TEXTE n° 748
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
12 octobre 2011
PROPOSITION DE LOI
portant instauration d’une épreuve de
« formation aux premiers secours »
pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 octobre 2011.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir les numéros : 3691 et 3774.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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