N° 3994
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2016.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le financement de l’Islam en France et sur les conséquences liées à l’apport financier d’États tiers cherchant à implanter la pratique d’une version fondamentaliste de l’Islam en France.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement
présentée par
Mme Marion MARÉCHAL-LE PEN
et M. Gilbert COLLARD,
Députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les récents attentats perpétrés sur notre territoire par des musulmans radicalisés situent l’Islam au centre des débats. Deuxième religion du pays, l’Islam connaît de graves dérives qui conduisent à s’interroger sur sa place au sein de la société française, son mode de fonctionnement, ses influences. Des réponses précises ne peuvent que mieux aider à distinguer nos compatriotes musulmans des dérives djihadistes en forte progression ces dernières années.
Fort d’un nombre croissant de pratiquants dans notre pays, l’Islam cristallise des enjeux considérables d’ordre économique, culturel, géopolitique. En effet, de nombreux États étrangers participent activement à l’organisation du culte musulman. Plus de la moitié des imams salariés exerçant en France sont rémunérés soit par l’Algérie, le Maroc, l’Arabie Saoudite ou la Turquie. Les mosquées sont financées par des pays étrangers ou par des « mécènes » privés dont on ne connait pas les identités. L’Islam devient l’objet d’une lutte d’influence entre divers pays musulmans, au risque d’instiller une ingérence étrangère préoccupante tant pour la cohésion nationale que pour le respect du principe de laïcité. Le circuit de la viande halal, aux financements très opaques, est lui aussi source de trafics dont les fonds peuvent bénéficier à des associations culturelles et cultuelles intégristes.
Les actuelles organisations se targuant de représenter les musulmans de France sont elles-mêmes les leviers de pression d’États étrangers. Ainsi, l’UOIF est l’obligée du Qatar tandis que la Grande Mosquée de Paris est gérée par l’État algérien. Cette infiltration étrangère dans le quotidien des musulmans de France nuit au développement de la religion musulmane en accord avec le cadre républicain et pose un sérieux problème de souveraineté nationale et d’ordre public.
Malgré l’emprise croissante des pétromonarchies islamistes sur l’Islam en France et l’essor d’un Islam de plus en plus rétif à la loi française, aucune réforme de grande ampleur n’est engagée par le Gouvernement. C’est pourquoi il apparaît nécessaire de créer une commission d’enquête parlementaire pour faire le jour sur le financement des mosquées, des associations cultuelles et culturelles animant l’Islam dans notre pays ainsi que pour mesurer les conséquences de l’influence exercée par les États étrangers instillant une vision fondamentaliste dans l’organisation de l’Islam en France.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres pour étudier le financement de l’Islam en France et mesurer les conséquences de son financement par des États tiers cherchant à implanter la pratique d’une version fondamentaliste de l’Islam.
1° Elle s’attachera à mesurer l’influence des États tiers sur l’organisation et le financement de l’Islam en France et identifiera les modalités par lesquelles les États tiers exercent leurs influences sur les Musulmans de France.
2° Elle identifiera les États tiers qui favorisent le financement des lieux de cultes, associations cultuelles et culturelles propageant une idéologie islamiste.
3° Elle contribuera à identifier le rôle des États tiers dans l’incitation aux atteintes à la loi de 1905 et les lois de 2004 et 2010 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires et l’espace public.
4° Elle tentera de mesurer le rôle des États tiers dans la connexion entre les mouvements terroristes et certains acteurs de l’Islam de France.
5° Elle proposera de renforcer l’arsenal juridique afin d’empêcher le financement de lieux de culte par des États tiers.
6° Elle proposera éventuellement des mesures pour geler les avoirs des pays tiers et de leurs ressortissants dont il est fait preuve d’un soutien logistique ou financier de mouvements terroristes agissant sur le sol français.
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