N° 3118
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2015.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Jean-Jacques CANDELIER, Mme Jacqueline FRAYSSE
et M. Gaby CHARROUX,
Député-e-s.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le ministre de l’intérieur est revenu, samedi 22 août 2015, sur les circonstances de l’attaque intervenue dans le train Thalys Amsterdam-Paris : « Chacun le sait, le niveau de menace auquel nous faisons face est très élevé. Nous le répétons depuis des mois avec le Président de la République et le Premier ministre, par souci de vérité, de clarté, de transparence. Notre mobilisation est maximale. C’est grâce à elle, et grâce au sang-froid de chaque français, que nous continuerons de surmonter le risque terroriste », a-t-il rappelé.
« Toutes les semaines, nous arrêtons, nous empêchons, nous prévenons des actes terroristes », déclarait le ministre le 15 juillet 2015.
Comme d’autres pays de l’Union européenne, la France est confrontée au basculement de plusieurs centaines, voire milliers de personnes dans l’engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières djihadistes.
« La menace n’a fait que croître, on considère qu’il y a 3 000 à 5 000 Européens sur place, et qu’à la fin de l’année, ce chiffre pourrait atteindre 10 000 » a indiqué Manuel Valls le 23 avril 2015. Ce sont désormais 1 850 Français ou résidents habituellement en France qui sont aujourd’hui impliqués dans des filières djihadistes, dont près de 500 présents en Syrie ou en Irak. Plus d’une centaine y sont morts. Au total, ce sont plus de 3 000 personnes qui sont à surveiller.
Nos forces de sécurité sont-elles impuissantes face à la menace ? Un conseiller du ministère de l’intérieur l’affirme : « en réalité, on a déjà tout essayé. Mais nous sommes à l’extrême limite de ce qu’on est en mesure de faire. Tant d’un point de vue législatif ou organisationnel que financier. »
Un responsable du renseignement abonde en ce sens : « On a de la chance. Des passagers d’un train qui neutralisent un suspect ; un autre qui se tire une balle dans le pied puis appelle les pompiers ; un troisième qui échoue à faire sauter une usine chimique… sans ces concours de circonstances, le bilan humain et matériel serait beaucoup plus lourd. Et nous n’aurions rien pu y changer. »
D’importants moyens ont été mis en œuvre face à la menace terroriste. Depuis les attentats de janvier 2015, le Gouvernement a prévu de consacrer en trois ans 425 millions d’euros pour renouveler le matériel et 311 autres pour embaucher de nouvelles recrues, dont 1 400 au ministère de l’intérieur et 950 à la justice. Dix mille militaires sont mobilisés « de façon durable » pour surveiller les lieux sensibles. Un état-major opérationnel pour la prévention du terrorisme a été mis en place.
Le Gouvernement a complété l’arsenal juridique avec la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme. Un projet de loi sur le renseignement a été définitivement adopté par le Parlement le 24 juin 2015. Le Conseil Constitutionnel en a validé l’essentiel le 23 juillet 2015.
Notre société doit faire face durablement à la menace terroriste. Les profils des individus basculant dans la radicalisation sont divers. On sait cependant que leur implication est associée, dans la plupart des cas, à des phénomènes de rupture scolaire, familiale, sociale ou psychologique, offrant un terreau favorable aux recruteurs qui ont développé sur Internet une propagande massive et protéiforme.
Notre société doit continuer de manière permanente sa réflexion sur les causes du terrorisme et doit apporter des solutions les plus efficaces possibles. La réponse n’est, on le sait, pas que sécuritaire. Quelle doit être la réaction de la société tout entière face à cette menace ?
Une commission d’enquête serait utile pour analyser l’efficacité de la législation, des moyens financiers et des plans d’actions mis en œuvre contre le terrorisme. Elle permettrait de réfléchir aux réponses globales que la puissance publique et que la société française doivent apporter.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres visant à procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens mis en œuvre dans la lutte contre le terrorisme et à formuler des propositions dans différents domaines pour renforcer la lutte contre le terrorisme.
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