N° 2394
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 juin 2005.
PROPOSITION DE LOI
relative à la sûreté nucléaire,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par M. Claude BIRRAUX
Député.
Nota. – Cette proposition de loi a été retirée par l’auteur avant publication.
(J.O. Lois et Décrets du 16 juillet 2005.)
© Assemblée nationale