N° 2859
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 février 2006.
PROPOSITION DE LOI
visant à reconnaître le don du sang
comme grande cause nationale,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par M. Christian VANNESTE
Député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Après la sécurité routière et la lutte contre le sida en 2005, la représentation nationale se doit de déclarer le don du sang comme grande cause nationale 2007.
Selon une récente étude, intitulée « Donner son sang en France », un peu moins de 4 % de la population en âge de donner (à partir de 18 ans) a donné son sang en 2002... En revanche, les moins de 30 ans font preuve d’une plus grande générosité que la moyenne puisqu’ils sont 5 % à s’être manifestés auprès de l’Établissement Français du Sang.
Le sang ne peut pas être fabriqué : dans certaines situations critiques (intervention chirurgicale, accident de la route) et pour de nombreux malades (leucémie, hémophilie, grands brûlés), il manque cruellement. Donner son sang c’est sauver des vies humaines. Grâce aux dons de sang des habitants de Madrid le 11 mars 2004 de nombreuses vies ont été sauvées.
Si le don du sang est un acte gratuit, anonyme, responsable, volontaire et bénévole, c’est surtout un acte de générosité qui doit être encouragé par des campagnes d’information actives.
L’attribution du label Grande cause nationale est censé propulser le don du sang sur le devant de la scène politique, médiatique et citoyenne. C’est un geste politique qui engage le gouvernement, une reconnaissance de l’urgence à agir sur les terrains de la prévention, des droits des malades et de la recherche.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le don du sang est déclaré « grande cause nationale 2007 ».
Article 2
Le gouvernement et les pouvoirs publics s’engagent à favoriser les conditions matérielles, financières et réglementaires de cette disposition.
Composé et imprimé pour l’Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS
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ISBN : 978-2-11-119943-9
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