N° 3964 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech - XIVe législature

N^°3964

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTIONDU4OCTOBRE1958

QUATORZIÈMELÉGISLATURE

EnregistréàlaPrésidencedel’Assembléenationalele 13 juillet 2016

RAPPORT D’INFORMATION

FAIT

en application de l’article 145 du Règlement

AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION sur les moyens de Daech ⁽¹⁾

TOME I

Président

M. Jean-Frédéric POISSON

Rapporteur

M. Kader ARIF

Députés

——

La mission d’information sur les moyens de Daech est composée de : M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Gérard Bapt, M. Xavier Breton, M. Guy-Michel Chauveau, M. Alain Claeys, M. Jean-Louis Destans, M. Olivier Falorni, M. Olivier Faure, M. Yves Fromion, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Claude Goasguen, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, M. Serge Janquin, M. Jean-François Lamour, Mme Sandrine Mazetier, M. Jean-Claude Mignon, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, M. Jean-Claude Perez, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Axel Poniatowski, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François Rochebloine, M. François de Rugy.

SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 9

PREMIÈRE PARTIE : LA GENÈSE DU PHÉNOMÈNE DAECH 13

I. UNE ULTIME MUTATION DE LA NÉBULEUSE DJIHADISTE 13

A. UNE TENDANCE VIOLENTE DE L’ISLAM POLITIQUE 13

B. LE DJIHADISME, UNE DOCTRINE FORMALISÉE DANS LE CONTEXTE DE LA GUERRE FROIDE 17

C. UN MOUVEMENT DEVENU GLOBAL SOUS LE NOM D’AL-QAÏDA 18

D. UNE ULTIME MUTATION : DAECH 19

II. UNE IMPLANTATION DANS DES ÉTATS FAILLIS 20

A. L’IRAK, LIEU DE NAISSANCE DE DAECH 20

B. L’ONDE DE CHOC DES PRINTEMPS ARABES : UNE OPPORTUNITÉ POUR LES ISLAMISTES 24

C. L’INSTRUMENTALISATION DE LA RÉVOLUTION SYRIENNE 25

D. L’IMPLANTATION OPPORTUNISTE DU GROUPE DJIHADISTE 30

III. UNE COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE D’ABORD EN RETRAIT 31

A. DES ÉTATS VOISINS ACTEURS ET VICTIMES DES CONFLITS IRAKIENS ET SYRIENS 31

1. Une péripétie de plus dans le grand jeu régional 31

2. Une profonde déstabilisation des États voisins 34

B. LE RETOUR DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE 35

1. Les réticences des puissances occidentales à intervenir 35

2. La formation d’une coalition internationale à l’été 2014 36

3. Un effort de coordination sous l’égide des Nations Unies 38

C. LA NÉCESSITÉ D’UNE SOLUTION POLITIQUE EN IRAK ET EN SYRIE 39

DEUXIÈME PARTIE : LE CONTRÔLE ET L’ADMINISTRATION D’UN TERRITOIRE 45

I. LA MOBILISATION DE MOYENS MILITAIRES IMPORTANTS POUR CONTRÔLER UN TERRITOIRE FRAGMENTÉ 45

A. LES MOYENS MOBILISÉS POUR LA CONQUÊTE ET LA MAÎTRISE DU TERRITOIRE 45

1. La prise de contrôle de stocks importants 47

2. Des approvisionnements complémentaires 49

3. La diversification des moyens militaires 51

4. Le contrôle de l’exportation 53

a. Des restrictions internationales impuissantes à empêcher les trafics 53

b. Les dispositifs européen et français de contrôle de l’exportation 55

B. UNE ORGANISATION MILITAIRE PROFESSIONNELLE 58

1. La structure de l’appareil militaire de Daech 58

2. Les combattants 60

a. De 12 000 à 35 000 combattants 60

b. Les procédures de recrutement et de formation 62

3. La lutte contre les filières internationales 62

a. Empêcher l’accès à la zone de combat 62

b. La gestion du retour des combattants 63

C. UN RECUL TERRITORIAL DE PLUS EN PLUS PRONONCÉ 64

1. Coalition internationale et troupes au sol 65

2. Les revers de Daech 66

D. UN TERRITOIRE DE PLUS EN PLUS VIRTUEL 69

II. LA MISE EN PLACE D’UN PSEUDO-GOUVERNEMENT 71

A. UNE « INTERNATIONALE DJIHADISTE » 71

1. La domination de l’avant-garde irakienne 71

2. Un recrutement hétérogène 72

3. Les enfants de Daech 73

B. UN ORDRE PSEUDO-ISLAMIQUE 75

1. Une administration territorialisée mais en réalité très centralisée 75

2. Une gestion économique et financière d’essence mafieuse 76

C. LA PROMESSE DE SUBVENIR AUX BESOINS DES POPULATIONS LOCALES 76

1. Une sécurité juridique toute relative 77

2. Des services publics abandonnés à un système mafieux 80

3. Un système scolaire digne d’un État totalitaire 81

TROISIÈME PARTIE : LES RESSOURCES MATÉRIELLES 83

I. RESSOURCES INTERNES : EXPLOITATION ET TRAFICS 83

A. LES RICHESSES INTERNES ET LEUR GESTION 83

1. Une économie territorialisée 84

2. Une économie rationalisée 84

3. Des ressources internes nombreuses 85

a. Les liquidités présentes sur place 85

b. Les richesses naturelles 86

B. LES TRAFICS 91

1. Le trafic d’hydrocarbures 91

a. Le trafic de pétrole, un atout certain pour Daech 91

b. La lutte contre les revenus tirés de l’exploitation des hydrocarbures 92

2. Le trafic des ressources agricoles 94

3. Le trafic d’êtres humains 95

4. Le trafic d’œuvres d’art 97

a. Un trafic difficile à évaluer 97

b. Acteurs et circuits 99

5. Le trafic de drogue ? 102

C. « SYSTÈME FISCAL » OU EXTORSIONS ? 103

1. Le « système fiscal » mis en place par Daech 103

2. La réalité : une suite d’extorsions et d’appropriations 104

3. La légitimation de ces extorsions par Daech 105

4. Un modèle économique structurellement vulnérable 106

D. L’ENJEU DOUANIER 106

1. La frontière turque : interface de contrebande ? 106

2. De la nécessité de renforcer les moyens douaniers 108

3. Le trafic d’œuvres d’art : un enjeu douanier spécifique 111

II. LES FLUX FINANCIERS VENUS DE L’EXTÉRIEUR 113

A. L’ORIGINE DES FONDS 115

1. De riches financiers principalement originaires des pays du Golfe 115

2. Des fonds collectés par les candidats au départ en Syrie 117

3. Des fonds issus d’une criminalité de droit commun 117

4. La collecte de fonds par internet : une source de financement mineure mais préoccupante 118

B. LA CIRCULATION DES FONDS 120

1. Des micro-flux qui mettent à l’épreuve les dispositifs de surveillance du système financier 120

2. Un recours massif à l’argent liquide pour contourner les dispositifs de vigilance 127

a. Un recours massif aux espèces en Irak et en Syrie 127

b. L’envoi d’argent liquide sous diverses formes par les sympathisants de Daech 128

3. Des moyens de paiement alternatifs 130

C. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS PROPOSÉ PAR LA FRANCE 130

1. Un meilleur partage d’information entre les autorités publiques et le secteur privé 131

a. L’envoi d’appels à vigilance par Tracfin 131

b. Le partage des fichiers de documents d’identité volés ou perdus avec le secteur financier 132

2. Réduire l’ampleur des moyens de paiement anonymes 133

a. La circulation physique d’argent liquide 133

b. Les cartes prépayées 135

c. Les monnaies virtuelles 137

3. Des dispositifs de gel des avoirs encore largement perfectibles 138

QUATRIÈME PARTIE : LES MOYENS IMMATÉRIELS 143

I. UNE IDÉOLOGIE DE LÉGITIMISATION OPPORTUNISTE 143

A. UNE RÉAPPROPRIATION POLITIQUE DE L’IDÉOLOGIE DJIHADISTE 143

1. Le projet politique de Daech, « village Potemkine » d’un califat idéalisé 144

2. Une approche sans cohérence d’ensemble 145

B. UN DISCOURS ESCHATOLOGIQUE TOTALISANT 147

1. Une eschatologie sectaire attractive 147

2. De la barbarie à un fonctionnement totalisant 149

C. UNE PROPAGANDE PROFESSIONALISÉE 152

1. Une propagande organisée 152

2. Une propagande élaborée 154

3. Une propagande ciblée 155

4. Une propagande évolutive 156

II. LA LUTTE CONTRE LA PROPAGANDE DE DAECH 157

A. LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DU VECTEUR NUMÉRIQUE 157

1. Des contenus pro Daech très présents sur internet 157

2. L’utilité des réseaux sociaux pour Daech 158

3. La maîtrise par Daech des réseaux sociaux 161

B. LE CONTRÔLE DES OUTILS DE DIFFUSION 162

1. La réponse des autorités françaises 162

2. Des opérateurs passifs face à la menace 165

C. LA RÉSISTANCE À UN CONTRE-DISCOURS 170

1. Les programmes de prévention de la radicalisation 171

a. À l’étranger 171

b. En France 172

c. Les conditions de succès 174

2. Quel contre-discours ? 175

CONCLUSION 179

EXAMEN EN COMMISSION 181

CONTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES 183

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DE LA MISSION 193

DÉPLACEMENTS 197

INTRODUCTION

Les attentats de janvier puis de novembre 2015 ont mis l’organisation djihadiste Daech sur le devant de la scène. Son expansion territoriale en Irak et en Syrie avait précédemment conduit la France à s’impliquer et à participer aux frappes aériennes à travers le déploiement d’aéronefs ; mais cet engagement restait lointain et ne semblait pas fondamentalement différent d’autres opérations militaires. En frappant directement le territoire national, l’organisation a montré que sa capacité de nuisance dépassait les frontières du territoire sous son contrôle. Sa maîtrise des outils modernes de communication lui permet en outre d’amplifier l’impact de ces attaques, les tragiques événements de 2015 et 2016, en Belgique, aux États-Unis, en France, en Turquie, au Bangladesh ou en Irak le rappellent cruellement.

Daech nous défie et prétend opposer à nos valeurs humanistes et républicaines un régime d’oppression et de peur. Le présent rapport aurait pu contribuer à entretenir le pessimisme voire une certaine résignation : il refuse ce défaitisme et s’inscrit à l’inverse dans une perspective résolument optimiste. L’engagement de tous les Français, civils et militaires, représentants des forces de l’ordre, magistrats, enseignants, politiques, journalistes… montre que notre pays sait faire face.

Par son histoire, ses valeurs et grâce à la mobilisation de ses forces vives, la France peut remporter la bataille contre Daech. Au plan international, elle est en mesure de porter une vision du monde respectueuse des peuples et de leurs traditions et soucieuse de préserver un espace global de paix et de liberté. Au plan national, la République sait proposer et faire vivre un projet collectif nourri par nos expériences et nos différences.

Nous devons relever ce défi avec courage. Le courage, comme le rappelait Jean Jaurès dans son discours à la jeunesse de 1903, c’est « d’aller à l’idéal et de comprendre le réel, […] le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques » ⁽2).

La compréhension est un facteur clé. Face à Daech, on combat certes une armée, mais il faut d’abord lutter contre des idées, c’est-à-dire s’opposer à un discours de refus de l’altérité et d’imposition d’un régime de terreur. Pour y parvenir, il est indispensable de mieux comprendre Daech car cette organisation nous connaît visiblement mieux que nous ne la connaissons et utilise ce levier pour jouer sur nos peurs et frapper nos territoires. Contrairement aux titres dont elle s’affuble, cette organisation terroriste n’est pas un « État islamique ». C’est pourquoi elle n’est jamais qualifiée dans ces termes dans le rapport. Daech est une organisation violente porteuse d’une idéologie fondamentaliste au service d’objectifs politiques.

Au début du mois de juillet 2016, elle apparaît en difficultés sur les fronts syriens et irakiens ; l’adhésion des populations locales est plus que jamais incertaine et le modèle économique de Daech montre des signes de vulnérabilité. Le combat n’est pas pour autant terminé : Daech ne recule devant aucun moyen pour parvenir à ses fins : imposer partout un régime de terreur et d’oppression. Si les frappes de la coalition et l’action de la communauté internationale ont pu réduire de manière significative les revenus de Daech et sa capacité à effectuer des transactions, force est de constater que cela n’est pas suffisant. Tarir ses sources de financement ne suffira pas à détruire Daech : il faut également s’attaquer à sa propagande et à la diffusion de son idéologie radicale et totalitaire.

Le présent rapport entend proposer des clés de lecture de ce phénomène complexe, étape préalable à toute action efficace. Il s’inscrit dans une approche prospective et opérationnelle et souhaite mettre en avant des réponses de court, moyen ou long terme, tant au niveau national qu’européen et international, pour tarir effectivement les ressources matérielles et immatérielles de l’organisation.

Dans cette perspective, une première partie du rapport présente la genèse du phénomène Daech. La deuxième partie analyse les caractéristiques de cette organisation territorialisée, pour mieux en souligner les limites et les faiblesses. La troisième partie fait le point sur ses ressources matérielles, internes et externes. La quatrième et dernière partie, enfin, traite des ressources immatérielles de Daech : son idéologie, sa propagande, ses capacités médiatiques. Elle répond au souhait des membres de la Mission d’élargir le champ de l’analyse pour appréhender ce qui constitue la plus grande force de l’organisation djihadiste, à savoir sa capacité d’attraction.

* *

La Mission d’information est née des soupçons de Jana Hybascova, ambassadrice de l’Union européenne en Irak concernant l’achat, par les pays européens, de pétrole accaparé par l’organisation terroriste. L’ampleur du « phénomène Daech » avait en effet conduit nombre d’observateurs à s’interroger sur les soutiens dont l’organisation pourrait bénéficier, notamment au plan financier. Les moyens mobilisés par Daech supposent des ressources conséquentes qui ne peuvent être le seul fruit de trafics à portée locale. Il était nécessaire, pour lutter contre l’implication d’acteurs européens dans le financement de Daech, et plus généralement pour tarir les ressources de l’organisation, d’avoir la perception la plus juste possible de la variété de ses ressources, des acteurs impliqués et des circuits de financement, tant locaux qu’internationaux. Le pétrole étant loin d’être l’unique richesse de l’organisation, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé la création d’une mission d’information commune consacrée, plus généralement, aux moyens de Daech.

Cette problématique est d’autant plus pertinente qu’un changement de modèle économique radical se manifeste à travers Daech, ce dernier reposant davantage sur une autosuffisance que sur des financements extérieurs. À l’instar d’un proto État, Daech dispose de ressources tirées des matières premières et énergétiques et collecte des impôts sur les populations et des taxes sur les opérations commerciales ; à l’instar d’une organisation mafieuse, Daech rackette et vit de trafics en tous genres ; à l’instar d’une structure terroriste internationale, Daech collecte de l’argent et recrute ses combattants ou ses relais partout sur la planète.

À la différence d’autres groupes terroristes, et notamment d’Al-Qaïda, qui restent des organisations clandestines, Daech contrôle un territoire et prétend s’ériger en État en prenant le nom « d’État islamique ». Même si les données doivent être appréhendées avec prudence et évoluent beaucoup dans le temps, Daech contrôlerait 70 000 à 78 000 km², en Syrie et en Irak, pour une population oscillant entre 5 et 8 millions d’habitants. Son budget annuel serait de l’ordre de 2 milliards de dollars. Daech aurait fortement rationalisé son organisation administrative, militaire et judiciaire, afin d’établir son emprise sur le territoire et de contrôler les esprits de sa population.

La Mission a décidé d’élargir son champ d’analyse aux ressources immatérielles en raison de la capacité de fascination et d’entraînement de Daech, comme le permet l’intitulé retenu par la Conférence des présidents. Cette dernière repose sur un contenu sophistiqué, prétendant s’inscrire dans une tradition islamique et offrant une explication du monde argumentée. Elle mobilise tous les médias, considérés comme un moyen essentiel à la réalisation des objectifs du califat. Les vecteurs de propagande, qu’il s’agisse de vidéos ou de documents écrits, sont extrêmement diversifiés, ce qui permet un ciblage du public visé, Daech utilisant en particulier de façon redoutablement efficace les réseaux sociaux. Cette maîtrise des outils de communication permet à l’organisation de rester visible et de réagir dans des délais très courts aux événements, par exemple en revendiquant des actions terroristes quelques heures après qu’elles ont été commises.

Accéder aux éléments d’information pertinents demandait parfois de pouvoir lever le secret professionnel ou de contraindre certains acteurs à répondre au Rapporteur. De façon à disposer d’une réelle autonomie dans ses investigations, à compter du mois de février 2016, la Mission a été dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. La Mission s’est également rendue en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse, aux États-Unis ainsi qu’en Turquie et en Arabie Saoudite.

PREMIÈRE PARTIE : LA GENÈSE DU PHÉNOMÈNE DAECH

En dépit de la surprise qui a saisi la majorité des observateurs lors de sa brutale expansion en 2014, le « phénomène Daech » est le fruit d’un processus de long terme. Il advient en réaction à la faillite des États irakien et syrien dans le contexte d’une recomposition majeure des équilibres régionaux au Moyen-Orient favorisée par le retrait des troupes américaines d’Irak et les printemps arabes.

Beaucoup a été écrit sur Daech qui reste toutefois un phénomène difficile à cerner. Comprendre Daech nécessite de le situer par rapport à d’autres groupes djihadistes. Cela suppose de comprendre le contexte géopolitique qui a favorisé son implantation, d’identifier les étapes de sa montée en puissance, et enfin de mesurer les difficultés de la communauté internationale à s’organiser contre lui.

I. UNE ULTIME MUTATION DE LA NÉBULEUSE DJIHADISTE

Daech est une émanation d’une tendance radicale et violente du fondamentalisme ⁽3) islamique. Cette tendance, voisine d’Al-Qaïda, est le fruit d’une évolution doctrinale de l’islam politique activiste, le djihadisme.

Analyser les racines du mouvement permet de comprendre que Daech n’est que le dernier avatar connu d’une nébuleuse violente qui rejette la modernité et la démocratie. Défaire Daech ne suffira pas à anéantir cette mouvance qui séduit malheureusement de plus en plus d’adeptes depuis les années 1950.

A. UNE TENDANCE VIOLENTE DE L’ISLAM POLITIQUE

Mathieu Guidère, professeur d’islamologie et de géopolitique arabe à l’université de Toulouse 2, a produit un schéma éclairant (cf. page suivante) qui situe historiquement la doctrine de Daech parmi les autres traditions juridiques islamiques et invite à caractériser le phénomène Daech avec rigueur et précision.

LES GRANDES ÉCOLES JURIDIQUES ISLAMIQUES

Source : Mathieu Guidère (2016)

Il faut naturellement se garder d’une lecture inversée de ce schéma. Ce n’est pas parce que le djihadisme découle historiquement de tendances de l’islam sunnite que la contestation violente est le propre de cette branche de l’islam. Les révolutionnaires chiites iraniens ou encore le Hezbollah libanais en ont fait la démonstration. De même, la confusion entre le politique et le religieux, avec la primauté accordée au second, qui aurait été théorisée au XIV^e siècle par le théologien et juriste Ibn Taymiyya, est commune à des tendances sunnites comme chiites.

En outre, il est nécessaire de rappeler que l’islam est pluriel et qu’il existe des mouvements islamiques libéraux qui défendent le pluralisme des interprétations au sein de l’islam. L’islam pratiqué par les musulmans de France et du Maghreb, hérité notamment de la tradition malékite, teinté d’ésotérisme soufi, est très éloigné du wahhabisme saoudien. Les jeunes salafistes des pays du Maghreb s’inscrivent justement en rupture par rapport à l’islam pratiqué par leurs parents, dont ils rejettent la complexité. L’islam des Lumières, qui se manifeste, par exemple, dès 750, sous la dynastie abbasside, par la redécouverte des philosophes grecs par les penseurs rationalistes du Kalâm, courant auquel peut être rattaché le philosophe Averroès, est malheureusement occulté par l’attention, certes légitime, portée à l’islam radical. Au XX^esiècle, peuvent être cités plusieurs représentants de cet islam de tolérance : le philosophe et historien algérien Mohamed Arkoun, humaniste et laïque, militant du dialogue entre les religions, mais aussi la figure de l’émir Abd el-Kader, qui protégea les chrétiens de Damas lors des troubles confessionnels de 1860 ou, plus proche encore, la féministe Amina Wadud, professeure d’études islamiques de l’université du Commonwealth de Virginie, qui fit sensation, en 2005, en dirigeant la prière du vendredi devant une assemblée mixte ou Rachid Benzine, islamologue, politologue et enseignant franco-marocain qui propose une lecture historico-critique du Coran.

Le centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère des Affaires étrangères et du développement international propose de distinguer trois familles d’islamismes, qui ont en commun l’idéal d’une société dans laquelle l’islam occuperait une place centrale : l’islam politique, l’islam salafiste et l’islam djihadiste ⁽4). Leurs objectifs sont différents voire contradictoires.

La première famille, celle de l’islam politique, trouve sa source dans la création de la Confrérie des Frères musulmans en 1928, à l’initiative de l’instituteur égyptien Hassan al-Banna, à la suite du large débat qui a prévalu entre intellectuels arabes et musulmans à la chute de l’Empire ottoman et la suppression du Califat par Atatürk en 1924. Al-Banna a placé d’emblée son action dans un cadre politique, avec l’objectif de réformer les pouvoirs existants pour les rapprocher d’un « modèle islamique ». Il n’a pas précisé les contours de ce modèle, ce qui a donné lieu à des interprétations diverses. Le mouvement est traversé par de profonds clivages entre les conservateurs, partisans d’une vision holiste et potentiellement autoritaire du pouvoir, et les réformateurs, plus proches du modèle de l’État-nation démocratique. Les Frères musulmans ont toujours admis le principe de la participation au système en place, afin d’être en mesure de le réformer de l’intérieur. Selon le CAPS, les islamistes politiques issus de la mouvance Frères musulmans sont tournés vers un but avant tout politique et non vers la défense à tout crin d’une orthodoxie sunnite. Ainsi, le numéro 2 du parti politique des Frères musulmans égyptiens « Justice et Liberté » (interdit depuis 2014) était le copte Rafic Habib, chose impensable pour le parti salafiste Nour.

Ensuite, la famille salafiste regroupe, toujours selon le CAPS, les mouvements centrés sur un puritanisme religieux et social extrême, mais qui se désintéressent – ou se désintéressaient – du politique. Tous les régimes autoritaires en place ont favorisé ces mouvements depuis les années 1970, en y voyant un utile contre-feu face à d’autres tendances islamistes plus politisées (Égypte, Tunisie, Algérie, Arabie Saoudite…). Les adeptes de ce courant veulent appliquer l’orthodoxie sunnite dans sa version la plus intransigeante, en islamisant les sociétés par le bas. Ils acceptent l’autorité des États, du moment que ces derniers les laissent libres dans le champ du religieux. L’Arabie Saoudite constitue la version la plus aboutie de cette forme de pacte. Le mouvement salafiste a délégué la gestion du politique à la famille Al-Saoud depuis la fondation du Royaume, ce qui remonte au contrat conclu entre le théologien Abd al-Wahhab et le chef tribal et guerrier Ibn Saoud en 1744. En restaurant un islam « pur », Mohamed Ibn Abd al-Wahhab voulait créer un mouvement religieux et politique, arabe et musulman, et construire un État sunnite s’étendant sur l’ensemble des pays arabo-musulmans. Le salafisme s’est inspiré de cette doctrine, mais sans intégrer de projet ou de programme politique à l’origine. Si la majorité des salafistes, parfois qualifiée de quiétiste, refuse de s’occuper de politique, une minorité d’entre eux a néanmoins dérivé vers une politisation partielle au cours des trois dernières décennies.

Un premier groupe, les « salafistes activistes » (al harakiyyun), estime qu’il faut se constituer en lobby religieux lorsque la situation politique le permet pour demander encore plus de rigueur. Leur objectif n’est toujours pas de prendre le pouvoir mais d’influencer la prise de décision politique. Ce groupe ressemble peu ou prou aux partis ultra-orthodoxes en Israël qui sont prêts à s’allier politiquement à des partis non religieux en échange de certaines concessions. En Égypte, la prédication salafiste d’Alexandrie (da’wa salafiyyah) et son bras politique le parti Nour, aujourd’hui alliés du maréchal Al-Sissi, se situent dans cet espace.

Un second groupe développe une rhétorique plus ouvertement critique des régimes en place, tout en maintenant sa priorité d’islamisation par le bas, sans jamais appeler à la violence ou à la lutte armée. C’est le cas par exemple en Arabie Saoudite du mouvement de la sahwa (le « réveil » islamique), qui prend la tête de la contestation du pouvoir des Saoud après la première guerre du Golfe.

Enfin, la dernière catégorie d’islamistes ne croit pas à la réforme des pouvoirs existants et prône leur renversement par la violence pour les remplacer par un État islamique fantasmé supposé correspondre aux premiers temps de la révélation coranique. Ce sont les djihadistes.

B. LE DJIHADISME, UNE DOCTRINE FORMALISÉE DANS LE CONTEXTE DE LA GUERRE FROIDE

Le djihadisme est né sous la plume d’un théoricien égyptien de la Confrérie des Frères musulmans, Sayyid Qutb, qui a défini le jihâd ⁽5) non comme un effort individuel d’amélioration de soi et de la société mais comme une obligation individuelle et collective de mener la guerre sainte à l’invitation de « savants » autoproclamés comme lui-même ⁽⁶⁾. Enfermé dans les prisons égyptiennes dans les années 1950, Sayyid Qutb était partisan d’un islam politique. En dénonçant le régime impie (« tâghoût ») de l’époque, il appelait à la mort de Nasser au nom du jihâd. Il a finalement été exécuté en 1966. Les premiers djihadistes ont dirigé leur violence contre les régimes arabes et les Frères musulmans qu’ils accusent d’avoir trahi l’idéal islamiste.

La pensée de Qutb a été prolongée par le théologien palestinien Abdallah Azzam, surnommé Abou Jihâd, le père du jihâd, pour sa contribution à l’idéologie djihadiste. Contrairement à la doctrine traditionnelle, il présente le jihâd comme une obligation de tous les musulmans, qui dure tant que dure la guerre contre l’ennemi ⁽⁷⁾.

En 1979, le Shâh d’Iran est renversé par l’ayatollah Khomeini. L’allié traditionnel des États-Unis dans la région est devenu un redoutable ennemi. Au même moment, les Soviétiques lancent plusieurs offensives en Asie centrale, notamment en Afghanistan, pour reprendre le contrôle de cette région. Pour restaurer leur influence sans provoquer d’escalade, comme l’imposait alors la doctrine d’intervention de la Guerre froide, les États-Unis ont recours à des combattants de substitution (« proxy-warriors »). Des centaines d’Arabes rejoignent des camps d’entraînement au Pakistan, avec l’aide de l’Arabie Saoudite et des agents du renseignement militaire américain. Lorsqu’en 1989, l’Armée rouge s’est avouée vaincue, les djihadistes ont estimé avoir eu raison de l’Union soviétique par la grâce divine. Dans leur vision eschatologique du monde ⁽⁸⁾, ils ont rejoué la victoire des premiers musulmans sur l’empire sassanide.

De retour dans leurs pays d’origine, les djihadistes ont souvent été emprisonnés, torturés, ou exilés. Nombre d’entre eux se sont finalement retrouvés en Bosnie, entre 1992 et 1996. Ce fut la première irruption du jihâd en Europe avec des combattants européens, notamment français. De retour en France, les « Ch’tis d’Allah » ou « gang de Roubaix » ont commis des attaques. À l’époque, il ne s’agissait que d’une douzaine d’individus. Par la suite, entre 1999 et 2003, la guerre de Tchétchénie a constitué un nouveau foyer d’attraction. Bien qu’ayant abouti à un échec sanglant, cette guerre a été l’occasion de former de nouveaux combattants déterminés et bien entraînés.

C. UN MOUVEMENT DEVENU GLOBAL SOUS LE NOM D’AL-QAÏDA

À la fin des années 1990, bien qu’étant en échec partout dans le monde, la mouvance a pris un tournant stratégique d’importance. Ayman al-Zawahiri, lieutenant du nouveau guide spirituel des djihadistes, Oussama Ben Laden, a proposé un changement de paradigme : s’en prendre à « l’ennemi lointain », c’est-à-dire « les États-Unis, les Sionistes et les Croisés ». Ce basculement stratégique s’est concrétisé en 1998 par les attaques des ambassades américaines en Tanzanie, à Nérobi, au Kenya et l’attaque du USS Cole, suivies par les attaques du 11 septembre 2001. Ces attaques ont été mises en œuvre par une organisation centralisée, Al-Qaïda, qui s’est dotée de moyens médiatiques, vendant ses images aux chaînes satellitaires.

S’ils s’inspirent au départ des Frères musulmans dont ils ont radicalisé la doctrine, une majorité de djihadistes a adhéré au fil du temps aux conceptions religieuses des salafistes, tout en rejetant le quiétisme de ces derniers. Ils ont repris à leur compte la vision manichéenne d’un islam salvateur se dressant contre un monde impie. Le concept de « l’allégeance aux vrais musulmans et la rupture avec les infidèles » (al wala’ wa-l-bara’), emprunté aux théories wahhabites du XIX^e siècle, est devenu central pour ces djihadistes globaux.

Al-Qaïda s’est développé de façon inclusive, voire opportuniste, à travers des franchises et des coalitions, notamment en Libye, au Yémen et en Syrie.

Le 11-Septembre a donné une dimension internationale à l’organisation djihadiste qui n’est heureusement jamais parvenue à reproduire un évènement d’une telle ampleur. En dépit des attentats dramatiques de Bali, de Madrid et de Londres, le mouvement djihadiste a reculé partout dans le monde, sauf en Irak.

À la même époque, sous l’influence de plusieurs théoriciens du jihâd, la mouvance djihadiste est entrée dans une période de mutation. Dans un livre de 1 600 pages, Appel à la résistance islamique mondiale, publié sur internet en décembre 2004, un Syrien membre d’Al-Qaïda dénommé Abou Moussab al-Souri prédit qu’Al-Qaïda va péricliter. L’organisation lui paraît trop centralisée. Il propose alors le passage à une série de petites cellules indépendantes, le « nizam la tanzim » (« un système, pas une organisation »), au cœur de la dynamique contemporaine ⁽9), et un changement d’ennemi. Pour lui, le nouvel ennemi doit être l’Europe car c’est le maillon faible de l’Occident. Une partie de la population arabo-musulmane européenne lui paraît mal intégrée. En commettant des attaques violentes sur le sol européen, il s’agit d’entraîner une répression aveugle à l’égard des musulmans. Al-Souri préconise de frapper les centres culturels et éducatifs juifs, les « apostats », les évènements sportifs ou culturels et les « intellectuels antimusulmans », autrement dit, les cibles de Mohamed Merah, d’Amedy Coulibaly, des frères Kouachi, des assaillants du Stade de France, du Bataclan et des terrasses du 11^e arrondissement de Paris.

D. UNE ULTIME MUTATION : DAECH

Après la chute de Saddam Hussein, Abou Moussab al-Zarqaoui, un vétéran de l’Afghanistan d’origine jordanienne, est devenu le chef d’Al-Qaïda en Irak, se présentant comme un mouvement de résistance face à l’occupant américain.

La même année, un certain Abou Bakr Naji ⁽10) publiait sur internet un essai sur l’établissement d’un État islamique. Ce livre, traduit en français en 2007 sous le titre Gestion de la barbarie ⁽¹¹⁾, décrit comment instaurer un climat de violence et de terreur afin de décrédibiliser les États impies et de pousser les populations à rejoindre les djihadistes, seuls garants de l’ordre par leur capacité à « manager » cette barbarie. Synthèse fastidieuse de théorie militaire occidentale, mâtinée de théories marxistes sur la lutte armée et la guérilla, de philosophie médiévale islamique – la « barbarie » est inspirée de celle qui prolifère aux frontières des empires chez le philosophe Ibn Khaldûn – de réflexions administratives et de démonstrations théologiques, l’ouvrage n’a rien de vraiment novateur. Il décrit toutefois avec une précision clinique la stratégie meurtrière des instigateurs de Daech, malheureusement conduite avec succès pendant ces dernières années par Al-Zarqaoui puis par son successeur, Abou Bakr al-Baghdadi.

Alors qu’Al-Qaïda et sa branche syrienne Jabhat Al-Nosra veulent faire triompher le jihâd global en exportant leur vision de l’islam, de manière à inverser le rapport de force en leur faveur, ce qui seul permettra l’établissement d’un califat définitif et rédempteur ; d’autres, comme Daech aujourd’hui, visent l’établissement d’un califat « ici et maintenant » sur un territoire donné à partir duquel est censé se répandre le jihâd global.

Quasiment absent de la matrice frériste, l’anti-chiisme est devenu de plus en plus prégnant au milieu des années 2000, les chiites incarnant « l’ennemi proche » par excellence chez Al-Zarqaoui, alors que Ben Laden – qui voulait sans doute aussi éviter tactiquement l’hostilité de l’Iran – n’évoquait jamais la question sunnite-chiite.

II. UNE IMPLANTATION DANS DES ÉTATS FAILLIS

Les experts entendus par le Rapporteur ont unanimement souligné la faillite des États irakien et syrien comme l’une des causes de la genèse de Daech. Les raisons de cette faillite suscitent un débat parmi les spécialistes. Pour les uns, ces États issus de la période mandataire, mosaïques ethnico-confessionnelles longtemps sous domination ottomane, découpés au gré des arrangements des puissances occidentales, et finalement régis par des systèmes baasistes (ou baathistes) ⁽12) depuis les années 1970, sont minés par d’irréductibles logiques communautaires. Pour d’autres, ces logiques communautaires ont été largement instrumentalisées par les puissances occidentales et les États voisins mais les États syrien et irakien ne sont pas condamnés par nature. La situation irakienne et syrienne se double d’un contexte régional spécifique né à la suite des printemps arabes.

A. L’IRAK, LIEU DE NAISSANCE DE DAECH

Au-delà des défauts intrinsèques du processus de construction de l’État-nation irakien soulignés notamment par Pierre-Jean Luizard, chercheur au CNRS, historien du Moyen-Orient ⁽13), les spécialistes de l’Irak contemporain entendus par la Mission s’accordent sur le rôle profondément déstabilisateur des interventions militaires dans ce pays depuis vingt-cinq ans. La transition démocratique en Irak s’accompagne de fortes tensions centrifuges et d’une confessionnalisation croissante de la vie politique. S’y ajoute la question plus spécifique des Kurdes et de la constitution d’une région autonome, voire d’un État distinct.

Pierre-Jean Luizard insiste sur les origines lointaines des « haines confessionnelles » en Irak : « les hommes des tribus sédentarisées ou semi-sédentarisées connurent un brutal asservissement par rapport aux tribus demeurées nomades […] Le chiisme, qui exalte la lutte contre l’oppression, offrait un idéal et des valeurs en adéquation avec le sentiment d’injustice de ces tribus » ⁽¹⁴⁾. Entre les années 1930 et 1960, ces paysans sédentaires ont émigré massivement vers les grandes villes où ils se sont regroupés par affinités tribales et sont devenus la base du parti communiste irakien. L’exclusion sociale constitutive du mouvement religieux chiite se double alors d’une exclusion politique. Le système mis en place par la puissance mandataire britannique dans les années 1920, fondé sur une idéologie ethnique et non confessionnelle, à savoir le nationalisme arabe, a en effet pris appui sur les anciennes élites ottomanes, attachées au sunnisme, excluant de ce fait les chiites, pour qui l’arabité n’était pas séparable de l’islam.

À partir de 2006, avec le soutien des États-Unis, la majorité chiite a retrouvé le pouvoir dont la minorité sunnite avait su conquérir le monopole sous le régime baasiste : « le désir d’émancipation des chiites a rencontré paradoxalement le besoin des Américains de s’appuyer sur un relais irakien » ⁽¹⁵⁾. Le Premier ministre Nouri al-Maliki, arrivé au pouvoir en 2006 dans le cadre du processus de transition démocratique, a intensifié le processus d’épuration en se débarrassant de plusieurs dirigeants sunnites, comme l’ancien vice-Premier ministre Tareq al-Hachemi qui s’est exilé après avoir été condamné à mort et dont les gardes du corps ont été exécutés ⁽¹⁶⁾.

À un sentiment de frustration politique s’est ajouté rapidement un sentiment d’insécurité, confirmé par les exactions commises par l’armée et les forces de sécurité du nouveau régime, largement corrompues, notamment à Mossoul. Myriam Benraad, chercheure associée à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) et à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), rapporte ainsi que « l’armée avait placé des check-points tous les cinq mètres dans la ville où elle rackettait les civils et parfois les violentait – les cas de tortures sont maintenant connus – et la corruption était généralisée ; dans ce contexte, [Daech] a promis de mettre fin à cette déliquescence et portait un projet dans lequel ses membres se présentaient comme les “vrais révolutionnaires” contre le gouvernement. » ⁽¹⁷⁾. Comme l’ont indiqué les chercheurs irakiens entendus par la Mission, de nombreuses milices irakiennes à caractère ethnique ou confessionnel ont vu le jour, concurrençant directement les forces étatiques qu’elles ne considèrent pas à même d’assurer la sécurité des populations. Les milices chiites opèrent de façon extrêmement violente et hors de tout contrôle. L’organisation non gouvernementale Human Rights Watch a indiqué avoir reçu des « accusations crédibles » à l’encontre des forces irakiennes et des milices chiites qui opèrent avec elles ⁽¹⁸⁾. Lors de la prise de Fallouja en juin 2016, elles se seraient rendues coupables d’éxécutions sommaires, de violences sur des personnes désarmées, de mutilations… La violence de ces milices participe à la délégitimation du pouvoir central et au sentiment qu’il servirait d’abord les intérêts de la fraction chiite de la population, voire ceux du voisin iranien.

Lors de son audition, le directeur général de la sécurité extérieure relevait bien que « les différents gouvernements qui se sont succédé à Bagdad n’ont pas été en mesure d’intégrer véritablement les sunnites à l’exercice du pouvoir » et que lorsque des « milices chiites, qui n’obéissent pas au gouvernement de Bagdad, participent à la reconquête de certaines villes, on sent, de la part des populations, une absence d’adhésion » ⁽¹⁹⁾. L’usage systématisé de la violence entretient cette méfiance dans la durée et participe à l’ancrage territorial de Daech. Quand les populations doivent choisir entre « subir le joug de Daech et subir celui des milices chiites, [elles] finissent par opter pour leur communauté d’origine » ⁽²⁰⁾.

Entre 2005 et 2009, dans le contexte de la multiplication des groupes politiques qui caractérisait alors l’Irak, l’organisation d’Abou Moussab al-Zarqaoui a adroitement instrumentalisé la frustration des populations sunnites, tout en attirant des combattants étrangers liés à la mouvance djihadiste et en obtenant l’allégeance de plusieurs tribus locales auxquelles elle promettait davantage d’autonomie, pour se présenter comme un mouvement de résistance armé légitime, protecteur des populations sunnites. Selon Pierre-Jean Luizard, « le “retour” actuel des Arabes sunnites à l’islam, notamment dans sa version salafiste, avait été précédé par le retour à l’islam de Saddam et de nombreux sunnites, à la faveur de la guerre entre l’Iran et l’Irak et de la guerre confessionnelle intérieure à l’Irak dont elle fut le prolongement » ⁽²¹⁾.

Il faut toutefois se garder d’adopter une grille d’analyse uniquement communautaire. Hamit Bozarslan souligne combien il est difficile d’appréhender la situation irakienne de façon chronologique et cohérente. Il relève que l’Irak interroge « les limites des connaissances des sciences sociales sur une société donnée et la pertinence de leurs grilles et de leurs catégories d’analyse. Il met également en question leur capacité à lire l’histoire, à établir un lien entre la longue durée et les lieux et moments de ruptures violentes, entre un structurel, qui leur échappe, et un conjoncturel, qui tantôt se révèle chargé de sens heuristique, tantôt fonctionne comme un écran de fumée empêchant toute vision critique » ⁽²²⁾.

Les clivages et les divisions s’avèrent bien plus complexes que le seul clivage entre sunnites et chiites ; s’y ajoute la précarité socio-économique des territoires dans lesquels s’est implanté Daech. La baisse des cours du pétrole a profondément perturbé l’économie irakienne, très dépendante de ces revenus. À la suite de l’arrivée au pouvoir du Premier ministre Nouri al-Maliki, les investissements publics n’ont plus irrigué les provinces majoritairement sunnites qui ont ainsi été défavorisées pour l’accès aux soins, à l’éducation et à l’ensemble des services publics. Par ailleurs, les chercheurs irakiens entendus par la Mission ⁽²³⁾ ont souligné les divergences entre ruraux et urbains, les officiers fondateurs de Daech étant majoritairement d’origine rurale.

Aux divisions économiques, sociales, culturelles et confessionnelles s’ajoutent des logiques tribales et régionales.

L’État irakien est fédéral et doit théoriquement composer avec des provinces soucieuses de leur autonomie et les solidarités tribales. Pourtant, Nouri al-Maliki n’a pas cherché à territorialiser l’État irakien, ni à partager les pouvoirs et les ressources entre l’ensemble des groupes sociaux. Nouvel autoritarisme, contrôle exclusif des richesses et mobilisation de segments de la population sur un registre confessionnel constituent les nouveaux piliers de la gestion publique. Il faut souligner à cet égard que la frontière irako-syrienne est occupée par treize clans bédouins adeptes du salafisme qui vivent de la contrebande, en lien avec d’autres tribus bédouines d’Arabie Saoudite et de Jordanie. C’est de cette région qu’est originaire Abou Bakr al-Baghdadi, l’actuel chef de Daech.

La question kurde est particulièrement prégnante, surtout dans le nord du pays, à la frontière iranienne. Si un État indépendant ne s’est pas constitué, c’est en raison de la très forte autonomie laissée par le pouvoir irakien central au Kurdistan irakien. Cette quasi-indépendance n’est d’ailleurs pas sans susciter interrogations voire inquiétudes de la part des principaux voisins que sont la Turquie et l’Iran.

Pour Myriam Benraad, les origines de la crise actuelle doivent surtout être recherchées dans l’embargo imposé à l’Irak après la première guerre du Golfe de 1991 ⁽²⁴⁾. C’est à cette époque que la contrebande pétrolière et d’autres trafics se sont développés en réponse aux sanctions internationales et ont irrigué le tissu socio-économique irakien, principalement dans la province d’Al-Anbâr, à l’ouest du pays, qui est devenue dans les années 1990 l’interface de réseaux de contrebande à destination de la Syrie et de la Jordanie, les frontières s’avérant déjà très poreuses.

La corruption est un fléau endémique dans la région, amplifié par l’intervention américaine à partir de 2003. Myriam Benraad a ainsi rappelé que le programme « Pétrole contre nourriture » avait fait l’objet de nombreux détournements dès l’origine. La corruption a façonné les élites politiques et l’État irakiens, y compris sous le gouvernement de Nouri al-Maliki. Selon Myriam Benraad, « au-delà de la personnalisation, de la concentration et de la rebaathification du pouvoir – les Irakiens l’appelaient d’ailleurs “le nouveau Saddam” –, [M. Maliki] a dilapidé les revenus de l’État pendant les huit années de son gouvernement » ⁽²⁵⁾.

Au terme de ce processus, la vie politique irakienne se caractérise par une multiplication des partis définis sur une base confessionnelle ou ethnique. L’État-nation irakien est totalement décrédibilisé par son inefficacité socio-économique et son incapacité à protéger ses populations, qui sont alors prêtes à soutenir les extrémistes qui promettent un minimum d’ordre, de justice et de services publics. Dans ce contexte, tous les experts entendus par la Mission ont alerté sur le fait qu’une éradication de Daech sans restauration d’un État efficace ne pouvait que déboucher sur une situation encore plus violente et encore plus dégradée.

B. L’ONDE DE CHOC DES PRINTEMPS ARABES : UNE OPPORTUNITÉ POUR LES ISLAMISTES

Pour Olivier Roy, le printemps arabe « a surgi après plus de trente ans d’un processus d’islamisation de la société » et les partis islamistes ont récolté les fruits de cette islamisation, comme en attestent leurs succès électoraux en Tunisie et en Égypte. La situation s’est toutefois très vite renversée, ces partis n’ayant pas été en mesure d’exercer le pouvoir. Faute de se reconnaître dans ces partis, la jeunesse s’est alors réapproprié la référence religieuse avec une multiplication de « petits entrepreneurs du religieux […] se constituant un groupe de fidèles en-dehors des institutions officielles » ⁽26). Le mouvement décrit par Olivier Roy semble se caractériser principalement par l’émergence d’organisations concurrentes des institutions existantes ou des référents religieux habituels. Les partis islamistes n’ont pas profité de ce phénomène au contraire de groupements locaux qui se structurent progressivement. Les mouvements djihadistes profitent de cette dynamique et s’appuient également sur des logiques tribales.

En Égypte, alors même que le pays « a fourni toute une partie des idéologues et des premiers groupes djihadistes contemporains, […] Al-Qaïda, en tant qu’organisation djihadiste globale, [s’implante] relativement tard » ⁽²⁷⁾ et seulement après le printemps arabe. En 2011, apparaît le groupe Ansar Beit el-Maqdis, les partisans de Jérusalem, qui s’inscrit dans la mouvance des groupes djihadistes des années 2000 comme Al-Tawhid wal-Jihad, par exemple. Le groupe Ansar Beit El-Maqdis se réfugie dans le Sinaï où il continue à se développer en développant « une rhétorique qui s’identifie de plus en plus ouvertement à Al-Qaïda ». À l’été 2013, il s’impose « face aux autres groupes djihadistes grâce à ces attaques spectaculaires » et accroît ensuite « sa visibilité en novembre 2014 en prêtant allégeance à l’État islamique (EI) et en devenant “Wilayat Sinaï”, la province du Sinaï de l’État islamique » ⁽²⁸⁾.

La Tunisie apparaît dans une situation de fragilité particulière, notamment en raison de l’important contingent de combattants tunisiens impliqués dans la guerre en Syrie et en Irak, du côté des groupes terroristes, qu’il s’agisse de Daech ou d’autres organisations. Si aucune organisation djihadiste locale n’émerge ouvertement, le phénomène de radicalisation et de promotion d’un discours radical semble se répandre et pourrait constituer un terreau fertile, surtout avec le retour éventuel des combattants tunisiens. La situation en Libye se caractérise également par l’émergence d’un nombre croissant de groupuscules djihadistes, surtout après la chute du régime de Kadhafi.

C. L’INSTRUMENTALISATION DE LA RÉVOLUTION SYRIENNE

L’État syrien partage plusieurs fragilités avec son voisin irakien, à savoir une pluralité ethnique et confessionnelle contenue par un régime autoritaire hérité du baasisme et suscitant un rejet croissant de la part de la population.

La population syrienne est majoritairement sunnite. Les minorités religieuses représentent environ 20 % de la population, dont des juifs, des chrétiens (environ 10 % de la population totale) mais aussi d’autres groupes musulmans comme les alaouites, les druzes, les ismaéliens et les chiites. Les yézidis constituent une autre minorité ethnique et religieuse (kurde) située dans le nord-est du pays. Enfin, les minorités ethniques – ensembles qui se recoupent en partie avec certaines minorités religieuses – principalement représentées en Syrie sont les assyriens, les turkmènes, les tcherkesses (ou adyguéens) et les arméniens.

À l’instar des sunnites en Irak, la minorité alaouite a utilisé l’armée et le parti Baas comme tremplins vers la direction de l’État. La famille Al-Assad a pris le pouvoir dans les années 1970 en instaurant une dictature sévère mais qui fut acceptée par une majeure partie de la population en échange d’une promesse de stabilité et de modernisation ⁽29). La minorité alaouite fait aujourd’hui face à un choix impossible, selon les services du ministère des Affaires étrangères et du développement international : « soit se désolidariser du régime et être assassiné, soit rester solidaire du gouvernement et faire face à l’opprobre d’une grande majorité de la population syrienne et aux risques de représailles si le régime finissait par s’effondrer » ⁽³⁰⁾.

Outre la nature du régime, d’autres facteurs ont contribué à la crise comme, par exemple, la sécheresse aiguë qui a frappé la Syrie entre 2006 et 2010 et qui a poussé des milliers de personnes à quitter les territoires ruraux pour rejoindre les faubourgs des villes ⁽³¹⁾. La Syrie s’est finalement embrasée en 2011, lors des printemps arabes. La répression extrême menée par le régime de Bachar al-Assad dès le début de la contestation pacifique du régime, le 15 mars 2011, a progressivement abouti à un effondrement de l’État.

Un terreau spécifique avait favorisé l’émergence de groupes djihadistes en Syrie dès le début des années 2000. Les sunnites, bien représentés dans le secteur économique, ont été largement exclus du champ politique en Syrie depuis l’arrivée au pouvoir de la famille Assad, alors qu’ils représentent plus de 80 % de la population – contre 40 % en Irak. Selon Didier Chabert, sous-directeur Moyen-Orient, et Xavier Chatel de Brancion, sous-directeur Égypte-Levant au ministère des Affaires étrangères et du développement international, la grande bourgeoisie sunnite a été reléguée dans certains secteurs de l’économie et son activité a été fortement ponctionnée par différents prédateurs des premiers cercles du pouvoir qui entraient gratuitement au capital des entreprises. Les années 2000 ont vu croître les manifestations d’extrémisme religieux sunnite, nourries par ce sentiment de frustration.

Par ailleurs, l’ancien gouverneur de Lattaquié et de Deir Ezzor puis Premier ministre Riad Hijab, ayant exercé des responsabilités importantes dans le parti Baas, a constaté, en 2005 et 2006, que les moudjahidines quittaient Deir Ezzor pour l’Irak avec les encouragements des moukhabarats, les membres des services de renseignement. Se sentant menacé par les États-Unis, Bachar al-Assad souhaitait l’enlisement des Américains en Irak. Pour leur faire subir des pertes, il alimentait les terroristes et leur permettait d’utiliser son pays comme base arrière. Al-Qaïda en Irak et l’ancêtre de Daech, l’État islamique d’Irak, entretenaient déjà des relations avec les services syriens ⁽³²⁾.

L’été 2011 a été marqué par la militarisation d’une partie de l’opposition syrienne avec la création de l’Armée syrienne libre (ASL), et par la confessionnalisation de la contestation. Alors qu’aucun slogan islamiste n’avait rythmé les manifestations, des groupuscules islamistes ont su profiter de la déroute des manifestants pour les intégrer dans leurs cellules. Ce noyautage a été facilité par le dirigeant syrien qui a fait libérer plusieurs activistes notoires des prisons syriennes pour favoriser la constitution d’un bloc djihadiste, au détriment de l’opposition modérée, et apparaître comme la seule alternative souhaitable au chaos. Les actuels activistes anti-Daech et les représentants de la Coalition nationale des forces syriennes, rencontrés par le Rapporteur, considèrent unanimement que cette libération a directement permis l’émergence de ce qui deviendrait Daech. Selon la Coalition nationale des forces syriennes, Bachar al-Assad aurait même volontairement relayé la propagande des djihadistes afin de diaboliser toute forme d’opposition au régime. Encore aujourd’hui, s’opposer à lui équivaudrait à soutenir Daech dont les exactions sont pourtant connues. Entretenir les dissensions et une forme de chaos relèverait donc, selon la Coalition, d’une stratégie délibérée du régime syrien qui profite de cette guerre civile pour se maintenir au pouvoir.

Le caractère modéré de l’Armée syrienne libre (ASL) fait débat au sein des pays occidentaux, sans doute à juste titre. Mais ce débat fait le jeu du régime syrien, qui a parfaitement réussi la manipulation consistant à discréditer son opposition, réduisant par là-même l’aide dont pouvaient bénéficier les plus modérés. D’après Kamal Redouani, grand reporter entendu par la Mission, l’ASL a été infiltrée dès le départ par les islamistes de Jabhat al-Nosra. Par la suite, « ce groupe a réussi à marginaliser l’ASL parce qu’il avait de l’argent et que l’ASL en manquait. L’argent était vraiment le nerf de la guerre. Les combattants de l’ASL passaient petit à petit d’un groupe à l’autre, tout simplement parce qu’ils avaient besoin de nourrir leur famille, d’avoir un peu d’argent pour survivre. Jabhat al-Nosra a littéralement siphonné l’ASL et diffusé l’idéologie extrémiste d’Al-Qaïda auprès de ses nouvelles recrues » ⁽³³⁾.

L’attitude cynique du régime a été décrite par l’ancien Premier ministre Riad Hijab, qui a fait défection deux mois après sa nomination, en 2012, mais aussi par plusieurs chercheurs et journalistes indépendants ⁽³⁴⁾. Par un décret du 31 mai 2011, Bachar al-Assad a libéré, par grâce présidentielle, Abu Luqman, Abou Hamza – deux des principaux émirs de Daech –, Abou al-Joulani, le dirigeant de Jabhat al-Nosra, la filiale d’Al-Qaïda en Syrie, Zahran Allouche, le chef de Jaysh al-Islam, et Hassan Aboud, le chef de Ahrar al-Sham. Bachar al-Assad a donc relâché le « CAC 40 » du terrorisme et du salafisme combattant.

Outre les soutiens directs, le régime syrien a entretenu les circuits historiques de contrebande, notamment en ce qui concerne le pétrole. Dans un rapport de 2016 sur le financement de Daech, le Centre d’analyse du terrorisme, un think tank européen fondé par Thibault de Montbrial, Jean-Charles Brisard et Damien Martinez en 2014, affirme, concernant le pétrole, que Daech entretient des échanges avec les rebelles au nord de la Syrie et avec les milices kurdes. Il a « également poursuivi son commerce avec le régime syrien, notamment par l’intermédiaire d’hommes d’affaires proches du régime ⁽³⁵⁾. Il existe donc une interdépendance : les uns, sur les marchés captifs des zones de guerre, sont contraints d’acheter le pétrole de [Daech], lui-même forcé de vendre à ses propres ennemis » ⁽³⁶⁾.

Entre 2011 et 2014, plusieurs changements sont intervenus, consolidant le pouvoir du futur Daech au détriment d’une opposition modérée.

Durant l’été 2012, le 18 juillet, un attentat à Damas a décimé le haut commandement du régime : Bachar al-Assad a perdu son beau-frère, et son frère, Maher al-Assad, l’une des chevilles ouvrières de la répression, est probablement resté paralysé – il n’a plus été vu en public depuis cette date. Depuis cette époque, l’aviation est massivement utilisée comme arme de guerre. Un nombre considérable de réfugiés a été jeté sur les routes par les bombardements aériens – environ douze millions dont des déplacés internes et des réfugiés hors des frontières –, sans parler des victimes dont le nombre exact n’est pas connu mais qui serait compris entre 250 000 ⁽³⁷⁾ et 470 000 ⁽³⁸⁾ selon les estimations.

Le recours à des armes chimiques dans le conflit syrien

Les services de renseignement américains et français ont fait état de l’emploi de gaz principalement à Homs, le 23 décembre 2012 et à Khan al-Assal, dans les environs d’Alep, le 19 mars 2013, dans deux synthèses, publiées respectivement le 30 août ^(a) et le 2 septembre 2013 ^(b). L’attaque chimique la plus meurtrière a finalement eu lieu le 21 août 2013 dans le quartier de la Ghouta, dans la banlieue de Damas.

Dès le 15 septembre 2013, les Nations Unies ont confirmé, à la suite d’une enquête, le recours à des armes chimiques à la Ghouta, le 21 août 2013, à Khan al-Assal, le 19 mars 2013, à Jobar, le 24 août 2013, et à Saraqeb, le 24 août 2013. Le régime syrien a dénié toute utilisation de son arsenal d’armes chimiques ; ces dernières auraient en réalité été utilisées par Jahbat al-Nosra pour provoquer une réaction des puissances occidentales. Dans son rapport final, publié le 13 décembre 2013, l’ONU n’a pu identifier les responsables de ces attaques avec certitude ^(c).

Alors que la France et les États-Unis se préparaient à des frappes aériennes, un accord américano-russe a été conclu fin septembre 2013 sur la destruction par le régime syrien de ses stocks d’armes chimiques sous le contrôle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Depuis, en dépit de la mise sous séquestre de cet arsenal chimique, plusieurs enquêtes ont établi que des gaz étaient utilisés pendant les combats, ces derniers ayant pu être récupérés dans les stocks du régime de Damas ou élaborés par les groupes de combattants.

Le 7 août 2015, une commission d’enquête a été créée par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, votée par le représentant russe, portant sur l’existence des bombardements chimiques au chlore ^(d).

(a) Déclaration de John Kerry, secrétaire d’État des États-Unis, sur la Syrie, le 30 août 2013. URL: http://iipdigital.usembassy.gov/st/french/texttrans/2013/08/20130831282068.html#axzz3b9J4Uaqw [accès le 27 juin 2016]

(b) Synthèse nationale de renseignement déclassifié sur le programme chimique syrien, publiée par le Gouvernement français le 2 septembre 2013. URL : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/syrie/la-france-et-la-syrie/actualites-2013/article/renseignement-declassifie-attaque [accès le 23 juin 2016]

(c) Communiqué de presse sur le rapport final de la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, 13 décembre 2013. URL : http://www.un.org/press/fr/2013/Conf131213-ARMES_CHIMIQUES.doc.htm [accès le 23 juin 2016]

(d) Résolution S/RES/2235(2015) du Conseil de sécurité adoptée lors de la 7501^e séance, le 7 août 2015. URL : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2235(2015) [accès le 23 juin 2016]

Le conflit a changé de nature à l’été 2013 avec l’intervention officielle du Hezbollah libanais dans la guerre. Il était jusqu’alors présent sur le terrain sans avoir affiché sa participation au conflit. L’été 2014 a vu l’organisation se proclamant « État islamique au Levant » monter en puissance, avec la complicité passive du régime syrien. Le siège de l’organisation à Raqqa n’a ainsi été bombardé qu’à l’arrivée de la coalition internationale. D’après plusieurs témoignages, le régime syrien et ses alliés épargneraient Daech pour mieux frapper et diviser les autres groupes d’opposition. Selon les représentants de la Coalition nationale syrienne, seul 6 % des actions du régime syrien visent Daech et seul 13 % des attaques de Daech visent les forces de Bachar al-Assad. Il n’a pas été possible de confirmer ces chiffres. Il ressort néanmoins des différents entretiens que le Rapporteur a eus en Turquie que l’armée syrienne n’est clairement pas la cible prioritaire de Daech qui affronte bien plus souvent et directement l’Armée syrienne libre (ASL) ou les forces de la coalition.

Les opposants au régime se sont retrouvés pris entre deux feux, la fragmentation qui en résulte compromettant toute négociation vers une transition politique. En 2013, Hamit Bozarslan, directeur d’études au centre d’études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), dénombrait 1 200 groupes d’opposition ⁽³⁹⁾. Le ministère des Affaires étrangères et du développement international en comptait 1 500 début 2016 quand d’autres experts parlent de 1 600 groupes.

L’implication de la Russie dans le conflit à la fin de l’année 2014 a, une fois encore, redéfini les rapports de force. Avec l’aviation russe, les forces du régime bénéficient d’un soutien qui lui permet de progresser militairement et de reprendre plusieurs villes. L’intervention russe est toutefois critiquée par les forces syriennes d’opposition qui considèrent qu’elle sert surtout les intérêts du régime. En outre, elle a aggravé les tensions régionales, notamment avec la Turquie. Depuis le début de l’intervention militaire russe, les incidents de frontières se sont multipliés entre forces turques et russes, culminant le 24 novembre 2015 lorsque la Turquie a abattu un avion de chasse russe, estimant avoir réagi à une incursion dans son espace aérien. La Russie accuse quant à elle la Turquie d’avoir délibérément visé son avion en Syrie ⁽⁴⁰⁾.

D. L’IMPLANTATION OPPORTUNISTE DU GROUPE DJIHADISTE

En 2003, les forces américaines sont parvenues à démettre Saddam Hussein en quelques mois. Dès 2004, un nouvel acteur se revendiquant du salafisme djihadiste a émergé, dirigé par Abou Moussab al-Zarqaoui. Sous la bannière d’Al-Qaïda, il se distinguait au sein de la nébuleuse djihadiste par le choix d’un nom évoquant un État, « dawla al-islâmîyya fî-l-`irâq », c’est-à-dire l’État islamique d’Irak.

Entre 2005 et 2009, les premières conquêtes territoriales de ce qui prendra le nom de Daech ont été stoppées par les forces américaines, qui ont reconquis les positions prises, brisé les liens d’allégeance des tribus à l’égard de l’organisation et organisé des forces locales de contrôle, regroupées dans le Haraka al-Sahwat al-sunniyya (Mouvement de Réveil Sunnite). Cette entreprise a été facilitée par les animosités qui se sont développées entre les membres étrangers du groupe et les factions tribales autour des échanges matrimoniaux. La tentative d’implantation de l’organisation djihadiste au sein de la population s’est en effet heurtée à l’impossibilité de prendre femme parmi les tribus. Abou Moussab al-Zaraqaoui a été éliminé par les forces américaines en 2006.

Autour de 2009, ce qui avait été analysé par Bagdad et Washington comme un danger avait donc disparu et un récit de la victoire a pu être construit par l’acteur américain pour légitimer son départ ⁽41). Le gouvernement de Nouri al-Maliki a alors suspendu les rétributions financières aux soutiens locaux les considérant comme inutiles, ce qui a provoqué un nouveau retrait de la puissance publique sur un vaste territoire.

Entre 2009 et 2013, c’est-à-dire entre cette première disparition et l’implantation de l’organisation en territoire syrien, une reconstruction s’est opérée autour du chef Abou Bakr al-Baghdadi, un salafiste djihadiste issu de la zone tribale à la frontière entre l’Irak et la Syrie, traditionnellement associée aux trafics et contrebandes en tous genres. En 2011, le départ des forces américaines a provoqué un regain de violence, faisant écho à la crise syrienne. En mauvaise posture et également par calcul, le régime syrien s’est alors retiré des territoires les plus orientaux du pays.

Les combattants d’Abou Bakr al-Baghdadi ont alors conquis un vaste territoire faiblement peuplé autour de l’Euphrate. Le 9 avril 2013, l’entrée sur le terrain syrien est officialisée avec la modification du nom de l’organisation : dawla alislâmîyya fî-l-`irâq wa-l-shâm (« l’État islamique en Irak et en Syrie »), à l’origine de l’acronyme de Daech, connoté péjorativement. La ville de Raqqa tombe aux mains des djihadistes en septembre 2013. L’avancée vers Alep est contrariée par la réaction violente des autres groupes de l’opposition au régime de Bachar al-Assad tandis que les incursions vers le nord-est se heurtent aux forces kurdes.

En Irak, Daech poursuit son essor de manière différente. Sa présence tant dans les administrations que dans les services de police est bien antérieure à la prise des villes, que ce soit à Fallouja (4 janvier 2014) ou à Mossoul (10 juin 2014). Le mouvement tisse des liens avec les laissés-pour-compte de l’ordre post-Saddam Hussein, principalement les officiers baasistes. Des systèmes d’entente lui permettent de délimiter une zone de contrôle et parfois de l’étendre temporairement. Dans ce cadre, la prise de Mossoul marque l’entrée de l’organisation sur la scène régionale ⁽⁴²⁾.

Par la suite, Al-Baghdadi, en échec dans la zone de Tikrit, a proclamé l’établissement d’un califat, le 29 juin 2014. Par une intense campagne de communication, cette annonce a fait oublier le revers et placé la région devant un nouvel acteur : un État se revendiquant de l’islam. La rupture avec Al-Qaïda est dès lors définitivement consommée.

III. UNE COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE D’ABORD EN RETRAIT

L’apparition de Daech s’explique certes par la faillite des États irakien et syrien, mais elle a été facilitée par le caractère timide ou tardif de la réaction des puissances régionales et de la communauté internationale. La plupart des pays de la zone n’ont pas identifié Daech comme une menace prioritaire, tournés vers d’autres menaces et vers des risques internes. La communauté internationale a tardé à intervenir, rebutée par les échecs de ses précédents engagements dans la région.

A. DES ÉTATS VOISINS ACTEURS ET VICTIMES DES CONFLITS IRAKIENS ET SYRIENS

1. Une péripétie de plus dans le grand jeu régional

Lors de son déplacement en Turquie et en Arabie Saoudite, le Rapporteur a été frappé par le rappel systématique des rivalités régionales, Daech n’apparaissant à ses interlocuteurs que comme un nouvel épisode dans une longue série d’affrontements. Cette dimension de conflit par « proxy » est fondamentale car elle éclaire la difficulté à construire des solutions politiques nationales. Il résulte de cette conjonction particulière que Daech n’est souvent pas considéré comme la menace prioritaire et ne fait donc pas l’objet de mesures dédiées.

Comme l’a souligné Hamit Bozarslan, « au Proche-Orient, en particulier, nous sommes sans doute confrontés à la crise de l’État westphalien. […]. Trois guerres sont menées simultanément : une guerre civile arabe, comme on a parlé d’une guerre civile européenne de 1618 à 1648 ; une guerre confessionnelle, qui n’était certainement pas une fatalité mais qui existe bel et bien ; et peut-être aussi une guerre planétaire, notamment du fait de la présence de la Russie » ⁽43).

Les États de la région sont menacés par des interactions entre leurs situations intérieure et extérieure. En raison de la proximité des zones de conflits, certains États sont contraints de faire évoluer leur positionnement, surtout si certains de leurs ressortissants décident d’agir d’eux-mêmes, parfois en contradiction avec les positions officielles.

L’opposition entre sunnites et chiites est évidemment une clé de compréhension de la position des acteurs régionaux. Pour la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la Défense, l’émergence de Daech « a d’abord provoqué une certaine empathie de la part des populations. Dans un premier temps, Daech pouvait être perçu comme une sorte de nouveau nationalisme arabo-sunnite d’obédience irakienne, dans un environnement dominé par des pouvoirs chiites » ⁽⁴⁴⁾. L’analyse première de Daech s’est donc faite au travers d’un prisme étatique spécifique, celui d’une opposition traditionnelle entre un Iran chiite et une Arabie Saoudite sunnite.

Daech est perçu comme une menace par les communautés chiites. L’Iran a ainsi proposé son aide à l’Irak dès juin 2014, au moment où des lieux saints chiites ont pu être considérés comme atteints ou, à tout le moins, menacés par l’expansion territoriale de Daech. Selon la DGRIS, « dès la chute de Mossoul, en juin 2014, l’Iran a proposé son soutien à l’Irak », notamment pour conseiller sur le terrain les Irakiens. Pour ce qui concerne la Syrie, la priorité de l’Iran est « de soutenir le régime syrien, Daech n’étant qu’un élément tout à fait secondaire » ⁽⁴⁵⁾. Justin Vaïsse relève bien que les Iraniens « tiennent davantage, pour leur part, à la personne de Bachar al-Assad dans la mesure où ils le préfèrent à un remplaçant qui serait un général sunnite » ⁽⁴⁶⁾.

Le Rapporteur ne dispose d’aucun élément permettant de démontrer que Daech a bénéficié d’un appui étatique ; il n’en reste pas moins que l’organisation a pu jouer de cette opposition entre sunnites et chiites pour attirer des soutiens privés de la communauté sunnite.

De toutes les grandes puissances de la région, l’Arabie Saoudite apparaît comme la plus fragilisée. L’idéologie wahhabite est pointée du doigt comme une des causes de la radicalisation islamiste par les médias internationaux. À l’extérieur, le Royaume se sent menacé par la révolte chiite au Yémen. Quant à Daech, il constitue une menace à la fois extérieure et intérieure car il s’attaque frontalement à la légitimité du régime saoudien. Comme le note Hosham Dawod, « dans sa recherche de symboles et de références sacrées, Daech oblige l’Arabie Saoudite à se positionner et à s’opposer à la politique générale de Daech. La confrontation est désormais claire entre Daech et l’Arabie Saoudite » ⁽⁴⁷⁾.

L’Arabie Saoudite a tardivement qualifié Daech d’organisation terroriste même si elle estime en avoir toujours été une cible prioritaire. Les autorités ont engagé des actions déterminées pour lutter contre l’organisation et la frontière nord du Royaume est aujourd’hui complètement contrôlée. Cet affrontement s’est traduit par la création d’une coalition islamique contre le terrorisme rassemblant 41 pays majoritairement sunnites.

Il n’en reste pas moins que plusieurs sources font état d’un soutien important de la population : si tous n’approuvent pas les méthodes de Daech, une part significative des Saoudiens se retrouverait dans le projet politique de Daech, c’est-à-dire dans sa volonté d’établir un califat. Daech représente donc aussi pour l’Arabie Saoudite un facteur de troubles internes.

Enfin, la question kurde, qui concerne très directement l’Irak et la Turquie, reste un élément majeur dans la compréhension du théâtre. Aujourd’hui la Turquie manifeste son accord pour aider à la résolution du conflit mais veut surtout éviter la création d’un quelconque État kurde sunnite à sa frontière. Pour la Turquie, le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK – Partiya Karkerên Kurdistan) reste la principale menace, et cela d’autant plus qu’un continuum kurde se met en place à sa frontière, à l’intérieur du territoire syrien. Cette inquiétude est renforcée par l’implication forte de combattants kurdes contre Daech, combattants qui bénéficient de soutiens notamment occidentaux. « Ce refus opiniâtre de faire le choix d’une priorité entre deux menaces […] explique que les autorités turques aient laissé pendant longtemps se transformer leur frontière avec la Syrie en véritable passoire ». Ce choix délibéré visait à affaiblir « tout à la fois le régime de Bachar al-Assad et les Kurdes » et répondait au « désir de laisser Kurdes et djihadistes de l’État islamique s’entre-tuer » ⁽⁴⁸⁾.

Les ambiguïtés des positions de la Turquie ont retenu l’attention des membres de la Mission, ses actions apparaissant, au moins jusqu’en mai dernier, insuffisantes. En Turquie, Daech est désormais présenté comme une menace terroriste de même niveau que le PKK. Il n’en reste pas moins que d’autres organisations djihadistes, au premier rang desquelles Jabhad al-Nosra, semblent bénéficier d’une certaine indifférence voire d’une relative bienveillance.

En toile de fond, la non-résolution du conflit israélo-palestinien constitue un élément supplémentaire de complexification. Elle nourrit en effet des sentiments complexes de frustration, de ressentiment et d’humiliation dans la région et alimente la rhétorique des extrémistes islamistes sur l’ingérence des puissances occidentales et leur politique anti-musulmane à comprendre au sens d’anti-sunnites. Elle explique aussi sans doute le relatif attentisme de certains États. Jean-Claude Cousseran note ainsi que « tant que les événements ne […] gênent pas [Israël], il les observe depuis le balcon » ⁽⁴⁹⁾.

2. Une profonde déstabilisation des États voisins

Les plus petits États voisins de Daech subissent les conséquences de ce grand jeu régional et se sentent légitimement menacés.

Pour Pierre-Jean Luizard, « de tous les pays du Moyen-Orient, le Liban est certainement le plus menacé non seulement par la rhétorique de l’État islamique, mais aussi par ses avancées concrètes sur le terrain, puisque les djihadistes sont présents le long de la frontière syro-libanaise et ont d’ores et déjà effectué des incursions en territoire libanais » ⁽50). Le Liban subirait donc le phénomène Daech à la fois sur le plan territorial et comme une remise en cause de son modèle institutionnel et politique de cohabitation pacifique. « Le “piège Daech” a d’ores et déjà fonctionné au Liban dans la mesure où, à Arsal et à Tripoli en particulier, les djihadistes de l’État islamique ont réussi à impliquer directement l’armée libanaise dans le conflit syrien, à remettre en cause sa neutralité et à la déconsidérer en la faisant percevoir par nombre de sunnites comme un auxiliaire de fait du Hezbollah » ⁽⁵¹⁾. Si l’État libanais subit très directement cette menace, le Hezbollah l’utilise et trouve ainsi, au moins auprès de la communauté chiite, la « légitimité nécessaire […] pour intervenir en Syrie au nom de la protection des minorités et de la stabilité régionale » ⁽⁵²⁾. Avec Daech, le Liban fait donc face à une menace externe mais, peut-être plus essentiellement, à un risque de déstabilisation interne.

La Jordanie subit très directement les conséquences de l’extension territoriale de Daech, ne serait-ce qu’avec un afflux massif de migrants. Selon l’ambassadeur de Jordanie en France, « avant la crise, environ 700 000 Syriens vivaient en Jordanie ; ils sont désormais 900 000 de plus. Environ 8 % d’entre eux vivent dans des camps et le reste dans les villes et villages jordaniens » ⁽⁵³⁾. À la frontière avec la Syrie, le Royaume doit faire face aux combattants de Jabhat al-Nostra mais les combattants de Daech sont également présents. La menace frontalière est une réalité quotidienne et a conduit à l’intensification des mesures répressives intérieures et à une surveillance accrue des réseaux sociaux et des prêches dans les mosquées.

B. LE RETOUR DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

Après une posture initiale de retrait, qui s’explique autant par l’échec de ses précédents dans la zone que par la volonté d’éviter de prêter le flanc aux accusations de néo-colonialisme proférées par les djihadistes, la communauté internationale s’est finalement mobilisée face à la montée en puissance de Daech.

1. Les réticences des puissances occidentales à intervenir

Compte tenu des conditions dans lesquelles les États-Unis et leurs alliés ont quitté la zone irakienne, la plupart des pays occidentaux ont témoigné d’une forte réticence à toute nouvelle intervention au sol. Par ailleurs, pour ce qui concerne la Syrie, aucun consensus international n’a émergé en ce qui concerne une intervention coordonnée.

Outre les critiques sur les conditions du retrait et ses conséquences en Irak, l’engagement américain en Irak a généré un rejet assez massif de l’opinion américaine envers tout interventionnisme direct dans la zone. Les critiques assez vives du président américain sur l’intervention internationale en Libye sont révélatrices d’une attitude générale de retrait. Les États-Unis adoptent désormais une position de grande prudence : en 2012, le président Obama a ainsi renoncé à participer à une opération contre le régime syrien considérant qu’il n’y avait pas « de coalition internationale pour une intervention […], pas de majorité au Conseil de sécurité, pas de soutien dans l’opinion » et qu’il lui fallait au moins « l’aval du Congrès » ⁽54).

Le retrait américain n’est néanmoins pas total, les États-Unis continuant à participer à des opérations aériennes (cf. infra) ; ils n’ont renoncé qu’à une action terrestre d’ampleur. Cette position est d’ailleurs partagée par les autres États occidentaux. Lors du débat relatif à l’engagement de forces aériennes françaises au-dessus du territoire syrien en septembre 2015, le Premier ministre mettait en garde contre une intervention au sol qui nécessiterait de « mobiliser plusieurs dizaines de milliers d’hommes, qui seraient alors exposés à un très grand danger ». Il considérait cette option comme « le piège […] tendu par les djihadistes : nous contraindre à intervenir sur leur terrain pour nous enliser, pour invoquer contre nous un soi-disant esprit de “croisades”, pour susciter une solidarité devant une prétendue “invasion ” » ⁽⁵⁵⁾. La doctrine française, partagée par ses principaux partenaires, repose sur l’idée que le combat contre Daech doit « être mené en soutien des forces locales qui sont en première ligne sur le terrain » ⁽⁵⁶⁾.

L’identification des forces locales fait cependant débat : les États-Unis et la France soutiennent directement les peshmergas kurdes que la Turquie considère comme des terroristes. Le ministère des Affaires étrangères rappelle que « la France appuie les forces de sécurité irakiennes et les peshmergas par des livraisons d’armes depuis le mois d’août 2014 et par des frappes aériennes » ⁽⁵⁷⁾. De même, la France a reconnu et soutient l’opposition syrienne tandis que la Russie aide « l’armée syrienne à reprendre l’initiative », ce qui lui a permis, selon l’Ambassadeur de Russie en France, de « libérer un certain nombre de régions et de villes, notamment Palmyre, qui occupe une position clé en Syrie » ⁽⁵⁸⁾. Au-delà de ces divergences dans le soutien aux forces locales, des tensions sont apparues entre les États impliqués dans la lutte contre Daech, l’exemple le plus significatif concernant la Turquie et la Russie après qu’un avion russe a été abattu par les forces turques.

L’action de la communauté internationale sur le théâtre irakien ou syrien et, plus généralement, dans la zone limitrophe, apparaît donc très marquée par les récents conflits en Irak et peine à s’inscrire dans une démarche coordonnée. Si la lutte contre Daech recueille un soutien unanime, des divergences profondes existent quant aux moyens à mobiliser et à la priorité à accorder à ce combat. L’existence de nombreux groupes terroristes dans la zone ou dans des pays voisins constitue un facteur supplémentaire de complication.

2. La formation d’une coalition internationale à l’été 2014

Face au drame humanitaire provoqué par le conflit syrien, aux exactions commises par Daech à l’égard des minorités ethniques et religieuses en Syrie et en Irak et aux meurtres perpétrés à l’encontre d’otages occidentaux, la communauté internationale s’est mobilisée pour constituer une coalition.

La situation des chrétiens d’Orient

L’Irak comprend historiquement une forte communauté chrétienne : la ville de Mossoul comptait par exemple dans les années 2000 environ 100 000 chrétiens. Entamé dès 2003 avec l’invasion américaine et le début des tensions entre sunnites et chiites, l’exode des chrétiens d’Irak s’est accéléré avec l’invasion de Mossoul et de la plaine de Ninive par Daech en juillet puis août 2014. Outre l’occupation de la ville, Daech a adressé en juillet 2014 un ultimatum aux chrétiens qui, s’ils refusent de se convertir ou de payer l’impôt, doivent quitter le territoire dans la semaine, ajoutant qu’après « cette date, il n’y aura plus entre eux et nous que le glaive » ^(a).

La France a condamné très fermement les exactions perpétrées par Daech contre les populations civiles à raison de leurs croyances et a saisi le Conseil de sécurité des Nations Unies qui a dénoncé « la brutalité de [Daech], qui est responsable de milliers de crimes et d’exactions commis contre des personnes de toutes confessions, appartenances ethniques et nationalités au mépris des valeurs humaines les plus fondamentales » ^(b).

Daech s’emploie par ailleurs à détruire de façon systématique les lieux de culte : l’organisation a par exemple fait exploser en avril dernier l’église Notre-Dame de l’Heure de Mossoul.

Aujourd’hui quelque 150 000 chrétiens se seraient réfugiés à Erbil, dans le Kurdistan irakien, dans des conditions particulièrement difficiles.

(a) Cité in « En Irak, les djihadistes lancent un ultimatum aux chrétiens de Mossoul », in Le Monde, 18 juillet 2014.

(b) Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’enlèvement de chrétiens assyriens par l’État islamique d’Irak et du Levant, 25 février 2015.

Au début du mois d’août 2014, soit trois ans après leur départ d’Irak, les États-Unis ont en effet lancé des frappes aériennes pour empêcher la progression de Daech au Kurdistan irakien. Daech a alors exécuté plusieurs otages ; les journalistes James Foley et Steven Sotloff et un ancien militaire travailleur humanitaire britannique, David Haines.

Le 15 septembre 2014, une conférence internationale sur la paix et la sécurité en Irak s’est réunie à Paris sous l’égide du Président de la République François Hollande et du Secrétaire d’État américain John Kerry. Une coalition internationale a alors été constituée par 22 pays arabes et occidentaux ⁽59) sous l’égide des États-Unis. Cette coalition s’est élargie par la suite à d’autres pays désireux d’apporter un soutien diplomatique ou une aide humanitaire. Bien qu’intervenant sur le terrain au profit du régime syrien avec son allié iranien, la Russie ne faisait pas partie de la coalition initiale. Elle s’en est rapprochée fin décembre 2015.

L’Arabie Saoudite a quant à elle annoncé le 15 décembre 2015 la création d’une coalition de 41 pays majoritairement musulmans, décidés à combattre le terrorisme « militairement et idéologiquement » et dotée d’un centre de commandement à Ryad. Y participent des pays majoritairement sunnites comme l’Égypte, la Turquie, le Pakistan et le Sénégal. Les ministres de la défense des pays impliqués ou associés devraient se réunir prochainement pour la mise en place opérationnelle de cette coalition.

L’action de la coalition n’est pas uniquement militaire. Un groupe de travail a été constitué sur la suppression des moyens financiers ; un autre pour échanger des informations sur les combattants étrangers et détecter les retours en Europe. Un groupe de vingt pays travaille sur la contre-propagande avec les entreprises du numérique et des réseaux sociaux ainsi qu’avec les autorités religieuses du monde musulman. Enfin, un autre groupe travaille sur la reconstruction des États irakien et syrien.

Les États-Unis assument une grande part de l’animation de la coalition, en favorisant les échanges d’informations et en constituant des listes d’individus dangereux. Mais l’engagement de la France, aussi bien militaire que diplomatique, est salué par ses partenaires.

3. Un effort de coordination sous l’égide des Nations Unies

La diplomatie française s’est fortement mobilisée pour renforcer l’arsenal juridique de la coalition, en favorisant l’adoption de plusieurs résolutions par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Après la résolution 2170 du 15 août 2014 sanctionnant six individus liés à Daech et à Jahbat al-Nosra, le Conseil de sécurité a adopté une série de résolutions permettant de coordonner la réaction de la communauté internationale :

– la résolution 2178 du 24 septembre 2014 permettant de renforcer la cohérence de l’action internationale contre le phénomène des combattants étrangers ;

– la résolution 2199 du 21 février 2015 visant à tarir les sources de financement du terrorisme, notamment le commerce de pétrole, le trafic de biens culturels et le recours à des services financiers non bancaires ;

– la résolution 2214 du 27 mars 2015 sur la situation en Lybie ;

– la résolution 2249 du 20 novembre 2015, adoptée à l’initiative de la France une semaine après les attentats de Paris, et qui donne un cadre légal et politique pour une action internationale coordonnée contre Daech ;

– la résolution 2253 du 17 décembre 2015, adoptée à l’initiative de la France, et qui renforce encore la lutte contre l’ensemble des moyens de Daech (financements, détournements de causes caritatives, enlèvements et rançons, trafics de pétrole et d’œuvres d’art, etc.).

Des sanctions (interdiction de voyager, embargos sur les armes, services et matériels associés, et gel des avoirs) contre des individus et entités sont régulièrement prononcées par le Comité dit « 1267 », créé en 1999 à la suite des attaques perpétrées l’année précédente en Afrique de l’Est. Ce régime de sanctions, qui a pour particularité de cibler non un État mais des groupes terroristes, a été scindé en deux en 2011 : le régime de la résolution 1988 contre les Talibans, d’une part, et le régime des résolutions 1267 et 1989 contre Al-Qaïda et les groupes affiliés d’autre part. Le Comité 1267 est désormais chargé de l’application des sanctions contre Al-Qaïda (résolution 1989 de 2011), Daech et les groupes affiliés (résolution 2178). Le choix a été fait de ne pas dissocier les régimes de sanction pour tenir compte des liens entre ces organisations terroristes.

Début juin 2016, les listes des personnes sanctionnées au titre des régimes 1267 et 1988 ⁽60) comptaient 395 individus et 80 entités, ces dernières étant non seulement les groupes terroristes, mais aussi des entreprises et des organisations non gouvernementales. Chaque inscription sur les listes est motivée ⁽⁶¹⁾. Un Médiateur a été institué en 2009 pour traiter d’éventuels litiges.

Une équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, composée d’une dizaine d’experts du contre-terrorisme des Nations Unies, publie régulièrement des rapports à partir des renseignements fournis par les États membres sur l’état de la menace terroriste (juin 2015, novembre 2015), sur les combattants étrangers rejoignant Daech (mai 2015), sur l’impact des sanctions (septembre 2015), sur la situation en Libye (décembre 2015) ou comportant des propositions de mesures complémentaires (février 2016), certaines susceptibles de mieux associer le secteur privé à la lutte contre Daech (janvier 2016) ⁽⁶²⁾.

La France est un partenaire privilégié de l’équipe de surveillance ⁽⁶³⁾. Elle partage des informations, alimente les listes d’individus dangereux et fait des propositions de résolutions. Un conseiller du Comité 1267 entendue par la Mission a d’ailleurs attiré l’attention des parlementaires sur les limites des résolutions actuelles, qui ne permettent pas de traiter du retour des combattants djihadistes dans leur pays d’origine. Au regard des éléments qu’il a réunis le Rapporteur estime qu’il est urgent de combler cette lacune.

Proposition : Prendre l’initiative d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le retour des combattants djihadistes dans leur pays d’origine.

C. LA NÉCESSITÉ D’UNE SOLUTION POLITIQUE EN IRAK ET EN SYRIE

L’ensemble des personnes rencontrées par la Mission s’accorde sur la nécessité d’une solution politique, au-delà de l’intervention militaire. L’avenir de la région suscite des débats d’autant plus animés que sa géopolitique connaît actuellement d’intenses bouleversements.

Pour certains experts, comme Pierre-Jean Luizard ⁽64), une remise en chantier du système frontalier et étatique moyen-oriental, par exemple avec la création d’un « Sunnistan » et d’un Kurdistan, est rendue nécessaire par l’irréductibilité des tensions communautaires. Le risque est en effet d’aboutir à une situation « à la libanaise » dans laquelle les institutions confessionnelles sont si inefficaces que l’État ne peut assurer le minimum de services publics, comme l’eau, l’électricité ou le ramassage des ordures. Les extrémistes récolteront les fruits de ces difficultés, relançant un cycle de prédations et de violences. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes doit donc primer sur le principe d’intangibilité des frontières, fondateur de l’Organisation des Nations Unies.

La remise en cause des frontières apparaît toutefois comme une aventure dangereuse. Pierre-Jean Luizard l’a souligné de lui-même à propos des revendications territoriales kurdes : « la population kurde se prononcerait contre l’indépendance du Kurdistan si un référendum était organisé, car elle ne pense pas en avoir les moyens économiques et redoute de devenir un pays aussi corrompu et enclavé que l’Arménie. Les Kurdes ont besoin d’une indépendance informelle et d’avoir un pied à Bagdad ; l’avenir du Kurdistan en Irak se trouve intimement lié aux développements de la question kurde en Turquie. Les Kurdes irakiens seront contraints de rester dans le cadre irakien tant qu’il n’y aura pas de changement au-delà de leurs frontières. » ⁽⁶⁵⁾ Une remise en cause des frontières impliquerait donc un accord des puissances moyen-orientales, difficilement imaginable aujourd’hui. Plusieurs chercheurs irakiens entendus par la Mission considèrent qu’une remise en cause des frontières déstabilisera encore davantage la région. Faute de frontières naturelles, les nouveaux États seraient fondés sur des communautés, une réalité évolutive au gré des évolutions démographiques et susceptible de provoquer des phénomènes d’épuration déjà observables aujourd’hui. La société kurde comme la société sunnite sont bien moins homogènes qu’il n’y paraît, traversées qu’elles sont par des divisions de nature historique ou politique.

C’est pourquoi, pour d’autres experts, comme Myriam Benraad et les chercheurs irakiens entendus par la Mission ⁽⁶⁶⁾, la solution politique réside d’abord dans une stabilisation, qui implique la restauration des États issus de la période mandataire, avec la mise en place de nouvelles institutions, non confessionnelles. Comme le soulignait François Burgat, directeur de recherche au CNRS, « pour protéger les minorités, il faut s’occuper efficacement de la majorité. Il faut que le système politique redevienne fonctionnel » ⁽⁶⁷⁾. Au-delà des institutions, la région doit renouer avec la production de richesses. L’État doit être à même de garantir la sécurité, la justice et des services publics pour tous. Les États-Unis, l’Europe, la Russie et les puissances régionales doivent s’engager au respect de l’intégrité territoriale et politique des États irakien et syrien.

Là encore, les difficultés ne doivent pas être sous-estimées. Le programme de réforme de l’armée et de lutte contre la corruption de l’actuel Premier ministre irakien, Haïder al-Abadi, a été initié tardivement. Selon Myriam Benraad, il soulève en outre l’opposition de tous les bénéficiaires du système, y compris celle des Kurdes, leur région autonome étant le théâtre de la même corruption que les autorités fédérales et l’ensemble des échelons du pouvoir en Irak.

Les États devront venir à bout des zones de non-droit où règnent des solidarités mafieuses ou tribales. D’après les informations recueillies par la Mission, dans le souci de briser des poches de résistance tribales, les peshmergas ont déplacé des villages entiers autour de Ninive et de Kirkouk.

Enfin, le besoin d’États forts et stables est contrarié par les logiques identitaires qui se nourrissent des tensions qui traversent l’ensemble du Moyen-Orient. La construction d’une solution politique en Irak et en Syrie doit s’inscrire dans le contexte régional.

S’agissant plus spécifiquement de la Syrie, le processus de négociation conduit par le Groupe international de soutien à la Syrie (GISS) piloté par les États-Unis et la Russie périclite. La nature des groupes d’opposition nourrit des discussions sans fin. Moscou affiche sa défiance à l’égard de tous les belligérants. « On parle souvent d’une opposition “modérée”, mais le problème, c’est que personne n’a jamais pu définir ce qu’était cette opposition “modérée”. Sur le terrain, il y a Daech, mais aussi des alliés de Daech, et pas seulement Jabhat al-Nosra que j’ai mentionné. Nous venons d’ailleurs de demander l’inclusion de deux autres mouvements qui combattent aux côtés de Daech dans la liste des organisations reconnues terroristes par le Conseil de sécurité. », a ainsi affirmé Son Excellence M. Alexandre Orlov, Ambassadeur de la Fédération de Russie à Paris, entendu par la Mission ⁽⁶⁸⁾. Plus généralement, le régime syrien et ses alliés s’emploient à souligner le caractère mouvant des groupes dont les unités font parfois défection pour se rallier au plus offrant.

Les pays occidentaux, au premier rang desquels la France, souhaitent que la priorité soit donnée à la lutte contre Daech. Il est dans l’intérêt du régime syrien et de ses alliés de disqualifier progressivement toute l’opposition en la taxant d’islamisme. D’après les informations recueillies par le Rapporteur, la prolongation du conflit et le non-respect des cessez-le-feu radicalisent bel et bien les opposants ⁽⁶⁹⁾, dont les éléments les plus violents reçoivent un soutien financier et logistique en provenance d’autres pays de la région. L’attention portée aux moyens de Daech ne doit donc pas faire oublier les autres groupes djihadistes, dans la mesure où tous les acteurs de ce conflit, y compris les puissances occidentales, ont tendance à les utiliser comme des « proxy-warriors » (combattants de substitution) faute d’envoyer des troupes au sol. Ainsi, d’après les informations recueillies par le Rapporteur, Daech bénéficierait de moins de dons en provenance de riches sponsors privés que Jabhat al-Nosra aujourd’hui ⁽⁷⁰⁾.

Conscients de ces enjeux, les États-Unis ont adopté une approche pragmatique à l’égard des forces armées sur le terrain, en conditionnant étroitement leur soutien. Il est permis de s’interroger sur la possibilité de maîtriser réellement la situation. Mais d’après les propos de Kamal Redouani, cette stratégie n’est pas totalement illusoire : « les unités sont réellement fixes. Elles sont créées par quelqu’un qui appartient soit à l’ASL soit à Al-Qaïda soit à l’État islamique. Ce sont les allégeances qui peuvent changer et, dans ce cas, cela se fait ouvertement, par des déclarations sur vidéos. Tout est clair. On peut suivre le parcours d’une unité depuis sa création. Quand un groupe fait allégeance à Al-Qaïda ou à l’État islamique, il l’annonce parce que son financement, ses armes, ses soutiens en dépendent. Ce n’est pas aléatoire. » ⁽⁷¹⁾ En tout état de cause, la situation est potentiellement explosive ; les volumes d’armes en circulation augmentent et l’afflux de combattants étrangers ne se tarit pas.

Il est donc essentiel de faire reculer Daech et de stabiliser la situation sur le terrain syrien rapidement, pour sortir d’une spirale de violence qui s’entretient en attirant toujours plus d’armes et de combattants. C’est la condition de la reprise du processus de transition politique. À cette fin, il est donc essentiel que la France continue d’encourager le renforcement des dispositifs internationaux de lutte contre le financement du terrorisme et le trafic d’armes et qu’elle pèse de tout son poids pour faire respecter le cessez-le-feu en Syrie.

D’après plusieurs personnes entendues par le Rapporteur, les populations syriennes et irakiennes accueilleraient favorablement la perspective de l’envoi de forces de la coalition internationale, notamment françaises et américaines, pour construire le processus de paix et reconstruire les États irakien et syrien. Mais la rhétorique djihadiste qui dénonce sempiternellement le néo-colonialisme des puissances occidentales rend toute intervention délicate. C’est aussi en cela qu’il est légitime de parler de « piège Daech ». La solution réside sans doute dans la mise en place d’une démarche partenariale avec ces États dans le cadre d’une coalition placée sous l’égide des Nations Unies limitant les conflits d’intérêts.

* *

Fort de ces premières analyses, le Rapporteur ne peut que constater que la recomposition des équilibres politiques au Moyen-Orient et la prolifération des groupes djihadistes sont amenés à s’inscrire dans un temps long.

Dans ce contexte, la France doit défendre un strict respect des cessez-le-feu et convaincre les puissances régionales de l’intérêt d’une stabilisation de la région par des solutions diplomatiques. Dans le cadre de la coalition contre Daech, il est primordial qu’elle s’investisse dans les groupes de travail sur la reconstruction et la gouvernance des États syrien et irakien. Sur un plan opérationnel, en lien avec ses partenaires, elle doit réussir à tarir les flux vers la zone et à lutter contre le financement des groupes terroristes, quels qu’ils soient.

Proposition : Défendre un strict respect des cessez-le-feu et une stabilisation de la région.

Proposition : S’investir pleinement dans les groupes de travail mis en place au sein de la coalition sur la reconstruction des États syrien et irakien, en veillant à éviter une communautarisation des institutions de ces États.

Proposition : Renforcer notre expertise sur les perspectives de repli des organisations djihadistes hors du théâtre irako-syrien.

DEUXIÈME PARTIE : LE CONTRÔLE ET L’ADMINISTRATION D’UN TERRITOIRE

De l’avis d’une majorité d’experts, Daech se distingue des autres organisations terroristes par sa volonté de contrôler et d’administrer un territoire, une spécificité qui n’a pas été prise en compte assez tôt. Sous les ordres d’Abou Moussab al-Zarqaoui, puis d’Abou Bakr al-Baghdadi, le petit groupe d’officiers irakiens radicalisés est en effet passé très rapidement de la clandestinité à une organisation militaire sophistiquée et bien armée puis à une forme d’administration territoriale et de gouvernement.

Bien que Daech prétende s’ériger en État, il n’en présente pas les caractéristiques et ne saurait être reconnu comme tel. La Mission a d’ailleurs systématiquement écarté toute référence à un « État islamique », lui préférant le terme de « Daech ».

La dimension étatique est au cœur de la stratégie de légitimisation de l’organisation terroriste et lui assure une certaine attractivité. Elle mérite toutefois d’être fortement relativisée. Si Daech dispose d’un pouvoir militaire réel, premier attribut d’un pouvoir régalien, il ne parvient qu’imparfaitement à développer son administration et les services à la population.

I. LA MOBILISATION DE MOYENS MILITAIRES IMPORTANTS POUR CONTRÔLER UN TERRITOIRE FRAGMENTÉ

Pour prendre le contrôle de territoires, Daech a mobilisé d’importants moyens militaires qui, prise après prise, se sont renforcés et développés. Outre les matériels individuels, l’organisation utilise des équipements collectifs et a fait la preuve de sa maîtrise d’outils habituellement utilisés par des organisations terroristes, comme les engins explosifs improvisés (EEI ou « IED », en anglais, c’est-à-dire Improvised Explosive Device), et sa capacité à utiliser des moyens moins conventionnels. Au-delà des équipements, Daech se caractérise par l’efficacité de son organisation militaire que ce soit en termes d’organisation de sa chaîne de commandement, de son recrutement ou de ses capacités de formation. Si les actions militaires menées par les forces au sol et la coalition au cours des derniers mois aboutissent à un retrait des troupes de Daech, plusieurs étapes doivent encore être franchies avant d’obtenir une victoire définitive.

A. LES MOYENS MOBILISÉS POUR LA CONQUÊTE ET LA MAÎTRISE DU TERRITOIRE

La carte suivante détaille l’état des forces en présence à la fin du mois de mai 2016. Les territoires contrôlés par Daech se situent principalement au nord et à l’est de la Syrie ainsi qu’au nord de l’Irak.

SITUATION SÉCURITAIRE EN IRAK ET AU LEVANT EN MAI 2016

$:\10 Docs Auditions\éléments complémentaires\DRM\Carte Levant.jpg$

Source : ministère de la Défense.

En prenant le contrôle de plusieurs grandes villes, et notamment de Mossoul, Daech s’est doté d’équipements individuels et collectifs en nombre suffisant pour continuer son expansion. L’organisation a cherché à compléter ces stocks par des approvisionnements plus directs même si ces volumes apparaissent plus réduits.

1. La prise de contrôle de stocks importants

Tous les experts auditionnés par la Mission ont fait état de l’importance des stocks militaires pris par Daech lors de la conquête de la ville de Mossoul. Le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale relevant que « l’essentiel des équipements militaires dont dispose Daech a été prélevé sur des stocks d’armes des armées régulières, notamment lors de la conquête des villes. Tant Saddam Hussein en Irak que Bachar al-Assad en Syrie avaient une stratégie de dispersion des armes sur le territoire » ⁽72). L’organisation Conflict Armament Research (CAR) ⁽⁷³⁾ confirme avoir « retrouvé un certain nombre d’armes et de matériel portant une marque d’importation de ces armées » ⁽⁷⁴⁾ parmi les matériels utilisés durant les combats ou abandonnés à cette occasion.

L’essentiel des matériels de Daech est constitué d’armes individuelles, de lance-roquettes et de mitrailleuses lourdes montées sur pick-up. En mai 2016, on estimait que Daech détenait au moins 60 000 fusils d’assaut : CAR a ainsi trouvé des M 16 d’origine américaine, des AKM 7.62 ⁽⁷⁵⁾ fabriqués en URSS dans les années 1960 et 1970, des M 80 d’origine chinoise, un fusil croate de sniper de type EM-992 ainsi que des armes de poing semi-automatique de type Browning ou Glock d’origine belge ou croate ⁽⁷⁶⁾.

Daech disposerait également d’importants moyens antichar avec des centaines de lance-roquettes antichar et plusieurs dizaines de missiles antichar : CAR a ainsi trouvé deux lance-roquettes de modèle M 79 90 mm d’origine yougoslave (modèle proche du lance-roquettes antichar de 89 mm modèle F1 français) et fabriqués en 1983. Les combats à Baïji en 2015 ont permis à Daech de saisir des systèmes antichars Kornet d’origine russe, augmentant significativement ses capacités.

Les équipements plus lourds sont moins nombreux : moins de 100 blindés légers, moins de 40 chars de combat, moins de 40 pièces d’artillerie lourde et moins de 100 mortiers avec des mortiers de calibre de 120 mm ou des canons de 23 millimètres antiaériens utilisés en tirs contre terre. Daech aurait également en sa possession des chars de combat T-55 (soviétique) ou de type T-72 (char russe produit à partir de 1994).

En outre, Daech posséderait entre 3 000 et 5 000 véhicules tout terrain, les plus récents étant mis en avant dans ses vidéos de propagande, et un peu moins de 1 000 camions de transport.

Pour la direction du renseignement militaire, « l’arsenal militaire de Daech s’avère essentiellement terrestre, puisque le groupe ne possède aucun aéronef de combat, ce qui rend ses combattants vulnérables au renseignement et aux frappes menées par la coalition. Dans ce domaine, l’adaptabilité de l’organisation terroriste lui fait adopter des mesures de sécurité, comme un système de guet à vue pour signaler de l’arrivée d’un avion ou la dissimulation d’objectifs importants au milieu de la population ou dans des sites archéologiques protégés. Daech utilise quelques drones tactiques pour surveiller les peshmergas au nord de Mossoul ; ces drones, de gamme commerciale, permettent à Daech d’effectuer des reconnaissances sur une dizaine de kilomètres de profondeur et d’effectuer des tirs de contre-batterie relativement précis » ⁽⁷⁷⁾.

Selon un rapport de l’équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions de l’ONU, « plusieurs États Membres se sont dits préoccupés par la prolifération illicite des systèmes portables de défense antiaérienne (MANPADS) provenant du pillage d’arsenaux militaires libyens. Cependant, aucun État Membre n’a pu à ce jour établir de lien entre ces armes et un groupe associé à Al-Qaïda dans le pays » ⁽⁷⁸⁾.

Il est difficile d’évaluer de façon plus précise les armements dont dispose Daech, faute d’informations directes. Par ailleurs, il convient de bien distinguer la nature et les volumes des stocks contrôlés par Daech et la nature et le volume des armes effectivement utilisées. CAR relève en effet que « les armes que Daech montre sur ses vidéos de propagande ne sont pas celles qu’il utilise lors des batailles ». En effet, il est fréquemment indiqué que Daech « se serait emparé d’armes américaines en grande quantité, notamment lors de la prise de Mossoul. Or les matériels de fabrication américaine représentent moins de 1 % » ⁽⁷⁹⁾ de ceux que CAR retrouve lors de ses enquêtes.

2. Des approvisionnements complémentaires

Les équipements de Daech, s’ils sont bien utilisés lors des combats, ce qui prouve leur caractère opérationnel, restent de fabrication assez ancienne, et correspondent à la nature des stocks que devaient détenir les armées irakienne et syrienne. En revanche, pour les munitions, Daech a nécessairement dû mettre en place des circuits d’approvisionnement plus contemporains, les stocks ne pouvant suffire à couvrir tous ses besoins. L’existence de circuits d’approvisionnement est par ailleurs corroborée par la découverte de munitions de fabrication récente.

Deux grandes familles de munitions existent pour les armes légères et de petits calibres (ALPC) : les calibres soviétiques et les calibres de type OTAN. D’un point de vue logistique, il est difficile d’utiliser deux types d’armes dans une même unité combattante. Comme le montre le graphique suivant, CAR a relevé une majorité de munitions d’origine chinoise et bulgare, essentiellement de type soviétique ; le second type de munition le plus utilisé est le 5.56x45 mm, c’est-à-dire le standard OTAN qui est utilisé par les forces de défense et de sécurité en Irak.

ORIGINE DES MUNITIONS UTILISÉES PAR DAECH EN IRAK ET EN SYRIE

Source : CAR, Islamic State Ammunition in Iraq and Syria, octobre 2014.

Pour CAR, Daech aurait fait le choix d’utiliser surtout les calibres soviétiques qui sont plus fréquents dans la région et réserverait les armes neuves et de standard OTAN à sa propagande.

Les munitions pour l’armement léger ou les armes collectives de plus gros calibre sont essentiellement achetées sur les marchés parallèles ou récupérées sur les positions abandonnées par les adversaires. Daech utilise pour cela des circuits ordinaires de contrebande comme en attestent les dates de fabrication des munitions trouvées par CAR à Kobane ⁽80), les plus récentes ayant été produites en 2014. Par ailleurs, la diversité des pays où ont été fabriquées ces munitions (Chine, États-Unis, Russie, Iran…) montre qu’il n’existe pas un seul circuit d’approvisionnement mais bien plusieurs sources.

Daech a par ailleurs implanté des fabriques artisanales de munitions à l’arrière des fronts et dans ses capitales régionales, Raqqa et Mossoul. Ces fabriques alimentent rapidement et régulièrement les lignes de front, essentiellement avec des roquettes artisanales et des obus.

L’approvisionnement ne se limite cependant pas aux seules munitions de petit calibre : CAR indique ainsi avoir trouvé à Ramadi des missiles antichar de facture récente, produits en 2014 ou en 2015. De même, à Kobane, l’ONG a pu identifier des roquettes de type 69 40 mm HE, fabriquées en Chine en 2013.

L’accès aux armes en France et en Europe

Le commerce illégal des armes concerne également le territoire européen et la France a mis en place un dispositif spécifique de lutte contre ces trafics, opéré par les Douanes. La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a lancé dès 2012 un plan d’action ciblant spécifiquement les armes destinées à la délinquance ou à la guerre. En 2013, une première opération a permis de saisir des kalachnikovs qui avaient été fabriquées dans les Balkans. En 2014, une prise similaire est effectuée. Dans les deux cas, ces succès reposent sur des échanges d’information avec des services de pays partenaires. Sans ces données, il est en effet impossible de découvrir ces armes particulièrement bien dissimulées. La troisième affaire date de 2014 mais a échoué en raison de divergences entre les services des douanes et ceux de la police, qui estime être seule compétente, et le magistrat chargé du dossier. Ces opérations révèlent l’existence de réseaux particulièrement efficaces, opérant en France, qu’il s’agisse de la filière maghrébine ou de la filière tchétchène.

Il est donc possible pour des personnels formés par Daech et connaissant les circuits de contrebande de s’approvisionner en armes y compris en France. Les quantités ne correspondent pas aux besoins d’un groupe armé de grande importance mais suffisent à équiper une cellule opérationnelle comme celle qui a opéré lors des attentats de janvier ou de novembre 2015. Depuis 2014, les douanes ont saisi quelque 1 157 armes.

En novembre 2015, la France a adopté un plan national contre les armes illégalement détenues qui s’articule autour de cinq volets :

– renforcer la connaissance des filières de trafic d’armes ;

– renforcer l’action ciblée des services afin de déstabiliser les filières du trafic ;

– moderniser la réglementation en matière de trafic d’armes ;

– développer la coopération en matière de lutte contre le trafic d’armes ;

– développer des actions en direction des citoyens.

Le dispositif français apparaît donc efficace s’agissant du contrôle des exportations mais gagnerait à être renforcé en ce qui concerne les importations, légales et illégales. La libre circulation des biens et des personnes au sein de l’espace européen impose par ailleurs de renforcer la coopération avec nos partenaires et notamment avec les pays d’Europe de l’Est où ces types d’équipements sont encore produits en nombre. Cette question ne peut être réglée à court terme par des textes communautaires dont la durée d’élaboration et d’adoption est absolument incompatible avec l’urgence de la situation. Il n’en reste pas moins qu’un accord pourrait être trouvé pour identifier des des priorités communes portant sur un échange accru d’informations en amont entre les services, sur des contrôles renforcés sur le devenir des armes produites en Europe et sur un contrôle renforcé des frontières extérieures de l’Union de façon à limiter au maximum l’entrée clandestine de matériels de guerre.

3. La diversification des moyens militaires

Outre les équipements individuels et collectifs, Daech utilise des moyens non-conventionnels à fort impact psychologique, qu’il s’agisse des engins explosifs improvisés (EEI) ou d’armes chimiques.

Pour les EEI, Daech utilise essentiellement des systèmes de voiture piégée appelés Vehicle-Borne Improvised Explosive Device (VBIED) : en cas d’attaque, ils précipitent des véhicules protégés par des plaques de fer à l’intérieur desquels se trouvent des combattants qui se font exploser une fois dans les lignes des adversaires. L’organisation a également fait la preuve de son extrême capacité à piéger des zones, essentiellement urbaines. L’organisation pose des lignes d’engins explosifs improvisés en cloisonnement, en freinage et en défense ferme pour la sanctuarisation des positions et l’interdiction de villes ou de quartiers. Même si Daech se retire, la zone reste dangereuse et particulièrement difficile à reprendre. Plusieurs témoignages ont fait état de pièges dans les maisons abandonnées par Daech ; tout devient un potentiel déclencheur d’explosion, qu’il s’agisse d’une ouverture de porte ou même d’un robinet d’eau.

Comme le relèvent les experts de l’ONU, « les principales cibles des attentats commis à l’engin explosif improvisé restent les représentants de l’État et les forces de sécurité, ainsi que les installations étrangères, notamment les ambassades. Par exemple, l’ambassade de France en Libye a été attaquée au moyen d’un de ces engins monté sur véhicule en avril 2013. Toutefois, selon des informations recueillies par l’Équipe de surveillance auprès d’observateurs internationaux, les principales victimes de ces attaques en Libye sont des civils. Selon un État Membre, les engins explosifs improvisés ont surtout été utilisés à Benghazi et à Derna mais plus récemment également à Tripoli et Misrata » ⁽81).

Pour couvrir ses besoins amplifiés par des attaques massives à l’explosif et une logique systématique de minage, Daech a installé de véritables usines de production dans d’anciennes infrastructures industrielles. Il n’hésite pas à s’implanter au milieu des habitations ou d’anciens locaux universitaires : les unités de fabrication sont dissimulées et, au milieu des civils, sont plus difficiles à atteindre par des frappes aériennes.

La production d’EEI nécessite des compétences techniques réduites et surtout peut se faire par le détournement de produits d’usage courant comme par exemple l’engrais et il n’est pas nécessaire d’avoir une licence d’importation ou d’exportation pour ces composants, alors qu’il en faut pour les armes et les munitions. Le transfert de cette compétence constitue un sujet de préoccupation, car il existe « un risque sérieux que les nombreux combattants revenus d’Irak et de République arabe syrienne au cours des deux dernières années et ayant rejoint des groupes associés à Al-Qaïda en Libye transfèrent à ceux-ci leurs connaissances et leurs compétences en matière de fabrication d’engins explosifs improvisés complexes et sophistiqués, notamment ceux utilisés dans les attentats suicide » ⁽⁸²⁾.

Selon plusieurs témoignages concordants, Daech aurait par ailleurs déjà utilisé des armes chimiques, notamment des obus contenant de l’ypérite et des substances chlorées. Les combattants kurdes ont ainsi demandé des protections adaptées pour faire face à des gaz de combat. L’ypérite utilisée par Daech pourrait provenir de stocks de l’armée syrienne. La production de ce produit est par ailleurs à la portée de chimistes compétents et Daech emploie des chimistes qui pourraient avoir cette compétence. Toutefois, si la production d’ypérite à concentration limitée d’agent toxique est relativement simple, la production de gaz concentrés est techniquement complexe et rien ne permet de conclure que Daech dispose de cette ressource aujourd’hui.

Il est aujourd’hui difficile d’évaluer les capacités de Daech dans la conception d’armes biologiques mais plusieurs faisceaux d’indices indiquent clairement que l’organisation djihadiste a la volonté de se doter d’une telle arme. Daech aurait ainsi intégré dans son organisation une section chargée du développement des armes biologiques. Le responsable de cette section serait un ancien professeur de biologie de l’université de Bagdad et l’organisation chercherait également à recruter des biologistes.

Dans le cadre du démantèlement récent d’une cellule se revendiquant de Daech, selon le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, les services marocains ont découvert des produits biologiques (dont notamment la bactérie Clostridium perfringens) qui pourraient vraisemblablement entrer dans la fabrication d’une « bombe sale ». Ce projet qualifié « d’amateur » n’aurait néanmoins eu qu’un effet très limité s’il avait été mis en œuvre. Il semble s’inspirer des manuels disponibles sur les sites djihadistes. Enfin, on ne peut écarter que Daech puisse également trouver des ressources dans ce qui reste du programme biologique syrien. L’État syrien avait en effet développé un programme qui a abouti à la militarisation de la ricine ; la position, le volume et l’état de ces stocks n’étant pas connus.

4. Le contrôle de l’exportation

Parmi les mesures de contrôle ou d’interdiction d’exportation qui peuvent être prises par les États, il convient de distinguer les dispositifs relatifs à la production d’armements de ceux qui concernent les composants. De plus, outre le contrôle au moment de la production ou dans l’utilisation, des failles majeures apparaissent dans les étapes intermédiaires et le circuit de distribution.

a. Des restrictions internationales impuissantes à empêcher les trafics

Outre les résolutions du Conseil de sécurité (cf. supra), la Syrie est placée sous embargo européen depuis une décision du Conseil de l’Union européenne du 9 mai 2011. Cet embargo autonome de l’Union européenne a une valeur juridiquement contraignante pour tous les États membres. Réaffirmées en 2012, ces restrictions ont été allégées en 2013 pour permettre une forme d’appui plus importante des États membres à l’opposition syrienne modérée. Le Conseil de sécurité a toutefois posé des conditions très strictes à cette exception, vérifiant notamment qu’il existe une juste appréciation des risques de détournement de ces moyens et le contrôle de la destination finale. L’embargo sur les armes a quant à lui été prorogé jusqu’au 1^er juin 2016.

En Libye, l’exportation d’armements est encadrée par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 1970, 2009, 2095 et 2144 et 2174 et par une décision du Conseil de l’Union européenne de 2013. L’ONU a également mis en place un comité des sanctions qui surveille l’application des mesures et rend compte des violations au Conseil de sécurité des Nations Unies. Tous les États membres de l’ONU et de l’Union européenne doivent empêcher la vente ou la fourniture à la Libye d’armements et de matériel connexe de tous types.

Par ailleurs, des mesures restrictives internationales visent spécifiquement Daech : la résolution 2253 du Conseil de sécurité du 17 décembre 2015 a étendu à Daech l’ensemble de sanctions imposées à Al-Qaïda par des résolutions de 2002 et 2011.

Le rapport de mars 2016 du groupe d’experts de l’ONU concernant la Libye ne relève aucun élément « indiquant que des armes avaient été livrées directement à des entités terroristes présentes en Libye en violation de l’embargo ». Les experts notent cependant que, « à l’heure actuelle, les groupes terroristes actifs en Libye utilisent le même matériel que les milices non terroristes et achètent leurs armes à l’intérieur du pays ». Il identifie cependant des violations nombreuses et flagrantes de l’embargo sur les armes qui seraient le fait d’une multitude de pays dont la Turquie, le Soudan, le Qatar et l’Égypte. Le rapport note également que, « en dépit de l’accroissement de la demande de matériel en Libye, les transferts en provenance du pays se poursuivent, notamment ceux destinés aux groupes terroristes. Le trafic des armes reflète la coopération accrue entre les groupes armés en Libye et ceux qui opèrent dans la région » ⁽83). Le contexte libyen est donc extrêmement favorable à la circulation des matériels et à toutes sortes de trafics. Il observe enfin qu’il est difficile, voire impossible, de s’assurer que les destinataires d’armements les conservent bien à moyen ou long terme, surtout dans un pays encore très instable. De plus, le caractère mouvant des allégeances de groupes combattants peut permettre à Daech ou à d’autres groupes terroristes de mettre la main sur des armements initialement destinés aux autorités reconnues par la communauté internationale.

Si le Conseil de sécurité des Nations Unies s’est réjoui de la phase de transition irakienne, sa résolution 1546 de juin 2004 ne lève toutefois pas le principe général de l’embargo, se contentant d’en assouplir les modalités. Désormais, « les interdictions frappant la vente ou la fourniture à l’Irak d’armes et de matériel connexe […] ne s’appliqueront pas aux armes ou au matériel connexe dont ont besoin le Gouvernement de l’Irak ou la force multinationale aux fins de la résolution 1546 » ⁽⁸⁴⁾.

De façon globale, l’exportation d’armement vers la Syrie, l’Irak et la Libye font donc l’objet de mesures d’embargo ou de restrictions très fortes. La mise en œuvre des dispositifs montre toutefois que des matériels continuent à être légalement livrés dans la zone sans qu’il soit possible d’en contrôler de façon certaine la destination et l’usage finaux. Par ailleurs, les pays limitrophes ne sont pas concernés par ces restrictions ; la porosité des frontières et l’existence ancienne de circuits de trafics permettent donc de s’approvisionner illégalement dans des quantités importantes correspondant aux besoins d’une organisation comme Daech. Le contrôle des intermédiaires reste donc un sujet majeur de préoccupation.

Le contrôle des composants apparaît plus délicat dans la mesure où Daech, comme les organisations terroristes, excelle dans le détournement de produits ordinaires comme par exemple les engrais, les précurseurs chimiques comme l’aluminium – Daech mélangeant ces deux éléments pour créer ses EEI – , les téléphones portables ou les batteries de 9 volts. Ces produits ne sont pas soumis à un régime d’autorisation préalable, au mieux à un simple traçage. Les circuits d’approvisionnement de ces produits sont rapides avec parfois moins d’un mois entre la livraison au dernier intermédiaire licite et l’utilisation du composant par Daech. Dans son suivi des armes utilisées par Daech, l’ONG CAR s’intéresse toutefois à ces éléments qu’elle considère comme des « marqueurs », c’est-à-dire qu’elle regarde s’il existe des achats groupés de ces différents composants.

Dans l’analyse des EEI utilisés en Syrie et en Irak, CAR a également retrouvé de « nombreux composants électroniques servant à la fabrication de bombes commandées à distance. En l’espèce, les circuits imprimés que [CAR retrouve] portent une “signature” très particulière : il s’agit non pas de biens commerciaux achetés en tant que tels, mais d’objets fabriqués de zéro ; les personnes travaillant pour Daech achètent des circuits imprimés nus sur lesquels ils montent des composants électroniques. Il est intéressant de le savoir dans le cas où l’on retrouverait des composants électroniques dans le cadre d’enquêtes menées en France ou dans d’autres pays de l’Union européenne. En effet, il est possible que l’on retrouve une “signature” similaire » ⁽⁸⁵⁾.

Des progrès significatifs pourraient être faits en matière de suivi de ces composants au niveau international. L’Union européenne a par exemple imposé un marquage des sacs d’engrais mais la plupart des engrais retrouvés dans la zone proviennent d’Ukraine et de Russie et échappent donc à cette réglementation. De plus, le processus de marquage des lots des produits chimiques ne permet, a posteriori, que d’identifier le fabricant et le premier intermédiaire. Les intermédiaires ne sont pas tenus de conserver trace de ce qu’ils vendent et à qui. Il est donc impossible d’identifier le circuit d’approvisionnement d’organisations comme Daech.

La liste des produits soumis à contrôle devrait également être actualisée pour inclure, au niveau de l’Union européenne, l’urée et les poudres métalliques dans la liste des produits visés par le règlement n° 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs. Comme en matière de contrôle du financement, les outils réglementaires européens apparaissent, en la matière, très peu réactifs et ne permettent pas de s’adapter efficacement à l’évolution de la menace.

Proposition : Lutter contre l’utilisation d’explosifs par Daech en actualisant les règles relatives à la commercialisation des produits servant à les fabriquer.

Intégrer avant la fin de l’année 2016 l’urée et les poudres métalliques dans la liste des produits visés par le règlement européen n° 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs.

Enfin, la coopération de certains pays sur ces sujets est insuffisante : bien que mandaté par le Conseil de l’Union européenne, CAR ne parvient par exemple pas à obtenir des informations des autorités turques quand bien même les éléments qu’il a collectés constituent un faisceau d’indices particulièrement conséquent.

b. Les dispositifs européen et français de contrôle de l’exportation

Au niveau européen, la position commune du 8 décembre 2008 « définissant les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires » ⁽86) vise à faciliter la convergence des politiques d’exportation de matériels de guerre des États membres et à promouvoir la transparence dans le domaine de l’armement (évaluation des demandes d’exportation sur la base de critères, mécanisme de notification des refus, transmission de données statistiques sur les exportations d’armement, ...). La France contribue concrètement à la mise en œuvre de cette décision en mettant ses experts à la disposition de l’Union européenne dans le cadre du groupe de travail du Conseil de l’Union européenne sur les exportations d’armes conventionnelles (CoArm). La France et ses partenaires européens y notifient les autorisations qu’ils ont refusées en précisant le motif de refus par rapport aux huit critères établis par la position commune et se transmettent des données très précises sur leurs exportations d’armements.

La directive 2009/43/CE sur les transferts intracommunautaires des produits relatifs à la défense ⁽⁸⁷⁾ traduit juridiquement les objectifs de la position commune. Si elle est entrée en vigueur en 2009, son application par les États membres de l’Union européenne est encore lacunaire. Les principaux efforts de coopération multilatérale de la France à l’international dans le domaine du contrôle des exportations d’armement consistent à soutenir les travaux de la Commission européenne pour améliorer cette application. La France s’est imposée comme force de proposition, avec le soutien de cinq partenaires signataires d’une Letter of Intent ⁽⁸⁸⁾, et deux positions communes ont été proposées avec succès à la Commission européenne et aux autres États membres en janvier 2015 et en janvier 2016. Deux projets de recommandations sont en cours pour harmoniser au niveau communautaire les licences générales de transferts à destination des forces armées et des entreprises certifiées. D’autres chantiers sont lancés, comme l’harmonisation de nouvelles licences générales de transfert, le renforcement de l’attractivité de la certification des entreprises prévue par la directive, et la mise en place d’une définition commune opérationnelle du concept de « spécialement conçu pour un usage militaire », outil essentiel pour l’harmonisation des décisions de classements d’équipements entre les États membres.

La France participe en outre aux travaux de l’arrangement de Wassenaar qui rassemble depuis 1996 quelque 41 pays producteurs et exportateurs de matériels de guerre. Les experts de ces pays animent un processus quasi permanent de négociations pour développer et mettre à jour deux listes d’équipements, de composants et de technologies : une pour les biens à double usage et l’autre pour les équipements militaires. Bien que non contraignant, l’arrangement de Wassenaar et ses deux listes sont aujourd’hui une référence indiscutable pour les réglementations française et européenne. C’est le cas notamment pour la liste européenne des équipements militaires.

La France entretient parallèlement un dialogue régulier avec les autorités américaines en charge du contrôle des exportations sensibles à savoir le Department of State, Department of Defense et Department of Commerce. Ce dialogue n’est pas une coopération au sens strict mais il est essentiel pour relayer auprès des États-Unis les préoccupations et positions des autorités françaises.

En France, des « directives à haut niveau » interministérielles établissent les règles d’exportation par pays et par type de matériels en prenant en compte les critères de la position commune. Le Premier ministre et les services placés sous son autorité, en particulier le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sont responsables de la bonne application de l’ensemble des engagements internationaux de la France.

Le régime français d’importation et d’exportation de matériels de guerre est régi par un principe de prohibition, les autorisations constituant une exception. La France applique strictement les huit critères de la position commune européenne parmi lesquels figurent notamment le respect des engagements internationaux, le respect des droits de l’homme et la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales. Concernant l’Irak, le SGDSN a indiqué avoir délivré au cours des deux dernières années 149 autorisations d’exportation. Les demandes sont examinées avec un soin particulier au regard de l’objectif principal que constitue le soutien à la lutte des forces irakiennes contre Daech. Dans leur analyse, les services s’assurent en particulier qu’il sera impossible de détourner les technologies, les savoir-faire ou les équipements au profit d’autres groupes que les autorités gouvernementales ou régionales destinataires.

L’exportation de produits explosifs à usage civil et militaire est également soumise à autorisation, le régime variant selon la nature des produits et leur utilisation finale :

– les produits explosifs destinés à un usage civil sont exportés sous autorisation d’exportation de produits explosifs (AEPE) « à usage civil » ;

– les produits explosifs destinés à un usage militaire sont exportés sous autorisation d’exportation de produits explosifs (AEPE) « à usage militaire » ^(89) ;

– les produits explosifs figurant sur la liste de matériels de guerre et matériels assimilés sont exportés sous autorisation d’exportation de matériels de guerre.

Les demandes d’autorisation d’exportation de produits explosifs (PE) à usage civil sont déposées auprès du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, celles à usage militaire auprès de la direction générale des douanes et droits indirects. Ces demandes font l’objet d’un examen par les ministères compétents et l’autorisation est accordée par la direction générale des douanes et des droits indirects.

Au final, le dispositif français apparaît particulièrement robuste même si des progrès pourraient encore être faits dans le contrôle des intermédiaires. La France pourrait être force de proposition au niveau européen et international en la matière, la coopération interétatique étant un facteur clé de progrès en la matière.

Proposition : Renforcer le dispositif de contrôle des importations et exportations d’armes

– Étendre le dispositif de contrôle des exportations et importations de matériels de guerre aux composants et aux matériaux pouvant servir à la confection d’engins explosifs improvisés ;

– Pour les matériels de guerre et les composants, imposer aux intermédiaires la tenue d’un registre retraçant leurs opérations de vente.

B. UNE ORGANISATION MILITAIRE PROFESSIONNELLE

La capacité de Daech à utiliser ses matériels dépend avant tout des compétences techniques de ses combattants et de sa capacité collective à manœuvrer. Les succès militaires de l’organisation prouvent l’efficacité de ses structures et de sa chaîne de commandement. S’appuyant sur des officiers chevronnés et formés, Daech réussit à déployer une véritable structure militaire organisée autour de places fortes. Elle a également prouvé sa capacité à recruter et à former des combattants que ce soit au niveau local ou international.

1. La structure de l’appareil militaire de Daech

Daech a mis en place une hiérarchie militaire très centralisée : les ordres stratégiques émanent du premier cercle autour d’Abou Bakr al-Baghdadi qui est secondé par un émir, c’est-à-dire un spécialiste militaire de haut rang, et un conseil militaire.

L’unité élémentaire est une katiba qui compte quelques dizaines à quelques centaines de combattants. Une katiba fonctionne de manière autonome avec sa propre logistique et ses propres moyens de communication. Les katibas obéissent aux walis qui sont à la tête des wilayas, équivalent de provinces, en Irak ou en Syrie. Le califat est divisé en 21 wilayas. Il en existe trois en Libye se revendiquant de Daech, mais, selon la direction du renseignement militaire, « une seule, celle de la Tripolitaine autour de Syrte, [est…] en mesure de fonctionner comme celles du Levant » ⁽90). Bien qu’il s’agisse de subdivisions administratives, ces wilayas jouent un rôle militaire. Le calife a par ailleurs sous son commandement direct plusieurs katiba d’élite qui sont stationnées à la frontière irako-syrienne. Elles sont facilement déployables sur les théâtres les plus difficiles.

Les chefs de katiba peuvent être des combattants étrangers, alors que les walis sont tous Irakiens ou Syriens, même en Libye. Rassemblant le commandement militaire des katiba et le pouvoir de police civile, les walis sont la cheville ouvrière du succès de Daech. Ils constituent une ressource clé, difficilement remplaçable dans un délai court.

Comme le relève le directeur du renseignement militaire, malgré ces compétences, « l’attrition du commandement de l’organisation est évidente. En mars [2016], Daech a perdu deux membres du conseil de la choura sur cinq, dont Omar al-Chichani. Il s’agit de pertes d’éléments à l’expérience et au prestige difficilement remplaçables. De même, en mai et décembre 2015, puis le 24 mars 2016, le groupe terroriste a perdu successivement les trois responsables des finances qui se sont relayés dans ce poste exposé : Abou Sayyaf, Abou Salah et Hajji Iman » ⁽⁹¹⁾. Daech a également perdu le wali de la province d’Al-Anbâr, éliminé le 6 mai 2016. C’est une perte importante dans cette zone empreinte de hiéarchies tribales car Chaker Wahiyib al-Fahdaoui était membre de la puissante confédération des Doulaiymis qui dominait la vie politique, économique et sociale dans cette région depuis le début du XX^e siècle.

La grande hétérogénéité des combattants, notamment sur le plan linguistique, constitue un frein important à la transmission des ordres. Daech a contourné en partie le problème en constituant des unités linguistiquement homogènes. Dès lors, les différentes unités combattantes ont des cultures très différentes et s’opposent, parfois dans des conflits ouverts et violents. D’après un rapport de l’équipe d’appui analytique et de surveillance du Comité 1267 de l’ONU, le filtrage minutieux des combattants terroristes étrangers à leur arrivée, justifié par l’objectif de protéger les principaux dirigeants de Daech, aggrave ces tensions ⁽⁹²⁾.

Les combattants de Daech utilisent des tactiques, des techniques et des procédures professionnelles, transmises par les anciens cadres de l’armée irakienne, qui représentent l’armature des forces militaires de Daech. Peu de renseignements sont accessibles sur ces anciens officiers qui disposent d’une expérience de terrain et savent préserver la sécurité des informations. Cette maîtrise technique se mesure notamment dans le minage ou le piégeage systématique des zones contrôlées par Daech, rendant par la suite toute reconquête plus difficile. Ces méthodes et techniques sont diffusées et partagées entre les wilayas, notamment via internet.

Le territoire conquis par Daech s’organise autour de véritables places fortes qui bénéficient d’un dispositif militaire composé de plusieurs lignes de défense qui mobilisent l’ensemble des moyens à la disposition de l’organisation. L’espace reste néanmoins assez fortement morcelé et Daech ne semble pas en mesure d’assurer aujourd’hui le contrôle des axes de circulation ou des voies potentielles de ses approvisionnements.

Peu d’informations sont disponibles sur la structuration des combattants de Daech hors des territoires contrôlés. Si Daech revendique rapidement les attentats qui sont commis en Europe ou aux États-Unis, rien ne permet de vérifier qu’ils ont été effectivement ordonnés de façon centrale depuis Raqqa. Il semblerait que coexistent deux logiques : une très centralisée pour les wilayas territoriales et une très décentralisée, laissant aux combattants ou aux cellules présents dans les autres pays, et notamment en Occident, une grande liberté de manœuvre. Des actions spécifiques peuvent être ordonnées depuis Raqqa mais la plupart du temps il s’agit d’initiatives non coordonnées dont Daech s’attribue aussitôt le mérite.

Ce mode de fonctionnement est moins contrôlé et les résultats moins certains mais il a l’immense avantage d’être impossible à détecter, faute d’ordres transmis. Il entretient par ailleurs un sentiment constant de terreur et de méfiance, n’importe qui pouvant décider d’agir et se revendiquer de Daech.

2. Les combattants

a. De 12 000 à 35 000 combattants

Évaluer le nombre réel des combattants de Daech est difficile faute de données stabilisées et vérifiables. En 2014, les experts considéraient que l’organisation comptait 20 000 à 35 000 combattants. En février 2016, la porte-parole du conseil de sécurité nationale américain considérait que Daech ne disposait plus que de 18 000 à 22 000 combattants. Cette attrition résulterait de l’effet combiné des morts au combat, des désertions, de la baisse du recrutement et des difficultés que rencontrent les potentielles recrues à rejoindre le territoire où se déroulent les combats. Pour le directeur général de la sécurité extérieure, les effectifs opérationnels de Daech en avril 2016 s’apparentaient « à ceux d’une unité motorisée d’infanterie » ⁽93). À la fin du mois de juin 2016, des sources concordantes évoquent une nouvelle baisse : les effectifs de Daech s’établiraient à 12 000 individus, sans qu’il soit possible de savoir si la proportion entre combattants locaux et combattants étrangers est restée la même.

Parmi les 35 000 combattants, quelque 15 000 étrangers seraient présents au Levant, dont 70 à 80 % pour Daech, les autres luttant principalement pour Jabhat al-Nosra. Ces chiffres sont cependant difficiles à préciser et peuvent recouvrir des réalités disparates. Il est difficile d’isoler les combattants, au sens strict, des recrues qui participent à d’autres actions de Daech, comme par exemple des logisticiens ou des artificiers. Il est par ailleurs difficile d’isoler spécifiquement les combattants de Daech parmi les combattants djihadistes.

Pour ce qui concerne les combattants de Daech, on distingue trois grandes origines géographiques : les pays arabes du Golfe au Maghreb, l’Europe et le monde russophone. Environ 5 000 à 6 000 Saoudiens auraient rejoint le théâtre, aussi bien dans les rangs de Daech que de Jabhad al-Nosra. Les Tunisiens représenteraient un contingent de l’ordre de 3 000 à 4 500 combattants. Le contingent européen représenterait environ 5 000 personnes, la France étant le premier contributeur. Au total, les francophones seraient environ 7 000. Daech compterait également quelque 4 000 russophones dont la moitié originaire d’Asie centrale et l’autre moitié du Caucase. Certains contingents occupent des positions stratégiques : c’est le cas du contingent tchétchène qui constitue une unité d’élite, tout comme le contingent libyen dont les 700 à 1 000 combattants forment la garde rapprochée d’Al-Baghdadi. Selon plusieurs sources, les combattants français ne seraient pas toujours bien considérés au sein des forces de Daech, notamment en raison de leur insuffisant respect de la doctrine de l’organisation.

On estime qu’environ 2 000 Français sont impliqués : 660 seraient sur place, 250 seraient revenus, environ 200 seraient décédés dans des opérations de combat ou des attentats suicide, 200 seraient en transit dans les pays limitrophes et 800 auraient manifesté des velléités de départ.

Des femmes sont présentes dans la zone, essentiellement les épouses des djihadistes. Elles s’y rendent parfois avec leurs enfants. Ces femmes ne sont pas cantonnées à des tâches subalternes ou logistiques, elles jouent désormais un rôle dans le processus de recrutement, de soutien logistique ou de « police des mœurs » au sein du califat. Il y aurait un peu plus de 200 Françaises sur place. De même, on estime qu’environ 8 000 Turcs ont rejoint une organisation djihadiste au Levant mais, avec les femmes et les enfants, la population turque dans la zone atteindrait 12 000 personnes.

Ces effectifs concernent Daech en Irak et en Syrie. La direction du renseignement militaire précise qu’il convient d’y ajouter « 3 000 à 5 000 combattants en Libye, près de 2000 au Sinaï et plusieurs centaines dans les autres wilaya déclarées, de l’Afghanistan au Nigéria avec Boko Haram » ⁽⁹⁴⁾. En Libye, environ 1 500 combattants étrangers se trouveraient dans les rangs des groupes affiliés à Daech, parmi lesquels plusieurs centaines de Tunisiens – ce qui fait des Tunisiens le premier contingent de combattants étrangers sur la zone allant de l’Afrique du Nord au Moyen-Orient – et de Soudanais. Compte tenu des doutes légitimes qui existent sur la solidité des allégeances à Daech de groupes comme Boko Haram, il convient d’être particulièrement prudent sur ces données.

b. Les procédures de recrutement et de formation

Au début de l’année 2016, on estimait que Daech recrutait environ 1 000 combattants par mois parmi les populations locales, le caractère volontaire de leur adhésion pouvant faire débat. S’y ajoutaient environ 400 recrues étrangères. Le recrutement semble aujourd’hui plus difficile en raison de la perte d’attractivité de Daech, son idéal d’invincibilité étant mis à mal par ses derniers revers. Les recrues étrangères ont également plus de difficultés à rejoindre les théâtres d’opération (cf. infra). Ces difficultés ont des traductions concrètes : dans les derniers combats avec l’Armée libre syrienne, on trouvait parmi les combattants blessés ou tués une proportion croissante de jeunes âgés de 16 à 17 ans, preuve que Daech ne parviendrait plus à recruter assez de combattants plus âgés et aguerris.

La baisse de volume doit néanmoins être relativisée s’agissant de la force de l’organisation militaire, les observateurs locaux constatant un phénomène de professionnalisation. Pour rejoindre Daech aujourd’hui, il faut être profondément convaincu et donc être prêt à tous les sacrifices. Ne resteraient donc que les combattants les plus radicalisés et, par voie de conséquence, les plus dangereux car les plus inaccessibles à l’entendement.

Toutes les recrues bénéficient d’une formation militaire initiale de six semaines, dispensée dans un camp syrien. N’en sont dispensées que les recrues ayant déjà un passé militaire solide. Cette étape est sensiblement plus longue que les formations dispensées par d’autres groupes terroristes. À l’issue de cette période, les recrues peuvent poursuivre leur cursus avec une spécialisation pour devenir tireur d’élite, artificier… Le groupe identifie également des profils particuliers et n’hésite pas à exploiter des tendances pathologiques pour, par exemple, constituer une unité presque exclusivement dédiée aux décapitations.

3. La lutte contre les filières internationales

a. Empêcher l’accès à la zone de combat

Le recrutement est facilité par une communication redoutablement efficace que ce soit à destination des populations locales ou des étrangers. Les outils de la propagande ont montré leur efficacité (cf. infra). la communication à l’égard des populations locales est relativement aisée, elle est rendue plus difficile pour les étrangers, surtout depuis que les États ont mis en place des mesures restrictives. La capacité à contourner ces dispositifs témoigne de l’existence d’un réseau international contrôlé par Daech ou, à tout le moins, travaillant à son profit.

Les États occidentaux ont mis en place dès 2014 des procédures visant à contrôler, restreindre voire interdire les départs de leurs ressortissants vers l’Irak ou la Syrie. En Europe, ces initiatives ont été coordonnées et passent notamment par l’inscription systématique dans le système d’information Schengen (SIS) des individus susceptibles partir vers les zones de combat. Sur cette base et sur la base des informations nationales, les autorités françaises peuvent refuser de délivrer un passeport ou interdire la sortie du territoire (IST) pour des velléitaires adultes. Pour les ressortissants étrangers, une procédure d’expulsion peut être engagée, assortie le cas échéant d’une interdiction administrative du territoire (IAT). Autrement dit, la France rend le départ le plus difficile possible et limite l’entrée sur son sol de personnes susceptibles de participer ou d’entretenir des liens avec les zones de combat. En parallèle, les services de police et les services sociaux conduisent des entretiens préventifs qui peuvent impliquer les proches du candidat au départ.

L’adoption du Passenger Name Record (PNR), fichier recensant l’identité des passagers des avions circulant dans l’espace européen, ou en entrant ou en sortant, par les instances européennes va renforcer encore l’échange d’informations et devrait permettre de renforcer les opérations de contrôle à la frontière. Il convient désormais d’en assurer la mise en œuvre effective.

D’autres pays ont développé des mesures originales pour agir le plus en amont possible. La Turquie a ainsi créé des unités de profilage (Risk Analysis Units) qui interviennent principalement dans les aéroports et les terminaux de bus et notamment à Istanbul. Ces experts exercent une surveillance constante des passagers, à la recherche d’éléments d’attention comme par exemple l’absence d’un billet de retour, la composition des bagages,… À partir de ces indices, ils peuvent procéder à des entretiens préventifs qui, s’ils s’avèrent concluants, s’intègrent dans une procédure administrative ou judiciaire selon les cas. Dans tous les cas, l’objectif est d’empêcher l’entrée sur le territoire turc et d’expulser la personne vers le pays dont elle arrive. Selon le ministère turc des affaires étrangères, entre avril 2014 et mai 2016, quelque 10 500 personnes ont fait l’objet d’une vérification et plus de 2 100 d’entre eux se sont vus refuser l’entrée sur le territoire turc.

À cet égard, la France entretient un partenariat avec la Turquie qui prévoit que les services de l’ambassade de France sont immédiatement prévenus de la décision turque d’expulser un ressortissant vers la France. Cette information permet aux services français de mettre en place un dispositif spécifique d’accueil en France ⁽95).

b. La gestion du retour des combattants

Le flux tari, il importe désormais de veiller à la gestion des retours de ces combattants et notamment des ressortissants français. Les quelque 650 Français présents dans la zone sont en effet en droit de revenir sur le sol national. Leur retour ne saurait intervenir sans faire l’objet d’une attention particulière des autorités nationales.

Devant la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, le directeur général de la sécurité intérieure relevait que « nous aurons à nous occuper des vétérans. Nul doute que nous gagnerons le conflit, du moins avec l’organisation telle qu’elle existe – mais le problème – parce que politique – ne sera pas réglé pour autant. Pour assurer notre sécurité, nous devrons nous occuper des vétérans. Nous avons connu le phénomène des vétérans d’Afghanistan qui a donné le GIA en Algérie et les attentats de 1995 en France. Il ne faudra pas perdre de vue que parmi les futurs vétérans il y aura des terroristes très aguerris mais aussi des gens relevant d’ores et déjà de la psychiatrie et dont nous ne savons pas ce qu’ils vont devenir » ⁽96).

Si la France dispose des informations suffisantes pour identifier ses ressortissants, il convient de s’assurer que ces données sont partagées avec tous nos partenaires, l’entrée sur le territoire européen ne se faisant pas seulement par la France.

Par ailleurs, et l’exemple turc le montre bien, les dispositifs de surveillance se concentrant sur les aéroports et les grands terminaux terrestres, les combattants utilisent d’autres voies d’accès et notamment les voies terrestres et maritimes, plus difficiles à contrôler. Dès lors, un effort doit être fait en amont, en lien avec les autorités des pays de la zone et avec l’ensemble des services de renseignement.

Les combattants revenant dans leur pays sont d’autant plus dangereux qu’ils disposent d’une solide formation militaire, voire d’une réelle expérience des combats. Ils peuvent avoir reçu des qualifications supplémentaires, voire avoir été formés à la dissimulation. Au contraire des velléitaires au départ, ils sont immédiatement opérationnels. À ce titre, ils pourraient facilement recruter sur place, former les nouvelles recrues et ainsi recréer des cellules ou un embryon d’organisation.

L’importance du nombre de combattants tunisiens doit par ailleurs interpeler : le retour de plusieurs milliers de combattants djihadistes dans une Tunisie encore fragile sur le plan institutionnel serait un élément majeur de déstabilisation. Ils pourraient de surcroît s’appuyer sur les activistes religieux les plus radicaux qui, aujourd’hui, restent a priori sous contrôle mais qui se multiplient et se durcissent. L’apparition d’une nouvelle organisation djihadiste née sur les ruines de Daech en Tunisie constitue une menace prioritaire qui doit être traitée par les autorités locales et par ses partenaires, et notamment la France.

C. UN RECUL TERRITORIAL DE PLUS EN PLUS PRONONCÉ

Depuis de le début de l’année 2016, Daech enregistre des défaites militaires et le territoire contrôlé est en constante diminution. Ces reculs sont le produit des actions coordonnées des frappes aériennes de la coalition internationale et des offensives au sol des armées irakienne et syrienne, des forces kurdes et de l’opposition syrienne. Daech conserve néanmoins des points d’appui forts et conduit encore, en juin 2016, des offensives dans certaines zones.

1. Coalition internationale et troupes au sol

L’action militaire contre Daech est d’abord le fait des troupes au sol. Toutefois, leurs avancées n’ont véritablement abouti que grâce au soutien aérien des pays de la coalition ou de la Russie. La coalition conduite par les États-Unis avec une participation effective de la France intervient principalement dans la zone irakienne et dans l’est de la Syrie. Elle vise certes des installations militaires et cherche aussi à atteindre les ressources de Daech en visant notamment les raffineries de pétrole. Faute de ressources, Daech devra se replier et ne pourra continuer à payer ses combattants et à assurer la diffusion de sa propagande.

En pratique, au sein de la coalition, ne participent aux frappes aériennes proprement dites que la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Australie, le Danemark, le Royaume-Uni, la Russie et les États-Unis, ainsi que, ponctuellement, la Jordanie et l’Égypte.

Le ministre français de la Défense a précisé que les frappes françaises « visent l’appui au sol des forces qui interviennent mais aussi les infrastructures, les sites d’entraînement ainsi que le commandement de Daech, comme l’a démontré l’élimination […] d’un proche d’Al-Baghdadi, le numéro 2 de Daech, Abdel Rahmane al-Qadouli » ⁽97).

La France a ainsi déployé 14 avions de chasse, basés en Jordanie ou aux Émirats arabes unis. Depuis le retour du porte-avions Charles-de-Gaulle, la France a augmenté le nombre d’appareils sur les deux bases. La France a multiplié par deux ses frappes aériennes depuis les attentats du 13 novembre 2015 : elles ont un rythme mensuel de l’ordre d’une centaine de bombes et plus d’une trentaine de missiles SCALP ont été utilisés depuis le début de l’année 2016.

Les troupes au sol sont composées de quatre grands groupes qui n’agissent pas de conserve, voire qui sont en concurrence : les forces armées irakiennes ; les forces armées syriennes ; l’armée libre syrienne et plus globalement les opposants au régime de Bachar al-Assad ; les troupes kurdes. L’armée syrienne est appuyée par les Russes, les Kurdes soutenus par les Occidentaux et la Russie, les forces de sécurité irakiennes aidées par la coalition. Les frappes de cette dernière ont contribué à diminuer les ressources matérielles et financières de l’organisation.

Les troupes au sol sont dans des situations assez contrastées. Si les forces irakiennes bénéficient d’équipements et d’une chaîne de commandement claire, ce n’est pas forcément le cas pour les autres entités. L’armée syrienne semble engager relativement peu d’actions directes contre Daech, les services du ministère français des affaires étrangères notant que, jusqu’au début du mois de juin 2016, « l’armée du gouvernement syrien ne [frappait] que marginalement [Daech], si ce n’est quelques actions près de Palmyre » ⁽⁹⁸⁾.

En outre, comme le relève la direction du renseignement militaire, « les peshmergas, qui représentent une population de 80 000 excellents combattants, restent divisés en Irak entre deux courants politiques opposés : le parti démocratique du Kurdistan (PDK), soutenu par les Kurdes de Turquie et dont la capitale se situe à Erbil, et l’union patriotique du Kurdistan (UPK), soutenue par l’Iran et dont la capitale est Souleimaniye » ⁽⁹⁹⁾. La zone d’action des combattants turcs est essentielle car elle est traversée par les principaux axes des trafics de Daech.

Les forces démocratiques syriennes (FDS), groupe essentiellement composé des Kurdes des unités de protection du peuple (YPG), et de quelques tribus chrétiennes ou yézidies, concentrent leurs forces dans trois secteurs : celui d’Al-Chaddadeh situé au nord-est de la Syrie et qui a été repris, la ville de Manbij proche de la frontière turque et Raqqa, capitale de Daech en Syrie. Toutefois, le rapport de force leur est défavorable dans ces trois zones.

Dans ce secteur, la ligne de front n’a pas évolué depuis plusieurs semaines, et les forces démocratiques syriennes, dominées par les Kurdes de l’YPG, se préparent à avancer dans le nord-ouest du pays en direction de Manbij. La prise de cette ville constitue un véritable enjeu, et un certain nombre de combattants francophones participent à cette bataille.

2. Les revers de Daech

La carte ci-après détaille la situation au Levant au 20 juin 2016. Elle fait bien apparaître les derniers replis de Daech, notamment dans la vallée de l’Euphrate avec la perte de Ramadi, de Hit et de Haditrah. Ces reculs s’inscrivent dans la continuité de 2015 : Daech avait successivement perdu Sinjar (à l’ouest de Mossoul) en octobre 2015 et Baïji (au nord de Tikrit) en novembre 2015.

SITUATION SÉCURITAIRE AU 20 JUIN 2016

$C:\Users\CDELORAS-BILLOT\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\5K4N1S91\Situation Levant.jpg$

Source : ministère de la Défense.

Au Sud du pays, la ville de Rutba a été reconquise les 18 et 19 mai 2016 par le service de contre-terrorisme irakien (ICTS). On s’attendait à de violents combats mais Daech a évacué la zone plus rapidement que prévu. Ce retrait prive Daech d’un axe important de transit avec la Jordanie.

Malgré les percées des forces irakiennes, Daech reste très présent au nord de Baïji et défend très fermement la zone autour de la ville de Qaiyarah qui contrôle l’accès à Mossoul. Comme le souligne le directeur du renseignement militaire, « la question de la date de la libération de Mossoul est souvent posée. Cette cité est peuplée de deux millions d’habitants et possède la même superficie que Paris intra-muros. Une telle ville ne se prend donc pas du jour au lendemain. Dans la ville, la population se rebelle par endroits contre les autorités de Daech, mais la situation n’est pas encore assez dégradée pour que Mossoul tombe ». Les services observent par ailleurs depuis plusieurs mois la « construction systématique de plusieurs lignes de défense concentriques, mais également de tunnels permettant le déplacement de personnels et de matériel à l’abri des observations et des frappes aériennes » ⁽100).

L’offensive visant à reprendre la ville de Falloujah a été lancée le 23 mai 2016, le Premier ministre irakien indiquant à cette occasion qu’il considérait qu’elle devrait durer 90 jours. Le 20 juin, 80 % de la ville était aux mains des forces irakiennes.

En Syrie, Daech se trouve également en net recul avec une offensive d’une part des forces de sécurité syriennes appuyées les Russes et les Iraniens. La ville de Manbij, élément clé du contrôle des passages vers la Turquie est aujourd’hui isolée. Daech a toutefois lancé une offensive à l’extrême ouest du pays. Il multiplie par ailleurs les actions asymétriques pour disperser les forces syriennes et conserver la maîtrise de ses routes de trafic. L’organisation a également lancé une contre-offensive à partir de son fief de Raqqa. Par ailleurs, la perte d’Al-Chaddadeh par Daech n’a pour l’heure pas encore permis de stopper les transferts de combattants et de matériel entre Raqqa et Mossoul, même s’ils sont plus difficiles que par le passé.

Si la perte de Palmyre a constitué un signal négatif fort, Daech conserve une réelle capacité de harcèlement. Dans la zone de Deir Ezzor, il continue à faire face aux forces syriennes et dans la région d’Azaz, il bouscule les lignes de l’insurrection.

La pression militaire s’amplifiant sur Daech, l’organisation adopte une posture stratégique de défense impliquant des replis successifs le long des lignes de front. Daech cherche à préserver ses bastions, à limiter ses pertes et inscrire ses combats dans une logique opportuniste, c’est-à-dire à se battre uniquement lorsque le rapport de forces lui est favorable. Certains observateurs s’interrogent sur ces choix et se demandent s’ils ne sont pas également dictés par des manques de munitions ou d’armement : Daech éviterait le combat d’abord parce qu’il n’est plus en mesure de le mener. Les deux explications doivent certainement être combinées. Il n’est pas possible de s’assurer que ces replis sont une décision consciente et organisée d’Al-Baghdadi ; il n’en reste pas moins qu’ils s’inscrivent dans une stratégie d’ensemble qui montre que Daech conserve encore des compétences militaires de bon niveau.

Ces reculs et le confinement progressif dans les fiefs conduisent Daech à multiplier les actions asymétriques qu’il s’agisse d’actes de harcèlement des forces ou d’attentats. Cette guérilla rend difficile voire impossible un apaisement de la zone qui reste dans une situation de conflit permanent et ne permet donc pas d’engager un processus de reconstruction. Dans le même temps, pour améliorer son image et retrouver de l’attractivité, Daech risque d’encourager les actes terroristes dans le reste du monde, déplaçant l’attention de la communauté internationale sur ses propres ressortissants. La lutte contre Daech se fait sur des fronts multiples : au Levant avec des combats territoriaux et, partout ailleurs, dans une guerre contre le réseau terroriste clandestin susceptible de commettre des attentats.

D. UN TERRITOIRE DE PLUS EN PLUS VIRTUEL

Le territoire contrôlé par Daech est, depuis l’origine, fragmenté. L’image d’un développement en « peau de léopard » a fréquemment été employée pour décrire l’expansion territoriale de Daech. Selon Hosham Dawod, « en vérité, il faut distinguer la zone quasi vide sous l’influence de Daech et les autres zones situées autour des villes comme Mossoul qui sont sous le commandement direct de Daech. L’essentiel de la population se trouve dans cette deuxième zone qui ne représente pourtant qu’un espace plus mesuré » ⁽101).

L’absence de frontières fixes et reconnues est une objection majeure à la reconnaissance de ses prétentions étatiques. Daech se présente aujourd’hui comme « un État transnational » ⁽¹⁰²⁾ dont le noyau territorial, lui-même fragmenté, a atteint, au maximum, 78 000 km², en Syrie et en Irak, pour une population oscillant entre 5 à 8 millions selon les périodes et selon les experts. Dans sa logique d’extension et de conquête, Daech semble avoir renoncé à délimiter précisément la zone revendiquée. La réalité concrète des mouvements, incessants au niveau local, de pertes et de gains, empêche toute stabilité réelle d’un lieu de frontière hormis, pendant quelques mois, en bordure du gouvernorat du Kurdistan irakien. Enfin, toute limite de souveraineté suppose la reconnaissance mutuelle des acteurs étatiques. Or, Daech ne s’est pas signalé par la recherche de reconnaissance sur la scène internationale : il n’a pas sollicité d’échange de représentants diplomatiques, et n’a pas lui-même reconnu d’États voisins. L’État promu par Daech est donc davantage un fantasme supposé fédérateur, mêlant les vestiges du panarabisme avec les aspirations à l’union de l’oumma (communauté des croyants) dans un puissant califat, une dar al-islam (maison de l’islam) où les musulmans pourraient trouver refuge. Cette tension entre le projet étatique sur le territoire irako-syrien et le projet califal transnational est une contradiction interne qu’il faut souligner.

En proclamant le califat, Daech se dote d’une ambition universelle qui lui procure des dizaines de milliers de recrues, des allégeances collectives de groupes djihadistes aussi nombreux que différents. Les spécialistes s’interrogent toutefois sur la portée réelle de ces alliances, à l’instar de Hosham Dawod : « Je ne crois pas à la thèse selon laquelle Daech constitue une organisation internationale avec un centre de commandement à Raqqa ou à Mossoul. Daech est plus un emblème, une sorte de modèle qu’on copie, une certaine manière de se projeter dans un espace. […] Boko Haram a déclaré allégeance à Daech mais je ne sais pas quelle est la portée réelle de cette déclaration. […] À la différence d’Al-Qaïda, Daech est une organisation territoriale. Chaque fois qu’il y a un État défaillant ou un territoire délaissé, Daech surgit » ⁽¹⁰³⁾.

En mars 2015, en effet, le groupe Boko Haram a fait état de son allégeance à Daech mais cette allégeance est, comme le note la direction du renseignement militaire, « pour le moment essentiellement publicitaire » ⁽¹⁰⁴⁾. En Algérie, la dissidence Jound al-Khilafa ⁽¹⁰⁵⁾ ne concernerait que quelques dizaines d’individus. Au Mali, seule une branche mineure d’Al-Mourabitoune ⁽¹⁰⁶⁾ s’est ralliée à Daech. Au Yémen, Daech est entré en concurrence avec Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) qui contrôle un large territoire autour de Mukalla. Une wilaya (province) du Khorasan a aussi été créée par Daech à la frontière irano-afghane. Elle s’appuie essentiellement sur des éléments du TTP (Tehrik-e-Taliban) du Pakistan, qui s’oppose actuellement aux Talibans.

On peut se demander dans quelle mesure la création de ces lointaines wilayas (provinces) sur lesquelles Daech exerce un contrôle limité n’entraîne pas une transformation profonde de la notion de territoire, déjà relativement virtuel.

En dépit de ces logiques contradictoires, le succès de Daech a jusqu’ici résidé dans sa capacité à proposer un substitut valable à des populations en demande d’État et à imposer un ordre pseudo-islamique sur un territoire.

II. LA MISE EN PLACE D’UN PSEUDO-GOUVERNEMENT

S’étant rendu maître d’un territoire, fût-il mouvant, Daech prétend l’administrer. L’élite du groupe djihadiste a ainsi pris les commandes des administrations et des services publics des régions qu’il contrôle, avec un succès relatif.

A. UNE « INTERNATIONALE DJIHADISTE »

La désignation de Daech comme une « Internationale » djihadiste a été proposée au cours de son audition par Myriam Benraad ⁽107), qui éclairait ainsi plusieurs paradoxes et tensions inhérentes à l’organisation terroriste. D’une part, la formule invite à s’interroger sur la dimension révolutionnaire du projet du califat, qui attire des combattants du monde entier, alors même qu’il est profondément réactionnaire et antimoderne. D’autre part, elle met l’accent sur une des principales gageures de l’organisation, à savoir son hétérogénéité culturelle, linguistique, idéologique et politique.

1. La domination de l’avant-garde irakienne

Daech est à l’origine un groupuscule armé formé d’officiers irakiens sunnites, appartenant à l’armée de Saddam Hussein, envoyés en prison dans le cadre de la débaathification du régime engagée par les Américains. Les motivations profondes de l’organisation lors de sa création sont donc bien moins révolutionnaires que conservatrices. Les anciennes élites du régime se sont présentées comme un recours auprès des populations sunnites irakiennes apeurées par les errements du nouveau régime.

Il est difficile de connaître l’importance relative des motivations politiques et religieuses chez les fondateurs de Daech. Se sont-ils effectivement radicalisés en prison ? Ont-ils simplement utilisés l’idéologie djihadiste comme catalyseur pour l’atteinte de leurs objectifs politiques ? Il est probable que la réponse varie selon les individus et que cela puisse être un facteur de tensions au sein de l’organisation.

L’avant-garde irakienne n’est pas exempte de divisions internes entre les partisans d’une consolidation du projet étatique sur le théâtre irako-syrien, d’une part, et les partisans du projet transnational, d’autre part. Même parmi ces derniers, Mathieu Guidère estime que deux tendances s’affrontent, entre un premier courant fédéraliste, qui tend à la création des États unis islamiques, et un deuxième, confédéraliste, qui prône l’instauration d’une Union islamique. « Les premiers, représentés par Al-Baghdadi, le chef actuel de l’État islamique, s’inspirent des États-Unis d’Amérique ; les seconds, représentés par le vice-calife, s’inspirent de l’Union européenne » ⁽108).

Par ailleurs, la surreprésentation des Irakiens dans l’état-major de Daech n’est pas sans susciter des tensions avec les cadres syriens. Selon Hosham Dawod, il faudrait davantage se pencher sur « le rôle du Syrien al-Adnani qui est le responsable des médias. Tout le monde sait qu’il y a un conflit entre lui et Al-Baghdadi. Ce dernier conçoit d’abord son réseau par des relations personnelles de proximité. Le Conseil militaire est par exemple constitué à 70 % par des Irakiens. S’il y a de nombreux Irakiens dans la branche militaire syrienne, il n’y a, à l’inverse, aucun Syrien dans la branche irakienne. Je fais cette précision pour indiquer combien la distinction entre Irakiens et Syriens reste vivace, même au sein de Daech » ⁽¹⁰⁹⁾.

À l’instar d’Hosham Dawod, le Rapporteur pense qu’il serait judicieux de renforcer les travaux de recherche sur les différentes composantes de Daech : « Quelles sont les affinités entre ces deux groupes ? La branche irakienne est-elle plus tournée vers l’international que la branche syrienne ? Les recrues arrivent-elles en Irak ou en Syrie ? Cela demande une analyse poussée, assise sur une analyse sociologique notamment et avec des informations concrètes collectées sur le terrain » ⁽¹¹⁰⁾.

Les forces centrifuges devraient même se renforcer à mesure que l’organisation tente d’étendre son emprise géographique, a fortiori dans des régions éloignées, menaçant la cohérence du projet étatique qui se trouve vraisemblablement en conflit avec le projet califal. D’après les éléments réunis par le Rapporteur, les tribus libyennes seraient par exemple très peu enclines à accepter l’autorité de dirigeants étrangers, un désir d’autonomie conforté par les ressources énergétiques de ce pays.

Proposition : Renforcer notre expertise sur les composantes de Daech et les éventuels clivages au sein de l’organisation.

2. Un recrutement hétérogène

L’origine, les motivations et les compétences des recrues de Daech sont variées. Outre les combattants, précités, l’organisation tente de recruter des femmes voire des familles entières pour occuper les territoires conquis, ainsi que des profils intéressant pour son expansion. Ainsi, Francis Perrin, président de Stratégies et politiques énergétiques (SPE) a-t-il alerté sur les tentatives de recrutement d’ingénieurs qualifiés. Il estime que « Daech a un département ressources humaines très efficace, très professionnel, et [qu’ils] essaient de démarcher certaines personnes dans des pays étrangers, y compris occidentaux. Évidemment, ils ne font pas cela à l’aveugle, ils vont tenter de repérer, au sein d’acteurs pétroliers, des personnes dont le nom, l’origine, ou les convictions religieuses laissent penser qu’ils pourraient être proches d’eux. Il leur arrive de se tromper, mais nous savons que des approches directes ont eu lieu » ⁽111).

Si Daech a pour l’instant fait face aux défis de la diversité avec une efficacité glaçante, c’est précisément grâce aux outils de la mondialisation culturelle qu’il entend dénoncer (musique, cinéma, médias) mais aussi par des techniques éprouvées de formation et d’endoctrinement des individus.

L’hétérogénéité du recrutement n’est pas sans poser des difficultés pratiques. Outre celle des combattants, qui constitue un frein à la transmission des ordres, Pierre-Jean Luizard note aussi que les brigades féminines Al-Khansa de la police des mœurs, composées en majorité de jeunes Occidentales, ont le plus grand mal à se faire comprendre des populations locales dont elles ne parlent pas la langue ⁽¹¹²⁾.

Les experts entendus par la Mission ont relevé plusieurs paradoxes notables, notamment celui des « petits Français ralliés à [Daech qui] occupent les villas avec piscine quand les populations syriennes et irakiennes fuient leur pays » souligné par Myriam Benraad. L’organisation djihadiste qui prétend lutter contre les « nouveaux croisés » exproprie les populations autochtones au profit des déclassés du monde occidental – à qui Daech affirme qu’ils ne seront qu’éboueurs ou chômeurs en Europe – ce que Myriam Benraad analyse comme un « fait colonial ». Ces différents éléments apportent un autre éclairage sur la nature du phénomène Daech que Myriam Benraad qualifie à juste titre de « produit dégénéré de la mondialisation vertueuse ».

Le Rapporteur estime que ces limites et ces contradictions intrinsèques méritent d’être soulignées autant qu’il est possible par les autorités françaises pour susciter une prise de conscience sur la véritable nature de Daech.

Proposition : Mettre à profit dans la lutte contre Daech les contradictions et les paradoxes inhérents à l’organisation, comme l’hétérogénéité politique, culturelle, motivationnelle de ses combattants.

3. Les enfants de Daech

En se proclamant État, Daech entend soutenir la constitution d’une société civile qui adhère à son projet politique. Les combattants constituent le noyau dur de l’organisation mais pour s’implanter dans la durée, Daech doit gagner à sa cause l’ensemble de la population. Pour ce faire, Daech a développé une véritable politique nataliste.

Les femmes sont principalement recrutées pour être mariées et pour avoir des enfants. Elles sont souvent approchées par une démarche de séduction à caractère paternaliste. Leur contact leur promet une vie rêvée, des avantages matériels importants, une belle maison… Une fois sur place, elles sont souvent mariées de force et contraintes à avoir des enfants le plus rapidement possible.

Pour Hosham Dawod, « environ 35 000 enfants [seraient] issus de mariages impliquant des membres actifs de Daech avec des habitants des territoires qu’il contrôle » ⁽113). Se pose alors la question de la reconnaissance de ces enfants et de leur prise en charge. Daech défait, les autorités locales les reconnaîtront-elles ? Quel sera leur statut juridique ? Comme le souligne Hosham Dawod, « sans politique d’ouverture, pour transcender cette difficulté, il y a là une bombe à retardement » ⁽¹¹⁴⁾.

Ces enfants ont vocation à rester sur place ou, s’ils sont nés de parents étrangers, pourraient revenir dans le pays de leurs parents. Dans les deux cas, il faut déterminer le régime juridique qui leur est applicable : quelle est leur nationalité ? Quelle autorité est en mesure de leur délivrer un passeport ou même un certificat de naissance ?

Au-delà de ces aspects juridiques, se pose plus fondamentalement la question de leur désendoctrinement. Comme le relève Simone Soulas, « les mises en scène avec des enfants étrangers visent à montrer que l’idéologie de Daech s’impose, y compris chez les plus jeunes ». Comme le soulignait la directrice des programmes du Conseil supérieur de l’audiovisuel lors de son audition, le reportage sur les enfants djihadistes diffusé sur France 3 en novembre 2015 montrait également que les enfants suivent un entraînement militaire et idéologique ⁽¹¹⁵⁾. Le directeur général de la sécurité intérieure confirme bien que ces enfants sont « entraînés, instrumentalisés [… et] conditionnés ». Sur certaines vidéos, on voit « un Français de onze ou douze ans – sans manifester aucune émotion – tirer une balle dans la tête d’un individu que Daech suppose être un agent des services israéliens » ⁽¹¹⁶⁾.

Il convient de porter une attention très spécifique au retour des enfants français ou nés de parents français, la direction générale de la sécurité intérieure estimant qu’environ 400 mineurs français sont dans la zone. Les deux tiers sont partis avec leurs parents, le tiers restant étant composé d’enfants nés sur place et qui ont donc moins de quatre ans.

Proposition : Anticiper le retour en France des quelque 400 mineurs français susceptibles d’avoir été entraînés, instrumentalisés ou conditionnés par Daech.

B. UN ORDRE PSEUDO-ISLAMIQUE

Les prétentions politiques de Daech et ses contradictions ne l’empêchent pas d’essayer de déployer dans les territoires contrôlés une forme d’administration assise sur un ordre pseudo-islamique.

1. Une administration territorialisée mais en réalité très centralisée

Daech a déployé sur les territoires contrôlés un système administratif relativement abouti. Il a ainsi établi des check points faisant office tout à la fois de lieux de contrôle des flux, voire de coercition, et de marqueurs symboliques de l’État ⁽117).

L’organisation s’est adroitement distinguée du gouvernement officiel irakien en restituant le pouvoir local aux tribus, en échange de leur allégeance. Selon Beligh Nabli, directeur de recherches à l’Institut de relations internationales et stratégiques, responsable de l’Observatoire des mutations politiques dans le monde arabe, « l’organisation est pyramidale mais il existe une forme de décentralisation qui consiste à donner du pouvoir aux tribus qui étaient auparavant privées de toute capacité à s’autogérer. Daech adresse ainsi un message politique aux tribus – “nous gérons ce territoire mais vous n’êtes plus marginalisés comme vous l’étiez sous les États précédents”... » ⁽¹¹⁸⁾.

Daech a remis en place l’administration délaissée par les États irakien et syrien dans les territoires qu’il contrôle. Il détient une radio et un canal de télévision qui diffuse sur internet. Au plus fort de son expansion, il s’est structuré en seize ministères (il en resterait huit fin juin 2016) dont les attributions étaient les suivantes : prédication, santé, services, enseignement, finances, solidarité, expropriation, biens du culte, ressources, agriculture, justice, police religieuse, sécurité, armée, administration, relations avec les tribus ⁽¹¹⁹⁾. À la tête de chacun d’eux, il y a un ministre et un secrétaire d’État. Le ministre est près du calife et le secrétaire d’État gère les affaires. Depuis 2014, ces ministères diffusent des rapports trimestriels détaillés sur l’état des finances et des actions menées.

L’appareil sécuritaire de Daech est très développé. Sous couvert de protéger la population des menaces extérieures, il permet en réalité à l’organisation d’exercer un contrôle très poussé sur les populations vivant sur son territoire. Cet appareil comprenant les collecteurs de taxes et d’amendes, la police des mœurs (hisba) et la police secrète (amniyat) qui est également active dans les territoires limitrophes (Turquie, Jordanie).

2. Une gestion économique et financière d’essence mafieuse

L’apparente rationalité de l’administration mise en place par Daech ne doit pas faire oublier qu’il s’agit d’un acteur mafieux engagé dans une guerre ouverte. L’administration verse des traitements, délivre des factures et perçoit de prétendues « taxes » qui sont plutôt des extorsions. Mais sa politique financière reste erratique. Selon Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure, « ils procèdent de façon essentiellement opportuniste. Il n’y a pas de politique financière. Il n’y a même pas de politique fiscale cohérente et rationnelle. Les impôts prélevés varient d’une ville à l’autre ; il y a des impôts sur le transport des biens, dont le taux peut varier, même s’il est en général de 20 % ; il y a des taxes sur les marchandises, qui ne sont pas les mêmes pour les chrétiens que pour les autres. À Raqqa, un impôt spécial, ou djizia, est prélevé sur les chrétiens ; il est de 4 dinars or – ce qui fait 795 dollars – par an. De la même façon, Daech ayant mis la main sur des terrains agricoles très fertiles en Syrie, prélève une taxe qui n’est pas la même sur les terres irriguées et non irriguées, etc. Tout cela se cumule. Il y a une certaine décentralisation dans la gestion de ce soi-disant État qui n’est d’ailleurs ni État ni islamique. Encore une fois, c’est une gestion extrêmement opportuniste » ⁽120).

Dans sa propagande, Daech explique avoir voulu créer une « monnaie courante spécifique à l’État islamique, loin de l’argent du régime du tâghoût [littéralement : hors de la loi d’Allah] qui a été imposé aux musulmans et qui a été la cause de leur asservissement, de leur indigence, du fait que les richesses de la communauté ont été gaspillé [sic]. De même cet argent a fait des musulmans un jouet entre les mains des juifs et des croisés » ⁽¹²¹⁾. Daech a tenté de rétablir des pièces en or, en argent et en cuivre mais sans grand succès autre que sur le plan symbolique.

C. LA PROMESSE DE SUBVENIR AUX BESOINS DES POPULATIONS LOCALES

Afin de se légitimer en tant qu’État, Daech prétend avec force qu’il a pour objectif de subvenir aux besoins de la population locale, qu’il s’agisse des besoins de base et des besoins de sécurité, de justice ou d’éducation. Ce faisant, il tente de répondre à une attente très forte des populations, exténuées par la guerre civile. Il promet aussi la restauration de la morale publique et davantage de justice sociale. Daech a beau jeu de marquer sa différence avec les gouvernements officiels, comme en témoignait Hosham Dawod au cours de son audition : « à l’époque où le gouvernement irakien dominait Mossoul, j’avais des collègues à l’université qui ne recevaient plus la totalité de leur salaire depuis un an. Après l’arrivée de Daech, les enseignants ont reçu l’intégralité de leur paie » ⁽122). Sa capacité à tenir, au moins dans un premier temps, ces promesses constituent sa propagande la plus efficace à l’égard des populations locales.

1. Une sécurité juridique toute relative

Dans le contexte de la déliquescence des États irakien et syrien, Daech est parfois la seule source de légalité pour les populations qu’il contrôle. Ainsi, Bruno Dalles, directeur de Tracfin ⁽123), a rapporté au cours de son audition, que le père d’un Français parti faire le jihâd avait reçu, pour pouvoir faire débloquer le compte bancaire de son fils mort en Syrie un certificat de décès portant le tampon et les armoiries du soi-disant État islamique, avec la mention « califat suivant la ligne du prophète », ainsi que la signature du responsable du département des prisonniers et des martyrs. La validité de ce document peut être mise en doute, faute de reconnaissance officielle du prétendu État qui l’a délivré, mais force est de constater qu’il n’y a pas d’alternative. À l’égard de populations sunnites terrifiées par les exactions des milices gouvernementales, Daech se présente comme une source de sécurité juridique.

Le « système judiciaire » mis en place par Daech se veut une réelle rupture par rapport au système judiciaire antérieur, tant sur le plan administratif que sur celui du contenu même de la justice rendue.

Sur le plan du contenu de la justice rendue, Daech brûle les anciens codes, qu’il remplace par la charia, c’est-à-dire par l’ensemble des lois et des règlements issus du Coran et des traditions prophétiques.

Si Daech s’installe dans les locaux des anciens tribunaux étatiques et ne change rien à l’administration judiciaire locale (greffes, secrétaires, appariteurs), l’organisation met en place de nouveaux juges, des juges islamistes appelés cadis qui sont souvent des cadres formés spécifiquement. Selon Mathieu Guidère, « chaque cadi est assisté par un “secrétaire” (kâtib) qui consigne les jugements et par un policier (shurti) chargé du suivi de leur exécution, en cas de non-respect par les plaignants. Ce dernier est le “bras armé de la justice islamique” selon l’expression consacrée au sein de [Daech] » ⁽¹²⁴⁾. Ce changement dans la structure même de l’organisation judiciaire a pour objectif de rendre plus rapidement et plus efficacement la justice et, ainsi, de remporter l’adhésion de la population locale qui n’avait plus confiance dans le système antérieur. Myriam Benraad juge ainsi qu’ « en 2013, à la veille de l’offensive, 60 % des sunnites irakiens ne [faisaient] plus confiance au système judiciaire » ⁽¹²⁵⁾.

La mise en place d’un système judiciaire permet à Daech de s’affirmer en tant que proto-État, l’organisation cherchant à montrer que la justice qu’il rend n’est pas très éloignée de celle des autres États de la région. Elle est allée jusqu’à publier, pour ce faire, une comparaison entre son droit pénal et celui qui est en vigueur en Arabie saoudite et en Iran comme le montre le schéma suivant. Le but poursuivi semble être atteint puisque, selon Mathieu Guidère, « la population est réceptive à cette idée, et il est très difficile de lui expliquer que le régime qui va succéder à l’État islamique sera plus juste et moins corrompu » ⁽¹²⁶⁾.

En pratique, l’ordre et la sécurité juridique sont très relatifs. Les juges de Daech viennent de pays dont les traditions juridiques diffèrent : les Libyens pratiquent le droit sunnite malékite de l’école Senussi ; les Pakistanais, le droit sunnite de l’école Deobandi, les Saoudiens, le droit hanbalite de la tendance wahhabite, etc. Selon Mathieu Guidère, « le cafouillage juridique est total sauf dans le domaine pénal où tous les juges se rejoignent : ils appliquent la jurisprudence la plus dure de l’école dominante dans les pays du Golfe, le hanbalisme. […] Dans tous les autres domaines – famille, commerce, succession, etc. – les jugements ne sont pas homogènes, ce qui provoque du mécontentement dans la population, au point que certains habitants en viennent à vouloir changer de région pour se voir appliquer un autre type de droit » ⁽¹²⁷⁾.

La charia appliquée par Daech s’éloigne finalement de la tradition hanbalite et le mélange des traditions revient souvent à ne retenir que les jugements les plus durs, sans réelle prise en compte du cas particulier faisant l’objet du jugement. Le Rapporteur reprend à son compte la réflexion de Mathieu Guidère : « la volonté de “purifier” la société les conduit à mettre en place un système totalitaire où la justice est totalement absente » ⁽¹²⁸⁾.

COMPARAISON ENTRE LE DROIT PÉNAL DE DAECH ET CELUI EN VIGUEUR EN ARABIE SAOUDITE ET EN IRAN EXTRAITE DE LA PROPAGANDE DE DAECH

Source : Mathieu Guidère.

2. Des services publics abandonnés à un système mafieux

Daech insiste sur sa capacité à pourvoir aux besoins de base des populations locales, notamment en soins, en eau et en électricité. L’Autorité des services publics de Daech, située à Raqqa est chargée de cette mission. Ainsi, par exemple, pour ce qui est de l’électricité, Daech a émis « trois appels d’offres à la fin du mois de novembre 2014 pour l’installation de câbles pour l’alimentation de plusieurs stations d’électricité dans l’est de la Syrie » ⁽129).

Toutefois, les services publics ne reçoivent que peu de fonds de l’organisation. La majeure partie des dépenses de Daech est consacrée aux besoins militaires, qu’il s’agisse des salaires des combattants ou des dépenses consacrées aux munitions et composants d’explosifs. D’après le think tank Centre d’analyse du terrorisme : «les 9 hôpitaux de la province de Deir Ezzor occasionnent des dépenses totales de seulement 135 000 $/mois en 2015 » ⁽¹³⁰⁾. La fourniture d’eau potable n’étant pas toujours assurée, les cas d’hépatite A ou de typhoïde sont de plus en plus courants ⁽¹³¹⁾. La plus grande rigueur budgétaire à laquelle l’organisation est contrainte, notamment depuis le début de l’année 2016, ne peut qu’amoindrir les capacités de l’organisation à subvenir aux besoins, même de base, de la population sous son contrôle.

La chute de ses revenus a contraint Daech à faire des ajustements justifiés au nom de la charia : baisse de la solde des combattants, augmentation des prix, création de taxes diverses. Selon Mathieu Guidère, « en septembre 2015, la solde des combattants est passée de 400 à 300 dollars par mois, soit environ 265 euros. Le prix de l’électricité est passé de 3 000 à 4 000 livres syriennes, c’est-à-dire de 12 à 16 euros. La taxe sur les marchandises, qui entrent ou sortent, a augmenté de 10 %. Une taxe d’exploitation agricole de 10 000 livres syriennes – soit 40 euros – par hectare a été instaurée. Sur les ventes de bétail, la nouvelle taxe s’élève à 100 livres pour les moutons et à 1 000 livres pour les chameaux, et elle doit être acquittée à la fois par le vendeur et par l’acheteur. Une taxe de 2,5 % a été instaurée sur les transactions financières. [Daech] récupère également les cautions demandées pour les prises d’otages. L’aumône légale (zakat) et l’aumône optionnelle (sadaqa) ont augmenté dans des proportions variant entre 2,5 % et 10 % »⁽¹³²⁾.

Comme l’a indiqué Myriam Benraad, « la promesse de restitution de l’autorité et de justice sociale n’a pas été tenue. Les habitants rejettent de plus en plus [Daech], car plutôt que de faire fonctionner les services élémentaires en prenant le relais d’un État irakien ou syrien défaillant, le groupe a préféré développer un système mafieux reposant sur des malversations facilitées par des intermédiaires qu’il faudra identifier » ⁽¹³³⁾.

3. Un système scolaire digne d’un État totalitaire

Daech a mis en place son propre système scolaire dans une tentative de créer une double rupture, non seulement par rapport aux systèmes occidentaux que l’organisation terroriste juge décadents, mais également par rapport aux systèmes syrien et irakien préexistants.

Les systèmes scolaires occidentaux, notamment français, sont fortement critiqués dans le numéro 7 du magazine Dar al islam intitulé « La France à genoux » puisque Daech estime que « cette “éducation”, dans le cas de la France en particulier, est un moyen de propagande servant à imposer le mode de pensée corrompu établi par la judéo-maçonnerie ». Selon Daech, le but de cette éducation serait de « cultiver chez les masses l’ignorance de la vraie religion et des valeurs morales telles que l’amour de la famille, la chasteté, la pudeur, le courage et la virilité chez les garçons » ⁽134). L’éducation délivrée sur les territoires syrien et irakien antérieurement à l’arrivée de Daech est également rejetée. Ainsi, les professeurs refusant d’enseigner le nouveau programme scolaire établi par Daech sont tués ou enlevés. Selon l’ONU ⁽¹³⁵⁾, quatre enseignants d’un lycée à Mossoul ont ainsi été enlevés en janvier 2015 pour insubordination.

Le système scolaire de Daech a pour objectif l’endoctrinement des jeunes esprits. L’école est avant tout un enjeu idéologique. Contrôler l’éducation permet à Daech de transformer l’école, menace potentielle pour l’organisation, en véritable atout. Les règles relatives à l’enseignement sont strictement définies par le Diwan al-Ta’aleem, bureau de l’éducation de Daech, l’une des premières administrations que l’organisation a mise en place. L’école est rendue obligatoire pour les enfants de 6 à 15 ans et l’enseignement à domicile est interdit, Daech craignant de ne pas pouvoir en contrôler le contenu. Selon le rapport de l’Institut Quilliam ⁽¹³⁶⁾, un think tank londonien spécialisé dans la critique du discours islamiste, le parcours scolaire comprend cinq années d’école primaire et quatre années de lycée, non mixtes. Le contenu du programme est relativement restreint et ressemble, selon un ancien instituteur aujourd’hui réfugié au Kurdistan à un mélange entre de « la logorrhée takfiriste d’un côté, et d’anciens manuels manipulés de l’autre » puisque si « avant, on demandait aux enfants de compter des ânes, on leur demande désormais de compter des kalachnikovs » ⁽¹³⁷⁾. Les matières comme le dessin, la musique, l’histoire, la philosophie et les sciences sociales ont disparu au profit de l’enseignement des doctrines salafiste et djihadiste et l’apprentissage de la violence.

Toutefois, malgré les tentatives de Daech de créer une emprise sur les esprits à travers l’école, les établissements scolaires qui fonctionnent réellement dans les grandes villes sous le contrôle de l’organisation sont peu nombreux. Cela s’explique par un manque d’encadrement, de nombreux professeurs syriens et irakiens ayant fui, par la peur de certains parents d’envoyer leurs enfants se faire embrigader dans des écoles de Daech et par la destruction d’infrastructures. Selon l’Unicef, « 2,8 millions d’enfants sont sortis du système scolaire en Syrie et près de 2 millions en Irak. Dans ces deux pays, plus de 10 000 écoles, endommagées ou détruites, sont hors d’usage » ⁽¹³⁸⁾.

Proposition : Souligner les malversations relevées dans l’administration des territoires sous contrôle de Daech et l’injustice qui en découle pour les populations.

TROISIÈME PARTIE : LES RESSOURCES MATÉRIELLES

Si le contrôle d’un vaste territoire permet à Daech de se légitimer en tant que proto-État auprès de la population locale et d’attirer des combattants du monde entier, il lui confère également des moyens matériels et financiers considérables, incomparables avec ceux d’une organisation terroriste comme Al-Qaïda par exemple.

La réduction de ces moyens ne permettra pas, à elle seule, de venir à bout de Daech, mais elle réduira très largement l’attractivité de l’organisation et sa capacité à conduire des opérations terroristes. La coalition internationale en a donc fait une priorité. Les dispositifs qu’elle a mis en place sont nombreux (gels des avoirs, embargos, frappes...) mais leur efficacité peut encore être améliorée, notamment grâce à une meilleure coordination à l’échelle européenne et internationale.

I. RESSOURCES INTERNES : EXPLOITATION ET TRAFICS

Contrairement aux autres organisations terroristes, Daech dispose de ressources importantes qui lui permettent d’être auto-suffisant sur le plan financier. La valeur théorique des actifs sous son contrôle (réserves de pétrole, réserves gazières, minerais, actifs monétaires) a pu être estimée à plus de 2 000 milliards de dollars fin 2015, en hausse de 11 % ⁽139) par rapport à fin 2014.

Ce modèle économique pose un défi politique inédit en termes de lutte contre le financement du terrorisme. Il s’agit de le relever, aussi bien en amont, en réduisant la possibilité qu’a Daech d’exploiter les ressources locales ou de réaliser des importations, qu’en aval, en empêchant la vente de marchandises via ses circuits internationaux.

A. LES RICHESSES INTERNES ET LEUR GESTION

L’économie de Daech peut être qualifiée de « territorialisée » en raison du rôle majeur joué par les territoires sous son contrôle en termes de sources de financement. Ne sera évoqué que le territoire sous contrôle de Daech en Syrie et en Irak (environ 70 000 km² en juin 2016) puisque c’est là que Daech développe son modèle d’exploitation des ressources locales, même si des enclaves se sont développées, notamment au Yémen, en Égypte et en Libye. Si le territoire sous contrôle de l’organisation en Syrie et en Irak se serait réduit d’à peu près 25 % entre janvier 2015 et juin 2016 à la suite de l’action de la coalition internationale, la portion qu’il contrôle représente encore pour Daech un véritable atout, d’autant plus que l’organisation a su mettre en place une gestion rationnelle des ressources intérieures.

1. Une économie territorialisée

Le territoire sous contrôle de Daech est riche en ressources naturelles, malgré l’importance des zones désertiques qu’il contient. Ces ressources, une fois exploitées, lui permettent d’atteindre un degré substantiel d’autofinancement. En 2015, les ressources naturelles auraient généré 60 % des revenus de Daech. En cela, le modèle économique de Daech reprend celui d’Al-Qaïda en Irak (AQI) pour qui les donations extérieures représentaient moins de 5 % du budget de fonctionnement du groupe ⁽140) mais est fondamentalement différent de celui d’Al-Qaïda en général, lequel repose surtout sur des financements extérieurs. Daech a conscience que posséder autant de ressources locales lui confère une force matérielle considérable puisqu’il affirme dans ses documents internes que « les richesses de la terre sont la composante et la source de financement principale pour les opérations internes et externes, et l’existence de ressources financières stables, dont la valeur ne fluctue pas est très précieuse » ⁽¹⁴¹⁾. L’autosuffisance économique offre également à Daech une force immatérielle non négligeable : la possibilité d’une autonomie politique, religieuse et idéologique.

La zone sous contrôle de Daech ainsi que la zone sous son influence, qui est bien plus importante, offrent d’autres atouts économiques en ce qu’elles facilitent les transactions et permettent à Daech de vendre, voire d’exporter les ressources extraites sur son territoire. En s’emparant de territoires syriens et irakiens, Daech bénéficie, en effet, des réseaux de contrebande préexistants. En Irak, les réseaux de contrebande passés sous le contrôle de l’État islamique d’Irak dès 2006 dateraient du régime de Saddam Hussein qui en aurait confié la gestion à certaines tribus loyales en échange d’un maintien de l’ordre dans les territoires. Les réseaux de négoce présents en Syrie résulteraient d’une longue tradition de contrebande dans laquelle seraient impliquées d’importantes familles de notables et de clans tribaux.

Posséder un territoire relativement vaste permet ensuite à Daech d’exercer son emprise sur toute une population et d’en retirer des revenus, à travers un proto-système fiscal qui correspond en réalité à un ensemble d’extorsions.

Enfin, le contrôle de ces territoires constitue un moyen de déstabiliser les économies locales syriennes et irakiennes.

2. Une économie rationalisée

Daech tire sa force des ressources présentes sur le territoire sous contrôle, d’autant plus que l’organisation arrive à les gérer relativement efficacement.

Daech a su mettre en place une gestion rationnelle de ses ressources. Au niveau central, il a mis en place huit ministères ⁽142) : le ministère de la gestion générale, le ministère des détenus, le ministère de la sécurité, le ministère de la sécurité sociale, le ministère du conseil militaire, le ministère des finances, le ministère de la communication et de la distribution des ressources, le ministère des combattants étrangers et kamikazes. Le ministère des finances fait partie d’un comité financier (bayt al-mal, la « maison des finances ») exerçant une autorité sur des conseils des finances locaux et s’appuyant sur un réseau de sympathisants chargé de la collecte de fonds. Au niveau décentralisé, la stratégie de Daech repose sur la préservation des personnels techniques et d’encadrement dans tous les secteurs productifs et administratifs, soumis désormais à une hiérarchie affiliée au groupe.

Cette gestion rationnelle des ressources a un double objectif. Elle permet de tirer le plus grand profit des ressources locales existantes. Elle est également un outil de communication majeur auprès de la population locale. Depuis 2014, les ministères de Daech diffusent des rapports trimestriels détaillés sur l’état des finances et des actions menées en faveur de la population locale. La gestion efficace des ressources est un élément essentiel de la stratégie mise en œuvre par Daech pour se présenter comme un État à part entière.

Daech ne fait toutefois pas toujours preuve d’une stricte rationalité économique dans la gestion de ses ressources, par idéologie ou par opportunisme. Ainsi, par exemple, en cherchant à détruire des plants de cannabis pour servir sa propagande et pour bien montrer son opposition à l’usage de drogues, Daech a saccagé des champs agricoles entiers pourtant destinés à la production alimentaire ⁽¹⁴³⁾.

3. Des ressources internes nombreuses

a. Les liquidités présentes sur place

Le pillage des succursales de banques syriennes et irakiennes a permis à Daech de se constituer une manne financière importante. Le pillage des coffres de la banque centrale de Mossoul en juin 2014 lui aurait rapporté environ 500 millions de dollars. Lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet de pillages, les banques, publiques et privées, ont été saisies par des combattants qui en ont fait leur propriété individuelle en y plaçant des administrateurs, parfois des employés restés à leur poste.

b. Les richesses naturelles

Si les ressources naturelles représentent une part importante des revenus de Daech, il est nécessaire de considérer avec la plus grande précaution les différents montants présentés par les chercheurs, spécialistes, organisations internationales, institutions européennes ou nationales. Il est techniquement très difficile de connaître avec certitude les revenus que Daech tire de ces ressources. À cette difficulté technique peut s’ajouter la volonté de certains acteurs de manipuler les données chiffrées. Il convient de considérer ces données avec la plus extrême prudence, d’autant qu’il semble aujourd’hui que le budget de Daech a été largement surestimé.

• Le pétrole

Le pétrole est une ressource majeure pour Daech puisqu’il aurait représenté un quart de ses ressources en 2015. D’après les personnes auditionnées par la Mission, ces revenus s’élèveraient, pour 2015, entre 250 et 600 millions de dollars. Au début de l’année 2016, Daech contrôlerait une capacité de production de l’ordre de 30 000 barils par jour. À titre de comparaison, les États-Unis ont produit, en 2014, plus de 11 millions de barils par jour. Cela permet de relativiser le poids de Daech sur le marché pétrolier mondial.

L’utilité première du pétrole est d’alimenter comme carburant les véhicules, blindés et chars qui participent de la puissance militaire de Daech. La possession de puits de pétrole lui permet également d’exercer un certain contrôle sur la population locale. Sans pétrole, il lui serait impossible de subvenir, ou du moins d’affirmer vouloir subvenir, aux besoins des habitants sur son territoire. Daech peut avoir recours au pétrole comme moyen de pression politique à l’égard des rebelles, ce qu’il a fait au printemps 2015 en instaurant un blocus sur les livraisons de pétrole dans la région d’Alep. La fraction écoulée sur les marchés étrangers est donc résiduelle.

LE CONTRÔLE DES PUITS DE PÉTROLE EN SYRIE ET EN IRAK

Source : « Inside Isis Inc: The journey of a barrel of oil», Financial Times, octobre 2015.

En 2015, l’organisation contrôlait une quinzaine de champs pétroliers en Syrie, essentiellement dans la région de Deir Ezzor, Raqqa et Hassaké, et une dizaine en Irak. Les revers militaires récents ont réduit cette emprise, en raison notamment de la perte par Daech de trois champs dans le gouvernorat d’Hassaké, d’un dans le gouvernorat de Raqqa et de trois en Irak.

• Le gaz

Daech contrôlait, en 2015, une douzaine de gisements de gaz naturel en Irak et en Syrie, notamment Akkas, la plus grande réserve irakienne de gaz naturel, située dans la province d’Al-Anbar, et les champs de la région de Palmyre en Syrie, comptant pour près de la moitié de la production syrienne de gaz naturel. L’exploitation de ces gisements lui aurait rapporté 350 millions de dollars en 2015.

D’après le rapport du think tank Centre d’analyse du terrorisme, les revenus tirés de l’exploitation du gaz sont en baisse en 2016, et le seront encore plus en cas de reprise par le régime syrien des champs de gaz de la région de Palmyre. Cette perte pourrait représenter un manque à gagner de près de 60 millions de dollars par an pour Daech.

L’exploitation du gaz nécessite une expertise et des moyens dont Daech ne dispose pas toujours (matériel sophistiqué pour la purification du gaz, pipeline spécialisé, entretien des infrastructures). Pour cette raison, des accords ont vu le jour entre Daech, le régime syrien et les entreprises publiques du secteur. Ces derniers fournissent le personnel qualifié ainsi que des équipements, tandis que Daech s’engage à partager sa production de gaz ou d’électricité si le gaz est utilisé pour en produire. Cette collaboration n’a pour l’instant été documentée que sur le complexe gazier de Twinan, situé au sud-ouest de Raqqa. L’homme d’affaires syrien George Haswani a été identifié par l’Union européenne et les États-Unis comme un intermédiaire entre le régime syrien et Daech ⁽144).

• Les autres ressources naturelles

Daech possède des ressources agricoles importantes sur son territoire, notamment en blé et en orge, principalement dans les provinces de Ninive, de Saladin et d’Al-Anbar. Le revenu que Daech tire des ressources agricoles, c’est-à-dire à la fois de la production des terres sous son contrôle et des nombreuses taxes agricoles, aurait représenté 200 millions de dollars en 2014, et un peu moins en 2015 ⁽¹⁴⁵⁾. Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les terres agricoles et les silos à grains sous contrôle de Daech produisaient, en 2014, 40 % de la production nationale irakienne de blé et 53,3 % de la production d’orge ⁽¹⁴⁶⁾. Daech contrôlait également, au printemps 2016, 75 à 80 % de la production syrienne de coton grâce à son emprise sur les régions de Raqqa et Deir Ezzor. Daech agit souvent en accaparant la récolte des producteurs de blé locaux sans les rémunérer et en la revendant ensuite.

L’exploitation des terres agricoles fait également la force de Daech en ce qu’elle permet de couvrir les besoins alimentaires de la population sous son contrôle. Daech possède des moyens de transports et des infrastructures, notamment des silos à grains et des moulins utilisés comme centres de stockage ⁽¹⁴⁷⁾, qui lui permettent de relier champs de production et lieux de consommation et d’être autonome en blé. Le volume de production sur les territoires, un million de tonnes de blé ⁽¹⁴⁸⁾, correspond en effet à la quantité de blé consommée par les habitants de ces régions ⁽¹⁴⁹⁾. Les besoins à l’import sont donc relativement faibles et il est hautement probable que les quelques importations de productions alimentaires depuis l’extérieur aient été obtenues par un système de troc contre des barils de pétrole.

La récente baisse des rendements qui s’explique par les frappes aériennes, la pénurie d’engrais et de carburant et la mauvaise qualité des semences, est toutefois à même d’accroître ces besoins à l’import. Daech sera probablement poussé à reconsidérer avec plus d’attention les questions alimentaires et agricoles, et ce d’autant plus si la baisse observée des revenus tirés du pétrole continue. Des cas de famine ont d’ores et déjà été observés en Irak et en Syrie. Ce point constitue une fragilité du modèle de Daech, organisation qui se présente comme un État capable de répondre aux besoins des populations.

Daech exploite également des mines de soufre, de sel, de ciment et de phosphate. En 2015, la production de phosphate aurait chuté d’environ 20 % par rapport à 2014 et aurait rapporté environ 250 millions de dollars. Cette baisse devrait continuer en 2016 en raison des revers militaires dans la région de Palmyre et Routba. Fin 2014, Daech aurait contrôlé cinq grandes cimenteries ⁽¹⁵⁰⁾ : Al-Jalabiah Plant, appartenant à l’entreprise française Lafarge, située à Ayn al-Arab dans la province d’Alep (d’une capacité de production totale de plus de 3Mt/an), Al-Raqqah Guris Cement Plant (d’une capacité de production totale 1,5 Mt/an) ; les usines d’Al-Falloujah, de Koubaisa et d’Al-Qaïm en Irak (d’une production globale de presque 3 Mt/an). En 2015, le revenu annuel tiré du ciment par Daech est estimé à 100 millions de dollars soit trois fois moins qu’en 2014.

Avant de tomber entre les mains de Daech, la cimenterie d’Al-Jalabiah appartenait au groupe français Lafarge qui se serait arrangé avec Daech pour pouvoir continuer à produire et exporter entre le printemps 2013 et la fin de l’été 2014. Selon Le Monde, le groupe Lafarge aurait ainsi payé à Daech diverses taxes en échange de la circulation de ses marchandises et de ses salariés et se serait approvisionné en matières premières, notamment en pétrole et en pouzzolane, auprès de producteurs directement liés à Daech ou taxés par Daech. Ce financement indirect serait documenté par « des courriels envoyés par la direction de Lafarge en Syrie, publiés en partie par le site syrien proche de l’opposition Zaman al-Wasl et que Le Monde a pu consulter » ⁽¹⁵¹⁾ qui montreraient que la direction de Lafarge à Paris était au courant.

Les éléments auxquels le Rapporteur a pu avoir accès ne confirment en rien ces accusations. Rien ne permet d’établir que le groupe, ou ses entités locales, ont participé, directement ou indirectement, ni même de façon passive, au financement de Daech.

Les accusations du Monde reprennent celles qui avaient été portées par le site syrien Zaman al-Wasl en février 2016. Les responsables du groupe avaient alors apporté aux autorités françaises les éclaircissements nécessaires.

Le groupe Lafarge a cherché à conserver ce site de production en vue d’un redémarrage une fois la situation locale stabilisée, même si pareille décision pouvait exposer la réputation du groupe. En raison de la dégradation de la situation, en septembre 2014, le groupe Lafarge a fermé le site et interdit au personnel de s’y rendre. Jusqu’à cette date, la direction de l’usine entretenait des relations avec les autorités syriennes ainsi qu’avec les forces kurdes présentes dans la zone. Compte tenu du caractère extrêmement mouvant de la situation dans la zone, le fait d’essayer de préserver le site malgré les risques a pu apparaître ambigu et générer des soupçons. Des comportements individuels les ont aussi alimentés. Les personnels concernés ont été sanctionnés immédiatement : le groupe a procédé à leur licenciement, témoignant sa volonté de n’entretenir en rien une quelconque proximité avec Daech. Il n’est pas exclu que des sacs de ciment continuent à circuler dans la zone, l’usine n’ayant pas toujours été sous le contrôle effectif de Lafarge et les organisations présentes localement ayant pu voler ce qui s’y trouvait. Ce seul élément ne suffit pas à caractériser l’existence d’un circuit organisé de financement.

La situation de cette usine a nécessairement fait l’objet d’un suivi attentif de la part des autorités françaises et d’un échange régulier avec les responsables du groupe.

B. LES TRAFICS

La structure des ressources de Daech a fondamentalement changé depuis 2014. Alors qu’en 2014, les ressources naturelles représentaient plus de 80 % de ses revenus, soit l’essentiel de ses sources de financement, elles n’en représentent plus que 60 % en 2015. Les ressources criminelles et les trafics ont donc considérablement augmenté. Cette modification de la structure de financement entraîne indéniablement un changement important dans la nature même de l’organisation qu’est Daech. De proto-État, elle semble se transformer en organisation criminelle et mafieuse.

1. Le trafic d’hydrocarbures

a. Le trafic de pétrole, un atout certain pour Daech

Daech tire ses revenus essentiellement de la vente de brut sur le marché local (au sein même de la zone sous son contrôle, dans les territoires aux mains des rebelles au nord de la Syrie ainsi que dans une partie des territoires de l’est détenue par des milices kurdes syriennes), ce qui crée une situation d’interdépendance économique et énergétique entre acteurs. Si Daech se focalise sur les profits à l’extraction et prend rarement le risque de l’acheminement, il peut vendre le pétrole brut à des commerçants irakiens et syriens qui, eux, le font passer par contrebande dans les territoires ou pays limitrophes aux frontières poreuses (Turquie, Jordanie, régime syrien), notamment par le nord-ouest sous le contrôle de l’opposition pour ce qui est de la Syrie et à travers la région d’Al-Anbar ⁽152) pour ce qui est de l’Irak.

Les revenus de Daech tirés du pétrole, estimés à 1 milliard de dollars en 2014, ont chuté depuis. Même si certaines personnes auditionnées par la Mission l’ont mise en garde contre une éventuelle surestimation des revenus tirés par Daech du pétrole en 2014 (le nombre de camions requis pour acheminer un tel volume ne correspondant pas au nombre de camions observé sur place), la forte baisse de ces revenus fait l’objet d’un consensus. Plusieurs facteurs expliquent cette tendance. La baisse du cours du pétrole, les prix ayant chuté depuis l’été 2014, contribue à réduire significativement les revenus que tire Daech de cette ressource et ce d’autant plus que, d’après Jean-Charles Brisard ⁽¹⁵³⁾, cofondateur du think tank Centre d’analyse du terrorisme, Daech doit effectuer ses transactions à un prix nettement inférieur au cours mondial, en raison de la moindre qualité du pétrole qu’il vend. Le prix du baril vendu par Daech varierait entre 15 et 45 dollars.

Le deuxième facteur est la difficulté pour Daech de renouveler des installations vieillissantes et de recruter des techniciens qualifiés, comme le montrent les tentatives d’approches directes d’ingénieurs occidentaux dont Francis Perrin, président de Stratégies et Politiques Énergétiques, a fait part à la Mission. Daech tenterait ainsi de « repérer, au sein d’acteurs pétroliers, des personnes dont le nom, l’origine, ou les convictions religieuses laissent penser qu’ils pourraient être proches d’eux» ⁽¹⁵⁴⁾.

Enfin, les frappes aériennes de la coalition et celles des Russes, en désorganisant l’acheminement du pétrole et sa vente, ont également réduit les revenus que Daech tire du pétrole. En outre, depuis 2015, le programme de frappes spécifique Tidal Wave 2 vise spécialement les infrastructures pétrolières donc l’outil productif. Cette baisse de revenus n’est pas compensée par l’exploitation des réserves de pétrole en Libye bien que le bassin de Syrte, où Daech est implanté, représente près de 80 % des réserves de pétrole du pays. Daech ne contrôle pour l’instant ni champ, ni raffinerie, ces derniers étant défendus activement par les milices libyennes. Si les actions de la coalition ont su tarir les revenus pétroliers de Daech en agissant au stade de la production et de l’acheminement, elles connaissent certaines limites et méritent d’être complétées par une lutte au stade de la commercialisation des biens pétroliers de Daech.

Les limites ne concernent pas tant les moyens de la coalition que les effets des frappes sur la population. Cette question n’est pas spécifique aux revenus pétroliers puisqu’il s’agit de savoir, plus généralement, s’il est possible d’assécher financièrement Daech sans pénaliser les populations, déjà contraintes de vivre sous son joug. Comme l’a indiqué Francis Perrin lors de son audition, Daech pourrait tirer parti de ces frappes pour renforcer son ascendant sur la population : « si les destructions des actifs pétroliers étaient massives, ce dont la coalition occidentale a évidemment les moyens, la propagande de Daech aurait beau lieu de prétendre que l’on cherche à ramener les Syriens et les Irakiens au Moyen Âge – comme le président George W. Bush souhaitait le faire sous Saddam Hussein – et que les Occidentaux sont en train de frapper le sang de la nation. Ce ne serait évidemment pas très habile : ce combat n’est pas uniquement militaire, il se livre sur d’autres plans, y compris celui de la communication et de la propagande. Il faut donc évidemment viser les actifs pétroliers, plus que ce qui se fait actuellement, mais avec discernement et non de façon brutale » ⁽¹⁵⁵⁾.

b. La lutte contre les revenus tirés de l’exploitation des hydrocarbures

La lutte contre les revenus pétroliers et gaziers de Daech peut être complétée par de nouveaux dispositifs en aval, au stade de la commercialisation et en amont, au stade de l’importation par Daech des moyens nécessaires pour exploiter ces ressources.

Levons immédiatement les doutes, il est très peu probable que les raffineries européennes achètent des hydrocarbures de Daech. De nombreux éléments concordants, entendus par la Mission lors des auditions qu’elle a pu mener ou lors de ses déplacements, permettent de l’affirmer avec quasi-certitude pour ce qui est de la France et de ses trois grands raffineurs (Total, Esso, Ineos PetroChina). Les réglementations onusiennes et européennes existantes relatives au commerce de pétrole produit dans les zones contrôlées par Daech sont strictes. Par la résolution 2199 de février 2015, le Conseil de sécurité condamne fermement toute participation au commerce direct ou indirect, en particulier de pétrole et de produits pétroliers avec Daech. Pour ce qui est des réglementations européennes, la commercialisation du pétrole syrien est interdite en vertu de l’article 6 du règlement (UE) 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 ⁽156). Les transactions financières relatives à l’achat de pétrole en provenance d’Irak doivent, quant à elles, être considérées par les établissements financiers et de crédit comme des transactions à risque nécessitant, le cas échéant, un refus d’entrée en relation, et/ou une déclaration de soupçon à Tracfin sauf si les autorités officielles irakiennes (dont la State Oil Marketing Organization) y ont consenti. L’article 15 du règlement (UE) 2016/44 du 18 janvier 2016 ⁽¹⁵⁷⁾ interdit par principe de charger, transporter ou décharger du pétrole brut en provenance de Libye sur les navires désignés battant le pavillon d’un État membre.

Les procédures mises en œuvre visant à s’assurer du respect des réglementations citées ci-dessus sont très rigoureuses. Elles passent par un système de traçabilité du pétrole, les qualités des différents champs de pétrole dans le monde étant connues et se distinguant par leur teneur en soufre et leur densité. Il est techniquement impossible pour Daech de commercialiser des produits de la qualité à laquelle les produits français doivent répondre. En outre, les compagnies pétrolières ne souhaitent pas mettre en jeu leur crédibilité en achetant du pétrole en provenance de zones contrôlées par Daech et le pétrole vendu par Daech ne représente qu’une part minime de la quantité produite au niveau mondial. Quant au risque de modifications du chargement au cours du transport du pétrole brut, il est faible en raison de la mise en place d’une procédure de double vérification : un échantillon est prélevé avant chargement et le déchargement n’est effectué que si les analyses attestent que la qualité est bien identique à celle qui a été achetée. Comme l’a souligné Francis Duseux lors de son audition ⁽¹⁵⁸⁾, tous les grands groupes prévoient également une formation spécifique des traders, acheteurs et affréteurs pour les sensibiliser à l’intégrité des opérations d’achat et à la vérification de la qualité des cargaisons.

Toutefois, le recueil et le partage d’informations précises sur les structures qu’utilise Daech aux fins du commerce du pétrole et du gaz pourraient permettre d’accroître l’efficacité des mécanismes de contrôle existants. Les compagnies pétrolières françaises pourraient tenter d’éclairer plus spontanément les services douaniers sur les zones dont provient le pétrole et dont elles ont une relativement bonne connaissance. S’il est techniquement possible de déterminer de quel gisement provient un échantillon de pétrole brut, une telle analyse n’est envisageable que s’il n’est pas mélangé à du pétrole provenant d’autres gisements. Daech pourrait donc fausser le système d’analyse en vendant des volumes de pétrole issu de plusieurs gisements sous son contrôle ⁽¹⁵⁹⁾. Les informations concernant la désignation et la localisation des divers gisements pétroliers et des installations pétrolières correspondantes qui sont actuellement sous le contrôle de Daech en Iraq et en Syrie pourraient être fournies par une source internationale, comme le souligne le Conseil de sécurité de l’ONU ⁽¹⁶⁰⁾. Les informations concernant la nature des équipements et des pièces de rechange que Daech pourrait tenter de se procurer pour remplacer l’infrastructure pétrolière et le matériel de raffinage, gagneraient également à être diffusées et connues des entreprises.

Proposition : Lutter contre l’exploitation des ressources pétrolières et gazières par Daech en diffusant des informations sur les structures utilisées par Daech ainsi que sur les matériels qu’il pourrait chercher à se procurer.

Renforcer le recueil et le partage d’informations précises tant sur les structures qu’utilise Daech aux fins de commerce du pétrole et du gaz que sur la nature des équipements et des pièces de rechange que Daech pourrait tenter de se procurer pour remplacer l’infrastructure pétrolière et gazière ainsi que le matériel de raffinage.

Ces informations pourront être fournies par une source internationale, par exemple par l’ONU, et devront être diffusées largement auprès des entreprises des secteurs concernés.

2. Le trafic des ressources agricoles

Les produits agricoles et céréaliers sont, pour la plupart, vendus sur des circuits courts locaux mais peuvent également, dans de moindres proportions, faire l’objet de trafics transfrontaliers.

À court et moyen termes, il paraît nécessaire de renforcer la prévention auprès des opérateurs impliqués dans le commerce de biens agricoles même si d’après Sébastien Abis, chercheur à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) et par ailleurs administrateur principal au Secrétariat général du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM), « beaucoup d’opérateurs sont très vigilants à l’égard des flux dans ce bassin de consommation important » ⁽161). Dans un scénario post-conflit, il s’agira de porter une attention particulière aux territoires ruraux et au développement agricole dans ces régions comme le souligne Sébastien Abis : « développer l’agriculture et les territoires ruraux, construire de la sécurité alimentaire et de la résilience face aux chocs climatiques, voilà aussi des enjeux géopolitiques à intégrer dans nos grilles d’analyse contemporaines et prospectives au sujet de cette région. Ne pas s’occuper de ces questions aboutirait sans doute à donner indirectement des forces sociales et territoriales à Daech, dont les moyens sont multiples » ⁽¹⁶²⁾.

3. Le trafic d’êtres humains

Le trafic d’êtres humains recouvre les prises d’otages, par Daech, de ressortissants étrangers ou des représentants des minorités se trouvant sur son territoire et le recours à l’esclavage. Il semble constituer une source secondaire mais non négligeable de revenus pour Daech. Outre l’aspect financier, ce trafic d’êtres humains constitue un véritable moyen de propagande, tant envers les populations locales qu’envers l’Occident. Comme le souligne Pierre-Jean Luizard, « tout se passe comme si l’État islamique avait consciencieusement “listé” tout ce qui peut révulser les opinions publiques occidentales » ⁽163).

Daech a recours au commerce des otages et au système des rançons qui visent tout individu refusant d’adhérer à son idéologie extrémiste, y compris des chrétiens, des yézidis, des chiites et des sunnites. Les kidnappings ont lieu quotidiennement.

Le rapport du Secrétaire général de l’ONU de janvier 2016 ⁽¹⁶⁴⁾ indique ainsi que Daech bénéficie « de paiements de rançons par des familles d’otages, en particulier de la communauté yézidi » et qu’ « il y a lieu de penser que 850 000 dollars ont été versés en janvier 2015 pour la libération de 200 Irakiens yézidis ». Plusieurs millions de dollars auraient également été versés pour la libération de plus de 200 chrétiens assyriens dans la province d’Hassaké en Syrie, début 2015 ⁽¹⁶⁵⁾. La communauté assyrienne aurait lancé, à travers le monde, une campagne pour financer la libération des otages. À cette fin, un compte bancaire aurait été ouvert pour recevoir les donations dans le nord de l’Irak à Erbil ⁽¹⁶⁶⁾.

Face aux enlèvements de leurs ressortissants, les différents pays ont des politiques très hétérogènes. Certains, comme la France, refusent tout paiement de rançon tandis que d’autres engagent des processus de négociation avec Daech. Daech en tire parti et prend l’attitude des États en considération en monnayant ses victimes selon des critères plus politiques que culturels. Comme le souligne Beligh Nabli, « plus l’État est ouvert à la négociation pour récupérer son ressortissant, plus le prix de l’otage est élevé » ⁽¹⁶⁷⁾.

Le versement des fonds, en exécution de la garantie d’un contrat d’assurance, pouvant constituer une source de financement de Daech, les autorités françaises encouragent l’insertion, dans les contrats d’assurance « kidnapping et rançon », de clauses excluant le remboursement ou le paiement d’une rançon, directement ou indirectement, via des intermédiaires, qui bénéficierait à Daech. Les contrats d’assurance qui couvriraient les zones contrôlées par Daech doivent être déclarés à Tracfin ⁽¹⁶⁸⁾ et, le cas échéant, résiliés.

Pour ce qui est du recours à l’esclavage sexuel, peu d’informations fiables sont disponibles. Les éléments que la Mission a pu recueillir à ce sujet lors de ses auditions ou déplacements ne sont d’ailleurs pas toujours concordants.

Selon certaines personnes auditionnées, les revenus tirés de la vente d’êtres humains seraient très médiatisés mais ne représenteraient qu’une part infime des revenus de l’organisation. Les cas d’esclavage seraient rares.

À l’inverse, selon de nombreuses sources, le trafic de femmes, l’esclavagisme, … seraient loin d’occuper une place secondaire pour Daech. Ce commerce ne constituerait certes pas la première source de financement du groupe mais serait insuffisamment médiatisé, tant l’ampleur du trafic serait grande. La Commission d’enquête des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme en Syrie ⁽¹⁶⁹⁾ qualifie les exactions commises par Daech (meurtres, esclavage sexuel, asservissement, torture et traitement inhumain et dégradant, transfert forcé de population) de crimes contre l’humanité et de crimes de génocide contre les Yézidis. Elle met en avant, en outre, que « le génocide des Yézidis se poursuit » ⁽¹⁷⁰⁾, estimant que plus de 3 200 femmes et enfants sont toujours détenus par Daech, principalement en Syrie, et que des milliers d’hommes adultes et de garçons yézidis ont disparu. Selon Mathieu Guidère ⁽¹⁷¹⁾, le marché aux esclaves de Daech serait limité aux femmes yézidies et existerait depuis l’été 2014 dans certaines zones contrôlées par l’organisation. Il reposerait sur les réseaux de trafics et de contrebande déjà existants. Ce trafic gagnerait en importance grâce à une « connexion en cours avec les réseaux de prostitution internationaux qui opèrent déjà sur le continent africain à partir de la plateforme nigériane à destination des marchés européen et nord-américain » ⁽¹⁷²⁾.

Daech a institutionnalisé l’esclavage sexuel. L’organisation est allée jusqu’à fixer les prix pour les esclaves féminines capturées, comme le montre la publication par l’agence Bloomberg d’un document découvert en Irak, en avril 2015, par Zainab Bangura, envoyée spéciale de l’ONU sur les questions de violences sexuelles en zone de conflit. Selon ce document, les sommes demandées par Daech vont de 40 dollars à 165 dollars, dans un ordre proportionnellement inverse à l’âge.

L’INSTITUTIONNALISATION DE L’ESCLAVAGE SEXUEL

Source : Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits (ONU).

Le trafic d’êtres humains est susceptible de prendre une nouvelle dimension en cas de mainmise de Daech sur le trafic de migrants en Libye. Le Rapporteur estime que la meilleure arme pour empêcher Daech de prendre le contrôle des trafics de migrants dans cette zone serait une demande du gouvernement libyen d’étendre la zone d’activité de l’opération militaire Sophia dans les eaux territoriales libyennes, voire sur le littoral. Cette opération contre les réseaux de passeurs en Méditerranée, lancée en juin 2015 et à laquelle contribuent 22 pays de l’UE, peut, depuis début octobre 2015 arraisonner les bateaux, les fouiller et de les saisir, mais uniquement dans les eaux internationales

Aucune audition n’a pu apporter d’éléments attestant la réalité de la mise en place d’un trafic d’organes par Daech. Cela ne signifie pas pour autant qu’un tel trafic est inexistant.

4. Le trafic d’œuvres d’art

a. Un trafic difficile à évaluer

Il est impossible de disposer aujourd’hui d’une évaluation précise des sommes que représente le trafic de biens culturels. Si les preuves de l’existence de ce trafic sont nombreuses, les photos prises par satellite et les drones permettant de prendre la mesure des mouvements sur les sites archéologiques, les chiffres communiqués à la Mission varient de quelques millions de dollars à 150 millions de dollars par an, sans que ces évaluations puissent être confirmées.

Il est probable que Daech tire peu de ressources de ces trafics, ses méthodes d’exploration des sites archéologiques étant peu sophistiquées. Daech ne fouille pas mais creuse, ce qui peut entraîner l’altération définitive d’objets antiques. L’organisation met au jour essentiellement des objets relativement répandus, de faible valeur unitaire, comme des pièces de monnaie, de l’instrumentum, c’est-à-dire les objets en bronze ou en terre cuite de la vie quotidienne dans l’Antiquité, et quelques objets de verre ou de céramique. Pour ce qui est des autres objets, leur valeur dépasserait rarement le million d’euros. Les estimations données à la Mission sont de l’ordre de 700 000 à 900 000 dollars pour des visages peints grandeur nature et de 7 000 à 9 000 dollars pour des pièces de monnaie rare. Il n’est pas vraisemblable que Daech dépende actuellement des revenus du trafic d’antiquités, ces dernières étant probablement stockées pour un certain temps avant leur mise sur le marché. La logique sous-tendant la propagande de Daech diminue également les potentielles ressources tirées du pillage des patrimoines culturels. Daech met en effet en scène la destruction d’œuvres d’art, comme le montre le reportage au titre évocateur « Destruction des œuvres condamnables et exhortation au bien », paru début 2015, dans lequel Daech se livre à des dégradations dans un musée irakien. Enfin, si début 2015, Daech contrôlait 2 500 sites archéologiques en Irak et 4 500 en Syrie, la reprise de Palmyre en mars 2016 par les forces gouvernementales syriennes réduit la rente que s’était octroyée Daech en termes d’antiquités.

Les revenus tirés du trafic d’œuvres d’art sont certes probablement secondaires mais la lutte contre ce trafic n’en est pas moins nécessaire. Il faut agir pour l’avenir, c’est-à-dire arrêter le pillage et anticiper la remise sur le marché des œuvres exhumées. Fortement affectée sur le plan financier, l’organisation pourrait accélérer sa monétisation des œuvres.

Le trafic d’antiquités participe de la diversification des sources de financement de Daech et doit donc, à ce titre, faire l’objet d’une attention particulière des États et acteurs privés. Se considérant comme un État, l’organisation terroriste s’est attribuée des prérogatives en matière d’exploitation du sol qu’il occupe et a mis en place un véritable « département des antiquités ». Daech délivre ainsi des autorisations de fouilles à des trafiquants contre rétribution. Si le trafic d’œuvres d’art dans cette région du monde n’est pas né avec Daech, force est de constater que Daech l’a, en quelque sorte, industrialisé. Il est probable que les œuvres stockées réapparaissent dans quelques années sur le marché, ce qui appelle à la prudence. Certaines personnes auditionnées ont d’ailleurs affirmé avoir d’ores et déjà constaté l’arrivée sur le marché de l’art de certaines pièces. Il est également possible que Daech intensifie ses fouilles, notamment en Libye, avec la même gestion, très efficace, des ressources archéologiques.

b. Acteurs et circuits

Une lutte efficace contre le trafic d’œuvres d’art de Daech requiert des informations précises sur les acteurs impliqués et les routes ou circuits utilisés. La Mission a pu obtenir certains éléments, qui ne sont toutefois pas toujours concordants. La difficulté de connaître avec précision les acteurs, les routes empruntées et les zones de trafic rend d’autant plus utiles les travaux de l’Observatoire international de l’ICOM (Conseil international des musées) sur le trafic illicite des biens culturels, projet de trois ans mis en œuvre par l’ICOM avec le soutien financier du Programme « Prévenir et combattre la criminalité » de la Direction générale des affaires intérieures de la Commission européenne en janvier 2013. Le Rapporteur est favorable à une prolongation des travaux de l’Observatoire et à un ciblage sur le trafic d’œuvres d’art mis en place par Daech.

Proposition : Améliorer l’information relative au trafic d’œuvres d’art de Daech.

– Prolonger les travaux de l’Observatoire international de l’ICOM (Conseil international des musées) sur le trafic illicite des biens culturels et en les ciblant sur l’organisation terroriste qu’est Daech ;

– Voter, pour cela, dans le prochain budget européen, la poursuite du soutien financier du Programme « Prévenir et combattre la criminalité » de la Direction générale des affaires intérieures de la Commission européenne.

Pour ce qui est des acteurs concernés, il est possible d’affirmer avec une quasi certitude que le souci de la traçabilité est partagé par les principaux musées et par les maisons de ventes, au moins en raison du risque réputationnel qu’il y aurait à acheter des œuvres en provenance des territoires contrôlés par Daech. Il faut désormais s’assurer que cette déontologie prévaut partout où les musées se développent. Jean-Luc Martinez a évoqué devant la Mission la manière dont le Musée du Louvre s’assure de l’origine d’une œuvre avant d’en faire l’acquisition : « Nous devons établir sa provenance et son parcours au moyen de preuves matérielles – documents, photographies… En conséquence, faute de documents, nous refusons d’acheter une grande part des objets aujourd’hui disponibles sur le marché de l’art » ⁽173).

Les acheteurs constitueraient donc plutôt une frange restreinte de collectionneurs très riches et plutôt âgés alléguant avoir trouvé ces œuvres « dans le filet des pêcheurs ». Une fois acquises par ces collectionneurs, les œuvres ne circuleraient plus pendant des décennies entières. Selon le témoignage d’un acteur important du monde de l’art que la Mission a pu rencontrer, les grosses pièces du trafic arriveraient de manière souterraine en passant par des galeristes ayant des contacts avec ces grands collectionneurs. Seuls quelques galeristes, pour qui « toutes les Antiquités se valent » quelle que soit leur provenance, seraient concernés par un tel trafic.

Si le trafic d’œuvres d’art en provenance des territoires contrôlés par Daech ne concerne que quelques galeristes ou collectionneurs, cela ne veut pas pour autant dire, comme le souligne France Desmarais, directrice des programmes et partenariats au Conseil International des Musées (ICOM), que le marché est« majoritairement composé de marchands opérant légalement, parmi lesquels ne se trouveraient que quelques moutons noirs» ⁽¹⁷⁴⁾. Des témoignages concordants auxquels la Mission a pu avoir accès évoquent une hypocrisie de la part de nombreuses personnes face à un trafic international rentable qu’elles prétendent combattre. Myriam Benraad parle ainsi d’acquisition d’œuvres de la part d’« individus très fréquentables » ⁽¹⁷⁵⁾.

Concernant les routes du trafic d’œuvres d’art et les points de passage, il est difficile de les connaître avec exactitude.

Sur place, il est très probable que le trafic des antiquités transite par des intermédiaires locaux préexistants à Daech. Ainsi, en Irak, le trafic des antiquités prospère depuis 2003, notamment à la suite du bombardement de sites archéologiques par l’armée américaine. Les pays du Golfe, le Royaume-Uni ou les États-Unis sont les lieux de destinations privilégiés des objets en provenance d’Irak et de Syrie. Une saisie d’œuvres d’art, pouvant potentiellement provenir de pillages du patrimoine culturel syrien, a été réalisée à Paris en mars 2016. Aucun lien avec Daech n’a, pour l’instant, été établi.

Les itinéraires sont moins connus. Selon le même témoignage d’un acteur important du monde de l’art que la Mission a pu rencontrer, le trafic des antiquités syriennes et irakiennes passerait par Chypre, Tel Aviv et la Calabre, dans le sud de l’Italie. Il est très difficile de savoir si certaines œuvres d’art circulent avec les flux de migrants. Il est probable que les migrants emportent avec eux des figurines ou pièces de monnaie, dans l’espoir de les sauver de la destruction ou d’en tirer un revenu. Toutefois, cela ne représente pas une part importante du trafic d’œuvres d’art libyennes, syriennes et irakiennes.

Le commerce de ces œuvres passe également par internet, qu’il s’agisse de l’internet visible, du deepweb (dit aussi « web invisible » ou « web caché », il désigne un contenu accessible en ligne mais non indexé par les moteurs de recherche classiques) ou du darknet (réseau virtuel anonyme, chiffré, difficilement repérable et conçu pour fonctionner avec un nombre restreint de contacts connus). Ainsi, France Desmarais a constaté que lorsque l’ICOM, dans le cadre de ses activités de surveillance, pose des questions sur la provenance d’un objet mis en vente sur internet, « l’objet disparaît rapidement pour réapparaître une semaine plus tard sur un autre site » ⁽¹⁷⁶⁾. Il est très difficile d’identifier si les objets vendus sur internet sont le résultat du trafic d’œuvres d’art contrôlé par Daech ou sont tout simplement des faux dont la vente profite à d’autres acteurs. La proportion de faux vendus sur internet est très importante. Selon l’Organisation mondiale des Douanes, que la Mission a entendue à Bruxelles, des usines syriennes seraient spécialisées dans la fabrication de faux objets d’art et 50 % des objets en provenance de Syrie seraient des faux.

Avant leur vente, il est fort probable que ces œuvres, notamment les œuvres à la valeur la plus importante, fassent l’objet d’un blanchiment. Il est possible, par exemple, qu’elles soient stockées pendant cinq à quinze ans avant d’être mises en vente à plusieurs reprises pour convaincre les acheteurs que, si l’objet a été vendu plusieurs fois, c’est que sa provenance a bien été vérifiée. La question du rôle des ports francs dans le stockage et le blanchiment d’œuvres d’art provenant du trafic de Daech se pose donc. Historiquement créés pour entreposer des matières premières puis des biens manufacturés pour une courte durée afin de faciliter leur transformation, les ports francs servent aujourd’hui surtout à différer le paiement des impôts (TVA ou les droits de douane) sur les marchandises avant leur mise en libre pratique. La taxe ne s’applique qu’à l’instant où l’œuvre quitte l’entrepôt et si celle-ci est vendue dans l’enceinte du port-franc, le propriétaire n’aura aucune taxe à payer sur la transaction.

Quel rôle jouent les ports francs ?

La Mission a pu effectuer un déplacement aux Ports francs de Genève qui ont la réputation d’être secrets et d’abriter un nombre particulièrement élevé d’œuvres d’art et de biens culturels qui échappent à tout contrôle.

Selon une note de synthèse d’Artprice, entreprise française de cotation du marché de l’art sur internet, et de vente d’œuvres d’art en ligne, les Ports francs de Genève constitueraient plus de 50 % du flux global du marché de l’art généré par les ventes publiques, les ventes after-sale (ventes de biens non adjugés à l’issue d’enchères), le gré à gré et le courtage. Si, jusqu’à récemment, les arrivées, les départs et le stockage des biens en transit ne faisaient l’objet d’aucun contrôle de la part d’aucune administration, la situation a évolué depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels ^(a). L’entreposeur doit désormais tenir un inventaire des marchandises sensibles ^(b)dont font partie les objets d’arts et les biens culturels ainsi qu’une liste des locataires, sous-locataires de locaux situés dans le dépôt franc et entrepositaires.

D’après les éléments recueillis par le Rapporteur, une ordonnance de décembre 2015 prévoit, en plus, que l’identité des propriétaires de marchandises sensibles figure à l’inventaire dressé par les transitaires et tenu à disposition des douanes. Elle introduit l’obligation pour les transitaires de tenir ces inventaires de marchandises sensibles sur support électronique ainsi que celle d’exporter les marchandises placées sous le régime de l’exportation dans un délai de six mois, reconductible à des conditions strictes. Cette plus grande transparence peut expliquer que la Mission ait pu rencontrer les autorités responsables des Ports francs de Genève et en faire une visite, alors que quelques années plus tôt, en 2013, la mission d’information « Lutte contre les paradis fiscaux : si l’on passait des paroles aux actes » ^(c) s’était heurtée à une fin de non-recevoir.

Il semble peu probable, en raison de tous les contrôles mis en place, que les œuvres d’art en provenance de territoires sous contrôle de Daech soient stockées dans les Ports francs de Genève. Toutefois, il faut demeurer vigilant. Tous les ports francs ne possèdent pas de normes aussi contraignantes, et ce, même en Suisse, d’après les éléments que le Rapporteur a pu recueillir. Le Port franc de Bâle serait moins regardant à l’égard de la provenance des œuvres stockées en son sein. Les laboratoires de restauration dans les ports francs seraient des lieux à surveiller tout particulièrement.

(a) Loi fédérale n° 444.1 sur le transfert international des biens culturels (LTBC) du 20 juin 2003.

(b) L’article 184 de l’ordonnance sur les douanes du 1^er novembre 2006 définit les 17 critères que doit prendre en compte l’inventaire réglementaire des marchandises sensibles : le nom et l’adresse du propriétaire le pays de provenance ou, pour les marchandises destinées à l’exportation, le pays de destination; la désignation de la marchandise; les indications nécessaires à l’exécution des actes législatifs de la Confédération autres que douaniers; les unités de mesure et de poids particulières et les caractéristiques d’identification adaptées; le genre du document douanier précédant et suivant, la masse brute et la masse nette; la preuve d’origine précédente; le cas échéant, le caractère communautaire T2 au sens de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun; les traitements auxquels les marchandises sont soumises; la place d’entreposage; la date de la sortie de l’entrepôt; le nom et l’adresse de l’entrepositaire initial, lorsqu’il reprend pour entreposage une marchandise d’un autre entrepositaire au sein d’un dépôt franc sous douane.

(c) MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères sur la lutte contre les paradis fiscaux : si l’on passait des paroles aux actes, Assemblée nationale, XIV^e législature, n° 1423, 9 octobre 2013.

5. Le trafic de drogue ?

Il n’existe aucune source fiable et probante attestant de l’implication de Daech, de manière directe ou indirecte, dans le trafic de stupéfiants.

Il n’est pas rare d’entendre que Daech se financerait via le trafic de captagon, une drogue de synthèse dérivée de l’amphétamine fabriquée au Liban et en Syrie, et de plus en plus en Chine. Il est nécessaire de nuancer très largement ces propos.

Il ne s’agit pas de dire que Daech n’a pas recours, à la marge au trafic de captagon et plus généralement au trafic de drogue, mais cela ne représente, si tel est le cas, qu’une part infime du financement de l’organisation. Le problème est ailleurs. Le captagon pose un réel problème de santé publique dans une partie du Levant et dans les pays du Golfe, notamment chez les jeunes, face auquel les États sont, pour la plupart, impuissants. Insister sur le fait que le captagon finance Daech permet à ces États d’aborder le problème du captagon sous un autre angle, peut-être plus efficace. Il faut donc être extrêmement vigilant quant à l’interprétation des informations sur les éventuelles recettes que Daech pourrait tirer de ce trafic.

C. « SYSTÈME FISCAL » OU EXTORSIONS ?

Confronté à une baisse des revenus tirés des ressources naturelles, Daech a dû réduire certaines dépenses mais surtout créer ou augmenter certains prélèvements. Daech a mis en place un proto-système fiscal qui lui aurait rapporté entre 800 et 900 millions de dollars en 2015, contre 360 millions en 2014.

1. Le « système fiscal » mis en place par Daech

Les « taxes » et « prélèvements » mis en place par Daech touchent la plupart des activités économiques présentes sur le territoire :

– « l’impôt foncier » et « l’impôt de capitation ». Daech applique généralement un prélèvement de 10 % mais donne autorisation au percepteur d’en moduler le taux selon le contexte spécifique à chaque province ;

– l’aumône légale (zakat), troisième pilier de l’islam qui impose de donner aux plus pauvres. Le taux est laissé à l’appréciation du gouverneur. Quatre types de biens y sont soumis : la fortune (espèces, métaux précieux, dépôts ou titres bancaires), les récoltes, les fonds de commerce (tout bien destiné à la vente), les bestiaux (ovins, bovins, ou encore camélidés). À cette aumône obligatoire s’ajoute l’aumône optionnelle (sadaqa). Aucun chiffre précis ne figure dans les documents de l’organisation concernant les rendements de ces deux aumônes ;

– une « taxe » sur les salaires des fonctionnaires irakiens et syriens vivant sur les territoires contrôlés par Daech et toujours payés par leurs gouvernements respectifs pendant la plus grande partie de 2015. Cette « taxe » aurait rapporté plus de 300 millions de dollars en 2015 ;

– un « droit de douane » sur les camions entrant dans le territoire de Daech, qui aurait rapporté au moins 250 millions de dollars ;

– des « taxes » sur l’agriculture, pouvant être payées en nature, auxquelles sont assujettis de nombreux acteurs (les fermiers, les processeurs de blé, les égreneurs de coton, les camions de transport agricole...). De nouvelles mesures ont été annoncées en juin 2015 pour une mise en place à l’automne 2015 : une « taxe d’exploitation agricole » de 10 000 livres syriennes par hectare et une « taxe sur les ventes de bétail » devant être acquittée à la fois par le vendeur et par l’acheteur, s’élevant à 100 livres pour les moutons et à 1 000 livres pour les chameaux ;

– une « taxe » de protection (djizia) sur les minorités religieuses. Aucun chiffre précis ne figure dans les documents de l’organisation concernant son rendement ;

– de nouvelles « taxes » sont en cours de création. Ainsi, Daech a indiqué qu’une « taxe » de 2,5 % serait instaurée sur les transactions financières en 2016.

Daech prélève également un certain nombre de « redevances » sur l’eau, le téléphone et l’électricité. Ainsi, à Raqqa, Daech impose désormais une « taxe » de 7 dollars pour avoir accès à l’eau et à l’électricité. Des « amendes », le plus souvent comprises entre 100 et 500 dollars par infraction, sont appliquées à ceux qui refusent de payer leurs taxes ou leurs redevances. Elles sont de plus en plus nombreuses, en raison des baisses de revenus de Daech. Selon des sources concordantes, les punitions corporelles auraient ainsi tendance à être remplacées par des « amendes ».

Le graphique suivant propose une autre clé de répartition de ces ressources fiscales.

LE PROTO SYSTÈME FISCAL DE DAECH

Source : Centre d’analyse du terrorisme, Le Financement de l’État islamique, juin 2016.

2. La réalité : une suite d’extorsions et d’appropriations

Ces « taxes » s’apparentent en réalité plus à une série d’extorsions qu’à des éléments réellement constitutifs d’un « système fiscal ». Le Rapporteur récuse la notion de « fiscalité » qui accrédite l’idée de l’existence d’un État. L’extorsion ne peut pas et ne doit pas être assimilée à la levée d’impôts.

L’exemple le plus clair à ce sujet est la djizya, « l’impôt » supplémentaire réservé aux non-musulmans. Il correspond tout simplement à une forme d’extorsion puisque les minorités sont sommées, soit de se convertir à l’islam, soit de payer la djizya, sous peine d’être exécutées. Cet « impôt» s’élèverait à 250 dollars par personne ayant un emploi, soit 500 dollars pour un couple ⁽177).

À ces extorsions s’ajoutent de multiples confiscations et expropriations qui sont utilisées à la fois comme une arme de dissuasion contre les opposants et comme un argument d’attraction de nouveaux partisans. Ainsi, les personnes refusant de faire allégeance au calife, ou bien fuyant les combats peuvent être expropriées et voir leurs biens vendus ou distribués aux partisans de Daech. Le ministère de l’expropriation est un ministère très actif. En cela, comme le souligne Myriam Benraad, Daech ne fait que reproduire, à plus grande échelle, une pratique déjà bien utilisée par Al-Qaïda, notamment depuis 2003 : « des réfugiés chrétiens m’ont ainsi expliqué que des combattants liés à Al-Qaïda ou à d’autres groupes radicaux leur avaient fixé des ultimatums de 48 heures pour quitter les lieux et laisser leurs biens » ⁽¹⁷⁸⁾.

3. La légitimation de ces extorsions par Daech

Si ces extorsions sont extrêmement bien organisées, elles font également l’objet de justifications multiples.

Daech s’appuie sur le Coran pour les légitimer, notamment pour ce qui est de l’aumône obligatoire et de l’aumône optionnelle .

Daech présente le recours de plus en plus important aux extorsions comme un moyen de faire face à l’embargo et aux frappes de la coalition. Les taxes sont supposées servir à recueillir des moyens suffisants pour faire la guerre contre la coalition et à compenser la dégradation de la situation économique pour laquelle la coalition est jugée seule responsable. Daech s’appuie sur la charia pour renforcer ce premier argument. L’organisation terroriste présente la situation difficile qu’elle traverse comme une « épreuve divine » imposée par la « coalition des mécréants » contre les musulmans, et cite à cet égard tous les versets coraniques qui parlent de Dieu éprouvant les fidèles de diverses manières.

Ces taxes sont également légitimées au regard du système de redistribution mis en place par Daech, l’organisation s’étant posée dès le début comme une alternative plus juste à la déliquescence des États syriens et irakiens. Au-delà du mythe de la restauration califale, le projet de restaurer les services publics a permis à Daech de s’assurer du soutien d’une large partie de la population. Il existe ainsi un ministère de la sécurité sociale et un ministère de la distribution des ressources. La réalité est toute autre. D’après des sources concordantes, Daech ne répond pas totalement aux besoins des populations locales mais ces dernières, ne voyant pas sur le terrain d’alternative au groupe terroriste qui pourrait leur permettre de vivre mieux, se résignent au paiement des diverses « taxes ». Cette redistribution reste, dans la propagande de Daech, un élément justifiant les « taxes » mises en place comme le montre une vidéo d’avril 2015 où le groupe se prévaut d’avoir grandement amélioré l’état des hôpitaux et les traitements médicaux à la disposition des populations locales ⁽179). La pression « fiscale » croissante pourrait peu à peu décrédibiliser ce discours.

4. Un modèle économique structurellement vulnérable

La tentative de Daech de compenser la perte des revenus tirés des ressources naturelles par un plus grand recours aux extorsions paraît difficilement soutenable.

L’acceptabilité sociale face à ce proto-système fiscal diminue. Pour Myriam Benraad, les habitants adopteraient une posture de rejet de Daech, voyant que l’organisation « a préféré développer un système mafieux reposant sur des malversations » ⁽180). Même dans un système fiscal ad hoc, de telles hausses des taux et créations de nouvelles taxes seraient à même de faire baisser le rendement fiscal. Au-delà d’un certain seuil de prélèvement fiscal, plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l’effet désincitatif sur l’offre de travail ou sur la production et le commerce de marchandises.

Indépendamment des effets possiblement néfastes sur l’économie de la hausse des « taux » et de la création de nouvelles « taxes », l’assiette de ces « taxes » est en passe d’être triplement réduite. Les pertes territoriales engendrent un moindre périmètre de populations et de marchandises taxées. L’exode des populations s’accélère en raison de la violence du groupe, des bombardements aériens et de l’augmentation du coût de la vie. Enfin, le gouvernement iraquien a récemment décidé d’interrompre le versement des salaires aux travailleurs dans le territoire contrôlé par Daech, afin de limiter les possibilités de prélever un tel « impôt ».

D. L’ENJEU DOUANIER

1. La frontière turque : interface de contrebande ?

La Turquie partage 911 kilomètres ⁽181) de frontière avec la Syrie et 331 kilomètres de frontière avec l’Irak, ce qui l’expose tout particulièrement à la contrebande et aux trafics de Daech.

Il est indéniable que la Turquie a été une interface importante de la contrebande servant à financer Daech. Les photos aériennes des services de renseignement ont permis de voir des files de camions partant vers la Turquie chargés de diverses marchandises et notamment de pétrole.

Toutefois, la situation a connu une forte évolution. Les victoires militaires contre Daech ont amoindri le contrôle que l’organisation terroriste pouvait avoir sur la frontière entre ses territoires et la Turquie. Ainsi, depuis la prise de Manbij début juin 2016, ville du nord-ouest de la Syrie, par les forces d’opposition syriennes, coalition arabo-kurde d’opposition, la frontière turco-syrienne échappe désormais presque totalement au contrôle de Daech. La route entre Manbij et Raqqa étant coupée, les marchandises ou combattants en provenance de Raqqa doivent dorénavant emprunter un itinéraire plus dangereux pour eux, en raison de la proximité des troupes du régime syrien et des bombardements russes ⁽¹⁸²⁾. La Turquie, qui s’est engagée de manière significative dans la lutte contre Daech depuis l’été 2015, a également renforcé ses dispositifs de contrôle à la frontière. Pour certains analystes, ces dispositifs visent avant tout à empêcher la création d’un continuum kurde entre la frontière turque et l’intérieur du territoire syrien, la lutte contre Daech demeurant une priorité de rang secondaire par rapport au combat contre le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

Quelles que soient les motivations réelles, force est de constater qu’aujourd’hui, il est plus difficile de faire passer tout type de marchandise à travers la frontière turque. Même les journalistes ont désormais le plus grand mal à entrer clandestinement en Syrie par cette frontière ⁽¹⁸³⁾. Conséquence directe de ce contrôle renforcé, le marché noir du pétrole est dorénavant bien plus local et concerne beaucoup moins la Turquie. Le volume de pétrole saisi à la frontière turque a fortement diminué entre 2014 et 2015, ce qui illustre une baisse importante de la contrebande de ce produit.

VOLUME DE PÉTROLE SAISI PAR LES DOUANES TURQUES EN 2014

Source : ministère des affaires étrangères turc.

VOLUME DE PÉTROLE SAISI PAR LES DOUANES TURQUES AU COURS DES DIX PREMIERS MOIS DE L’ANNÉE 2015

Source : ministère des affaires étrangères turc.

Cela ne signifie néanmoins pas que la frontière est totalement maîtrisée et il serait naïf de penser que la contrebande et les trafics de Daech ne franchissent plus la frontière turque. Le commerce transfrontalier de coton avec la Turquie rapporterait quelques 13 millions de dollars par an à Daech⁽¹⁸⁴⁾. Au printemps 2016, les passages resteraient possibles, notamment dans la province d’Hatay, à l’est d’Alep. La coopération entre les militaires déployés et les autres services (douanes, police, gendarmerie, garde-côtes…) est insuffisante, ce qui limite fortement l’efficacité du dispositif. Les circuits de contrebande préexistants à Daech persistent également, faute d’efforts suffisants de la Turquie pour les démanteler.

2. De la nécessité de renforcer les moyens douaniers

Le Rapporteur considère qu’il faut renforcer rapidement l’ensemble des moyens douaniers ainsi que la coopération douanière au niveau européen et international.

Cette problématique n’est pas spécifique à la France. Les moyens douaniers sont globalement insuffisants. En Suisse, par exemple, l’administration fédérale des douanes aurait ainsi affirmé aux Ports francs de Genève en décembre 2015 qu’un contrôle systématique par ses soins des antiquités arrivant au port franc était exclu, faute de personnel suffisant. Le port franc de Genève devrait donc, dès l’été 2016, mettre en place une inspection indépendante de celle des douanes par une société de contrôle neutre, aux frais du port franc. Si le Rapporteur se félicite de la mise en place d’un contrôle systématique des antiquités à l’entrée du port franc, il n’est pas favorable à la multiplication de contrôles confiés à des sociétés privées. L’enjeu est donc plutôt d’arriver à renforcer les moyens douaniers.

En France, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) emploie un peu plus de 700 personnes : 450 sont des opérationnels de terrain, qui luttent contre la contrebande et les trafics, une centaine de personnes procède à des enquêtes dans les entreprises ou sur des particuliers et une autre centaine de personnes constitue la direction du renseignement. La douane dispose également d’un service de police judiciaire, le service national de douane judiciaire. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ⁽185) a eu son importance en ce qu’elle a permis de codifier l’utilisation de moyens techniques, notamment des écoutes à partir desquelles de nombreuses affaires douanières sont menées. Même les interceptions de sécurité que la DNRED sollicite pour des motifs autres que ceux de prévention de terrorisme peuvent fournir des renseignements utiles en matière de terrorisme. Les liens sont étroits entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, notamment en matière de financement. La DNRED a également une capacité d’écoute internationale dans le cadre d’une plate-forme mutualisée avec la DGSE.

Mais la loi relative au renseignement seule s’avère insuffisante. Il s’agit désormais de renforcer les moyens douaniers. Si les effectifs de la DNRED ont déjà connu une progression significative suite aux attentats de 2015, ces derniers pourraient encore augmenter, notamment au sein de Cyberdouane, service douanier créé en 2009 et placé au sein de la DNRED, spécialisé dans la lutte contre la cyberdélinquance. Seule une dizaine d’agents y travaillent aujourd’hui, ce qui est insuffisant pour se consacrer, tant à la recherche de trafics de stupéfiants, de tabac, de contrefaçon que des trafics servant à financer Daech. Il pourrait également être envisagé de faire évoluer le droit concernant les « coups d’achat » sur internet pour appréhender le phénomène terroriste. Cette technique permet d’ores et déjà, pour certaines fraudes, à certains agents des douanes d’acquérir des produits illicites ou d’aider des personnes se livrant au trafic de tels produits, comme la sollicitation d’un vendeur de produits contrefaits, afin de constituer le délit de commercialisation de produits contrefaisants, tout en bénéficiant d’une exonération de responsabilité pénale.

Le Rapporteur souligne également la nécessité de consolider la coopération douanière européenne. L’approche libérale au niveau européen engendre une tension puisque la douane a aujourd’hui deux facettes : le contrôle et l’action économique. Des actions doivent être prises au niveau européen pour renforcer la dimension relative au contrôle, ce qui ne se fera d’ailleurs pas au détriment de la fluidité du commerce international puisque cela permettra, au contraire, d’établir une plus grande confiance dans les relations commerciales entre États.

La coopération n’est certes pas inexistante. Mais l’assistance mutuelle est entravée par le fait que les douanes européennes n’ont pas toutes les mêmes capacités, les mêmes moyens techniques (notamment les écoutes) et les mêmes domaines d’action. De nombreux dispositifs ont été mis en place à l’image des équipes communes d’enquêtes spéciales ou des livraisons surveillées internationales. Ces dispositifs doivent être mis en œuvre de manière affirmée par chaque État tout comme doit être transposée rapidement la directive relative au programme Passenger Name Record (PNR). Compte tenu de l’enjeu de la création d’un PNR européen, la transposition de la directive ne peut se faire raisonnablement que par la loi.

Proposition : Transposer en droit français la directive relative au Passenger Name Record dès que possible.

L’extraterritorialité pose également certaines limites aux cyber-douanes lorsque le site est pour tout ou partie basé à l’étranger. Les partenariats entre Cyberdouane et ses homologues européens sont à encourager pour obtenir plus rapidement et facilement des informations.

Proposition : Renforcer les moyens douaniers sur internet en augmentant les effectifs de Cyberdouane et en encourageant les partenariats entre Cyberdouane et ses homologues européens.

Plus généralement, le Rapporteur a pu constater, lors du déplacement de la Mission à Bruxelles, le contraste entre l’urgence avec laquelle il faudrait répondre à la menace et l’inertie structurelle de la réponse européenne, et ce malgré les efforts importants des institutions européennes qui ont présenté en février 2016 un plan d’action de lutte contre le terrorisme reprenant la plupart des priorités françaises. Cette inertie tient en partie à un fonctionnement en silos de l’Union alors qu’il faudrait apporter une réponse transversale.

Il est également nécessaire de renforcer la coopération douanière au niveau international, et notamment avec la Turquie. D’après Jean-Paul Garcia, directeur national de la DNRED, « aujourd’hui, la coopération douanière avec la Turquie en est à ses balbutiements. Mais nous avons d’ores et déjà un réseau d’échanges d’informations maritimes, MARINFO, et plus particulièrement MARINFO Sud qui couvre l’ensemble du Bassin méditerranéen, auquel participent les Turcs, les Grecs et les Chypriotes. Même si les conditions sont difficiles, on arrive à faire siéger ces gens-là, tout comme ceux de Gibraltar et d’Espagne, autour d’un intérêt commun qui est l’échange de renseignements sur la contrebande douanière dans le Bassin méditerranéen. Ce peut être le début de quelque chose » ⁽¹⁸⁶⁾. Même si, pour l’instant, cette coopération n’a pas donné de résultat tangible sur les itinéraires empruntés par les marchandises vendues par Daech, elle est à privilégier.

Proposition : Renforcer la coopération douanière avec la Turquie, notamment dans le cadre du réseau d’échanges d’informations maritimes MARINFO.

3. Le trafic d’œuvres d’art : un enjeu douanier spécifique

Au niveau national, les dispositifs ne sont pas suffisants pour permettre un juste contrôle du trafic. Certes, les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente d’antiquité ou d’œuvres d’art sont assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au titre de l’article L. 561-2-10 du code monétaire et financier et doivent effectuer, le cas échéant, une déclaration à Tracfin au terme d’une analyse motivée du soupçon. Or, Thomas Courbe, directeur-adjoint du Trésor, dit constater « que les acteurs de ce marché font très peu de déclarations de soupçon, contrairement aux banques qui ont mis en place des procédures de conformité très élaborées et qui sont désormais très vigilantes. En effet. Les syndicats professionnels d’antiquaires servent de relais mais ce secteur répond moins bien que les banques à nos demandes » ⁽187).

Afin de remédier à cela, le Rapporteur estime nécessaire de poursuivre la politique de prévention à l’égard des acteurs du monde de l’art, notamment, comme le propose Jean-Luc Martinez ⁽¹⁸⁸⁾, en mettant en place, au moins à l’échelle européenne, une base de données unique des biens culturels volés ou saisis.

Proposition : Poursuivre la politique de prévention et de sensibilisation à l’égard des acteurs du monde de l’art en mettant en place, au moins à l’échelle européenne, une base de données unique des biens culturels volés ou saisis et en diffusant plus largement les listes rouges de l’ICOM (Conseil international des musées).

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine contient des dispositions qui vont dans le bon sens. Il introduit un contrôle douanier à l’importation ainsi qu’un relais législatif visant à transposer dans le droit français des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies interdisant le commerce de biens culturels ayant quitté illicitement un État, en particulier la résolution 2199 concernant l’Irak et la Syrie ⁽¹⁸⁹⁾. Toutefois, il faudrait également renforcer les moyens de lutte contre le trafic qui repose sur une trilogie opérationnelle : la police, la douane et le ministère de la culture. L’acteur principal en termes de prévention et de répression du trafic d’œuvres d’art est l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Le Rapporteur considère qu’il est utile d’en accroître les effectifs, actuellement de 25 personnes, puisque, comme le souligne Claire Chastanier, adjointe au sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines du service des musées de France, « la France est l’un des rares pays au monde, avec l’Italie, à s’être dotée d’un service opérationnel de police judiciaire dédié à la lutte contre le trafic des biens culturels – malheureusement l’OCBC ne dispose pas des moyens de son homologue italien » ⁽¹⁹⁰⁾. Les effectifs du service opérationnel de police judiciaire dédié à la lutte contre le trafic des biens culturels italien sont dix fois plus importants que ceux de l’OCBC. Pour faciliter le travail de l’OCBC, le Rapporteur reprend à son compte une proposition de Jean-Luc Martinez ⁽¹⁹¹⁾, celle de rendre obligatoires les photographies dans les « registres de police » que, en vertu de la loi, les professionnels du marché de l’art (vendeurs, antiquaires, maisons de vente) doivent tenir.

Proposition : Doubler les effectifs de l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC).

Proposition : Rendre obligatoires les photographies dans les « registres de police » que, en vertu de la loi, les professionnels du marché de l’art (vendeurs, antiquaires, maisons de vente) doivent tenir.

Le trafic d’œuvres d’art sur internet étant attesté, le Rapporteur estime que la France aurait sans doute intérêt à réfléchir à un dispositif tel quel le mémorandum d’entente signé par eBay en Suisse en 2009 dans le but de prévenir le commerce illicite de biens archéologiques sur internet. Suite à ce mémorandum d’entente, eBay autorise uniquement la vente en Suisse de biens culturels munis d’un certificat établi par les autorités compétentes. Cette limitation s’applique tout particulièrement aux biens culturels classés dans des catégories à risque, ceux figurant notamment dans les listes rouges du Conseil international des musées ICOM, et aux catégories définies dans les accords bilatéraux sur l’importation et le retour des biens culturels conclus avec les États membres de la convention de l’UNESCO de 1970.

Proposition : Obtenir des sites de ventes en ligne qu’ils ne vendent que des biens culturels authentifiés.

Instaurer un mémorandum d’entente avec des sites de vente en ligne, sur le modèle du mémorandum d’entente signé par eBay en Suisse en 2009, le site autorisant uniquement la vente en Suisse de biens culturels munis d’un certificat établi par les autorités compétentes.

Au niveau européen, ce sujet est inscrit dans le plan d’action de la Commission européenne. Une étude d’impact a été lancée en décembre 2015, dont les résultats devraient être validés en septembre 2016. La présentation au Conseil et au Parlement du projet de règlement est prévue pour le deuxième trimestre de 2017 au plus tard. Le Rapporteur souligne qu’il faudra veiller à ce que le contrôle à l’importation des biens culturels, quel que soit le pays d’origine y figure et soit mis en œuvre de manière efficace. À ce jour, hormis deux règlements du Conseil relatifs aux biens culturels importés d’Irak ⁽¹⁹²⁾ et de Syrie ⁽¹⁹³⁾, il n’y a pas de texte législatif règlementant l’importation de biens culturels dans l’Union, alors que leur exportation hors de l’Union fait l’objet de plusieurs textes ⁽¹⁹⁴⁾.

Au niveau international, la poursuite de la réglementation des ports francs est à privilégier. Il faut donc continuer l’instauration de normes contraignantes, si possible à travers un accord européen voire international, en raison de la forte concurrence entre ports francs (notamment entre ceux de Singapour, de Monaco, du Luxembourg, de Pékin et de Hong Kong). Pour ce qui est du port franc de Genève, la réglementation existante pourrait désormais être complétée par l’obligation de faire figurer sur les inventaires, non plus seulement le propriétaire, mais également l’ayant-droit économique.

Proposition : Encourager la signature d’un accord européen, voire international, instaurant une réglementation plus stricte des ports francs.

– Rendre obligatoire la tenue par l’entreposeur d’un inventaire pour les œuvres d’art sur le modèle de celui mise en place par le port franc de Genève ;

– Rendre obligatoire la mention de l’ayant-droit économique, et non plus seulement du propriétaire, dans ces inventaires.

II. LES FLUX FINANCIERS VENUS DE L’EXTÉRIEUR

Les flux financiers venus de l’extérieur – environ 5 millions d’euros par an d’après les services de renseignement français et le Trésor américain – ne représentent qu’une part minime des ressources de Daech. On ne saurait toutefois les négliger ; faire la typologie de ces flux revient en effet à cartographier les faiblesses des dispositifs de lutte contre le blanchiment, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme. Les terroristes font feu de tout bois, contournent les dispositifs de surveillance des flux financiers et utilisent les innovations telles que les cartes prépayées ou encore les monnaies électroniques et virtuelles.

La France s’est engagée dans un travail de conviction à l’égard de la communauté internationale pour faire reculer l’opacité du système financier et lutter contre les nouveaux modes de financement du terrorisme. Elle peine toutefois à faire partager son sentiment d’urgence à certains de ses partenaires d’autant que l’harmonisation des législations se heurte aux intérêts des États, parfois, du secteur financier, souvent, et à des spécificités culturelles (comme la préférence pour l’argent liquide) difficiles à dépasser.

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
au niveau international

La France fut l’un des premiers pays à s’être inquiété du développement de la délinquance financière qui accompagnait le développement du système financier international. Elle fait partie des membres fondateurs du Groupe d’action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF), en anglais, fondé par le G7 lors du sommet de Paris de 1989. Depuis le 11 septembre 2001, elle a participé à l’adaptation des dispositifs aux nouveaux enjeux de la lutte contre le financement du terrorisme.

=Le GAFI fixe les normes internationales en matière de LCB-FT.

Réunissant des représentants de 34 États membres, ainsi que de 160 autres pays, par le biais d’organismes régionaux, le GAFI a pour mission d’élaborer des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme et de protection du système financier international. Ces normes sont regroupées en 40 recommandations. Le GAFI effectue également des signalements et des recommandations ponctuelles. Il évalue régulièrement la mise en œuvre de ses recommandations par les membres.

=Les normes du GAFI inspirent les directives et réglements européens.

Au niveau européen, plusieurs « paquets » législatifs inspirés des normes du GAFI ont déjà été mis en œuvre depuis 2001. Le dernier Paquet anti-blanchiment et financement du terrorisme a été adopté le 20 mai 2015 (directive n° 2015/849 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, dite « 4^e directive anti-blanchiment », et du règlement 2015/847 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’information accompagnant les transferts de fonds). Après les attentats du 13 novembre 2015, la France a invité ses partenaires à envisager une transposition anticipée du paquet dans les législations nationales, c’est-à-dire avant la date prévue (juin 2017). Elle fait actuellement des propositions pour renforcer l’arsenal juridique européen et améliorer le partage d’informations entre les États membres.

=Les États membres transposent les normes internationales en droit interne.

Chaque État a la responsabilité d’adopter une législation nationale en accord avec les règles du GAFI et de l’Union européenne, le cas échéant. Depuis les attentats du 13 novembre 2015, la France a accéléré le calendrier de transposition de la 4^e directive anti-blanchiment et pris des mesures innovantes dans le cadre de la la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

=Les services de police et de renseignement constituent des listes d’individus ou d’entités à sanctionner dont les organisations internationales s’inspirent pour publier des lignes directrices.

Les organisations internationales et les autorités nationales édictent régulièrement des lignes directrices pour signaler de nouvelles pratiques problématiques. Des listes d’individus et d’entités s’étant rendu coupables de blanchiment ou de financement du terrorisme sont constituées par les services de police et de renseignement de chaque État. Des listes communes sont élaborées dans le cadre des Nations Unies et de l’Union européenne aux fins de sanctions (en plus des condamnations prononcées par les juridictions nationales) : gel des avoirs, embargos sur les armes, services et matériels associés, interdictions de voyager. La France cherche à améliorer ces procédures pour les rendre plus rapides et plus efficaces.

=Les lignes directrices et les listes de sanctions sont finalement mises en œuvre par les établissements financiers

Tous les acteurs du système financier international (plateformes de marché, établissements de crédit, établissements de paiement, d’investissement, de monnaie électronique, changeurs manuels, mais aussi assureurs, mutuelles, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissement, plateformes de financement participatif, etc.) sont soumis à des règles relatives à la LCB-FT. Ils doivent appliquer les sanctions et les lignes directrices.

A. L’ORIGINE DES FONDS

Avant d’analyser la manière dont ils circulent, il convient de préciser d’où proviennent les fonds collectés au profit de Daech.

1. De riches financiers principalement originaires des pays du Golfe

Les investigations de la Mission ont d’abord porté sur les soupçons de financement du terrorisme par de riches donateurs du Golfe, abondamment relayés par la presse.

Il est avéré que des personnes privées originaires des pays du Golfe ont effectué des dons au profit de Daech. Ceux qui ont été identifiés à ce jour figurent sur la liste de l’Organisation des Nations Unies (ONU) permettant de geler leurs avoirs ⁽195). Les rapports de l’ONU ⁽¹⁹⁶⁾ confirment que ces dons extérieurs représentent une faible part des ressources de Daech. En revanche, le groupe Jabhat al-Nosra dépend plus fortement de tels dons. Parmi les soutiens strictement financiers figurant sur la liste, cinq soutiennent Daech quand quartoze soutiennent le groupe Jabhat al-Nosra. Les cinq soutiens de Daech sont respectivement originaires ou installés au Yemen, en Libye, au Koweït, en Irak et en Syrie. Parmi les quatorze soutiens de Jabhat al-Nosra, on compte cinq Qatariens, quatre Koweïtiens, un Saoudien, deux Jordaniens, un Pakistanais et un Bahreïnien. L’inscription sur la liste des sanctions de l’ONU de plusieurs organisations non gouvernementales, notamment l’ONG humanitaire islamiste Al-Haramain ⁽¹⁹⁷⁾ et plusieurs de ses branches, atteste que les groupes terroristes continuent d’agir sous couvert d’organisations caritatives.

L’implication directe des gouvernements n’a pas été établie. Ainsi, le directeur général de la sécurité extérieure a-t-il pu affirmer que « les financements en provenance du Golfe que nous avons identifiés sont d’ordre exclusivement privé » ⁽¹⁹⁸⁾.

En tout état de cause, les services du ministère des Affaires étrangères et du développement international font état d’un changement d’attitude des États concernés : « jusqu’en 2010, les pays du Golfe ont fait preuve d’une légèreté coupable en distinguant l’activité de l’État de celle de ses sujets. Mais depuis cinq ans, ils ont mis en œuvre des réformes internes pour répondre aux standards internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et pour remplir les exigences du [GAFI] sur le blanchiment d’argent et le combat contre le financement du terrorisme. Cette évolution positive s’explique entre autres par le fait que les pays du Golfe se trouvent également touchés par le terrorisme. Daech a tué six militaires saoudiens dans l’attaque d’un poste-frontière, a perpétré cinq attentats dans les zones chiites d’Arabie Saoudite qu’il cherche à soulever contre la population sunnite, et menace la structure politique de ces États » ⁽¹⁹⁹⁾.

En 2014, le Bahreïn a organisé la première grande conférence internationale sur la lutte contre le blanchiment d’argent profitant à Daech. L’Arabie Saoudite et le Qatar ont modifié leur législation pour assurer le contrôle des établissements financiers publics et pour obliger à déclarer la zakat (aumône légale) dès que son produit est destiné à l’étranger. D’après les services du ministère des Affaires étrangères et du développement international, le GAFI considère que les pays du Golfe ont désormais rejoint le groupe des pays occidentaux mettant en œuvre les meilleures pratiques ; le GAFI évaluera l’efficacité avec laquelle les États du Golfe utilisent les instruments dont ils se sont dotés. Mais d’autres pays dont les administrations fiscales ont peu d’expérience en matière de lutte contre le blanchiment peinent à instaurer des services et des juridictions spécialisés.

Au regard des éléments qu’il a pu réunir, le Rapporteur considère qu’il est essentiel de poursuivre les démarches diplomatiques dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord pour inciter à un renforcement des contrôles des flux financiers. Une assistance technique pour lutter plus efficacement contre les circuits de financement pourrait utilement être proposée aux pays de la région qui le souhaitent.

Proposition : Poursuivre nos actions diplomatiques auprès des États du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord afin de les inciter à renforcer leurs dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme, la criminalité organisée, et la corruption ; renforcer nos offres d’assistance technique en la matière dans ces pays.

2. Des fonds collectés par les candidats au départ en Syrie

L’analyse des flux financiers en direction de Daech force à un amer constat ; la majorité des sommes collectées aujourd’hui ne provient pas d’une poignée de riches financiers mais d’une myriade de sympathisants disséminés partout dans le monde, au premier rang desquels les candidats au départ en Syrie qui s’y rendent en général avec du matériel et de l’argent liquide.

Il faut bien souligner que les candidats au départ ont le plus souvent recours à des fonds d’origine légale, au premier rang desquels leur salaire, quand ils en ont un, et les prestations sociales. Selon Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste (SDAT) à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), les services de police veillent à stopper le versement des prestations sociales susceptibles d’être transférées en Syrie : « depuis un an et demi, ce sont environ une vingtaine de prestations sociales qui ont été supprimées ou recalculées, notamment par la caisse nationale des allocations familiales » ⁽200). Au nombre des modes légaux de financement, il faut aussi compter le soutien de proches, famille ou amis, ainsi que la vente des biens personnels, qui peut d’ailleurs alerter les services de police et de renseignement.

Des candidats au départ se sont aussi financés par des collectes de fonds sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, cagnottes Leetchi) qui aboutissent ensuite sur un compte bancaire ou évitent justement le circuit bancaire ; par l’envoi d’argent liquide par colis UBS, par mandat, par l’envoi de cartes prépayées, le recours à des monnaies électroniques ou virtuelles, ou encore le transport d’argent liquide directement par des voyageurs.

3. Des fonds issus d’une criminalité de droit commun

Les candidats au départ en Syrie et les auteurs des attentats de Paris ou Bruxelles ont aussi recours à des moyens de financement illicites. Comme le soulignait le directeur de Tracfin, « Daech n’a finalement pas besoin d’envoyer des fonds pour ces passages à l’action car les terroristes s’autofinancent par le micro-financement » ⁽201).

La police judiciaire évalue à « 40 % la proportion de jeunes Français ou résidents français partis combattre sur zone qui sont connus des services de police pour des faits de droit commun. Ces personnes sont rompues aux méthodes d’appropriation frauduleuse : abus de confiance, crédit non remboursé, location de véhicule sans retour – c’est très courant ; Coulibaly et Boumeddiene le faisaient, pour ne citer que les plus connus –, escroqueries, chèques volés, cartes bancaires contrefaites, utilisation du découvert bancaire après fourniture de faux contrats de travail ou de promesses d’embauche pour obtenir l’ouverture d’un compte » ⁽²⁰²⁾.

Les rapports de l’ONU citent en effet parmi les sources illicites de revenus les détournements de fonds, la fraude fiscale, le détournement de prestations sociales, le vol, le fait de contracter des prêts auprès d’établissements bancaires ou d’établissements de crédit à court terme à taux d’intérêt élevés sans intention de rembourser ou en utilisant des documents frauduleux ou encore l’ouverture de plusieurs comptes bancaires afin d’utiliser le découvert autorisé pour retirer des espèces. D’autres méthodes observées sont la création de petites sociétés afin d’obtenir des prêts et le soutien d’autres combattants terroristes étrangers. En Belgique, le Rapporteur s’est vu présenter le cas d’un épicier tenant une double comptabilité de manière à dissimuler le produit de ses ventes de produits périmés, afin de financer le départ de combattants en Syrie. En février 2015, des membres de Daech ont d’ailleurs fait la promotion de ces moyens illicites sur les réseaux sociaux ⁽²⁰³⁾. Daech justifie ces infractions à partir de références coraniques ; il assimile le produit des crimes et délits au ghanima (butin de guerre) qu’il est licite de prendre à l’ennemi.

À lire l’ouvrage de Kamal Redouani, reporter spécialiste du monde arabe, auteur d’une enquête de dix ans sur les milieux djihadistes ⁽²⁰⁴⁾, il ne fait aucun doute que des militants djihadistes s’installent en Europe pour constituer des cellules d’appui, de financement, ou pire, des cellules prêtes à perpétrer des attentats. Lors de son audition par la Mission, Kamal Redouani a ainsi relaté l’inquiétude qui l’a saisi lors de sa rencontre, en juin 2015, avec un jeune combattant de Daech, rasé de frais, prêt à s’envoler pour l’Allemagne où l’attendait la fille d’un sympathisant du mouvement prête à l’épouser. Les militants de Daech constituent ainsi des réseaux criminels de type mafieux, plus ou moins structurés qui peuvent heureusement être appréhendés par les dispositifs classiques de lutte contre la criminalité.

4. La collecte de fonds par internet : une source de financement mineure mais préoccupante

Les effets démultiplicateurs inédits des réseaux sociaux ont été soulignés à plusieurs reprises et sur différents sujets au cours des auditions, notamment en matière de collecte de fonds. D’après les services de police et de renseignement, la collecte de fonds par internet concerne des sommes encore modiques. Elle n’en est pas moins problématique. Elle revêt en effet une importance symbolique puisqu’elle traduit une forme d’adhésion populaire dont Daech peut se targuer. Derrière cette notion, peuvent être regroupées des pratiques diverses comme par exemple :

– des appels aux dons sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, cagnottes Leetchi) qui aboutiront sur un compte bancaire pour financer, le plus souvent, un départ en Syrie ;

– des appels à financer un projet se présentant comme humanitaire, qui sera détourné au profit de Daech ou d’autres organisations terroristes, sur des plateformes internet de financement participatif ;

– des appels aux dons, toujours sur les réseaux sociaux, en évitant de recourir aux circuits bancaires, avec l’envoi d’argent par mandat, en liquide par colis UBS, par l’envoi de cartes prépayées, le recours à des monnaies électroniques ou virtuelles, ou encore le transport d’argent liquide directement par des voyageurs.

Ces schémas sont confirmés par les récits de plusieurs journalistes et experts de terrain. Dans son livre, précité, Kamal Redouani décrit les retraits d’argent effectués par un dénommé Omar, relais des djihadistes en Turquie. Les fonds – souvent des sommes très modiques – proviennent de Londres ou d’Allemagne. Kamal Redouani a eu l’occasion de préciser ce fonctionnement au cours de son audition. « Ils créent des pages Facebook et aussi de fausses unités de combattants, auxquelles ils donnent des noms assez banals, destinés à nous égarer : les combattants du Châm, etc. Ils mettent ensuite des vidéos de leurs actions sur ces pages, avec un numéro de téléphone et un numéro de compte bancaire. Tout cela est assez clair et assez ouvert : ils demandent de l’aide et des donateurs lambda envoient de l’argent. Ce type de financement coexiste avec celui qui vient directement du sommet de l’organisation. Pour recevoir un maximum d’argent de la part des donateurs, ils démultiplient les cellules, les unités et les noms. Le garçon dont je vous parle m’a montré plusieurs pages Facebook qu’il gérait, alimentait en vidéos et en discours, où il échangeait avec les gens. J’ai pu observer cela parce que j’ai été installé avec eux pendant quelques jours avant d’entrer en Syrie » ⁽205).

Certains financeurs sont sans doute de bonne foi ; ils pensent peut-être financer une association humanitaire. Pour d’autres, envoyer de petites sommes d’argent – une trentaine d’euros – leur permet de pratiquer un jihâd financier 2.0, à peu de frais, depuis leur canapé. Avec l’intensification des frappes aériennes, qui décourage les candidats au départ plus attirés par un idéal de vie communautaire que par le combat, Daech a eu tendance à valoriser davantage cette forme d’engagement dans sa communication.

Ces pratiques n’appellent pas les mêmes réponses. Dans le premier cas, par exemple, les fonds transiteront par le système bancaire traditionnel et seront contrôlés en application de la réglementation relative à la LCB-FT (cf. infra). La difficulté provient de la modicité des flux financiers qui peuvent ne pas alerter systématiquement les professionnels. Dans le second cas, il appartiendra aux plateformes de financement participatif, soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF), d’évaluer la crédibilité du projet financé, conformément à leurs obligations légales. Il est regrettable que les plateformes étrangères ne soient pas soumises aux mêmes règles. D’après les éléments recueillis par le Rapporteur, Kickstarter ou Indiegogo, deux plateformes américaines, accueillent des projets sans aucune forme de contrôle ⁽²⁰⁶⁾. Par des moyens détournés, ces plateformes pourraient sans nul doute être utilisées depuis le territoire français. Dans le dernier cas, la question posée reste celle de la circulation de l’argent liquide (cf. infra).

Enfin, ce « crowdfounding » pose plus généralement la question de l’efficacité de la coopération avec les entreprises de l’internet et des réseaux sociaux. Selon Myriam Benraad, « il m’est ainsi arrivé de signaler à Twitter un compte servant à attirer de l’argent vers l’EI, mais la société a refusé de le supprimer au motif qu’il n’enfreignait pas les conditions d’usage. La lutte contre l’utilisation d’internet par l’EI constitue l’un des grands enjeux du combat contre l’EI. […] l’angle mort de la lutte contre Daech reste internet » ⁽²⁰⁷⁾. L’importance de ces enjeux a conduit le Rapporteur à les traiter dans la dernière partie du rapport consacrée aux moyens immatériels de Daech.

B. LA CIRCULATION DES FONDS

Il résulte des éléments qui précèdent que les pouvoirs publics peuvent réduire les ressources de Daech en prononçant des sanctions contre ceux qui le financent et en renforçant la lutte contre la criminalité. Ils peuvent aussi s’attacher à mieux surveiller les flux financiers pour détecter le financement du terrorisme.

1. Des micro-flux qui mettent à l’épreuve les dispositifs de surveillance du système financier

Les militants de Daech ont recours aux circuits bancaires traditionnels pour collecter et transférer de l’argent. Cela facilite théoriquement la tâche des enquêteurs et des services de renseignement, puisque les flux financiers font l’objet de mesures de vigilance, comme le rappelle l’encadré suivant.

L’architecture du dispositif français de
lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) repose sur deux piliers : des obligations de vigilance imposées aux professions assujetties (banquiers, assureurs, établissements financiers, professionnels du droit et du chiffre, etc.) et le renseignement financier assuré par Tracfin.

=Les obligations de vigilance imposées aux professionnels

Le code monétaire et financier impose aux professionnels du secteur financier (établissement de crédit, de paiement, d’investissement, de monnaie électronique, changeurs manuels, mais aussi assureurs, mutuelles, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissement, plateformes de financement participatif, etc.) de mettre en place des dispositifs de vigilance interne pour adresser à la cellule en charge du renseignement financier, Tracfin, des déclarations de soupçons. En application de l’article L. 561-10-2 du code monétaire et financier, les professions assujetties sont donc en charge du premier niveau de contrôle. Lorsqu’elles détectent des opérations suspectes, elles doivent se renseigner auprès de leur client. C’est seulement si les activités persistent ou si les explications données ne sont pas suffisantes qu’une déclaration de soupçon est adressée à Tracfin. La déclaration doit être accompagnée d’une analyse précise des faits.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) contrôlent régulièrement l’efficacité des dispositifs de vigilance interne mis en place par des questionnaires, ainsi que par des contrôles sur pièces et sur place. Si les dispositifs de vigilance sont insuffisants, les autorités de contrôle peuvent infliger des sanctions disciplinaires et pécuniaires.

=Tracfin, le service en charge du renseignement financier

Tracfin est une cellule d’analyse financière rattachée au ministère des Finances. Elle analyse les déclarations de soupçons – environ 40 000 par an – qui lui parviennent de la part des personnes assujetties par le code monétaire et financier, mais aussi des autres administrations et services de renseignement, ainsi que des services homologues à l’étranger. Elle reçoit l’information, la trie, la stocke, opère des rapprochements et approfondit, afin de judiciariser le renseignement financier. Elle fait partie du premier cercle de la communauté du renseignement. Elle peut s’opposer à la réalisation de transactions. À partir des cas rencontrés et des travaux du GAFI, Tracfin publie régulièrement des « lignes directrices » contenant des exemples de montages et de comportements à risques.

Toutefois, de l’avis des professionnels du secteur financier comme des régulateurs, des services de renseignement ou d’enquête, les dispositifs de vigilance se révèlent relativement inadaptés aux enjeux de la lutte contre les micro-financements du terrorisme. Les seuils de vigilance en vigueur sur les transactions sont trop élevés pour que des petites sommes envoyées par des dizaines de particuliers sur des comptes en Turquie, par exemple, alertent les banques françaises. L’approche par les risques doit être adaptée aux nouvelles pratiques observées.

Magali Cesana, chef du bureau de lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales à la direction générale du Trésor, a rappelé que les règles nationales étaient issues des directives européennes, elles-mêmes inspirées des recommandations du GAFI. Le plus satisfaisant serait donc de renforcer les standards du GAFI, notamment en réduisant le seuil de vigilance sur les transactions occasionnelles actuellement fixé à 15 000 euros, ce qui est beaucoup trop élevé pour lutter efficacement contre le financement du terrorisme ⁽208).

Depuis 2014, la direction générale du Trésor a publié plusieurs lignes directrices pour appeler à la vigilance des professionnels du secteur financier. Les communiqués du Trésor s’inspirent des recommandations spéciales du GAFI, publiées en février ⁽²⁰⁹⁾ et en octobre 2015 ⁽²¹⁰⁾ et des retours d’expérience de Tracfin.

Ainsi, le communiqué de décembre 2015, actualisé le 3 juin 2016, de la direction générale du Trésor liste par exemple les différentes appellations qu’utilise l’organisation terroriste (Al-Qaïda in Irak, Al-Tawhid, Monotheism and Jihad Group, Qaïda of the Jihad in the Land of the Two Rivers…) et rappelle que les flux en provenance ou à destination d’Irak, de Syrie ou de Libye doivent faire l’objet de mesures de vigilance ⁽²¹¹⁾. Les transferts de fonds inhabituels doivent entraîner une recherche d’information complémentaire. Pour les détecter, les établissements bancaires s’appuient évidemment sur la connaissance du client ⁽²¹²⁾ développée par leurs chargés de clientèle – qui doivent, au besoin, contacter celui-ci pour lui demander des informations – et sur des outils informatiques. Le Rapporteur a par exemple eu confirmation que les comptes caractérisés par de nombreux mouvements créditeurs de provenance variée et de petits montants – typiquement les comptes d’associations – étaient particulièrement surveillés. La direction générale du Trésor a également publié un Guide de bonne conduite à l’attention de ces dernières, eu égard au risque de financement du terrorisme ⁽²¹³⁾.

D’après les données communiquées au Rapporteur, le nombre global de déclarations de soupçon a significativement augmenté à partir de 2014 sans qu’il soit possible de distinguer parmi elles celles qui sont relatives à Daech ou même au financement du terrorisme.

INFORMATIONS REÇUES PAR TRACFIN DEPUIS 2012

(unités)

	2012	2013	2014	2015
Déclarations de soupçon (DS) reçues des professions assujetties	26 010	27 477	36 715	43 231
Informations administratives	314	436	579	621
CRF étrangères et réquisitions judiciaires	814	1 025	1 125	1 414
TOTAL	27 138	28 938	38 419	45 266

Source : Tracfin.

DÉTAIL DES DÉCLARATIONS DE SOUPÇONS REÇUES PAR TRACFIN ENTRE 2010 ET 2015
PAR LES PROFESSIONS ASSUJETTIES

(unités)

Professions	2010	2011	2012	2013	2014	2015	Évolution 2014/2015
Banques, établissements de crédits	13 206	15 582	19 288	21 950	29 508	31 276	+ 6,0 %
Changeurs manuels	3 002	3 251	2 104	1 199	1 141	1 709	+ 49,8 %
Compagnies d’assurance	808	889	1 059	1 169	1 423	2 159	+ 51,7 %
Intermédiaires en assurances	3	40	39	25	62	65	+ 4,8 %
Mutuelles et institutions de prévoyance	56	98	35	60	139	320	+ 130,2 %
Établissement de paiement	0	290	1 218	831	1 641	4 535	+ 176,4 %
Établissement de monnaie électronique	Non applicable	Non applicable	Non applicable	Non applicable	1	10	+ 900,0 %
Instituts d’émission	608	779	436	259	254	142	- 44,1 %
Entreprises d’investissement	134	133	52	46	51	105	+ 105,9 %
Conseillers en investissement financier	78	92	20	20	25	35	+ 40,0 %
Sociétés de gestion de portefeuille	10	10	13	20	23	58	+ 152,2 %
Total professions financières	17 905	21 165	24 263	25 579	34 268	40 414	+ 17,9 %
Notaires	674	1 069	995	970	1040	996	- 4,2 %
Cercles, jeux de hasard, pronostics sportifs ou hippiques	269	73	120	127	185	212	+ 14,6 %
Casinos137	137	149	171	153	270	422	+ 56,3 %
Opérateurs de jeux en ligne	0	76	127	181	450	146	- 67,6 %
Administrateurs de justice et mandataires judiciaires	55	62	52	82	100	528	+ 428,0 %
Experts-comptables	98	135	145	195	215	286	+ 33,0 %
Commissaires aux comptes	46	57	54	72	84	88	+ 4,8 %
Professionnel de l’immobilier	14	19	34	54	29	35	+ 20,7 %
Marchand de bien précieux	2	13	3	12	16	29	+ 81,3 %
Commissaires-priseurs, sociétés de vente	8	16	7	25	26	33	+ 26,9 %
Huissiers	0	17	14	18	23	39	+ 69,6 %
Avocats	0	1	4	6	1	0	- 100,0 %
Sociétés de domiciliation	0	4	21	3	8	3	- 62,5 %
Agents sportifs	0	0	0	0	0	0
Total professions non financières	1 303	1 691	1 747	1 898	2 447	2 817	+ 15,1 %
Total professions	19 208	22 856	26 010	27 477	36 715	43 231	+ 17,7 %

Source : Tracfin.

Bruno Dalles, directeur de Tracfin, estime toutefois qu’après les attentats du 13 novembre 2015, « le nombre des déclarations de soupçon a augmenté d’environ 30 % – cette augmentation continue au début de l’année 2016. Nous pensons qu’environ un tiers de ces déclarations relève de suspicion de financement du terrorisme à partir des critères très précis définis dans [les] lignes directrices » ⁽²¹⁴⁾.

Pourtant, le système n’est pas infaillible. L’auteur de la prise d’otages à Vincennes, Amedy Coulibaly, a approché plusieurs établissements bancaires pour l’obtention du crédit à la consommation qui lui a permis d’acheter un véhicule, avec de faux bulletins de salaires. Plusieurs établissements ont détecté l’usage de faux et refusé d’accorder le prêt. L’établissement qui a finalement accordé le prêt a-t-il manqué à ses obligations de vigilance ? A-t-il été sanctionné ? Pourquoi les banques ayant détecté l’usage de faux n’ont-elles pas alerté la police ou Tracfin ?

Selon Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF) dont les adhérents sont les principaux fournisseurs de crédits à la consommation de petits montants, « le problème que nous avons à traiter est celui d’opérations financières classiques dont la finalité pose des difficultés. C’est évidemment très difficile à détecter au moment de l’octroi du crédit. [… Les] justificatifs font l’objet d’un contrôle approfondi par des équipes dédiées, qui s’appuient sur des dispositifs et des procédures dont l’objet est de détecter d’éventuelles incohérences. […] Nos adhérents arrivent à déjouer environ 90 % des tentatives de fraude. Les opérations de vérification se font dans un cadre légal, qui est respectueux des libertés individuelles » ⁽²¹⁵⁾.

Après avoir entendu des représentants de Tracfin, de la direction générale du Trésor, et des représentants du secteur financier, le Rapporteur a réalisé un contrôle sur pièces et sur place à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de contrôler les dispositifs de vigilance des banques et de sanctionner tout manquement. Le détail des investigations est présenté dans l’encadré suivant.

Contrôle sur pièces et sur place
à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Rapporteur a effectué un contrôle sur pièces et sur place à l’ACPR, le 19 mai 2016. Il s’est fait communiquer la liste et le contenu des mises en demeure, procédures disciplinaires et sanctions adressées aux organismes financiers, ainsi que les échanges entre l’ACPR et Tracfin. Le secrétaire général de l’ACPR a ensuite été entendu le 25 mai 2016.

Des contrôles réguliers qui ne portent pas uniquement sur la LCB-FT

1 663 établissements (banques, assureurs, changeurs manuels) sont soumis au contrôle de l’ACPR. 1 236 reçoivent un questionnaire écrit chaque année sur l’ensemble de la réglementation applicable, c’est-à-dire sur leurs obligations de vigilance mais aussi sur leurs pratiques commerciales et sur la politique prudentielle. Sur les 1 001 agents de l’Autorité, 86 sont chargés spécifiquement de la LCB-FT. Les grands groupes bancaires, les établissements indépendants et les établissements déjà sanctionnés font l’objet d’un entretien individuel tous les ans. L’ACPR réalise également des contrôles sur place. Sur 241 contrôles réalisés en 2015, seuls 22 concernaient spécifiquement la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Sur les 219 lettres de suite adressées après un contrôle en 2015, 26 avaient pour thème exclusif ou partiel la LCB-FT. Depuis 2010, 44 mises en demeure ont ainsi été adressées aux établissements assujettis, dont 20 sur le thème LCB-FT.

Des dispositifs de vigilance jugés globalement conformes mais perfectibles

Au regard des contrôles effectués, 65 % des établissements assujettis peuvent être considérés comme ayant un dispositif globalement adapté. 31 % doivent améliorer leurs dispositifs de vigilance et 3 % ont un dispositif vraiment insuffisant.

Les manquements les plus souvent relevés par l’ACPR sont des déclarations de soupçon trop tardives ou antidatées, ainsi que des déclarations insuffisamment circonstanciées. Les rapports de l’ACPR soulignent que l’échange d’informations intra et hors groupe peut être amélioré de même que la fréquence à laquelle sont actualisées les données relatives à la clientèle. Un travail de sensibilisation et de formation a été mené auprès de certains acteurs (mutuelles, changeurs manuels) adressant trop peu de déclarations de soupçons.

Un faible volume de sanctions

Les sanctions sont prononcées par une Commission des sanctions apparentée à une juridiction. Il faut souligner qu’un seul manquement aux obligations de vigilance ne saurait, à lui seul, motiver une sanction. L’ACPR doit démontrer que les manquements sont récurrents et qu’ils produisent des effets dommageables. Sur les 11 sanctions prononcées en 2015, 5 concernaient la LCB-FT, portant à 16 le nombre de décisions de la Commission des sanctions en la matière depuis 2010.

En matière de LCB-FT, la quasi-totalité des catégories d’organismes assujettis au contrôle de l’ACPR encourt, outre des sanctions non pécuniaires pouvant aller jusqu’au retrait d’agrément ou à l’interdiction d’exercer, des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 100 millions d’euros soit à la place des sanctions disciplinaires, soit en complément de ces sanctions (ce qui est toujours le cas en pratique). Pour les changeurs manuels toutefois, ce plafond a été fixé à 1 million d’euros par les articles L. 612-39 et L. 612-41 du code monétaire et financier. Récemment, un changeur manuel a ainsi été sanctionné à hauteur de 10 000 euros (décision du 21 mai 2015 SARL Ambition des Frères) et une société d’assurance à hauteur de 5 millions d’euros (décision du 24 juillet 2015, Generali Vie) mais les défauts reprochés de déclarations de soupçon ou d’examen renforcé tenaient à des risques de blanchiment et non de financement du terrorisme.

D’autres sanctions ont été prononcées au motif d’insuffisances dans le dispositif de gel des avoirs : un blâme et une sanction pécuniaire de 300 000 euros contre une succursale d’une banque iranienne, la banque Tejarat (décision du 27 novembre 2012) ; un blâme et une sanction de 500 000 euros contre la Banque populaire Côte d’Azur (décision du 10 janvier 2013) ainsi qu’un blâme et une sanction de 100 000 euros contre une filiale du deuxième groupe bancaire panafricain Bank of Africa (décision du 26 janvier 2015).

Des signalements de Tracfin à l’ACPR en nombre croissant

Le nombre de signalements adressés par Tracfin à l’ACPR pour attirer son attention sur des manquements dans les dispositifs de vigilance a brutalement augmenté en 2015, passant de 5, en moyenne, depuis 2010, à 27. La cellule de renseignement financier a ainsi alerté l’ACPR sur les pratiques de deux banques françaises en matière de déclarations de soupçon, évoquant plusieurs omissions de déclaration, des délais excessifs et la faiblesse des analyses transmises.

Il est encore trop tôt pour savoir quelles seront les suites données à ces signalements.

Les chargés de clientèle peuvent refuser d’octroyer un crédit sans avoir besoin de se justifier mais ils ne sont pas compétents pour qualifier l’usage de faux documents. D’après les informations recueillies par le Rapporteur, l’usage de faux documents est croissant de sorte qu’il ne saurait faire l’objet de déclarations de soupçon systématiques. Tracfin n’aurait tout simplement pas les moyens de les traiter.

La mobilisation des établissements du secteur financier est donc essentielle pour lutter contre le financement du terrorisme en échangeant, par exemple, sur les meilleures pratiques en matière de détection de faux documents. La problématique relative à l’entrée en relation d’affaires à distance est commune à tous les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique, ainsi qu’aux établissements d’investissement. Selon l’Association française des sociétés financières, « nos adhérents sont pleinement mobilisés car il s’agit pour eux d’un risque opérationnel majeur : dans le cas d’une opération délictueuse, le crédit n’est pas remboursé. Ils ont donc des équipes dédiées, qu’ils ont formées en capitalisant sur l’expérience. Une formation continue est assurée, notamment avec des stages d’authentification des documents, organisés avec l’aide de formateurs qui travaillent également avec la gendarmerie et la police nationale. Nous avons par ailleurs un institut de formation, l’Association pour la formation du personnel des sociétés financières (ASFFOR), qui organise des conférences de formation et de sensibilisation de nos adhérents. La prochaine conférence sera organisée le 29 juin prochain, nous y avons invité des intervenants de la direction générale du Trésor spécialisés dans les investissements, la criminalité financière et les sanctions ; de la direction juridique de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de Tracfin » ⁽²¹⁶⁾.

Proposition : Mobiliser les professionnels du secteur financier français dans la lutte contre le financement du terrorisme.

– renforcer le contrôle des établissements assujettis aux obligations de vigilance de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en portant une attention supplémentaire aux délais de déclaration de soupçon ;

– sensibiliser les établissements financiers à la nécessité de renforcer leurs moyens techniques et humains consacrés à la LCB-FT.

Le Gouvernement a par ailleurs fait plusieurs propositions pour adapter le dispositif de vigilance à la lutte contre le financement des groupes terroristes, certaines d’entre elles nécessitant une harmonisation des pratiques internationales.

2. Un recours massif à l’argent liquide pour contourner les dispositifs de vigilance

Anonyme par nature, l’argent liquide est évidemment le vecteur privilégié des criminels pour toutes leurs transactions.

a. Un recours massif aux espèces en Irak et en Syrie

L’accès de Daech au système financier international est aujourd’hui limité par les sanctions internationales et les dispositifs de lutte anti-blanchiment. C’est pourquoi l’organisation a massivement recours à l’argent liquide ou à un système de compensation sans échange physique, dit hawala, qui n’est pas sans rappeler les lettres de change des banquiers génois à la Renaissance. Ce système informel permet de contourner les taux de change officiels, les taxes, ainsi que les dispositifs de contrôle. La manipulation des taux de change a d’ailleurs été utilisée de manière assez créative par Daech afin de taxer les populations sous son emprise de manière invisible.

Selon Daniel Glaser, sous-secrétaire au Trésor américain chargé du terrorisme et du renseignement financier, l’Irak est le premier pays utilisateur de billets en dollars du monde. Il en utilise quatre fois plus que le deuxième pays utilisateur. Le pays se caractérise par la présence de 1 900 bureaux de change, reflet d’un système financier archaïque et inefficace, hérité de la période d’embargo. Avec l’aide du gouvernement irakien, les États-Unis en ont fait fermer 150, qui opéraient à l’intérieur du territoire de Daech. Selon Katherine Bauer, une experte du Washington Institute for Near East Policy (Winep) basé à Washington, le gouvernement irakien est désireux de mieux encadrer l’activité des bureaux de change mais il se heurte à un manque de renseignement pour identifier les établissements problématiques. Le choix a été fait de ne pas couper totalement Daech du système financier, pour ne pas provoquer une inflation insupportable pour la population.

Lors de la conquête de la ville de Mossoul, en Irak, en juin 2014, Daech est parvenu à se saisir des réserves de change de la banque centrale, soit 500 millions de dollars. Au total, l’organisation aurait récupéré l’équivalent de 750 millions de dollars en dinars dans les banques de la zone sous son contrôle.

Dans le cadre d’une opération baptisée Tackle Wave 2 et conduite depuis le début de l’année 2016, les États-Unis se sont attachés à frapper les dépôts de liquidités de Daech, détruisant entre 10 et 100 millions de dollars stockés dans des entrepôts.

b. L’envoi d’argent liquide sous diverses formes par les sympathisants de Daech

L’argent liquide est aussi un vecteur privilégié par les militants de Daech.

Pour déjouer la vigilance des services de renseignement, de petits montants sont envoyés par mandat Western Union ou directement par colis. Dans une enquête sur Les Français djihadistes, le journaliste David Thomson confirme que « l’argent liquide arrive par mandat de Belgique, de Suisse et même d’Allemagne et de Hollande. » ⁽217)

Les rapports de l’ONU font aussi état de transports physiques de fonds en espèces. « Selon des États membres, des individus franchissent les frontières avec des espèces pour eux-mêmes ou pour aider des combattants terroristes étrangers ou des groupes inscrits sur la Liste. Les sommes en jeu semblent souvent modestes : elles dépassent rarement 5 000 dollars et sont généralement bien inférieures. Plusieurs États membres ont signalé l’existence de passeurs de fonds, notamment le transport d’espèces par des combattants ou leurs épouses. Par exemple, dans une affaire jugée en Grande-Bretagne (R c. Amal El-Wahabi), une femme agissant sur ordre de son mari en République arabe syrienne a été reconnue coupable d’infractions terroristes pour avoir demandé à une amie de faire passer clandestinement 20 000 euros en échange de 1 000 euros. L’amie en question a été arrêtée à l’aéroport au moment où elle cherchait à partir pour la Turquie. Elle était alors en possession de 20 000 euros en grosses coupures, dissimulés dans ses vêtements. Pour effectuer des transferts transfrontaliers de fonds, les combattants terroristes étrangers peuvent aussi se servir de distributeurs automatiques situés dans ou à proximité de la zone de conflit pour retirer de l’argent sur leur compte bancaire ouvert dans leur pays d’origine. D’après plusieurs États membres, des systèmes officiels ou informels de transfert de fonds ont été utilisés. Une société de transfert de fonds détenue par la sœur et le beau-frère d’un combattant terroriste australien, Khaled Sharrouf, a par exemple été fermée. Elle est soupçonnée d’avoir transféré jusqu’à 20 millions de dollars australiens dans des pays limitrophes de la zone de conflit pour financer le terrorisme. Parallèlement, des familles entreprennent le voyage, abusées par la promesse d’un soutien financier de la part de l’EIIL et “attirées par la perspective de toucher une pension et de bénéficier d’appartements meublés et de soins médicaux gratuits, comme le leur ont dit des amis sur Facebook et Twitter” » ⁽²¹⁸⁾.

À cet égard, Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, a fait part à la Mission de plusieurs récits étonnants qui mettent en lumière les limites des obligations déclaratives relatives au transport de fonds. Il a ainsi évoqué le cas d’un Malien, habitant un foyer de travailleurs à Montreuil, sur le point de partir pour Dubaï et déclarant 1,8 million d’euros à la douane, à son départ de Roissy, ainsi que des voyageurs emportant plusieurs kilos d’or de Libye ou de Paris en direction de la Turquie ⁽²¹⁹⁾.

Lors d’un déplacement de la Mission, le Rapporteur a aussi eu connaissance du cas de ressortissants lybiens entrant sur le territoire de l’Union européenne avec de fortes sommes en liquide afin d’acheter des véhicules d’occasion. En pratique, aujourd’hui, aucun dispositif ne permet de vérifier que l’argent a bien été utilisé à cette fin à leur sortie du territoire.

En vertu de la libre-circulation des capitaux dans l’Union européenne, les transporteurs de fonds n’ont aujourd’hui qu’une obligation, celle de déclarer toute somme d’argent liquide supérieure à 10 000 euros. Il ne leur est demandé aucune explication. Compte tenu des cas d’espèces précédents, il est légitime de s’interroger sur le maintien d’obligations déclaratives aussi réduites, y compris pour des transports de fonds provenant ou en direction de pays hors de l’Union européenne.

3. Des moyens de paiement alternatifs

Depuis 2010, deux directives successives ⁽220) ont mis fin au monopole bancaire sur les services de paiement, permettant à de nouveaux acteurs d’investir ce marché. Parmi ces nouveaux acteurs, certains proposent des cartes prépayées, qui se veulent une alternative aux cartes de paiement classiques pour ceux qui n’ont pas de comptes en banque.

Ces cartes ciblent les parents en quête d’un moyen de paiement sûr et plafonné pour leurs enfants (il faut être majeur pour l’acheter mais pas pour l’utiliser) ou encore les tuteurs et curateurs de majeurs sous tutelle. Certaines cartes sont rechargeables et peuvent donc être utilisées pour des montants allant jusqu’à 2 500 euros par an. Certaines d’entre elles peuvent être rechargées en espèces, ou à l’aide de coupons échangeables dans les bureaux de tabac. Dès 2012, l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, rattaché à la Banque de France, a pointé les risques liés à l’anonymat de ce type de paiement.

Il est aujourd’hui avéré que de telles cartes prépayées ont été utilisées pour l’organisation des attentats de Paris et de Bruxelles ⁽²²¹⁾.

Tracfin a également alerté sur les risques présentés par certaines innovations, comme par exemple, le compte-nickel, créé en février 2014 par la Financière des paiements électroniques, qui compte entre 200 000 et 230 000 utilisateurs. Distribué chez les buralistes, ce nouveau service bancaire présente un certain nombre de caractéristiques qui font courir un risque en matière de micro-financement du terrorisme : faiblesse des coûts, facilité des transferts, absence de rémunération, conformité à certains principes de finance. Depuis le 1^er janvier 2016, ces comptes sont enfin intégrés dans le fichier des comptes bancaires (Ficoba), ce qui permet de vérifier si une personne est titulaire d’un compte-nickel. Reste que la formation de ces nouveaux banquiers que sont devenus les buralistes à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une nécessité.

Proposition : Organiser des actions de sensibilisation auprès des nouveaux acteurs de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme que sont les buralistes français.

C. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS PROPOSÉ PAR LA FRANCE

Au regard de ce qui précède, les nouveaux modes de financement du terrorisme mis en lumière par le fonctionnement de Daech appellent une adaptation des dispositifs de lutte contre le blanchiment et la lutte contre le terrorisme. Si le Gouvernement a renforcé les moyens financiers et humains de Tracfin et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et pris d’emblée plusieurs mesures au niveau national, ces dernières ne seront efficaces que si elles sont adoptées par une majorité d’États.

De manière générale, la France défend auprès de ses partenaires européens des mesures allant dans le sens d’un renforcement et d’une harmonisation des prérogatives des cellules de renseignement financier et une amélioration de leur coopération.

1. Un meilleur partage d’information entre les autorités publiques et le secteur privé

Un premier axe d’amélioration porte sur le partage d’information entre les autorités publiques et le secteur privé, d’ailleurs signalé par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité 1267 de l’ONU comme un défi croissant ⁽222).

a. L’envoi d’appels à vigilance par Tracfin

L’article 32 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, va permettre à Tracfin de lancer des appels à vigilance confidentiels ciblés sur des personnes physiques ou morales, et non plus uniquement sur des zones géographiques, pour une durée de six mois renouvelables. Par ailleurs, l’article 34 de cette même loi lui donne un accès au fichier des antécédents judiciaires (dit « Taj ») pour l’ensemble de ses missions, y compris la LCB-FT, et non plus uniquement pour les seuls besoins relatifs à l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale ainsi que pour les besoins relatifs à la prévention du terrorisme (article L. 234-4 du code de la sécurité intérieure).

Selon le directeur de Tracfin, ces mesures auraient peut-être pu empêcher les attentats du 13 novembre 2015, comme l’illustre le cas du premier membre du commando identifié : « ce jeune habite à Chartres, il a un travail, un compte bancaire, il est marié et a un enfant […] il disparaît pour faire son stage de formation professionnelle à Daech ; pour les services de renseignement, il est parti à l’étranger, il n’y a plus d’opérations sur son compte. » Après les attentats du 13 novembre 2015, les services apprennent « qu’il est revenu depuis quatre ou cinq mois, qu’il a réactivé son compte bancaire sur lequel il perçoit des prestations familiales, qu’il a donné une nouvelle adresse. Il est censé être chez ses parents dans l’Aube mais l’analyse de ces dépenses révèle qu’il vit à Courcouronnes et qu’il est peut-être en relation avec des personnes de l’Essonne qui sont en lien avec la mouvance djihadiste. La réactivation de son compte bancaire aurait pu être portée à la connaissance des services de renseignement qui pensaient qu’il était toujours en Syrie. Faute d’un système de contrôle de l’accès au territoire comme aux États-Unis, l’information d’un retour des djihadistes sur le territoire européen n’est pas captée au passage des frontières ou par l’analyse des moyens de transport. Même si un plan national du renseignement aéronautique était mis en place, les aéroports qui seront demain dans le programme ne sont déjà plus utilisés par les djihadistes pour rejoindre ou pour quitter la Syrie. Si on avait pu, parce que la personne était considérée comme à risque, demander une vigilance renforcée, au moment où le compte est réactivé, on aurait peut-être eu l’information ; on aurait pu l’analyser, travailler sur les dépenses et les relations de la personne, et partager une information fiable – à son banquier ou aux organismes sociaux, on donne ses coordonnées exactes alors qu’on prend ses précautions lorsqu’on veut passer en phase clandestine ou opérationnelle » ⁽223).

Ces nouvelles mesures traduisent un choix stratégique pour le renseignement français. Plutôt que de miser sur un système de surveillance de masse et de contrôle de big data, la France concentre ses moyens de contrôle publics et privés sur des personnes à risques pour détecter des signaux de basse intensité, ce qui suppose une excellente coopération entre les services de renseignement et un partage d’information avec le secteur privé. Il faut souligner qu’en vertu des nouvelles dispositions introduites par l’article 32 de la loi du 3 juin 2016 précitée, les établissements financiers devront garantir la confidentialité des listes transmises par Tracfin, sous peine de sanctions pénales prévues par la loi. Cela imposera certainement la mise en place de procédures dont l’efficacité devra être évaluée.

Naturellement, l’efficacité de ces mesures dépendra aussi de la qualité des échanges avec les autres pays, au premier rang desquels les Européens.

Proposition : Renforcer et harmoniser les prérogatives de cellules de renseignement financier européennes afin de faciliter leur coopération.

b. Le partage des fichiers de documents d’identité volés ou perdus avec le secteur financier

Les représentants du secteur financier sont aussi soucieux de pouvoir partager davantage d’informations entre eux et avec les autorités publiques. La détection des documents d’identité volés ou perdus est évidemment un enjeu opérationnel fort.

Au cours de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, le Gouvernement n’a pas exclu de permettre aux établissements financiers d’accéder au fichier des pièces d’identité perdues ou volées. Des travaux sont en cours et devraient aboutir dans les mois qui viennent.

Proposition : Améliorer la vigilance du système financier sur la fraude documentaire en donnant un accès encadré au fichier des documents d’identité perdus ou volés et en organisant un échange de bonnes pratiques entre établissements.

L’ASF a également proposé d’élargir les possibilités d’échanges entre les établissements sur ces tentatives de fraude. Pour l’instant, les établissements de crédit ne peuvent pas échanger à propos des tentatives de fraude qu’ils ont détectées. Un tel partage de fichiers nominatifs contrevient en effet aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En outre, il est permis de se demander dans quelle mesure la lutte contre la fraude documentaire justifie que les pouvoirs publics autorisent les établissements financiers à constituer et échanger des fichiers de soupçons sur leurs clients, les établissements financiers n’ayant aucune compétence en eux-mêmes pour établir et qualifier une tentative de fraude.

2. Réduire l’ampleur des moyens de paiement anonymes

Au sein des organisations internationales, la France défend le principe d’une réduction de l’anonymat des moyens de paiement. Au cours du déplacement de la Mission aux États-Unis, le Rapporteur a pu s’assurer du soutien des autorités américaines sur ce point.

a. La circulation physique d’argent liquide

Beaucoup reste encore à faire pour améliorer la surveillance des flux d’argent liquide, en particulier dans les établissements bancaires à proximité des zones contrôlées par Daech. « Je ne vous cache pas que la coopération avec la cellule de renseignement financier turque est proche de zéro alors que cette dernière serait en mesure de détecter un certain nombre de mouvements financiers de Français ou franco-quelque chose qui sont dans les zones contrôlées par Daech », déplorait ainsi le directeur de Tracfin ⁽224).

Le plan de lutte contre le financement du terrorisme de novembre 2015, dit « Sapin », s’appuie sur plusieurs mesures de prudence, certaines étant encore en cours d’élaboration :

– l’abaissement de 3 000 à 1 000 euros du plafond de paiement en espèces pour les personnes physiques et morales résidant en France, ce plafond ayant néanmoins été maintenu à 15 000 euros pour les non-résidents ⁽²²⁵⁾ ;

– l’abaissement de 8 000 à 1 000 euros du plafond pour les opérations de change nécessitant de produire une pièce d’identité ⁽²²⁶⁾ ;

– le signalement systématique par les banques à Tracfin de tout dépôt ou retrait d’espèces supérieur à 10 000 euros cumulés sur un mois ⁽²²⁷⁾ ;

– l’obligation de produire des documents justifiant la provenance des sommes supérieures à 50 000 euros ⁽²²⁸⁾ ;

– l’extension au fret de l’obligation déclarative en cas de transport physique de capitaux en provenance d’autres pays de l’Union européenne (cette obligation existait déjà pour les envois par voie postale).

Cette dernière mesure a été introduite dans un projet de décret qui devrait être prochainement transmis au Conseil d’État. Elle fait partie des mesures que le « plan Sapin » préconise de porter au niveau européen. Toutes ces mesures ne porteront en effet leurs fruits que si elles sont adoptées par une majorité de pays de la communauté internationale, en particulier par les membres de l’Union européenne.

D’aucuns pourraient objecter que la restriction des quantités d’argent liquide en circulation contrevient à des exhortations constantes des Nations Unies, qui sont soucieuses de faciliter les transferts vers les pays en développement. L’innovation financière (comptes Nickel, cartes prépayées, monnaies virtuelles, …), qui permet justement de démocratiser l’accès au système financier international, doit être encouragée mais elle doit offrir des garanties en termes de transparence.

Sans remettre en cause le principe de libre circulation des capitaux, le Rapporteur préconise d’engager une réflexion au niveau européen sur les sommes d’argent liquide ou de métaux précieux qui transitent par l’Union européenne sans autre contrainte que celle d’une simple déclaration aujourd’hui.

En particulier, il serait souhaitable que les déclarations relatives au transport de fonds à l’entrée dans un pays de l’Union européenne soient suivies d’un contrôle de l’emploi des fonds à la sortie.

Proposition : Défendre le principe d’un abaissement des plafonds de retrait ou de paiement en espèces au niveau international.

Proposition : Mieux contrôler les flux d’argent liquide dans l’Union européenne.

– Accroître les obligations déclaratives en cas de transport physique ou postal ou par fret de capitaux entrant sur le territoire de l’Union européenne ;

– Demander des justificatifs sur l’emploi des sommes en liquide déclarées à l’entrée du territoire de l’Union européenne lors de la sortie du territoire au-delà d’un certain seuil.

b. Les cartes prépayées

L’article 31 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a créé une nouvelle section du code monétaire et financier (article L. 315-9) pour mieux encadrer l’usage des cartes prépayées. La capacité de stockage a été limitée à 250 euros, sans distinction entre les cartes rechargeables et non rechargeables. Ces cartes ne pourront plus être alimentées par des espèces. Par ailleurs, l’article 33 de la loi du 3 juin 2016 précitée complète les pouvoirs de Tracfin en étendant aux établissements de paiement son droit de communication (article L. 561-26 du même code).

Ces règles ne s’appliquent pour l’instant qu’en France, ce qui est très insuffisant. Le principe de libre prestation de services au sein de l’Union européenne permet en effet à des établissements qui ne sont pas soumis à la réglementation française de proposer des cartes prépayées, même à distance, par internet, ou via des succursales ou des distributeurs situés en France. En application de la 4^e directive anti-blanchiment, qui entrera en vigueur le 26 juin 2017, les établissements de paiement et de monnaie électronique qui exercent en libre prestation de services (plutôt qu’en libre établissement) sont assujettis à la réglementation LCB-FT du pays d’origine. Les déclarations de soupçons sont, le cas échéant, aussi transmises à la cellule de renseignement financier du pays d’origine, charge à elles de les transmettre à Tracfin lorsqu’elles concernent des clients français.

En France, six établissements de monnaie électronique (EME) ont reçu un agrément de l’ACPR et sont donc contrôlés par cette dernière. Toutefois, des établissements agréés par d’autres autorités de régulation européennes peuvent proposer les mêmes services sur le territoire national. Ainsi, d’après les données de l’ACPR ⁽229), 97 EME sont aujourd’hui habilités à proposer des cartes prépayées en France, parmi lesquels environ 90 % d’établissements britanniques. L’usage du régulateur britannique est en effet de requérir automatiquement des habilitations européennes au titre de la libre prestation de services dès qu’un établissement lui demande un agrément. En pratique, il est possible qu’une bonne part de ces établissements ne soient pas actifs en France, information absente des données de l’ACPR. Quoiqu’il en soit, cet écart met en lumière la faible portée du dispositif adopté unilatéralement par la France et la nécessité de convaincre nos partenaires européens de prendre la même direction.

La comparaison des législations de quelques pays européens et des États-Unis relative aux cartes prépayées montre combien l’harmonisation est encore faible en la matière, ces réglementations étant très évolutives. Il a par ailleurs été indiqué au Rapporteur que des cartes peuvent être chargées de sommes pouvant atteindre jusqu’à l’équivalent d’un million de dollars.

Comparaisons internationales
(valables au 1^er janvier 2016)

Royaume-Uni

Il s’agit du pays qui émet le plus de monnaie électronique dans l’Union européenne. L’activité est réglementée en vertu des Electronic Money Regulations de 2011, qui transposent la directive européenne « monnaie électronique » de septembre 2009. Les sociétés proposant des cartes prépayées doivent être préalablement autorisées par le Financial Conduct Authority (FCA). Les cartes ne sont pas adossées à un compte bancaire répertorié ; généralement, leur obtention est conditionnée à la fourniture d’une copie de la pièce d’identité. Les cartes peuvent être anonymes dès lors qu’elles sont limitées en montant, conformément à la 3^e directive anti-blanchiment. Il n’existe pas de montant maximum légal pour les cartes nominatives mais le maximum effectivement proposé est d’environ 4 000 livres sterling par carte et une limite est généralement appliquée pour l’ensemble des cartes d’un foyer. Ces cartes servent aussi bien pour des paiements que pour les retraits, mais sont soumises à des plafonds notamment pour les retraits en liquide.

Allemagne

Les cartes prépayées sont généralement adossées à un compte bancaire et donc nécessitent de suivre les formalités nécessaires à l’ouverture d’un tel compte. Le plafond d’emport de ces cartes est, en règle générale, de 2 000 euros. Depuis plusieurs années, les produits de monnaie électronique, quels que soient leurs supports (carte, mobile,…) peuvent être souscrits anonymement, mais il y a dans ce cas une limite d’usage à 100 euros par mois et ce quel que soit le mode de rechargement (espèces, carte, virement, etc.). Si le client souhaite dépasser ces plafonds il sera soumis aux mesures de vigilance anti-blanchiment.

Espagne

Les cartes prépayées ne sont pas adossées systématiquement à un compte et peuvent être achetées sans être titulaire d’un compte. Elles ne sont pas anonymes puisque leur achat est conditionné à la présentation d’un document d’identité. Il faut être âgé de plus de 18 ans et disposer d’un téléphone mobile pour l’activation des cartes. Les plafonds sont différents selon les banques ou les organismes qui les distribuent ; elles peuvent être chargées en général jusqu’à 2 500 euros par an. Elles servent tant pour les retraits que pour les paiements (la majorité sert aux paiements).

Italie

Les cartes prépayées sont très utilisées en Italie ; elles peuvent être nominatives et dans ce cas rattachées à un compte courant. Elles peuvent également être au porteur (anonymes). Ces cartes ne permettent pas de procéder à des retraits d’argent auprès de distributeurs et leur montant est plafonné à 2 500 euros sur 12 mois.

Pays -Bas

Les cartes prépayées ne sont pas nécessairement adossées à un compte bancaire mais les clients doivent fournir des pièces d’identité pour en disposer (acquisition et activation en ligne). Les plafonds sont différents selon les sociétés émettrices. Elles servent pour les retraits comme pour les paiements.

États-Unis

Les cartes prépayées sont délivrées par les institutions financières mais peuvent être commercialisées ailleurs ; elles peuvent être anonymes lorsqu’elles sont non rechargeables jusqu’à 1 000 dollars. Les cartes prépayées rechargeables ne peuvent être rechargées qu’auprès d’une institution financière et donnent alors lieu systématiquement à vérification d’identité. Les plafonds varient selon les institutions financières. Elles permettent de régler des achats et d’effectuer des retraits.

Proposition : Défendre dans les organisations internationales un plafonnement des capacités d’emport des cartes prépayées et une limitation des possibilités de les recharger par des espèces.

c. Les monnaies virtuelles

Fin 2013, la Banque de France et l’ACPR ont aussi alerté sur les nouveaux risques liés aux opérations sur bitcoin en France : « par son caractère anonyme, le bitcoin favorise le contournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme »⁽230). Il convient de ne pas confondre la monnaie électronique, qui conserve un lien avec les monnaies traditionnelles puisqu’elle est exprimée dans la même unité de compte (euros, dinars, dollars, etc.) et qu’elle est acceptée par d’autres personnes que l’émetteur, avec la monnaie virtuelle (« bitcoin » ⁽²³¹⁾ , « candycrush », « facebookcredits », etc.). La monnaie virtuelle est traditionnellement appréhendée comme une unité de compte stockée sur un support électronique, créée, non pas par un État, ou une union monétaire, mais par un groupe de personnes (physiques ou morales) et destinée à comptabiliser les échanges multilatéraux de biens ou de services au sein de ce groupe ⁽232).

La solution réside vraisemblablement dans l’assujettissement des plateformes d’échange et de conversion des monnaies virtuelles aux obligations de la lutte anti-blanchiment. Ainsi, en France, une première décision judiciaire concernant l’activité de conversion rendue par le tribunal de commerce de Créteil le 6 décembre 2011 a conclu que cette activité s’analysait comme la fourniture de services de paiement et nécessitait l’obtention d’un agrément d’établissement de paiement. Cette analyse pourrait avoir vocation à être confirmée par une disposition de la directive sur les services de paiement en cours de révision.

La Commission européenne a en effet proposé dans son plan d’action du 2 février 2016 « d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment, de manière à ce que ces plateformes doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle lors de l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d’échange » ⁽²³³⁾.

Cette même approche a également été adoptée aux États‑Unis où un bureau du département du Trésor, le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), a publié le 18 mars 2013 ses analyses relatives aux monnaies virtuelles et des recommandations pour les encadrer. Si une qualification juridique de ces produits n’est pas proposée, les plateformes d’échange de monnaies virtuelles décentralisées, comme les bitcoins, réalisent selon le FinCEN une activité de transfert de fonds et nécessitent donc une autorisation. Depuis la publication de ces recommandations, la plateforme Mt.Gox, après avoir été mise en demeure de se conformer à la réglementation, a demandé et obtenu le 13 août 2013 une licence de Money Service Business qui lui permet de fournir aux États‑Unis une activité de transfert de fonds, surveillée au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pour autant, la supervision de ces entités ne permettra pas de réglementer l’utilisation du bitcoin sur internet auprès des acteurs économiques acceptant cette monnaie virtuelle, notamment en cas d’utilisation pour la vente de biens ou services illicites sur internet. Dans ce contexte, une action des forces de l’ordre restera nécessaire pour faire cesser ces activités illicites.

Proposition : Assujettir les plateformes d’échange et de conversion des monnaies virtuelles aux obligations de vigilance de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en France et au niveau international.

3. Des dispositifs de gel des avoirs encore largement perfectibles

D’autres progrès sont encore possibles pour améliorer l’effectivité du gel des avoirs des financeurs du terrorisme.

Au niveau national, d’abord, le gel des avoirs concernait deux individus en mai 2016, contre cinq quelques mois auparavant, et trois personnes morales ⁽234). Cela peut sembler peu mais d’après la direction générale du Trésor, les services du ministère de l’intérieur jugent parfois nécessaire de ne pas geler les avoirs d’un individu pour ne pas compromettre une enquête en cours. En outre, la liste nationale est dynamique : la mesure de gel est valable six mois, renouvelable. A contrario, les listes européenne et onusienne sont statiques. Thomas Courbe, directeur adjoint du Trésor, et Magali Cesana, chef du bureau de lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales à la direction générale du Trésor ont annoncé l’inclusion prochaine des biens immobiliers et des véhicules dans la catégorie des biens gelables par l’ordonnance prévue à l’article 118 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, conformément aux dernières recommandations de l’ONU ⁽²³⁵⁾. D’autres dispositions permettront d’empêcher le détournement de prestations sociales. Grâce à ces mesures, la France disposera des meilleurs standards internationaux en matière de LCB-FT. Il reviendra ensuite à l’ACPR de contrôler que le filtrage de la base client est effectué diligemment par les établissements assujettis.

Au niveau européen, ensuite, 10 individus et 22 entités faisaient l’objet d’une mesure de gel en mai 2016, toujours d’après la direction générale du Trésor.

Le Rapporteur observe que certains États ne disposent pas de mécanisme dans leur législation nationale leur permettant de mettre en œuvre des mesures de gel des avoirs terroristes. D’autres disposent de régimes incomplets, qui ne permettent pas, par exemple, de sanctionner les entités assujetties qui ne mettraient pas en œuvre les mesures de gel. Certains membres de l’Union européenne, comme le Danemark, le Portugal et la Suède, ont choisi de mettre en œuvre les régimes de gels onusiens exclusivement par l’intermédiaire des mécanismes européens, alors que la résolution 1373 exige explicitement des États membres des Nations Unies qu’ils disposent d’une capacité de gel d’avoirs autonome à l’échelle nationale ; cette absence de régime national, outre le fait qu’elle empêche la mise en œuvre de mesures autonomes à l’échelle du pays, conduit à des délais d’application excessifs des mesures onusiennes. D’autres pays de l’Union européenne, à l’instar de l’Allemagne, la Belgique ou l’Espagne, disposent d’un dispositif national de gel d’avoirs terroristes mais ne procèdent à aucune désignation sur cette base nationale.

De manière générale, le manque de coordination entre les États membres limite la réactivité de l’Union. Le dispositif pourrait être amélioré par la création d’une plateforme entre les États membres afin de partager plus efficacement et rapidement les listes de personnes dont les avoirs sont gelés. La procédure de gel ne sera efficace que si elle est appliquée dans tous les États. C’est pourquoi la France milite en faveur de l’activation du gel des avoirs européen, dispositif autonome qui n’existe qu’en théorie à ce jour. L’inscription sur la liste européenne entraînerait automatiquement un gel des avoirs dans tous les États membres, ce qui paraît essentiel pour assurer l’efficacité du dispositif. La France préconise également une accélération des procédures de transposition des listes de l’ONU au niveau européen et l’introduction de critères supplémentaires et autonomes qui permettraient à l’UE d’appliquer le gel des avoirs à un plus grand nombre d’individus.

Proposition : Accélérer la diffusion internationale des listes d’individus dont les avoirs doivent être gelés.

– Activer le dispositif de gel des avoirs européen, qui permet théoriquement à l’Union européenne de proposer une liste d’individus dont les avoirs seraient automatiquement gelés dans tous les États membres ;

– Accélérer les procédures de transposition des listes de gel des avoirs de l’ONU au niveau européen.

Au niveau international, 395 individus et 80 entités figurent sur les listes des personnes sanctionnées au titre des régimes de sanctions 1267 et 1988 de l’ONU (cf. supra). L’institution d’un Médiateur en 2009 permet de traiter d’éventuels litiges.

L’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions de l’ONU signale par ailleurs des obstacles très concrets à l’application des sanctions. Les titres de propriété sont conservés exclusivement au format papier dans 62 économies et seules 50 % des économies du monde disposent de bases de données informatiques sur les droits et servitudes. En l’absence de fichiers informatiques pouvant faire l’objet de recherches, il est très difficile, voire impossible, de repérer des biens appartenant à une personne ou entité inscrite sur la liste des sanctions de l’ONU ⁽²³⁶⁾. Là encore, la lutte contre le financement du terrorisme pourrait justifier que les pays les plus avancés offrent une assistance technique en matière d’archivage et de constitution de bases de données. Rien que dans l’Union européenne, il y aurait beaucoup à faire pour harmoniser les législations et les nomenclatures pour faciliter le partage d’informations.

Proposition : Proposer d’affecter des ressources du budget européen à la fourniture d’une assistance technique en matière d’archivage et de constitution de bases de données aux États membres et à la constitution de plateformes d’échanges européennes.

À lire les rapports de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions de l’ONU, il est permis de douter de la mise en œuvre effective du gel des avoirs dans tous les pays. L’équipe note en effet que peu de dérogations au gel des avoirs ont été demandées, y compris pour des dépenses de base nécessaires à la vie courante. Les intéressés devraient être totalement privés de leurs moyens de subsistance sauf à bénéficier d’une tolérance informelle. Le rapport conclut à cet égard que « dans ces conditions, il est légitime de se demander si l’État de résidence applique dûment et intégralement les sanctions contre Al-Qaïda. Si cet État autorise une personne à effectuer des dépenses sans l’avoir préalablement notifié au Comité des sanctions contre Al-Qaïda et ne respecte donc pas la disposition relative au gel des avoirs, cela pourrait constituer une violation du régime de sanctions. Une meilleure transparence concernant les dépenses de base pourrait contribuer à une mise en œuvre plus efficace du gel des avoirs. » ⁽²³⁷⁾

L’efficacité du dispositif de gel des avoirs est aussi limitée par l’adoption, dans les législations nationales, de définitions trop restreintes de l’incrimination de financement du terrorisme. En application de la recommandation n° 5 du GAFI, les infractions de financement du terrorisme devraient normalement s’appliquer à toute personne qui, délibérément et par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, fournit ou réunit des fonds dans l’intention illégale de les voir utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre un ou plusieurs actes terroristes, par une organisation terroriste ou par un individu terroriste. Or dans certains pays, le fait de financer un individu considéré comme terroriste sans lien avec un acte terroriste précis n’est pas considéré comme du financement du terrorisme. D’autres pays, y compris des pays européens, n’incriminent pas directement le financement du terrorisme en tant que tel et n’engagent des poursuites qu’au titre de l’incrimination de terrorisme. Enfin, dans certains pays, il n’est pas aisé d’établir que l’incrimination de financement du terrorisme peut s’appliquer aux combattants terroristes étrangers.

Proposition : Veiller à l’harmonisation des législations nationales sur l’incrimination de financement du terrorisme, conformément à la recommandation n° 5 du Groupe d’action financière (GAFI).

QUATRIÈME PARTIE : LES MOYENS IMMATÉRIELS

S’il est nécessaire d’engager la lutte contre Daech sur le plan des moyens matériels, il ne faut pas pour autant oublier que l’organisation possède un réel pouvoir d’attraction que le tarissement des ressources ne suffira pas à éradiquer. La destruction de l’outil de guerre et des attributs d’État, qu’il s’agisse des ressources ou de l’administration territoriale, portent un coup sérieux à l’image de Daech compte tenu de sa spécificité revendiquée. Sa capacité de fascination et d’entraînement repose tant sur un contenu fortement travaillé, prétendant s’inscrire dans une tradition islamiste et offrant une explication du monde argumentée, que sur des vecteurs de diffusion multiples permettant à cette idéologie de trouver un très large écho. La réponse des États doit permettre de stopper la circulation de la propagande djihadiste, mais aussi diffuser un contre-projet en mesure de contrecarrer le discours de Daech, comme celui des autres mouvements djihadistes dont la menace est loin d’être contenue.

I. UNE IDÉOLOGIE DE LÉGITIMISATION OPPORTUNISTE

La propagande de Daech frappe par son volume et la mobilisation de tous les supports. Elle semble également caractérisée par une utilisation habile des références religieuses habituelles dans une démarche d’auto-légitimation. Hosham Dawod souligne qu’il n’existe « aucun ouvrage de référence sur l’idéologie de Daech » ⁽238) ; au travers des différentes publications de l’organisation, il est néanmoins possible d’identifier les principaux ressorts de son discours et ainsi d’essayer d’en comprendre les grands objectifs.

Pour se légitimiser, l’idéologie de Daech reprend les codes et les symboles des mouvements djihadistes et prétend s’inscrire dans une tradition islamiste. Elle dépasse cependant cette réappropriation et met l’ensemble de ces éléments au service d’un projet politique eschatologique, manichéen et opportuniste. En développant des méthodes sectaires et en systématisant l’usage de la violence, elle s’approche d’une démarche totalisante voire totalitaire. Pour y parvenir, Daech sait adapter son discours aux différents publics et surtout le fait évoluer au gré des circonstances.

A. UNE RÉAPPROPRIATION POLITIQUE DE L’IDÉOLOGIE DJIHADISTE

À l’instar d’autres groupes terroristes, et notamment d’Al-Qaïda, Daech se pose en défenseur et en protecteur d’un islam littéral. S’il reprend les principaux arguments avancés par les doctrines radicales, il s’en démarque néanmoins par son approche particulièrement opportuniste : Daech est d’abord une organisation politique mobilisant des éléments religieux, sans que ces éléments n’assurent nécessairement une cohérence d’ensemble.

1. Le projet politique de Daech, « village Potemkine » d’un califat idéalisé

Al-Baghdadi maîtrise l’ensemble du corpus idéologique djihadiste dont la propagande de Daech se fait régulièrement l’écho. Il inscrit toutefois l’idéologie de Daech dans une approche essentiellement politique, tournée vers des considérations opérationnelles et territorialisées visant à établir un califat mondial.

Le discours de Daech s’articule autour de trois éléments qui se renforcent mutuellement : la puissance du mythe du califat ; la maîtrise des éléments symboliques et des images ; l’utilisation de la théorie du complot et de la persécution des sunnites.

Dans la publication du premier numéro de son magazine en français Dar al-Islam, Daech affiche clairement son projet d’occuper un territoire où il sera possible de « vivre sous la loi d’Allâh, au milieu des croyants » et rappelle, en guise de menace, que ceux qui n’ont pas « accompli l’obligation d’émigrer de la terre de mécréance et de guerre vers celle de l’Islâm […] sont en immense danger dans ce monde et dans l’autre » ⁽239). Daech prétend pouvoir communiquer en tant qu’État.

Pour Beligh Nabli, Daech affiche une « volonté de construire un État sans frontière fixe » autour de l’idée « d’ancrer une communauté de croyants habités par une dynamique politique presque sans fin ». Pour légitimer ce projet d’instauration d’un État islamiste, il entend s’approprier la tradition de califat, notion dans laquelle, selon André Miquel, « le sunnisme politique continue de voir l’idéal de la construction musulmane dans le monde ». Daech utilise pour appuyer son discours le thème de la persécution des sunnites par les chiites appuyés par les puissances occidentales. Même dans les images utilisées pour vanter la maîtrise du territoire, cette rhétorique est sous-jacente. Sur des images diffusées par les sites islamistes et sur Twitter, des bulldozers enfoncent un mur de sable, suivis par divers véhicules pavoisés aux couleurs de Daech. Pour lier ces actions au discours, Daech intitule ces actions « Briser la frontière Sykes-Picot », faisant allusion aux frontières issues de la période mandataire. Daech participerait donc à un mouvement de libération du peuple sunnite historiquement opprimé. Il n’y a ensuite qu’un pas à faire pour associer les intérêts des puissances coloniales à ceux des chiites et induire le statut de victime de tous les sunnites.

L’organisation djihadiste se caractérise par une confusion du religieux et du politique mais surtout par l’existence d’un chef unique et incontesté, « l’institution de ce pouvoir suprême [étant] un devoir de la collectivité » ⁽²⁴⁰⁾. Dès lors, une seule voie politique est possible, celle du chef unique, Abou Bakr al-Baghdadi, calife et, à ce titre, représentant du prophète. Son positionnement interdit, par principe toute contestation : ne pas obéir, voire contredire le calife, équivaut à s’opposer à la loi de Dieu et donc à l’ensemble de la communauté. Il s’inscrit en cela dans un islamisme sunnite où, selon Mathieu Guidère, « l’État est dominé par le politique qui utilise le religieux » car, « chez les sunnites, le politique, le militaire ou le tribal domine le religieux. […] À la tête de l’État sunnite, pourtant fondé sur la même conception théocratique, il y a un politique et non pas un religieux » ⁽²⁴¹⁾.

Le mythe du califat idéal vise deux publics différents : les Occidentaux et les populations des territoires conquis par Daech. Dans le premier cas, le califat représente une forme d’idéal, loin des errements du Moyen-Orient et des maux de l’Occident. Daech répond ainsi à une quête fantasmée d’un monde idéal qui permettra aux nouvelles recrues de se réaliser pleinement. La mythification de cet espace présenté comme un « pays de Cocagne » est présente dans pratiquement tous les numéros du magazine Dar al-Islam. Dans le numéro 5, les rédacteurs vont jusqu’à présenter un « chrétien de Raqqa vivant en sécurité sous le Califat », comme si seul Daech était en mesure d’assurer la sécurité des populations, même lorsqu’elles pratiquent une autre religion. Cette apparente bienveillance et ouverture contraste pourtant de façon très nette avec la réalité des pratiques arbitraires et violentes.

Comme le souligne le journaliste Alexandre Lévy, Daech s’efforce de vanter les « mérites d’un État fort mais miséricordieux dans lequel il fait bon vivre. La qualité de la nourriture, ses souks bigarrés, sa nature sauvage sont célébrés. Les djihadistes apparaissent en train de construire des hôpitaux, des écoles, de s’occuper de la voirie. À cela s’ajoutent des scènes de camaraderie entre musulmans issus de pays aussi variés que la Malaisie ou le Tadjikistan ». Et de conclure qu’avec Daech, nous sommes dans « les fameux villages Potemkine à la sauce du djihad » ⁽²⁴²⁾.

Ce mythe auto-entretenu participe directement d’une légitimation des actions militaires et des conquêtes territoriales : l’expansion du califat est une nécessité, mieux, c’est un devoir car il permet de répandre sur l’ensemble de la planète les bienfaits affichés de ce régime. C’est d’ailleurs dans cette logique que Daech se présente comme « l’État islamique au Levant ». L’utilisation du terme « État » est symboliquement très forte. La notion occidentale et contemporaine d’État n’est pas applicable à Daech et à son administration territoriale ; il n’en reste pas moins qu’il joue des représentations associées à cette notion. En se proclamant « État », Daech manifeste sa volonté de s’institutionnaliser et de gagner en légitimité.

2. Une approche sans cohérence d’ensemble

Si Daech reprend les codes de la doctrine djihadiste au service d’un grand califat étatisé, une lecture attentive de ses publications révèle la faiblesse de la cohérence intellectuelle de l’ensemble. Le discours de Daech procède en effet par détournements et repose sur des arguments contradictoires. La démarche est opportuniste : tous les moyens sont bons pour justifier la lutte armée et les actions terroristes.

Le discours de Daech se construit autour de l’idée que les musulmans seraient victimes d’exactions partout où ils se trouvent et que, en réaction, toutes les actions violentes de représailles seraient justifiées. La notion de djihad est ainsi appréciée dans une approche exclusivement agressive et tournée vers la lutte armée. Daech opère ici encore une lecture opportuniste des textes, oubliant que le djihad est, pour la grande majorité des musulmans,un effort sur soi-même, c’est-à-dire un travail d’humilité ⁽243). La résistance à un envahisseur n’intervient qu’en cas d’extrême nécessité et surtout elle est moins essentielle au point d’être qualifiée de « petit djihad » par la majorité des théologiens sunnites. Les publications de Daech s’attachent donc à entretenir la confusion entre ces deux notions et essaient de démontrer que les soutiens de Daech n’ont pas d’autre choix que la lutte armée. Comme le rappelle Fethi Benslama, l’obligation de faire la guerre doit être « prescrite par les autorités théologiques et politiques » ; or, dans le mouvement de Daech, « n’importe qui s’autorise à décréter ou à appeler au djihad. C’est un phénomène de privatisation de la guerre de tous contre tous, ce qui est le cas dans la guerre civile la plus ravageante » ⁽²⁴⁴⁾.

Le magazine Dar al-Islam explique par exemple que, en Syrie et en Irak, « les femmes des musulmans et leurs enfants tremblent de peur, effrayés par le bruit des avions croisés au-dessus de leur tête nuit et jour ». Il établit alors un lien direct entre les actions de la coalition et la politique de la France en général : selon les auteurs, « nul ne peut […] ignorer que la France est habitée par une haine sourde et irrationnelle contre l’Islâm et les musulmans qui l’a poussée à se mettre à la tête de la coalition contre le Califat » ⁽²⁴⁵⁾. En soulignant le caractère « irrationnel » de la prétendue haine de la France, Daech se dispense de tout élément de preuve : il suffit de le dire pour que ce soit vrai. Au-delà, la manipulation de Daech consiste à intégrer dans son argumentation des éléments factuels qui peuvent, en cas de lecture rapide et par contagion, donner une apparence de véracité à l’ensemble du discours. Il est effectivement exact que les différentes coalitions procèdent à des bombardements en Syrie et en Irak, mais Daech choisit de présenter ce fait sous l’angle de la « peur » des femmes et des enfants avec une forme de dramatisation rhétorique, les avions passant « jour et nuit ». Il opère ensuite un lien direct entre les actions militaires en Syrie et en Irak et la politique française. Les bombardements seraient donc la conséquence de l’existence d’une démocratie laïque en France et la seule façon de les faire cesser serait d’abattre cette démocratie laïque. Cette rhétorique est une constante et entretient, publication après publication, l’idée que la démocratie et la laïcité sont les vraies causes des malheurs des populations.

Si les amalgames sont fréquents, Daech n’hésite pas non plus à sélectionner dans les textes les seuls passages qui justifient sa politique, quitte à en travestir le sens. Les communiqués de revendication des attentats commis en France en novembre 2015 illustrent bien ce type de détournement. Le verset 2 de la sourate 59, cité pour justifier les attaques dans les rues de Paris, fait historiquement référence à la guerre menée contre les Juifs. Or les attaques n’ont pas concerné une communauté spécifique mais bien l’ensemble de la population au travers des personnes installées en terrasse. Cette interprétation de faits historiques et cette lecture théologique pourraient être interprétées comme l’absence de maîtrise de références idéologiques, mais cette option apparaît peu probable compte tenu du parcours des principaux dirigeants de Daech. Elle montre plutôt le processus d’instrumentalisation par Daech de références religieuses décontextualisées.

Daech va plus loin dans sa démarche cynique : en plus des amalgames et d’une lecture détournée des textes, il n’hésite pas à autoriser, voire à encourager des comportements pourtant prohibés explicitement par les mêmes textes. Dans la rhétorique de Daech, on peut ainsi être un bon musulman et se livrer au trafic de drogue dès lors que ledit trafic est au service de l’organisation et donc justifié par un objectif qui transcende les interdits. Cette pratique, si elle est admise en pratique, reste cependant toujours sévèrement condamnée dans les publications officielles. Il y aurait donc une divergence entre les intentions et la réalité. Ces incohérences ont été mal vécues par certains chefs de katibas notamment au Sahel. Au moment où Al-Qaïda au Maghreb islamique s’est organisée dans la zone, ils ont ainsi refusé de s’associer au trafic de drogue, désigné comme haram (péché) par les textes islamiques. Ces refus restent cependant des phénomènes rares, Daech réussissant à contenir toute possible contestation.

B. UN DISCOURS ESCHATOLOGIQUE TOTALISANT

Les contradictions et approximations théologiques apparaissent comme des éléments de faiblesse. Daech surmonte cet écueil en dépassant cette logique et en s’inscrivant d’abord dans une perspective de fin des temps et, potentiellement, dans une approche sectaire voire totalitaire, ces glissements pouvant expliquer l’attractivité de l’organisation sur de jeunes esprits, pour beaucoup non pratiquants.

1. Une eschatologie sectaire attractive

L’idéologie de Daech, si elle en reprend les codes, n’est pas un projet avec une finalité religieuse ; elle s’inscrit dans une dynamique eschatologique ⁽246) qui s’apparente à un processus sectaire d’emprise mentale.

En appelant son magazine Dabiq ⁽²⁴⁷⁾, l’organisation annonce directement la fin des temps. Selon le Livre des tribulations, la ville de Dabiq abritera en effet le combat final contre les Romains, lorsque « s’ébranlera contre eux une armée de Médine, composée des meilleurs habitants de la Terre » ⁽²⁴⁸⁾. L’utilisation de cette référence montre bien le passage d’un islamisme révolutionnaire à une démarche eschatologique : le discours abolit les références temporelles et spatiales. Ce faisant, il ouvre la voie à tous les possibles et à tous les fantasmes.

La force du processus de radicalisation réside dans la confusion permanente du réel et du fantasme, entretenue par le fonctionnement même des réseaux sociaux qui maintiennent les individus dans l’illusion d’un échange avec autrui alors qu’ils s’enferment en réalité dans une logique d’autoréférence. Dans son enquête sur le recrutement de Daech par les réseaux sociaux, le journaliste Gurvan Kristanadjaja se constitue un faux profil et se laisse guider par les algorithmes qui lui proposent des contenus au vu des publications précédentes. Après quelques jours, il finit par se demander si le monde « extrêmiste que [lui] a fabriqué Facebook est […] un monde de fantasme ou […] en prise avec le monde réel, celui des vrais djihadistes, qui combattent sur le terrain » ⁽²⁴⁹⁾. À force de voir des contenus similaires, quand bien même ils révulsent initialement en raison de leur violence, le lecteur s’habitue et se désensibilise.

Fethi Benslama confirme cette déshumanisation, soulignant que « le processus de radicalisation […] conduit à une désensibilisation progressive à l’empathie pour autrui, jusqu’à la négation du prochain, ce qui permet de le traiter comme un animal ou une chose » ⁽²⁵⁰⁾. L’usage de l’hyper-violence, qui peut constituer un élément caractéristique de Daech, relève de cette logique : il ne faut pas l’interpréter comme une surenchère par rapport à la violence prônée par d’autres groupes terroristes. Il s’agit surtout d’un processus assumé de déshumanisation : on exécute un apostat ou un mécréant comme on détruit un objet, sans sentiment et sans considération.

Ce fantasme d’une liberté absolue et totale contribue vraisemblablement à l’attractivité du mouvement, notamment pour les jeunes qui manifestent déjà un intérêt pour les idées complotistes. Leur usage régulier d’outils numériques qui s’accommodent aisément d’un discours simpliste voire caricatural, facilite la prise de contact et le processus de radicalisation.

Dans son rapport annuel 2013-2014 ⁽²⁵¹⁾, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) attirait déjà l’attention sur la montée en puissance de ces idées conspirationnistes dont la diffusion est facilitée par internet. La caractéristique commune de ces mouvements est de proposer un discours auto-légitimant qui fait appel à des fondements tenus pour incontestables et hors de portée de vérification. Les jeunes générations en quête de sens trouvent alors une alternative au discours républicain, alternative d’autant plus séduisante qu’elle reprend peu ou prou la forme des jeux vidéo les plus récents.

Comme l’a souligné Simone Soulas lors de son audition par la Mission, le processus de radicalisation est très proche des phénomènes sectaires d’emprise mentale. L’idée d’un départ vers les territoires de Daech n’est pas présentée d’emblée, le processus se fait par étapes et touche « les sphères cognitive, intellectuelle mais aussi affective ». Il s’agit d’égarer la jeune recrue car chaque « proposition prise individuellement peut paraître a priori raisonnable » ⁽²⁵²⁾ ; la combinaison rend en revanche l’ensemble insupportable. Toutefois, cette prise de conscience suppose d’être en mesure de prendre du recul et de confronter ces idées avec des proches, chose impossible pour des jeunes déjà engagés dans un mouvement de rupture avec leur environnement.

L’endoctrinement apparaît en effet d’autant plus aisé qu’il ne se heurte à aucune lecture critique. Tout propos officiel ou universitaire est rejeté par principe en raison de l’opposition présumée des autorités au monde musulman en général et à Daech en particulier (cf. supra). Le phénomène de victimisation joue à plein. La décrédibilisation première du monde politique et universitaire laisse alors le champ ouvert aux rumeurs et aux affirmations non fondées et non contredites sur lesquelles le processus de radicalisation prospère.

2. De la barbarie à un fonctionnement totalisant

L’idéologie de Daech dépasse le seul processus sectaire : le passage à des actions violentes à l’encontre des autres, qui n’existe que dans quelques mouvements sectaires, est systématiquement encouragé. Au-delà, Daech s’inscrit dans une négation de l’individu et un dépassement de toute rationalité, se rapprochant d’une démarche totalitaire.

Dans les numéros de Dabiq, le recours à la violence et l’usage de la terreur sont fréquemment présentés comme nécessaires. Il s’agit d’une invitation à faire preuve de la violence la plus extrême, reprenant en cela la thèse d’Abou Bakr Naji qui, dans Gestion de la barbarie, considère la terreur comme nécessaire pour déstabiliser les États mécréants et attirer vers Daech les vrais croyants. Le numéro 7 de Dar al-Islam est ainsi consacré à « la France à genoux », l’introduction se réjouissant des attentats de novembre 2015 qui ont « pris pour cible la capitale des abominations et de la perversion, celle qui porte la bannière de la croix en Europe : Paris ». Il est ajouté que « cette attaque n’est que le début de la tempête et un avertissement ». Le numéro se conclut par un reportage photo sur les « attentats bénis de Paris ».

Le magazine fait également de la publicité pour les vidéos de Daech dont une intitulée « Ne me donnez pas de répit ». Un article est consacré spécifiquement à l’école et aux services sociaux accusés notamment de corruption de la jeunesse. En guise de solution, il est proposé de « tuer […] ces ennemis d’Allah […]. Cela vaut pour les professeurs […]. Quant aux services sociaux […], nous incitons nos frères en terre de guerre à les frapper le plus durement possible ». Pour garantir l’effectivité de ces appels à la violence, le magazine propose des ateliers pratiques d’entretien d’armes de poing ou de plus gros calibre car « dans des États policiers comme la France, il est difficile d’acquérir des renseignements sur les armes ».

Les textes ont une double destination : les soutiens de Daech qui sont appelés à passer à l’action et les victimes, ces publications visant à entretenir leur sentiment d’insécurité et à faire progresser la peur. Dans Gestion de la barbarie, Abu Bakr Naji souligne que la « stratégie du prix à payer répand le désespoir dans le cœur de l’ennemi » qui doit se sentir « encerclé et ses positions menacées » ⁽253). Il invite les combattants à « contrer la stratégie ennemie » de la façon la plus violente : par exemple il appelle à « transformer en véritable enfer les perquisitions des maisons pour arrêter nos frères et d’envoyer au tapis un maximum de soldats ennemis » ⁽²⁵⁴⁾.

La terreur utilisée par Daech s’exerce à l’égard des opposants extérieurs mais s’applique également au sein de l’organisation. Tous les services étrangers que le Rapporteur a pu rencontrer confirment que les recrues qui veulent quitter Daech sont physiquement menacées. Si elles sont arrêtées au cours d’une tentative d’évasion, elles sont certaines d’être exécutées. De même, les sanctions à l’encontre des populations habitant les territoires contrôlés sont d’une extrême violence, la justice rendue par Daech se traduisant par des lapidations, des mutilations ou des exécutions sanglantes.

Ces appels à l’usage démesuré de la violence constituent des facteurs majeurs d’attraction pour des personnes présentant un profil psychiatrique spécifique : Daech leur donne la possibilité de laisser libre cours à leur pathologie destructrice et violente. Pour Fethi Benslama, environ 30 % des personnes radicalisées souffriraient de troubles psycho-pathologiques, analyse confirmée par le rapport d’Europol de janvier 2016 qui considère pour sa part que 20 % des combattants qui ont rejoint Daech souffrent de problèmes mentaux ⁽²⁵⁵⁾. Comme les totalitarismes du XX^e siècle, Daech accueille nombre de psychopathes qui y trouvent un exécutoire de leur folie. Cette logique dépasse le seul processus de radicalisation – bien qu’y participant – et doit être analysée selon des critères psychiatriques. Si ces psychopathologies ne sont pas nécessairement créées par Daech, l’organisation les favorise et donne un terrain propice à leur développement et surtout à leur concrétisation.

Nombre d’auteurs soulignent la proximité entre les ressorts idéologiques de Daech et le nazisme : l’un comme l’autre mobilisent des logiques de terreur et s’inscrivent « à la fois dans la rationalité et dans une logique de destruction de toute rationalité, y compris celle qui est nécessaire à leur propre survie » ⁽²⁵⁶⁾. Hamit Bozarslan montre, pour Al-Qaïda, qu’au travers de « l’abrogation du présent par le sacrifice de soi, c’est bien le passé et l’avenir et, partant, le temps qui sont détruits et le rapport à autrui qui est supprimé ». De la sorte, l’expérience d’Al-Qaïda peut être interprétée « comme une sortie de l’islam, ou du moins d’un islam codifié par les légistes, et l’entrée dans un autre islam, celui de la stricte délivrance eschatologique » ⁽²⁵⁷⁾. Les sous-jacents mobilisés sont contradictoires : le projet politique d’Al-Qaïda est construit et logique, ce qui semble relier l’organisation à une certaine rationalité. Pourtant, ses modes d’action et notamment l’attentat suicide c’est-à-dire le sacrifice de soi, détruisent la rationalité qui serait nécessaire à son ancrage dans le temps et l’espace. Cette analyse peut être appliquée de la même façon à Daech.

Ce dépassement de la rationalité et l’usage de la violence empêchent toute opposition ou contestation. Le califat utopique que Daech s’enferme dans un mythe « assis sur l’idée de pureté et d’unification, c’est-à-dire de purification, et exterminant tous ceux qui s’y opposent » ⁽²⁵⁸⁾.

Cette utilisation de la terreur reste néanmoins une source de fragilité et Daech cherche à assurer son emprise sur les esprits et à contrôler ses recrues dans l’ensemble de leur vie et pas seulement à les maintenir dans un état permanent de peur. Il s’inscrit dans une approche totalisante : aucun espace n’échappe à Daech et la notion de liberté individuelle n’a guère sens car elle ne saurait s’exprimer que dans le respect le plus absolu des principes fixés par l’organisation. Pierre-Jean Luizard explique d’ailleurs que les droits que Daech reconnaît ne sont pas « liés à la condition humaine mais […] dépendent des théories salafistes et djihadistes » ⁽²⁵⁹⁾. Fethi Benslama décrit quant à lui un mécanisme de surenchère dicté « par une revendication surmoïque violente qui demande plus de sacrifice, plus de purification sur un mode auto-immunitaire ». Le « surmusulman » incarne cette volonté de retrouver par une « suridentification » ⁽²⁶⁰⁾ un idéal blessé ; le processus devient essentiellement excessif quand bien même il est auto-destructeur car reposant sur l’auto-sacrifice. Cette recherche sacrificielle est à la fois à l’origine et une conséquence du processus. Le sort de chaque individu n’est plus pris en compte : c’est en se sacrifiant pour Daech que l’individu s’accomplit, en devenant un martyr de la cause.

C. UNE PROPAGANDE PROFESSIONALISÉE

La propagande mise en place par Daech tire principalement son efficacité du fait qu’elle arrive à être à la fois extrêmement centralisée et virale. Daech utilise avec dextérité les outils de communication du monde moderne alors même qu’il critique cet environnement et cette modernité par ailleurs.

1. Une propagande organisée

L’organisation de la propagande de Daech repose sur un système fortement centralisé, hiérarchisé et cloisonné. Daech dispose d’un porte-parole, Abou Mohammed al-Adnani et d’un centre de commandement qui prend ses ordres directement auprès du calife. Ce centre gère sept branches médiatiques : les fondations Al-Furqan, Al-Itisam, Al-Himma, Ajnad, la radio Al-Bayan, l’Al-Hayat Media Center et l’agence A’maq. Chacune de ces branches est spécialisée dans la propagande visuelle, écrite ou auditive. A’maq est l’institution la plus importante en termes de diffusion de contenus. Probablement située à Raqqa, elle est considérée par Alexandre Lévy comme un « embryon d’agence de presse à l’occidentale » ⁽261). Elle gère le flux provenant de trente-huit bureaux d’information de l’organisation à travers le monde, essentiellement en Irak et en Syrie mais aussi en Afghanistan, en Afrique de l’Ouest, dans le Caucase, en Algérie, Égypte, Yémen, Libye, Tunisie, Arabie Saoudite...

Cette centralisation et ce cloisonnement permettent à Daech d’exercer une maîtrise totale de sa communication. Alexandre Lévy explique ainsi que les journalistes reçoivent le matin « leurs consignes sur un bout de papier portant le sceau de l’émir qui leur indique le lieu de leur tournage. Ils ne connaissent pas à l’avance ce qu’ils vont filmer ; ce peut être un repas de noce, un coucher de soleil ou une décapitation » ⁽²⁶²⁾.

La professionnalisation de la propagande repose également sur une sélection rigoureuse des acteurs amenés à diffuser les idées de Daech. La plupart d’entre eux ont une expérience dans les médias antérieure à leur recrutement par Daech. Ce sont souvent d’anciens journalistes, des vidéastes amateurs ou de bons connaisseurs des forums et des réseaux sociaux. Les acteurs de la propagande sont sélectionnés et formés mais également choyés, Daech souhaitant s’assurer de leur loyauté et soumission à l’organisation. Considérés comme « des cadres importants sinon essentiels dans le fonctionnement du “califat” » ⁽²⁶³⁾, ils bénéficient de nombreux avantages matériels et financiers. Ils sont parfois rémunérés à la hauteur des officiers supérieurs de Daech, peuvent être exonérés d’impôts et se voir mettre à disposition véhicule de fonction, logement ou même matériel informatique. Si les journalistes de Daech bénéficient de nombreux privilèges, ils doivent également vivre dans un univers de surveillance et de coercition particulièrement pesant. Reporters sans frontière souligne que ces journalistes savent qu’ils peuvent « à tout moment prendre la place des suppliciés [qu’ils filment] » ⁽²⁶⁴⁾.

La propagande de Daech ne repose pas uniquement sur une production et diffusion de contenus mais passe aussi par la réduction au silence de tout média considéré comme dissident. Daech cherche à exercer un contrôle parfait sur son image. Ainsi, par exemple, les journalistes ne respectant pas les onze règles définies par Daech en octobre 2014 dans la province de Deir Ezzor en Syrie peuvent finir décapités puis crucifiés. Le respect de ces règles est d’autant moins facile que, d’après la dixième d’entre elles, « les règles ne sont pas définitives et peuvent changer à tout moment selon les circonstances, le degré de coopération des journalistes et leur engagement envers leurs homologues des services de presse de l’État islamique » ⁽²⁶⁵⁾.

Les journalistes locaux ne sont pas les seules victimes de cette violence. Comme le souligne le rapport Le djihad contre les journalistes de Reporters sans frontières, « exécutions, mais aussi kidnapping et torture, sans oublier les prises d’otages, sont les méthodes de base de Daech pour supprimer toute information, tout reportage sur les violations des droits humains systématiquement perpétrés par ses militants » ⁽²⁶⁶⁾. La violence de Daech envers les reporters étrangers lui permet d’ailleurs également de recueillir un écho médiatique important. L’exécution de certains journalistes, notamment américains, se veut une action de représailles à l’encontre de la politique conduite par le gouvernement du pays dont ils viennent.

Une telle organisation permet à Daech de mettre sa propagande à profit dans les opérations militaires. Comme le souligne le rapport d’alerte^{établi par Christian Harbulot ⁽²⁶⁷⁾, les opérations informationnelles de Daech « résonnent avec ses opérations “militaires” et s’inscrivent dans une stratégie globale de puissance. L’analyse du niveau tactique et opérationnel des éléments informationnels doit ainsi être effectuée en prenant en compte cette dimension stratégique » ⁽²⁶⁸⁾. Le rapport prend l’exemple de la bataille de Mossoul : les soldats fidèles au gouvernement irakien auraient fui la ville sans combattre sous le coup des messages de propagande diffusés par Daech.}

2. Une propagande élaborée

Le professionnalisme de l’organisation du réseau se retrouve également dans les contenus et dans la maîtrise technique des formats mobilisés.

Les vidéos produites par Daech sont particulièrement sophistiquées. Les formats sont diversifiés : reportages de guerre, parodies d’actualités filmées, « mujatweet » (brève séquence présentant le quotidien des djihadistes), « superproductions ». La mise en scène est réfléchie. Le Washington Post ⁽269) décrit ainsi la manière dont sont orchestrés les assassinats : les scènes sont jouées plusieurs fois, les membres de Daech lisent parfois leurs textes sur des cartons et répètent pour trouver le bon ton. Des techniques de cinéma (travelling, contre-plongée) sont employées et plusieurs types d’appareils sont manipulés, jusqu’à des caméras embarquées sur des drones ou des caméras sous-marines, déjà utilisées pour filmer des otages encagés plongés dans une piscine.

Daech maîtrise également le montage vidéo et tente de reproduire les techniques hollywoodiennes en ajoutant de nombreux effets spéciaux, gros plans et ralentis à l’image de la série de vidéos intitulée Clanging of Swords publiée par Al-Furqan Media ou Flames of War, un documentaire d’une heure diffusé par Al-Hayat Media Center. Ces vidéos sont complémentaires de vidéos plus sommaires, filmées lors d’opérations paramilitaires avec des caméras de type GoPro. Alors que la rusticité témoigne de l’accomplissement d’un projet de conquête territoriale en cours et d’instauration du califat, la sophistication et la technicité témoignent, elles, de la dimension proto-étatique de l’organisation et sa capacité à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Daech est allé jusqu’à instrumentaliser la personne même du journaliste occidental pour conférer de la crédibilité aux contenus diffusés. L’organisation terroriste utilise par exemple un otage britannique, John Cantlie, journaliste kidnappé en Syrie, pour la réalisation de documentaires sur la vie sur les territoires contrôlés par Daech.

Un soin tout aussi important est accordé à la propagande écrite. Trois magazines sont ainsi publiés en plusieurs langues : IS Report, IS News et Dabiq (la version francophone est intitulée Dar al-Islam). Chacun s’appuie sur une stratégie de communication différenciée. Alors que les deux premiers s’emploient plutôt à reporter les activités du terrain et l’agenda du groupe, Dabiq affiche un contenu plus détaillé et plus réfléchi. Les publications sont traduites rapidement en de nombreuses langues, ce qui permet une très large diffusion de l’idéologie. L’agence de presse Amaq émet ainsi en onze langues – dont le russe, le mandarin, le turc – grâce à des bureaux de traduction et à ses éléments occidentaux, notamment américains. La mise en page est soignée : Dar al-Islam, version française de Dabiq, inclut par exemple un sommaire, une introduction, des encadrés précisant des notions ou des biographies, des interviews et des reportages photos à haute définition.

La propagande de Daech n’est pas uniquement travaillée du point de vue technique, elle l’est aussi du point de vue symbolique. Par exemple, l’utilisation dans l’imagerie de Daech d’uniformes orange pour les prisonniers est une allusion à Guantanamo, visant à légitimer la violence de Daech qui n’existerait qu’en réponse à la violence étrangère.

3. Une propagande ciblée

Les vecteurs de propagande sont extrêmement diversifiés, ce qui permet à Daech de cibler chaque public visé. Comme l’indique Christian Gravel, directeur du Service d’information du Gouvernement, « le djihadisme 2.0 se caractérise par son approche marketing : à chaque âge, chaque sexe, chaque aire géographique et culturelle correspondent des messages appropriés » ⁽270).

En Syrie et en Irak, les moyens de propagande considérés comme les plus efficaces par Daech sont les prêches dans les mosquées ou bureaux de prédication (da’wa) et l’enseignement de penseurs salafistes et djihadistes dans les écoles et universités. Daech complète cet enseignement par un volet instruction afin d’apprendre aux jeunes élèves comment se comporter en bon soutien de Daech dans la vie quotidienne. Des patrouilles de police religieuse informent également les populations de ce qui est licite et de ce qui ne l’est pas, selon l’interprétation des normes islamiques faites par Daech. Les médias (radio, télévision, internet) sont également utilisés comme moyens de propagande sur place, même s’ils visent prioritairement des populations limitrophes des territoires contrôlés par Daech. Au-delà, la propagande de Daech passe essentiellement par internet.

Daech joue beaucoup sur le sentiment d’abandon et d’insécurité des populations locales. Victimes d’une situation de guerre civile latente ou ouverte depuis des années, souffrant parfois d’une quasi famine, sans aucune perspective économique, les habitants se tournent d’autant plus facilement vers une organisation qui prodigue nourriture, soins et qui apporte une apparente stabilité.

L’objectif pour Daech est à la fois de proposer une vision quasi-utopique de la vie sur son territoire et d’affirmer la puissance de l’organisation. Cela explique la dualité de la propagande qui, certes met en avant le fait que Daech est capable d’assurer le ravitaillement des populations, que les cliniques fonctionnent et que les différents services, comme le ramassage des ordures sont garantis, mais montre aussi les exécutions décrétées par les tribunaux au niveau local.

Le ciblage ne se limite pas à la distinction entre les territoires contrôlés par Daech ou limitrophes et le reste de l’espace mondial. Même en Occident, Daech sait que les arguments de propagande n’ont pas tous la même portée. La multiplicité des vecteurs de propagande et le volume important de contenus mis en ligne permettent de diversifier et d’adapter le contenu même de la propagande. D’après Mathieu Guidère, les études montrent qu’il existe deux catégories de Français intéressés par Daech : les convertis, qui représenteraient 40 % de ces individus, et les jeunes qui ont un lien plus ou moins proche avec le monde arabo-musulman. Pour les convertis, ce sont les arguments géopolitiques touchant, par exemple, au supposé interventionnisme militaire de la France, à la volonté de Daech de changer les frontières Sykes-Picot, de construire une union des musulmans et de restaurer le califat, qui fonctionnent le mieux et que Daech avance. Les autres individus sont, eux, davantage convaincus par des arguments visant leur sentiment de frustration et de stigmatisation ressentie dans la société dans laquelle ils vivent.

4. Une propagande évolutive

La propagande mise en œuvre par Daech évolue selon la situation géopolitique et militaire. Un conseil spécifique définit désormais la stratégie de communication de l’organisation et la fait évoluer selon le contexte, ce qui est une réelle force pour l’organisation.

La fondation Quilliam, qui a enregistré, du 17 juillet au 15 août 2015, tout ce que Daech a mis en ligne via ses unités de production et de communication explique dans son rapport Documenting the Virtual ‘Caliphate’ que les éléments narratifs sur lesquels se fonde la propagande de Daech changent au cours du temps, selon les priorités politiques de l’organisation. À la suite de la proclamation du califat le 29 juin 2014, la rhétorique de Daech reposait essentiellement sur la mise en avant du sentiment collectif d’appartenance à l’organisation et sur le pardon accordé par Daech à tous les musulmans repentis venant faire le djihad. La propagande a depuis fondamentalement changé, en vue d’attirer plus de djihadistes en Syrie et en Irak et de renforcer l’écho médiatique de l’organisation. Daech a ainsi multiplié les éléments narratifs reposant sur la victimisation et la théorie du complot ainsi que ceux mettant en avant la dynamique militaire victorieuse de l’organisation et la conquête de territoires ennemis.

Depuis la publication du rapport de la fondation Quilliam, force est de constater que la rhétorique de Daech a de nouveau évolué, notamment en raison du recul territorial imposé à Daech par la coalition internationale. Ainsi, dans un message audio attribué à Abou Mohammed al-Adnani, le 21 mai 2016, l’accent est mis sur l’impossibilité pour Daech de se rendre, plutôt que sur les perspectives de victoire. Le porte-parole se demande ainsi: « Serions-nous défaits si nous perdions Mossoul, ou Syrte, ou Raqqa, ou toutes les villes pour retourner là où nous étions auparavant? Non, car la défaite, c’est perdre le désir et la volonté de se battre» ⁽271). De même, au lieu de mettre en avant une vision utopique de la vie sur le territoire contrôlé par Daech, la propagande de l’organisation semble de plus en plus tenter d’empêcher les départs. Myriam Benraad voit ainsi « un signe de faiblesse » dans une vidéo mettant en scène un djihadiste français s’adressant aux réfugiés et « les avertissant qu’ils ne seront que chômeurs ou éboueurs en Europe » ⁽²⁷²⁾.

Même si l’évolution de la propagande reflète les difficultés que traverse l’organisation, force est de constater que la communication de Daech et la diffusion de son idéologie restent des atouts considérables, d’autant plus que Daech maîtrise la propagande sur les réseaux sociaux.

II. LA LUTTE CONTRE LA PROPAGANDE DE DAECH

Il est délicat de combattre l’attractivité de son discours binaire combiné à des formes d’emprise mentale, surtout lorsque l’organisation maîtrise aussi bien les outils modernes à sa disposition. Plusieurs États, et notamment la France, développent donc des programmes de contrôle des contenus diffusés par internet et tente de convaincre les grands opérateurs de participer activement à cette démarche. La capacité des experts de Daech à contourner ces obstacles techniques montre toutefois qu’ils doivent être, plus structurellement, complétés par des mesures de prévention de la radicalisation et par la construction d’un contre-discours.

A. LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DU VECTEUR NUMÉRIQUE

Alors que Daech rejette avec virulence toutes les valeurs occidentales, l’organisation utilise comme moyen de transmission des outils développés par des entreprises américaines, notamment les réseaux sociaux. Internet n’est pas seulement un vecteur, c’est-à-dire un amplificateur d’un phénomène existant, il semble également participer au processus de radicalisation et être un élément de facilitation du passage à l’acte.

1. Des contenus pro Daech très présents sur internet

Dans les années 1980 et 1990, la propagande djihadiste se résume aux publications écrites et aux cassettes vidéo des moudjahidins. Dans les années 2000 apparaissent des vidéos diffusées par des chaînes de télévision, en particulier Al-Jazeera, ainsi que les premiers sites et forums de discussion sur internet. Depuis 2010, cette propagande s’est adaptée au « Web 2.0 ».

Il y a une certaine continuité dans l’utilisation qu’Al-Qaïda et Daech font d’internet. Pour Al-Qaïda comme pour Daech, internet n’est pas seulement un moyen de propagande, mais une vraie plateforme opérationnelle permettant également la diffusion des grandes orientations stratégiques, la levée de fonds ou le recrutement.

Toutefois, l’ampleur avec laquelle Daech utilise internet, et notamment les réseaux sociaux, est bien plus importante. Ces réseaux ont remplacé les forums spécialisés, en raison de la perte de confiance qui s’est instaurée petit à petit sur ces forums, rapidement surveillés et infiltrés par les services de renseignement. Selon Marc Hecker, l’utilisation massive par les djihadistes des réseaux sociaux ne s’est pas faite tout de suite : « nombre de djihadistes se montrent méfiants à l’égard des grands réseaux sociaux, créés aux États-Unis et soupçonnés par les radicaux d’être mités aux services de renseignement américains. La donne change réellement à partir de 2012, année où le djihad en Syrie commence à attirer un flux important de volontaires étrangers. Parmi eux se trouvent des centaines puis des milliers de jeunes occidentaux, habitués à utiliser Facebook, Twitter et YouTube » ⁽273).

Daech est désormais présent sur un nombre important de médias sociaux, d’applications ou de logiciels de messagerie instantanés. L’organisation utilise les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook sur lesquels il est possible de créer un compte personnel et d’y publier des messages courts, des photos, des vidéos ou partager des liens consultables par tous ou par un cercle d’amis. Daech a également recours aux sites comme Pastebin.com, justPaste.it ou dump.to qui permettent de stocker des textes et des images, de les copier et de les mettre en ligne très simplement. Archive.org Youtube, Vimeo, Tumblr, Soundcloud, Dailymotion, Instagram, Isuu, et de nombreux autres sites hébergent également un certain nombre de contenus djihadistes.

Si l’utilisation par Daech des réseaux sociaux a été rendue possible par la disparition d’une certaine méfiance à leur égard, elle a été pérennisée car elle se révèle être en phase avec la stratégie de l’organisation. Dans son œuvre consacrée à l’idéologie de Daech, le théoricien Abou Moussab al-Souri indique que le combat dans la voie de Dieu réunit sur un même plan les opérations politiques, militaires et médiatiques. Pour lui, il ne faut pas tout centraliser et hiérarchiser mais au contraire créer une matrice du djihad qui doit pouvoir être reprise par le plus grand nombre. Les réseaux sociaux permettent l’élaboration d’une communication diffuse, très complémentaire de la stratégie médiatique centralisée de Daech.

2. L’utilité des réseaux sociaux pour Daech

La nature décentralisée de l’information issue des médias et réseaux sociaux profite à la diffusion et ne permet guère d’assurer la traçabilité des messages revendiqués par Daech. Elle est un moyen, pour Daech, d’abolir les obstacles spatiaux et d’organiser un djihad sans frontière.

Les réseaux sociaux facilitent la radicalisation ⁽274) et le passage à l’acte bien plus que ne le font les médias traditionnels. Ils s’inscrivent dans la théorie des pull et des push factors souvent évoquée au cours des auditions menées par la Mission : alors que les pull factors reposent sur les éléments spécifiques à Daech qui attirent les personnes en voie de radicalisation ou radicalisées (idéologie, sentiment de reconnaissance, d’appartenance...), les push factors constituent tout ce qui pousse une personne à fuir la société dans laquelle elle vit (sentiment de frustration, d’inégalité...).

Contrairement aux médias traditionnels dont le message est déterminé du haut vers le bas et offert au public dans une forme finale et déterminée, les nouveaux médias sociaux sont interactifs. Ils permettent donc l’accès, à tout moment, aux discours de propagande pro-Daech, ainsi qu’aux cybercommunautés ou communautés virtuelles à même d’encourager la radicalisation.

Les réseaux sociaux favorisent ce qu’il convient d’appeler une endogamie extrémiste. L’article « Comment Facebook m’a mis sur la voie du djihad » ⁽²⁷⁵⁾ montre ainsi qu’en quelques jours, il est possible de se retrouver avec un « fil d’actualité » rempli d’images de propagande et que, alors, il est facile d’être contacté par des facilitateurs à mêmes d’aider à se rendre sur les territoires contrôlés par Daech. Facebook est un média paradoxal puisque « ce qui fait sa réussite – à savoir le fait de créer et d’entretenir des communautés d’intérêts –, est aussi ce qui en fait le meilleur outil de la propagande djihadiste » ⁽²⁷⁶⁾. Cela est confirmé par de nombreux témoignages, dont celui d’Abou Nai’ïm, djihadiste facilitateur, affirmant qu’il « attrape partout sur Facebook »⁽²⁷⁷⁾ puisque, « Facebook ça permet de cibler »⁽²⁷⁸⁾.

Internet amplifie ce que les sociologues appellent le « biais de confirmation », c’est-à-dire le fait de voir ses croyances et idées renforcées, si ce n’est validées. Gérald Bronner ⁽²⁷⁹⁾ montre qu’internet pousse indirectement les individus à persévérer dans leurs croyances, et ce d’autant plus aisément « que la diffusion accrue et non sélective de l’information rendra plus aisée et plus probable la rencontre de “données” confirmant leur croyance ». Il ne croit donc pas « qu’internet reprogramme biologiquement notre cerveau, en revanche, le fait qu’un esprit en quête d’informations sur internet dépende en partie de la façon dont un moteur de recherche l’organise me paraît acceptable. Ce que révèle le Web ce n’est pas une nouvelle façon de penser, mais une façon très ancienne (biais de confirmation) au contraire » ⁽²⁸⁰⁾. Ce « biais de confirmation » facilite la diffusion de théories conspirationnistes, ce qui, selon le directeur du Service d’information du Gouvernement, en fait « un enjeu démocratique majeur car, persuadés qu’ils sont de la véracité des théories parfois les plus farfelues, ces apprentis citoyens remettent absolument tout en cause, en rejetant, en particulier, tout ce qui relève des institutions » ⁽²⁸¹⁾.

Les réseaux sociaux ne semblent pas avoir uniquement un effet quantitatif sur le processus de radicalisation mais également qualitatif au sens où ils permettent à Daech de cibler certains publics comme les jeunes ou les femmes. Les possibilités de conserver son anonymat sur internet offrent aux femmes une opportunité de devenir actives au sein de cercles extrémistes ou djihadistes, place que ces dernières n’auraient sans doute pas eu dans le monde non virtuel ⁽²⁸²⁾. Cela ne revient pas à dire que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être victimes d’emprise mentale sur internet : comme le souligne Géraldine Casutt ⁽²⁸³⁾, malgré des motivations genrées, les femmes partagent le même registre de conviction que les hommes. Internet permet simplement aux femmes d’avoir accès à des sphères de sociabilité radicalisées auxquelles elles n’auraient pas eu accès autrement. L’enjeu est majeur puisque sur les 80 mineurs français présents dans la zone, 50 seraient des femmes ⁽²⁸⁴⁾.

Une autre théorie sociologique, explicitée par Mark Granovetter dans les années 1970 ⁽²⁸⁵⁾, permet d’expliquer le rôle facilitateur qu’internet joue, non plus seulement dans la radicalisation mais également dans le passage à l’acte terroriste ⁽²⁸⁶⁾. Selon ce modèle sociologique, le nombre d’individus qui accomplissent déjà une action (par exemple faire le djihad, commettre un attentat...) a un effet sur le comportement que sont prêts à adopter d’autres individus, le nombre-seuil variant selon les personnes. Un combattant djihadiste qui commet un acte violent en Syrie ou en Irak n’a besoin d’aucune incitation extérieure pour le faire : son nombre-seuil est 0. Une autre personne peut, elle, au contraire, avoir besoin qu’un premier acte violent ait été commis pour en commettre un à son tour. Une troisième peut avoir besoin de voir deux personnes s’adonner à de telles actions pour les reproduire également. Internet rendrait visible à distance l’acte violent et faciliterait le franchissement des seuils. Cette théorie souligne bien l’effet d’entraînement que permet internet et sur lequel Daech n’hésite pas à jouer.

3. La maîtrise par Daech des réseaux sociaux

L’utilité des réseaux sociaux est d’autant plus grande que Daech en maîtrise, en profondeur, le fonctionnement et sait les mettre à profit.

Daech sait que sur internet, il est primordial de proposer constamment de nouveaux contenus. Selon Jean-Yves Latournerie, précédemment en charge de la lutte contre les cybermenaces, chaque jour, trois nouvelles vidéos rattachées à Daech sur des réseaux comme Facebook ou YouTube sont diffusées, leur publicité étant assurée notamment sur Twitter.

La stratégie de Daech vise à ce que ses contenus soient le plus visibles possible sur internet. Le rapport du think tank américain Brookings Institute de mars 2015 ⁽287) décrit la stratégie de Daech sur Twitter. Cette dernière est relativement efficace, malgré le faible nombre d’individus qui suivent sur Twitter les publications pro-Daech. Elle repose, par exemple, soit sur la publication pendant une brève durée, de tweets identiques répétés par le même utilisateur, soit sur la diffusion de tweets identiques publiés par de nombreux soutiens de Daech. L’organisation utilise également des applications permettant de diffuser des contenus en masse et détourne l’usage des hashtags. Pendant la coupe du monde de football 2014, Daech a ainsi utilisé des hastags comme #WC2014 ou #Brazil2014, sans lien apparent avec Daech, pour faire connaitre les vidéos djihadistes à un nouveau public.

Daech connaît également très bien les caractéristiques des différents réseaux sociaux en termes de confidentialité, ce qui lui permet de choisir le vecteur le plus sûr pour diffuser sa propagande. D’après le Wall Street Journal, une liste, authentifiée par l’entreprise américaine SITE Intelligence ⁽²⁸⁸⁾, aurait été établie par un activiste pro-Daech pour classer les applications et services de messagerie instantanés selon leur niveau de la confidentialité. WhatsApp, Line et WeChat sont classés dans la catégorie « non sécurisée ». BBM (messagerie instantanée de BlackBerry), Hangouts (Google) ou iMessage (Apple) sont considérés comme « modérément sécurisés ». Dans la catégorie la plus sûre figurent SilentCircle, le service de la société du même nom et Telegram, l’application qui est aujourd’hui utilisée par une grande partie des forces de Daech.

Cette maîtrise du fonctionnement des réseaux sociaux permet également à Daech de contourner les mesures de retraits de contenus et de blocages de sites que les autorités des pays concernés et les entreprises mettent en œuvre. L’organisation publie toute une série de conseils afin d’y sensibiliser ses soutiens. Le numéro 5 de Dar al-Islam comprend ainsi un dossier d’une quinzaine de pages consacré à l’anonymat sur internet et aux moyens de communiquer de manière sécurisée. Daech y recommande de connecter son ordinateur « sur internet uniquement via les hots spots (les points d’accès) des fastfood que l’on peut trouver en dâr al-koufr, comme les Mc Donald et autres [, de] surtout ne pas connecter l’ordinateur en question sur un réseau personnel et [de] changer régulièrement d’endroit pour ne pas être traçable facilement » ⁽²⁸⁹⁾. L’organisation conseille également aux combattants djihadistes ne pas publier de tweets contenant des noms de personnes ou de lieux, d’éviter les photos permettant d’identifier les individus, et de supprimer les métadonnées ⁽²⁹⁰⁾ des tweets, pour ne pas être géolocalisables. Outre ces conseils, Daech possède les moyens techniques pour faire face aux mesures déployées par les autorités et réseaux sociaux. Le National Counterterrorism Center américain (NCTC) ⁽²⁹¹⁾ a ainsi expliqué à la Mission que sur Twitter, l’organisation utilise des robots (« bots ») qui démultiplient la force de frappe médiatique en republiant automatiquement les contenus. Cela limite les effets des suppressions de comptes Twitter qui sont récréés immédiatement par d’autres robots.

La stratégie médiatique de Daech s’adapte donc aux mesures prises par les autorités administratives ou les réseaux sociaux, ce qui rend les tentatives de contrôle de la propagande d’autant plus complexes à mettre en œuvre.

B. LE CONTRÔLE DES OUTILS DE DIFFUSION

Les réseaux sociaux étant systématiquement utilisés par Daech, les États ont dû développer des moyens de contrôler les outils à défaut d’empêcher la production de ces données. La difficulté de cette démarche réside dans le bon vouloir des multinationales et dans la nature même des outils numériques, c’est-à-dire leur caractère transnational.

1. La réponse des autorités françaises

Il n’y a pas de moyen simple de lutter contre la diffusion de la propagande de Daech. Il n’est en effet pas envisageable d’espérer filtrer tout ce qui est émis du sol irako-syrien d’où provient une abondante propagande de Daech.

D’une part, même si tel était le cas, les personnes qui publient des contenus illicites depuis ces pays pourraient toujours utiliser le darknet, son utilisation en tant qu’outil de propagande ou de coordination étant extrêmement marginale aujourd’hui ⁽292). Les réseaux VPN (Virtual Private Network c’est-à-dire réseau privé virtuel) ou TOR (The Onion Router) permettent en effet de brouiller les signaux, une adresse IP ⁽²⁹³⁾ en Syrie ou en Irak pouvant, par ce biais, être localisée n’importe où, aux États-Unis par exemple.

D’autre part, cela reviendrait à réduire au silence les voix anti-Daech sur ces territoires. Selon Audrey Herblin-Stoop, « mettre un couvercle sur l’Irak et la Syrie reviendrait aussi à faire taire ces voix qui portent un contre-discours » et pour qui Twitter est, dans certains cas, « leur seule voie d’expression, leur seule manière de témoigner de leur existence et de leur combat » ⁽²⁹⁴⁾. Le Rapporteur reprend cette analyse à son compte. Bloquer les communications par satellites réduirait au silence les victimes de Daech qui n’ont que cette porte sur le monde et nous empêcherait de savoir ce qui se passe réellement en terre de Daech ; il ne resterait que le mythe.

Certaines mesures ont été prises, en revanche, pour significativement perturber l’activité en ligne de Daech et la diffusion de sa propagande sur nos territoires.

La loi du 13 novembre 2014 ⁽²⁹⁵⁾ modifie la loi pénale et prévoit des peines allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’apologie du terrorisme sur internet ⁽²⁹⁶⁾. Elle précise que, parmi les faits susceptibles de caractériser une entreprise terroriste individuelle, se trouve la consultation habituelle de « services de communication au public en ligne [...] provoquant directement à la commission d’actes de terroristes ou en faisant l’apologie » ⁽²⁹⁷⁾.

L’article 12 de cette même loi prévoit que les hébergeurs et fournisseurs d’accès concourent à la lutte contre la provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie. Les nouvelles dispositions permettent ainsi de bloquer les contenus publiés en ligne qui relèvent d’une qualification pénale, notamment la provocation à des actes de terrorisme ou l’apologie de ceux-ci. Seul l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), qui dépend de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), peut demander la mise en œuvre de la mesure de blocage. Cette procédure de blocage administratif s’articule principalement autour de deux étapes : une phase « amiable » de demande de retrait et une procédure technique de blocage et de déréférencement des adresses. Concrètement, l’OCLCTIC demande aux éditeurs et hébergeurs de retirer les contenus litigieux et prévient les fournisseurs d’accès à internet de sa demande. Au sein de l’Office, deux enquêteurs spécialisés sont affectés à la mise en œuvre pratique de ces mesures.

Les demandes sont notamment issues de signalements effectués par les internautes sur la Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) ⁽²⁹⁸⁾, à laquelle une vingtaine de personnes sont affectées. À défaut de retrait dans les 24 heures, l’autorité administrative communique aux fournisseurs d’accès à internet la liste des adresses électroniques des services de communication au public diffusant ces contenus et leur demande de bloquer l’accès aux sites en cause, sous peine de sanctions. Cette même liste est notifiée aux moteurs de recherche, lesquels prennent « toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement du service de communication au public en ligne » ⁽²⁹⁹⁾. Une personne qualifiée à la Commission nationale Informatique et libertés contrôle la mise en œuvre du dispositif. Cette procédure est distincte de celle permettant à l’autorité judiciaire de prescrire en référé ou sur requête, aux hébergeurs et aux éditeurs, toute mesure propre à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage par le contenu d’un service de communication au public en ligne.

Depuis la loi du 20 novembre 2015 ⁽³⁰⁰⁾, le ministre de l’intérieur peut par ailleurs prendre, pendant l’état d’urgence, « toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » ⁽³⁰¹⁾. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif n’ont pas été précisées et, à ce jour, d’après les informations que la Mission a pu recueillir, le ministre de l’intérieur n’y a pas encore recouru.

L’article 18 de la loi du 3 juin 2016 ⁽³⁰²⁾ prévoit enfin une peine spécifique pour le fait d’entraver le blocage administratif ou judiciaire d’un site terroriste. Le Rapporteur estime que cette disposition va dans le bon sens.

Ces mesures législatives ont eu un effet manifeste. Comme le montre le graphique ci-après, le rapport d’activité de la personnalité qualifiée de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de s’assurer du bien-fondé des demandes de retrait et de blocage fait le constat d’une augmentation importante du nombre de demandes de retrait de contenus entre mars 2015 et février 2016.

RETRAITS DE CONTENUS, BLOCAGES ET DÉRÉFÉRENCEMENTS EN LIEN AVEC LE TERRORISME DU 11 MARS 2015 AU 29 FÉVRIER 2016

Source : . rapport d’activité de 2015 d’Alexandre Linden, personnalité qualifiée désignée par la CNIL en janvier 2015 pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique.

Cette augmentation du nombre de retraits n’est toutefois pas suffisante. Si le rapport ne se prononce pas sur la question de l’efficacité de ces suppressions de contenus et de comptes, force est toutefois de constater qu’en plus des nombreuses possibilités de contournement des blocages, les sites terroristes effectivement bloqués ne sont en fait pas du tout visités. D’après les chiffres de l’OCLCTIC, de mars à décembre 2015, le nombre de pages de renvoi de sites bloqués affichées lors de requêtes des internautes n’a été, en moyenne, par semaine, que de 494 pour du contenu constituant une apologie du terrorisme ou une provocation au terrorisme, contre 34 340 pour du contenu pédopornographique.

Il est nécessaire de renforcer le contrôle sur les réseaux sociaux, qui, malgré la mise en place de procédures internes permettant aux utilisateurs de signaler des contenus manifestement illicites, ne jouent pas toujours le jeu.

2. Des opérateurs passifs face à la menace

La Mission a auditionné des représentants de Facebook, Twitter, Google et Dailymotion. En février 2016, Twitter a révélé publiquement que, depuis le milieu de l’année 2015, l’entreprise avait suspendu 125 000 comptes de terroristes ou d’affiliés concernant principalement Daech.

Au-delà de cette initiative, il est toutefois apparu très clairement au Rapporteur que les grandes plateformes du web sociales ne sont pas assez proactives dans la lutte contre la propagande de Daech. Ces entreprises ont lancé des initiatives en termes de contre-discours pour permettre à diverses associations de gagner en efficacité dans la diffusion de leurs messages sur internet. Elles envisagent de participer à diverses fondations visant à développer l’expertise et l’action en matière de contre-discours. Mais ces avancées restent peu opérationnelles et souvent à l’état d’intention. Cet enthousiasme ne se retrouve cependant guère lorsqu’il s’agit de supprimer de manière proactive des contenus extrémistes, comme le montre l’exemple ci-après.

De la difficulté de faire retirer des contenus à caractère terroriste sur Facebook

Source : Web social et djihadisme, Marc Hecker, juin 2015.

Bien que les réseaux sociaux se défendent d’avoir « une religion du premier amendement de la Constitution américaine » ⁽303), ils interprètent de manière extensive la liberté d’expression ou le droit à l’information, ce qui peut les amener à ne pas supprimer d’internet des contenus relevant de l’apologie du terrorisme. Il est ainsi mentionné dans les conditions générales d’utilisation de certains de ces réseaux sociaux, que les contenus apologétiques en matière de terrorisme ou de violences ne peuvent être retirés que lorsqu’ils ne sont pas accompagnés d’un commentaire de l’auteur de la publication désapprouvant formellement ces contenus. Certaines personnes auditionnées par la Mission vont jusqu’à parler d’ « impunité [...] dans les réseaux sociaux où Daech recrute et lance des campagnes de collecte de fonds très facilement et dans l’indifférence des entreprises de ce domaine » ⁽³⁰⁴⁾. À cette interprétation extensive de la liberté d’expression s’ajoutent des conceptions différentes de l’illicéité puisqu’« en matière de propagande et d’apologie du terrorisme [...], un contenu considéré comme illicite chez nous peut parfaitement être considéré comme relevant de la liberté d’expression outre-Atlantique et outre-Manche » ⁽³⁰⁵⁾. Si un groupe de contact permanent a été créé en 2015 réunissant régulièrement les opérateurs et les représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice et du secrétariat d’État au Numérique, la coopération des autorités françaises avec les hébergeurs de contenus ou les plateformes américaines rencontre donc certaines limites, dues au fait que « le taux d’efficacité des demandes de retrait peut être excellent des deux côtés, mais [que] ces demandes ne porteront pas sur les mêmes contenus d’un côté et de l’autre» ⁽³⁰⁶⁾. La coopération internationale doit donc être accrue sur ces sujets afin d’éviter de donner la possibilité aux acteurs de jouer entre les différents pays pour se protéger des blocages techniques mis en œuvre localement. Cette coopération pourrait en premier lieu être améliorée au niveau européen pour renforcer l’efficacité de la plateforme European Internet Referral Unit (EU IRU), créée en juillet 2015 au sein d’Europol avec pour mission de lutter contre les contenus de propagande terroriste ou d’extrémisme violent diffusés sur internet, de les signaler aux fournisseurs de services en ligne et d’obtenir leur suppression.

Afin de renforcer le contrôle de la propagande, il est nécessaire que les réseaux sociaux emploient plus de moyens pour la vérification des contenus en ligne.

Les moyens humains consacrés au repérage de contenus illicites en ligne sont très faibles. Twitter a bien voulu afficher publiquement qu’au printemps 2016, une centaine de personnes – pour l’ensemble du monde – assure cette vérification des contenus en ligne, ce qui est extrêmement peu compte tenu le volume de contenus et de signalements des utilisateurs. Ce manque de moyens humains peut expliquer qu’une vidéo comme celle revendiquant les meurtres de Magnanville le 14 juin 2016, postée sur Facebook Live en direct, n’ait été, selon le journaliste David Thomson ⁽³⁰⁷⁾ retirée de Facebook que onze heures après sa diffusion. Les dispositifs actuels de signalement, pensés pour des contenus publiés en différé, sont d’ailleurs peu adaptés au flux vidéo en direct comme l’explique Alain Bensoussan, avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies, puisque, « avec Periscope et Facebook Live, le temps que l’on retire [le contenu], l’opération est souvent terminée » ⁽³⁰⁸⁾.

Le dispositif de signalement apparaît perfectible. Devant la commission d’enquête du Sénat, le rapporteur du Conseil national du numérique relevait « l’inefficacité des procédures de signalement en place. […] Plusieurs personnes ont fait savoir que leurs signalements étaient restés sans effet des procédures de signalement en place ». Pour Facebook, « il faut cliquer plus de cinq fois pour signaler un contenu et le formulaire est peu clair » ⁽³⁰⁹⁾. Plusieurs experts auditionnés par la Mission ont indiqué que leurs signalements étaient restés sans suite. Myriam Benraad raconte ainsi qu’il lui est arrivé « de signaler à Twitter un compte servant à attirer de l’argent vers l’EI, mais [que] la société a refusé de le supprimer au motif qu’il n’enfreignait pas les conditions d’usage » ⁽³¹⁰⁾. Une plainte a été récemment déposée contre Google, Facebook et Twitter, les plaignants relevant que « sans Twitter, Facebook, et Google (YouTube), la croissance explosive qui a permis, ces dernières années, à [Daech] de devenir le groupe terroriste le plus craint au monde n’aurait pas été possible » et citant, en appui, plusieurs comptes Twitter liés à l’organisation que le réseau social n’a supprimé que tardivement ⁽³¹¹⁾. Le Rapporteur a pu constater pour sa part la facilité avec laquelle il a pu accéder en quelques clics aux publications françaises de Daech grâce au moteur de recherche de Google.

L’Association française des prestataires de l’internet (AFPI), qui regroupe fournisseurs d’accès internet, hébergeurs, moteurs de recherche, plates-formes du « Web 2.0 », est également impliquée dans le dispositif. Elle prend en charge le service de signalement en ligne Pointdecontact.net qui traite un grand nombre de signalements chaque année. Le site procède à leur qualification juridique avant de notifier les signalements aux hébergeurs concernés et à la plateforme Pharos. En 2015, les analystes de contenus de l’AFPI ont reçu 2 674 URLs renvoyant vers des contenus incitant au terrorisme, contre seulement 40 en 2014. Les moyens humains de l’AFPI ne sont pas suffisants pour faire face à une telle hausse des signalements. S’il est difficile d’augmenter substantiellement les subventions de l’État, des collectivités ou des établissements publics, la cotisation annuelle des membres devrait, elle, être renforcée et consacrée plus largement au service de signalement. L’AFPI pourrait également réfléchir à initier un réseau international de services de signalement dans le but de lutter contre les contenus incitant au terrorisme, sur le modèle de ce qui est fait pour les contenus de pornographie enfantine, le réseau INHOPE ⁽³¹²⁾ permettant à l’AFPI de transmettre les contenus localisés à l’étranger à ses partenaires.

La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement prévoit ⁽³¹³⁾, pour répondre efficacement à la menace terroriste, que les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux sociaux installent des « boîtes noires », dispositifs techniques d’interception automatique visant à repérer au sein du flux massif de données de communications les métadonnées identifiant des comportements suspects en matière de terrorisme. Ces algorithmes destinés à filtrer les communications sont en cours d’élaboration par les services. Le Rapporteur souligne la nécessité, pour les réseaux sociaux d’installer ces dispositifs dès qu’ils seront prêts. Pour l’instant, les plateformes semblent très réticentes envers le développement de tels outils, estimant qu’il est difficile de qualifier en amont des contenus terroristes et qu’une contextualisation du contenu est nécessaire. Cet argument n’est pas convaincant, la création d’un dispositif de filtrage n’étant pas incompatible avec une vérification de l’illicéité du contenu au cas par cas. Ainsi, l’outil « courrier indésirable » de Twitter détecte les contenus violents dans les courriers indésirables avant de les faire analyser, au cas par cas, par des salariés de l’entreprise.

Il semble nécessaire de renforcer le contrôle des contenus sur internet par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Si le CSA estime avoir pu mener à bien sa mission sur les chaînes de télévision française, faisant en sorte qu’elles « ne diffusent pas d’images de propagande de Daech sans les contextualiser et les expurger de ce qui pourrait être attentatoire à la dignité de la personne » ⁽³¹⁴⁾, la problématique est plus complexe sur les plateformes numériques. D’après Laure Leclerc, directrice des programmes du CSA, « les compétences du Conseil sont limitées et concernent les services de médias audiovisuels à la demande, définis selon des critères restrictifs : finalité économique, caractère accessoire ou principal par rapport au média d’origine... » ⁽³¹⁵⁾. Le Rapporteur encourage ainsi la poursuite des travaux en cours au sein du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), afin que la spécificité de ces plateformes soit mieux prise en compte par le droit européen, notamment en termes de lutte contre la propagande à caractère terroriste.

Concomitamment au renforcement des dispositifs de filtrage des contenus internet, il paraît nécessaire de s’assurer du respect des libertés fondamentales et du bien-fondé des retraits et des blocages. La personnalité qualifiée en charge de ce contrôle à la CNIL regrettait d’ailleurs dans son rapport d’activité 2015 précité de n’avoir pu exercer la plénitude de son contrôle et préconise de renforcer ses prérogatives en matière de « régularité des conditions d’établissement, de mise à jour, de communication et d’utilisation de la liste des adresses électroniques dont les contenus sont illicites ». Il s’agirait de prévoir un cadre, à l’image des missions classiques de contrôle de la CNIL, encadrées par le f du 2° de l’article 11 et par l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978 ⁽³¹⁶⁾, et par les articles 61 à 69 du décret du 20 octobre 2005 ⁽³¹⁷⁾, pour permettre à la personnalité qualifiée de la CNIL de s’assurer effectivement des conditions d’établissement et de mise à jour de la liste ainsi que des conditions de sécurité des données collectées.

Proposition : Renforcer les dispositifs de détection des contenus illicites sur internet tout en veillant au respect des droits fondamentaux.

– Responsabiliser les fournisseurs d’accès internet, hébergeurs, moteurs de recherche et plates-formes au regard des obligations qui leur incombent, de sorte qu’ils augmentent leurs effectifs dédiés au traitement des signalements et leurs contributions au service de signalement Pointdecontact.net de l’Association française des prestataires de l’internet ;

– Inciter les réseaux sociaux à mettre en place les dispositifs d’interception automatique prévus par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;

– Concomitamment, renforcer les prérogatives de la personnalité qualifiée de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.

C. LA RÉSISTANCE À UN CONTRE-DISCOURS

Le caractère totalisant de Daech écarte a priori tout contre-discours ; s’il est difficile voire impossible de déradicaliser les personnes étant passées à l’acte ou ayant activement participé à l’organisation, des efforts peuvent être engagés en matière de prévention de la radicalisation. Ces efforts constituent un complément indispensable aux mesures de contrôle des outils de diffusion et permettent une action à la base du problème. Les mesures restent toutefois ciblées principalement sur les publics occidentaux et de façon très générale. Alors que Daech est en mesure d’adapter son offre à chaque public, les États semblent peiner à proposer des solutions individualisées. Les initiatives à destination des populations des territoires contrôlés par Daech sont quant à elles très rares et souvent peu efficaces. Comme le relève Mathieu Guidère, « il est très difficile de compter sur l’impopularité de [Daech] pour espérer sa fin » ⁽318), étant donné la force de la propagande locale et surtout l’absence d’alternative crédible, les autorités irakiennes ou syriennes étant totalement décrédibilisées.

1. Les programmes de prévention de la radicalisation

a. À l’étranger

La lutte contre le processus de radicalisation cible souvent les individus mais peut aussi chercher à avoir un effet sur l’environnement relationnel, communautaire ou sociétal. Dans son rapport de janvier 2016, le Centre international de prévention de la criminalité présente plusieurs initiatives. Il souligne néanmoins l’extrême difficulté à mesurer l’effectivité réelle de ces mesures, le processus de radicalisation étant par nature difficile à cerner.

Le Royaume-Uni a développé le programme Being British Being Muslim ⁽319) qui cherche à développer la capacité des individus à comprendre les points de vue et valeurs des autres, c’est-à-dire de les aider à aborder le pluralisme. Les groupes extrémistes proposent en effet une vision simple du monde avec une hiérarchie de valeurs claire, construite sur un mode binaire. Le programme vise à aider les jeunes à faire face à la complexité et les amener à constater qu’il est « normal et acceptable que des différences d’opinions existent, et qu’il est possible que plusieurs valeurs coexistent sans que cela ne nécessite pour autant de choisir une valeur au détriment des autres » ⁽³²⁰⁾. Cette méthode a l’avantage de cibler la structure de pensée des individus plutôt que le contenu de l’idéologie, limitant ainsi les risques potentiels de stigmatisation. Au Pays-Bas, la formation anti-radicalisation Diamant cherche à répondre aux questions identitaires des participants et les amener à réfléchir à leur place dans la société.

Le programme britannique Digital Disruption cherche quant à lui à développer le jugement critique des jeunes générations dans le monde numérique. L’atelier « Truth, Lies and the Internet », d’une durée de deux heures, permet par exemple à des jeunes âgés entre 12 et 16 ans d’identifier et de déconstruire la propagande en ligne. D’autres ateliers portent sur les techniques de création de sites, de films ou de campagnes en ligne. Grâce à ces connaissances, les participants peuvent identifier les techniques utilisées pour créer de la propagande et développent leur esprit critique face à l’information qu’ils trouvent sur internet.

La chaîne YouTube « Abdullah X » tente, à travers un personnage de dessin animé représentant un jeune musulman d’une banlieue britannique, de faire réfléchir les jeunes possiblement ciblés par la propagande djihadiste à la stratégie de communication de Daech. Ce projet ne vise donc plus seulement à critiquer le contenu du discours de Daech mais cherche à lever le voile sur les mécanismes d’emprise mentale que l’organisation terroriste tente d’instaurer ⁽³²¹⁾.

Des programmes de réhabilitation ou de déradicalisation ont par ailleurs été développés, notamment en Arabie Saoudite après les attentats de 2003. Peu de données sont cependant disponibles sur la réussite de ce programme, certains hauts dirigeants saoudiens dénonçant sa composante religieuse qualifiée de « ré-endoctrinement » ⁽³²²⁾. Lors du déplacement en Arabie Saoudite, le vice-ministre saoudien de l’intérieur a pour sa part insisté sur l’importance de la famille qui seule peut efficacement prévenir et lutter contre un phénomène de radicalisation. Dans cette logique, le Federal Bureau of Investigation (FBI) américain est très attentif à cette relation de confiance avec les proches pour qu’ils n’hésitent pas à procéder à des signalements et à prévenir les autorités en cas de doute. Plus généralement, les autorités américaines privilégient les actions passant par les communautés : dix millions de dollars sont par exemple consacrés au programme Grant d’information et de sensibilisation des communautés religieuses sur la radicalisation violente.

Bien qu’il ne relève pas d’une initiative étatique, il convient de s’intéresser à la création de l’observatoire Al-Alzhar. Son directeur, Oussama Nabil, indique que la mosquée et l’université d’Al-Azhar ont créé ce centre de recherche en avril 2015, pour « corriger les conceptions erronées de l’islam et faire face aux idées extrémistes des mouvements terroristes qui sèment l’anarchie dans le monde au nom de la religion » ⁽³²³⁾. L’objectif est à la fois de protéger les jeunes musulmans et les nouveaux convertis du recrutement par les groupes terroristes. Le centre produit de nombreux documents destinés à pointer les contradictions du discours de Daech et d’autres organisations terroristes. Ces éléments ne sont hélas actuellement pas traduits en français. Le grand Imam a néanmoins proposé de prendre en charge cette traduction s’il pouvait, en échange, obtenir de l’aide pour faciliter et généraliser la diffusion de ces documents. Le Rapporteur soutient cette proposition et encourage les musulmans de France à participer à ces programmes et à faciliter la diffusion de pareilles publications.

b. En France

Lors de leur audition, les représentants de la Miviludes et du Centre contre les manipulations mentales (CCMM) ont souligné qu’il est difficile voire impossible de « déradicaliser » ceux qui sont passés à l’acte ; l’effort doit donc porter sur les jeunes qui n’en sont qu’au stade de la fascination. L’objectif est d’accompagner ces jeunes dans la durée en recréant un lien entre eux et la société dans son ensemble et, partant, les réinvestir dans leur citoyenneté. Les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs de signalement, d’alerte et d’accompagnement qui portent à la fois sur les individus et sur leur environnement.

Le Gouvernement a ainsi lancé un site dédié à la prévention de la radicalisation : www.stop-djihadisme.gouv.fr organisé autour de quatre axes : comprendre, agir, décrypter, se mobiliser. Régulièrement mis à jour, le site a d’abord un objectif d’information. Il constitue un point d’entrée officiel pour des familles qui peinaient jusqu’alors à trouver un interlocuteur lorsqu’elles étaient confrontées à un phénomène potentiel de radicalisation. Comme le souligne le directeur du service d’information du Gouvernement, le site a « vocation à inviter les familles concernées par le phénomène de l’embrigadement djihadiste à composer le numéro vert géré par le ministère de l’intérieur ». Créé dès 2014, le numéro vert ⁽³²⁴⁾ permet de faire, en toute confidentialité, un signalement. Il vise, plus substantiellement, à venir en aide aux familles en leur proposant un accompagnement sur la base d’un diagnostic établi par des spécialistes. L’appel peut aussi être le début de la procédure empêchant un jeune de quitter le territoire. De façon plus générale, le site renvoie à la plateforme Pharos qui permet de signaler un contenu faisant l’apologie du terrorisme.

Les personnes qui prennent en charge les appels sont tous des professionnels de la prévention qui ont bénéficié d’une formation spécifique, en lien d’ailleurs avec la Miviludes. Depuis les attentats parisiens, le nombre d’appels a significativement augmenté. Toutefois, le caractère officiel et la mention explicite du ministère de l’intérieur peut être un facteur répulsif. Il convient donc de maintenir d’autres structures d’accueil et d’accompagnement, notamment au plan associatif. Le CCMM accompagne ainsi aujourd’hui quelque 80 jeunes et leurs familles.

L’appel au numéro vert permet en effet d’orienter les familles ou les jeunes vers des structures dédiées. Chaque préfecture a constitué une cellule de prévention de la radicalisation mais des associations prennent également en charge cet accompagnement de façon autonome. Au vu de la diversité des profils et des situations, il ne saurait y avoir une réponse unique, chaque cas doit être traité de façon spécifique. L’objectif prioritaire est bien de recréer un contact avec la personne en voie de radicalisation et de casser le cercle d’enfermement. La cellule familiale au sens large peut être utilement mobilisée.

Parfois, il est également utile de sortir la personne de son environnement quotidien, l’État proposant une « prise en charge individuelle complète pour faciliter à terme [son] réinsertion sociale » ⁽³²⁵⁾. Ce programme appelé « Réinsertion et citoyenneté » est piloté par le groupement d’intérêt public (GIP) constitué par l’État, représenté par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance, et par l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE). Le GIP assure la gestion d’établissements à vocation expérimentale qui déploient un programme pédagogique adapté intégrant la « question de leur prise en charge, de leur suivi psychologique ainsi que celle de leur insertion ou réinsertion sociale ». L’accompagnement proposé par « un désengagement du processus de radicalisation, le développement d’un esprit critique, l’apprentissage de la citoyenneté et l’appropriation des valeurs de la République ». Au-delà, les problématiques économiques et sociales jouant une place majeure dans le processus, le centre veut permettre aux jeunes d’acquérir « des connaissances et des aptitudes physiques nécessaires à la réussite d’un projet professionnel, lequel constitue le meilleur gage d’une insertion sociale réussie » ⁽³²⁶⁾. Le premier centre devrait ouvrir ses portes à l’été 2016.

Le 16 juin 2016, le Garde des sceaux a par ailleurs indiqué que le programme de déradicalisation expérimenté actuellement dans cinq prisons allait être prochainement étendu à 25 établissements.

c. Les conditions de succès

L’évaluation des programmes de dé-radicalisation est délicate et ne saurait passer par de seules données statistiques. Le Centre international de prévention de la criminalité (CIPC) a identifié plusieurs éléments qui, s’ils ne garantissent pas les résultats, constituent des conditions indispensables au bon déroulement du programme.

Dans la mesure où le processus de radicalisation est propre à chaque personne, il importe d’assurer le caractère individualisé de la démarche. La crédibilité des intervenants est un facteur central, notamment s’il est possible de mobiliser des « repentis », à l’instar de ce que propose le site français stop-djihadisme dans ses vidéos. À ce titre, le programme doit s’inscrire dans une dimension globale et multi-factorielle, sauf à conduire à une forme de ré-endoctrinement qui, au final, conduirait à accentuer le processus global de radicalisation. Le discours doit éviter tout jugement de valeur et s’intégrer dans une approche nuancée et non combattive. L’apprentissage par l’expérience semble plus efficace, surtout s’il se fait par les pairs.

De façon plus globale, le CIPC met en garde contre des initiatives qui pourraient apparaître stigmatisantes. En 2010, le programme britannique Prevent a été critiqué par la Chambre des communes qui a considéré qu’en se focalisant sur les communautés musulmanes, le programme avait favorisé le « ressentiment et la suspicion » ⁽327), ce qui pourrait contribuer au processus de radicalisation.

De façon globale, il convient de distinguer ce qui relève de la responsabilité de l’État et ce qui relève de la responsabilité des autorités religieuses ; il n’appartient en effet pas à l’État de participer à une controverse théologique.

2. Quel contre-discours ?

Les initiatives de prévention de la radicalisation, si elles répondent prioritairement à des besoins individualisés, méritent d’être appréhendées plus globalement et doivent s’inscrire dans la construction d’un contre-discours. Redonner à ces jeunes le goût à la citoyenneté implique de les réconcilier avec la société dans laquelle ils vivent, opération d’autant plus délicate dans un contexte de crise économique et de chômage de masse. La France a engagé des actions importantes en la matière même si elles apparaissent encore insuffisantes et doivent être approfondies et généralisées.

Pierre-Jean Luizard rappelle que « gagner les cœurs de ceux qui ont fait allégeance à Daech commande de leur proposer les avantages de la démocratie et leur montrer que ceux-ci surpassent les perspectives offertes par Daech ; nous devons convaincre les populations locales qu’elles ont intérêt à choisir cette voie » ⁽328).

Le site français www.stop-djihadisme.gouv.fr s’inscrit dans cette dynamique : depuis le début de l’année 2016, il propose des éléments de contre-discours au travers en particulier de témoignages de victimes de repentis. Ces messages apportent une réelle plus-value en raison de leur dimension émotionnelle ; ce sont d’ailleurs les éléments les plus partagés du site. Le directeur du service d’information du Gouvernement souhaite prolonger cet effort dans une logique de résilience, considérant que « nos valeurs doivent nous permettre de contribuer à l’unité de la nation, face à des adversaires qui veulent nous diviser. Le sentiment d’appartenir à une même famille doit transcender nos différences, quelles qu’elles soient » ⁽³²⁹⁾.

En avril 2015, le Premier ministre a voulu donner « une nouvelle impulsion aux politiques du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie » ⁽³³⁰⁾ avec le nouveau plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2015-2017), qui s’inscrit dans la continuité des actions portées par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcra).

Depuis sa création en 2012, la Dilcra participe activement à l’identification et au signalement aux autorités judiciaires des propos haineux et discriminatoires. Depuis avril 2015, la Dilcra a ainsi saisi la justice à plus de cinquante reprises, par exemple à propos d’un tweet célébrant l’attentat de Tel Aviv et d’une publication sur Facebook appelant au meurtre des Arabes. Plusieurs messages appelant à la haine contre les homosexuels ou se réjouissant de l’attentat terroriste d’Orlando ont également été déférés.

La sanction seule ne suffit cependant à endiguer le phénomène et doit s’appuyer sur des actions de plus long terme qui passent par la formulation d’un discours mobilisateur et fédérateur. À ce titre, la Dilcra accompagne des acteurs associatifs investis dans la production de contre-discours, ainsi que dans le champ de la prévention. Elle soutient et promeut les actions visant une appropriation critique et un usage positif des nouvelles technologies de l’information et des réseaux sociaux, notamment auprès des jeunes générations.

Pour être efficaces et toucher tous les publics, les actions de l’État et des autorités doivent trouver des relais dans la société civile. La mobilisation du tissu associatif national est primordiale mais doit également être étendue au sein de l’Union européenne et, plus largement, au sein de l’espace méditerranéen. La démarche initiée par la Fondation Anna Lindh peut servir de modèle en la matière. Créée en 2005, la Fondation Anna Lindh cherche à « surmonter les malentendus et les stéréotypes qui affectent les relations entre et au sein des sociétés de la région [et…] œuvre à restaurer la confiance dans le dialogue et à combler les lacunes des perceptions mutuelles ainsi que la promotion de la diversité et de la coexistence » ⁽³³¹⁾. La Fondation fonctionne dans une logique de réseau des réseaux nationaux établis dans les 43 pays de l’Union de la Méditerranée. Son réseau rassemble aujourd’hui quelque 4 000 organisations, qu’il s’agisse d’organisations non gouvernementales, d’institutions publiques, de fondations, d’individus, d’organisations privées ou d’autorités locales et régionales.

L’ensemble des intervenants insiste par ailleurs sur la place de l’école dans ce processus lent et progressif de construction d’un attachement à la République et à ses valeurs. L’éducation nationale se mobilise en la matière, bien que ce combat soit long et difficile. Comme le rappelle justement Abdennour Bidar, chargé de mission « pédagogie de la laïcité », il est primordial de « contrecarrer l’influence des préjugés, des instrumentalisations, [de] ne plus laisser le monopole de la parole aux extrêmes » ⁽³³²⁾.

La participation à la vie en commun doit, pour être porteuse de progrès, être un acte conscient et réfléchi, donnant à chacun sa juste place, sans stigmatisation ni caricature. La construction et la promotion d’un humanisme universel pourraient s’apparenter à une démarche idéale, déconnectée de la réalité. C’est tout le contraire : elles s’inscrivent dans une démarche quotidienne qui doit permettre une véritable intégration de chacun, dans le respect de ce qui nous rassemble et sans nier nos différences. Abdennour Bidar le résume bien : « intégrer les gens, ce n’est pas seulement faire qu’ils aient un logement, c’est aussi veiller qu’ils soient instruits, avertis des valeurs républicaines et humanistes, et qu’on leur donne les moyens de comprendre qu’il n’y a pas concurrence entre leur fond culturel propre et les valeurs que la République leur demande de partager » ⁽³³³⁾.

Le discours républicain doit être porté avec courage et détermination mais il doit également être décliné dans les champs sociaux, culturels et économiques. L’école est un espace où se développe l’esprit critique qui évite de céder au discours simpliste et binaire développé par les organisations djihadistes. L’apprentissage à la complexité du pluralisme constitue certainement l’arme la plus efficace et la plus enthousiasmante. Il s’agit d’un effort sur le long terme qui demande de prendre le temps de comprendre avant de porter un jugement ; un effort qui suppose d’accepter la contradiction et le débat avant de décider ; un effort qui exige de mettre en cohérence son discours et ses actes.

CONCLUSION

La force de la démocratie réside dans sa nécessaire réinvention quotidienne. Par essence fragile, le régime démocratique repose sur une adhésion constante et renouvelée de ses membres. Cette dimension collective peut être perçue comme une faille, elle est au contraire un ressort formidable sur lequel il est possible de s’appuyer, individuellement et collectivement. La réaction des Françaises et des Français à l’occasion des dramatiques attentats de 2015 et de 2016 et la sympathie qu’ils ont manifestée envers toutes les victimes des attaques terroristes dans le monde témoignent bien de la force de notre collectif national.

La République française, dans son histoire, ses valeurs et son universalisme, est un ennemi prioritaire pour les organisations obscurantistes, extrémistes et terroristes. Cette menace n’est pas nouvelle et Daech n’en constitue qu’un nouvel avatar. L’organisation a toutefois pris une ampleur particulière, contrôlant un territoire et imposant son régime de terreur à plusieurs millions d’habitants. Pour parvenir à ses fins, Daech mobilise des moyens économiques, financiers et militaires, mais plus encore, s’est doté d’un réseau de diffusion d’une propagande offensive, ciblée et évolutive.

Gagner contre Daech suppose de tarir toutes ses sources de revenus. Gagner contre Daech passe par des actions militaires pour mettre un terme à son expansion territoriale et pour libérer les populations qui vivent sous son joug. Gagner contre Daech commande d’empêcher les trafics en tous genres dont vit l’organisation. Ce sont des étapes indispensables mais, malheureusement, elles ne suffiront pas à remporter une victoire définitive.

Face à des groupes terroristes comme Daech, la vigilance doit être permanente et ne saurait être relâchée. Les récents succès militaires de la coalition et le repli territorial de Daech risquent en effet de pousser l’organisation à prendre une forme plus clandestine, à l’image des autres groupes qui constituent la nébuleuse djihadiste. Cette menace asymétrique ne doit pas être minorée et doit être intégrée à la réponse d’ensemble que la France peut apporter.

Pour défaire Daech et pour lutter efficacement contre toutes les organisations terroristes, il faut réussir à convaincre de la fausseté et du mensonge que ces structures propagent. Il faut mettre à bas la binarité et les discours simplistes ; à nous de défendre et de promouvoir le pluralisme et de faire l’éloge de la complexité. Comprendre la diversité du monde, des cultures, des histoires… est un exercice difficile qui demande humilité, prudence et tact. Il ne peut se faire qu’avec le plus grand respect pour l’autre et pour sa différence ; il ne peut se construire que dans le temps long, loin des solutions de court terme et des raccourcis médiatiques.

Nous vaincrons Daech en proposant une ambition politique nationale et en soutenant une solution politique en Syrie et en Irak, solution qui ne passera que par une réponse plus globale aux crises régionales au Levant et au Moyen-Orient. La France dispose de tous les atouts pour relever un tel défi et pour réunir l’ensemble des acteurs autour de ce projet. Elle doit être force de proposition, dans une démarche pragmatique et cohérente, tout en conservant à l’esprit l’objectif de long terme visant à pacifier les relations dans la région et à assurer la sécurité des populations, préalables indispensables à la relance économique de la zone.

Dans les Contemplations, Victor Hugo rappelait que « servir la patrie est une moitié du devoir ; servir l’humanité est l’autre moitié ». Dans leur lutte contre Daech, la France et les Français s’inscrivent dans cette démarche : à la République de donner à notre collectif force et vigueur ; à la Nation de porter haut nos valeurs pour participer à la construction d’un universel humaniste et fraternel.

EXAMEN EN COMMISSION

La mission a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du mercredi 13 juillet 2016.

Après une intervention liminaire de M. Jean-Frédéric Poisson, président, et la présentation des grandes orientations du rapport par M. Kader Arif, rapporteur, la mission a examiné les analyses et propositions du rapporteur au cours d’un échange auquel ont participé M. Jean-Marc Germain, M. François Rochebloine, M. Jacques Myard, M. Olivier Faure, M. Xavier Breton, Mme Sandrine Mazetier et Mme Marie Récalde.

Au terme de cet échange, la commission a adopté à l’unanimité le rapport.

CONTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES

MM. JACQUES MYARD ET XAVIER BRETON……………….….184

M. FRANÇOIS ASENSI……………………………………………...185

CONTRIBUTION DE MM. JACQUES MYARD ET XAVIER BRETON

à la mission d’information sur les moyens de Daech

Les Républicains saluent l’excellent travail de la Commission d’enquête sur le financement de l’ « État islamique » présidée par Jean-Frédéric Poisson et dont Kader Arif a été le rapporteur, ils en approuvent les conclusions.

Ils souhaitent ajouter que les forces de l’ « État Islamique » ne sauraient être sous estimées et que ce mouvement terroriste bénéficie de nombreux soutiens en Irak, en Syrie et dans tous les États du Proche et Moyen-Orient, au Maghreb, en France et en Europe.

Il convient, en conséquence, de garder à l’esprit que la destruction en Irak et en Syrie de l’EI ne mettra pas un terme à l’action terroriste d’individus qui se réclament de son idéologie.

Il s’agit, en effet, d’une guerre asymétrique avec des réseaux souterrains dont les actions ne demandent pas de moyens financiers considérables ; ils restent à la portée de mouvements de ce type, lesquels bénéficient toujours de soutiens anonymes ou résultant de trafics divers et variés.

La réalité de cette situation, au-delà de toutes les mesures de sécurité que nous devons appliquer, exige de mettre au point un contre-discours politique afin de tenter de mettre en échec la propagande de ces mouvements terroristes. Il s’agit là d’un défi majeur.

Nous sommes engagés dans une lutte à long terme dont malheureusement l’EI après Al Qaïda est un nouveau chapitre du terrorisme islamique appelé à perdurer.

CONTRIBUTION DE M. FRANÇOIS ASENSI,

député du groupe GDR, à la mission d’information sur les moyens de Daech

La naissance de la mission d’information, suite aux attentats des 7 et 9 janvier et du 13 novembre, portait la volonté partagée par l’ensemble de la représentation nationale de mieux mesurer l’étendue des moyens dont dispose l’organisation terroriste État islamique et d’avancer une stratégie globale pour les réduire. Elle marque la place croissante des parlementaires dans la politique extérieure de la France. Les affaires internationales ne relèvent plus uniquement du domaine réservé de l’exécutif, y compris sur un sujet aussi sensible que la lutte contre le terrorisme. Les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine se félicitent de cette avancée pour la démocratie parlementaire.

Dans le cadre de la mission d’information sur les moyens dont dispose Daech, les députés ont interrogé plus d’une trentaine de personnalités susceptibles de répondre aux interrogations sur les moyens humains, matériels et financiers dont dispose l’organisation terroriste. La conduite des travaux par le Président et le Rapporteur a donné toute satisfaction; la grande variété des intervenants a permis de mener des travaux approfondis et d’obtenir de nombreux éclaircissements à propos de la stratégie mise en place par Daech dans les territoires où l’organisation est présente.

Pour enrichir ce travail, les députés du groupe GDR souhaitent réaffirmer les priorités suivantes, sans lesquelles la lutte nécessaire contre Daech ne manquerait pas d’être incomplète.

Daech, une organisation terroriste aux moyens financiers hors norme.

a) État des lieux

L’organisation terroriste État islamique, installée sur un territoire comprenant l’Irak, la Syrie et la Libye, dispose de ressources annuelles estimées à plus de 2 milliards de dollars. Selon le président du Centre d’analyse du terrorisme Jean-Charles Brisard, l’argent de Daech provient en premier lieu du pétrole et de sa vente, qui représente plusieurs centaines de millions de dollars par an. Les réserves de l’État islamique en pétrole sont très importantes, évaluées à 2000 milliards de dollars. De plus, l’organisation s’appuie sur les taxes et impôts prélevés sur les populations sous contrôle de l’organisation, la contrebande de céréales et de coton, le trafic d’antiquités, ainsi que sur les kidnappings et l’esclavage comme le rapporte l’économiste Christian Chavagneux. Il existerait également des dons transitant par des ONG islamistes.

Pour réduire les capacités de financement de Daech, les seuls bombardements aériens de la coalition internationale ne suffisent pas. Ils n’ont en effet réduit que de 16% les ressources annuelles de l’État islamique, qui a réussi à s’adapter à toutes ces contraintes. La baisse des revenus liés au pétrole a entraîné de façon mécanique une augmentation des taxes et des impôts, ce qui a permis au groupe de maintenir un budget presque stable, d’après certains experts.

b) Renforcer la lutte contre le financement du terrorisme

Des sanctions économiques ont été mises en oeuvre, afin de réduire les possibilités de financement du terrorisme. Toutefois, malgré les déclarations encourageantes des pays du G20, certains pays continuent à mener un jeu trouble. L’Arabie Saoudite et le Qatar se sont joints à cette volonté, alors que les deux pays seraient soupçonnés de financer le terrorisme. L’État islamique bénéficie de la complaisance de certains pays voisins. Nous devons opposer à ces États la plus grande fermeté. À ce titre, les facilités fiscales accordées en France aux résidents qataris ne sont pas justifiées, à l’heure où le volontarisme de la pétromonarchie sur le plan de la lutte internationale contre le terrorisme reste à prouver. Elles ne sont pas exemptes du risque d’alimenter la nébuleuse financière de ce pays, nébuleuse entretenant des ambiguïtés avec l’organisation Daech. La convention du 4 décembre 1990 a déjà permis d’éviter les doubles impositions pour les résidents et investisseurs qataris en France. A travers sa révision en 2008, la retenue à la source sur les dividendes a été supprimée, les sociétés de l’Emirat perçoivent un nombre croissant de bénéfices et l’avenant exonère d’impôts sur la fortune pendant cinq ans les biens hors de France des qataris résidant dans notre pays. Un texte ratifié par le Parlement et entré en vigueur en 2009 prévoit même une exonération totale des plus-values immobilières réalisées par l’émirat ou par « ses entités publiques » sur les biens détenus en France.

D’autres mesures complémentaires peuvent être mises en place pour réduire drastiquement les moyens financiers dont dispose Daech. Une partie des fonds de l’organisation aurait été délocalisée dans les paradis fiscaux, selon le chercheur irakien Hisham al-Hashimi. Les cadres de l’État islamique auraient réactivé les réseaux utilisés par Saadam Hussein et le parti Baas, en ouvrant des sociétés offshores au Liban, en Turquie, en Malaisie, en Indonésie ou encore à Chypre. Ces pays sont très mal notés par le Gafi (Groupe d’action financière), organisme luttant contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La lutte contre les paradis fiscaux apparaît comme une mesure sine qua non pour combattre le financement du terrorisme international. Il est nécessaire de supprimer tous les territoires opaques, comme le défend le chercheur Eric Venin. Cela passe par la suppression du secret bancaire de certains territoires et par des échanges d’informations bancaires, comme le réalisent les États-Unis. Ces mesures permettraient de bloquer à la source les réserves financières de Daech. Sur ce terrain, beaucoup trop de temps a été perdu par les principaux pays de la planète et par les gouvernements français successifs. Les députés du Front de gauche regrettent que les propositions qu’ils ont formulées depuis de nombreuses années pour empêcher les transactions avec les paradis fiscaux n’aient pas été entendues. Le chercheur Luc Lamprière estime que « la lutte contre les paradis fiscaux ne fait que commencer et 90% du chemin reste encore à parcourir ».

Daech se sert des failles de nos économies et de nos institutions. Assécher durablement le financement de Daech réclame inévitablement que les États reprennent la main sur un système capitaliste ultrafinanciarisé qui favorise les circuits de l’argent sale.

c) Comment s’assurer que les entreprises françaises ne commercent pas avec l’État islamique et ne participent pas indirectement à son enrichissement ?

Le 21 juin 2016, le journal Le Monde a affirmé détenir des informations sur le financement indirect de Daech par la cimenterie de la société Lafarge basée en Syrie entre 2013 et 2014. L’entreprise aurait payé des droits de passage afin de franchir les frontières de zones contrôlées par l’organisation terroriste, ainsi que des intermédiaires afin de se fournir en pétrole sur le territoire qu’elle contrôle. L’affaire Lafarge pose question. D’autres entreprises françaises et internationales étaient présentes en Syrie et en Irak. En Belgique, le journal Le Soir indique que 997 entreprises seraient au coeur d’échanges commerciaux avec la Syrie et 865 avec l’Irak. L’organisation terroriste est au coeur du trafic sur le pétrole et sur les matières premières. 90% des champs de coton en Syrie, l’un des premiers producteurs du monde, sont contrôlés par Daech.

Le chaos régional et la complexité des circuits commerciaux et financiers ne permettent pas de s’assurer que l’activité des entreprises françaises et européennes ne vienne soutenir indirectement l’État islamique.

C’est ainsi qu’il faut comprendre les déclarations de Jana Hybaskova, ambassadrice de l’Union européenne en Irak, affirmant lors du Comité des Affaires étrangères du Parlement européen de septembre 2014 que certains pays européens avaient acheté du pétrole à « l’État islamique » sans même le savoir. Ces transferts s’opèrent en effet par le biais de multiples intermédiaires, notamment sur le sol turc, grâce à la passivité, voire le double jeu des autorités de ce pays ayant rejoint tardivement la mobilisation internationale contre le terrorisme et désormais frappé régulièrement par de sanglants attentats.

Pour mettre fin à ces incertitudes, la lutte contre les pratiques troubles de certains acteurs économiques doit constituer un axe prioritaire des systèmes judiciaires européens. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, souligne que la France reste en retard dans le déclenchement d’investigations judiciaires sur les faits de corruption impliquant des entreprises françaises à l’étranger. Aucune impunité n’est acceptable en pareille matière.

Plus largement, les régimes politiques au pouvoir dans la région ont forgé leur développement sur la rente pétrolière. Aujourd’hui, beaucoup sont frappés par le dutch disease ou la malédiction des matières premières. Economies exsangues, clientélisme, corruption, guerres … Le système économique international fondé sur le modèle du tout-pétrole montre ses grandes limites à assurer la paix et le développement sur l’ensemble de la planète.

Daech : un produit des interventions militaires occidentales des années 1990-2000

1) État des lieux

L’État islamique est le fruit des différentes interventions occidentales au Proche et Moyen-Orient (première guerre du Golfe de 1991, guerre d’Afghanistan de 2001). L’intervention américaine en Irak en 2003, sous des motifs fallacieux, a provoqué une onde de choc profonde, disloquant les institutions de ce pays et déstabilisant les pays riverains. La volonté hégémonique et belliqueuse, au coeur de la doctrine de l’OTAN, s’est nourrie de la funeste thèse du « choc des civilisations ». Seule la posture de refus de plusieurs pays occidentaux, dont la France rassemblée dans ses différentes composantes autour du choix du Président Chirac, ont permis d’éviter une profonde rupture avec le monde arabe. L’émergence de Daech se place ainsi dans une perspective historique, les facteurs géopolitiques et économiques prédominant largement sur les clefs de compréhension ethnico-religieuses. Le ressentiment hérité des différentes interventions militaires a amené une partie de la population à soutenir l’organisation État islamique.

2) Des interventions qui ont conduit à la dislocation des États

La déstabilisation de la région, à partir de la guerre du Golfe, a conduit à un éclatement des États hérités du vingtième siècle et des accords Sykes-Picot. Les interventions successives n’ont pas permis de promouvoir de nouvelles forces politiques progressistes. En Afghanistan et en Irak, les régimes corrompus ont été remplacés par des régimes confessionnels proches des intérêts occidentaux. En Afghanistan, la politique menée par Hamid Karzai a cristallisé les tensions. En Irak, la politique pro chiite menée par Nouri Al-Maliki a renforcé les tensions confessionnelles et a conduit à la marginalisation des sunnites, tout en continuant de bénéficier du soutien des USA. Les chercheurs Olivier Hanne et Thomas Flichy expliquent que ces tensions grandissantes ont contribué à l’émergence de groupes informels proches du banditisme, et dans certains cas liés au terrorisme. Les groupes sunnites criminels représentent les premiers signes de la concentration des djihadistes du monde entier en Irak. Pour la population sunnite, l’État islamique s’est affirmé comme le porte-voix de leurs revendications, après les humiliations subies lors de ces vingt dernières années.

3) Contre Daech, promouvoir une autre solution politique

L’organisation État islamique ne pourra être vaincue sans qu’une solution politique nouvelle, fondée sur le respect des peuples, s’impose dans la région. Bernard Bajolet, directeur de la DGSE, est intervenu dans ce sens lors de son audition : « Je n’ai pas de doute que Daech sera vaincu un jour ou l’autre. En revanche, je ne peux pas vous dire quand. Ce réservoir de jihadistes dont j’ai parlé continuera à croître tant qu’une solution politique ne sera pas trouvée, en Irak comme en Syrie ou en Libye ».

Les pays occidentaux doivent enfin tirer toutes les leçons des erreurs stratégiques commises depuis plusieurs décennies. L’interventionnisme militaire hors de tout règlement politique global a fait étalage de son efficience limitée sur le court-terme et ses effets dévastateurs sur le moyen-terme. Les violations du droit international commises par les membres permanents du Conseil de sécurité ont durablement affaibli l’ONU, cadre de référence de tout effort diplomatique au Moyen-Orient. Le détournement par les USA du mandat d’intervention contre la Lybie de Mouammar Khadafi, avec l’appui de la France, a créé les conditions de notre propre impuissance. Nous en payons aujourd’hui encore le prix sur le dossier syrien, avec une défiance forte du partenaire russe. Nulle avancée diplomatique sérieuse ne verra le jour sans un rapprochement de toutes les puissances ayant des intérêts au Moyen-Orient, ce qui exige d’approfondir le dialogue avec l’Iran et de reconnaître pleinement l’importance de la Russie dans cette partie du globe.

La France doit clarifier sa réponse diplomatique

1) Les ventes d’armes ou la paix ?

La France doit repenser ses rapports avec le monde arabe afin de développer un discours de paix dans la région. La France a deux discours : d’une part, une volonté de promouvoir le dialogue et la stabilité ; de l’autre, le maintien de liens économiques et diplomatiques avec certains régimes accusés de financer des organisations terroristes. D’abord de manière évidente, certaines décisions déstabilisent la région, et vont à l’encontre des objectifs que nous nous étions fixés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Existe-t-il une logique qui sous-tend par exemple la vente de rafales à l’Arabie Saoudite et plus généralement le commerce d’armes et d’équipements militaires auquel nous participons ? Le discours de stabilité et de paix contraste avec la réalité : plusieurs observateurs, tel qu’Amnesty international, ont évoqué la potentielle utilisation d’armes françaises de l’armée saoudite contre la population yéménite. La France, en 2015, est le deuxième pays exportateur d’armes de guerre dans le monde, le troisième au Proche et Moyen-Orient. Le Proche et le Moyen-Orient représentent, sur la période 2010-2014, 38,1 % des prises de commandes françaises dans le monde, selon les chiffres de la Direction générale de l’armement. Alors que nous promouvons la paix, notre pays tient un double discours sur la vente d’armes et offre un soutien malvenu à plusieurs régimes mis à l’index pour leurs violations des droits de l’homme et de la femme.

Une série de préjugés tenaces à propos des pays arabes hante encore notre vision. Selon les mêmes logiques que Samuel Huntington, il y aurait d’abord une incompatibilité entre Islam et démocratie au motif que les valeurs musulmanes seraient incompatibles avec les valeurs démocratiques. Un autre préjugé, intimement lié au premier, correspond à la regrettable tendance des diplomaties occidentales à penser que le Monde Arabe est soit destiné à un avenir autoritaire, soit à l’islamisme. C’est ainsi qu’elles recherchent davantage la stabilité que la démocratie. Ce discours justifiait et justifie encore le soutien aux pires régimes. Même si nous ne pouvons que constater l’échec total de cet élan vers la stabilité.

2) Réaffirmer une diplomatie indépendante en dehors de l’OTAN et de l’UE

Membre permanent du Conseil de Sécurité, la France a un rôle essentiel dans les équilibres diplomatiques internationaux et une histoire intime avec le destin du Moyen-Orient. Le dialogue équilibré que notre pays a su historiquement promouvoir dans cette région confère une crédibilité certaine à notre diplomatie.

De manière regrettable, l’alignement récent dans les pas de l’OTAN et des USA, amorcé sous la Présidence Sarkozy et parachevé sous la Présidence Hollande a affaibli la voix de la France dans le monde et son message en faveur de la liberté des peuples. L’intransigeance dont nous avons fait preuve face à l’Iran et la Russie, à contretemps de l’évolution géopolitique, a marginalisé la France sans aboutir à une résolution du conflit syrien. Notre pays a vocation à réunir ces partenaires autour de la table des négociations pour obtenir d’eux un engagement sans faille contre le terrorisme.

Cette voix indépendante doit permettre d’avoir une même exigence vis-à-vis de l’ensemble de nos partenaires. Les relations de l’Union européenne à la Turquie doivent à ce titre être clarifiées. Le partenariat sécuritaire honteux noué avec la Turquie, basé sur un contrôle des flux migratoires aux frontières turques en échange de l’ouverture de nouveaux chapitres de négociation en vue d’une adhésion à l’UE, doit être remis en question. Le double jeu de la Turquie est dangereux : le gouvernement turc ferme les yeux sur la porosité de ses frontières et réprime durement le peuple kurde, qui est pourtant le seul rempart efficace à l’avancée de l’État islamique dans la région. Maintenir la coopération actuelle avec le gouvernement turc s’avère impensable si l’on veut affaiblir durablement l’influence de Daech.

Enfin, face au développement de Daech dans de multiples pays, particulièrement sur le terreau des rancoeurs et des oppressions, la fin du conflit israélo-palestinien doit demeurer une priorité de notre diplomatie. Cette tragédie est la mère de tous les conflits au Proche-Orient depuis des décennies. Sa résolution passe par une reconnaissance immédiate de l’État de Palestine, conformément au droit international. La reconnaissance de cet État en 2014 par la représentation nationale doit enfin emporter la reconnaissance officielle par le chef de l’État.

3) Porter une politique d’aide au développement ambitieuse

En Afrique, la France et les pays du Sahel combattent l’implantation d’organisations affiliées à l’État islamique. Les opérations Serval, puis Barkhane, ont circonscrit la menace djihadiste. Cependant, celle-ci s’est adaptée, promouvant la formation de petites unités mobiles difficilement contrôlables. Ce volet militaire seul n’a pas permis d’éradiquer le terrorisme : il doit avoir pour corollaire un volet politique et économique.

Cet effort passe inévitablement par un renforcement de l’aide au développement pour les pays du Sahel. Cette aide a varié entre 350 et 500 millions d’euros par an entre 2004 et 2014 pour six pays : le Sénégal, la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad.

La France doit mener une politique ambitieuse d’aide au développement et consacrer 0.7 % de son revenu national brut à l’aide publique au développement, objectif fixé par l’OCDE. Pourtant, depuis 2012, l’aide publique au développement ne cesse de connaître des coupes drastiques et la baisse des crédits est continue, se chiffrant à 500 millions d’euros. A plusieurs reprises, les députés Front de gauche ont déploré ce renoncement et l’incroyable faiblesse de la solidarité envers les pays les plus en difficulté en Afrique sub-saharienne. Cela conduit l’aide publique au développement française à privilégier une stratégie de prêts au détriment de dons, plus à même d’aider les États les moins développés d’Afrique, où l’État islamique prospère. Daech s’étend là-même où les logiques de développement ne fonctionnent pas et où l’humain est abandonné. Les conclusions du rapport « Sahel : repenser l’aide au développement » publié par le Sénat le 29 juin, plaçant comme priorité la lutte contre la corruption pour une aide plus efficace tout en doublant l’aide bilatérale apportée, vont dans le bon sens.

Dans la lutte contre le terrorisme, si la recherche de sécurité est importante, elle n’est pas efficace sans la recherche de développement. L’absence de reconstruction ou de consolidation des structures régaliennes a conduit les pays du Sahel dans une impasse sécuritaire, économique et sociale. L’enjeu, comme le souligne l’ancien directeur de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement Serge Michailof, est « de répondre au désespoir d’une jeunesse sans capacité d’insertion économique ou sociale, travaillée par un islam rigoriste, et dont les meilleures perspectives se situent, objectivement, non dans une agriculture marginale, mais dans les trafics illicites contrôlés par des groupes armés ».

Une politique d’aide au développement ambitieuse serait un contrepoids efficace au discours employé par Daech pour séduire des jeunes, indignés par leurs conditions de vie et séduits par le discours profondément hostile aux pays occidentaux de l’organisation terroriste. En France comme dans le reste du monde, des politiques économiques inclusives, basées sur une meilleure redistribution des richesses à l’ensemble des couches de la société, permettraient de déconstruire l’attrait qu’exerce Daech

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
DANS LE CADRE DE LA MISSION

12 janvier Mme Myriam Benraad, chercheure associée à l’Institut de Recherches et d’Études sur le Monde Arabe et Musulman (IREMAM) et à la Fondation pour la recherche stratégique.

12 janvier M. François Burgat, directeur de recherche au CNRS, coordonateur du programme When Authoritarianism Fails in the Arab World.

26 janvier M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au CNRS, responsable du programme « Islam, Politiques, Sociétés » au sein du groupe Sociétés, Religions et Laïcités.

2 février M. Beligh Nabli, directeur de recherches à l’IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques), responsable de l’Observatoire des mutations politiques du monde arabe.

2 février M. Didier Chabert, sous-directeur Moyen-Orient, et de M. Xavier Chatel de Brancion, sous-directeur Egypte-Levant, ministère des Affaires étrangères et du développement international.

9 février M. Hamit Bozarslan, directeur d’études au CETOBac (Centre d’études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques – École des hautes études en sciences sociales).

9 février Une délégation de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (ministère de la Défense).

16 février M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS), MAEDI.

1^er mars Son Exc. M. Makram Mustafa Queisi, ambassadeur de Jordanie en France.

8 mars M. Jean-Claude Cousseran, conseiller spécial de l’Académie diplomatique internationale.

8 mars M Bruno Dalles, directeur du service TRACFIN.

15 mars M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

22 mars M. Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

29 mars M. Kamal Redouani, grand reporter.

29 mars Mme Mireille Ballestrazzi, directeur central de la police judiciaire ;

M. Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste (SDAT) ;

Mme Catherine Chambon, sous-directeur chargé de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC) ;

Mme Corinne Bertoux, chef de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF).

5 avril M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).

5 avril Table ronde : « Ressources tirées des matières premières et de la contrebande » :

M. Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme ;

M. Sébastien Abis, chercheur à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) ;

M. Francis Perrin, président de Stratégies et Politiques Energétiques (SPE) ;

M. Francis Duseux, président de l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP).

6 avril Table ronde : « Idéologie et propagande de Daech » :

Mme Anne-Clémentine Larroque, maître de conférence SciencesPo ;

M. Hosham Dawod, anthropologue au CNRS ;

M. Alexandre Lévy, journaliste.

28 avril M. Mathieu Guidère, professeur d’islamologie et géopolitique arabe à l’université de Toulouse 2.

28 avril Son Exc. M. Alexandre Orlov, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Russie en France.

3 mai M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor.

3 mai Table ronde : « Le financement de Daech par le trafic de biens culturels » :

M. Jean-Luc Martinez, président directeur du musée du Louvre ;

Mme France Desmarais, directrice des programmes et partenariats au Conseil International des Musées (ICOM) ;

Mme Claire Chastanier, adjointe au sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines du service des musées de France.

10 mai Un représentant de l’organisation « Conflict Armament Research ».

17 mai M. Serge Blisko, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ;

Mme Simone Soulas, psychologue, superviseur du groupe de travail « prévention de la radicalisation » du centre contre les manipulationsmentales (CCMM).

18 mai Audition commune de :

M. Alain Gourio de la Fédération bancaire française ;

M. Philippe Poiget de la Fédération française des sociétés d’assurance ;

Mme Françoise Palle-Guillabert de l’Association française des sociétés financières ;

M. Nicolas Lesur - Financement participatif France.

18 mai Table ronde : « La présence de Daech au Levant et en Egypte »

M. Ziad Majed, professeur à l’American University of Paris ;

M. Bernard Rougier, professeur à l’Université de Paris III ;

M. Stéphane Lacroix professeur associé à Sciences Po, chercheur au Centre d’Études et de Recherches Internationales (CERI).

19 mai M. Christian Gravel, directeur du service d’information du Gouvernement ;

M. Jean-Yves Latournerie, préfet du Val d’Oise, précédemment en charge de la lutte contre les cybermenaces ;

Mme Laure Leclerc, directrice des programmes et M. Albin Soares-Couto, chef du département « pluralisme, droits et libertés » du CSA.

24 mai Le général de corps d’armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.

24 mai Table ronde : « Le rôle et la place des opérateurs internet dans la lutte contre Daech»

Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques France de Twitter ;

M. Anton Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook ;

M. Thibault Guiroy, responsable des affaires publiques de Google France ;

M. Alexandre Makhloufi, Responsable communauté de Dailymotion.

25 mai M. Edouard Fernandez-Bollo, Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

2 juin Audition commune de chercheurs irakiens :

M. Hamza Shareef Hasan al-Jubouri, directeur d’Al-Nahrain Center for Strategic Studies, Bagdad ;

M. Husham Challab Arayaid al-Hashimi, Al-Nahrain Center for Strategic Studies, Bagdad ;

M. Harith Hasan al-Qarawee, Crown Center for Middle-East Studies, Brandeis University, Boston.

7 juin Un conseiller du comité des sanctions contre Daech et Al-Qaida (Comité 1267/1989/2253 des Nations-Unies).

DÉPLACEMENTS

Bruxelles

v Cellule de traitement des informations financières (CTIF) :

M. Philippe De Koster, président ;

M. Marc Penna, conseiller de direction ;

M. Kris Meskens, secrétaire général ;

M. Pierre Henrard, chef du service d’analyse.

v Chercheurs :

M. Thomas Renard, chercheur à l’institut Egmont ;

M. Serge Stroobants, professeur à l’école royale militaire ;

M. Michaël Dantinne, professeur de criminologie à l’université de Liège.

v Service Public Fédéral - Finances - département financement de l’État et des marchés financiers :

Mme Marie-Louise Rossignon, conseiller général au département « financement de l’État et des marchés financiers » ;

M. Alexandre De Geest, administrateur général de la Trésorerie ;

Mmes Béatrice Detiste et Annika Agemans, juristes au service des marchés et services financiers ;

M. Ludovic Anreacola, inspecteur au service de recherche national.

v Commission européenne, direction générale justice et consommateurs :

M. Francisco Fonseca Morillo, directeur général adjoint ;

M. David Schwander, responsable des politiques de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

v Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne :

M. Gabriel Hugonnot, conseiller, pôle affaires économiques, financières et monétaires ;

M. Patrick Roux, conseiller, chef du service des douanes ;

Mme Marie Buscail, conseillère auprès du service extérieur ;

Mme Séverine Fautrelle, conseillère auprès du conseiller juridique.

v Ambassade de France :

M. François-Xavier Reymond, premier conseiller ;

Mme Patricia Pouliquen, membre du service économique régional ;

M. Nicolas Le Gall, attaché des douanes.

v Service Public Fédéral - Finances - administration générale des douanes et accises :

M. James Bastiaense, conseiller général, directeur de l’Administration Enquête et Recherche ;

M. Stephan Legein, conseiller général, coordonnateur « terrorisme » et responsable du service Gestion des groupes cibles, Gestion des risques et Politique de compliance.

v Service Européen pour l’Action Extérieure :

M. Alain Le Roy, Secrétaire général ;

M. Philippe De La Bletière, membre du centre de renseignement européen INTCEN ;

M. John Gatt-Rutter, ambassadeur de l’Union européenne, chef de délégation ;

M. Patrice Bergamini, conseiller du secrétaire général.

v Organisation mondiale des douanes :

Mme Mariya Polner, conseillère au service du contrôle et de la lutte contre la fraude ;

M. Gilles Thomas, coordinateur du projet COPES (Recueil des pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisies) ;

M. Thomas Cantens, membre du bureau de Secrétaire général dans l’unité « recherche ».

La Haye

v Europol :

M. Wil van Gemert, directeur adjoint en charge des opérations ;

M. Simon Riondet, commissaire de police, chef du bureau de liaison français à Europol.

v Équipe de l’ambassadeur néerlandais en charge de la lutte contre le terrorisme Piet de Klerk :

Mme Stefanie de Geus et M. Wink Joosten, collaborateurs de l’ambassadeur néerlandais en charge de la lutte contre le terrorisme.

v Petit-déjeuner avec des parlementaires néerlandais :

M. Philippe Lalliot, Ambassadeur de France aux Pays-Bas ;

M. Jeroen Recourt (PvdA-travaillistes), M. Ahmed Marcouch (PvdA-travaillistes) ;

Mme Ockje van Tellegen (VVD-libéraux), Mme Judith Swinkels (D66-centre gauche pro-européen).

v Équipe du coordinateur pour la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité aux Pays-Bas :

M. Dick Schoof, coordinateur pour la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité aux Pays-Bas ;

Mme Wendy Hendriks, responsable des politiques de contre-terrorisme pour le coordinateur.

États-unis

v Ambassade de France : M. Gérard Araud, Ambassadeur de France aux États-Unis

v Chambre des représentants (House of representative, Congress) : M. Michael Fitzpatrick, représentant de Pennsylvanie au Congrès, président du groupe de travail sur le financement du terrorisme de la Chambre des Représentants

v Département d’État (State Department) : M. Marc Norman (directeur pour l’Europe, l’Afrique et les Amériques au bureau du contre-terrorisme), M. Steve Kontos (directeur-adjoint du groupe de travail de la coalition au Proche-Orient), Mme Deborah Lo (responsable Europe du CWG), M. Theodore Bell (conseiller politique au bureau de l’envoyé spécial du Président des États Unis pour la coalition de lutte contre Daech), M. Jonathan Cullen (bureau du contre-terrorisme) et M. Daniel Mangis (officier au bureau France)

v Sénat (US Senate, Congress) : M. Colin McGinnis, directeur politique de la commission bancaire du Sénat, et M. John O’Hara, conseiller politique républicain à la commission bancaire du Sénat, chargé de financement illégal et des politiques de sécurité nationale

v Département du Trésor (Department of Treasury) : M. Daniel Glaser, sous-secrétaire au Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier

v Centres de recherche : M. Matt Levitt et Mme Katherine Bauer, experts du Washington Institute for Near East Policy (Winep) ; MM. Joshua Meservey et Robin Simcox, The Heritage Foundation

v Département de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS) : Général Francis Taylor, sous-secrétaire au département de la sécurité intérieure chargé de l’analyse et du renseignement

v Des représentants du Pentagone

v Des représentants du FBI (Federal Bureau of Investigation)

v Des représentants du Centre national du contreterrorisme (National Counterterrorism Center)

Genève

v Mme Odile Soupison, Consul général de France à Genève

v Direction des Ports francs de Genève :

M. David Hiler, président des Ports francs ;

M. Alain Decrausaz, directeur des Ports francs ;

M. Jean-Pierre Vila, secrétaire général des Ports francs.

v M. Patrick Baud-Lavigne, directeur de cabinet de M. Pierre Maudet, Conseiller d’État chargé de la Sécurité et de l’Économie

v M. Alexandre Chechi, maître assistant du Professeur Marc-André Renold, spécialiste du droit de l’art et des biens culturels à l’Université de Genève

v Un expert du monde de l’art.

Turquie

v Entretien avec les services de l’ambassade de France et du consulat général.

À Ankara

M. Charles Fries, Ambassadeur de France en Turquie ;

M. Christophe Parisot, premier conseiller ;

M. Benoît Herzbrun, premier secrétaire ;

M. Benoît Muesser, premier secrétaire ;

Mme Elsa Jouanolou, deuxième secrétaire ;

M. Alain Tisnerat, attaché de sécurité intérieure ;

M. Bernard Lavigne, magistrat de liaison.

À Istanbul

M. Pascal Roos, Consul général adjoint.

v Entretien avec des activistes anti-Daech :

M. Mohammad Mallak ;

M. Yassin Al Haj Saleh.

v Entretien avec les services turcs :

Mme Ceren Yazgan, directrice générale adjointe du service des renseignements et de sécurité, ministère des affaires étrangères ;

Le directeur général adjoint de l’immigration du ministère de l’intérieur

Un représentant du service en charge de la lutte contre la traite humaine de la Gendarmerie ;

Un représentant du service chargé de la lutte contre le crime organisé et les crimes financiers de la Gendarmerie ;

Le chef du département de la collecte de l’information du ministère de l’intérieur ;

Le chef du département de gestion des frontières du ministère de l’intérieur ;

Le chef adjoint du département des relations européennes et internationales du ministère de l’intérieur ;

Le chef du département de lutte contre le trafic d’êtres humains et la contrebande de la sûreté générale (IDB) ;

L’adjoint du directeur des relations internationales de la sûreté général (IDB) ;

L’officier de liaison aux relations internationales de la sûreté générale (IDB) ;

La conseillère pour les questions européennes et la sécurité à l’état-major des armées ;

Un représentant de l’armée de terre ;

Un représentant de la direction des frontières de l’état-major des armées.

v Entretien avec M. Kadri Gürsel, journaliste.

v Entretien avec les représentants de la coalition nationale syrienne :

M. Mouaffaq Nyrabia, vice-président ;

Mme Samira Masalmeh, vice-présidente ;

M. Fouad Aliko, membre du comité politique ;

M. Michel Kilo, membre du comité politique ;

M. Obama Taljo, membre du comité politique ;

M. Abdulelah Fahed, secrétaire général de la coalition ;

M. Reiad Hassan, secrétaire du comité politique ;

M. Adnan Rahmoun, membre du comité politique ;

M. Mohammad Kadah, membre du comité politique ;

M. Safwan al Jandali, membre du comité politique.

Arabie Saoudite

v Entretien à l’agence monétaire d’Arabie Saoudite :

M. Dahman A. al-Asmari, directeur du département du contrôle bancaire ;

M. Alta Dossa, conseiller du département de supervision bancaire.

v Entretien avec les services de l’ambassade de France :

M. Bertrand Besancenot, Ambassadeur de France en Arabie Saoudite ;

M. Philippe Gassmann, chef du service économique ;

M. Laurent Alègre, deuxième conseiller ;

M. Mounir Slimani, deuxième conseiller ;

M. Henri d’Aragon, premier qecrétaire ;

M. Gil Friedman, attaché de sécurité intérieure ;

M. Cyrille Le Déaut, attaché culturel ;

M. Tristan Brasseur-Kermadec, attaché économique.

v Visite du centre de coordination de la coalition islamique militaire pour combattre le terrorisme :

Colonel Khaled al-Rachid, chargé de mission au centre de coordination de Salboukh ;

Colonel Hamdi al-Omiri, chargé de mission au centre de coordination de Salboukh ;

Capitaine de Frégate Mouhammad al-Fahadi, chargé de mission au centre de coordination de Salboukh ;

Lieutenant-Colonel Éric Baldecchi, attaché de défense adjoint de l’Ambassade de France en Arabie Saoudite.

v Dîner officiel en présence de :

Docteur Abdulrahman al-Suwaylem, membre du Majles Al Choura (assemblée consultative d’Arabie Saoudite) et président du groupe d’amitié Arabie Saoudite-France ;

M. Julien Maze, directeur financier à la banque Saudi Fransi ;

M. AbdelAziz al-Marchad, Administrateur à la commission d’amitié franco-saoudienne.

1 () La composition de cette mission figure à la page suivante.

²() Cité par l’Office universitaire de recherche socialiste.

URL : https://web.archive.org/web/20080415063130/http:/www.lours.org/default.asp?pid=100 [accès le 28 juin 2016]

³() Est considéré comme fondamentaliste un courant religieux qui se réfère à la littéralité des textes sacrés, en refusant toute interprétation.

⁴() « Question(s) d’Orient(s) », Les carnets du CAPS n° 21, été 2015, Centre d’analyse de prévision et stratégie, ministère des Affaires étrangères et du développement international.

⁵() En arabe, le terme signifie « abnégation », « effort », « lutte ».

⁶() Voir notamment : Sayyid Qutb, À l’ombre du Coran, 1952 et Signes de piste, 1964.

⁷() Pour une analyse plus approfondie de l’histoire du jihâd, voir notamment : H. Bozarslan, « Le jihâd. Réceptions et usages d’une injonction coranique d’hier à aujourd’hui », in Vingtième Siècle. Revue d’histoire 2004/2 (n° 82), p. 15-29. DOI 10.3917/ving.082.0015. URL : http://www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2004-2-page-15.htm [accès le 10 juin 2016]

⁸() L’eschatologie est le discours sur la fin des temps. Les djihadistes de Daech croient que le Coran et la tradition (les « hadith ») ont une dimension prophétique.

⁹() Voir notamment : M. Hecker, « Lectures critiques », in Politique étrangère n° 2008/4 (Hiver), Institut français des relations internationales (IFRI).

URL : https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/pe42008.pdf [accès le 7 juin 2016].

¹⁰() La véritable identité d’Abou Bakr Naji n’est pas connue avec certitude. Pour certains, il s’agirait d’un islamiste d’origine égyptienne, Abou Jihâd al-Masri ; pour d’autres, il pourrait s’agir d’un collectif d’auteurs.

¹¹() Abou Bakr Naji, Gestion de la barbarie, Éditions de Paris, 2007. Titre original transcrit de l’arabe : Idārat at-Tawaḥḥuš : Akhṭar marḥalah satamurru bihā l’ummah, littéralement « L’administration de la sauvagerie : l’étape la plus critique à franchir par la communauté des croyants ».

¹²() Du nom du Parti de la résurrection arabe et socialiste (en arabe, Hizb al-Ba’ath al-Arabi al-Ishtiraki) ou « Baas », « la résurrection », aussi orthographié Baath, Ba’ath ou Ba’as, créé en 1947 à Damas et dont le but était l’unification des États arabes.

¹³() Cf. le compte-rendu de l’audition de Pierre-Jean Luizard le 26 janvier 2016, annexé au présent rapport.

¹⁴() P.-J. Luizard, « L’islam comme référence des groupes politiques et sociaux en Irak », in Revue internationale de la Croix-rouge n° 868, 31 décembre 2007.

URL : https://www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc-868_luizard-fre.pdf [accès le 23 juin 2016].

¹⁵() Ibid.

¹⁶() Voir à cet égard : M. Benraad, « Peut-on vaincre Daech ? », in Politique Internationale n° 148, été 2015.

URL:http://www.politiqueinternationale.com/revue/article.php?id_revue=148&id=1413&content=synopsis&search=benraad&page=1&resultPerpage=10&titre=&intexte [accès le 15 juillet 2016]

¹⁷() Ibid.

¹⁸() « Iraq: Fallujah Abuses Test Control of Militias », URL : https://www.hrw.org/news/2016/06/09/iraq-fallujah-abuses-test-control-militias [accès le 4 juillet 2016]

¹⁹() Cf. le compte rendu de l’audition de Bernard Bajolet le 5 avril 2016, annexé au présent rapport.

²⁰() Ibid.

²¹() P.-J. Luizard, « L’islam comme référence … », art. cit.

URL : https://www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc-868_luizard-fre.pdf [accès le 23 juin 2016].

²²() H. Bozarslan, « États, communautés et marges dissidentes en Irak », in Critiques internationales, 2007/1, n° 34, p. 17-27.

²³() Cf. le compte rendu de l’audition de chercheurs irakiens le 2 juin 2016, annexé au présent rapport.

²⁴() Cf. le compte rendu de l’audition de Myriam Benraad le 12 janvier 2016, annexé au présent rapport.

²⁵() Ibid.

²⁶() O. Roy, « Le printemps arabe et le mythe de la nécessaire sécularisation »,in Socio, 2, 2013.

²⁷() Cf. le compte rendu de l’audition de Stéphane Lacroix le 18 mai 2016, annexé au présent rapport.

²⁸() Ibid.

²⁹() À cet égard, on se reportera avec profit aux comptes rendus, annexés au présent rapport, des auditions de Pierre-Jean Luizard le 26 janvier 2016 ; de Didier Chabert et Xavier Chatel de Brancion le 2 février 2016 ; et de Jean-Claude Cousseran le 8 mars 2016.

³⁰() Cf. le compte rendu de l’audition de Didier Chabert et Xavier Chatel de Brancion le 2 février 2016, annexé au présent rapport.

³¹() Cf. les propos de Sébastien Abis au cours de la table ronde sur les ressources tirées des matières premières et de la contrebande du 5 avril 2016, dont le compte rendu est annexé au présent rapport.

³²() Cf. le compte rendu de l’audition de Didier Chabert et Xavier Chatel de Brancion le 2 février 2016, annexé au présent rapport.

³³() Cf. le compte rendu de l’audition de Kamal Redouani le 29 mars 2016, annexé au présent rapport.

³⁴() Cf. les comptes rendus, annexés au présent rapport, des auditions de François Burgat le 12 janvier 2016 ; de Didier Chabert et Xavier Chatel de Brancion le 2 février 2016 ; de Hamit Bozarslan le 9 février 2016 ; et de Kamal Redouani le 29 mars 2016.

³⁵() Le rapport précise que « l’homme d’affaires George Haswani a ainsi été désigné par l’administration américaine et l’Union européenne pour avoir servi d’intermédiaire entre [Daech] et le régime syrien ».

³⁶() Centre d’analyse du terrorisme, Le financement de l’État islamique 2015, 26 mai 2016.

³⁷() Communiqué de presse (en anglais) publié à la suite de la 7 504^e réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies le 17 août 2015. URL : http://www.un.org/press/en/2015/sc12008.doc.htm [accès le 5 juillet 2016]

³⁸() Le Centre syrien pour la recherche politique, une organisation non gouvernementale, estimait, le 11 février 2016, à 470 000 le nombre de tués depuis mars 2011, dont 70 000 en raison d’un manque d’eau potable, de nourriture ou de médicaments. Cette estimation, presque deux fois supérieure à celle des Nations Unies, n’a pu être confirmée par le Haut-Commissaire de l’ONU en charge des droits de l’Homme, faute d’accès à des données fiables. URL : https://www.theguardian.com/world/2016/feb/11/report-on-syria-conflict-finds-115-of-population-killed-or-injured [accès le 5 juillet 2016]

³⁹() Cf. le compte rendu de l’audition de Hamit Bozarslan le 9 février 2016, annexé au présent rapport.

⁴⁰() Voir à cet égard l’article « Ce que l’on sait de l’avion russe abattu par la Turquie », in Le Monde, 27 novembre 2015, mis à jour le 29 novembre 2015. URL : http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/11/27/ce-que-l-on-sait-de-l-avion-russe-abattu-par-la-turquie_4818566_3218.html [accès le 28 juin 2016]

⁴¹() M. Rey, Aux origines de l’État islamique, publié dans laviedesidées.fr le 17 mars 2015.
URL : http://www.laviedesidees.fr/Aux-origines-de-l-Etat-islamique.html [accès le 27 juin 2016]

⁴²() Ibid.

⁴³() Cf. le compte rendu de l’audition de Hamit Bozarslan le 9 février 2016, annexé au présent rapport.

⁴⁴() Cf. le compte rendu de l’audition d’une délégation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense le 9 février 2016, annexé au présent rapport.

⁴⁵() Ibid.

⁴⁶() Cf. le compte rendu de l’audition de Justin Vaïsse le 16 février 2016, annexé au présent rapport.

⁴⁷() Cf. le compte rendu de l’audition de Hosham Dawod le 6 avril 2016, annexé au présent rapport.

⁴⁸() P.-J. Luizard, Le piège Daech – L’État islamique ou le retour de l’Histoire, Éd. La Découverte, Paris, 2015.

⁴⁹() Cf. le compte rendu de l’audition de Jean-Claude Cousseran le 8 mars 2016, annexé au présent rapport.

⁵⁰() P.-J. Luizard, Le piège Daech… , op. cit..

⁵¹() Ibid.

⁵²() Cf. le compte rendu de l’audition de Bernard Rougier le 18 mai 2016, annexé au présent rapport.

⁵³() Cf. le compte rendu de l’audition de Son Exc. M. Makram Mustafa Queisi le 1^er mars 2016, annexé au présent rapport.

⁵⁴() Cité dans « L’été où la France a presque fait la guerre en Syrie 3/3 », in Le Monde, 15 février 2014. URL :http://www.lemonde.fr/international/article/2014/02/15/intervention-en-syrie-comment-les-americains-ont-lache-les-francais-3-3_4367078_3210.html#ij1MC1ohiWwu3A1e.99 [accès le 23 juin 2016]

⁵⁵() Déclaration de Manuel Valls, Premier ministre, Assemblée nationale, première séance du 15 septembre 2015.

⁵⁶() Ibid.

⁵⁷() Site du ministère des Affaires étrangères et du développement international. URL : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/irak/ [accès le 28 juin 2016]

⁵⁸() Cf. le compte rendu de entretien avec Son Exc. M. Alexandre Orlov le 28 avril 2016, annexé au présent rapport.

⁵⁹() Albanie, Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Émirats arabes unis, États-Unis, France, Italie, Jordanie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Qatar, Royaume-Uni, Turquie.

⁶⁰() La liste publique (en anglais) est disponible à l’adresse suivante : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/1267.htm

⁶¹() Les motifs ayant présidé aux inscriptions sur les listes sont publics et disponibles à l’adresse suivante (en français) : https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/summaries

⁶²() L’intégralité des rapports est disponible, en français, à l’adresse suivante : https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/monitoring-team/reports

⁶³() Cf. le compte rendu de l’audition d’un conseiller du comité des sanctions contre Daech et Al-Qaïda (comité 1267/1989/2253 du Conseil de sécurité des Nations unies), le 7 juin 2016, annexé au présent rapport.

⁶⁴() Cf. le compte rendu de l’audition de Pierre-Jean Luizard le 26 janvier 2016, annexé au présent rapport.

⁶⁵() Ibid.

⁶⁶() Cf. les comptes rendus des auditions de Myriam Benraad le 12 janvier 2016 et de chercheurs irakiens le 2 juin 2016, annexés au présent rapport.

⁶⁷() Cf. le compte-rendu de l’audition de François Burgat le 12 janvier 2016, annexé au présent rapport.

⁶⁸() Cf. le compte rendu de l’entretien avec Son Exc M. Alexandre Orlov le 28 avril 2016, annexé au présent rapport.

⁶⁹() À cet égard, voir les comptes rendus des auditions de Justin Vaïsse le 16 février 2016 et de Kamal Redouani le 29 mars 2016, annexés au présent rapport.

⁷⁰() Voir à cet égard le résumé de l’étude d’impact du 11 août 2015 de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaïda et les personnes et entités qui lui sont associées, transmise au Conseil de sécurité des Nations unies le 25 septembre 2015 (lettre S/2015/739).

URL http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2015/739&referer=http://www.un.org/en/documents/index.html&Lang=F [accès le 9 juin 2016]

⁷¹() Cf. le compte rendu de l’audition de Kamal Redouani le 29 mars 2016, annexé au présent rapport.

⁷²() Cf. le compte rendu de l’audition de Louis Gautier le 15 mars 2016, annexé au présent rapport.

⁷³() Organisation non gouvernementale installée à Londres, Conflic Armament Research a été créée en 2011 afin de fournir une expertise technique en matière de recherche, d’analyse et de définition des politiques relatives aux questions d’armement. Elle bénéficie de financements provenant majoritairement de l’Union européenne mais aussi, depuis 2013, d’un mandat renouvelable du Conseil de l’Union européenne lui demandant d’enquêter sur les armes et le matériel utilisés en zone de conflit. Le mandat actuel court jusqu’à 2017.

⁷⁴() Cf. le compte rendu de l’audition d’un représentant de l’organisation Conflict Armament Research le 10 mai 2016, annexé au présent rapport.

⁷⁵() Le sigle AKM désigne de façon générique les différents modèles de fusils d’assaut conçus par Mikhail Kalashnikov et plus souvent désignés par le nom de son concepteur ou par le nom du premier modèle, le AK 47.

⁷⁶() Conflict Armament Research, Islamic State Weapons In Iraq And Syria, septembre 2014.

⁷⁷() Cf. le compte rendu de l’audition du général Christophe Gomart le 24 mai 2016, annexé au présent rapport.

⁷⁸() Rapport sur la menace terroriste que représentent en Libye l’État islamique d’Iraq et du Levant, Ansar al-Charia et tous les autres groupes associés à Al-Qaïda, présenté par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions conformément au paragraphe 13 de la résolution 2214 (2015) du Conseil de sécurité, 19 novembre 2015.

URL :http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2015/891&referer=/english/&Lang=F [accès le 15 juillet 2007]

⁷⁹() Cf. le compte rendu de l’audition d’un représentant de l’organisation Conflict Armament Research le 10 mai 2016, annexé au présent rapport.

⁸⁰() Conflic Armament Research, Islamic State Weapons In Kobane, Analysis of weapons and ammunition captured from Islamic State forces in Kobane, avril 2015.

⁸¹() Rapport sur la menace terroriste…, 19 novembre 2015, op. cit.

⁸²() Ibid.

⁸³() Sur la réalité du contrôle du commerce des armes en Libye, on consultera avec profit le rapport final du Groupe d’experts sur la Libye créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité du 9 mars 2016. URL : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/2016/209 [accès le 23 juin 2016]

⁸⁴() Paragraphe 21 de la résolution du Conseil de Sécurité n° 1546 du 8 juin 2004.

⁸⁵() Cf. le compte rendu de l’audition d’un représentant de l’organisation Conflict Armament Research le 10 mai 2016, annexé au présent rapport.

⁸⁶() Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires.

⁸⁷() Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.

⁸⁸() La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni ont signé le 27 juillet 2000 un projet d’accord visant à « faciliter la restructuration et l’émergence d’une industrie européenne de défense ».

⁸⁹() Conformément à l’article D. 2352 du code de la défense.

⁹⁰() Cf. le compte rendu de l’audition du général Christophe Gomart le 24 mai 2016, annexé au présent rapport.

⁹¹() Ibid.

⁹²() Rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), qui a été présenté au Conseil de sécurité en application des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaïda et les personnes et entités qui lui sont associées, transmise au Conseil de sécurité des Nations Unies le 16 juin 2015 (lettre S/2015/441).

URL http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2015/441&referer=http://www.un.org/sc/committees/1267/monitoringteam.shtml&Lang=F [accès le 14 juin 2016]

⁹³() Cf. le compte rendu de l’audition de Bernard Bajolet le 5 avril 2016, annexé au présent rapport.

⁹⁴() Cf. le compte rendu de l’audition du général Christophe Gomart le 24 mai 2016, annexé au présent rapport.

⁹⁵() Les services de la direction générale de la sécurité intérieure peuvent ainsi accueillir la personne signalée et programmer, a minima, un entretien et, le cas échéant, engager les procédures adéquates.

⁹⁶() Assemblée nationale, commission de la Défense nationale et des forces armées, audition de Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure, 10 mai 2016.

⁹⁷() Assemblée nationale, commission de la Défense nationale et des forces armées, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, 6 avril 2016.

⁹⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Didier Chabert et Xavier Chatel de Brancion le 2 février 2016, annexé au présent rapport.

⁹⁹() Cf. le compte rendu de l’audition du général Christophe Gomart le 24 mai 2016, annexé au présent rapport.

¹⁰⁰() Cf. le compte rendu de l’audition du général Christophe Gomart le 24 mai 2016, annexé au présent rapport.

¹⁰¹() Cf. le compte rendu de l’audition de Anne-Clémentine Larroque, Hosham Dawod, et Alexandre Lévy le 6 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹⁰²() Cf. le compte rendu de l’audition de Beligh Nabli le 2 février 2016, annexé au présent rapport.

¹⁰³() Ibid.

¹⁰⁴() Cf. le compte rendu de l’audition du général Christophe Gomart le 24 mai 2016, annexé au présent rapport.

¹⁰⁵() Jound al-Khilafa, ou Soldats du califat en Algérie, est un groupe armé dissidant d’Al-Qaïda au Maghreb islamique.

¹⁰⁶) Al-Mourabitoune est un groupe armé salafiste djihadiste actif dans la région de Gao, au Mali, et au nord du Niger.

¹⁰⁷() Cf. le compte rendu de l’audition de Myriam Benraad le 12 janvier 2016, annexé au présent rapport.

¹⁰⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Mathieu Guidère le 28 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹⁰⁹() Cf. le compte rendu de l’audition de Hosham Dawod le 6 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹¹⁰() Ibid.

¹¹¹() Cf. le compte rendu de l’audition de Francis Perrin lors de la table ronde du 5 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹¹²() P.-J. Luizard, Le piège Daech…, op. cit.

¹¹³() Cf. le compte rendu de l’audition de Hosham Dawod le 6 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹¹⁴() Ibid.

¹¹⁵() Cf. le compte rendu de l’audition de Laure Leclerc le 16 mai 2016, annexé au présent rapport.

¹¹⁶() Assemblée nationale, commission de la Défense nationale et des forces armées, audition de Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure, 10 mai 2016.

¹¹⁷() M. Rey, Aux origines de l’État islamique, publié dans laviedesidées.fr le 17 mars 2015.

URL : http://www.laviedesidees.fr/Aux-origines-de-l-Etat-islamique.html [accès le 27 juin 2016]

¹¹⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Beligh Nabli du 2 février 2016, annexé au présent rapport.

¹¹⁹() Pour plus de détails : F. Glasman, Vie locale et concurrence des projets politiques dans les territoires sous contrôle de l’opposition, des djihadistes et des Kurdes en Syrie, étude réalisée pour la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense, octobre 2014.

URL:https://www.academia.edu/10032604/Vie_locale_et_concurrence_de_projets_politiques_dans_les_territoires_sous_contr%C3%B4le_de_lopposition_des_djihadistes_et_des_Kurdes_en_Syrie [accès le 23 juin 2016]

¹²⁰() Cf. le compte rendu de l’audition de Bernard Bajolet le 21 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹²¹() Extrait du n°1 du magazine Dar al-Islam.

¹²²() Cf. le compte rendu de l’audition de Hosham Dawod du 6 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹²³() Cf. le compte rendu de l’audition de Bruno Dalles le 8 mars 2016, annexé au présent rapport.

¹²⁴() M. Guidère, 100 questions sur l’État islamique, Tallandier, Paris, 2016.

¹²⁵() M. Benraad, « Peut-on vaincre Daech », in Politique Internationale n° 148, été 2015.

¹²⁶() Cf. le compte rendu de l’audition de Mathieu Guidère le 28 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹²⁷() Ibid.

¹²⁸() M. Guidère, 100 questions…, op. cit.

¹²⁹() V. Piolet, « Géoéconomie du proto-État dirigé par Daech », in Géoéconomie n° 78, janvier 2016.

URL : https://www.cairn.info/revue-geoeconomie-2016-1-page-59.htm [accès le 1^er juillet 2016]

¹³⁰() Centre d’analyse du terrorisme, Le financement de l’État islamique, juin 2016.

¹³¹() V. Piolet, « Géoéconomie… », art. cit.

¹³²() Cf. le compte rendu de l’audition de Mathieu Guidère le 28 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹³³() Cf. le compte rendu de l’audition de Myriam Benraad le 12 janvier 2016, annexé au présent rapport.

¹³⁴() Dar al-Islam n° 7.

¹³⁵() Report on the Protection of Civilians in the Armed Conflict in Iraq : 11 December 2014 – 30 April 2015, ONU, Haut commissaire pour les droits de l’Homme,

URL : http://www.ohchr.org/Documents/Countries/IQ/UNAMI_OHCHR_4th_POCReport-11Dec2014-30April2015.pdf [accès le 4 juillet 2016].

¹³⁶() N. Benotman et N. Malik, The children of Islamic State, Quilliam Institute, mars 2016.

URL : https://www.quilliamfoundation.org/wp/wp-content/uploads/publications/free/the-children-of-islamic-state.pdf [accès le 23 juin 2016].

¹³⁷() « Irak-Syrie : À l’école de l’État islamique », in Le Monde, 25 avril 2016.

¹³⁸() Ibid.

¹³⁹() Centre d’analyse du terrorisme, Le Financement de l’État islamique, 1^er juin 2016.

¹⁴⁰() Selon des documents comptables internes à l’organisation repris par le Centre d’analyse du terrorisme.

¹⁴¹() Abou Abdullah al-Masri, « Islamic State Caliphate on the prophetic methodology », document interne à l’État islamique, 2013-2014, cité par : Centre d’analyse du terrorisme, Le Financement…, op. cit.

¹⁴²() La structure en seize ministères date du début de l’année 2015 et correspond à l’organigramme officiel diffusé par Daech à ce moment-là. Cependant, début 2016, probablement à la suite de l’intensification des opérations militaires contre Daech, les documents ne font plus état que de huit ministères.

¹⁴³() S. Abis, « État islamique : armes et insécurités alimentaires », in Tribune de l’Institut de relations internationales et stratégiques, 3 septembre 2014.

¹⁴⁴()Le règlement d’exécution (UE) 2015/375 du Conseil du 6 mars 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie indique que « George Haswani soutient le régime et en tire avantage grâce à son rôle d’intermédiaire dans le cadre de transactions relatives à l’achat de pétrole à l’EIIL par le régime syrien. »

¹⁴⁵() Centre d’analyse du terrorisme, Le financement…, op. cit.

¹⁴⁶() Food and Agriculture Organisation of the UN (FAO), « Global Information and early warning system on food and agriculture (GIEWS) », Special Alert n° 332, 25 juin 2014.

¹⁴⁷() Les silos à grains saisis en Irak, en 2014 contenaient un million de tonnes de blé soit l’équivalent d’une année de production.

¹⁴⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Sébastien Abis le 5 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹⁴⁹() Selon Sébastien Abis, auditionné le 5 avril – le compte rendu de cette audition figurant en annexe du présent rapport –, « il faut considérer les volumes en jeu : si les habitants de cette région du monde consomment en moyenne 200 kilogrammes de pain par an et que l’on estime que les territoires contrôlés par Daech comptent 10 millions d’habitants, cela représente un million de tonnes de blé ».

¹⁵⁰() Centre d’analyse du terrorisme, Le financement…, op. cit.

¹⁵¹() « Syrie : les troubles arrangements de Lafarge avec l’État islamique », in Le Monde, 21 juin 2016.

¹⁵²() E. Solomon, R. Kwong et S. Bernard, « Inside Isis Inc: The journey of a barrel of oil », in Financial Times, 14 octobre 2015.

¹⁵³() Cf. le compte rendu de la table ronde sur les ressources tirées des matières premières et de la contrebande, le 5 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹⁵⁴() Ibid.

¹⁵⁵() Ibid.

¹⁵⁶()Règlement (UE) 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) 442/2011.

¹⁵⁷() Règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

¹⁵⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Francis Duseux du 5 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹⁵⁹() Même si, compte tenu de la très forte diminution des capacités pétrolières de Daech, une telle possibilité de fausser le système d’analyse reste faible.

¹⁶⁰() Rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), qui a été présenté au Conseil de sécurité en application des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaïda et les personnes et entités qui lui sont associées, transmise au Conseil de sécurité des Nations Unies le 4 mars 2016 (lettre S/2016/213).

URL : http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2016/213&referer=/english/&Lang=F [accès le 1^er juillet 2016]

¹⁶¹() Cf. le compte rendu de l’audition de Sébastien Abis du 5 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹⁶²() Ibid.

¹⁶³() P.-J. Luizard, Le piège…, op. cit.

¹⁶⁴() Rapport du Secrétaire général sur la menace que représente l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) pour la paix et la sécurité internationales et sur l’action menée par l’Organisation des Nations Unies pour aider les États Membres à contrer cette menace, 29 janvier 2016 (S/2016/92).

URL : http://www.un.org/en/sc/ctc/docs/2016/N1602354_FR.pdf [accès le ^1erjuillet 2016]

¹⁶⁵() « ISIS collects millions in ransom for abducted Christians », in CBSnews, 22 février 2016.

URL : http://www.cbsnews.com/news/isis-collects-millions-in-ransom-for-abducted-christians/ [accès le 1^er juillet 2016]

¹⁶⁶() Ibid.

¹⁶⁷() Cf. le compte rendu de l’audition de Beligh Nabli du 2 février 2016, annexé au présent rapport.

¹⁶⁸() Article L. 561-15 du code monétaire et financier.

¹⁶⁹() Commission d’enquête des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme en Syrie, « They came to destroy : ISIS Crimes Against the Yazidis », 16 juin 2016.

¹⁷⁰() Ibid.

¹⁷¹() « Théologie du viol : quand Daech rétablit l’esclavage des femmes », in Le Figaro, 17 août 2015.

¹⁷²() Ibid.

¹⁷³() Cf. le compte rendu de l’audition de Jean-Luc Martinez le 3 mai 2016, annexé au présent rapport.

¹⁷⁴() Cf. le compte rendu de l’audition de France Desmarais le 3 mai 2016, annexé au présent rapport.

¹⁷⁵() Cf. le compte rendu de l’audition de Myriam Benraad le 12 janvier 2016, annexé au présent rapport.

¹⁷⁶() Cf. le compte rendu de l’audition de France Desmarais le 3 mai 2016, annexé au présent rapport.

¹⁷⁷() « En Irak, la fin des chrétiens de Mossoul », in Libération, 20 juillet 2014.

¹⁷⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Myriam Benraad le 12 janvier 2016, annexé au présent rapport.

¹⁷⁹() M. Benraad, « Défaire Daech : une guerre tant financière que militaire », in Politique Etrangère, n°2/2015, juin 2015

¹⁸⁰() Cf. le compte rendu de l’audition de Myriam Benraad le 12 janvier 2016, annexé au présent rapport.

¹⁸¹() Données du ministère des affaires étrangères turc.

¹⁸²() « Syrie : le principal axe de ravitaillement de l’EI vers la Turquie coupé » in Le Monde, 10 juin 2016.

¹⁸³() Cf. le compte rendu de l’audition de Kamal Redouani le 29 mars 2016, annexé au présent rapport.

¹⁸⁴() Centre d’analyse du terrorisme, Le financement…, op. cit..

¹⁸⁵() Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

¹⁸⁶() Cf. le compte rendu de l’audition de Jean-Paul Garcia le 22 mars 2016, annexé au présent rapport.

¹⁸⁷() Cf. le compte rendu de l’audition de Thomas Courbe le 3 mai 2016, annexé au présent rapport.

¹⁸⁸() Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’humanité, Rapport au Président de la République sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé, novembre 2015.

¹⁸⁹() Selon France Desmarais, auditionnée le 3 mai – le compte rendu de cette audition figurant en annexe du présent rapport – grâe à cette résolution, votée en février 2015 « l’inversion de la charge de la preuve permet de placer sur la “Al-Qaeda and Daech watch list” tous ceux qui auraient trafiqué des antiquités avec Daech, ce qui se traduit par un gel des avoirs et une interdiction de voyager – soit l’équivalent d’une cessation totale d’activité pour un marchand d’art ». Cette mesure très restrictive, en vigueur depuis un an, n’a pas encore trouvé l’occasion de s’appliquer.

¹⁹⁰() Cf. le compte rendu de l’audition de Claire Chastanier le 3 mai 2016, annexé au présent rapport.

¹⁹¹() Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’humanité, Rapport au Président de la République sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé, novembre 2015.

¹⁹²() Règlement 1210/2003 sur des restrictions aux relations économiques et financières avec l’Irak et à la suite de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, qui comporte des sanctions commerciales et l’interdiction d’importer des biens culturels.

¹⁹³() Règlement 36/2012 modifié concernant les restrictions prises à l’égard de la Syrie, qui prend en compte des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.

¹⁹⁴() Règlement 116/2009 concernant l’exportation de biens culturels et règlement 1081/2012 portant dispositions d’application du règlement 116/2009.

¹⁹⁵() Liste publique des individus et entités sous sanctions au titre du régime de sanctions prévu par la résolution 1267 sur Daech, Al-Qaïda et les groupes affiliés, mise à jour le 20 juin 2016.

URL : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/1267.htm [accès le 22 juin 2016]

¹⁹⁶() Voir à cet égard le résumé de l’étude d’impact du 11 août 2015 de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaïda et les personnes et entités qui lui sont associées, transmise au Conseil de Sécurité des Nations Unies le 25 septembre 2015 (lettre S/2015/739).

URL http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2015/739&referer=http://www.un.org/en/documents/index.html&Lang=F [accès le 14 juin 2016]

¹⁹⁷() Al-Haramain est une ONG islamiste et humanitaire basée à Riyad et disposant de bureaux dans 55 pays.

¹⁹⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Bernard Bajolet le 21 avril 2016, annexé au présent rapport.

¹⁹⁹() Cf. le compte rendu de l’audition de Didier Chabert et Xavier Chatel de Brancion le 2 février 2016, annexé au présent rapport.

²⁰⁰() Compte rendu de l’audition de Mireille Ballestrazzi, Philippe Chadrys, Catherine Chambon et Corinne Bertoux le 29 mars 2016, annexé au présent rapport.

²⁰¹() Cf. le compte rendu de l’audition de Bruno Dalles le 8 mars 2016, annexé au présent rapport.

²⁰²() Cf. le compte rendu de l’audition de Mireille Ballestrazzi, Philippe Chadrys, Catherine Chambon et Corinne Bertoux le 29 mars 2016, annexé au présent rapport.

²⁰³() Voir à cet égard le rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions établi en application du paragraphe 23 de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité sur la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, transmise au Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 19 mai 2015 (lettre S/2015/358).

URL: http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2015/358&referer=http://www.un.org/en/documents/&Lang=F [accès le 14 juin 2016]

²⁰⁴() K. Redouani, Inside Daech, Éditions Arthaud, 2016.

²⁰⁵() Ibid.

²⁰⁶() Cf. le compte rendu de l’audition commune de représentants de la Fédération bancaire française, de la Fédération française des sociétés d’assurance, de l’Association française des sociétés financières et de Financement participatif France le 18 mai 2016, annexé au présent rapport.

²⁰⁷() Cf. le compte rendu de l’audition de Myriam Benraad le 26 janvier 2016, annexé au présent rapport.

²⁰⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Thomas Courbe et Magali Cesana le 3 mai 2016, annexé au présent rapport.

²⁰⁹() Rapport du GAFI sur le financement de l’État islamique en Irak et au Levant du 27 février 2015 : http://www.fatf-gafi.org/publications/methodsandtrends/documents/financing-of-terrorist-organisation-isil.html [accès le 21 juin 2016]

²¹⁰() Rapport du GAFI sur les risques émergents de financement du terrorisme, octobre 2015 : http://www.fatf-gafi.org/publications/methodsandtrends/documents/emerging-terrorist-financing-risks.html [accès le 21 juin 2016]

²¹¹() Le communiqué et ses précédentes version est disponible à l’adresse suivante : http://www.tresor.economie.gouv.fr/10858_lutte-contre-le-financement-de-daech [accès le 21 juin 2016]

²¹²() L’article L. 561-8 du code monétaire et financier prévoit que lorsqu’un établissement n’est pas en mesure d’identifier son client (y compris le bénéficiaire effectif de la relation d’affaires, s’agissant en particulier des clients personnes morales) ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires, celle-ci n’est pas établie.

²¹³() Le Guide de bonne conduite est disponible à l’adresse suivante : http://www.tresor.economie.gouv.fr/12616_associations- [accès le 21 juin 2016]

²¹⁴() Cf. le compte rendu de l’audition de Bruno Dalles le 8 mars 2016, annexé au présent rapport.

²¹⁵() Cf. le compte rendu de l’audition commune de représentants de la Fédération bancaire française, de la Fédération française des sociétés d’assurance, de l’Association française des sociétés financières et de Financement participatif France le 18 mai 2016, annexé au présent rapport.

²¹⁶() Cf. le compte rendu de l’audition commune de représentants de la Fédération bancaire française, de la Fédération française des sociétés d’assurance, de l’Association française des sociétés financières et de Financement participatif France le 18 mai 2016, annexé au présent rapport.

²¹⁷() David Thomson, Les Français djihadistes, Les Arènes, 2014.

²¹⁸() Rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions établi en application du paragraphe 23 de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité sur la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, transmise au Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 19 mai 2015 (lettre S/2015/358).

URL: http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2015/358&referer=http://www.un.org/en/documents/&Lang=F [accès le 14 juin 2016]

²¹⁹() Cf. le compte rendu de l’audition de Jean-Paul Garcia le 22 mars 2016, annexé au présent rapport.

²²⁰() Directive européenne 2007/64/CE adoptée le 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 5 décembre 2007, puis abrogée et remplacée par la directive 2015/2366/UE adoptée le 25 novembre 2015 et publiée le 23 décembre 2015.

²²¹() Cf. le compte rendu de l’audition de Bruno Dalles le 8 mars 2016, annexé au présent rapport.

²²²() Rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, faisant suite aux résolution 1526 (2004) et 2253 (2015), intitulé « Défis de la mise en place de la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité pour le secteur privé », transmis au Président du Conseil de Sécurité le 4 mars 2016 (lettre n° S/2016/213).

URL : http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2016/213&referer=/english/&Lang=F [accès le 28 juin 2016]

²²³() Cf. le compte rendu de l’audition de Bruno Dalles le 8 mars 2016, annexé au présent rapport.

²²⁴() Cf. le compte rendu de l’audition de Bruno Dalles le 8 mars 2016, annexé au présent rapport.

²²⁵() Décret n° 2010-662 du 16 juin 2010 modifiant l’article D. 112-3 du code monétaire et financier.

²²⁶() Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d’identité du client occasionnel des changeurs manuels.

²²⁷() Décret n° 2015-324 du 23 mars 2015 fixant les critères des opérations de versement d’espèces et de retrait d’espèces soumises à l’obligation d’information prévue au II de l’article L. 561-15-1 du code monétaire et financier.

²²⁸() Article L. 152-1 du code monétaire et financier, modifié par l’article 40 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

²²⁹() Liste des établissements de monnaie électronique habilités à exercer en France à jour au 1^er janvier 2016 et accessible à l’adresse suivante : https://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/registres-et-listes/regafi-et-liste-des-agents-financiers.html [accès le 21 juin 2016]

²³⁰() Banque de France, « Les dangers liés au développement des monnaies virtuelles : l’exemple du bitcoin », Focus n° 10, 5 décembre 2013. URL : https://www.banque-france.fr/uploads/tx_bdfgrandesdates/Focus-10-stabilite-financiere.pdf [accès le 20 juin 2016]

²³¹() Le bitcoin est une monnaie virtuelle non régulée présentée par ses concepteurs comme une alternative à la monnaie légale. La monnaie virtuelle bitcoin est créée au sein d’une communauté d’internautes, également appelés « mineurs », qui ont installé sur leurs unités informatiques connectées à internet un logiciel libre. Il crée, selon un algorithme, les unités de compte bitcoin qui seront ensuite allouées à chaque mineur en récompense de sa participation au fonctionnement du système. Sur les risques liés à cette monnaie virtuelle, on se reportera avec profit à : Banque de France, « Les dangers liés … », art. cit.

²³²() L’encadrement des monnaies virtuelles, rapport du groupe de travail « Monnaie virtuelle », ministère des finances et des comptes publics, juin 2014.

URL : http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_monnaiesvirtuelles_web.pdf [accès le 21 juin 2016]

²³³() Communiqué de presse de la Commission européenne IP-16-202 FR du 2 février 2016.

URL : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-202_fr.htm [accès le 21 juin 2016]

²³⁴() Cf. le compte rendu de l’audition de Thomas Courbe et Magali Cesana le 3 mai 2016, annexé au présent rapport.

²³⁵() Rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), qui a été présenté au Conseil de sécurité en application des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaïda et les personnes et entités qui lui sont associées, transmise au Conseil de sécurité des Nations Unies le 16 juin 2015 (lettre S/2015/441).

URL http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2015/441&referer=http://www.un.org/sc/committees/1267/monitoringteam.shtml&Lang=F [accès le 14 juin 2016]

²³⁶() Ibid.

²³⁷() Ibid.

²³⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Hosham Dawod le 6 avril 2016, annexé au présent rapport.

²³⁹() Dar al-Islam, n 1.

²⁴⁰() A. Miquel, « Autour du Califat et de la notion de légitimité », in Tiers-Monde, tome 23, n°92, 1982, pp. 791-794.

²⁴¹() Cf. le compte rendu de l’audition de Mathieu Guidère le 28 avril 2016, annexé au présent rapport.

²⁴²() Cf. le compte rendu de l’audition d’Alexandre Lévy le 6 avril 2016, annexé au présent rapport.

²⁴³() Sur la notion de djihad, on se reportera avec profit à : H. Bozarslan, « Le jihâd. Réceptions et usages d’une injonction coranique d’hier à aujourd’hui », in Vingtième Siècle. Revue d’histoire 2004/2( n° 82), p 15-29.

²⁴⁴() « Entretien avec Fethi Benslama : islam, islamisme, musulmans... », in Mediapart, 22 novembre 2015.

²⁴⁵() Dar al-Islam, n°2.

²⁴⁶() L’eschatologie traite de la fin du monde, de la résurrection, du jugement dernier. Elle s’inscrit dans une logique de fin de temps.

²⁴⁷() L’édition française de Dabiq s’intitule Dar al-Islam.

²⁴⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Anne-Clémentine Larroque le 6 avril 2016, annexé au présent rapport.

²⁴⁹() G. Kristanadjaja « Comment Facebook m’a mis sur la voie du djihad », in Rue89, 21 octobre 2014.

²⁵⁰() « Le phénomène Daech expliqué par Fethi Benslama », in Medias24, 9 février 2015.

²⁵¹() Rapport au Premier ministre 2013-2014 de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : http://www.derives-sectes.gouv.fr/sites/default/files/publications/francais/Rapport-au-Premier-ministre_2013-2014_Miviludes.pdf

²⁵²() Cf. le compte rendu de l’audition de Simone Soulas le 16 mai 2016, annexé au présent rapport.

²⁵³() A. Bakr Naji, Gestion de la barbarie, Éd. de Paris, 2007.

²⁵⁴() Ibid.

²⁵⁵() Europol, Changes in modus operandi of Islamic State terrorist attacks, Review held by experts from Member States and Europol on 29 November and 1 December 2015, 18 janvier 2016.

²⁵⁶() Cf. le compte rendu de l’audition de Hamit Bozarslan le 9 février 2016, annexé au présent rapport.

²⁵⁷() H. Bozarslan, « Le Jihâd : réceptions et usages d’une injonction coranique d’hier à aujourd’hui », in Vingtième Siècle. Revue d’histoire, Presses de Sciences Po, 2004/2 n° 82, pages 15 à 29.

²⁵⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Myriam Benraad le 12 janvier 2016, annexé au présent rapport.

²⁵⁹() Cf. le compte rendu de l’audition de Pierre-Jean Luizard le 26 janvier 2016, annexé au présent rapport.

²⁶⁰() « Entretien avec Fethi Benslama : islam,… », art. cit.

²⁶¹() Cf. le compte rendu de l’audition d’Alexandre Lévy le 6 avril 2016, annexé au présent rapport.

²⁶²() Ibid.

²⁶³() Ibid.

²⁶⁴() Ibid.

²⁶⁵() Reporters sans Frontières, Le Djihad contre les journalistes, janvier 2016.

²⁶⁶() Ibid.

²⁶⁷() Rapport d’alerte de l’école de guerre économique (EGE) sous la direction de Christian Harbulot sur les opérations de guerre d’information menées par Daech, intitulé « La France peut-elle vaincre Daech sur le terrain de la guerre de l’information ? », 20 mai 2015.

URL : http://www.ege.fr/index.php/actualites/evenements/item/rapport-d-alerte-la-france-peut-elle-vaincre-daech-sur-le-terrain-de-la-guerre-de-l-information.html [accès le 1^er juillet 2016]

²⁶⁸() Ibid.

²⁶⁹() « Inside the surreal world of the Islamic State’s propaganda machine », in Washington Post, novembre 2015.

²⁷⁰() Cf. le compte rendu de l’audition de Christian Gravel le 19 mai 2016, annexé au présent rapport.

²⁷¹() R. Benzine, « La principale conquête de Daech est celle du territoire des esprits », in Le Monde, 7 juin 2016.

²⁷²() Cf. le compte rendu de l’audition de Myriam Benraad le 12 janvier 2016, annexé au présent rapport.

²⁷³() M. Hecker, « Web social et djihadisme, du diagnostic aux remèdes », in IFRI Focus Stratégie n°27, juin 2015.

²⁷⁴() La radicalisation se réfère au processus de développement de croyances extrêmes et d’idéologies qui remettent en question le statu quo et rejettent le compromis selon R.Borum « Radicalization into violent extremism I: A review of social science theories », in Journal of Strategic Security, 2011 et A. P. Schmid «Radicalization, De-Radicalization, Counter-Radicalization: A Conceptual Discussion and Literature Review », in The Hague: International Center for Counter-terrorism, 2013.

²⁷⁵() G. Kristanadjaja, « Comment Facebook m’a mis sur la voie du djihad », in Rue89, 21 octobre 2014.

²⁷⁶() Ibid.

²⁷⁷() D. Thomson, Les français…, op. cit.

²⁷⁸() Ibid.

²⁷⁹() G. Bronner « Ce qu’Internet fait à la diffusion des croyances ? », in Revue européenne des sciences sociales, 2011.

²⁸⁰() Ibid.

²⁸¹() Cf. le compte rendu de l’audition de Christian Gravel le 19 mai 2016, annexé au présent rapport.

²⁸²() Institute for Strategic Dialogue, Radicalisation : the role of the Internet, 2011.

²⁸³() Présentation « Femmes occidentales dans le djihad : un engagement contre-intuitif ? » dans le cadre du colloque international : Le djihadisme transnational, entre l’Orient et l’Occident, le 31 mai 2016 à l’Institut Montaigne.

²⁸⁴() Ibid.

²⁸⁵() M. Granovetter, “Threshold Models of collective behavior”, in The American Journal of Sociology, 1978.

²⁸⁶() La théorie de Mark Granovetter est appliquée au terrorisme dans « How did ISIS radicalize the Orlando shooter? », in Fusion, 15 juin 2016.

²⁸⁷() Brookings Institution, “The ISIS Twitter Census”, in Analysis Paper n°20, mars 2015.

²⁸⁸() Organisation américaine surveillant les sites terroristes islamistes.

²⁸⁹() Dar al-Islam, n° 5.

²⁹⁰() Les métadonnées sont les informations d’un message qui ne sont pas son contenu, c’est-à-dire les noms, numéros de téléphone ou encore adresses IP.

²⁹¹() Organisation du gouvernement fédéral des États-Unis responsable de la lutte contre le terrorisme national et international.

²⁹²() Th. Rid et D. Moore, “Cryptopolitik and the Darknet”, in Survival: Global Politics and Strategy, janvier 2016.

²⁹³() Numéro d’identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant internet.

²⁹⁴() Cf. le compte rendu de l’audition de Audrey Herblin-Stoop le 24 mai 2106, annexé au présent rapport.

²⁹⁵() Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

²⁹⁶() Article 5d e la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

²⁹⁷() Article 6 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

²⁹⁸() Lancée le 6 janvier 2009, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS), au sein de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux téchnologies de l’information et de la communication,, a pour mission de recueillir, traiter et rediriger vers les services adéquats, en France ou à l’étranger, les signalements faits par les particuliers et les fournisseurs d’accès.

²⁹⁹() Article 12 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

³⁰⁰() Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions.

³⁰¹() Article 4 de la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions.

³⁰²() Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

³⁰³() Cf. le compte rendu de l’audition de Anton Battesti le 24 mai 2016, annexé au présent rapport.

³⁰⁴() Cf. le compte rendu de l’audition de Myriam Benraad le 12 janvier 2016, annexé au présent rapport.

³⁰⁵() Cf. le compte rendu de l’audition de Jean-Yves Latournerie le 19 mai 2016, annexé au présent rapport.

³⁰⁶() Ibid.

³⁰⁷() « La revendication des meurtres de Magnanville a eu lieu en direct sur Facebook », in Le Monde, 14 juin 2016

³⁰⁸() « Meurtre de deux policiers : les problèmes posés par la vidéo en direct », in Le Monde, 15 juin 2016

³⁰⁹() Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, Sénat, 2 avril 2015, p. 339.

³¹⁰() Cf. le compte rendu de l’audition de Myriam Benraad le 12 janvier 2016, annexé au présent rapport.

³¹¹() Cité par « La famille d’une victime du 13 novembre porte plainte contre Google, Facebook et Twitter », in Le Monde, 17 juin 2016.

³¹²() Forum d’échange de connaissance et d’expertise, le réseau INHOPE permet notamment à ses membres de transmettre très rapidement et de façon sécurisée un signalement au partenaire du pays d’hébergement du contenu signalé.

³¹³() Article 5 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

³¹⁴() Cf. le compte rendu de l’audition de Laure Leclerc le 19 mai 2016, annexé au présent rapport.

³¹⁵() Ibid.

³¹⁶() Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

³¹⁷() Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

³¹⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Mathieu Guidère le 28 avril 2016, annexé au présent rapport.

³¹⁹() « Être britannique, être musulman ».

³²⁰() Centre international de prévention de la criminalité, Comment prévenir la radicalisation : une revue systématique, Montréal, décembre 2015.

³²¹() Ce projet, initié par un ancien radicalisé, est soutenu par le réseau de sensibilisation à la radicalisation lancé par la Commission européenne.

³²²() Cité par Centre international de prévention de la criminalité, Comment prévenir la radicalisation : une revue systématique, Montréal, décembre 2015.

³²³() Cité in O. Nabil, « Al-Azhar veut contrer la pensée de Daech », in La Croix, 18 janvier 2016, URL : http://www.la-croix.com/Religion/Islam/Oussama-Nabil-Al-Azhar-veut-contrer-la-pensee-de-Daech-2016-01-18-1200732003 [accès le 28 juin 2016].

³²⁴() Le numéro vert est le 0 800 00 56 96.

³²⁵() Présentation du programme « Réinsertion et citoyenneté » sur le site du ministère de l’intérieur. URL : http://www.interieur.gouv.fr/SG-CIPDR/Prevenir-la-radicalisation/Prevenir-la-radicalisation/Reinsertion-et-citoyennete [accès le 12 juillet 2016]

³²⁶() Convention constitutive du groupement d’intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » signée le 20 janvier 2016 par le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et la directrice générale de l’établissement public d’insertion de la défense

³²⁷() House of Commons, Communities and Local Government Committee - Sixth Report : Preventing Violent Extremism, 16 mars 2010.

³²⁸() Cf. le compte rendu de l’audition de Pierre-Jean Luizard du 26 janvier 2016, annexé au présent rapport.

³²⁹() Cf. le compte rendu de l’audition de Christian Gravel le 19 mai 2016, annexé au présent rapport.

³³⁰() Ste de la DILCRa : http://www.gouvernement.fr/dilcra

³³¹() www.annalidhfoundation.org

³³²() Lettre de l’éducation, n° 783, 9 septembre 2013. URL : http://www.lalettredeleducation.fr/Abdennour-Bidar-Seule-une-laicite.html [accès le 6 juillet 2016]

³³³() Entretien avec Abdennour Bidar, Télérama, 25 janvier 2015. URL : http://www.telerama.fr/idees/abdennour-bidar-philosophe-je-suis-convaincu-qu-existe-un-universel-humaniste,121931.php [accès le 6 juillet 2016]