_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2015.
PROPOSITION DE LOI
relative au port de l’uniforme et à la présence des paroles
de l’hymne national et du drapeau tricolore dans les classes
des écoles de la République française,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Bernard DEBRÉ, Damien ABAD, Élie ABOUD, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT TROIN, Véronique BESSE, Valérie BOYER, Jérôme CHARTIER, Éric CIOTTI, Édouard COURTIAL, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Marie-Louise FORT, Claude de GANAY, Annie GENEVARD, Alain GEST, Franck GILARD, Claude GOASGUEN, Philipe GOUJON, Jean-Claude GUIBAL, Michel HEINRICH, Denis JACQUAT, Pierre LELLOUCHE, Lionnel LUCA, Jean-François MANCEL, Thierry MARIANI, Alain MARLEIX, Franck MARLIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Yannick MOREAU, Jacques MYARD, Yves NICOLIN, Bérengère POLETTI, Camille de ROCCA SERRA, Fernand SIRÉ, Philippe VIGIER, Michel VOISIN,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’école est un lieu sacré de la République.
Aujourd’hui, force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n’ont plus l’impression d’être dans un sanctuaire républicain.
L’école de Jules Ferry est devenue l’école des différences, de l’indiscipline et parfois du rejet des valeurs de notre République, comme en témoignent les réactions d’élèves dans certains établissements à la suite des attaques terroristes des 7, 8 et 9 janvier 2015.
Les comportements communautaristes, les atteintes à l’autorité, les manifestations du rejet de la République s’y multiplient.
Or, l’école doit être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à notre communauté nationale et à la République française.
C’est pourquoi, des mesures à la fois symboliques et fortes s’imposent.
D’abord, le port d’une tenue commune dans les établissements scolaires du premier et du second degré doit redevenir la règle.
Cela permettrait de redonner aux élèves la conscience qu’être à l’école, c’est être dans un lieu spécifique, républicain et protecteur. Cela permettra aussi de préserver l’école de certaines discriminations et de tensions sociales pour en faire, ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, un véritable lieu d’égalité, de transmission et d’intégration où l’élève se sent appartenir à une seule communauté, la communauté éducative.
Ensuite, il faut faire revenir dans les salles de classe les symboles de la République française. Le drapeau tricolore et l’hymne national doivent être présents dans toutes les classes des écoles de la République. L’école doit afficher et transmettre fièrement les couleurs de la République.
La priorité du Législateur doit être de faire évoluer les élèves et la communauté éducative dans une école apaisée et sanctuarisée.
L’école doit redevenir ce lieu d’apprentissage et de construction du sentiment d’appartenance à la République afin que tous les élèves se sentent membres à part entière de la communauté nationale.
PROPOSITION DE LOI
L’article L. 511-l du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Durant leur présence dans l’enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, déterminée par le règlement intérieur selon la volonté du chef d’établissement et de la communauté éducative. »
Après l'article L. 111-1-1 du même code, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé :
« Les paroles de l’hymne national de la République française sont affichées dans chacune des salles de classe des établissements scolaires du premier et du second degrés, publics et privés sous contrat. »
Après l'article L. 111-1-1 du même code, il est inséré un article L. 111-1-3 ainsi rédigé :
« La présence de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »
Un décret d’application pris en Conseil des ministres précise les modalités de mise en place de ces dispositions.
© Assemblée nationale