N° 2348
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre 2014.
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,
autorisant l’adhésion de la France au protocole
à la convention d’Athènes de 1974 relative
au transport par mer de passagers et de leurs bagages,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 270 (2013-2014), 67, 68 et T.A. 18 (2014-2015).
Est autorisée l’adhésion de la France au protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adopté à Londres le 1er novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2014.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
© Assemblée nationale