| Action extérieure de l'État | Action de la France en Europe et dans le monde | Rayonnement culturel et scientifique | Français à l'étranger et étrangers en France |
| Agriculture, pêches et affaires rurales | Agriculture, pêche et territoires ruraux | Forêt | Enseignement supérieur et recherche agricoles | Soutien des politiques de l'agriculture |
| Défense | Environnement et prospective de la politique de défense | Préparation et emploi des forces | Préparation et conduite des politiques d'armements | Gendarmerie nationale | Soutien de la politique de la défense |
| Écologie et développement durable | Prévention des risques et lutte contre les pollutions | Gestion des milieux et biodiversité | Soutien aux politiques environnementales |
| Engagements financiers de l'État | Charges de la dette de l'État (crédits évaluatifs) | Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | Remboursements et dégrèvements d'impôts (crédits évaluatifs) | Primes d'épargne | Majoration de rentes | Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
| Enseignement scolaire | Enseignement scolaire public du premier degré | Enseignement scolaire public du second degré | Enseignement privé du premier et du second degré | Soutien de la politique de l'éducation nationale | Enseignement technique agricole |
| Gestion et contrôle des finances publiques | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | Juridictions financières | Soutien des politiques économiques, financières et industrielles |
| Justice | Justice administrative | Justice judiciaire | Administration pénitentiaire | Protection judiciaire de la jeunesse | Accès au droit et à la justice | Soutien de la politique de la justice et organismes rattachés |
| Logement, aménagement et tourisme | Logement | Aménagement, urbanisme et ingénierie publique | Information géographique et cartographique | Tourisme | Soutien des politiques d'équipement |
| Politique économique | Stratégie économique et financière | Régulation des activités économiques | Développement des entreprises | Statistiques et études économiques | Passifs financiers miniers |
| Pouvoirs publics | Présidence de la République | Assemblée nationale | Sénat | Conseil constitutionnel | Haute Cour de Justice | Cour de Justice de la République |
| Recherche et enseignement supérieur universitaire | Formations supérieures et recherche universitaire | Vie étudiante | Recherches scientifiques pluridisciplinaires | Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | Recherche spatiale | ||||||
| Orientation et pilotage de la recherche | Recherche dans le domaine des risques et des pollutions | Recherche dans le domaine de l'énergie | Recherche industrielle | Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat | Recherche duale (civile et militaire) | Recherche culturelle et culture scientifique | |||||
| Régimes sociaux et de retraite | Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | Régime social des mines | Régimes de retraite de la SEITA, de l'imprimerie nationale et divers |
| Relations avec les collectivités territoriales | Concours financiers aux communes et groupements de communes | Concours financiers aux départements | Concours financiers aux régions | Concours spécifiques aux collectivités territoriales |
| Santé | Santé publique et prévention | Offres de soins et qualité du système de soins | Drogue et toxicomanie | Gestion et évaluation des politiques de santé |
| Solidarité et intégration | Lutte contre l'exclusion | Accueil des étrangers et intégration | Actions en faveur des familles vulnérables | Handicap et dépendance | Protection maladie complémentaire | Égalité entre les hommes et les femmes | Gestion et évaluation des politiques sanitaires et sociales |
| Transports | Stratégie en matière d'équipement | Routes | Sécurité routière | Transports terrestres | Passifs financiers ferroviaires | Transport fluvial et maritime | Météorologie | Transports aériens |
| Travail | Développement de l'emploi | Accès et retour à l'emploi | Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques | Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | Gestion et évaluation des politiques d'emploi et de travail |
| Contrôle et exploitation aériens | Soutien aux prestations de l'aviation civile | Navigation aérienne | Surveillance et certification | Formation aéronautique |
| Pensions | Personnels civils relevant du code des pensions | Personnels militaires relevant du code des pensions | Ouvriers des établissements industriels de l'État |
| Prêts à des États étrangers | Prêts à des États étrangers | Consolidation de la dette envers la France | Prêts à l'Agence française du développement |
| Avances aux collectivités territoriales | Diverses avances aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics | Avances sur impôts des collectivités territoriales |
| Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics | Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics |
| Action extérieure de l'État | Action de la France en Europe et dans le monde | Rayonnement culturel et scientifique | Français à l'étranger et étrangers en France | Développement international de l'économie française |
| Administration générale et territoriale de l'État | Administration territoriale | Vie politique, cultuelle et associative | Soutien des politiques de l'intérieur |
| Agriculture, pêches et affaires rurales | Promotion de l'agriculture et développement rural | Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés | Forêt | Soutien des politiques de l'agriculture |
| Défense | Environnement et prospective de la politique de défense | Recrutement et formation des personnels | Activités et soutien des forces |
| Armement nucléaire | Armement conventionnel | Soutien de la politique de la défense |
| Développement et régulation économiques | Régulation et sécurisation des échanges de biens et services | Développement des entreprises | Passifs financiers miniers | Crédits d'impôt et dégrèvements législatifs à vocation économique (crédits évaluatifs) |
| Direction de l'action du Gouvernement | Coordination du travail gouvernemental et prospective | Conseil économique et social | Réforme de l'État et relations avec les citoyens |
| Mission créée | _ | Écologie et maîtrise des risques | Prévention des risques et lutte contre les pollutions | Gestion des milieux et biodiversité | Soutien aux politiques environnementales |
| Sécurité civile | Prévention et contrôle des risques industriels | Météorologie |
| Engagements financiers de l'État | Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | Épargne | Majoration de rentes | Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
| Enseignement scolaire | Enseignement scolaire public du premier degré | Enseignement scolaire public du second degré | Vie de l'élève | Enseignement privé du premier et du second degré | Soutien de la politique de l'éducation nationale | Enseignement technique agricole |
| Gestion et contrôle des finances publiques | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | Juridictions financières | Soutien des politiques économiques, financières et industrielles | Remboursements et dégrèvements liés à la gestion de l'impôt (crédits évaluatifs) |
| Justice | Justice administrative | Justice judiciaire | Administration pénitentiaire | Protection judiciaire de la jeunesse | Accès au droit et à la justice | Soutien de la politique de la justice et organismes rattachés |
| Mémoire et liens avec la nation | Liens entre la nation et son armée | Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
| Pouvoirs publics | Présidence de la République | Assemblée nationale | Sénat | Conseil constitutionnel | Haute Cour de Justice | Cour de Justice de la République |
| Recherche et enseignement supérieur | Formations supérieures universitaires | Recherche universitaire | Vie étudiante | Recherches scientifiques pluridisciplinaires | Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | Recherche spatiale | Crédit d'impôt recherche (crédits évaluatifs) | Orientation et pilotage de la recherche | Recherche dans le domaine des risques et des pollutions | |
| Recherche dans le domaine de l'énergie | Recherche industrielle | Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat | Recherche duale (civile et militaire) | Recherche culturelle et culture scientifique |
| Régimes sociaux et de retraite | Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | Régime social des mines | Régimes de retraite de la SEITA, de l'imprimerie nationale et divers |
| Relations avec les collectivités territoriales | Concours financiers aux communes et groupements de communes | Concours financiers aux départements | Concours financiers aux régions | Concours spécifiques aux collectivités territoriales |
| Santé | Santé publique et prévention | Offres de soins et qualité du système de soins | Drogue et toxicomanie | Gestion et évaluation des politiques de santé |
| Solidarité et intégration | Cohésion sociale | Accueil des étrangers et intégration | Actions en faveur des familles vulnérables | Handicap et dépendance |
| Protection maladie complémentaire | Égalité entre les hommes et les femmes | Gestion et évaluation des politiques sanitaires et sociales | Dégrèvements législatifs à vocation sociale (crédits évaluatifs) |
| Mission créée | _ | Stratégie économique et pilotage des finances publiques | Stratégie économique et financière | Statistiques et études économiques | Pilotage des finances sociales | Charges de la dette de l'État (crédits évaluatifs) |
| Transports | Soutien des politiques d'équipement | Réseau routier national | Sécurité routière | Transports terrestres et fluviaux | Passifs financiers ferroviaires | Mer | Transports aériens |
| Travail | Développement de l'emploi | Accès et retour à l'emploi | Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques | Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | Gestion et évaluation des politiques d'emploi et de travail | Prime pour l'emploi (crédits évaluatifs) |
| Ville et logement | Rénovation urbaine | Équité sociale et territoriale et soutien | Soutien à la construction et à l'amélioration du logement | Politiques sociales du logement |
| Contrôle et exploitation aériens | Soutien aux prestations de l'aviation civile | Navigation aérienne | Surveillance et certification | Formation aéronautique |
| Pensions | Personnels civils relevant du code des pensions | Personnels militaires relevant du code des pensions | Ouvriers des établissements industriels de l'État |
| Prêts à des États étrangers | Prêts à des États étrangers | Consolidation de la dette envers la France | Prêts à l'Agence française du développement |
| Avances aux collectivités territoriales | Diverses avances aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics | Avances sur impôts des collectivités territoriales |
| Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics | Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics |
| Action extérieure de l'État | Action de la France en Europe et dans le monde
· Coordonner l'action diplomatique et politique de la France · Réseau à l'étranger · Réguler la mondialisation à travers les instances multilatérales · Veiller et assurer la sécurité internationale · Développer la coopération militaire et de défense · Fonctions support |
Rayonnement culturel et scientifique
· Animation du réseau · Promouvoir l'usage de la langue française et la diversité culturelle · Renforcer les échanges scientifiques et universitaires |
Français à l'étranger et étrangers en France
· Garantir aux Français de l'étranger un service public de qualité · Service public d'enseignement scolaire à l'étranger · Maîtriser les flux migratoires |
| Aide publique au développement | Solidarité à l'égard des pays en développement
· Animer et coordonner l'aide au développement · Améliorer l'accès à l'éducation et à la culture · Enseignement supérieur et recherche au service du développement · Lutter pour le développement humain et l'éradication de la pauvreté · Participer aux débats sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux d'aide publique au développement · Protéger les populations touchées par les crises |
| Action extérieure de l'État | Action de la France en Europe et dans le monde
· Coordonner l'action diplomatique et politique de la France · Réseau à l'étranger hors Europe · Action européenne · Réguler la mondialisation à travers les instances multilatérales · Veiller et assurer la sécurité internationale · Développer la coopération militaire et de défense · Fonctions support |
Rayonnement culturel et scientifique
· Animation du réseau · Promouvoir l'usage de la langue française et la diversité culturelle · Renforcer les échanges scientifiques et universitaires |
Français à l'étranger et étrangers en France
· Garantir aux Français de l'étranger un service public de qualité · Service public d'enseignement scolaire à l'étranger · Maîtriser les flux migratoires |
| Aide publique au développement | Solidarité à l'égard des pays en développement
· Animer et coordonner l'aide au développement · Améliorer l'accès à l'éducation et à la culture · Enseignement supérieur et recherche au service du développement · Lutter pour le développement humain et l'éradication de la pauvreté · Participer aux débats sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux d'aide publique au développement · Protéger les populations touchées par les crises (y compris aide alimentaire inscrite au budget de l'agriculture) |
| Agriculture, pêches et affaires rurales |
Agriculture, pêche et territoires ruraux
· Développement économique et qualitatif des productions agricoles et agroalimentaires · Exploitations agricoles et territoires ruraux · Gestion durable des pêches maritimes et de l'aquaculture · Mise en uvre de la politique de gestion durable de l'agriculture et des territoires ruraux · Actions sociales |
Forêt
· Développement économique de la filière forêt - bois · Gestion du patrimoine forestier public · Amélioration de la gestion et de l'organisation de la forêt privée · Prévention des risques et protection de la forêt |
Enseignement supérieur et recherche agricoles
· Enseignement supérieur · Recherche, développement et transfert de technologie |
Soutien des politiques de l'agriculture
· Moyens de l'administration centrale · Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique · Moyens des directions régionales de l'agriculture et de la forêt |
| Enseignement scolaire | Enseignement technique agricole
· Mise en uvre de l'enseignement dans les établissements publics · Mise en uvre des enseignements dans les établissements privés · Aide sociale aux élèves (public et privé) · Évolution des compétences et dynamique territoriale |
| Sécurité sanitaire | Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
· Prévention des risques sanitaires et phytosanitaires · Lutte contre les maladies animales et protection des animaux · Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires · Acquisition et mobilisation des moyens scientifiques et techniques pour maîtriser les risques sanitaires · Mise en uvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaire de l'alimentation · Mise en uvre des politiques pour le compte du ministère de l'environnement et du développement durable |
| Courses et élevage | Fonds commun de l'élevage et des courses
Actions non communiquées |
| Agriculture, pêche et affaires rurales |
Promotion de l'agriculture et développement rural
· Développement rural et aménagement hydraulique (hors aide alimentaire) · Appui au renouvellement des exploitations agricoles · Modernisation des exploitations et maîtrise des pollutions · Mesures agro-environnementales et territoriales · Actions sociales · Mise en uvre (y compris moyens de l'administration centrale) |
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
· Adaptation des filières à l'évolution des marchés · Gestion des aléas de production · Promotion des produits et du modèle agro-alimentaire français · Gestion durable des pêches maritimes et de l'aquaculture · Mise en uvre (y compris moyens de l'administration centrale) |
Forêt
· Développement économique de la filière forêt - bois · Gestion du patrimoine forestier public · Amélioration de la gestion et de l'organisation de la forêt privée · Prévention des risques et protection de la forêt |
Soutien des politiques de l'agriculture
· Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique · Moyens des directions régionales de l'agriculture et de la forêt · Moyens des fonctions support · Évolution des compétences et dynamique territoriale |
| Enseignement scolaire | Enseignement technique agricole
· Mise en uvre de l'enseignement dans les établissements publics · Mise en uvre des enseignements dans les établissements privés · Aide sociale aux élèves (public et privé) |
| Recherche et enseignement supérieur | Enseignement supérieur et recherche agricoles
· Enseignement supérieur · Recherche, développement et transfert de technologie |
| Sécurité sanitaire | Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
· Prévention des risques sanitaires et phytosanitaires · Lutte contre les maladies animales et protection des animaux · Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires · Acquisition et mobilisation des moyens scientifiques et techniques pour maîtriser les risques sanitaires · Mise en uvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaire de l'alimentation · Mise en uvre des politiques pour le compte du ministère de l'environnement et du développement durable · Élimination des farines et des co-produits animaux |
| Courses et élevage | Fonds commun de l'élevage et des courses
Actions non communiquées |
| Culture | Patrimoines
· Patrimoine monumental et archéologique · Architecture · Patrimoine des musées de France · Patrimoine archivistique et célébrations nationales · Patrimoine écrit et documentaire · Patrimoine cinématographique · Patrimoine linguistique · Acquisition et enrichissement des collections publiques |
Création
· Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant · Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques · Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture · Économie des professions et des industries culturelles |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
· Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle · Soutien à l'éducation artistique · Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé · Actions spécifiques en faveur des publics · Actions spécifiques en faveur de l'aménagement du territoire · Action culturelle internationale · Fonctions supports communes aux trois programmes |
| Médias | Aide à l'audiovisuel public
· Aides au secteur public audiovisuel |
| Recherche et enseignement supérieur universitaire | Recherche culturelle et culture scientifique
· Recherche en faveur des patrimoines · Recherche en faveur de la création · Opérateurs de la culture scientifique et technique · Recherche transversale et pilotage du programme |
| Cinéma et audiovisuel | Industries cinématographiques et audiovisuelles
Actions non communiquées |
| Soutien aux médias * | Financement de l'audiovisuel public
Actions non communiquées |
Soutien à l'expression radiophonique locale
Actions non communiquées |
| Culture | Patrimoines
· Patrimoine monumental et archéologique · Architecture · Patrimoine des musées de France · Patrimoine archivistique et célébrations nationales · Patrimoine écrit et documentaire · Patrimoine cinématographique · Patrimoine linguistique · Acquisition et enrichissement des collections publiques |
Création
· Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant · Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques · Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture · Économie des professions et des industries culturelles |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
· Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle · Soutien à l'éducation artistique · Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé · Actions spécifiques en faveur des publics · Actions spécifiques en faveur de l'aménagement du territoire · Action culturelle internationale · Fonctions supports communes aux trois programmes |
| Médias | Audiovisuel
· Aides au secteur public audiovisuel · Conseil supérieur de l'audiovisuel |
| echerche et enseignement supérieur | Recherche culturelle et culture scientifique
· Recherche en faveur des patrimoines · Recherche en faveur de la création · Opérateurs de la culture scientifique et technique · Recherche transversale et pilotage du programme |
| Cinéma et audiovisuel | Industries cinématographiques
Actions à déterminer |
Industries audiovisuelles
Actions à déterminer |
| Soutien aux médias | Financement de l'audiovisuel public
Actions à déterminer |
Soutien à l'expression radiophonique locale
Actions à déterminer |
| Défense | Environnement et prospective de la politique de défense
· Contribuer à l'analyse stratégique, à l'élaboration des dispositions régulant les relations internationales et à leur contrôle · Piloter la prospective des systèmes de forces · Rechercher et exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France · Élaborer les concepts et les doctrines · Veiller au maintien des capacités technologiques et industrielles nécessaires aux programmes futurs de la Défense · Soutenir les exportations d'armement · Contribuer à la conduite des relations internationales dans le cadre de la prévention des crises et de l'emploi des forces |
Préparation et emploi des forces
· Planifier et conduire les opérations · Maintenir et renforcer l'aptitude de la composante terrestre à honorer son contrat opérationnel · Maintenir et renforcer l'aptitude de la composante navale à honorer son contrat opérationnel · Maintenir et renforcer l'aptitude de la composante aérienne à honorer son contrat opérationnel · Assurer le soutien interarmées nécessaire à l'emploi des forces · Financer les surcoûts des opérations extérieures · Financer les surcoûts des opérations intérieures |
Préparation et conduite des politiques d'armement
· Équiper la composante interarmées · Équiper la composante terrestre · Équiper la composante navale · Équiper la composante aérienne · Assurer la préparation et la conduite des programmes d'armement |
Gendarmerie nationale
· Maintenir et renforcer l'aptitude de la composante Gendarmerie à honorer son contrat opérationnel · Équiper la composante Gendarmerie |
Soutien de la politique de défense
· Assurer la fonction de direction · Assurer la fonction de contrôle · Assurer la fonction de gestion centrale · Mettre en uvre la politique immobilière · Piloter les systèmes d'information et d'administration et de gestion · Piloter l'action sociale |
| Mémoire et liens avec la nation | Liens entre la nation et son armée
· Mettre en uvre la JAPD · Mettre en uvre la politique de mémoire · Promouvoir et valoriser le patrimoine culturel · Assurer la communication |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
· Administrer la dette viagère · Gérer les droits liés aux pensions militaires d'invalidité · Assurer la solidarité · Entretenir les lieux de mémoire |
| Recherche et enseignement supérieur universitaire | Recherche duale (civile et militaire)
· Recherche duale en sciences du vivant · Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication · Recherche duale dans le domaine aérospatiale · Autres recherches et développements technologiques duaux |
| Défense | Environnement et prospective de la politique de défense
· Contribuer à l'analyse stratégique, à l'élaboration des dispositions régulant les relations internationales et à leur contrôle · Piloter la prospective des systèmes de forces · Rechercher et exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France · Élaborer les concepts et les doctrines · Veiller au maintien des capacités technologiques et industrielles nécessaires aux programmes futurs de la Défense · Soutenir les exportations d'armement · Contribuer à la conduite des relations internationales dans le cadre de la prévention des crises et de l'emploi des forces |
Recrutement et formation des personnels
· Pourvoir la composante terrestre en personnel qualifié et motivé · Pourvoir la composante navale en personnel qualifié et motivé · Pourvoir la composante aérienne en personnel qualifié et motivé |
Activités et soutien des forces
· Planifier et conduire les opérations (EMA) · Mener les activités - mener les activités de la composante terrestre - mener les activités de la composante navale - mener les activités de la composante aérienne - assurer la permanence du commandement et de la direction de la composante aérienne · Soutenir les forces - soutenir la composante terrestre - soutenir la composante navale - soutenir la composante aérienne - garantir la constitution et la mise en uvre des capacités opérationnelles - assurer le soutien sanitaire nécessaire à l'emploi des forces et à la mise en uvre des bonnes pratiques médicales dans les armées - assurer le soutien pétrolier nécessaire à l'emploi des forces - fournir des services communs d'information et de communication au meilleur rapport coût efficacité - assurer le soutien complémentaire nécessaire à l'emploi des forces · Financer les surcoûts des opérations extérieures · Financer les surcoûts des opérations intérieures |
|
| Soutien de la politique de défense
· Assurer la fonction de direction · Assurer la fonction de contrôle · Assurer la fonction de gestion centrale · Mettre en uvre la politique immobilière · Piloter les systèmes d'information et d'administration et de gestion · Piloter l'action sociale |
Armement nucléaire
· Équiper la composante balistique (marine) · Équiper la composante aérobie (armée de l'air) · Équiper en moyens de transmission (interarmées) · Équiper en moyens de simulation (interarmées) |
Armement conventionnel
· Équiper la composante terrestre - sous-actions par programme d'armement · Équiper la composante navale - sous-actions par programme d'armement · Équiper la composante aérienne - sous-actions par programme d'armement · Équiper la composante interarmées - sous-actions par programme d'armement |
||
| Mémoire et liens avec la nation | Liens entre la nation et son armée
· Mettre en uvre la JAPD · Mettre en uvre la politique de mémoire · Promouvoir et valoriser le patrimoine culturel · Assurer la communication |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
· Administrer la dette viagère · Gérer les droits liés aux pensions militaires d'invalidité · Assurer la solidarité · Entretenir les lieux de mémoire |
| Sécurité | Gendarmerie nationale
· Ordre public et protection de la souveraineté · Sécurité et paix publiques · Sécurité routière · Police des étrangers et sûreté des transports internationaux · Police judiciaire et concours à la justice · Commandement, formation et logistique · Opérations extérieures |
| Recherche et enseignement supérieur | Recherche duale (civile et militaire)
· Recherche duale en sciences du vivant · Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication · Recherche duale dans le domaine aérospatial · Autres recherches et développements technologiques duaux |
| Écologie et développement durable | Prévention des risques et lutte contre les pollutions
· Prévention des risques technologiques et des pollutions · Prévention des risques naturels · Protection contre les inondations · Maîtrise des effets des produits et des déchets sur l'environnement et la santé · Lutte contre les pollutions de l'eau et des milieux aquatiques · Lutte contre le changement climatique |
Gestion des milieux et biodiversité
· Préservation du bon état écologique de l'eau et des milieux aquatiques · Protection et préservation de la qualité du milieu marin · Développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages · Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel |
Soutien aux politiques environnementales
· Développement durable · Support |
| Recherche et enseignement supérieur universitaire | Recherche dans le domaine des risques et des pollutions :
· Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions · Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques sanitaires environnementaux · Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques sanitaires alimentaires · Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques nucléaires · Recherche et développement dans le domaine de la maîtrise de l'énergie · Pilotage et animation du programme |
| Écologie et maîtrise des risques | Prévention des risques et lutte contre les pollutions
· Prévention des risques technologiques et des pollutions · Prévention des risques naturels · Protection contre les inondations · Maîtrise des effets des produits et des déchets sur l'environnement et la santé · Lutte contre les pollutions de l'eau et des milieux aquatiques · Lutte contre le changement climatique |
Gestion des milieux et biodiversité
· Préservation du bon état écologique de l'eau et des milieux aquatiques · Protection et préservation de la qualité du milieu marin · Développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages · Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel |
Soutien aux politiques environnementales
· Développement durable · Données environnementales · Action internationale · Qualité de la réglementation et police de l'environnement · Management et support · Accueil, information et communication · Commission nationale du débat public |
| Recherche et enseignement supérieur | Recherche dans le domaine des risques et des pollutions :
· Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions · Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques sanitaires environnementaux · Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques sanitaires alimentaires · Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques nucléaires · Recherche et développement dans le domaine de la maîtrise de l'énergie · Pilotage et animation du programme |
| Politique économique | Stratégie économique et financière
· Études, prévisions et analyses préparant la décision publique · Élaboration de la législation fiscale · Politique des finances publiques et réforme budgétaire · Financement de l'État et de l'économie · Construction économique de l'Europe et gouvernance économique |
Régulation des activités économiques
· Régulation concurrentielle des marchés · Protection économique du consommateur · Lutte contre la fraude aux aides communautaires · Maîtrise et régulation des flux de marchandises · Protection de l'espace national et européen · Sécurité du consommateur · Mise en uvre indépendante du droit de la concurrence |
Développement des entreprises
· Politique de l'énergie et des matières premières · Régulation et contrôle des marchés de l'énergie · Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales · Environnement et compétitivité des entreprises industrielles · Développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information · Enseignement · Accompagnement des mutations industrielles · Prévention des nuisances et des risques industriels · Contrôles techniques de sécurité et de métrologie · Régulation des télécommunications · Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection · Développement international de l'économie française |
Statistiques et études économiques
· Infrastructure statistique · Information sur les entreprises et synthèses économiques · Information démographique et sociale · Formation et recherche |
Passifs financiers miniers
· Gestion de l'après-mines · Indemnisation liée aux sinistres de l'après-mines · Travaux de sécurité dans les mines et expropriations sur les sites miniers · Prestations à certains retraités des mines |
| Gestion et contrôle des finances publiques |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
· Fiscalité des grandes entreprises · Fiscalité des PME · Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale · Fiscalité des marchandises et des moyens de transport · Gestion financière de l'État hors fiscalité · Gestion des pensions · Gestion financière du secteur public local hors fiscalité · Gestion des fonds déposés |
Juridictions financières
· Contrôle externe et indépendant des comptes et des systèmes d'information comptable · Contrôle externe et indépendant de la régularité et l'efficacité de la gestion ainsi que du bon emploi des fonds publics ou assimilés · Expertise économique et financière à la disposition des pouvoirs publics · Soutien aux activités de contrôle et de gestion des juridictions financières |
Soutien des politiques économiques, financières et industrielles
· État-major, médiation et support · Gestion des ressources humaines et autres politiques transversales · Promotion de l'action du ministère · Expertises, audits, évaluation et contrôle · Contribution au respect du droit et à la sécurité juridique |
| Engagements financiers de l'État | Charges de la dette de l'État (crédits évaluatifs)
· Dette négociable · Dette non négociable · Charges résultant de la gestion de la dette |
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
· Soutien au développement des collectivités, établissements publics et services autonomes · Financement de la construction immobilière · Financement de l'agriculture · Financement des entreprises industrielles · Développement de l'économie française · Développement international de l'économie française · Garantie de l'aide économique et financière au développement |
Remboursement et dégrèvements d'impôts (crédits évaluatifs) · Dégrèvements, remises, annulations, remboursements, restitutions sur contributions directes · Remboursements sur produits indirects et divers |
Primes d'épargne
· Épargne logement |
Majoration de rentes
· Majoration des rentes en préparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur · Participation de l'État aux majorations de rentes viagères |
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales
· Prestations et versements obligatoires relatifs au personnel en activité : versements à la Caisse nationale d'allocations familiales |
| Pouvoirs publics | Présidence de la République
· Présidence de la République |
Assemblée nationale
· Assemblée nationale |
Sénat
· Sénat |
Conseil constitutionnel
· Conseil constitutionnel |
Haute Cour de Justice
· Haute Cour de Justice |
Cour de Justice de la République
· Cour de Justice de la République |
| Provisions | Provision relative aux rémunérations publiques
· Provision relative aux rémunérations publiques |
Dépenses accidentelles et imprévisibles
· Dépenses accidentelles et imprévisibles |
| Aide publique au développement | Aide économique et financière au développement
· Financement des aides bilatérale et multilatérale au développement · Traitement de la dette des pays pauvres ou à revenu intermédiaire · Responsabilité particulière de la France à l'égard de la stabilité économique et financière de l'Afrique |
| Recherche et enseignement supérieur universitaire | Recherche dans le domaine de l'énergie
· Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire · Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves |
Recherche industrielle
· Soutien de la recherche industrielle stratégique, soutien et diffusion de l'innovation technologique |
| Régimes sociaux et de retraite | Régime social des mines
· Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines |
Régimes de retraite de la SEITA, de l'Imprimerie nationale et divers
· Régime de retraite de la SEITA · Caisse des retraites de l'Imprimerie nationale · Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer · Régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'État · Versements obligatoires relatifs au personnel en activité, versement au fonds national d'aide au logement |
| Monnaies et médailles | Monnaies et médailles |
| Pensions | Personnels civils relevant du code des pensions | Personnels militaires relevant du code des pensions | Ouvriers des établissements industriels de l'État |
| Participations financières
de l'État |
Participations financières de l'État |
| Accords monétaires
internationaux |
Relations avec les banques centrales liées à la France par un accord international
· Relations avec les banques centrales liées à la France par un accord international (compte doté de crédits évaluatifs en vertu de l'article 24 de la LOLF) |
| Prêts à des États étrangers | Prêts à des États étrangers
· Prêts destinés à faciliter l'achat de biens d'équipement, de petits équipements, produits semi-finis et matières premières d'origine française · Prêts à des États étrangers contribuant au financement de leurs plans de développement économique, culturel ou social |
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
· Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France |
Prêts à l'Agence française du développement économique et social (AED) en vue de favoriser
le développement économique et social dans des États étrangers
· Prêts accordés à l'AFD pour des opérations de développement économique et social dans des États étrangers |
| Avances aux collectivités territoriales | Avances aux départements sur le produit différentiel de la taxe sur les
véhicules à moteur
· Avances aux départements sur le produit différentiel de la taxe sur les véhicules à moteur |
Avances aux collectivités et établissements publics, territoires,
établissements et États d'outre-mer
· Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L.2236-1 du code général des collectivités territoriales · Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L.2236-2 du code général des collectivités territoriales · Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires) · Avances à la Nouvelle-Calédonie (fisc. Nickel) |
Avances sur le montant des impositions revenant aux départements,
communes, établissements et divers organismes
· Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes |
| Avances à divers services de l'État
ou organismes gérant des services publics |
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
· Avances aux budgets annexes · Avances à l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires · Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'État · Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte |
| Avances à des particuliers ou associations | Avances à des particuliers ou associations
· Avances aux fonctionnaires de l'État pour l'acquisition de moyens de transport · Avances aux agents de l'État pour l'amélioration de l'habitat · Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général · Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement |
| Stratégie économique et pilotage des finances publiques | Stratégie économique et financière
· Études, prévisions et analyses préparant la décision publique · Élaboration de la législation fiscale · Politique des finances publiques et réforme budgétaire · Financement de l'État et de l'économie · Construction économique de l'Europe et gouvernance économique · État-major, médiation et support · Expertises, audits, évaluation et contrôle |
Statistiques et études économiques
· Infrastructure statistique · Information sur les entreprises et synthèses économiques · Information démographique et sociale · Formation et recherche |
Charges de la dette de l'État
(crédits évaluatifs) · Dette négociable · Dette non négociable · Charges résultant de la gestion de la dette |
| Développement et régulation économiques | Régulation et sécurisation des échanges de biens et services
· Régulation concurrentielle des marchés · Protection économique du consommateur · Lutte contre la fraude aux aides communautaires · Maîtrise et régulation des flux de marchandises · Protection de l'espace national et européen · Sécurité du consommateur · Mise en uvre indépendante du droit de la concurrence · Régulation et contrôle des marchés de l'énergie · Régulation des télécommunications |
Développement des entreprises
· Politique de l'énergie et des matières premières · Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales · Environnement et compétitivité des entreprises industrielles · Développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information (hors aide au transport de la presse par la Poste) · Enseignement · Accompagnement des mutations industrielles · Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection |
Passifs financiers miniers
· Gestion de l'après-mines · Indemnisation liée aux sinistres de l'après-mines · Travaux de sécurité dans les mines et expropriations sur les sites miniers · Prestations à certains retraités des mines |
Crédits d'impôt et dégrèvements législatifs à vocation économique
(crédits évaluatifs) Actions à déterminer |
| Gestion et contrôle des finances publiques |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
· Fiscalité des grandes entreprises · Fiscalité des PME · Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale · Lutte contre la fraude fiscale · Fiscalité des marchandises et des moyens de transport · Gestion financière de l'État hors fiscalité · Gestion des pensions · Gestion financière du secteur public local hors fiscalité · Gestion des fonds déposés |
Juridictions financières
· Contrôle externe et indépendant des comptes et des systèmes d'information comptable · Contrôle externe et indépendant de la régularité et l'efficacité de la gestion ainsi que du bon emploi des fonds publics ou assimilés · Expertise économique et financière à la disposition des pouvoirs publics · Soutien aux activités de contrôle et de gestion des juridictions financières |
Soutien des politiques économiques, financières et industrielles
· Gestion des ressources humaines et autres politiques transversales · Promotion de l'action du ministère · Contribution au respect du droit et à la sécurité juridique |
Remboursements et dégrèvements liés à la gestion de l'impôt
(crédits évaluatifs) · Dégrèvements d'office, erreurs, décisions de justice · Dégrèvements gracieux · Admissions en non valeur · Remboursements de trop perçus et restitutions · Remises sur majoration |
| Engagements financiers de l'État | Appels en garantie de l'État
(crédits évaluatifs) · Soutien au développement des collectivités, établissements publics et services autonomes · Financement de la construction immobilière · Financement de l'agriculture · Financement des entreprises industrielles · Développement de l'économie française · Développement international de l'économie française · Garantie de l'aide économique et financière au développement |
Epargne
· Épargne logement (support |
Majoration de rentes
· Majoration des rentes en préparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur · Participation de l'État aux majorations de rentes viagères |
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales
· Prestations et versements obligatoires relatifs au personnel en activité : versements à la Caisse nationale d'allocations familiales (à disparaître) |
| Pouvoirs publics | Présidence de la République
· Présidence de la République |
Assemblée nationale
· Assemblée nationale |
Sénat
· Sénat |
Conseil constitutionnel
· Conseil constitutionnel |
Haute Cour de Justice
· Haute Cour de Justice |
Cour de Justice de la République
· Cour de Justice de la République |
| Provisions | Provision relative aux rémunérations publiques
· Provision relative aux rémunérations publiques |
Dépenses accidentelles et imprévisibles
· Dépenses accidentelles et imprévisibles |
| Écologie et maîtrise des risques | Prévention et contrôle des risques industriels
· Prévention des nuisances et des risques industriels · Contrôles techniques de sécurité et de métrologie |
| Action extérieure de l'État | Développement international de l'économie française
Actions à déterminer |
| Aide publique au développement | Aide économique et financière au développement
· Financement des aides bilatérale et multilatérale au développement · Traitement de la dette des pays pauvres ou à revenu intermédiaire · Responsabilité particulière de la France à l'égard de la stabilité économique et financière de l'Afrique |
| Recherche et enseignement supérieur | Recherche dans le domaine de l'énergie
· Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire · Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves |
Recherche industrielle
· Soutien de la recherche industrielle stratégique, soutien et diffusion de l'innovation technologique |
Crédit d'impôt recherche
(crédits évaluatifs) Actions à déterminer |
| Travail | Prime pour l'emploi
(crédits évaluatifs) Actions à déterminer |
| Solidarité et intégration | Dégrèvements législatifs à vocation sociale
(crédits évaluatifs) Actions à déterminer |
| Régimes sociaux et de retraite | Régime social des mines
· Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines |
Régimes de retraite de la SEITA, de l'Imprimerie nationale et divers
· Régime de retraite de la SEITA · Caisse des retraites de l'Imprimerie nationale · Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer · Régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'État · Versements obligatoires relatifs au personnel en activité, versement au fonds national d'aide au logement |
| Monnaies et médailles | Activités régaliennes
Actions à déterminer |
Activités commerciales
Actions à déterminer |
| Pensions | Personnels civils relevant du code des pensions
Actions à déterminer |
Personnels militaires relevant du code des pensions
Actions à déterminer |
Ouvriers des établissements industriels de l'État
Actions à déterminer |
| Participations financières de l'État | Participations financières de l'État
Actions à déterminer |
| Accords monétaires internationaux | Relations avec les banques centrales liées à la France par un accord international
· Relations avec les banques centrales liées à la France par un accord international (compte doté de crédits évaluatifs en vertu de l'article 24 de la LOLF) |
| Prêts à des États étrangers | Prêts à des États étrangers
· Prêts destinés à faciliter l'achat de biens d'équipement, de petits équipements, produits semi-finis et matières premières d'origine française · Prêts à des États étrangers contribuant au financement de leurs plans de développement économique, culturel ou social |
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
· Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France |
Prêts à l'Agence française du développement économique et social (AFD) en vue de favoriser
le développement économique et social dans des États étrangers
· Prêts accordés à l'AFD pour des opérations de développement économique et social dans des États étrangers |
| Avances aux collectivités territoriales | Avances aux départements sur le produit différentiel de la taxe sur les
véhicules à moteur
· Avances aux départements sur le produit différentiel de la taxe sur les véhicules à moteur |
Avances aux collectivités et établissements publics, territoires,
établissements et États d'outre-mer
· Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L.2236-1 du code général des collectivités territoriales · Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L.2236-2 du code général des collectivités territoriales · Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires) · Avances à la Nouvelle-Calédonie (fisc. Nickel) |
Avances sur le montant des impositions revenant aux départements,
communes, établissements et divers organismes
· Actions par catégorie de collectivité ou par impôt |
| Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics | Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
· Avances aux budgets annexes · Avances à l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires · Avances à la Caisse de la dette publique · Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'État · Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte · Avances aux organismes sociaux |
| Avances à des particuliers ou associations | Avances à des particuliers ou associations
· Avances aux fonctionnaires de l'État pour l'acquisition de moyens de transport · Avances aux agents de l'État pour l'amélioration de l'habitat · Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général · Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement |