N° 3325
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 septembre 2006.
PROPOSITION DE LOI
visant à limiter la possibilité de fumer dans les lieux publics,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par M. Philippe VITEL
Député.
Nota. – Cette proposition de loi a été retirée par l’auteur avant publication.
(J.O. Lois et Décrets du 19 octobre 2006.)
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