Texte adopté n° 654 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à promouvoir légal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. - XIIe législature

Dossier
législatif

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Texte adopté n° 654 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à promouvoir légal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Texte adopté n° 654 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à promouvoir légal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.