N° 4233 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France - XIIIe législature

N° 4233

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

N° 317

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 31 janvier 2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2012

PROJET DE LOI

fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France,

TEXTE ÉLABORÉ PAR

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale :

4079, 4110 et T.A. 817

Sénat :

251, 262, 263 et T.A. 54 (2011-2012)

CMP : 316 (2011-2012)