EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
De toutes les démocraties, la France est celle qui attache le plus d'importance à l'école.
Depuis la Révolution, l'instruction publique a été chargée de former les futurs citoyens et d'accorder à chacun les moyens d'une promotion sociale.
Amorcée par Guizot sous la monarchie de Juillet, cette conception de l'école s'est développée aux débuts de la IIIe République à l'initiative de Jules Ferry.
C'est au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qu'incombe aujourd'hui cette mission. Or, chacun sait que l'enseignement connaît actuellement une crise profonde, qui remet en cause un des fondements de notre société.
De tous les aspects de cette crise, un demeure cependant peu connu des Français : la situation des directeurs d'école du premier degré.
La charge de travail et les responsabilités se sont considérablement accrues depuis 10 ans.
Le directeur doit assurer la coordination entre enseignants et communiquer à ceux-ci les instructions, objectifs et programmes officiels.
Responsable de l'accueil et de la sécurité des élèves, il est l'interlocuteur des parents d'élèves, du maire, des associations culturelles et sportives, des aides-éducateurs. Il peut également intervenir dans l'élaboration des contrats éducatifs locaux. Son rôle revêt de surcroît une importance capitale dans les communes ou quartiers défavorisés.
Enfin, alors que les établissements d'enseignement du second cycle bénéficient d'un personnel spécifique en matière de surveillance et d'administration, dans le premier degré le directeur d'école assume seul toutes ces fonctions dans un « flou juridique ». Le directeur d'école est responsable de la sécurité des biens et des personnes, il doit signer seul les autorisations de sortie sans règles précises. Le directeur - ou l'école, sous sa responsabilité - manie souvent des sommes d'argent non négligeables sans avoir la qualité de comptable public ; la formule des coopératives scolaires est parfois l'objet de vives critiques des juristes.
On pourrait donc croire que ce dernier dispose en contrepartie d'un statut spécifique qui prenne en compte ces sujétions et s'attache à résoudre ces problèmes.
Mais tel n'est pas le cas : pour qu'un directeur d'école bénéficie d'une décharge complète d'enseignement, il faut que l'école comporte au moins 14 classes, soit environ 350 élèves. Le plus souvent, ces tâches s'ajoutent donc à l'enseignement que les intéressés doivent dispenser. De surcroît, leur formation est quasiment inexistante, alors même qu'être directeur d'école devient un véritable métier.
Il n'est donc pas étonnant de constater une pénurie de volontaires pour assurer cette fonction pourtant essentielle. On estime à 4 000 aujourd'hui le nombre d'écoles primaires sans directeur. Il est donc urgent de doter les directeurs d'écoles primaires de prérogatives qui répondront à ces besoins.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous demander, Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS
Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-121233-4
ISSN : 1240 - 8468
En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007Paris - Tél : 01 40 63 61 21
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