N° 1062
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 septembre 2003.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les
causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiale et sociales, à défaut de
constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Hervé MORIN, Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI, Gilles ARTIGUES,
Pierre-Christophe BAGUET, François BAYROU, Christian BLANC, Bernard BOSSON, Mme Anne-Marie COMPARINI, MM. Charles de COURSON, Stéphane DEMILLY, Jean DIONIS du SÉJOUR,
Philippe FOLLIOT, Gilbert GANTIER, Francis HILLMEYER, Olivier JARDÉ, Jean-Christophe LAGARDE, Jean LASSALLE, Maurice LEROY, Claude LETEURTRE, Nicolas PERRUCHOT, Jean-Luc
PRÉEL, François ROCHEBLOINE, Rudy SALLES, André SANTINI, François SAUVADET, Rodolphe THOMAS, Francis VERCAMER et Gérard VIGNOBLE (1),
Députés.
(1) Membres du groupe U.D.F. et apparentées
Santé et protection sociale.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, messieurs,
La canicule qui s'est abattue sur la France cet été ne finit pas de poser des questions aux
scientifiques, aux décideurs et à l'opinion. Elle a agi comme un tragique révélateur de l'état de notre société, qu'il s'agisse des conséquences écologiques du
développement économique, du rapport que nous entretenons avec nos aînés, ou de la possibilité des politiques à avoir des décisions qui anticipent et qui soient vraiment
efficaces. Elle concerne donc tous les aspects de notre société, écologiques, économiques et humains, notre vivre ensemble. Elle pose également des questions d'ordre
climatique, en particulier sur les moyens à mettre en
uvre pour lutter contre l'effet de serre.
Mais, pour l'heure, les Français n'ont que des chiffres face au drame. 11435 morts de la canicule
pendant la première quinzaine d'août, plus de 15000 pour l'ensemble du mois, estime-t-on à l'heure actuelle. Il est de la responsabilité des parlementaires de donner du
sens à ces chiffres, c'est-à-dire d'étudier les réalités qu'ils recouvrent, leurs causes et leurs conséquences. Il s'agira en particulier de savoir si les personnes
âgées ont été les seules touchées, ou si, au contraire, cette canicule a frappé l'ensemble des personnes les plus fragiles, comme les handicapés.
Il s'agit de notre devoir de contrôle. Alors qu'une grande partie de l'Europe a subi des records
de températures, il semble que la France ait payé un des plus lourds tributs à la canicule. C'est donc qu'il y a des dysfonctionnements à révéler. Loin de rechercher un
bouc émissaire, ce sont plutôt les rouages d'un système qu'il faut démonter, un système qui n'a pas pu assez anticiper et prévenir.
Système d'alerte sanitaire, d'abord. A quel niveau le système d'alerte a-t-il connu des
défaillances ? Les appels des acteurs du terrain ont-ils été relayés ?
Système de santé, plus généralement. La canicule a révélé la nécessité de repenser le système des
urgences, et d'analyser les conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur la présence du personnel hospitalier. Examiner enfin si le lien entre
l'hôpital et la médecine de ville est effectif, et qu'il existe ainsi un véritable système de permanence des soins.
Système de veille sociale enfin : la liaison entre les services sociaux et le système sanitaire
est-elle efficace et préventive ?
Il s'agit aussi de notre devoir de proposition, pour que soit mieux prise en charge à l'avenir la
dépendance. Quelle est la situation des maisons de retraite, et les conditions de vie des personnes âgées dans ces établissements ? Peut-on aider les familles dans la
prise en charge de personnes âgées ?
Ainsi, les parlementaires doivent porter sur la place publique le débat sur le lien que la nation
entretient avec ses plus faibles, et en particulier ses aînés. On ne peut oublier les 57 morts que personne n'est allé rechercher, ni que c'est en ville que l'on
a trouvé les plus graves solitudes. Pour lutter contre la tentation de délitement de notre société, ce sont de nouvelles solidarités qu'il nous faut mettre en
uvre.
C'est pourquoi nous souhaitons la création d'une commission d'enquête sur les causes et les
conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, il est créé une
commission d'enquête de trente membres sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule.
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N°1062 - Proposition de résolution : commission d'enquête - canicule (M. Hervé Morin)
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