N° 2750
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mai 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Bernard PERRUT,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les maladies chroniques non transmissibles constituent la première cause de mortalité à l’échelle de la planète. À ce titre, le Plan national santé environnement 3 précise que « le caractère évolutif des maladies chroniques impose de prendre en compte la dimension temps avec un intérêt particulier pour les évènements précoces » et que « les périodes de développement in utero, post-natale ou celle qui entoure la puberté constituent des fenêtres particulières de sensibilité aux effets des substances toxiques. Mieux caractériser les expositions et les risques éventuels pour les populations sensibles pendant ces périodes constitue un enjeu de santé publique afin de prévenir les effets potentiels de ces substances sur la santé ».
Ainsi, de nombreux experts de la santé publique s’accordent pour demander à notre pays de reconnaître la période des mille premiers jours du nourrisson comme une « période d’importance critique ». Cette période peut impacter fortement la santé future des individus, notamment dans le cadre des maladies chroniques non transmissibles.
L’Organisation mondiale de la santé considère (OMS) dans son projet de plan d’action 2013-2020 la prise en compte de tous les âges de la vie comme essentielle pour lutter contre les maladies non transmissibles. La santé du nourrisson débute ainsi par la santé maternelle, les soins prénataux et postnataux, la nutrition de la mère et se poursuit par une alimentation adaptée.
La prise en compte de ces mille premiers jours permettrait de favoriser une bonne croissance, la santé et le développement comportemental et cognitif de l’enfant.
Ainsi, la présente proposition de loi demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement afin de présenter un plan d’action sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux prendre en compte le début de la vie humaine et favoriser la meilleure santé possible de tous les Français.
PROPOSITION DE LOI
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens permettant de mieux prendre en compte les mille premiers jours de vie afin de renforcer la prévention et la promotion de la santé.
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