N° 2895 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 février 2006. PROPOSITION DE LOI visant à interdire les propos et les actes injurieux
contre toutes les religions, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l'administration générale de la République,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par M. Jean-Marc ROUBAUD Député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La récente polémique sur les caricatures soulève le délicat problème des libertés d'opinion et de la presse face aux libertés de religion et de pensée, qui font elles aussi partie des principes démocratiques de notre pays. La liberté d'expression ne saurait donner le droit de bafouer, de désinformer ou de calomnier les sentiments religieux d'aucune communauté ou d'aucun État quel qu'il soit. Aussi, la République française se doit, par une proposition de loi, de sanctionner tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche portant atteinte volontairement aux fondements des religions. L'heure n'est pas à alimenter ou entretenir la discorde par la vexation ou la diffamation, les événements récents le prouvent. Il faut protéger les nations contre toutes les dérives qui nourrissent la haine. Telles sont les raisons de cette proposition de loi qui se veut une contribution à lutter contre les propos et les actes injurieux pour construire une société fondée sur la tolérance et le respect. PROPOSITION DE LOI Article unique L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Dans la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « imprimés, », est inséré le mot : « dessins, » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche outrageant, portant atteinte volontairement aux fondements des religions, est une injure. » Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-119000-0
ISSN : 1240 - 8468 En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21 ---------- N° 2895 - Proposition de loi visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions (M. Jean-Marc Roubaud)
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