N° 4297 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

N° 4297 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE		N° 327 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1^er février 2012		Enregistré à la Présidence du Sénat le 1^er février 2012

PROPOSITION DE LOI

relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XX^ème siècle,

TEXTE ÉLABORÉ PAR

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Sénat :	54, 151 et T.A. 23 (2011-2012) CMP : 326 (2011-2012)
Assemblée nationale (13^ème législ.) :	4065, 4189 et T.A. 825

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