N° 3806 tome I - Avis de M. Jean Roatta sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) - XIIIe législature

N° 3806

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2012

TOME I

ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE

Par M. Jean ROATTA,

Député.

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Voir les numéros : 3775, 3805 (annexe n° 1).

INTRODUCTION 5

I.- LES CRÉDITS DU PROGRAMME « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D’INFLUENCE » : UNE RECHERCHE DE STABILITÉ MALGRÉ LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE 7

A. UN EFFORT PARTICULIER SUR LA POLITIQUE DES BOURSES 9

1. Le dispositif des bourses 9

2. Évolution des données 10

3. Les bourses « Excellence Major » 11

4. Les perspectives pour 2012 et 2013 12

B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DU RÉSEAU CULTUREL ET DE COOPÉRATION 13

1. La mise en place des nouveaux Instituts français 14

2. Les Instituts français issus de la fusion avec les services d’action et de coopération culturelle 14

3. L’expérimentation du rattachement du réseau culturel à l’Institut français 15

C. LE SOUTIEN À L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER 17

1. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, un opérateur sain 17

2. Des charges récurrentes 19

a) La rénovation du parc immobilier 19

b) La contribution aux pensions civiles des personnels 19

c) L’aide à la scolarisation 21

II.- LES SAISONS CULTURELLES 25

A. UN INSTRUMENT ORIGINAL DE LA DIPLOMATIE D’INFLUENCE 25

1. Un outil éprouvé et plébiscité à l’étranger 25

a) Un nombre croissant de pays partenaires 26

b) Une diversification de la programmation 26

c) Un savoir-faire reconnu à l’étranger 27

2. Un mode privilégié de rapprochement étatique 28

a) Un vecteur de communication nationale 28

b) Une opération politique 29

c) Un effet d’entraînement sur les échanges et la coopération 30

B. UN DISPOSITIF D’INGÉNIERIE CULTURELLE 32

1. Une construction commune entre deux pays 32

a) Une programmation concertée 32

b) Un cadre de financement pré-établi 33

2. Un dispositif souple et évolutif 36

a) Le commissariat général, structure flexible, mais souvent trop légère 36

b) Le Bureau des Saisons, une structure en cours de professionnalisation 37

c) Une implication variable des services de l’État et des acteurs locaux 38

3. Un partenariat public-privé 41

a) Le coût des Saisons 41

b) L’apport essentiel du mécénat 43

C. POUR UNE RATIONALISATION DES SAISONS CULTURELLES 44

1. Un choix de pays rigoureux et pertinent 45

2. Un format bien défini 45

3. Une programmation en amont pour éviter les surcoûts 46

4. Un calendrier mieux maîtrisé pour être plus efficace 46

5. Prévoir une certaine réciprocité 46

6. Un volontarisme net, notamment en matière financière 47

TRAVAUX DE LA COMMISSION : EXAMEN DES CRÉDITS 49

ANNEXES 63

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 63

ANNEXE 2 : HISTORIQUE DES SAISONS CULTURELLES 64

ANNEXE 3 : BUDGET (POUR LA FRANCE) DE L’ANNÉE DE LA CHINE EN FRANCE 66

ANNEXE 4 : BUDGET (POUR LA FRANCE) DE L’ANNÉE DE LA FRANCE EN CHINE 67

ANNEXE 5 : BUDGET (POUR LA FRANCE) DE L’ANNÉE DE LA FRANCE AU BRÉSIL 68

INTRODUCTION

La mission « Action extérieure de l’État » comprend quatre programmes
– 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et 332 « Présidence française du G8-G20 » –, qui regroupent l’ensemble des crédits du ministère des Affaires étrangères et européennes, à l’exception de ceux relevant du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en voie de développement » rattaché à la mission interministérielle « Aide au développement ».

Elle a pour principaux objectifs de contribuer à l’organisation d’une mondialisation équilibrée, de poursuivre la construction de l’Europe, de garantir la sécurité des Français et la sécurité internationale et d’assurer le rayonnement de la France, notamment via les opérateurs créés par la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État.

Dotée en 2012 de 2,91 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,94 milliards d’euros en crédits de paiement, elle enregistre, à structure constante, hors compte d’affectation spécial (CAS) pensions ⁽1) et après transferts, une baisse de 1,93 % en autorisations d’engagement et de 1,25 % en crédits de paiement.

Le plafond d’emplois de la mission est fixé à 12 644 équivalents temps plein travaillé (ETPT).

Le présent avis ne porte que sur les crédits prévus au programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », dont les grandes lignes seront brièvement présentées en première partie, une analyse plus détaillée étant effectuée par le rapporteur spécial de la commission des finances.

La seconde partie du rapport, thématique, sera consacrée aux Saisons culturelles, instrument original de notre diplomatie d’influence qu’il importe de faire évoluer.

Récapitulation des crédits par programme et par action


	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et de l’Action	Ouverte en LFI pour 2011	Demandés pour 2012	FDC et ADP attendus en 2012	Ouverte en LFI pour 2011	Demandés pour 2012	FDC et ADP attendus en 2012
105 Action de la France en Europe et dans le monde	1 800 607 833	1 786 779 651		1 813 508 179	1 788 812 111
Titre II	548 022 669	555 823 400		548 022 669	555 823 400
185 Diplomatie culturelle et d’influence	758 605 839	758 712 958		758 556 019	758 712 958
Titre II	88 091 824	84 090 237		88 091 824	84 090 237
151 Français à l’étranger et affaires consulaires	343 538 783	368 518 503	2 255 000	343 527 451	368 518 503	2 255 000
Titre II	190 896 508	200 738 503		190 896 508	200 738 503
332 Présidence française du G20 et du G8	59 951 546			49 955 901	20 000

L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À la date butoir, le rapporteur pour avis avait reçu 100 % des réponses, ce dont il se félicite, en raison de l’intérêt que présentent ces documents pour la compréhension des enjeux budgétaires.

I.- LES CRÉDITS DU PROGRAMME « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D’INFLUENCE » : UNE RECHERCHE DE STABILITÉ MALGRÉ LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE

Le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », dont l’architecture, le périmètre et l’intitulé ont été modifiés par la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, regroupe désormais l’ensemble des crédits relatifs aux politiques de coopération (culturelle, linguistique, universitaire, enjeux globaux) qui portent l’influence de notre pays, quelle que soit la zone géographique à laquelle elles s’appliquent ⁽2), ainsi que ceux consacrés au service public d’enseignement français à l’étranger.

Les interventions menées dans ce cadre s’articulent autour de six grands axes : promouvoir la créativité culturelle et intellectuelle française auprès de nos partenaires ; repositionner le français comme langue internationale ; renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur comme moyen d’influence ; insérer la recherche française au cœur des réseaux en pointe ; faire entendre la position française en matière d’enjeux globaux ; assurer le service public d’enseignement français à l’étranger.

Le programme est géré par la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) avec le soutien du réseau culturel et de cinq opérateurs principaux, dont trois ont été créés par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État : l’Institut français, Campus France, France Expertise Internationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

Pour 2012, ses crédits, en légère hausse par rapport à ceux inscrits en loi de finances initiale pour 2011, s’élèvent à 758 712 958 euros incluant les dépenses de personnels (Titre II : 84 090 237 euros). Ils sont répartis en cinq actions
– « Animation du réseau » ; « Coopération culturelle et promotion du français » ; « Enjeux globaux » ; « Attractivité et recherche » ; « Service public d’enseignement à l’étranger », auxquelles s’ajoute une action regroupant l’ensemble des crédits de rémunération. Par ailleurs, le plafond d’emplois du programme, qui est fixé à 1 048 équivalents temps plein travaillé (ETPT), est en diminution de 134 ETPT.

Comparaison 2011/2012 par action et titre des crédits demandés

2012/Autorisations d’engagement


Numéro et intitulé de l’action/sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2012	FDC et ADP attendus en 2012
01	Animation du réseau		47 672 534	1 461 525	49 134 059
02	Coopération culturelle et promotion du français		51 540 315	35 424 243	86 964 558
03	Enjeux globaux		273 597	9 539 269	9 812 866
04	Attractivité et recherche		8 027 536	98 175 138	106 202 674
05	Agence pour l’enseignement français à l’étranger		422 508 564		422 508 564
06	Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence"	84 090 237			84 090 237
Total		84 090 237	530 022 546	144 600 175	758 712 958

2011/Autorisations d’engagement


Numéro et intitulé de l’action/sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2011	Prévisions FDC et ADP 2011
01	Animation du réseau		47 340 369	1 501 026	48 841 395	920 000
02	Coopération culturelle et promotion du français		39 521 277	40 450 794	79 972 071
03	Enjeux globaux		280 992	9 484 574	9 765 566
04	Attractivité et recherche		7 527 835	103 132 648	110 660 483
05	Agence pour l’enseignement français à l’étranger		420 800 000	474 500	421 274 500
06	Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence"	88 091 824			88 091 824
Total		88 091 824	515 470 473	155 043 542	758 605 839	920 000

2012/crédits de paiement


Numéro et intitulé de l’action/sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2012	FDC et ADP attendus en 2012
01	Animation du réseau		47 672 534	1 461 525	49 134 059
02	Coopération culturelle et promotion du français		51 540 315	35 424 243	86 964 558
03	Enjeux globaux		273 597	9 539 269	9 812 866
04	Attractivité et recherche		8 027 536	98 175 138	106 202 674
05	Agence pour l’enseignement français à l’étranger		422 508 564		422 508 564
06	Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence"	84 090 237			84 090 237
Total		84 090 237	530 022 546	144 600 175	758 712 958

2011/crédits de paiement


Numéro et intitulé de l’action/sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2011	Prévisions FDC et ADP 2011
01	Animation du réseau		47 290 549	1 501 026	48 791 575	920 000
02	Coopération culturelle et promotion du français		39 521 277	40 450 794	79 972 071
03	Enjeux globaux		280 992	9 484 574	9 765 566
04	Attractivité et recherche		7 527 835	103 132 648	110 660 483
05	Agence pour l’enseignement français à l’étranger		420 800 000	474 500	421 274 500
06	Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d’influence"	88 091 824			88 091 824
Total		88 091 824	515 420 653	155 043 542	758 556 019	920 000

Source : ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

Un accent particulier est porté sur la politique d’allocation des bourses qui constitue un vecteur essentiel de l’influence française à l’étranger et de la politique d’attractivité de la France et dont les moyens sont rehaussés par rapport à 2011. Par ailleurs, la dynamique de réforme engagée depuis 2009 dans le domaine de la diplomatie culturelle et d’influence avec la modernisation du réseau culturel et de coopération se poursuit avec l’expérimentation du rattachement du réseau à l’Institut français, qui sera effective à compter du 1^er janvier 2012 ; à cet égard, l’effort additionnel de 20 millions d’euros par an obtenu en 2009 et 2010 est maintenu sur la période 2011-2013, les crédits étant consacrés, à hauteur de 6 millions d’euros à la poursuite des efforts de restructuration et d’évolution du réseau culturel, d’une part, et à l’accompagnement de l’Institut français, d’autre part (14 millions d’euros). Enfin, malgré la baisse normée appliquée au budget de l’État, la subvention versée à l’AEFE est sanctuarisée sur le triennum budgétaire.

A. UN EFFORT PARTICULIER SUR LA POLITIQUE DES BOURSES

La politique d’attractivité mise en œuvre par le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de l’Éducation nationale a permis d’augmenter de près de 43 % depuis 2001-2002 le nombre d’étudiants étrangers accueillis dans les établissements d’enseignement supérieur rattachés au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Ce nombre atteint 228 009 en 2010-2011 (hors université de Nouvelle-Calédonie) ⁽3).

L’un des instruments essentiels de cette politique est l’octroi de bourses aux étudiants (bourses d’études) et aux professionnels étrangers (bourses de stage), auquel est consacré un montant de près de 71 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2012 réparti sous la rubrique « bourses » entre les différentes actions du programme 185.

1. Le dispositif des bourses

Défini par un arrêté interministériel du 27 décembre 1983 ⁽4), le dispositif de bourses du gouvernement français (BGF) se compose de deux volets complémentaires : les bourses allouées par les postes diplomatiques d’une part (près de 57 millions d’euros en 2012), et les programmes de bourses sur crédits de l’administration centrale, d’autre part, mis en place en 1999 selon une logique d’excellence internationale – notamment les programmes « Eiffel » et « Major » et « Quai d’Orsay-Entreprises » (14 millions d’euros en 2012).

Les postes diplomatiques octroient chaque année près de 15 500 bourses d’études et de stage pour étudiants et jeunes professionnels étrangers. Ces bourses sont gérées par deux opérateurs : le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et EGIDE ⁽⁵⁾. Toutes sont attribuées sur des critères rigoureux, avec des taux de sélection élevés (un sur quatre en moyenne).

Une simplification du dispositif est actuellement en cours dans la perspective de l’installation du nouvel opérateur Campus France, établissement public industriel et commercial (EPIC) qui regroupera les activités de l’actuel groupement d’intérêt public (GIP) CampusFrance, de l’association EGIDE et des activités internationales du CNOUS.

Les postes diplomatiques financent, par ailleurs, d’autres aides à la mobilité au travers de subventions à des fondations ou agences locales qui s’ajoutent ainsi à l’effort du ministère des Affaires étrangères et européennes. Au plan budgétaire, les montants sont imputés sur la rubrique « Autres moyens bilatéraux d’influence » (9,2 millions d’euros estimés pour 2012 en fonction du réalisé 2010).

2. Évolution des données

En 2010 et 2011, le ministère des Affaires étrangères a maintenu le nombre de bourses attribuées, en reconduisant les crédits alloués à leur financement.

En 2010, le nombre total de BGF s’est élevé à 15 380, en légère baisse par rapport à 2009 (- 1,3 %). Ce nombre s’élevait à 22 437 en 2002.

Évolution du nombre de bourses

Années	2008	2009	2010
Nombre total de boursiers	16 912	15 590	15 380
dont bourses d’études	11 328	10 804	10 219
dont bourses de stages	5 584	4 786	5 161
Nombre total de mensualités	86 297	80 572	78 348
Nombre de mois par boursier	5,1	5,1	5,1
Coût total en millions d’euros	94,9	93,6	80,5

Source : ministère des Affaires étrangères et européennes.

Le nombre total de mensualités versées est en baisse régulière et s’établit, en 2010, à 78 348. En revanche, la hausse, depuis 3 ans, de la durée moyenne d’une bourse – 5,1 mois contre 4,8 mois en 2007 – traduit l’effort entrepris pour maintenir ou augmenter le nombre de bourses d’études par rapport aux bourses de stage, dans un contexte budgétaire contraint.

La répartition géographique des effectifs de boursiers BGF en 2010 fait apparaître un rééquilibrage progressif au profit de l’Asie et de l’Amérique latine, conformément aux objectifs inscrits dès juin 2003 dans le cadre de la politique d’attractivité de la France et aux orientations fixées en 2007 par le Président de la République ⁽6).

Évolution de la répartition géographique des bourses


Régions/Effectifs	2010		2008
Régions/Effectifs	Effectif	%	%
Union Européenne (26 pays hors France)	1 345	8,7 %	19,4 %
Autres pays d’Europe	1 646	10,7 %	19,4 %
Maghreb	3 271	21,3 %	41,6 %
Afrique subsaharienne	2 925	19,0 %	41,6 %
Proche et Moyen-Orient (dont Égypte)	1 761	11,4 %	12,2 %
Asie du Sud et du sud-est	1 319	8,6 %	17,1 %
Extrême orient et Pacifique	1 458	9,5 %	17,1 %
Amérique du nord	122	0,8 %	9,7 %
Amérique centrale et sud	1 533	10,0 %	9,7 %
Total	15 380	100	100

Source : ministère des Affaires étrangères et européennes.

La part relativement modeste des effectifs de boursiers en Europe s’explique, quant à elle, par la montée en puissance des boursiers pris en charge sur les crédits communautaires (au premier rang desquels Erasmus).

Le dispositif des bourses du gouvernement français est complété dans plusieurs pays par des dispositifs de bourses non BGF, qu’il s’agisse de bourses de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), de collectivités territoriales ou d’institutions privées ; certains gouvernements étrangers disposent même de leur propre programme de bourses (Kazakhstan, Syrie, Gabon…).

3. Les bourses « Excellence Major »

Le programme de bourses « Excellence-Major » est destiné à aider les meilleurs élèves étrangers des lycées à programmes français de l’étranger à poursuivre des études de haut niveau dans l’enseignement supérieur français.

Il se compose de deux volets : le premier « Excellence », financé sur crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), offre aux lycéens étrangers deux ans de bourse pour entrer en classes préparatoires ou dans un premier cycle d’études universitaires en France. Le second volet « Major » finance, sur crédits du ministère des Affaires étrangères et européennes, trois années supplémentaires de bourse pour permettre à ces étudiants de poursuivre leur cursus dans les grandes écoles ou les cycles universitaires jusqu’à l’obtention du master (bac + 5).

L’AEFE assure depuis le 1^er septembre 2007 la gestion unique des deux programmes. Elle consacre au premier volet du dispositif la somme de 2,52 millions d’euros et reçoit une subvention du ministère des Affaires étrangères et européennes pour la mise en œuvre du second volet ; fixé par une convention signée en 2010 et reconduite annuellement par avenant dans la limite de cinq ans, le montant de la subvention s’est élevé en 2010 et en 2011 à 3, 55 millions d’euros.

En 2010, sur les 15 380 boursiers du gouvernement français, 1 012 (452 post-bac et 560 Major) ont bénéficié d’une bourse « Excellence-Major », selon la répartition géographique suivante : Maghreb : 31,2 %, Amérique : 22,6 %, Europe : 15,6 %, Afrique Sub-saharienne : 15,5 %, Proche et Moyen-Orient : 10,5 %, Asie : 4,4 %.

4. Les perspectives pour 2012 et 2013

Au plan budgétaire, toutes les bourses, quelle que soit l’origine géographique du boursier, sont désormais regroupées sur le programme 185 dans le cadre du triennum 2011-2013, à l’exception des bourses dans le secteur de la gouvernance qui restent sur le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en voie de développement ».

Les crédits consacrés aux bourses de l’action 4 « attractivité et recherche » sont maintenus sur l’ensemble de la période 2011-2013 (en contrepartie, les dotations de fonctionnement des établissements à autonomie financière et les partenariats scientifiques, ainsi que les autres moyens bilatéraux d’influence ont été diminués en 2011) ; ils bénéficient en 2012 d’un abondement exceptionnel de 3,3 millions d’euros. En revanche, les bourses dans les autres actions du programme 185 (culture, français, enjeux globaux) sont soumises à la baisse générale de - 10 % sur 2012/2013.

Actuellement géré par l’association EGIDE et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), le dispositif des bourses sera administré par l’agence CampusFrance, créé sous forme d’EPIC par la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État dont la mise en place devrait être effective au 1^er septembre 2012. Un crédit exceptionnel de 0,7 million d’euros abondera la subvention pour charge de service public versée à CampusFrance. Le nouvel EPIC disposera ainsi pour 2012 d’un montant de crédits de 54, 64 millions d’euros au titre du programme 185.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes donne, depuis plusieurs années, la priorité à l’excellence académique des étudiants, aux niveaux master et doctorat des filières scientifiques et sciences de l’ingénierie, d’économie, de gestion, de management, de droit et des sciences politiques et met l’accent sur les co-tutelles de thèse dans le cadre d’une charte de qualité, préparée en écho à la charte européenne de qualité pour la mobilité.

De plus, il développe de façon croissante des programmes de bourses cofinancés avec différents partenaires – gouvernements étrangers, collectivités territoriales, entreprises, fondations… afin de maintenir le nombre de bourses attribuées :

– le programme Quai d’Orsay Entreprises propose à des étudiants étrangers d’approfondir leurs compétences dans un domaine précis lié à l’activité d’une multinationale française, à travers une année de formation en France complétée d’un stage rémunéré au siège de l’entreprise, avant de se voir proposer une éventuelle embauche dans la filiale de l’entreprise de leur pays d’origine. Mis en place par le ministère des Affaires étrangères et européennes en partenariat avec de grands groupes français à vocation internationale, le dispositif représente au total plus de quarante programmes, trente-huit pays concernés et plus de soixante entreprises investies ;

– avec les régions : programme ARCUS (actions en régions de coopération universitaire et scientifique).

B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DU RÉSEAU CULTUREL ET DE COOPÉRATION

Le réseau compte actuellement 161 services de coopération et d’action culturelle (SCAC), 127 centres ou instituts pluridisciplinaires (établissements à autonomie financière) dans 94 pays, 26 Instituts de recherche (établissements à autonomie financière) dans 25 pays, 307 Alliances françaises recevant une dotation du ministère des Affaires étrangères et européennes et 252 Alliances françaises bénéficiant de personnel expatrié rémunéré par le ministère (dans 90 pays).

Outre la réforme du réseau, qui prévoit la fusion, dans 94 pays, des services de coopération et d’action culturelle et des instituts culturels au sein d’un établissement à autonomie financière (EAF) unique, le grand chantier prévu pour l’année 2012 est le rattachement direct à l’Institut français, à titre expérimental, à partir du 1^er janvier, de 12 établissements ⁽7). Un réexamen des implantations géographiques est mené en parallèle.

1. La mise en place des nouveaux Instituts français

Depuis 2009, des établissements à autonomie financière uniques ont été mis en place par fusion d’établissements ou création de nouvelles structures, dont l’appellation générique est celle d’ « Institut français de » suivie du nom du pays. En 2011, le changement d’appellation a été appliqué à l’ensemble du réseau, à l’exception de 15 pays.

Ce regroupement permet d’améliorer le pilotage et la visibilité du dispositif (site internet unique, charte graphique unique, organisation d’opérations de dimension nationale), de rationaliser le fonctionnement (centralisation des services de gestion, harmonisation de la gestion du personnel) et de viabiliser le modèle économique (mutualisation des risques financiers et des fonds de réserves, des équipements de gestion des cours, de la gestion des biens et de la commande).

La création d’EAF uniques ainsi que le changement d’appellation seront achevés à la fin de l’année 2012, sauf situation complexe ⁽8). Les pays concernés seront l’Algérie, le Cameroun, la République du Congo, l’Espagne, l’Indonésie, Israël, l’Italie, le Maroc, la Pologne, la Roumanie, la Russie.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes envisage de fermer d’autres EAF, éventuellement au profit d’Alliances françaises nouvelles ou déjà implantées, là où ce modèle économique répond mieux à la demande locale d’influence française ; il compte également supprimer les doublons entre les EAF et les Alliances françaises en réalisant des transferts au profit de l’un ou de l’autre, en fonction du contexte local. Enfin, il redéfinira la cartographie des Alliances françaises bénéficiant de son soutien (subvention ou mise à disposition de personnel expatrié) en accord avec la Fondation Alliance française et en fonction d’orientations stratégiques et d’axes de redéploiement fixés en commun.

2. Les Instituts français issus de la fusion avec les services d’action et de coopération culturelle

La fusion des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et des établissements à autonomie financière, qui a débuté au 1^er janvier 2009 et devrait s’achever à la fin de l’année 2012, conduira à la création d’une structure unique par pays sous l’autorité d’un conseiller culturel qui sera également directeur de l’Institut français et disposera d’un budget unique.

En 2009 et 2010, le regroupement a concerné 24 pays, dont 8 fonctionnaient déjà sous ce format (Bulgarie, Chine, Costa Rica, Égypte, Grèce, Mexique, Vietnam, Tunisie), et 16 nouveaux (Allemagne, Macédoine-ARYM, Cap-Vert, Corée du Sud, Djibouti, Géorgie, Inde, Jordanie, Mali, Slovaquie, République démocratique du Congo, République Tchèque, Sénégal, Taiwan, Turquie). En 2011, il devrait intéresser 62 postes.

Pour 2012, la restructuration donne lieu au transfert de 129 équivalents temps plein travaillé (ETPT) aux établissements à autonomie financière d’une quarantaine de pays, le projet de loi de finances prévoyant, par ailleurs, d’affecter 6 millions d’euros de crédits à la fusion et à l’expérimentation ⁽9) (aménagement de locaux, réalisation d’études juridiques, élaboration du plan de restructuration du réseau, création d’une identité visuelle…).

3. L’expérimentation du rattachement du réseau culturel à l’Institut français

● La mise en œuvre de l’expérimentation

Aux termes de la loi du 27 juillet 2010, le rattachement du réseau culturel à l’Institut français doit faire l’objet d’une expérimentation sur trois ans. Cette dernière débute au 1^er janvier 2012 dans douze pays représentatifs de la diversité du réseau ⁽10) et selon un cahier des charges approuvé par un arrêté du ministre des Affaires étrangères et européennes pris le 15 février 2011.

Le périmètre de l’expérimentation recoupe celui de la fusion des services de coopération et d’action culturelle avec les établissements à autonomie financière. Sur les 12 pays retenus dans le cadre de cette expérimentation, 8 disposent d’un établissement à autonomie financière qui évoluera naturellement vers un bureau de représentation de l’Institut français ; la création ex nihilo d’un bureau de l’Institut français est prévue pour les 4 autres, (Singapour, Émirats arabes unis, Koweït et Ghana).

Pendant la période d’expérimentation, le conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC) cumulera sa fonction avec celle de directeur du « bureau » de l’Institut français. Par ailleurs, le chef de la mission diplomatique présidera le conseil d’orientation stratégique local (COSL) prévu par le décret.

Un premier rapport d’évaluation sur l’expérimentation a été adressé en mars 2011 aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ; des réunions de personnels d’encadrement des postes concernés se sont tenues en février et en juin. Ce n’est qu’après le rattachement effectif des 12 postes considérés à l’Institut français, qu’une évaluation du coût de la réforme pourra être menée.

● Les premiers pas de l’Institut français

Créé par la loi du 2010-873 du 27 juillet 2010 et par le décret 2010-1695 du 30 décembre 2010, l’Institut français s’est substitué à l’association Culturesfrance au 1^er janvier 2011, avec des compétences élargies.

Établissement public à caractère industriel et commercial contribuant à l’action extérieure de la France, il exerce ses missions selon les orientations définies conjointement par le ministre des Affaires étrangères et européennes et le ministre chargé de la Culture, avec le soutien d’un comité d’orientation stratégique.

Le premier conseil d’administration ⁽¹¹⁾, réuni le 17 juin 2011, a voté le budget de l’établissement ; il se prononcera bientôt sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens qui sera auparavant soumis au conseil d’orientation stratégique. Par ailleurs, la lettre de mission du président de l’EPIC sera signée à la fin de l’année 2011.

Au plan budgétaire, l’Institut français est rattaché d’une part à l’action « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et d’autre part à l’action « Action culturelle internationale » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Au sein de l’action « Coopération culturelle et promotion du français », la dotation inscrite en projet de loi de finances pour 2012 au titre de la subvention pour charge de service public s’élève à 49,76 millions d’euros.

Financement de l’État

(en milliers d’euros)


	Réalisation 2010		LFI 2011		PLF 2012
Action ou programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 01 : Animation du réseau	12 245	12 245
Subventions pour charges de service public	11 986	11 986
Transferts	259	259
Action n° 02 : Coopération culturelle et promotion du français			37 610	37 610	49 762	49 762
Subventions pour charges de service public			37 610	37 610	49 762	49 762
Total pour le programme 185	12 245	12 245	37 610	37 610	49 762	49 762

Source : ministère des Affaires étrangères et européennes.

Outre l’abondement de 14 millions d’euros issu de la « rallonge culturelle », elle comprend une dotation de 11,01 millions d’euros destinée au fonctionnement et aux activités des 12 établissements à autonomie financière expérimentaux ⁽¹²⁾ , ainsi que des transferts de masse salariale correspondant à des transferts d’emplois :

– 44 emplois seront transférés par le ministère des Affaires étrangères et européennes dans le cadre de l’expérimentation (soit 762 765 euros dont 564 544 euros au titre du programme 185 et 198 221 euros, au titre du programme 209) ;

– 7 équivalents temps plein (ETP) issus du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (soit 485 918 euros) et 6 ETP (soit 447 000 euros) transférés par le ministère de la Culture et de la communication.

Après transfert, le plafond d’emplois de l’opérateur s’établit à 196 ETP ; 5 ETP liés à l’organisation des saisons culturelles, qui relevaient précédemment du hors plafond, ont été reclassés en 2011 sous plafond.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2010 (1)	LFI 2011	PLF 2012
Emplois (ETP) rémunérés par l’opérateur	94	140	197
– sous plafond opérateurs	89	139	196
– hors plafond opérateurs	5	1	1
Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur	12	7
– rémunérés par l’État par ce programme	6	0
– rémunérés par l’État par les autres programmes de rattachement	6	7

Source : ministère des Affaires étrangères et européennes.

(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010.

C. LE SOUTIEN À L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

1. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, un opérateur sain

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) constitue l’opérateur pivot du dispositif d’enseignement à programme français à l’étranger. Présent dans 130 pays, ce dispositif compte, en juin 2011, 475 établissements scolaires français homologués, dont 75 gérés directement par l’Agence (« établissements en gestion directe » dits EGD) et 163 liés à elle par une convention (établissements « conventionnés »).

Les 238 établissements – conventionnés et en gestion directe – constituent le réseau proprement dit de l’AEFE qui scolarise au total 177 341 élèves dont 48,3 % d’élèves français. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit 10 819 emplois temps plein en poste dans le réseau AEFE dont 10,6 % d’expatriés, 50,15 % de résidents et 37,76 % de recrutés locaux des établissements en gestion directe et 1,49 % de personnels du siège. L’Agence organise la formation continue de ces personnels.

Pour remplir ses missions, l’AEFE reçoit du ministère des affaires étrangères et européennes une dotation au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et au titre de l’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » qui sert à financer l’aide à la scolarisation des élèves français du réseau.

Malgré la baisse normée appliquée au budget de l’État, la subvention versée à l’Agence au titre du programme 185 augmente légèrement en 2012 par rapport à 2011 (+ 1,7 million d’euros) en raison du transfert de 26 équivalents temps plein en provenance du ministère. Elle s’élève à 422,5 millions d’euros, soit plus de 60 % des crédits du programme 185 (hors titre 2). La subvention versée au titre du programme 151 s’élève à 125,5 millions d’euros.

Entreprise dynamique, l’AEFE accroît, grâce à la progression continue de ses effectifs ⁽13), ses ressources propres assises sur la participation des établissements et des familles (+ 5 % entre 2010 et 2011). Avec plus de 455,45 millions de fonds propres en 2011 ⁽¹⁴⁾, elle parvient à presque doubler son chiffre d’affaire par rapport à la subvention de l’État, et elle a reconstitué son fonds de roulement à 62 jours ⁽¹⁵⁾.

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger demeure néanmoins confrontée à des problèmes récurrents – rénovation de son parc immobilier, contribution aux pensions civiles des personnels et aide à la scolarité.

2. Des charges récurrentes

a) La rénovation du parc immobilier

L’une des priorités de l’Agence est la rénovation du parc immobilier des établissements afin qu’il réponde à la forte demande de scolarisation. Depuis 2005, l’AEFE assure le financement de sa programmation immobilière à la fois sur ses fonds propres ou sur ceux des établissements à gestion directe et grâce à l’emprunt bancaire dont les charges sont compensées par les remboursements des établissements concernés.

En 2011, à la suite de l’interdiction faite aux organismes divers d’administration centrale (ODAC) de recourir à l’emprunt pour une durée supérieure à douze mois ⁽16), une dotation supplémentaire de 9,5 millions d’euros a été accordée à l’Agence en loi de finances rectificative pour 2010 pour lui permettre de financer les trois opérations immobilières d’un montant de 14,5 millions d’euros décidées par son conseil d’administration en novembre 2010 : Amman (3,5 millions d’euros), Berlin (2,6 millions d’euros), Bruxelles (3,4 millions d’euros).

En 2012, l’Agence aura recours à des avances auprès de l’Agence France Trésor (AFT) pour un montant de 12,6 millions d’euros qui lui permettra de poursuivre le financement de sa programmation immobilière pluriannuelle. Elle travaille, par ailleurs, à des dispositifs alternatifs et notamment à la création d’un fonds de financement pour ses opérations immobilières, en liaison avec le ministère des Affaires étrangères et européennes et la direction du Budget.

L’AEFE a, par ailleurs, établi un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) qu’elle a transmis à France domaine afin de mesurer les moyens financiers nécessaires pour remettre à niveau le patrimoine immobilier des établissements en gestion directe dont la charge va lui être prochainement transférée. Les contours du financement restent à définir, les trois scénarios de stratégie immobilière envisagés allant d’une simple remise à niveau des installations existantes à un programme immobilier intégrant le développement des établissements qui connaissent une pression sur les effectifs. Les financements nécessaires s’échelonnent entre 141 millions d’euros pour le scénario le plus modeste à 333 millions d’euros pour le plus ambitieux.

b) La contribution aux pensions civiles des personnels

L’intégration de la pension civile dans les charges de l’Agence à partir de 2009 ⁽17) a modifié de manière substantielle l’équilibre de son budget. Ce dernier est en effet affecté par une dépense nouvelle de plus de 125 millions d’euros qui est soumise à une progression aussi importante qu’incertaine puisqu’elle dépend du niveau annuel du taux de pension ⁽¹⁸⁾, dont l’évolution possible est retracée dans le tableau suivant :

Évolution du taux de pension civile
(part patronale avec Allocation temporaire d’invalidité)

	2011	2012*	2013
Taux prévisionnel	65,72 %	68,92 %	71,75 %

* Pour 2012, il s’agit du taux défini dans la circulaire du ministère du Budget en date du 1^er août 2011. Pour 2013, le taux correspond à l’hypothèse retenue dans la Loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2011-2014.

Afin de compenser le transfert de charge, l’État a augmenté de 120 millions d’euros la subvention annuelle versée à l’Agence sur le triennal 2009-2011. Mais il est apparu que cet abondement serait insuffisant, l’augmentation prévisionnelle de la charge correspondant à une dépense supplémentaire de 15,4 millions d’euros sur la période 2011-2013, soit une croissance de 11 % de la part patronale de cotisation de pension civile :

Évolution de la charge de pensions civiles (part patronale avec ATI)


	2011	2012	2013
Montant prévisionnel (budget)	142,7 M€	151,1 M€	158,2 M€
Écart en valeur/à N -1		8.4 M€	7,1 M€
Écart en valeur sur la période 2011-2013	15,4 M€
Écart en % sur la période 2011-2013	10,8 %

Pour financer l’augmentation de la charge des pensions civiles à compter de 2012, l’Agence ne peut compter que sur un accroissement de ses fonds propres provenant principalement de deux sources :

– l’augmentation de la capacité contributive des établissements : le conseil d’administration de l’Agence a mis en place à la rentrée 2009-2010 une contribution de 6 % assise sur les frais de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés qui a permis de dégager une recette de 30 millions d’euros en 2010 ⁽¹⁹⁾. En raison de l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés dans les EGD et conventionnés, cette contribution permettra de dégager des recettes supplémentaires sur la période 2011-2013, de l’ordre de 3 à 4 millions d’euros.

– Une forte progression des recettes de participation des établissements en gestion directe et conventionnés à la rémunération des personnels résidents, évaluée à environ 20 millions d’euros sur la période 2011-2013.

Ainsi, sur le triennum, l’Agence prévoit une augmentation de près de 25 millions d’euros de ces deux sources de financement.

c) L’aide à la scolarisation

Dans le cadre du service public d’enseignement, l’Agence apporte une aide à la scolarisation des enfants d’expatriés à travers deux dispositifs : les bourses scolaires attribuées sur critères sociaux et la prise en charge des frais de scolarité(PEC)⁽20), accordée sans condition de revenu aux parents des élèves de terminale depuis la rentrée 2007-2008, puis de première et de seconde aux rentrées suivantes. Cette aide à la scolarisation est soutenue par l’action 2 « Accès des élèves au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et étrangers en France ».

Évolution budgétaire 2007-2010

En 2010, le coût de l’aide à la scolarité a été contenu grâce aux mesures de régulation prises en juin 2009 ⁽²¹⁾. Ainsi, le plafonnement des frais de scolarité pris en charge dans les classes des lycées homologués (hors gestion directe et conventionnés) a permis d’économiser 0,67 million d’euros sur l’année budgétaire 2010. Mais la campagne 2010 a été marquée par un effet change négatif important générant une dépense supplémentaire de 3,2 millions d’euros lors du paiement des subventions aux établissements.

En définitive, 3,5 millions d’euros de crédits supplémentaires ont dû être ouverts en loi de finances rectificative pour 2010 afin de financer l’intégralité du coût de l’aide à la scolarité, soit 107,9 millions d’euros.

Évolution du nombre de bénéficiaires (données enregistrées en années scolaires)

Année scolaire	Étape mise en place PEC	Nombre Français aidés	Pourcentage / nombre total Français	Bourses scolaires	Prises en charge
2007-2008 (et 2007 rythme sud)	Terminale	21 770	22 %	20 500	1 270
2008/2009 (et 2008 rythme sud)	Term-1^e	25 100	24 %	21600	3 500
2009/2010 (et 2009 rythme sud)	Term à 2^nde	29 000	27 %	23 000	6 000
2010/2011 (et 2010 rythme sud)	Term à 2^nde	30 700	27,5 %	23 400	7 300

Source : données AEFE et logiciel SCOLA.

En 2010-2011, 23 400 élèves au total ont bénéficié d’une bourse scolaire d’un montant moyen de 3 300 euros, ce qui révèle une stabilisation du nombre de boursiers par rapport à celui enregistré l’année précédente (+ 2 %), après une hausse moyenne de 6 % par an entre 2007 et 2009.

Cette inflexion de la tendance a été due, notamment, à la baisse des demandes de bourses dans les classes de lycée (- 4 %), corrélative à une forte hausse des demandes de prises en charge ainsi qu’aux mesures de régulation des bourses scolaires prises en juin 2009 et appliquées à la rentrée 2010 : l’augmentation de 5 %, de la part de leurs revenus que les familles doivent consacrer au paiement des frais de scolarité dans le calcul des droits à bourse a fait sortir du dispositif des familles boursières en 2009-2010 qui disposaient des revenus les plus élevés et avaient bénéficié de ce fait d’une faible quotité de bourse.

En 2010-2011, la PEC a concerné 7 300 lycéens (hors bénéficiaires de bourses des classes de lycée), pour un montant moyen de 4 500 euros. La forte augmentation (+ 20 %) du nombre de prises en charge par rapport à 2009-2010, à périmètre constant, a concerné toutes les classes de lycée : le nombre de PEC dans les classes de terminale s’est accru de 22 %, après quatre années d’application du dispositif.

Les deux recommandations présentées dans le rapport déposé en novembre 2010 par Mme Geneviève Colot, députée, et Mme Sophie Joissains, sénatrice ⁽²²⁾ afin d’adapter le dispositif de la prise en charge à l’état actuel des finances publiques ont été mises en œuvre. L’extension de la PEC au-delà du lycée a été différée et les frais de scolarité pris en charge ont été plafonnés à partir de la rentrée 2011-2012 au niveau des tarifs en vigueur en 2007-2008 ⁽²³⁾.

Ce plafonnement permet de réaliser une économie de l’ordre de 3,5 millions d’euros en 2011 (sur les quatre derniers mois de l’année, étant donné qu’elle entre en application au mois de septembre 2011) et de 11 millions d’euros en 2012 (en année pleine). Ainsi, la dépense d’aide à la scolarité (bourses scolaires incluses) devrait s’inscrire dans la limite des enveloppes budgétaires allouées pour 2011 et 2012 qui s’élèvent respectivement à 117,8 millions d’euros et 125,5 millions d’euros (dont 31 millions pour la PEC).

Comparaison des estimations du coût de la PEC avec et sans plafonnement

(en millions d’euros)

	2011	2012	2013
1) Avec plafonnement au niveau des tarifs 2007-2008	33,2	30,9	32,5
Besoins résiduels de financement	0	0	23,5
2) Sans plafonnement	37	41,9	46,5
Besoins résiduels de financement (bourses scolaires incluses)	3,5	11	37,5

Les estimations de dépense présentées ci-dessus, ont été réalisées en collaboration avec l’AEFE à partir :

– des données enregistrées pour l’année scolaire 2010-2011 ;

– de taux de progression de 5 % du nombre de bénéficiaires et de 8 % des coûts moyens (taux inscrits dans le rapport de Mme la Députée Colot et Mme la Sénatrice Joissains) ;

– du maintien des plafonds inscrits à ce jour dans l’annexe du décret, sans revalorisation.

La mesure de plafonnement entraîne une grande disparité des taux de prise en charge des frais de scolarité d’un établissement à l’autre : le plafonnement ayant comme base de référence les tarifs 2007-2008, le reliquat à la charge des familles se révèle d’autant plus important que les frais de scolarité de l’établissement de scolarisation ont augmenté depuis cette année scolaire.

Mais si dans quelques cas les hausses de tarifs enregistrées depuis l’instauration de la prise en charge peuvent être qualifiées d’ « effet d’aubaine », la grande majorité des augmentations ont été liées à la nécessité pour les établissements de trouver des ressources nouvelles pour financer leurs projets d’investissement ou augmenter leur capacité d’autofinancement.

L’année 2012 sera pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger une année charnière dans la mise en place de son nouveau plan d’orientation stratégique 2011-2013 ⁽²⁴⁾ et de son premier contrat d’objectifs. L’Agence mettra en œuvre les grands chantiers qui lui sont assignés par sa tutelle : développer un enseignement d’excellence qui réponde aux attentes des élèves français et étrangers, accélérer la modernisation du réseau, améliorer son pilotage et trouver l’équilibre financier nécessaire à son bon fonctionnement.

Ces chantiers entrent dans le cadre établi par le plan de développement pour l’enseignement français à l’étranger présenté par le ministre des affaires étrangères et européennes lors du conseil des ministres du 15 juin 2011 définissant trois grands objectifs : la confirmation des missions et les moyens du réseau scolaire homologué, l’amélioration du pilotage de la politique scolaire à l’étranger à travers une « cartographie de l’enseignement français à l’étranger » et la création d’un nouveau label FrancEducation afin de développer la présence éducative de la France dans le monde.

II.- LES SAISONS CULTURELLES

« Les Saisons culturelles au sens large, n’ont pas pour objectif d’abolir les distances, cela irait à l’encontre de la notion même de culture, qui distingue sans opposer. Les Saisons permettent au contraire d’identifier et de goûter les différences… » ⁽25)

S’inscrivant dans la politique de soutien à la diversité culturelle, les Saisons culturelles sont des manifestations de durée variable – « Festivals » pour les formats les plus courts, « Saisons » ou « Années » – qui offrent à un pays étranger invité en France – ou à la France, invitée à l’étranger – l’occasion de présenter les différentes facettes de sa culture.

Depuis leur création, il y a plus d’un quart de siècle, les Saisons ont largement évolué. Purement culturelles à l’origine, elles se caractérisent aujourd’hui par leur transdisciplinarité et par l’effort fait pour définir les intérêts communs aux deux pays. Perçues comme un exemple réussi d’ingénierie culturelle, elles constituent un mode privilégié de rapprochement étatique, propre à développer la coopération dans tous les secteurs.

L’attrait qu’elles suscitent en France et à l’étranger montre la nécessité d’améliorer l’efficacité de cet instrument original de notre diplomatie d’influence.

A. UN INSTRUMENT ORIGINAL DE LA DIPLOMATIE D’INFLUENCE

Organisées par le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Culture et de la communication en partenariat avec leurs homologues étrangers, les Saisons constituent pour la France un outil éprouvé de rayonnement et d’influence, une véritable « arme diplomatique », selon le mot de M. Stanislas Pierret, commissaire général de la Saison de la Turquie.

1. Un outil éprouvé et plébiscité à l’étranger

Les Saisons culturelles, sous leur double format – Saisons culturelles en France et Saisons françaises à l’étranger – sont un moyen privilégié d’accueillir sur le sol français toute la richesse des cultures étrangères et de faire rayonner notre culture au-delà des frontières. Mises en œuvre au milieu des années 1980, leur principe séduit un nombre croissant de pays, tandis que leur contenu s’est enrichi.

a) Un nombre croissant de pays partenaires

Après une première Saison consacrée à l’Inde en 1985, le mécanisme des « Saisons » au sens générique du terme, s’est réellement développé au milieu des années 1990, couvrant un large éventail de pays ⁽26).

Motivées par l’importance historique ou stratégique pour la France des pays qu’elles concernent (la Russie en 2010, ou l’Afrique du Sud en 2013), les Saisons sont surtout décidées en fonction des évolutions géopolitiques ou de l’arrivée sur la scène internationale des pays émergents. Ainsi, la chute du Mur de Berlin en 1989 et l’effondrement du bloc soviétique en 1993 ayant radicalement changé la donne géopolitique, les Saisons sont apparues, sur le plan culturel essentiellement, comme une forme de réponse au partage de l’Europe décidé à Yalta. Le Président Chirac a alors décidé d’inviter en France les pays d’Europe centrale éprouvés par quarante ans de chape de plomb et suscité l’organisation successive de Magyart, saison hongroise en 2001, Bohemia Magica en 2002, Nova Polska en 2004 et aussi Étonnante Lettonie en 2005. Parallèlement, ont été invitées les cultures des pays comme la Chine (2004-2005) ou le Brésil (2005) qui drainent un grand nombre de mécènes et sponsors. De même, le Vietnam, le Kazakhstan et la Corée du Sud seront à l’honneur respectivement en 2013, 2014 et 2015-2016.

Les Saisons peuvent également avoir pour principal objet, la promotion de la diversité culturelle, adossée à des enjeux politiques forts comme la Francophonie – célébrée en 2006 par l’invitation des pays francophones (Francofffonies) –, ou une actualité, comme la Présidence française de l’Union européenne. À cet égard, la Saison européenne, organisée à cette occasion en 2008, constitue une initiative pionnière dans la mesure où, à l’inverse des autres pays membres qui valorisent leur propre culture lorsqu’ils président l’Union, la France dont le patrimoine est bien connu en Europe, a préféré mettre en valeur les cultures de ses partenaires.

b) Une diversification de la programmation

Comme le souligne Mme Delphine Borione, directrice de la politique culturelle et du français au ministère des Affaires étrangères et européennes, les Saisons, au départ strictement « culturelles », sont devenues pluridisciplinaires et couvrent à présent, sous des formes variées, des secteurs intéressant les entreprises (formation, recherche, séminaires sur l’investissement…).

C’est ainsi que l’Année de la France au Brésil a présenté environ 340 projets artistiques et culturels, 135 projets académiques, colloques, séminaires et conférences (en sciences exactes, en sciences humaines, en formation et éducation ; concernant la biodiversité et le développement durable), 80 projets économiques, 50 projets de coopération dans différents domaines (diversité linguistique, défense, environnement, santé, solidarité, sport et agriculture), de nombreux projets transdisciplinaires (science et culture, science et économie, éducation et économie etc.).

Riche et diversifiée, la programmation des Saisons a également vocation à irriguer l’ensemble du territoire national. Pour être réussie, cette dernière doit en effet, selon M. Alain Lombard, commissaire général des Années France-Chine (2003-2005), réunir trois composantes :

– quelques grands événements très médiatiques, destinés à marquer les esprits et à permettre au grand public de s’approprier le projet, tels le défilé du Nouvel An Chinois sur les Champs-Élysées ou l’illumination en rouge de la Tour Eiffel lors de l’Année de la Chine en France (2005) ;

– un ensemble de manifestations variées dans tous les domaines de la culture au sens large et sur l’ensemble du territoire, la multiplication de ces événements plus modestes créant un « effet masse » : conférences, expositions, concerts etc.. Le concours des collectivités locales est, sur ce point, essentiel ;

– des manifestations scientifiques, techniques, économiques, qui s’adressent moins au grand public, mais sont indispensables pour élargir le champ du culturel et donner à voir les différentes facettes du pays. Ce troisième volet, généralement prisé par les entreprises mécènes puisqu’il met en valeur leurs savoir-faire, ne pose généralement pas de problème de financement, mais s’avère compliqué à organiser, la difficulté étant de trouver des opérateurs – entreprises ou institutions – prêtes à réaliser des manifestations dans ces domaines ⁽27).

c) Un savoir-faire reconnu à l’étranger

De manière générale, la France conserve une force d’attraction indéniable et incontournable pour la manière dont elle organise sa politique culturelle, valorise son patrimoine et se dote d’outils et d’établissements culturels très performants.

À cet égard, les Saisons donnent la mesure du rôle toujours actif que joue la culture française à l’étranger, de sa capacité à promouvoir la diversité culturelle, et témoignent de la créativité française en matière d’échanges culturels au sens large.

C’est pourquoi un nombre croissant de pays souhaitent développer par le biais des Saisons des échanges culturels avec la France, en particulier des « petits pays » qui y voient, selon M. Stanislas Pierret, une sorte de reconnaissance : être l’invité culturel de la France permet de se confronter et de se mesurer à la culture du pays hôte.

De plus, le concept des Saisons culturelles, jusqu’à présent unique, est repris par des pays comme la Chine, la Russie ou encore l’Italie qui ont souhaité, à la suite du succès de Saisons organisées avec la France, s’approprier et réutiliser cet outil.

Ainsi, le gouvernement russe a-t-il voulu étendre l’expérience de La Saison croisée France-Russie de 2009-2010 et a-t-il mis en place deux Saisons en 2011 : une Saison italienne en Russie et une Saison espagnole en Russie ; une Saison Russie-Allemagne est, par ailleurs, en cours d’élaboration.

En Asie, en 2010, une Saison australienne en Chine et une Saison chinoise en Italie ont été organisées. Une Saison allemande en Chine est en préparation pour 2012.

L’Italie, enfin, projette de mettre en place une Saison de la Turquie en Italie en 2012.

2. Un mode privilégié de rapprochement étatique

La mise en place d’une Saison traduit la volonté forte de deux gouvernements de valoriser leurs échanges au-delà du domaine culturel.

a) Un vecteur de communication nationale

« Coups de projecteur » donnés pendant un temps déterminé sur une culture au sens large et sur les échanges existant entre la France et le pays partenaire, les Saisons constituent de ce fait des opérations de communication permettant aux deux pays de mieux se connaître et se comprendre. Structurées par quelques thèmes majeurs autour desquels s’articule la programmation des différents événements, elles sont destinées à présenter une image méconnue ou peu connue du pays invité – étranger en France et France à l’étranger –, et éventuellement, à démonter des clichés ou à casser des préjugés.

C’est ainsi que les thèmes retenus pour l’Année de la Turquie en France
– « la Turquie des traditions et de la diversité » ; « la relation très ancienne de la Turquie avec l’Europe et notamment la France » ; « la Turquie des créateurs et de la modernité » – visaient à rompre avec la vision orientaliste d’une Turquie arriérée et avec les amalgames (pays musulman, donc arabe).⁽28) De même, la programmation de l’Année de la France en Chine (2005) présentait, à l’encontre de la vision chinoise d’une France « romantique », l’image d’une « France créative », au travers d’expositions innovantes comme « Design en France », « Visions françaises sur l’Architecture » ou « Cosmopolis », sur le développement durable.

C’est pourquoi les Saisons suscitent une forte demande de la part du politique qui en fait un instrument d’affichage des relations bilatérales.

b) Une opération politique

Une Saison est un processus politique, impulsé au plus haut niveau. Comme le rappelle M. Alain Lombard, commissaire général des Années croisées France-Chine, « l’ampleur exceptionnelle de ces dernières s’explique d’abord par l’importance de leurs enjeux politiques. Les Années France-Chine ont été décidées au plus haut niveau des autorités politiques des deux États ⁽29), et suivies de près à ce niveau. Leurs temps forts ont été rythmés par des visites des hauts dirigeants de chaque pays successivement. Les références aux Années croisées ont été constantes dans les interventions des dirigeants. La réussite des Années croisées était d’abord une nécessité politique, s’inscrivant dans la recherche du développement d’un partenariat stratégique entre la France et la Chine. C’est aussi cet aspect politique qui a conduit aux solutions retenues pour l’organisation des Années France-Chine, avec une co-organisation complète des deux pays, contrainte forte mais incontournable ⁽³⁰⁾ ».

De même, les opérations à venir avec la Croatie et le Vietnam répondent à une demande du Premier ministre, M. François Fillon, celles concernant la Corée et l’Afrique du Sud, à la volonté du Président de la République ; l’Année croisée entre la France et l’Afrique du Sud est en effet inscrite dans le communiqué de la visite d’État publié au mois de mai par M. Nicolas Sarkozy et M. Jacob Zouma.

Selon Mme Laurence Auer, secrétaire générale de l’Institut français, cette implication du politique permet de mobiliser non seulement toutes les administrations concernées mais aussi les grandes institutions culturelles nationales et d’importantes institutions culturelles en région.

Aussi, bien qu’elle comporte des aléas, comme en témoigne l’Année du Mexique en France, et qu’elle donne parfois aux manifestations un caractère de propagande, cette dimension politique contribue au succès à plus long terme des Saisons parce qu’elle a un effet d’entraînement sur les échanges et la coopération.

L’ANNÉE DU MEXIQUE EN FRANCE

DANS UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE EN DATE DU 8 MARS 2011, L’INSTITUT FRANÇAIS, OPÉRATEUR DE L’ANNÉE DU MEXIQUE EN FRANCE POUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, A CONSTATÉ L’IMPOSSIBILITÉ DE METTRE EN œUVRE CETTE MANIFESTATION. IL S’EST ENGAGÉ À EXAMINER, AU CAS PAR CAS, LES PROJETS QUI AVAIENT ÉTÉ ENVISAGÉS. LES PORTEURS DE PROJETS ONT ÉTÉ INVITÉS À PRÉSENTER, LORSQUE CELA ÉTAIT POSSIBLE, DE NOUVELLES VERSIONS DE LEUR PROPOSITION AVANT LE 8 AVRIL 2011. TOUS LES PROJETS ONT ÉTÉ DÉLABELLISÉS MAIS CERTAINS ONT AINSI ÉTÉ MAINTENUS PAR LEURS INITIATEURS.

L’INSTITUT FRANÇAIS A AINSI EXAMINÉ, EN ÉTROITE COLLABORATION AVEC LES MINISTÈRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, AU CAS PAR CAS, LES DEMANDES FAITES PAR LES STRUCTURES ORGANISATRICES DE PROJETS QUI AVAIENT ÉTÉ LABELLISÉS DANS LE CADRE DE L’ANNÉE DU MEXIQUE EN FRANCE ET QUI, À CE TITRE, BÉNÉFICIAIENT D’UN SOUTIEN DE L’INSTITUT FRANÇAIS.

SUR 361 PROJETS QUI AVAIENT ÉTÉ LABELLISÉS :

– DANS LE DOMAINE CULTURE (233 PROJETS) :

– 21 % MAINTENUS AVEC FINANCEMENT DE L’INSTITUT FRANÇAIS ;

– 38 % MAINTENUS SANS FINANCEMENT ;

– DANS LE DOMAINE ÉCONOMIE (58 PROJETS) :

– 7 % MAINTENUS AVEC DU FINANCEMENT FRANÇAIS ;

– 33 % MAINTENUS SANS FINANCEMENT ;

– DANS LE DOMAINE SCIENCE ET ÉDUCATION (70 PROJETS) :

– 36 % MAINTENUS AVEC FINANCEMENT ;

– 28 % MAINTENUS SANS FINANCEMENT.

57 % DES PROJETS SONT DONC MAINTENUS MAIS ONT ÉTÉ DÉLABELLISÉS.

SOURCE : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

c) Un effet d’entraînement sur les échanges et la coopération

Opérations de communication, les Saisons, ont nécessairement un caractère événementiel, donc éphémère, et sont, pour cette raison, parfois mal perçues.

Pourtant, comme l’observe M. Alain Lombard, « l’événement bien pensé peut se mettre au service de la coopération à long terme, indirectement du fait de ses effets induits et même directement si des coopérations ont été initiées lors des manifestations concernées ». ⁽31) De fait, un des objectifs premiers des Saisons est de permettre le développement de liens durables, non seulement entre la scène culturelle française et celle du pays partenaire, mais aussi par le biais de projets à vocation structurante.

Les Années France-Chine (2003-2005) ont favorisé un brassage considérable d’artistes, d’écrivains, de responsables culturels, scientifiques et universitaires chinois. Les résidences, coproductions et échanges croisés destinés à faciliter les coopérations à l’avenir se sont multipliés. Ces Années ont, en outre, permis d’inaugurer de nouveaux instruments de coopération pérennes : le Centre culturel chinois à Paris et le Centre culturel français à Pékin, l’Institut Pasteur à Shanghai, l’École centrale de Pékin, le dispositif tendant à faciliter l’inscription de jeunes Chinois dans des classes préparatoires de grandes écoles françaises. Plusieurs de ces nouveaux instruments de coopération ont bénéficié d’un concours financier plus ou moins important de la part des Années France-Chine (pour près de 2 millions d’euros au total).

L’Année de la France au Brésil, en 2005, avait quant à elle pour principal objectif d’accompagner le lancement du partenariat stratégique franco-brésilien ⁽³²⁾. Inaugurée officiellement par les deux Présidents de la République, le 22 décembre 2008, elle a établi dans la société et les médias brésiliens un climat favorable au renforcement des relations franco-brésiliennes. Comme l’indiquent M. Yves Saint-Geours, président de l’Année, et Mme Anne Louyot, commissaire générale, si la plupart des projets ont été montés en étroite concertation avec les acteurs habituels de la coopération, l’appel à projet a permis dans certains cas de renouveler les partenaires et les problématiques. C’est ainsi, par exemple, que de nouveaux partenariats ont été créés dans le domaine académique autour du projet de résidences croisées d’étudiants issus de milieux défavorisés, au Brésil comme en France, entre l’Institut d’études politiques et l’Université de Salvador de Bahia. Et

même si l’Année de la France au Brésil n’a pas débouché immédiatement sur la mise en place de nouveaux instruments de coopération dans un pays qui en compte déjà beaucoup (le Brésil abrite en effet le premier réseau d’Alliances françaises au monde, trois consulats généraux…), elle a amené des acteurs potentiels en matière de coopération à se tourner vers la France.

Quant à l’organisation de la Saison de la Turquie en France en 2009, elle a permis, dans un contexte politique tendu après le vote en première lecture de la proposition de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien le 12 octobre 2006, de renouer le dialogue à différents niveaux : outre la reprise des visites ministérielles bilatérales, alors que ces dernières avaient connu un coup d’arrêt, elle a favorisé le développement des contacts entre acteurs économiques, intellectuels, artistes, médias et assuré la promotion du savoir-faire français dans le domaine de l’ingénierie culturelle ainsi que celle de la France comme destination de l’investissement turc en Europe.

Les Saisons offrent, par ailleurs, une visibilité nationale voire une ouverture internationale à des collectivités territoriales et à des institutions culturelles régionales.

De plus, l’implication des collectivités territoriales conduit à la mise en place ou au développement de coopérations décentralisées. Cela a été le cas lors de l’Année de la France au Brésil entre Rhône-Alpes et Panama, Nord-Pas-de-Calais et Minas Gerais, Île-de-France et Sao Paulo, Paris et Rio de Janeiro ; de même, la Saison de la Turquie a eu comme effet, grâce à la participation de plus de cent vingt collectivités locales, de développer la coopération décentralisée quasi-absente entre la France et la Turquie, et de permettre la signature, dès le mois d’octobre 2009, d’un protocole de coopération entre le maire de Paris et le maire d’Istanbul ⁽³³⁾.

Il n’existe pas encore de véritable bilan sur l’impact en terme d’image du pays invité ⁽³⁴⁾ et sur les retombées à long terme de ces manifestations au plan politique, culturel et économique, mais à l’initiative du ministère des Affaires étrangères et européennes, l’Institut français réfléchit actuellement à la définition d’indicateurs destinés à évaluer le « rayonnement » des Saisons. Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin de l’année 2011.

B. UN DISPOSITIF D’INGÉNIERIE CULTURELLE

1. Une construction commune entre deux pays

Selon M. Alain Lombard, l’une des originalités des Saisons est d’être « bâties » en étroite collaboration avec le pays partenaire, même lorsque ce dernier a une conception différente de la vie culturelle.

a) Une programmation concertée

Chaque pays nomme un commissaire général responsable de la programmation et de la recherche de partenaires. Ensemble, les deux commissaires généraux veillent à la cohérence de la programmation avec des objectifs politiques préalablement définis.

Celle-ci s’appuie, en premier lieu, sur des projets proposés et portés par les partenaires, en accord avec leurs homologues étrangers. La priorité est donnée aux projets de coproduction ou aux grands projets associant des institutions ou des organismes des deux pays. Pour chacun des projets montés en partenariat, il appartient, par la suite, aux opérateurs de définir les termes des accords qui seront directement établis entre eux.

En fonction des exigences artistiques et techniques des œuvres ou événements présentés, les partenaires cherchent ensemble les meilleures localisations. Ainsi, dans le cadre de la Saison coréenne en France (2015-2016), la partie coréenne souhaite réaliser sa grande exposition patrimoniale au Grand Palais, ce à quoi s’efforce de répondre la partie française.

En complément, les commissaires peuvent conjointement passer commande à des artistes ou opérateurs.

Les décisions des commissaires concernant la programmation sont validées, pour les grandes Saisons, par un comité mixte d’organisation (CMO) constitué des ministères compétents, des représentations diplomatiques, des deux commissariats généraux et des opérateurs chargés de la mise en œuvre de la Saison.

Le CMO accorde la labellisation aux projets retenus, l’ensemble des projets labellisés bénéficiant de la communication générique de la Saison ; l’octroi du label peut, par ailleurs, entraîner exceptionnellement l’attribution d’un soutien financier et assure également un soutien moral du commissariat au porteur de projet dans sa recherche de partenaires.

Le CMO valide en outre le plan de communication de la Saison et garantit les principes de financement. Il se réunit alternativement dans chaque pays, ces réunions donnant lieu à des procès-verbaux approuvés et signés par les deux parties et revêtant un caractère officiel.

Cette construction commune n’est pas sans poser quelques problèmes, les différences dans la structure et les attributions des commissariats, l’inexpérience et le manque de liaison avec les opérateurs culturels des partenaires étrangers compliquant parfois les relations entre les deux équipes. Mais le plus souvent, la difficulté des négociations concerne la mise en place des projets, notamment au plan financier, certains pays étant tentés de minimiser leur participation ⁽35).

b) Un cadre de financement pré-établi

● Le budget d’une saison est fixé en fonction :

– de la définition, du format, de l’ampleur et de la durée de l’événement, établis, d’un commun accord, lors des premières réunions bilatérales pour l’élaboration du projet au sein du Comité mixte d’organisation ;

– des contenus artistiques et culturels retenus ;

– de l’évaluation des intérêts respectifs ;

– des publics visés ;

– des participations provenant des budgets publics centraux, de la coopération décentralisée, du mécénat, du sponsoring et des financements annexes, publics ou privés ;

– de l’harmonisation des montants que chaque pays est capable d’investir.

Chaque cas est sujet à négociation en vue de parvenir à un accord sur le budget.

L’Institut français et le ministère des Affaires étrangères et européennes ont élaboré une proposition-cadre, valable pour les financements publics et pour le mécénat, qui précise les obligations mutuelles des deux pays en fonction de leur statut de pays d’accueil ou de pays d’envoi.

Par ailleurs, un fonds commun abondé à parité et soumis à certaines règles, est éventuellement mis en place.

● Les partenaires de chaque pays (État, collectivités territoriales, structures culturelles publiques et privées, médias, entreprises et fondations privées) participent au financement des projets de la Saison.

Sont à la charge du pays d’envoi :

– les missions préparatoires de ses experts et opérateurs effectuées dans le pays d’accueil ;

– les voyages internationaux des équipes artistiques, administratives et techniques ;

– les transports internationaux aller-retour des œuvres et du fret, jusqu’au premier lieu d’exposition ou de représentation ;

– les assurances « clou à clou » pour les expositions, du décrochage de l’œuvre depuis son support d’origine jusqu’à son retour, c’est-à-dire durant tout leur séjour dans le pays d’accueil, lors de leur transport ainsi qu’en zone de dédouanement. Les modalités de transport, d’assurance, de convoiement doivent être explicitées précisément dans des contrats ou conventions en cas de circulations éventuelles dans le pays d’accueil ;

– la production initiale de l’œuvre, y compris, pour les arts visuels et le patrimoine, la transmission du matériel scientifique pour l’édition du catalogue (textes et visuels libres de droits) et, dans le domaine du cinéma, la mise à disposition de copies sous-titrées des films libres de droits.

Sont à la charge du pays d’accueil :

– les missions de repérage des experts et opérateurs des structures d’accueil ;

– les transports intérieurs, en cas d’itinérance ;

– la recherche d’opérateurs susceptibles d’accompagner les projets présentés par la partie d’envoi ;

– une fois ces opérateurs identifiés, la prise en charge par ces derniers des frais d’accueil, notamment les cachets, per diem et frais d’hébergement des équipes artistiques, administratives et techniques invitées, la mise à disposition gratuite du lieu, les frais de production, les frais de scénographie, le matériel audiovisuel si nécessaire, l’édition d’un catalogue, les frais de communication et les frais de gardiennage.

Pour chaque projet, la contractualisation se fait directement entre les institutions du pays d’envoi et l’opérateur du pays d’accueil.

Ces principes de répartition se heurtent régulièrement à une réalité complexe qui tient notamment au contenu de la programmation, s’agissant en particulier des expositions patrimoniales et des arts de la scène : si les coûts à la charge du pays d’envoi (transport et assurance) sont relativement aisés à évaluer, ceux pris en charge par le pays d’accueil sont plus difficiles à estimer et, en conséquence, à justifier auprès du pays partenaire (mise à disposition des lieux et des équipes par les opérateurs culturels, frais de communication, de scénographie, de cachets et de commissariat, apport des collectivités territoriales, subventions, etc.).

● Le fonds commun peut prendre deux formes : le fonds commun d’aide à projet et le fonds commun de communication.

– Le fonds commun pour l’aide aux projets permet aux deux parties de soutenir conjointement des événements en complément des règles de répartition des charges énoncées ci-dessus (mise en œuvre de projets exceptionnels souhaités par les commissaires, de productions ou de coproductions, aide à l’itinérance d’artistes ou d’expositions nécessitant une aide financière complémentaire, édition d’un catalogue d’exposition, scénographie, etc.).

Les modalités de gestion de ce fonds sont détaillées dans la convention technique signée par les opérateurs désignés par chaque pays, lors du premier Comité mixte d’organisation. ⁽36)

Si les deux parties décident de ne pas créer de fonds commun pour les projets, chaque pays s’engage à réserver un budget, destiné à soutenir, à la marge, ses opérateurs « nationaux » dans la mise en œuvre de la Saison du pays invité. Le montant de ce budget est défini en commun, chacune des parties s’engageant à en justifier l’utilisation auprès du pays partenaire.

– Le fonds commun de communication – ou éventuellement, dans le cadre de Saisons croisées, des budgets de montants équivalents alloués par chaque pays – permet de financer une identité visuelle (logo), un site internet ainsi que les plans de communication de la Saison, hors campagnes et insertions publicitaires et envoi de journalistes du pays d’envoi vers le pays d’accueil. Toute amplification des actions de communication nécessite un apport complémentaire par voie de mécénat ou par décision exclusive de chaque partenaire.

La communication sur la Saison, qui participe de sa réussite, doit être réalisée par des professionnels. Il est, de ce point de vue, préférable que le pays invité, en coordination avec le pays d’accueil, confie, à un ou plusieurs prestataires du pays d’accueil, l’ensemble de la communication de la Saison. Ainsi, la communication des Années France-Chine avait été confiée par appel d’offre à Publicis.

2. Un dispositif souple et évolutif

En France, le cadre des Saisons repose sur un dispositif qui varie en fonction du format de la « Saison » (Année, Saison, Festival) et du pays partenaire ; le centre névralgique est constitué d’un commissariat général, adossé à l’Institut français, opérateur du ministère des Affaires étrangères et européennes pour l’action extérieure de la France.

a) Le commissariat général, structure flexible, mais souvent trop légère

Le travail de préparation est effectué par un commissariat général, structure ad hoc comprenant un commissaire général, assisté parfois d’un commissaire général adjoint, et un coordinateur général ; un président
– généralement le président du comité des mécènes (voir infra) peut également être nommé pour la durée de la Saison.

Le commissaire général est choisi par les deux ministères, des Affaires étrangères et de la culture, parmi des personnalités ayant une connaissance du pays partenaire – anciens ambassadeurs ou conseillers culturels dans le pays concerné, ou encore fonctionnaires issus du ministère de la culture ou de celui des Affaires étrangères mis à disposition de la Saison ⁽37) – ; ce choix est validé en commun par une lettre de mission signé des deux ministres.

Le rôle du commissaire général est de faire en sorte, par un dialogue permanent avec son homologue étranger, que la programmation corresponde aux objectifs définis. Sa mission consiste, pour une large part, à mobiliser les collectivités locales, les opérateurs culturels et les entreprises, ainsi qu’à gérer les contrats et à lever des fonds.

Avant la mise en place d’une équipe dédiée aux Saisons au sein de l’Institut français (voir infra), il lui appartenait, en outre, de constituer son équipe (chargés de mission, secrétaire…). Or, la constitution, dans des délais satisfaisants, d’une équipe suffisamment étoffée se révélait souvent problématique. Comme l’indique M. Stanislas Pierret : « Pour la Saison de la Turquie ⁽³⁸⁾ qu’il a fallu préparer en un temps record (à peine un an), la constitution de l’équipe a été un véritable chemin de croix pour le commissaire général ». Ce dernier et le commissaire général adjoint ont en effet travaillé seuls jusqu’au milieu du mois d’octobre 2008 avant d’obtenir des administrations concernées plusieurs mises à disposition (une coordinatrice générale, puis deux chargés de mission et une secrétaire-assistante), cinq mois avant le début de la Saison.

Le sous-effectif des équipes était particulièrement patent lors de l’organisation de Saisons françaises à l’étranger, encore plus lourde que l’accueil des Saisons étrangères. Dans le bilan qu’elle consacre à l’Année de la France au Brésil, la commissaire générale, Mme Anne Louyot, rappelle que « l’essentiel de la conception, de la gestion et de la mise en œuvre [de près de six cents projets] a reposé sur une équipe de trois personnes, commissaire, administratrice et coordinatrice, assistées d’une secrétaire, trois stagiaires et une bénévole de l’Institut d’études politiques… sans compter l’implication constante et efficace du président, Yves Saint-Geours, qui, en plus de la coordination politique de l’Année, est intervenu directement sur plusieurs projets ». Mme Louyot précise en outre qu’elle n’a trouvé à son arrivée, en septembre 2007, aucun vade-mecum ou modèle de document destiné à guider sa mission, s’agissant de la gestion, des premiers contacts à prendre… et qu’elle a dû assurer la coordination des chargés de mission, « souvent compétents et fortement engagés à ses côtés, mais pour certains surchargés de travail ».

Pour remplir sa mission, le commissariat général dispose de l’appui de différents partenaires, dont l’implication est variable.

b) Le Bureau des Saisons, une structure en cours de professionnalisation

Le commissariat général travaille en liaison étroite avec le Bureau des Saisons, créé en 2002 au sein de l’Association française d’action artistique (AFAA), à laquelle a succédé l’association CulturesFrance, puis, depuis janvier 2011, l’Institut français, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ⁽³⁹⁾.

Le Bureau des Saisons a pour mission d’aider le commissariat général à monter les projets sélectionnés et de le mettre en relation avec les opérateurs culturels français et les collectivités territoriales avec lesquelles l’Institut français a signé des conventions de partenariat.

Il fonctionnait jusqu’à présent avec des équipes sui generis, reconstituées à chaque Saison – en général tardivement –, et composées de responsables sectoriels de l’AFAA, puis de CulturesFrance, très sollicités par ailleurs.

Pérennisé et stabilisé au sein de l’Institut français, le Bureau des Saisons dispose à l’heure actuelle d’une équipe dédiée ⁽⁴⁰⁾ reflétant le caractère multidimentionnel des Saisons, composée d’agents chargés d’assurer de Saison en Saison le suivi d’un secteur (y compris de secteurs n’entrant pas dans le domaine de compétence de l’Institut français, comme la recherche ou l’éducation), de maîtriser les règles d’ingénierie et de développer des contacts avec les grands opérateurs sur l’ensemble du territoire national en anticipant la programmation. Le commissaire général pourra ainsi s’appuyer sur le savoir-faire et la mémoire administrative d’une équipe à la fois spécialisée et immédiatement opérationnelle.

Par ailleurs, le commissariat général n’ayant pas la personnalité juridique, l’Institut français gère le budget consacré par les ministères de tutelle (Affaires étrangères et européennes et Culture et communication) à ces opérations, ainsi que la contribution financière étrangère au budget commun de communication et de soutien aux projets et les fonds issus du mécénat qu’elle a pour mission de rechercher.

Comme l’observe M. Alain Lombard ⁽⁴¹⁾, cette situation n’est pas sans avantages : elle permet au commissariat d’avoir des frais de fonctionnement très réduits, elle le dégage de la gestion des contrats et offre la garantie d’un contrôle financier sur tous les mouvements de fonds.

c) Une implication variable des services de l’État et des acteurs locaux

La mobilisation des différents services de l’État et des collectivités locales d’une part, d’un très grand nombre d’opérateurs culturels d’autre part, est essentielle dans l’organisation d’une Saison.

● S’agissant de l’implication des services de l’État, les expériences des commissaires interrogés par le rapporteur sont mitigées.

Ainsi, M. Alain Lombard fait état d’une certaine solitude lors de la préparation des Années France-Chine (2003-2005). Le suivi des tutelles a été lointain et aucune réunion régulière de pilotage n’a été organisée. Le commissaire général a eu pour seule correspondante une chargée de mission à la Présidence de la République, Mme Valérie Terranova, qui avait été commissaire de l’Année de la France au Japon, et qui, du fait de sa proximité avec le Président de la République, a suivi directement l’Année tout au long de son déroulement.

Le commissaire général a, en particulier, vivement déploré le manque de participation des ministères autres que ceux des Affaires étrangères et européennes et de la Culture, à la préparation de l’Année de la France en Chine (2005). Alors que lui-même souhaitait élargir la programmation aux domaines de l’éducation, scientifique, techniques, les ministères concernés, à part celui de l’Éducation, n’ont pas saisi l’opportunité de renforcer les aspects au-delà du culturel, en l’aidant, par exemple, à trouver des opérateurs. De plus le ministère des Affaires étrangères et européennes ayant fait connaître le montant de sa contribution à peine un an avant le début de l’Année, cette absence de visibilité sur le budget disponible a compliqué la préparation de la programmation.

En revanche, Mme Louyot indique que, pour l’Année de la France au Brésil (2009), un comité de pilotage interministériel s’est réuni quatre fois dont une fois à l’Élysée. En dehors des ministères des Affaires étrangères et européennes et de la Culture et de la communication, les ministères les plus engagés ont été le ministère de l’Économie (via Ubifrance), les ministères de l’Éducation nationale et de la Recherche, par l’intermédiaire de la Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC), le ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), qui a mis en place des projets dans le domaine de l’environnement, des énergies et du transport avec l’appui de l’Agence française de développement (AFD), et le ministère de la Défense qui a organisé des séminaires sur la sécurité, et mobilisé la Patrouille de France. Par ailleurs, la préparation a bénéficié de l’appui constant de la Présidence de la République qui a permis de faciliter la mobilisation de l’administration dans son ensemble ainsi que des financements publics et privés ⁽42).

C’est pourquoi la préparation d’une Saison donne-t-elle lieu désormais à la mise en place d’un dispositif comprenant des comités interministériels et des réunions de cabinet qui se tiennent à échéance régulière pour sensibiliser en amont les différentes administrations sur les contributions qu’elles peuvent apporter en moyens financiers et humains ; des points informels peuvent, en outre, être effectués entre les commissaires et les tutelles pour lever des blocages éventuels en matière de financements, de visas, ou de programmation (le ministère de la Culture et de la communication exerçant la tutelle des grands établissements culturels publics).

Ce dispositif reste souple et adapté à chaque Saison ; ainsi, pour l’Année du Mexique (2011), il a pris la forme d’une « task force » réunissant les représentants des ministères compétents qui ne contribuaient pas au fonds commun d’aide à projets, mais portaient directement des projets dans les domaines de l’éducation, de l’économie, du tourisme.

● Les postes diplomatiques et le réseau culturel sont des relais indispensables de l’action du commissariat, en particulier lors des Saisons françaises à l’étranger. Ainsi, lors de l’Année de la France au Brésil, le volet universitaire éducatif et de recherche a été piloté pour l’essentiel par l’ambassade de France, compte tenu de la nécessité d’une cohérence étroite avec la programmation du poste et faute de ressources humaines suffisantes au sein du commissariat ; le volet culturel a nécessité un contact direct entre le commissariat et le réseau culturel français, qui représentait le commissariat auprès des autorités et des opérateurs locaux et a constitué, selon la commissaire générale, une force de proposition très appréciable ⁽⁴³⁾.

Le réseau culturel assure un rôle de consultant auprès des programmateurs ; les agents des services culturels étant, dans leurs missions quotidiennes, en relation avec les ressources artistiques de leur pays de résidence, peuvent apporter un regard professionnel et des éléments d’appréciation déterminants.

● La dimension décentralisée des Saisons est, on l’a vu, très importante en ce qu’elle permet de toucher un large public sur l’ensemble du territoire, et de rapprocher les villes, les départements et les régions des deux pays concernés.

Mais si la participation des collectivités locales aux Saisons est inégale, leur contribution financière globale s’accroît, la tendance étant de les associer davantage au processus en les incitant à proposer des manifestations locales et à accompagner la présentation de projets nationaux. À cet égard, il conviendrait de communiquer aux directions régionales des Affaires culturelles le calendrier des Saisons suffisamment à l’avance afin qu’elles puissent s’investir rapidement en identifiant, notamment les principaux partenaires et les institutions culturelles susceptibles d’être intéressés ⁽⁴⁴⁾.

● La réussite des Saisons en France nécessite qu’un très grand nombre d’opérateurs culturels, notamment régionaux, y participent. L’implication des plus hautes autorités de l’État est souvent nécessaire pour mobiliser les grandes institutions culturelles ⁽⁴⁵⁾ qui, pour certaines, montrent une certaine réticence à s’insérer dans le programme prédéfini des Saisons parce qu’elles ont elles-mêmes fixé leur propre programmation et ne souhaitent pas prendre le risque de recevoir de nouveaux projets et de nouveaux talents.

Il importe toutefois de souligner que les établissements publics culturels consacrent une part de plus en plus importante des subventions qu’ils perçoivent à des coopérations internationales ou des coproductions… et qu’ils ont rempli dans certains cas une véritable mission de service public en assumant sur leur propre budget les manifestations organisées dans le cadre des Saisons.

3. Un partenariat public-privé

a) Le coût des Saisons

D’après les estimations contenues dans le rapport de M. Pierret, le coût des Saisons pour la partie française s’élève, de 2005 à 2009, à un peu plus de 21 millions d’euros (pour seize « Saisons culturelles »). Si l’on ôte de cette somme les fonds provenant du mécénat (près de 8,9 millions d’euros) et des contributions étrangères (1,43 million d’euros), la contribution publique française s’élève à un peu plus de 10 millions d’euros ⁽46). Le détail de plusieurs budgets est fourni en annexe III.

En 2011, deux Saisons culturelles sont en cours ⁽⁴⁷⁾ :

– le Festival Estonie tonique (octobre – novembre). Le budget du fonds commun (opérations de communication) et des frais de fonctionnement est de 125 000 euros, le financement se répartissant entre des fonds publics (Institut français) à hauteur de 75 000 euros et un apport de la partie estonienne pour un montant de 50 000 euros.

– le Tandem Paris-Buenos Aires donne lieu à des manifestations tout au long de l’année. Le budget (missions, aide à projets et opérations de communication) est de 235 000 euros, financés à hauteur de 175 000 euros par des fonds publics (Institut français) et 60 000 euros par la ville de Paris et l’Institut français.

Saisons étrangères en France et françaises à l’étranger
(hors retraitement produits et charges constatés d’avance)

2009 à 2011

Saisons

Brésil

Bonjour India

Turquie

Russie

Mexique

Amer Lat

Indépendances Africaines

Tunisie

Fest Indien en France

Fest Estonien

Paris/
Buenos Aires

Total

(à l’étranger)

(en France)

Total charges saisons BM 1 2011

3 622 676,23

286 721,92

3 785 209,45

5 261 296,07

1 384 697,39

142 410,00

138 000,00

409 566,61

52 000,00

145 000,00

195 000,00

15 422 577,67

Produits affectés aux saisons

3 622 676,23

286 721,92

3 785 209,45

5 261 296,07

1 384 697,39

142 410,00

138 000,00

409 566,61

52 000,00

145 000,00

195 000,00

15 422 577,67

Fonds publics français

879 238,75

167 447,55

1 134 629,11

2 538 810,06

1 284 697,39

142 410,00

138 000,00

409 566,61

50 000,00

95 000,00

195 000,00

7 034 799,47

MAEE

879 238,75

167 447,55

480 594,11

1 343 985,06

464 697,39

63 705,00

108 000,00

263 746,61

0,00

120 000,00

3 891 414,47

MCC

629 035,00

1 194 825,00

820 000,00

78 705,00

30 000,00

145 820,00

50 000,00

95 000,00

75 000,00

3 118 385,00

Éducation nationale

25 000,00

Fonds publics étrangers

854 974,00

100 000,00

50 000,00

1 004 974,00

Fonds privés

2 743 437,48

119 274,37

1 795 606,34

2 722 486,01

0,00

2 000,00

0,00

7 382 804,20

Mécénat et autres partenariats

2 743 437,48

119 274,37

1 795 606,34

2 722 486,01

0,00

2 000,00

7 382 804,20

Total crédits interventions BM 3

130 662 651,62

Pourcentage saisons/total crédits interventions

11,80 %

Financement

Fonds publics français

45,61 %

% MAEE/totalité des charges

25,23 %

% MCC/totalité des charges

20,22 %

% Éduc nat/totalité des charges

0,16 %

Fonds publics étrangers

6,52 %

Fonds privés

47,87 %

Les éléments budgétaires pour les Saisons à venir sont encore en phase d’élaboration. En ce qui concerne le Festival de la Croatie en France (à partir de septembre 2012), une proposition de budget abondé à parité a été faite à la partie croate comprenant la communication et l’aide à projet ; elle n’a pas encore été approuvée par les ministères concernés à Zagreb. Il en va de même pour l’élaboration du budget pour la Saison croisée France-Afrique du Sud.

Ces composantes budgétaires ne représentent pas la totalité du budget d’une Saison. Elles ne concernent que les budgets du fonds commun ou des opérations de communication et ne prennent pas en compte les frais de production qui sont financés par les opérateurs culturels, les collectivités territoriales ou le mécénat. Le budget global d’une Saison est en conséquence bien plus élevé.

b) L’apport essentiel du mécénat

Le financement des Saisons provient de sources diverses, à la fois publiques et privées (voir en annexe, à titre d’illustration, la répartition des financements concernant l’Année de la Chine en France en 2003, l’Année de la France en Chine en 2005 et l’Année de la France au Brésil en 2009).

● Le financement public est assuré à parité par le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Culture et de la communication dans le cadre d’une Saison étrangère et uniquement par le ministère des Affaires étrangères et européennes dans le cadre d’une Saison française à l’étranger. Les crédits provenant du ministère des Affaires étrangères et européennes sont inscrits au programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » (qui inclut les subventions de fonctionnement à son opérateur l’Institut français).

Le montant du financement public est discuté chaque année par l’Institut français et les deux ministères en fonction de la dimension des Saisons prévues, l’opérateur évaluant le budget nécessaire pour chaque événement (durée, prix du billet d’avion, nombre de projets…) selon que la France est pays d’accueil ou d’envoi (voir supra). Ce budget, qui s’efforce d’être réaliste, peut être toutefois réactualisé.

Par ailleurs, des contributions plus ou moins importantes sont éventuellement versées par les ministères concernés par la Saison (Enseignement supérieur et recherche, Éducation nationale, Sports, Tourisme…) voire par des organismes publics, les réserves parlementaires étant également, le cas échéant, mobilisées.

En outre, l’Institut français et ses partenaires (collectivités territoriales, institutions culturelles) s’impliquent par le biais d’un apport en industrie, de même que les différentes administrations, à travers des mises à disposition d’agents.

● Chaque pays sollicite également des partenaires privés pour des actions de mécénat. C’est ainsi que les grands groupes français ⁽48) apportent régulièrement leur soutien aux Saisons. Réunis en un comité des mécènes, ils créent en général un fonds commun, dont le « ticket d’entrée » est fixé à 100 000 euros en moyenne pour les Années. Sur proposition du commissariat et de l’Institut français, ce fonds commun est, en échange de contreparties (visibilité des entreprises mécènes, invitations aux manifestations…), fléché sur des projets particuliers ; chaque entreprise a, par ailleurs, la possibilité d’accompagner de manière unilatérale une opération ciblée en abondant à nouveau le fonds, et de devenir mécène exclusif de l’opération tout en restant membre du club des mécènes.

La présidence de la Saison est en général proposée au chef de l’entreprise tête de file des mécènes ⁽⁴⁹⁾.

La part du mécénat varie en fonction de la conjoncture économique et du pays partenaire (taux d’implantation des entreprises françaises, place de celles-ci sur le marché, perspectives d’évolution…), mais elle peut être très importante : par exemple, pour l’Année de la France en Russie le taux de cofinancement a représenté environ les deux tiers des coûts relatifs à la programmation ; les financements privés ont été assumés par les entreprises françaises membres du comité des mécènes, soit 21 entreprises pour un montant global de 2,5 millions d’euros. Lors des Saisons culturelles étrangères en France le taux de cofinancement est généralement moins conséquent : 50 % pour l’Année de la Russie en France.

Les relations avec les entreprises mécènes sont parfois délicates, l’appui financier essentiel qu’elles apportent les incitant parfois à vouloir peser sur le choix des projets artistiques.

C. POUR UNE RATIONALISATION DES SAISONS CULTURELLES

La multiplication des Saisons, le nombre croissant de projets présentés et une gestion financière de plus en plus lourde ont souvent nui à leur image. Pourtant, à condition de respecter quelques règles simples – un choix de pays rigoureux et pertinent, un format bien défini, une programmation en amont pour éviter les surcoûts, un calendrier mieux maîtrisé pour être efficace, intégrant une certaine réciprocité, un volontarisme net, notamment en matière financière –, une Saison culturelle peut, comme le souligne M. Alain Lombard « n’être ni fastidieuse ni coûteuse, et constituer au contraire un excellent exercice au service de la promotion de la diversité culturelle. » ⁽50)

1. Un choix de pays rigoureux et pertinent

Selon Mme Laurence Auer, secrétaire générale de l’Institut français, le dispositif des Saisons culturelles doit être réservé à des pays relativement importants, disposant d’un budget suffisant pour organiser des événements très médiatiques procurant à la Saison une bonne visibilité sur tout le territoire et pour assumer le coût d’une Saison, toujours plus lourd pour le pays invité.

Il faut, en outre, retenir des pays qui ont besoin de ce mécanisme étatique pour s’afficher en France. Il est en effet inutile d’organiser des Saisons lorsque la coopération avec le pays est déjà très développée et que les différents opérateurs (culturels, économiques…) se connaissent et travaillent ensemble.

Comme le souligne M. Stanislas Pierret, il est préférable de s’intéresser à des pays peut-être lointains mais qui disposent d’un potentiel de coopération très fort et représentent un intérêt stratégique pour la France. C’est le cas de la Corée du Sud, pays qui entre dans la mondialisation et évolue vers une certaine démocratisation, auquel une Année sera consacrée à partir du mois d’août 2015 ; ou du Kazakhstan, État très riche et en énorme croissance, avec lequel est envisagée une Saison dont on perçoit bien l’intérêt réciproque.

2. Un format bien défini

Les « micro-Saisons » – manifestations organisées sur une durée de un à trois mois – sont, dans l’ensemble, peu productives, parce qu’elles ne mobilisent pas les médias et, surtout lorsqu’elles se multiplient, ne réussissent pas à capter l’attention du public. Comme le résume M. Alain Lombard : « une Saison est d’abord une opération de communication, et, comme telle, nécessite un minimum de durée ».⁽51)

Plutôt que de raccourcir l’événement pour en limiter le coût, faut-il organiser des Saisons couvrant une aire géographique plus large qu’un pays afin d’offrir au public un minimum de manifestations de grande qualité?

Ce schéma ne semble pas idéal. Le projet d’organiser une Saison de l’Amérique latine, qui avait été envisagé avant que soit décidée l’Année du Mexique en France, a montré que l’organisation de Saisons régionales s’avérait délicate, notamment lorsque plusieurs grands pays étaient concernés. Une Saison de la Méditerranée, suggérée par le rapporteur, poserait également, selon M. Alain Lombard, la question des États participants (notamment Israël et la Libye) ⁽⁵²⁾.

Cibler la Saison sur une ville plutôt que sur un pays peut, en revanche, constituer un format très adapté, comme le montre le Tandem Paris-Buenos Aires. Cet événement, qui concerne deux capitales puissantes dotées de capacités d’intervention, permet à chacune de présenter pendant trois mois dans l’autre un ensemble d’activités culturelles originales. Le programme parisien a débuté en avril 2011 à Buenos-Aires ; le programme argentin a commencé en septembre à Paris.

3. Une programmation en amont pour éviter les surcoûts

La décision d’organiser une Saison est très souvent prise moins d’un an à l’avance, en fonction de l’actualité internationale ou de la volonté politique. Or, pour être bien préparée, et à moindre coût, une Saison doit être décidée dans des délais suffisants.

Il faut en effet convaincre les opérateurs culturels d’intégrer dans leur programmation normale, sans surcoût, des manifestations en provenance du pays que l’on veut honorer. On considère que le calendrier des grandes expositions patrimoniales est généralement établi trois ans à l’avance et que le délai d’anticipation pour le spectacle vivant est de deux ans.

4. Un calendrier mieux maîtrisé pour être plus efficace

Il convient de maintenir un rythme raisonnable afin d’éviter que « l’embouteillage » des Saisons ⁽53) ne les rendent illisibles. De plus, les chevauchements conduisent à des déperditions d’énergie (les saisons étant menées par le même opérateur) et à la lassitude des partenaires, qu’il s’agisse des mécènes, des médias ou des collectivités locales, par exemple.

Selon M. Lombard, une petite pause entre deux grandes Saisons serait même opportune afin de ne pas obliger les programmateurs à traiter successivement du Brésil, de la Chine, ou de la Russie…

Mme Auer, secrétaire générale de l’Institut français et M. Gueganno, directeur du département développements et partenariats, préconisent de concentrer les moyens sur une Année par an au maximum, deux Saisons de quatre à six mois (au printemps et à l’automne), voire quelques Festivals présentant une masse critique de projets, et recommandent que le calendrier fasse l’objet d’un arbitrage rigoureux afin de prévenir les collusions d’image.

5. Prévoir une certaine réciprocité

Mme Laurence Auer et M. Jean-François Gueganno estiment par ailleurs que l’exemple de Saisons croisées particulièrement réussies, comme les Années France-Brésil (2005-2009), plaide en faveur d’une planification de la réciprocité dans le calendrier de certaines « grandes » Saisons, la réception et l’envoi devant être programmés, dans l’idéal, à un an d’intervalle.

En effet, l’organisation de l’Année de la France au Brésil (2009), suscitée par l’immense succès, quatre ans auparavant, de l’Année du Brésil en France (2005), a impliqué de constituer de nouvelles équipes, de rechercher des partenaires, de mobiliser des opérateurs… alors que si les projets avaient été conçus dès l’origine dans une optique de réciprocité, les équipes auraient pu être mutualisées, les contacts réutilisés et les règles d’ingénierie entre le pays d’accueil et le pays d’envoi, simplifiées.

6. Un volontarisme net, notamment en matière financière

Il est également nécessaire qu’un volontarisme net s’exprime, notamment en matière financière. Le financement des Saisons ne peut pas reposer uniquement sur les opérateurs culturels ou sur le mécénat.

Si ce dernier doit avoir une part importante (pour l’Année de la France en Chine, il a atteint plus de 60 % du coût total), il faut néanmoins une base publique pour « amorcer la pompe » et montrer qu’il s’agit bien d’une opération politique au sens noble du terme.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

EXAMEN DES CRÉDITS

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine, pour avis, les crédits pour 2012 de la mission « Action extérieure de l’État » sur le rapport de M. Jean Roatta (Rayonnement culturel et scientifique) au cours de sa séance du mercredi 26 octobre 2011.

M. Jean Roatta, rapporteur pour avis. Madame la présidente, mes chers collègues, avant d’aborder le thème de mon avis budgétaire, consacré cette année aux Saisons culturelles, je vous présenterai brièvement les crédits du programme 185 en vous invitant à demander , si vous le souhaitez, des précisions au ministre en séance publique.

Intitulé « Diplomatie culturelle et d’influence », le programme 185 constitue l’un des quatre programmes de la mission « Action extérieure de l’État ». Il regroupe, outre le service d’enseignement public à l’étranger, l’ensemble des actions de coopération – culturelle, linguistique, universitaire – qui portent l’influence de notre pays, sans distinction entre pays développés et pays relevant de l’aide publique au développement.

Les moyens du programme demeurent stables, malgré la contrainte budgétaire : 674,6 millions d’euros, hors crédits de personnels, en légère hausse par rapport à 2011 ; un plafond d’emplois fixé à 1 048 équivalents temps plein travaillé, en baisse de 134 équivalents temps plein travaillé. Un accent particulier est porté sur la politique des bourses qui bénéficie de près de 71 millions d’euros de crédits, dont une rallonge exceptionnelle de 3,3 millions d’euros. Rappelons qu’en 2010 et 2011, le ministère des affaires étrangères avait maintenu à 15 380 le nombre de bourses attribuées – à la fois d’études et de stage –, en reconduisant les crédits alloués à leur financement. Par ailleurs, le ministère encourage le cofinancement des programmes de bourses avec différents partenaires
– gouvernements, entreprises et collectivités territoriales.

Actuellement géré par l’association EGIDE et le Centre national des Œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), le dispositif des bourses sera administré par l’agence CampusFrance, créée sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) par la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État et dont la mise en place devrait être effective au 1^er septembre 2012.

Par ailleurs, la modernisation du réseau culturel et de coopération engagée depuis 2009 devrait être achevée à la fin de l’année 2012. Elle comprend notamment la fusion, dans 94 pays, des services de coopération et d’action culturelle et des instituts culturels au sein d’un établissement à autonomie financière (EAF) unique ; 24 pays ont été concernés en 2009 et 2010, 62 le seront en 2011. Mais le grand chantier prévu pour l’année à venir est le rattachement direct à l’Institut français, à titre expérimental, à partir du 1^er janvier, de 12 établissements représentant la diversité du réseau. Aussi, sur les 20 millions d’euros de crédits culturels exceptionnels, accordés en 2009 et 2010 et maintenus sur la période 2011-2013, 6 millions d’euros sont consacrés à la restructuration du réseau culturel, 14 millions d’euros à l’accompagnement de l’Institut français, qui reçoit du programme 185 une subvention pour charge de service public de 49,76 millions d’euros et est, par ailleurs, doté de 196 emplois temps plein.

S’agissant du soutien au rayonnement de la langue française, la subvention versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), en légère hausse, s’élève à 422,5 millions d’euros. L’AEFE est non seulement l’opérateur pivot du dispositif d’enseignement à programme français à l’étranger avec 238 établissements – conventionnés et en gestion directe – scolarisant au total 177 341 élèves, mais elle est aussi une entreprise dynamique qui accroît ses ressources propres grâce à la progression continue de ses effectifs – 2 745 élèves supplémentaires en 2010-2011. Ainsi, elle disposait en 2011 de plus de 455,45 millions d’euros de fonds propres et avait reconstitué son fonds de roulement à 62 jours.

L’AEFE continue néanmoins de supporter des charges très lourdes
– rénovation de son parc immobilier afin qu’il réponde à la forte demande de scolarisation, contribution aux pensions civiles des personnels et aide à la scolarité.

S’agissant des deux premières charges, l’agence compte essentiellement sur un accroissement de ses fonds propres en provenance de deux sources :

– La contribution de 6 % assise sur les frais de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés que l’agence a mise en place à la rentrée 2009-2010 et qui a permis de dégager une recette de 30 millions d’euros en 2010. En raison de l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés dans les établissements en gestion directe et conventionnés, cette contribution permettra de dégager des recettes supplémentaires sur la période 2011-2013, de l’ordre de 3 à 4 millions d’euros.

Ainsi, sur ce triennum, l’agence prévoit une augmentation de près de 25 millions d’euros de ces deux sources de financement.

En ce qui concerne la prise en charge (PEC) des frais de scolarité, l’extension de la PEC au-delà du lycée a été différée et les frais de scolarité pris en charge ont été plafonnés à partir de la rentrée 2011-2012 au niveau des tarifs en vigueur en 2007-2008, conformément aux deux recommandations présentées dans le rapport déposé en novembre 2010 par Mme Geneviève Colot, députée, et Mme Sophie Joissains, sénatrice.

Le plafonnement permet de réaliser une économie de l’ordre de 3,5 millions d’euros en 2011 – sur les quatre derniers mois de l’année, étant donné qu’elle entre en application au mois de septembre 2011– et de 11 millions d’euros en 2012 – en année pleine. Ainsi, la dépense d’aide à la scolarité – bourses scolaires incluses – devrait s’inscrire dans la limite des enveloppes budgétaires allouées pour 2011 et 2012 qui s’élèvent respectivement à 117,8 millions d’euros et 125,5 millions d’euros.

J’en viens à présent à la partie thématique de mon avis budgétaire, consacrée aux Saisons culturelles.

Créées au milieu des années 1980 dans le cadre de la politique de soutien à la diversité culturelle, les « Saisons » sont des manifestations de durée variable
– de quelques mois à une année – qui, sous leur double format – Saisons culturelles en France et Saisons françaises à l’étranger – constituent un moyen privilégié d’accueillir sur le sol français toute la richesse des cultures étrangères et de faire rayonner notre culture au-delà des frontières.

Mais au-delà de leur dimension culturelle, les Saisons représentent un mode de rapprochement étatique au service de la coopération et des échanges.

Décidées au plus haut niveau, en fonction des évolutions de la société internationale, de l’importance historique ou stratégique pour la France des pays qu’elles concernent, ces manifestations purement « artistiques » à l’origine, sont devenues pluridisciplinaires, s’étendant à des secteurs intéressant les entreprises
– formation, recherche, investissement…

De fait, l’établissement de liens durables par le biais de projets à vocation structurante dans tous les domaines constitue l’un des objectifs premiers des Saisons. Ainsi les Années France-Chine (2003-2005) ont-elles permis d’inaugurer de nouveaux instruments de coopération pérennes : le Centre culturel chinois à Paris et le Centre culturel français à Pékin, l’Institut Pasteur à Shanghai, l’École centrale de Pékin ; l’Année de la France au Brésil, en 2009, avait quant à elle pour but d’accompagner le lancement du partenariat stratégique franco-brésilien et comprenait plusieurs projets en lien direct avec les objectifs du partenariat
– défense, biodiversité, enseignement professionnel.

De plus, par une programmation riche et diversifiée, les Saisons ont vocation à irriguer l’ensemble du territoire et à offrir une visibilité nationale voire une ouverture internationale à des institutions culturelles régionales et à des collectivités territoriales, l’implication de ces dernières conduisant à la mise en place ou au développement de coopérations décentralisées. Cela a été le cas, par exemple, lors de l’Année de la France au Brésil, en 2009, entre Rhône-Alpes et Panama, Nord-Pas-de-Calais et Minas Gerais, Île-de-France et Sao Paulo, Paris et Rio de Janeiro.

Dispositif original d’ingénierie culturelle, les Saisons sont « bâties » en étroite collaboration avec le pays étranger. Chaque pays nomme un commissaire général responsable de la programmation et de la recherche de partenaires. Ensemble, les deux commissaires généraux veillent à la cohérence de la programmation avec des objectifs politiques préalablement définis, la priorité étant donnée aux projets de coproduction ou aux grands projets associant des institutions ou des organismes des deux pays.

Les décisions des commissaires concernant la programmation sont validées, pour les grandes Saisons, par un comité mixte d’organisation qui se réunit alternativement dans chaque pays, accorde la labellisation aux projets retenus, valide le plan de communication et garantit les principes de financement.

Le budget de la Saison est établi en commun. La participation financière de chaque pays dépend de son statut de pays invité ou invitant et est assurée par des financements publics et privés. Un fonds commun, abondé à parité et soumis à certaines règles, est éventuellement mis en place.

En France, le cadre des Saisons repose sur un dispositif souple dont le centre névralgique est constitué d’un commissariat général, structure ad hoc comprenant un commissaire général choisi par le ministère des affaires étrangères et celui de la culture, assisté parfois d’un commissaire général adjoint, et un coordinateur général. Un président peut également être nommé pour la durée de la Saison.

Le commissariat général travaille en liaison étroite avec le Bureau des Saisons, créé en 2002, et qui dispose depuis la mise en place de l’Institut français, d’une équipe dédiée de cinq agents chargés d’assurer de Saison en Saison le suivi d’un secteur.

La préparation d’une Saison implique également la mobilisation des services de l’État : non seulement les administrations, qui sont incitées à apporter des moyens matériels et humains, mais aussi les postes diplomatiques et le réseau culturel, fortement sollicités, en particulier lors des Saisons françaises à l’étranger. La participation des collectivités locales aux Saisons est inégale, mais leur contribution financière globale s’accroît, la tendance étant de les associer davantage au processus en les incitant à proposer des manifestations locales et à accompagner la présentation de projets nationaux. Il en va de même pour les établissements publics culturels, qui consacrent une part de plus en plus importante des subventions qu’ils perçoivent à des coopérations internationales ou des coproductions.

Le coût des Saisons pour la France est très variable en fonction des manifestations, mais il est toujours plus élevé lors d’une Saison française à l’étranger. Le financement provient de différentes sources, publiques et privées.

Le financement public est assuré à parité par le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de la culture et de la communication dans le cadre d’une Saison étrangère et uniquement par le ministère des affaires étrangères et européennes dans le cadre d’une Saison française à l’étranger. Des contributions plus ou moins importantes sont éventuellement versées par les ministères impliqués dans la Saison (enseignement supérieur et recherche, éducation nationale, sport, tourisme …).

La part du mécénat varie en fonction de la conjoncture économique, mais elle peut être très élevée – ainsi, pour l’Année de la France en Chine, elle a atteint plus de 60 % du coût total. Les grands groupes français, généralement constitués pour l’occasion en comité des mécènes, apportent régulièrement leur soutien aux Saisons.

Témoignant de la créativité française en matière d’échanges culturels au sens large, les Saisons sont plébiscitées à l’étranger comme le montrent les quarante-trois rendez-vous organisés depuis un quart de siècle. D’ailleurs, le concept jusqu’à présent unique, fait école, notamment en Allemagne, en Italie, en Russie.

Pourtant, la multiplication des Saisons, le nombre croissant de projets présentés et une gestion financière de plus en plus lourde ont parfois nui à leur image. Aussi, pour être plus efficace, le dispositif devrait-il suivre quelques règles simples :

– concerner des pays relativement importants, dotés d’un budget suffisant et disposant d’un potentiel de coopération très fort. C’est par exemple le cas du Kazakhstan, État en énorme croissance, avec lequel est envisagée une Saison dont on perçoit bien l’intérêt réciproque ;

– avoir un format adapté : les « micro-Saisons », organisées sur une durée d’un à trois mois, sont peu productives, parce qu’elles ne mobilisent pas les médias et ne réussissent pas à capter l’attention du public, surtout lorsqu’elles se multiplient ;

– prévoir une programmation en amont, pour limiter les coûts, c’est-à-dire prévenir les opérateurs culturels suffisamment à l’avance pour qu’ils intègrent dans leur programmation normale, donc sans surcoût, des manifestations en provenance du pays invité ;

– maintenir un rythme raisonnable, afin d’éviter un « embouteillage » des Saisons les rendant illisibles. L’Institut français préconise à cet égard de concentrer les moyens sur une Année par an au maximum et deux Saisons de quatre à six mois (au printemps et à l’automne) ;

– organiser les Saisons dans une optique de réciprocité : la planification à un an d’intervalle d’Années croisées avec un pays étranger permet en effet de simplifier les règles d’organisation, de réutiliser les contacts et de mutualiser les équipes ;

– il est nécessaire, enfin, qu’un volontarisme net s’exprime, notamment en matière financière. Le financement des Saisons ne peut pas reposer uniquement sur les opérateurs culturels ou sur le mécénat mais doit avoir une base publique qui serve de levier et montre qu’il s’agit bien d’une opération politique au sens noble du terme.

Mes chers collègues, encore quelques mots. Ce rapport est le dernier que je présente. En effet, je ne me représenterai pas aux prochaines élections, ma circonscription disparaissant. Nos débats peuvent être passionnés, mais, dans cette Commission, ils sont toujours emprunts de respect. J’ai eu beaucoup de plaisir, comme vous tous, à exercer mon mandat de député et défendre, dans cette belle maison, les intérêts et les valeurs de notre pays. Vous me permettrez donc, simplement, de vous saluer, car vous me manquerez.

Mme la présidente Michèle Tabarot. Vous allez nous manquer aussi
– quelle que soit, d’ailleurs, la configuration de la prochaine Assemblée ! C’est un grand bonheur d’avoir pu compter sur votre participation, chaleureuse et active, aux travaux de la Commission et je crois pouvoir vous remercier au nom de l’ensemble de mes collègues.

(Applaudissements.)

M. Bernard Debré. Merci cher Jean ! Je crois que nous avons été élus ensemble, pour la première fois, en 1986…

Je vous dis bravo pour ce rapport. Vous avez eu raison de souligner l’importance des Saisons culturelles. Elles sont l’un des outils de rayonnement de notre pays et, à cet égard, il faut rappeler que la France est attendue et demandée. Les pays – quels qu’ils soient – ont en effet une appétence pour la culture française. Or, derrière elle, se profilent toujours le commerce, la politique étrangère, le scientifique, autant d’atouts dans la guerre, économique et technologique, qui est livrée à l’échelle de la planète.

S’agissant du budget, on constate, certes, un effort, mais il est, oserai-je dire, insuffisant. Car tous les aspects de notre culture doivent être défendus, y compris nos vins et notre cuisine. Récemment, au Vietnam et en Chine, j’ai pu constater que ces produits sont des marqueurs de notre identité, car ils « accompagnaient », très naturellement, les événements culturels auxquels j’assistais.

Venons-en à la langue française. Est-elle seulement défendue ? On peut en douter. Ainsi, au Québec, les publications scientifiques se font obligatoirement en français, tandis qu’en France, nous cédons tout à l’anglais, croyant que des idioties écrites dans la langue de Shakespeare deviendront, de ce seul fait, intelligentes ! Il est tout de même incroyable de constater que les étrangers amoureux de notre culture nous reprochent de ne pas assez défendre notre langue. Que faire, dans ces conditions, pour favoriser le rayonnement du français ?

Quant au problème des visas, il est inquiétant de constater que les obstacles administratifs mis à leur obtention empêchent des scientifiques ou des étudiants de qualité de venir en France. Par ailleurs, l’étudiant étranger dont le visa expire se voit prié de retourner dans son pays d’origine pour faire sa demande de renouvellement, ce qui constitue une aberration.

Un autre vecteur de notre rayonnement pourrait être la chaîne TV5 Monde, dont les programmes devraient être améliorés – c’est, comme, vous le savez, une de mes préoccupations. Or sa programmation « psychédélique » conduit à des situations aberrantes : un drame mondial survient et quand vous l’allumez, elle propose une rediffusion des « Chiffres et des lettres ». C’est infernal ! Ceci m’incite à penser qu’il est indispensable de disposer d’une chaîne plus dédiée à la diffusion de la culture, de la science et de la technologie françaises.

M. Marcel Rogemont. Je salue les excellents propos de notre rapporteur. Mais souffrez, chers collègues, que je jette un tout autre regard sur la réalité enchanteresse qu’il nous a dépeint – avec talent !

Je commencerai par la circulaire « Guéant-Bertrand » du 31 mai 2010 qui enjoint aux étudiants étrangers de retourner dans leur pays d’origine dès la fin de leurs études. Ce texte renvoie ainsi l’image – intolérable – d’une France recroquevillée sur elle-même. Encore récemment, deux personnalités de Dakar invitées à un colloque en France n’ont pas pu y participer. Où va-t-on, avec un tel dispositif, qui n’a rien d’anecdotique mais soulève des questions de fond ?

Parlons un peu de l’Institut français. La réorganisation envisagée de notre réseau culturel, sous couvert d’efficacité, conduit à des fermetures de centres ou d’instituts. C’est déjà le cas pour – pratiquement – la moitié de nos centres en Allemagne, et cette vague touche aussi l’Italie, l’Inde et, plus grave encore, l’Afrique francophone. Nous sommes en train de commettre une grave erreur politique !

En matière de réduction des subventions, jusqu’où ira-t-on ? Nos 144 instituts fonctionnent avec des subventions allant de 50 000 à 70 000 euros. À titre de comparaison, je vous indique que les dix-neuf maisons de quartier de Rennes disposent de montants dix fois supérieurs. Ce contexte conduit à s’interroger sur le degré de priorité réellement accordée aux instituts culturels, qu’on veut rapprocher des alliances françaises, et, plus généralement, sur l’efficacité de notre réseau en matière de « rayonnement »…

Dernier point : l’enseignement français à l’étranger et la mesure présidentielle de prise en charge des frais de scolarité. Vos statistiques, monsieur le rapporteur, ne concernent que les années 2007 à 2010. Des dizaines de millions d’euros auront donc été consacrés au financement d’une décision désinvolte et inconséquente, tandis que dans le même temps, des instituts culturels ferment…

Pour conclure mes propos, nous serons tous d’accord pour dire que s’il y a un « marqueur » de notre identité, c’est bien la culture. Mais les choix actuels conduisent non plus à attirer les autres, mais à nous refermer sur nous-mêmes.

Mme Marie-George Buffet. Je soulignerai, au nom de mon groupe, notre attachement au rayonnement de la France, à un rayonnement qui ne soit pas empreint de suffisance mais reflète notre appétit d’échange et de coopération. Nous avons beaucoup à recevoir des autres.

Je souhaiterais centrer mon propos sur la question de l’accueil des étudiants étrangers. Il s’agit d’une politique essentielle, car un jeune qui vient étudier en France s’approprie non seulement notre langue, mais aussi notre culture, et peut ensuite valoriser la qualité de notre système d’enseignement supérieur, comme les atouts de nos services publics – quand ils existent encore ! – ou notre excellence scientifique et technologique.

Or, selon les données fournies par le rapporteur, le nombre de bourses allouées à ces étudiants est passé entre 2007 et 2010 de 22 437 à 15 380. Vous indiquez que cette baisse s’explique par des conditions d’attribution plus rigoureuses et une sélectivité accrue des demandes. L’EPIC Campus France, qui a vocation à gérer ce dispositif, devrait, selon vos indications, simplifier les critères d’attribution des bourses. Quels seront les contours de cette opération et quelles seront ses incidences sur le nombre de bourses attribuées aux étudiants étrangers ?

Je vous interrogerai également sur le sort des étudiants étrangers qui poursuivent des cursus de haut niveau, notamment dans le secteur de la recherche, et qui, lorsqu’ils doivent travailler pour financer leurs études, n’arrivent pas à obtenir les titres de séjour nécessaires ; dès lors, ils se voient contraints, pour vivre, de tenter leur chance au Canada ou ailleurs, où d’autres universités profitent de leurs compétences. Ce problème est crucial : que pourrait-on faire pour faciliter l’accueil de ces jeunes et la poursuite de leurs études ?

M. Alain Marc. Il est de bon ton, lorsque l’on parle de l’action culturelle extérieure de la France, de faire preuve d’une certaine autosatisfaction. Or, il me semble qu’aujourd’hui, comme pour toutes les politiques publiques, il est nécessaire de disposer d’une évaluation. Quelle évaluation faisons-nous des Saisons culturelles, s’agissant de leur impact sur la coopération économique ou scientifique ? J’estime que deux ou trois ans après une Saison culturelle, on doit pouvoir conduire une évaluation et démontrer que ces Saisons culturelles sont utiles, ce qui est mon avis.

Mme Colette Langlade. S’agissant de l’AEFE, le rapporteur a relevé qu’elle était confrontée à deux problèmes récurrents particulièrement importants : la rénovation du parc immobilier et l’aide à la scolarité. S’agissant de la rénovation du parc immobilier, l’AEFE a établi un schéma de stratégie immobilière estimant les besoins entre 140 millions d’euros et 333 millions d’euros, scénario le plus ambitieux. Comment allons-nous assurer ces financements ? S’agissant de l’aide à la scolarité, vous avez dit que la mesure de plafonnement avait entraîné de très fortes disparités dans le taux de prise en charge des frais de scolarité d’un établissement à un autre. Le reliquat à la charge des familles est de plus important et les frais ont réellement augmenté d’année en année. Pouvez-vous donc nous donner des informations complémentaires sur la politique de soutien de l’enseignement français à l’étranger ?

M. Michel Herbillon. Je voudrais vraiment remercier notre rapporteur pour l’excellence de son travail et lui dire, comme vous l’avez si bien fait, Mme la Présidente, que nous le regretterons car M. Jean Roatta est un combattant infatigable en faveur de la présence de la France à l’étranger, que ce soit dans son rôle de rapporteur ou dans le cadre du groupe d’amitié France-Maroc.

Le rapporteur a eu raison de souligner la nécessité de donner plus de lisibilité aux saisons culturelles, notamment en France. Si elles sont appréhensibles et lisibles à l’étranger, elles le sont souvent moins en France et je pense que c’est particulièrement regrettable.

Le rapporteur a, à très juste titre, insisté sur l’importance de la langue et de l’enseignement français à l’étranger. Je voudrais lui demander quelle est sa perception de la mise en place sur le terrain de l’Institut français.

Je voudrais également insister, comme l’a fait M. Bernard Debré, sur l’importance de la délivrance des visas. De nombreux consulats se trouvent dans une situation grave de sous-effectifs et ne sont pas en mesure de répondre à toutes les demandes de visas, ce qui est extrêmement problématique.

Enfin, notre collègue Marcel Rogement a estimé que la France était en train de se replier sur elle-même. Cette affirmation ne correspond absolument pas à la réalité. La semaine dernière, a été inaugurée à Shanghai, dans le pavillon chinois de l’exposition universelle, une très belle exposition consacrée à Picasso présentant les œuvres du musée Picasso actuellement fermé pour travaux. Je ne crois pas qu’il s’agisse là d’un exemple de repli de la France sur elle-même.

M. Pascal Deguilhem. Au risque de contredire M. Michel Herbillon, je rappelle le problème, sur lequel j’avais interpellé M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, que constitue le refus d’accorder aux compagnies amateurs de folklore des visas, au prétexte qu’il faudrait être lié par un contrat de travail, ce qui n’est pas leur cas puisqu’il s’agit d’artistes amateurs qui ne gagnent pas d’argent. Cette situation met en péril l’organisation de grands festivals dans notre pays. La France est d’ailleurs le seul pays du comité international d’organisation des festivals de folklore (CIOFF) dans lequel il y a des difficultés à faire entrer et circuler ces artistes. À la suite de l’interpellation du ministre, aucune instruction n’a d’ailleurs été donnée à nos services consulaires et à nos ambassades pour faciliter la circulation de ces compagnies de folklore amateur qui parcourent le monde entier.

Le rapporteur suggère que les Saisons culturelles sont un mode privilégié de rapprochement étatique. Quid d’un événement culturel considérable comme celui qui s’est déroulé pour le millénaire de la ville d’Hanoï, où la présence française est encore réelle même si elle commence à s’étioler fortement ? Il n’y avait, lors de cet événement, qu’une représentation étriquée de la France alors qu’elle aurait dû être à la première place. Ni le groupe d’amitié France-Vietnam auquel j’appartiens, ni la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, ni même le Gouvernement n’ont pu participer à cet événement qui aurait pu compter parmi les temps forts de la présence culturelle française à l’étranger.

M. René Couanau. S’agissant des Saisons culturelles, pour avoir été partie prenante de l’organisation de plusieurs d’entre elles, je m’étonne toujours de la lente bureaucratie qui les caractérise. Les opérations décentralisées dans les villes et les régions ont beaucoup de mal à trouver leur place dans un événement national et international. Nous obtenons certes l’inscription dans un vague catalogue mais dès lors que l’on envisage des participations financières, les portes se ferment facilement, comme si l’on craignait que des dépenses complémentaires ne viennent obérer les budgets, alors que les collectivités territoriales peuvent apporter beaucoup.

S’agissant des visas, je voudrais moi aussi témoigner des difficultés que nous avons rencontrées, notamment dans l’organisation d’un festival littéraire qui s’appelle Étonnants voyageurs et réunit des écrivains du monde entier. Nous avons parfois du mal à obtenir des visas pour ces écrivains. Enfin, je constate que, dans les milieux culturels étrangers, se propage l’idée que la France se ferme. Il faudra sans doute redresser la situation.

M. Michel Ménard. Je regrette à mon tour de voir refusés des visas pour des groupes qui sont invités par des associations, des municipalités etc. Il peut aussi s’agir d’équipes de jeunes sportifs invitées à participer à des tournois internationaux. Dans le cadre de l’organisation d’un tournoi international de football dans ma circonscription, une équipe africaine n’a jamais pu se voir attribuer un visa, sans qu’aucune raison ne soit avancée. En outre, le refus est intervenu le jeudi pour un départ prévu pour le vendredi, alors que la demande de visa avait été faite plusieurs mois à l’avance. C’est particulièrement regrettable pour l’image de la France mais aussi pour toutes les municipalités qui se mobilisent pour aider des jeunes à venir découvrir la France pendant quelques jours.

M. Jean-Luc Pérat. J’appelle à mon tour de mes vœux une évaluation des Saisons culturelles.

Je souhaite également aborder la question du mécénat, qui est aujourd’hui particulièrement sollicité dans différents domaines. Quelle est la place laissée au mécénat pour des opérations d’échange et de collaboration ?

S’agissant du partenariat européen, quelle stratégie européenne envisage-t-on avec les pays francophones ? Il me semble qu’il s’agirait là d’une piste intéressante, notamment parce que nous avons les capitales européennes de la culture tous les deux ans. Pourrait-on ainsi faire rayonner ces capitales sur un territoire plus vaste ? Une capitale européenne doit pouvoir rayonner sur l’ensemble d’une région mais aussi sur d’éventuels pays frontaliers.

M. Patrick Bloche. Je ne reviens pas sur cette politique des visas, qui pourrait être tellement plus dynamique et intelligente. Je souhaiterais féliciter le rapporteur pour le thème qu’il a choisi, à savoir les Saisons culturelles. Je souhaite également le féliciter pour la lucidité dont il a fait preuve lorsqu’il indique qu’« il est également nécessaire qu’un volontarisme net s’exprime, notamment en matière financière. Le financement des Saisons ne peut pas reposer uniquement sur les opérateurs culturels ou sur le mécénat. Si ce dernier doit avoir une part importante, il faut néanmoins une base publique pour « amorcer la pompe » et montrer qu’il s’agit bien d’une opération politique au sens noble du terme. » En tant que président du groupe d’amitié France-Croatie à l’Assemblée nationale, j’ai été sollicité par la fonctionnaire qui, au ministère de la culture et de la communication, s’occupe très activement de l’organisation du festival de la Croatie en France qui doit avoir lieu en septembre 2012. Elle est venue me demander mon aide et celle des élus locaux, membres du groupe d’amitié, dans le cadre de la coopération décentralisée, et je l’ai sentie bien seule, un peu désespérée. Je pense donc qu’il faudrait, comme vous le dîtes très justement, que la volonté politique se traduise aussi par un effort financier pour « amorcer la pompe ».

Mme Monique Boulestin. J’ai deux interrogations quant au soutien réellement accordé au soutien du rayonnement extérieur de notre pays.

S’agissant de la mise en place des nouveaux instituts français, les fusions et les transferts explicités par votre rapport permettent-ils vraiment des économies d’échelle, si tel était le but recherché ? Sinon quel est le sens de cette réorganisation en termes de rayonnement de la France à l’étranger ?

Vous invitez le Gouvernement à un volontarisme plus fort, notamment en matière financière, pour l’organisation des Saisons culturelles. Pouvez-vous nous donner quelques orientations à partir des avis collectés auprès des personnalités auditionnées ?

Mme Françoise Imbert. Le budget de cette mission est évidemment important. Contribuant au rayonnement de la langue et de la culture françaises, il est le reflet de notre ouverture aux autres pays. Toutefois, cette année encore, ce budget est loin d’être une priorité.

L’Institut français a pour mission d’être le reflet de l’influence culturelle, intellectuelle et linguistique de notre pays. Une expérimentation de fusion avec plusieurs services culturels commencera le 1^er janvier 2012. Les moyens octroyés par l’État ne sont-ils pas trop limités ? Le statut d’EPIC de l’Institut français n’est-il pas déjà un signe du désengagement de l’État et de la fin de ses missions de service public ? Que vont devenir les personnels du réseau culturel ?

Concernant les bourses attribuées par le Gouvernement français aux étudiants étrangers, la France a longtemps été en pointe dans ce domaine. L’an passé, nous déplorions déjà le recul de la France en la matière. N’est-ce pas aussi l’indice d’une perte d’influence réelle de notre pays ? Où en sommes-nous sur ce point précis qui constitue un élément majeur de notre diplomatie d’influence ?

M. Jean Roatta, rapporteur pour avis. Je partage l’avis général concernant les visas. Cette question doit être revue, et la culture n’est pas la seule à être touchée ; il y a également le sport – je suis d’ailleurs souvent sollicité par des sportifs de haut niveau – et l’économie. Il y a dix jours, par exemple, nous avons organisé une manifestation à Marseille réunissant toutes les instances portuaires de la Méditerranée. Beaucoup de personnes, notamment des Algériens, n’ont pas pu venir faute de visas. Il nous incombe, à nous législateurs, de changer ces méthodes, car « l’avenir n’a pas droit à la poussière ».

En ce qui concerne la langue française, je remarquerai à l’intention de notre collègue Bernard Debré que ce sont les chercheurs eux-mêmes qui imposent la publication en anglais. Telle est la réalité.

Je souhaite dire à notre collègue Marcel Rogemont, au sujet de la circulaire « Guéant-Bertrand » du 31 mai 2010, que je me bats sur ce sujet parce que je la trouve inadmissible. Président du groupe d’amitié France-Maroc qui réunit 192 députés, je connais des étudiants marocains qui sont scandalisés parce qu’ils ne peuvent pas rester sur notre territoire, même en formation. J’ajouterai que, si on lit attentivement cette circulaire, on s’aperçoit que certains pays, dont la Tunisie, font exception. Il est indispensable de réviser ce texte qui pénalise tous ces jeunes et les incite, comme le rappelait notre collègue Marie-George Buffet, à s’adresser à d’autres pays et surtout au Canada.

En ce qui concerne l’enseignement français à l’étranger et la gratuité, nous avons eu ce même débat l’année dernière. Notre collègue Geneviève Colot et Madame la sénatrice Sophie Joissains ont rédigé à ce sujet un rapport très intéressant. La gratuité est un beau principe. Toutefois, la réalité budgétaire nous impose des contraintes que nous ne pouvons pas esquiver. On est donc revenu aujourd’hui aux années 2007-2008. Nous verrons ce qui sera possible au plan budgétaire dans les années à venir. Il reste qu’il s’agit d’un domaine très important dans la mesure où les jeunes qui ne peuvent pas bénéficier de la scolarité des établissements français s’adressent à d’autres pays, tels que les États-Unis ou le Royaume-Uni.

À propos des bourses et de l’EPIC Campus France, je souhaite préciser à notre collègue Marie-George Buffet que, comme je l’ai indiqué dans mon rapport, c’est seulement l’année prochaine que nous pourrons établir un bilan puisque cet établissement sera mis en place au 1^er janvier 2012.

Pour répondre à un certain nombre de nos collègues, dont Alain Marc, j’insisterai sur le fait que les Saisons culturelles sont importantes. Leurs retombées économiques ont été indéniables, s’agissant des Années France-Chine ou France-Brésil. Cependant, comme je l’indique dans mon rapport, nous ne disposons pas de véritable bilan et c’est pourquoi l’Institut français travaille actuellement à la définition d’indicateurs permettant de mesurer l’impact de ces manifestations.

Il convient, par ailleurs de rationaliser les Saisons, en faire moins, mais mieux les préparer – trois ans de préparation sont nécessaires pour réussir une Saison, nous a-t-on dit au cours des auditions – ; la professionnalisation du Bureau des Saisons au sein de l’Institut français le permettra.

J’ajouterai que pour que les Saisons irriguent l’ensemble du territoire, les ministères devraient s’appuyer davantage sur les parlementaires qui non seulement ont une expérience et des racines locales, en tant que maires, conseillers généraux ou régionaux, mais sont aussi membres de groupes d’amitié avec des pays étrangers.

Mais on ne peut pas compter uniquement sur les collectivités locales, et Michel Herbillon ainsi que Patrick Bloche ont insisté sur le fait qu’il fallait un engagement ferme et définitif de l’État.

Jean-Luc Pérat a eu raison de parler du rôle de l’Europe. Comme Lille en 2004, Marseille sera capitale européenne de la culture en 2013, et ce n’est pas la ville de Marseille uniquement, mais toute une région, qui est concernée.

Mme la présidente Michèle Tabarot. Monsieur le rapporteur, émettez-vous un avis favorable à l’adoption des crédits ?

M. Jean Roatta, rapporteur pour avis. J’émets un avis très favorable.

M. Marcel Rogemont. Le groupe SRC est quant à lui favorable au rapport, mais notre avis est défavorable sur les crédits eux-mêmes.

La Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits pour 2012 de la mission « Action extérieure de l’État ».

ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

(par ordre chronologique)

Ø Ministère de la Culture-département affaires européennes et internationales – Mme Brigitte Favarel, chef des affaires européennes et internationales, et M. Jean-Philippe Mochon, chef du service des affaires juridiques et internationales

Ø M. Laurent Burin des Roziers, conseiller culturel de l’Ambassade de France au Royaume-Uni, commissaire général de la saison culturelle européenne

Ø Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction générale de la mondialisation et des partenariats – Mme Delphine Borione, directrice de la politique culturelle et du Français, et Mme Sabine de Maussion, responsable du pôle artistique et de l’écrit

Ø M. Benoît Paumier, commissaire de la saison « Estonie tonique »

Ø M. Alain Lombard, commissaire général des années France-Chine, directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes

Ø Institut français – Mme Laurence Auer, secrétaire générale, M. Jean-François Gueganno, directeur du département développement et partenariats, et Mme Bénédicte Alliot, responsable des « Saisons »

Ø Cabinet du ministère de la Culture – M. Florent Stora, conseiller chargé de la diplomatie, de la Méditerranée et de l’Union européenne

Ø Ministère des Affaires étrangères et européennes – Mme Claire Bodonyi, chef de la mission des programmes (programme 185) et M. Raymond Quereilhac, chef de mission gestion administrative et financière (programme 151)

Contributions de :

Ø M. Alain Lombard : « Les Années France-Chine (2003-2005) – rapport de fin de mission du commissaire général «

Ø M. Yves Saint-Geours, ambassadeur au Brésil, président du comité français de l’Année de la France au Brésil (2009)

Ø Mme Anne Louyot, commissaire générale de l’Année de la France au Brésil (2009) : « Année de la France au Brésil : bilan »

Ø M. Stanislas Pierret, conseiller culturel à Bucarest : « Les Saisons culturelles : bilan et recommandations » – rapport d’études janvier 2010.

ANNEXE 2 :

HISTORIQUE DES SAISONS CULTURELLES

– Année de l’Inde (1985-1986)

– Rendez-vous avec les Îles Philippines (1994-1995)

– La Saison tunisienne (1994-1995)

– L’Imaginaire irlandais (1996)

– Le Printemps palestinien (1997)

– La Saison jordanienne (1997)

– Année du Japon en France, Année de la France au Japon (1997-1998)

– France-Égypte, Horizons partagés (1997-1998)

– Le Printemps vietnamien (1998)

– Regards sur la culture géorgienne (1998)

– Israël au Miroir des artistes (1998)

– Le Printemps du Québec, le Feu sous la glace (1999)

– Regards sur la Culture ukrainienne (1999)

– Le Temps du Maroc (1999)

– Magyart, Saison culturelle hongroise (2001)

– La France au Québec/la saison (2001)

– Bohemia Magica, une saison tchèque (mai 2002 à décembre 2002)

– Djazaïr, une saison algérienne (janvier 2003 à décembre 2003)

– Année de la Chine en France (octobre 2003 à juillet 2004)

– Nova Polska, une saison polonaise en France (mai à décembre 2004)

– Année de la France en Chine (octobre 2004 à septembre 2005)

– Brésil, Brésils (mars à décembre 2005)

– Étonnante Lettonie (octobre à décembre 2005)

– Francofffonies, festival francophone en France (mars à octobre 2006)

– Corée au cœur : 120 ans de relations diplomatiques (mars à décembre 2006)

– Tout à fait Thaï (automne 2006)

– Haut les Pays-Bas, saison néerlandaise (janvier-mars 2007)

– Pourquoi pas ? Un Printemps français en Islande (février-mai 2007)

– Arménie, mon amie (septembre 2006-juillet 2007)

– Un Printemps français en Lettonie (21 mars-21 juin 2007)

– 100 % Finlande, un festival finlandais en France (avril-juin 2008)

– France-Québec, quatre siècles de fraternité (2008)

– 150^e anniversaire des relations diplomatiques France-Japon (2008)

– La Saison Culturelle Européenne (2008)

– Année de la France au Brésil (2009)

– Saison de la Turquie en France (1^er juillet 2009 – 31 mars 2010)

– Bonjour India ! (décembre 2009 – janvier 2010)

– Années croisées France-Russie (2010)

– Célébration des Indépendances d’Amérique Latine (2010)

– Célébration des Indépendances africaines (2010)

– Namaste France (2010-2011)

– Tandem Paris – Buenos Aires (2011)

– Festival Estonie tonique (automne 2011)

– Festival de la Croatie en France (à partir de septembre 2012)

– Saison de l’Afrique du Sud en France (à partir d’août 2013)

– Saison du Vietnam en France (janvier à mai 2014), Focus Chine ⁽54), Festival de l’Irak en France (2014)

– Festival du Kazakhstan en France (à partir de mars 2014)

– Festival du Liban en France (à partir de janvier 2015)

– Saison de la Corée en France (à partir d’août 2015).

ANNEXE 3 :

BUDGET (POUR LA FRANCE) DE L’ANNÉE DE LA CHINE EN FRANCE

	Nombre d’évts aidés ⁽¹⁾	Budget total en M € (pr la France)	%	Financ. Commiss (AFAA)	Financ. public total	Financ. privé
Grands événements	4	2 100	17	100	1 350	750
dont ⁽²⁾ Illumination de la Tour Eiffel		520		20	20	500
Défilé sur les Champs Elysées		500		30	350	150
Lille 2004		1 000		40	860	100
*Expositions artistiques*	12	6 000	50	255	5 250	750
dont Alors, la Chine ?		500		30	500
Homme du Sichouan		1 000		0	1 000
Montagnes célestes		2 000		5	500	500
Kangxi à Versailles		1 500		20	1 400	100
*Arts de la scène*	17	1 500	12	255	1 470	30
*Cinéma, audiovisuel, littérature*	9	400	3	76	400
*Design, art de vivre, architecture*	2	1 000	8	240	1 000
dont La Chine vue de près		230		230
*Sciences et techniques, formation*	2	100	1	5	100
Total programme	46	11 100	92	865	9 570	1 530
Organisation et logistique ⁽³⁾		600	5	600	600
Communication		400	3	300	300	100
Total général		12 100	100	1 765	10 470	1 630
dont MAE				1 015
% budget		100		15	87	13

Les budgets indiqués représentent des estimations, sauf pour le financement du commissariat.

Le financement public inclut celui des collectivités locales et des opérateurs culturels subventionnés.

(1) Événements aidés par le commissariat.

(2) Seuls sont individualisés les événements d’un coût supérieur à 200 000 euros.

(3) Sur les 3 exercices budgétaires 2002, 2003 et 2004.

ANNEXE 4 :

BUDGET (POUR LA FRANCE) DE L’ANNÉE DE LA FRANCE EN CHINE

	Nombre d’évts aidés	Budget total en M € (pour la France)	% budget	Financement public	Financement privé
*Grands événements*	12	10 791	29	4 350	6 441
dont ⁽¹⁾ Concert Jean-Michel Jarre		3 374		300	3 074
Patrouille de France	4	4 200		3 800	400
Groupe F	5	1 197		0	1 197
France sur la Grande Muraille		1 500		250	1 250
*Expositions artistiques*	65	5 990	17	1 977	4 013
dont Impressionnistes	3	1 600		200	1 400
Tour Eiffel par Lubliner	3	600		0	600
*Arts de la scène*	53	3 980	11	2 213	1 767
dont Orchestre de Paris	4	615		280	335
Ballet de l’Opéra de Paris	2	548		30	518
*Cinéma, audiovisuel, littérature*	37	2 217	6	1 207	1 010
*Design, art de vivre, architecture*	16	3 369	9	1 658	1 711
dont Design d’en France	2	1 135		220	915
Salon La maison à vivre		800		800
*Sciences et techniques, formation*	54	8 092	22	2 729	5 363
dont Cosmopolis	4	1 440			1 440
Challenge Bibendum		500			500
Institut Pasteur		1 000			1 000
Salons Ubifrance	11	1 200		1 200
Salons de l’éducation	2	750		550	200
Exposition Charles de Gaulle	4	548		100	448
Institut technologique fr.-ch		510		10	500
Total programme	237	34 439	94	14 134	20 305
Organisation et logistique		1 217	3	300	917
Communication		1 209	3	420	789
Total général		36 865	100	14 854	22 011
dont MAE et AFAA				4 600
Ministère de la Culture				560
Ministère de la Défense				3 800
Ministère du Commerce extérieur				2 000
Comité d’honneur					17 663
*% / budget*		100		40	60

Les budgets indiqués comprennent quelques estimations.

(1) Seuls sont individualisés les événements d’un coût supérieur à 500 000 euros.

ANNEXE 5 :

BUDGET (POUR LA FRANCE) DE L’ANNÉE DE LA FRANCE AU BRÉSIL