N° 2128 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mars 2005. PROPOSITION DE LOI tendant à créer un service d'aide médicale urgente mondial
compétent lors d'une catastrophe naturelle et humanitaire, (Renvoyée à la commission des affaires étrangères,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par M. Denis JACQUAT Député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quel sujet est plus d'actualité que celui des catastrophes naturelles ? Tout un chacun a été sensibilisé par le très récent drame humanitaire survenu en Asie du sud, suite au raz-de-marée du 26 décembre dernier. Ainsi on constate une mobilisation internationale sans précédent : ONG, autorités publiques, étatiques et internationales, entreprises, particuliers. L'élan de solidarité est remarquable, y compris en France où l'action humanitaire fait partie de la culture des Français. L'on peut se féliciter de cette mobilisation car les besoins sont immenses. Néanmoins, on assiste également à un réel manque de coordination entre les différentes aides, que celles-ci soient humaines, médicales ou techniques. La générosité collective est bien évidemment une condition nécessaire, mais elle n'est pas suffisante pour organiser les secours et reconstruire les infrastructures. Nul ne peut agir seul, chacun dépend de l'autre. La coordination des actions sur le terrain est absolument indispensable, elle est un gage d'efficacité et un terme clef de l'action humanitaire. Dans cette perspective, et compte tenu de toutes les situations de crises survenues ces dernières années à la surface du globe, la création d'une force humanitaire d'action rapide, à vocation internationale, est nécessaire. Tel est l'objet de la proposition de loi suivante que je vous demande de bien vouloir adopter. PROPOSITION DE LOI Article unique Un service d'aide médicale urgente mondial, à compétence internationale en cas de survenance d'une catastrophe naturelle et humanitaire, est créé. Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-119004-7
ISSN : 1240 - 8468 En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21 ----------- N° 2128 - Proposition de loi tendant à créer un service d'aide médicale urgente mondial compétent lors d'une catastrophe naturelle et humanitaire (M. Denis Jacquat)
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