N° 2904
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Messieurs
Jean-Yves BONY et Vincent DESCOEUR,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’histoire d’une nation est marquée par des événements qui forgent son destin. Ces derniers font l’objet de dates commémoratives dont le choix du jour est important pour la cohésion entre les générations et le respect de la mémoire des vies marquées.
Ainsi, concernant la guerre d’Algérie, le choix de la date de la journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord reste sujet à controverses. Elle est actuellement fixée par décret au 5 décembre, sans que cette date puisse être justifiée par une quelconque référence historique.
La portée symbolique de cette journée de commémoration serait renforcée par le choix d’une date historique, à savoir celle du 19 mars 1962 qui correspond à celle du cessez-le-feu au lendemain des accords d’Évian qui marquèrent la fin officielle des combats en Algérie. La date du 19 mars cristallise à ce titre la mémoire de l’évènement.
En choisissant cette date commémorative, la République trouverait le moyen d’honorer les citoyens combattants, leurs familles, mais aussi les civils touchés par les douloureux affrontements, sans pour autant oublier celles et ceux qui sont tombés après cette date.
C’est pourquoi nous vous demandons d’adopter la présente proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme la journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, Maroc et Tunisie et des victimes civiles de ces conflits.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
La République française institue symboliquement le 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement des morts civils et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (1952-1962).
Article 2
Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée le jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie, mettant officiellement fin à dix ans de guerre en Afrique du Nord.
Article 3
La journée du 19 mars doit permettre d’honorer toutes les victimes, civiles et militaires, en y associant celles et ceux tombés après cette date.
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