N° 1036 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à l'accueil des gens du voyage



N° 1036

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juillet 2003.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’accueil des gens du voyage,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Francis VERCAMER,

député.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.


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