N° 1079
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 septembre 2003.
PROPOSITION DE LOI
visant à développer la création de logements-foyers
de personnes handicapées,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par M. Emmanuel HAMELIN,
député.
Nota. – Ce document n’a pas été publié.
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