N° 4523
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février 2017.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites
engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard
pour « diffusion d’images à caractère violent de nature
à porter atteinte à la dignité humaine »,
(Renvoyée à la commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution.)
présentée par
M. Gilbert COLLARD,
député.
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