N° 2852
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 février 2006.
PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser l’engagement bénévole et associatif,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Christian VANNESTE et Franck GILARD
Députés.
Nota. – Ce document n’a pas été publié.
© Assemblée nationale