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N° 3848 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure


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  • Dossier
    législatif


N° 3848

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juin 2016.

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,

autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure.

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 511 (2014-2015), 669, 670 et T.A. 156 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


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