TEXTE ADOPTÉ n° 340
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
28 septembre 2009
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de l’accord entre l’Irlande, le Royaume
des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 333, 528, 529 et T.A. 115 (2008-2009).
Assemblée nationale : 1852 rect. et 1926.
Article unique
Est autorisée la ratification de l’accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, signé à Lisbonne le 30 septembre 2007 (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 septembre 2009.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1852 (rectifié).
ISSN 1240 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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