 N° 3253 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juillet 2006 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes ET PRÉSENTÉ PAR M. Léonce DEPREZ, Député. -- SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES LIGNES DIRECTRICES 5 INTRODUCTION 7 PREMIÈRE PARTIE : LA SITUATION ALARMANTE DE L'INDUSTRIE PAPETIÈRE 9 A.- UNE INDUSTRIE MONDIALISÉE AVEC UNE PRODUCTIVITÉ DE PLUS EN PLUS ÉLEVÉE 9 1. La productivité de l'industrie papetière a plus que triplé en France 10 2. Pâte à papier : une surcapacité mondiale 12 B.- LA RENTABILITÉ DES USINES EUROPÉENNES EST COMPROMISE PAR UN EFFET DE CISEAUX 13 C.- ...QUI CONDUIT CETTE INDUSTRIE À CONNAÎTRE DES AJUSTEMENTS DOULOUREUX ET À D'IMPORTANTES DIFFICULTÉS SOCIALES 15 DEUXIÈME PARTIE : LA NÉCESSITÉ DE REDONNER DES PERSPECTIVES D'AVENIR À L'INDUSTRIE PAPETIÈRE 19 A.- DÉVELOPPER ET MIEUX UTILISER UNE RICHESSE NATIONALE, LA FORÊT 19 1. La forêt française, un atout pour l'industrie papetière 20 2. ...mais dont le morcellement ne facilite pas la gestion. 22 3. La ressource, c'est aussi le papier recyclé 23 4. Favoriser le transport du bois en augmentant les capacités d'emport sur la route 24 5. Freiner la régression du fret ferroviaire 25 B.- MIEUX MAÎTRISER LE PRIX DE L'ÉNERGIE 26 C.- SOUTENIR LA RECHERCHE, UN PRÉALABLE À LA COMPÉTITIVITÉ DURABLE 30 D.- PRENDRE EN COMPTE DE FAÇON RAISONNÉE LES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES. 33 1. Une réglementation européenne contraignante 34 2. La nécessité de se garder de toute surenchère 35 3. L'intérêt d'une généralisation des labels écologiques 35 4. La nécessité de revoir profondément le système des quotas de CO236 E.- UNE AVANCÉE CONCEPTUELLE À CONCRÉTISER, L'ACCEPTATION PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE DU PRINCIPE D'UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE 36 F.- LES PERSONNELS ET LES TERRITOIRES CONCERNÉS PAR DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES DOIVENT POUVOIR BÉNÉFICIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE 38 CONCLUSION 43 EXAMEN EN COMMISSION 45 ANNEXES 47 ANNEXE I : LES 20 PREMIERS PAYS PRODUCTEURS DE PAPIER 49 ANNEXE II : QUELQUES ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LA FILIÈRE BOIS 51 ANNEXE III : DIVERSES STATISTIQUES RELATIVES À LA CONSOMMATION DE PAPIER ET CARTON 53 ANNEXE IV : LES PRIX DE MARCHÉ D'ÉLECTRICITÉ (PART PRODUCTION) EN FRANCE 55 ANNEXE V : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR 57 PRINCIPALES LIGNES DIRECTRICES L'industrie papetière fait aujourd'hui face dans un cadre mondialisé et très concurrentiel à une surcapacité globale qui lui interdit de répercuter l'augmentation de ses coûts sur ses prix. L'origine de ces augmentations de coûts est multiple : explosion du prix de l'énergie, augmentation du coût de la ressource et coûts de transports notamment. S'y ajoute le fait que certaines entreprises françaises n'ont plus une taille les rendant compétitives au niveau mondial. Il en résulte d'importants problèmes économiques et sociaux. Face à ce constat, votre rapporteur souhaite dégager des perspectives d'avenir. À cette fin, il propose notamment de : - mieux utiliser la forêt · veiller à ce que le développement du bois énergie ne déstabilise pas la filière ; · favoriser le regroupement des exploitants forestiers privés ; · favoriser le transport du bois en pérennisant le dispositif du transport bois rond ; · augmenter le poids total autorisé en charge (PTAC) de 40 à 44 tonnes, pour les autres produits ; - mieux maîtriser le coût de l'énergie - développer la recherche · favoriser la recherche, en améliorant le dispositif fiscal du crédit recherche ; · veiller à maintenir les budgets alloués aux divers centres de la filière en euros constants ; - augmenter l'usage du papier recyclé, notamment afin de soulager la tension sur le prix de la ressource ; - se garder de toute surenchère en matière environnementale ; - impulser au niveau européen une véritable politique industrielle ; - revitaliser les régions victimes de la fermeture des sites et soutenir la reconversion des personnels affectés par les mutations industrielles ; - encourager la recherche sur les usages nouveaux du chanvre ; - avancer la date de fin programmée des sacs de caisse non biodégradables prévue pour 2010 ; - réunir un comité interministériel sur l'avenir de l'industrie papetière afin de définir un plan d'action des pouvoirs publics en vue d'assurer l'avenir de ce secteur. MESDAMES, MESSIEURS, L'industrie papetière, et par contrecoup les industries qui en dépendent, doit aujourd'hui faire face à une crise grave, liée avant tout à l'impossibilité de répercuter l'augmentation forte de ses coûts sur ses prix de vente dans un secteur économique mondialisé. La faible progression en volume de la consommation en Europe occidentale ne fait qu'aggraver ce phénomène. Face à cette crise, plusieurs attitudes sont envisageables. La plus confortable, à court terme, consiste à s'enfermer dans une attitude de refus de la réalité et à exiger le maintien en activité d'usines économiquement condamnées en demandant au monde de ne plus être ce qu'il est, tout en gaspillant des ressources publiques rares, sacrifiant ainsi la préparation de l'avenir. Telle n'est pas la position de votre rapporteur qui estime que, si l'on peut toujours avoir la nostalgie du siècle passé et de l'essor industriel qui a suivi les années de guerre, ce type d'attitude ne peut guider une action politique dans le nouveau siècle que nous venons d'entamer. Accepter la réalité ne veut pour autant pas dire se résigner à l'inaction. Il faut, au contraire, et c'était l'ambition de votre rapporteur en engageant les travaux qui ont conduit à ce rapport, prendre toutes actions utiles pour redresser la compétitivité de cette industrie dans un cadre local, national et européen. La très progressive prise de conscience par l'Union européenne de la nécessité d'une forme de politique industrielle constitue à cet égard un progrès qu'il conviendra de concrétiser au plus tôt. Comme l'ensemble de l'économie française, l'industrie papetière est victime d'un environnement réglementaire, fiscal et social peu favorable. Il conviendrait donc de cesser d'accabler l'industrie de contraintes, en particulier environnementales, dès lors que l'application de ces contraintes serait limitée à l'Union européenne ; c'est a fortiori le cas pour l'application en France des règles européennes. Transposons ces règles sans ajouts hautement préjudiciables à notre industrie et à l'emploi. Le développement durable ne peut avoir d'avenir dans une friche industrielle. Il faut de même agir à partir d'une analyse du réel et non de préjugés. Votre rapporteur rappellera ainsi que la forêt en France, et d'ailleurs en Europe, se porte extrêmement bien et que le principal problème tient à une exploitation insatisfaisante. Il nous faut également soutenir au maximum la recherche. Par ailleurs, les inéluctables évolutions économiques doivent se faire en accompagnant, dans un esprit national de justice sociale, les personnes et les territoires victimes des mutations que nous connaissons actuellement, en engageant les actions de formation et de reconversion nécessaires tout en redynamisant les territoires affectés. Les mutations présentes sont d'autant plus douloureuses qu'elles frappent souvent des entreprises implantées depuis toujours dans une même vallée, dans des territoires ayant parfois déjà connu des crises douloureuses par le passé, comme celle de la sidérurgie, avec une main-d'œuvre très spécialisée et attachée à sa région. Les récents exemples vécus dans la région Nord-Pas-de-Calais, de Corbehem à Maresquel, imposent à l'État un devoir d'expression d'une action de solidarité nationale à l'égard des territoires dont les populations ne peuvent plus vivre d'industries devenues non compétitives. Votre rapporteur partira donc d'un constat aussi objectif que possible de la situation pour explorer des pistes de renouveau de nature à recréer l'espoir et à favoriser une dynamique de confiance dans l'avenir qui fait actuellement trop souvent défaut. LA SITUATION ALARMANTE DE L'INDUSTRIE PAPETIÈRE L'industrie du papier est une industrie mondialisée, avec une forte montée en puissance de l'Asie, où la consommation connaît d'ailleurs une croissance beaucoup plus forte qu'en Europe. La hausse sensible des coûts de production, dans un contexte européen caractérisé également par d'importantes contraintes réglementaires, place cette industrie dans une situation difficile car la mondialisation rend impossible la répercussion sur le consommateur final de la hausse de ses coûts. Il en résulte de douloureux ajustements économiques et sociaux. Les entreprises papetières françaises sont en outre très lourdement pénalisées dans la compétition internationale par le système de la taxe professionnelle. Cette dernière représentait, en 2004, 7 % - en moyenne - de la valeur ajoutée des entreprises, c'est-à-dire de la richesse créée par l'industrie. Totalement déconnectée du résultat des entreprises, son poids n'a cessé de progresser dans les coûts supportés par l'industrie et constitue aujourd'hui un réel handicap pour l'industrie papetière. Le plafonnement de la taxe professionnelle devrait cependant atténuer ce problème. L'industrie papetière française subit encore aujourd'hui les conséquences financières de la fixation de la durée légale du travail à 35 heures. Elle souffre également d'un niveau de charges sociales supérieur à celui observé chez ses principaux concurrents. Globalement, les prélèvements fiscaux et sociaux atteindront en France 44 % du PIB en 2006, taux le plus haut d'Europe, hormis les pays scandinaves. C'est 3,5 points de plus que la moyenne de l'Union. Cette « surfiscalisation » repose intégralement sur les entreprises. C'est dans ce contexte général très défavorable aux entreprises françaises que l'industrie papetière doit maintenir sa compétitivité. A.- UNE INDUSTRIE MONDIALISÉE AVEC UNE PRODUCTIVITÉ DE PLUS EN PLUS ÉLEVÉE Le graphique ci-après montre très bien la « globalisation » de cette industrie au cours de ces dernières décennies. De manière générale, on constate tant pour le papier carton que pour la pâte à papier que la croissance de la consommation se situe surtout hors d'Europe. LA MONDIALISATION DE L'INDUSTRIE : LE CONTRÔLE DE L'INDUSTRIE PAPETIÈRE EN FRANCE   Source : COPACEL 1. La productivité de l'industrie papetière a plus que triplé en France L'industrie papetière française se situe au 9ème rang mondial et au 4ème rang européen, avec une production qui atteint un niveau historique, dépassant, en 2005, 10,3 millions de tonnes de papier carton. La France reste cependant fort loin des deux premiers pays producteurs mondiaux que sont les États-Unis (plus de 80 millions de tonnes) et la Chine (plus de 42 millions de tonnes). On trouvera en annexe 1 la liste des vingt premiers producteurs mondiaux. La France est au 19ème rang des pays consommateurs rapporté à sa population (180 kg par habitant pour une moyenne mondiale de 53 kg en 2004). La consommation totale française s'élève à 11,1 millions, les importations à 6,6 millions et les exportations à 5,7 millions (en 2003). Les marchés des pays occidentaux sont considérés comme « matures ». Selon Metso Corporation, la croissance mondiale estimée entre 2000 et 2015 sera de 2,2 % l'an, avec de considérables différentiels de croissance. L'Amérique du Nord et le Japon connaîtront la croissance la plus faible (respectivement 0,7 % et 1,6 %), les pays émergents la plus forte (Chine 4,4 %, Moyen Orient et reste de l'Asie 3,9 %, Amérique latine 3,5 %). L'Europe présente une situation très contrastée entre l'Europe orientale, qui sera la zone d'expansion maximale avec un taux de croissance estimé sur la période à 4,6 % par an, et l'Europe occidentale, qui ne connaîtra qu'une croissance modérée estimée à 1,6 %. CONSOMMATION MONDIALE PAR ZONES EN 2003 (en millions de tonnes)
PRODUCTION DE PAPIERS-CARTONS PAR REGION
Source : Metso Corporation Cette évolution très contrastée selon les zones géographiques explique que les mises en route de nouvelles machines à papier se concentrent principalement sur l'Asie depuis une dizaine d'années, comme le montre le tableau ci-dessous. NOUVELLES MACHINES À PAPIER Capacité 1000 t/a  1ère colonne : Europe 2ème colonne : Amérique du Nord 3ème colonne : Asie En France, le nombre de machines est passé de 339 en 1980 à 204 en 2005, pour une production qui a pourtant fortement augmenté, passant d'environ 6,1 millions de tonnes à 10 millions. Les effectifs, dans le même temps, ont été réduits d'un tiers (30 766 à 22 300). Le nombre d'emplois autour d'une machine est ainsi resté stable (passant de 90 à 96 personnes) mais la productivité apparente a été multipliée par trois (la production en t/pers/an passant de 167 à 512) selon les chiffres communiqués lors de la journée d'étude FILPAC du 15 décembre 2005. La COPACEL indique pour sa part que les effectifs sont passés de 36 403 à 21 354, le nombre d'emplois par machine de 107 à 104 et la productivité de 141 à 483 tonnes par personne/an. Les producteurs de papier carton ont limité la baisse des prix à 10 % et les différents types de papiers connaissent des variations contrastées. Les papiers impression, écriture et papier pour reprographie, laser et offset enregistrent une baisse de 18 %, les papiers de presse de 9 %, alors que les fabricants de papeterie scolaire ont augmenté les prix de 12 %. Dans un marché européen en croissance modérée (environ 1 % en 2005) mais qui constitue cependant l'un des plus grands marchés en volume dans le monde, les nouvelles capacités de production qui se sont développées en Europe orientale mais aussi en Amérique du Sud et en Asie (la Chine a multiplié sa production de papiers et cartons par 3,6 depuis 1990, alors que la France n'augmentait sa production que de 45 %) conduisent à une très vive pression sur les prix, l'importation sur très longue distance progressant sans cesse. 2. Pâte à papier : une surcapacité mondiale La production française de pâte se développe légèrement depuis 2001 mais de façon peu significative. La production qui avait décliné de 2,8 millions de tonnes en 1994-1997 à 2,3 millions de tonnes en 2001 remonte aux environs de 2,5 millions de tonnes en 2004 et 2005. Les taux de croissance annuelle seraient ainsi de 3,1 % en 2004 et de 0,7 % en 2005. Le solde extérieur est négatif. En 2004, les exportations se sont élevées à 595 000 tonnes et les importations à 2 098 000 tonnes. Les principaux producteurs mondiaux (188,5 millions de tonnes) sont l'Amérique du nord, la Scandinavie et l'Extrême Orient (Chine et Japon).   Source : FILPAC journée d'étude 15/12/2005 L'industrie des pâtes, papiers et cartons est traditionnellement soumise à un cycle lié au poids des investissements. Toutefois, depuis le pic du prix de la pâte en 2000, les producteurs ont du mal à réévaluer leurs prix. Les investissements en pâtes en Amérique latine, notamment au Brésil, ont accru fortement l'offre et cette capacité nouvelle pèse sur les prix de marché. Les producteurs de « pâte marchande » - c'est-à-dire ceux qui ne l'utilisent pas eux-mêmes pour produire du papier ou du carton - ont ainsi vu leurs prix à la production baisser de près de 40 % sur le marché français depuis 2000. B.- LA RENTABILITÉ DES USINES EUROPÉENNES EST COMPROMISE PAR UN EFFET DE CISEAUX Au prix de vente déprimé d'un marché difficile où la concurrence s'exacerbe et s'affranchit des contraintes de la longue distance s'ajoute une forte augmentation des coûts des consommations intermédiaires. En effet, le transport maritime sur longue distance reste rentable, même pour des produits pondéreux comme le papier carton. Le Comité des armateurs de France indique ainsi, « entre 1980 et 1999, la valeur du commerce mondial a progressé de 12 % par an, tandis que les coûts totaux du fret n'ont augmenté que de 7 % sur cette même période, ce qui dénote une baisse des coûts unitaires des transports maritimes ». Un facteur conjoncturel - la parité euro/dollar - augmente la compétitivité de la concurrence mondiale. Les papiers et cartons produits par les nouvelles capacités étrangères plus modernes le sont avec des technologies de haut niveau tout en ayant des coûts de production (main-d'œuvre, matières premières) inférieurs à ceux observés en Europe. La faiblesse du dollar a rendu les marchés européens particulièrement attractifs pour les producteurs situés en dehors de la zone euro et diminué la compétitivité des producteurs européens, tout en renforçant la concurrence observée dans l'Union européenne, où l'Italie et l'Allemagne ont soutenu très fortement leur industrie. LISTE DES AIDES D'ÉTAT EXAMINÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
Comme le montre le tableau ci-dessus, un certain nombre d'États ont en effet accordé des aides parfois importantes. Examinées par la Commission européenne, ces aides ont généralement été validées car jugées compatibles avec les règles communautaires. Les exportations françaises en direction de l'Europe orientale ont crû d'environ 5 % en 2005 alors que, sur la même période, les importations augmentaient d'environ 56 % (chiffres provisoires). Toutefois, en dépit de ces facteurs défavorables, globalement le taux d'exportation (en volume) progresse passant à 56,5 % en 2005 contre 55,9 % en 2004. Simultanément, le taux d'importation régresse - passant de 59,2 % en 2004 à 58,7 % en 2005 - et le taux de couverture s'améliore, la France demeurant toutefois importatrice nette. Dans un contexte d'un marché français en baisse (- 2,3 %), ce sont les exportations qui ont constitué le principal moteur de croissance de l'industrie française. Ces gains de parts de marché n'ont pu l'être qu'au détriment des marges, l'ensemble des coûts de production augmentant fortement. L'industrie papetière est particulièrement consommatrice d'énergie en raison de ses « process » industriels. L'évolution enregistrée sur ce poste est très inquiétante. Alors que l'énergie représentait déjà 7 % du prix de revient de l'industrie papetière française en 2004, ce poste devrait représenter 10 % pour 2005 et, sans doute, près de 14 % en 2006. Depuis l'an 2000, le prix de l'électricité a doublé et le prix du gaz augmenté de plus de 50 %. Industrie de pondéreux, les transports représentent également un poste important pour les entreprises papetières françaises, estimé à environ 6 % du prix de revient. Depuis décembre 2000, le coût du transport routier a progressé de plus de 15 %. La répercussion des hausses du prix du pétrole et le raccourcissement des délais de paiements accordés aux entreprises de transports routiers par la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports laissent craindre que cette hausse soit loin d'être achevée. Les produits chimiques représentent environ 7 % du prix de revient. Leurs coûts - fortement liés à ceux des produits pétroliers - ont, eux aussi, connu de fortes augmentations (+25 % par rapport à 2000) et, pour la seule année 2005, plus de 10 %. Les salaires représentent environ 20 % du prix de revient. Leur évolution apparaît maîtrisée en comparaison des postes précédemment analysés. Cependant, la fin du dispositif d'allégement transitoire mis en place pour accompagner le passage aux 35 heures va entraîner une augmentation des charges sociales. Le coût moyen du travail augmente, passant de 34 464 euros à 37 184 euros entre 1994-1996 et 1999-2001. C.- ...QUI CONDUIT CETTE INDUSTRIE À CONNAÎTRE DES AJUSTEMENTS DOULOUREUX ET À D'IMPORTANTES DIFFICULTÉS SOCIALES Avec des marges dégradées, dans un contexte d'incertitude et d'exigence de rentabilité rapide, la priorité de l'industrie est d'optimiser l'existant. Les dépenses de recherche ont baissé de 20 % en euros courants entre 2000 et 2004 et les investissements significatifs ont été concentrés dans le secteur des papiers hygiéniques où la France est devenue exportatrice nette mais où il y a maintenant surcapacités et restructurations. La population salariale est une population vieillissante dont l'ancienneté moyenne est supérieure à 10 ans (57,3 % de la population du secteur a plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise pour seulement 38,3 %, tous secteurs confondus) et fortement masculine (la part des femmes est de 25,9 % contre 41,3 % pour l'ensemble des secteurs). C'est une population d'ouvriers qualifiés avec 74 % de salariés ayant un niveau de qualification inférieur ou égal au niveau V (CAP - BEP). La moitié des effectifs salariés se concentre sur 6 régions : par ordre décroissant, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France, Pays de Loire, Lorraine et Picardie. Le pourcentage de Rhône-Alpes (13,4 %) est le double de celui de Picardie (6 %). Cette population active, faiblement qualifiée et vieillissante, ne bénéficie guère d'efforts de formation. Si le taux d'accès à la formation est sensiblement égal à la moyenne (36,9 %), le taux de participation à l'effort de formation reste en deçà de la moyenne (2,7 % contre 3,2 % de la masse salariale) et la durée moyenne de formation reste faible (30 heures). Selon la FILPAC (syndicat CGT), les restructurations en cours ou projetées menacent au minimum 10 à 15 % des effectifs de la branche papetière. Une telle estimation apparaît réaliste si l'on songe que cette industrie fortement capitalistique et mondialisée est loin d'avoir achevé sa concentration. Le premier producteur mondial, Stora-Enso, ne représente que 5 % de la production mondiale et nombreux sont les sites de production nationaux qui ne satisfont pas à l'exigence de taille mondiale désormais requise et n'apparaissent ainsi guère viables dans un avenir proche.  340 millions Source : FILPAC journée d'étude 15/12/2005 Les industriels français regroupés au sein de la COPACEL soulignent la part prépondérante prise par l'actionnariat étranger dans leurs entreprises. Alors qu'en 1970, l'actionnariat était à plus de 95 % français et encore majoritairement national en 1990 (avec plus de 60 %), les entreprises implantées en France sont désormais contrôlées à plus de 60 % par des actionnaires étrangers se répartissant en trois groupes d'ampleur semblable, entre un actionnariat nord-américain, nordique (Norvège, Suède, Finlande) et « autres pays européens ». Dépendant de centres de décisions situés à l'étranger, des entreprises papetières françaises aux résultats régulièrement en baisse pourraient décourager les décisions d'investissement de groupes internationaux sur le sol français. Ces groupes n'auront de plus pas d'états d'âme pour supprimer des emplois, dans un pays autre que le leur. Une usine insuffisamment rentable, car trop ancienne et sous dimensionnée, sera soit arrêtée soit remplacée par une autre aux normes actuelles (à titre d'ordre de grandeur : supérieure à 500 000 tonnes). Dans l'hypothèse de réalisation de l'investissement nouveau, au mieux cet investissement se traduira, tout juste, par le maintien des effectifs compte tenu de la productivité actuelle des machines. Tenir ce langage de vérité sur une crise durable et non passagère ne doit cependant pas conduire à baisser les bras. Tel est l'objet de la seconde partie du rapport dont l'ambition est de redonner des perspectives d'avenir à la filière papier. LOCALISATION DES USINES PRODUISANT DES PÂTES DE CELLULOSE   Source : AFOCEL LA NÉCESSITÉ DE REDONNER DES PERSPECTIVES D'AVENIR À L'INDUSTRIE PAPETIÈRE Les perspectives d'avenir s'articulent autour de deux grands axes : rétablir tout d'abord la compétitivité de cette filière industrielle, ce qui passe par une utilisation plus satisfaisante de notre patrimoine forestier ainsi que par une meilleure maîtrise du prix de l'énergie. La recherche, clef de l'avenir, doit faire l'objet d'un soutien plus significatif. Il convient, à cet égard, de noter l'acceptation progressive de l'idée de politique industrielle par l'Union européenne. C'est un point essentiel que votre rapporteur tient à souligner. Il ne peut y avoir d'avenir industriel dans une perspective de développement durable sans une véritable gouvernance européenne. Le deuxième axe doit consister en un soutien plein et entier de la communauté nationale aux territoires et aux personnes affectées par ces mutations économiques. Cette vérité vécue dès les années 60-70 sous le signe de la CECA s'impose, plus que jamais, en ce début de nouveau siècle où la mondialisation de l'économie impose un renforcement à l'échelle nationale et européenne d'une politique humaniste de solidarité et de justice sociale. A.- DÉVELOPPER ET MIEUX UTILISER UNE RICHESSE NATIONALE, LA FORÊT L'industrie papetière souffre - particulièrement en France - d'une image peu valorisante. Elle apparaît ainsi souvent comme antinomique du développement durable. Une telle perception, pour erronée qu'elle soit, demeure prégnante. Ce rapport a notamment pour ambition de contribuer à la dissiper. Redonner des perspectives d'avenir à cette industrie conduit à s'intéresser au cycle de production depuis son amont. L'industrie papetière joue en effet un rôle essentiel dans la filière bois-forêt qui comporte les secteurs de la sylviculture, de l'exploitation forestière et des industries du bois. L'industrie du bois est constituée par trois grands secteurs : le travail du bois (y compris la scierie), l'ameublement et l'industrie papetière. Le secteur majoritaire est la production de pâtes et papiers carton qui représente près de 40 % de la valeur ajoutée et emploie environ 35 % des effectifs. Si l'industrie papetière et l'industrie des panneaux sont très capitalistiques et mondialisées, les autres secteurs sont plutôt très atomisés et présentent des performances disparates. Les industriels papetiers apparaissent ainsi comme des acteurs incontournables dans la valorisation de la biomasse que les pouvoirs publics cherchent à développer. Un certain nombre de malentendus ou idées fausses sont à dissiper. La filière forêt-bois au sens strict (sylviculture, exploitation forestière, industries du bois) emploie environ 288 000 équivalents temps plein, soit 1,2 % de la population active occupée totale. La répartition par secteur montre une nette prédominance du secteur papetier avec 35 % des effectifs, suivi du travail du bois. Par ailleurs, d'après une étude réalisée en 1998 par l'Association forêt-cellulose (AFOCEL) et Serge Lochu Consultant, les emplois indirects induits par la filière forêt-bois s'élèveraient à 235 000. Mais tout d'abord, qu'est-ce que la biomasse ? Le terme « biomasse » désigne, au sens large, l'ensemble de la matière vivante. Depuis le premier choc pétrolier, ce concept s'applique aux produits organiques végétaux et animaux utilisés à des fins énergétiques ou agronomiques. L'énergie solaire est stockée sous forme d'hydrates de carbone par les végétaux qui utilisent le gaz carbonique atmosphérique. L'homme utilise cette biomasse, ainsi que les animaux qui la consomment, sous la forme d'aliments, de fibres, de matériaux et d'énergie. L'industrie papetière s'occupe de transformer précisément la fibre en matériaux : le papier ou le carton. Le bois de feu est la plus ancienne source d'énergie. Les divers déchets ligneux constituent la « biomasse sèche » et sont également appelés « bois-énergie ». Les déchets organiques d'origine agricole (fumiers, lisiers...), agro-alimentaire ou urbaine (déchets verts, boues d'épuration, fraction fermentescible des ordures ménagères...) constituent la « biomasse humide » qui peut être transformée en énergie ou en engrais. Dans l'opinion publique, le papier apparaît destructeur de forêts alors qu'au contraire il favorise l'exploitation raisonnée des forêts et le développement des espaces forestiers. 1. La forêt française, un atout pour l'industrie papetière La surface des forêts françaises atteint aujourd'hui 15,4 millions d'hectares, portant le taux de boisement à 28,1 % du territoire. Elle est en expansion multiséculaire. On estime que, sur deux siècles, la forêt française s'est accrue des deux tiers. L'extension de surface boisée observée de 1993 à 1998 (82 000 hectares par an) s'est poursuivie depuis mais à un rythme moindre (38 000 hectares par an). La France est le 3ème pays forestier de l'Europe des 25, derrière la Suède (27,1 millions d'hectares) et la Finlande (21,9 millions d'hectares). Toute la forêt n'est cependant pas disponible pour la production. L'inventaire forestier national (IFN) estime sa part actuellement à 95 % de la surface totale boisée soit 14,6 millions d'hectares. Les conditions d'exploitation sont actuellement faciles (définition IFN) sur plus de 60 % du territoire. Les surfaces difficiles et très difficiles à exploiter (zones de montagne) représentent cependant près de 4 millions d'hectares pour un volume de 600 millions de m3, soit 28 % du total inventorié. Résultant à la fois d'une récolte inférieure à l'accroissement de la forêt mais aussi de l'augmentation générale de la productivité des peuplements forestiers, le stockage (ou « capitalisation ») des bois sur pied se poursuit. Le volume de bois à crû à un rythme annuel de 1,5 % et le prélèvement de 1,4 % entre 1988 et 2002, relève l'IFN, soit une hausse annuelle du « stock » de 0,1 %. Semblable évolution est également observée dans la plupart des grands pays forestiers européens. Avec un taux de prélèvement de 69 % de l'accroissement naturel entre 1998 et 2002, inférieur à celui observé 10 ans plus tôt, il n'existe aucun risque de surexploitation de la forêt française, indique l'IFN, et la poursuite de l'effort de mobilisation du bois reste donc d'actualité. Le taux de prélèvement observé en France se situerait à un niveau intermédiaire entre celui des pays méditerranéens, Espagne (39 %), Italie (47 %), ou de l'Allemagne (55 %), et celui des pays scandinaves, Suède (77 %), Finlande (75 %), et de la Pologne (77 %). La forêt est le plus important des écosystèmes terrestres pour le stockage du carbone. C'est pourquoi elle constitue un levier important de la politique de réduction des émissions. Le carbone contenu dans la biomasse des arbres, à l'image du volume sur pied, est en progression régulière. Le stockage annuel net ou « puits » est évalué à 14,3 millions de tonnes de carbone par an pour la période 1986-96 (données disponibles 1994-2004). Les pouvoirs publics ont initié un ambitieux programme de valorisation des produits issus de la biomasse (bois-énergie et bois-construction) et d'accroissement du puits de carbone forestier. Les besoins pour le bois-énergie sont potentiellement énormes. La récolte de bois destinée aux diverses valorisations en énergie pourrait ainsi atteindre 20 millions de m3 en 2010. Ces nouveaux usages, promus par les pouvoirs publics, sont susceptibles d'accroître des tensions qui se font déjà jour entre industriels du papier et producteurs forestiers. Il est tentant, en effet, dans un premier temps, d'utiliser, à usage de bois-énergie, la ressource déjà disponible et aisément mobilisable à faible coût des plaquettes forestières utilisées jusqu'ici par l'industrie papetière. Déjà, des difficultés ponctuelles d'approvisionnement de sites industriels apparaissent. S'il ne s'agit pas de rendre responsable le développement de la filière bois-énergie des plans de licenciement engagés dans le secteur papetier, cette concurrence nouvelle exerce nécessairement une influence sur les prix. Ces aides publiques réservées au seul bois d'énergie sont donc génératrices de distorsion de concurrence. Le premier plan bois-énergie 1994-1999 de l'ADEME a permis la mise en service de 190 chaufferies pour un montant de 400 millions de francs avec la participation de 11 régions. Le second, qui couvre la période 2000-2006, a déjà atteint ses objectifs d'installer plus de 1 000 chaufferies nouvelles. Sa réussite même ne traduit-elle pas un effet d'aubaine pour certains acteurs ? Interrogé par les soins de votre rapporteur, le ministre de l'Agriculture lui a indiqué que « cette mobilisation pour le bois énergie doit bien sûr s'accompagner de précautions et de dispositifs qui permettront de récolter principalement du bois non utilisé à ce jour par les industries (résidus de l'exploitation ou peuplements insuffisamment ou non exploités)... La mise en place de plans d'approvisionnement précis, suivis et évalués doit notamment permettre de mieux concilier les besoins des différentes filières », qu'il restera « attentif au suivi de cette problématique » et qu'il veillera à « l'équilibre entre activités traditionnelles et activités nouvelles ». Au-delà de la polémique entre acteurs de la filière bois-énergie et bois-industrie, un accord semble se dessiner sur la nécessaire mobilisation des plaquettes forestières qui doit être comprise comme une mobilisation de bois « plus », selon la formule de Pierre Ducray, directeur du groupe « La coopération forestière », leader dans la production de plaquettes forestières avec 80 000 tonnes produites sur les 120 000 tonnes de récolte totale française estimée (source Forêt de France n° 493, mai 2006). 2. ...mais dont le morcellement ne facilite pas la gestion. Le morcellement de la propriété privée en France constitue cependant un frein à son exploitation rationnelle et reste une source de difficulté majeure pour la gestion de la forêt privée, notamment pour l'approvisionnement en bois de la filière papetière. Les forêts privées concernent 70 % de la surface foncière des forêts métropolitaines. Le nombre de propriétaires privés est très élevé (3,5 millions), plaçant la France largement en tête des pays d'Europe, loin devant la Pologne (844 000) et l'Italie (816 000), selon les données de l'enquête TBFRA 2000 de l'United Nation Economic Commission for Europe/FAO. Le morcellement en France :
Encourager le regroupement des producteurs dans la fédération nationale des syndicats de forestiers privés de France (FPF) et valoriser la forêt deviennent deux objectifs prioritaires à atteindre. La quasi-totalité des forêts domaniales est aujourd'hui certifiée ainsi que le tiers des autres forêts publiques. Le processus est plus difficile à mettre en œuvre en forêt privée, vu le nombre de propriétaires, mais il est désormais bien engagé avec plus de 10 % de la surface concernée. Le niveau des surfaces certifiées traduit l'engagement des propriétaires forestiers français dans un processus de certification de la gestion forestière durable qui dépasse, bien entendu, la seule question de la commercialisation des bois. Deux systèmes de certification existent en France : PEFC (program for the endorsment of forest certification schemes) et FSC (forest stewardship council). Le système PEFC a été privilégié par les propriétaires forestiers français car il permet de pallier le handicap du morcellement foncier. 3. La ressource, c'est aussi le papier recyclé Il représente dès aujourd'hui environ 50 % de la matière première du papier (60 % de la matière fibreuse). Le taux de récupération est la quantité de papiers et cartons récupérés rapportée à la consommation globale de papiers et cartons ; le taux d'utilisation est la consommation de papiers et cartons récupérés rapportée à la production globale de papiers et cartons. Le taux de récupération des vieux papiers et cartons poursuit sa progression à un rythme soutenu, grâce au développement de la collecte sélective et à la mobilisation de l'industrie papetière. Il est passé de 43,7 % en 1998 à 54,4 % en 2003, pour se situer aujourd'hui aux alentours de 60 %, laissant une marge de progression limitée si on considère les taux atteints par les pays scandinaves, passés de 67,6 à 72,9 %, ou de l'Allemagne, de 73,7 % à environ 70 % entre 1998 et 2003. Le taux d'utilisation des vieux papiers et cartons poursuit également sa progression puisqu'il atteint aujourd'hui le niveau de 57,6 %. Certains secteurs de l'industrie utilisent essentiellement des vieux papiers. Il s'agit des papiers pour ondulé mais également du papier journal dont le taux d'utilisation avoisine 100 %. Un tel taux d'utilisation permet à l'industrie papetière française de figurer dans le peloton de tête du recyclage. La France est exportatrice nette depuis 2003 (662 000 tonnes en 2005). Ce positionnement est paradoxal. La France occupe un positionnement médian en Europe et ne doit sa situation exportatrice qu'au développement limité de l'utilisation de papiers et cartons de récupération, et ceci au cours des dernières années, en raison de la faible croissance des investissements dans ce domaine. Toutefois, un récent investissement d'une machine de papier pour ondulé à base de vieux papiers devrait prochainement modifier la balance commerciale. Le développement du recyclage des vieux papiers répond davantage à une logique de stratégie industrielle (réduction des coûts de l'industrie papetière) et de gestion des déchets qu'à celle de protection de la forêt, observe toutefois l'IFN, compte tenu du taux de prélèvement modéré enregistré en France. 4. Favoriser le transport du bois en augmentant les capacités d'emport sur la route Le transport par la route représente déjà 95 % des volumes de bois transportés en France. Il est un élément important du « coût rendu usine » de la matière première mais très variable (de l'ordre de 15 à 40 %) selon la distance entre la ressource et le site de transformation, les méthodes d'exploitation et la réglementation. Domaine d'action des pouvoirs publics par excellence, la réglementation a évolué vers une meilleure reconnaissance de la spécificité du transport de bois. La tempête de fin 1999 a joué un rôle d'accélérateur dans cette prise de conscience. La loi d'orientation forestière de 2001 a autorisé la mise en place d'un dispositif dérogatoire aux dispositions du code de la route dans le cadre du régime des transports exceptionnels de bois ronds. Sa mise en œuvre requiert la publication d'arrêtés préfectoraux réglementaires (APR) pour fixer les itinéraires pris avec l'accord des autorités investies du pouvoir de police de la circulation et des gestionnaires du domaine pour ce qui concerne les voies relevant de leur compétence (sociétés d'autoroutes, État, conseils généraux et maires). Ce régime dérogatoire devait s'achever en 2006 mais a fait l'objet d'une prorogation de 3 ans. Son terme est désormais fixé au 9 juillet 2009. L'élaboration des APR a en effet pris beaucoup de retard. 29 départements en étaient encore dépourvus au 31 décembre 2005. Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche et le ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer ont adressé le 8 mars 2006 une circulaire à l'ensemble des préfets pour accélérer la signature de tels arrêtés lorsqu'ils n'avaient pas encore été pris et leur demander d'améliorer, par voie d'avenant, les arrêtés existants pour mieux répondre aux préoccupations des professionnels. Une analyse de la cohérence nationale des itinéraires est également annoncée par cette circulaire. C'est dire le chemin qu'il reste encore à parcourir. Mais un tel dispositif, que votre rapporteur espère rendu enfin opérationnel et efficace sur l'ensemble du territoire dans un proche avenir, ne saurait être pleinement satisfaisant s'il doit s'achever dans moins de 3 ans. Il convient d'en assurer au plus vite la pérennisation. Les professionnels du bois ne peuvent en effet investir dans du matériel « hors normes » et faire le pari d'une éventuelle nouvelle prorogation du dispositif exceptionnel. Aux aléas économiques difficilement maîtrisables ne doit pas s'ajouter l'aléa réglementaire. L'antienne sur l'insécurité juridique est connue de tous. Par rapport au dispositif temporaire français de transport routier « exceptionnel » de bois rond 52/57 tonnes, la réglementation finlandaise autorise 60 tonnes. Votre rapporteur recommande la pérennisation du dispositif temporaire français de transports routiers exceptionnels de bois ronds 52/57 tonnes et, d'autre part, le passage du poids total autorisé à 44 tonnes au lieu des 40 actuels. Une telle mesure permettrait un alignement sur la plupart de nos concurrents européens. 5. Freiner la régression du fret ferroviaire Le fer aurait pu constituer un mode de transport pour ce secteur si le fret ferroviaire n'avait poursuivi un très long déclin qui a conduit, la situation devenant intenable, à un plan de redressement avec des hausses tarifaires et des suppressions de trajets parmi les moins rentables, ce qui s'est révélé défavorable à la filière bois. Ainsi, en 2004 (1), si le transport de marchandises a connu un taux de croissance élevé (+ 6 %), le fret ferroviaire a enregistré une baisse de 3,7 %. Sur longue durée, l'évolution a été la suivante (en milliards de tonnes/kilomètres) :
Si l'on raisonne en termes de répartition intermodale, la part du fret ferroviaire a évolué ainsi (2) :
Votre rapporteur prend acte du déclin du fret ferroviaire en France, en le déplorant, et en espérant que le « Plan fret 2006 » permettra enfin de remonter une pente très importante et qu'à terme, le train retrouvera toute sa place. Pour l'instant ce « Plan fret 2006 » est plutôt synonyme de très forte augmentation du coût d'acheminement et de fermetures de « gares-bois ». Le simple fait d'enrayer la dégradation continue des parts de marché du fer représenterait dans ces conditions un gros progrès. Le transport fluvial est marginal puisqu'il ne représente qu'environ 1 % des volumes de bois transporté sur l'ensemble du territoire. Toutefois, en fonction de situations territoriales particulières, il peut être développé sur un plan local (ex Port intérieur Osartis avec élargissement de la Scarpe). La chambre de commerce et d'industrie de Béthune a, heureux exemple à souligner, décidé courageusement de remettre en valeur et en vie la voie d'eau et son port dont l'existence avait été, dans les années 60, un des facteurs favorables à l'implantation de la société Firestone à Béthune, dans le contexte de la nécessaire conversion industrielle du bassin minier du Pas-de-Calais. B.- MIEUX MAÎTRISER LE PRIX DE L'ÉNERGIE L'augmentation importante du prix de l'énergie, sa flambée récente montrent l'intérêt d'une régulation à long terme. L'ouverture du marché français de l'électricité exigée par la directive européenne 1996 « électricité » n'a pas conduit à la baisse de prix systématique que d'aucuns s'imaginaient. Certes, les prix de marché ont été inférieurs aux tarifs entre 2000 et 2004 (moins de 30 euros par MWh) mais ils se sont, depuis, envolés alors que, précisément, le nombre d'entreprises susceptibles d'exercer leur éligibilité augmentait, la France ayant choisi d'ouvrir progressivement son marché (cf. annexe IV). Réservée d'abord aux seuls industriels gros consommateurs, par la loi 2000-108 du 10 février 2000 (consommation annuelle supérieure à 16 GWh), l'éligibilité a été élargie par la loi 2003-8 du 3 janvier 2003 aux consommations supérieures à 7 GWh pour, depuis le 1er juillet 2004, concerner tous les professionnels (loi 2004-803 du 9 août 2004). Cette flambée des prix a conduit la commission des finances de l'Assemblée nationale à publier un communiqué le 4 avril 2006 faisant suite à l'audition de M. Pierre Gadonneix, président d'EDF, puis la commission des affaires économiques et celle des finances ont procédé ensemble le 6 juin à l'audition de M. François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur ce même thème. Enfin, le gouvernement a fait une déclaration sur la politique énergétique avec débat à l'Assemblée le 14 juin 2006. EDF met en avant que, si les prix de l'énergie ont fortement augmenté au cours de la dernière période, ce phénomène est cependant à relativiser. Ce n'est que par rapport à un point bas, celui enregistré en 2000, au tout début de la dérégulation, que l'on peut constater un doublement des prix de l'électricité. EDF tient à souligner que, sur un quart de siècle, le prix de l'électricité en « euro constant » fait preuve d'une certaine stabilité avec un prix voisin de 60 euros comme l'indique le graphique ci-après.  Source : EDF Pour sa part, le gouvernement met en avant un certain nombre d'initiatives pour maîtriser l'évolution des prix de l'énergie et, tout particulièrement, la mise en place récente du consortium dit des industriels « électro-intensifs » dans lequel l'industrie papetière trouve sa place. Ce consortium est issu d'un long processus. Un rapport sur les prix de l'électricité en France et en Europe a été commandé par le gouvernement conjointement à l'inspection générale des finances et au conseil général des mines. Rendu en septembre 2004, ce rapport mettait en évidence que les références de prix du marché de gros étaient « limitées », que le lien entre les coûts de production et les prix était « peu visible en pratique » et observait que les secteurs électro-intensifs faisaient l'objet d'un traitement spécifique à l'étranger. À titre d'illustration, le rapport relevait que l'Espagne consentait à cinq industriels un tarif administré de 23,4 euros/MWh applicable jusqu'en 2007 mais susceptible d'être prorogé jusqu'en 2010. La comparaison internationale mettait également en évidence des prix très inférieurs au prix français hors d'Europe. L'ensemble de ces observations conduisait les rapporteurs à préconiser la mise en place de contrats de long terme entre EDF et les industriels électro-intensifs. Un tel dispositif ne semblait à leurs yeux « euro compatible » que si le prix consenti par ces contrats couvrait les coûts complets de la production nucléaire majorés du coût de la ressource financière. Il chiffrait le seuil minimum à 30 euros/MW/h. L'adoption d'un amendement à la loi de finances rectificative 2005 a permis de créer ce consortium. Les gros « électro-intensifs » ont été définis comme les 60 entreprises et les 300 sites dont la consommation est supérieure à 2,5 KWh par euro de valeur ajoutée - aluminium, chimie, papeterie, acier, verre, etc. Le décret d'application est paru le 5 mai 2006. Le 15 mai, les représentants de sept entreprises fortement consommatrices d'électricité -Arkema (filiale chimique du groupe Total), Air Liquide (gaz industriels), Alcan, Arcelor, Rhodia, Solvay et le papetier UPM-Kymmene- ont signé les statuts du consortium. Ils doivent leur permettre d'accéder à des tarifs plus prévisibles. Les entreprises dites « électro-intensives » regroupées dans ce consortium pourront en effet investir, via les producteurs d'électricité, dans des moyens de production. Elles vont bénéficier en contrepartie de prix stables fondés sur les coûts de production et non sur des prix de marché volatiles. Ce consortium, baptisé Exeltium, doit, à terme, regrouper une soixantaine d'entreprises représentant 20 % du marché ouvert de l'électricité, ce qui représente environ un millier de sites de consommation en France en raison de l'élargissement de son périmètre. Dans quelques jours, ces entreprises « électro-intensives » pourront obtenir l'agrément fiscal indispensable qui va leur donner la possibilité de lancer des appels d'offres auprès des producteurs d'électricité pour obtenir des droits de tirage de fourniture d'électricité à des prix plus compétitifs. Le mécanisme, mis en place par Exeltium, devrait être opérationnel avant la fin de l'année et permettra aux industriels d'acquérir des droits de tirage d'une durée de 15 ans. L'achat de droits de tirage se fera par un versement en liquidités qui sera en grande partie financé par les banques. Votre rapporteur préconise la mise en place d'un prêt bonifié pour en diminuer le coût. Les petites et moyennes entreprises (PME-PMI) pourront aussi se regrouper afin de profiter d'offres plus attractives et de négocier des contrats de long terme, sur 5 à 10 ans, pour obtenir des prix plus avantageux. Quant aux producteurs, ils se sont engagés à l'issue d'une table ronde à Bercy à proposer à leurs clients des offres commerciales qui soient non indexées à la hausse sur le prix de marché, tout en les faisant en revanche bénéficier des baisses. L'approche choisie par la France ne permettra à Exeltium que de lancer des appels d'offres auprès des fournisseurs potentiels et ces derniers prendront nécessairement une marge. Certes, les prix seront sans doute plus attractifs mais resteront supérieurs à ceux de la Finlande. EDF souligne que la majorité des acteurs ne souhaitaient pas assumer les risques industriels, ce qui implique nécessairement un prix plus élevé. En Finlande, les industriels électro-intensifs sont actionnaires de PVO (Pohjolan Voima Oy), le deuxième électricien du pays, et détiennent des droits de tirage sur les centrales nucléaires de TVO (Teollisuuden Voima Oy), sa filiale, qui a été constituée sans but lucratif et dont la seule mission est de fournir à prix coûtant du courant à ses actionnaires. Le coût du MW/h des deux premières centrales, qui se trouvent dans l'île d'Olkiluoto, serait de 14 euros (Echos-enjeux mai 2006) avec un taux d'utilisation des capacités record de 96 %, à comparer aux 83 % d'EDF. Ces industriels finlandais n'ont pas hésité à se lancer dans la construction du premier réacteur EPR franco-allemand, avant même la France qui accueillera en 2012 le second exemplaire sur le site de Flamanville. Quel que soit l'intérêt d'une telle solution, elle paraît difficile à transposer telle quelle en France. Comment néanmoins maintenir l'attractivité de la France alors que les acteurs papetiers UPM-Kymmene et Stora-Enso sont présents tant en France qu'en Finlande ? Il est souhaitable que le consortium produise des résultats positifs car les acteurs économiques ne comprennent pas toujours bien pourquoi l'électricité est plus chère en France, pays producteur d'énergie nucléaire, que dans des États qui n'ont pas fait ce choix. Le MEDEF a ainsi récemment souligné que l'ouverture du marché était nécessaire mais qu'elle n'a pas été assez accompagnée et que le manque de concurrence sur le marché a poussé à l'alignement sur le prix supérieur, ce qui empêche les entreprises françaises d'être compétitives au niveau international. Le MEDEF préconise la mise en place d'un régulateur européen de l'énergie et déplore que les divers États aient défini des solutions contradictoires : l'Allemagne a favorisé le gaz, le charbon et l'éolien alors que la France a soutenu le nucléaire et l'hydraulique. Là aussi, il faut qu'une politique européenne s'affirme. EDF met en avant l'importance de ses pertes de parts de marché qui témoignent de la réalité de la concurrence, et rappelle l'importance des investissements auxquels elle doit faire face, tout en soulignant l'intérêt d'une collaboration plus étroite avec les industriels afin d'améliorer l'efficacité énergétique des installations et la qualité de l'onde électrique. Pour autant, la situation actuelle est inacceptable et il est heureux que, sous l'impulsion de son président, la Commission des affaires économiques se soit pleinement saisie du problème. C'est la raison pour laquelle votre rapporteur soutient totalement l'amendement du président Patrick Ollier tendant à permettre le retour au secteur régulé des entreprises qui l'avaient quitté. C.- SOUTENIR LA RECHERCHE, UN PRÉALABLE À LA COMPÉTITIVITÉ DURABLE La recherche et l'innovation sont indispensables à la compétitivité durable de l'industrie papetière et plus généralement de l'ensemble de la filière. Pourtant avec des marges laminées, ce sont d'abord les dépenses de recherche - parce qu'elles ne sont pas directement impliquées dans le processus de production - qui font l'objet de réductions drastiques. La recherche est alors principalement orientée vers la réduction des coûts. C'est la raison pour laquelle des actions de soutien de la puissance publique s'imposent : · Pour un élargissement du dispositif fiscal de crédit recherche La diffusion de l'innovation passe alors par de nombreux essais sur sites industriels car les conditions de mise au point de nouveaux « process » sont difficilement reproductibles en laboratoire, si ce n'est impossibles. Votre rapporteur préconise donc de favoriser les transferts technologiques issus de la recherche en prenant en compte, dans le dispositif fiscal du crédit-recherche, le coût d'essais sur machine indispensables à l'exécution des tests et à la mise au point de produits dès lors que ceux-ci ne conduisent pas à une production marchande mais à des rebuts non valorisables (« gâche technologique »). · Un pôle d'excellence « Grenoble » qui doit être soutenu vigoureusement L'industrie papetière dispose d'un véritable « pôle technologique » avec Grenoble où se trouvent implantés le Centre Technique du Papier (CTP), l'École Française de Papeterie et des Industries Graphiques (EFPG) mais aussi le Centre de Recherches sur les Macromolécules végétales (CERMAV), laboratoire du CNRS. Cette proximité géographique, si elle favorise les initiatives communes, n'en est pas le gage. La coopération entre la recherche universitaire et la recherche industrielle peut encore être renforcée. Elle est toutefois déjà bien présente à travers le LGP2. Le Laboratoire Génie des Procédés Papetiers (LGP2) est une Unité mixte de recherche (UMR 5518). Cette Unité a été créée en 1995 et réunit quatre composantes : l'École Française de Papeterie et des Industries Graphiques (EFPG), le Centre Technique du Papier (CTP), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l'Institut National Polytechnique de Grenoble (INPG). C'est le seul laboratoire français ayant pour mission d'étudier l'ensemble des étapes de la filière papetière, allant de l'arbre au papier imprimé ou transformé en de nouvelles structures tridimensionnelles (étuis, caisses, composites). Il comprend actuellement 100 personnes (66 équivalents temps plein) dont 29 étudiants en doctorat et 4 stagiaires post-doctoraux. Ses liens avec le milieu industriel sont très nombreux (40 contrats en cours), comme le sont les contacts internationaux avec les centres de recherche de l'ensemble des grands pays papetiers (Suède, Canada, Russie, Finlande, Allemagne, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Portugal, Espagne...). « Un laboratoire de très bon niveau, dans lequel se fait de la recherche de qualité, où règne une bonne ambiance et une bonne entente, dont la vocation et les missions sont suffisamment claires, dont il n'y a pas lieu de remettre en cause les fondamentaux, et que ses tutelles doivent continuer à soutenir activement. » Cette conclusion est celle à laquelle est parvenu le Comité d'Évaluation qui a audité cette unité, en novembre 2005. Jusqu'en 2000, le financement public du CTP reposait sur une taxe parafiscale assise sur les pâtes et papiers. Depuis 2000, une dotation du ministère de l'Industrie s'y est substituée. Comme toute dotation, celle-ci est soumise au risque de régulation budgétaire. La dotation, d'un montant de 4,6 millions d'euros, est certes restée stable en euros courants depuis 7 ans mais, en euros constants, la perte de valeur représente environ 20 % ou 900 000 euros entre la dotation 2000 et celle de 2006. Cette dotation ne représente qu'à peine 42 % du chiffre d'affaires du CTP qui s'élève à environ 11 millions d'euros en 2005. Votre rapporteur préconise donc sa réévaluation ou, au minimum, son maintien. LE CTP est impliqué dans 5 projets innovants porté par les pôles de compétitivité. Parmi ceux-ci, votre rapporteur en soulignera particulièrement deux : ¬ Le papier intelligent, en région Rhône-Alpes : « Minalogic » Associant ce que d'aucuns appellent la « cellulose vallée » grenobloise (CTP, EFPG, AFOCEL, CERMAV) aux industriels de l'électronique mondialement connus, Minalogic (Micro Nanotechnologies et Logiciel Grenoble-Isère Compétitivité) est la réponse de la région Grenoble-Isère à l'appel de projets pôles de compétitivité lancé par le gouvernement Raffarin. Le projet grenoblois repose sur le mariage inédit de la microélectronique et des technologies logicielles. Il rassemble pas moins de 52 partenaires acteurs de l'industrie, de la recherche et de l'enseignement supérieur ainsi que des collectivités locales et régionales. Le 12 juillet 2005, le CIADT a accordé le label pôle de compétitivité de niveau mondial au pôle Minalogic. Le 21 novembre 2005, les 52 partenaires à l'origine du pôle de compétitivité Minalogic ont adopté les statuts de l'association Minalogic Partenaires. Devenue le représentant légal du pôle vis-à-vis de l'État, l'association Minalogic Partenaires a pour objet de piloter, animer, coordonner, promouvoir et évaluer les actions du Pôle. Il s'agit de procéder au développement d'un emballage enregistrant l'historique des conditions subies par un objet constituant, à la manière des avions, une véritable "boite noire". Ce programme nécessite l'intégration de puces, antennes, batteries à l'aide de procédés compatibles techniquement et financièrement avec l'industrie du papier. Outre le Centre Technique du Papier, y participent Acxys technology, Ahlström, Allimand, Autajon, Avery Dennison, Cascades, Condat, DGTec, Dolphin Integration, Imaje, Roquette, Schneider Electric, S ICPA, STMicroelectronics, Vicat, CEA (LETI , LITEN), INPG (LCIS-ESISAR, LEPMI, IMEP, LMGP, EFPG), CNRS (CERMAV, LDC), AFOCEL. Ce premier pôle est le parfait exemple de ce qu'il convient de développer. La France ne pourra se battre dans la compétition mondiale avec quelque chance de succès qu'avec des produits innovants de ce type à fort contenu en valeur ajoutée, à l'instar de l'entreprise Arjowiggins qui, à côté de marques prestigieuses, symbole d'un certain art à la française, a su développer avec succès des papiers « technologiques » (billet de banque, passeport, papier médical, etc). Votre rapporteur souhaite également souligner l'intérêt du projet « Traitement des eaux » du pôle à vocation mondiale Chimie-environnement de la région Rhône-Alpes encore appelé Rhodanos. En effet, ce projet contribuera à apporter une réponse très intéressante aux préoccupations environnementales de plus en plus pressantes. Les enjeux sont d'importance : · Proposer des solutions techniques innovantes pour les problèmes posés par le traitement de l'eau de façon générale. · Proposer aux industriels grands consommateurs d'eau des actions non seulement curatives mais préventives (par exemple, traitements de la pâte à papier générant moins d'effluents). ¬ Chimie verte et valorisation de la liqueur noire Aujourd'hui, les sites de production de pâte chimique utilisent le bois comme source de matière première et d'énergie. La lignine est séparée de la fibre de cellulose et constitue avec les produits chimiques de cuisson, la liqueur noire, traitée dans une boucle de régénération pour récupérer les produits chimiques de cuisson et de l'énergie (vapeur et électricité). La rentabilité économique des sites français de taille moyenne (300 000 tonnes de pâte/an) est fragilisée par un contexte économique difficile (hausse des prix du bois, baisse des prix de marché...). La valorisation des sous-produits de fabrication (écorces, nœuds, bois, liqueur noire) apparaît comme une opportunité de diversification pour la production d'une chimie verte (molécules d'intérêt agro-alimentaire, pharmaceutique, cosmétique, biocarburants). Par ailleurs, la fonctionnalisation des fibres de cellulose, dès leur production, ouvre de nouvelles perspectives de marché à forte valeur ajoutée. Ce projet de recherche « Bio-raffinerie » est également porté par le CTP, des laboratoires associés et des industriels. Ce projet permettra de développer, au niveau français, les technologies d'extraction des composés bio-actifs du bois et de fonctionnalisation (la fonctionnalisation consiste à rechercher des fonctions « intelligentes » de la fibre - par exemple la rendre hydrophobe - des fibres de cellulose dans un schéma global de valorisation de la ressource forestière dans l'industrie papetière. Cette démarche s'inscrit dans le développement durable de l'industrie papetière et de l'ensemble de la filière forestière. Elle permettrait d'augmenter la capacité de traitement des unités de productions actuelles afin d'exploiter à son optimum le gisement forestier français. L'ouverture de l'industrie papetière vers d'autres secteurs industriels et d'autres marchés grâce au développement d'activités complémentaires dans le domaine de la chimie verte est un élément essentiel pour pérenniser cette activité économique. Les travaux permettront de développer l'utilisation des matières ligno-cellulosiques d'origine naturelle et de renforcer le rôle positif de la filière forestière sur le bilan CO2. La réduction des consommations d'énergie électrique pour le raffinage est également un élément favorable pour la réduction des émissions de CO2 . L'utilisation des matières ligno-cellulosiques pour la production d'énergie, en particulier d'électricité et de biocarburants, permet de limiter l'utilisation d'énergie fossile. L'adaptation des boucles de régénération des liqueurs noires permet la réduction des émissions (poussières, dioxyde de soufre, SO2) au niveau des sites papetiers. Enfin, les applications de la chimie verte basées sur une matière première renouvelable des ressources permettent de limiter le prélèvement dans les gisements du sous-sol qui sont limités et doivent être exploités pour préserver les ressources pour les générations futures. · D'autres centres ou pôles de compétitivité travaillent également pour l'industrie papetière. Ainsi, le « Pôle Fibres Naturelles Grand Est » qui a été mis en place en Alsace et Lorraine. Ce pôle de compétitivité vise à réaliser une interface technologique entre les trois grandes filières utilisatrices de fibres : le textile, le bois et le papier. On peut également citer l'Institut du pin à Bordeaux. D.- PRENDRE EN COMPTE DE FAÇON RAISONNÉE LES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES. Dès 1972, l'industrie papetière française fut le premier secteur industriel à contracter avec les pouvoirs publics un engagement de réduction de ses rejets. L'application de ce contrat de progrès a permis une réduction des rejets de plus de 80 % en 20 ans. Comme votre rapporteur l'a souligné, un important programme de recherche, le projet Rhodanos, a été initié qui vise à améliorer encore la protection de l'environnement. À terme, il permettra une moindre consommation d'eau et la diminution du rejet des effluents. Un bref développement sur la réglementation européenne applicable à l'utilisation du chlore dans le processus de blanchiment de la pâte à papier est nécessaire pour comprendre les nombreuses réglementations au niveau national ou communautaire qui peuvent conduire à des coûts supplémentaires très élevés et à des distorsions de concurrence par rapport à d'autres pays. 1. Une réglementation européenne contraignante La directive n° 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (PRIP) a pour objet d'instaurer un régime juridique d'autorisation pour les installations industrielles polluantes, comparable à ce qui existe déjà en France en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. À compter d'octobre 2007, date limite de transcription de la directive par les États membres de l'Union européenne, toutes les installations industrielles entrant dans le champ d'application de la directive et notamment les installations destinées à la fabrication, d'une part, de la « pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses » et, d'autre part, du « papier carton dont la capacité de production est supérieure à vingt tonnes par jour » devront obtenir une autorisation d'exploitation des autorités des États dans lesquels elles sont implantées. La délivrance de l'autorisation d'exploitation sera conditionnée par le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) telles que définies par l'article 2 de la directive, à savoir « les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble » et le respect de « la base des valeurs limites d'émission » de substances polluantes dans l'air, l'eau, le sol, etc. La définition des MTD a donné lieu, secteur par secteur, à un échange d'informations entre les experts des États membres de l'Union, les industriels concernés et les organisations de protection de l'environnement en vue d'élaborer un document de référence dénommé « BREF » qui constitue un guide des bonnes pratiques à respecter. C'est ainsi que le « BREF » papetier publié en 2001 constitue le document de référence sur les MTD à mettre en œuvre pour la prévention et la réduction des pollutions (air, eau, gaz, déchets) ainsi que pour la consommation d'énergie à toutes les étapes et pour toutes les techniques de fabrication du papier. S'agissant en particulier du blanchiment de la pâte kraft, qui utilise des agents chimiques chlorés et dont les effluents contiennent des composés organochlorés, les MTD, au nombre de deux, préconisent la réduction substantielle voire la suppression de l'utilisation de substances chlorées : il s'agit du blanchiment sans chlore élémentaire (procédé ECF) et du blanchiment sans aucun composé chloré (procédé TCF). En ce qui concerne le blanchiment de la pâte au bisulfite, dont l'intensité est moindre en raison d'une blancheur initiale supérieure à celle de la pâte kraft, la meilleure technique retenue est celle du blanchiment sans aucun composé chloré (procédé TCF). 2. La nécessité de se garder de toute surenchère Pour ce qui est de la France, où l'exploitation d'installations industrielles de fabrication de pâtes à papier, papiers, cartons relève du régime d'autorisation préfectorale au titre de la réglementation pour les installations classées pour la protection de l'environnement, les prescriptions applicables à ces installations en matière environnementale sont contenues dans l'arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière. À l'heure actuelle, ce dernier est néanmoins en cours de révision en vue précisément de mieux prendre en compte le « BREF » papetier précité s'agissant des MTD et des valeurs limites d'émission par classe de papier. Le nouvel arrêté papetier qui devrait être publié au cours de l'année 2006 vaudra transposition de la directive de 1996 pour le secteur considéré. Votre rapporteur met en garde contre tout danger de surenchère alors que la réglementation communautaire semble d'application inégale en raison de contrôles variables puisque reposant principalement sur les diverses autorités nationales inégalement pourvues en la matière. Selon les personnes auditionnées par votre rapporteur, plus on se tourne vers l'Est de l'Europe et moins les installations seraient conformes aux normes, sans qu'il soit possible de s'en assurer de façon certaine et incontestable, faute d'un véritable audit communautaire. 3. L'intérêt d'une généralisation des labels écologiques Par ailleurs, en vertu d'une décision de la Commission européenne du 4 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire au papier à copier et au papier graphique et modifiant la décision 1999/554/CE, le gaz chloré - à l'exception du gaz chloré provenant de la production et de l'emploi de dioxyde de chlore - ne doit pas être utilisé comme agent de blanchiment pour la fabrication de papier. S'inscrivant dans le cadre de la procédure communautaire du label écologique, communément dénommé écolabel, créé par le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique, cette décision n'a cependant pas de caractère contraignant. Elle conditionne seulement la délivrance du label écologique communautaire qui « peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l'amélioration d'aspects environnementaux essentiels ». Votre rapporteur suggère la généralisation de cette certification ou « label écologique » afin de favoriser les entreprises qui jouent réellement le jeu. Les consommateurs semblent en effets prêts à payer un peu plus chers les produits s'ils sont convaincus qu'ils répondent à une sincère préoccupation environnementale. 4. La nécessité de revoir profondément le système des quotas de CO2 Votre rapporteur déplore enfin le fonctionnement actuel du marché des quotas de CO2. Dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Union européenne s'est engagée à réduire à l'horizon 2012 ses émissions de CO2 de 8 % par rapport à 1990. Pour espérer y parvenir, une directive européenne de 2003 confie à chaque État le soin de fixer lui-même les quantités de CO2 que les sites industriels grands consommateurs d'énergie sont en droit d'émettre. Ces droits sont ensuite échangés sur une bourse d'échange appelée Powernext. Les conditions d'attribution de ces quotas ont été telles qu'elles conduisent à des distorsions de concurrence. Une usine moderne bien pourvue en quotas et ayant vendu ceux-ci selon un calendrier favorable peut ainsi réaliser l'essentiel de ses profits grâce à ces ventes, une situation des plus malsaines dénoncée par certains industriels auditionnés par votre rapporteur. L'effondrement des cours des quotas actuels, dès connaissance des résultats annuels des émissions de CO2, démontre que ce système est profondément à revoir tant il est mal dimensionné. E.- UNE AVANCÉE CONCEPTUELLE À CONCRÉTISER, L'ACCEPTATION PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE DU PRINCIPE D'UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE Pendant longtemps, l'idée même de « politique industrielle », c'est-à-dire d'une action publique en faveur d'un secteur industriel précis, a constitué l'archétype de l'idée « française » par excellence. Ce concept était perçu comme camouflant soit un interventionnisme abusif contredisant les orientations spontanément parfaites du marché, soit un soutien contre-productif de secteurs condamnés. En langage communautaire, cela revenait à dire que l'Union devait privilégier une approche « horizontale » sans distinction entre les secteurs ou les entreprises, avec des mesures d'accompagnement pour faciliter la cohésion économique et sociale. Cette vision très idéalisée d'un marché pur et parfait au plan mondial niait tout d'abord les succès de cette politique industrielle en Europe, dont les exemples les plus frappants sont le TGV et Airbus. Elle niait surtout l'évidence, le soutien fort apporté par les États-Unis à leur industrie, ainsi Boeing, pour ne pas parler d'Internet. Se faisaient finalement face, d'une part, le pragmatisme américain, le seul critère étant le résultat, et, d'autre part, une certaine vision théorique européenne. L'approche de la Commission reste certes prudente, comme en témoigne cet extrait d'une de ses communications (3) : « La Commission soutient fermement la nature horizontale de la politique industrielle et s'engage à éviter de revenir à des politiques interventionnistes sélectives. Néanmoins, le champ d'application des instruments politiques ne se limite pas à des mesures horizontales très générales. Pour qu'une politique industrielle soit efficace, le contexte particulier des différents secteurs doit être pris en considération. Les politiques doivent être combinées en tenant compte des caractéristiques concrètes des secteurs et des opportunités particulières ainsi que des défis à relever. La conséquence inévitable est que dans l'Union européenne actuelle, toutes les politiques ont leur importance mais certains peuvent avoir plus d'importance que d'autres pour certains secteurs. » Il s'agit, en dépit de toutes les prudences, d'une avancée. La Commission reconnaît que l'industrie manufacturière de l'Union européenne « assure environ un cinquième de la production de l'Union européenne et emploie quelque 34 millions de personnes ». Des groupes de travail à haut niveau ont été créés pour plusieurs secteurs. Dans un « document de travail » du 5 octobre 2005 [sec (2005) 1216], la commission fait une intéressante analyse de l'évaluation de la compétitivité du secteur de la pâte à papier, papiers et produits de papier. La Commission relève que « l'augmentation de la concurrence sur les marchés domestiques et les marchés externes est due au taux de change élevé Euro/USD. L'évolution des prix à long terme pour les produits du papier est à la baisse. Sur la période 2000-2005, l'évolution des prix a été moins favorable pour l'industrie européenne de la pâte à papier et du papier que pour d'autres secteurs manufacturiers et les augmentations du prix de l'énergie ont réduit les marges. Les développements du marché ont souffert d'une économie moins dynamique en Europe que dans d'autres régions du monde. La production au sein de l'UE doit s'accommoder des coûts élevés du bois de papeterie, de l'énergie et du travail et fait face à une concurrence croissante de la production à bas prix des régions tropicales et subtropicales. La législation environnementale est également plus sévère dans l'UE que dans les autres régions. Les principales entreprises de l'UE ont l'intention de concentrer leurs investissements dans les capacités de pays tiers en raison des coûts relativement inférieurs des matières premières. Généralement, le coût est un déterminant majeur de la compétitivité parce que la plupart des produits sont des marchandises de base à faible différentiation. L'industrie doit relever le défi du développement de nouveaux produits ayant une plus grande valeur ajoutée. Un autre défi à long terme est lié aux changements au sein de l'industrie de l'édition et des services publicitaires et à leur évolution vers la production et la fourniture sous forme numérique. C'est particulièrement évident pour les journaux destinés à des marchés spécifiques. Par ailleurs, le transport va revêtir une grande importance en termes de durabilité et de coût en raison du renchérissement croissant du transport routier. » Votre rapporteur ne peut que partager le constat mais sans s'y résigner. Il ne peut notamment se résigner à l'idée qu'une « législation environnementale plus sévère » qu'ailleurs soit un facteur de régression économique et sociale. Il ne peut donc qu'espérer que l'Union européenne prenne les mesures qui s'imposent pour permettre à son industrie de relever avec succès les défis du 21ème siècle. F.- LES PERSONNELS ET LES TERRITOIRES CONCERNÉS PAR DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES DOIVENT POUVOIR BÉNÉFICIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE Les mutations d'ampleur sont inévitables dans une économie moderne, a fortiori lorsque celle-ci est aussi ouverte sur le monde que celle de la France. Prétendre arrêter la mondialisation relèverait d'un combat d'arrière-garde perdu d'avance et reviendrait en outre à se priver de ses bienfaits. Le pire n'est pas, aujourd'hui, d'être un acteur de la mondialisation mais d'en être exclu. « L'occident n'a pas besoin du tiers-monde, ce qui est une mauvaise nouvelle pour le tiers-monde » disait Paul Bairoch (4). Les effets de la mondialisation sont d'autant plus durement ressentis qu'ils frappent souvent des zones économiques fragiles et/ou des populations pour qui la reconversion n'est pas toujours aisée, du fait de leur âge, du niveau de leur formation initiale, et des possibilités du bassin d'emploi dans lequel elles travaillent. Les évolutions parfois douloureuses que nous connaissons actuellement doivent donc être accompagnées au plan national, voire européen (projet de création d'un fonds d'ajustement à la mondialisation). Deux grands types de situations sont susceptibles de survenir. Dans une première hypothèse, l'entreprise est condamnée. Il importe alors d'assurer la reconversion des personnels concernés et la revitalisation du territoire, plutôt que de nourrir les intéressés d'espoirs vains. C'est ce à quoi votre rapporteur s'est employé dans le cas de Maresquel, en s'appuyant notamment sur l'article L. 321-17 du code du travail, créé par la loi du 1er janvier 2005. Cette loi prévoit que les entreprises procédant à un licenciement collectif « affectant par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées » doivent « contribuer à la création d'activités et au développement des emplois » et atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises dans le ou les bassins d'emplois. Il importe également que toutes les actions possibles soient engagées pour soutenir les personnes affectées et essayer de leur permettre de retrouver une activité. Concrètement, il s'agirait, notamment, de créer à Maresquel, commune du Pas-de-Calais littoral, une plate-forme logistique intéressant le groupe Valéo et pouvant employer une cinquantaine de personnes. Un terrain voisin de celle-ci pourrait accueillir un atelier ouvert à une machine de découpe de papier après rachat par une PME de celle-ci, à l'issue de la fermeture définitive de l'usine International Paper de Maresquel. Cette PME régionale spécialisée dans la découpe pourrait reprendre 30 personnes ayant perdu leur emploi à l'usine International Paper. Un tel plan de revitalisation du site, les terrains de l'usine International Paper étant cédés pour un euro symbolique, s'insère dans la politique gouvernementale actuelle. Les contacts que votre rapporteur a eus avec MM. Thierry Breton, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, François Loos, ministre délégué à l'Industrie, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail, et à l'Insertion professionnelle des jeunes lui permettent de l'affirmer. Les contacts pris avec le président de la région Nord-Pas-de-Calais sont aussi positifs dans le même sens, notamment en ce qui concerne le financement de la formation nécessaire à la conversion du personnel. Un certain nombre de PME, attirées par l'attrait touristique du littoral et par les besoins générés par l'usine Valeo, pourraient s'attacher quelques dizaines d'employés licenciés d'International Paper qui n'ont pu trouver de chances de conversion depuis leur licenciement. Un autre type de situation peut cependant se rencontrer ; c'est le cas de Corbehem. Votre rapporteur tient à mettre en exergue ce cas, inhabituel, puisqu'une intersyndicale « Les Géants de Papier solidaires » se propose de reprendre deux des machines appelées à s'arrêter pour développer une nouvelle activité, fondée, à l'horizon de quelques années, sur la fabrication de sacs à papier d'emballage, en ayant recours au chanvre. Il s'agit de la réintroduction d'une idée ancienne puisqu'avant 1883, plus de 70 % du papier était fabriqué à partir de fibres de chanvre. Votre rapporteur apprécie une stratégie qui repose sur la mobilisation des énergies et des savoir-faire et sur un volontarisme qui va à l'encontre de la résignation trop souvent entendue. La coopération interministérielle actuellement en cours entre le ministère de l'Industrie et le ministère du Travail pour la revitalisation industrielle des territoires victimes de fermeture d'industries anciennes peut et doit permettre des solutions positives aux problèmes posés. Les tables rondes auxquelles votre rapporteur a participé au niveau des ministères et des territoires concernés le laissent espérer, en ce mois de juillet 2006, l'objectif étant clairement fixé, le réemploi du personnel. Dans l'immédiat, cette production à base de chanvre ne pouvant se développer qu'en 2009, une solution temporaire devra être trouvée. Elle pourrait consister à exploiter la machine 4 sur une base de 150 000 tonnes par an à partir d'une production de base de papier couché de grammage 56 g jusqu'à 60 g (papier mat ou papier brillant). Sachant que cette machine serait arrêtée plusieurs mois en 2006, l'objectif est de créer d'ici 2007 une PME exploitant cet équipement. Elle serait notamment libérée des charges imputées actuellement à sa filiale par la direction de ce groupe mondial que constitue Stora-Enso. Dès le début 2007, cette machine pourrait ainsi produire un papier couché moins cher que celui produit à partir de la machine 5 à Corbehem. Ainsi, la machine 4 pourrait assurer une production de papier couché jusqu'en 2009 avec les 200 personnes réembauchées par la PME, née de l'initiative prise par l'association « Géants solidaires ». La machine 3 restant à Corbehem serait reconvertie pour la fabrication de sacs en papier biodégradable en 2009. La production espérée pour les sacs en papier biodégradable pourrait aller jusqu'à 80 000 tonnes par an en fonction du marché et cette machine 3 pourrait occuper un maximum de 50 personnes qui seraient embauchées. Stora-Enso qui, pour sa machine 5, occupe encore actuellement 732 personnes dont 10 % de cadres, conserverait donc pour cette machine 5 toujours performante 317 personnes. La machine 4 occuperait 200 personnes et la machine 3, fonctionnant à base de pâte à papier exploitant le chanvre, occuperait 50 personnes à réembaucher en 2009. Le projet de « Port Industriel Trimodal Osartis Corbehem » : un projet d'avenir - il répond pleinement aux besoins de Stora-Enso et contribue à pérenniser et redynamiser cette entreprise qui conserve 300 salariés (100 % des flux contre 37 % pour les autres) ; - sa capacité lui permet de répondre à toutes les demandes des industries locales et notamment l'automobile ; -au cœur de 45 ha de friches industrielles, il constitue un atout majeur pour fixer de nouvelles entreprises sur 15 ha d'espaces économiques, ce qui permet d'envisager 200 emplois complémentaires aux 200 de la logistique ; - pour les communes Osartis, le projet contribue à la pérennisation d'une taxe professionnelle trois fois plus importante que pour les projets 2 et 3 (sans compter la taxe professionnelle des implantations sur les espaces économiques) ; - ce projet se distingue aussi par sa possibilité de contribuer au traitement de toutes les friches urbaines de Corbehem avec la répartition suivante : 30 à 36 ha de logistique, 15 ha d'activités et 5 ha d'agrément. Source : Etude Eurotrans pour la communauté de communes OSARTIS. Ce projet s'appuie sur la fin programmée des sacs de caisse en plastique en 2010. Votre rapporteur se demande s'il ne serait pas particulièrement opportun d'avancer cette date en vue de donner un maximum de chances à ce projet. Compte tenu de la supériorité écologique du chanvre sur le plastique, ne pourrait-on également envisager un soutien public fort pour ce projet, ne serait-ce qu'en termes de recherche ? Au terme de ce rapport, votre rapporteur voudrait souligner que l'industrie papetière n'est pas un secteur obsolète, condamné par le progrès économique. Une évolution s'impose mais elle ne conduit pas mécaniquement à la disparition de la filière si la volonté de la sauver existe. La France peut notamment s'appuyer sur une recherche très performante qu'il convient d'encourager. L'essentiel, aujourd'hui, pour le gouvernement de la France, et pour les élus de la Nation, est d'affirmer la nécessité de donner à notre pays une nouvelle ambition industrielle. Cette nouvelle ambition industrielle doit être en rapport avec les atouts du territoire français et avec le niveau de formation technologique très élevé qu'il est possible d'atteindre en mobilisant les énergies et les compétences tant au niveau des entreprises qu'au niveau de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur. Lors de sa réunion du mercredi 5 juillet 2006, la Commission a procédé à l'examen du rapport de M. Léonce Deprez sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes. Après avoir remercié le président Patrick Ollier et la Commission de lui avoir confié ce rapport d'information, M. Léonce Déprez, rapporteur, a tout d'abord souligné la nécessité pour la France de s'adapter aux exigences du XXIème siècle, dans le respect d'un aménagement du territoire équilibré. Le rapporteur a ensuite relevé la situation alarmante de l'industrie papetière qui doit faire face à une concurrence mondialisée avec de ce fait une impossibilité de répercuter l'augmentation de ses coûts sur ses prix de vente. Il a indiqué qu'une industrie n'avait d'avenir que si elle avait un marché. Il faut donc soutenir au maximum les industries susceptibles de s'adapter au nouvel ordre économique tout en assurant la revitalisation des territoires affectés et la reconversion des personnes concernées lorsque l'entreprise n'est plus compétitive. Le rapporteur a ensuite présenté les principales pistes d'avenir qu'il a dégagées dans son rapport : - avoir une politique cohérente de la forêt intégrant bien son utilisation par l'industrie papetière ; - avoir une meilleure maîtrise du coût de l'énergie ; - développer une politique active de la recherche ; - mettre en place une politique industrielle française et européenne ; - se garder de toute surenchère en matière environnementale ; - revitaliser les régions concernées en développant des solutions innovantes permettant d'éviter la désespérance des populations. En conclusion, il a, avec force, rappelé la nécessité d'une cohésion gouvernementale sur ce sujet qui implique de nombreux ministères et a jugé indispensable la création d'un comité interministériel sur l'avenir de l'industrie papetière. Le président Patrick Ollier a indiqué que la situation actuelle en matière de prix de l'énergie était fort préoccupante et qu'il déposerait au mois de septembre un amendement, avec M. Jean-Claude Lenoir et ses collègues qui voudront s'y associer, tendant à autoriser les entreprises qui l'avaient quitté à revenir dans le secteur régulé. Le rapporteur a approuvé cette initiative indispensable à laquelle il a déclaré vouloir s'associer. M. Gabriel Biancheri a attiré l'attention du rapporteur sur les difficultés rencontrées par les industries du papier recyclé. M. Jean Proriol a souligné que la filière papetière semblait désertée par les entreprises françaises alors même que se multipliaient les importations en provenance de divers pays. Mme Josiane Boyce a interrogé le rapporteur sur les raisons du développement d'une industrie papetière dans le Nord-Pas-de-Calais en l'absence d'importants massifs forestiers. En réponse, le rapporteur a notamment précisé que certaines entreprises françaises n'avaient plus la taille les rendant compétitives au plan mondial. Il a également souligné qu'il s'agit d'une industrie nécessitant d'importants capitaux et que d'ailleurs celle-ci est désormais largement sous le contrôle de sociétés étrangères qui ont apporté les financements nécessaires. Il a enfin relevé que l'augmentation du coût des transports pénalise des régions d'accès difficile. La Commission a adopté à l'unanimité le rapport de M. Léonce Deprez portant sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes et en a autorisé la publication. ANNEXE I  Source : FILPAC journée d'étude 15/12/2005 ANNEXE II FILIÈRE BOIS RESTREINTE :
* Nb de salariés ** Nb de personnes employées Source : 1 Agreste - 2002, données 1999 2 SESSI - 2002, données 2000 FILIÈRE ÉLARGIE :
Source : Etude DGFAR - 2001 ; AFOCEL ; Serge Lochu Consultant - Données 1998 Les emplois directs et indirects de la filière bois : estimations du nombre de personnes employées (total : 516 946). On décompte les emplois nécessaires comme suit : - les emplois directs : production de biens contenant du bois, - les emplois indirects qui sont sollicités pour la production de ces produits : industrie chimique ou services bancaires par exemple.
Source : Etude DGFAR - 2001 ; AFOCEL ; Serge Lochu Consultant - Données 1998 CHIFFRE D'AFFAIRES ET EMPLOIS DES INDUSTRIES DU BOIS
Sources : SESSI - EAE - 2002 - INSEE BIC - 2001 * SESSI - SCEES - Enquête annuelle d'entreprise 2004 INVESTISSEMENTS DES INDUSTRIES PAR SECTEUR  Sources : SESSI - EAE - 2002 - INSEE BIC - 2001 ANNEXE III Consommations de papier et carton (en kg par habitant)  La consommation du monde non industrialisé connaîtra de fort taux de croissance pour l'avenir par un simple effet de rattrapage mais aussi en raison d'un dénominateur (base) au montant faible. LES PRIX DE MARCHÉ D'ÉLECTRICITÉ  Prix à terme, à échéance annuelle, en Produit Base (24h/24 - 7j/7) ; euro constant LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR · 7 février 2006 : - M. Jacques Chirat, Président de la Fédération de l'Imprimerie et de la Communication graphique (FICG). · 24 février 2006 : - M. Dominique Brument, Président du Syndicat régional fabricant de papiers, cartons et pâtes du Nord de la France. · 21 mars 2006 : - MM. Jean-Marie Nusse et Jean-Paul Franiatte respectivement, Président et Délégué général de la Confédération de l'Industrie française des Papiers, Cartons et Celluloses (COPACEL). · 24 mars 2006 (Bruxelles) : - M. Jean-Pierre Haber, Direction Générale Entreprises et Industrie de la Commission européenne. - M. Matthias Oel, Conseiller au Cabinet de M. Günther Verheugen, Vice-Président de la Commission européenne. - Mme Lise Deguen et M Charles-Henri Levaillant, Conseillers pour l'industrie de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. - M Eric Chartrain Director, manufacturing technical services, INTERNATIONAL PAPER. · 29 mars 2006 : - MM. Michel Muller et Patrick Bauret, respectivement Secrétaire général et Chargé des Industries Papetières (fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication FILPAC CGT). · 4 avril 2006 : - MM. Bruno Poissinger, Dominique Bouvelle, Daniel Morel, Antonio Cantal, Dominique Barbet, membres de l'association les Géants de papier solidaires (LGPS) et M. Bertrand Piens de Fontenay managers. · 5 avril 2006 : - MM. Jean-Paul Cressy de la FCE, en charge du secteur papetier, et Abdelkader Blidi de la F3C (Fédérations professionnelles CFDT). · 11 avril 2006 : - MM. Christian Chicard, Secrétaire fédéral, Jean Eynard, Secrétaire fédéral adjoint en charge des comités de groupe et des comités d'entreprise européens et Bernard Vignon, Secrétaire fédéral adjoint en charge des licenciements collectifs et des restructurations (FO-Papier-carton). · 12 avril 2006 : - M. Jérôme Grassin, STORA-ENSO. · 19 avril 2006 (Grenoble) : - MM. François Vessiere, Président du Conseil d'administration, et Jacques Sturm, Directeur général du Centre Technique du Papier (CTP). - M. Dominique Lachenal, Directeur de l'École Française de Papeterie et des Industries graphiques (EFPG). · 25 avril 2006 : - M. Pierre Georget, Président de la Communauté de commune OSARTIS. · 9 mai 2006 : - Mmes Ségolène Halley des Fontaines et Véronique Joucla, respectivement Sous-directrice et Chargée de mission à la Direction générale de la Forêt et des Affaires rurales, du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales (DGFAR). · 10 mai 2006 : - MM. Gérard Bontemps et Philippe Brule, respectivement Président et Délégué général de la Fédération des Producteurs de Pâtes à Papier. · 17 mai 2006 : - M. Jean Valli, Président Directeur général de VALPACO. · 24 mai 2006 : - M. Éric Pintaud, Directeur des relations extérieures d'ARJOWIGGINS. · 29 mai 2006 : - M. Heinz Felder, Directeur Général de STORA-ENSO CORBEHEM. Votre rapporteur a également rencontré M. Jean-Luc Dominici, Directeur de l'usine International Paper de Maresquel, participé à un dîner-débat organisé par le Syndicat des énergies renouvelables et recueilli le point de vue d'EDF (M. Gérard Trouvé et Mme Jocelyne Canetti). ---------------- N° 3253 Rapport d'information de M. Léonce Deprez sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes 1 () Source : Insee 6 octobre 2005 « Les transports en 2004 ». 2 () Source : Commission Staff working Document [(2006) 189 final]. 3 () « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'Union européenne - Vers une approche plus intégrée de la politique industrielle. » 4 () Cité par Daniel Cohen, La mondialisation et ses ennemis, Hachette-Pluriel, 2004, page 12. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||