N° 4214
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2016.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
sur les sciences et le progrès dans la République,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Yves LE DÉAUT, Maud OLIVIER, Anne-Yvonne LE DAIN, Jean-Louis TOURAINE, Christian BATAILLE, Philippe NAUCHE, Alain CLAEYS, Gérard BAPT, Laurent KALINOWSKI, Pierre AYLAGAS, Christophe BOUILLON, Isabelle BRUNEAU, Vincent BURRONI, David COMET, Jean-Pierre DUFAU, Jean-Louis DUMONT, Jean-Paul DUPRÉ, Marie-Hélène FABRE, Martine FAURE, Christian FRANQUEVILLE, Jean-Marc FOURNEL, Jean-Louis GAGNAIRE, Daniel GOLDBERG, Chantal GUITTET, David HABIB, Joëlle HUILLIER, Marietta KARAMANLI, Bernadette LACLAIS, Jean LAUNAY, Jean-Pierre LE ROCH, Jean-René MARSAC, Michel MÉNARD, Michel PAJON, Hervé PELLOIS, Christophe PREMAT, Dominique RAIMBOURG, Marcel ROGEMONT et Alain ROUSSET,
députés.
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