Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe)

Le document Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) n'a pas encore été édité.