N° 3099
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2006.
PROPOSITION DE LOI
relative aux passeports biométriques
et modifiant la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993
relative à l’Imprimerie nationale,
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie et du plan,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Pierre MÉHAIGNERIE, Bernard DEBRÉ,
Charles de COURSON et Philippe ROUAULT
Députés.
Nota. – Ce document n’a pas été publié.
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