N° 2346
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre 2014.
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,
autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement du Turkménistan
relatif aux services aériens,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 370 (2013-2014), 65, 66 et T.A. 20 (2014-2015).
Est autorisée la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013 et dont le texte est annexé à la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2014.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
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