N° 1116
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2003
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête
sur les tarifs aériens de l’outre-mer
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
PAR M. Joël BEAUGENDRE
Député.
Nota. – Ce document n’a pas été publié.
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