N° 3454
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 janvier 2016.
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,
autorisant la ratification du protocole
relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale
du travail sur le travail forcé, 1930,
(Procédure accélérée)
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 630 (2014-2015), 317, 318 et T.A. 74 (2015-2016).
Est autorisée la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 janvier 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
© Assemblée nationale