TEXTE ADOPTÉ n° 768
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
24 novembre 2011
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 3598 et 3959.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 novembre 2011.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3598.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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