N° 734
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mars 2008
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
sur le chlordécone
ET PRESENTÉ
PAR M. Jacques Le Guen,
Rapporteur
en conclusion des travaux du comité de suite sur le chlordécone composé en outre de MM. Alfred ALMONT, Louis-Joseph MANSCOUR,
François SAUVADET et Jean-Sébastien VIALATTE,
Députés.
SOMMAIRE
___
Pages
INTRODUCTION 5
I.— LES GRANDES LIGNES DU DIAGNOSTIC ÉTABLI EN 2005 PAR LA MISSION D’INFORMATION DE LA COMMISSION DEMEURENT VALABLES 7
II.— LES RECOMMANDATIONS ÉTABLIES PAR LA MISSION ONT ÉTÉ MISES EN œUVRE, MAIS DE FAÇON ENCORE INÉGALE 9
TRAVAUX EN COMMISSION 17
ANNEXE : PERSONNES ET ORGANISMES ENTENDUS PAR LE COMITÉ DE SUITE 29
Mesdames, Messieurs,
En juillet 2005, la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire remettait un rapport d’information intitulé : « Le chlordécone aux Antilles et les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. Quel bilan du passé ? Quelles leçons pour l’avenir ? ».
Le bilan, encore provisoire, s’avérait déjà accablant. Les erreurs commises, entraînant de redoutables risques environnementaux et sanitaires, s’imputaient cependant bien plus à l’ignorance qu’à l’imprudence. Un certain productivisme à court terme était certes blâmable mais résultait seulement de nécessités économiques sans réflexion sur les incidences de leur satisfaction. Non, il n’y avait pas eu volonté d’empoisonner. Non, il n’y avait pas eu de complot contre l’outre-mer.
Il convenait donc de regarder l’avenir et de rechercher des solutions justes et pérennes. Tel était l’objet des dix séries de recommandations formulées à l’époque.
Deux ans plus tard, il revenait à la commission des affaires économiques de prendre en considération :
- l’évolution de la situation depuis lors, notamment en termes de recherche et d’amélioration de la connaissance des impacts épidémiologiques ;
- la réalité des mesures prises par les pouvoirs publics.
C’est pourquoi, fut créé en novembre 2007, au sein de la commission des affaires économiques, un comité de suite aux travaux de la mission d’information, composé de MM. Alfred Almont, Louis-Joseph Manscour et Jean-Baptiste Vialatte, présidé par votre rapporteur.
Après une série d’auditions d’experts et une mission en Guadeloupe et à la Martinique, il est possible d’établir un point d’étape qui fait l’objet du présent rapport.
I.— LES GRANDES LIGNES DU DIAGNOSTIC ÉTABLI EN 2005 PAR LA MISSION D’INFORMATION DE LA COMMISSION
DEMEURENT VALABLES
« L’affaire du chlordécone » a provoqué aux Antilles françaises, un traumatisme psychologique. Sur ces terres balayées par les cyclones et menacées par les séismes, l’utilisation mal contrôlée de pesticides, pourtant indispensables à l’économie de la banane, est venue ajouter un troisième facteur d’angoisse. D’autant plus générateur de craintes – celles de l’empoisonnement – et de mise en accusation des hommes – méfait du « néo-colonialisme économique » que la Guadeloupe et la Martinique ne sont évidemment pas des régions françaises comme les autres.
Parmi des populations qui, bien souvent et quelquefois à juste titre, se sentent un peu délaissées par les préoccupations de la métropole, l’éloignement et l’insularité se sont combinés pour dramatiser le problème, multiplier les enjeux, compliquer les données.
La mission d’information de 2005 avait déjà fait ce constat préoccupant. Trente mois plus tard, il demeure, même si l’appréhension de la question s’est déplacée, si l’angoisse s’est apaisée et si la recherche des responsabilités a fait progressivement place à celle des solutions.
La mission d’information avait effectué un travail en profondeur, qui a permis d’examiner le problème sous tous ses aspects et de formuler un certain nombre de recommandations dans un esprit consensuel.
Nous avons pu constater que celles-ci conservaient toute leur pertinence mais qu’après leur formulation, un certain temps de latence avait été observé par l’administration. Visiblement, elle ne savait pas par quel bout se saisir du problème.
Rien n’est encore certain ni surtout complet dans ces affaires : ni la dangerosité du produit pour la santé, ni ses effets sur l’environnement. Sur ces deux plans, si de très nombreuses études ont été réalisées depuis 2002 et sont programmées pour les deux années qui viennent, l’incertitude n’a été qu’assez peu réduite.
Globalement, le diagnostic posé par le rapport de 2005 demeure valable. Il n’est à nuancer que sur des points mineurs, notamment sur l’historique de l’introduction et de l’utilisation du chlordécone. Alors que nous écrivions que ce pesticide avait été breveté en 1952 aux États-Unis, commercialisé à partir de 1958 et utilisé de plus en plus intensément jusqu’en 1975, avant d’être interdit en 1976 – toutes choses exactes bien sûr – nous ignorions que dès 1968, la Commission des toxiques, chargée d’évaluer l’impact des produits phytosanitaires, avait d’abord préconisé l’interdiction du chlordécone en raison « de ses dangers potentiels pour la santé humaine et animale » avant de lui accorder, le 2 février 1972, une autorisation provisoire compte tenu des exigences de la lutte contre le charançon du bananier et des qualités du produit :
– remarquable taux de résultat ;
– faiblesse des quantités à utiliser (50 kg par hectare contre 350 pour les pesticides précédents) ;
– fixation du produit dans le sol.
À ce dernier propos, qui fait sourire à moins qu’il ne scandalise, il faut rappeler qu’on ne doit jamais juger les comportements d’une époque avec les connaissances scientifiques d’une époque ultérieure.
L’autorisation était provisoire, pour un an, mais comme il advient souvent avec les administrations publiques, on oublia le sujet : le provisoire fut consolidé de fait, d’autant mieux que le produit donnait toute satisfaction aux utilisateurs. L’homologation, on le sait, n’intervint que dix ans plus tard, le retrait d’autorisation huit ans après, pour une fin d’utilisation, probable, en 1993.
Le rapport de 2005 l’a déjà souligné mais nous devons rester vigilants : la valse hésitation des pouvoirs publics en la matière a révélé des dysfonctionnements qui, en d’autres circonstances, pourraient se reproduire et qui résultent pour l’essentiel :
– de la longueur et de la complexité des procédures ;
– aggravées par la distance, à la fois géographique, juridique et psychologique avec la métropole ;
– d’une mauvaise mémoire administrative générale ;
– d’un nombre excessif d’organes appelés à intervenir et, bien souvent, mal coordonnés.
Après le dépôt des recommandations de la mission d’information, l’État a mis quelque temps à réagir mais, une fois ses différentes structures articulées entre elles, on ne peut nier que le dossier a été traité, et continue de l’être, avec sérieux.
II.— LES RECOMMANDATIONS ÉTABLIES PAR LA MISSION ONT ÉTÉ MISES EN œUVRE, MAIS DE FAÇON ENCORE INÉGALE
Il est aujourd’hui possible de reprendre chacune des dix recommandations formulées en 2005 et de constater qu’en face de chacune d’elles, une action a été entreprise.
1) S’agissant du droit à compensation pour les agriculteurs antillais « sinistrés », plusieurs réunions de concertation se sont tenues mais n’ont toujours pas débouché sur des résultats concrets ; les syndicats d’agriculteurs continuent de réclamer une aide à la conversion et l’annulation (ou la réduction) de leurs dettes sociales et fiscales.
2) Le décloisonnement de l’action publique a incontestablement progressé depuis que, le 22 décembre 2006, a été nommé un chargé de mission interrégional, M. Éric Godard (ingénieur général de la santé) en tant que chargé de la coordination de l’ensemble des services de l’État va dans le même sens et a permis la finalisation d’un plan d’action, qui a été présenté à la Martinique et à la Guadeloupe les 21 et 22 janvier derniers, au lendemain donc de notre mission parlementaire. Plan sur lequel nous allons bien sûr revenir.
3) La troisième recommandation proposait de faire des deux groupes régionaux phytosanitaires (le GREPP à la Martinique et le GREPHY à la Guadeloupe) les acteurs de veille et d’alerte des pouvoirs publics.
Nous avons pu constater sur place que tel était bien le cas désormais. Les deux groupes se réunissent régulièrement et se sont élargis à l’ensemble des organismes et des groupes d’intérêts parties prenantes. Ils constituent un lien de dialogue et de coordination des acteurs publics, que tous se sont plus à souligner lors de notre récente visite.
4) L’encadrement renforcé de l’emploi et de la commercialisation des pesticides
Deux déclinaisons de cette recommandation ont fait l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics :
– afin de faciliter les homologations pour les usages mineurs tout en renforçant le suivi des produits, ces usages ont fait l’objet d’un recensement ; ainsi que les méthodes alternatives effectivement employées ;
– un catalogue a été établi (il est encore à compléter) des pratiques phytosanitaires et des monographies décrivant, par culture (un point crucial) les différentes contraintes environnementales (hydrographie, érosion, faune et flore) et sanitaires pour les ouvriers agricoles a été établi.
5) L’incitation aux bonnes pratiques agricoles passait, selon la mission de 2005, à la fois par :
– la conditionnalité des aides publiques à l’égard des « bonnes » pratiques agro-environnementales et l’utilisation « raisonnée » des produits phytopharmaceutiques ;
– l’amélioration de la formation, initiale et continue, des agriculteurs au bon emploi des pesticides.
Sur le premier point, d’importants efforts de sensibilisation ont été accomplis, notamment pour la culture de la banane et de la canne à sucre, dans le cadre du décret du 9 février 2006 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d’Outre-mer.
Sur le deuxième point, une série de formations a été assurée par les Centres de formation professionnelle pour adultes : 2 500 agriculteurs en ont déjà bénéficié.
6) Le soutien de la recherche constitue évidemment une recommandation centrale. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique au service du développement des pays du sud et de l’Outre-mer français, travaille, en coopération avec l’INRA, à la mise au point de méthodes d’analyse plus performantes qui permettraient un repérage rapide du chlordécone.
7) La protection de la ressource en eau passe par la mise en place de périmètres de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable. Un certain retard a été pris en la matière à la Guadeloupe où la procédure de protection de 60 captages en cours d’exploitation est seulement à l’étude ou en cours d’instruction et ne devrait être finalisée que dans les deux ans. Les procédures sont plus avancées à la Martinique : la délimitation des périmètres de protection devrait être achevée au cours du premier trimestre 2008.
En outre, les filtres à charbon actif usagés ayant servi à produire l’eau potable posent un problème de stockage et de traitement non résolu à ce jour.
8) La filière de prise en charge des pesticides en fin de vie, dont nous préconisons la mise en place, a été renvoyée, par le Gouvernement, au Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP), déterminé au niveau interrégional.
9) La neuvième recommandation comportait une série de préconisations qui en faisaient, par elle-même, un « petit programme spécifique » : renforcer l’analyse des sols et des légumes racines ; appliquer des sanctions aux contrevenants ; assurer la destruction des légumes racines pollués ; évaluer les risques liés à la consommation des eaux de sources, des produits des jardins familiaux et de ceux de la pêche ; créer un registre des cancers en Guadeloupe (comme il en existe déjà un en Martinique) ; améliorer le suivi épidémiologique de la population.
Dès octobre 2005, l’administration a fixé, par arrêté ministériel, des teneurs maximales en chlordécone contenues dans les denrées végétales et animales, dites limites maximales de résidu (LMR), à raison de :
– 50 microgrammes/ kg pour les aliments les plus consommés, notamment les légumes racines ;
– 200 microgrammes/kg pour les autres aliments.
Depuis cette date, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a estimé, suite notamment à un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de juillet 2007, qui soulignait la grande vulnérabilité des enfants aux pesticides, qu’il convenait de renforcer ces normes en abaissant les LMR, à :
– 20 microgrammes / kg pour les aliments potentiellement cultivés aux Antilles ;
– 10 microgrammes / kg (ce qui correspond aussi à la limite de détection) pour les autres.
Une troisième norme interviendra ultérieurement pour les produits de la pêche.
Nous ne cachons pas que cette mesure nous laisse perplexes : modifier ainsi les LMR, au titre du principe de précaution, a un effet psychologique déplorable sur les populations concernées, à qui on donne l’impression d’avancer à l’aveuglette. Tous les scientifiques s’accordent à considérer que les LMR en vigueur sont largement suffisantes pour pallier les risques éventuels d’un produit dont la toxicité n’est toujours pas démontrée, depuis trente-cinq ans d’utilisation. Pour le reste, les mesures préconisées par la recommandation relèvent du plan d’action.
10) La dixième et dernière recommandation de la mission : lancer un programme de recherche sur la remédiation des sols et arrêter le pan de soutien aux agriculteurs.
Le plan d’action qui vient enfin d’être bouclé à ce propos, et présenté, ne constitue cependant que des orientations encore susceptibles d’amélioration et de compléments. En outre, son exécution devra faire, en continu, l’objet de réajustements en fonction :
– des résultats obtenus ;
– de l’amélioration des connaissances par les études et analyses en cours et à venir.
Le plan ne s’étend d’ailleurs que jusqu’en 2010 alors que la politique à mener s’inscrit sur un bien plus long terme.
Il s’articule autour de quatre orientations :
1°) Renforcer la connaissance des milieux ;
2°) Réduire l’exposition des populations et mieux connaître les effets sur la santé ;
3°) Assurer une alimentation saine et gérer les milieux contaminés ;
4°) Améliorer la communication publique afin que les populations se sentent informées et impliquées.
Ces orientations nous paraissent aller dans le bon sens. Elles tiennent compte de tout ce qui a été fait et préconisé depuis 2002 et sont assorties d’un volet financier d’un montant total de 36,2 millions d’euros établi sur 3 ans et provenant :
– de l’État pour 22,7 millions ;
– de fonds européens pour 10,5 millions ;
– des collectivités territoriales pour 3 millions.
Il conviendra de veiller, dans le cadre de notre Commission, à ce que les crédits d’État soient bien des dotations nouvelles et non le résultat de transfert au détriment d’autres postes budgétaires de l’outre-mer. Notre rapporteur pour avis s’y trouve donc invité.
La connaissance des milieux déjà bien avancée, sera perfectionnée par une cartographie de plus en plus fine et régulièrement mise à jour, qui débouchera sur un système d’information géographique (SIG), conçu comme un outil d’aide à la décision pour les services de l’État.
Les analyses de sol et de produits (agricoles et de la pêche) sont aujourd’hui réalisées dans des délais trop longs car la plupart des échantillons sont envoyés en Métropole, à l’Institut Pasteur, lorsqu’ils proviennent de la Guadeloupe, au laboratoire départemental de la Drôme, à Valence, lorsqu’ils proviennent de la Martinique. Lors de notre visite, il nous est apparu que les deux laboratoires locaux se livraient une sorte de concurrence stérile, qui ne faisait que refléter la rivalité traditionnelle des deux réseaux dont ils relèvent : celui des laboratoires départementaux de santé, services publics de proximité sous tutelle du Conseil général, et celui de l’Institut Pasteur, fondation nationale privée, délégataire de service public par l’État.
À la Martinique, le département a déjà pris les devants, pour se doter d’un nouveau laboratoire qui soit en mesure d’analyser sur place les pesticides dans ce qu’on appelle « l’ensemble des matrices » (toutes matières minérales, végétales ou animales susceptibles de contenir les produits recherchés). Les équipements ont été commandés, certains déjà livrés. Restent à obtenir les accréditations nécessaires, prévues pour 2009, et qu’il serait souhaitable d’accélérer.
À la Guadeloupe, le laboratoire de l’Institut Pasteur devrait, dans le cadre du plan d’action, renforcer ses capacités d’analyse dans les matrices eau et sol. Il nous paraît souhaitable d’aller plus loin et d’instituer, selon des modalités à préciser mais auxquelles nous pouvons apporter notre contribution, une collaboration scientifique interdépartementale.
Afin de réduire l’exposition des populations, le plan propose deux grandes séries d’actions, les premières pour mieux connaître les risques, ce qui nécessite :
– de renforcer le registre des cancers à la Martinique et d’en créer un à la Guadeloupe. Didier Houssin a assuré avoir obtenu l’accord des pouvoirs publics pour cela et les moyens nécessaires dès 2008 ;
– de créer un registre des malformations congénitales ;
– de mettre en place un dispositif de toxivigilance dans les deux départements ;
– d’installer un comité scientifique international pour proposer les recherches complémentaires qui s’avéreraient nécessaires.
La deuxième série d’actions vise directement les populations dans leur vie quotidienne. Il s’agit d’abord d’abaisser les LMR : nous avons dit plus haut les réserves que nous inspire cette mesure.
Il s’agit ensuite de renforcer les contrôles de l’État sur les denrées alimentaires produites, consommées ou mises sur le marché, en particulier les produits d’élevage, ceux de l’aquaculture en eau douce et ceux de la mer.
Le problème de l’autoconsommation agricole a fait l’objet d’un soin tout particulier. Une étude dite « JAFA » (pour jardins familiaux) vient de montrer que les populations les plus modestes se nourrissaient de légumes racines, qu’elles produisaient dans leurs jardins ou échangeaient avec leurs voisins, dans des proportions beaucoup plus élevées que ce que l’on croyait a priori. L’AFSSA en a tiré la conclusion que l’exposition au chlordécone en était d’autant aggravée et qu’il convenait donc, outre la baisse des LMR, de recommander aux personnes concernées de limiter leur consommation. Cette approche nous laisse dubitatif car elle ne propose aucune solution alternative et paraît contradictoire avec d’autres normes : ainsi, en métropole, sommes-nous incités à consommer au moins cinq légumes et/ou fruits différents par jour alors que, dans le même temps, on conseille à des populations extrêmement modestes de faire moins appels aux produits de leurs terres, qui sont pour eux les seuls économiquement abordables. Il y a, dans cette directive, un côté « qu’ils mangent donc de la brioche » qui nous choque. Il nous paraît donc nécessaire de nous montrer plus ambitieux et plus volontaristes en la matière, c’est-à-dire : d’identifier avec le maximum de précision les populations concernées et d’élaborer, en leur faveur et au nom de la solidarité nationale, un programme intégré d’accompagnement alimentaire.
S’agissant de la situation des travailleurs agricoles qui se sont trouvés, dans le passé, exposés à un niveau élevé de chlordécone, le plan d’action prévoit, très opportunément :
– d’organiser un suivi médical spécifique ;
– de produire, d’ici à la fin juin 2008, des recommandations d’actions à mener auprès des travailleurs et des anciens travailleurs des bananeraies ;
– d’étendre le réseau « Phyt’attitude » aux départements d’outre-mer. Ce réseau, mis en place il y a dix ans en métropole par la Mutualité sociale agricole vise à mieux mesurer les risques liés aux pesticides (à tous les pesticides) pour la santé des travailleurs agricoles. Mais la MSA n’existe pas outre-mer (seul existe le régime général de sécurité sociale). A la demande du ministre chargé de l’Agriculture, le Gouvernement, en liaison avec les partenaires sociaux, a donc décidé son extension.
La troisième orientation du plan d’action vise à assurer une gestion optimale des sols contaminés. Il affiche une ambition chevaleresque : « réconcilier les Antillais avec leur agriculture » Pour ce faire, le plan prévoit :
– de renforcer (il vaudrait mieux dire de mettre en place) l’accueil et le conseil aux agriculteurs installés sur des sols contaminés ;
– de proposer à chacun une aide à la décision comme, par exemple, un assolement pertinent, ou une réorientation vers des cultures non sensibles sur la base d’un diagnostic à la parcelle avec analyse du sol ;
– d’instituer l’obligation à tout bailleur ou vendeur de terrain de faire réaliser une mesure de la présence de chlordécone ;
– de mobiliser les terres en friche (qui sont nombreuses) afin de permettre l’installation d’exploitant et la production de cultures sensibles.
Ce dernier point nous paraît fondamental et on peut reprocher au plan d’action de ne pas aller plus loin.
En effet, surtout en Martinique, sévit une spéculation immobilière qui aboutit à un grand gaspillage de terres, notamment de terres saines. Sans aller jusqu’au diktat simpliste : à terre chlordéconée : habitat, à terre saine : exploitation agricole, il serait judicieux d’étudier une politique foncière globale, avec l’aide des chambres d’agriculture et le « bras armé » des SAFER.
Le soutien et l’accompagnement des agriculteurs directement impactés n’ont pas été omis par le plan d’action. Toutefois, son contenu est relativement décevant à ce titre et devra donc être, complété à terme. Les besoins de l’agriculture touchée ne pourront, en effet, être parfaitement connus qu’au fur et à mesure de la réalisation des diagnostics. Les mesures possibles ne sont donc guère mentionnées qu’en filigrane : aider à la reconversion (sous quelles formes ?), préretraites, aides aux investissements, formation…
Là encore, des études préalables sont indispensables, notamment pour mieux percevoir les marchés et les débouchés possibles des cultures dites de reconversion. Le CIRAD et l’INRA ont déjà commencé à procéder à certaines d’entre elles : sur le bois, la biomasse, les biocarburants. Mais tout cela reste embryonnaire et, surtout, peu convaincant aux yeux des populations concernées.
Le plan d’action exprime enfin la nécessité de mieux communiquer en direction du public. On ne répétera jamais assez l’importance des aspects psychologiques de ce dernier. Réparer, rassurer et remédier doivent être inscrits comme ses trois maîtres mots.
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Au total, il apparaît nécessaire à votre rapporteur de poursuivre l’action de la commission entreprise dans le cadre du comité de suivi, à travers la mise en place d’un « comité de contrôle » qui puisse suivre étroitement, dans la durée, les actions mises en œuvre par le gouvernement pour réparer les conséquences de la pollution liée au chlordécone et pour assurer pour l’avenir la prévention nécessaire.
I. AUDITIONS DU 7 NOVEMBRE 2007
La commission des affaires économiques a, dans sa séance du 7 novembre 2007, entendu le professeur Dominique Belpomme, cancérologue, et les docteurs Luc Multigner (INSERM), Juliette Bloch (InVS) et Daniel Eilstein (InVS) ainsi que Mme le professeur Marie Favrot (AFSSA).
Le président Patrick Ollier a indiqué que l’audition du professeur Dominique Belpomme, cancérologue et président fondateur de l’Association pour la recherche thérapeutique anti-cancéreuse (ARTAC), ainsi que celle de plusieurs autres scientifiques sur la question des conséquences de l’utilisation du chlordécone aux Antilles, poursuivait deux objectifs : d’une part, établir la réalité des risques, de façon objective et la moins contestable possible, d’autre part déterminer le rôle des autorités publiques dans les actions à mener. Pour ce faire, la commission des affaires économiques avait déjà, en 2005, diligenté une mission d’information sur le sujet. Son rapport (n° 2430) comportait un certain nombre de recommandations précises, couvrant tous les aspects du spectre des risques sanitaires et environnementaux, dont il convient maintenant de regarder dans quelle mesure elles ont été suivies d’effets. C’est pourquoi, la commission vient de créer en son sein un « comité de suite », que préside Jacques Le Guen. L’opposition a demandé de son côté la formation d’une commission d’enquête. Celle-ci n’a pas semblé nécessaire tant que le comité de suite n’a pas déposé ses conclusions. Lorsque celles-ci seront établies, il sera temps de décider pour la suite, en fonction des conclusions du comité.
Entre-temps, un rapport de l’ARTAC et certaines déclarations, dans la presse, du professeur Dominique Belpomme ont jeté l’émoi dans la communauté scientifique et auprès des populations antillaises. Beaucoup ont jugé intempestifs et inopportuns des termes tels que « désastre sanitaire », « empoisonnement », « affaire plus grave que celle du sang contaminé »,…. Or, personne n’a intérêt à alimenter des polémiques en la matière. La seule chose qui compte est de répondre efficacement aux légitimes inquiétudes des populations et des exploitants agricoles antillais.
M. Jacques Le Guen a rappelé les travaux et les conclusions de la mission d’information, qui appellent une évaluation des initiatives, publiques et privées, prises depuis lors. Le comité de suite procède actuellement à des auditions de scientifiques et de responsables d’organismes publics et privés concernés. Leurs travaux ont parfois été mis en cause par le professeur Dominique Belpomme sans qu’il apporte à ses affirmations de preuve irréfutable. L’urgence est de ne pas céder à la psychose et de rétablir la confiance aux Antilles.
Le professeur Dominique Belpomme a précisé que le rapport réalisé par l’ARTAC en juin 2007 n’était pas une étude scientifique au sens strict de ce terme mais le résultat d’une expertise et d’un audit externe concernant la pollution par les pesticides en Martinique, faits à la demande de l’association « Pour une Martinique autrement » (PUMA).
On a souvent parlé de ce rapport sans l’avoir lu sérieusement. Leurs auteurs ne demandent qu’à voir prouvées les parties que l’on conteste. Compte tenu des informations complémentaires recueillies depuis lors, ils ne renient rien de ce qu’ils ont écrit.
L’essentiel est de mettre fin à la politique de l’autruche en face des menaces graves pesant sur les populations antillaises. La pollution de la terre et des eaux est indiscutable et ne cesse d’augmenter avec l’accroissement continu, depuis cinquante ans, des déversements de pesticides. L’Institut national de la recherche agronomique (INRA), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) et l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ont effectué, sur ce sujet, des travaux remarquables. Il faut rendre hommage à M. Michel Barnier et à Mme Roselyne Bachelot qui ont perçu l’ampleur des dégâts et ont pris des décisions courageuses depuis la publication de ce rapport.
La rémanence du chlordécone est particulièrement longue : au moins un siècle. Mais d’autres polluants persistants contaminent également l’eau douce aux Antilles. Il faut insister sur les risques affectant les fœtus et sur la cancérologie : on a posé aux Antilles une bombe sanitaire à retardement.
Le professeur Dominique Belpomme nie par ailleurs avoir prononcé les mots de « désastre sanitaire » « actuel ». Toutefois, ce désastre pourrait advenir si on ne met pas en place un plan d’urgence.
La gravité particulière du cancer de la prostate aux Antilles est avérée par plusieurs études scientifiques ; les facteurs ethnographiques, mentionnés par une étude américaine, ne sont pas démontrés ; dans les pays voisins des Antilles, on constate un nombre moindre de cancers de ce type ; le rapport de l’ARTAC n’affirme pas que le chlordécone est responsable de cette particularité : c’est une possibilité, non encore démontrée ; les cas de cancers de la prostate à la Martinique sont plus élevés dans certaines zones que dans d’autres, sans qu’il y ait une relation établie avec la présence, plus ou moins forte, de chlordécone : des études plus approfondies sont donc nécessaires. Le conseil régional de la Guadeloupe vient de missionner l’ARTAC à cet effet. Il conviendrait que l’État facilite l’ensemble des recherches et octroie des moyens suffisants pour l’optimisation du registre des cancers en Martinique et la mise en place d’une unité de biologie moléculaire. Car il ne suffit pas d’étudier la cancérologie de la prostate : la Martinique présente d’autres particularités épidémiologiques, notamment des hémopathies, sur lesquelles il faudrait se pencher. Il est nécessaire pour cela de renforcer les moyens de recherche en toxicologie et de doter la Martinique de laboratoires supplémentaires et performants. Ce qui exige un plan de sauvetage majeur des Antilles, comportant aussi des actions de dépollution et de changement des pratiques agricoles.
Il ne faut pas opposer les intérêts économiques aux exigences de la santé car les premiers sont également menacés par la pollution. Il faut tenir compte, d’une façon générale, de la plus grande vulnérabilité des îles à celle-ci.
Le docteur Luc Multigner, chercheur à l’INSERM de Rennes, a tout d’abord regretté qu’au cours de sa mission d’audit, le professeur Dominique Belpomme n’ait pas cru nécessaire de consulter la communauté scientifique consacrant ses travaux aux incidences du chlordécone sur la santé, ce qui altère les conditions dans lesquelles le rapport a été élaboré, notamment en ce qui concerne les conclusions qui ont pu en être tirées. Une plus grande concertation aurait permis de mieux mesurer et nuancer les implications du chlordécone sur la santé publique.
D’un point de vue sanitaire, on observe quelques spécificités liées aux populations antillaises, que ce soit en matière d’hypertension et de diabète, comme d’un point de vue épidémiologique, notamment une plus forte concentration de drépanocytoses. S’agissant des taux de cancer, il convient de noter que, dans l’absolu, les populations des Antilles présentent un nombre de cancers inférieur à celui de la population métropolitaine, à l’exception des cancers de la prostate et de l’utérus, si l’on s’en tient aux données tirées du registre départemental du cancer martiniquais.
Il ressort des études conduites localement par les scientifiques que la Guadeloupe fait partie des régions où les taux de cancer sont les plus élevés, proches de ceux enregistrés aux États-Unis dans des populations ethniques comparables.
Si l’on compare les taux de cancers de la prostate aux Antilles françaises à ceux des autres îles caraïbes, on observe que la population antillaise présente des risques supérieurs. Toutefois la rigueur scientifique oblige à constater que ce type de maladie affecte des personnes âgées de 60 à 75 ans et que, dans les Antilles, les populations de Guadeloupe et de la Martinique jouissent d’une espérance de vie de loin supérieure à celle de la Jamaïque et de la Barbade, par exemple.
L’INSERM a conduit plusieurs recherches sur les corrélations susceptibles d’être établies entre la présence de pesticides et leurs éventuels effets sur les populations. En 2003, une étude a été conduite sur la fertilité de la population agricole exposée au chlordécone. Elle a constaté que quelques effets cliniques pourraient être dus au pesticide, notamment la présence du chlordécone dans le sperme de volontaires soumis à analyse, dont il importait de connaître les conditions de vie et d’exposition au polluant persistant. Une étude plus récente n’a pas démontrée l’existence de corrélation directe entre d’éventuelles pathologies concernant des personnes non exposées directement et le chlordécone.
Une étude est également réalisée sur 1 000 femmes enceintes, au cours de leur dernier trimestre de grossesse, et 200 bébés sont suivis. Une autre est également en cours sur le cancer de la prostate portant sur 600 cas de cancer et sur 600 hommes témoins non malades. Le fait que les études aient surtout été faites en Guadeloupe et non en Martinique ne résulte que d’un concours de circonstances. Les études sur le cancer de la prostate ne portent pas seulement sur le chlordécone mais sur d’autres pesticides et déterminants environnementaux.
Il est regrettable qu’avant la mention des études épidémiologiques dans le rapport de l’ARTAC, aucune concertation préalable n’ait été faite avec un certain nombre d’experts de santé publique ayant dans leur domaine déjà travaillé sur cette question, tels ceux, par exemple, de l’unité 625 de toxicologie de l’Inserm, de l’unité 292 « Fertilité » du même institut, ou les services de néonatalogie et de pédiatrie du CHU de Pointe-à-Pitre, ou encore des urologues s’agissant de l’évolution des cas de cancers de la prostate.
Mme Marie Favrot, directrice de l’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires de l’AFSSA, a indiqué que l’AFSSA avait mis en place un laboratoire d’analyse dès 2002, et que celui-ci avait formé les chercheurs de 17 autres laboratoires, afin de doser la présence de chlordécone dans les liquides biologiques avec les normes de qualité et de contrôle requises. L’AFSSA a fait intervenir aussi une unité méthodologique pour une évaluation quantitative des risques, c’est-à-dire pour déterminer comment, quantitativement, la population antillaise a été exposée. Grâce au travail d’un collectif de 30 experts, plusieurs avis de l’AFSSA ont été publiés, dont le plus récent ne date que de quelques mois. Comment évalue-t-on une exposition d’un sujet à travers l’alimentation ? On caractérise déjà le danger, en déterminant la dose maximale possible sans risque de toxicité chronique. Les prélèvements sanguins faits aux Antilles ont révélé que les taux sanguins de chlordécone étaient 10 fois inférieurs au taux maximum. Un autre axe de recherche a été de connaître le nombre d’aliments contaminés consommés. Une enquête sur les pratiques alimentaires a ainsi été réalisée sur 1 500 personnes dont le tiers était des enfants.
Les conclusions de ces travaux mettent en avant la nécessité de fixer une limite pour les résidus de chlordécone présents dans les aliments. Celle-ci pourrait être de 50 microgrammes pour les produits de la mer. On estime que 3 à 5 % des aliments sont effectivement contaminés. Subsistent plusieurs problèmes. Tout d’abord, celui de l’autoconsommation : 97 % de la population antillaise mange un produit issu du jardin ou de la pêche familiale. Or, il n’existe pas de moyens de contrôler ces produits. L’AFSSA a cependant émis plusieurs recommandations, les concernant telles que celle de ne pas consommer plus de 2 fois par semaine des patates douces ou des ignames, ou encore de ne pas consommer plus de 4 fois par semaine des produits issus de circuits de distribution courts. Un travail a été mené en collaboration avec l’INSERM sur le problème des nourrissons. Les mesures faites sur le lait maternel ne sont pas alarmantes et il a été décidé de ne pas recommander d’interrompre l’allaitement. Des études sont cependant en cours sur la phase de diversification de l’alimentation du nourrisson.
Le président Patrick Ollier a précisé que la médiatisation du rapport Belpomme avait conduit des scientifiques de l’AFSSA et de l’INSERM à rédiger une lettre de protestation adressée au directeur général de la Santé le 16 août dernier.
Le docteur Daniel Eilstein, de l’InVS, a soulevé la question de la responsabilité des scientifiques par rapport à la population. Il est toujours difficile pour un médecin d’annoncer une grave maladie, mais il n’est pas possible de garder le silence La question est de savoir comment faire. Un épidémiologiste est confronté aux mêmes problèmes. Sur le plan scientifique, il s’agit de connaître l’effet du chlordécone sur toute une population ainsi que par individu. Or, en matière de santé environnementale, il est difficile de mettre en évidence une relation de cause à effet. On a réussi à le faire, tardivement, avec les polluants de l’air, pour lesquels on arrive à déterminer une relation exposition/risque. Mais en ce qui concerne les pesticides, si la revue de littérature en la matière est d’une grande richesse, elle montre la difficulté de déterminer l’existence ou non d’une responsabilité. Il est donc nécessaire d’être prudent, d’autant plus que les conditions expérimentales en matière d’épidémiologie sont toujours délicates à réunir.
L’ensemble du monde scientifique est inquiet sur le fond mais il est nécessaire de dépassionner le débat. Le rapport de l’ARTAC et les déclarations de son président peuvent générer beaucoup d’angoisse au sein de la population, ce qui n’est pas une bonne chose. On le voit, par exemple, avec le dépistage du cancer du sein : s’il est mal pratiqué, on se retrouve avec de nombreux faux positifs.
Mme Juliette Bloch, chef du département des maladies chroniques à l’InVS, a estimé que si un taux d’incidence et une mortalité élevés étaient effectivement constatés aux Antilles s’agissant du cancer de la prostate, il n’y avait pas de spécificité des Antilles pour le cancer du sein.
Le professeur Dominique Belpomme a fait remarquer qu’il était selon lui possible que nombre de malformations congénitales aux Antilles soient dues au chlordécone et précisé, qu’en toute hypothèse, les épidémiologistes doivent travailler avec les toxicologues.
Mme Juliette Bloch a indiqué que certaines analyses conduisaient parfois à mélanger certaines notions, telles que la fécondité et la fertilité, en l’absence de véritables données scientifiques.
Le professeur Dominique Belpomme a estimé que son rapport souffrait de certaines imperfections de détail, même si toutes les publications de l’AFSSA et tout ce qui concernait le chlordécone avait été étudié en profondeur.
Pour le cancer du sein, il a estimé qu’il avait été trompé par certaines données épidémiologiques dont il disposait et a insisté sur la difficulté de collecter des données aux Antilles, mais a précisé qu’il était lié déontologiquement par le secret concernant le sujet du registre antillais.
Le président Patrick Ollier a demandé au professeur Dominique Belpomme quel comité scientifique avait évalué et validé le protocole de son étude.
Le professeur Dominique Belpomme a répété que son rapport d’audit était un simple relevé de l’existant, nourri des entretiens faits sur place avec tous les responsables et acteurs concernés.
M. Victorin Lurel a déploré que l’on semble oublier la résolution adoptée par 204 députés demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire. Il a rendu hommage au professeur Dominique Belpomme, grâce à qui l’opinion publique a pu être informée de la gravité du problème. La question fondamentale est de déterminer dans quelles conditions la pollution a pu se produire, quelle est la responsabilité des distributeurs de pesticides et des services de l’État.
Existe-t-il une médecine ethno raciale ? On peut contester cette vision aux plans philosophique et scientifique. Tout est affaire de méthode s’agissant des référentiels choisis et des échantillons utilisés. Pourquoi les enquêtes menées n’ont-elles pas été rendues publiques ? N’y a-t-il pas aussi des conflits d’intérêts dont le professeur Dominique Belpomme aurait été la victime ?
Le docteur Luc Multigner, a contesté les analyses menées sur l’existence d’une médecine ethno raciale et fait valoir que les référentiels retenus s’agissant du chlordécone figuraient dans des revues internationales. L’analyse portant sur d’autres pesticides a bien été conduite en 1998 et figurait bien dans les protocoles. Le chlordécone est une molécule qui s’accumule dans les graisses hépatiques. S’agissant du risque de conflits d’intérêts, il est une règle générale consistant à publier sa déclaration, chaque fois qu’une étude est réalisée.
Le professeur Dominique Belpomme a considéré que le rapport de l’ARTAC avait permis, malgré ces imperfections, une véritable prise de conscience du problème, dont témoigne l’interdiction du paraquat, la sensibilisation de la métropole, et notamment des ministres de la santé et de l’agriculture.
Les arguments du rapport, toxicologiques et non épidémiologiques, sont plutôt rassurants sur un point : ils fondent l’hypothèse qu’il n’y a sans doute aucun lien entre le chlordécone et les cancers de la prostate. Cela étant, les études du docteur Luc Multigner doivent se poursuivre. Le Conseil régional de Guadeloupe a d’ailleurs commandé à l’ARTAC d’autres études qui seront notamment conduites en collaboration avec des experts suédois et américains.
M. Victorin Lurel a précisé au président Patrick Ollier que les études commandées par le conseil régional de Guadeloupe au professeur Dominique Belpomme coûtaient 154 000 euros.
Le président Patrick Ollier a rappelé que M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche avait pris la décision d’interdire le paraquat quelques jours après avoir discuté avec les députés UMP de la commission des affaires économiques. Il a déploré l’agitation politicienne sans lien avec la réalité scientifique, déclenchée par la présentation du rapport Belpomme au groupe parlementaire S.R.C. le 18 septembre dernier, à l’Assemblée nationale. Les populations des Antilles doivent savoir qu’il n’y a évidemment pas d’action volontaire d’empoisonnement. Les préconisations de l’AFSSA et des scientifiques présents sont de nature à protéger les populations des conséquences des pollutions provoquées par les pesticides.
M. Victorin Lurel a indiqué que le groupe SRC n’était pas à l’origine de cette polémique et regretté la loi du silence qui régnait jusqu’alors au Parlement sur cette question.
M. Alfred Almont a estimé qu’il était de la responsabilité des élus du peuple d’exiger que toute la lumière soit faite sur les conséquences des pollutions persistantes. Les populations sont extrêmement inquiètes. Il a demandé au professeur Dominique Belpomme si les dernières données disponibles pouvaient faire évoluer les conclusions de son rapport.
Le professeur Dominique Belpomme a répondu que c’était le cas en ce qui concernait les cancers du sein. L’important reste toutefois le plan en cinq points proposé pour l’avenir. D’un point de vue scientifique, on peut parler d’empoisonnement, ou en termes plus doux, de pollution généralisée des îles, toujours plus vulnérables que les continents. Un plan d’action coordonné est absolument nécessaire.
M. Serge Letchimy a approuvé la volonté du docteur Eilstein de dépassionner le débat, l’important étant de trouver les bonnes solutions, alors que trop d’incertitudes demeurent. Le président Patrick Ollier et M. Jacques Le Guen doivent préciser les perspectives du « comité de suite ». Si une commission d’enquête est nécessaire, il faut la constituer. L’alerte de l’opinion lancée par le professeur Dominique Belpomme a été efficace. Les souffrances de la population sont grandes, et la question de la dépollution des sols reste entière. Il faut enfin poser la question des responsabilités : le chlordécone a été utilisé en Martinique à partir des années soixante, interdit aux États-Unis dans les années soixante-dix, puis en France en 1991 avec une dérogation pour l’outre-mer jusqu’en 1993. Des traces en ont encore été trouvées en 2003. Comment évaluer par ailleurs les conséquences de la combinaison du chlordécone avec d’autres pesticides, en particulier le paraquat, dont l’interdiction en France suit la décision récente de la Cour de justice des Communautés européennes.
Il faut que l’État applique la réglementation, particulièrement sur les dosages.
Comment dépolluer les terres ? Que faire contre les produits importés, par exemple les ignames du Costa Rica, qui contiennent des pesticides interdits aux Antilles ?
Personne n’a remis en cause le travail de la mission d’information de 2005, mais deux ans et trois mois se sont écoulés depuis la publication de son rapport, sans être vraiment mis à profit, malgré un travail de terrain outre-mer. Quel est désormais le plan d’action du Gouvernement ? Quelles sont les mesures prévues, avec quels moyens pour les garantir ?
Mme Jeanny Marc a regretté que le message entendu jusqu’à présent soit « Dormez tranquilles, bonnes gens ». Dans sa circonscription, la troisième de Guadeloupe, 87 % de la population est inquiète. Ses questions sont concrètes : que puis-je mettre dans mon assiette ? En quelle proportion ? Comment traduire les conclusions des rapports de l’AFSSA ? En 2003 seuls les produits poussés en terre étaient évoqués, tandis qu’en 2007 sont aussi mentionnés de nombreux autres aliments, poissons de mer et d’eau douce, produits laitiers, etc. Que penser du conseil de la ministre de la santé de ne consommer que deux fruits par jour, ou des arrêtés préfectoraux interdisant la capture de poissons de rivière ? Quel est le contenu de la réunion du Groupe de recherche pour l’éducation et la prospective (GREP) du 23 octobre dernier ? Lors de la présentation du rapport Belpomme, trois mois s’étaient écoulés depuis les élections législatives, et les courriers au Premier ministre sur le rejet sont restés sans réponse.
Le président Patrick Ollier n’a jamais nié les problèmes posés par le chlordécone, la meilleure preuve étant la création d’une mission d’information en 2005. Très sensibilisé à cette question il a juste regretté qu’une exploitation médiatico-politique d’une pollution grave soit à l’origine d’une psychose excessive.
M. Louis-Joseph Manscour est intervenu à trois titres : en tant qu’ancien membre de la mission d’information, parce qu’il a demandé la création d’une commission d’enquête et parce que, dans sa circonscription, neuf communes sur dix présentent une pollution au chlordécone. Cette réunion de la commission aurait dû être ouverte au public, et non seulement à la presse, afin de permettre de lever les inquiétudes et les incertitudes que le rapport du professeur Dominique Belpomme a fait naître dans la population ultramarine concernée. Seul un débat public entre scientifiques est de nature à la rassurer. Le rapport Belpomme a eu le mérite de relancer un débat et d’assurer une meilleure information. Cette étude milite en faveur de la création d’une commission d’enquête parlementaire dont les moyens d’investigation sont supérieurs à ceux d’une mission d’information.
Le Président Patrick Ollier a indiqué que les missions d’information jouissaient de prérogatives proches de celles des commissions d’enquête et a rappelé que lors de la création de la mission d’information, il s’était prononcé en faveur de la transformation de la mission en commission d’enquête en cas de refus d’un responsable de se rendre à une audition, exception faite de la contrainte pour obliger un témoin à se rendre à une convocation et de la possibilité d’investigation forcée sur pièce et sur place.
M. Gérard Bapt a souhaité savoir à quelle date les populations antillaises avaient été mises en garde sur la consommation de produits alimentaires à risques comme le poisson d’eau douce et les légumes racines. Le travail des épidémiologistes suppose un minimum de précautions avant toute présentation de conclusions. Les débats entre scientifiques doivent non seulement apporter un éclairage réel sur les problèmes, mais aussi s’efforcer de livrer des pistes de solutions. Il semble que certains dysfonctionnements soient apparus dans l’application des interdictions d’utilisation du chlordécone, notamment en terme de délais.
M. Serge Poignant a fait part de sa surprise en apprenant de la bouche du professeur Dominique Belpomme lui-même qu’il y avait des erreurs dans le rapport de l’ARTAC et a proposé que de tels rapports ne soient rendus public qu’après vérification de la véracité des sources.
Répondant aux intervenants, Mme Marie Favrot a rappelé que l’AFSSA travaillait sur la question de la pollution au chlordécone depuis 2002, qu’elle avait organisé dans ce cadre plusieurs missions locales, qu’il s’agissait de trouver des solutions, non d’affoler les populations. L’AFSSA utilise des méthodologies internationales, reconnues et validées. On peut estimer qu’aujourd’hui aux Antilles françaises, 18 % des légumes racines sont contaminés et 13 à 27 % des produits de la mer.
Les études faites par l’AFSSA portent sur 2 000 personnes et 1 000 denrées alimentaires. Si les produits, selon un contrôle aléatoire, ne contiennent pas plus de 50 microgrammes de chlordécone, le risque sur la santé est nul, ce qui conduit à rejeter 3 à 5 % des produits contrôlés.
Le professeur Dominique Belpomme a précisé que le rapport de l’ARTAC avait exploité les données disponibles, qu’il ne s’était pas forgé les siennes propres. Il a justifié une nouvelle fois le terme d’empoisonnement, car il correspond, simplement, à la réalité. Il s’est enfin demandé si les normes évoquées conduisaient vraiment à un risque zéro.
Le docteur Luc Multigner a considéré que :
– le niveau de polluants persistants est plus élevé en métropole que dans les Antilles françaises ;
– ce qui comptait avant tout était de connaître, avec le maximum de précision, les risques de maladies provoqués par ces polluants.
Mme Marie Favrot a confirmé le seuil de risque de 50 microgrammes, soulignant que les normes retenues par les autorités françaises sont encore plus prudentes puisqu’elles sont de finalement 20 microgrammes.
M. Daniel Eilstein a exprimé la nécessité d’associer les populations aux recherches, voire à la définition des protocoles. L’InVS a créé un groupe de travail sur l’exposition aux pesticides afin d’apprécier au mieux leurs incidences sur le corps humain.
Le directeur général de la Santé, M. Didier Houssin, coordonne actuellement une réflexion pour la définition d’un plan d’action sur le chlordécone et envisage, si les moyens lui en sont donnés, de créer un centre de toxico vigilance aux Antilles.
Le professeur Dominique Belpomme constate l’augmentation du nombre de maladies liées à l’environnement et à la pollution, ce qui a motivé, dès le début, ses recherches.
Si on connaît, grâce aux registres du cancer, les données relatives à la mortalité, on connaît mal les incidences du cancer car les données récoltées dans les registres épidémiologiques sont encore insuffisantes.
Mme Juliette Bloch et M. Daniel Eilstein ont manifesté leur désaccord à ce sujet.
Mme Marie Favrot a indiqué que l’impact de la pollution sur les cancers n’était toujours pas prouvé.
Le président Patrick Ollier a demandé au professeur Dominique Belpomme pourquoi, selon lui, 70 % des cancers étaient dus à la pollution.
Le professeur Dominique Belpomme a indiqué que 85 % des cancers n’étaient pas, aujourd’hui, expliqués, ce qui laisse une large place aux causes probablement liées à l’environnement.
Le président Patrick Ollier a informé la commission qu’il venait de saisir l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d’une demande d’étude sur les effets des pesticides sur la santé. Il a demandé par ailleurs à Jacques Le Guen, président du comité de suite, de vérifier la réalité des actions entreprises, annoncées et envisagées depuis le rapport de la mission d’information. Il a indiqué que les auditions allaient se poursuivre. Il a enfin évoqué la possibilité d’une mission aux Antilles de la commission des affaires économiques, après la remise du rapport du comité de suite.
——fpfp——
II. COMMUNICATION DE M. JACQUES LE GUEN DU 6 FÉVRIER 2008
La commission des affaires économiques a entendu la communication de M. Jacques le Guen dans sa séance du 6 février 2008.
Le Président Patrick Ollier a, d’emblée, rappelé que la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, conformément aux prérogatives qui appartiennent au Parlement, s’était engagée dans une démarche globale de contrôle de l’action de l’exécutif, et estimé que le travail effectué sur le chlordécone en fournissait une illustration exemplaire.
Les problèmes soulevés par l’utilisation de certains pesticides aux Antilles, examinés de façon exhaustive par la mission d’information de 2005, réalimentés par les polémiques en 2007, ont été instruits par le comité de suite créé en novembre dernier et présidé par M. Jacques Le Guen qui, après avoir procédé à de nombreuses auditions, notamment de personnalités scientifiques et de responsables d’organismes publics, s’est rendu, en janvier 2008, à la Guadeloupe et à la Martinique afin de mesurer sur place la mise en œuvre des préconisations de la mission d’information, l’état actuel de la question et l’avancement des réponses qui lui sont apportées.
Après l’exposé de M. Jacques Le Guen, M. Serge Letchimy s’est félicité de la détermination de la commission et de l’existence d’un plan d’action gouvernemental, même si celui-ci prête à certaines critiques. S’agissant des limites maximales de résidus (LMR), il s’est déclaré favorable à la mise en œuvre du principe de précaution. Il a ensuite insisté sur l’importance du réseau de toxico vigilance et sur les mesures de reconversion qui devaient être proposées aux agriculteurs antillais, le plan d’action ne paraissant pas leur accorder une place suffisante. L’identification des terres infectées doit être menée à son terme et le préjudice subi par leurs propriétaires mesuré avec précision.
S’agissant du budget qui accompagne le plan d’action, il convient maintenant de savoir plus précisément ce qu’il sert à financer, avec quels objectifs, quel type d’économie envisageable sur les terres polluées. Les moyens financiers et techniques ne suffisent pas. Il faut aussi introduire une réglementation foncière qui permette de lutter contre la spéculation et de définir une politique urbaine cohérente.
Enfin, il ne faut pas oublier les problèmes posés par l’utilisation d’autres pesticides, tels que le paraquat, et par l’épandage aérien.
M. Alfred Almont a approuvé l’engagement fort de la commission et salué le travail approfondi du comité de suite. Il a souscrit au principe de précaution et signalé l’importance d’une gestion optimale des sols ainsi que la nécessité de songer aussi aux autres pesticides.
Puisqu’une commission d’enquête n’était pas possible en raison des procédures judiciaires en cours, le contrôle, par le Parlement, de l’action du Gouvernement lui a paru la formule la meilleure.
M. André Chassaigne s’est dit impressionné par la qualité du rapport et a posé des questions sur :
– les changements à venir de pratiques agricoles, en liaison avec l’enseignement agricole local ;
– les aides à la conversion envisageables, étant rappelé que des syndicats agricoles ont déjà formulé des propositions précises à ce sujet ;
– l’articulation entre les questions soulevées dans le rapport et la réforme de la PAC ;
– les perspectives offertes par la biodiversité.
M. Jean-Yves Le Déaut a souligné la qualité du travail présenté et rappelé que, l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ayant été saisi de la question des pesticides aux Antilles, il en était le co-rapporteur avec la sénatrice Catherine Procaccia.
Il s’est ensuite interrogé sur :
– la part qui reviendrait à la recherche dans les 36,2 millions d’euros annoncés par le Gouvernement pour financer le plan d’action ;
– les actions spécifiques à mener en matière de toxico vigilance ;
– la révision des LMR qui ne semble pas s’appuyer sur des bases scientifiques solides ;
– les techniques existantes de remédiation et, plus spécialement, de phyto remédiation des sols.
Le président Patrick Ollier a ensuite proposé à la commission de voter la mise en place d’un « comité de contrôle et de proposition », dont il a souligné qu’il constituait une première, afin de suivre et de surveiller au plus près l’action à venir du Gouvernement, étant entendu que ce comité devrait travailler en liaison étroite avec l’Office qui, seul, traiterait des aspects scientifiques du sujet.
La commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a adopté cette proposition à l’unanimité et composé ainsi le comité de contrôle et de proposition sur le chlordécone:
Président : M. Jacques Le Guen (UMP)
Membres : MM. Alfred Almont (UMP), André Chassaigne (GDR), Serge Letchimy (SRC), Louis-Joseph Manscour (SRC), François Sauvadet (NC), Jean-Sébastien Vialatte (UMP)
PERSONNES ET ORGANISMES ENTENDUS
PAR LE COMITÉ DE SUITE
1. Liste des personnes entendues à Paris en novembre 2007 :
– M. Jean-Charles Bocquet, président de l’Union des industries de la protection des plantes ;
– M. Daniel Eilstein, représentant de l’Institut de veille sanitaire (InVS) ;
– Mme Marie-Christine Favrot, Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;
– M. Patrick Givone, CEMAGREF (Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement) ;
– M. Luc Multigner, Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
– M. Alfred Spira, professeur de médecine et chercheur ;
– M. Pierre Stengel, Institut national de recherche agronomique (INRA).
2. Ont fourni des contributions écrites les ministères chargés de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé.
3. Organismes et personnes rencontrés lors de la mission aux Antilles du 14 au 18 janvier 2008 :
a) À la Martinique :
– Préfet et services de l’État membres du Groupe de Recherche pour l'Éducation et la Prospective (GREP)
– Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
– Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
– Conseil général
– Laboratoire départemental d’analyses
– Chambre d’agriculture
– Syndicats d’agriculteurs ;
– Coopération de producteurs agricoles
– Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)- Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l’environnement (CEMAGREF)
– Direction régionale des Affaires maritimes ;
– Direction de la Santé et du Développement Social (DSDS)
– Associations environnementales ;
– Conseil régional
b) À la Guadeloupe :
– Conseil régional
– Association des maires de Guadeloupe
– Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
– Institut national de recherche agronomique (INRA)
– Chambre d’agriculture
– Conseil général,
– Me Harry Durimel, avocat.
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