TEXTE n° 778
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
1er décembre 2011
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
relative à la mise en place d’un
Fonds européen de développement social, solidaire et écologique.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er décembre 2011.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir les numéros : 3867, 3939 et 3972.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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