel POULOU, Daniel PREVOST, Mme BérengÈre POLETTI, MM. Christophe PRIOU, Jacques REMILLER, Marc REYMANN, Mme Juliana RIMANE, MM. Vincent ROLLAND, Jean ROATTA, Éric RAOULT, Serge ROQUES, Jean-Marc ROUBAUD, Francis SAINT-LÉGER, Rudy SALLES, André SCHNEIDER, Bernard SCHREINER, Guy TEISSIER, Dominique TIAN, Gérard VOISIN, Michel VOISIN, Léon VACHET, Jean-Sébastien VIALATTE, Christian VANNESTE et Michel ZUMKELLER, Additions de signatures : Députés. Enseignement. En France, la protection de l'environnement passe aujourd'hui par de multiples actions de sensibilisation auprès de la population (campagnes publicitaires sur les économies d'énergie, développement du recyclage des déchets, émissions de vulgarisation sur les dangers qui menacent la Terre...) afin de l'inciter à adopter aussi un comportement citoyen sur cette question. Toutefois, l'absence d'une véritable éducation à l'environnement auprès de nos enfants sous la forme d'un enseignement spécifique et obligatoire pendant leur scolarité constitue un frein au développement d'une véritable « éco-citoyenneté » au sein de notre société. L'éducation des générations futures aux gestes essentiels de protection et de conservation de la nature mais également le développement de leurs connaissances et de leur esprit critique sur les questions environnementales apparaît aujourd'hui indispensable si l'on veut faire de ces générations des hommes et femmes accomplis et conscients de leurs responsabilités. Il ne suffit plus aujourd'hui d'aborder les questions ayant trait à l'environnement dans le cadre global de l'éducation civique ou de limiter le spectre de cet enseignement à la transmission d'un savoir géographique ou géologique. L'éducation à l'environnement doit devenir une discipline à part entière et faire l'objet d'un enseignement distinct avec un horaire précis. L'enseignement des questions environnementales tel qu'il est conçu dans la présente proposition de loi doit donc permettre à chaque élève d'acquérir une culture de base sur les problèmes posés par l'environnement à l'issue de la scolarité obligatoire. Cette culture de base doit mettre en évidence la notion d'environnement comme patrimoine commun des hommes et développer chez les élèves le sens du civisme et de la solidarité face aux inégalités devant l'environnement au sein des sociétés actuelles. Pour ce faire, cet enseignement, dont le contenu précis sera défini, selon la procédure normale, par les comités d'experts pour les programmes scolaires et le Conseil national des programmes, devra donc associer les connaissances scientifiques apportées par les sciences de la terre et la géographie à l'apprentissage de la liberté et de la responsabilité de l'homme vis-à-vis de la nature et des autres hommes. Pour que l'école apporte aux élèves dès leur plus jeune âge une formation qui leur permette de saisir les problèmes de l'environnement de façon intelligente et constructive, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d'adopter la proposition de loi suivante. PROPOSITION DE LOI Article unique Article 2 Article 3 ___________________ © Assemblée nationale |