N° 4105 - Rapport d'information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre - XIVe législature

N^°4105

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTIONDU4OCTOBRE1958

QUATORZIÈMELÉGISLATURE

EnregistréàlaPrésidencedel'Assembléenationalele 11 octobre 2016.

RAPPORT D’INFORMATION

FAIT

AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ⁽¹⁾, SUR

les études de genre,

PAR

Mme Maud OLIVIER,

Députée

—

(1) La composition de la délégation figure au verso de la présente page.

La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes est composée de : Mme Catherine Coutelle, présidente ; Mme Conchita Lacuey, Mme Maud Olivier, Mme Monique Orphé, Mme Marie-Jo Zimmermann, vice-président.e.s ; Mme Édith Gueugneau ; Mme Cécile Untermaier, secrétaires ; Mme Laurence Arribagé ; Mme Marie-Noëlle Battistel ; Mme Huguette Bello ; Mme Brigitte Bourguignon ; Mme Marie-George Buffet ; Mme Pascale Crozon ; M. Sébastien Denaja ; Mme Marianne Dubois ; Mme Virginie Duby-Muller ; M. Guy Geoffroy ; Mme Claude Greff ; Mme Françoise Guégot ; Mme Chantal Guittet ; Mme Gilda Hobert ; Mme Chaynesse Khirouni ; Mme Sonia Lagarde ; Mme Geneviève Levy ; Mme Véronique Massonneau ; Mme Sandrine Mazetier ; Mme Dominique Nachury ; Mme Bérengère Poletti ; Mme Josette Pons ; M. Christophe Premat ; Mme Catherine Quéré ; Mme Barbara Romagnan ; M. Gwendal Rouillard ; Mme Maina Sage ; Mme Sylvie Tolmont ; M. Philippe Vitel.

SOMMAIRE

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Pages

INTRODUCTION 7

LISTE DES RECOMMANDATIONS 11

PREMIÈRE PARTIE : LES ÉTUDES DE GENRE EN FRANCE, UN ESSOR À CONSOLIDER 17

I. HISTORIQUE DES ÉTUDES DE GENRE EN FRANCE 17

A. LE DÉVELOPPEMENT DES RECHERCHES FÉMINISTES 17

B. L’INSTITUTIONNALISATION DES ÉTUDES FÉMINISTES À PARTIR DES ANNÉES 1980 19

1. L’expansion des études de genre, à la suite du colloque de Toulouse de 1982 20

2. Les obstacles au développement des études de genre en France 20

3. Un contexte européen et international favorable aux études de genre 21

4. La pérennisation des études de genre sur les plans associatif, académique et institutionnel à partir des années 2000 21

5. Les études de genre : un vaste champ de recherche 22

II. ÉTAT DES LIEUX DES ÉTUDES SUR LE GENRE EN FRANCE 23

A. LES PRINCIPAUX PÔLES DE RECHERCHE SUR LE GENRE ET LEURS NOMBREUSES INTERACTIONS 25

1. Des pôles de recherche sur le genre de plus en plus nombreux et reconnus 25

2. Les réseaux institutionnels, des plateformes nécessaires aux échanges entre chercheur.se.s et à la diffusion des savoirs 32

3. Les réseaux associatifs : un autre point d’appui important pour le développement et la diffusion des études de genre 39

4. Recherche, formation, diffusion : une très grande perméabilité 41

B. LES CURSUS D’ENSEIGNEMENT SUR LE GENRE 43

1. Les enseignements sur le genre existent dès la licence, mais ils sont souvent optionnels et mal identifiés 43

2. Plusieurs universités proposent néanmoins des cursus complémentaires sur le genre 44

3. Il existe par ailleurs plusieurs masters spécialisés sur le genre, pour la plupart orientés vers la recherche 45

4. Si les écoles doctorales en études de genre sont rares, les thèses sur le genre sont en réalité nombreuses 49

C. LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR CONFORTER L’INSTITUTIONNALISATION DES ÉTUDES DE GENRE 51

1. Rendre visibles et lisibles les études de genre en France 51

2. Assurer la pérennité et améliorer la reconnaissance des études de genre dans le monde de la recherche 53

3. Développer l’offre de formations sur le genre et clarifier leur organisation dans le monde de l’enseignement supérieur 54

III. EXEMPLES INTERNATIONAUX D’UNE MEILLEURE INTÉGRATION DU GENRE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE 56

A. LES ÉTUDES DE GENRE MISES EN AVANT DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE EN AMÉRIQUE DU NORD 56

1. Les études de genre aux États-Unis 57

2. Les études de genre au Canada 57

B. LES ÉTUDES DE GENRE LARGEMENT VALORISÉES DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL EUROPÉEN 58

1. L’Union européenne, un rôle d’impulsion important 58

2. Le Conseil de l’Europe, un rôle de promotion important 61

C. LES ÉTUDES DE GENRE BIEN IMPLANTÉES DANS DIFFÉRENTS PAYS EUROPÉENS 61

1. Les pays nordiques font figure d’exemple en termes d’institutionnalisation des études de genre 61

2. Le Royaume-Uni s’inscrit dans la tradition anglo-saxonne de fort développement des études de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche 62

SECONDE PARTIE : L’INTÉGRATION DU GENRE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES, UN LEVIER ESSENTIEL POUR FAIRE PROGRESSER L’ÉGALITÉ RÉELLE 64

I. ÉTUDES DE GENRE ET POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT DE LA VILLE 65

A. L’AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DE L’ESPACE URBAIN : UN ENJEU CRUCIAL POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 66

1. La sécurité, condition nécessaire à l’appropriation de l’espace urbain par les femmes 66

2. Des utilisations stéréotypées de l’espace public urbain 73

3. L’utilisation genrée des infrastructures sportives, un exemple révélateur des inégalités entre les femmes et les hommes dans l’espace public urbain 76

B. UNE INTÉGRATION ENCORE INCOMPLÈTE DU GENRE DANS LES POLITIQUES URBAINES EN FRANCE 77

1. L’intégration progressive de la dimension genre dans les politiques de la ville 78

2. De nombreuses bonnes pratiques dans les collectivités territoriales 79

3. Temps et espaces, des politiques complémentaires 80

C. DES EXEMPLES ÉTRANGERS À SUIVRE EN MATIÈRE DE POLITIQUES URBAINES GENRÉES 82

1. L’Europe, un vecteur d’intégration du genre dans les politiques urbaines 82

2. Le Canada, un pionnier de la thématique « genre et ville » 82

3. Séoul, une ville avancée en termes de politique de genre 83

II. ÉTUDES DE GENRE ET POLITIQUES DE L’ÉDUCATION 84

A. L’APPRENTISSAGE DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE : UNE NÉCESSITÉ 84

1. Des stéréotypes sexués qui, dès la crèche, créent des inégalités filles-garçons dans le système éducatif 84

2. Des inégalités face à l’orientation scolaire et professionnelle qui nuisent aux garçons et aux filles 86

B. INTÉGRER L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS LES POLITIQUES DE L’ÉDUCATION 89

1. Le renforcement de la lutte contre les inégalités de genre dans le système éducatif depuis les années 1980 89

2. La formation à l’égalité des personnels enseignants, un enjeu au cœur des politiques de l’éducation 94

C. DÉVELOPPER DES OUTILS PÉDAGOGIQUES ADAPTÉS À UNE VÉRITABLE PÉDAGOGIE DE L’ÉGALITÉ 97

1. Inscrire concrètement l’égalité femmes-hommes dans les programmes et les manuels scolaires 98

2. Adapter l’ensemble des outils pédagogiques aux enjeux de l’égalité des genres pour permettre une véritable pédagogie de l’égalité 101

III. ÉTUDES DE GENRE ET POLITIQUES DE SANTÉ 105

A. LE GENRE, UN IMPORTANT FACTEUR D’EXPLICATION DES INÉGALITÉS DE SANTÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 105

1. Médecine sexuée et médecine genrée : deux approches complémentaires 105

2. Le genre en matière de santé : un indicateur précieux 107

B. L’INTÉGRATION DU GENRE EN MATIÈRE DE SANTÉ : UN ENJEU MAJEUR POUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA RECHERCHE BIOMÉDICALE 108

1. L’intégration du genre : un impact important en termes de santé publique 108

2. Le genre : un concept pertinent pour la recherche biomédicale 109

C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LA SANTÉ À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE 111

1. Genre et santé aux États-Unis, une volonté scientifique et politique 111

2. Genre et santé, un enjeu de plus en plus pris en compte dans les pays européens et à l’échelle internationale 113

IV. UNE ÉVOLUTION NÉCESSAIRE DU PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE 114

A. LE GENRE, UN CONCEPT À INTÉGRER DANS LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DES NORMES JURIDIQUES 114

1. Genre et droit, un champ de recherche en plein essor 114

2. Le genre dans le droit, une problématique complexe 115

3. Mieux appréhender le genre dans les normes juridiques françaises 117

B. LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE, UNE VOIE EFFICACE POUR FAIRE PROGRESSER L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 118

1. Gender budgeting et gender mainstreaming, des outils au service de l’égalité femmes-hommes 118

2. La mise en œuvre concrète de la budgétisation sensible au genre 122

3. Le genre et ses applications, un instrument d’aide au développement 127

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 131

I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION 131

II. EXAMEN DU RAPPORT 249

ANNEXES 259

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION 259

ANNEXE 2 : PLAIDOYER POUR L'INSTITUTIONNALISATION DES ÉTUDES SUR LE GENRE DANS LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 263

ANNEXE 3 : EXTRAIT DE LA CHARTE EUROPÉENNE POUR L’ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE 267

ANNEXE 4 : SYNTHÈSE DU RAPPORT DE L’EXPÉRIMENTATION NATIONALE DE MARCHES EXPLORATOIRES 2.0 « QUAND LES FEMMES CHANGENT LA VILLE » 269

ANNEXE 5 : CONVENTION INTERMINISTÉRIELLE POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FILLES ET LES GARCONS, LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF 2013-2018 274

INTRODUCTION

« On ne naît pas femmes, on le devient » ; par ces mots, Simone de Beauvoir décrivait déjà, dans Le deuxième sexe, la dimension construite et sociétale des rôles, places et caractéristiques attribués aux femmes et aux hommes. Cette construction sociale des rôles sexués a par la suite été désignée sous le terme de « genre », aujourd’hui largement employé.

Toutefois, ce terme a fait l’objet d’une vaste campagne de désinformation et a pu être considéré, à tort, comme une idéologie subversive sans fondement scientifique. Or, le genre n’est ni une idéologie, ni subversif, ni sans fondement scientifique. Comme cela a été démontré tout au long des travaux menés par la Délégation aux droits des femmes, il n’existe en effet pas de « théorie du genre ».

Cette méconnaissance de la signification du genre a conduit à des polémiques stériles, notamment en 2011 au sujet des manuels de sciences de la vie et de la terre (SVT) et en 2013 lors du lancement du programme ABCD de l’égalité et plus récemment encore. Ces attaques infondées ont porté le discrédit sur ce champ d’études pourtant nécessaire à la compréhension de nos sociétés. C’est pourquoi il convient ici de revenir sur la définition de cette notion.

Qu’est-ce que le « genre » ?

Le Conseil de l’Europe définit le genre comme « les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes ⁽1) ».

La Commission européenne définit le genre comme « les différences sociales ou rôles attribués aux femmes et aux hommes, des rôles appris en grandissant, qui varient au fil du temps et qui dépendent de notre culture, de notre origine ethnique, de notre religion, de notre niveau d'éducation, de notre classe sociale, mais aussi du contexte géographique, économique et politique dans lequel nous vivons. Ces modèles comportementaux imposent la norme et influencent notre identité et notre personnalité ⁽²⁾».

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit le genre comme « les rôles qui sont déterminés socialement, les comportements, les activités et les attributs qu'une société considère comme appropriés pour les hommes et les femmes. Les “hommes" et les "femmes" sont deux catégories de sexes, tandis que des concepts "masculins" et "féminins" correspondent à des catégories de genres ⁽³⁾ ».

Le Haut conseil à l’égalité femmes-hommes définit le genre comme un système de normes hiérarchisées et hierarchisantes de masculinité/féminité. Ces normes sont différentes, construites en opposition, et valables dans une culture donnée, à un époque donnée. Ce système produit des inégalités entre les femmes et les hommes.

Le Comité d’éthique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) définit le genre comme « un concept qui désigne les processus de construction sociale et culturelle des identités féminine et masculine. C'est un outil d'analyse des rapports sociaux de sexe et des normes qui différencient et hiérarchisent les rôles des femmes et les hommes dans une société. Le concept de genre repose sur un corpus de recherches validées dans de nombreux domaines : sociologie, philosophie, anthropologie, histoire, psychologie et biologie. Ces différentes disciplines s'accordent pour montrer comment, dans toutes les sociétés qui ont été étudiées, le sexe biologique ne suffit pas à faire une femme ou un homme ⁽⁴⁾ ».

Le genre renvoie donc principalement à la construction sociale des rôles sexués, mais dans le vocabulaire courant ce terme est également employé de manière plus étendue pour parler des inégalités entre les femmes et les hommes. Le genre peut en effet désigner au sens large la dimension femmes-hommes, par exemple dans l’étude de leur situation comparée à partir d’indicateurs « genrés », désignant en fait des données sexuées.

L’approche genre part ainsi du constat que les inégalités femmes-hommes sont, non pas naturelles, mais construites par les sociétés et remet en cause les processus de hiérarchisation des individus en fonction de leur sexe et les inégalités qui en découlent. L’approche genre a pour objectif final l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (égalité des droits, partage équitable des ressources, des responsabilités…) et procède par comparaison des situations respectives des femmes et des hommes.

Dans son Avis sur la perspective de genre ⁽⁵⁾, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) rappelle la polysémie du terme « genre » et reprend la définition des Nations Unies selon laquelle le genre renvoie « à l’identité, aux attributs et au rôle de la femme et de l’homme, tels qu’ils sont définis par la société, et à la signification sociale et culturelle que la société donne aux différences biologiques, ce qui engendre des rapports hiérarchiques entre femmes et hommes et se traduit par une répartition du pouvoir et des droits favorable aux hommes et désavantageux pour les femmes ⁽⁶⁾ ».

Cette richesse du concept de genre a également été mise en avant par Laure Bereni ⁽⁷⁾, sociologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui a identifié quatre piliers, recouvrant différents aspects pouvant être mobilisés dans le cadre des recherches scientifiques :

− le processus de construction sociale des rôles sexués ;

− la dimension relationnelle du concept de genre, qui recouvre également l’étude des rapports sociaux entre les femmes et les hommes ;

− les rapports de pouvoir, la hiérarchie et l’asymétrie entre les sexes, c’est-à-dire l’étude des inégalités de toutes formes entre les femmes et les hommes ;

− « l’intersectionnalité » des rapports de genre qui sont imbriqués dans les autres types de rapports sociaux.

Le genre n’est donc pas un objet uniforme et idéologique, mais un concept scientifique qui fournit une catégorie d’analyse. L’étude de l’impact selon le genre permet d’examiner les pratiques et les politiques en vue de déterminer si elles affectent les femmes et les hommes de manière différente. Cette approche genre permet ainsi de dévoiler d’éventuelles discriminations et de prendre les mesures nécessaires afin de réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes. Les études de genre existent dans l’ensemble des disciplines académiques et sont, selon la définition de Florence Rochefort, présidente du comité de direction de l’Institut Émilie du Châtelet, « un vaste champ pouvant réunir tous les spécialistes qui mettent en œuvre dans leurs travaux une problématique de genre ⁽⁸⁾ ».

Les études de genre permettent ainsi d’analyser les inégalités femmes-hommes et de comprendre leurs origines, mais aussi les moyens pour y remédier. Faisant des « actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués » l’une des composantes de la politique pour l’égalité entre les femmes et hommes, l’article premier de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a souligné, à l’initiative de votre rapporteure, l’importance de ces études de genre et la nécessité de leur diffusion.

Afin d’évaluer la mise en œuvre de cette disposition législative et d’analyser la place et le rôle des études de genre en France, la Délégation aux droits des femmes a désigné sa rapporteure d’information sur ce thème en mai 2016. La Délégation a entendu une vingtaine de personnes, dont la liste figure en annexe n° 1 du présent rapport, au cours de neuf séances d’auditions, dont les comptes rendus figurent en annexe.

Grâce à des points de vue très complémentaires, ces auditions ont permis, non seulement de comprendre ce que recouvre le terme de genre et de connaître le niveau d’avancement des études de genre dans la recherche et l’enseignement supérieur en France, mais aussi d’appréhender l’importance et la transversalité de l’application de l’approche genre dans tous les domaines de l’intervention publique.

Les recherches sur le genre, d’abord scientifiques, abordent souvent des questions ayant un lien avec des enjeux sociaux, sociétaux et politiques. Leur analyse constitue aujourd’hui un outil pour les politiques publiques. En effet, si aucune étude ne dévoile l’existence d’inégalités entre les femmes et les hommes dans un domaine, il ne peut y avoir d’intervention des pouvoirs publics. Réjane Sénac, chercheuse au CNRS – CEVIPOF, a d’ailleurs souligné ce rôle en rappelant qu’« une politique publique en faveur de l’égalité entre femmes et hommes sera mise à l’agenda quand il sera considéré qu’une différence constatée entre les femmes et les hommes est illégitime ⁽⁹⁾ ».

L’analyse en matière de genre concerne l’ensemble des champs de politiques publiques. En effet, cette approche se caractérise par sa transversalité : l’étude des inégalités femmes-hommes et de leur construction peut s’inscrire dans toutes les disciplines académiques et peut toucher à tous les sujets de politiques publiques. Favorisant une meilleure prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes, l’intégration du genre dans le processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques apparaît aujourd’hui comme une approche efficace pour faire progresser l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Face à cette transversalité de l’approche genre, votre rapporteure a choisi de se concentrer sur son application dans le cadre de trois politiques publiques, concernant l’aménagement urbain, l’éducation et la santé. Les auditions conduites sur ces sujets ont permis de montrer en quoi la prise en compte du genre permet d’améliorer ces différentes politiques publiques et de lutter plus efficacement contre les inégalités femmes-hommes. Elles ont également souligné que l’approche intégrée de l’égalité et la budgétisation sensible au genre étaient aujourd’hui les meilleurs instruments pour faire progresser l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques.

Au terme de ces travaux, la Délégation a adopté le 12 octobre 2016 le présent rapport, qui fait le point sur l’état de la recherche et de l’enseignement sur le genre en France (première partie) et qui présente l’apport essentiel de l’intégration du genre dans la conduite des politiques publiques (deuxième partie), en formulant 25 recommandations, dont la liste est présentée ci-après.

LISTE DES RECOMMANDATIONS

LES ÉTUDES DE GENRE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

1. Systématiser l’actualisation annuelle du recensement des recherches et des enseignements sur le genre en France.

2. Créer un collegium à l’échelle nationale permettant de relier les différentes structures de recherche et d’enseignement sur le genre afin de nouer un lien étroit entre l’enseignement et la recherche pour une meilleure visibilité nationale et internationale aux recherches françaises dans ce domaine.

3. Encourager la diffusion des études de genre :

– en renforçant les moyens du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dédiés à la diffusion au grand public des travaux de recherche sur les études de genre, mission qui lui a été confiée dès 2013 ;

– en mettant en place une thématique « genre » dans le cadre de la web TV scientifique d’Universcience.

4. Améliorer la reconnaissance des études de genre dans le monde de la recherche et dans le déroulement des carrières de chercheur.se.s :

– en créant un prix national pour récompenser un résultat de recherche en études de genre ;

– en demandant au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) de mieux prendre en compte les études de genre dans ses missions d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

5. Soutenir la consolidation des équipes de recherche sur le genre en structures pérennes au sein des organismes de recherche, en s’inspirant notamment des actions menées par la Mission pour la place des femmes au CNRS.

6. Encourager le développement des recherches sur le genre dans toutes les disciplines académiques, notamment en intégrant davantage la thématique « genre » dans les financements et les appels à projet de l’Agence nationale de la recherche, à l’image de la démarche du programme européen Horizon 2020.

7. Pérenniser et développer le groupement d’intérêt scientifique Institut du Genre comme plateforme d’informations et d’échanges sur les recherches et les enseignements sur le genre.

8. Inciter les établissements universitaires à créer de nouveaux enseignements sur le genre, notamment en créant un bonus financier accordé aux universités qui mettent en place des modules dédiés au genre et adaptés aux différents cursus.

ÉTUDES DE GENRE ET POLITIQUES URBAINES

9. Mettre en œuvre une pédagogie de l’espace pour parvenir à une culture et un usage égalitaire de la ville :

− en diffusant dans les commissariats de police une circulaire sur l’accueil des femmes victimes de harcèlement de rue ;

− en introduisant dans le code pénal un délit d’agissements sexistes ;

− en encourageant les campagnes de communication locales et/ou nationales sur la sécurité et l’égalité femmes-hommes portant un discours non culpabilisant à l’égard des femmes et dénonçant les comportements sexistes ;

− en incitant à la création d’ateliers, dans les cadres scolaire et périscolaire, portant sur le partage de l’espace entre les filles et les garçons.

10. Améliorer le processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques par la prise en compte de la dimension genre et par la mise en place de mécanismes de consultation afin de mieux prendre en compte les femmes :

− en développant des consultations paritaires des habitant.e.s des zones urbaines et en veillant à aménager les horaires pour favoriser la participation des femmes ;

− en associant systématiquement les délégué.e.s régionaux.ales et les chargé.e.s de mission départementaux.ales aux droits des femmes et à l’égalité à l’élaboration des projets de politiques de la ville ;

− en veillant à la présence d’un.e chargé.e de mission égalité femmes-hommes au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

11. Améliorer l’intégration de la dimension genre dans la gestion territoriale des collectivités :

− en développant l’accompagnement des collectivités territoriales par la création de centres de ressources régionaux à l’égalité femmes-hommes à l’image du Conseil recherche ingénierie formation pour l’égalité femmes-hommes (CORIF) ou du Centre Hubertine Auclert ;

− en créant un espace numérique national « EGAliTER : femmes et hommes égaux dans les territoires » pour outiller, accompagner et valoriser les territoires et leurs acteur.trice.s agissant pour l’égalité, intégré au site internet du CGET, comme le recommande le rapport EGAliTER du HCEfh ;

− en majorant certaines dotations pour les collectivités territoriales souhaitant créer un poste de « référent.e à l’égalité femmes-hommes » en charge de la prise en compte de ces enjeux de genre dans leurs différentes politiques publiques.

12. Inciter à la mise en place de politiques temporelles dans les collectivités territoriales, intégrant systématiquement un axe prioritaire « égalité femmes-hommes », pour améliorer la qualité de vie des citoyen.ne.s.

13. Explorer et diffuser les bonnes pratiques pour mieux intégrer la dimension genre aux politiques urbaines dans les collectivités en France et à l’international : le Gouvernement doit publier un guide « égalité femmes-hommes » rappelant aux collectivités territoriales leurs obligations en la matière, présentant les outils mis à leur disposition et mettant en avant les bonnes pratiques repérées.

ÉTUDES DE GENRE ET POLITIQUES DE L’ÉDUCATION

14. Développer la formation à l’égalité des enseignant.e.s dans les ESPE, prévoir une évaluation régulière des enseignements dispensés et intégrer dans les épreuves du concours la thématique de l’égalité femmes-hommes.

15. Compléter l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans les programmes scolaires à travers des modules dédiés et des approches transversales dans les différents enseignements.

16. Mieux intégrer le genre et l’égalité femmes-hommes dans les manuels scolaires :

− en diligentant une mission d’évaluation des manuels scolaires, confiée à des chercheur.se.s spécialisé.e.s sur les questions de genre ;

− en approfondissant, à la lumière de ce diagnostic, les instructions données aux auteur.e.s et aux éditeur.trice.s de manuels scolaires ;

− en créant un label ministériel « égalité » pour les manuels dont les contenus sont adaptés à l’apprentissage de l’égalité femmes-hommes et à la déconstruction des stéréotypes de genre, pouvant s’appuyer sur la grille d’évaluation élaborée par le Centre Hubertine Auclert.

17. Réunir ces outils dans un guide pratique de formation à l’égalité femmes-hommes destiné à l’ensemble des membres des équipes éducatives.

ÉTUDES DE GENRE ET POLITIQUES DE SANTÉ

18. Améliorer la formation initiale et continue des médecins pour mieux prendre en compte le facteur genre et assurer une égalité des diagnostics entre les femmes et les hommes.

19. Encourager le développement des recherches sur la thématique « genre et santé » afin d’améliorer la compréhension du rôle du genre dans la physiologie et la pathologie.

ÉTUDES DE GENRE ET PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE

20. Approfondir la prise en compte des enjeux d’égalité de genre dans les études d’impact pour améliorer l’élaboration des normes juridiques, par exemple en confiant « au Secrétariat général du gouvernement un rôle de contrôle des analyses prescrites par la circulaire du 23 août 2012 dans les études d’impact, afin que leur existence et leur qualité conditionnent l’inscription des projets de loi dans la suite du parcours législatif », comme le propose la Cour des comptes.

21. Faire de la commande publique un levier de l’égalité femmes-hommes :

− en sensibilisant et en informant les acteur.trice.s de la commande publique (administrations, élu.e.s…) ;

− en formalisant et en diffusant des clauses-types d’égalité à partir des premières expériences réussies.

22. Développer le recueil et la publication de données sexuées dans l’ensemble des champs de politiques publiques et utiliser ces données pour améliorer les études d’impact et les évaluations des textes législatifs et réglementaires.

23. Élaborer les budgets nationaux et locaux en intégrant systématiquement la dimension du genre.

24. S’inspirer de l’exemple de la Belgique pour institutionnaliser et systématiser la prise en compte du genre dans l’ensemble des politiques publiques :

− en inscrivant à l’ordre du jour du prochain comité interministériel aux droits des femmes un bilan des pratiques actuelles et une étude des moyens d’intégrer la budgétisation sensible au genre aux procédures budgétaires françaises ;

− en développant une catégorisation des actions présentées dans la seconde partie des lois de finances, afin de permettre d’examiner l’ensemble des crédits attribués aux politiques publiques sous l’angle de l’égalité femmes-hommes ;

− en formant les personnels administratifs en charge des budgets à la nécessité de la prise en compte du genre dans l’élaboration des politiques publiques et à la démarche de la catégorisation.

25. S’inspirer de l’exemple de Vienne pour mettre en œuvre une approche intégrée de l’égalité dans les collectivités territoriales et développer le partage des bonnes pratiques en s’appuyant sur un organisme public pertinent (HCEfh, Commissariat général à l’égalité des territoires, Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes).

PREMIÈRE PARTIE : LES ÉTUDES DE GENRE EN FRANCE, UN ESSOR À CONSOLIDER

Les premières recherches sur les femmes, puis sur le genre, se sont développées à partir des années 1960 et 1970, sous l’impulsion notable des mouvements féministes. Malgré de nombreux obstacles sur la voie de leur institutionnalisation, les études de genre se sont progressivement implantées dans le paysage universitaire français et sont aujourd’hui reconnues comme un champ de recherche et d’analyse à part entière (I).

Si les recherches et les enseignements sur le genre sont aujourd’hui nombreux et concernent de multiples disciplines académiques, ils sont parfois mal structurés et souffrent trop souvent d’un manque de lisibilité et de visibilité, voire de reconnaissance. À cet égard, l’article 1^er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ⁽10) prévoit la mise en place d’actions visant à porter à la connaissance du public les recherches sur la construction sociale des rôles sexués, c’est-à-dire sur le genre. Afin de mesurer l’étendue des études de genre, de clarifier leur organisation et de permettre leur diffusion prescrite par la loi, votre rapporteure propose un état des lieux des études de genre et formule des recommandations pour en améliorer la connaissance et la reconnaissance (II).

Certains pays montrent une meilleure intégration du genre, catégorie d’analyse aujourd’hui incontournable, dans l’enseignement supérieur et la recherche. Ces exemples internationaux fournissent des pistes de réflexion pour améliorer l’institutionnalisation et permettre une meilleure reconnaissance des études de genre en France (III).

I. HISTORIQUE DES ÉTUDES DE GENRE EN FRANCE

Les études de genre sont les héritières de l’histoire féministe française. À partir des années 1970, les perspectives savantes et militantes ont permis le développement d’une critique interdisciplinaire de la construction sociale des rôles sexués (A). Ces multiples travaux sur le genre se sont progressivement organisés et implantés dans le paysage de la recherche et de l’enseignement supérieur (B).

A. LE DÉVELOPPEMENT DES RECHERCHES FÉMINISTES

Après la Seconde Guerre mondiale et l’accession des femmes au droit de vote dans la plupart des pays occidentaux, les revendications féministes connaissent un certain essoufflement, d’ailleurs dénoncé par Simone de Beauvoir dans son essai Le Deuxième Sexe en 1949. S’inspirant de cet ouvrage, de nouveaux mouvements féministes se développent dès les années 1960 et portent non plus seulement sur les obstacles légaux de l’égalité des sexes, mais également sur des questions plus larges comme la sexualité, la famille, le travail, les violences conjugales. Michelle Perrot ⁽11) définit les féministes dit.e.s de « la deuxième vague » comme œuvrant pour « l’autonomie du sujet-femme dans des choix existentiels de tous ordres, professionnels et amoureux, dans un contexte scientifique renouvelé quant à la reproduction humaine ⁽¹²⁾».

Les études sur le genre sont les descendantes directes de ces mouvements féministes des années 1960 et 1970. La première démarche a été la « critique féministe des sciences », c’est-à-dire une relecture des textes fondateurs des disciplines scientifiques visant à y mettre en lumière l’absence des femmes ou encore les nombreux présupposés concernant les « différences des sexes ». C’est ce militantisme féministe qui a permis de créer les premiers cours universitaires (à l’Université Paris 7 dès 1972 par exemple) et les premiers groupes d’études féministes et féminines.

Dans les années 1970 sont en effet créés de nombreux groupes de réflexion et de recherche ; certains avec un cadre universitaire défini, d’autres sans rattachement institutionnel précis. Les exemples de structures créées à cette époque sont nombreux : le Centre d’études féminines de l’Université de Provence (CEFUP) à Aix-en-Provence, le Groupe d'études féministes (GEF) de Paris 7, le Centre lyonnais d'études féministes (CLEF), le Centre de recherche politique-femmes à Nantes, le Groupe de recherche interdisciplinaire d'étude des femmes (GRIEF) à Toulouse.

En 1974 a également été fondé le Centre d’études féminines, aujourd’hui Centre d’études féminines et d’études de genre, à l’Université Paris VIII par Hélène Cixous. Aujourd’hui encore, il s’agit de l’un des principaux centres de recherche universitaire sur le genre. Cela souligne le dynamisme et l’importance des années 1970 dans le processus d’institutionnalisation de la recherche et de l’enseignement sur le genre.

L’exemple de la mise en place à Jussieu, dans le cadre de l’Université Paris 7, du Groupe d’études féministes (GEF), en 1974 également, par Françoise Basch ⁽¹³⁾ et Michelle Perrot illustre bien comment l’imbrication des perspectives savantes et militantes a permis l’émergence des recherches féministes à l’université française.

Le GEF a permis par exemple de remettre en question les normes et les méthodes de la recherche universitaire, formulant deux critiques principales. D’une part, les recherches sont majoritairement conduites par des hommes et les femmes rencontrent de nombreux obstacles dans leurs carrières au sein des institutions universitaires. D’autre part, les sciences ont historiquement privilégié les hommes comme sujets de recherche et la critique féministe a permis de démontrer cet androcentrisme, conduisant par exemple en histoire à parler en 1848 d’un suffrage universel, alors que les femmes ne votaient pas.

Ce groupe d’études fonctionnait comme un lieu de rencontres et d’échanges entre recherches universitaires et militantisme féministe. Le Mouvement de libération des femmes (MLF) y était par exemple très impliqué. Ce partenariat n’avait toutefois rien d’une évidence et les échanges pouvaient conduire à une véritable confrontation. Ainsi que l’explique Françoise Picq ⁽¹⁴⁾, vice-présidente de l’Association nationale des études féministes (ANEF), « de cette confrontation entre militantes et universitaires, entre méthodologie académique et pratique féministe a pu naître un mode de fonctionnement original. Des publications scientifiques étaient soumises à la critique de l'expérience des participantes, qui à son tour s'élargissait aux dimensions de l'étude sociologique ».

Les travaux issus de ces nouvelles recherches sur le genre ont été diffusés dès les années 1970 par le biais de revues qui acceptaient de remettre en question les savoirs institués. Les exemples sont nombreux : Les Cahiers du Grif, périodique francophone sur les femmes et le genre dès 1973 ou encore la revue Questions féministes, créée en 1977 sous la direction de Simone de Beauvoir. De plus, certaines revues, comme Les Temps Modernes ou Les Révoltes Logiques, proposaient régulièrement des travaux consacrés aux femmes et au féminisme.

Par ailleurs, de nombreux colloques et événements étaient organisés, permettant de valoriser ces études féministes et féminines. À Aix en Provence, le Centre d’études féminines de l’Université de Provence dispensa des enseignements universitaires dès 1972 et organisa en 1975 une première rencontre scientifique sur le thème « La femme et les sciences humaines ». À Lyon, le Centre lyonnais d’études féministes créa un centre de documentation à l’université en 1976, développa des séminaires interdisciplinaires et organisa par exemple le colloque sur « Les femmes et la question du travail » en 1980.

B. L’INSTITUTIONNALISATION DES ÉTUDES FÉMINISTES À PARTIR DES ANNÉES 1980

Les études de genre ont réussi à s’implanter plus clairement dans le paysage académique français au début des années 1980 (1), avant de connaître un certain essoufflement et de rencontrer différents obstacles à leur développement (2). Si le contexte européen et international leur a donné un cadre favorable dès les années 1990 (3), les études de genre ne se sont réellement institutionnalisées en France qu’à partir des années 2000 (4) et constituent aujourd’hui un large champ de recherche (5).

1. L’expansion des études de genre, à la suite du colloque de Toulouse de 1982

Selon Françoise Picq, « l’acte fondateur de l’institutionnalisation des études féministes remonte au colloque national des études féministes de décembre 1982, dit colloque de Toulouse » ⁽15).

À la suite du colloque national sur la recherche et la technologie organisé en 1982 par Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de l’industrie, de nombreuses chercheuses féministes ont réclamé l’organisation d’un colloque sur le thème des femmes et de la recherche. C’est finalement avec l’appui du ministère de la recherche et d’Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, qu’est organisé à Toulouse le 12 décembre 1982 le premier colloque national sur les femmes et les études féministes, intitulé « Femmes, féminisme et recherche ». Réunissant environ 800 personnes, ce colloque a permis une meilleure visibilité et une réelle reconnaissance des études féministes.

Dans la lancée de ce colloque est alors créée l’action thématique programmée (ATP) « Recherches féministes, recherches sur les femmes » par le département des sciences de l’Homme du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui permit de financer soixante-huit recherches sur quatre ans. De plus, quatre postes de maîtres de conférences fléchés « études féministes » furent créés à la demande du ministère. En une décennie, les études féministes sont donc devenues un champ autonome de la recherche et de l’enseignement en France.

L’un des objectifs du colloque de Toulouse était aussi de consolider les structures associatives permettant la diffusion et la valorisation de ces études féministes. Si l’idée d’une association féministe nationale n’a alors pas abouti, plusieurs associations régionales ont néanmoins été créées, dont l’Association parisienne des études féministes (APEF). En 1989, celles-ci ont été réunies au sein de l’Association nationale des études féministes (ANEF).

2. Les obstacles au développement des études de genre en France

Si toutes les structures créées dans les années 1970 n’ont pas perduré, plusieurs ont toutefois réussi à gagner en importance cherchant notamment à prouver leur rigueur scientifique afin d’être mieux acceptées et reconnues dans le milieu universitaire. Tout au long des années 80 et 90, les études sur le genre continuent ainsi à s’institutionnaliser, rencontrant néanmoins de nombreux obstacles. Le Livre Blanc de l’ANEF sur Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche ⁽16) souligne en effet « le poids de l’universalisme » et « un antiféminisme profond » qui ont rendu la culture française « très hostile à la prise en compte de la dimension sexuée de la réalité sociale ». L’institutionnalisation des études de genre relève ainsi d’un véritable engagement des militant.e.s et des chercheur.se.s, qui n’ont pas toujours bénéficié du soutien des pouvoirs publics et dont les carrières ont pâti.

Si certains développements, comme la création à l’Université Paris 7 du Centre d’enseignement, de documentation et de recherches pour les études féministes (CEDREF) en 1985, témoignent de l’importance prise par les études sur le genre à l’université, les difficultés et les réticences ne disparaissent pas pour autant. À la fin des années 1980, aucun nouveau poste universitaire sur les études féministes n’a par exemple été créé et c’est l’action de l’ANEF, auprès des pouvoirs publics, qui a finalement permis la création de deux nouveaux postes universitaires en 1991. Aujourd’hui encore, l’ANEF joue un important rôle d’impulsion et rappelle que l’intervention militante des associations féministes est utile à la promotion et au développement des études de genre.

3. Un contexte européen et international favorable aux études de genre

À l’échelle européenne, l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes a été concrètement mise en œuvre dans la législation et la jurisprudence, créant ainsi un cadre favorable au développement des études de genre en Europe. La commission « Droits de la femme et égalité des genres » du Parlement européen est créée en 1984. En septembre 1988, le Parlement européen a adopté une résolution « Sur la femme et la recherche » demandant aux États membres de l’Union européenne d’organiser des cours de spécialisation sur les études féministes. L’Union européenne a donc œuvré pour l’institutionnalisation de l’enseignement sur le genre dans les États membres.

Le Livre Blanc de l’ANEF précité insiste aussi sur l’importance de ce contexte international : « Autour de 1995, une dynamique internationale et européenne a favorisé le décollage des études féministes : la conférence mondiale de Pékin, les pressions européennes pour inclure le “genre” dans les recherches et les enseignements, les appels d’offre aux universités avec financement sur le Fonds social européen (FSE)⁽17) ». Grâce à cet intérêt politique international, les réflexions sur le genre gagnent en légitimité et les études féministes et sur les femmes connaissent un nouvel essor.

4. La pérennisation des études de genre sur les plans associatif, académique et institutionnel à partir des années 2000

Françoise Picq, vice-présidente de l’ANEF, présente le début des années 2000 comme un tournant, marquant sans doute le véritable enracinement des études de genre dans le paysage académique. Selon le Livre Blanc de l’ANEF, cette évolution est due au « retour de la gauche au gouvernement [qui] a permis un véritable élan législatif et réglementaire en faveur de l’égalité, avec les lois sur la parité, des plans d’action, la promotion d’une nouvelle politique de gender mainstreaming ⁽18) ».

En effet, les pouvoirs publics renouent avec la promotion active de l’égalité femmes-hommes et du questionnement sur le genre. L’élaboration au début de l’année 2000 de la Convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, reconduite depuis d’année en année, a par exemple été une réelle avancée. En outre, à l’initiative conjointe des ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche, un recensement est réalisé en 2001 et 2002, afin de répertorier les différentes enseignements et recherches sur le genre.

À la même période, le milieu des études de genre se structure rapidement autour des principales disciplines de sciences humaines et sociales. En 1999 est par exemple créée l’unité de recherche « Démographie, genre et sociétés » à l’Institut national des études démographiques (INED). En 2000 est fondée Mnémosyne, l’Association pour le développement de l’histoire des femmes et du genre. Plusieurs structures, académiques et associatives, travaillent ainsi sur des études de genre disciplinaires.

Parallèlement, les réseaux pluridisciplinaires se développent. Le Réseau interuniversitaire et interdisciplinaire national sur le genre (RING) est par exemple constitué en 2000, regroupant des groupes de recherches de différentes universités. Les études sur le genre sont donc mieux institutionnalisées, mais les enseignements et les recherches restent encore dispersés et manquent souvent de visibilité.

5. Les études de genre : un vaste champ de recherche

Les études de genre constituent un vaste champ de recherche pluridisciplinaire. Elles permettent de mieux appréhender les inégalités entre les femmes et les hommes dans la société, en établissant des diagnostics précis, et de comprendre leurs origines, en s’intéressant notamment aux stéréotypes sexistes, aux rôles sociaux attribués à chaque sexe et aux rapports entre les sexes. Elles abordent donc des sujets concernant aussi bien les hommes que les femmes.

Les auditions menées ont souligné la variété des études de genre, qui peuvent concerner de nombreux domaines. Le genre est un outil d’analyse qui peut ainsi être utilisé dans toutes les disciplines et permet d’analyser des objets de recherche traditionnels en prenant en compte les inégalités femmes-hommes. Elles concernent donc l’ensemble des champs disciplinaires, y compris parfois dans les domaines des sciences dites « dures » (biologie, neurologie…). Les études de genre permettent ainsi de dévoiler les stéréotypes sexistes, dans les médias, les œuvres littéraires ou encore les pratiques sociales et d’analyser les inégalités femmes-hommes dans de nombreux domaines : espace public, éducation, santé, fiscalité, travail, production artistique, parentalité, migrations, sports… L’analyse de ces inégalités dans ces différents domaines peut permettre d’améliorer la conception et l’évaluation des politiques publiques. Cette mise à l’agenda politique des recherches sur le genre résulte d’une coopération entre différents acteurs, le « triangle de velours », dont les trois pôles sont les chercheur.se.s, les mouvements associatifs et les responsables politiques.

Les études de genre montrent donc que les rôles sociaux stéréotypés par lesquels on définit la féminité et la masculinité ont de nombreuses conséquences en termes d’inégalités. Sur la question du travail, d’un point de vue sociologique, historique et économique, elles permettent par exemple de mieux saisir le poids des discriminations sexistes dans le monde professionnel, de comprendre en quoi les femmes sont désavantagées face à l’entreprenariat, dans quelle mesure et pourquoi les métiers dits féminins font l’objet d’une dévalorisation… Ces enjeux concernent aussi les hommes, également soumis à des injonctions sociales dans la sphère professionnelle, comme une large disponibilité horaire par exemple.

Les études de genre sont aussi l’occasion de mieux comprendre que le non-respect des normes sexuées stéréotypées par un homme ou par une femme est à l’origine de discriminations. Par exemple, le refus de la maternité chez une femme ou encore l’exercice d’un métier « féminin » par un homme peuvent encore être mal acceptés. De même, des discriminations peuvent être liées à une orientation sexuelle ne correspondant pas au stéréotype d’une masculinité ou d’une féminité hétérosexuelle.

Les études de genre peuvent également prendre en compte des spatialités et des temporalités très variables : par exemple, sur le sujet des rôles familiaux ou encore des rôles économiques tenus par les femmes, les recherches peuvent s’attacher à une période historique particulière, ou à un territoire bien précis. Elles permettent ainsi de saisir la diversité des inégalités femmes-hommes et des rôles sociaux attribués à chacun.

II. ÉTAT DES LIEUX DES ÉTUDES SUR LE GENRE EN FRANCE

Le champ des recherches sur le genre en France s’est organisé autour d’actrices et d’acteurs ainsi que de structures diverses et peu homogènes. La diversité des formes que prennent les collectifs et les organismes de recherche montre que l’institutionnalisation des études sur le genre doit encore être renforcée. En outre, pour ajouter à la complexité d’un recensement exhaustif, le terme « genre » dans les libellés des recherches et des enseignements peut être implicitement contenu dans d’autres titres : « égalité », « inégalité », « discrimination », « féministe », « femmes ». Si cette diversité constitue une richesse, c’est aussi une difficulté pour se faire une idée claire de l’état de la recherche et des enseignements en France sur le genre.

La nécessité du recensement des recherches sur le genre

Le document le plus récent faisant à ce jour office de recensement des études de genre est le rapport Orientations stratégiques pour les recherches sur le genre paru en novembre 2012, coordonné par Alban Jacquemart, Agnès Netter et Françoise Thibault.

Ce rapport présente une analyse du recensement national, lancé en 2008 et finalisé en 2011 par la Mission pour la place des femmes du CNRS, en partenariat avec l’Institut des sciences humaines et sociales (INSH), l’Institut des sciences biologiques (INSB), l’ensemble des instituts du CNRS et les principaux réseaux de recherche sur le genre.

Ce recensement de grande ampleur a fait émerger des pans peu visibles de la recherche sur le genre. Françoise Picq, présidente de l’ANEF ⁽19) – association qui avait déjà effectué un recensement au début des années 2000 et a largement participé à ce recensement avec le CNRS – rappelle en effet que 1 940 personnes ont répondu à ce recensement et ont déclaré mener des recherches liées au genre.

Ce recensement a donc permis de montrer le grand nombre de recherches et d’enseignements sur le genre et d’en améliorer la visibilité en dressant un état des lieux de ce champ d’études – révélant à quel point celui-ci est peu lisible et visible dans la carte du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ce recensement, comme l’a fait remarquer Geneviève Pezeu ⁽²⁰⁾, devait être poursuivi annuellement mais le financement n’a pas été suffisant.

L’inventaire clair et complet des recherches et des enseignements sur le genre est aujourd’hui une nécessité. Son intérêt ne s’arrête pas au cadre académique, mais comprend également d’importants enjeux de terrain. Cette connaissance est en effet primordiale dans la mise en place de politiques publiques éclairées et efficaces pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit aussi de mieux développer les enseignements sur le genre afin de former les futurs professionnel.le.s qui, dans de nombreux domaines, auront à œuvrer pour plus d’égalité entre les sexes.

Le recensement est nécessaire pour permettre la connaissance et l’information, mais aussi la reconnaissance et le développement des études de genre.

Actuellement deux projets de recensement, lancés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et annoncés par Agnès Netter, cheffe de la mission parité et lutte contre les discriminations lors de la table ronde du 7 juin 2016, en annexe du présent rapport, sont en cours :

- le recensement des ressources mobilisables pour la formation sur le genre et l’égalité dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), confié à l’Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF) ;

- le recensement du potentiel de recherche et d’enseignement en études de genre, confié à l’Alliance Athéna.

Malgré cet aspect disséminé, la recherche et l’enseignement continuent de se développer dans les universités. Lors de son audition, Françoise Picq a évoqué le chiffre de 1 940 chercheur.se.s recensé.e.s en 2012 affirmant utiliser le concept de genre dans leurs travaux. Il existe aussi un fort engouement de la part des étudiant.e.s ; Nathalie Lapeyre ⁽²¹⁾ a ainsi souligné « devoir faire face à une demande sur le genre qui ne cesse d’augmenter, en particulier depuis une dizaine d’années ⁽²²⁾» dans le cadre du master professionnel « Genre, égalité et politiques sociales » à l’Université Jean Jaurès de Toulouse, dont elle assure la direction.

L’objectif poursuivi par cette première partie du rapport n’est évidemment pas de se substituer au travail, long et technique, de recensement exhaustif de toutes les recherches sur le genre, mais de clarifier quels sont les principaux pôles d’enseignement et de recherche portant explicitement sur le genre en France.

C’est en effet dans cette perspective que votre rapporteure a auditionné un panel représentatif des différentes structures travaillant sur le genre, permettant ainsi de faire état des principaux pôles de recherche sur le genre et de leurs nombreuses interactions (A), ainsi que des principaux cursus d’enseignement sur le genre (B). Mettant en lumière les difficultés que rencontrent les études de genre en France, cet état des lieux permet d’envisager des voies de progrès pour conforter l’institutionnalisation des études de genre (C).

A. LES PRINCIPAUX PÔLES DE RECHERCHE SUR LE GENRE ET LEURS NOMBREUSES INTERACTIONS

Les pôles de recherche sur le genre les plus connus représentent à l’heure actuelle une dizaine d’entités et connaissent un réel essor (1). Dans une logique transdisciplinaire et pour contrebalancer une certaine dispersion des recherches sur le genre, ces pôles privilégient les échanges entre chercheur.se.s sur le genre, par le biais de réseaux institutionnels (2) et associatifs (3) qui jouent un rôle primordial dans l’échange et la diffusion des savoirs sur le genre. Les recherches s’appuient également sur d’autres vecteurs de diffusion et sont en fait intimement liés aux formations universitaires sur le genre (4).

1. Des pôles de recherche sur le genre de plus en plus nombreux et reconnus

Comme cela a été mis en avant par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche dans son document d’orientation pour les recherches sur le genre ⁽23), les collectifs de recherche sur le genre prennent des formes variées : centres de recherche, équipes de recherche, programme de recherche, axe de recherche. Confrontés à l’origine à l’hostilité du milieu académique, certains d’entre eux ont rencontré de réelles difficultés pour se structurer. L’institutionnalisation de ces pôles de recherche est toutefois en voie de progrès ; ces pôles sont de plus en plus nombreux et votre rapporteure se félicite du regain que connaissent ces dernières années les études de genre.

Le schéma ci-dessous permet de constater que les grands pôles de recherche français sur le genre se divisent finalement en deux catégories : les pôles historiques, créés dans les années 1970 et 1980, en lien direct avec le développement des premières études féministes en France ; les pôles plus récents, en fort développement depuis les années 2000. La recherche sur le genre connaît en effet une forte expansion, constituant aujourd’hui un champ de recherche autonome et reconnu.

PRINCIPAUX PÔLES DE RECHERCHE SUR LE GENRE EN FRANCE

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La création en 2015 d’une première unité mixte de recherche (UMR) spécialement dédiée au genre, le Laboratoire d’études de genre et de sexualité (Legs), souligne bien le succès de ce processus de développement qui a permis une réelle autonomisation des études de genre.

Cette réussite ne doit toutefois pas occulter la persistance de résistances vis-à-vis de ce champ de recherche ; ces pôles de recherche sont régulièrement menacés de réductions – de poste ou budgétaires – voire de disparition. Lors de la table ronde du 31 mai 2016 sur le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche, en annexe du présent rapport ⁽²⁴⁾, Anne-Emmanuelle Berger, directrice du Laboratoire d’études de genre et de sexualité, dénonçait en effet la difficulté du développement des études de genre en France : « le centre de l’université de Paris VIII ⁽²⁵⁾a failli fermer plusieurs fois. Ces études suscitaient la méfiance dans le milieu universitaire, y compris à Paris VIII pourtant réputée pour son ouverture d’esprit. Il a fallu attendre 2010 pour que les études sur le genre prennent leur essor. »

Si votre rapporteure tient à saluer le développement important des différents pôles de recherche sur le genre, elle estime toutefois qu’il serait opportun d’œuvrer à leur institutionnalisation et à leur pérennisation au sein du monde académique.

● Le Centre d’études féminines et d’études de genre, précurseur des études de genre en France

Le Centre d’études féminines et d’études de genre a été fondé en 1974 à l’Université Paris 8 par Hélène Cixous. Il est aujourd’hui rattaché à l’unité de formation et de recherche (UFR) « Histoire, littératures, sociologie, genre » de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis. Depuis 2015, les trois composantes du Centre d’études féminines et d’études de genre – le département de recherche sur le genre, le master et le doctorat – sont liées à l’UMR Laboratoire d’études de genre et de sexualité (Legs), présenté ci-après.

Il s’agit du plus ancien centre universitaire sur les études de genre. Contemporain des women’s studies aux États-Unis, il a été précurseur dans le développement des études de genre françaises. Il constitue aujourd’hui un des plus importants pôles européens d’enseignement et de recherche universitaire en études de genre. Il propose la préparation de deux diplômes, le master d’études de genre et le doctorat d’études de genre ⁽²⁶⁾.

● Le Centre d’enseignement, de documentation et de recherches pour les études féministes (CEDREF), pôle de référence pluridisciplinaire sur le genre

Créé en 1985 à l’Université Paris 7, le Centre d’enseignement, de documentation et de recherches pour les études féministes (CEDREF) montre l’importance prise par ces études à l’université à cette époque. En 1985, il était ainsi présenté : « La constitution de notre équipe est significative de l’insertion croissante de la recherche féministe dans l’Université et répond à une double exigence : rendre davantage visibles les acquis de nos travaux et approfondir la réflexion théorique sur l’implication du sujet dans la production des connaissances ⁽²⁷⁾ ». Ce projet s’est ainsi inscrit dans la phase de développement des études féministes des années 1980 et a par la suite subi les mêmes aléas. Après un ralentissement à la fin des années 1980, le CEDREF a retrouvé un second souffle à partir de 1994 avec des créations de poste et de nouveaux projets.

Dès 1986, le CEDREF est reconnu comme une « équipe de recherche universitaire pluridisciplinaire rattachée aux sciences sociales ». Cette pluridisciplinarité est aujourd’hui encore au cœur de son fonctionnement. C’est toutefois aussi cette pluridisciplinarité qui a sans doute ralenti son institutionnalisation. Revenant sur l’histoire du CEDREF, Claude Zaidman explique en effet : « Lors de la discussion du plan quadriennal de l’Université en 1996, il est apparu, tant à notre équipe qu’au conseil scientifique de l’Université, que les études féministes, par leur pluridisciplinarité, leur implantation dans divers secteurs d’enseignement et de recherche de Paris 7, et par la nécessaire pluri-appartenance de ses chercheurs, nécessite la mise en place d’une structure particulière par rapport aux autres équipes de recherches universitaires ⁽²⁸⁾ ».

Aujourd’hui, « le groupe de recherche “Genre, sciences et sociétés – CEDREF” constitue, dans l’Université Paris Diderot - Paris 7, un pôle de référence pluridisciplinaire pour les enseignements et les recherches portant sur les femmes, les rapports sociaux de sexe et le féminisme ⁽²⁹⁾ ».

● L’équipe Simone-SAGESSE, organisme de référence des études de genre toulousaines

En 1985 est créée l’équipe Simone, qui dépose un nouveau projet de recherche « Savoirs genre et rapports sociaux de sexe » (SAGESSE) en 1998 et devient l’équipe Simone-SAGESSE. En 2007, elle est intégrée, en tant que pôle de recherche, au Centre d’études et de recherche « travail, organisation, pouvoir » (CERTOP), UMR toulousaine fondée en 1994. L’équipe Simone-SAGESSE devient ainsi l’une des équipes de recherche réunies au sein de l’axe de recherche pluridisciplinaire « Travail, genre, qualifications ». Le nouveau contrat quinquennal, pour la période 2016-2020, marque une évolution importante et renforce la logique de transversalité du CERTOP en supprimant la répartition en sept équipes de recherche et réorganisant le travail en quatre axes de recherche : intelligence du travail (INTRA) ; santé et alimentation (SANTAL) ; transitions écologiques : risques, innovations, tourismes (TERNOV) ; public et marchés (PUMA).

Si l’analyse en termes d’inégalités entre les femmes et les hommes est évidemment présente dans chaque axe de recherche, c’est toutefois l’axe INTRA qui met en avant le concept de genre, s’organisant autour de trois thèmes : l’intelligence du travail et de son organisation : l’intelligence du genre au travail ; l’intelligence des temps et des règles. Les recherches sur le thème de l’intelligence du genre au travail sont ainsi présentées comme « centrées sur l’évolution des rapports de genre sur le marché du travail, [visant] à mettre en perspective les effets du mythe de “l’égalité-déjà-là” présent dans diverses institutions, organisations et collectifs de travail. [Ces] travaux s’ancrent dans un approfondissement et un élargissement des analyses des processus de féminisation des groupes professionnels, ainsi que des dynamiques de transformation des normes et des stéréotypes de sexe, dans des secteurs plus ou moins marqués par la mixité ⁽³⁰⁾ ».

● L’unité de recherche « Démographie, genre et sociétés » de l’INED, une approche démographique du genre

Créée en 1999, l’unité « Démographie, genre et sociétés » de l’Institut national d’études démographiques (INED) « étudie les évolutions démographiques au Nord et au Sud, en les reliant aux rapports entre hommes et femmes. Elle aborde les inégalités persistantes entre les sexes, au travail et dans la famille. Les violences et les discriminations envers les femmes sont abordées à l’aune des systèmes de représentation régissant les rapports de genre. Pratiques matrimoniales et conjugales, comportements de fécondité et comportements sexuels sont aussi des indicateurs des relations de pouvoir entre les sexes ⁽³¹⁾ ».

Les chercheurs et chercheuses de l’INED travaillent sur des projets variés et s’intéressent régulièrement aux questions de genre. L’unité de recherche « Démographie, genre et sociétés » se concentre actuellement sur trois principaux axes de recherche. D’une part, l’axe « Âge, genre et inégalités » étudie le rapport à l’âge des hommes et des femmes, s’intéressant autant à la jeunesse qu’à la vieillesse. D’autre part, l’axe « Conjugalités, parentalités et genre » s’intéresse aux transformations de la famille et de la vie privée. Enfin, l’enquête « violences et rapports de genre » (enquête VIRAGE) vise à actualiser l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (enquête ENVEFF) réalisée en 2000.

● L’axe « Genre et société », une approche historique du genre

Créé en 2003, le Laboratoire de recherche historique Rhône (LARHRA) est une UMR réunissant l’université Lumière Lyon 2, l’université Jean Moulin Lyon 3, l’université Grenoble Alpes, l’École normale supérieure (ENS) de Lyon et le CNRS. Spécialisé en histoire moderne et contemporaine, ce laboratoire est organisé en six axes de recherche, dont un axe « Genre et Société » qui a pour objectif de favoriser la prise en compte de la dimension sexuée dans la recherche historique. Ce laboratoire considère en effet le genre comme une catégorie d’analyse historique, soulignant encore une fois que le genre est un outil scientifique, un concept utile à la recherche – quel que soit le domaine de recherche en question.

Ainsi, les chercheur.se.s rassemblé.e.s au sein de cet axe du LARHRA prennent en compte les mutations épistémologiques survenues depuis la naissance de l’histoire des femmes dans les années 1968 et travaillent à penser la différenciation sexuelle et les différents temps de sa construction historique. Ils interrogent les relations, les hiérarchies et les rapports de pouvoirs entre les sexes, en considérant le masculin et le féminin comme des catégories historiquement construites ⁽³²⁾.

● L’axe de recherche transversal sur le genre de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, une approche interdisciplinaire universitaire innovante

Créé au cours de l’année universitaire 2008-2009, cet axe de recherche transversal cherche à rendre visible, à valoriser, à développer les échanges entre chercheur.se.s et entre disciplines sur les thématiques des rapports sociaux. Il présente le genre comme une « catégorie d’analyse » permettant une réelle dynamique de recherche mais aussi d’enseignement ⁽³³⁾.

● L’équipe « Genre, travail, mobilités » et l’axe de recherche « Genre et rapports sociaux de sexe », une double prise en compte du genre au sein des recherches du Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (CRESPPA)

Le CRESPPA est une UMR créée en 2009 et organisée en trois composantes : la composante « Cultures et sociétés urbaines » (CSU), le Laboratoire des théories du politique (LABTOP) et la composante « Genre, travail, mobilités » (GTM). Par ailleurs, l’axe de recherche « Genre et rapports sociaux de sexe », commun à ces trois composantes, rassemble des chercheuses et chercheurs spécialistes des questions de genre dans les différentes disciplines représentées, de la sociologie à l’histoire des sciences, en passant par la démographie ou encore l’économie.

Sous la double tutelle des universités Paris 8 et Paris Ouest-Nanterre-La Défense, le GTM a été créé en 2005 par la fusion du laboratoire « Genre et rapports sociaux » (GERS), héritier du Groupe d’études sur la division sociale et sexuelle du travail (GEDISST) du CNRS créé en 1983, et du laboratoire « Travail et mobilités » constitué en 1988. En 2014, ils ont été rejoint par un troisième laboratoire, le Centre de recherches populations et sociétés (CERPOS) fondé la même année. Ces différentes recompositions du GTM illustrent la continuité et l’ancienneté des études de genre en France.

Le GTM est une équipe pluridisciplinaire, mêlant différentes disciplines, notamment la sociologie, la science politique, la démographie, la philosophie et l’économie. Les chercheuses et chercheurs s’appuient sur un travail empirique et mettent en relation les inégalités, discriminations et dominations, en privilégiant une approche transversale et en favorisant les comparaisons internationales ⁽³⁴⁾.

● Le Programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), une approche transversale du genre à Sciences Po

Officiellement lancé le 10 mai 2010, « le programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre développé conjointement par l'OFCE et Sciences Po, PRESAGE, insère une réflexion sur le genre dans l’ensemble des activités de Sciences Po : enseignement, recherche, formation continue. Ce programme est novateur : toutes les disciplines présentes à Sciences Po (science politique, droit, économie, sociologie, histoire, philosophie…) sont concernées du point de vue de leur spécificité comme dans leur inter-relation et dans leur synergie. Il s’inscrit dans la recherche menée ces dernières décennies en prenant en compte les termes utilisés : femmes-hommes, sexe, rapports sociaux de sexe, genre, queer qu’ils soient des concepts, des catégories, des modèles ou des notions classiques. L’intérêt de cette approche est de rendre possible une réflexion dynamique de la construction des inégalités, de la pensée de l’égalité et de l’analyse des politiques ⁽³⁵⁾».

Ce programme, encore récent, a connu plusieurs évolutions et les axes de recherches s’y sont progressivement multipliés, témoignant ici encore de l’intensité des études sur le genre. Des projets de recherche communs avec des universités ou d’autres centres de recherche ont également été mis en place.

Selon Hélène Périvier, coresponsable de PRESAGE avec Françoise Milewski, de nombreux chercheurs et chercheuses travaillaient déjà sur le genre à Sciences Po, mais « leurs recherches manquaient de visibilité et de cohérence et peu d’enseignements sur le genre étaient proposés ⁽³⁶⁾». C’est d’ailleurs ce constat qui a été à l’origine de la création de PRESAGE, dont elle présente ainsi les principaux objectifs :

« Ce programme vise à dynamiser la recherche et à favoriser la pluridisciplinarité, notamment entre les cinq grandes disciplines de sciences sociales qui sont représentées à Sciences Po – le droit, l’économie, la science politique, la sociologie et l’histoire. Il permet de faire connaître les chercheurs et chercheuses travaillant sur le genre et de créer des ponts, non seulement entre ces disciplines de recherche mais aussi entre la sphère de la recherche académique et celle du débat public, en diffusant ces savoirs. »

Hélène Périvier souligne également le rôle de diffusion des savoirs de PRESAGE qui utilise deux vecteurs principaux : d’une part, l’organisation de conférences et, d’autre part, le développement des enseignements transversaux sur le genre. Elle insiste sur l’importance des cours sur le genre, qui sont aujourd’hui bien développés et proposés à l’ensemble des élèves de sciences po et font d’ailleurs l’objet d’une forte demande de la part des étudiants, français et étrangers.

● Le Laboratoire junior GenERe

Créé en 2014 à l’initiative de chercheuses de l’École normale supérieure de Lyon, le laboratoire GenERe a pour objectif de favoriser la diffusion et les échanges de savoirs liés au genre. Le laboratoire met ainsi des chercheur.se.s en relation et facilite la diffusion de leurs travaux. Il organise des colloques et des journées d’études, souvent avec la participation de professionnel.le.s de certains secteurs étudiés. Dans une démarche pédagogique, le laboratoire organise également des conférences d’introduction aux études de genre. Les membres du laboratoire insistent eux-mêmes sur leur volonté de lutter contre la « campagne de diabolisation et de déligitimation ⁽³⁷⁾» qui a largement nui aux études de genre.

● Le Laboratoire d’études de genre et de sexualité (Legs), première UMR spécifique aux études de genre

Le Laboratoire d’études de genre et de sexualité (Legs) a été créé en 2014, à l’initiative de l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS avec les universités Paris 8 Vincennes – Saint-Denis et Paris Ouest Nanterre. Il constitue la première unité mixte de recherche (UMR) sur le genre, c’est-à-dire qu’il s’agit du premier laboratoire reconnu et soutenu à la fois par le CNRS et par un ou plusieurs autres organismes, la plupart du temps une ou plusieurs universités ou écoles. Cela confère au laboratoire une forte reconnaissance et l’inscrit durablement dans le paysage institutionnel, car les UMR sont aujourd’hui les principales structures de recherche en France.

Insistant sur la pluridisciplinarité des études de genre, présentée non pas comme une discipline mais comme un vaste champ de recherche, le Legs souhaite mettre en relation humanités, sciences sociales et arts ; il a vocation à s’ouvrir à d’autres disciplines comme le droit, l’épistémologie des sciences ou encore la philosophie. Le Legs réunit des chercheur.se.s et des enseignant.e.s-chercheur.se.s de ses trois institutions de tutelle (CNRS, Paris 8 et Paris Ouest réunis dans la COMUE Paris Lumières ⁽³⁸⁾), ainsi que d’autres universités comme celles d’Orléans, Rennes ou Paris Est ⁽³⁹⁾.

Le Legs est également très tourné vers la coopération internationale et cherche à développer des partenariats. C’est par exemple le cas avec le Projet GENDERCIT, qui a pour objectif de créer un réseau de formation et de recherche dans le domaine des études de genre. Ce réseau permet de promouvoir de nouveaux sujets de recherche, de créer de nouvelles formations et de faciliter les échanges de savoirs, entre des universités européennes et des universités d’Amérique latine, dans quatre domaines en particulier : les violences de genre, la participation politique, les migrations et l’éducation populaire.

2. Les réseaux institutionnels, des plateformes nécessaires aux échanges entre chercheur.se.s et à la diffusion des savoirs

D’abord structurées grâce à des réseaux informels, qui permettaient de lutter contre l’hostilité du milieu académique face aux premières études de genre, les recherches sur le genre se sont progressivement institutionnalisées et ces réseaux se sont formalisés.

Les réseaux dits institutionnels correspondent aux fédérations de recherche qui ont été mises en place dans le cadre des institutions administratives, universitaires ou politiques – ou tout au moins en lien direct avec elles. Ces réseaux se sont surtout étendus à partir des années 2000, faisant écho au développement croissant des recherches sur le genre. Ils permettent de mettre en relation les chercheur.se.s des différentes équipes de recherche, favorisant ainsi les recherches interdisciplinaires et la coopération internationale. Ils ont en outre un rôle considérable dans le travail de diffusion, voire de vulgarisation, des recherches sur le genre.

Sans prétendre faire une liste exhaustive de ces réseaux, qui sont en constante évolution, il est néanmoins possible d’en citer certains ayant un rôle prépondérant dans le domaine des études de genre en France. Ces différents exemples permettent d’ailleurs de mieux comprendre l’utilité essentielle de ces réseaux institutionnels.

● Le Groupement de recherche européen (GDRE) MAGE (Marché du travail et genre)

Fondé en 1995, le MAGE a été le premier groupement de recherche du CNRS centré sur la question du genre. En 2011, il s'est constitué en réseau de recherche international et pluridisciplinaire ⁽40). Le MAGE est une fédération internationale de laboratoires et d’équipes de recherche, organisés en réseau autour de la thématique de recherche « marché du travail et genre ».

Outre la plupart des pays européens, les activités du MAGE associent également des universités de Chine, du Brésil, du Japon ou encore des États-Unis. Il est ainsi composé de 30 équipes et universités, dont 13 universités étrangères. Il travaille en partenariat avec le ministère des droits des femmes et avec l’Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes de la Mairie de Paris.

● La Fédération de recherche sur le genre (RING)

Le RING a d’abord été un programme pluri-formations, créé en 2001 à l’initiative d’un collectif d’enseignantes-chercheuses, issues notamment des universités Paris Diderot – Paris 7, Paris 8, Toulouse Le Mirail et Lumière Lyon 2. Sous l’impulsion du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche il devient en 2009 la Fédération de recherche sur le genre (Fédération RING). Progressivement, ce réseau s’est étoffé de nombreux enseignant.e.s – chercheur.se.s d’autres équipes ou universités : Université de Bretagne occidentale, Université de Tours, Paris Dauphine, Paris Ouest, Paris I, Université de Provence, Université de Lille 3... Le RING organise de nombreux événements : conférences, journées d’études, colloques, séminaires, rencontres européennes. Il favorise aussi la circulation de l’information par un programme de publications important, un annuaire et une lettre d’information.

« Ces équipes partagent une même problématique scientifique qui implique la reconnaissance du caractère sexué de l’organisation des sociétés humaines et la prise en compte de la construction sociale et symbolique des catégories de sexes et des rapports entre les sexes. L’étude des rapports de genre traverse tous les domaines, des pratiques politiques aux représentations sociales, de la formation des disciplines à leur institutionnalisation. Elle exige une approche pluridisciplinaire ». Le RING a pour objectif la coordination des pôles d’enseignement et des équipes de recherche, mais aussi des enseignant.e.s et les chercheuses ou chercheurs isolé.e.s. Ce réseau vise à diffuser les études de genre et à enrichir les problématiques existantes en favorisant les échanges critiques à l’intérieur de chaque discipline et entre les disciplines ⁽⁴¹⁾.

● L’Institut Émilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre (IEC)

Créé en 2006 sous l’impulsion du Conseil régional d’Île-de-France, l’IEC travaille au développement de la recherche et des enseignements sur les femmes, le sexe ou le genre, dans l’ensemble des disciplines scientifiques. Il pilote depuis 2012 le pôle Genre du Domaine d’intérêt majeur (DIM), labellisé par la Région Île-de-France, « Genre, Inégalités, Discriminations » (GID), au côté de l’Alliance de recherche sur les discriminations (ARDIS) en charge du pôle Discriminations. Structuré en fédération de recherche, l’IEC regroupe dix-sept grandes institutions de recherche et d’enseignement supérieur nationales ou régionales.

L’IEC favorise le dialogue entre les disciplines, ainsi que la rencontre entre le monde de la recherche et les acteurs sociaux, économiques, politiques, associatifs et institutionnels œuvrant à l’égalité des sexes. Il contribue également à la diffusion et à la valorisation de ce champ de recherche interdisciplinaire auprès de la communauté scientifique et du grand public ⁽⁴²⁾.

Votre rapporteure tient à saluer l’engagement et le travail réalisé par l’Institut Émilie du Châtelet, qui est aujourd’hui une structure incontournable dans le domaine des recherches sur le genre et sur l’égalité femmes-hommes.

Lors de son audition ⁽⁴³⁾, Florence Rochefort, présidente du comité de direction de l’Institut Émilie du Châtelet, a souligné l’importance du programme d’aide à la recherche de l’IEC : « L’IEC, grâce au soutien de la région Île-de-France, a permis, en leur attribuant des allocations, à quatre-vingt-sept jeunes chercheuses et chercheurs, cinquante doctorants et doctorantes et trente-sept post-doctorat, de réaliser leurs recherches sur le genre dans vingt-cinq disciplines différentes, l’IEC ayant volontairement fait ce choix pour essaimer le genre dans toutes les disciplines. Nous nous félicitons de ce choix, car l’effet “soutien public” et “allocations” a été déterminant pour légitimer les études de genre dans des disciplines nouvelles ou plus traditionnelles ».

L’Institut Émilie du Châtelet joue un rôle important dans le soutien à la recherche sur le genre. Il sélectionne annuellement des chercheur.se.s qui bénéficieront d’une allocation pour des thèses ou projets portant sur des problématiques du genre dans les établissements franciliens. Il soutient ainsi 87 jeunes chercheur.se.s, 50 doctorant.e.s et 37 post-doctorant.e.s.

ALLOCATIONS DOCTORALES ATTRIBUÉES PAR L’IEC 2006-2015, PAR DISCIPLINES

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Source : Institut Émilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre

Au-delà de cette aide directe à la recherche, l’IEC est une véritable plateforme de rencontres, où sont organisées chaque année des assises permettant de rassembler des acteurs de la recherche, du monde associatif, des responsables politiques… Ces échanges d’expériences permettent souvent de mettre en lumière les points qui nécessiteraient d’être mieux analysés en termes genrés. Ils sont aussi un vecteur de diffusion et de circulation des savoirs sur le genre.

● Le Réseau thématique pluridisciplinaire (RTP) « Études de genre » du CNRS

Mis en place en 2010 par l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS, ce réseau a peu à peu attiré d’autres acteurs du CNRS : l’Institut des sciences biologiques, l’Institut de chimie, l’Institut écologie-environnement. Il affiche plusieurs objectifs : faire un état des lieux des recherches françaises sur le genre ; recueillir des éléments de comparaison entre différents pays sur le potentiel de recherche sur le genre ; faire émerger des indicateurs pour l’évaluation des recherches françaises sur le genre ; formuler des recommandations pour développer la pluridisciplinarité des recherches sur le genre en France, notamment en matière de financement et d’institutionnalisation ⁽⁴⁴⁾.

Le RTP Études de genre organise des journées d’études pluridisciplinaires, réunissant des spécialistes français et internationaux du genre. Lors de ces échanges, deux angles sont systématiquement pris en compte : « les formes de résistance à la prise en compte du genre dans les disciplines scientifiques évoquées », d’une part, et « l’institutionnalisation via les moyens mobilisés dans les politiques et stratégies de recherche (scientifiques, institutionnels et financiers) ⁽⁴⁵⁾», d’autre part. Le RTP suit donc une approche très pragmatique, visant à améliorer par des actions concrètes – recensements, analyses comparatives, développement d’indicateurs par exemple – la place des études de genre dans le monde de la recherche française.

Ce RTP est soutenu par la Mission pour la place des femmes au CNRS, qui joue un rôle d’impulsion important pour mieux prendre en compte le genre dans la politique globale du CNRS. Également dans une logique pluridisciplinaire et internationale, la Mission pour la place des femmes au CNRS poursuit trois objectifs principaux : agir pour l’égalité professionnelle au sein du CNRS, promouvoir la transversalité de l’approche « genre » en recherche et enfin valoriser les carrières scientifiques et techniques auprès des jeunes, notamment des jeunes filles.

● Le réseau Arpège

Arpège (Approches pluridisciplinaires du Genre) est un réseau visant à promouvoir les recherches sur le genre. Il regroupe plus de 80 enseignant.e.s chercheur.se.s et une quarantaine de doctorant.e.s des établissements universitaires toulousains. Ce réseau correspond à l’axe de recherche « Genre, société et politique d’égalité » de la Maison des sciences de l’Homme et de la société de Toulouse et étudie la construction sociale et culturelle des différences sexuées et de la hiérarchie des sexes.

Dans une perspective interdisciplinaire et internationale, le réseau Arpège porte plusieurs initiatives, comme un séminaire doctoral annuel sur les « outils du genre » ou encore de nombreux colloques. Il fédère d’importants travaux de recherche. Lors de son audition ⁽⁴⁶⁾, Nathalie Lapeyre ⁽⁴⁷⁾ a souligné le rôle de ce réseau, qui a permis de structurer la recherche sur le genre à Toulouse et qui constitue aujourd’hui « un lieu de rencontre pour les chercheurs mais aussi pour les doctorants qui traitent des études sur le genre, qui ont souvent plus de points communs entre eux qu’avec les autres doctorants de leur discipline ».

● Le Groupement d’intérêt scientifique (GIS) Institut du Genre

Fondé en 2012 à l’initiative de l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS, l’Institut du Genre réunit 34 partenaires institutionnels et joue un rôle important de coordination des recherches françaises sur le genre et les sexualités.

Il poursuit quatre objectifs prioritaires : contribuer à la reconnaissance scientifique et à l’extension géographique de ces recherches en France ; donner, à la faveur de diverses actions de soutien, une visibilité internationale aux recherches menées en français dans ce domaine ; favoriser l’émergence de nouvelles formes de collaboration scientifique, y compris avec des partenaires étrangers ; encourager les recherches interdisciplinaires ou transversales à périmètres multiples, à l’intérieur des sciences humaines et sociales (SHS) mais aussi entre les SHS et les autres domaines scientifiques ⁽⁴⁸⁾.

L’Institut du Genre s’organise autour de dix axes prioritaires de recherche : épistémologie et théories du genre ; politique, care et justice ; territorialités, espaces, mondialisation ; genre et temporalités ; genre, production, marché ; création, arts et littératures ; sexualités ; famille, parenté ; genre, religions et sécularisations ; corps, santé société. Ces dix thèmes mettent une nouvelle fois en exergue l’extrême transversalité des études de genre.

● Le Réseau Flora Tristan – la Cité du genre

Le Réseau Flora Tristan est un réseau interdisciplinaire en études de genre qui regroupe des chercheuses et chercheurs de la communauté d’établissements Sorbonne – Paris – Cité (USPC) ⁽⁴⁹⁾. Lancé en 2013, l’objectif de ce réseau est de favoriser les collaborations interdisciplinaires sur le genre.

« Il privilégie en priorité des recherches portées par des collaborations novatrices et expérimentales aux interfaces disciplinaires : économie et philosophie, sciences du vivant et sociologie, santé et sciences sociales, histoire et santé… Ses premières actions ont été lancées dans le cadre du programme « Sujet-femme » de l’Institut des Humanités de Paris/Paris Diderot, à l’initiative de Catherine Bernard (Paris Diderot), Myriam Boussahba (Paris Diderot), Gabrielle Houbre (Paris Diderot), Hélène Périvier (Sciences Po) et Rebecca Rogers (Paris Descartes) ⁽⁵⁰⁾ ».

Ce réseau s’appuie sur plusieurs outils. Le site internet de la Cité du genre ⁽⁵¹⁾ permet de diffuser et de mettre en valeur des travaux scientifiques sur le genre, leur accordant ainsi une visibilité nationale et internationale et favorisant les synergies dans le domaine du genre. L’action structurante Plurigenre (Pluridisciplinarité du Genre), financée par l’Université Paris Diderot - Paris 7, soutient directement des projets de recherche sur le genre et vise à promouvoir et développer les recherches pluridisciplinaires.

Le projet RUSEMEG – un exemple de réseau international sur le genre

Le Réseau universitaire et scientifique euro-méditerranéen sur le genre et les femmes (RUSEMEG) ⁽⁵²⁾ est une des composantes du projet DWEP (Developing women empowerment project – Développer l’autonomie des femmes) porté par le Forum Femmes Méditerranée :

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Labellisé en 2011 par l’Union pour la Méditerranée, le projet RUSEMEG vise à promouvoir et à valoriser la recherche sur le genre, mais aussi à créer une synergie entre les acteurs.trice.s qui oeuvrent pour l’égalité entre les sexes dans l’espace euro-méditerranéen. Il poursuit cinq objectifs :

- la production de connaissances scientifiques sur les femmes et le genre ;

- le développement des études de genre ;

- l’institutionnalisation, l’enrichissement et la valorisation des enseignements et des rcherches sur le genre ;

- la reconnaissance des travaux et études réalisés sur le genre dans l’espace euro-méditerranéen ;

- l’égalité réelle entre les hommes et les femmes dans l’espace euro-méditerranéen.

3. Les réseaux associatifs : un autre point d’appui important pour le développement et la diffusion des études de genre

Le rôle des réseaux associatifs est essentiel dans le développement des études de genre en France. Ce sont souvent ceux-ci qui ont permis l’impulsion de l’institutionnalisation de la recherche sur le genre. Encore aujourd’hui, ces associations jouent un rôle important, comme le montre par exemple la réalisation des recensements liés au genre par ces associations. De plus, elles peuvent soutenir certaines demandes des chercheur.se.s s vis-à-vis des responsables politiques. Elles permettent aussi de faire connaître les travaux de ces chercheur.se.s, assurant en effet un important travail de diffusion des savoirs, mais aussi d’organisation d’échanges et d’événements.

Ces associations peuvent être généralistes, comme c’est le cas de l’Association nationale des études féministes (ANEF), ou bien porter sur un domaine précis des recherches sur le genre, comme la thématique « genre et histoire ». De nombreuses associations féministes présentent aussi des actions ou des projets liés aux études de genre et sont elles aussi un soutien important pour la recherche sur le genre en France comme à l’international.

● L’Association nationale des études féministes (ANEF), un pivot des recherches sur le genre en France

Afin de mieux comprendre la fonction et les missions de ces réseaux associatifs dans le paysage de la recherche sur le genre en France, votre rapporteure a auditionné Françoise Picq et Geneviève Pezeu de l’ANEF ⁽53). Créée en 1989, l’ANEF a pour objectif de développer et de promouvoir les enseignements et les recherches féministes dans l’ensemble des disciplines. Elle cherche aussi à en favoriser la diffusion en France et à l’étranger. Elle regroupe des enseignantes, des chercheuses, des étudiantes et d’autres personnes impliquées dans les recherches et enseignements féministes.

« L’ANEF publie et diffuse le Bulletin de l’ANEF, lieu d’échanges et de débats. Elle favorise la mise en place de programmes de recherche, de séminaires, de colloques ; œuvre au développement de cursus universitaires en études féministes ; soutient des demandes de création de postes d’enseignement, de recherche et de documentation en études féministes; participe aux réseaux nationaux, européens et internationaux sur les droits des femmes et les études féministes ⁽⁵⁴⁾ ».

L’ANEF est actuellement soutenue et financée par le Service pour les droits des femmes et l’égalité (SDFE), la Mission de la parité et de la lutte contre les discriminations (MIPADI) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le CNRS. Au-delà de son travail de renforcement, de développement et d’institutionnalisation des recherches et des enseignements sur le genre, l’ANEF joue un rôle important dans la lutte contre les inégalités professionnelles entre femmes et hommes dans l’enseignement supérieur.

● L’importance des associations soutenant les études de genre dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche – exemple de l’association EFiGiES

Domaine de recherche universitaire, les études de genre sont logiquement liées au monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les associations y jouent un rôle important : elles sont un lieu de rencontre des chercheur.se.s et assurent souvent une meilleure diffusion des recherches et publications. Elles peuvent également permettre une solidarité entre chercheur.se.s sur le genre, comme c’est le cas de l’Association EFiGies. Créée en 2003, cette association met en réseau les étudiant.e.s, doctorant.e.s et jeunes chercheur.se.s en études féministes, genre et sexualités. Elle vise à promouvoir l’institutionnalisation et la reconnaissance scientifique des enseignements et recherches sur le genre. Sa particularité est d’être le résultat de la rencontre de doctorant.e.s.

Cette association s’attache spécifiquement aux difficultés rencontrées par les étudiant.e.s et les jeunes chercheur.se.s, notamment pour la réalisation d’une thèse sur le genre, mais elle mène aussi de nombreuses actions concrètes pour permettre une meilleure reconnaissance et accroître le développement des études de genre à l’université. « Elle demande la création rapide de fonds spécialisés dans les bibliothèques universitaires, la création d’allocations fléchées, de bourses, de programmes d’échanges, de postes statutaires et d’heures d’enseignement en études féministes, sur le genre et sur les sexualités, permettant ainsi d’assurer une formation doctorale de qualité, des conditions de travail décentes et des possibilités futures de professionnalisation ⁽⁵⁵⁾. »

● Des associations spécifiques à une discipline d’études de genre

DEUX EXEMPLES D’ASSOCIATIONS SUR LES ÉTUDES DE GENRE HISTORIQUES

Société internationale pour l’étude des femmes de l’Ancien régime (SIEFAR)

Créée en 2000, la SIEFAR est une association qui a pour vocation l’étude des conditions de vie, des actions, des œuvres des femmes avant la Révolution française. Elle vise à regrouper des chercheur.se.s de différentes nationalités, mais également toute personne s’intéressant à ces thématiques. La SIEFAR cherche notamment à faire connaître les recherches sur ces sujets, dont les résultats demeurent trop souvent confidentiels ⁽⁵⁶⁾.

Mnémosyne, l’Association pour le développement de l’histoire des femmes et du genre

Créée en 2000, Mnémosyne a pour but le développement de l’histoire des femmes et du genre en France, dans les universités et les autres organismes d’enseignement, de formation, de recherche et de conservation ⁽⁵⁷⁾. Cette association est la section française de la Fédération internationale pour la recherche en histoire des femmes, créée en 1987, qui a pour objectif d’encourager, de coordonner et de diffuser à l’échelle internationale les recherches concernant tous les aspects de l’histoire des femmes.

● Le projet Genrimages du Centre audiovisuel Simone de Beauvoir

Le Centre audiovisuel Simone de Beauvoir est une association créée en 1982, afin de recenser tous les documents audiovisuels sur les droits, les luttes, l’art et la création des femmes, de les faire connaître et de les distribuer ⁽⁵⁸⁾.

Afin de lutter plus efficacement contre les stéréotypes contenus dans les images et de permettre à chacun de mieux analyser les représentations sexuées qui sont omniprésentes, le Centre audiovisuel a lancé le projet « Genrimages », un outil d’éducation à l’image et à la citoyenneté prenant en compte et valorisant la diversité. Il s’agit d’un site internet qui propose des exercices et des ressources pour apprendre à décrypter les stéréotypes dans les supports audiovisuels ⁽⁵⁹⁾. Diffusant de nombreuses recherches sur ce sujet, le projet « Genrimages » est un outil pédagogique de diffusion des études de genre.

4. Recherche, formation, diffusion : une très grande perméabilité

Chercheurs et chercheuses sont souvent également enseignant.e.s, impliquant une perméabilité de fait entre recherche et formation. En outre, ce sont également eux qui sont les plus actifs au sein des réseaux institutionnels et associatifs, participant donc directement à la diffusion des travaux sur le genre.

La très grande majorité des pôles de recherche sur les études de genre ne sont pas dédiés exclusivement à la recherche, mais proposent aussi des enseignements. La plupart des grands laboratoires de recherche sur le genre ont des activités de formation. Pour citer quelques exemples :

– le CEDREF propose des enseignements sur le genre, tel que le cours sur les « rapports sociaux de sexe » en première année de licence, ou encore la spécialité recherche « Genre et développement » du master « Sociologie et anthropologie : politique, culture et migrations ».

– l’équipe « Genre et société » du LARHRA propose un séminaire, ouvert aux étudiants de master, aux doctorants et plus généralement à toute personne intéressée, qui peut être validé dans le cadre d’un master à l’ENS de Lyon et à l’Université Lumières – Lyon 2 ; dans le cadre de cette équipe « Genre et société » sont aussi soutenues des thèses portant sur le genre dans l’histoire ;

– à Sciences Po, le programme PRESAGE propose également de nombreux cours sur la question du genre, du premier cycle aux masters et écoles. Lors de la table ronde du 31 mai 2016, Hélène Périvier a présenté ces différents cours : il en existe cinq en 2^ème année – un par discipline de sciences sociales – ainsi que deux cours de formation commune et plusieurs enseignements électifs au niveau master.

De la même manière, les réseaux institutionnels et associatifs sont proches des enseignements sur le genre. Certains d’entre eux réalisent d’ailleurs un travail de structuration ou de soutien de certaines formations : le réseau Arpège fédère ainsi treize masters toulousains ; l’Institut Émilie du Châtelet attribue des allocations doctorales ou postdoctorales à de jeunes chercheur.se.s sur ces sujets.

Ces différents acteurs ont également en commun des moyens de diffusion qui se sont développés depuis les années 1970 et le début des études de genre en France. On peut notamment évoquer deux importants vecteurs de diffusion :

– les colloques : ils se sont développés très tôt et ont souvent permis de mettre en lumière les études de genre en France. Ils sont aujourd’hui de plus en plus nombreux, touchant à des sujets toujours plus variés. Souvent bien médiatisés, ils sont un relai efficace des recherches sur le genre. L’Institut Émilie du Châtelet organise par exemple ainsi de nombreux événements : conférences, assises, séminaires, colloques, qui permettent à la fois de réunir les spécialistes des sujets et d’attirer un public nombreux et diversifié.

– les revues : elles sont, elles aussi, nombreuses et permettent de diffuser les travaux des chercheurs et chercheuses.

Certaines sont anciennes : « En l'espace de deux ans, à partir de 1977, naquirent successivement : La Revue d'en Face, Questions féministes, Pénélope, le BIEF, Parole ! Mais il ne faut pas oublier que, dès la fin de 1973, les Cahiers du GRIF déjà s'étaient attelés à la tâche, que Sorcières réfléchissait sur l'écriture des femmes – et aussi, par moments, sur leur politique -, que l'on trouvait des articles souvent très savants dans des publications d'orientation plus militante (la séparation entre les unes et les autres ne se fit que beaucoup plus tard), enfin que bon nombre de revues nous avaient proposé de prendre en charge des dossiers, des numéros spéciaux ou des chroniques régulières consacrés aux femmes et au féminisme – notamment les Temps Modernes, sans compter bien sûr les Révoltes Logiques dont chaque numéro ou presque comportait des articles et études sur l’histoire des femmes ⁽60) ». D’autres ont été créées plus récemment, comme la revue Les cahiers du genre en 1991. Certaines sont disciplinaires, comme la revue CLIO, Femmes, Genre, Histoire, dont le premier numéro est paru en 1995.

Certaines revues sont directement adossées à des acteurs de la recherche ou de l’enseignement. En 1999, dans le cadre du réseau Mage, a par exemple été créée une revue semestrielle pluridisciplinaire et internationale Travail, genre et sociétés. L’association Mnémosyne a créé en 2007 une revue électronique Genre & Histoire, un espace de publication ouvert aux études de genre historiques, mais également aux recherches dans d’autres disciplines.

Ces revues ont un rôle extrêmement important en termes de visibilité et de diffusion des travaux sur le genre. Elles jouent souvent le rôle de laboratoire d’idées, parfois transdisciplinaire et souvent international.

L’organisation de la recherche sur le genre souligne l’extrême dynamisme de ces études, qui sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses et développent des approches transversales fécondes. Votre rapporteure tient à saluer les initiatives prises par les chercheur.se.s qui ont permis d’intégrer le genre dans des champs de recherche toujours plus vastes. Il convient néanmoins d’être vigilant quant à la pérennisation des structures de recherche sur le genre, d’une part, des recensements de ces recherches, d’autre part.

B. LES CURSUS D’ENSEIGNEMENT SUR LE GENRE

Souvent conçus comme accessoires, les premiers enseignements sur le genre consistent principalement en des cours optionnels (1) ou des cursus universitaires complémentaires (2). Toutefois, il existe aujourd’hui plusieurs masters spécialisés reconnus et de plus en plus demandés (3), ne permettant l’accès qu’à deux formations doctorales sur le genre (4).

1. Les enseignements sur le genre existent dès la licence, mais ils sont souvent optionnels et mal identifiés

Il n’existe que peu de licences universitaires spécialisées sur le genre. L’Université Paris Diderot – Paris 7 propose un parcours « genre » en licence de sociologie, mais c’est finalement une des rares licences fléchées « genre » en France. Conçues comme transversales, et donc pluridisciplinaires, les études de genre ont en effet du mal à s’ériger comme une discipline à part entière et donc comme un diplôme de licence autonome.

Plusieurs parcours de licence, principalement dans le champ des sciences humaines, proposent néanmoins des cours portant sur le genre, mais cela n’en fait pas pour autant des enseignements spécialisés sur le genre. Cette transversalité est toutefois un réel dynamisme et il est évident que ces cours optionnels sur le genre enrichissent les différents cursus.

Ces cours sont d’ailleurs proposés dans des domaines variés. Il existe par exemple un cours de douze heures sur « genre et parcours sexués » dans le cadre du parcours « éducation et enseignement » de la licence sciences de l’éducation à l’Université Paris Est Créteil Val de Marne. Lors de son audition ⁽61), Hélène Périvier a expliqué qu’il existe dorénavant à Sciences Po, dès la deuxième année, cinq cours sur le genre, soit un par discipline de sciences sociales centrales dans cette école (droit, économie, science politique, sociologie et histoire).

Dans certains cursus, le genre est même devenu un sujet de cours obligatoire. C’est par exemple le cas du parcours « démographie » en troisième année de licence de sciences sociales à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne qui a inscrit dans ces trois cours de « savoirs fondamentaux » treize heures sur le thème « sexe et genre : perspectives socio-anthropologiques ».

Les enseignements sur le genre sont donc présents dès la licence, mais ils sont très diversifiés – tant sur la forme que sur le fond – et souvent mal identifiés. En outre, ils sont principalement proposés dans de grandes universités, où les enseignements sont plus nombreux et offrent plus de possibilités aux étudiants. Si leur multiplicité et leur présence dans la majorité des disciplines de sciences sociale sont encourageantes, cela rend néanmoins difficile leur recensement exhaustif et ils sont finalement peu mis en avant.

2. Plusieurs universités proposent néanmoins des cursus complémentaires sur le genre

● Une initiative innovante : le certificat d’études sur le genre de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

La réflexion sur le genre n’est pas nouvelle à l’Université Paris 1 mais elle restait cantonnée à des approches disciplinaires. Le certificat d’études sur le genre innove en permettant aux étudiant.e.s, titulaires d’une licence, quelle que soit leur discipline, de compléter leur formation de master ou de doctorat par un approfondissement en études de genre. Cette complémentarité et cette ouverture à d’autres disciplines assurent aux étudiant.e.s une formation académique solide et complète en prise avec une réalité sociale.

Cette formation propose ainsi une approche globale, adaptée au contexte international et européen, avec pour objectif de fournir des outils pour comprendre, analyser et intervenir dans les interactions sociales en intégrant la dimension du genre ⁽62).

● Les formations proposées par certains diplômes interuniversitaires (DIU) et diplômes universitaires (DU) : une visée professionnalisante nécessaire

Les DIU ou DU (diplômes universitaires, quand ils sont internes à une seule université), souvent organisés en formation continue, s’adressent principalement à des personnes en situation d’emploi ou en reprise d’études, telles que des personnes en charge de l’égalité femmes-hommes, des personnes travaillant dans les domaines des ressources humaines, de la formation, de l’enseignement, de l’insertion sociale et professionnelle, des agents et cadres de collectivités territoriales ou encore d’organismes publics. Il existe en effet un réel besoin de compétences dans le domaine de l’égalité femmes-hommes, qui couvre les différents champs d’activité de la société. Ainsi :

– le DIU « Études sur le genre » de l’Université Rennes 2 a pour objectif de répondre à la demande de formation professionnelle continue sur les questions liées au genre, à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les secteurs privé, public, associatif ;

– le DIU « Conseiller.e référent.e en égalité femmes / hommes » de l’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 et de l’Université Paris 6 Pierre et Marie Curie s’inscrit dans la même logique, cherchant à construire et à mettre en œuvre la fonction de « conseiller.e référent.e en égalité femmes/hommes » par une approche intégrée, coopérative et transdisciplinaire ; il n’a pas été en mesure d’ouvrir de nouvelle promotion depuis janvier 2015 ;

– le DU « Projets, actions, formation, égalité femmes-hommes » de l’Université Stendhal Grenoble 3 vise à donner des outils à toute personne engagée dans la promotion de l’égalité, notamment la gestion de projets d’égalité femmes-hommes ou encore la maîtrise du concept « genre », des apports théoriques des disciplines qui y sont liées, du cadre juridique et politique ;

– l’ouverture en janvier 2016 d’un nouveau DU égalité femmes-hommes de l’Université Bordeaux Montaigne montre que ce type de formation est aujourd’hui nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre les politiques d’égalité femmes-hommes, conformément à la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ⁽⁶³⁾.

3. Il existe par ailleurs plusieurs masters spécialisés sur le genre, pour la plupart orientés vers la recherche

Les enseignements portant sur le genre sont plus nombreux et plus variés au niveau master qu’au niveau licence. Toutefois, ils sont également la plupart du temps optionnels et peu visibles, car ils sont souvent dispersés entre différentes formations. Si cette interdisciplinarité est évidemment une richesse, elle peut également être une faiblesse en termes d’information et d’affichage.

Toutefois, il existe aujourd’hui des masters spécialisés sur le genre, qui peuvent être pluridisciplinaires ou disciplinaires. Ces masters sont souvent plus visibles que les cours isolés et optionnels, mais ne sont pas encore suffisamment nombreux pour répondre à la demande de formation sur le genre.

La visibilité et la reconnaissance de ces masters spécialisés sur le genre ont d’ailleurs été améliorées par l’inscription de la mention « Études sur le genre » dans la nomenclature des masters ⁽64). Cette évolution pose néanmoins la question de la création d’une section « genre » dans la liste des sections du Conseil national des universités qui semblerait aujourd’hui être une avancée pertinente.

Le schéma ci-après souligne que les principaux masters sur le genre sont situés dans de grandes universités, situées dans les villes de Lyon, Bordeaux, Paris et Toulouse.

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PRINCIPAUX MASTERS SPÉCIALISÉS SUR LE GENRE EN FRANCE

● Master mention Études sur le genre à l’Université de Bordeaux Montaigne

À partir de la rentrée 2016-2017, ce Master mention Études sur le genre proposera deux parcours, suivant chacun une approche pluridisciplinaire : le parcours « Médiation, culture, langues orienté recherche avec un adossement sur les disciplines littératures françaises et étrangères, philosophie, médias, arts, histoire et géographie » ; le parcours « Territoires, action publique, développement proposé en formation continue uniquement en alternance et destiné aux professionnels de l’égalité femmes hommes et de la lutte contre les discriminations ⁽⁶⁵⁾ ».

● Master Études sur le genre à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Anciennement intitulé « genre(s), pensées de la différence, rapports de sexe, le Master « Études sur le genre » vise à analyser la construction ou l’inscription des identités, des différences et des hiérarchies de sexe, mais aussi les modes de transgression, de déstabilisation ou d’abolition de celles-ci, dans les sociétés, les cultures, les institutions, les discours et les textes. La question des rapports de sexe et des constructions genrées affectant l’ensemble des pratiques, sociales et symboliques, ce master a choisi de mettre en œuvre une interdisciplinarité large et concertée ⁽⁶⁶⁾.

● Master Genre et changement social et politique : perspectives transnationales à l’Université Paris 7 Paris Diderot

Ce master, adossé au CEDREF, propose une spécialité s’adressant aux étudiant.e.s issus de diverses disciplines universitaires qui souhaitent acquérir de solides connaissances dans le domaine du genre, des études féministes et des perspectives transnationales. « Incluant les développements théoriques les plus récents dans le domaine du genre et des rapports sociaux de sexe, les spécificités et les points forts de cette spécialité sont : un regard transnational […] ; l’accent mis sur les perspectives post-coloniales et décoloniales […] la prise en compte décidée de l’imbrication des rapports sociaux de sexe, race et classe ; une attention particulière accordée à l’épistémologie, à l’éthique de la recherche […] ; une approche pluridisciplinaire ⁽⁶⁷⁾».

● Master Lettres modernes, parcours « Études de genres et littératures francophones » à l’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Il s’agit de l’un des six parcours proposés aux étudiants de lettres modernes à l’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3. Ce parcours articule une réflexion sur les questions du genre et l'analyse de leur inscription dans les genres littéraires et les formes artistiques. S’intéressant notamment au fait littéraire francophone, la démarche de ce parcours est d'apprendre à lire autrement et à réinterpréter les œuvres à travers le prisme du genre ⁽⁶⁸⁾.

● Master professionnel « Genre, égalité et politiques sociales » à l’Université Jean Jaurès de Toulouse

Créé en 1993, ce master, le plus ancien sur le genre en France, vise à former des étudiant.e.s à la conception, au pilotage et à l’évaluation des politiques sociales du point de vue de l’égalité femmes-hommes. Cette formation répond directement à une demande d’expertise et s’inscrit dans les actions publiques visant la correction des inégalités entre les femmes et les hommes. D’après sa directrice, Nathalie Lapeyre, l’ancienneté de ce master permet en outre d’avoir un certain recul sur les questions de professionnalisation dans le domaine du genre et de l’égalité femmes-hommes : il y a aujourd’hui un besoin réel de formations professionnalisantes dans ce domaine, afin de permettre l’intégration concrète de la perspective genre dans l’ensemble des champs sociaux et politiques ⁽⁶⁹⁾.

Ce master permet ainsi de développer l’utilisation de nouveaux outils d'intervention en faveur de l'égalité dans tous les domaines des politiques sociales (emploi, éducation, santé, sexualités, ville…) selon les principes du gender mainstreaming. Ce master développe des méthodologies et des problématiques encore peu appliquées au secteur social, afin de mieux apprécier ce qui participe à la reproduction/transformation des rapports sociaux de sexe dans la conception et la mise en application de mesures et politiques présumées neutres à cet égard ⁽⁷⁰⁾.

● Les quatre masters genre de l’Université Lumière Lyon 2

Le Master ÉGAL'APS – Égalité dans et par les activités physiques et sportives est un master unique en France qui associe les études sur le genre et les STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Il prépare les étudiant.es à des fonctions de cadre assurant la formation et la mise en place des politiques de l’égalité dans les structures sportives qu’elles soient éducatives, fédérales ou territoriales.

Le Master GLC - Genre, littératures, cultures est un master disciplinaire conçu pour les étudiant.es souhaitant se spécialiser dans les études de genre et les études littéraires. Il initie à la recherche en études littéraires, intégrant les apports théoriques sur les études de genre.

Le Master SÉGO - Sociologie de l’égalité, du genre et des organisations est un master disciplinaire qui associe études sur le genre et sociologie des organisations. Il offre une spécialisation en genre et organisation, prépare à l’accompagnement de politiques d’égalité femmes-hommes dans les entreprises, associations ou institutions publiques, et à la réalisation de diagnostic et d’intervention sociologique.

Le Master ÉGALITÉS - Études de genre analyses lectures interdisciplinaires pour tisser l’égalité dans la société est un master pluridisciplinaire en études sur le genre couvrant des thématiques variées : éducation culture, travail, politiques publiques, développement et migrations, couples et familles, sport et activités physiques, santé sexualités violences ⁽⁷¹⁾.

● Deux masters européens sur le genre

Le Master MATILDA - Histoire des femmes et du genre en Europe est un master disciplinaire qui forme les étudiant.es à la recherche historique en explorant le rôle du genre dans la construction des sociétés contemporaines à partir de thèmes variés (éducation, travail, migrations, engagements et citoyenneté...). Ce master offre la possibilité d’une mobilité européenne sur un ou deux semestres dans l’une des universités partenaires ⁽⁷²⁾.

Le Master ÉGALES - Études de genre actions liées à l’égalité dans la société est un master européen pluridisciplinaire en études sur le genre qui propose également une mobilité sur un ou deux semestres dans l’une des sept universités partenaires ⁽⁷³⁾et offre des cours dans des thématiques variées : éducation culture, travail, politiques publiques, développement et migrations, couples et familles, sport et activités physiques, santé sexualités violences ⁽⁷⁴⁾.

● Master Genre, politique et sexualité de la mention Sociologie de l’EHESS

Le master sociologie de l’EHESS propose une spécialité « Genre, politique et sexualité » offrant une formation divisée en deux séminaires fondamentaux, l’un en sociologie générale et l’autre en études sur le genre et la sexualité. Ces études forment ainsi à un nouveau champ de connaissance et d’investigation empirique et développent des outils analytiques « pour repenser de manière critique les paradigmes dominants et les objets consacrés des sciences sociales⁽⁷⁵⁾ ».

4. Si les écoles doctorales en études de genre sont rares, les thèses sur le genre sont en réalité nombreuses

Les thèses portant sur une problématique liée au genre sont plus nombreuses qu’on ne pourrait le croire et rien que pour l’année 2014, l’Institut du genre recense par exemple plus de 50 thèses portant sur le genre ⁽76). Celles-ci sont réalisées dans des domaines variés : littérature française, sciences du sport et du mouvement humain, psychologie, science politique, sciences de l’éducation, philosophie, sociologie, sciences économiques… Nombre d’entre elles sont donc réalisées en dehors d’une école doctorale portant spécifiquement sur le genre ; cette réalité rappelle encore une fois la transversalité des études de genre.

Il existe toutefois une école doctorale sur les études de genre à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis avec le Centre d’études féminines et d’études de genre qui propose un doctorat en études de genre, rattaché alternativement à l’école doctorale « Pratiques et théories du sens » ou à l’école doctorale « Sciences sociales ».

Par ailleurs, plusieurs écoles doctorales, notamment à Toulouse, proposent des séminaires sur le genre et soutiennent les doctorants travaillant sur des thématiques liés au genre. Lors de son audition, Nathalie Lapeyre soulignait d’ailleurs que les doctorants qui traitent les études de genre ont souvent plus de points communs dans leurs recherches qu’avec celles d’autres doctorants de leur discipline. D’autres universités suivent cette logique et développent de tels séminaires. C’est par exemple le cas de l’Université Lille 3 où deux écoles doctorales (Analyses littéraires et histoires de la langue d’une part ; Centre d’études en civilisations, langues et lettres étrangères d’autre part) ont proposé un 2015 un séminaire doctoral « études de genre ».

Au-delà des différentes formations doctorales proposées, il existe plusieurs bourses et allocations doctorales permettant de soutenir les thèses en études de genre. Ainsi :

– le projet « Genre, inégalités, discriminations », labellisé domaine d’intérêt majeur (DIM) par la région Île-de-France réunit l’Alliance de recherche sur les discriminations (ARDIS) – en charge du pôle discriminations – et l’Institut Émilie du Châtelet – en charge du pôle genre – qui promeut les recherches sur le genre dans toutes les disciplines et lance annuellement deux appels à candidature pour l’attribution d’allocations doctorales et post-doctorales.

– d’autres appels à projet peuvent cibler des sujets plus précis ; c’est par exemple le cas de la Fondation de France qui finance des projets de recherche sur la thématique « genre et VIH » ;

– enfin, plusieurs prix récompensent les thèses sur le genre. L’Institut du Genre remet ainsi un prix de thèse, destiné à soutenir la jeune recherche et à promouvoir la diffusion des savoirs dans le domaine du genre et des sexualités. Ce prix a d’ailleurs pour objectif l’aide à la publication de la thèse, sous forme d’ouvrage ou sous forme d’article. Dans la même perspective d’encouragement de la jeune recherche, la Ville de Paris remet depuis 2006 un prix de thèse sur les études de genre, en partenariat avec l’Institut Émilie du Châtelet.

Ces thèses sont souvent marquées par l’interdisciplinarité : une thèse sur le genre est en réalité possible dans presque chaque discipline académique et donc dans chaque école doctorale. Cela demande néanmoins un certain soutien de la part des enseignants des différentes écoles doctorales. En outre, les études de genre doivent là encore s’organiser en réseaux pour permettre aux doctorants travaillant sur ces questions d’échanger tout en appartenant à des écoles doctorales différentes.

Au vu des éléments recueillis tout au long des auditions, cette interdisciplinarité des études de genre au niveau doctoral – mais aussi de manière générale dans tout l’enseignement supérieur – est à la fois une force et une faiblesse et votre rapporteure estime qu’il serait opportun de développer le soutien aux doctorant.e.s travaillant sur les questions de genre.

C. LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR CONFORTER L’INSTITUTIONNALISATION DES ÉTUDES DE GENRE

Les études de genre sont anciennes et finalement bien implantées, comme les développements précédents l’ont montré, mais paradoxalement la France semble faire figure de retardataire dans ce domaine et plusieurs obstacles persistent (1). Pour lutter contre un réel déficit de lisibilité, de visibilité et de reconnaissance, un effort particulier doit être opéré afin de pérenniser la recherche sur le genre (2) et de développer les formations sur le genre (3).

1. Rendre visibles et lisibles les études de genre en France

Il semble que les études de genre soient plus développées, tant du point de vue académique que du point de vue politique, dans de nombreux pays. Anne-Emmanuelle Berger, directrice du Laboratoire d’études de genre et de sexualité (Legs) du CNRS, dénonce d’ailleurs cette situation, pourtant contradictoire au regard de l’importance historique du développement de ces études en France : « On assiste à un véritable paradoxe en France : les premiers programmes d’études sur le genre ont été lancés en France et aux États-Unis dans les années soixante-dix. Mais alors que dans le monde anglo-saxon, ce genre d’étude a prospéré, cela n’a pas été le cas en France ».

Malgré l’ancienneté des études de genre, celles-ci ont eu du mal à s’inscrire durablement dans le paysage académique, souvent confrontées à une certaine hostilité de la part du monde de la recherche qui a longtemps considéré que leur portée sociale et politique nuisait à leur scientificité. Il a fort heureusement été depuis reconnu que les enjeux politiques du genre dans la société n’enlèvent rien à la scientificité du genre en tant qu’outil d’analyse scientifique.

Toutefois, cette reconnaissance n’est pas encore totale. Notamment dans certains milieux universitaires, où la recherche et l’enseignement supérieur sont encore largement dominés par les hommes, les études de genre peuvent encore être décriées. Ce manque de reconnaissance est aujourd’hui un véritable obstacle à une institutionnalisation pérenne des études de genre en France.

Ce manque de reconnaissance se double en outre d’un manque de lisibilité et de visibilité, qui s’explique principalement par l’interdisciplinarité des études de genre, ce qui fait sans doute leur force et leur intérêt, mais complique grandement leur développement dans le monde actuel de la recherche et de l’enseignement. En effet, la mise en place d’équipes de recherche interdisciplinaires est souvent plus complexe et nécessite d’accroître les coopérations entre les départements disciplinaires. De même, en termes d’enseignement, la pluridisciplinarité peut également poser des problèmes d’organisation. Par exemple, les écoles doctorales sont la plupart du temps disciplinaires, alors qu’un doctorat en genre peut très bien être pluridisciplinaire.

Pour remédier à ces difficultés qui concernent aussi bien la recherche que l’enseignement supérieur, un effort particulier doit être réalisé pour rendre visibles et lisibles les études de genre.

Votre rapporteure juge donc nécessaire de prévoir l’établissement d’un bilan régulier des recherches et formations sur le genre, nécessitant le recensement régulier de ces informations. Le recensement est en effet une nécessité pour permettre la structuration des études de genre en France.

Recommandation n° 1 : Systématiser l’actualisation annuelle du recensement des recherches et des enseignements sur le genre en France.

Comme le soulignait le Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes dans son avis sur le projet de loi sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche en 2013, « la multiplicité et la dispersion des structures de recherche et d’enseignement sur le genre ne permet pas aujourd’hui un travail collectif, efficace et visible ⁽77) ». Il pourrait être pertinent de regrouper les organismes de recherche et de formation en études de genre dans un collegium, pour accroître la visibilité de ce domaine de recherche.

Recommandation n° 2 : Créer un collegium à l’échelle nationale permettant de relier les différentes structures de recherche et d’enseignement sur le genre afin de nouer un lien étroit entre l’enseignement et la recherche pour une meilleure visibilité nationale et internationale aux recherches françaises dans ce domaine.

Soulignant que l’article 1^er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit « des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués », votre rapporteure déplore le fait que la diffusion des résultats des recherches demeure aujourd’hui insuffisante et souligne l’importance d’assurer une large diffusion des études de genre :

– d’une part, la diffusion dans le monde académique doit être systématisée, afin de toucher l’ensemble des étudiant.e.s, leur permettant de prendre en compte ces questions au cours de leurs études et de mener à bien leurs éventuels travaux sur le genre en maîtrisant le corpus des recherches sur le sujet ;

– d’autre part, il convient de rappeler que les travaux scientifiques sur le genre soulèvent des enjeux sociétaux et devraient être mieux diffusés afin d’irriguer le débat public. Il serait en effet intéressant de développer une communication à destination d’un large public, ce qui permettrait également d’éviter les approximations et polémiques sur ces sujets.

Recommandation n° 3 : Encourager la diffusion des études de genre :

– en renforçant les moyens du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dédiés à la diffusion au grand public des travaux de recherche sur les études de genre, mission qui lui a été confiée dès 2013 ⁽⁷⁸⁾ ;

– en mettant en place une thématique « genre » dans le cadre de la web TV scientifique d’Universcience.

2. Assurer la pérennité et améliorer la reconnaissance des études de genre dans le monde de la recherche

Les recherches sur le genre se sont largement développées depuis leur apparition en France à partir des années 1960 et 1970. Les équipes de recherche dans ce champ d’analyse sont nombreuses et la création en 2015 d’une unité mixte de recherche (UMR) spécialisée sur les sujets du genre est la marque d’une réelle institutionnalisation de ces études en France.

Toutefois, ces groupes de recherche demeurent encore trop rares dans le monde académique français. En outre, comme cela a été dénoncé à plusieurs reprises au cours des auditions menées, il peut encore exister une certaine résistance à l’égard de ces recherches, qui sont parfois même discréditées par certains chercheurs ou directeurs d’établissement de recherche. Ainsi, la publication de recherches sur le genre n’est que trop peu souvent valorisée en termes de carrière de recherche. Votre rapporteure estime qu’une telle situation est aujourd’hui inacceptable et qu’il est donc primordial de soutenir et de mettre en valeur ces recherches.

Dans son Plaidoyer pour l’institutionnalisation des études sur le genre dans les orientations stratégiques de la recherche et de l’enseignement supérieur ⁽79), paru en 2012, l’ANEF dénonce une discrimination envers les études de genre, qui sont peu mises en valeur notamment au sein des revues scientifiques et appelle à « mettre en œuvre une politique d’évaluation des revues transparente et non discriminante ». Cela permettrait de laisser enfin la place qui leur est due aux études de genre et de valoriser les carrières des chercheur.se.s travaillant sur ces sujets.

Recommandation n° 4 : Améliorer la reconnaissance des études de genre dans le monde de la recherche et dans le déroulement des carrières de chercheur.se.s :

– en créant un prix national pour récompenser un résultat de recherche en études de genre ;

Le travail des équipes spécialisées sur le genre est aujourd’hui plus que nécessaire pour permettre de mieux appréhender ces enjeux dans l’ensemble des disciplines. Votre rapporteure estime donc qu’il serait pertinent de pérenniser les équipes existantes, en créant par exemplhere de nouvelles UMR ou autres formes reconnues d’équipes de recherche. De telles évolutions permettraient en effet aux chercheur.se.s de gagner en visibilité et en reconnaissance.

Recommandation n° 5 : Soutenir la consolidation des équipes de recherche sur le genre en structures pérennes au sein des organismes de recherche, en s’inspirant notamment des actions menées par la Mission pour la place des femmes au CNRS.

Au-delà de ces équipes de recherche « fléchées genre », certaines disciplines demeurent néanmoins hermétiques à l’intégration du genre dans leurs problématiques et de nombreux chercheur.se.s travaillent encore de manière isolée sur le genre au sein de leur discipline.

Le genre est un outil scientifique qui devrait aujourd’hui être utilisé par l’ensemble des chercheurs et chercheuses. D’ailleurs, les questionnements à travers le prisme du genre permettraient d’envisager de nouvelles thématiques de recherche et de renouveler ainsi les savoirs scientifiques.

Recommandation n° 6 : Encourager le développement des recherches sur le genre dans toutes les disciplines académiques, notamment en intégrant davantage la thématique « genre » dans les financements et les appels à projet de l’Agence nationale de la recherche, à l’image de la démarche du programme européen Horizon 2020.

3. Développer l’offre de formations sur le genre et clarifier leur organisation dans le monde de l’enseignement supérieur

« Aux États-Unis, il existe environ 600 programmes de formation et de recherche sur le genre, parmi 2 000 institutions universitaires. En Europe, les études de genre sont en effet plus développées et mieux installées en Espagne. C’est aussi le cas en Europe du Nord – Suède, Finlande, Norvège – où elles se sont développées sur impulsion gouvernementale, tandis qu’en France elles ont principalement été portées en dehors de la sphère de la puissance publique. Les études de genre sont également en plein développement en Inde, en Chine et en Amérique latine. En Italie, pour des raisons historiques, il existe parfois une certaine résistance à l’idée de l’institutionnalisation des études de genre. La France fait donc en effet figure de retardataire ⁽80) ».

Par ce constat, Anne-Emmanuelle Berger souligne le retard de la France sur les questions de genre. Rappelant que le genre est un champ de recherche international, la directrice de l’UMR Legs plaide pour le développement des formations sur le genre.

Lors de la table ronde du 31 mai 2016, plusieurs difficultés ont été évoquées pour expliquer le retard de la France en termes de formations sur le genre : l’organisation souvent rigide et disciplinaire du système universitaire, l’hostilité de certains enseignants à ces sujets, les enjeux des travaux sur le genre qui peuvent remettre en cause une société encore très patriarcale, imposant des places et rôles préconçus aux femmes et aux hommes. Ceci peut sans doute expliquer que les enseignements sur le genre soient aujourd’hui encore insuffisamment lisibles et visibles.

Malgré un fort développement de ces formations sur le genre dans les années 2000, celles-ci semblent aujourd’hui insuffisantes pour répondre aux demandes, de plus en plus nombreuses, des étudiant.e.s, comme cela a été évoqué lors des auditions.

À la lumière de ces éléments, votre rapporteure propose, d’une part, d’assurer une meilleure visibilité des enseignements sur le genre qui existent déjà au sein de plusieurs universités, en effectuant, en actualisant et en diffusant leur recensement. Il pourrait être intéressant de renforcer le rôle de l’Institut du genre comme plateforme d’informations sur les formations dans ce domaine. Tourné notamment vers les masters, les doctorats et la recherche, ce dernier pourrait recenser des informations complémentaires sur les enseignements sur le genre dans l’ensemble des cycles d’enseignement supérieur. Il conviendrait en outre d’inciter les établissements universitaires à mieux s’appuyer sur le travail de ce groupement d’intérêt scientifique pour mettre en valeur leurs formations, y compris celles qui ne comportent pas le terme de « genre » dans leur intitulé mais qui portent également sur ces questions d’égalité entre les femmes et les hommes.

Recommandation n° 7 : Pérenniser et développer le groupement d’intérêt scientifique Institut du Genre comme plateforme d’informations et d’échanges sur les recherches et les enseignements sur le genre.

D’autre part, il apparaît nécessaire de développer l’offre de formations sur le genre. Chaque étudiant, quel que soit son cursus, devrait être familiarisé avec les questions de genre, qui traversent en réalité chaque discipline universitaire et chaque sujet sociétal. Il serait donc intéressant de mettre en place davantage de cours transdisciplinaires, accessibles à chaque étudiant, pour présenter les enjeux liés au genre.

En outre, votre rapporteure estime qu’il conviendrait d’accroître le nombre de formations spécifiquement liées au genre – qu’elles soient disciplinaires et transdisciplinaires. Chaque discipline est en effet concernée par les questions de genre et il conviendrait de développer des enseignements sur le genre en fonction des enjeux thématiques. En médecine par exemple, il serait primordial de former les médecins à l’influence du genre sur les physiologies et les pathologies.

Recommandation n° 8 : Inciter les établissements universitaires à créer de nouveaux enseignements sur le genre, notamment en créant un bonus financier accordé aux universités qui mettent en place des modules dédiés au genre et adaptés aux différents cursus.

III. EXEMPLES INTERNATIONAUX D’UNE MEILLEURE INTÉGRATION DU GENRE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

Les études de genre se sont développées dans plusieurs pays et sont devenues un champ autonome d’études et de recherches. Anne-Emmanuelle Berger, directrice du Laboratoire d’études de genre et de sexualité (Legs) du CNRS, a d’ailleurs souligné que c’était également le cas dans certains pays émergents, comme l’Inde, la Chine ou encore en Amérique latine.

Comme cela a été souligné au cours de plusieurs auditions conduites par la Délégation, les études de genre sont mieux implantées dans certains pays que dans d’autres, que ce soit dans le milieu académique ou dans la sphère politique. Il faut relativiser le précédent constat d’un retard de la France, car en réalité les études de genre sont bien moins développées dans la plupart des pays, qui ne possèdent que deux ou trois formations entièrement dédiées au genre. Il existe cependant des États ou des organisations internationales qui font figure de modèle en termes d’intégration des études de genre dans l’enseignement supérieur et dans la recherche et la France devrait en faire partie.

Le monde anglo-saxon ne s’est jamais éloigné de sa tradition des gender studies et ces dernières y ont aujourd’hui une place de premier ordre dans l’enseignement supérieur et dans la recherche (A). Il convient par ailleurs de rappeler que le terme de genre est maintenant parfaitement assimilé par les politiques et les programmes de l’Union européenne (B). Certains exemples européens permettent d’ailleurs d’identifier de bonnes pratiques en matière de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche (C).

A. LES ÉTUDES DE GENRE MISES EN AVANT DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE EN AMÉRIQUE DU NORD

Historiquement bien implantées dans les pays anglo-saxons, les études de genre sont aujourd’hui très développées aux États-Unis (1) et au Canada (2).

1. Les études de genre aux États-Unis

Sans revenir sur l’historique des études de genre, il convient de rappeler que le terme de « gender » a d’abord été utilisé aux États-Unis à partir des années 1970, dans le cadre d’une réflexion autour de la sexualité, des sexes et des rapports entre les hommes et les femmes. Le terme de « genre » a eu moins de mal à s’imposer aux États-Unis qu’en France et les gender studies se sont implantées dans les universités dès les années 1980. Cette montée en puissance ne s’est toutefois pas opérée sans rencontrer de résistances, et d’ailleurs, aux États-Unis et de manière plus large dans le monde anglophone, les women’s studies et les feminist studies ont persisté comme des désignations alternatives. Force est néanmoins de constater qu’aujourd’hui, dans la majeure partie des universités américaines, les études de genre sont bien implantées et ne sont que peu le sujet de controverses.

Les États-Unis disposent en effet d’un panel important d’offres en matière d’études de genre, comme l’a souligné Anne-Emmanuelle Berger. On ne dénombre pas moins de 284 licences en matière d’études de genre et de sexualité, ainsi que 54 masters en genre et sexualité ⁽81), avec une sélection d’options disponibles sur différents thèmes liés aux grands domaines d'intérêt tels que la littérature, la langue, l'histoire, la politique, la sociologie, le droit et la médecine. À ce chiffre viennent s’ajouter de nombreuses formations qui proposent une partie d’enseignements sur le genre. Il est en effet difficile d’obtenir le nombre exact de formations universitaire liées, directement ou indirectement, aux problématiques de genre.

Il est néanmoins évident que les gender studies sont devenues un domaine du savoir dans l’enseignement supérieur et dans la recherche aux États-Unis.

La quasi-totalité des universités proposent en effet des cursus de gender studies et les options pour s’instruire sur ces sujets tout en suivant un autre cursus sont nombreuses. Pour ne prendre qu’un seul exemple, l’Université de Californie de Los Angeles (UCLA) comporte un département de gender studies, dans lequel les étudiants peuvent choisir de suivre le cursus gender studies comme « mineure » ou comme « majeure » de leur cursus universitaire ; de nombreux cours d’été sont également proposés. Ces cursus sont ouverts aussi bien aux étudiants scientifiques qu’aux étudiants en humanités.

2. Les études de genre au Canada

Au Canada, le site internet Masterportal recense une vingtaine de programmes de master ayant au moins une spécialisation sur le genre. L’Institut du Genre y dénombre 8 masters spécifiquement dédiés au genre. L’Association canadienne Women’s and gender studies et recherches féministes recense quant à elle une cinquantaine de programmes universitaires liés aux études de genre au Canada. De la même manière qu’aux États-Unis, il est difficile de recenser avec exactitude le nombre de formations universitaires liées au genre.

On constate toutefois qu’il existe une réelle tradition d’études de genre au Canada. Outre les masters et autres formations universitaires portant sur le genre, plusieurs universités disposent d’un département de recherche spécifique dédié au genre. C’est par exemple le cas de l’Institute for Gender Research de l’Université de Calgary, de l’Institute for women’s and gender studies de l’Université de Winnipeg ou encore de l’Institut d’études féministes et de genre de l’Université d’Ottawa.

B. LES ÉTUDES DE GENRE LARGEMENT VALORISÉES DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL EUROPÉEN

L’emploi du terme « genre » s’est aujourd’hui imposé dans la majorité des politiques européennes, qui prônent le développement des études de genre, aussi bien à l’échelle de l’Union européenne (1) qu’à celle du Conseil de l’Europe (2).

1. L’Union européenne, un rôle d’impulsion important

● Un objectif clairement affiché d’égalité des genres

L’égalité entre les femmes et les hommes est depuis longtemps l’un des objectifs clefs de l’Union européenne, mis en avant dès 1957 avec le principe de rémunération égale pour un travail de valeur égale dans le Traité de Rome. La législation et l’intégration de la dimension égalitaire dans les politiques de l’Union européenne ont joué un rôle d’impulsion et ont permis de faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe.

Le terme de genre s’est progressivement imposé dans de nombreux textes européens et dans la majorité des politiques européennes, prenant ainsi une place importante non seulement dans la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi dans l’ensemble des politiques européennes.

Dans une résolution du 12 décembre 2012 sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne, les eurodéputé.e.s ont souhaité modifier l'article 2 du Traité sur l'Union européenne pour fonder l’Union européenne sur une valeur, non plus seulement d’égalité, mais « d’égalité de genre ». Employant le terme « genre » à 22 reprises, cette résolution du Parlement européen montre l’importance prise par cette perspective dans les institutions et les politiques européennes.

En 2006, la Commission européenne adopte la Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui retient six domaines d’action prioritaires utilisant déjà le concept de « genre » : indépendance économique égale pour les femmes et les hommes ; conciliation de la vie privée et professionnelle ; représentation égale dans la prise de décision ; éradication de toute forme de violence fondée sur le genre ; élimination des stéréotypes de genre ; promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques externes et de développement ⁽82). Cette feuille de route « réaffirme également la double approche de l'égalité qui consiste en la prise en compte de la dimension de genre (la promotion de l’égalité entre les sexes dans tous les domaines et activités politiques) et en l’adoption de mesures spécifiques ». Concernant le domaine particulier des études de genre, la Feuille de route préconise clairement le développement de la recherche « ciblée sur la dimension genre ».

En 2010, la Commission européenne s’engage à promouvoir l’égalité des genres dans toutes ses politiques, suivant une stratégie pour 2010-2015 ⁽⁸³⁾ qui définit six priorités : égalité de l'indépendance économique pour les femmes et les hommes ; égalité de rémunération pour un travail d'une valeur égale ; égalité dans la prise de décisions ; dignité, intégrité et fin des violences fondées sur le genre ; promotion de l'égalité des genres en dehors de l'UE ; questions horizontales (rôles des genres, législation et outils de gouvernance).

Dans son rapport du 13 mai 2015 sur la stratégie de l’Union européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes après 2015, le Parlement européen formule 10 propositions, dont la neuvième concerne directement les études de genre. Ainsi, le Parlement européen « demande à la Commission et aux États membres de recueillir, analyser et publier des données statistiques fiables ventilées par sexe ainsi que des indicateurs d'égalité des sexes dans tous les domaines d'action et à tous les niveaux de gouvernance, en s'appuyant sur les travaux de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, afin d'évaluer la conception et la mise en œuvre des stratégies en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes de l'Union européenne et des États membres, de mettre à jour ces stratégies et d'évaluer la mise en œuvre de l'intégration de la dimension de genre dans tous les domaines d'action européens et nationaux appropriés et, si possible, de ventiler davantage ces données selon la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances et le handicap, afin de permettre une analyse intersectionnelle de tous les domaines d'action et de documenter la discrimination multiple à laquelle certains groupes de femmes sont confrontés ; encourage la Commission et les États membres à lancer des évaluations de l'incidence des politiques des États membres selon le genre, en particulier lorsqu'ils proposent des réformes du travail et des retraites ».

L’Union européenne s’implique en effet dans la reconnaissance et la promotion des études de genre avec des programmes comme Horizon 2020, qui regroupe les financements de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation et qui prend en compte le genre de manière transversale, dans les contenus et les méthodes de la recherche. L’article 16 du programme-cadre d’Horizon 2020 ⁽⁸⁴⁾ dispose en effet : « La dimension du genre est correctement intégrée dans le contenu de la recherche et de l'innovation des stratégies, programmes et projets et fait l'objet d'un suivi à tous les stades du cycle de la recherche ».

Loin d’être anodins, ces exemples de politiques de promotion de l’égalité des genres de la Commission européenne et du Parlement européen prouvent la bonne intégration du concept de genre dans les politiques de l’Union européenne aujourd’hui, avec une réelle mise en œuvre du l’approche intégrée des politiques d’égalité femmes-hommes (gender mainstreaming), ainsi qu’avec une promotion volontariste et une valorisation concrète des études de genre.

● L’Institut européen pour l’égalité des genres (IEGE)

La création d’un tel institut avait été proposée dès 1999 et fût finalement concrétisée par le règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 20 décembre 2006 ⁽⁸⁵⁾. L’Institut européen pour l’égalité des genres (European Institute for gender equality), organe autonome de l’Union européenne, a finalement ouvert ses portes en janvier 2007 à Vilnius.

Son objectif premier est la promotion de l’égalité des genres, qui comprend prioritairement le développement d’une approche intégrée de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques européennes et des politiques nationales (gender mainstreaming) et la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. Orienté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, cet institut fixe des objectifs prioritaires, dont notamment :

– la mise en place d’une recherche de qualité et d’une meilleure remontée des données chiffrées concernant les inégalités de genre, pour aider à la prise de décision et faire progresser l’égalité des genres ;

– la gestion des savoirs sur le genre produits par l’Institut et développer leur diffusion pour permettre leur utilisation pertinente par les décideurs.

Les études de genre sont donc considérées comme des outils indispensables à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Au-delà de ces objectifs stratégiques, l’Institut réalise des tâches concrètes, en particulier la collecte, l’analyse et la diffusion de données sur l’égalité des genres. Soulignant l’importance de l’accès des citoyens à ses données et aux recherches sur le sujet, l’Institut développe une importante base de données et cherche à favoriser le dialogue et l’échange de bonnes pratiques dans le domaine de l’égalité ⁽⁸⁶⁾.

2. Le Conseil de l’Europe, un rôle de promotion important

Le Conseil de l’Europe a également adopté, en novembre 2013, une stratégie pour l’égalité des genres (gender equality) pour la période 2014-2017. Celle-ci se fonde sur 5 objectifs : lutter contre les stéréotypes de genre et le sexisme ; prévenir et combattre la violence faite aux femmes ; garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice ; assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique ; intégrer les questions d’égalité dans toutes les politiques et mesures. Ce dernier objectif prévoit le développement du gender mainstreaming, défini comme l’intégration de la perspective de genre dans tous les processus politiques et budgétaires, ainsi que le développement de l’analyse et de l’évaluation fondées sur le genre.

Sur 47 États membres du Conseil de l’Europe, la Convention d’Istanbul a été signée par 42 et ratifiée par 22 États membres.

Dans son article 3, cette Convention définit le concept de genre comme « les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes » et utilise le terme de « violences fondées sur le genre ». Elle confirme donc cette volonté européenne de se distancier du terme de « sexe », afin de mieux prendre en compte l’aspect culturel des rôles stéréotypés assignés aux femmes et aux hommes qui sont à l’origine de nombreuses inégalités. Elle s’attache ainsi à lutter contre tout stéréotype de genre, notamment dans les médias, l’éducation, la formation professionnelle.

C. LES ÉTUDES DE GENRE BIEN IMPLANTÉES DANS DIFFÉRENTS PAYS EUROPÉENS

Les études de genre sont plus développées dans certains pays européens que d’autres, notamment dans les pays nordiques (1) et le Royaume-Uni (2).

1. Les pays nordiques font figure d’exemple en termes d’institutionnalisation des études de genre

Les pays nordiques sont en avance en matière de développement et de structuration des études de genre. D’après la sociologue Harriet Silius ⁽87), la Suède, la Finlande, la Norvège ou encore le Danemark ont en effet un haut, voire un très haut degré d’institutionnalisation des études de genre.

Il n’est cependant pas facile de mesurer cette avance sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche, car – comme le souligne l’ANEF dans son livre blanc précité – le recensement des recherches et formations sur les études de genre n’est pas suffisamment structuré. Chaque université propose ainsi ses enseignements sur le genre, mais l’on ne trouve pas de recensement structuré de ceux-ci pour l’ensemble du pays.

Néanmoins, ces pays, notamment la Suède, sont souvent en avance en ce qui concerne l’intégration de la dimension genre dans les politiques publiques.

Depuis 1994, date de l’entrée en vigueur de la loi intitulée « pouvoir partagé, responsabilité partagée », l’intégration de la dimension de genre est ainsi le principe directeur pour réaliser l’égalité femmes-hommes en Suède. La loi fixe la stratégie des autorités suédoises pour que toutes les politiques élaborées soient conçues et analysées dans l’optique de l’égalité femmes-hommes afin de concourir à la réalisation des objectifs fixés dans la politique suédoise d’égalité des sexes.

Au niveau national des services de l’État, cette stratégie passe par l’intégration systématique, par les acteurs habituels de l’élaboration des politiques publiques, de la question de l’égalité des sexes dans tous les champs politiques, à tous les niveaux et à tous les stades. En outre, les institutions utilisent de nombreuses statistiques genrées, considérées comme un outil essentiel à l’intégration de la dimension de genre. L’Office statistique suédois réalise par exemple des évaluations quantitatives annuelles de l’intégration de la dimension de genre dans les services de l’État en analysant les divers projets de loi et publications présentés par le gouvernement.

2. Le Royaume-Uni s’inscrit dans la tradition anglo-saxonne de fort développement des études de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche

Dans la tradition anglo-saxonne des gender studies, le Royaume-Uni offre une soixantaine de formations au genre et à la sexualité, ce qui en fait l’État ayant le plus développé les études de genre en Europe.

L’Institut du Genre y répertorie en effet 19 masters dédiés au genre, tandis que l’on n’a répertorié en France que 10 masters spécifiquement fléchés genre. On observe que la formation au genre et à la sexualité est beaucoup moins importante dans le reste de l’Europe. En effet, on ne compte que 3 masters genre en Allemagne, 2 pour l’Autriche, 2 pour les Pays-Bas ou encore 5 pour l’Espagne ⁽88).

Si l’on inclut les masters qui ne contiennent pas le terme de « genre » dans leur appellation, mais qui comprennent explicitement des cours portant sur les questions de genre, la plateforme européenne « Mastersportal » répertorie par exemple, en tant que « gender and sexuality studies », 57 masters au Royaume-Uni, 6 masters en Allemagne, 4 en Autriche. Il ne compte cependant aucun master dans ce domaine en France, ce qui ne correspond pas à la réalité.

Cette simple différence de recensement des masters portant sur les questions de genre et de sexualité montre qu’il existe un réel déficit de lisibilité des formations sur le genre, y compris dans des pays qui cherchent à mettre en avant les études de genre.

SECONDE PARTIE : L’INTÉGRATION DU GENRE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES, UN LEVIER ESSENTIEL POUR FAIRE PROGRESSER L’ÉGALITÉ RÉELLE

Le manque de diffusion des études de genre et l’absence de leur mention dans la plupart des formations et diplômes en font un sujet méconnu par le grand public et les décideurs. Le sujet des inégalités entre les femmes et les hommes est souvent considéré comme secondaire par rapport à d’autres enjeux de politiques publiques. D’aucuns imaginent que l’égalité femmes-hommes est un principe et un objectif vers lequel nous tendons naturellement, mais pas un domaine de politique publique. L’approche intégrée de l’égalité nécessite au contraire de faire accepter aux institutions que leur processus de décision et les politiques mises en place ne sont pas neutres au regard du genre. Les études de genre permettent de mettre en évidence les réalités socio-économiques spécifiques que vivent les femmes et les hommes et par là, l’impact différent que les politiques publiques peuvent avoir sur eux. Elles constituent ainsi un outil pour améliorer l’efficience des politiques publiques, en répondant mieux aux attentes de chacun.e.

La France accuse un certain retard dans ce domaine. En effet, l’idéologie républicaine conçoit les citoyen.ne.s comme des individus neutres et égaux que les pouvoirs publics ne doivent pas traiter de manière différenciée. Lors de la table ronde du 31 mai 2016 ⁽89), Anne-Emmanuelle Berger, directrice du Laboratoire d’études de genre et de sexualité du CNRS, soulignait d’ailleurs que « les études de genre peuvent apparaître comme une menace pour l’universalisme à la française et comme le triomphe intellectuel et politique du particularisme ».

En réalité, les rapports de sexe, au cœur des études de genre, concernent chaque citoyen.ne, aussi bien les hommes que les femmes. L’inscription des enjeux liés au genre dans les politiques publiques n’est donc en rien une exception à l’idéologie républicaine et assure au contraire une juste et équitable prise en compte des situations de chacun.e. Cette démarche doit concerner l’ensemble des politiques publiques.

Votre rapporteure a souhaité ici, sans prétendre à l’exhaustivité, montrer comment la diffusion des études de genre et leur prise en compte dans la construction des politiques publiques contribuent à renforcer l’efficacité des politiques publiques, pour toutes et tous, à travers trois exemples de politiques publiques : les politiques d’aménagement de la ville (I), les politiques d’éducation (II) et les politiques de santé (III), ainsi que sur une présentation des méthodes et instruments permettant d’intégrer les enjeux de genre à l’action publique (IV).

I. ÉTUDES DE GENRE ET POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT DE LA VILLE

La ville est souvent perçue comme un espace neutre, conçu pour une utilisation identique de tous ses habitant.e.s et visiteurs, où la mixité et l’égalité semblent acquises. Pourtant, les usages de la ville se révèlent genrés : les femmes et les hommes se l’approprient, s’y déplacent, l’occupent de manière différente. Les types, les modes, les durées, les distances des déplacements sont donc genrés et montrent des différences d’utilisation de l’espace urbain entre les hommes et les femmes.

Ces différences doivent également être prises en compte dans la politique de la ville, en conciliant un aménagement urbain pragmatique, pour faciliter le quotidien des femmes, donc celui de tous, et améliorer le partage de l’espace public, et une lutte contre les stéréotypes sexistes. Les études de genre sont pour cela un outil indispensable. Ce sont en effet elles qui dévoilent les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’usage de l’espace urbain.

Les compétences des collectivités territoriales en matière d’égalité

La loi pour l’égalité réelle ⁽90) dispose que « l'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée » et crée de nouvelles obligations en matière d’égalité femmes-hommes pour les collectivités territoriales, comme la présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité préalablement aux débats sur le projet de budget dans les communes de plus de 20 000 habitant.e.s.

La loi NOTRe ⁽⁹¹⁾ fait des régions les collectivités responsables de la définition des orientations en matière de développement économique et précise que chacune d’entre elle doit élaborer un schéma régional de développement économie, d’innovation et d’internationalisation, fixant, entre autres, les actions menées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté ⁽⁹²⁾, encore en cours de discussion, devrait faire de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes une compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ⁽⁹³⁾.

L’espace urbain public est marqué par des inégalités systémiques, qui doivent aujourd’hui être impérativement prises en compte par les politiques publiques pour instaurer une véritable égalité entre les femmes et les hommes dans l’espace urbain (A). En France, les politiques urbaines intègrent progressivement cette dimension, mais d’importants progrès restent à faire (B) et il conviendrait de s’inspirer de bonnes pratiques de certaines villes étrangères en matière de politiques urbaines genrées (C).

A. L’AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DE L’ESPACE URBAIN : UN ENJEU CRUCIAL POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’espace urbain est utilisé différemment par les femmes et les hommes, avec de nombreux facteurs de différenciation, tels que le temps, les déplacements, la sécurité. La question de la sécurité influence leurs usages de la ville (1). Au-delà de cet aspect, ils sont influencés par les rôles et places qui leur sont attribués (2) et qui peut également conditionner l’utilisation de certaines infrastructures, par exemple dans le domaine du sport (3).

1. La sécurité, condition nécessaire à l’appropriation de l’espace urbain par les femmes

● L’insécurité, un facteur d’exclusion des femmes de l’espace public urbain

La ville est souvent vue comme un espace d’insécurité. Les agressions sexuelles et le harcèlement sexiste peuvent conduire les femmes à se retirer de l’espace public urbain. Yves Raibaud ⁽94), géographe et membre du HCEfh, a souligné à cet égard, lors de son audition par la délégation, que cette violence, caractérisée par des faits très variés, du sifflement à l’agression physique en passant par les blagues et les insultes, influence la mobilité et la place des femmes dans l’espace urbain.

L’avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun remis par le HCEfh à la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, en avril 2015, a souligné l’inacceptable omniprésence des violences à l’encontre des femmes dans les espaces publics urbains, révélant que 100 % des utilisatrices des transports en commun ont déjà été victimes de harcèlement sexiste ou de violences sexuelles. Les hommes sont également victimes de violences et d’agressions, mais celles-ci ne sont pas fondées sur une discrimination de sexe et ne les renvoient pas à l’espace privé. Ces violences spécifiques entravent la liberté des femmes : elles sont encore trop souvent conduites à anticiper et à adapter leurs déplacements en fonction du lieu, du mode de transport, de l’heure, de leur tenue vestimentaire... Autant de calculs qui ne concernent pas, ou très peu, les hommes, et engendrent une véritable ségrégation sexuée de l’espace urbain.

Le harcèlement sexiste et les violences sexuelles sont ainsi une forme directe d’exclusion des femmes de l’espace public. Or, ces agissements concernent la majorité de la population féminine et créent des inégalités dans l’usage de la ville par les femmes et par les hommes. Le HCE dénonce une large minimisation et une banalisation de ce phénomène.

La lutte contre le sexisme : une priorité pour l’égalité

Le sexisme nuit fondamentalement à l’égalité femmes-hommes dans l’espace public et à l’appropriation des espaces urbains par les femmes : aujourd’hui encore, selon le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, 50 % des femmes ont peur de sortir seule dans l’espace public.

Aucune injure, menace, violence, plaisanterie, remarque sexiste ne doit aujourd’hui être banalisée, tolérée, excusée ou minimisée.

En mai 2016, Strasbourg a lancé une campagne de lutte contre le sexisme. La ville et l’eurométropole ont ainsi mis de nombreux visuels à disposition des acteurs locaux, privés et publics, pour les sensibiliser à ce sujet. Dénonçant des phrases types, telles que « t’as un beau décolleté ma grande », « elle a couché pour avoir sa promotion », « t’es de mauvaise humeur, t’as tes règles ? » ou « tu vas nous en faire encore beaucoup des gosses », cette campagne vise à lutter contre le sexisme ordinaire qui gangrène la vie des femmes.

Du 8 septembre 2016 au 8 mars 2017, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes déploie, en partenariat avec de nombreuses associations et institutions, une grande mobilisation contre le sexisme. L’objectif est double : rendre visible et dénoncer le sexisme, d’une part ; encourager les intiatives faisant reculer le sexisme, d’autre part. Cette campagne de sensibilisation vise à ce que chaque citoyen refuse tout acte sexiste, afin d’en finir avec le sexisme ordinaire qui délégitime et déstabilise les femmes.

Votre rapporteure tient à saluer ces initatives locales et nationales et se félicite de l’ampleur que prend la lutte contre le sexisme, qui est une nécessité pour parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la société et dans les villes.

Permettre aux femmes de se sentir en sécurité dans la ville est la première condition pour qu’elles puissent se réapproprier leur propre lieu de vie et garantir un égal accès et un égal usage de l’espace urbain par les femmes et les hommes. Lors de son audition, le géographe Yves Raibaud a d’ailleurs souligné cette nécessité : « Le plus important levier de changement est de s’attaquer à la violence machiste sous toutes ses formes, de la drague lourde et l’insulte jusqu’à l’agression sexuelle et au viol, et de la maternelle jusqu’au plus haut niveau de gouvernance. La France a fait des progrès significatifs dans ce domaine avec la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. La violence sexuelle est le bras armé de la domination masculine : lors des guerres, elle est utilisée pour terroriser l’ennemi. C’est le premier obstacle au changement vers une société d’égalité ⁽⁹⁵⁾».

● Un sentiment d’insécurité conduisant à une auto-exclusion des femmes de l’espace urbain

Si le harcèlement sexiste et les violences faites aux femmes dans l’espace urbain sont systémiques, omniprésents et inacceptables, il faut toutefois rappeler que parmi les agressions déclarées par les femmes, 7 % ont lieu dans l’espace public et 68 % dans l’espace privé, au domicile de la victime ou de l’agresseur ⁽⁹⁶⁾. Ces chiffres sont toutefois à nuancer, dans la mesure où la très grande majorité des agressions subies par les femmes n’est pas déclarée. En outre, ils concernent principalement les agressions physiques, laissant le plus souvent de côté les agressions verbales et de nombreuses formes de violences psychologiques qui sont pourtant quotidiennes dans la vie des femmes et dans l’espace urbain et qui participent d’ailleurs très largement à la construction de ce sentiment d’insécurité. Il ne s’agit pas de minimiser les violences verbales et physiques dont les femmes sont victimes dans l’espace urbain, mais de comprendre que le sentiment d’insécurité ressenti par les femmes joue un rôle important dans leurs rapports à la ville. Ce sentiment d’insécurité est davantage ressenti par les femmes que par les hommes, prouvant le poids du genre dans la perception de la ville.

LE SENTIMENT D’INSÉCURITÉ DES FEMMES EN MILIEU URBAIN

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QPV : quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Source : Commissariat général à l’égalité des territoires, « Mieux connaître pour mieux lutter contre les inégalités sexuées dans les territoires fragiles » (2016)

Ce sentiment d’insécurité a des conséquences concrètes et conduit trop souvent les femmes à adapter leurs comportements dans l’espace urbain : elles sont nombreuses à mettre en place des stratégies d’évitement, fuyant notamment la rue la nuit, évitant les endroits mal éclairés, peu fréquentés, adaptant leurs tenues à leurs déplacements, développant une vigilance permanente pour évaluer la dangerosité de l’environnement.

UNE PERCEPTION GENRÉE DES DANGERS EN VILLE ⁽⁹⁷⁾

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Source : Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine, L'usage de la ville par le genre : les femmes, 2011, Partie 3, « Les travaux de micro-géographie dirigés par ADES »

La perception des dangers urbains est en grande partie causée par la construction socio-sexuée de l’identité féminine. La femme est décrite comme « vulnérable », ce qui n’a rien d’une réalité naturelle, mais est en fait une image sociale construite par les agressions, verbales et physiques, dont elles sont l’objet dans l’espace urbain et par des discours et des représentations stéréotypés. Cette image de vulnérabilité est aujourd’hui largement diffusée, voire assimilée, et les comportements de précaution précédemment évoqués sont perçus comme « normaux ». Or, cette « normalisation » et cette « naturalisation » de la vulnérabilité des femmes sous-entendent que les agressions qu’elles subissent seraient elles-aussi une donnée naturelle, normale, évidente, conduisant ainsi à banaliser les violences envers les femmes dans l’espace urbain. Ce phénomène est reproduit et entretenu par toutes et tous, par exemple dans les consignes souvent différenciées qui sont données par ses parents à un jeune homme ou une jeune femme pour les sorties nocturnes.

La construction de cette image de vulnérabilité et de ce sentiment d’insécurité provient d’un processus de différenciation sociale des sexes, très bien décrit dans l’étude L’usage de la ville par le genre : « [Les femmes] possèdent en commun une mémoire historique, individuelle et collectives où sont gravés les récits angoissants révélant leurs statuts de “proie”. Tout est symboliquement en place dans leur système de croyances pour que leur condition féminine génère des conduites d’évitements systématiques au sein de lieux publics identifiés à risques et une résignation face à une appropriation non égalitaire de la ville entre les sexes. Ce sont avant tout ces conditionnements psychologiques qui rendent la ville anxiogène. Elles se partagent d’une génération à l’autre des codes implicites d’anticipation du danger de l’espace urbain quand, par exemple, elles se retrouvent dans des quartiers non commerçants, non éclairés, non aménagés, et finalement intériorisés comme “non autorisés”⁽⁹⁸⁾».

Il est aujourd’hui primordial de sortir de ce paradigme erroné qu’une femme n’a pas sa place dans certains espaces urbains, la nuit dans la rue par exemple. La présence des femmes dans l’espace urbain ne doit être distincte de celle des hommes. Il faut aujourd’hui encourager les femmes à se réapproprier un espace qui leur appartient autant qu’aux hommes et accepter que leur place est autant dans l’espace public que dans l’espace privé.

● La lutte contre l’insécurité et le sentiment d’insécurité, condition nécessaire à l’égal accès des femmes et des hommes à l’espace urbain

La protection des femmes dans l’espace public ne doit en effet pas sacrifier l’égalité des femmes et des hommes dans cet espace. De ce point de vue, « croire à l’incapacité des femmes à se promener seule dans la rue procède d’une anomalie de jugement au regard de l’égalité femmes/hommes et constitue un frein à la nécessaire réflexion visant à établir une justice spatiale genrée dans les espaces publics urbains ⁽⁹⁹⁾».

Lors de son audition ⁽¹⁰⁰⁾, Chris Blache, socio-ethnographe, rappelait que la démarche du ministère de l’intérieur, il y a quelques années, pour lutter contre ces violences faites aux femmes empruntait une voie inappropriée à l’égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi le site internet du ministère proposait une page de « Conseils faits aux femmes » pour éviter ces agressions, tels que : « Lorsque vous sortez : évitez les lieux déserts, les voies mal éclairées, les endroits sombres où un éventuel agresseur peut se dissimuler. Dans la rue, si vous êtes isolée, marchez toujours d’un pas énergique et assuré. Ne donnez pas l’impression d’avoir peur ». Dénoncés dès 2010 sur les réseaux sociaux, ces conseils ont été supprimés du site internet du ministère par la nouvelle majorité gouvernementale, alertée en 2013 par l’Association Genre et Ville. D’après Chris Blache, cofondatrice et coordinatrice de cette association, cette page participait à la construction sociale des peurs des femmes et signifiait que la rue est un territoire qui ne leur appartient pas.

Face à cette situation, de nouvelles initiatives ont été prises pour lutter contre des violences faites aux femmes de plus en plus dénoncées. S’inscrivant dans une démarche égalitaire et participative, le Gouvernement a par exemple lancé, le 9 juillet 2015, le Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, qui comprend douze mesures :

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Source : Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles, 2015

De nombreuses associations mènent aussi des actions pour permettre aux femmes de se réapproprier un espace urbain qui n’est pas censé les effrayer, comme des marches exploratoires. Elles permettent aux femmes de contribuer à l’amélioration de leur environnement urbain, aussi bien en termes de sécurité, que d’accessibilité ou simplement d’agrément. Depuis 2014, le réseau France Médiation ⁽¹⁰¹⁾, soutenu par le Commissariat général à l’égalité des territoires, coordonne des marches exploratoires dans douze villes pour intégrer à la politique urbaine les constats et les attentes des femmes, qui n’y étaient par le passé que peu associées.

L’aménagement urbain peut en effet permettre de rééquilibrer l’usage de la ville entre les femmes et les hommes, notamment en améliorant les lieux anxiogènes. L’éclairage par exemple est souvent une solution pour améliorer le sentiment de sécurité de l’ensemble des usager.e.s d’un espace. Au-delà de l’aménagement de l’espace urbain, votre rapporteure estime que trois aspects sont aujourd’hui primordiaux pour lutter contre le sentiment d’insécurité des femmes dans la ville.

− Premièrement, il faut aujourd’hui en finir avec la banalisation des violences verbales et psychologiques à l’égard des femmes. Une insulte sexiste n’a rien d’anodin et leur multiplication dans l’espace public exerce une pression inacceptable sur le quotidien des femmes. La démarche de sensibilisation à cette problématique doit être poursuivie, pas seulement dans le cadre des transports publics, mais également dans l’ensemble des espaces publics. Elle doit en outre être complétée par une formation des agents administratifs, notamment des agents de police, qui ne doivent en aucun cas minimiser les violences verbales et psychologiques.

− Deuxième, il conviendrait de développer la mixité dans l’espace public : plus il y aura de mixité, moins les femmes auront dans la rue le sentiment d’être isolées et potentiellement menacées dans un espace hostile. Il faut sans doute sortir de cette présentation des femmes comme « proies » dans un espace public où elles ont tout autant leur place que les hommes.

− Troisièmement, il serait souhaitable apprendre aux filles et aux femmes que cet espace leur appartient également. Yves Raibaud soulignait d’ailleurs pendant son audition qu’il y a un travail de pédagogie à faire : « il faut apprendre aux petites filles à aller sur les espaces […]. Cette pédagogie […] est très importante pour que les filles sachent qu’elles ont droit à cet espace ».

Recommandation n° 9 : Mettre en œuvre une pédagogie de l’espace pour parvenir à une culture et un usage égalitaire de la ville :

− en diffusant dans les commissariats de police une circulaire sur l’accueil des femmes victimes de harcèlement de rue ;

− en introduisant dans le code pénal un délit d’agissements sexistes ;

− en incitant à la création d’ateliers, dans les cadres scolaire et périscolaire, portant sur le partage de l’espace entre les filles et les garçons.

2. Des utilisations stéréotypées de l’espace public urbain

● Des espaces urbains occupés principalement par des hommes, notamment la nuit

Un des éléments anxiogènes à l’origine du sentiment d’insécurité des femmes dans les espaces urbains est la présence d’hommes ou de groupes d’homme en stationnement, qui les regardent, parfois avec insistance, qui les interpellent. Dans le prolongement de la recommandation n° 9, il conviendrait de limiter cette occupation parfois hégémonique de certains espaces publics par les hommes. Certains espaces urbains sont en effet devenus des espaces masculins, créant ainsi une inégalité spatiale flagrante.

L’association Genre et Ville mène par exemple des actions visant à affirmer le droit des femmes à se réapproprier – et parfois même à s’approprier – des espaces qui ont de fait été confisqués par les hommes, comme certains cafés par exemple, symbolisant un type de domination masculine de l’espace public. Ainsi, à Villiers-le-Bel ou encore à Creil, des groupes de femmes, soutenues par des associations se sont installées dans des cafés habituellement fréquentés par des hommes pour se réapproprier ces espaces. De telles initiatives permettent ainsi de modifier les habitudes et de commencer à faire évoluer les mentalités.

Un autre aspect de cette occupation masculine de l’espace public tient aux horaires. La nuit est perçue comme un temps où les femmes ont encore moins leur place dans l’espace urbain. Or, un égal accès à l’espace public implique également une égalité dans le temps : les femmes n’ont pas à s’interdire de sortir la nuit. Plusieurs initiatives ont été menées pour amener les femmes à utiliser l’espace urbain la nuit. L’agglomération nantaise a par exemple développé une offre de bus de nuit s’arrêtant à la demande entre deux arrêts, ce qui permet de raccourcir les trajets à pied et de sécuriser ainsi les déplacements nocturnes. Cette disposition a été reconduite après six mois d’expérimentation.

À l’étranger, d’autres modèles sont proposés : des « taxis roses » conduits par des femmes à Londres, des wagons de métro réservés aux femmes à Rio de Janeiro… Certes, ces solutions peuvent permettre de restaurer un sentiment de sécurité pour les femmes et de développer leur utilisation de l’espace urbain, mais elles ne font qu’atténuer les effets sans remédier aux causes. Il faut nécessairement faire évoluer les mentalités pour rééquilibrer le partage de la ville, que ce soit en termes d’espaces ou de temps.

● Des modes et motifs des déplacements différenciés selon le sexe

Les modes de déplacement sont également genrés : la voiture, le vélo et les deux-roues motorisés sont davantage utilisés par les hommes que par les femmes. À l’inverse, les transports en commun et la marche à pied sont plus pratiqués par les femmes que par les hommes. Ces différences s’expliquent sans doute par des durées, des distances et des motifs de déplacement différents, mais aussi par des inégalités de revenus influençant les moyens de déplacement.

MODES UTILISÉS POUR LES DÉPLACEMENTS DE LA JOURNÉE SELON LE SEXE

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Source : Observatoire de la mobilité en Île-de-France, Enquête globale transport réalisée auprès de 43 000 personnes entre 2009 et 2011

Ces données ne concernent toutefois que la région Île-de-France ; dans le reste de la France, selon l’association Femmes en mouvement, les transports au féminin, deux-tiers des usager.e.s des transports en commun sont des femmes.

Les hommes passent plus de temps à se déplacer par jour, soit 1h56, contre 1h40 pour les femmes. Ils parcourent également des distances plus longues. Les femmes réalisent moins de déplacements liés à leur travail et plus de déplacements liés au quotidien du ménage. Deux exemples illustrent bien cette réalité : les déplacements liés au travail représentent 33 % des déplacements des femmes et 44 % de ceux des hommes. Inversement, les déplacements liés à l’accompagnement, des enfants notamment, représentent 18 % des déplacements des femmes et 11 % des déplacements des hommes.

Les politiques de la ville doivent prendre en compte ces différences et intégrer l’enjeu de l’égalité femmes-hommes dans toutes leurs composantes. Développer l’offre de transport nocturne ou encore améliorer la régularité des transports publics sans songer à l’accès des femmes à ces services perdrait en efficacité et en légitimité.

● Les enjeux d’égalité femmes-hommes face à la ville durable

La prise en compte de ces inégalités dans le développement d’une ville durable, enjeu prioritaire de l’aménagement urbain aujourd’hui, est une nécessité, car la ville durable n’est pas plus neutre qu’une ville classique. L’abandon de la voiture serait défavorable aux femmes, en raison des tâches familiales qui leur incombent ou encore du moyen de transport sécurisé qu’elle représente. De même, la réduction de l’éclairage des espaces publics pour des raisons écologiques risque aussi d’aggraver le sentiment d’insécurité, excluant encore davantage les femmes de l’espace public urbain. En outre les gestes indispensables au développement d’une ville durable, tels que la gestion au quotidien des déchets, des économies d’énergies, de l’alimentation, du gaspillage, de la santé, reviennent encore majoritairement aux femmes. La ville durable, telle qu’elle est aujourd’hui développée, présente donc un risque réel pour l’égal accès des femmes et des hommes à l’espace public urbain. Dans un article récent ⁽102), Yves Raibaud dénonce clairement un manque de volonté politique de prise en compte des enjeux de l’égalité femmes-hommes dans une politique urbaine faisant passer l’écologie avant l’égalité : « L’étude montre ainsi comment les préoccupations portées par des voix de femmes (concernant en particulier les enfants, les personnes âgées ou handicapées, la sécurité) sont ignorées ou jugées comme des “cas particuliers” et écartés de ce fait des conclusions et synthèses des séances au profit de sujets qui paraissent plus importants aux yeux des hommes : la ville créative, intelligente, postcarbone, hyperconnectée. L’évocation du réchauffement climatique, de la pollution et de la protection de l’environnement a un effet anxiogène et culpabilisant. De nombreux aspects de la vie quotidienne des femmes sont donc minorés, renvoyés à la vie privée : comment oser dire qu’on a besoin de la voiture pour accompagner les enfants ou qu’on a peur de marcher dans la ville le soir lorsqu’il s’agit de l’avenir de la planète et de l’intérêt général ? »

Un tel constat est alarmant. S’il est urgent de penser la ville de demain, sa construction et sa gestion ne pourront se faire en excluant les femmes. En charge des questions d’urbanisme, de travaux publics, de transports, de finances, ce sont encore trop souvent des hommes qui pensent la ville durable. Un tel déséquilibre entre les femmes et les hommes aux postes à responsabilité se traduit aujourd’hui par une politique de la ville masculine, qui se refuse encore trop souvent à prendre en compte les attentes des femmes. Le développement d’enquêtes avec des données sexuées permettrait d’ailleurs de mieux connaître ces attentes. L’évolution vers une meilleure répartition des responsabilités politiques entre les femmes et les hommes est une nécessité pour améliorer la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques publiques.

Il est primordial de mettre en place des outils pour intégrer la dimension genre dans les politiques publiques. Votre rapporteure estime qu’il serait pour cela opportun de développer, d’une part, des mécanismes de consultation permettant de prendre en compte les femmes dans l’élaboration des politiques publiques ; d’autre part, des diagnostics et des évaluations prenant en compte la dimension genre dans le processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques.

Le Conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Bretagne : un exemple réussi de consultation citoyenne sur l’égalité femmes-hommes

La Région Bretagne travaille avec un collectif de citoyen.ne.s, d’élu.e.s, de représentant.e.s, d’associations généralistes et féministes ou féminines, d’entreprises, d’organismes de formations, d’agent.e.s de collectivités, de syndicalistes, d’universitaires, de lycées rassemblé.e.s au sein du Conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Bretagne (CpeG).

Ce lieu de démocratie citoyenne est mixte et ouvert à tou.te.s. À ce jour, plus de 700 personnes, dont environ 30 % d’hommes, en sont membres. Près de 300 structures travaillent autour de sept thématiques : agir pour l’accès des femmes à la formation et à l’emploi ; diffuser la culture de l’égalité ; agir contre les violences faites aux femmes ; écrire des politiques d’égalité au sein des politiques publiques ; lutter contre l’homophobie au travail ; agir contre les discriminations liées à la fois au genre et à l’origine ; jeunes et égalité quelles relations à venir ?

L’activité de ces sept ateliers de travail favorise la connaissance, l’échange d’idées, la confrontation d’expériences, la formulation de propositions d’actions. En répondant à des besoins non-satisfaits par ailleurs, en rassemblant des femmes et des hommes qui, sans ce lieu, n’échangeraient ni ne deviendraient partenaires, la mise en place du CpeG interpelle la resposnabilité de chacun.e à « co-produire de l’égalité » ; isolément et/ou tou.te.s ensemble.

Source : Rapport d’activité et de développement durable 2015, Rapport égalité femmes-hommes, Région Bretagne.

Recommandation n° 10 : Améliorer le processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques par la prise en compte de la dimension genre et par la mise en place de mécanismes de consultation afin de mieux prendre en compte les femmes :

− en développant des consultations paritaires des habitant.e.s des zones urbaines et en veillant à aménager les horaires pour favoriser la participation des femmes ;

− en veillant à la présence d’un.e chargé.e de mission égalité femmes-hommes au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

3. L’utilisation genrée des infrastructures sportives, un exemple révélateur des inégalités entre les femmes et les hommes dans l’espace public urbain

La politique de la ville n’est pas la seule concernée par les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’usage de l’espace public. Les politiques des sports, des loisirs ou encore de la jeunesse peuvent également conduire à une utilisation inégalitaire de l’espace public. Lors de son audition, Yves Raibaud a d’ailleurs développé cette problématique : « Les chiffres sont éloquents : 75 % des budgets publics destinés aux loisirs des jeunes profitent aux garçons, toutes activités confondues, de la danse au foot en passant par la médiathèque, les centres de loisirs, les centres de vacances et les écoles de musique. Nous constatons donc l’inégalité importante dans l’attribution des moyens ⁽103) ».

Le rééquilibrage de ces budgets est une nécessité ; il convient de s’assurer que l’argent public soit également réparti entre les filles et les garçons, même si cela ne signifie pas forcément rendre immédiatement mixtes et paritaires toutes les pratiques sportives ⁽¹⁰⁴⁾. En plus d’être une inégalité inacceptable, l’exclusion des filles de ces loisirs sportifs a de lourdes conséquences et influence leur pratique de la ville : les garçons sont encouragés à jouer et à occuper l’espace, tandis que les filles sont exclues de ces espaces publics et se replient sur l’espace privé. Cela influence également la vie civique de ces jeunes filles ; en effet ces activités sportives ou culturelles sont des « écoles de citoyenneté », comme l’a expliqué Chris Blache lors de son audition, et si les filles en sont exclues, elles risquent par la suite de l’être également de la vie et des responsabilités politiques.

Certaines initiatives locales ont permis de remédier à ces inégalités. L’Office municipal de la jeunesse d’Aubervilliers (OMJA) a cherché à développer la féminisation des activités proposées. L’OMJA a notamment rendu paritaires ses équipes d’encadrement – à l’origine composées à 95 % d’hommes – et a diversifié son offre d’activités, afin d’attirer un public plus féminin. Cette évolution a permis d’augmenter drastiquement la fréquentation des filles, qui est aujourd’hui de 60 % de garçons et de 40 % de filles. Au début, les filles se sont concentrées dans des activités dites « féminines », ce qui présentait le risque de renforcer des stéréotypes sexistes, mais progressivement, la mixité s’est développée et actuellement plus de 40 % des activités sont mixtes.

Au-delà du rééquilibrage des budgets et du développement d’une offre sportive et culturelle s’adressant également aux filles, un travail éducatif est également nécessaire. Les filles doivent apprendre qu’elles ont le droit de jouir des infrastructures sportives au même titre que les garçons : un skate-park est un espace public et non pas un espace masculin. Parallèlement, les garçons doivent apprendre que l’espace se partage et que les filles y ont toute leur place. Les équipes d’encadrement d’activités sportives, y compris au sein des établissements scolaires, devraient donc être sensibilisés à ces questions, afin de traiter les filles et les garçons de manière égale face au sport et à l’espace.

B. UNE INTÉGRATION ENCORE INCOMPLÈTE DU GENRE DANS LES POLITIQUES URBAINES EN FRANCE

Ces différentes inégalités face à l’espace urbain ont progressivement été prises en compte dans les politiques publiques (1) et certaines villes françaises ont mis en œuvre des actions pertinentes pour y remédier (2). Les politiques temporelles, développées dans plusieurs collectivités territoriales, ont également été un vecteur de progrès pour l’égalité femmes-hommes dans la ville (3).

1. L’intégration progressive de la dimension genre dans les politiques de la ville

Dès le début du XXe siècle sont apparues certaines critiques de l’organisation du territoire qui engendrait de véritables ségrégations spatiales, notamment entre les femmes et les hommes. La ville a toutefois continué d’être perçue comme une réalité neutre et l’urbanisme, cherchant à améliorer un espace public commun, ne fait en effet pas de différences explicites entre les femmes et les hommes. À partir des années 1970, l’État a engagé des actions pour revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire l’exclusion de leurs populations. La politique de la ville s’est alors concentrée sur la promotion de l’égalité entre les territoires et sur la lutte contre les discriminations sociales et liées à l’origine, sans toutefois accorder de place particulière aux inégalités entre femmes et hommes.

Votre rapporteure se félicite des importants progrès qui ont été réalisés pour faire de l’égalité femmes-hommes un enjeu prioritaire de la politique de la ville. Depuis 2012, les pouvoirs publics ont fait de l’égalité femmes-hommes un principe général des actions engagées dans le cadre de la politique de la ville. Toutefois, les inégalités entre les femmes et les hommes demeurent plus fortes dans certains quartiers, comme cela a notamment été évoqué dans un rapport publié par le HCEfh en juin 2014 ⁽105). Les nouveaux contrats de ville 2015-2020 prévoient donc de favoriser une approche intégrée et prennent en compte trois priorités transversales obligatoires : l’égalité femmes-hommes, la jeunesse et la lutte contre les discriminations. Ce nouveau cadre de référence ⁽¹⁰⁶⁾ des contrats de ville propose ainsi une démarche égalitaire organisée autour de quatre axes :

− encourager une approche intégrée de l’égalité femmes-hommes dans l’élaboration du contrat de ville nouvelle génération ;

− objectiver les inégalités par la production de données sexuées ;

− développer un plan d’actions ;

− évaluer les actions mises en œuvre.

Votre rapporteure tient également à saluer les nouveaux engagements pris par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), lors des deux comités interministériels de mars 2015 sur la ruralité et sur l’égalité et la citoyenneté, pour résorber les inégalités auxquelles sont confrontées les femmes. Le CGET promeut aujourd’hui les actions visant à assurer un meilleur partage de l’espace public.

2. De nombreuses bonnes pratiques dans les collectivités territoriales

Dans les années 2000, plusieurs villes commencent à se préoccuper des questions de discriminations de genre dans l’espace urbain. En 2001 est par exemple créée la Maison des femmes de Bordeaux par le collectif « Droits des femmes ». Financée par le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et soutenu par les collectivités territoriales, la Maison des femmes est un espace culturel et de sensibilisation aux droits des femmes ; elle assure également l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences. Proposant des ateliers et des débats, la Maison des femmes a régulièrement porté le sujet de la présence des femmes dans l’espace urbain, par exemple avec une étude sur la mise en circulation du tramway, qui a permis d’améliorer la mobilité des femmes et leur visibilité dans la cité bordelaise.

À partir de 2006, les collectivités territoriales se sont progressivement engagées dans le cadre de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ⁽107) du Conseil des communes et régions d’Europe. Aujourd’hui ce sont plus de 250 collectivités territoriales françaises qui ont signé cette Charte et s’engagent à la mettre en œuvre à travers un plan d’action pour l’égalité. Cette démarche a permis de développer de nombreuses actions visant à améliorer l’égalité femmes-hommes dans les villes, par exemple à Rennes ou à Brest.

Engagée depuis 1993 dans une politique « égalité – droits des femmes », la ville de Rennes a été pionnière dans la mise en œuvre de la Charte et la lutte contre les discriminations de genre. D’une part, elle cherche à introduire la dimension genre dans la gouvernance de l’agglomération, en développant la parité dans les instances de direction, en impulsant une approche intégrée de cette dimension dans tous les services et toutes les politiques, en sensibilisant le personnel aux stéréotypes de genre, en produisant des statistiques sexuées, etc. D’autre part, elle cherche à sensibiliser l’ensemble des acteur.trice.s et citoyen.ne.s de l’agglomération, en incitant ses partenaires et prestataires à prendre en compte ces enjeux dans leurs travaux, en développant ses relations et coopérations avec les femmes engagées et associations locales qui ont souvent une véritable expertise sur ce sujet.

La ville de Brest a signé en 2009 la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et l’a déclinée en six axes prioritaires : réaliser l’indépendance économique égale pour les femmes et les hommes de son territoire ; améliorer la conciliation du travail, de la vie privée, familiale et sociale ; promouvoir l’égalité des femmes et des hommes dans la participation à la vie locale et dans la prise de décision ; éliminer les stéréotypes liés aux genres dans la société ; éradiquer la violence liée au sexe et à la traite des êtres humains ; intégrer la dimension d’égalité dans les échanges du local à l’international.

En 2012, le Conseil des communes et régions d’Europe a également créé un Observatoire de la Charte, afin d’aider les collectivités territoriales à la mettre en œuvre et à développer des politiques locales pour l’égalité femmes-hommes. Il intervient sur trois niveaux : l’élaboration du plan d’action des collectivités ; le suivi de sa mise en œuvre ; l’évaluation de son impact sur le terrain grâce à des indicateurs de suivi⁽¹⁰⁸⁾.

Nombreuses, ces initiatives locales en faveur de l’égalité femmes-hommes dans l’espace urbain ne sont toutefois pas assez valorisées et diffusées. Au vu de la nécessité d’intégrer la dimension genre dans la gestion des villes, il serait souhaitable de développer la communication et l’information sur la dimension genre des politiques urbaines. Le partage des bonnes pratiques des différentes communes permettrait en effet de développer ces initiatives et de lutter plus efficacement contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Recommandation n° 11 : Améliorer l’intégration de la dimension genre dans la gestion territoriale des collectivités :

− en développant l’accompagnement des collectivités territoriales par la création de centres de ressources régionaux à l’égalité femmes-hommes à l’image du Conseil recherche ingénierie formation pour l’égalité femmes-hommes (CORIF) ou du Centre Hubertine Auclert ;

3. Temps et espaces, des politiques complémentaires

L’urbanisation concerne les configurations spatiales, mais également les modes de vie. L’organisation des temps journaliers a beaucoup évolué et ces changements semblent s’être accélérés au cours des trente dernières années : allongement de la durée de vie, diminution du temps de travail, développement des horaires de travail atypiques, augmentation de l’emploi féminin, urbanisation des modes de vie, développement des technologies de communication... L’usage des espaces urbains s’est modifié au fil de ces évolutions.

C’est au cours des années 1990 que les politiques urbaines se sont enrichies de la question des temporalités, d’abord en Italie au début des années 90, puis progressivement en Allemagne, en France et au Pays-Bas. Les politiques temporelles visent à permettre une meilleure gestion des temps individuels et collectifs et une meilleure articulation entre temps social, temps de travail, temps d’études, temps de la recherche d’emploi, temps personnel, temps familial… Elles concernent de fait l’ensemble des acteurs publics et l’ensemble des politiques publiques : gestion de la mobilité, accès aux services et infrastructures de loisirs, usage de l’espace public.

Au début des années 2000, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) lance, dans trois territoires expérimentaux, Saint-Denis, Poitiers et Belfort, un important travail sur la question des politiques temporelles et plusieurs collectivités territoriales créent alors des « bureaux des temps ». Celui de la ville de Rennes a par exemple été créé en 2002 avec une triple mission : mieux articuler vie professionnelle et vie privée ; renforcer la qualité des services publics et l’amélioration de la vie des citoyens dans une perspective d’égalité. Une « Agence des temps » a également été mise en place dans la communauté d’agglomération de Poitiers, afin d’aider les habitants à mieux articuler vie professionnelle, vie familiale, personnelle et d’optimiser les équipements publics et l’usage de l’espace public. Ces collectivités menant des politiques temporelles sont réunies au sein de l’association Tempo Territorial, réseau national des acteurs des démarches temporelles.

Les politiques temporelles se révèlent être un moyen efficace de lutter contre les inégalités face au temps (accès aux services, loisirs, déplacements…) qui sont souvent liées au genre. Les temps de la ville sont marqués par des inégalités de genre : usages sexués de certains espaces publics, temps sociaux genrés (sorties d’école par exemple), déséquilibres dans l’articulation entre temps sociaux et temps personnels et familiaux. La « double journée » des femmes – professionnelle et familiale – conditionne trop souvent leurs temps quotidiens et leurs usages de l’espace public. Plusieurs chantiers ont été ouverts dans les villes mettant en œuvre des politiques temporelles, comme le développement et la diversification des offres de garde pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes ou encore l’ouverture de guichets uniques pour faciliter la vie des familles.

La ville de Caen a par exemple fait de l’égalité femmes-hommes un des axes prioritaire de sa politique temporelle, mettant en œuvre un large travail de diagnostic pour analyser sous l’angle du genre les inégalités au sein de la ville. La dimension genre est aujourd’hui régulièrement mise en avant dans les politiques temporelles. Votre rapporteure tient à saluer ces nombreuses initiatives, associant souvent acteurs publics et privés, qui ont permis d’intégrer les études de genre aux politiques urbaines, et souligne qu’il conviendrait de développer ces initiatives, car de nombreuses inégalités de genre persistent dans l’usage de la ville.

Recommandation n° 12 : Inciter à la mise en place de politiques temporelles dans les collectivités territoriales, intégrant systématiquement un axe prioritaire « égalité femmes-hommes », pour améliorer la qualité de vie des citoyen.ne.s.

C. DES EXEMPLES ÉTRANGERS À SUIVRE EN MATIÈRE DE POLITIQUES URBAINES GENRÉES

L’exploration des bonnes pratiques de certaines villes, en Europe (1), au Canada (1) ou encore en Corée du Sud (3) permet d’identifier les vecteurs de progrès de l’égalité femmes-hommes dans l’espace urbain.

1. L’Europe, un vecteur d’intégration du genre dans les politiques urbaines

Comme le montre l’exemple de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale du Conseil des communes et régions d’Europe, l’Union européenne joue un rôle moteur dans la prise en compte du genre dans les politiques urbaines. Elle permet notamment de diffuser les bonnes pratiques des villes pionnières ou encore de développer des outils permettant la mise en œuvre de telles politiques. Vienne a été l’une des premières villes à intégrer le genre à ses politiques et a mis en œuvre de nombreuses mesures : abaissement des trottoirs, aménagement des espaces près des établissements scolaires, aménagements différenciés dans les jardins publics afin de mieux partager ces espaces entre femmes et hommes, entre filles et garçons.

Des réseaux de recherche et d’actions ont également fortement participé à la prise de conscience de l’importance de l’intégration du genre dans les politiques urbaines depuis les années 2000 : Women in Science, Gender and Diversity and Urban Sustainabiliy, Urban women (UNO), Women in cities, Generourban, Dynamic cities need women…

2. Le Canada, un pionnier de la thématique « genre et ville »

Dès les années 1950, le Canada intègre la dimension genre dans la gestion urbaine et plusieurs actions cherchent par exemple à sécuriser les espaces urbains. Comme l’explique l’étude précitée sur L’usage de la ville par le genre, plusieurs villes développent dans les années 1980 des « réseaux de coopératives d’habitation » dans lesquels sont expérimentés de nouveaux modes de vie, généralisant notamment la participation des femmes à la prise de décision. Ces démarches visent à faciliter le quotidien des femmes et à développer la qualité de vie de tous. Elles vont progressivement influencer l’élaboration des différents documents de planification urbaine.

Dans la ville de Toronto, le groupe « Women in/and planning » (WIAP), formé en 1982, lance en 1985 le projet de recherche « Women plan Toronto » (WPT). Sont d’abord recueillis des témoignages et expériences concernant la vie des femmes dans la ville, puis des groupes de travail sont organisés et progressivement WPT devient un collectif pérenne et formule des recommandations pour intégrer les femmes dans la gestion de la ville. Ce collectif produit alors des rapports pour mettre en lumière les difficultés des femmes et faire des propositions visant à améliorer la vie urbaine. En 1991, la ville lance une consultation sur les problématiques urbaines et WPT souligne alors les principaux enjeux liés aux inégalités de genre : les transports, les espaces publics, le logement, l’accès aux services…

Dans la ville de Montréal, c’est le collectif « Femmes et ville » qui en 1988 présente un rapport sur la place des femmes dans la ville lors des consultations publiques de la ville de Montréal sur l’aménagement urbain. Depuis, la dimension genre est intégrée dans de nombreuses politiques urbaines. La ville a par exemple développé des actions de sensibilisation ou encore des marches exploratoires nocturnes.

Il conviendrait sans doute d’approfondir ces exemples canadiens, qui ont été pionniers pour l’intégration de la dimension genre dans les questions d’aménagement de la ville. Plusieurs bonnes pratiques pourraient en effet inspirer une adaptation de politiques urbaines genrées au niveau des collectivités territoriales françaises.

3. Séoul, une ville avancée en termes de politique de genre

Séoul a lancé en 2007 l’opération « Happy Women, Happy Seoul » visant à lutter contre les discriminations touchant les femmes dans l’espace urbain de la capitale. Cette campagne a fait l’objet d’une importante communication et a d’ailleurs été reprise dans la presse internationale. Elle affichait un vaste programme avec des mesures variées : accompagner les femmes dans la recherche d’un emploi, développer l’éclairage public, développer un service de taxi pour femmes…

D’après une étude de l’Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise ⁽109), le service à l’égalité de Séoul compte environ 200 personnes – contre une dizaine pour celui de Paris par exemple. Séoul a ainsi intégré le genre dans la majorité de ses politiques urbaines.

Recommandation n° 13 : Explorer et diffuser les bonnes pratiques pour mieux intégrer la dimension genre aux politiques urbaines dans les collectivités en France et à l’international : le Gouvernement doit publier un guide « égalité femmes-hommes » rappelant aux collectivités territoriales leurs obligations en la matière, présentant les outils mis à leur disposition et mettant en avant les bonnes pratiques repérées.

II. ÉTUDES DE GENRE ET POLITIQUES DE L’ÉDUCATION

L’école a pour mission l’éducation et l’intégration sociale de tous les élèves, aussi bien filles que garçons. Cette réussite implique que les valeurs d’égalité et de respect soient transmises et comprises dès le plus jeune âge. Dans la mesure où des disparités entre filles et garçons persistent dans le système éducatif (A), il conviendrait d’approfondir encore l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans les politiques de l’éducation (B) et de mettre en œuvre une véritable pédagogie de l’égalité (C).

A. L’APPRENTISSAGE DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE : UNE NÉCESSITÉ

Les stéréotypes sexistes persistent et créent des inégalités de traitement des enfants dans le système scolaire (1). Participant directement à la construction d’une identité genrée, ces stéréotypes influencent par la suite l’orientation scolaire, puis professionnelle, des filles et des garçons (2).

1. Des stéréotypes sexués qui, dès la crèche, créent des inégalités filles-garçons dans le système éducatif

Comme cela a été expliqué dans le présent rapport, la notion de genre renvoie notamment à la construction sociale des rôles sexués : ce sont les rôles stéréotypés que l’on attribue à un sexe. Ceux-ci influencent directement la place qu’on laisse aux femmes et aux hommes dans la société et toutes les inégalités qui accompagnent ces positions trop souvent distinctes.

Chaque instance de socialisation – famille, école, médias, ou tout autre environnement social – participe à la reproduction de ces rôles sexués stéréotypés. Les pratiques les plus anodines sont ainsi partie prenante de la construction sociale de rôles sexués inégalitaires. Des études ont montré que dès le cinquième mois de grossesse, les parents et leur entourage adoptent déjà un comportement différent selon le sexe annoncé de l’enfant à naître.

Les études de genre permettent d’identifier ces stéréotypes : en dénaturalisant les identités sexuées, le concept de genre aide à analyser précisément le processus de construction de ces identités et offre la possibilité de prévenir et de lutter contre ces stéréotypes. Si l’on veut comprendre et combattre les inégalités liées au sexe et construire une égalité réelle entre les femmes et les hommes, l’apport des études de genre sur les questions d’éducation est essentiel. Elles montrent en effet que l’école n’est pas neutre et que les institutions scolaires participent, souvent inconsciemment, à la construction sociale des rôles sexués.

Plusieurs exemples ont été développés lors des auditions menées par votre rapporteure. Dès la crèche, des études dévoilent des comportements différents selon le sexe de l’enfant. Le rapport de l’IGAS sur l’égalité entre les filles et les garçons dans les modes d’accueil de la petite enfance ⁽110) fait ainsi état de nombreuses différences dans les interactions et les activités avec les enfants.

Les filles participent davantage aux jeux d’imitation (dinette, poupée…) et les jeux de rôle, tandis que les garçons prennent plus part aux jeux de construction (cubes, sable…). Les pratiques sportives sont elles aussi genrées dès le plus jeune âge : sports d’équipe pour les garçons, sports individuels pour les filles. Les jeux et activités des garçons sont plus associés à l’extérieur et à la manipulation, au monde physique ; tandis que ceux des filles demeurent souvent plus limités, liés à l’intérieur et au monde domestique. Ces différences conduisent les filles à moins occuper l’espace de la crèche et à ne pas développer les mêmes compétences et comportements que les garçons. Elles cultivent par exemple moins l’esprit de compétition, pourtant nécessaire à la gestion des échecs et à l’estime de soi. À l’inverse, les activités des garçons leur permettent d’acquérir moins de compétences verbales, mais plus de compétences spatiales, analytiques ou encore physiques.

Ces différences n’ont rien de naturelles et sont construites par les attentes que l’on a de chaque sexe. Les comportements des adultes envers les enfants sont en effet distincts selon le sexe de l’enfant. L’observation des crèches, par exemple dans le cadre du programme Égalicrèches ⁽¹¹¹⁾ de l’association Artemisia, présenté par Doriane Meurant a révélé d’importantes différences dans les comportements des professionnel.le.s de la petite enfance.

Les petites filles sont moins stimulées, moins encouragées dans les activités collectives, moins félicitées sur leurs performances. Elles font par contre l’objet d’attentions portant sur leur apparence, leurs vêtements, l’esthétique de leurs actions ou créations. À l’inverse, les petits garçons sont bien moins complimentés sur leur apparence, mais davantage félicités pour leurs performances physiques (motricité, déplacement, maîtrise de l’espace). Les émotions des enfants ne sont pas non plus perçues de la même manière : les pleurs d’une petite fille sont plus facilement assimilés à un caprice, tandis que la colère est mieux tolérée chez les petits garçons. En outre, selon cette étude, les garçons ont davantage d’échanges verbaux avec les adultes et sont moins interrompus lorsqu’ils parlent. Ces comportements, la plupart du temps inconscients, rendent très inégales les interactions entre les professionnels et les enfants.

Ces comportements et interactions différenciés selon le sexe des enfants participent directement à la reproduction des stéréotypes sexistes et donc à la construction sociale de rôles sexués. Plusieurs études montrent que cela nuit aux filles et aux garçons, pesant sur leur libre expression, bridant par exemple leur créativité. Cette construction d’une identité genrée stéréotypée dès le plus jeune âge engendre des répercussions sur le long terme.

2. Des inégalités face à l’orientation scolaire et professionnelle qui nuisent aux garçons et aux filles

Lors de la table ronde organisée sur les questions d’éducation ⁽112), Françoise Vouillot, présidente de la commission « Lutte contre les stéréotypes sexistes et la répartition des rôles sociaux » du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a dénoncé les inégalités professionnelles entre les sexes. À formation égale, les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes et les professions majoritairement féminines ne sont la plupart du temps ni aussi prestigieuses, ni aussi reconnues que les professions où exercent une majorité d’hommes. Se référant au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), Françoise Vouillot a expliqué que « 60 % environ de la ségrégation sexuée dans le monde du travail – le domaine professionnel, le métier, la fonction – est fabriquée en amont par les différences d’orientation ».

L’article « Éducation et formation : enjeux de genre », publié dans la revue Nouvelles Questions Féministes insiste également sur le fait que ces inégalités professionnelles trouvent partiellement leur origine dans l’école : « Le décalage entre une formation plus achevée des femmes et des perspectives professionnelles moindres que celles des hommes dit assez que si l’égalité d’accès aux études s’est réalisée durant ces dernières décennies, l’égalité de succès n’est pas encore acquise, loin s’en faut. » ⁽¹¹³⁾.

L’orientation scolaire, puis professionnelle, des filles et des garçons reste encore trop influencée par les rôles stéréotypés qu’on attribue à leur sexe. Certains cursus, puis certains métiers, sont ainsi présentés comme « typiquement féminins », tandis que d’autres sont associés à une image « viriliste ». Dans le secteur du numérique, par exemple, la part des femmes est en nette régression : en vingt ans, elle a été divisée par deux ⁽¹¹⁴⁾. Cette orientation sexuée s’explique notamment par la persistance des stéréotypes de genre. Ces stéréotypes sont autant de barrières au libre choix des filles et des garçons pour leur orientation scolaire et professionnelle.

Les études de genre ont en effet mis en avant que ces inégalités d’orientation ne touchaient pas seulement les filles, mais que les garçons en étaient également victimes : ils sont parfois obligés de renoncer à une orientation, en raison de l’image « féminine » de tel ou tel cursus. Les recherches dans ce domaine ont ainsi montré qu’un garçon a le sentiment de se « dégrader » en choisissant un « cursus féminin » : le concept de valence différentielle des sexes⁽¹¹⁵⁾ traduit une hiérarchie des sexes et une hiérarchie de la valeur de chaque élément stéréotypé associé à ce sexe, y compris les cursus scolaires et professionnels.

Les constats des inégalités filles-garçons face à l’orientation scolaire sont sans appel. Ce déséquilibre est particulièrement flagrant quant aux choix des filières dans le secondaire :

− dans les séries générales, les filles choisissent davantage les filières littéraires et les garçons les filières scientifiques. Alors que les filles représentent 56 % des élèves de séries générales, on ne trouve que 46 % d’entre elles dans la filière scientifique ; à l’inverse, elles représentent presque 80 % des élèves dans la filière littéraire ;

− dans les séries technologiques, les filles sont présentes essentiellement dans les spécialités de service, tandis que les garçons sont surtout dans les spécialités de production. De la même manière, dans l’enseignement professionnel, les filles représentent seulement 14 % des élèves dans les spécialités de la production et 70 % dans les spécialités des services.

PART DES FILLES SELON LA SÉRIE DE PREMIÈRE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE À LA RENTRÉE 2014 (EN %)

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Champ : France métropolitaine + DOM – Enseignement public et privé, tous ministères.

Source : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance ; Filles et garçons sur le chemin de l’égalité de l’école à l’enseignement supérieur, 2016

En outre, au sein même de la filière scientifique, où les filles sont déjà minoritaires, les choix d’option créent de nouvelles inégalités dans l’orientation scolaire et professionnelle, comme l’illustrent les graphiques ci-dessous.

DES ORIENTATIONS SCIENTIFIQUES DIFFÉRENCIÉES

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Champ : France métropolitaine + DOM – Enseignement public et privé, tous ministères.

Or, le système scolaire est souvent présenté comme neutre : on présente ces différences d’orientation comme le libre choix des filles et des garçons, qui auraient « naturellement » des appétences scolaires et professionnelles différenciées. Mais ces différences sont bien sociales et non pas naturelles. Cette prétendue neutralité du système scolaire dissimule en effet les facteurs sociaux qui pèsent directement sur les choix d’orientation des filles et des garçons.

Comme l’a précisé Françoise Vouillot, le terme d’orientation désigne à la fois la répartition des élèves selon les filières et les procédures d’accès à ces filières. Selon elle, « la division sexuée de l’orientation se situe aux quatre niveaux interdépendants qui caractérisent celle-ci : une politique d’éducation, des procédures d’orientation censées exécuter cette politique, des pratiques et des outils qui accompagnent les projets, enfin les conduites d’orientation des élèves et de leur famille. Mais, pendant des années, on s’est focalisé, avec la meilleure volonté du monde, sur les seules conduites d’orientation des filles vers les filières scientifiques et techniques, sans questionner les politiques, procédures, pratiques et outils ⁽¹¹⁶⁾».

L’orientation scolaire est à la fois un objet politique, une pratique sociale et une démarche personnelle. Seule une approche globale de la question permet de comprendre les inégalités à l’œuvre dans ce processus ⁽¹¹⁷⁾. Le genre de chacun.e influence trop souvent les choix d’orientation scolaire et par la suite professionnelle. L’intériorisation des « standards féminins et masculins » conduit les filles à s’auto-sélectionner : avec 10 de moyenne dans les matières scientifiques en classe de seconde, les filles ont quatorze points de probabilité de moins que les garçons de demander une première scientifique. Comme l’a fait valoir Françoise Vouillot, cette auto-sélection n’est pas corrigée par les personnels enseignant.e.s et le système scolaire peine donc à réduire ces inégalités entre les filles et les garçons en termes d’orientation. Toutefois, des progrès significatifs sont intervenus sous cette législature pour faire progresser l’égalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif.

B. INTÉGRER L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS LES POLITIQUES DE L’ÉDUCATION

Progressivement intégré dans les politiques de l’éducation (1), l’apprentissage de l’égalité dès le plus jeune âge implique aujourd’hui de renforcer la formation des personnels éducatifs sur ce sujet (2).

1. Le renforcement de la lutte contre les inégalités de genre dans le système éducatif depuis les années 1980

L’inégale répartition des filles et des garçons entre les filières scolaires, notamment le faible pourcentage de filles au sein des filières scientifiques, a été prise en compte, en tant qu’enjeu social et politique, à partir des années 1980. En 1984 a été signée la première convention pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans le système éducatif ; puis des campagnes d’information, portant des messages comme « les métiers n’ont pas de sexe » ont été développées pour encourager les filles à suivre des cursus scientifiques. Si dès 1989, la loi d’orientation sur l’éducation inscrivait, en son article 1^er, un objectif d’égalité femmes-hommes ⁽118), les politiques de l’éducation sont restées centrées sur l’élargissement des choix professionnels des filles, mettant parfois en avant des arguments économiques tel le manque d’ingénieur.e.s ou de technicien.ne.s ⁽¹¹⁹⁾.

À partir des années 2000, l’accent est mis, non plus seulement sur l’orientation scolaire, mais sur l’apprentissage de l’égalité entre les filles et les garçons en général. La convention pour la promotion de l’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, signée le 25 février 2000 met en avant la promotion d’une éducation fondée sur le respect mutuel des deux sexes et prévoit de développer des outils de promotion de l’égalité filles-garçons, comme la brochure « Filles et garçons à l’école, une égalité en construction » (Centre national de documentation pédagogique, 1999).

En 2006, ce sont huit ministères ⁽¹²⁰⁾ qui s’associent dans une nouvelle convention interministérielle affichant trois objectifs prioritaires : améliorer l’orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons pour une meilleure insertion dans l’emploi ; assurer auprès des jeunes une éducation à l’égalité entre les sexes ; intégrer l’égalité entre les sexes dans les pratiques professionnelles et pédagogiques des acteurs et actrices du système éducatif.

La thématique de l’égalité dans la convention interministérielle 2006-2011

Dénonçant les déterminismes sexués et les stéréotypes sexistes, cette convention préconise d’assurer une éducation à l’égalité des sexes et prévoit cinq engagements visant à intégrer la thématique de l’égalité dans les enseignements :

− développer la thématique de l’égalité entre les sexes dans les divers enseignements ;

− valoriser le rôle des femmes dans les enseignements dispensés ;

− inciter les professionnels de l’édition à renforcer la place des femmes dans les manuels scolaires et écarter tout stéréotype sexiste de ces supports pédagogiques ;

− mettre en place des actions de sensibilisation aux stéréotypes sexistes véhiculés dans les médias ;

− développer dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche les études et recherches sur le genre.

S’inscrivant également dans une approche intégrée de l’égalité, se traduisant par l’intégration de la dimension sexuée dans l’ensemble de la démarche éducative, l’actuelle convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif (2013-2018) ⁽¹²¹⁾ développe les engagements de 2006 et propose de nouveaux objectifs, outils et dispositifs. Insistant davantage sur l’apprentissage de l’égalité, elle s’articule autour de trois chantiers prioritaires :

− acquérir et transmettre une culture de l’égalité des sexes (plan d’action spécifique à l’école primaire ; encourager la pratique du sport chez les jeunes filles ; créer un volet « promotion de l’égalité » dans chaque établissement ; prévoir la formation à l’égalité et à la déconstruction des stéréotypes des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ;

− renforcer l’éducation au respect mutuel et à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes (identifier et recenser les violences sexistes dans le système éducatif ; inclure dans les enseignements la thématique des relations filles-garçons et des violences sexistes et sexuelles ; inscrire l’égalité filles-garçons dans les règlements intérieurs…) ;

− s’engager pour une plus grande mixité des filières de formation à tous les niveaux d’études (renforcer la connaissance des parcours d’études des filles et des garçons ; exclure tout stéréotype sexiste dans l’information délivrée sur les métiers et filières de formation ; promouvoir la mixité dans toutes les formations…).

L’utilité des études de genre mise en avant par les conventions interministérielles de 2006-2011 et 2013-2018

Dès 2000, ces conventions préconisent la collecte et l’analyse de données statistiques sexuées pour mieux appréhender les inégalités filles-garçons dans le système éducatif, montrant ainsi la nécessité de la prise en compte du genre pour orienter les politiques de l’éducation.

Les deux dernières conventions interministérielles pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif prévoient de développer les études de genre. La convention 2013-2018 insiste également sur la nécessité de rendre ensuite visible ces recherches et les expert.e.s par des recensements nationaux et propose de réaliser un travail de vulgarisation des recherches sur le genre. Elle prévoit en outre de développer le recueil et l’analyse de données chiffrées sexuées sur plusieurs points :

− mieux identifier et recenser les situations de violences sexistes ;

− encourager les chefs et cheffes d’établissement à se doter d’outils de pilotage internes mesurant les violences à caractère sexiste et sexuel, afin d’y remédier ;

− proposer la prise en compte de données sexuées dans la construction des projets annuels de performance ministériels et définir des objectifs pour la mixité des filières d’enseignement et l’orientation scolaire ;

− impulser une démarche pour que les académies et les régions produisent, analysent et exploitent des données sexuées qui permettent de définir des objectifs et des actions afin de favoriser la mixité des filières d’enseignement et diversifier l’orientation des filles et des garçons, y compris dans le cadre de l’apprentissage ;

− engager une étude afin d’identifier les leviers et les obstacles concernant la diversification des orientations des filles et des garçons à chaque palier d’orientation.

Votre rapporteure se félicite du développement d’une telle approche intégrée de l’égalité dans les politiques de l’éducation. Ces conventions interministérielles sont un outil précieux pour permettre à l’école de remplir trois de ses missions fondamentales : la garantie de l’égalité des chances des filles et des garçons ; le développement de la mixité et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; la prévention des préjugés sexistes et des violences faites aux femmes ⁽¹²²⁾. Il existe donc une vraie volonté politique de mieux intégrer l’apprentissage de l’éducation à l’égalité femmes-hommes dès le plus jeune âge et de manière transversale.

Votre rapporteure dénonce fortement les attaques idéologiques réactionnaires qui ont été menées à l’encontre des dispositifs prévus dans le cadre du programme ABCD de l’égalité. Soulignant la pertinence du Plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école, engagé par le Gouvernement, votre rapporteure considère toutefois qu’il convient de veiller à la mise en œuvre concrète des quatre axes qui le composent.

PRÉSENTATION DU PLAN POUR L’ÉGALITÉ FILLES-GARÇONS À L’ÉCOLE

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Source : Ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans son rapport d’activité pour la période de juillet 2007 à novembre 2008 ⁽¹²³⁾, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes avait fait le choix d’une première partie thématique intitulée « l’égalité filles-garçons s’apprend dès l’école », insistant sur les inégalités en termes d’orientation, aboutissant à une considérable ségrégation professionnelle, sur l’apprentissage de l’égalité qui n’est pas encore suffisamment prioritaire, sur la formation des personnels de l’éducation nationale à l’égalité filles-garçons et enfin sur la place des femmes dans les programmes et les manuels scolaires. Dans la perspective d’une approche intégrée de l’égalité femmes-hommes dans le système éducatif, la délégation aux droits des femmes formulait en 2008 plusieurs recommandations en visant notamment à : « intégrer l’éducation à l’égalité filles-garçons dans les plans académiques de formation. Pour plus d’efficacité, cette formation devrait figurer, de façon transversale, dans chacune des formations proposées par une approche de “genre” » ou encore « éliminer les stéréotypes des manuels scolaires qui vont être publiés à la suite des nouveaux programmes du primaire et du collège, conformément aux recommandations de la HALDE en réaffirmant cet objectif auprès des éditeurs ».

Nous pourrions malheureusement, et malgré les avancées légales et réglementaires en la matière, formuler aujourd’hui les mêmes recommandations.

2. La formation à l’égalité des personnels enseignants, un enjeu au cœur des politiques de l’éducation

Comme cela a été souligné au cours des auditions, les personnels de l’éducation peuvent, le plus souvent de manière inconsciente, participer à la reproduction des stéréotypes sexués et schémas sociaux traditionnels par leurs comportements ou leurs discours. Pour construire une culture de l’égalité et assurer l’égalité des chances entre les filles et les garçons, il est nécessaire de former à ces questions les enseignant.e.s, mais aussi tous les personnels, à tous les niveaux du système – tels que les conseiller.e.s d’orientation, conseiller.e.s principaux d’éducation, documentalistes ou les animateur.trice.s périscolaires.

Les conventions interministérielles précitées, pour les périodes 2000-2005, 2006-2011 et 2013-2018, prévoient plusieurs engagements relatifs à la formation à l’égalité des personnels enseignants.

LA FORMATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS À L’ÉGALITÉ

Convention	Titre portant sur la formation	Mesures prévues
2000-2005	Former l'ensemble des membres de la communauté éducative à l'égalité des chances	− introduire systématiquement une formation spécifique dans la formation initiale des enseignants au sein des IUFM, des centres de formation des conseillers d'orientation-psychologues, du centre de formation de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, ayant pour thème l'élargissement des choix professionnels des filles et des garçons, les rôles sociaux des hommes et des femmes, l'identification des stéréotypes. Introduire de même une formation spécifique dans la formation initiale des personnels d'éducation-surveillance et des autres agents de la communauté éducative de l'enseignement agricole ; − élaborer un module de formation sur l'égalité des chances pour la formation continue des personnels de l'ensemble de la communauté éducative. Ce type de formation concernera également les membres des corps d'inspection et les personnels de direction ; − mettre en place une politique globale d'information et de formation à la question de l'égalité dans l'ensemble de l'enseignement supérieur (conférences des présidents, directeurs d'établissement et équipes de direction, enseignants, associations d'étudiants...) ; − diffuser aux enseignants un matériel pédagogique adapté, notamment la brochure « Filles et garçons à l'école, une égalité en construction » (CNDP - 1999) ; − créer des centres de ressources pour l'information de la communauté pédagogique utilisant les nouvelles technologies de communication et mettant en place des banques de données académiques, nationales et européennes. Le service Internet sur l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans l'éducation permet, à cet égard, de rassembler les outils en matière de pédagogie, d'ouvrir un espace de débats et d'échanges de pratiques ; − tenir compte des différences entre filles et garçons concernant le rapport au savoir, en particulier dans les travaux pluridisciplinaires encadrés.
2006-2011	Former l’ensemble des acteurs et actrices du système éducatif à l’égalité	− réaliser un support adapté de formation à l’égalité, à destination des centres de formation des enseignants ; − développer la formation de formateurs à l’égalité ; − généraliser la formation à l’égalité des membres du système éducatif dans le cadre de leur formation initiale et continue ; − diffuser auprès des acteurs et actrices des guides d’accompagnement pédagogique axés sur l’égalité et la prévention des violences.
2006-2011	Intégrer l’égalité entre les filles et les garçons dans les projets des établissements d’enseignement	− prendre en compte la dimension sexuée dans les projets académiques, les projets d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur et de recherche, ainsi que les contrats quadriennaux des établissements universitaires ; introduire en ce sens des objectifs dans les domaines tels que la vie scolaire et étudiante, l’orientation, la santé, la citoyenneté ou des droits de la personne ; − nommer au sein des établissements d’enseignement, des correspondant-e-s égalité en charge de la coordination des actions en matière d’égalité entre les sexes dans leur établissement respectif ; − favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les différents conseils d’établissement et dans les structures de représentation lycéenne ou étudiante ; − promouvoir le label égalité, créé par le ministère en charge de la parité, auprès des établissements d’enseignement et de recherche afin d’encourager et de valoriser leur démarche de promotion de l’égalité professionnelle.
2013-2018	Prévoir des formations à l’égalité et à la déconstruction des stéréotypes sexistes dans le cahier des charges de la formation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation	− intégrer la déconstruction des stéréotypes sexistes et l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cahier des charges de la formation initiale des personnels enseignants du premier degré et du second degré, d’éducation, et d’orientation et dans les cursus de formation des enseignants de tous les ministères signataires.
	Intégrer des actions de formation à l’égalité et de déconstruction des stéréotypes sexistes dans la formation continue des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation	− le plan national de formation (PNF) des cadres et formateurs et formatrices des personnels des ministères signataires de la présente convention inscrira un séminaire ou action de formation sur l’égalité filles-garçons à son programme. Il sera destiné aux personnels de direction, d’éducation et d’orientation et aux corps d’inspection ; − les séminaires ou actions de formation prévus au PNF pourront intégrer dans chaque action la thématique de l’égalité, de la déconstruction des stéréotypes sexistes et de la lutte contre les discriminations ; − les plans académiques et régionaux de formation des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et d’orientation ainsi que des personnels d’encadrement et administratifs proposeront sur l’ensemble du territoire des actions de formation sur l’égalité filles-garçons et de lutte contre les discriminations, suivant la déclinaison des priorités académiques ; − le développement de la formation ouverte à distance permettra de proposer aux acteurs et actrices du système éducatif des parcours de formation en ligne, mêlant des moments en présentiel et à distance, qui traiteront de 6 convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif - 2013/2018 la question du genre et aborderont concrètement la mise en oeuvre de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les stéréotypes sexistes ; − en lien avec l’ESENESR, l’ENFA et AGROSUP Dijon, des actions spécifiques de formation continue des personnels de direction de l’enseignement scolaire et supérieur et des personnels d’inspection seront mises en place pour les inciter à impulser des politiques d’établissements et développer des actions autour de la promotion de l’égalité ; − les personnels de direction et de ressources humaines de l’enseignement supérieur se verront proposer des formations à l’égalité entre les femmes et les hommes ; − en s’appuyant sur la Charte pour l’égalité femmes/hommes, élaborée et ratifiée par la Conférence des présidents d’universités (CPU), celles des directeurs d’écoles d’ingénieurs (CDEFI) et des grandes écoles (CGE), l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur mettra en place des actions de formation au genre et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
	Promouvoir l’égalité et le respect mutuel entre les sexes : prévenir et agir	− favoriser l’information et la formation des personnels en encourageant la diffusion de bonnes pratiques en matière de prévention des comportements sexistes et le développement d’outils innovants sur le rôle des stéréotypes de sexe dès le plus jeune âge.

La formation des personnels enseignant à l’égalité a donc été développée et approfondie au fur et à mesure des conventions interministérielles. D’importants progrès ont été réalisés, concernant la formation des personnels enseignants à l’égalité et l’accent mis, sur la période récente, sur le décryptage et la déconstruction des stéréotypes sexués est une nouvelle étape importante. Votre rapporteure tient à saluer ces efforts d’intégration de la dimension genre et de la promotion de l’égalité filles-garçons dans la formation des professionnels de l’éducation.

Cette intégration est d’ailleurs développée dans de nombreux pays européens : Belgique, Suède, Finlande, Royaume-Uni, Danemark, Autriche, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Portugal. Ces deux derniers États ont d’ailleurs adopté une démarche proche de celle de la France et incluent la formation des enseignant.e.s à l’égalité dans des plans nationaux stratégiques pour l’égalité des genres et des chances ⁽124).

Toutefois, plusieurs obstacles et difficultés persistent. Comme l’a signalé Agnès Netter ⁽¹²⁵⁾ lors de la table ronde du 7 juin 2016, les formations à l’égalité des enseignant.e.s au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) sont très diverses et « la qualité de la formation dépend beaucoup du degré de développement des recherches sur le genre au sein de l’université dont dépend l’ESPE ». Le même constat a été fait par l’ANEF et lors de son audition, Geneviève Pezeu en témoignait : « Nous sommes face à des situations très diverses. Dans certaines écoles, les étudiants de première année reçoivent trois jours de formation sur le genre mais de façon optionnelle quand dans d’autres, le volume horaire est moindre mais la formation obligatoire ⁽¹²⁶⁾ ».

La formation des enseignant.e.s et autres professionnel.le.s de l’éducation à la promotion de l’égalité filles-garçons et à la lutte contre les stéréotypes et les discriminations est pourtant une obligation légale, prévue par la loi du 8 juillet 2013 ⁽¹²⁷⁾. Les ESPE ont pour mission d’organiser des « formations de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations ⁽¹²⁸⁾ ». Cette mission a été inscrite dans le tronc commun des masters des métiers de l’enseignement, l’éducation et la formation ⁽¹²⁹⁾.

Pour remédier à ces disparités de formation des personnels enseignants dans les ESPE, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a prévu de faire cartographier les ressources pédagogiques ⁽¹³⁰⁾ afin d’améliorer la formation à l’égalité. À la lumière des éléments recueillis dans le cadre des auditions, votre rapporteure estime toutefois qu’il serait opportun de prévoir également un renforcement des obligations de formation des enseignant.e.s sur ces sujets d’égalité filles-garçons et femmes-hommes.

Recommandation n° 14 : Développer la formation à l’égalité des enseignant.e.s dans les ESPE, prévoir une évaluation régulière des enseignements dispensés et intégrer dans les épreuves du concours la thématique de l’égalité femmes-hommes.

C. DÉVELOPPER DES OUTILS PÉDAGOGIQUES ADAPTÉS À UNE VÉRITABLE PÉDAGOGIE DE L’ÉGALITÉ

Pour permettre la mise en œuvre d’une véritable pédagogie de l’égalité, les programmes et les manuels scolaires doivent encore davantage prendre en compte ces enjeux (1) et il conviendrait de développer des outils pédagogiques permettant un meilleur apprentissage du vivre ensemble et du respect d’autrui (2).

1. Inscrire concrètement l’égalité femmes-hommes dans les programmes et les manuels scolaires

● Compléter les programmes scolaires

Depuis 2013, la loi prévoit explicitement l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans les programmes scolaires qui doivent permettre aux élèves d’acquérir le respect de la personne et de l’égalité femmes-hommes ⁽131). Lors de la table ronde du 7 juin 2016, l’intégration du genre et de l’égalité filles-garçons dans les programmes a été abordée par Sylvie Plane, vice-présidente du Conseil supérieur des programmes, qui a présenté le nouveau cadre des programmes, entré en vigueur à la rentrée 2016. L’enseignement moral et civique y est largement développé et comprend l’apprentissage de l’égalité filles-garçons et femmes-hommes, la « formation de la personne et du citoyen » étant en effet le troisième domaine du socle commun de connaissances (pour les élèves de 6 à 16 ans).

L’enseignement moral et civique dans le nouveau cadre des programmes scolaires

Visant à l'acquisition d'une culture citoyenne et d'un esprit critique, l’enseignement moral et civique a pour objectif une appropriation libre et éclairée par les élèves des valeurs qui fondent la République et la démocratie : dignité, liberté, égalité, notamment entre les filles et les garçons, solidarité, laïcité, esprit de justice, respect et absence de toute forme de discrimination. Le programme met en avant quatre dimensions :

− la sensibilité, qui vise à l'acquisition d'une conscience morale par un travail sur l'expression, l'identification, la mise en mots et la discussion des émotions et des sentiments : il inclut par exemple un module « respect des autres dans leur diversité » dans lequel est étudié, entre autres, le sexisme ;

− la règle et le droit, qui vise à l'acquisition du sens des règles du vivre ensemble ;

− le jugement, qui permet de comprendre et de discuter les choix moraux rencontrés par chacun au cours de sa vie ;

− l'engagement, qui permet la mise en pratique de cet enseignement en insistant sur l'esprit d'autonomie, de coopération et de responsabilité vis-à-vis d'autrui.

Malgré cette volonté d’une intégration transversale de l’égalité femmes-hommes dans le socle commun des programmes, cette problématique semble insuffisamment prise en compte. En ce sens, Françoise Vouillot, présidente de la commission « Lutte contre les stéréotypes sexistes et la répartition des rôles sociaux » du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), a fait valoir que la question d’égalité des sexes n’était que distillée dans les programmes scolaires. Celle-ci ne semble en effet pas faire l’objet d’une mobilisation suffisante dans les objectifs de formation, qu’ils soient transversaux ou disciplinaires. Rappelant la contribution du HCEfh à ce sujet ⁽¹³²⁾, Françoise Vouillot a rappelé la nécessité de mieux intégrer la question de l’égalité femmes-hommes dans les programmes scolaires.

Recommandation n° 15 : Compléter l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans les programmes scolaires à travers des modules dédiés et des approches transversales dans les différents enseignements.

● Mieux intégrer le genre et l’égalité femmes-hommes dans les manuels scolaires

Au-delà du cadre général des programmes, il convient de veiller à ce que les manuels et l’ensemble des outils pédagogiques ne véhiculent des stéréotypes sexistes et assurent l’apprentissage de l’égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes. Cette nécessité a très tôt été prise en compte par les pouvoirs publics et incluse dans les différentes conventions interministérielles précitées.

INSCRIRE L’ÉGALITÉ DANS LES MANUELS SCOLAIRES

Convention	Titre	Mesures prévues
2000-2005	Prévenir les violences sexistes	− privilégier des approches pédagogiques susceptibles de dénoncer les mécanismes traditionnels de domination pour les remplacer par l'apprentissage de modèles relationnels respectueux et égalitaires. Cette approche réclame notamment un accompagnement du contenu des programmes et une attention portée au choix des manuels scolaires dès le primaire, ainsi que des livres de littérature jeunesse proposés dans les classes.
	Valoriser le rôle des femmes dans les enseignements dispensés et assurer leur égalité d'accès aux postes de responsabilité au sein de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole	− poursuivre la réflexion sur les outils pédagogiques et les manuels scolaires. Un prix annuel sera créé pour mettre en valeur les réalisations les plus novatrices.
	Élargir et généraliser l'information sur la connaissance du corps dès la maternelle, dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur	− former les personnels concernés et élaborer des outils pédagogiques (manuels, vidéos...).
2006-2011	Intégrer l’égalité entre les filles et les garçons dans les projets des établissements d’enseignement	− inciter les professionnels de l’édition à renforcer la place des femmes dans les manuels scolaires et écarter tout stéréotype sexiste de ces supports pédagogiques.
2013-2018	Intégrer dans les enseignements dispensés, dans les actions éducatives, dans les supports pédagogiques, la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes	− engager une réflexion avec les éditeurs pour éviter les stéréotypes sexistes dans les manuels et ouvrages scolaires et à destination des étudiant(e)s et favoriser la sensibilisation à la culture de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Malgré un travail prometteur pour mieux inscrire l’égalité filles-garçons et supprimer les stéréotypes sexistes dans les manuels, la plupart des livres et manuels scolaires restent marqués par de nombreux stéréotypes de genre. Déjà formulé par Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) en 2008 et par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective en 2014, ce constat a encore été établi lors de la table ronde du 7 juin 2016 ⁽¹³³⁾. À ce sujet, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective soulignait en 2014 trois principales difficultés persistant dans les manuels : l’égalité de la représentation des personnages féminins et masculins ; la persistance de positions sociales sexuées ; la persistance de l’assignation biologique des hommes et des femmes ⁽¹³⁴⁾.

Le contrôle du contenu des manuels pose encore des difficultés. Sylvie Plane a d’ailleurs rappelé que les manuels sont édités par des entreprises relevant du secteur privé, qu’il n’existe pas de système de labellisation et qu’en outre de nombreux supports de cours, échappant à tout contrôle, sont proposés sur Internet. Cette difficulté est répandue en Europe, où peu de pays ont mis en place des mécanismes d’approbation et d’évaluation des manuels scolaires.

LE CONTRÔLE DES MANUELS SCOLAIRES SUR LES QUESTIONS DE GENRE EN EUROPE 2008/2009

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Source : Différences entre les genres en matière de réussite scolaire : étude sur les mesures prises et la situation actuelle en Europe, 2010, Commission européenne, Agence exécutive Éducation, audiovisuel, culture (EACEA), Réseau Eurydice.

Depuis 2009, des lignes directrices ont été données aux responsables éditoriaux, qui ont largement été sensibilisés sur ce sujet – le Conseil supérieur des programmes a d’ailleurs rencontré les auteur.e.s et les éditeur.trice.s pour leur transmettre les directives des nouveaux programmes. Des progrès ont notamment été constatés dans les manuels de langue ou de sciences et vie de la terre (SVT) ⁽¹³⁵⁾.

Malgré ces progrès, les stéréotypes de genre n’ont pas disparu des manuels scolaires et sont encore dénoncés par de nombreux acteur.trice.s, notamment le Centre Hubertine Auclert qui, en septembre 2015, a conduit une étude des représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture de la classe de CP ⁽¹³⁶⁾. Ces stéréotypes se traduisent de manière quantitative – les hommes y sont plus représentés que les femmes – et de manière qualitative – les femmes sont le plus souvent décrites dans des emplois subalternes, « typiquement féminins » et sont encore trop peu présentées à des postes politiques par exemple. Votre rapporteure souligne qu’une forte vigilance est aujourd’hui indispensable quant aux contenus sexistes des manuels scolaires.

Or, le décryptage des stéréotypes sexistes n’est pas toujours aisé, car certains sont assimilés par une culture traditionnelle et perçus comme « normaux ». Les recherches universitaires sur le genre permettent d’évaluer les manuels scolaires, afin de dévoiler et d’analyser ces stéréotypes sexistes. De telles recherches existent d’ailleurs dans plusieurs États européens : Belgique, Allemagne, Estonie, Grèce, France, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Autriche, Pologne, Slovénie…

Recommandation n° 16 : Mieux intégrer le genre et l’égalité femmes-hommes dans les manuels scolaires :

− en diligentant une mission d’évaluation des manuels scolaires, confiée à des chercheur.se.s spécialisé.e.s sur les questions de genre ;

− en approfondissant, à la lumière de ce diagnostic, les instructions données aux auteur.e.s et aux éditeur.trice.s de manuels scolaires ;

2. Adapter l’ensemble des outils pédagogiques aux enjeux de l’égalité des genres pour permettre une véritable pédagogie de l’égalité

Le rapport d’initiative sur l’émancipation des jeunes filles par l’éducation dans l’Union européenne, adopté par la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres du Parlement européen le 16 juin 2015, dénonce la persistance des inégalités entre les filles et les garçons dans le système éducatif et formule plusieurs recommandations pour appliquer et enseigner l’égalité femmes-hommes à tous les niveaux du système éducatif. Son approche transversale, qui prône également la formation des enseignant.e.s et l’élimination des stéréotypes sexistes des manuels scolaires, va dans le sens du développement d’une pédagogie de l’égalité filles-garçons dans l’ensemble du système éducatif.

En effet, au-delà de la formation des enseignant.e.s de l’amélioration des manuels scolaires sur ces sujets, de nombreux supports et démarches pédagogiques pourraient mieux intégrer l’égalité filles-garçons dans les enseignements : livres, films, cahiers de vacances, cahiers d’activités.

D’une part, les contenus édités aujourd’hui doivent être adaptés à ces enjeux ; d’autre part, lorsque l’on aborde le corpus classiques d’œuvres servant de support pédagogiques (romans, pièces de théâtre, peintures…), il serait nécessaire d’avoir une réflexion sur la place et l’image des femmes dans ces œuvres. En ce sens, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit ⁽138) de développer les ressources disponibles pour accompagner la mise en œuvre des programmes d’enseignement, en complément des outils pour l’égalité filles-garçons déjà proposés par le portail Canopé ⁽¹³⁹⁾. Dans le cadre du plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école, le ministère prévoit en outre la diffusion d’outils pédagogiques adaptés pour aider les enseignant.e.s à transmettre la valeur d’égalité filles-garçons aux élèves.

Plusieurs pays européens ont également développé des supports spécifiques pour permettre l’apprentissage de l’égalité femmes-hommes à l’école. Ces initiatives se sont traduites par une amélioration des connaissances sur ces sujets et le développement des compétences des enseignant.e.s pour transmettre les valeurs d’égalité aux enfants.

BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE SUPPORTS PÉDAGOGIQUES POUR L’APPRENTISSAGE DE L’ÉGALITÉ FILLES-GARÇONS DANS LES PAYS EUROPÉENS

Portugal

Des guides éducatifs à destination des personnels enseignants sur le thème « Genre et citoyenneté », planifiés, coordonnés et publiés par la Commission pour la citoyenneté et l'égalité des sexes (CIG), puis validés par le ministère de l’éducation.

Objectifs:

− intégrer l’égalité des sexes dans le système éducatif ;

− intégrer efficacement la dimension de genre et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'enseignement ;

− placer l'égalité des sexes au centre du programme « éducation à la citoyenneté ».

Espagne

Une formation en ligne « Co-éducation : deux sexes dans un monde », développée par l’Institut de la femme et le ministère de l’éducation, de la culture et des sports, composé de sept unités, à destination des enseignant.e.s et éducateur.trice.s de la maternelle à l’enseignement secondaire.

Objectif :

− sensibiliser les enseignants sur les inégalités entre les sexes ;

− briser les stéréotypes de genre traditionnels ;

− offrir aux éducateur.trice.s une grande quantité d'exercices de réflexion, de lecture, des vidéos et des liens pour introduire la pédagogie du genre dans leurs pratiques quotidiennes

Danemark

D’une part, un livre pour les enfants et un guide d'accompagnement pour les éducateur.trice.s qui cible les 5-6 ans. D’autre part, un magazine et un film pour sur les questions d’éducation à la sexualité pour les filles et les garçons (14-16 ans).

Objectifs :

− déconstruire les attentes sur la manière dont les filles et les garçons doivent se comporter ;

− briser les stéréotypes de genre « traditionnels » ;

− stimuler le débat et la critique des images pornographiques auxquelles sont confronté.e.s les adolescent.e.s pour leur permettre de décrypter les stéréotypes véhiculés et de comprendre ces influences sur leurs propres comportements.

Source : Commission européenne, Synthèse du rapport sur l’échange de bonnes pratiques en matière d’égalité des genres.

Des supports visant spécifiquement certaines inégalités pourraient également être utilisés, par exemple pour rééquilibrer les différences de niveau entre filles et garçons en lecture ou encore en mathématiques. Au Canada par exemple, dans les provinces de Québec et de l’Ontario, des ateliers et des supports pédagogiques ont été développés pour redonner aux garçons le goût de la lecture. Le même type de démarche pourrait permettre de restaurer la confiance des filles en leurs compétences mathématiques et de lutter ainsi contre les déséquilibres d’orientation scolaire entre filières scientifiques et filières littéraires.

En outre, d’autres activités peuvent être envisagées pour favoriser l’apprentissage de l’égalité filles-garçons et femmes-hommes, comme des groupes de parole sur l’éducation civique et morale ou encore des ateliers de décryptage des stéréotypes dans les livres, les films, les publicités… Des activités diversifiées, impliquant filles et garçons sur un pied d’égalité, permettent ainsi de développer une ambiance et une culture de l’égalité. Dans la même logique, l’espace scolaire doit être un lieu d’égalité. C’est en ce sens que Perfégal, cabinet coopératif au service de l’égalité femmes-hommes dans les entreprises et les territoires, a été sollicité par la ville de Lyon pour un projet de rénovation des cours d’école. Isabelle Gueguen, fondatrice de Perfégal, a présenté ⁽¹⁴⁰⁾ ces enjeux de partage de l’espace et expliqué que c’est par exemple la diversité des équipements et des jeux qui favorise un meilleur partage de la cour.

La transversalité de l’égalité femmes-hommes implique en effet d’aborder de nombreux sujets au cours de la scolarité, afin de construire une culture de l’égalité. L’éducation à la sexualité en fait partie, car elle permet un apprentissage de l'altérité, des règles sociales, des lois et des valeurs communes, constituant un préalable nécessaire au respect de l’égalité.

L’éducation à la sexualité dans le système éducatif, un enseignement nécessaire à l’apprentissage de l’égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes

À la suite de la loi du 4 juillet 2001 et de la circulaire du 17 février 2003, des séances d’éducation à la sexualité ont été mises en place. Ce dispositif a été renforcé par les conventions pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif en 2006 et en 2013. Il existe donc un réel consensus sur la nécessité de mettre en place une éducation à la sexualité, se fondant sur les valeurs humanistes de tolérance, de liberté, du respect de soi et d’autrui, dans le système éducatif.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a publié en juin 2016 un rapport relatif à l’éducation à la sexualité ⁽¹⁴¹⁾, rappelant l’importance de l’éducation à la sexualité, qui est liée à de nombreux enjeux en matière de citoyenneté, d’égalité femmes-hommes et de santé : « accès à l’IVG et à la contraception, prévention des grossesses à l’adolescence, prise en compte du désir et du plaisir des jeunes femmes, stigmate de la “réputation”, inégalités et violences sexistes au sein d’un groupe ou au sein du couple, question du consentement, instrumentalisation des codes culturels et religieux justifiant l’inégalité filles-garçons, invisibilisation et intolérance vis-à-vis de l’homosexualité et notamment du lesbianisme ».

Faisant le constat de la persistance des inégalités filles-garçons et de nombreux stéréotypes quant aux rôles de chaque sexe en matière de sexualité, d’une part, et de l’insuffisance de l’éducation à la sexualité dans le système éducatif, pourtant obligatoire, d’autre part, le HCEfh appelle à l’adoption d’un plan national d’action pour l’éducation à la sexualité articulé autour de quatre priorités :

− mieux connaître et reconnaître la sexualité des jeunes ;

− renforcer la politique interministérielle d’éducation à la sexualité ;

− organiser, financer, évaluer et renforcer la visibilité de l’action de l’éducation nationale en matière d’éducation à la sexualité ;

− responsabiliser les espaces-clés de socialisation des jeunes hors-école pour prendre en compte leur parcours de vie.

Votre rapporteure tient à saluer ces différentes initiatives et les progrès accomplis pour intégrer l’égalité femmes-hommes à tous les niveaux du système éducatif. Rappelant néanmoins la persistance d’inégalités et de stéréotypes qui nuisent à cet objectif d’égalité, votre rapporteure souligne qu’une vigilance s’impose vis-à-vis de ces enjeux et qu’il conviendrait d’approfondir l’apprentissage de l’égalité dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité.

Recommandation n° 17 : Réunir ces outils dans un guide pratique de formation à l’égalité femmes-hommes destiné à l’ensemble des membres des équipes éducatives.

III. ÉTUDES DE GENRE ET POLITIQUES DE SANTÉ

Le genre est, au même titre que le sexe, un facteur influençant la physiologie et la pathologie (A), qui doit donc être pris en compte dans les pratiques médicales, les politiques de santé et la recherche biomédicale (B). Cette dimension genre est d’ailleurs bien intégrée aux questions de santé dans plusieurs pays, ainsi qu’à l’échelle internationale (C).

A. LE GENRE, UN IMPORTANT FACTEUR D’EXPLICATION DES INÉGALITÉS DE SANTÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les rôles sociaux sexués influencent la vie des femmes et des hommes avec parfois des conséquences en termes de santé (1) ; les prendre en compte permet d’affiner la compréhension de la santé de chacun (2).

1. Médecine sexuée et médecine genrée : deux approches complémentaires

L’intégration du concept de genre en matière de santé peut surprendre au premier abord si l’on considère que la médecine inclut nécessairement la dimension sexuée dans sa réflexion et sa pratique. Cependant, le sexe fait référence aux déterminants biologiques (chromosomes, organes génitaux, hormones…) qui différencient les mâles des femelles, tandis que le genre désigne les processus de construction sociale et culturelle des identités et des rapports sociaux entre les sexes.

La médecine sexuée considère donc les caractéristiques biologiques spécifiques de chaque sexe, telles que les gènes, les molécules, les cellules et les organes. La médecine genrée repose, quant à elle, sur des données sociologiques et épidémiologiques dont le but est d’analyser comment les rôles sociaux sexués conduisent à de nombreuses différences entre les femmes et les hommes, en termes d’exposition aux pathologies, d’usage des services de santé et d’élaboration des diagnostics des médecins. Ces deux approches médicales sont donc complémentaires ⁽142) et permettent d’intégrer à la fois les données liées au sexe sur le plan biologique et les données liées au genre sur le plan social.

Au-delà des caractéristiques biologiques, il existe en effet des différences de santé entre les femmes et les hommes qui s’expliquent par des inégalités de genre. Les rôles et les comportements distincts des hommes et des femmes, qui sont régis par des normes et des valeurs sociales, conduisent en effet à des inégalités en matière de santé et d’accès aux soins.

Or, ces différences et inégalités de genre en matière de santé ne sont que peu prises en compte en France. De fait, les disparités de santé entre femmes et hommes sont trop souvent interprétées à l’aune des constitutions physiques de chacun, sans s’interroger sur le poids des représentations du féminin et du masculin et des pratiques sociales genrées.

La prise en compte du genre dans le domaine de la santé

Le développement de la contraception a remis en question la perception des corps et des données médicales des femmes et des hommes. Dans les années 1980, de nombreux biais de genre sont dénoncés dans le domaine biomédical. Plusieurs pays ont inclus dès les années 1990 la question du genre dans leur réflexion biomédicale (États-Unis, Pays-Bas…) et en 1995, l’OMS crée un département « Femmes, genre et santé ».

En France toutefois, comme l’ont expliqué Catherine Vidal ⁽¹⁴³⁾ et Muriel Salle ⁽¹⁴⁴⁾ lors de leur audition du 12 juillet 2016, en annexe du présent rapport, la prise en compte du genre dans le domaine biomédical a été plus tardive :

− 2010 : premier rapport sur la santé des femmes en France à la demande de la ministre de la santé et des sports ;

− 2011: table ronde sur la thématique « genre et santé » organisée par le CNRS ;

− 2014 : mise en place du groupe de travail « Genre et recherche en santé » au comité d’éthique de l’INSERM ;

− 2015 : colloque international de l’Institut Émilie du Châtelet en partenariat avec l’INSERM sur le thème « genre et santé ».

Or, la médecine doit aujourd’hui considérer non plus seulement les différences femmes-hommes sous le prisme des différences biologiques femelles-mâles, mais également intégrer la contribution des facteurs sociaux et culturels aux différences et inégalités entre les sexes en matière de santé et de recherche médicale. Pour mieux intégrer la dimension genre à la réflexion biomédicale, le comité d’éthique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a donc créé en 2014 un nouveau groupe de réflexion sur la thématique « Genre et recherche en santé », qui a pour objectifs :

− une prise de conscience des chercheur.se.s des conséquences pour la santé des discriminations liées au sexe et au genre ;

− la prise en compte des spécificités liées au genre dans les pratiques de recherche et de clinique ;

− la nécessité de voir un meilleur accès des femmes à des postes de responsabilité et de décision dans la communauté des chercheur.se.s ;

− une approche critique des conceptions naturalistes des différences femmes-hommes.

2. Le genre en matière de santé : un indicateur précieux

Le Conseil de l’Europe intègre la dimension genre dans sa réflexion biomédicale et souligne l’importance d’une prise de conscience parmi les professionnel.lle.s des soins de la position centrale du genre parmi les déterminants de santé. Malgré d’importantes lacunes dans la prise en compte du genre en France, plusieurs études se sont penchées sur ces inégalités en intégrant également des facteurs explicatifs liés au genre. Notamment dans le domaine de la santé au travail, le genre est régulièrement mobilisé pour expliquer les différences et les inégalités de santé entre les femmes et les hommes.

À l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la santé, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances s’est penchée sur la thématique « femmes et santé » ⁽145).

Ce rapport établissait dans une première partie un portrait contrasté de la santé des femmes, mentionnant à la fois l’avantage féminin en termes d’espérance de vie et des inégalités sociales de santé. Le rapport analysait l’évolution peu favorable de certains comportements féminins tels le tabagisme et l’obésité ; il pointait des pathologies particulières et des vulnérabilités plus grandes face à certains risques notamment en matière de santé au travail ; il s’intéressait également aux inégalités sociales de santé : précarité accrue des femmes, renoncements aux soins, inégalités sociales entre les femmes elles-mêmes. Intégrant ainsi de nombreux facteurs liés au genre dans son analyse des inégalités, ce rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité a mis en avant l’ampleur des inégalités femmes-hommes en matière de santé et a formulé des recommandations pour mieux prendre en compte la dimension du genre dans la politique de santé :

− adapter le pilotage des politiques de santé, par exemple en recueillant des données sexuées en matière de santé au travail ;

− améliorer l’accès aux soins et à la prévention, par exemple en précisant les compétences des sages-femmes ;

− adapter la prise en charge des femmes en tenant compte de leurs spécificités dans les diagnostics et les traitements, par exemple en améliorant l’accompagnement des parturientes.

B. L’INTÉGRATION DU GENRE EN MATIÈRE DE SANTÉ : UN ENJEU MAJEUR POUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA RECHERCHE BIOMÉDICALE

Le genre a ainsi une influence importante sur plusieurs pathologies qu’il est nécessaire de mieux prendre en compte dans les pratiques médicales (1) et dans la recherche biomédicale (2).

1. L’intégration du genre : un impact important en termes de santé publique

Différents exemples illustrent l’interaction complexe entre le sexe biologique et l’environnement social, ainsi que l’a souligné Catherine Vidal lors de son audition ⁽146).

L’infarctus du myocarde est marqué par l’interaction entre sexe et genre dans la détection, l’expression et le traitement de la maladie. Alors que cette affection cardiaque est la première cause de mortalité chez les femmes aux États-Unis et en Europe (OMS 2008), elle a été longtemps sous-diagnostiquée chez les femmes par le corps médical qui percevait l’infarctus comme une maladie masculine, caractéristique des hommes d’âge moyen stressés au travail. Les médecins étaient plus enclins à prescrire des tranquillisants aux femmes se plaignant de fatigue et d’essoufflement, passant ainsi à côté du diagnostic de trouble cardiaque. La prise en compte du sexe et du genre dans l’infarctus du myocarde a stimulé les recherches sur les symptômes, le diagnostic, la prévention et les soins, conduisant à une meilleure compréhension de la maladie, à la fois chez les hommes et chez les femmes. Ainsi, l’idée d’un effet cardio-protecteur des œstrogènes a été remise en question. Une autre conséquence a été l’obligation d’inclure plus de femmes dans des essais cliniques de nouvelles thérapies contre l’infarctus.

L’ostéoporose est restée sous-diagnostiquée chez les hommes jusque dans les années 1990 car considérée comme une maladie féminine associée à la ménopause. Or, un tiers des fractures de la hanche chez les hommes est lié à l’ostéoporose, d’après les statistiques européennes et américaines et le risque d’une deuxième fracture est le même pour les hommes et les femmes. Depuis la mise en cause des traitements substitutifs de la ménopause dans la prévention de l’ostéoporose chez les femmes, on a reconsidéré la pathologie et établi de scores de densité osseuse pour les hommes au même titre que ceux définis pour les femmes.

Dans les troubles psychiques qui présentent des différences de prévalence entre les sexes, la dimension du genre est le plus souvent négligée. Ainsi, les symptômes classiques associés à la dépression (fatigue, tristesse, anxiété, troubles du sommeil) montrent que la dépression touche deux fois plus de femmes que d’hommes. Mais si l’on prend en compte des symptômes alternatifs plus fréquents chez les hommes tels que l’hyperactivité, l’agressivité, la consommation d’alcool, les comportements à risque, alors la prévalence de la dépression serait la même pour les hommes et les femmes.

Concernant l’autisme, des travaux récents montrent que l’expression des symptômes varie selon le genre qui influence les interactions précoces de l’enfant avec son environnement et la construction de son identité. Les normes sociales contribuent au fait que le diagnostic est plus souvent posé chez les garçons que chez les filles : une petite fille qui est en retrait, peu expansive, est vue comme réservée ; un petit garçon qui a des attitudes équivalentes, qui ne va pas jouer avec ses copains, est considéré comme anormal, ce qui conduit à s’interroger sur les raisons de ces comportements. Comme le rappelait Catherine Vidal lors de son audition, ces attitudes sont analysées en fonction de ce que l’on attend traditionnellement des comportements et des jeux des garçons et des filles. Selon les chiffres, les garçons sont plus atteints de l’autisme que les filles, mais il convient d’éclairer cette question en incluant la notion de genre, en prenant en compte le regard porté sur les enfants et la manière dont les enfants s’expriment en fonction du contexte social et culturel ⁽¹⁴⁷⁾.

Recommandation n° 18 : Améliorer la formation initiale et continue des médecins pour mieux prendre en compte le facteur genre et assurer une égalité des diagnostics entre les femmes et les hommes.

2. Le genre : un concept pertinent pour la recherche biomédicale

Dans le domaine de la recherche aussi, la contribution des facteurs sociaux aux différences entre les sexes est souvent négligée. C’est le cas par exemple des recherches fondamentales en neurosciences qui visent à comparer les cerveaux des hommes et des femmes. Selon Catherine Vidal, il n’est pas rare de voir des biais dans l’interprétation des différences cérébrales entre les sexes, qui proviennent des stéréotypes et viennent les conforter, en se fondant sur les différences « naturelles » entre les sexes dans les aptitudes cognitives et les comportements. Plusieurs études ont montré qu’il pouvait en réalité y avoir plus de différences entre deux cerveaux d’hommes ou deux cerveaux de femmes, qu’entre le cerveau d’un homme et celui d’une femme.

Discerner des différences cérébrales entre les sexes lors d’un IRM n’implique pas que celles-ci étaient présentes dans le cerveau dès la naissance, ni même qu’elles y sont restées gravées. Il est fondamental de s’interroger systématiquement sur l’origine des différences et de prendre en compte la plasticité cérébrale ainsi que l’influence du genre et de l’expérience vécue dans la construction du cerveau des hommes et des femmes. La plasticité cérébrale, c’est-à-dire la formation des réseaux neuronaux, qui est également à l’œuvre dans la vie des adultes, est un concept clef pour comprendre comment se construisent les identités de femmes et d’hommes et constitue un progrès sans précédent dans la remise en cause des théories fixistes du fonctionnement du cerveau.

Selon Catherine Vidal, l’exemple d’un article publié en 2014 dans les Comptes rendus de l’Académie américaine des sciences, illustre l’interférence entre idéologie et pratique scientifique et prouve la persistance de biais dans l’interprétation des images en IRM. La représentation d’un cerveau d’homme y met en avant des connections verticales à l’intérieur de chaque hémisphère ; tandis que la représentation d’un cerveau de femme montre des connections horizontales entre les deux hémisphères. Cet article conclut que les cerveaux masculins sont structurés pour coordonner la perception et l’action, tandis que les cerveaux féminins sont faits pour coordonner l’analyse et l’intuition.

Sur le plan méthodologique, ces images ne représentent pas de vraies connexions, mais seulement des hypothèses de connexions anatomiques. En outre, cette représentation univoque des cerveaux féminins et masculins est incomplète, car les hommes ont aussi des connexions entre les deux hémisphères et les femmes ont aussi des connexions à l’intérieur de chaque hémisphère. Cet article ne développe à aucun moment la notion de plasticité cérébrale ; pourtant, 90 % des connexions du cerveau se fabriquent après la naissance en fonction de l’expérience vécue et des apprentissages, et sont donc plus reliées au genre qu’au sexe.

Recommandation n° 19 : Encourager le développement des recherches sur la thématique « genre et santé » afin d’améliorer la compréhension du rôle du genre dans la physiologie et la pathologie.

Rappelant la sous-représentation des femmes dans les recherches en santé, Muriel Salle a expliqué que le corps masculin a longtemps été considéré comme le référentiel en matière de santé. Les femmes ont donc été exclues d’un certain nombre de protocoles de recherche, retardant la compréhension de la santé des femmes et créant ainsi un risque d’inégalités de santé.

Dans le cadre du rapport adopté par la Délégation aux droits des femmes sur la santé des femmes ⁽148), la persistance de la sous-représentation des femmes dans les essais cliniques a été dénoncée. Lors de son audition par la délégation, Mme Dominique Henon ⁽¹⁴⁹⁾ avait en effet évoqué la question de la représentation des femmes dans les essais cliniques de médicaments : « nous nous sommes rendu compte que celles-ci étaient largement sous-représentées dans la recherche médicale, et que les différences biologiques entre hommes et femmes avaient une incidence sur l’action des traitements et les prises en charge. À titre d’exemple, au regard des différences de poids moyen entre les deux sexes, un traitement pré-dosé pourrait être excessif pour une femme au vu de la surreprésentation des hommes dans les cohortes sollicitées pour réaliser un essai clinique ⁽¹⁵⁰⁾ ».

En indiquant que cette exclusion des femmes des essais thérapeutiques a sans doute été dictée par le souci de les protéger dès lors qu’elles pourraient ignorer un début de grossesse, Mme Henon avait également indiqué que, selon le professeur Simon, chef du service de prévention cardiovasculaire de l’hôpital européen Georges Pompidou, la proportion des femmes dans les essais cliniques n’est que de 30 % en moyenne.

Sur ce point, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Mme Marisol Touraine, a rappelé qu’aux termes de la réglementation européenne, les essais cliniques doivent porter sur un échantillon représentatif de la population, c’est-à-dire aussi bien sur les hommes que sur les femmes et les enfants. Mais certains essais cliniques s’étalant sur plusieurs mois ne peuvent être réalisés sur des femmes enceintes. Par conséquent, les laboratoires préfèrent faire appel à des hommes pour ne pas être amenés à interrompre des essais cliniques en cas de survenue d’une grossesse, selon la ministre, qui ne s’est pas prononcée en faveur de l’introduction d’éléments nouveaux dans la loi, puisque le droit prévoit déjà que les essais doivent concerner également les femmes. Selon la ministre, « nous devons donc réfléchir à cette question, sachant que ces essais sont moins pratiqués sur les femmes pour des raisons de protection de la santé des femmes enceintes ⁽¹⁵¹⁾ ».

Il conviendrait en tout état de cause de disposer de davantage d’informations sur les conditions pratiques de réalisation des essais cliniques (durée moyenne et médiane, etc.) ainsi que la représentation de femmes dans ces tests. La Délégation aux droits des femmes a d’ailleurs recommandé de diligenter une mission d’évaluation sur les conditions d’essais cliniques de médicaments et la représentation des femmes dans ces tests.

C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LA SANTÉ À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE

L’intégration du genre dans le domaine de la santé est plus développée aux États-Unis (1), dans certains pays européens et organisations internationales (2).

1. Genre et santé aux États-Unis, une volonté scientifique et politique

À partir de la fin des années 1970, dans le cadre de la deuxième vague des mouvements féministes, apparaît aux États-Unis un mouvement féministe baptisé Women’s Health Movement qui, selon Muriel Salle, témoigne d’un engagement féministe important sur les questions de santé. Au même moment, la sous-représentation des femmes dans les recherches médicales et les essais cliniques est dénoncée par des scientifiques et des chercheurs en sciences sociales. Les réflexions sur les questions de genre et de sexe en santé sont donc anciennes.

Cette absence de prise en compte des femmes est rendue publique. Les femmes scientifiques du National institutes of health (NIH) se font le relais de ces critiques et cette absence de prise en compte des femmes dans le domaine de la santé est alors entrée dans le débat public. Au Congrès, des représentantes démocrates se sont mobilisées autour de ces enjeux liés à la santé des femmes. Devant la commission des lois, sur un projet de réforme du système de santé, Pat Schroeder, représentante du Colorado déclarait en 1990 : « On fait courir d’énormes risques aux femmes américaines en ne les incluant pas comme sujets de recherche en biomédecine », faisant allusion à une étude du NIH sur la prévention des crises cardiaques incluant exclusivement 22 000 sujets hommes. De même, une sénatrice républicaine, Olympia Snowe, co-directrice du Comittee on women’s issues, évoquait une autre étude, financée par le gouvernement fédéral, sur la relation entre obésité et cancers du sein et de l’utérus, dont le projet pilote avait porté exclusivement sur des hommes. L’ensemble des femmes membres du Congrès se sont alors mobilisées pour faire adopter des lois imposant au NIH un changement dans sa politique de recherche. En 1993, le « NIH Revitalization Act » contraint désormais l’institution à inclure des femmes et des personnes issues de minorités dans tous les projets de recherche. De nouvelles directives publiées en 1993 ont également permis l’inclusion des femmes dans l’expérimentation de nouveaux médicaments : il était exigé des sociétés pharmaceutiques qu’elles fournissent des données sur les femmes comme sur les hommes lors de leurs essais cliniques.

Depuis 1993, l’Office of research on women’s health (ORWH) et la Food and drug administration (FDA) vérifient que toutes les recherches menées et financées par leurs agences s’engagent dans des projets liés à la santé des femmes. Ils encouragent la recherche fondamentale et clinique sur l’influence du sexe et du genre dans la santé et les maladies, et définissent les priorités de recherche sur des maladies qui touchent plus particulièrement les femmes.

Aujourd’hui, il existe aux États-Unis de nombreux centres et réseaux de recherche consacrés à ces enjeux liés aux femmes, à la santé et à la recherche biomédicale. Plusieurs grandes universités américaines ont ainsi un département travaillant sur ces problématiques : Gender innovations in science, health & medicine, engineering and environment à Stanford, Gender tutorials on women in science à l’Université de la ville de New-York (Hunter college), ou encore le programme Health and society de l’Université de Columbia ⁽152).

2. Genre et santé, un enjeu de plus en plus pris en compte dans les pays européens et à l’échelle internationale

Selon Muriel Salle et Catherine Vidal, la France accuse un certain retard sur la thématique « genre et santé ». Alors que le premier rapport sur la santé des femmes en France a été rédigé en 2010 à la demande de la ministre, tandis que la Suisse a par exemple produit des rapports épidémiologiques distinguant les hommes et les femmes dès les années 1990.

Dans certains pays européens, la dimension genre est systématiquement intégrée à tous les moments de la prise de décision politique et à bien des échelons de la recherche scientifique. Et cette précocité de la prise de conscience influence la gestion des inégalités hommes/femmes dans le domaine de la santé. En Suède par exemple, l’Université d’Uppsala a créé un centre pour les recherches sur le genre (Centre for gender research). En Allemagne, l’Université de médecine de Berlin a créé en 2003 un Institut du genre en médecine (The Institute of gender in medicine), devenu un organisme indépendant en 2007.

Il existe également des « sociétés pour la médecine genrée » (societies for gender medicine) dans plusieurs pays d’Europe : Allemagne, Autriche, Suède, Italie. Celles-ci sont réunies, avec celles d’autres pays comme les États-Unis ou le Japon, au sein d’une société internationale (The international society for gender medicine) qui vise à intégrer la dimension genre dans la réflexion sur les différences physiologiques et pathologiques.

À l’échelle de l’Union européenne, le programme HORIZON 2020 promeut l’égalité des genres dans la recherche et l’innovation, ce qui implique : d’une part, la recherche de la parité dans les équipes de recherche ; d’autre part, la recherche de la parité dans les processus de décision ; enfin, l’intégration de la dimension genre dans la recherche et l’innovation.

À l’échelle internationale, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté en mai 2007, lors de la soixantième assemblée mondiale de la santé, une stratégie pour l’intégration de l’analyse des spécificités de chaque sexe et d’une démarche soucieuse d’équité entre hommes et femmes dans les activités de l’OMS. Le réseau Genre, femmes et santé a ainsi pour objectif de sensibiliser et de soutenir techniquement le personnel de l’OMS sur ces sujets. Il a également un rôle de recherche, examinant comment les normes et les rôles attribués aux sexes – c’est-à-dire le genre – affectent la santé des femmes, mais aussi des hommes.

IV. UNE ÉVOLUTION NÉCESSAIRE DU PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet transversal qui touche l’ensemble des domaines de l’intervention publique. Afin d’être intégrée dans l’ensemble des politiques publiques, comme les exemples précédents en ont montré la nécessité, cette thématique doit donc être prise en compte dans le processus d’élaboration des normes juridiques (A) et des budgets de l’État et des collectivités territoriales (B).

A. LE GENRE, UN CONCEPT À INTÉGRER DANS LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DES NORMES JURIDIQUES

Les études de genre dans le champ juridique n’ont eu de cesse de se développer (1), dévoilant des liens complexes entre genre et droit (2) et soulignant la nécessité de mieux prendre en compte cette dimension dans les normes législatives et réglementaires (3).

1. Genre et droit, un champ de recherche en plein essor

L’analyse critique du droit au regard des rapports sociaux de sexe débute dans les années 1970 aux États-Unis, où les études de genre ont concerné l’ensemble des disciplines de recherche. Cette analyse conduit à un double constat : d’une part, le droit est l’expression d’un rapport de forces et peut véhiculer des rôles sociaux sexués ; d’autre part, le droit peut être un instrument de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Cette critique féministe du droit s’est progressivement institutionnalisée et a donné lieu au développement de revues sur le sujet : Harvard journal of law and gender en 1977, la Revue Femmes et droit en 1985 ou encore la revue Feminist legal studies en 1993 ⁽153).

En France, le développement de ces recherches a été plus difficile. Si, au cours des années 1970, plusieurs études s’intéressent à cette thématique, avec par exemple l’ouvrage Droit des femmes, pouvoir des hommes d’Odile Dhavernas, en 1978, ces recherches ont toutefois peiné à s’institutionnaliser. Lors de son audition ⁽¹⁵⁴⁾, Marc Pichard ⁽¹⁵⁵⁾ a d’ailleurs fait le constat de ce retard français et regretté le manque de lisibilité et de succès des études de genre en droit « si l’on compare avec d’autres pays qui mènent de nombreuses recherches sur le droit et le genre, comme c’est le cas outre-Atlantique avec des écoles nombreuses ».

Ces recherches se sont néanmoins développées à partir des années 1990 dans divers champs du droit : histoire du droit (construction du sujet juridique de la femme, exclusion des femmes des droits politiques, etc.), droit du travail, droit de la famille, questions de représentation politique… Ces recherches ont donc gagné en importance, comme le montre d’ailleurs le récent ouvrage La loi et le genre ⁽¹⁵⁶⁾, passant au crible les textes de loi français pour expliquer en quoi le droit produit les différences sociales et politiques de sexe, de l’état civil à la définition juridique de violences (Hennette-Vauchez, Pichard, Roman, 2014).

C’est dans cette même perspective analytique qu’a été créé en 2011 le projet REGINE (programme de recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) au sein de l’Université Paris 10 Ouest Nanterre. Ce projet se propose d’ancrer la théorie féministe du droit dans le paysage de la recherche juridique française et s’organise autour de trois axes : un axe de diffusion, qui a pour but d’inscrire les questions « genre et droit » dans le débat scientifique ; un axe d’analyse, qui vise à passer le droit français au crible de la perspective de genre pour dévoiler le cas échéant la construction d’inégalités ; enfin un axe de production pour repenser le droit par le genre et re-conceptualiser les notions centrales de la pensée juridique en prenant en compte cette perspective.

2. Le genre dans le droit, une problématique complexe

● L’articulation entre genre et droit : de nombreuses applications

La lecture critique des normes juridiques par le prisme du genre se fait à différentes échelles. D’une part, les normes juridiques sont concernées à trois niveaux : l’énoncé de la norme (les termes employés pour rédiger le droit), la norme en tant que telle (la signification juridique de l’énoncé) et enfin les effets de cette norme. D’autre part, les normes peuvent comporter des dimensions genrées plus ou moins explicites : il existe des énoncés volontairement sexo-spéficiques, créant des normes différentes pour les femmes et pour les hommes (par exemple pour le port de charges maximales différenciées en droit du travail) et des énoncés qui impliquent des différences femmes-hommes de manière indirecte. Enfin, comme l’a expliqué Isabelle Odoul-Asorey lors de son audition ⁽157), ces énoncés sexo-spécifiques, qu’ils soient directs ou implicites, peuvent en outre avoir des objectifs différents : protection des femmes, développement de l’égalité femmes-hommes, promotion de la liberté de choix… Si certaines différences femmes-hommes faites par le droit peuvent donc être parfaitement justifiées, d’autres doivent encore être questionnées.

Le programme REGINE a permis d’identifier l’importance et la diversité de ces énoncés sexo-spécifiques. Plusieurs exemples ont ainsi été évoqués au cours de l’audition du 21 juin 2016, en annexe du présent rapport :

− la filiation : elle est fondée sur des éléments biologiques différents pour les hommes et pour les femmes ; c’est la dimension génétique qui prime pour les hommes (c’est-à-dire l’apport de gamètes par le père), tandis que c’est la dimension gestation qui est prise en compte pour les femmes (l’accouchement) ; cela conduit, selon Marc Pichard, à une invisibilisation dans le code civil de l’apport génétique des femmes dans la naissance des enfants ;

− le congé maternité : sa durée est plus longue que celle du congé paternité ; cela peut sembler pertinent en amont de la naissance, en raison de la phase de grossesse et d’accouchement, mais la persistance de cette différence de durée en aval de l’accouchement, une fois l’enfant né, peut être lue comme un marqueur du rôle nécessairement prépondérant de la femme dans l’accueil et l’éducation de l’enfant, comme l’explique Isabelle Odoul-Asorey ;

− la résidence de l’enfant en cas de divorce : les parents sont traités de manière neutre, mais le juge privilégie les accords, établis par les parents, qui reproduisent le plus souvent une inégale répartition des tâches familiales : cette solution oublie ainsi parfois de prendre en compte l’intérêt social d’une égale répartition des charges.

La question de l'état civil, et plus spécifiquement des conditions de modification de la mention du sexe, constitue un autre champ d'application de cette lecture critique des normes juridiques par le prisme du genre. Il n'est en effet pas certain, pour reprendre les termes de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ⁽¹⁵⁸⁾ sur le sujet, que les termes de la législation actuelle protègent suffisamment les personnes transidentitaires contre les actes et les menaces dont elles peuvent être victimes.

Cette démarche d’identification des différences sexuées au sein des normes juridiques n’entraîne pas toujours une remise en cause de ces énoncés : certaines différences établies par la norme sont tout à fait justifiées. Toutefois, certaines ne le sont pas et de manière générale, toutes relèvent d’un choix du législateur qu’il convient de questionner. Ces études ont permis de comprendre, d’une part, que le droit produit du genre, car il définit des identités et des rapports de pouvoir ; d’autre part, que le genre produit du droit, car certaines normes ont été créées pour lutter contre des inégalités ou protéger certaines populations.

● Genre et droit de la non-discrimination ⁽¹⁵⁹⁾

Les organisations internationales et européennes ont développé des instruments juridiques de lutte contre les discriminations qui se réfèrent à la notion de « genre » : principes de Jogjakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre présentés devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en mars 2007 ; article 10 de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil enjoignant les États membres à prendre en compte l’identité de genre dans l’évaluation des motifs de persécution des réfugiés ; rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe « Droits de l’Homme et identité de genre » en octobre 2009…

Cette inclusion du terme « genre » dans le droit de la non-discrimination permet de prendre en compte à la fois les discriminations touchant à l’identité des personnes et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle des individus. Cela permet également d’inclure les stéréotypes de genre dans les motifs des discriminations. Aux États-Unis par exemple, dès les années 1970, plusieurs jugements ont été rendus condamnant les stéréotypes sexistes : ainsi un employeur qui avait refusé d’embaucher une mère d’enfants en bas âge alors qu’il recrutait des pères d’enfants en bas âge avait été condamné pour discrimination. La même démarche a été suivie par la CEDH ⁽¹⁶⁰⁾ concernant le refus d’accorder un congé parental à un homme militaire russe ; la CEDH a affirmé que « la répartition traditionnelle des rôles entre les sexes dans la société ne peut servir à justifier l’exclusion des hommes, y compris ceux travaillant dans l’armée, du droit au congé parental ; les stéréotypes liés au sexe – telle l’idée que ce sont plutôt les femmes qui s’occupent des enfants et plutôt les hommes qui travaillent pour gagner de l’argent – ne peuvent en soi passer pour constituer une justification suffisante de la différence de traitement en cause, pas plus que ne le peuvent des stéréotypes du même ordre fondés sur la race, l’origine, la couleur ou l’orientation sexuelle ».

3. Mieux appréhender le genre dans les normes juridiques françaises

Ces différents exemples montrent que toute norme juridique peut avoir des effets en termes de rapports sociaux de sexe. Ceux-ci doivent donc être mieux pris en compte dans le cadre de l’élaboration des normes. Isabelle Odoul-Asorey considère en effet qu’il est « fondamental de réfléchir au stade de l’élaboration de la norme en termes pluridisciplinaires » et Marc Pichard souligne que « les études d’impact pourraient être enrichies de ces interrogations ⁽161) ».

Les études d’impact accompagnant les projets de loi comprennent désormais, lorsqu’il y a lieu, un volet sur les impacts en termes de droits des femmes et d’égalité entre les femmes et les hommes. La circulaire n° 5598/SG du Premier ministre, en date du 23 août 2012, prévoit en effet que l’étude d’impact de certains textes législatifs et réglementaires prend en compte cette dimension, afin de s’assurer que les dispositions envisagées ne portent pas atteinte aux droits des femmes, ni n’aggravent les inégalités entre les femmes et les hommes, de prévoir, le cas échéant, des mesures correctrices et de s’interroger sur l’opportunité de prévoir des dispositions spécifiques de nature à mieux garantir les droits des femmes ou à réduire des inégalités existantes entre les femmes et les hommes ⁽¹⁶²⁾.

Si ce développement des enjeux d’égalité femmes-hommes dans les études d’impact est une évolution très pertinente dont votre rapporteure se félicite, il conviendrait néanmoins d’approfondir ces analyses. Les enjeux d’égalité femmes-hommes sont en effet transversaux et devraient être mieux étudiés en amont de chaque texte de loi, en intégrant également la notion de genre afin de saisir les conséquences du texte en termes de rapports sociaux de sexe.

Recommandation n° 20 : Approfondir la prise en compte des enjeux d’égalité de genre dans les études d’impact pour améliorer l’élaboration des normes juridiques, par exemple en confiant « au Secrétariat général du gouvernement un rôle de contrôle des analyses prescrites par la circulaire du 23 août 2012 dans les études d’impact, afin que leur existence et leur qualité conditionnent l’inscription des projets de loi dans la suite du parcours législatif ⁽¹⁶³⁾ », comme le propose la Cour des comptes.

B. LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE, UNE VOIE EFFICACE POUR FAIRE PROGRESSER L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes permet d’inscrire ces enjeux de manière transversale dans l’ensemble des champs de l’intervention publique (1) et repose en partie sur la budgétisation sensible au genre (2). Cette approche est d’ailleurs présentée comme un instrument pertinent en matière d’aide publique au développement (3).

1. Gender budgeting et gender mainstreaming, des outils au service de l’égalité femmes-hommes

Le Conseil de l’Europe définit l’approche intégrée de l’égalité (gender mainstreaming) comme « la (ré)organisation, l’amélioration, l’évolution et l’évaluation des processus de prise de décision, aux fins d’incorporer la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques ». Considérant que l’égalité femmes-hommes concerne l’ensemble des sphères de la société et donc l’ensemble des politiques publiques, cette approche intégrée développe une logique totalement transversale et non plus une politique spécifique d’égalité limitée à certains domaines.

Elle permet d’améliorer la qualité et l’efficacité des politiques publiques, en prenant mieux en compte les besoins et les attentes des citoyen.ne.s, mais aussi de renforcer la cohérence et la transparence de ces politiques publiques, en développant les capacités d’évaluation ex ante et ex post des pouvoirs publics.

POLITIQUE INTÉGRÉE DE L’ÉGALITÉ

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Source : Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale belge.

Cette approche intégrée a gagné en importance depuis la quatrième Conférence mondiale sur les femmes en 1995 à Pékin et est aujourd’hui appliquée dans la majeure partie des organisations internationales (ONU, Union européenne, Conseil de l’Europe) et dans plusieurs pays, industrialisés ou en voie de développement.

La Région Bretagne : un exemple d’approche intégrée de l’égalité en France

La Région Bretagne a édité en 2015 un rapport dédié au rendu-compte de l’appropriation de l’égalité femmes-hommes par l’ensemble des politiques régionales.Ce rapport présente une méthodologie d’approche intégrée de l’égalité qui comprend plusieurs composantes :

− une méthode participative d’élaboration des politiques publiques, s’appuyant notamment sur les travaux du Conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Bretagne ;

− un tableau de bord régional, avec des indicateurs déclinés en fiches, permettant de favoriser un questionnement systématique (les actions sont-elles allées dans le sens de l’égalité entre les femmes et les hommes) ;

− une analyse genrée des différentes politiques et budgets publics.

Exemple de la politique « sport » – l’égalité dans l’action régionale :

Ce rapport analyse la part des filles de 16 à 19 ans bénéficiant du dispositif du chèque sport : 34 % en 2012/2013, 32 % en 2013/2014, 34 % en 2014/2015. Il présente également la part des disciplines sportives dites « féminines » dans les montants des aides régionales pour l’année 2015 : 17 % des aides pour les déplacements sportifs ; 6 % des aides pour les manifestations sportives ; 36 % des aides pour le sport de haut niveau ; 41 % des aides pour les centres de formation.

Source : Rapport d’activité et de développement durable 2015, Rapport égalité femmes-hommes, Région Bretagne.

La budgétisation sensible au genre (gender budgeting) est l’un des principaux instruments de l’approche intégrée de l’égalité (gender mainstreaming). Elle consiste à prendre en compte les enjeux de genre dans l’ensemble des décisions budgétaires et l’impact des recettes et des dépenses sur les femmes et les hommes, afin de corriger, le cas échéant, les inégalités apparues. Le Conseil de l’Europe la définit comme « l’application de l’intégration de la dimension de genre dans le processus budgétaire. Cela signifie une évaluation des budgets basée sur la dimension de genre, en incorporant une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire et en restructurant les recettes et les dépenses dans le but de promouvoir l’égalité des genres ».

Le budget est l’un des principaux outils techniques des politiques publiques et n’est jamais neutre : il reflète des choix politiques, sociaux, économiques, écologiques… Les décisions budgétaires ont des conséquences sur les différentes composantes de la population et sur les inégalités. L’étude du budget sous l’angle du genre permet de renforcer l’égalité femmes-hommes, en favorisant une utilisation plus efficace et mieux ciblée des ressources publiques.

LA DÉMARCHE DE BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE

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Source : Centre Hubertine Auclert, Guide pratique « La budgétisation sensible au genre ».

La démarche de la budgétisation sensible au genre repose sur une logique d’évaluation budgétaire ex ante et ex post des politiques publiques. En effet, pour intégrer l’égalité femmes-hommes dans une politique publique, il est nécessaire de mesurer les inégalités, de définir les objectifs et d’évaluer les progrès réalisés. Cette démarche permet ensuite d’adapter les politiques économiques, budgétaires et fiscales, par exemple en prévoyant des mesures d’« éga-conditionnalité ».

L’éga-conditionnalité

Proposé dans le rapport du HCEfh Pour l’égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics, publié en octobre 2014, le principe d’éga-conditionnalité consiste à rendre les aides publiques conditionnelles à la politique de lutte contre les inégalités. Pour assurer la cohérence et l’efficience des politiques publiques, il convient de veiller à ce que l’argent investi dans l’action publique soit également un moyen de lutter contre les inégalités femmes-hommes.

« Pour une application plus systématique de clauses et d’indicateurs liés à l’égalité femmes-hommes dans les conditions d’attribution des financements publics, il est nécessaire de formaliser et diffuser des clauses-types d’égalité femmes-hommes à partir de premières expériences réussies. Il est en revanche tout aussi indispensable que les acteur.trice.s de l’action publique prennent conscience de leur rôle d’exemplarité et du fantastique levier de l’égalité qu’est la commande publique : il s’agit de mettre en avant la dimension citoyenne de la commande publique, pour aller vers un mieux disant en termes d’égalité ⁽164) ».

Afin de développer l’éga-conditionnalité, le HCEfh a publié en juillet 2016 un rapport intitulé Activer l’éga-conditionnalité ou le conditionnement des financements publics à l’égalité femmes-hommes, modalités et opportunités, dans lequel il préconise :

− d’introduire des clauses d’éga-conditionnalité dans tous les marchés publics ;

− d’introduire des clauses d’éga-conditionnalité et de s’appuyer sur des facilitateur.rice.s dans les partenariats publics-privé ;

− d’introduire des indicateurs d’égalité femmes-hommes dans les contrats d’objectifs et de performances (COP) liant les opérateurs et l’État.

En matière d’éga-conditionnalité, la Cour des comptes ⁽¹⁶⁵⁾ souligne que certains dispositifs, tel que l’article 16 de la loi du 4 août 2014, interdisant l’accès aux consultations publiques aux entreprises ayant été condamnées pour discrimination, méconnaissance ou encore violation de l’obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle, peinent à se généraliser du fait notamment d’un manque d’outils et d’indicateurs connus. À cet égard, votre rapporteure reprend à son compte les recommandations du HCEfh en la matière.

Recommandation n° 21 : Faire de la commande publique un levier de l’égalité femmes-hommes :

− en sensibilisant et en informant les acteur.trice.s de la commande publique (administrations, élu.e.s…) ;

− en formalisant et en diffusant des clauses-types d’égalité à partir des premières expériences réussies.

Ainsi, il est indispensable de disposer de statistiques sexuées dans les différents champs de l’intervention publique et de développer des indicateurs sexués afin d’évaluer les politiques publiques au regard des objectifs d’égalité femmes-hommes. Lors de la table ronde sur la budgétisation sensible au genre ⁽¹⁶⁶⁾, les trois intervenant.e.s ont insisté sur cette nécessité de développer le recueil de données sexuées et la mise en place d’indicateurs sexués. Sans une telle analyse statistique genrée, il n’est pas possible de voir les différences de situation entre femmes et hommes et de les prendre en compte dans les politiques publiques et les procédures budgétaires.

Recommandation n° 22 : Développer le recueil et la publication de données sexuées dans l’ensemble des champs de politiques publiques et utiliser ces données pour améliorer les études d’impact et les évaluations des textes législatifs et réglementaires ⁽¹⁶⁷⁾.

2. La mise en œuvre concrète de la budgétisation sensible au genre

● La budgétisation sensible au genre en France, un développement encore inachevé

Prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et complétés par plusieurs lois de finances, les documents de politique transversale (DPT) constituent chaque année des annexes au projet de loi de finances. Ils présentent les orientations stratégiques de la politiques transversale concernée et le détail de l’effort financier consacré par l’État dans ce domaine, y compris en matière de dépenses fiscales. La politique de l’égalité entre les femmes et les hommes est l’une de ces politiques et un DPT permet ainsi de retracer et de suivre les crédits des différents ministères qui concourent à l’égalité femmes-hommes.

Cette approche ne permet toutefois pas de prendre suffisamment en compte les budgets ayant un impact indirect sur l’égalité femmes-hommes : certaines mesures budgétaires peuvent en effet diminuer ou augmenter les inégalités femmes-hommes. En outre, il est nécessaire de veiller à la répartition des deniers publics entre les femmes et les hommes, et de savoir quel est le nombre de femmes et d’hommes bénéficiaires de chaque dispositif, afin de vérifier qu’il n’y a pas de risque d’effets inégalitaires indésirables.

Selon Paul Daulny, chargé de l’accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, la France accuse un réel retard en termes de prise en compte du genre dans les politiques publiques et leurs financements. Lors de la table ronde du 28 septembre 2016, il a en effet souligné que l’égalité femmes-hommes est souvent un « impensé » de l’élaboration des politiques publiques, restant trop souvent dans « l’angle mort de la vision de décideurs ». Comme l’a également dit Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France, il faut dévoiler ces enjeux liés à l’égalité qui sont présents dans tous les domaines et éliminer la « présomption de neutralité » des lois, des politiques publiques et des budgets. Lorsque l’on analyse les politiques publiques sous l’angle du genre, des inégalités, auparavant invisibles, peuvent en effet apparaître, car les politiques publiques peuvent bénéficier différemment aux hommes et aux femmes. Par exemple :

− une aide à la création d’entreprise créée uniquement pour un secteur où le taux de création d’entreprise par les femmes est très faible entraînera une hausse des inégalités entre les femmes et les hommes en termes de création d’entreprise ;

− les budgets « sport » des collectivités territoriales conduisent le plus souvent à subventionner davantage de projets qui profitent aux garçons et aux hommes ; selon Paul Daulny, entre 70 et 80 % de ces budgets est ainsi destiné à une population masculine ;

− le principe d’une redevance incitative dans le cadre de la taxe sur les ordures ménagères pourrait être pénalisant pour les femmes à la tête de familles monoparentales et devrait sans doute être corrigé par un mécanisme de variation du poids de la taxe selon la composition de la famille.

Chaque politique publique peut ainsi avoir des implications en termes d’égalité femmes-hommes et il conviendrait de développer des méthodologies de mesure de ces possibles effets en amont de l’élaboration de politiques publiques et de leur budgétisation. Si plusieurs collectivités développent des initiatives pour faire progresser l’égalité femmes-hommes sur leur territoire, selon Paul Daulny elles ne sont aujourd’hui que trois à emprunter la voie de la budgétisation sensible au genre : les villes de Paris, Montreuil et Bordeaux. Il a néanmoins souligné que la loi du 4 août 2014 incite les collectivités territoriales à aller dans la direction d’une budgétisation sensible au genre, notamment avec le dispositif prévoyant dans certaines collectivités territoriales la présentation d’un rapport sur l’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget ⁽168).

Au vu de ces éléments qui soulignent un certain retard de la France dans le développement de la budgétisation sensible au genre, votre rapporteure souligne qu’il est aujourd’hui urgent de la mettre en œuvre, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle territoriale.

Recommandation n° 23 : Élaborer les budgets nationaux et locaux en intégrant systématiquement la dimension du genre.

● Développer la budgétisation sensible au genre à l’échelle nationale : l’exemple de la Belgique

Le 12 janvier 2007, la Belgique a adopté la loi visant au contrôle de l’application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunies à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension genre dans l’ensemble des politiques fédérales. Cette nouvelle approche de l’égalité femmes-hommes couvre l’ensemble des compétences fédérales et des phases du cycle politique, obligeant les autorités fédérales belges à appliquer le gender mainstreaming et le gender budgeting. L’article 2 de la loi stipule que le Gouvernement veille à « l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesures, préparations de budgets ou actions qu’il prend et cela, en vue d’éviter ou de corriger d’éventuelles inégalités entre les femmes et les hommes ». En outre, cet article demande l’établissement d’une note récapitulant les crédits dédiés à la promotion de l’égalité femmes-hommes : « Les crédits relatifs aux actions visant à réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes sont identifiés par département, service de l’État à gestion séparée, entreprise d’État et organisme d’intérêt public dans une note de genre annexée à chaque projet de budget général des dépenses. »

LES APPORTS DE LA LOI GENDER MAINSTREAMING DE 2007

Au niveau politique, il est prévu que :

− le gouvernement fixe, à l’occasion de sa déclaration de gouvernement, les objectifs stratégiques qu’il entend réaliser conformément aux objectifs de la Conférence mondiale de Pékin (ONU) et plus particulièrement à l’objectif d’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesures ou actions qu’il prend ;

− chaque ministre présente annuellement, dans sa note de politique générale, les actions et mesures qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés ;

− chaque ministre intègre la dimension de genre dans toutes les politiques, mesures et actions relevant de ses compétences ;

− chaque ministre veille à la mise en œuvre des objectifs stratégiques dans les plans de management, contrats d’administration, instruments de planification stratégique des administrations qui relèvent de sa compétence ;

− chaque projet de budget général des dépenses comporte une note de genre identifiant par département les crédits qui visent à réaliser l’égalité des femmes et des hommes et tenant compte de la dimension de genre dans les lignes budgétaires (gender budgeting) ;

− le gouvernement dépose deux rapports d’évaluation aux chambres fédérales (le premier à mi législature, le second en fin de législature).

Au niveau administratif, il est prévu que :

− la dimension de genre soit intégrée dans les plans de management (et plus généralement dans tous les instruments de planification stratégique) sous l’impulsion des présidents de Comité de direction ;

− des indicateurs de genre permettant de mesurer le processus d’intégration de la dimension de genre et la réalisation des objectifs stratégiques soient définis ;

− les statistiques produites, collectées et commandées soient ventilées par sexe ;

− une contribution à la note de genre soit préparée au sein de chaque administration ;

− l’égalité des femmes et des hommes soit prise en compte dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et d’octroi de subsides ;

− la préparation et la coordination des rapports au Parlement.

Autres niveaux

− la mise en place d’un 'groupe interdépartemental de coordination' chargé de la mise en œuvre de la loi et composé de représentants de chaque ministre, SPF et SPP ;

− l’établissement d’un rapport d’évaluation de l’impact de chaque projet d’acte législatif ou réglementaire sur la situation respective des femmes et des hommes, dit 'test gender'.

Source : Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de Belgique.

L’intégration de la dimension genre est ainsi généralisée, y compris dans les matières budgétaires. La loi de 2007 prévoit également l’obligation des « tests genre » qui consiste en un rapport évaluant l’impact de chaque projet législatif et réglementaire sur la situation respective des femmes et des hommes ; cela permet de développer la réflexion des acteurs politiques et administratifs sur l’égalité femmes-hommes et d’intégrer les résultats de cette réflexion à la prise de décision. Par la suite, une circulaire spécifique relative au gender budgeting ⁽¹⁶⁹⁾ a été adoptée en 2010 afin d’expliquer les principaux concepts, procédures et méthodes à suivre pour appliquer le gender budgeting.

Lors de la table ronde sur la budgétisation sensible au genre ⁽¹⁷⁰⁾, Jeroen Decuyper, attaché à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de Belgique, a également souligné l’importance des circulaires annuelles relatives à l’élaboration du budget, mises en place depuis 2008 et intégrant la dimension de la budgétisation sensible au genre depuis 2010. Élaborées par les services du ministère du budget, ces circulaires permettent chaque année de rappeler aux services fédéraux les obligations et les procédures en matière de budgétisation sensible au genre.

Une méthode de catégorisation des actions pour lesquelles les crédits sont demandés dans le cadre du budget fédéral a été mise au point. Chaque service fédéral classe ainsi ses actions et demandes de crédits dans trois catégories : premièrement, les actions techniques sans dimension genre ; deuxièmement, les actions spécifiquement dédiées à l’égalité femmes-hommes ; troisièmement, les actions dédiées à une autre politique publique et présentant entre autres une dimension genre. Pour chaque action classée dans la troisième catégorie, le service fédéral présente également un « commentaire genre » destiné à expliquer comment la dimension genre y est intégrée. Ce travail de catégorisation, réalisé par les gestionnaires des actions au sein des services fédéraux, permet de sensibiliser les responsables publics à cette dimension et de rendre visible les enjeux d’égalité femmes-hommes contenus dans les politiques publiques.

Ces analyses sont ensuite intégrées par les services du ministère du budget au projet de loi de finances soumis au parlement. La présentation du budget permet donc de voir clairement dans quelle catégorie se classe chaque action présentée, rendant ainsi visibles les enjeux d’égalité femmes-hommes dans chacune des politiques publiques faisant l’objet d’une budgétisation. Il est intéressant de noter que l’OCDE a d’ailleurs mis en place un système de trois marqueurs, très proches des trois catégories belges, pour mieux appréhender les questions d’égalité femmes-hommes.

Insistant sur l’importance du travail de pédagogie, Jeoren Decuyper a précisé que chaque service fédéral avait créé un poste de « coordinateur gender mainstreaming ». Des actions de formation au sein des services fédéraux ont aussi été mises en place dès 2010, afin de former les personnels aux principes, méthodes et outils de la budgétisation sensible au genre.

Recommandation n° 24 : S’inspirer de l’exemple de la Belgique pour institutionnaliser et systématiser la prise en compte du genre dans l’ensemble des politiques publiques :

● Développer la budgétisation sensible au genre à l’échelle locale : l’exemple de la ville de Vienne

Depuis les années 2000, la ville de Vienne a intégré la perspective genre dans la plupart de ses politiques publiques. En 2009, elle a adopté un plan d’action pour l’égalité pour ancrer le genre dans les activités de la ville. L’objectif poursuivi est de mieux répondre aux besoins et aux demandes de tous les citoyen.ne.s et d’améliorer la qualité des services publics.

La ville a, dans un premier temps, développé les concepts, méthodes et expérimentations, afin de tester l’application des principes du gender mainstreaming dans tous les domaines. Puis, elle a mis en œuvre des politiques structurelles intégrant systématiquement le genre dans l’orientation de leurs activités. Des agents municipaux en charge de l’égalité femmes-hommes ont été nommés et de nombreux projets ont permis de sensibiliser les citoyen.ne.s à ces enjeux, comme une campagne inversant les stéréotypes des images signalétiques traditionnelles : une affiche montrant un homme changeant un bébé ou encore un panneau signalant des travaux avec une silhouette de femme. L’aménagement urbain a été amélioré, par exemple en termes d’éclairage publics, permettant d’augmenter la sécurité de tous. La ville s’est parfois appuyée sur une démarche participative, pour mieux comprendre les attentes des citoyen.ne.s. En 2008, un concours a été lancé, appelant les différents quartiers de la ville à proposer, avec leurs habitant.e.s, des projets pour faire progresser l’égalité femmes-hommes dans l’espace public.

Dès 2006, la ville de Vienne a développé la budgétisation sensible au genre et a revu toutes les parties de son budget. Cette mise en place s’est faite par une interrogation systématique des budgets sous l’angle du genre. Quel.le.s sont les bénéficiaires de chaque dépense publique ? Quel.le.s sont les usager.e.s de chaque service public ? Quel est l’impact d’un projet public en termes d’inégalités femmes-hommes ? Cette démarche, nécessaire à la mise en œuvre d’une approche intégrée de l’égalité femmes-hommes, a permis à la ville de Vienne de se distinguer comme modèle européen dans ce domaine.

Recommandation n° 25 : S’inspirer de l’exemple de Vienne pour mettre en œuvre une approche intégrée de l’égalité dans les collectivités territoriales et développer le partage des bonnes pratiques en s’appuyant sur un organisme public pertinent (HCEfh, Commissariat général à l’égalité des territoires, Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes).

3. Le genre et ses applications, un instrument d’aide au développement

● L’intégration du genre dans les politiques de développement

Le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) porte une attention particulière à l’intégration de l’égalité femmes-hommes et s’est engagé à la placer de façon transversale au cœur de la politique française de développement. En 2007, la France s’est ainsi dotée d’un premier document d’orientation stratégique Genre et développement, fixant le cadre de l’action française dans le domaine de l’égalité femmes-hommes et des droits des femmes dans sa politique de développement. En 2012, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a conduit une évaluation de la mise en œuvre de cette stratégie pour les années 2011-2012 et a remis un rapport d’évaluation au ministre délégué chargé du développement le 10 janvier 2013. Pour répondre aux enjeux soulignés par ce rapport, le MAEDI a lancé une vaste réflexion, associant le ministère et ses opérateurs − l’Agence française de développement (AFD), France expertise internationale (FEI), l’Institut français, Canal France international (CFI), l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), Campus France − ainsi que les ONG françaises regroupées notamment au sein de Coordination Sud, et les représentant.e.s de la coopération décentralisée et de la recherche.

Cette collaboration a permis de mieux définir les priorités de la France dans le domaine de la promotion de l’égalité, inscrites dans une nouvelle Stratégie genre et développement pour la période 2013-2017, qui fait également l’objet d’un suivi par le HCEfh⁽171). Cette stratégie s’appuie, entre autres, sur des référent.e.s « genre et développement », identifié.e.s dans les ambassades pour la mettre en œuvre dans les pays concernés.

La stratégie genre et développement 2013-2017 a pour objectif principal de mettre l’égalité femmes-hommes de façon transversale au cœur de la politique française de développement et décline cet objectif principal en six objectifs secondaires.

OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE GÉNRE ET DÉVELOPPEMENT DU MAEDI

Objectifs secondaires	Résultats attendus	Indicateurs de résultats	Calendrier de réalisation
Prendre en compte le genre dans tous les instruments de financement du développement	Tous les instruments de financement du développement intègrent le genre dans leurs procédures. La moitié des projets sont instruits, mis en œuvre, suivis et évalués en prenant en compte le genre.	En 2017, 100 % de l’APD est évaluée selon le marqueur genre de l’OCDE. Au moins 50 % des projets et programmes financés reçoivent la note 1 ou la note 2, à l’exception des financements apportés sous forme d’aide budgétaire globale ou sectorielle, ou de ligne de crédit non affectée.	30 % en 2014, 40 % en 2015, 45 %, en 2016, 50 % en 2017, reçoivent les notes 1 ou 2.
Renforcer les capacités des agents sur les questions de genre et développement	Des sensibilisations et des formations en genre sont organisées à destination des agents du développement.	En 2017, 90 % des rédacteurs/trices, chefs de pôle, et sous directeurs/trices de la DGM ; des chefs de projets et des manageurs de l’AFD ont reçu une formation ou une sensibilisation sur le genre.	30 % en 2014, 50 % en 2015, 75 %, en 2016, 90 % en 2017.
Mobiliser et soutenir la recherche sur le genre et le développement pour définir des objectifs et des indicateurs communs par secteur de développement	Les travaux de recherche sur le genre et le développement sont étendus à de nouveaux domaines du développement.	En 2015, un colloque national est organisé. En 2017, des objectifs et des indicateurs communs au MAE et à l’AFD sont définis dans chacun des secteurs de la coopération.	Évolutif.
Mettre la question de l’égalité femmes-hommes et des droits des femmes au cœur du dialogue bilatéral	Améliorer le dialogue politique sur le genre avec les ministères des femmes et les organisations de la société civile dans les pays partenaires.	Une rencontre annuelle est organisée avec les ministres et les organisations de la société civile.	Chaque année.
Continuer de promouvoir l’égalité dans les enceintes européennes et multilatérales	La France joue un rôle leader dans la défense et la promotion des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.	La France est représentée à haut niveau lors de la Commission sur le statut des femmes et participe activement aux négociations.	Chaque année.
Garantir la redevabilité des engagements pris dans le cadre de la Stratégie genre et développement 2013-2017	L’APD consacrée au genre est disponible et mesurée, la mise en œuvre de la Stratégie genre et développement 2013-2017 est accompagnée et évaluée annuellement.	Publication annuelle des données sur l’aide au développement française consacrée au genre, y compris l’évaluation de la Stratégie genre et développement 2013-2017.	Chaque année.

Source : Ministère des affaires étrangères et du développement international, Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, Stratégie genre et développement 2013-2017.

● La budgétisation sensible au genre dans les pays en voie de développement

La plupart des organisations internationales ont aujourd’hui développé une approche intégrée de l’égalité et mettent en œuvre la budgétisation sensible au genre. Dès 2001, l’ONU a déployé d’importants efforts pour renforcer les mesures financières en faveur de l’égalité des sexes. Plusieurs bailleurs internationaux conditionnent d’ailleurs leurs aides à la mise en place de mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes. La Banque mondiale a insisté, dès le début des années 2000 également, sur les coûts productifs et économiques des inégalités de genre. Considérant l’égalité femmes-hommes comme une priorité, elle prône le développement de la budgétisation sensible au genre, qui permet une meilleure gouvernance et facilite l’inclusion des questions d’égalité entre les genres dans la prise de décisions politiques.

Comme l’a expliqué Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France, ONU Femmes a travaillé sur le thème de la budgétisation sensible au genre depuis une quinzaine d’années. Dans le cadre de son mandat d’assistance technique aux États, l’organisation a directement soutenu et aidé les gouvernements souhaitant développer la budgétisation sensible au genre ⁽¹⁷²⁾. L’expérience pilote dans ce domaine a été réalisée avec le Maroc et a permis une mise en œuvre réussie de budgets sensibles au genre. Cette dimension a été inscrite dans la nouvelle loi organique marocaine relative aux lois de finances et dorénavant l’ensemble des politiques budgétaires doivent prendre en compte l’égalité des sexes. En 2013, 80 % du budget de l’État faisait l’objet d’une analyse, d’une élaboration et d’une évaluation genrées.

D’autres initiatives ont depuis été mises en place. D’une part, ont été créés des centres d’excellence régionaux de la budgétisation sensible au genre, en 2011 au Mozambique, en 2013 au Maroc ou encore dans le cadre de la Communauté des États indépendants. D’autre part, en partenariat avec la Banque mondiale, ONU Femmes a participé à la création d’une Communauté de pratique sur l’égalité des sexes des ministres des Finances, inaugurée au printemps 2014 avec les ministres des finances de la Jamaïque, de la Mauritanie, du Maroc, du Nigéria, de la Roumanie, du Rwanda, de la Sierra Leone et du Timor-Leste. Cette Communauté de pratique vise notamment à promouvoir les investissements en faveur de l’égalité femmes-hommes et à intégrer ces enjeux dans les processus budgétaires nationaux.

Pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes et l’autonomie des femmes, objectifs au cœur de l’Agenda 2030, plusieurs organisations internationales, notamment ONU Femmes, s’engagent donc dans le développement de l’approche intégrée de l’égalité et de la budgétisation sensible au genre. Aujourd’hui, l’aide au développement de la France, notamment grâce aux apports de la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationales, est également conditionnée par un certain nombre d’indicateurs genrés. Compte tenu de l’importance cruciale de l’égalité femmes-hommes dans le développement, votre rapporteure salue et encourage ces progrès et ces orientations intégrant le genre aux politiques de développement, en France comme à l’international.

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION

– Audition de M. Yves Raibaud, géographe, chargé de mission sur l'égalité femmes-hommes à l’université Bordeaux Montaigne, membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), et de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, cofondatrice et coordinatrice de la plateforme Genre et Ville 133

– Audition de Mme Françoise Picq, vice-présidente de l’Association nationale des études féministes (ANEF), docteure en science politique, enseignante-chercheuse à l’université Paris Dauphine – Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO), et Mme Geneviève Pezeu, agrégée d’histoire, coordinatrice du livre blanc de l’ANEF sur « Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche » (2014), coordonnatrice de recherche et formatrice à l’égalité et la citoyenneté 149

– Audition de Mme Florence Rochefort, présidente de l’Institut Émilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre, historienne et chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 156

– Audition de Mme Hélène Périvier, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), coresponsable du Programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE) développé par Sciences Po et l’OFCE, de Mme Nathalie Lapeyre, sociologue, maîtresse de conférences à l’université Toulouse II, responsable du master « Genre, égalité et politiques sociales » (GEPS), membre du Centre d’études et de recherches Travail, organisations, pouvoirs (CERTOP-CNRS), et responsable de l’équipe de recherche « Savoirs, genre et rapports sociaux de sexe », et de Mme Anne-Emmanuelle Berger, directrice de l’unité mixte de recherche (UMR) « Laboratoire d’études de genre et de sexualité » du CNRS, professeure de littérature française et d’études de genre à l’université Paris VIII – Centre d’études féminines et d’études de genre, et ancienne directrice du groupement d’intérêt scientifique (GIS) « Institut du Genre » 168

– Audition de Mme Laure Bereni, sociologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre de l’équipe « Professions, réseaux, organisations » du Centre Maurice Halbwachs, et de Mme Réjane Sénac, chercheuse au CNRS et au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), membre du comité de pilotage du programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) 178

– Audition de Mme Sylvie Plane, vice-présidente du Conseil supérieur des programmes, professeure émérite en sciences du langage à la Sorbonne ; Mme Françoise Vouillot, présidente de la commission « Lutte contre les stéréotypes sexistes et la répartition des rôles sociaux » du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), maîtresse de conférences en psychologie de l’orientation à l’Institut national d’étude du travail et d’orientation professionnelle (INETOP-CNAM) et responsable du groupe de recherche « Orientation et genre » (OriGenre) au Centre de recherche sur le travail et le développement, de Mme Agnès Netter, cheffe de la mission parité et lutte contre les discriminations, au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de Mme Doriane Meurant, chargée de développement à l’association Artemisia, bureau d’étude et organisme de formation agréé spécialisé dans la promotion de l’égalité femmes-hommes et filles-garçons, et de Mme Isabelle Gueguen, fondatrice de Perfégal, cabinet coopératif au service de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises et les territoires 187

– Audition de M. Marc Pichard, responsable scientifique du programme de recherches et d’études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe (REGINE), professeur de droit privé à l’université Paris Ouest Nanterre, spécialisé en droit civil, et de Mme Isabelle Odoul-Asorey, professeure de droit privé à l’université Paris Ouest Ouest Nanterre, directrice du master 2 de formation continue en droit social 204

– Audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche honoraire à l’Institut Pasteur, coresponsable du groupe de réflexion « Genre et recherches en santé » du comité d’éthique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du comité scientifique de l’Institut Émilie du Châtelet, et de Mme Muriel Salle, historienne, membre de la mission égalité femmes-hommes de l’université Lyon 1, membre fondatrice et vice-présidente de l’Association de recherche pour le genre en éducation et formation (ARGEF), membre du groupe Genre, égalité et mixité de l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) de Lyon 213

– Audition de M. Jeroen Decuyper, attaché à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de Belgique, auteur principal du Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale belge, de M. Paul Daulny, chargé de l’accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (2015), et de Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France… 229

Audition de M. Yves Raibaud, géographe, chargé de mission sur l'égalité femmes-hommes à l’université Bordeaux Montaigne, membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), et de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, cofondatrice et coordinatrice de la plateforme Genre et Ville

Compte rendu de l’audition du mercredi 11 mai 2016

Mme la présidente Catherine Coutelle. Dans la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, une disposition avait été insérée, suite à l’adoption d’un amendement présenté par notre collègue Maud Olivier, afin de favoriser les études de genre que nous souhaitions valoriser en France.

Nous avions le sentiment que la France accusait un retard en ce domaine, et que cette spécialité était éparpillée et fragmentée. Certains essaient de la présenter de manière lisible, mais ce n’est pas encore suffisant. Nous avons d’ailleurs vécu des moments où, ici même, la simple mention du mot « genre » suscitait de vives réactions !

La Délégation aux droits des femmes va mener des travaux sur ces questions. Nous procéderons à la désignation d’un rapporteur d’information sur les études de genre la semaine prochaine, en précisant que Maud Olivier s’est portée candidate.

Nous auditionnons aujourd’hui M. Yves Raibaud et Mme Chris Blache, sur un sujet qui nous intéresse particulièrement : genre et espace public – autrement dit, la place des femmes dans l’espace public. La ville est-elle faite pour les femmes ? Est-elle faite par des femmes ? La situation a-t-elle connu des évolutions récemment ? Nous avons le sentiment que ce sujet est en train d’émerger : est-ce que les contraintes qui pèsent sur les femmes dans l’espace public sont plus fortes, ou est-ce que nous en parlons plus ?

Mme Maud Olivier. Nous sommes en train de réfléchir à des amendements à apporter au projet de loi égalité et citoyenneté. En plus de traiter de cette question du genre, sur laquelle nous souhaitons faire un rapport, l’éclairage de M. Raibaud et de Mme Blache sur la place des femmes dans l’espace public pourra fournir la matière à d’éventuels amendements.

M. Yves Raibaud, géographe, maître de conférences et chargé de mission sur l'égalité femmes-hommes à l’université Bordeaux 3, membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). J’ai commencé mes travaux sur le genre assez tard, après avoir consacré une partie de ma vie professionnelle aux métiers de la culture, de la formation et de l’emploi en milieu rural. Mes premiers travaux de recherche portaient sur les équipements dans l’espace public destinés aux loisirs des jeunes. Dans les années 2000, je me suis intéressé aux lieux de répétition des musiques amplifiées (rock, rap, techno, reggae) puis, par extension, à tout ce que l’on appelle les cultures urbaines : le graffiti, le hip-hop, mais aussi les sports urbains tels que le skateboard et le BMX.

Il m’est assez rapidement apparu que ces cultures, dont on disait qu’elles étaient l’expression des jeunes et des quartiers fragiles, étaient surtout déterminées par le sexe des pratiquants : des garçons à plus de 90 %. Des études monographiques sur des lieux de répétition, réalisées entre 2001 et 2005, portaient sur les modes de vie des jeunes musiciens, sur les textes de leurs chansons, sur l’organisation de leurs activités musicales. Elles m’ont conduit à m’intéresser aux études masculines dans la littérature anglophone, point d’entrée sur les questions de genre à partir de la construction de l’identité des garçons.

Le terme de « maisons des hommes » caractérise assez bien les lieux de production de l’identité masculine, dont la culture est souvent teintée de sexisme et d’homophobie. La solidarité au groupe, la loyauté envers les leaders, le refoulement des émotions et l’utilisation du « nous » plutôt que du « je » : ce sont les qualités essentielles pour être accepté par le groupe et réussir dans des projets collectifs et individuels.

J’ai prolongé ce travail en étudiant les skateparks et les city-stades entre 2005 et 2008. Ces équipements sportifs d’accès libre mis à disposition des jeunes – en réalité des jeunes garçons – ont pour but avoué de canaliser la violence dans des activités positives. Ces études ont fait apparaître qu’ils fonctionnaient au contraire comme des écoles de garçons, produisant l’agressivité et la violence qu’ils sont censés combattre.

En 2009, j’ai obtenu un financement de recherche plus conséquent de la part du conseil régional d’Aquitaine, du conseil général de la Gironde et de trois mairies de la périphérie bordelaise, dont Floirac, pour mener une large enquête sur les inégalités entre filles et garçons dans les loisirs. Ce financement comprenait une bourse de doctorat, et c’est dans ce cadre que j’ai dirigé la thèse d’Édith Maruéjouls, dont vous connaissez peut-être les remarquables travaux sur les loisirs des jeunes et les cours de récréation.

À la suite de ce travail, la communauté urbaine de Bordeaux, dirigée à l’époque par Vincent Feltesse, m’a demandé de concevoir une étude sur les inégalités entre femmes et hommes dans l’espace public. Elle a été réalisée avec l’ethno-urbaniste Marie-Christine Bernard-Hohm sous le titre : L’usage de la ville par le genre.

J’ai également dirigé des travaux d’étudiantes et d’étudiants en master et en thèse sur le vélo, la marche à pied, le harcèlement de rue, les mobilités des femmes victimes de violence, en essayant de relier ces problématiques pour comprendre la logique systémique qui continue de séparer les femmes et les hommes dans la ville : l’espace public est favorable aux hommes, tandis que les femmes sont souvent assignées aux espaces privés.

Pour comprendre les mécanismes de cette ville inégalitaire, j’ai effectué une recherche en 2012 sur une opération de participation nommée « Le Grenelle des mobilités ». Pendant six mois, j’ai compté les femmes et les hommes dans la salle et à la tribune, j’ai chronométré leurs temps de parole respectifs et noté les thématiques abordées par les unes et les autres, et la manière dont elles étaient perçues. Tous ces travaux sont à présent publiés, ils sont résumés dans un petit livre intitulé La ville faite par et pour les hommes, commande du Laboratoire de l’égalité pour sa collection chez Belin « Égale à Égal ».

Ces travaux ont débouché sur quelques préconisations. Concernant les espaces publics destinés aux loisirs des jeunes, je m’en tiendrai aux conclusions de la thèse d’Édith Maruéjouls, qui ont été confirmées par la suite par les travaux de Magalie Bacou à Toulouse, et ceux réalisés dans d’autres villes, par exemple à Angers. Les chiffres sont éloquents : 75 % des budgets publics destinés aux loisirs des jeunes profitent aux garçons, toutes activités confondues, de la danse au foot en passant par la médiathèque, les centres de loisirs, les centres de vacances et les écoles de musique. Nous constatons donc une inégalité importante dans l’attribution des moyens.

À partir de la sixième, les filles décrochent des activités de loisirs organisés tandis qu’une offre spécifique destinée aux garçons se met en place : skateparks, city-stades, musiques actuelles. Les loisirs non-mixtes féminins sont moins subventionnés que ceux des garçons, à qui l’on attribue des équipements plus importants et plus chers : stades, salles de musiques actuelles et autres. On attribue parfois aux filles elles-mêmes la responsabilité de ce décrochage, mais tous les entretiens que nous avons menés font apparaître le contraire.

Ce décrochage a des conséquences sur leur pratique de la ville. Tandis que l’on encourage les garçons à jouer et à occuper l’espace – espace sonore avec une musique forte ; espace visuel avec les tags et les graffitis – la pression sociale amène une grande majorité des filles à se retirer de ces espaces. Ainsi, dès l’adolescence, les rôles de genre sont définis dans l’espace public. La sociologue Isabelle Clerc les résume en deux injonctions : ne pas être une « pute » pour une fille, ne pas être un « pédé » pour un garçon.

Les dispositifs publics de loisirs des jeunes ne font malheureusement que suivre cette loi d’airain, souvent en l’absence de conscience des enjeux de l’égalité chez les élus locaux et de formation des animatrices et des animateurs. Ce formatage des identités sexuées détermine une lutte des places et des mobilités dont les hommes sont, dès leur plus jeune âge, les bénéficiaires. Édith Maruéjouls et d’autres chercheuses ont montré le rôle du terrain de foot – matérialisé ou non – au centre de la cour de récréation. Occupé de façon permanente par des groupes de garçons, il configure une centralité masculine et une périphérie féminine que l’on retrouve chaque fois que l’on observe des femmes et des hommes dans des lieux de la ville tels que les places, les bas d’immeubles, etc.

Le sociologue du sport Philippe Liotard analyse comment ces pratiques spatiales sont incorporées. Il montre comment les garçons, dès leur plus jeune âge, apprennent à percuter tandis que les filles apprennent à éviter. Vous l’avez peut-être vécu sur les trottoirs de ville ou dans les couloirs de piscine.

Dans l’étude que j’évoquais sur L’usage de la ville par le genre, nous retrouvons ces constantes des spatialités féminines et masculines, mais aussi les mécanismes qui tendent à les prolonger. Le travail de recherche que nous avons mené sur les garçons avec Sylvie Ayral, auteure de Pour en finir avec la fabrique des garçons, montre que les insultes, les blagues, le harcèlement, les violences morales et physiques observées à l’école et dans les loisirs, mais aussi plus tard, dans la ville ou au travail, ont une fonction systémique de ségrégation et de hiérarchisation des sexes au profit des hommes hétérosexuels dominants. Ce mode d’intimidation, que l’on se refuse souvent à identifier comme une violence sexuelle, prescrit les mobilités et les places des femmes dans la ville telles que nous les avons observées.

Il ressort de nos études que les femmes ont moins d’emprise sur la ville que les hommes. Elles calculent leurs déplacements en fonction du lieu et de l’heure. Elles disent souvent se déplacer d’un point à l’autre ni trop vite pour ne pas montrer qu’elles ont peur, ni trop lentement pour ne pas faire croire qu’elles cherchent. Elles évitent de stationner et montrent qu’elles sont occupées. Les travaux réalisés par Marie-Christine Bernard-Hohm ou la sociologue Lætitia Franquet selon la méthode du focus group le confirment. Il me faut souvent préciser, lorsque je présente ces travaux, que ce n’est pas une opinion de notre part, mais le résultat de nombreuses enquêtes dont les résultats sont étonnamment semblables à ceux d’autres enquêtes réalisées en Belgique ou en Algérie, notamment par l’architecte Nadia Redjel.

La ville ludique, récréative, où l’on peut flâner à la terrasse d’un café, jouer aux boules ou au ballon, apparaît en filigrane comme une ville faite pour les hommes. La dernière de ces études, le « Grenelle des mobilités », que j’ai récemment réalisée, montre que la ville est une affaire d’hommes. Architectes, urbanistes, aménageurs, élus, ce sont eux qui proposent les innovations qu’ils appellent ville durable, ville inclusive, slow city ou smart city. Les travaux de sociologie et d’anthropologie sur l’entre-soi masculin des congrès d’urbanisme ou des opérations de participation montrent comment les questions qui portent sur le sentiment d’insécurité des femmes, sur les enfants, sur les personnes âgées ou handicapées sont éludées ou traitées sur le mode de l’innovation technologique. Je vous renvoie au dossier sur « Le genre, la ville », que nous avons publié avec Nicole Mosconi et Marion Paoletti dans la revue Travail, genre et sociétés.

Vous m’avez invité à vous faire état des bonnes pratiques. Cette question me concerne en tant que membre du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), mais aussi en tant que vice-président du Conseil de développement durable de Bordeaux, avec lequel nous avons réalisé une démarche de participation citoyenne appelée « Genre et ville », dont vous pouvez trouver le résultat en ligne sur le site du conseil de développement durable, et à laquelle avaient participé Chris Blache et l’association Genre et Ville.

Des préconisations figurent dans le rapport de juillet 2013, intitulé Égalité femmes-hommes dans les territoires, qui a été remis par Vincent Feltesse à la ministre Najat Vallaud-Belkacem et à la rédaction duquel j’ai participé, ainsi que dans la charte égalité femmes-hommes du Conseil des communes et des régions d’Europe, et dans les travaux européens dirigés par la sociologue française Sylvette Denèfle, dont se sont inspirées nombre de villes européennes et françaises. La ville de Vienne, en Autriche, représente un modèle de ce qu’il est possible de faire à tous les niveaux : gouvernance, aménagement, transport, design urbain, éducation, communication.

Les associations telles que Genre et Ville, mais aussi Nature et Sens, Garance, ou plus récemment Womenability organisent la participation des femmes aux diagnostics urbains par des marches exploratoires ou des marches sensibles, parfois mixtes.

Pour ma part, je pense que la démarche du gender budgeting, qui consiste à calculer la redistribution de l’argent public sur des critères d’égalité entre femmes et hommes donne de bons résultats. Nous l’avons constaté avec le conseil départemental de la Gironde sur les politiques en direction de la jeunesse à Bordeaux. Cette question de la répartition est maintenant entrée dans les faits. La ville de Bordeaux a également adopté cette démarche pour le sport féminin. Une observation quantitative et qualitative par sexe des équipements publics tels que stades, salles de sport et piscines est en train de produire de bons résultats, grâce à une adjointe aux sports dynamique et motivée par cette question.

Le plus important levier de changement est de s’attaquer à la violence machiste sous toutes ses formes, de la drague lourde et l’insulte jusqu’à l’agression sexuelle et au viol, et de la maternelle jusqu’au plus haut niveau de gouvernance. La France a fait des progrès significatifs dans ce domaine avec la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. La violence sexuelle est le bras armé de la domination masculine : elle est d’ailleurs utilisée lors des guerres pour terroriser l’ennemi. C’est le premier obstacle au changement vers une société d’égalité.

Ce sujet effraie au premier abord, mais l’aborder et le traiter soulage, je m’en suis rendu compte lorsque nous avons installé une cellule de veille contre le harcèlement sexuel à l’université Bordeaux-Montaigne. Nous avons été suivis peu après par les autres universités bordelaises, qui avaient été émues par des affaires d’agression sexuelle et de sexisme ayant fait la une des journaux. Il a fallu une année entière pour convaincre les présidents, les conseils d’université et les syndicats qui avaient peur pour la réputation de leur université. Aujourd’hui, tout le monde se félicite d’avoir mis ces structures en place, elles se généralisent dans toutes les universités et aboutissent à des travaux, sur les campus, pour la protection des étudiants. Et je suis ravi qu’enfin, une femme soit présidente de notre université. Elles ne sont que 8 % dans les universités françaises, ce qui démontre notre retard sur les universités européennes.

De même, les entreprises mandataires de transport telles que Kéolis refusaient naguère d’envisager le harcèlement sexuel en prétendant qu’il s’agissait d’une affaire privée. Deux enquêtes sont en cours à Tours et à Bordeaux, à la demande des collectivités mais aussi pour répondre à l’exigence des usagères, plus nombreuses que les hommes dans les transports en commun.

Je plaide parfois dans mes interventions que la baisse des tensions liées au climat de violence sexuelle dans une ville est favorable aux bonnes ambiances urbaines, et la place de leader occupée par Vienne dans le classement des villes aux meilleures qualités de vie le montre. On peut aussi assumer que le contraire – la gestion machiste – est ringarde, démodée et archaïque. La lutte contre les violences sexuelles n’est pas un enjeu perdu d’avance, mais au contraire un sujet qui s’impose au cœur des politiques les plus contemporaines.

Vous m’avez également interrogé sur le terme « genre ». Ce mot a pour moi une première utilité : il inclut les questions de lesbo-, gay-, bi- et transphobie au-delà des seules inégalités entre femmes et hommes, qui ne sont pas des catégories homogènes. Le mot « genre », en tant que rapport social de sexe, permet une ouverture conceptuelle vers d’autres rapports de domination liés à l’âge, la couleur de la peau, le handicap, qui sont également vécus comme des différences incorporées justifiant une mise à l’écart ou une infériorisation, la même que celle que vivent au quotidien de nombreuses femmes.

Mes collègues croisent de façon permanente les études de genre avec les études postcoloniales, les races studies, et les études en lien avec le handicap, les disability studies. Cela les amène à des positions que certains trouvent trop nuancées lorsqu’il s’avère que les discriminations sont croisées et imbriquées, comme dans l’affaire de Cologne ou celle du voile, et qu’elles méritent des analyses plus complexes qu’une simple position de principe sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le tout, dans les études de genre, est de ne pas perdre de vue que le genre est intrinsèquement lié aux épistémologies féministes. Pour beaucoup de chercheuses et de chercheurs en sciences sociales qui s’intéressent aux questions de discrimination et de racisme ou à la vulnérabilité, le genre est associé au care comme enjeu éthique et politique. Prendre soin des humains dans la ville, c’est aussi reconnaître le travail invisible des femmes, qu’elles remplissent cette fonction de façon gratuite ou rémunérée. Cela permet d’ailleurs aux hommes d’imaginer une inversion du care : des hommes qui mettent le soin, l’affection, la sollicitude au centre de leur vie ou de leurs engagements politiques. Ils ont pour cela plus de facilité qu’une inversion des rôles de sexe qui tétanise un grand nombre d’hommes élevés dans la crainte d’être pris pour ce qu’ils ne sont pas.

Une politique du care dans la ville rejoint les thèses développées de longue date par l’éco-féminisme, qui trouve un large retentissement à la faveur du changement climatique. Les plus radicales des éco-féministes, en montrant que l’exploitation des ressources de la planète et des espèces animales est de même nature que l’exploitation des femmes comme esclaves domestiques ou esclaves sexuelles, émettent l’hypothèse que la construction de la ville par les hommes ne peut pas être sincèrement égalitaire, inclusive, ni même écologique. La participation des femmes à la vie publique est donc une impérieuse nécessité, y compris pour les enjeux écologiques de demain.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Merci de votre intervention. Vous avez abordé un grand nombre de sujets. Nous ne sommes pas très avancés en France sur le gender budgeting, mais votre exemple sur les équipements sportifs démontre que c’est un élément de connaissance. Une étude sur les professeurs d'éducation physique et sportive montre qu’ils s’adressent de manière différente aux garçons et aux filles, et qu’ils acceptent que les filles se retirent des cours d’éducation physique (EPS) en quatrième ou cinquième sous des prétextes divers et variés, sans forcément chercher à continuer à les inclure. Toutes les excuses sont acceptées pour qu’elles ne fassent pas de sport. Nous voyons bien des stratégies d’évitement à l’œuvre.

Avez-vous travaillé avec des écoles d’urbanistes dans le cadre de vos travaux ? Les urbanistes ne semblent pas envisager que puisse exister un urbanisme genré. Les écoles d’architectes et d’urbanistes sont-elles aujourd’hui plus sensibles à ces questions ?

M. Yves Raibaud. Les études de genre gagnent en importance au sein des écoles d’urbanisme, mais l’enseignement y est très traditionnel. Je suis invité à y faire des conférences, et quelques géographes interviennent de façon marginale dans les instituts d’urbanisme. Les étudiantes, qui représentent plus des deux tiers des élèves en études d’urbanisme, sont souvent à l’origine de ces interventions. Elles voient assez vite se profiler un plafond de verre dans leur carrière, mais elles sont de plus en plus nombreuses dans ces métiers.

Mme Maud Olivier. Nous constatons l’invisibilité des femmes dans l’espace public. Leur faire une place passera par des politiques, mais il faudrait aussi qu’elles s’en emparent. Quels types d’outils pourrions-nous mettre à disposition, dans l’organisation de la cité, pour que les femmes commencent à occuper effectivement l’espace ?

M. Yves Raibaud. Chris Blache pourra vous répondre plus longuement. Dans le cas du sport à Bordeaux, le gender budgeting permet de qualifier de discrimination le fait que des équipes de sport n’aient pas de terrain ou d’emplacement, ou encore le refus d’une subvention pour telle activité plutôt que pour une autre. La gender budgeting permet donc d’encourager la pratique sportive des femmes, et notamment des clubs féminins. Les équipements que l’on croit neutres ne le sont pas : mettre en place un skatepark ou un citystade créé une ségrégation entre filles et garçons. Nous étudions les effets de ces équipements de façon à encourager la présence des filles dans l’espace public.

Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, cofondatrice et coordinatrice de la plateforme Genre et Ville. Genre et Ville a fait le choix de se placer entre la recherche et le terrain. Nous faisons en permanence de la recherche-action, ce qui nous place dans une situation compliquée parce qu’il faut faire beaucoup de choses et aborder beaucoup de sujets, parfois avec peu de moyens.

La question des écoles d’urbanisme et d’architecture nous préoccupe. Nous essayons d’apporter des solutions à ce problème auprès de ces écoles, mais ces questions sont souvent des impensés. Les urbanistes n’ont pas de volonté de nuire en ne produisant pas d’équipements permettant de la mixité, mais ils n’imaginent pas que cela soit nécessaire. Ils pensent faire la ville pour tout le monde, et que tout est égal.

Notre travail consiste à démonter cette idée reçue, c’est très lent. Nous collaborons beaucoup avec des équipes d’urbanistes, notamment la direction de la voirie et des déplacements de la ville de Paris. Nous avons affaire à des équipes d’ingénieurs, femmes incluses, qui ont été formées dans des cadres extrêmement classiques. Sans pour autant qu’ils soient sexistes, ce n’est pas un sujet à leurs yeux. Nous devons donc sensibiliser pour que cet impensé devienne un sujet.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Dans la collectivité où j’exerçais des responsabilités, au début des années 2000, nous avions prévu dans un appel d’offres qu’il était nécessaire de prendre en considération l’espace public au regard de l’égalité femmes-hommes. Tous les bureaux d’études qui ont répondu en sont restés perplexes !

Mme Chris Blache. Genre et ville se présente comme un « think tank » et un « do tank », une plateforme de recherche et d’action.

Nous suivons trois principes. Tout d’abord, nous travaillons de façon transversale : nous ne nous adressons pas uniquement aux personnes qui s’occupent d’urbanisme et de droits des femmes, mais à l’ensemble des délégations de la communauté dans laquelle nous travaillons, ville ou département.

Notre travail est également participatif : un ensemble d’acteurs et d’actrices doit être intégré à notre dynamique et travailler avec nous dans la durée, du début de notre travail jusqu’à notre départ, et faire perdurer nos projets.

Enfin, notre pratique est itérative, c’est un point extrêmement important pour deux raisons. Tout d’abord, nous nous confrontons à quelque chose d’extrêmement lourd et construit, nous pourrions remonter aux XVIII^e et XIX^e siècle pour comprendre comment les choses se sont solidifiées dans un univers extrêmement sexiste et de domination, notamment dans l’espace public. Il est donc important pour nous de travailler dans la durée et de revenir sur les sujets.

De plus, dès que nous déconstruisons une norme, nous en construisons une autre. Nous pouvons très bien lutter contre un stéréotype tout en reproduisant un autre. Sylvette Denèfle explique très bien cela : lorsque nous élargissons un trottoir ou que l’on crée un bateau pour que les femmes puissent passer avec les poussettes, une des questions d’inégalité est résolue, mais pas celle du stéréotype qui associe les femmes aux poussettes. Nous réalisons que, même dans des travaux vertueux, nous risquons d’entériner certains stéréotypes plutôt que de les déjouer. Ce principe itératif est donc important pour nous, nous ne pensons pas être meilleurs que les autres. Notre travail consiste donc à systématiquement remettre l’ouvrage sur le métier pour faire le point.

Genre et Ville intervient à différents niveaux.

Un niveau historique, tout d’abord, car il nous semble extrêmement important de comprendre comment les choses se sont mises en place et comment elles perdurent.

Je donne souvent l’exemple des marches exploratoires, qui sont aujourd’hui répandues et utilisées notamment par le Gouvernement. Elles ont des aspects très vertueux, notamment l’empowerment, qui donne aux femmes le pouvoir d’agir et de prendre la ville. Le fait d’agir ensemble est très important, la dénonciation récente de faits de harcèlement nous le montre. Mais ces marches exploratoires peuvent servir une approche sécuritaire de la ville et replacent les femmes dans un rôle normatif de contrôle de l’ordre social. Nous souhaitons au contraire faire sortir les femmes de ce rôle qu’on leur connaissait très bien au XIX^e siècle. C’est pourquoi chaque fois qu’une opération se mène, nous essayons d’en tirer la substantifique moelle et d’en travailler les aspects les plus intéressants en appelant l’attention sur les effets pervers. Ne donnons pas aux femmes la responsabilité de la sécurité de la ville. Nous pouvons travailler entre hommes et femmes sur ces questions, et les femmes ne doivent pas se retrouver dans le rôle traditionnel de contrôle social qui leur est attribué.

Sur ces aspects historiques, nous travaillons avec des chercheuses qui étudient la littérature du XIX^e siècle et nous avons rassemblé un corpus de chercheuses et de chercheurs qui nous accompagnent et nous aident sur ces questions pour analyser l’histoire.

Nous agissons aussi dans le domaine de la recherche contemporaine, pour relever les bonnes pratiques, travailler sur les territoires et mener des études. Nous collaborons ainsi régulièrement avec Édith Maruéjouls, avec qui nous venons d’ailleurs de mener une étude à Aubervilliers sur l’accès à la culture au travers du prisme du genre. Cette étude a montré les mêmes résultats qu’à Bordeaux. Aubervilliers est pourtant une ville très vertueuse sur les questions d’égalité, mais si les filles représentent 38 % des licenciés d’associations sportives, elles ne bénéficient que de 26 % des budgets. Nous continuons à mener de telles études à la demande des villes, et nous menons aussi des formations sur le budget sensible au genre, et sur la définition du genre.

Enfin, nous avons mis en place un Programme d’actions sensibles au genre et espaces (PASSAGES) qui a vocation à se développer. Il s’est aujourd’hui déployé sur trois territoires : un quartier de Villiers-le-Bel dans le Val-d’Oise, le quartier Belleville-Fontaine au Roi, à Paris, et le quartier nord de Nantes. Nous travaillons aussi depuis longtemps sur la ville de Floirac.

La première année de ce programme est consacrée à la sensibilisation, à l’absorption, au comptage et aux relevés. S’agissant d’un impensé, le moment où la question est révélée sur le territoire est extrêmement important. Ce n’est pas facile : il nous est demandé de donner des solutions tout de suite, mais la première chose à faire est de comprendre, de poser les bonnes questions pour identifier ce qui se joue sur le territoire. C’est alors que les personnes qui vivent ce territoire se rendent compte des inégalités.

Nous accompagnons cette phase de formations des élus, des personnels de la ville, des habitantes et des habitants. Par exemple, je donnerai une formation sur les budgets sensibles au genre à des habitants de Villiers-le-Bel, qui seront ainsi armés pour participer aux groupes de travail avec les représentants de la mairie.

Nous réalisons aussi des marches. Nous avons essayé de garder les éléments qui nous semblaient importants dans les marches exploratoires en les complétant. Nous les avons intitulées « marches sensibles », l’idée étant de sortir du prisme sécuritaire et du diagnostic en marchant, pas toujours très efficace. Nous préférons penser la ville sensible, en la redécouvrant. Nous demandons aux personnes – femmes et hommes – de venir avec nous et de se laisser aller à restaurer leurs sens, c’est-à-dire de traverser la ville en écoutant, en regardant. Ces marches se font souvent sans parler, de façon à libérer le reste des sens et ouvrir ses oreilles, ses yeux et ses narines, retrouver l’usage de ses doigts et de ses pieds, comprendre ce qui se passe autour de soi, essayer un banc.

Nous demandons aussi aux participants de changer d’identité. L’objectif n’est pas de faire un atelier drag king ou drag queen, mais de s’imaginer dans la peau de quelqu’un d’autre pour lâcher les idées reçues. Ce n’est pas toujours évident au début mais certaines personnes qui étaient extrêmement réfractaires nous disent lors des débriefings qu’elles ne verront plus jamais leur ville de la même manière, et elles souhaitent y revenir à d’autres moments, dans d’autres personnalités. Notre idée n’est pas d’imposer une réponse spécifique, mais de mettre les personnes dans une disposition qui leur permettra de recevoir, d’écouter et de comprendre.

Ensuite, une fois que ce travail a été fait, il est possible de se retrouver pour discuter de ce que l’on souhaite faire de cette ville. C’est le deuxième volet de notre programme PASSAGES. La première année est consacrée aux ateliers dans l’espace public, tels que les ateliers « même pas peur » au cours desquels nous encourageons les femmes – avec l’aval de la mairie – à aller tagger les murs de leur ville à la craie. Après cela, lorsque nous réunissons tout le monde, la dynamique n’est plus du tout la même.

À Villiers-le-Bel, nous avons presque commencé de manière cachée, une personne de l’atelier « gestion urbaine de proximité » nous a demandé d’intervenir avec des écoles sur des questions de territoire et de genre. Le travail avec les enfants s’est très bien passé : nous avons fait des cartes sensibles, nous nous sommes rendu compte que leur environnement pouvait être reproduit de façon très différente et nous en avons tiré beaucoup d’enseignements. Mais nous avons été frustrés de ne pas avoir eu assez de temps. C’est alors que nous avons mis en place le programme PASSAGES.

Pendant la première année, il nous était demandé de ne pas aller en parler aux élus : c’était l’époque de la « Manif pour tous » et le terme de genre était mal perçu. Nous avons décidé de continuer et de proposer les formations, laissant la porte ouverte aux élus.

Ces formations réunissaient une vingtaine de personnes venues de toutes les délégations, des élus, des membres de l’équipe administrative de la ville. Nous avons réalisé des formations avec Édith Maruéjouls et le centre Hubertine Auclert, Paul Denis était venu nous accompagner pour une formation sur le budget sensible au genre.

À la suite de ces formations, nous avons décidé de lancer les actions. Nous avons proposé un premier plan, qui nous permet de travailler aujourd’hui sur une cour d’école. Pendant l’été, cette cour d’école sera totalement refaite à la suite d’un travail participatif avec des membres du service de la rénovation urbaine, les délégués de classe du CP au CM2 et des professeurs d’école. Nous avons repensé la cour en essayant de la « dé-genrer » : comment contourner l’inévitable terrain de foot au milieu de la cour ? Que signifie jouer dans la cour ?

Nous avons également constitué un groupe d’habitantes et d’habitants pour nous accompagner dans la rénovation urbaine dans laquelle nous serons impliqués en 2016 et 2017. Il est plus difficile de travailler avec les jeunes car ils n’ont pas envie d’être surveillés ou accompagnés, mais nous avions repéré une action qui a très bien marché à Nantes : les jeunes créaient des photoreportages afin de décrire comment ils vivaient leur ville en tant que fille ou garçon.

Dès le milieu de la première année du programme PASSAGES, j’ai dit que Villiers-le-Bel réunissait toutes les composantes pour devenir un petit Vienne, c’est-à-dire une ville qui intégrerait l’égalité femmes-hommes à tous les niveaux dans sa structure, ses actions, sa construction, dans les mobilités. En début d’année, l’équipe de rénovation urbaine, accompagnée de l’ensemble de l’équipe de la ville de Villiers-le-Bel, y compris le maire qui n'était pas totalement convaincu au départ et qui est aujourd’hui totalement avec nous sur ces questions, est allée porter le projet auprès de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA). C’était le seul projet présenté à intégrer de façon principale l’égalité entre femmes et hommes. Ce projet a été retenu, et à partir de l’année prochaine, les quartiers de Derrière les Murs et Puits la Marlière, en pleine rénovation urbaine, vont complètement intégrer les questions d’égalité entre femmes et hommes dans l’aménagement des logements, les mobilités, la création de l’espace public, la création des communs, par un travail participatif qui sera accompagné par l’équipe que nous avons mise en place.

Si ce travail fonctionne bien, l’ANRU propose de créer un label. Nous sommes tout à fait prêts à discuter de ces questions de labellisation, afin que le label n’enferme pas, mais soit plutôt une piste d’envol.

Le projet de Villiers-le-Bel est pour moi l’une des plus belles réussites. Je pourrai vous donner encore beaucoup d’exemples, je terminerai avec une anecdote.

Lors d’une discussion avec le maire, il me dit qu’il était favorable à l’égalité entre femmes et hommes, mais que les questions de genre le gênaient un peu. Je lui répondis que l’on pouvait oublier le mot, et chercher à quoi il servait. Il continua en disant que les budgets genrés pour les équipements ajoutaient une contrainte alors que l’élaboration des budgets était déjà longue. Enfin, il se plaignit que les femmes viennent pique-niquer sur le terrain de foot qui venait d’être ouvert. Je pensais que c’était au contraire le signe d’une réussite, mais il me dit que le terrain n’était pas fait pour cela. Mais où vont-elles alors, lui ai-je demandé ? Il est resté sans réponse.

Depuis ce jour, une réflexion a été amorcée et c’est maintenant lui qui incite les femmes à prendre part aux réunions. Il est devenu le premier défenseur des politiques d’égalité à Villiers-le-Bel. Il faut du temps, un processus itératif et transversal, et de la volonté politique.

Mme Conchita Lacuey. La mixité ne va de soi, elle ne peut être que le résultat d’une politique publique volontaire ambitieuse et transversale. Elle commence à l’école, et concerne tous les domaines de la vie publique.

Travailler à plus de mixité, notamment dans l’espace public, c’est construire l’égalité entre les hommes et les femmes. Vous constatez bien la construction d’un espace public genré. Quelles sont vos préconisations pour aller vers plus de mixité ?

Je remercie Mme Blache d’avoir donné des éléments sur PASSAGES, et j’espère que la ville de Floirac pourra appliquer ce dispositif qui me semble très intéressant.

M. Christophe Premat. J’ai été particulièrement intéressé par vos propos sur la recherche-action. Il s’agit d’une recherche en prise immédiate avec les possibilités de changement, j’imagine que cela ne va pas de soi dans le milieu académique. Ce type de recherche se développe, à l’image du réseau « Genre en action » qui rassemble des acteurs de ces politiques publiques et des chercheurs, et fonctionne toujours bien.

Jacques Faget a beaucoup travaillé sur la médiation et les possibilités de recours à un tiers organisateur pour essayer de débloquer des situations. Vous avez mentionné la question du harcèlement, et un site « Stop harcèlement » a été mis en place ; en la matière, il est très intéressant de pouvoir analyser des plaintes, la manière dont elles sont formulées, comment parler de ces choses dans un espace public déterminé. Pensez-vous qu’une médiation sur la question du genre offrirait une solution efficace ?

Mme Maina Sage. Vos interventions nous sensibilisent à ces questions qui ne sont pas évidentes au premier abord.

Les études que vous avez réalisées ont-elles été segmentées en fonction de la taille des villes ? Y a-t-il une différence de comportement selon le degré d’urbanisation des zones ? Je suis élue de Polynésie, où l’on trouve de petites communes, comment pouvons-nous y appliquer ces réflexions ?

Nous avons beaucoup parlé de l’accessibilité au sport en zone urbaine. Est-ce que les équipements sont inadaptés, ou sommes-nous incapables de faire en sorte qu’ils servent à tous ? Skate, vélo ou patin en ligne peuvent être pratiqués par les filles, mais dès la naissance, on oriente les filles vers des sports moins risqués physiquement. Est-il préférable d’ouvrir des équipements plus mixtes, ou de faciliter l’accès aux équipements actuels pour les jeunes filles ?

Les comités d’entreprise sont souvent de grands utilisateurs de ces espaces, et ils mènent des politiques d’insertion et de mixité au sein de leurs entreprises. Les avez-vous sollicités ?

Enfin, le congrès des maires de France se tiendra le mois prochain, avez-vous approché l’Association des maires de France (AMF) pour aborder ce sujet ?

Mme Édith Gueugneau. Je reviens suite à une opération du genou, et le handicap est un vrai sujet pour l’aménagement de nos villes. Élue de circonscription rurale, j’ai beaucoup apprécié votre intervention.

La Délégation aux droits des femmes a beaucoup travaillé sur l’égalité entre femmes et hommes, les violences et les stéréotypes. Votre rôle est important, parce que dans les communes, la problématique du genre n’est pas abordée lors de l’étude d’un projet. Je suis maire d’une petite ville, et pendant quatre mois au cours de l’été, nous affichons des portraits. Je demande qu’il y ait des portraits d’hommes et de femmes, et cela interpelle les responsables de cette manifestation car ils ne souhaitent afficher que des portraits de femmes. La prise de conscience est donc très importante.

Il faut intervenir auprès des maires car lorsqu’un projet est préparé, de nombreux intervenants sont impliqués sans que ne soit jamais évoquée la spatialisation des femmes, des hommes et des enfants.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Monsieur Raibaud, y a-t-il un laboratoire à Bordeaux sur la question du genre ?

M. Yves Raibaud. Non, les géographes du genre sont extrêmement dispersés. Nous nous retrouvons lors de colloques bisannuels consacrés aux questions de genre et de géographie. Sur Bordeaux, un atelier consacré au genre réunit des universitaires issus des sciences politiques, du droit, de littérature. Mais ce n’est pas un laboratoire, c’est un atelier qui va essayer de s’installer dans la maison des sciences de l’homme de l’université d’Aquitaine.

Les laboratoires sont disciplinaires. En France, il y en a un à Paris et un autre à Lyon. Dans les autres villes, les chercheurs sont dispersés. Les questions de genre sont marginales quand il s'agit de géographie, d’histoire ou de droit. Nous sommes des ovnis dans le monde universitaire.

Mme la présidente Catherine Coutelle. J’apprécie que vous ayez mis en place dans votre université une cellule pour lutter contre le harcèlement. Nous avons prévu dans la loi de 2014 les modalités permettant de porter plainte pour harcèlement dans l'université, car des problèmes spécifiques se sont posés à l’université, et les textes d’application sont parus. Vous pourriez suggérer à la Conférence des présidents d’universités (CPU) de doter toutes les universités de telles cellules, car nous en voyons bien la nécessité.

Mme Maud Olivier. Notre objectif est de pérenniser les études de genre. Avez-vous été freiné dans la poursuite de vos études sur le genre à cause de ce terme ? Pourrions-nous aider à la reconnaissance des études de genre dans toutes les disciplines universitaires ?

M. Yves Raibaud. Cela m’a coûté un poste de professeur d’université, puisque lorsque j’étais responsable de la cellule de veille contre le harcèlement sexuel à l’université, un poste auquel j’avais candidaté a été annulé par un petit comité pour une erreur administrative. À ce moment, nous avions recueilli des signatures pour soutenir les élèves de Sciences-Po qui s’élevaient contre le sexisme et le harcèlement dans leur université à Bordeaux. Les résistances du corps professoral sont donc extrêmement fortes. Mais cette position a beaucoup évolué, puisque maintenant, l’atelier genre s’est mis en place, et l’université de Bordeaux-Montaigne a un axe de recherche intitulé « Genre, corps, norme ». Nous allons vers la création d’un master « genre ». Les choses n’avancent pas de manière linéaire, c’était très conflictuel il y a trois ans, avant le vote de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, mais ça l’est beaucoup moins aujourd’hui, j’ai l’impression qu’un cap a été franchi.

Mme Maud Olivier. Nous sommes très attentifs à ce que les femmes soient représentées dans les projets de rénovation urbaine. Madame Chris Blache, dans les réunions auxquelles vous participiez, des associations représentant les femmes étaient-elles présentes ? Les délégués départementaux ou régionaux aux droits des femmes ne sont pas forcément invités aux réunions de l’ANRU ou de rénovation urbaine. Comment les femmes étaient-elles représentées dans ces réunions ? Par des associations, des élues locales ?

Mme Chris Blache. Des associations de femmes sont représentées aux réunions dans lesquelles nous préparons les projets pour l’ANRU.

Pour revenir sur la médiation, il n’est pas toujours évident de trouver les entités idoines. La commune d’Aubervilliers a cherché à mettre en place un outil pour travailler avec les jeunes filles, car il existe des problèmes de prostitution occasionnelle dans certains quartiers. Mais cela n’a pas pris du tout, il n’est pas facile d’imposer des solutions de façon descendante.

D’autres initiatives semblent mieux fonctionner. C’est par exemple le cas de l’Office municipal de la jeunesse d’Aubervilliers (OMJA) dont 95 % de l’encadrement et des usagers des maisons de quartier étaient de sexe masculin. Il y a trois ou quatre ans, les dirigeants de l’OMJA ont affirmé une vraie volonté politique d’introduire une féminisation, tant de l’encadrement que des usagers. Les filles disaient que tant qu’il n’y avait que des garçons, elles n’allaient pas venir. Il fallait donc trouver le moyen de les faire venir.

Aujourd’hui, à l’OMJA, l’encadrement est composé de 60 % de femmes et de 40 % d’hommes, et sur le terrain, la proportion est de 55 % d’hommes et de 45 % de femmes. Il y a donc une logique paritaire. La fréquentation est de 60 % de garçons et de 40 % de filles. La fréquentation par les filles a donc augmenté dans des proportions dramatiques grâce à la politique qui a été menée pour la représentativité de l’encadrement et dans le choix des activités. Au départ, les stéréotypes étaient perpétués : des ateliers de danse et des activités plus « féminines » étaient proposés. Mais une fois que les filles sont venues plus nombreuses, les activités mixtes se sont développées. Aujourd’hui, plus de 40 % des activités sont mixtes.

La médiation fonctionne par capillarité, depuis le terrain. Le conseil local des jeunes fonctionne également très bien, j’ai adoré les réunions de ce conseil qui regroupaient à chaque fois autant de filles que de garçons. Les filles y prennent plus la parole que les garçons, ce qui change des milieux politiques classiques. En plus, les jeunes qui participent représentent une multitude d’identités. Nous avons pu amener la question du genre dans ces « clubs de rencontre » et cela nous a permis d’avancer.

À Villiers-le-Bel, nous nous sommes aussi posé la question de la médiation. Nous avons essayé de travailler sur le genre avec le point d’information jeunesse, mais cela n’a pas très bien fonctionné et nous avons décidé de monter des activités pour inclure les jeunes, puis de les sensibiliser par capillarité. Parfois, il est possible d’avancer frontalement, mais souvent il faut entrer dans le tissu. Une fois cette étape franchie, nous avons gagné beaucoup de points.

La question rurale est importante aujourd’hui. Souvent, nous sommes des urbains dans le rural, les pratiques sont urbaines : les gens travaillent ailleurs, utilisent la voiture, font leurs courses dans les centres commerciaux. Le tissu local se délite et ne permet pas toujours d’organiser les choses. Il y a un vrai souci pour les femmes au niveau rural : puisqu’il est nécessaire de prendre la voiture, les femmes deviennent la variable d’ajustement lorsqu’il n’y a qu’une voiture par ménage et qu’il faut aller travailler à l’extérieur, et aussi lorsqu’il n’y a pas de solution de crèche ou de garde d’enfants. Un ensemble de facteurs rend la situation structurellement compliquée. Cela nous préoccupe, et comme nous allons travailler dans le Sud-Ouest, nous envisageons de lancer un travail sur le monde rural dans l’agglomération de Bergerac, qui est en zone ANRU, et dans toutes les communautés rurales autour de Bergerac. Nous aurons peut-être plus de choses à vous dire sur ce sujet l’année prochaine.

M. Yves Raibaud. Parmi les préconisations, nous recommandons d’apprendre aux petites filles à aller sur les espaces, c’est prioritaire. Ce travail est aussi fait pour les femmes immigrées : des associations leur proposent des randonnées en ville, leur font prendre le bus et découvrir la ville. Cette pédagogie de l’espace est très importante pour que les filles sachent qu’elles ont droit à cet espace.

Dans mes travaux, je parle beaucoup des hommes et des garçons. Si un empowerment des filles est nécessaire, il faut aussi un disempowerment des garçons, qui doivent accepter de céder la place. C’est le cas pour les équipements d’accès libre : il y a une fosse à hockey sur les quais de Bordeaux, et une équipe de roller derby très dynamique veut l’utiliser, mais il y a toujours deux ou trois garçons qui refusent de céder la place, ce qui créé des conflits. Il ne peut pas y avoir d’empowerment sans une autre manière d’élever les garçons pour leur apprendre à céder le centre. C’est une priorité, on ne peut pas demander aux filles d’adopter les comportements critiquables des hommes pour prendre le pouvoir que les hommes ne veulent pas leur laisser.

S’agissant de la médiation, le Défenseur des droits a étoffé son équipe, qui compte maintenant une personne tout à fait compétente dans les questions de genre, c’est une ancienne collègue de l’université. Un certain nombre de plaintes pour discrimination dans le sport commencent à arriver de la part d’équipes de femmes qui n’obtiennent pas de terrain. Lors d’un des entretiens que nous avions menés à Bordeaux, un des dirigeants nous a dit : « Comment voulez-vous que nous trouvions des terrains pour les filles, nous n’avons déjà pas assez de terrains pour nos jeunes ! » Si ces comportements sont considérés comme des discriminations dans le sport, on ne pourra plus simplement dire que ce sont les jeunes filles qui s’écartent de l’espace public, on reconnaîtra qu’elles sont exclues. Il est important que les choses soient vues de cette manière.

J’ai travaillé pendant vingt ans dans le milieu rural en Gironde, et l’accès des filles aux loisirs s’est fait par la création d’écoles de musique, de danse et d’art plastique dans un pays où existait une monoculture du football. Ces écoles de musique, de danse, de théâtre et d’arts plastiques, qui existent toujours au sein d’une fédération, ont finalement accueilli autant de filles que de garçons, mais elles ont été l’activité des filles pendant un certain nombre d’années. En fait, ces activités sportives ou socioculturelles sont des écoles de citoyenneté, puisque ce sont ces jeunes femmes que l’on retrouve aujourd’hui dans les conseils municipaux, dans les associations de parents d’élèves, parce qu’elles ont eu cette entrée par les pratiques socioculturelles.

La question posée sur les comités d’entreprise me permet de faire le lien avec les vacances. La disparition d’un grand nombre de colonies de vacances a été un désastre. Il s’agissait de lieux de mixité et de laïcité, mais par l’effet d’une technocratie abrupte, elles ont dû fermer car elles ne respectaient pas certaines normes, notamment celles sur l’accès aux personnes en situation de handicap. Elles ont été remplacées par le secteur marchand et les comités d’entreprise qui proposent des activités extrêmement stéréotypées (colonie astronomie, colonie poney, surf, etc.), tandis que dans les quartiers populaires, les colonies ont été remplacées par des dispositifs de type « Ville, vie, vacances » qui consistent à emmener les enfants des quartiers en vacances pour de courts séjours, et qui ont profité à 90 % à des garçons.

On peut donc en conclure que dans ce cas, la politique de la ville a signifié la fin des vacances pour les villes pendant que l’on enterrait les colonies de vacances. Le ministère de la jeunesse et des sports a commencé à se préoccuper à nouveau de cette question, mais il est un peu tard, car tout a disparu. Beaucoup de communes, notamment rurales, ont abandonné leurs anciennes colonies de vacances.

Mme Chris Blache. Je voudrais revenir sur l’urbanisme. Il y a un véritable travail à refaire. L’espace urbain s’est construit récemment de manière extrêmement aménagée. Et cet espace aménagé est très normatif : dès que l’on crée un espace sportif tel qu’un skatepark ou un citystade, on crée un usage masculin. Nous savons qu’il faut faire un travail sur les garçons, mais ce sera très long, car il ne suffit pas de leur dire de lâcher leurs privilèges pour que les choses se passent ainsi, nous sommes bien placées pour le savoir.

Il va aussi falloir changer les structures de nos espaces. Nous sommes dans une phase de construction extrêmement nourrie de ces espaces, et notre travail avec les municipalités consiste à trouver des polyvalences. Le stade de Villiers-le-Bel est aussi utilisé par la communauté pakistanaise, parce que les poteaux de volley-ball du stade de volley n’ont pas la bonne largeur. On a conseillé à la mairie de trouver des modularités.

Il faut que la façon dont on construit les espaces publics permette de leur donner une polyvalence. Cela impose de revoir la façon dont on gère les espaces, où l’on place les bancs. Lorsque de nos marches sensibles, il arrive que les gens trouvent des endroits très intéressants où il n’est pas possible de s’y asseoir. Par contre, là où les bancs sont placés, ils n’ont pas envie de rester. Il faut donc revoir les espaces publics, tout en gardant à l’esprit qu’aujourd’hui, il est extrêmement restreint. La résidentialisation est induite par un travail autour de la propriété et de la sécurité, qui créé des espaces sur-sécurisés qui se révèlent sur-insécurisants. Traverser un espace complètement fermé et entouré de grillages et de caméras est extrêmement anxiogène. Avant, il y avait des espaces complètement ouverts, dont la perméabilité était plus importante et permettait plus d’usages de l’espace public.

Nous luttons contre cette tendance, mais les municipalités nous répondent que les habitants demandent la résidentialisation. Mais cette résidentialisation joue contre les femmes, parce que ces enfermements poussent les gens à rentrer chez eux, et les femmes seront les premières à le faire. Le peu d’espace qui reste sera occupé par la forme dominante.

Nous menons donc un travail de réflexion sur la ville de demain, pour qu’elle soit plus sensible, plus accessible, plus durable dans tous les sens du terme.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Vous parliez d’Aubervilliers. Les femmes d’Aubervilliers sont venues me voir plusieurs fois, elles se battent pour l’espace public, en particulier les cafés, où elles organisent des apéritifs. Nous avons pu constater que passé dix-huit heures, il n’y a plus de femmes dans ces espaces publics.

Vous n’avez pas abordé la question de la temporalité. J’ai travaillé sur les agences des temps, et nous réfléchissions à la création d’espaces réversibles, qui ne soient pas dédiés à un seul usage mais qui puissent évoluer dans le temps, selon les saisons ou les moments de la journée. Les femmes ont un temps très contraint du fait de la double journée, ce n’est malheureusement pas un stéréotype mais une réalité. Pour les transports, ce sont elles qui demandent des véhicules car elles doivent passer par plusieurs points. C’est aussi une façon de voir la ville.

Mme Maud Olivier. Madame Blache, nous avions réalisé un micro-trottoir avec vous en Essonne afin de savoir comment les femmes voyaient la ville. Il était désespérant de constater que seule la question de la sécurité ressortait. C’est un exemple d’impensé de l’urbanisme : les femmes ne s’autorisent pas à voir la ville sous un autre angle. Comment pourrions-nous faire pour permettre une perception différente de la ville, au-delà de la sécurité et des trottoirs ?

Mme Chris Blache. La question de la sécurité est au cœur de notre travail. C’est l’exemple des logiques qui enferment les femmes. Il est dit que les femmes sont faibles, en situation compliquée, et c’est uniquement lorsque l’on prétend les protéger que l’on s’occupe d’elles. Mais il est faux de dire que l’on s’occupe de sécurité pour les femmes, la sécurité est faite pour faire rentrer les gens chez eux, pas pour les femmes. Il faut faire très attention : les femmes sont utilisées comme outil pour justifier des politiques sécuritaires telles que l’installation de caméras.

Pour contrer cela, il est important de ressortir les chiffres : une femme ne sera pas forcément plus agressée qu’un homme dans l’espace public, elle a droit comme un homme à l’espace public.

Il est vrai que les femmes sont plus harcelées que les hommes, mais il y a un travail de sensibilisation à mener à tous les niveaux avec l’ensemble des actrices et des acteurs. Ce n’est pas en vain que nous avions lutté pour faire retirer l’article publié sur le site internet du ministère de l’intérieur : « Conseils faits aux femmes ». Ce texte, disparu en octobre 2014, conseillait aux femmes de ne pas indiquer leur statut de femme seule sur la boîte aux lettres, de mettre un judas, d’ajouter une chaînette à la porte. Et lorsqu’elles sortaient, il leur était conseillé de marcher d’un pas vif, de bien serrer leur sac sous le bras, de marcher dans le sens inverse du trafic. En gros, il était conseillé de rester enfermé chez soi, alors que les chiffres sur les violences sexuelles faites aux femmes démontrent qu’elles se déroulent essentiellement dans l’espace privé.

Or même les femmes les plus féministes que nous connaissons admettent moins s’inquiéter lorsque c’est leur fils qui sort le soir, plutôt que leur fille.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Et nous avons beaucoup de mal à faire utiliser les parkings fermés et souterrains aux femmes. Le sentiment d’insécurité est à son maximum, mais ce n’est pas toujours sans fondement.

M. Yves Raibaud. C’est un point sur lequel nous ne sommes pas d’accord avec Chris Blache. Dire aux femmes qu’elles ne doivent pas avoir peur va culpabiliser celles qui ont peur. Il est faux de dire que les femmes ne sont pas agressées dans l’espace public si l’on prend en compte la drague lourde, le fait d’être suivie dans la rue et les attouchements. Si j’ai été harcelé enfant dans le tramway, cela ne m’est arrivé qu’une seule fois, alors que ce sont des expériences qui sont presque quotidiennes pour les femmes. Il faut faire attention de ne pas minimiser les violences faites aux femmes. Elles sont systémiques, et il faut les prendre en charge.

Évidemment, la sécurité est un mauvais argument, et nous savons que le féminisme est récupéré pour toutes sortes de combats qui ne sont pas les siens. Mais lutter contre les violences sexuelles et de genre dans l’espace public me paraît une priorité.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Une enquête récente a d’ailleurs montré que 100 % des Franciliennes disent avoir déjà été harcelées dans les transports.

M. Yves Raibaud. Cela correspond aux enquêtes que nous avons menées avec les étudiantes sur Bordeaux.

Mme Maud Olivier. Les conseils sont donnés aux femmes, mais c’est la société tout entière qui doit protéger les femmes, pas elles qui doivent s’auto-protéger. Je trouve que dire aux femmes de faire des arts martiaux n’est pas une réponse. C’est à la société et à la ville de s’organiser pour protéger les femmes.

M. Yves Raibaud. L’autodéfense, telle qu’elle est pratiquée par des associations féministes, tend à redonner confiance aux femmes dans la ville. Ce n’est pas dans un but d’agressivité, c’est afin de leur rendre confiance et qu’elles aient quelques gestes de confiance pour ne pas être sidérées en cas de rencontre avec un agresseur.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Pour voir une ville exemplaire, vous nous conseillez d’aller à Vienne en Autriche. Est-ce que Villiers-le-Bel propose des réalisations qui méritent d’être vues ?

Mme Chris Blache. Pas encore, la première réalisation se fera cet été, ce sera la cour d’école. Nous allons mener des ateliers d’appropriation de ces espaces à la rentrée.

M. Yves Raibaud. Rennes a travaillé sur le bureau des temps. Lors d’une conférence dans cette ville, une salle comble rassemblait des gens qui partageaient de telles expériences, mais je ne sais pas si ces expériences ont été recueillies.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Le réseau Tempo territorial réunit les agences des temps. Mais il n’y avait pas beaucoup de réalisations me semble-t-il.

Mme Chris Blache. La ville de Vienne est très intéressante à ce titre. Une autre ville qui ne s’est pas construite sur le genre mais qui est toujours citée est Fribourg, en Allemagne. C’est un bel exemple de ville construite sur du commun et qui permet d’avoir les enfants dans la rue. Nous avons beaucoup parlé de stérilisation de l’espace public, notre travail est de travailler à sa fertilisation.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Je vous remercie.

Audition de Mme Françoise Picq, vice-présidente de l’Association nationale des études féministes (ANEF), docteure en science politique, enseignante-chercheuse à l’université Paris Dauphine – Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO), et Mme Geneviève Pezeu, agrégée d’histoire, coordinatrice du livre blanc de l’ANEF sur Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche (2014), coordonnatrice de recherche et formatrice à l’égalité et la citoyenneté

Compte rendu de l’audition du mercredi 18 mai 2016

Mme la présidente Catherine Coutelle. La Délégation aux droits des femmes organise une série d’auditions afin de dresser un tableau des études de genre en France. Il s’agit pour nous de mieux les cerner et les mettre en valeur, dans la continuité de l’amendement déposé par notre collègue Maud Olivier sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui visait à promouvoir ces études dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Nous recevons aujourd’hui Mme Françoise Picq, vice-présidente de l’Association nationale des études féministes (ANEF), docteure en sciences politiques, enseignante-chercheuse à l’université Paris-Dauphine et membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO), ainsi que Mme Geneviève Pezeu, coordonnatrice du livre blanc de l’ANEF sur Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche, agrégée d’histoire, coordonnatrice de recherche et formatrice à l’égalité et la citoyenneté.

Je souligne, mesdames, que vous nous avez transmis de précieux documents : un Plaidoyer pour l’institutionnalisation des études sur le genre dans les orientations stratégiques de la recherche et de l’enseignement supérieur, publié en 2012, le livre blanc publié par votre association en 2014, intitulé Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche et un vade-mecum à l’usage des établissements sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche, disponible en ligne. Cet outil nous paraît très utile. En 2012, lors de la préparation de loi relative au harcèlement sexuel, nos travaux nous avaient en effet conduits à constater que le milieu de l’enseignement supérieur posait, avec le milieu du sport, particulièrement problème.

Je laisse la parole à Mme Maud Olivier, qui vient d’être désignée rapporteure d’information sur les études de genre.

Mme Maud Olivier, rapporteure. Mesdames, j’aimerais, après une présentation brève de votre association et de son histoire, que vous nous détailliez votre rôle et vos missions.

Mme Françoise Picq, vice-présidente de l’Association nationale des études féministes (ANEF). L’histoire des études féministes en France et l’histoire de l’ANEF sont intimement liées.

L’acte fondateur de l’institutionnalisation des études féministes remonte au colloque national des études féministes de décembre 1982, dit colloque de Toulouse. Plusieurs des participantes, dont j’étais, exprimèrent le souhait qu’il ne reste pas un succès sans lendemain et qu’il aboutisse à la création de structures permettant aux études féministes de se développer. La dernière séance fut consacrée à cet objectif mais, faute d’accord, il ne put se concrétiser. Certaines participantes, surtout du Sud, refusèrent en effet l’idée d’une association nationale et plusieurs associations régionales furent alors créées : l’Association pour la promotion des études féministes (APEF) pour la région de Paris et de l’Île-de-France, la seule à devenir vraiment active, mais aussi le Centre lyonnais des études féministes (CLEF), ainsi que des associations à Tours, Toulouse, Nantes et dans d’autres villes. Il fallut attendre 1989 pour que ces associations régionales se rallient à l’idée de créer une association nationale, notamment pour participer à des réseaux européens et internationaux. C’est ainsi que l’Association nationale des études féministes (ANEF) fut fondée.

Pour bien saisir cette émergence, il importe de rappeler le contexte politique des années quatre-vingts.

Le colloque de Toulouse fait suite au grand colloque national sur la recherche et la technologie organisé en 1982 par Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de l’industrie, peu de temps après l’élection de François Mitterrand. Des chercheuses féministes ayant participé aux travaux préparatoires des assises régionales réussirent à s’exprimer lors de sa dernière séance puis obtinrent un rendez-vous au ministère de la recherche qui leur permit de mettre sur pied ce colloque intitulé « Femmes, féminisme et recherche ».

L’anthropologue Maurice Godelier, directeur du département des sciences de l’homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), créa ensuite une action thématique programmée (ATP) « Recherches sur les femmes et recherches féministes », grand succès qui permit de financer soixante-huit recherches sur quatre ans, lesquelles donnèrent lieu à la publication de deux livres.

Par ailleurs, quatre postes de maîtres de conférences dédiés aux études féministes furent créés à la demande d’Yvette Roudy, alors ministre déléguée aux droits de la femme.

Toutefois, ces avancées furent suivies d’une période d’atonie : l’ATP du CNRS ne déboucha sur rien et seuls trois des quatre postes furent pourvus sans être suivis de nouvelles créations. Il fallut attendre 1991 pour que deux nouveaux postes soient créés, postes obtenus grâce à l’action de l’ANEF qui avait pris soin d’élaborer un dossier très étayé à destination du ministère de l’enseignement supérieur.

L’étape suivante s’est située dans ce que l’on pourrait appeler les années Jospin. L’élaboration de la convention pour la promotion de l’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, reconduite depuis d’année en année, a marqué un tournant important. Francine Demichel, directrice de l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation, a constitué alors, avec l’aide de chargées de mission comme Armelle Le Bras-Chopard, un réseau d’expertes qui ont procédé à un recensement des enseignements et des recherches sur le genre ou prenant en compte la dimension du genre. Ce fut le premier recensement officiel et l’ANEF, forte de son expérience, remporta l’appel d’offres portant sur l’analyse des données recueillies.

Mme la rapporteure. Pourriez-vous dresser un état des lieux pour la période actuelle ?

Mme Geneviève Pezeu, coordonnatrice du livre blanc de l’ANEF sur le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche. La mission pour la place des femmes du CNRS a lancé un recensement en 2008, finalisé en 2011. Malheureusement, par manque de financement, il n’a pas été suivi d’autres recensements, comme cela était prévu initialement, ce qui s’est soldé par la suppression d’un poste.

Mme Françoise Picq. Le nombre de réponses à ce recensement a eu de quoi suprendre : 1940 personnes ont déclaré mener des recherches liées au genre, dont 40 % d’enseignants à l’université, 15 % d’enseignants d’instituts universitaires de la formation des maîtres (IUFM). Avec la Mission de la parité et de la lutte contre les discriminations (MIPADI) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’ANEF a travaillé pendant des mois pour organiser ce recensement et analyser les données mais il n’a pas eu de suite.

Il a montré que les enseignements étaient plus nombreux qu’on ne le croyait mais qu’ils étaient éclatés et invisibilisés car il n’y a pas de moyens de les porter à la connaissance du public.

Mme Geneviève Pezeu. Nous travaillons aujourd’hui avec l’Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF) et le département des stratégies des ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations du ministère de l’enseignement supérieur – qui a succédé à la MIPADI – pour recenser les enseignements portant sur le genre dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE).

Nous sommes face à des situations très diverses. Dans certaines écoles, les étudiants de première année reçoivent trois jours de formation sur le genre mais de façon optionnelle quand dans d’autres, le volume horaire est moindre mais la formation obligatoire. Nous avons dispensé la semaine dernière des formations à de jeunes stagiaires dans le second degré, et j’ai pu constater qu’exception faite de ceux qui se destinent aux sciences économiques et sociales, aux lettres ou à l’histoire, lesquels ont eu l’occasion de recevoir quelques cours ayant un rapport avec le genre, ils découvrent pour la plupart ces problématiques.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Nous avons pris soin d’inscrire dans la loi, et notamment dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, plusieurs types d’obligations concernant la formation initiale des enseignants : formation à l’égalité entre les filles et les garçons, formation à l’utilisation d’internet, formation à la lutte contre les violences sur internet, en particulier les violences sexuelles.

Les ESPE ne peuvent se tenir hors la loi en faisant de ces formations de simples options. De même que sont obligatoires dans les établissements du second degré les séances d’éducation à la sexualité. Il serait bon que l’éducation nationale applique la loi.

Mme Geneviève Pezeu. Le problème est que les ESPE dépendent à la fois du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur.

Le recensement que nous menons avec l’ARGEF se heurte à plusieurs difficultés qui le rendent compliqué et long : tout d’abord, nous manquons de financements ; ensuite, nous recevons peu de réponses.

Pour cerner le paysage des études de genre, nous pouvons aussi nous appuyer sur le réseau de la Cité du genre, constitué dans la communauté d’universités et d’établissements (COMUE) Sorbonne Paris Cité, à partir de la collaboration de plusieurs universités et grands établissements – Sciences Po, l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), l’Institut de physique du globe de Paris, l’École des hautes études en santé publique (EHESP), l’université Sorbonne Nouvelle, l’université Paris Descartes, Paris Diderot et Paris XIII. Une première liste des enseignements et recherches a été dressée mais elle reste par définition très localisée.

Mme Françoise Picq. Depuis le grand recensement de 2001, les universités ont connu des changements si profonds qu’il est absolument nécessaire de procéder à un nouveau recensement aujourd’hui.

Mme Conchita Lacuey. En vous entendant, mesdames, je me demande s’il ne faudrait pas considérer le féminisme comme une science humaine à part entière, ayant une forte dimension transversale.

Dans la diffusion des savoirs, les études de genre sont minimisées. J’ai bien compris que le manque de moyens constituait un handicap énorme. Quelles sont vos préconisations pour contrer ce phénomène ?

M. Christophe Premat. Une mission d’information est actuellement menée dans le cadre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la formation des enseignants. Elle n’a pas encore abordé la question du genre et il serait bon qu’elle se saisisse de cet aspect. Il est très difficile d’appliquer la loi car les ESPE fonctionnent en réseau et sont un peu un parent pauvre dans le monde universitaire, marqué par l’autonomie.

J’ai une interrogation sur la visibilité des études de genre. Elles ont tendance, me semble-t-il, à s’organiser en réseaux, ce qui leur procure un accès plus facile à une dimension internationale. Ne pensez-vous pas que la contrepartie de cette organisation est la difficulté à structurer sur des territoires des unités de recherche, des masters, des pôles de recherche, des laboratoires dédiés ?

Enfin, il y a quelques années, les études de genre étaient souvent évoquées péjorativement sous leur nom anglais de gender studies pour mieux montrer qu’il s’agissait d’un concept étranger importé. Comment les études de genre françaises peuvent-elles gagner en influence au niveau international en affirmant leur place dans ce champ de recherche ?

Mme la rapporteure. Je m’interroge sur la pérennité des études de genre, qui semblent dépendre de financements aléatoires. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche doit-il prendre l’initiative en ce domaine ? Est-ce plutôt aux organismes de recherche de se mobiliser ?

La visibilité de ces recherches n’est pas évidente pour le grand public, ni d’ailleurs pour les responsables politiques. Peut-être faudrait-il mieux montrer ce qu’elles peuvent apporter à nos politiques publiques. Qu’en pensez-vous ?

Mme Françoise Picq. Précisons qu’il y a un débat sur la distinction entre études féministes et études de genre. La notion de genre est arrivée tardivement en France et n’a pas été perçue comme un concept fortement novateur : les chercheuses savaient depuis longtemps que la différence des sexes est une construction historique et culturelle. Si finalement, nous avons adopté cette dénomination, c’est à cause de la prééminence des women’s studies en Europe : elle fournit un cadre pour appuyer nos demandes au niveau européen.

J’ajoute que si le genre a fini par triompher, une résistance demeure chez les francophones. Nous organisons tous les trois ans un congrès international des recherches féministes dans la francophonie. Dans ce cadre, l’accent est mis sur les études féministes et non les études de genre. Nous nous situons dans le droit fil de la formule que Maurice Godelier a employée en créant l’ATP « Recherches sur les femmes et recherches féministes » : il est légitime de mêler souci scientifique et militantisme, on peut vouloir connaître la réalité et en même temps vouloir la transformer.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Pourquoi, d’après vous, les études de genre sont-elles toujours aussi fragmentées ? À quoi tient l’invisibilisation dont elles font l’objet en France ?

Mme Françoise Picq. Cela s’explique sans doute par le mélange propre à la France de centralité du pouvoir et d’autonomie des universités. Pour obtenir les postes qui ont été créés en 1991, il a été nécessaire de déployer nos actions à un double niveau : à l’intérieur des instances de chaque université, à l’échelon national auprès des responsables du ministère.

L’éclatement que l’on constate aujourd’hui tient moins à la dispersion qui prévalait autrefois qu’à la multiplicité des études de genre. Il ne se passe pas de jour sans qu’un colloque portant sur ces recherches ne se tienne. Il nous est désormais impossible d’assister à tous.

C’est la raison pour laquelle l’organisation en réseau a toute son importance. L’ANEF a été créée pour constituer un réseau national à même de peser dans les décisions. Et depuis le congrès des recherches féministes dans la francophonie qui s’est tenu à Montréal en août dernier, elle a le projet de constituer un réseau international francophone. Nous avons commencé à le constituer avec l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) et sommes mobilisées pour le consolider d’ici au prochain congrès qui aura lieu à Paris en 2018. Nous comptons également élaborer un annuaire des réseaux existant en France et dans les autres pays francophones.

Mme la rapporteure. En quoi les études de genre peuvent-elles constituer un atout pour nos politiques publiques ? En quel sens sont-elles susceptibles de les rendre moins discriminantes ? Quel serait leur apport dans les réflexions sur le projet de loi Égalité et citoyenneté ?

Mme Françoise Picq. La réponse tient dans ce que l’on a appelé le « triangle de velours », qui lie les « fémocrates », les universitaires et chercheuses, et les représentantes des associations qui œuvrent sur le terrain pour exercer une pression dans la même direction. Pour la parité, nous avons ainsi vu se dessiner un espace de la cause des femmes à l’intérieur duquel plusieurs acteurs ont agi dans le même sens pour obtenir des avancées.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Quels sont les champs de recherche des études de genre ? Concernent-ils prioritairement l’économie ou le droit ?

Mme Françoise Picq. Les études de genre concernent tous les domaines mais comme pour la recherche en général, il y a peut-être un écart trop grand entre recherche pure et mises en œuvre concrètes.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Je crois beaucoup à la recherche fondamentale mais il faut aussi de la recherche appliquée.

Pourriez-vous citer des thèmes qui sont aujourd’hui explorés dans le cadre des études de genre ? Je citerai l’exemple récent du colloque pluridisciplinaire organisé par l’université de Poitiers autour du corps des femmes et des violences sexuelles qui a réuni historiens, psychanalystes, médecins, juristes et sociologues.

Mme Geneviève Pezeu. Le genre ne recouvre pas un champ de recherche en particulier, c’est une catégorie d’analyse. Elle peut s’appliquer à tous les domaines, et donc à toutes les disciplines, qu’il s’agisse du journalisme, de la médecine, de la musicologie, de l’architecture, de l’urbanisme ou de la géographie. C’est la raison pour laquelle toutes les formations universitaires devraient comporter un cursus consacré aux études de genre. L’approche genrée est par essence transversale et c’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles elle est difficile à saisir.

Mme la rapporteure. Comment avez-vous réagi face à la polémique concernant la « théorie du genre » ?

Mme Geneviève Pezeu. Bien évidemment, l’expression même de « théorie du genre » est un concept construit par les adversaires des études de genre, de même que « théorie de l’évolution » est une expression forgée par les opposants à l’évolutionnisme darwinien. Le genre n’est pas une théorie, c’est un paradigme.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Je n’ai pas eu tout à fait de réponse à mes questions. Certes, les études de genre ont une dimension transversale mais il me semble important de mener d’abord des études spécifiques pour mieux faire apparaître les enjeux liés au genre. Certains urbanistes, par exemple, ne voient pas spontanément que leurs recherches n’ont pas de dimension genrée et qu’il faut accorder plus d’attention à la place des femmes dans l’espace public.

M. Christophe Premat. Même s’il existe des centres de recherche et des masters dédiés aux études de genre, celles-ci connaissent une dilatation interdisciplinaire qui rend difficile leur reconnaissance par le grand public. Dans les pays nordiques, qui comptent des unités de recherche dédiées aux gender studies, la transversalité est moins grande et les colloques sont plus spécifiques. Il me semble important de resserrer les études de genre autour de champs de recherche disciplinaires. La dimension transversale ne doit pas être première, si l’on veut accroître leur visibilité.

Mme Chaynesse Khirouni. Il m’apparaît nécessaire de d’abord poser les enjeux afin de bien définir le périmètre des études. Cela permettra ensuite de déterminer les axes des politiques publiques. Il n’y a pas aujourd’hui de mobilisation forte qui obligerait les pouvoirs publics à avancer sur les sujets liés au genre ou à l’égalité entre femmes et hommes. Nous sommes toujours obligées en tant que parlementaires de remettre ces enjeux au centre, c’est un combat quotidien car ces préoccupations n’ont rien de naturel dans le champ politique. Heureusement qu’il y a des parlementaires hommes à nos côtés pour nous permettre d’avancer.

Mme Geneviève Pezeu. Je ne pense pas qu’il y ait vraiment de solutions, si ce n’est de recenser les études de genre menées dans les différentes disciplines. Elles ne sont jamais mises en avant et pour celles et ceux qui se consacrent à ce type de recherches, il est très difficile de se faire une place dans les universités.

Les nouveaux programmes scolaires ont fait l’impasse sur l’égalité femmes-hommes. Malgré notre mobilisation, nous n’avons pas réussi à obtenir de changements dans leur rédaction. Il y a eu des retards volontairement organisés. Alors que nous demandions une audition depuis six mois, le Conseil supérieur des programmes nous a entendues au mois de juillet, beaucoup trop tard pour que nos préconisations soient intégrées puisque tout devait être prêt en octobre. L’association Mnemosyne a étudié les nouveaux programmes d’histoire et il semblerait que les femmes soient encore moins présentes que dans les précédents programmes. Nous sommes très en colère.

Mme la rapporteure. Nous non plus, nous n’avons pas réussi à nous faire entendre.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Le centre Hubertine Auclert a mené récemment une étude sur les manuels scolaires du cours préparatoire qui montre la persistance de stéréotypes sexués.

Mme Geneviève Pezeu. Oui, et il a eu aussi un rapport sénatorial il y a deux ans sur les stéréotypes sexués dans les manuels scolaires.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Je vous remercie, mesdames, pour vos interventions.

Audition de Mme Florence Rochefort, présidente de l’Institut Émilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre, historienne et chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CN RS)

Compte rendu de l’audition du mercredi 25 mai 2016

Mme la présidente Catherine Coutelle. Nous allons poursuivre nos auditions sur les études de genre. Nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui Mme Florence Rochefort, présidente de l’Institut Émilie du Châtelet.

Vous le savez sans doute, madame, nous avons déposé, en 2014, dans le cadre du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, un amendement qui consiste à intégrer à la politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués. Nous étions, à cette époque, en France, en pleine polémique sur le genre.

En 2014, vous avez publié, avec Laurie Laufer, un ouvrage intitulé Qu’est-ce que le genre ?

Pouvez-vous nous présenter l’Institut Émilie du Châtelet, nous parler de ses travaux et de la place qu’il occupe dans la recherche française, en termes d’études de genre ?

Enfin, pouvez-vous définir ce que sont, pour vous, les études de genre et nous expliquer quelle est votre conception de ces études ?

Mme Florence Rochefort, présidente de l’Institut Émilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre, historienne et chercheuse au CNRS. Madame la présidente, mesdames les députées, je vous remercie de votre invitation et me réjouis de pouvoir à nouveau faire le point, devant cette délégation, sur les études de genre.

J’interviens aujourd’hui à la fois en tant que chercheuse au CNRS et présidente de l’Institut Émilie du Châtelet. J’ai construit mon propos liminaire à partir de ce que fait l’Institut et des études de genre en général. J’aborderai la question de la définition du genre et des études de genre, puis la question de l’institutionnalisation, enfin, celle de la diffusion et de la circulation des savoirs.

L’institut Émilie du Châtelet (IEC) se consacre depuis dix ans au développement et à la diffusion des études sur les femmes, le sexe et le genre. L’Institut est une fédération de recherche qui rassemble quinze établissements. Il a été labellisé « Domaine d’intérêt majeur » (DIM) par la région Île-de-France lorsque, souhaitant apporter un soutien aux études de genre, elle a mis en place cet ambitieux programme d’aide à la recherche.

L’IEC a été à nouveau retenu lors de la dernière campagne de labellisation, qui s’achèvera en décembre 2016, au sein d’un dispositif plus large regroupant le réseau IEC sur le genre et un réseau sur les discriminations, le DIM « Genre, inégalités, discriminations » (GID), que je copréside, avec Patrick Simon, directeur d’études à l’Institut national d’études démographiques (INED), et la collaboration de la secrétaire générale, Sylvie Blumenkrantz.

L’IEC, grâce au soutien de la région Île-de-France, a permis, en leur attribuant des allocations, à quatre-vingt-sept jeunes chercheuses et chercheurs, cinquante doctorants et doctorantes et trente-sept post-doctorat, de réaliser leurs recherches sur le genre dans vingt-cinq disciplines différentes, l’IEC ayant volontairement fait ce choix pour essaimer le genre dans toutes les disciplines. Nous nous félicitons de ce choix, car l’effet « soutien public » et « allocations » a été déterminant pour légitimer les études de genre dans des disciplines nouvelles ou plus traditionnelles.

Nous avons mené plusieurs actions, comme des colloques scientifiques, de grandes conférences sur les parcours de personnalités, des publications d’ouvrages, des aides pour des manifestations scientifiques. Au regard de notre expérience, l’essaimage a été plutôt fructueux. Il suffit, parfois, d’une petite somme d’argent pour qu’un colloque très important puisse avoir lieu. Nous avons également mené à bien la traduction d’ouvrages majeurs. Trois sont déjà parus et trois autres paraîtront prochainement.

Je reviendrai ensuite sur la politique de diffusion, qui est également une mission de l’Institut et qui consiste à mettre en réseau le potentiel d’études de genre sur le territoire de l’Île-de-France, sachant que les thèmes d’allocations ne concernent pas forcément la région et que les thèmes de colloques sont internationaux. Simplement, les institutions qui portent ces études sont, elles, enracinées dans le territoire de l’Île-de-France.

J’en viens à la notion de genre et d’études de genre.

On peut définir le genre comme un concept susceptible de diverses théorisations, un concept, une notion, qui désigne la façon dont les sociétés, à différentes époques et dans différentes aires géographiques, ont organisé les relations entre les sexes, pensé le féminin et le masculin, inventé des normes de féminité et de masculinité.

On peut parler du genre comme d’un système de relations hiérarchisées, dont on étudie les rouages et les évolutions et ce qu’il induit comme rapports sociaux dans tous les domaines, mais aussi en termes de représentations, d’images, d’affects, de symboles.

L’intérêt de ce concept est qu’il a permis de réfléchir, non seulement aux femmes, même si elles restent un sujet d’étude primordial, mais aussi aux hommes en tant qu’être sexués, aux normes liées à la sexualité et, plus généralement, à la façon dont toutes les institutions ou les espaces sont genrés, c’est-à-dire constitués selon un langage, un code du masculin et du féminin, qui assigne des rôles prédéfinis aux uns et aux autres, par héritage historique et par reproduction plus ou moins conscientes des hiérarchies.

La grande majorité des thématiques abordées dans les études de genre et dans les sciences humaines en général sont en prise avec le social, et donc, le politique. Ainsi, la thématique des inégalités est centrale dans notre champ. Comment se fabriquent-elles ? Par quel biais ? Comment se corrigent-elles ? À partir de quel processus de mutations économiques, sociales, culturelles, religieuses ? Avec quels moyens ? Avec quelles actions ? Le prochain colloque du GID, en juin prochain, porte précisément sur le thème « Agir pour l’égalité ».

Cela ouvre un vaste champ de questions, déjà soulevées par les mouvements féministes depuis le XIX^e siècle, mais transposées dans le champ scientifique, dans toutes les disciplines : ce qui a paru longtemps naturel, à savoir la faiblesse du corps et de l’intelligence des femmes, par exemple, qui justifiait leur incapacité politique ou professionnelle, leur statut inférieur assujetti aux lois, aux coutumes et aux mœurs, cette supposée loi de la nature a fait l’objet d’analyses de plus en plus précises pour prouver l’égalité, démonter les mécanismes sociaux, politiques et culturels, qui fabriquent les inégalités et les discriminations.

Tous les champs du savoir ont été questionnés par les études de genre, y compris le fonctionnement de la science elle-même, pour comprendre l’occultation ou l’exclusion des femmes, dans le champ de la connaissance, comme productrices de savoir.

Cette démarche a abouti à de nombreux résultats dans tous les domaines, comme le travail ou l’éducation, et à de nouveau sujets, comme la sexualité, l’histoire médicale, la représentation et l’évolution dans l’histoire du sexe biologique, ou encore le champ politique. Enfin, de nouvelles disciplines, comme la géographie, l’information et la communication, s’intéressent désormais à ces problématiques.

On peut considérer les études de genre comme un vaste champ pouvant réunir tous les spécialistes qui mettent en œuvre dans leurs travaux une problématique de genre. Ce n’est donc pas une discipline, mais bien un champ, qui nécessite plusieurs formes d’institutionnalisation.

Le terme de « genre » tend désormais à englober les recherches sur des thématiques proches, comme les femmes, le sexe, les sexualités. Il est d’usage international. C’est ce qui a fait son succès dans le monde entier, où nous sommes réputés être les spécialistes des études de genre. C’est pour cette raison que nous sommes convoqués, appelés, invités, et que nous rentrons dans une science internationale.

Le terme de « genre » est aussi d’usage politique dans les organismes internationaux. Il continue de désigner des questions spécifiques à la politique publique internationale. Il permet d’insister sur la pluridisciplinarité, y compris dans un dialogue avec les sciences dures.

Nous avons organisé un colloque sur la santé avec des médecins, afin d’établir un dialogue entre sciences dures et sciences humaines et sociales, ce qui permet d’expérimenter, de confronter, d’échanger, de dialoguer autour de questionnements communs.

Chaque discipline a sa propre méthode, sa propre problématique, mais elle va aussi se nourrir de l’apport des autres travaux. Il y a donc à la fois du disciplinaire, du pluridisciplinaire et du transversal. Le transversal, c’est ce qui passe d’une discipline à l’autre, d’une frontière d’un champ à l’autre, ou encore d’une frontière géographique à l’autre, parce qu’il y a beaucoup d’échanges internationaux autour de ces questions, avec des conceptualisations différentes selon les pays. C’est dans cette confrontation que se dynamise le champ des études de genre.

Pour rendre compte de l’ampleur des enjeux, je citerai quelques ateliers, sur le thème de la santé, qui viennent d’être mis en ligne sur notre site : normalisation des corps, cancer, grossesses et maternité, morbidité et mortalité, transgenre, santé et travail, vieillissement, virus de l’immunodéficience humaine (VIH), santé sexuelle. Ces ateliers ont contribué à faire connaître les nouveaux travaux de recherche et à appréhender ces thématiques de façon genrée.

Les polémiques autour du mariage entre personnes de même sexe ont été préjudiciables aux études de genre, du fait d’un dénigrement systématique du terme de « genre » et d’une focalisation de certains groupes politiques contre les chercheurs et chercheuses et universitaires.

Les institutions universitaires et de recherche déjà engagées dans le soutien aux études de genre ont cependant poursuivi leurs efforts, comme le CNRS et les universités, notamment, ou encore les régions, en particulier la région Île-de-France. Mais le fait que des groupes extrémistes aient fait de la stigmatisation des études de genre leur leitmotiv a renforcé les préjugés d’une partie de l’opinion ou de nos collègues hostiles et a, par ailleurs, interrompu, dans une certaine mesure, le dialogue fructueux qui s’était instauré depuis de nombreuses années entre les élus et responsables politiques et les études sur les femmes et le genre.

Pour répondre à ces attaques, nous avons décidé, au sein de l’Institut Émilie du Châtelet, de publier un ouvrage qui rende accessible le fruit de nos travaux. Dans Qu’est-ce que le genre ?, que j’ai codirigé, avec Laurie Laufer, psychanalyste et professeure de psychopathologie à l’université Paris Diderot, qui préside le conseil scientifique de l’Institut Émilie du Châtelet, nous avons choisi d’expliquer, à travers des questions de société relativement courantes ou d’actualité et à travers quelques approches disciplinaires, comment la notion de genre était « une catégorie utile d’analyse », comme l’écrivait déjà en 1986 la célèbre historienne Joan Scott.

L’ouvrage réunit treize chapitres, dans treize disciplines ou domaines différents, qui permettent d’aborder de grandes questions de société. Pourquoi les femmes valent-elles moins que les hommes, en termes de salaires ? Pourquoi sexualité et égalité ne font-elles pas bon ménage ? Comment expliquer les mobilisations contre la théorie du genre ? Comment le genre permet-il d’enrichir et de développer un point de vue critique en études cinématographiques, en psychanalyse ? En quoi le genre est-il un concept sécularisateur ?

La façon dont toutes ces questions sont abordées vise un public savant, mais pas forcément spécialiste. Les éditions Payot ont accepté de publier ce livre directement en poche, au prix de dix euros, ce qui a permis de toucher un large public. Un éditeur espagnol et un éditeur italien ont jugé que le livre répondait aussi aux questionnements de leur actualité et il va bientôt paraître dans ces deux langues.

En résumé, les études de genre permettent de relever les défis soulevés par les féminismes, en interrogeant les savoirs déjà constitués, en posant de nouvelles questions, qui concernent les champs eux-mêmes et les méthodes. Ces questionnements donnent lieu à des résultats d’enquêtes, à des modélisations théoriques, à des comparaisons internationales. Ils permettent de produire des savoirs nouveaux, de renouveler des champs disciplinaires et d’inspirer de nouvelles politiques publiques.

Les études de genre nécessitent un soutien pour poursuivre la vague d’institutionnalisation qui a marqué la France depuis plusieurs années. C’est un processus en cours, qui ne cesse de prendre de l’ampleur – ce dont nous nous félicitons –, au sein des établissements universitaires et de recherche, des nouveaux découpages territoriaux de la recherche, comme les communautés d’universités et établissements (COMUE), et des réseaux qui se sont créés. Cela étant, il ne faut pas se masquer la difficulté de pérenniser ces réseaux qui, souvent, s’appuient sur des personnalités, ou sur une conjoncture, laquelle n’est pas forcément pérenne. Par conséquent, le problème de pérennisation de ces institutions au sein des disciplines comme du transdisciplinaire demeure.

Par ailleurs, on peut avoir une impression d’essaimage. C’est la rançon du succès. Si l’on veut que chaque discipline, chaque université puisse fournir une formation initiale sur le genre, il y aura essaimage. C’est une bonne chose, car nous souhaitons qu’il y ait du genre partout et qu’on puisse se poser cette question dans toutes les disciplines et dans tous les territoires. L’essaimage rend les réseaux plus nécessaires encore pour mettre en synergie ces potentiels sur des thématiques précises et favoriser le dialogue.

La circulation et la diffusion des savoirs sur le genre sont un enjeu d’avenir majeur.

L’Institut Émilie du Châtelet a également pour mission d’instaurer un dialogue permanent entre le monde de la recherche, les acteurs politiques, institutionnels, associatifs ou professionnels œuvrant à l’égalité des sexes.

Un conseil d’orientation travaille en étroite collaboration avec les membres scientifiques de l’Institut Émilie du Châtelet pour organiser des assises annuelles, qui rassemblent des chercheurs, des personnalités de terrain associatif, des élus ou des professionnels qui réfléchissent à leurs pratiques. Cela donne lieu à un partage d’expériences et à une interpellation réciproque, afin de saisir ce qui, sur le terrain social et politique, nécessiterait d’autres travaux universitaires sur le genre pour mieux comprendre et analyser une question – les violences, par exemple – et ce qui, dans le domaine de la recherche, apporterait de nouvelles perspectives pour l’action sociale, politique, culturelle, ou de nouvelles données, de nouveaux concepts… L’IEC organise également des cafés où se prolonge le débat.

Les dernières assises que nous avons organisées portaient précisément sur la circulation des savoirs. Je pense que cela peut intéresser d’autres interlocuteurs qui s’intéressent à ce champ d’étude, nous avons mis, ces dernières années, nombre de savoirs en circulation sur notre site et sur Dailymotion, et nous avons produit des livres.

Nous nous sommes demandé s’il ne manquait pas un maillon au fameux « triangle de velours ». À côté de ce triangle, nous proposons de réfléchir à d’autres formes géométriques, comme le carré, en ajoutant aux politiques publiques, à la recherche et au monde associatif, la médiation des savoirs.

Depuis une trentaine d’années, l’effort a été considérable dans tous les domaines de la recherche et au niveau du soutien politique, mais il est nécessaire, aujourd’hui, de se poser la question de l’accompagnement de ces savoirs. Je ne reviendrai pas sur le triste arrêt de l’expérience des « ABCD de l’égalité », mais la transmission de ces savoirs dans l’enseignement primaire et secondaire est un véritable enjeu.

Il y a une accumulation de savoirs, une masse critique importante, qui reste un peu bloquée dans sa forteresse, mais je crois que ce n’est pas du fait des chercheurs. Tout est prêt à être diffusé, mais il y a un blocage. L’enseignement et la formation continue sont des vecteurs essentiels pour remédier à cette situation. Nous sommes plusieurs réseaux à avoir constaté notre échec à l’égard des écoles de journalisme, par exemple, qui constituent, pour l’instant, un bastion infranchissable, malgré la présence de journalistes très engagées lors de nos débats et de nos assises.

Le soutien à la diffusion et à la circulation des savoirs, ainsi qu’aux réseaux qui les portent, est un autre défi à relever, sans oublier la production. L’aide à la jeune recherche et les allocations sont le maillon indispensable pour que des travaux puissent être entrepris, la jeune génération contribuant elle-même à la circulation des savoirs par l’enseignement.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Vous avez dit, sans les nommer, qu’il y avait des disciplines rétives au genre. Y a-t-il des disciplines, nouvelles ou traditionnelles, qui n’ont aucun accès au genre ? Je pensais notamment aux mathématiques. Les mathématiciens sont-ils favorables à un regard sexué sur les études de mathématiques ?

Pourquoi est-il si difficile de pratiquer l’interdisciplinarité à l’université ? Est-ce une question d’évaluation des chercheurs, qui ne sont évalués qu’en termes disciplinaires ? Cela est-il dû à la formation des chercheurs ?

Cela pose problème, car aujourd’hui, on va nécessairement demander à un ingénieur ou à un chercheur qui occupe un nouveau poste d’être transversal, interdisciplinaire, dès lors qu’il a un certain niveau de responsabilité. Pour ma part, je fais le lien avec la réforme du collège, qui est si difficile à mener, les enseignants étant formés uniquement dans leur discipline. Cette réticence sur la transversalité au collège remonte jusqu’à l’université.

Mme Florence Rochefort. Pour répondre à votre question sur l’interdisciplinarité, la transdisciplinarité ou la pluridisciplinarité, ce n’est pas un reproche qu’on peut faire aux études de genre. Au contraire, je crois qu’elles ont été un laboratoire en matière de transdisciplinarité.

Cela étant, c’est une question que nous nous sommes posée. Un rapport a été remis au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, il y a à peu près cinq ans, auquel j’ai participé en tant que présidente de l’IEC, et qui posait la question de l’équilibre entre disciplines et pluridisciplinarité.

Pour l’instant, il convient, semble-t-il, de proposer à la fois des enseignements pluridisciplinaires et des enseignements disciplinaires, parce que la méthodologie est avant tout disciplinaire.

Une fois arrivé à un certain stade de la recherche, il n’en est pas moins difficile de maîtriser toutes les méthodologies et, à l’exception de quelques sujets qui se prêtent vraiment à la pluridisciplinarité, il s’agit, la plupart du temps, de deux disciplines : je pense, par exemple, aux sociologues anthropologues ou aux sociologues historiens. Il faut donc s’axer sur les deux types de formation, pour avoir à la fois l’acquis de la pluridisciplinarité et la méthodologie d’une discipline.

Cela étant, vous avez raison, madame la présidente, le problème vient de la façon dont fonctionnent les universités et dont se fait l’évaluation des chercheurs, qu’on encourage à faire du pluridisciplinaire, alors que cela n’est jamais réellement valorisé dans les évaluations annuelles ou dans les évaluations de carrière. Les blocages se situent à plusieurs niveaux.

Mme Maud Olivier, rapporteure. Vous avez parlé de la médiation en termes de genre, mais nous nous interrogeons sur la médiation scientifique, qui n’est absolument pas valorisée dans la carrière des chercheurs. C’est regrettable, car il serait souhaitable que la culture scientifique et technique soit davantage connue, appréciée et travaillée.

J’aimerais savoir, par ailleurs, si vous participez à la formation des maîtres, dans le cadre des écoles de formation des professeurs. À l’évidence, il faut d’abord former les formateurs, pour que ceux-ci puissent, à leur tour, sur ces bases, former les nouveaux professeurs des écoles.

Mme Florence Rochefort. En tout cas, c’est ce que nous avons souhaité. Nous sommes une dizaine d’associations à avoir été auditionnées, au mois de juillet, au Sénat. Il y a eu une bonne synergie entre tous les réseaux pour réclamer des enseignements obligatoires à ce niveau. C’était une des priorités de notre démarche puisque se mettaient en place, non seulement les futurs programmes, mais aussi les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Cela étant, nous avons été victimes d’une mauvaise conjoncture. Je ne sais pas si nous avons été entendues, et ce sera très dommageable à long terme. Fort heureusement, tout n’a pas été bloqué, mais certains blocages vont perdurer. Autrement dit, tout ce qui n’a pas pu se faire, quelle qu’en soit la raison, aura des répercussions sur des plans, qui sont quadriennaux ou quinquennaux – je pense à la mise en place des programmes et aux ESPE.

Pour répondre à votre question, si nous étions sollicitées, nous serions ravies d’y enseigner. Certaines de nos collègues, disponibles, extrêmement bien formées, spécialistes des études de genre, sont déjà dans les ESPE et ne demandent qu’à avoir plus d’heures pour délivrer leur savoir. Je suis d’accord avec vous, c’est un enjeu majeur.

En ce qui concerne la valorisation, cela ne suffit pas. Il faut pouvoir mettre en circulation et accompagner cette circulation.

Mme la rapporteure. Nous travaillons actuellement sur le projet de loi Égalité et citoyenneté. Comment pourrions-nous faire entrer les études de genre dans le troisième volet de ce texte, qui vise à lutter contre les discriminations ? Les discriminations ne partent pas de rien. Les études de genre pourraient aider à comprendre leur genèse. Quel type d’amendement pourrions-nous déposer pour les faire entrer dans le projet de loi, et sans que cela apparaisse comme un cavalier ?

Mme Florence Rochefort. Il serait intéressant d’avoir une lecture critique, au sens positif du terme, c’est-à-dire d’apporter des éléments de réflexion autour du projet de loi. Pour commencer, il suffirait de genrer et sexuer les termes utilisés.

Les espaces sont tous genrés, Certains espaces peuvent sembler neutres, mais quand on parle de « jeunesse », par exemple, on ne parle pas de la même chose selon qu’il s’agit de filles ou de garçons. Il y a donc un travail à faire dans l’élaboration même du texte de loi. Il existe, d’ailleurs, de très beaux travaux sur le genre et le droit, dont l’objectif est que la loi et le droit soient genrés.

Par ailleurs, il y a une problématique difficile à faire comprendre et qui demande un peu de pédagogie : il faut sexuer et genrer ce qui paraît neutre et, dans le même temps, ouvrir des espaces réellement neutres, pour que chacun, sans renoncer à son appartenance de genre, puisse ne pas être enfermé dans cette appartenance.

Cette dialectique, qu’on peut réintroduire dans un texte de loi, est difficile à traduire concrètement, mais il faut en tenir compte. Il n’est pas évident de s’emparer de cet outil. Cela demande une formation, une expertise, une compétence, une réflexion, un échange.

De la même façon, on a pensé que la mixité serait une solution. Or on s’aperçoit, depuis de nombreuses années, qu’il faut un apprentissage, que la mixité était une étape, que l’on doit valoriser et préserver, mais qui demande un apprentissage, une pédagogie, une réflexion sur ce qu’on fait de la mixité et sur la façon de la rendre égalitaire.

Ce ne sont que des généralités qui tournent autour de ce projet. Je n’ai malheureusement pas d’amendement à vous proposer, madame la rapporteure !

Mme la présidente Catherine Coutelle. Cet après-midi, va être signée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) une convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe. L’initiative vient du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). J’ai proposé au président de l’Assemblée nationale de signer cette convention. J’espère qu’elle recevra de sa part un accueil favorable, et que notre institution sera exemplaire dans ce domaine. Cela étant, certains députés ont encore du mal à dire « madame la présidente ». Nous en sommes là… Comme vous le voyez, nous partons de loin !

Mme Conchita Lacuey. On constate que les études universitaires sont très cloisonnées et que les filles sont très peu représentées au sein des cursus scientifiques, comme les mathématiques, la physique, les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Elles sont, en revanche, très nombreuses dans les études littéraires ou les sciences humaines.

Ne pensez-vous pas que des cursus universitaires plus équilibrés permettraient, d’une part, de mieux diffuser les thèses féministes dans toutes les disciplines, d’autre part, de favoriser l’interdisciplinarité ?

Mme Florence Rochefort. C’est depuis longtemps une priorité que de combattre les stéréotypes qui fabriquent des carrières universitaires ou des carrières professionnelles favorisant la ségrégation des sexes et le fait que les femmes suivent des orientations offrant beaucoup moins de débouchés. Cette question peut se travailler en amont, mais elle demande de la dextérité, du temps et des moyens.

Pour autant, il ne faut pas en arriver au contre-stéréotype. Les expériences récentes nous ont sensibilisées au fait que la façon de transmettre nos savoirs peut provoquer très vite des réticences. Il faudrait peut-être trouver d’autres moyens, mener plus d’actions de terrain, de sensibilisation, pour que ce souhait vienne des élèves eux-mêmes.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Qu’entendez-vous par « contre-stéréotype » ?

Mme Florence Rochefort. Par exemple, faire systématiquement l’apologie de la jeune fille sportive, même si cela passe mieux que de faire l’apologie du jeune homme suivant des études de lettres. Ce n’est pas forcément de cette façon qu’on peut faire prendre conscience du problème.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Le modèle ne suffit pas ?

Mme Florence Rochefort. Ou bien le contre-modèle ne suffit pas. Si on dénonce un stéréotype, ce n’est pas forcément dans le contre-stéréotype qu’on trouvera la solution, même si l’objectif est de rééquilibrer les choses, pour que les individus ne soient plus discriminés par leur appartenance de genre. Pour ce faire, je pense qu’il faut expérimenter d’autres méthodes socio-éducatives.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Sur votre site, vous faites part, dans le cadre de vos recherches, d’un travail sur le féminisme et la laïcité tout au long du XX^e siècle : Le pouvoir du genre, laïcités et religions 1905-2005. Vous dites qu’aujourd’hui, les études portent sur les différentes adaptations ou rejets des mondes religieux face à l’interprétation féministe, et que les féministes elles-mêmes sont mobilisées sur l’émancipation des femmes.

On a le sentiment, dans le débat public, aujourd’hui, que les féministes sont assez divisées dans leur approche de la laïcité et sur les positions à avoir. Quel est votre sentiment sur ce sujet ?

Mme Florence Rochefort. C’est une question difficile, qui ne relève pas de l’Institut Émilie du Châtelet puisqu’il s’agit de mes propres travaux de recherche. C’est donc à titre personnel que je m’exprimerai.

Une partie de mes recherches porte sur les questions de laïcité, de sécularisation et de genre, l’autre partie, sous ma casquette de présidente de l’IEC, étant l’animation de la recherche, et c’est surtout à ce titre que je suis intervenue aujourd’hui. Cela étant, je me suis déjà exprimée publiquement sur cette question dans différentes auditions.

Du point de vue de la recherche, il y a un important travail de pédagogie à mener autour de l’histoire de la laïcisation et de la sécularisation. Le débat public est souvent piégé par un manque de connaissances. Je pense, par exemple, au fait que la laïcisation s’est aussi faite avec des acteurs religieux libéraux et qu’il n’y a pas une opposition fondamentale entre religion et laïcité, mais entre certains types de religions.

C’est sur ces questions que je travaille, en m’appuyant sur l’histoire des droits des femmes aux XIX^e et XX^e siècles et sur l’histoire du féminisme, pour essayer de comprendre comment se sont fabriqués les débats d’aujourd’hui.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Quel est votre sentiment sur les débats d’aujourd’hui ? Comment les choses ont-elles évolué depuis le début du XX^e siècle et l’instauration de la laïcité ? Vous avez raison de le souligner, certains religieux libéraux ont été favorables à la laïcité et à la séparation des Églises et de l’État. Mais aujourd’hui, ce débat se cristallise dans la société et les féministes sont, me semble-t-il, fortement divisées.

Mme Florence Rochefort. Il y a, en effet, une très forte division, à l’image de ce qu’il se passe dans le reste de la société et dans les mouvements politiques. Cette division n’est pas spécifique au féminisme, sauf que l’enjeu de genre et d’égalité des sexes est très fort.

En réalité, on trouve de l’articulation avec le féminisme dans les deux « camps ». C’est une question de choix politique féministe, une question de conception de la laïcité et de son articulation avec l’égalité des sexes. Il n’y a pas un camp qui soit plus féministe ou moins féministe que l’autre. Ce sont des choix entre une certaine politique laïque féministe ou une autre.

En l’occurrence, il s’agit de choix de société. Quel type de laïcité souhaite-t-on ? Comment conçoit-on l’organisation et la régulation religieuses dans l’espace public, et selon quels principes ? Quel type de société imagine-t-on dans l’avenir ? Quelle place veut-on laisser aux acteurs et actrices du religieux dans cette société ? Ce sont des choix assez clivants, mais je ne les hiérarchiserai pas. Je peux expliquer la logique d’un camp comme de l’autre et les dangers potentiels d’une laïcité qui se rigidifie et qui manque peut-être de dialogue.

Mme Conchita Lacuey. C’est intéressant, mais vous nous laissez sur notre faim…

Mme Florence Rochefort. Je pense que lancer la problématique du voile à l’université tant qu’il n’y a pas de problème spécifique, par exemple, est une erreur fondamentale. Ce n’est pas une position de principe, mais une position pragmatique. Si un problème très concret, très factuel, se présente, il y a les moyens de le résoudre et cela peut peut-être aller jusqu’à réguler le religieux dans le cadre de l’université. Mais, pour l’instant, ce n’est pas le cas.

S’il s’agit d’une loi préventive, il faut absolument distinguer, dans les manifestations publiques d’appartenance religieuse, ce qui serait de l’ordre d’un fondamentalisme propre à des individus, d’un fondamentalisme qui serait dangereux pour la République et pour l’espace public.

Pour l’instant, aucun événement ne laisse à penser qu’une loi serait nécessaire dans les universités. L’aspect préventif qui serait mis en avant pourrait être tout à fait contreproductif et amener des personnes, qui appartiennent à des minorités sociales et ethniques et qui se sentent déjà stigmatisées, à se radicaliser. En instaurant le dialogue, en revanche, on pourra peut-être éviter la radicalisation.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Je suis d’accord avec vous. Je ne suis pas pour une loi préventive, mais, comme vous l’avez dit, c’est un point de vue personnel. Nous n’avons discuté de cela dans le cadre de la Délégation.

Dans certains cas dont on a pu entendre parler, celui, par exemple, d’une professeure contestée par des étudiants, estimez-vous que l’université est suffisamment réactive ? Peut-il y avoir absence de réaction, par peur de stigmatiser ?

On l’a constaté à l’hôpital, certaines familles – les femmes étant souvent accompagnées – refusent des hommes médecins. L’hôpital, dans ce cas, peut faire appliquer son règlement intérieur sans qu’il y ait besoin d’une loi. Les institutions ne sont-elles pas, aujourd’hui, paralysées par la peur de réagir ?

Mme Florence Rochefort. Je ne pense pas qu’elles le soient.

Tout comme il y a des chargés de mission sur l’égalité femmes-hommes, il y a, dans chaque université, des chargés de mission laïcité, pour médiatiser d’éventuels conflits. Selon le type de conflit, les réponses peuvent être différenciées.

À l’hôpital, il y a la charte de la laïcité, dont l’objectif est d’expliquer ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Cela montre, là encore, le besoin de pédagogie et de diffusion du savoir.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Y a-t-il un correspondant égalité femmes-hommes dans toutes les universités ? Je vous pose la question, parce qu’il me semble que nous n’avions pas inscrit l’obligation dans la loi. Mais c’était une recommandation forte.

Mme Florence Rochefort. Elle n’a sans doute pas été suivie partout. Mais la pratique se répand de plus en plus et permet d’avoir un retour de terrain extrêmement précieux.

Mme la rapporteure. On m’a signalé, hier, qu’il y avait, en Allemagne, une référente égalité femmes-hommes dans toutes les collectivités locales. En France, la nécessité de créer un tel poste est laissée à l’appréciation des politiques locales. J’estime que c’est dommage.

Par ailleurs, comment pourriez-vous intervenir auprès du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour qu’il y ait une institutionnalisation des études de genre et, plus que des recommandations, leur inscription dans les programmes ? D’autant que certaines universités considèrent qu’elles participent aux études de genre avec un programme d’un quart d’heure, tandis que d’autres assurent un programme sur plusieurs jours. Là encore, il est regrettable que ce soit laissé à l’appréciation des universités.

Mme Florence Rochefort. Certes, mais il ne faut pas oublier que les universités sont autonomes. D’ailleurs, dans le rapport qui a été élaboré au sein du ministère, la question du respect de l’autonomie des universités a été soulevée. Il faut donc être incitatif.

Une des solutions évoquées était de créer des chaires qui pourraient être financées par des structures extérieures. Il existe des chaires thématiques, où l’on embauche des professeurs sur un thème précis. Certaines ont été financées par l’Union européenne.

Il y a également la possibilité de rendre obligatoires quelques enseignements de formation initiale, mais ce serait déjà perçu comme un coup de force. Ce rapport de force est peut-être envisageable, mais cela relève du politique.

Par ailleurs, il y a des politiques incitatives de sensibilisation et de soutien. Si les jeunes chercheurs ou les jeunes docteurs sont soutenus sur ces thématiques, il y aura un effet d’entraînement sur le long terme, car un bon tiers de nos allocataires a déjà trouvé un poste. Cela crée des générations.

Mme la présidente Catherine Coutelle. La région Île-de-France vous a accordé ce que vous appelez un « DIM », c’est-à-dire un label « Domaine d’intérêt majeur », pour la période 2012-2015. A-t-il été renouvelé ?

Mme Florence Rochefort. Les élections régionales ayant eu lieu récemment, c’est en cours. Rien n’a encore été décidé, mais je crois avoir compris que le dispositif pouvait être conservé.

Quoi qu’il en soit, à chaque fin de contrat, il y a un nouvel appel d’offres. Pour notre part, nous avons déjà vécu deux fois ces appels d’offres et, à chaque fois, ce sont les élus de la région qui décident des thématiques prioritaires. C’est un bon exemple de politique publique de soutien aux études de genre.

Mme la rapporteure. Quand la décision sera-t-elle prise ?

Mme Florence Rochefort. Il semblerait qu’il y ait un appel d’offres en 2018.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Le dernier, pour vous, portait sur la période 2012-2015 ?

Mme Florence Rochefort. Nous sommes une fédération de recherche qui existe légalement jusqu’à fin décembre 2018. Ensuite, nos partenaires peuvent décider de renouveler la convention relative à l’existence juridique de cette fédération.

Cela étant, notre partenariat avec la région se termine fin 2016 – ce qui était décidé depuis le début. Nous aurons peut-être un moyen de continuer à exister en 2017, mais nous n’avons pas encore la réponse. Nous serons en mesure de postuler en 2018 si les thématiques du genre ou de l’égalité des sexes, par exemple, sont retenues, et ce sera à la région de mettre le dispositif en place.

Nous avons eu la chance de bénéficier de cette politique ambitieuse de soutien à la recherche, qui a été mise en œuvre par Marc Lipinski, au début du mandat de Jean-Paul Huchon.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Savez-vous si d’autres régions ont mené ce type de politique ?

Mme Florence Rochefort. Cela a stimulé nos collègues pour demander des aides régionales. Plusieurs régions ont investi, d’une façon moins importante, certes, parce qu’elles avaient moins de chercheurs. Il y a, en effet, une masse considérable de chercheurs et d’universitaires en Île-de-France, ce qui justifie le budget qui leur est consacré. Cela étant, il y a eu, dans certaines régions, une véritable sensibilisation à ces questions. Cela rejoint ce que je disais tout à l’heure sur l’essaimage.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Je vous remercie, madame Rochefort, pour votre participation à nos travaux. Votre intervention était fort intéressante et montre qu’il est très important de valoriser ces études. La situation est toujours un peu fragile. Il faut donc continuer à mener ces combats.

Audition de Mme Hélène Périvier, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), coresponsable du Programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE) développé par Sciences Po et l’OFCE, de Mme Nathalie Lapeyre, sociologue, maîtresse de conférences à l’université Toulouse II, responsable du master « Genre, égalité et politiques sociales » (GEPS), membre du Centre d’études et de recherches Travail, organisations, pouvoirs (CERTOP-CNRS), et responsable de l’équipe de recherche « Savoirs, genre et rapports sociaux de sexe », et de Mme Anne-Emmanuelle Berger, directrice de l’unité mixte de recherche (UMR) « Laboratoire d’études de genre et de sexualité » du CNRS, professeure de littérature française et d’études de genre à l’université Paris VIII –Centre d’études féminines et d’études de genre, et ancienne directrice du groupement d’intérêt scientifique (GIS) « Institut du Genre »

Compte rendu de l’audition du mardi 31 mai 2016

Mme Édith Gueugneau, présidente. Je vous prie tout d’abord d’excuser la présidente Catherine Coutelle qui n’a pas pu se joindre à nous aujourd’hui. Notre collègue Maud Olivier a été désignée rapporteure d’information au nom de la Délégation aux droits des femmes sur les études de genre.

Pour construire une société apaisée, il faut agir en amont et les études de genre doivent nous aider à mieux comprendre notre société. Depuis 2012, plusieurs lois majeures ont été adoptées et un travail pédagogique a été mené dans les écoles, à travers notamment les « ABCD de l’égalité ».

Mme Maud Olivier, rapporteure. Je voudrai rappeler brièvement pourquoi il a été décidé de présenter un rapport d’information sur les études de genre, dans le cadre des travaux de la Délégation aux droits des femmes. J’ai fait inscrire à l’article 1^er de la loi 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le fait que les études de genre doivent être portées à la connaissance du public. Deux ans après l’adoption de cette loi, nous souhaitons voir faire le point sur la diffusion des études de genre et, plus largement, mieux faire connaître ce sujet, qui semble encore parfois assez sensible.

Mme Anne-Emmanuelle Berger, professeure de littérature française et d’études de genre à l’université Paris VIII – Centre d’études féminines et d’études de genre, et directrice de l’UMR « Laboratoire d’études de genre et de sexualité du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Avant d’évoquer les résistances auxquelles sont confrontées les études de genre en France, un mot d’abord sur mon parcours. Je suis professeure de littérature française et d’études de genre à l’université Paris VIII. J’ai longtemps enseigné aux États-Unis, ce qui n’est pas un hasard, et j’enseigne depuis 2006 à l’université Paris VIII –Vincennes – Saint-Denis, où existe l’un des plus anciens centres d’études sur le genre : le Centre d’études féminines et d’études de genre, dont j’ai pris la direction, qui est le premier centre où a été créée une formation doctorale sur ce sujet, en 1974.

Ce centre a perduré malgré des aléas divers. S’il a traversé une période difficile entre 2000 et 2006, en lien avec la non-reconnaissance, l’institutionnalisation déficitaire et même de méfiance à l’égard des études de genre, l’année 2010 a constitué, en ce qui nous concerne, un véritable tournant, grâce aux initiatives prises dans le cadre de l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS, sous la houlette de Mme Sandra Laugier, professeure de philosophie et directrice-adjointe scientifique du CNRS chargée de l’interdisciplinarité. Un comité de pilotage et un groupe de travail ont été mis en place en 2010 afin de mener une réflexion sur les modalités de développement et d’institutionnalisation des études de genre en France.

On assiste à un véritable paradoxe dans notre pays : les premiers programmes d’études sur le genre ont été lancés en France et aux États-Unis dans les années soixante-dix. Cependant, alors que dans le monde anglo-saxon, ce genre d’études a prospéré, cela n’a pas été le cas en France et le centre de l’université de Paris VIII a failli fermer plusieurs fois. Ces études suscitaient la méfiance dans le milieu universitaire, y compris à Paris VIII pourtant réputée pour son ouverture d’esprit. De fait, il a fallu attendre longtemps pour que les études sur le genre prennent leur essor dans notre pays, et c’est clairement le cas depuis 2010.

Le comité de pilotage mis en place au CNRS en 2010 a donné lieu à la création, en janvier 2012, de l’ « Institut du genre » : il s’agit d’un groupement d’intérêt scientifique (GIS), que j’ai dirigé jusqu’au début de l’année 2016. Ce GIS est un réseau regroupant trente-cinq établissements d’enseignement supérieur et de recherche, dont le CNRS, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l’Institut national d’études démographiques (INED) et plusieurs universités, notamment l’université de Paris-Sorbonne, soit plus de quatre-vingt-dix laboratoires de recherche qui collaborent sur ces questions.

L’Institut du genre a tout d’abord vocation à contribuer à la reconnaissance scientifique et à la coordination institutionnelle de ces recherches en France et à leur développement sur l’ensemble du territoire, et à donner, à la faveur de diverses actions de soutien, une visibilité internationale aux recherches menées en français dans ce domaine. Il s’agit également de favoriser l’émergence de nouvelles formes de collaboration scientifique, y compris avec des partenaires étrangers, et d’encourager les recherches interdisciplinaires ou transversales à périmètres multiples, à l’intérieur des sciences humaines et sociales mais aussi entre les sciences humaines et sociales et les autres domaines scientifiques.

Une gouvernance, avec notamment une direction scientifique de trois personnes, et différents outils ont été mis en place. Nous avons mis l’accent sur la jeune recherche en créant des bourses pour la mobilité et un prix récompensant le meilleur doctorat sur les études de genre. L’Institut du genre fonctionne comme une sorte de catalyseur, comme un amplificateur mais aussi comme une petite agence de moyens. Le premier plan quadriennal s’est achevé en 2015 : il a été renouvelé pour quatre ans, sous une autre direction. La question était de trouver les modalités institutionnelles pour épauler ces recherches. Un GIS permet d’avoir quelque chose d’opératoire au niveau national ; par ailleurs, ce type de structure est renouvelable et non limitée dans le temps.

Dans le même temps, depuis 2010, des postes de chargés de recherche au CNRS sur le genre ont été mis au concours dans diverses sections des sciences humaines et sociales avec un certain succès. Par ailleurs, un réseau thématique prioritaire (RTP) consacré aux études sur le genre a été créé et la mission pour l’interdisciplinarité, toujours sous la houlette de Sandra Laugier, a créé ce qu’elle a appelé un « défi genre ». Il s’agissait, sous forme d’appel à projets, de favoriser des travaux à l’interface entre les sciences humaines et les sciences dites « dures ».

En 2013 et 2014, le CNRS par la voie de l’Institut du genre a été en première ligne concernant la polémique médiatique et politique qu’a suscitée ce qu’on a appelé « la théorie du genre ». Il a fallu expliquer, notamment à la radio et dans la presse, que « la » théorie du genre n’existait pas, dans la mesure où le genre renvoie, non pas à une doctrine, mais à un champ interdisciplinaire et composite, dans lequel s’expriment des sensibilités et des options diverses comme n’importe quel champ de recherche, comme c’est le cas par exemple pour l’histoire, étant précisé que les études de genre ne constituent pas une discipline mais un champ de recherches.

En septembre 2014, l’Institut du genre a organisé un congrès national sur les études de genre à l’École normale supérieure (ENS) de Lyon, qui a rassemblé plus de 500 participants.

Tout cela a débouché sur la création, en janvier 2015, du « Laboratoire d’études de genre et de sexualité » (LEGS), à l’initiative du CNRS, de l’université de Paris VIII et de l’université Paris Ouest. Ce laboratoire que je dirige est la première unité mixte de recherche (UMR) interdisciplinaire dédiée aux études de genre et de sexualité.

Mme Nathalie Lapeyre, sociologue, maîtresse de conférences à l’université Toulouse II, responsable du master « Genre, égalité et politiques sociales » (GEPS) et de l’équipe de recherche « Savoirs, genre et rapports sociaux de sexe ». J’évoquerai pour ma part l’université de Toulouse, qui a aussi un centre important d’études de genre, avec l’émergence de premiers groupements de recherche dès les années soixante-dix. Le colloque de Toulouse en 1982, intitulé « Femmes, féminisme et recherche » a constitué une étape importante dans l’institutionnalisation des études sur le genre. À la suite de ce colloque, plusieurs études sur le féminisme, les femmes et les rapports sociaux entre les hommes et les femmes ont été financées par le CNRS.

En tant que maîtresse de conférences à l’université de Toulouse, je m’inscris dans cet héritage depuis dix ans. Mon poste de sociologue sur les rapports sociaux de sexe est l’héritage d’un poste créé en 1991 par le ministère de l’enseignement supérieur sous la pression de groupes comme l’Association nationale des études féministes (ANEF), qui faisait dès les années quatre-vingt remonter les besoins en enseignement concernant les études sur le genre. Ces postes, peu nombreux, ont réussi peu ou prou à perdurer au fil des années.

L’équipe de recherche « Simone – SAGESSE », qui signifie « Savoir, genre et rapports sociaux de sexe », a structuré les études sur le genre de façon interdisciplinaire entre 1986 et 2006. Elle travaillait sur des questions de politique et de travail et regroupait essentiellement des sociologues, mais aussi des historiens. Au milieu des années deux mille, il a fallu regrouper des laboratoires qui avaient une taille trop restreinte. Notre laboratoire étant trop petit avec dix chercheurs, il a dû intégrer le Centre d’étude et de recherche « Travail, organisation, pouvoirs » (CERTOP) au sein du CNRS. Nous sommes passés du statut d’équipe de recherche avec un statut dédié à un axe d’un laboratoire de recherche. Nous avons été bien accueillis mais cela a été mal vécu car au fil des années, cela a impliqué des baisses de crédits et des départs à la retraite non remplacés. Nous sommes très actifs, mais peu nombreux alors que la demande n’a cessé d’augmenter sur ces sujets depuis dix ans. On constate un véritable engouement et une forte demande venant de la France et de l’étranger. Compte tenu du contexte actuel de la recherche et de l’évolution de l’enseignement supérieur, nous sommes assez pessimistes sur la possibilité de création de postes.

À Toulouse, nous avons toujours été partie prenante de structures nationales. Nous avons ainsi beaucoup contribué à l’activité de l’Association nationale des études féministes (ANEF) depuis les années quatre-vingt en faisant en sorte d’avoir systématiquement une représentante toulousaine au conseil d’administration et en tentant de mobiliser les pouvoirs publics sur ces questions. On a participé à des réseaux de diffusion de la recherche comme le réseau interdisciplinaire national sur le genre (RING) ou le réseau « Marché du travail et genre » (MAGE), qui est un groupement de recherche existant depuis plus de vingt ans et dont je suis coprésidente. Nous participons aussi à l’Institut du genre.

Nous avons essayé de structurer la recherche sur le genre à Toulouse. L’équipe « Simone Sagesse » a fait preuve d’un vrai dynamisme qui a permis au fil du temps à d’autres disciplines de s’emparer de cette question. Nous sommes structurés depuis une dizaine d’années, toutes disciplines confondues, autour d’un réseau qui s’appelle l’Arpège – qui signifie « approche pluridisciplinaire du genre » – qui réunit quatre-vingt enseignants et chercheurs et quarante docteurs essentiellement dans le domaine des sciences sociales. Nous avons des difficultés pour faire vivre ce réseau dans un monde régi par le financement par projet. Cela constitue cependant un lieu de rencontre pour les chercheurs mais aussi pour les doctorants qui traitent des études sur le genre, qui ont souvent plus de points communs entre eux qu’avec les autres doctorants de leur discipline. Nous organisons également un séminaire doctoral. On essaye de faire pérenniser cette structure. Cela nous a mené à créer un master à la carte sur ces questions.

Mme Édith Gueugneau, présidente. Je donne à présent la parole à Mme Hélène Périvier, qui est économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Mme Hélène Périvier, économiste à l’OFCE, coresponsable du programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE). L’OFCE est rattaché à Sciences Po, où de nombreux chercheurs et chercheuses travaillent sur le genre. Toutefois leurs recherches manquaient de visibilité et de cohérence et peu d’enseignements sur le genre étaient proposés. C’est pourquoi Françoise Milewski et moi-même avons proposé de créer le Programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), officialisé en 2010 sous les présidences de M. Richard Descoings pour Sciences Po et de M. Jean-Paul Fitoussi pour l’OFCE.

Ce programme vise à dynamiser la recherche et à favoriser la pluridisciplinarité, notamment entre les cinq grandes disciplines de sciences sociales qui sont représentées à Sciences Po – le droit, l’économie, la science politique, la sociologie et l’histoire. Il permet de faire connaître les chercheurs et chercheuses travaillant sur le genre et de créer des ponts, non seulement entre ces disciplines de recherche mais aussi entre la sphère de la recherche académique et celle du débat public, en diffusant ces savoirs.

Pour diffuser ces savoirs, nous disposons de deux moyens principaux. D’une part, nous organisons chaque année plusieurs conférences dans le cadre du programme PRESAGE, qui visent à mettre en visibilité ces recherches. Ces conférences attirent un public varié d’étudiants, de chercheurs de tous horizons, de responsables du monde associatif. D’autre part, nous avons développé les enseignements sur le genre dans une approche transversale, afin que tout étudiant, toute étudiante de Sciences Po ait suivi au moins un enseignement sur le genre. En deuxième année, il existe cinq cours sur le genre, un par discipline de sciences sociales. Au niveau master, nous avons d’abord eu un enseignement commun dispensé par Geneviève Fraisse et nous avons aujourd’hui deux cours en formation commune, l’un en français, l’autre en anglais. De plus, il existe plusieurs enseignements électifs proposés aux étudiants.

Il y a une forte demande pour ces formations sur les questions de genre de la part des étudiants, français et étrangers. Ces derniers ont d’ailleurs souvent une meilleure connaissance des études de genre. Cette forte demande, surtout au niveau master, est aujourd’hui un argument important pour faire avancer l’offre pédagogique en études de genre, ce qui reste une réelle nécessité.

Sciences Po coordonne également le projet européen EGERA – Effective gender equality in research and the academia –, qui s’étend de janvier 2014 à décembre 2017 et se compose d’un consortium de sept universités et centres de recherche européens. Ce projet vise à valoriser les savoirs sur le genre, à développer l’offre pédagogique sur ces sujets et à promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la recherche, dans la cadre des carrières académiques et administratives, mais aussi au niveau de la vie étudiante.

Ce projet nous a permis de collaborer avec d’autres grandes institutions d’enseignement et de recherche en Europe.

En France, nous travaillons aussi avec le réseau MAGE, Margaret Maruani et la revue pluridisciplinaire Travail genre et sociétés, au comité de rédaction de laquelle j’appartiens, qui vise à diffuser les savoirs en études de genre et à valoriser les productions de la recherche académique.

En 2012, avec des collègues de la communauté d’établissements Sorbonne-Paris-Cité – Paris Descartes, Paris Diderot, Sorbonne Nouvelle, Paris XIII-Villetaneuse, Sciences Po, Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), IPGP, École des hautes études en santé publique (EHEPS) –, nous avons créé le réseau Flora Tristan, qui s’institutionnalise aujourd’hui autour de la « Cité du genre » au sein de l’Université Sorbonne Paris – Cité (USPC). Elle vise à mettre en visibilité les recherches sur le genre, les enseignements sur le genre, par exemple en promouvant les thèses et les doctorats sur ces sujets.

Mme Édith Gueugneau, présidente. Merci pour tous ces témoignages et vos travaux. Disposez-vous d’éléments concernant l’état des études et des enseignements sur le genre au niveau international ? Comment peut-on comparer leurs situations avec celle de la France ? Sommes-nous en retard, comme semble le montrer le niveau des étudiants étrangers ?

Mme Hélène Périvier. Il existe une très grande disparité selon les disciplines. Certaines, comme l’économie ou le droit, sont très en retard et n’abordent pas la question du genre en France.

Au niveau européen, les pays se trouvent dans des situations très différentes. L’Espagne par exemple est en avance avec de nombreuses études de genre qui sont développées de manière très transversale, y compris en dehors du champ des sciences sociales, dans les sciences de la vie et de la santé par exemple.

Mme Anne-Emmanuelle Berger. Aux États-Unis, il existe environ 600 programmes de formation et de recherche sur le genre, parmi 2 000 institutions universitaires. En Europe, les études de genre sont en effet plus développées et mieux installées en Espagne. C’est aussi le cas en Europe du Nord – Suède, Finlande, Norvège – où elles se sont développées sous l’impulsion des pouvoirs publics, tandis qu’en France, jusqu’à une période récente, elles ont plutôt eu tendance à se développer sans un tel soutien, sinon malgré les tutelles. Les études de genre sont également en plein développement en Inde, en Chine et en Amérique latine. En Italie, pour des raisons historiques, il existe parfois une certaine résistance à l’idée de l’institutionnalisation des études de genre. La France fait donc en effet figure de retardataire.

En France, les études de genre sont majoritairement implantées dans les disciplines de sciences sociales – histoire, sociologie, sciences politiques, anthropologie. Ce n’est pas nécessairement le cas dans les autres pays : aux États-Unis par exemple, les études de genre sont aussi développées en philosophie et en littérature.

Le Laboratoire d’études de genre et de sexualité (LEGS) travaille d’ailleurs, dans une logique d’interdisciplinarité, à développer la collaboration entre les sciences humaines et sociales, les humanités et les arts. Selon les informations de l’Institut du Genre, il y a en France sept masters – Lyon, Toulouse, Paris VIII, Paris Diderot, La Sorbonne Nouvelle, l’EHESS et un master en création à l’université de Bordeaux – et deux formations doctorales à Toulouse et à Paris VIII.

Mme Nathalie Lapeyre. Le master « Genre, égalité et politiques sociales » à l’Université Toulouse 2 existe depuis vingt-trois ans, ce qui nous donne un vrai recul sur les questions de professionnalisation. Ce master vise à former des professionnelles et professionnels de l’action sociale avec une lecture critique des inégalités femmes-hommes en mobilisant des outils théoriques des études sur le genre. Ces professionnels à l’égalité des sexes peuvent agir dans différents champs : la formation, l’insertion, le logement, la santé et ainsi de suite. Le master fournit ainsi une grille de lecture qui peut s’appliquer à toutes les politiques publiques, tant dans les collectivités territoriales que dans les structures associatives ou les entreprises.

Depuis six ans, avec l’Université Lyon 2, nous avons créé le master européen « Études, genre et actions liées à l’égalité dans la société » (EGALES) qui offre aux étudiantes et étudiants des possibilités de mobilité au sein des huit pays membres de ce réseau – France, Grande-Bretagne, Suède, Finlande, Roumanie, Espagne, Suisse et Belgique. Ce réseau est en voie d’extension et nous permet déjà de voir les différents degrés d’institutionnalisation des études sur le genre. Les situations sont en effet très contrastées entre les pays européens.

Dans le cadre de ce réseau, nous avons développé le projet européen « Professionnalisation aux savoirs autour du genre et de l’égalité » (PASSAGE), qui rassemble les mêmes pays et les mêmes partenaires et propose une réflexion sur les métiers de l’égalité et les métiers du genre en Europe. Nous avons constaté qu’il est difficile de définir, de répertorier, de nommer ces métiers. Les études sur le genre sont donc plus abouties du côté de la recherche que du côté professionnel.

Mme Édith Gueugneau, présidente. Je vous remercie et constate que la France peut mieux faire dans ces domaines.

Mme Chaynesse Khirouni. Vous évoquez le retard de la France par rapport aux pays anglophones concernant le genre et la polémique autour de la pseudo-théorie du genre. Je perçois en effet une crispation et une appréhension sur ces questions en France. Selon vous, que révèle le retard de la France et la polémique sur les ABCD de l’égalité ?

Mme Anne-Emmanuelle Berger. En réalité, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, la France n’était pas en retard dans les années soixante-dix. Par la suite, il y a eu des blocages institutionnels et politiques, en effet. Quelles en sont les raisons ? Selon moi, il faut évoquer la rigidité du système universitaire français qui reste jacobin, car même si l’on nous parle aujourd’hui de l’autonomie des universités, les formations dispensées dépendent des politiques nationales. Il y a eu des aléas et, en même temps, les études de genre sont vraiment en voie d’institutionnalisation. À Toulouse, une équipe indépendante a certes dû intégrer un nouveau laboratoire mais à l’université Diderot, c’est l’inverse. Néanmoins, nous avons été confrontés à des difficultés concernant les nomenclatures ministérielles, avec la volonté de simplifier les diplômes, dans la mesure où les études de genre ne figuraient pas dans ces nomenclatures et nous avons dû nous mobiliser.

Le système est aussi très disciplinaire car depuis la fin du XIX^e siècle, l’université française est orientée vers la formation des enseignants du secondaire, en favorisant les disciplines traditionnelles. Il y a donc des freins institutionnels multiples au développement des études de genre, et plus largement de l’interdisciplinarité, en lien avec la question de la définition de l’autonomie scientifique de la recherche et de la formation en France, dans un système qui reste largement jacobin, avec une dépendance qui subsiste par rapport aux tutelles.

Une deuxième raison réside selon moi dans la prévalence de l’idéologie républicaine universaliste où les études de genre peuvent apparaître comme une menace pour l’universalisme à la française et comme le triomphe intellectuel et politique du particularisme et du communautarisme. Or les études de genre relèvent pour nous de plein droit d’une anthropologie générale, dans la mesure où les rapports de sexe et les représentations dans ce domaine relèvent de l’expérience intime et politique de chaque citoyen, et concernent différents champs de savoirs.

Mme Hélène Périvier. Il y a une méconnaissance du sujet en France et dans le débat public. Les études de genre appartiennent au champ du savoir, pas au registre des opinions. La contestation de la théorie du genre témoigne de l’ignorance dans la rue et de la réticence du milieu académique à reconnaître le genre comme champ de savoir complexe. Les enseignements sont un point fondamental pour faire comprendre qu’on est là dans un champ de recherche complexe et pluridisciplinaire. La question de la valorisation de ces savoirs dans la sphère académique est essentielle, en lien avec la valorisation des parcours universitaires, en vue de dynamiser la recherche dans ce domaine.

Concernant les ABCD de l’égalité, qui visaient à sensibiliser les jeunes enfants au respect de l’autre et à l’égalité femmes-hommes, la question a été instrumentalisée, en lien avec la méconnaissance de ce champ de savoirs que j’évoquais, et il en va de même pour les manuels de sciences et vie de la terre (SVT). À cet égard, on gagnerait à distinguer la question de l’instruction, qui relève du champ des savoirs, en perpétuelle évolution, de celle de l’éducation. Or le genre fait partie de ces savoirs. L’éducation c’est différent, on y trouve l’éducation au respect des autres, au civisme ou encore l’éducation à la sexualité – le code de l’éducation prévoit ainsi des dispositions sur ce point, et il serait intéressant de faire le point sur leur mise en œuvre dans l’ensemble des établissements.

Mme Nathalie Lapeyre. La question de la diffusion de l’expertise dans l’enseignement est importante. Les ABCD de l’égalité étaient pourtant une version soft du genre. Dans ces discussions où les spécialistes sont absents, il y a une place à prendre et d’autres discours s’infiltrent, notamment masculinistes. Tout cela effraie le corps enseignant qui reçoit ce discours et rend le travail d’autant plus difficile. La bataille autour des nomenclatures des masters en est l’illustration. C’est un acquis important que le genre y soit inscrit. À Toulouse, dans notre master, la mention sociologie est devenue la mention études sur le genre et nous en avons tiré un bénéfice. Nous y avons gagné en termes d’affichage, d’heures de cours, les nominations sont plus aisées et nous avons échappé à la mutualisation des cours, ce qui n’est pas le cas d’autres collègues. Nous y avons aussi gagné en légitimation et en qualité des enseignements.

Mme la rapporteure. Merci pour ces précisions. J’ai plusieurs questions à vous poser : d’abord, concernant la diffusion des études sur le genre, comment pourriez-vous intervenir dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) sur la formation des futurs maîtres et des formateurs des enseignants ? Et comment s’y prendre pour faire partager vos savoirs ?

On pourrait s’intéresser à la diffusion de la culture scientifique chez les filles. Dans le cadre du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, des recherches sont d’ailleurs menées actuellement sur ce thème. En effet, les filles ont tendance à s’autocensurer dans le choix des formations, et il convient de travailler sur la diffusion des études de genre dans les sciences dites « dures » – y compris les mathématiques par exemple. De quelle manière pourrait-on progresser en ce sens ?

Enfin, comment faire en sorte que les politiques publiques soient traversées par les études de genres ? On le voit au niveau des collectivités locales, dans le cadre d’actions autour de travaux sur la problématique « genre et ville », mais également dans les politiques publiques nationales, pour l’élaboration de loi. En effet, le cas des études de genre peut être un apport important pour nous, législateurs et législatrices, bien qu’il ne soit pas facile à porter. Une vulgarisation de vos travaux est nécessaire pour susciter une prise de conscience de l’importance des études de genre et montrer à nos collègues à quel point il est important de pouvoir s’appuyer sur cette transversalité de pensée dans le cadre de l’élaboration.

Mme Anne-Emmanuelle Berger. Nous sommes tout à fait conscientes et conscients qu’il y a un chantier énorme sur la formation des maîtres. Plusieurs chercheuses et chercheurs en science de l’éducation sont mobilisés sur ces questions et essayent d’organiser les choses. À cet égard, s’il est vrai que nous ne sommes pas encore de façon systématique dans ces établissements de formation des maîtres, c’est à cela notamment que servent nos masters, dont Paris VIII.

C’était d’ailleurs une question que vous nous aviez posée : comment les études de genre professionnalisent-elles ? Nous constatons avec le master de Paris VIII, qui est un master recherche, que viennent vers nous des personnes déjà professionnalisées, et en particulier un certain nombre d’enseignantes du primaire et du secondaire – il convient de souligner qu’il s’agit plutôt d’enseignantes que des enseignants – qui cherchent de quoi réfléchir sur leurs pratiques et se donner des outils, car il n’y a pas d’outils pratiques sans outils théoriques, c’est important de le souligner. Nous avons aussi des travailleurs sociaux, des avocates au sein de ce master.

Sur la question de la diffusion de la culture scientifique, je souscris pleinement à votre analyse et j’ajouterai, en tant que professeure de littérature, qu’il est non seulement dommage que les filles n’accèdent pas suffisamment en grand nombre aux carrières dites scientifiques , mais l’inverse l’est également. Nous voyons depuis un certain nombre de décennies, un phénomène qui s’accentue et qui est un phénomène de « genderisation des carrières » – pardonnez-moi ce néologisme –, c’est-à-dire que les filles restent dans des domaines qui sont plutôt tournés vers les sciences sociales et les humanités, et inversement, nous manquons de garçons dans les humanités. Il serait intéressant de penser ces deux questions à la fois.

Mme Nathalie Lapeyre. Concernant la question de la formation des maîtres, nous avons suivi ce dossier depuis une dizaine d’années à Toulouse et à Lyon, avec plusieurs de mes collègues, et avons ainsi un certain recul en la matière. Il est vrai que, notamment il y a environ une douzaine d’années, il y avait des modules qui étaient obligatoires dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), ce qui a permis à des futurs enseignantes et enseignants d’être formés, puis ces enseignements obligatoires sont devenus optionnels. Or cela pose problème dans la mesure où les cours sur le genre sont entrés en concurrence avec de nombreuses options dans les ESPE, par exemple sur laïcité ou la démocratie. Dès lors, cela risque de ne concerner qu’un faible nombre d’enseignants ou de futurs enseignants.

Il y a néanmoins un certain nombre de collègues qui sont formés en sciences dures et qui ont eu ces formations sur le genre, et qui souhaiteraient donner des cours sur le genre mais qui ne peuvent pas vraiment le faire. L’appui que vous pourriez apporter en tant que politiques serait de rendre ces options obligatoires. C’est la seule solution, sinon l’option sur le genre continuera à rester une sorte de cours de « sensibilisation », avec aussi un effet de saupoudrage. Un enseignement obligatoire et transversal, avec un nombre suffisant d’heures.

Mme Hélène Périvier. Pour comprendre comment intervenir en termes de formation des professeurs à tous les niveaux, il convient de se demander au préalable s’il y a un consensus sur l’importance des études de genre et au-delà, sur l’existence des inégalités femmes-hommes dans la société française et le fait qu’elles constituent un problème majeur. En Suède par exemple, plusieurs études ont été menées pour mieux connaître le comportement des enseignants à l’égard des jeunes enfants. Celles-ci ayant mis en évidence l’existence d’un biais important concernant les petites filles et les petits garçons, il a été décidé rapidement de mettre un plan de formation pour leurs enseignants. En France, on manque à la fois de pilotage de la recherche et d’une dimension opérationnelle quant à son utilisation, en vue d’une science intégrée à la société. C’est un premier élément de réponse : il faudrait peut-être commencer par prendre au sérieux ces études sur le genre dans la sphère académique pour ensuite permettre leur diffusion.

Sur la question des disciplines autres que les sciences humaines, et notamment les « sciences dures », je voudrais ajouter que dans le cadre de la Cité du genre, avec nos collègues de Paris VII, de Paris V et Paris III, outre Sciences Po, nous travaillons à essayer d’élargir les études de genre à d’autres disciplines qui sont moins ouvertes à ce champ de recherche, et cet objectif qui est très important. Il convient ainsi de diffuser plus largement les études de genre, notamment en médecine.

Enfin, vous avez évoqué les politiques publiques et les moyens de faire en sorte qu’elles soient traversées par les études de genre. Il faut rappeler qu’il y a eu des avancées en la matière, que la France a quand même un ministère de plein droit des droits des femmes, qui a une action interministérielle et qui prépare des études d’impact pour les projets de loi, ce qui est positif – encore faut-il toutefois qu’elles puissent être réalisées dans les meilleures conditions et avec une possible évaluation, ce qui n’est pas toujours le cas.

Je voudrais signaler également qu’avec le ministère des Droits des femmes, nous avons une convention de recherches, qui nous a permis de mener des travaux sur la division sexuée du travail dans les couples en fonction du statut marital – un sujet très technique que je ne peux expliciter ici, mais il est très important qu’il y ait ces allers-retours entre la recherche et le ministère des droits des femmes et d’autres ministères le cas échéant, afin que ces données puissent être diffusées et utilisées afin que l’on puisse changer la façon dont notre État social fonctionne. Il s’agit là de pistes à explorer : développer la collaboration entre la recherche et l’action publique me semble être un élément à prendre en compte pour répondre à la question que vous soulevez.

Mme Édith Gueugneau, présidente. Vous avez mis l’accent sur l’information et l’existence d’une grande méconnaissance sur le sujet aujourd’hui. Il faudrait notamment qu’il y ait un module obligatoire dans la formation des enseignants. Cette question se pose au demeurant dans un certain nombre d’autres domaines, par exemple en matière de violences faites aux femmes.

Il s’agit là d’un chantier énorme, mais nous avons tous une responsabilité. Nous agissons comme législatrices, comme l’a souligné ma collègue Maud Olivier, et membres de la Délégation aux droits des femmes, où un travail important se fait sur les textes de lois et où nous essayons de faire avancer plusieurs sujets importants, mais nous n’avons pas toutes les clés. Par ailleurs, si le lancement des « ABCD de l’égalité », par exemple, a traduit une volonté forte de la ministre de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, il faut aussi que ces informations descendent dans les territoires. Au niveau des collectivités, il existe des relais importants.

En tout état de cause, c’est un sujet très vaste, et la France doit peut-être rattraper son retard dans ce domaine par rapport à d’autres pays. Dans le cadre du G7, la notion de genre est d’ailleurs présente ; peut-être faudrait-il intervenir à ce niveau.

Mme Anne-Emmanuelle Berger. Je vous remercie de nous avoir accueillies et j’observe d’ailleurs que seules des femmes sont ici présentes, ce qui illustre la nécessité de prévoir des dispositifs obligatoires, comme c’est le cas pour l’histoire ou l’anglais, car sinon dans nos masters, et plus largement dans ces formations, nous continuerons d’être très majoritairement des femmes. Or il nous faut pouvoir toucher certains publics.

Mme Édith Gueugneau, présidente. Pour changer la société, nous avons besoin des hommes. En tant que députées, nous avons aussi parfois besoin de convaincre nos collègues de l’importance des travaux de la Délégation aux droits des femmes, et je rappelle d’ailleurs que les hommes y sont également représentés.

Audition de Mme Laure Bereni, sociologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre de l’équipe « Professions, réseaux, organisations » du Centre Maurice Halbwachs, et de Mme Réjane Sénac, chercheuse au CNRS et au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), membre du comité de pilotage du programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh)

Compte rendu de l’audition du mercredi 1^er juin 2016

Mme Conchita Lacuey, présidente. La Délégation aux droits des femmes s’est lancée dans des auditions pour dresser le tableau des études de genre en France afin de mieux les connaître, et de les mettre en valeur.

Cette démarche est née d’un amendement à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes que notre collègue Maud Olivier a fait adopter pour promouvoir les études de genre en France, à l’université et au sein de la recherche française. Il faut rappeler qu’à cette époque, le terme de « genre » déclenchait des polémiques.

Aujourd’hui, nous avons le plaisir de recevoir sur ce sujet Mmes Laure Béréni et Réjane Sénac.

Mme Maud Olivier, rapporteure. L’amendement adopté dans la loi du 4 août 2014 ne mentionne pas le genre, car il n’était pas alors possible d’utiliser ce terme, mais la formulation retenue – « construction sociale des rôles sexués » – veut dire la même chose.

Mme Laure Bereni, sociologue, chargée de recherche au CNRS, membre de l’équipe « Professions, réseaux, organisations » du Centre Maurice Halbwachs. J’imagine que je dois beaucoup ma présence ici à ma qualité de coauteure du manuel Introduction aux études sur le genre, que j’ai coécrit avec Sébastien Chauvin, Alexandre Jaunait et Anne Revillard, dans lequel nous dressons un panorama des études sur le genre en langue française, principalement dans le domaine des sciences sociales.

Dans ce manuel, nous nous sommes tout d’abord attachés à définir le concept de genre et à mettre en évidence les différents terrains où il pouvait être déployé pour éclairer la réalité sociale.

Nous définissons les études sur le genre comme les savoirs qui prennent pour objet la construction sociale d’une différence hiérarchisée entre les sexes. Vous évoquiez la construction sociale des rôles sexués, nos formulations sont proches, mais celle que nous retenons mentionne une différence hiérarchisée, c’est un point sur lequel je reviendrai.

Nous avons identifié quatre piliers du concept de genre.

En premier lieu, il s’agit d’une construction sociale. C’est ce qui attise beaucoup de résistances : les études sur le genre reposent sur un postulat anti-essentialiste, elles prennent le contre-pied des visions biologisantes du social et, bien sûr, de la différence des sexes. Cela ne revient pas à nier la matérialité des corps ou la biologie. Bien sûr, il existe des différences physiologiques qui ne sont absolument pas niées par les spécialistes du genre, comme la caricature voudrait le laisser entendre. Mais les études de genre cherchent à montrer que ces différences biologiques ne s’expriment jamais de manière brute. Elles sont toujours filtrées par un système social, que l’on pourrait appeler un système de genre, qui va sélectionner certaines différences, les mettre en saillance et leur donner un sens.

Nous disons donc que la différence des sexes est socialement construite, parce que toutes ces différences physiologiques sont lues par des acteurs sociaux, mises en forme, interprétées, et produisent de la différence et de l’inégalité. Ainsi, jusqu’au milieu du XX^e siècle, des raisons biologiques étaient données pour écarter les femmes de certaines professions : elles ne pouvaient pas être avocats car on pensait qu’elles n’avaient pas la voix suffisante, et qu’elles seraient trop sensibles et soumises à leurs humeurs.

Le deuxième pilier du concept de genre est sa dimension relationnelle. Le genre est l’étude des rapports sociaux entre le masculin et le féminin, entre les femmes et les hommes. Cette double dimension est toujours présente, même s’il est toujours possible de faire des études ciblées uniquement sur les femmes ou sur les hommes. Mais nous partons du principe que le féminin et le masculin se définissent dans un rapport de complémentarité et d’antinomie.

Le troisième pilier que nous avons mis en évidence, ce sont les rapports de pouvoir, la hiérarchie et l’asymétrie entre les sexes. Les études sur le genre ne se contentent pas de dire qu’il y a des rôles sociaux féminins et masculins, elles disent plus que cela : il existe une asymétrie systématique entre les femmes et les hommes, entre le féminin et le masculin, et dans la plupart des sociétés, les ressources matérielles et symboliques sont distribuées de manière inégale, au détriment des femmes et au profit des hommes. C’est un postulat fort des études de genre.

Plus récemment, les études queer, qui sont une partie des études sur le genre, ont mis en évidence un autre aspect de cette asymétrie : le genre est aussi un système normatif. En tant que tel, les normes de genre peuvent opprimer certaines personnes, certains individus qui ne se reconnaissent pas dans la masculinité ou la féminité dominante, dans cette binarité qui impose que l’on soit un homme ou une femme, et non l’un et l’autre, l’un ou l’autre alternativement, ou aucun des deux sexes. Je fais bien sûr référence aux mouvements « trans » qui ont pris leur essor en France au cours des dernières années, et à l’ensemble des identités de genre qui dévient des normes dominantes de la masculinité et de la féminité.

Le quatrième et dernier pilier du concept de genre est résumé par le terme « intersectionnalité », mis en évidence à l’origine par des chercheuses américaines, et en particulier Kimberle Crenshaw, juriste afro-américaine. Les rapports de genre ne sont jamais détachables d’autres rapports sociaux, ils sont toujours encastrés dans d’autres rapports de domination. On n’est jamais uniquement une femme : le système social nous place dans une classe sociale ; il nous catégorise de manière ethno-raciale, par exemple comme blanc ou non-blanc, et nous donne une position dans le système sexuel, c’est-à-dire que nous sommes catégorisés comme hétérosexuel ou non. Tous ces rapports de pouvoirs s’imbriquent et nous ne pouvons pas comprendre la domination masculine ou les rapports sociaux de sexe sans toujours les replacer dans l’intersection des rapports de pouvoir.

Ce dernier pilier fait aussi grincer bien des dents, car il signifie que les femmes ne constituent pas un groupe homogène. Bien sûr, elles ont des intérêts communs. Une ligne de domination concerne toutes les femmes, mais il existe aussi des clivages entre elles, des clivages de classe, des clivages ethno-raciaux, des clivages de sexualité, des clivages d’âge, et il n’est pas évident de rassembler toutes les femmes autour des mêmes intérêts. C’est aussi pour cela qu’il existe des clivages dans le mouvement féministe, que j’ai appelé l’espace de la cause des femmes. La manière dont des associations ou des institutions représentent les femmes n’est pas forcément partagée par l’ensemble des femmes.

Mme Réjane Sénac, chercheuse au CNRS - CEVIPOF, membre du comité de pilotage de PRESAGE et présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). Merci à Laure Béréni d’avoir présenté le genre comme un système construit, hiérarchisé, et à l’intersection d’autres formes de construction sociale en termes d’identification et d’identité. Les études de genre font l’objet de controverses théoriques, et il est faux de les présenter comme une idéologie exclusive qui va s’imposer comme système normatif. Il s’agit d’un savoir interdisciplinaire qui s’inscrit dans des disciplines, mais aussi dans les relations entre disciplines, autour de l’analyse de cette construction sociale hiérarchisée, imbriquée, de ce que doit être un homme et de ce que doit être une femme dans différents types de sociétés.

Pour vous présenter en quoi ces études, dans leur pluralité, éclairent l’action publique et politisent la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, je souhaite développer trois idées.

Tout d’abord, ces études influent sur la mise à l’agenda d’un sujet de politique publique. Et les pouvoirs publics et politiques prennent en compte ce qu’ils considèrent comme un problème dans la mesure où, et à condition que, ils considèrent qu’il relève de la compétence des autorités publiques. Il sera intéressant de voir en quoi les études de genre contribuent à mettre à l’ordre du jour les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes.

Ensuite, existe-t-il une spécificité des politiques d’égalité entre femmes et hommes, et en quoi les études de genre éclairent cette spécificité ?

Enfin, les arbitrages de politique publique sur ces sujets sont, comme tous les arbitrages politiques, éminemment clivants et idéologiques. Les études de genre peuvent aider à faire apparaître cela.

Voyons tout d’abord le processus de mise à l’agenda d’un sujet de politique publique. Comme l’expliquait Laure Béréni, il existe une construction sociale, un système normatif, autour de ce qui est jugé comme légitime ou illégitime dans l’éducation et le comportement des hommes et des femmes, des petits garçons et des petites filles. L’attachement à la binarité est assez marqué, ce que l’on peut d’ailleurs questionner. Une politique publique en faveur de l’égalité entre femmes et hommes sera mise à l’agenda quand il sera considéré qu’une différence constatée entre les femmes et les hommes est illégitime, et non pas tant que l’on considérera que c’est le reflet d’une complémentarité naturelle, ou qui est perçue comme légitime.

Dans le processus de dénaturalisation des inégalités entre femmes et hommes, les études de genre jouent un rôle central en amenant à considérer qu’un sujet est un problème public et politique, et qu’il peut relever de la sphère de compétence des autorités publiques.

Deux exemples illustrent cette idée. Le premier est assez révélateur, puisqu’il porte sur un sujet qui apparaît aujourd’hui consensuel : la lutte contre les violences dites « domestiques » ou « intrafamiliales ». Elle n’a pas toujours été considérée comme faisant partie des compétences des autorités publiques : il était postulé qu’elles étaient de l’ordre du privé. Le droit transcrivait cette norme, puisque jusque dans les années 1967, il existait une excuse de provocation si le conjoint suspectait que sa conjointe le trompait. La démocratie et les rapports d’égalité ne passaient pas la porte du foyer. Comme le montrent les travaux de Geneviève Fraisse, s’il y avait eu démocratisation de la sphère publique, tout a été fait pour qu’il n’y ait pas de contagion dans la sphère privée.

Ce sont les travaux théoriques et la pression des militantes et des militants féministes qui ont imposé l’idée qu’il fallait démocratiser le privé, que le privé était politique. Le « triangle de velours » a joué ici son rôle, et vu sous l’angle des cycles de politiques publiques, l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) en 2001 a joué un rôle fondamental. Elle a permis l’émergence d’un diagnostic, mais aussi de faire évoluer la norme de ce qui est considéré comme juste et injuste, et de ce qui entre dans le champ de compétence des acteurs.

Autre exemple : une tribune intitulée « Stop aux mutilations des personnes intersexuées » a été publiée hier par le journal Libération, à l’initiative d’un collectif qui regroupe des militants et des juristes et des chercheurs, dont Éric Fassin. Elle contribue au débat actuel, dont vous êtes acteurs du fait de l’amendement au projet de loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle qui propose la démédicalisation du changement de sexe à l’état civil, déposé par Pascale Crozon et Erwann Binet.

Les travaux théoriques ont largement contribué à remettre en cause une vision naturalisante et essentialisante de cette binarité entre femmes et hommes, en particulier, l’ouvrage collectif : Mon corps a-t-il un sexe ? Sur le genre, dialogues entre biologies et sciences sociales, coordonné par Évelyne Peyre et Joëlle Wiels.

Il existe une spécificité des politiques d’égalité dans l’approche cognitive des politiques publiques. Je fais ici référence aux travaux de Pierre Muller, selon lesquels les choix de politiques publiques sont avant tout des idées en action, des idées qui sont incarnées dans des actions. Des travaux démontrent que l’une des spécificités des politiques d’égalité entre femmes et hommes est leur transversalité. Il faut aller au-delà des secteurs de politiques publiques, et votre délégation, à l’intersection des différents domaines de compétence des commissions permanentes, en est l’illustration. On ne peut pas travailler sur l’égalité professionnelle sans travailler sur la déconstruction de la socialisation primaire de la complémentarité, aussi bien dans les familles que dans les écoles, qui reflète les orientations genrées.

Les travaux de l’économiste Françoise Milewski font apparaître que cette transversalité impose de porter une attention essentielle à la cohérence des politiques publiques. Si l’on est attentif à l’égalité entre femmes et hommes en matière d’emploi, mais pas dans la politique familiale – notamment si la politique familiale favorise la sortie de l’emploi ou le temps partiel pour les femmes –, alors les politiques publiques ne seront pas cohérentes. Cette transversalité a donc de vraies conséquences, ainsi que l’imbrication des différents instruments des politiques publiques que sont l’égalité des droits, l’action positive ou le gender mainstreaming.

Les études de genre, dans leur pluralité, montrent que le consensus dans l’opinion et parmi les acteurs publics en ce qui concerne l’égalité entre femmes et hommes ne doit pas faire oublier qu’elle se rattache à des conceptions différentes de ce que l’on juge légitime dans le cadre des « contrats de genre ». Il est important de pouvoir s’allier pour défendre certaines causes ; mais il l’est aussi d’être en désaccord sur d’autres sujets, selon le projet de société que l’on porte et ce que l’on définit comme un ordre juste.

On peut ainsi se réjouir que la clause de l’Européenne la plus favorisée ait été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, mais la limite de ce genre d’exercice apparaît rapidement. Que les députés français soient favorables à la clause de l’Européenne la plus favorisée, ne veut pas dire grand-chose : l’enjeu va être de déterminer ce que l’on considère comme le plus favorable, le plus juste, le plus légitime, et alors des clivages politiques vont se dessiner à nouveau. Les politistes qui travaillent sur les programmes électoraux des partis politiques font apparaître qu’au-delà d’une rhétorique égalitaire maintenant partagée sur presque tout l’échiquier politique, des divergences apparaissent à propos des contrats de genre. En particulier, l’analyse des politiques familiales promues fait clairement apparaître le clivage entre la droite et la gauche sur ces enjeux.

Il est donc intéressant de politiser les politiques d’égalité entre femmes et hommes, autant pour dénaturaliser et désessentialiser le diagnostic sur la position des hommes et des femmes dans la société française que pour en faire un enjeu de démocratie, au-delà du clivage entre privé et public, et assumer qu’il existe des clivages sur ce sujet au cœur du pluralisme politique.

Mme Laure Bereni. Vous nous demandez pourquoi le genre fait peur, pourquoi il suscite autant d’hostilité, de réactions vives, et pourquoi il faut maintenir ce terme et défendre ce concept.

Le genre fait peur car c’est un concept qui dénaturalise, qui désenchante sans doute, et qui ébranle des certitudes profondément enracinées dans les esprits, telle que l’idée selon laquelle il existe deux sexes biologiquement déterminés, que cette détermination biologique se traduit par une détermination sociale, et qu’il est donc naturel que les hommes occupent une position plus favorable que celle des femmes. Évidemment, ce diagnostic désessentialisant, dé-biologisant, dé-naturalisant, va introduire de l’incertitude. C’est la première raison de l’hostilité suscitée par la notion de genre : elle ouvre des perspectives inconnues et des potentialités pour l’avenir en termes d’identité de genre.

La deuxième raison pour laquelle la notion fait peur est plus prosaïque : elle remet en cause des positions de pouvoir, de domination, c’est assez clair. Si les études sur le genre ont fait l’objet d’attaques si virulentes pendant le débat sur le mariage pour tous, c’est parce qu’elles ont été mobilisées pour justifier une loi qui place sur le même plan les couples de même sexe et les couples de sexe différent. Les savoirs scientifiques fondaient une mesure politique venant remettre en cause la hiérarchie entre hétérosexualité et homosexualité, entre les bonnes familles et les mauvaises familles.

Les études sur le genre démontrent que l’hétérosexualité est un système social, et que dans l’histoire, l’espace et le temps, on trouve des systèmes très différents. Il serait ethnocentrique de penser que l’hétérosexualité est une chose naturelle. De même, la famille nucléaire est une invention occidentale du XIX^e siècle, née plus précisément dans les familles bourgeoises. La famille nucléaire n’a pas toujours existé, et d’autres formes de composition familiale ont toujours été présentes.

De même, le fait de qualifier comme sexistes ou relevant du harcèlement ou de l’agression sexuelle certains comportements qui apparaissaient jusque-là comme normaux, ou de l’ordre de la séduction, va remettre en cause des positions de pouvoir. Il est normal que ça déplaise.

Dans toute bataille politique, il y a des adversaires. C’est pourquoi il faut continuer de défendre le terme de genre tout en essayant d’éteindre certains fantasmes, à l’instar de l’idée selon laquelle il s’agit de théories importées d’outre-Atlantique, entretenue par l’utilisation du terme gender. Il faut utiliser le terme de « genre », en français, qui est très utilisé dans le champ de la recherche en France.

Ce n’est pas du tout un concept importé de l’étranger : le mot genre est certes la traduction de l’anglais gender, mais il est venu requalifier des savoirs et des perspectives théoriques et empiriques qui existaient déjà en France depuis les années 1970, sous le nom de recherches féministes et sur les femmes, recherches sur les rapports de sexe ou recherches sur la domination masculine. Le terme de genre est simplement venu requalifier dans les années 2000 un champ de recherche extrêmement dynamique et pluriel, qui s’est structuré pendant plusieurs décennies, y compris en France. Il faut donc rétablir la vérité et éviter d’entretenir l’idée que ces perspectives viendraient des États-Unis. Elles ont aussi une histoire française, même si le champ des études sur le genre, comme tous les domaines scientifiques, se nourrit des échanges internationaux : nous dialoguons évidemment avec nos collègues anglophones, c’est la moindre des choses.

Mme Conchita Lacuey, présidente. Il m’apparaît difficile de faire accepter le genre comme un outil scientifique. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? On reproche souvent aux études de genre leurs origines américaines, comme si la France n’avait jamais travaillé sur ces sujets.

Mme Laure Bereni. Les perspectives dont je vous parle, que l’on pourrait faire remonter très loin mais que l’on associe souvent à Simone de Beauvoir et son ouvrage Le deuxième sexe, ont évidemment une dimension éminemment politique. Ce sont des savoirs qui ont été d’emblée au service de la contestation sociale et politique.

Dans les années 1970, un mouvement féministe s’est structuré en France, et dans ce mouvement que l’on appelle souvent « la deuxième vague du féminisme », les savoirs théoriques et savants occupaient une place très importante. C’étaient des armes intellectuelles pour contester la hiérarchie entre les hommes et les femmes. D’emblée, tous ces savoirs ont été mobilisés par des militantes et des militants qui luttaient contre la domination masculine et dès l’origine, les enjeux scientifiques et politiques ont été fortement imbriqués.

Mais il s’est passé bien des choses depuis les années 1970, notamment un processus d’institutionnalisation de ces recherches : on a commencé à recruter des chercheuses et des chercheurs qui travaillaient sur ces questions et à publier leurs articles dans des revues savantes légitimes. Ce processus d’institutionnalisation a fait entrer ces recherches dans les canons scientifiques, en les éloignant un peu du mouvement social dont elles étaient issues, le mouvement féministe.

En dépit de cette autonomisation des recherches sur le genre par rapport au mouvement social, le dialogue reste très fort aujourd’hui entre les militantes féministes et les chercheuses et chercheurs sur le genre. Naturellement, il n’y a pas d’unanimité, mais une telle unanimité n’existe même pas parmi les chercheurs.

Il y a donc une forme de normalisation des études sur le genre, d’intégration dans le monde académique et dans les canons de la recherche scientifique : on fait du terrain en sociologie, des entretiens, de l’observation ethnographique, on s’inscrit dans une littérature plus générale. Mais dans le même temps, le regard critique demeure, trace politique toujours très vivante dans les études sur le genre.

Cela répond peut-être à votre question : cette dimension potentiellement politique est toujours présente, et elle rend ces recherches toujours suspectes.

Mme Conchita Lacuey, présidente. Quel a été l’apport des études de genre au débat sur la parité dans les instances politiques ?

Mme Réjane Sénac. Avant de vous répondre, je voudrais tirer le fil de ce que vient de dire Laure Béréni sur la suspicion de militantisme qui frappe les études de genre.

Il faut rappeler que Judith Butler, citée de manière assez outrancière par les opposants à la dite « théorie du genre » comme une incarnation de ce danger idéologique, appuie ses travaux sur ce qu’elle appelle « la théorie française » de Foucault ou Derrida. Il est important de noter qu’il y a des allers-retours en termes de recherche et de filiation scientifique. Il n’y a pas eu de décalque des travaux faits aux États-Unis, mais un entremêlement.

La suspicion de militantisme, comme le montrent tous les travaux sur l’épistémologie du rapport aux valeurs, sur le jugement de valeur, de Weber, Élias et tous les autres, peut se poser pour toutes les sciences, pas seulement les sciences humaines et sociales. Comme le dit Elsa Dorlin, travailler sur le genre oblige à se poser la question du savoir situé, du rapport à la dimension normative de notre objet d’étude. Tous les chercheurs devraient le faire, mais ils le font plus ou moins. Nous, au moins, nous réfléchissons à cet enjeu.

Je rappelle que les sciences dites « dures », en particulier la médecine et la biologie, ont été utilisées pour justifier la colonisation et l’esclavage par des théories prétendument scientifiques – typologies et hiérarchies entre les prétendues races.

Il y a donc en effet une dimension normative, politique, des études de genre, mais comme dans toute démarche scientifique d’analyse des savoirs, qui sont toujours des savoirs situés et normés.

Quand vous parlez des quotas, je pense que vous avez en tête les recherches autour de la question du partage des responsabilités et du pouvoir au sein de la démocratie, et plus largement, dans toutes les instances de décision. Nous voyons clairement dans ce cas une fertilité des connaissances des universitaires européennes et internationales. Françoise Gaspard est une figure très intéressante dans ce mouvement. Dans le dialogue vertueux entre les universitaires, les institutionnels et politiques et les associatifs, elle appartenait à toutes ces catégories à la fois. Elle était aussi aux différents niveaux de prise de décision : européen, international de par ses responsabilités au sein de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies (CEDAW), et aux niveaux national et local.

Des travaux ont contribué à la mise à l’agenda de ce problème social et politique en établissant le diagnostic de l’exclusion des femmes des postes à responsabilité, en particulier de la représentation au niveau des parlements. Mais d’autres travaux ont aussi montré comment cette exclusion des femmes des postes à responsabilité et de la représentation démocratique était liée au dilemme au cœur même des principes républicains, en particulier le principe d’égalité, qui avait justifié l’exclusion des femmes de la citoyenneté active. Alors que les femmes s’étaient vues reconnaître le droit de vote par une ordonnance qui n’est jamais passée devant les chambres parlementaires françaises, elles étaient toujours exclues d’une réelle citoyenneté active. L’héritage théorique de leur exclusion au sein même du contrat social est à cet égard éclairant, avec une relecture de ce que l’on appelle le contrat fraternel, comme le montrent les travaux de Carole Pateman, Françoise Gaspard, Armelle Lebras-Chopard ou Janine Mossuz-Lavau.

Dans l’émergence de ce sujet comme un sujet ayant du sens théorique en science politique, faisant problème social et politique en termes de rapport à l’application du principe d’égalité, mais aussi en termes d’instrument de politiques publiques, les recherches ont apporté des éclairages centraux.

Mme Laure Béréni. Pour ma part, j’ai travaillé sur la bataille de la parité, c’est-à-dire le processus de légitimation, dans les années 1990, de la première réforme paritaire des années 1999 et 2000. Des militantes se sont mobilisées en faveur de cette réforme dans de nombreuses sphères sociales, aussi bien les associations que les partis politiques, et ici même à l’Assemblée nationale puisque c’est au cœur du débat sur la parité que cette délégation, ainsi que celle du Sénat, ont été créées. C’est aussi au moment de ce débat que l’Observatoire de la parité a été créé.

Cette mobilisation a aussi eu lieu à l’université. En travaillant à ces questions, j’ai été frappée de constater à quel point cette bataille de la parité avait été une bataille des idées et des principes, parce que les résistances à la parité prétendaient se fonder sur les principes politiques. Évidemment, il était difficile de dire que l’on ne voulait pas des femmes parce qu’il aurait fallu que les hommes laissent leur place !

Les principaux arguments opposés à la parité étaient qu’il s’agissait d’une brèche dans l’édifice de l’universalisme républicain qui allait laisser libre cours aux revendications particularistes, et que cette réforme était absolument incompatible avec la tradition française de la République.

Dans cette mobilisation, les chercheuses – à cette époque, peu d’hommes travaillaient sur ces questions – ont joué un rôle de légitimation très important. Ce qui distingue peut-être cette mobilisation féministe contemporaine de celles qui l’ont précédée est le fait que ces femmes, aujourd’hui, sont expertes. Elles sont écoutées comme des expertes, et non plus seulement comme des militantes. Aujourd’hui, la cause des femmes est défendue au cœur des institutions dominantes. C’est ce que j’ai voulu montrer dans le livre issu de mon travail de thèse : ces mobilisations pour la cause des femmes émergent au cœur même des institutions et ont le potentiel pour former une coalition transversale. Ce fut le cas au moment du vote des lois sur la parité.

Mme la rapporteure. Les études de genre sont transversales et concernent plusieurs disciplines, mais on n’en trouve pas la trace dans les sciences dites « dures ».

En mathématiques ou en physique, les études de genre ne sont pas à l’ordre du jour. Nous constatons l’absence de femmes dans ces filières, y a-t-il quelque chose à faire ?

Mon autre question porte sur les conséquences économiques des études de genre. Le Japon n’est pas un pays très ouvert aux étrangers, et ils se sont aperçus récemment du potentiel qu’ils avaient à disposition parmi les femmes, qui pourraient être encouragées à suivre certaines filières assez poussées dans le domaine scientifique. Ils ont pensé qu’il serait peut-être bon que les femmes aient leur place dans ces études, et se sont mis à travailler sur les études de genre.

Je n’ai pas pu vérifier cette information, mais j’ai trouvé intéressant d’analyser les retombées économiques des études de genre.

Enfin, nous travaillons sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, si vous avez des propositions d’amendements, je serai intéressée de les connaître.

Mme Laure Béréni. Historiquement, les sciences dures telles que la biologie ou la médecine ont été parties prenantes des systèmes de domination sociale en légitimant les rapports de domination. Depuis les années soixante et soixante-dix, plutôt dans le domaine de la médecine et de la biologie que de la physique, des critiques féministes et des analyses de genre sont venues mettre en évidence des métaphores hypersexuées dans la description des phénomènes naturels ; par exemple, comment le spermatozoïde « part à l’assaut » de l’ovule, qui reste totalement passif. En histoire des sciences et en sociologie des sciences, un certain nombre de choses ont été faites.

En sciences physiques et en mathématiques, beaucoup de recherches expliquent pourquoi les filles ne s’orientent pas vers ces filières et détaillent les obstacles qui se dressent sur leur route. Cela relève de la sociologie de l’éducation, c’est un domaine un peu différent.

Votre deuxième question porte sur les conséquences économiques des études de genre. Je suis toujours méfiante à l’égard de cet argument, car il me semble qu’en justifiant la recherche et les sciences par leurs conséquences économiques, nous entrons sur un terrain glissant. Je comprends que vous posiez la question, car pour défendre quelque chose face à des gens qui ne veulent rien entendre sur l’intérêt de la démarche, il faut prouver son utilité. Mais je pense qu’il faut rester vigilant, car ce type de justification va servir jusqu’au jour où nous ne prouverons pas que certains progrès ont une utilité économique, et alors nous reviendrons en arrière.

Pour avoir travaillé sur les politiques de diversité des grands groupes français et américains, je connais les pièges de cette rhétorique utilitariste, qui vont subordonner l’ensemble des politiques menées dans l’entreprise à un objectif de profit, et délaisser toute une partie des réformes qui devraient être menées pour améliorer l’égalité au motif qu’elles n’ont aucun impact en monnaie sonnante et trébuchante. Je préfère donc ne pas me prononcer à ce sujet. Bien sûr, des études sont menées pour montrer l’impact de telle ou telle recherche, mais il est dangereux de justifier la recherche uniquement au nom de son utilité économique. Il me semble que la recherche doit rester un domaine autonome, capable de prendre le temps de travailler à long terme, sans être complètement arrimé à des objectifs politiques et économiques à court terme. Dans la mesure du possible, il ne faut pas suivre cette pente.

Mme Réjane Sénac. Les travaux des psychologues et des universitaires en sciences de l’éducation ou en sociologie de l’éducation montrent que les goûts et les appétences, en particulier pour l’orientation scolaire, sont vraiment liés à une construction sociale, comme le montrent les travaux de Françoise Vouillot.

Un autre éclairage est apporté par des chercheurs qui travaillent dans ces disciplines, et qui vont avoir une lecture beaucoup plus critique. Ils considèrent que la conception du sexe comme une binarité est idéologique, et pas conforme à la complexité scientifique des différents critères d’identification sexuée. En cela, l’ouvrage Mon corps a-t-il un sexe ? est passionnant, car il s’appuie sur ce dialogue entre biologie et sciences sociales. Si le sujet vous intéresse, je vous encourage vivement à contacter les deux coordinatrices de cet ouvrage, Évelyne Peyre, bio-anthropologue, et Joëlle Wiels, biologiste cellulaire. Les travaux de Catherine Vidal sur le prétendu sexe du cerveau sont aussi intéressants.

J’évoque la tentation de l’égalité sous condition de performance dans mon dernier ouvrage : L’égalité sous conditions. Elle part du principe conséquentialiste selon lequel la fin justifie les moyens. Ma position est beaucoup plus déontologique : les moyens conditionnent la fin. Si vous justifiez un choix de politique publique, en particulier des politiques d’égalité, au nom de ce qu’ils vont rapporter, vous allez produire autre chose que de l’égalité.

Faire de la sorte, c’est prendre un double risque. Tout d’abord, on pourrait prouver que ce sont les discriminations qui sont rentables, ou que les politiques d’égalité ne sont pas rentables. Un article paru dans le Figaro s’intitulait : « Construire des crèches nuit au plein-emploi. » Il s’appuyait sur un rapport de France Stratégie dressant le parallèle entre le taux d’emploi en Allemagne et en France. Il y apparaît que la moindre proportion de femmes à temps partiel en France par rapport à l’Allemagne explique le taux d’emploi plus faible en France. Pour tendre vers le plein-emploi, l’article préconise que les femmes sortent de l’emploi ou travaillent à temps partiel, ce qui implique d’arrêter de porter les politiques d’articulation des temps de vie.

Ce type de raisonnement ouvre la porte aux calculs cyniques de type coûts-bénéfices, aussi bien pour les politiques d’immigration que pour les politiques d’égalité femmes-hommes et pour les politiques de lutte contre toutes les formes de discrimination, en particulier les discriminations racistes. Le risque sera de voir démontrer l’inverse de la mesure souhaitée, et nous allons vers une bataille de chiffres plutôt qu’une bataille d’idées.

De plus, si l’on arrivait à montrer que l’égalité est rentable – ce dont je ne suis pas sûre – nous serions contraints par cette performance de la mixité. Vous parliez des quotas en politique. Si elle est mise en œuvre dans un objectif de performance, on jugera qu’il est bon d’avoir des femmes en politique car elles vont apporter d’autres choses, elles vont penser à d’autres sujets, et seront dans un ethos politique plus bienveillant.

Ce faisant, on ne défend pas l’égalité, mais la complémentarité. On attend des femmes autre chose que ce que l’on attend des hommes, ce qui aura des conséquences très concrètes. Ainsi, au moment d’investir des femmes et des hommes, nous n’allons pas avoir les mêmes critères. Si l’on attend autre chose des femmes, elles ne seront pas forcément choisies parmi les militantes des partis politiques, mais pour offrir une représentativité des quartiers, des associations, des communautés réelles ou supposées. En réalité, cela va créer de la différence et de la complémentarité.

Je suis donc très réservée sur cet argument, qui est d’autant plus tentant et piégeant qu’il joue sur la rencontre de deux choses : nous restons sur l’héritage de la complémentarité, qui n’est pas remis en cause, et nous nous inscrivons dans la logique du néolibéralisme en vertu de laquelle tout est dans le marché, même l’égalité. Il faut même démontrer que l’égalité est rentable.

Mme Laure Béréni. Je n’ai pas de propositions particulières à formuler pour le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, si ce n’est de renforcer la dimension « lutte contre les discriminations », qui figure tout en bas de ce que j’ai pu lire. C’est un signal fort envoyé à la jeunesse de montrer que nous luttons fermement contre les discriminations.

Mme Réjane Sénac. Le projet de loi mentionne encore le terme de « fraternité », qui fait partie de notre inconscient collectif. Si nous disions « Liberté, égalité, sororité », la dimension sexuée sauterait aux yeux de tous.

S’agissant du durcissement des délits de provocation, de diffamation et d’injure en ce qui concerne le racisme, ce projet de loi est l’occasion de réfléchir à la qualification juridique du sexisme, d’autant qu’un rapport va être rendu au Haut Conseil à l’égalité entre femmes et hommes (HCEfh) par un groupe de juristes sur ce point, suite à l’affaire Orelsan.

J’ai aussi vu que le projet de loi prévoyait des éléments sur l’habitat. Vous savez que nous manquons cruellement de places d’hébergement pour les femmes victimes de violences : pourquoi ne pas essayer de voir dans quelle mesure cela peut être un critère pour l’affectation du logement social ?

Mme Conchita Lacuey, présidente. Merci de vos interventions.

Audition de Mme Sylvie Plane, vice-présidente du Conseil supérieur des programmes, professeure émérite en sciences du langage à la Sorbonne ; Mme Françoise Vouillot, présidente de la commission « Lutte contre les stéréotypes sexistes et la répartition des rôles sociaux » du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), maîtresse de conférences en psychologie de l’orientation à l’Institut national d’étude du travail et d’orientation professionnelle (INETOP-CNAM) et responsable du groupe de recherche « Orientation et genre » (OriGenre) au Centre de recherche sur le travail et le développement, de Mme Agnès Netter, cheffe de la mission parité et lutte contre les discriminations, au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de Mme Doriane Meurant, chargée de développement à l’association Artemisia, bureau d’étude et organisme de formation agréé spécialisé dans la promotion de l’égalité femmes-hommes et filles-garçons, et de Mme Isabelle Gueguen, fondatrice de Perfégal, cabinet coopératif au service de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises et les territoires

Compte rendu de l’audition du mardi 7 juin 2016

Mme Édith Gueugneau, présidente. Mesdames, je vous prie d’excuser Mme la présidente Catherine Coutelle et je me réjouis de vous entendre en compagnie de Maud Olivier, rapporteure de la délégation, sur un sujet essentiel à l’apaisement de notre société.

Mme Maud Olivier, rapporteure. Notre projet de rapport sur les études de genre trouve son origine dans l’article premier de la loi du 4 août 2014, qui prévoit à son dixième alinéa « des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués ». Pour l’anecdote, ma version initiale parlait de « porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur le genre », mais il m’a été demandé d’adopter une autre formulation – ce qui prête à sourire dans la mesure où elle signifie exactement la même chose.

Mme Sylvie Plane, vice-présidente du Conseil supérieur des programmes, professeure émérite en sciences du langage à la Sorbonne. Comme vice-présidente du Conseil supérieur des programmes, j’ai travaillé sur les programmes de la maternelle à la fin de la scolarité obligatoire, plus précisément à la fin du cycle de collège. Comme professeure des universités en sciences du langage, j’ai par ailleurs été formatrice d’enseignants en Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) puis en École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE).

Le Conseil supérieur des programmes s’est naturellement soucié du devenir des élèves. À cet égard, on observe un décalage paradoxal entre le déroulement de la scolarité obligatoire et son issue, au moment où les élèves doivent faire un choix.

Au cours de la scolarité obligatoire, les filles détiennent un avantage décisif du point de vue de la maîtrise des compétences scolaires. Elles maîtrisent mieux la compétence 1 – lire, écrire, maîtriser la langue – à la fin du palier 1 ; après un rééquilibrage par la suite, cet avantage se manifeste de nouveau à la fin du palier 3, c’est-à-dire en fin de scolarité obligatoire. Il caractérise aussi la maîtrise de la compétence 3 – calcul, géométrie, organisation des données, c’est-à-dire les compétences mathématiques. Je pourrai vous proposer une explication de ce phénomène par les stéréotypes, mais pas par ceux auxquels on pense spontanément. Les filles ont aussi l’avantage en matière de diplômes : elles représentent 53 % des admis au baccalauréat, 56 % pour le baccalauréat général.

L’orientation, en revanche, est très fortement genrée. Les filles sont très majoritaires dans la section économique et social (ES), ainsi que dans la section littéraire (L) où elles représentent 79 % des effectifs, et minoritaires en section scientifique (S). Cela étant, ce déséquilibre tend à se compenser et l’on constate tout de même un progrès. Dans la voie technologique, les filles sont orientées vers les filières du tertiaire et les garçons vers les spécialités industrielles. Dans la voie professionnelle, les filles se tournent vers les services à la personne et les services, les garçons vers la production. C’est dans les secteurs menant aux qualifications les moins prestigieuses que les différences de répartition sont les plus marquées.

C’est donc très tôt qu’il faut s’atteler à ces questions. Cet aspect a été une préoccupation constante du Conseil supérieur des programmes. Abstraction faite de la maternelle, qui est un peu à part, cette préoccupation s’est exprimée selon trois grands axes : les élèves doivent acquérir des savoirs, qui vont les aider à se construire des représentations plus équilibrées ; des principes ; enfin, des comportements scolaires, inculqués par la pratique et par différents apprentissages. Il s’agit d’une responsabilité importante de l’école, dont il faut dire qu’elle ne peut pas tout mais qu’elle reste l’outil le plus efficace pour lutter contre les stéréotypes et les préjugés.

Ce projet a été décliné dans plusieurs des éléments qui composent les programmes.

Le premier est le socle commun, c’est-à-dire un ensemble d’énoncés qui définit la responsabilité éducative de la nation envers les élèves, par lequel la nation s’engage à ce qu’une génération, à la fin de sa scolarité obligatoire, maîtrise un certain nombre de connaissances, de compétences et d’éléments de culture. Cet objectif concerne non seulement l’instruction, mais aussi l’éducation, alors que l’école se focalise depuis assez longtemps sur l’instruction et sur l’acquisition de savoirs.

Les questions qui nous occupent sont abordées dans deux grands domaines du socle, lequel en comporte cinq en tout. D’abord, le domaine 3, « La formation de la personne et du citoyen », qui inclut trois dimensions transdisciplinaires : se confronter à des dilemmes moraux simples, à des exemples de préjugés ; remplir des rôles et des statuts différents ; acquérir le respect des autres. C’est l’idée d’un comportement citoyen qui laisse à chacun sa place. Ensuite, le domaine 5, « Les représentations du monde et l’activité humaine », qui s’applique surtout en histoire et géographie et doit amener les élèves à « appréhender, par la formation morale et civique, leurs responsabilités d'homme, de femme et de citoyen(nes) ».

Jusqu’à présent, les programmes étaient traités discipline par discipline et niveau par niveau ; cette fois, ils le sont de façon longitudinale et transversale, et à partir du socle. C’est celui-ci, autrement dit ce à quoi les élèves doivent parvenir, qui détermine les enseignements.

Dans les programmes proprement dits, l’enseignement moral et civique, qui bénéficie d’un horaire dédié, est transversal : il est pris en charge par l’ensemble des disciplines. Il comporte quatre dimensions qui correspondent à autant d’approches : sensible, normative, cognitive et pratique. Par leur truchement, il doit permettre notamment d’appréhender la notion de stéréotype, considéré comme une construction sociale et appliqué à différentes circonstances. Par exemple, le domaine intitulé « La sensibilité : soi et les autres » inclut l’objet « Respect des autres dans leur diversité », dans lequel on étudie les atteintes à la personne d’autrui (racisme, antisémitisme, sexisme, xénophobie, homophobie, harcèlement...) ». Ce savoir est dispensé aux élèves en faisant appel à leur sensibilité et à leur empathie. Le domaine « Le droit et la règle » concerne des questions juridiques, mais aussi le fondement et la fonction des règles sociales dans une société démocratique. Un autre volet intitulé « Le jugement : penser par soi-même et avec les autres » doit permettre de distinguer son propre intérêt de l’intérêt collectif. S’y ajoute « L’engagement : agir individuellement et collectivement ».

Parmi les activités précises qui sont proposées figure l’« analyse de certains stéréotypes sexués à travers des exemples pris dans des manuels ou des albums de littérature de jeunesse ou le cinéma ». Cette méthode évite de créer chez les élèves des conflits de loyauté vis-à-vis des valeurs familiales : il est beaucoup plus facile de procéder à l’analyse critique d’un récit que de débattre spontanément à partir de ce à quoi l’on croit dans sa famille et son entourage. Il est également proposé de travailler sur la place et le rôle de certaines personnalités – hommes et femmes – dans l’histoire.

Une autre entrée est la contribution des disciplines scolaires à la construction d’une présence plurielle de la femme dans l’univers intellectuel et culturel. Cette démarche n’est pas facile, car elle va à l’encontre des traditions et les ressources sur lesquelles elle peut s’appuyer sont moindres ; mais les programmes lui accordent une place relativement importante.

En histoire, à l’école élémentaire, elle repose sur l’approche prosopographique, le signalement de personnages féminins illustres. Surtout, au cycle 4, c’est-à-dire au collège, au moment où se construit une réflexion critique, on thématise l’histoire des femmes dans la République contemporaine et les transformations de la société française concernant la place des femmes. Sont abordés le vote, la répartition de la population, tout ce que le xix^e et le xx^e siècle ont pu construire.

D’autres disciplines montrent le rôle que peuvent jouer les femmes à travers divers exemples singuliers : en histoire des arts, on aborde l’émancipation de la femme artiste ; en littérature, le thème classique de l’héroïsme est traité sous l’intitulé « Héros et héroïnes ». Plusieurs figures exemplaires sont proposées. La question de la représentation de soi par les hommes et les femmes est soulevée dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). Il est souhaité que les professeurs articulent ces questions à une réflexion menée dans le cadre de l’enseignement moral et civique et de l’enseignement de l’histoire.

Mme la rapporteure. Vous êtes en train de nous présenter le nouveau cadre proposé par le Conseil supérieur des programmes.

Mme Sylvie Plane. Oui, celui qui entre en vigueur à la rentrée.

Mme la rapporteure. Les manuels vont-ils lui être adaptés en fonction de ces principes ?

Mme Sylvie Plane. Oui : nous avons rencontré les auteurs et les programmes leur ont été communiqués.

Je précise que, contrairement à ce qui se passait précédemment, cette fois le nouveau socle est appliqué simultanément aux neuf années concernées. Sinon, deux cohortes auraient suivi des cursus décalés d’un an.

En France, cependant, c’est le secteur privé qui produit les manuels et il n’existe pas de labellisation. Les séquences toutes prêtes qui pullulent par ailleurs sur internet ne peuvent faire l’objet d’aucun contrôle.

Mme Édith Gueugneau, présidente. Merci de toutes ces informations, qui nous laissent quelques espoirs.

Si nous avons voté la loi de refondation de l’école et voulu les ABCD de l’égalité, c’est parce que tout commence dès la petite enfance, de sorte que l’éducation nationale a un rôle majeur à jouer. Les valeurs de respect de l’autre, de citoyenneté sont essentielles aujourd’hui. Dans notre société bousculée, il faut promouvoir les valeurs de la République, par l’enseignement, l’éducation et les livres. Les stéréotypes sont toujours à l’œuvre dans la conception des livres et des jouets : aux filles les jouets qui concernent la vie de la maison, aux garçons les jeux numériques. Il reste beaucoup à faire pour parvenir à l’égalité.

Mme Sylvie Plane. À Pâques étaient vendus des Kinder Surprise de deux couleurs différentes, contenant des jouets à monter également différents !

Mme Agnès Netter, cheffe de la mission parité et lutte contre les discriminations, relevant de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) et de la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pour ma part, je me concentrerai sur les recherches et les formations relatives au genre pour vous présenter l’état de la réflexion sur ce sujet dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Il convient au préalable de bien distinguer ce qui s’est passé historiquement dans l’éducation nationale, où le terme « genre » a reculé, de ce qui est porté par l’enseignement supérieur et la recherche, où les formations et les recherches sur le genre existent depuis des années et apportent beaucoup à la théorie ainsi qu’aux politiques publiques.

Trois recensements successifs ont été réalisés afin de faire le point sur ce secteur, à la demande du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le premier, confié à l’Association nationale des études féministes (ANEF), a fait prendre conscience de la richesse et de la transversalité des études de genre. Le deuxième, demandé au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – où j’étais à l’époque responsable de la mission pour la place des femmes –, s’étendait à l’ensemble des recherches sur le genre, au CNRS comme à l’université, ainsi qu’aux chercheurs n’appartenant pas à une institution, ce qui était inédit. Il a donné lieu à une publication qui garde son importance pour mesurer le dynamisme du secteur.

Enfin, en novembre 2012, dans le cadre de la stratégie nationale de recherche, la ministre a autorisé la publication du rapport « Orientations stratégiques pour les recherches sur le genre ». Florence Rochefort, qui en était partie prenante, a dû vous en parler lorsque vous l’avez auditionnée. Dans ce cadre, un groupe de travail a réuni l’ensemble des réseaux qui s’occupaient de ces recherches afin de mettre en évidence les domaines de recherche ou les masters existants, en se focalisant sur certaines recherches dites émergentes. Le rapport formulait vingt propositions qui tendaient toutes à donner à la recherche sur le genre la place qu’elle mérite, au-delà du périmètre strictement scientifique. La première proposition visait par exemple la création d’un Collegium destiné à parler des recherches sur le genre et des moyens de les faire connaître dans la société.

Nous disposons ainsi désormais de plusieurs documents qui nous permettent d’estimer et de structurer la recherche et les formations.

Le transfert des résultats de la recherche sur le genre dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques d’éducation est l’un des objectifs de l’action du ministère en faveur de l’égalité des sexes. Depuis 2012, les feuilles de route annuelles en faveur de l’égalité des sexes incitent régulièrement les établissements d’enseignement supérieur à développer leur offre de formation en études de genre, en licence comme en master. En 2016, dans le cadre de son dialogue contractuel avec les établissements, le ministère les incite à ouvrir des postes d’enseignants-chercheurs fléchés « genre » dans un large éventail de disciplines.

Par ailleurs, le ministère a entrepris de cartographier le potentiel de recherche et d’enseignement pour structurer la recherche. En effet, le dernier recensement méritait d’être actualisé et d’être enrichi par un panorama des formations. Nous avons confié la réalisation de ce projet à l’alliance Athéna.

Le groupement d’intérêt scientifique (GIS) Institut du genre, créé au niveau du CNRS mais qui réunit également 25 universités, témoigne de l’importance que ces établissements accordent aux recherches sur le genre.

Nous sommes aussi en train de structurer la recherche sur le genre et l’éducation par une unité mixte de services (UMS) commune au CNRS et à l’École normale supérieure de Lyon et instituée au 1^er janvier 2016 à Lyon. Elle pourra conduire un appel à projets concernant l’égalité entre les filles et les garçons dans le champ scolaire, mais aussi entre les femmes et les hommes à l’Université. C’est une création récente dont nous aurons à évaluer les productions.

Également créé le 1^er janvier 2016, en région Auvergne-Rhône-Alpes, le premier institut Carnot de l’éducation veillera à traiter ces questions dans la perspective d’un transfert des résultats de la recherche sur le terrain scolaire, avec les équipes pédagogiques.

Nous travaillons enfin sur les ESPE. La formation aux enjeux de l’égalité des sexes a été inscrite dans le tronc commun des masters des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation. Mais les situations sont très diverses ; en particulier, au-delà du respect des textes, la qualité de la formation dépend beaucoup du degré de développement des recherches sur le genre au sein de l’université dont dépend l’ESPE, qui détermine le potentiel de formateurs disponibles. Le ministère souhaite par conséquent mieux articuler les recherches sur le genre et la formation initiale et continue des enseignants et des personnels éducatifs, afin de développer des ressources disponibles pour les ESPE. Nous allons donc cartographier les ressources humaines, pédagogiques et didactiques mobilisables dans les ESPE et dans leur environnement. Cette action a été confiée à l’Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF). Cette cartographie publique permettra aux ESPE les moins bien entourées d’aller puiser dans des ressources plus éloignées.

Mme la rapporteure. Cette diversité est préoccupante : les futurs professeurs des écoles ne sont pas tous logés à la même enseigne, de sorte que certains auront plus de mal à travailler à l’égalité entre filles et garçons. Comment inclure obligatoirement les questions de genre et d’égalité dans le tronc commun ?

Mme Agnès Netter. Mes collègues du ministère de l’enseignement supérieur vous répondraient que les ESPE sont très jeunes et qu’on leur en demande beaucoup en même temps. Notre tactique consiste à rendre visible le potentiel de formateurs là où il existe et de le mettre à la disposition de l’ensemble des ESPE. Nous subventionnons l’ARGEF afin qu’elle nous livre cette cartographie pour la fin de l’année. Nous verrons ensuite si, dans un second temps et avec le concours de l’ARGEF, nous pouvons proposer aux enseignants de mettre certains cours en ligne sur un même site, afin de mutualiser les formations.

Nous incitons également les établissements à intégrer des modules d’enseignement obligatoire sur le genre en licence, en master et en doctorat. Il faut aussi rendre plus visibles les masters « genre » existants en assurant des passerelles avec les certifications des métiers de l’égalité des sexes. En effet, ce marché a suscité la création de nombreuses sociétés, qui n’ont pas toutes bénéficié de la formation voulue.

Mme Édith Gueugneau, présidente. Merci de ces propos encourageants. Le plus difficile est de faire connaître ces actions dans les territoires, au plus près des citoyens…

Mme Agnès Netter. … au lieu de les voir reprises dans des polémiques caricaturales et stériles.

Mme Édith Gueugneau, présidente. Tout à fait.

Mme Doriane Meurant, chargée de développement à l’association Artemisia, bureau d’étude et organisme de formation agréé spécialisé dans la promotion de l’égalité femmes-hommes et filles-garçons. Artemisia est une association loi 1901 créée par les anciens diplômés du master « Genre, égalité et politiques sociales » de l’université Toulouse-Jean Jaurès, qui forme les responsables de l’éducation sociale à l’égalité entre les femmes et les hommes et vous a été présenté la semaine dernière par Mme Nathalie Lapeyre.

L’association, créée en 1998, doit son nom à une peintre italienne du xvii^e siècle –aujourd’hui encore, en France, les femmes ne représentent que 25 % des artistes programmés. Hébergée par le pôle SAGESSE du Centre d’étude et de recherche travail, organisation, pouvoir (CERTOP) de l’université Toulouse-Jean Jaurès, elle vise à faire le lien entre la recherche universitaire et le terrain professionnel. Elle est également reconnue comme organisme de formation agréé et comme bureau d’étude. Son objectif est la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Jusqu’à ce que j’intègre tout récemment l’association, Sophie Collard, sociologue de formation, en était la seule salariée. Coordinatrice, elle a pu développer de nombreuses activités grâce au conseil d’administration, dirigé par six coprésidentes très dynamiques : formation auprès d’acteurs privés et publics, conception d’outils pédagogiques, en particulier le « Guide des bonnes pratiques d’égalité professionnelle femmes/hommes en Midi-Pyrénées », accompagnement de structures agissant en faveur de l’égalité dans l’éducation, l’emploi, l’insertion, la politique de la ville, développement et mise en place de projets innovants.

Parmi ces projets, « Égalicrèche : filles et garçons sur le chemin de l’égalité » a été développé en 2013-2014 grâce à plusieurs partenariats institutionnels avec la mairie, la région, la caisse d’allocations familiales (CAF), le conseil départemental de Haute-Garonne et grâce à des réserves parlementaires, dont celle de Mme Iborra, ainsi qu’au soutien d’élus sans lesquels le programme n’aurait pu voir le jour.

Ce programme est né du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’égalité entre les filles et les garçons dans les modes d’accueil de la petite enfance, dont les auteurs, Brigitte Grésy et Philippe Georges, préconisaient de sensibiliser dès 2013 l’ensemble des professionnels à la socialisation sexuée des petits enfants.

Les stéréotypes de sexe sont responsables de difficultés d’épanouissement et d’orientation : filles et garçons ne développent pas les mêmes compétences et leur créativité est limitée dès le plus jeune âge. Le fait de leur imposer des modèles de conduite bloque leur imagination et leur spontanéité et peut réduire leur estime de soi, notamment celle des petites filles. Les projections stéréotypées existent dès la petite enfance, voire dès la grossesse. Différentes instances socialisatrices les mettent en jeu : la famille, l’éducation préscolaire, le système éducatif – malgré tous les outils qui ont été créés –, les médias, la littérature de jeunesse. Cela produit des conséquences à l’adolescence et à l’âge adulte, notamment des orientations scolaires très différenciées, comme on l’a vu. Au-delà de la lutte contre les stéréotypes de sexe, l’objectif d’Égalicrèche est d’offrir les mêmes chances de développement aux petites filles et aux petits garçons, de prévenir les violences sexistes dès le plus jeune âge et d’encourager au respect de l’autre.

Il est donc crucial que les personnes qui travaillent auprès des tout petits prennent le temps d’interroger leurs pratiques professionnelles. Cela suppose de les former pour qu’elles – ou ils, mais ce sont majoritairement des femmes qui exercent ces métiers peu valorisés au regard du travail accompli sur le terrain – soient capables de repérer les inégalités à l’œuvre dans l’organisation et le fonctionnement de la crèche, de déconstruire les stéréotypes de sexe, notamment à travers les jouets et les illustrations, et d’agir pour un développement plus équitable.

À l’origine, cette formation n’occupait qu’une journée, voire deux. Les professionnelles pouvaient s’apercevoir qu’elles relayaient elles-mêmes des stéréotypes, mais sans savoir que faire ensuite. D’autres avaient du mal à le reconnaître et niaient que les statistiques nationales que nous leur présentions puissent correspondre à leur structure – ce qui est humain et compréhensible lorsque l’on cherche à défendre son travail.

De là est venue l’idée de poser un diagnostic propre à chaque crèche. Ce diagnostic se fonde sur une quarantaine d’heures d’observation aussi discrète que possible, sur le terrain, des interactions entre enfants, entre professionnels et enfants et entre professionnels et parents, chaque fois selon le sexe de l’enfant. Sur le dernier aspect, on observe de grandes différences d’une crèche à l’autre ; les échanges peuvent être six fois plus longs avec les mères qu’avec les pères, sachant que ce sont elles qui, dans 70 % des cas, déposent et viennent chercher l’enfant.

Puis vient un temps de formation destiné à faire prendre conscience aux professionnels du fait que les inégalités entre les hommes et les femmes perdurent en France et qu’elles se construisent tout au long de la vie. Une dizaine d’ateliers de mise en pratique sont organisés, à l’occasion desquels sont rappelées les données qualitatives et quantitatives propres à la crèche, issues du diagnostic préalablement posé. Des soirées-débats ont lieu avec les familles pour tenter de sensibiliser les parents, même si c’est encore difficile.

Enfin, nous procédons à une évaluation et à un suivi trois, six et neuf mois après, pour que les professionnelles ne se sentent pas lâchées dans la nature comme elles pouvaient en avoir l’impression dans la première mouture de la formation.

Les ateliers attestent d’une utilisation non mixte des jouets, les petites filles se tournant à 80 % vers les jeux d’imitation tels que la poupée, la dînette, etc., et les garçons vers les jeux dits de motricité et de construction, dans la même proportion – s’agissant des jeux de construction, le chiffre tombe à 55 % dans certaines crèches.

L’idée est de proposer des activités compensatoires si les professionnelles en sont d’accord. Une non-mixité provisoire permet aux enfants de s’approprier certains jeux, en particulier aux petits garçons d’être plus à l’aise avec les jeux d’imitation, qui favorisent la dimension psycho-affective. Il s’agit aussi de faire en sorte que les petites filles jouent davantage, car elles sont généralement plus passives que les garçons, dès la petite enfance : les jouets sont accaparés par les petits garçons, qui sont par ailleurs plus enclins à jouer entre eux. Les enfants qui jouent seuls sont aussi majoritairement des garçons.

Un autre atelier est consacré à la communication avec les enfants. Dans les quatre premières crèches qui ont suivi le programme, en moyenne, 80 % des filles sont complimentées et 75 % des encouragements et félicitations concernent les garçons. Les compliments portent sur l’apparence physique, tandis que les encouragements visent la motricité, le fait de courir, la force. Ce phénomène s’observe même pendant les temps de change des bébés. En outre, les professionnelles s’adressent nettement plus aux petits garçons qu’aux petites filles – la proportion est de 55 % ; les premiers les sollicitent davantage et elles ont davantage tendance à leur répondre. Alors même que filles et garçons pleurent autant les uns que les autres, la réaction aux pleurs n’est pas la même, une petite fille étant plus volontiers soupçonnée de faire un caprice. Tout cela est évidemment inconscient ; il n’est pas question de juger ces professionnelles. Nous-mêmes, il nous arrive d’avoir l’impression subjective d’avoir observé une situation égalitaire avant que l’analyse des données recueillies ne vienne nuancer ce constat.

Un troisième atelier concerne l’aménagement de l’espace ; il vise à décloisonner et à mêler les espaces de jeu. Dans une crèche a ainsi été créé un « centre ville » où les différents espaces, « dînette » et « garage » par exemple, coexistent au lieu d’être éloignés l’un de l’autre. On parle de « supermarché » plutôt que de « jouer à la marchande » et l’on expose des photos d’enfants des deux sexes autour de ces jeux, pour que garçons et filles, se sentant représentés, soient encouragés à les investir.

Les « temps à thème », centrés sur un thème unique, constituent un autre outil. Si, dans l’une des crèches, l’utilisation des jeux de construction est plus égalitaire qu’ailleurs, c’est parce que ces jeux y sont proposés seuls.

Un autre atelier est consacré à la littérature jeunesse. On sait que les héros y sont dix fois plus nombreux que les héroïnes. Or les affiches que l’on voit dans les crèches sont souvent tirées des albums pour enfants que ces structures reçoivent. L’idée est de montrer aux professionnelles comment contrecarrer ces stéréotypes sans aller jusqu’à écarter des livres par ailleurs très utiles. Nous leur offrons aussi des albums non stéréotypés.

Un dernier atelier est dédié à la communication avec les parents.

Nous procédons ensuite à des analyses de pratiques et remettons aux professionnelles des fiches pédagogiques réalisées avec deux crèches pilotes de Toulouse. De manière générale, le programme est fondé sur la co-construction, puisque, si Artemisia s’est spécialisée dans la promotion de l’égalité, les professionnelles de la petite enfance sont, elles, spécialistes de pédagogie.

Six crèches ont bénéficié pour l’instant du programme, qu’il nous est toujours très difficile de financer. Certaines municipalités et gestionnaires de crèches nous ont permis de le mettre en œuvre. Le programme a été développé tant en centre ville qu’en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et en zone rurale. Les chiffres que je vous ai donnés sont des moyennes qui recouvrent de grandes différences selon les zones géographiques.

« Égalicrèche » a fait l’objet d’un reportage audiovisuel qui donne la parole aux professionnelles et montre que le programme contribue à fédérer les équipes, au-delà même des questions d’égalité. Il bénéficie d’une certaine couverture médiatique grâce à France Bleu, France Culture et plusieurs magazines. Notre principale difficulté est financière ; elle nous empêche de pérenniser le programme. Nous serions heureuses de pouvoir bénéficier de vos conseils à ce sujet.

Du programme « Égalicrèche » sont nés « Égalycée », dans le cadre duquel nous formons les élèves de CAP petite enfance en Midi-Pyrénées, ainsi que les futurs professionnels des services des soins à la personne, et « Égalécole », destiné à la formation en pré-élémentaire.

Mme Édith Gueugneau, présidente. C’est très intéressant, mais la route sera longue. Les pouvoirs publics, les collectivités s’engagent, on prend conscience des stéréotypes et du fait que tout repose sur l’éducation, mais il faudrait que les parents s’investissent eux aussi. Cela suppose une volonté politique nationale, puisque nous reproduisons le phénomène malgré nous. Pour les personnels des collectivités, cette formation est indispensable.

Mme Doriane Meurant. Notre idée est aussi de donner des outils aux professionnelles pour qu’elles travaillent ces questions avec les parents au quotidien. Elles le demandent, d’ailleurs.

Mme la rapporteure. Visez-vous aussi les assistantes maternelles par le biais des RAM (relais assistantes maternelles) ?

Mme Doriane Meurant. C’est en projet : nous essayons de contacter à ce sujet les animatrices des RAM, qui proposent les formations, et nous avons rencontré les responsables de la PMI (protection maternelle et infantile) et de la CAF de Midi-Pyrénées, mais nous nous heurtons au problème du financement.

Mme Françoise Vouillot, présidente de la commission « Lutte contre les stéréotypes sexistes et la répartition des rôles sociaux » du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), maîtresse de conférences en psychologie de l’orientation à l’Institut national d’étude du travail et d’orientation professionnelle (INETOP-CNAM) et responsable du groupe de recherche « Orientation et genre » (OriGenre) au Centre de recherche sur le travail et le développement. Je vais vous parler d’orientation – ma spécialité –, comme chercheuse davantage que comme présidente de la commission de lutte contre les stéréotypes du HCEfh, même si ces deux fonctions sont étroitement liées.

L’orientation est fortement concernée par le genre – défini comme système de normes hiérarchisées et hiérarchisantes de masculinité et de féminité –, par les stéréotypes de sexe et par les rôles de sexe, puisque le choix d’une orientation est celui d’une place et d’un rôle dans la société. L’orientation est en fait le révélateur du genre, comme de toutes les inégalités sociales qui traversent l’école et dont elle permet de mesurer l’ampleur et le poids. Elle révèle l’asymétrie des positions occupées par les femmes et les hommes au sein de la société. Elle est à la fois le produit et l’instrument du genre. C’est peu de dire que les recherches sur le genre sont utiles pour décrypter la ségrégation sexuée des choix d’orientation dès l’école, donc celle des métiers. L’orientation anticipe le monde du travail : elle n’est sexuée et hiérarchisée que parce que le travail l’est. En même temps, elle pérennise du même coup en retour la ségrégation socio-sexuée du travail. Le genre est donc un concept utile pour l’action : pour décrypter et analyser le réel et pour proposer des pistes d’intervention.

Dès le premier palier, en fin de troisième, 42 % des garçons se dirigent plus ou moins volontairement vers le lycée professionnel, contre 30 % des filles. Au sein du lycée professionnel, les garçons sont essentiellement présents dans les spécialités de production, les filles dans les spécialités dites de services. Cette répartition n’évolue quasiment pas, comme le montrent bien les statistiques de la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail) et de l’éducation nationale. Les filles sont un peu plus nombreuses à entrer en lycée général et technologique, les garçons un peu plus nombreux à intégrer le lycée professionnel. Dans les séries générales, à l’exception peut-être de la filière économique et sociale, il n’existe pas de mixité équilibrée. Les garçons restent surreprésentés dans la filière scientifique : on y trouve 46 % de filles, et certains y voient une quasi-parité, mais c’est un trompe-l’œil si l’on rapporte ce chiffre aux 56 % de filles présentes dans l’ensemble des séries générales. En outre, si 80 % des élèves préparant un baccalauréat littéraire sont des filles, ce n’est pas parce que celles-ci plébiscitent la série L – elle ne figure qu’au troisième rang de leurs choix, après S et ES –, mais bien parce que les garçons n’y mettent pas les pieds. De manière générale, très souvent, l’écrasante majorité de l’un des deux sexes dans une filière, puis dans un métier, n’est pas dû à un investissement massif de la part de cette catégorie de sexe, mais à la désertion de l’autre.

Le CEREQ (centre d’études et de recherches sur les qualifications) l’a montré il y a quelques années déjà, et cela reste vrai : 60 % environ de la ségrégation sexuée dans le monde du travail – le domaine professionnel, le métier, la fonction – est fabriquée en amont par les différences d’orientation – ce qui laisse tout de même 40 % de responsabilité au monde du travail.

Cette non-mixité de l’orientation et du travail s’accompagne de toute une série d’inégalités professionnelles qui touchent les femmes. Du fait de leur formation, les femmes travaillent dans des secteurs moins considérés et moins rémunérés, dont beaucoup sont bien plus exposés au temps partiel contraint que ceux où les hommes sont majoritaires, ce qui rejaillit sur le salaire, et se caractérisent par des horaires atypiques. On oublie souvent cette réalité quand on justifie par des horaires atypiques le fait que les filles ne s’orientent pas vers certains métiers. L’argument de la force physique requise ne tient pas davantage, d’abord parce que les progrès technologiques ont amélioré l’ergonomie dans plusieurs métiers où les hommes sont majoritaires – ce qui leur bénéficie aussi, d’ailleurs –, ensuite parce que nombre de métiers essentiellement exercés par des femmes, dans les secteurs des services à la personne ou de la distribution, supposent une forte résistance physique. Les recherches sur le genre et l’introduction du concept de genre dans les recherches en ergonomie ont significativement amélioré notre connaissance de l’implication et de la souffrance du corps au travail.

Mais pourquoi les choses se passent-elles ainsi ? Parce que l’on fait tout pour, ai-je coutume de répondre par boutade. Cela se joue dès le cinquième mois de grossesse, lors de l’échographie qui indique le sexe biologique probable de l’enfant à naître, comme l’a montré l’Institut national d’études démographiques (INED), puis au cours des divers processus de socialisation. L’orientation est à la fois le produit et le reflet de cette différenciation.

L’orientation a été d’emblée un objet politique. Le mouvement de l’orientation, né dans les années 1920 en France, pays pionnier, et qui s’est étendu à quelques autres pays européens ainsi qu’aux États-Unis, a professionnalisé la question de l’orientation, afin, comme le disait Parsons, de mettre « le bon homme à la bonne place » – « homme » ne s’entendant pas ici comme un générique. Qui est à quelle place, à quel niveau dans la société ? Tel est l’enjeu. Cela concerne évidemment les rôles respectifs des hommes et des femmes. L’histoire de l’orientation des filles a d’ailleurs commencé par un déni d’orientation, en 1880, avec la loi Camille Sée.

L’orientation est aussi une pratique sociale et une démarche personnelle. Le terme désigne à la fois la répartition des individus dans les différents cursus et filières de formation et les procédures d’accès à ces filières. La division sexuée de l’orientation se situe aux quatre niveaux interdépendants qui caractérisent celle-ci : une politique d’éducation, des procédures d’orientation censées exécuter cette politique, des pratiques et des outils qui accompagnent les projets, enfin les conduites d’orientation des élèves et de leur famille. Mais, pendant des années, on s’est focalisé, avec la meilleure volonté du monde, sur les seules conduites d’orientation des filles vers les filières scientifiques et techniques, sans questionner les politiques, procédures, pratiques et outils. C’est l’objet des conventions interministérielles de 1984 et de 1989 ; celle de 2000 s’étend un peu aux garçons, reprise par celle de 2006 ; quant à la cinquième convention de 2012, son établissement laisse quelques doutes sur l’efficacité des précédentes.

C’est grâce aux recherches sur le genre que l’on s’est aussi intéressé aux garçons. Je l’ai dit, la division sexuée de l’orientation et du travail résulte des conduites d’orientation des garçons autant que de celles des filles. Certaines recherches montrent même que les garçons répugnent encore plus que les filles à s’imaginer dans des filières puis dans des métiers où l’autre sexe est majoritaire, parce qu’ils encourent ce que j’ai appelé une double disqualification : sociale et économique, car les métiers concernés sont moins considérés et moins rémunérés ; identitaire, ce qui les préoccupe bien plus à quinze ou seize ans. La balance différentielle des sexes – pour reprendre le concept forgé par Françoise Héritier – fait qu’un garçon se dégrade lorsqu’il choisit un « truc de fille ». Les recherches sur le genre nous ont permis de mettre en lumière que cela concerne autant les garçons que les filles.

La recherche a également mis en évidence cet oubli total des politiques d’orientation, des procédures, des pratiques et outils, en particulier dans le rapport que j’avais piloté pour la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et qui dressait le bilan de vingt-cinq ans de littérature sur les discriminations de sexe et l’orientation. On perd un temps infini en négligeant la manière dont, de manière systémique, ces trois autres niveaux servent le genre, alimentent les stéréotypes de sexe et, par là, la division sexuée de l’orientation.

Mme Édith Gueugneau, présidente. Mais il y a aussi des besoins.

Mme Françoise Vouillot. Je vais y venir.

J’ai mené avec un collègue en 2014-2015 une recherche sur le rôle des procédures d’orientation dans l’accès des garçons et des filles à la première scientifique, à résultats scolaires identiques. Rien n’avait été fait sur le sujet depuis 1989. Nous avons constaté que, quand on a dix de moyenne en sciences en seconde, la probabilité de demander une première scientifique en fin d’année est inférieure de quatorze points si l’on est une fille. Les conseils de classe ne corrigent pas cet écart. Mais quand j’évoque ces recherches, qui montrent bien l’utilité du concept de genre, j’ai l’impression de prêcher dans le désert !

Quant aux pratiques, elles ne font l’objet d’aucune étude.

S’agissant des besoins, des entreprises s’engagent actuellement, sous différentes formes, pour la mixité des métiers. Rappelons d’abord que c’est l’égalité que nous visons ; la mixité en est un instrument, mais elle ne permet pas de la garantir. Il semblerait que ces entreprises aient intérêt à la mixité : dans tel ou tel domaine ou métier en tension, elles peuvent avoir besoin de recruter soit des femmes, soit des hommes, et elles élargissent le recrutement, sortant des schémas des métiers « sex-typés », augmentant ainsi la probabilité de recruter les meilleures personnes pour ces postes. Ce raisonnement est compréhensible et plutôt logique, à condition de ne pas se laisser prendre au leurre de la complémentarité.

Mais, en amont, le fait que l’orientation soit fortement sexuée n’empêche pas l’école de fonctionner. Seuls certains lycées professionnels peuvent avoir intérêt à étendre leur recrutement aux filles pour conserver telle ou telle section « masculine » – l’inverse est moins vrai. À cette exception près, l’école ne pâtit nullement de la non-mixité. Le seul enjeu de la mixité est démocratique. Dès lors, comment mobiliser l’école ?

Je travaille beaucoup sur cette absence de demande sociale qui obligerait les politiques à se montrer plus audacieux, plus interventionnistes, plus exigeants. Pourquoi trente ans de politiques publiques sur cette question n’ont-ils pas produit les effets escomptés ? Premièrement, en raison d’une naturalisation du social – en l’occurrence, des choix d’orientation des filles et des garçons. Alors que l’effet de l’appartenance sociale sur l’orientation est reconnu comme une inégalité et généralement déploré, s’agissant du caractère sexué de l’orientation, on ne parle plus que d’une différence, que certains attribuent à la nature, à la destinée de chaque sexe, y compris parmi les enseignants – d’où le caractère indispensable de la formation du corps éducatif. La seconde raison est la façon dont, en matière d’orientation, on a mis le sujet au centre de son propre parcours, en le rendant autonome et responsable, capable de faire des choix réalistes. On a ainsi relégué à l’arrière-plan tous les autres facteurs qui sous-tendent ces choix.

Les adultes – parents et enseignants – émettent à l’intention des jeunes des injonctions paradoxales. Ils propagent le genre en demandant aux filles d’être féminines, aux garçons d’être masculins, voire virils. Mais, à l’adolescence, les jeunes, qui s’intéressent beaucoup moins à l’orientation qu’à la question de savoir si les garçons regardent les filles et réciproquement – c’est la norme d’hétérosexualité, qui est au cœur du genre –, instrumentalisent les choix d’orientation pour défendre et manifester une identité sexuée conforme. C’est alors que les adultes, qui les ont élevés selon les normes de masculinité et de féminité, leur disent tout à coup que les métiers n’ont pas de sexe. Et l’on s’étonne que cela ne fonctionne pas !

Si l’on veut que les études de genre contribuent à changer le réel et le social, il faut favoriser leur diffusion. J’irai plus loin : il faut cesser de faire pression sur les enseignants-chercheurs et les enseignantes-chercheuses pour qu’ils publient dans des revues qualifiantes, à comité de lecture, etc., qui ne sont lues que par ceux de leurs pairs qui travaillent à peu près sur le même sujet. On a ainsi pu me reprocher de publier dans des revues qui n’étaient pas « louables » : cela n’apportait rien à mon curriculum vitae de chercheuse, cela nuisait même à l’équipe, etc. Il faut valoriser la vulgarisation des productions des chercheurs en sciences humaines et sociales.

Mme Édith Gueugneau, présidente. C’est évident l’école a un rôle important, mais l’éducation passe aussi par l’action des parents.

Mme Isabelle Gueguen, fondatrice de Perfégal, cabinet coopératif au service de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises et les territoires. Créé il y a dix ans, Perfégal a été l’un des premiers cabinets à travailler sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l’intégration de cet objectif aux politiques publiques, notamment locales. À l’époque de mon diplôme d’études approfondies (DEA) sur le genre et les politiques publiques locales, en 2004, je n’avais pour m’éclairer que quelques travaux de Françoise Gaspard : le centre Hubertine-Auclert et la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale n’existaient pas encore.

Nos travaux ont pour objet de vulgariser le genre, qu’il s’agisse d’accompagner des entreprises vers l’égalité professionnelle ou des élus ou agents désireux d’intégrer l’égalité aux politiques publiques. En ce qui concerne l’éducation, nous avons conduit pour la ville de Lyon une étude tendant à évaluer une démarche de rénovation des cours d’école intégrant l’égalité entre filles et garçons. J’aimerais vous présenter ces travaux et évoquer la manière dont on peut utiliser les études de genre pour agir.

Les constats ne sont pas toujours très optimistes, mais les choses évoluent dès lors que l’on accepte, tout simplement, de compter, et que l’on prend ainsi conscience des inégalités. C’est le premier argument que nous faisons valoir auprès des élus ou des directeurs, en nous appuyant sur des études de cas qui concernent leur domaine, nourries d’enseignements tirés des études de genre.

La ville de Lyon travaillait avec l’association Robins des villes pour imaginer, avec les enfants, les futures cours d’école. C’est dans ce cadre que Thérèse Rabatel, adjointe au maire chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a entendu dire que les petites filles se disaient gênées par l’espace réservé au football. Voilà pourquoi elle a souhaité que le plan d’actions pour l’égalité femmes-hommes, que notre cabinet aidait la ville à élaborer, permette notamment d’intégrer l’égalité filles-garçons aux projets de rénovation des cours d’école. C’est d’ailleurs l’une des seules actions que la presse a retenues lorsque le plan a été présenté en conseil municipal, bien avant le débat sur le mariage pour tous. Mais l’on sentait aussi, dès cette époque, une très forte résistance, les gens se demandant ce qu’on allait faire à leurs enfants.

Robins des villes a donc poursuivi la démarche engagée, en intégrant davantage la dimension de l’égalité entre filles et garçons. De mon côté, j’ai travaillé avec l’association Genre et ville et avec Nadia Hamadache ; nous avons proposé une méthode d’évaluation fondée sur l’observation de quatre écoles dont la rénovation était censée avoir pris en considération cette dimension et d’une autre où ce n’était pas le cas. Nous avons observé l’arrivée des enfants, le temps périscolaire ; nous avons discuté avec les petits garçons et avec les petites filles pris séparément ; nous avons interrogé les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), qui suivent les enfants tout au long de la journée ; nous avons mené des entretiens avec les enseignants et avec quelques parents.

Nous avions au préalable demandé à la ville si l’enjeu était la mixité ou l’égalité. Car si tout le monde aimerait que garçons et filles jouent ensemble, l’égalité ne commence-t-elle pas par l’égal accès à l’espace ?

Nous avons constaté que c’est la diversité des équipements et des jeux, plutôt que leur nature, qui favorise un meilleur partage de la cour. Si l’on installe une cabane, ce sont tantôt les filles, tantôt les garçons qui vont s’approprier l’espace, tantôt les deux ensemble – en particulier quand ils jouent au loup, qui est, avec la balle au prisonnier et « un, deux, trois, soleil », le jeu le plus mixte des cours d’école : les filles attrapent les garçons et réciproquement. Des marquages au sol, de petits dénivelés, peu onéreux, favorisent la créativité des enfants et, par voie de conséquence, le partage, voire la mixité.

Ce qui, à l’inverse, pose le plus de problèmes, c’est l’introduction d’un ballon, d’autant que celui-ci, en mousse pour des raisons de sécurité, favorise souvent le jeu au pied plutôt qu’à la main, quand il est mouillé par exemple. Le jeu de ballon accapare l’espace, surtout quand un terrain de football est dessiné sur le sol, de préférence au milieu : on ne peut plus traverser la cour et les filles sont reléguées dans les coins.

Second constat : les choses se passent plus ou moins bien selon l’attitude des adultes. En d’autres termes, l’égalité et la mixité dans la cour de l’école supposent de la régulation. Cela montre l’importance du projet pédagogique et du fait qu’il intègre la dimension du genre et de l’égalité.

S’il faut réfléchir à la place du football dans la cour de récréation, c’est parce qu’elle prive les filles d’espace, mais aussi parce qu’elle restreint le champ des possibles ouvert aux garçons. À Lyon, surtout dans certains quartiers, l’identité de genre oblige les garçons à aimer le football et ceux dont ce n’est pas le cas sont mis à l’écart. Quant aux petites filles, que se passe-t-il quand elles demandent à jouer au football ? Un reportage avec la géographe Édith Maruéjouls montre leur exclusion, que nous avons également observée – sauf lorsque l’adulte intervient pour édicter des règles. Quand nous avons demandé aux garçons si le football était un sport de filles, l’un d’entre eux nous a dit qu’il ne le pensait pas à l’origine, mais qu’il avait appris grâce à la télévision que cela pouvait être le cas. Ce qui confirme l’importance de la visibilité.

Les résultats de l’étude confirment également combien la formation des enseignants et des ATSEM à ces questions est essentielle. Nous avons ainsi constaté que les ATSEM formés à la gestion des conflits pendant la pause méridienne étaient plus sensibles aux enjeux de pouvoir et de domination. En outre, si l’organisation de la cour n’est pas toujours favorable au partage de l’espace, c’est aussi parce que les adultes ont leurs propres notions de sécurité et de confort. Au sortir de la classe, on ne voit pas de filles ni de garçons, mais des enfants qui crient, courent, se défoulent. Peut-être certaines équipes pédagogiques laissent-elles plus facilement les garçons le faire pour qu’ils soient plus calmes à leur retour en classe – mais tout dépend de ce que l’on entend par là. D’où l’intérêt de s’interroger sur ses propres pratiques. Tel est l’objet de notre recours aux études de genre, à l’école comme dans d’autres domaines tels que la création d’entreprises, la culture, etc.

Mme Sylvie Plane. À l’issue de leurs études, les enseignants doivent maîtriser dix-neuf compétences. En matière de formation, il ne faut donc pas se demander ce que tel ou tel domaine de recherche, si passionnant soit-il, leur apporte, mais plutôt à quel domaine de recherche il faut faire appel pour construire telle ou telle compétence. Il faut partir du produit fini, ou en cours de finition, que doit être l’enseignant au sortir de sa formation, sachant que deux ans, c’est très court, et que les emplois du temps sont très chargés.

S’agissant de l’orientation, par exemple, les études de genre sont très précieuses pour comprendre certains mécanismes. Mais la connaissance du système éducatif l’est davantage. Le seul baccalauréat littéraire permet une cinquantaine de combinaisons différentes, sans même tenir compte des options de langue. La plupart des enseignants ne connaissent pas du tout la filière professionnelle, alors qu’ils contribuent à l’orientation des élèves. Lorsque l’on parle du problème de l’orientation, on voit bien qu’une seule donnée, si utile soit-elle – comme les études de genre – ne suffit pas à le résoudre.

En ce qui concerne l’inégalité entre les garçons et les filles, je me réjouis de ce que j’ai entendu sur l’orientation négative des garçons. Notre école privilégie la docilité ; or la représentation classique de chaque sexe pousse à attendre des filles qu’elles soient dociles – même si ce sont peut-être aussi des facteurs hormonaux qui rendent les garçons plus turbulents. Si les garçons sont défavorisés, c’est notamment parce que leur comportement physique et social déçoit souvent les attentes scolaires. Voilà pourquoi il est si important de penser la récréation, dans toutes ses composantes.

Quant au problème des publications de recherche, le ministère québécois de l’éducation, pour le compte duquel j’ai récemment participé à des évaluations, encourage certains programmes de recherche, dont des recherches-actions et finance la diffusion de synthèses à l’intention de publics ciblés, non seulement les chercheurs mais aussi le grand public. Ce n’est pas encore le cas en France, mais j’espère que l’institut Carnot y remédiera dans son prochain programme.

Mme la rapporteure. Je ne pense pas que le rôle des hormones soit aussi décisif que vous le dites ! Les filles comme les garçons ont besoin de se dépenser : ce sont nos représentations qui nous font attribuer aux garçons plus d’agilité, de mobilité, un plus grand besoin d’activité physique. Si les filles sont plus dociles, on le doit davantage à l’éducation qu’aux hormones.

Il est très regrettable que les ABCD de l’égalité, un programme très intéressant, ait tourné court, pour les raisons que l’on sait. Est-il prévu d’y revenir maintenant que le vent du boulet est passé ?

Mme Sylvie Plane. Il est très difficile de faire quoi que ce soit. Voyez l’affaire de l’accent circonflexe : les gens sont prêts à descendre dans la rue parce qu’ils s’imaginent que notre langue va être bouleversée par une réforme adoptée par l’Académie française en 1990 ! Quant aux ABCD de l’égalité, vous savez quelles sottises ont pu circuler à leur sujet. Le climat est tel que l’on ne peut agir que de manière détournée. Ainsi, lorsque nous avons abordé ces questions dans les programmes, pour rappeler la nécessité d’apprendre aux élèves à décrypter les stéréotypes sexistes, personne n’a rien trouvé à y redire. C’est de cette manière que l’on peut progresser. Mais cette situation est assez désespérante.

Mme la rapporteure. L’objet de mon rapport est de montrer que, comme il ressort de nos différentes auditions, les études de genre n’ont rien de sulfureux : il s’agit simplement de témoigner de la réalité. Mais nous ne devons pas baisser les bras face à l’obscurantisme.

Mme Sylvie Plane. L’un de mes voisins, un homme très cultivé, m’a dit à propos des programmes scolaires et de la « théorie du genre » : « je ne suis pas contre l’égalité des sexes, mais de là à montrer des hommes qui portent des jupes… »

Mme Édith Gueugneau, présidente. C’est consternant.

Mme la rapporteure. C’est politique !

Mme Édith Gueugneau, présidente. Nous sommes très fières d’avoir voté la loi de refondation de l’école, dont les valeurs sont portées par certains agents de l’éducation nationale. Pour ma part, maire d’une petite commune de 5 300 habitants, j’exige de mes personnels que les temps d’activités périscolaires (TAP) permettent de travailler sur la citoyenneté ou la discrimination, en complément des ABCD de l’égalité. Nous, élus locaux, parlementaires, avons un rôle à jouer et vous êtes pour nous des partenaires essentiels. Ne baissons pas les bras. Si nous voulons miser sur notre jeunesse, comme l’a dit le Président de la République, nous devons lui donner de bonnes bases.

Mme Sylvie Plane. Certes, mais le Conseil supérieur des programmes n’est pas compétent en la matière. Notre mission, ce sont le socle commun et les programmes. À cet égard, je tiens à signaler le travail remarquable consacré à la citoyenneté sous la direction de Pierre Kahn, professeur en philosophie de l’éducation. C’est la première production vraiment intelligente et pratique sur ces questions.

Mme Françoise Vouillot. J’aimerais réagir à vos propos sur l’orientation. En la matière, études de genre et connaissance du système éducatif ne s’excluent pas. La formation des conseillers et conseillères d’orientation-psychologues leur apporte une très bonne connaissance du système éducatif, ce qui ne veut pas dire qu’ils luttent systématiquement contre la division sexuée de l’orientation. Quant aux enseignants, ils jouent un rôle essentiel dans l’orientation, car celle-ci dépend beaucoup des notes et ce sont eux qui siègent dans les conseils de classe.

Toutes les études, dont les enquêtes PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), montrent que les stéréotypes de sexe qui attribuent aux filles une moindre compétence en mathématiques affectent leur confiance en elles. Or, les enseignants corrigent rarement ce phénomène – cette menace du stéréotype – que ce soit par leurs interactions avec leurs élèves ou par leurs appréciations sur les bulletins scolaires – que j’ai étudiées pendant trois ans et qui attestent de manière flagrante du double standard d’évaluation dont parlait Nicole Mosconi. C’est ainsi que, comme je le disais, les filles s’auto-sélectionnent au moment de passer en première scientifique. Les enseignants ne corrigent pas cette auto-sélection et distillent des stéréotypes par leurs pratiques pédagogiques.

Cela ne justifie-t-il pas que les études de genre soient intégrées à tous les aspects de la formation des enseignants ? Certes ils n’orientent pas directement les élèves, mais les conseillers d’orientation non plus : ce sont les chefs d’établissement qui sont responsables de l’orientation.

Quant aux hormones, je confirme les propos de Maud Olivier : il est scientifiquement prouvé que les garçons ne sont pas plus victimes de leurs hormones que les filles, et que l’immaturité à laquelle on attribue leurs comportements peu adaptés aux attentes de l’école n’est que prétendue. S’ils sont victimes, c’est, eux aussi, du genre.

Enfin, il n’est guère étonnant que les programmes scolaires ne fassent descendre personne dans la rue, tant les questions d’égalité des sexes y sont distillées. J’en ai intégralement lu la première et la seconde mouture pour le HCEfh ; nous avons produit une note qui rejoignait l’évaluation d’une petite dizaine d’associations, dont l’ARGEF : il est flagrant que l’on peut mieux faire ! La question de l’égalité est distillée, presque invisible. Tout est au masculin singulier – « le professeur », « l’élève » au masculin…

Mme Sylvie Plane. Sur ce dernier point, il s’agit d’un choix dont j’assume pleinement la responsabilité en tant que linguiste : j’applique les règles de la langue française. Nous précisons d’ailleurs dans une note que ces termes au masculin renvoient à l’ensemble des hommes et femmes ou des garçons et filles concernés. Nous avons proscrit les québécismes qui produisent une langue de bois épouvantable. On emploie bien les noms féminins « sentinelle » ou « personne » pour désigner des hommes !

Mme Édith Gueugneau, présidente. C’est un débat important, que nous n’aurons pas le temps de pousser plus loin.

Mme Agnès Netter. Sans porter aucun jugement, je signale que nous avons mis en œuvre d’importantes actions concernant la place des hommes et des femmes dans la recherche. Vous devez savoir que, compte tenu des viviers, il n’y aura plus, à terme, aucune professeure de mathématiques dans l’enseignement supérieur : le nombre de femmes s’amenuise au point que la communauté des mathématiciens et mathématiciennes s’en inquiète vivement et réfléchit aux moyens d’attirer de jeunes femmes vers ce domaine. Cela vaut aussi en informatique.

Mme Édith Gueugneau, présidente. Merci beaucoup.

Audition de M. Marc Pichard, responsable scientifique du programme de recherches et d’études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe (REGINE), professeur de droit privé à l’université Paris Ouest Nanterre, spécialisé en droit civil, et de Mme Isabelle Odoul-Asorey, professeure de droit privé à l’université Paris Ouest Ouest Nanterre, directrice du master 2 de formation continue en droit social

Compte rendu de l’audition du mardi 21 juin 2016

Mme la présidente Catherine Coutelle. Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour présenter vos travaux et évoquer les questions relatives au genre et au droit. Cette audition s’inscrit dans le cadre des travaux sur les études de genre menés par la Délégation aux droits des femmes, qui a désigné comme rapporteure d’information notre collègue Maud Olivier.

Mme Maud Olivier, rapporteure d’information sur les études de genre. Je précise que ces travaux s’inscrivent dans le prolongement de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont nous avions complété l’article premier par un alinéa visant à porter à la connaissance du public les études françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués. Par ailleurs, force est de constater que le droit n’est pas très féministe. Aussi souhaiterions-nous vous entendre sur ces questions.

M. Marc Pichard, responsable scientifique du programme de recherches et d’études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe (REGINE), professeur de droit privé à l’université Paris Ouest Nanterre. Le projet REGINE est né il y a cinq ans : nous avions fait une demande de financement à l’Association nationale de la recherche pour un projet de recherche relativement important, et nos travaux ont débuté en novembre 2011. Le financement obtenu à ce titre est désormais épuisé, mais les travaux de ce groupe de recherche se poursuivent.

Nous avions constaté que les études de genre en droit n’avaient pas de succès et de visibilité en France comparativement à d’autres pays, en particulier outre-Atlantique où des recherches importantes sont menées en matière d’analyses féministes du droit. Par ailleurs, si les études de genre ont rencontré un certain succès dans les sciences humaines et sociales, telles que l’histoire ou la sociologie, il en allait différemment s’agissant des juristes, avec un manque de mobilisation des chercheurs et des chercheuses en droit sur ces questions.

Nous avions donc pour objectifs de mieux faire connaître des travaux publiés à l’étranger, en les traduisant, mais également de montrer que la mobilisation du concept de genre peut être féconde pour les études menées en France. Un ouvrage a ainsi été publié aux éditions du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), avec l’ambition de procéder à une analyse juridique complète en termes de genre. Nous avons ainsi construit une grille d’analyse applicable à tous les champs du droit pour les énoncés juridiques – comment le droit est-il écrit ? – et pour la norme – que signifie cet énoncé ? –, en s’intéressant en particulier aux effets sociaux des normes. Pour montrer l’intérêt de mobiliser ce concept, une quarantaine de domaines ont été étudiés sous ce prisme, avec des résultats contrastés quant au diagnostic.

Par ailleurs, en matière de connaissance des normes, nous nous sommes aperçus, il y a cinq ans, qu’il n’y avait aucun ouvrage de langue française présentant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW). Diane Roman, professeure de droit public, s’y est ensuite attelée, en pilotant la préparation de commentaires sur cette convention et les travaux du comité CEDAW, en vue d’améliorer les connaissances dans ce domaine.

Nos travaux ont ainsi une ambition à la fois scientifique – pour montrer l’utilité et la pertinence du concept de genre et concourir à l’acculturation des études de genre dans les universités françaises – et théorique – dans la mesure où il s’agit de réfléchir sur nos pratiques de juristes et notre positionnement théorique et épistémologique. On observe à cet égard l’existence d’un positivisme assez radical qui conduit à considérer qu’un juriste ne devrait pas prendre position en tant qu’universitaire dans des débats contemporains. Il s’agit ainsi de montrer que l’on peut s’engager dans une démarche critique sans pour autant perdre en scientificité. Le troisième enjeu de ces travaux a trait aux pratiques pédagogiques et à la manière d’apprendre aux étudiants à développer un regard critique en mobilisant la notion de genre ou d’autres concepts. Nous avons d’ailleurs obtenu la publication d’un nouveau type de manuel aux éditions Dalloz visant à permettre aux étudiants ainsi qu’à nos collègues d’interroger les normes juridiques dans une perspective de genre, avec pour chaque thème une introduction générale, des extraits de textes ou de décisions et des questions posées, mais sans réponses, pour montrer que le point essentiel tient à la manière d’interroger le texte et de regarder de manière spécifique les énoncés et les normes en question. Il ne s’agit donc d’une démarche dogmatique mais critique, en vue de susciter un regard différent sur les normes juridiques.

Nous avons choisi d’étudier un grand nombre de champs de recherches pour s’interroger tout d’abord sur la persistance de règles sexo-spécifiques – autrement dit, dans quelle mesure le travail important de neutralisation des règles juridiques a-t-il été mené à son terme ? Pouvait-il l’être au demeurant ? – et nous avons constaté la persistance de règles sexo-spécifiques, notamment en droit de la filiation, qui est un lieu de résistance en matière de distinction entre les hommes et les femmes. Isabelle Odoul-Asorez pourra évoquer plus précisément les questions relatives au droit social.

Nos travaux ont par ailleurs montré que même lorsque l’énoncé paraît neutre et n’établit pas de spécificité selon le sexe, les effets sociaux peuvent néanmoins être très différenciés, et qu’en tout état de cause, l’analyse juridique ne pouvait s’abstenir de s’interroger sur les effets de la règle en matière de rapports sociaux de sexe, par exemple dans l’analyse d’un dispositif formellement neutre, mais qui est de fait mobilisé à plus de 95 % par des femmes.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Il serait intéressant à cet égard d’avoir des exemples en matière de droit social, dans le code du travail ou dans le code civil. Par ailleurs, quelles sont les conclusions de vos recherches, et qu’en est-il en termes de financements et de pérennisation de ce type de travaux ?

M. Marc Pichard. Nous avons réussi à inscrire cette problématique dans le champ juridique avec le recueil Dalloz qui, chaque année, nous offre la possibilité de faire un panorama sur le thème « Droit et genre », et cette revue jouit d’une large audience auprès des juristes. Cela permet ainsi de dresser le bilan de l’année écoulée sur ces questions.

Par ailleurs, les enseignements qui ont commencé se poursuivent. Nous avons également organisé en septembre 2015 un colloque à Tours, suite à l’adoption de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et auquel fut notamment conviée la ministre des Droits des femmes.

Quant à nos conclusions, de manière générale, elles ne peuvent qu’être nuancées dans la mesure où les dispositifs sont fondamentalement différents. Il existe en effet des normes comportant des spécificités selon le genre, concernant par exemple les règles de l’état civil et de la filiation, qui diffèrent sensiblement pour les hommes et pour les femmes. Un autre champ d’études porte sur des règles formellement neutres mais qui produisent des effets en termes de rapports sociaux de sexe, bien que n’étant pas clairement identifiés comme tels par leurs auteurs. Enfin, un troisième champ d’études porte sur les dispositions mobilisant la distinction femmes-hommes afin de faire progresser l’égalité, et je pense en particulier à l’ensemble des dispositifs existants en matière de parité et de représentation équilibrée, dont nous avons essayé d’interroger la pertinence et l’efficacité.

Mme Isabelle Odoul-Asorey, professeure de droit privé à l’université Paris Ouest – Nanterre, directrice de master 2 en droit social. Je suis spécialisée en droit social, et plus particulièrement en droit du travail, et j’ai conduit une étude, dans le cadre du programme REGINE, sur le code du travail sous le prisme du genre.

Nous avons tout d’abord constaté le pluralisme des énoncés sexo-spécifiques dans le code du travail, c’est-à-dire des normes spécifiques au sexe, faisant référence aux hommes et aux femmes, et plus précisément aux salariés et aux salariées. Deuxième observation : un certain nombre de ces énoncés sexo-spécifiques véhiculent des stéréotypes de genre : par exemple, celui de la femme physiquement vulnérable trouve encore une expression formelle dans les dispositions relatives au port de charges maximales, qui diffèrent selon le sexe des salariés.

Mme la rapporteure. Néanmoins, cela a pu permettre des avancées, y compris pour les hommes, avec par exemple, dans le domaine du bâtiment, des sacs de ciment deux fois moins lourds qu’auparavant me semble-t-il, afin que les femmes puissent les porter.

Mme Isabelle Odoul-Asorey. Troisième observation, certains énoncés ou stéréotypes associent le sexe à l’apparence physique, concernant par exemple des professions du spectacle ou du mannequinat, pour lesquels la femme sera recrutée parce que femme, avec ainsi un accès sexué à l’emploi.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Cela ne me choque pas que des vêtements féminins ou de la lingerie soient présentés par des mannequins femmes !

Mme Isabelle Odoul-Asorey. Nous ne portons aucun jugement de valeur sur la pertinence de ces énoncés, ni sur les stéréotypes qu’ils véhiculent, mais nos travaux montrent que le droit alimente une association entre l’appartenance à un sexe et un type d’apparence physique. Le code du travail liste ainsi les métiers pour lesquels l’employeur peut recruter en discriminant les candidats en fonction de leur sexe. Depuis la transposition des directives européennes de 2008 relatives à la discrimination, le droit du travail admet la possibilité pour l’employeur de motiver ses décisions sur des critères a priori discriminatoires s’il est en mesure de démontrer que ce critère répond à une exigence essentielle et déterminante pour l’exercice du métier. Par exemple, en grossissant un peu le trait, un employeur aurait le droit de refuser l’accès d’un aveugle au métier de pilote de ligne.

Nous avons observé un autre type de stéréotypes véhiculés par des énoncés juridiques, qui associent au sexe des états sociaux et confortent certaines réalités. Ainsi, les dispositions relatives à l’égalité professionnelle entérinent le fait que les femmes subissent des inégalités de fait ; c’est par exemple le cas des dispositifs relatifs à la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Enfin, nous avons constaté que les dispositions sexo-spécifiques du code du travail sont plurielles. Certaines ont pour objectif la protection de la personne, comme le congé maternité, tandis que d’autres visent une forme d’égalisation, en lien avec la problématique de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. D’autres encore s’attachent à promouvoir la liberté du choix en matière de vie familiale, concernant par exemple le recours au congé parental des femmes et des hommes.

Cette diversité des fonctions poursuivies par des énoncés sexo-spécifiques montre ainsi l’ambivalence des rapports entre le droit et le genre, dans la mesure où certaines dispositions du code du travail véhiculent et confortent des stéréotypes, tandis que d’autres visent à lutter contre ceux-ci.

Mme la présidente Catherine Coutelle. À mes yeux, les exemples évoqués ne constituent pas des stéréotypes de genre, qui pour nous sont quelque chose de négatif, figeant les individus dans des rôles préétablis masculins ou féminins. Par ailleurs, certaines dispositions, telles que celles relatives à la maternité ou au recrutement de femmes pour présenter des vêtements féminins par exemple, ne me semblent pas passibles de poursuites pour discrimination ou sexisme.

M. Marc Pichard. Je précise que nos travaux avaient en premier lieu pour objectif de dresser des constats, sans nécessairement relever d’une démarche prescriptive. Autrement dit, nous avons cherché à établir le constat de la persistance d’énoncés sexo-spécifiques, et dans quel contexte cela s’inscrivait. Il s’agit ainsi d’un diagnostic préalable pour voir dans quelle mesure le droit n’est pas neutre, même si l’on peut ensuite considérer que ces différenciations sont légitimes.

Mme Isabelle Odoul-Asorey. Pour affiner ces observations, je peux vous donner quelques exemples : tout d’abord, le contentieux dans lequel la Cour de cassation a admis la nullité du licenciement d’un chef de rang dans un restaurant en raison du port d’une boucle d’oreille. La Cour de cassation a considéré que l’employeur faisait en l’espèce une discrimination fondée sur l’apparence physique au regard du sexe.

Concernant d’autre part les congés parentaux, les dispositions relatives au congé maternité peuvent être lues comme une forme de stéréotype : la durée du congé maternité est plus longue que celle du congé paternité, ce qui peut se comprendre pour la période de grossesse et d’accouchement, mais une fois l’enfant né, la différence persiste entre ces deux durées. Cette différence de durée peut être lue comme un marqueur du rôle considéré comme nécessairement prépondérant de la femme dans l’accueil et l’éducation de l’enfant.

M. Marc Pichard. En droit de la famille, la distinction de la maternité et de la paternité ne constitue pas la summa divisio en matière d’établissement non contentieux de la filiation : le code civil liste ainsi les différents modes d’établissement, tels que la reconnaissance et la possession d’état, ainsi que les effets de la loi, sans opérer formellement de distinction entre les hommes et les femmes. Cependant, si l’on s’intéresse à la mécanique à l’œuvre, on constate qu’en réalité, l’établissement de la maternité ne se fait que par la mention du nom de la femme dans l’acte de naissance – élément sur lequel la femme n’a guère de prise, sauf à choisir l’accouchement sous X, qui n’est toutefois plus protégé, depuis 2009, d’une action en recherche de maternité.

Quant aux hommes, plusieurs modes d’établissement de la filiation coexistent : la présomption automatique de paternité dans le cas d’un couple marié, la reconnaissance volontaire et la possession d’état, c’est-à-dire le fait de se comporter comme le père. La reconnaissance est aujourd’hui majoritaire, car la plupart des enfants naissent hors mariage. Jusqu’en 2005, cette distinction était identique pour les hommes et pour les femmes : les femmes non mariées devaient reconnaître leur enfant. Sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui condamnait la différence de traitement entre les femmes selon qu’elles étaient mariées ou pas, leur statut a été unifié : désormais l’accouchement suffit pour établir la maternité au sein d’un couple marié et hors mariage, mais on a ainsi disjoint le sort des femmes et celui des hommes, et cette distinction est relativement récente.

Dans les deux cas, la filiation est fondée en droit français sur des éléments biologiques, qui ne sont toutefois pas les mêmes pour les hommes et pour les femmes : l’accouchement pour les femmes et les gamètes pour les hommes. Or les femmes donnent aussi leurs gamètes ; l’apport génétique des femmes dans la naissance des enfants est ainsi totalement invisibilisé dans le code civil. Ce choix a été fait alors que l’on appréhendait parfaitement la distinction entre la dimension gestation et la dimension génétique. Cela pose bien sûr la question de la gestation pour autrui ; qui va être reconnue comme la mère en cas de dissociation de ces deux fonctions ? Ici, le droit a fait clairement le choix de dire que la mère est celle qui accouche, alors qu’il y avait une autre possibilité, sans porter de jugement de valeur. Cela illustre un questionnement qui a souvent guidé nos travaux : le droit, le producteur de normes a-t-il fait un choix ? Et pour y répondre, il faut déterminer s’il existait une alternative.

Le deuxième exemple que je souhaiterais évoquer concerne l’hypothèse de textes apparaissant comme totalement neutres, par exemple pour l’attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce. Parmi les critères que le juge est invité à prendre en compte, il y a le temps consacré à l’éducation des enfants par l’un des époux, avec des conséquences sur la vie professionnelle et la pension de retraite. Ces critères sont neutres en apparence mais il faut considérer les pratiques sociales et, de fait, les créancières de la prestation compensatoire sont toujours les femmes. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faudrait les supprimer, mais cela montre qu’il n’existe pas une totale neutralité des dispositions juridiques concernant ce type de dispositifs.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Certes, mais il s’agit là de situations bien réelles et il y avait la volonté de compenser un préjudice dans une situation inégale, dans la mesure où la discrimination positive est impossible. Nous avions même pensé à une retraite par points au moment du divorce, comme cela peut exister en Allemagne.

M. Marc Pichard. Je comprends mais, précisément, le choix de la compensation peut aussi être celui de la consolidation des rapports et des relations entre les femmes et les hommes ; c’est la difficulté de l’analyse et s’il nous appartient de présenter des éléments de diagnostic, les choix sont ensuite entre vos mains. De ce point de vue, l’intervention du législateur apparait ambiguë. Se pose en effet la question suivante : faut-il prendre acte de cette répartition ou chercher à la modifier, ou faire les deux ? L’équilibre est difficile.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Nous avons eu un grand débat sur le congé parental, sa durée et sa répartition entre les membres du couple. Il faut bien tenir compte des réalités économiques et sociologiques et il arrive que l’on envoie des messages non souhaités.

M. Marc Pichard. On peut en effet prendre en considération la réalité pour essayer de la compenser ou de la transformer. En tout état de cause, il s’agit de démarches très différentes.

Sur la question de la neutralité de dispositions juridiques, j’évoquerai un troisième exemple concernant l’autorité parentale. Il n’y a pas de critère distinct pour les femmes et les hommes en matière de détermination de la résidence habituelle de l’enfant, à part la référence aux violences, qui est formellement neutre mais, de fait, statistiquement marquée. Nous avons d’ailleurs publié un ouvrage sur les violences faites aux femmes.

Il est important de savoir comment est gérée cette neutralité et les techniques utilisées pour résoudre une difficulté juridique. Pour pacifier les relations entre les parents, on a favorisé les accords, ce qui est a priori une bonne idée, mais on sait aussi que ces accords concourent au maintien des répartitions existantes concernant la charge des enfants, de fait souvent inégales, et ce même quand le couple était uni. Le juge doit d’ailleurs juger eu égard aux pratiques antérieures, alors même que tout a changé puisque le couple s’est séparé. Or la primauté de l’accord entre les parents rend difficile de repenser la répartition des fonctions. On observe ainsi une opposition à dire le principe de la résidence alternée, sur la base d’un cinquante-cinquante. On pourrait concevoir que ce soit le principe d’égale répartition des charges des enfants qui soit retenu, quitte à y renoncer en expliquant pour quelles raisons cela n’est pas possible dans telle situation. On voit en effet des couples qui laissent perdurer une répartition des charges, sans s’interroger sur la place des uns et des autres.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Ce qui doit guider le législateur comme le juge, c’est la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, ce n’est pas la répartition des charges. Cela étant, les juges peuvent avoir des stéréotypes. Par ailleurs, les demandes des deux parents doivent aussi être prises en compte dans l’analyse.

M. Marc Pichard. Nous sommes là en présence d’une norme juridique – l’intérêt supérieur de l’enfant – qui porte les valeurs qu’on veut bien lui faire porter. Par ailleurs, le dispositif juridique actuel accorde une place importante à l’accord entre les parents, mais le juge pèse-t-il vraiment finement l’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu’il homologue l’accord ? Naturellement, le critère principal est l’intérêt supérieur de l’enfant mais qu’en est-il de l’intérêt, pour la société, d’une égale répartition au sein des couples des charges liées aux enfants et de la lutte contre la pauvreté des femmes âgées par exemple ? Ainsi, la norme pourrait très bien œuvrer en inversant le principe et l’exception.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Votre approche est intéressante. Il est vrai que nous ne nous posons pas toujours la question de façon aussi approfondie en termes de stéréotypes et d’implications sur l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris dans les études d’impact des projets de loi, qu’il nous semble nécessaire d’améliorer.

M. Marc Pichard. En effet, pour améliorer la production législative, à travers les études d’impact, il faut essayer de se projeter et d’analyser les effets sociaux de la règle de droit. C’est d’ailleurs l’une des ambitions de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans le cadre d’une approche intégrée de l’égalité, avec la volonté d’interroger l’ensemble des textes et des politiques publiques sous l’angle des rapports sociaux de sexe. Il faut aller assez loin dans ce domaine et s’interroger systématiquement sur les critères retenus, leurs implications concrètes et les rapports entre les femmes et les hommes. Si l’on prend l’exemple du congé parental, les hommes aussi subissent des stéréotypes de genre, qui constituent une forme de prison, comme pour les femmes.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Avez-vous analysé l’ensemble des codes ? Souhaitez-vous évoquer d’autres exemples ?

M. Marc Pichard. Nous avons étudié le droit public et la représentation en politique, le droit commercial, concernant en particulier le statut des femmes de commerçants et la représentation, ainsi que le droit fiscal et la notion de foyer. Le juge constitutionnel italien a d’ailleurs condamné cette idée de foyer fiscal, en considérant qu’il y avait une dimension inégalitaire entre les femmes et les hommes. Des fiscalistes s’interrogent ainsi sur la manière de repenser la règle fiscale au regard de son effet potentiellement désincitatif à l’emploi des femmes, tandis que d’autres soulignent, en sens inverse, l’unité du foyer.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Je vous renvoie sur ce point au rapport d’information adopté par la Délégation aux droits des femmes sur le quotient conjugal. Nous pensons que chacun doit déclarer ses impôts.

M. Marc Pichard. Cela devient en effet une question politique mais cela a eu beaucoup de mal à émerger comme une question juridique, qu’il convient d’interroger au regard du principe d’égalité entre les femmes et les hommes, comme cela a pu être le cas dans d’autres pays.

Nous avons aussi mené plusieurs travaux en droit pénal concernant tout d’abord l’incrimination et la qualification du viol, les violences sexuelles, les violences conjugales, sous l’angle civil et pénal, le harcèlement, la prostitution, l’espace public, avec en particulier la question de la dissimulation du visage dans l’espace public, mais aussi la publicité et les règles du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Ainsi, au-delà des thèmes que nous avons plus particulièrement évoqués aujourd’hui, en matière de droit civil et social, notre champ d’intervention est très vaste, de la bioéthique au code du commerce et au droit fiscal, notamment.

Mme la rapporteure. Dans le cadre du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, nous voudrions faire du sexisme une circonstance aggravante de tous les crimes et délits. Quelle est votre analyse sur ce point ? Du point de vue juridique, le sexisme constitue-t-il une discrimination, au même titre que le racisme ou l’homophobie ?

Mme Isabelle Odoul-Asorey. À la suite de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, l’interdiction du sexisme a été introduite dans le code du travail et a entraîné le même type de débats. Qu’est-ce qu’une disposition visant spécifiquement le sexisme apporte de plus, en droit, que la notion plus générale de discrimination ? Le sexisme est une manière d’appréhender l’autre au travers du prisme du sexe, en associant à ce sexe des considérations défavorables, négatives. Cette dimension du rapport au sexe, véhiculée par le sexisme, n’est pas en tant que telle comprise dans le droit de la non-discrimination en droit du travail ; les comportements qui visent la personne par le sexe ne sont pas clairement définis dans la notion de discrimination. Il y a là une vraie réflexion à mener. De plus, il faudrait expliquer pourquoi la loi reconnaît le racisme et pas le sexisme.

M. Marc Pichard. Sur le plan technique, une difficulté importante tient à la preuve du motif en question. Cela ne doit pas nécessairement être un frein, mais il ne faut pas nourrir des espoirs de condamnations très nombreuses, compte tenu de la difficulté à établir la preuve qu’un acte a été commis en raison du sexe ou de l’appartenance, réelle ou supposée, à un groupe particulier.

Par ailleurs, la possibilité d’introduire une notion dans la loi fait naître des espoirs pour favoriser la mobilisation collective sur cette question, et cela peut à la fois perturber les catégories des juristes mais aussi s’avérer très pertinent. Par exemple en matière de viol, l’existence d’un lien conjugal est une circonstance aggravante. Cela pourrait être perturbant de considérer que commettre un viol sur son conjoint est plus grave que de commettre un viol sur une autre personne. On voit néanmoins que ce choix a, d’une part, permis de dire que ce comportement était également répréhensible au sein du couple et montrer l’existence même de l’infraction et, d’autre part, on s’est aperçu que dans des cas de viol conjugal, d’autres problèmes existaient mais n’étaient pas visibles. La technique législative n’était peut-être pas parfaite, mais elle produit des effets.

Dans le cas des relations conjugales, la situation d’emprise est rarement saisie pénalement et, à travers les circonstances aggravantes, on essaie de s’approcher de cette réalité et de la prendre en compte. Pour en revenir au sexisme, il y aura sans doute des résistances techniques, mais il faut aussi parfois dépasser ce type de résistances, en vue de délivrer un message social efficace.

Mme la rapporteure. Comment les études de genre concernant le droit pourraient être soumises aux législateurs et législatrices ? Pourrions-nous systématiser la prise en compte de l’impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris peut-être avec l’appui d’associations par exemple, lorsque l’on envisage l’introduction ou la modification de dispositions législatives ? Qu’en est-il des études d’impact ?

M. Marc Pichard. Un mot d’abord sur le terme de genre, qui peut être entendu comme système de bi-catégorisation et d’articulation des rapports sociaux de sexe ou comme caractéristique des individus. Il ne faudrait sans doute pas mobiliser ce concept dans la loi, sauf à le définir précisément, dans la mesure où il peut susciter de mauvaises interprétations.

En tout état de cause, les producteurs de normes pourraient s’interroger davantage en mobilisant le tissu associatif et universitaire travaillant sur ces questions, pour essayer d’améliorer la réflexion collective sur les rapports sociaux de sexe. On pourrait également imposer que les études d’impact fassent systématiquement mention des effets du texte envisagé sur les rapports sociaux de sexe, mais il faut s’assurer que cela soit fait et bien fait.

Mme Isabelle Odoul-Asorey. Le droit est une forme de régulation sociale et il est essentiel de réfléchir en termes pluridisciplinaires au stade de l’élaboration de la norme. Le droit n’a pas le monopole de la compréhension des rapports sociaux ; la contribution des sociologues et des psychologues est aussi importante pour appréhender les effets possibles d’une norme.

M. Marc Pichard. Notre programme REGINE est un groupe de travail exclusivement juridique, car il y avait un manque du côté de la recherche juridique en matière de mobilisation du concept de genre, mais on a toujours eu besoin de s’appuyer sur des travaux relevant d’autres disciplines. Pour penser la norme, il y a en effet besoin d’informations factuelles. Pour évaluer les effets de la norme, l’approche pluridisciplinaire est nécessaire. Toutefois, sans même l’inscrire dans la loi, les études d’impact pourraient être enrichies de ces interrogations.

Mme la rapporteure. À la lumière de vos études, sur quel point du droit devrait-on en priorité travailler pour faire progresser l’égalité femmes-hommes ?

Mme Isabelle Odoul-Asorey. L’égalité professionnelle est un défi quotidien, y compris sur le terrain juridique. Notre droit du travail a incontestablement œuvré en faveur de l’égalité professionnelle, mais à mon sens, des progrès sont encore possibles concernant les discriminations en raison du sexe en lui associant une apparence physique ou une autre forme de stéréotype ; cette approche est encore trop embryonnaire en droit français, alors qu’elle est plus développée au niveau européen et international. Dans l’exemple du chef de rang que j’évoquais, la discrimination n’était pas motivée par le sexe uniquement, mais par le sexe rapporté à l’apparence physique : la Cour de Cassation intègre ainsi les stéréotypes de sexe comme des motifs à part entière de discrimination.

Cette même démarche pourrait trouver des applications fructueuses dans le domaine de l’évaluation des salariés, qui intègre parfois des critères dits masculins, comme la combativité par exemple. Ce type de critères pourrait être appliqué au détriment d’une femme. En matière d’égalité professionnelle et de norme juridique, il reste encore à fournir des outils pour que les juges ou les responsables de ressources humaines puissent mieux appréhender la lutte contre les stéréotypes.

La jurisprudence, qui suppose le contentieux, joue un rôle considérable. Il suffit d’une décision importante de la Cour de cassation ampleur pour qu’un message soit délivré et entendu par l’ensemble des praticiens du droit du travail. Cela permet une sensibilisation des acteurs sur le sujet et crée une forme de dissuasion.

Mme la rapporteure. Merci beaucoup pour toutes ces informations ; nous sommes très attentives à tout ce que les études de genre peuvent apporter pour améliorer la compréhension de notre société. Nous avons déjà réalisé plusieurs auditions et allons réaliser d’autres travaux sur le genre et la santé ainsi que sur le genre et le budget. Nous espérons par ailleurs que votre projet continuera à bénéficier des financements suffisants.

M. Marc Pichard. Il y a en effet plusieurs inquiétudes liées au manque de crédits, notamment pour l’Institut Émilie du Châtelet, un espace de réflexion pluridisciplinaire sur les questions d’égalité et les questions de genre, qui a pourtant une grande visibilité et un bon fonctionnement.

Audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche honoraire à l’Institut Pasteur, coresponsable du groupe de réflexion « Genre et recherches en santé » du comité d’éthique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du comité scientifique de l’Institut Émilie du Châtelet, et de Mme Muriel Salle, historienne, membre de la mission égalité femmes-hommes de l’université Lyon 1, membre fondatrice et vice-présidente de l’Association de recherche pour le genre en éducation et formation (ARGEF), membre du groupe Genre, égalité et mixité de l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) de Lyon

Compte rendu de l’audition du mardi 12 juillet 2016

M. Christophe Sirugue, président. Chers collègues, cette audition s’inscrit dans le cadre des travaux de la Délégation aux droits des femmes sur les études de genre. Les travaux de notre collègue Maud Olivier, rapporteure d’information, devraient aboutir en octobre. Plusieurs thématiques ont été abordées jusqu’ici ; celle qui nous rassemble aujourd’hui s’intitule « Genre et santé ».

Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche honoraire à l’Institut Pasteur, coresponsable du groupe de réflexion « Genre et recherches en santé » du comité d’éthique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et membre du comité scientifique de l’Institut Émilie du Châtelet, sur le thème « Genre et santé ». Nous accueillons également Mme Muriel Salle, maîtresse de conférences, membre de la mission « Égalité femmes-hommes » de l’université Lyon 1, membre fondatrice et vice-présidente de l’ARGEF, membre du groupe « Genre, égalité, mixité » de l’École supérieure du professorat et de l’éducation SPE de Lyon.

Mme Maud Olivier, rapporteure. Avant que nos invitées ne s’expriment, je voudrais rappeler le contexte dans lequel nous procédons à ces auditions.

Nous avons adopté, à l’article 1^er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, un dixième alinéa qui précisait que des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués faisaient partie de ce texte de loi. C’est à ce titre que je souhaite faire un rapport sur les études de genre, si possible dans tous les domaines. Quelques auditions auront encore lieu à la rentrée, qui pourront porter, entre autres, sur le budget. Mais aujourd’hui, nous allons aborder un sujet passionnant, « Genre et santé ». Mesdames, je vous remercie pour votre présence.

Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, coresponsable du groupe de réflexion « Genre et recherches en santé » de l’INSERM. Je vous remercie pour cette invitation. Pour initier le débat, je vous parlerai des travaux du groupe de réflexion « Genre et recherches en santé » que nous animons, Jennifer Merchant et moi-même, au sein du comité d’éthique de l’INSERM. Depuis sa création en 2013, ce groupe de travail s’est fixé comme objectif une réflexion éthique sur la contribution des facteurs sociaux et culturels aux inégalités entre les sexes en matière santé. Nous menons également des actions visant à améliorer les pratiques de recherche et de clinique.

Il s’agit ainsi de combler le retard de la France face aux pays européens et anglo-saxons. En effet, aux États-Unis, le National Institute of Health (NIH), qui est l’équivalent de l’INSERM, intègre la dimension du genre dans ses plans stratégiques depuis vingt-cinq ans. En Europe, le groupe « Horizon 2020 » accorde une large place aux enjeux liés au genre dans la recherche. L’INSERM se doit, à l’évidence, d’intégrer ces questions à ses stratégies présentes et futures.

Mais de quoi parle-t-on ? Des définitions s’imposent. Le sexe fait référence aux déterminants biologiques – chromosomes, organes génitaux, hormones – qui différencient les mâles des femelles, y compris dans l’espèce humaine. Le genre est un concept qui désigne les processus de construction sociale et culturelle des identités et des rapports sociaux entre les sexes.

Plusieurs questions se posent, qui font appel à une réflexion éthique. Comment s’articulent le sexe et le genre dans la physiologie et la pathologie ? En quoi ces interactions peuvent-elles engendrer des différences et des inégalités dans la santé des femmes et des hommes ?

Commençons par quelques remarques terminologiques et sémantiques.

En langue française, on utilise le terme de « médecine sexuée », qui fait référence aux caractéristiques biologiques spécifiques de chaque sexe, telles que les gènes, les molécules, les cellules, les organes. Dans ce domaine, de nombreuses recherches sont menées, mais on dispose essentiellement de données microscopiques de base, bien documentées. En revanche, leurs impacts au niveau macroscopique – c’est-à-dire au niveau de l’organisme dans son ensemble – sont beaucoup moins connus.

On utilise également, en français, le terme de « médecine genrée » qui repose sur des données sociologiques et épidémiologiques, qui sont également bien documentées et qui ont pour but d’analyser comment les rôles sociaux exposent différemment les femmes et les hommes aux nuisances de santé, comment les femmes et les hommes se représentent différemment la maladie et font appel ou non au système de soins, et comment les réponses des médecins se construisent différemment selon le sexe de leurs patients.

En langue anglaise, on n’utilise qu’un seul terme, gender medicine, qui peut désigner la médecine sexuée ou la médecine genrée, ou bien les deux. Les travaux qui concernent la gender medicine sont très développés aux États-Unis, et très diversifiés.

Certaines approches privilégient les déterminants biologiques et la médecine sexuée comme, par exemple, le NIH – je vous renvoie à un article publié en 2015 par Janine Clayton sur ces questions.

D’autres approches s’intéressent au processus d’interaction entre le sexe et le genre dans la médecine. C’est le cas du programme Gendered innovations de Londa Schiebinger à Stanford, du groupe de travail de Sarah Richardson à Cambridge, du groupe de l’université de Columbia à New-York, auquel est associée Anne Fausto-Sterling ainsi que Rebecca Jordan-Young, Nancy Krieger et Kristen Springer. Pour en savoir plus, je vous renvoie à un numéro spécial de la revue Social science and medicine de 2012, qui est extrêmement complet sur ces questions.

Il ressort de l’ensemble de ces travaux que le sexe et le genre ne sont pas des variables séparées, mais qu’ils s’articulent dans un processus d’incorporation, d’embodiment, c’est-à-dire que le genre influence la biologie et la biologie influence le genre, et c’est précisément l’interaction complexe entre le sexe biologique et l’environnement social qui peut être source de disparités et d’inégalités dans la santé. En voici quelques exemples.

D’abord, l’infarctus du myocarde, qui est la première cause de mortalité chez les femmes – le cancer du sein n’est qu’au huitième rang. 56 % des femmes meurent de maladies cardiovasculaires, contre 46 % des hommes. Or l’infarctus du myocarde est sous-diagnostiqué chez les femmes, car considéré comme une maladie masculine, caractéristique des hommes stressés au travail. En l’occurrence, schématiquement, une femme qui se plaint d’oppression dans la poitrine se verra prescrire des anxiolytiques, alors qu’un homme sera orienté vers un cardiologue. Cela explique également la sous-représentation des femmes dans les essais cliniques de thérapies contre l’infarctus.

Ensuite, exemple en miroir, l’ostéoporose. Un tiers des fractures de la hanche chez les hommes est lié à l’ostéoporose, en tout cas d’après les statistiques en Europe et aux États-Unis, et le risque d’une deuxième fracture est le même pour les hommes et les femmes. Or l’ostéoporose est sous-diagnostiquée chez les hommes, car considérée à tort comme une maladie féminine associée à la ménopause.

Autre exemple, celui de la dépression. Si l’on considère les symptômes classiques de la dépression, tels que tristesse, fatigue, anxiété, troubles du sommeil, les statistiques montrent que la dépression touche deux fois plus de femmes que d’hommes. Mais si l’on considère également les symptômes alternatifs de la dépression qui sont plus fréquents chez les hommes, tels que l’hyperactivité, l’agressivité, la consommation d’alcool, les comportements à risque, etc., et que l’on rassemble ces deux types de symptômes, la prévalence de la dépression est la même pour les hommes et pour les femmes.

Dernier exemple, les recherches en neurosciences et, en particulier, les études d’imagerie par résonance magnétique (IRM) qui visent à comparer les cerveaux des femmes et des hommes. Il n’est pas rare, dans les publications, de voir des biais dans l’interprétation des différences cérébrales entre les sexes, qui viennent conforter les stéréotypes sur les différences prétendument naturelles entre les sexes dans les aptitudes cognitives et les comportements. Or voir des différences cérébrales entre les sexes n’implique pas que celles-ci étaient présentes dans leur cerveau à la naissance, ni même qu’elles vont y rester gravées. Il est très important que, dans les études en imagerie cérébrale qui visent à comparer les cerveaux, on s’interroge systématiquement sur l’origine des différences, et bien sûr, que l’on prenne en compte la plasticité cérébrale ainsi que l’influence du genre et de l’expérience vécue dans la construction du cerveau des femmes et des hommes.

Un article qui a été publié en 2014 dans une revue très prestigieuse, les Comptes rendus de l’Académie américaine des sciences, illustre concrètement l’existence de ce biais dans l’interprétation des images en IRM.

On y voit que dans le cerveau des hommes, il existe – représentées en bleu – des connexions verticales à l’intérieur de chaque hémisphère, alors que dans le cerveau des femmes, il existe – représentées en orange – des connexions horizontales entre les deux hémisphères. La conclusion de cet article est que les cerveaux masculins sont structurés pour coordonner la perception de l’action, tandis que les cerveaux féminins sont faits pour coordonner l’analyse et l’intuition.

Nous allons revenir sur cette conclusion un peu hâtive mais déjà, sur le plan méthodologique, il est important de remarquer que les images en question, pour un public non initié, sont trompeuses. D’abord, on n’y voit pas de vraies connexions nerveuses entre différentes régions du cerveau, mais simplement des points reliés par des traits, correspondant à des probabilités de connexion qui ont été calculées avec un système informatique. Ensuite, il est évident que les hommes ont aussi des connexions entre les deux hémisphères, et les femmes des connexions à l’intérieur de chaque hémisphère. Mais quand on voit de telles images et qu’on ne va pas dans le détail de la méthodologie, on ne se rend pas forcément compte qu’il s’agit d’une représentation fictive de connexions qui n’en sont pas.

Ce n’est qu’une étude sur des probabilités de connexions anatomiques, avec une spéculation sur la signification de ces différences de connexions. Et il est assez surprenant que dans le déroulé de l’article, à aucun moment, la notion de plasticité cérébrale n’est développée. Or on sait que 90 % des connexions du cerveau se fabriquent après la naissance en fonction de l’expérience vécue et des apprentissages. En soi, il n’y a rien d’étonnant, dans certaines expériences, de pouvoir trouver des différences entre les cerveaux des garçons et des filles, ou des hommes et des femmes, qui n’ont pas forcément les mêmes histoires vécues. D’ailleurs, dans cet article, la probabilité de connexion qui était calculée chez des enfants de huit à treize ans, ne montre pas, justement, de différences entre les filles et les garçons. Mais malgré ces évidences, l’origine innée des différences entre les sexes a été privilégiée par les auteurs, en accord avec les visions essentialistes de la complémentarité des sexes.

On peut dire qu’au XXI^e siècle, c’est un cas d’école de l’interférence entre idéologie et pratique scientifique, et il est important de noter que les résultats présentés dans cette étude ont été ultérieurement invalidés par d’autres études.

L’ensemble de ces exemples vous montre à quel point le poids des représentations sociales est un facteur d’inégalité et de discrimination pour la santé des femmes et des hommes, d’où l’importance de sensibiliser les médecins et les chercheurs pour considérer les différences entre les femmes et les hommes, non pas comme une simple dichotomie entre les mâles et les femelles, mais comme le produit d’une intrication entre le sexe et le genre.

C’est dans ce contexte et dans ce sens que nous menons nos actions au sein du comité d’éthique de l’INSERM. Nous avons rédigé des notes de recommandations pour intégrer l’articulation entre le sexe et le genre dans les pratiques de recherche et de clinique.

Nos deux premières notes concernent les maladies cardiovasculaires et la neuro-imagerie. Ces notes ont fait l’objet de traductions en anglais pour leur diffusion au niveau européen et international, et on peut les trouver sur le site web de l’INSERM. D’autres notes sont en cours de rédaction concernant la dépression, l’ostéoporose, l’autisme et la douleur.

Parmi nos actions, nous allons organiser au deuxième semestre 2017 un colloque international intitulé « Sexe et genre dans les recherches en santé, une articulation innovante ». Ce projet a été approuvé par la direction générale de l’INSERM en mai 2016.

Nous avons comme perspective de réaliser des petits clips vidéo pour montrer que la prise en compte du genre a pour corollaire de meilleures pratiques médicales et une meilleure recherche, avec pour cible un public français et européen de médecins, chercheurs, étudiants, patients, etc. Ces clips vidéo seront réalisés en français et en anglais. Ce projet est mené en collaboration étroite avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Enfin, nous participons à la neuvième Conférence européenne sur l’égalité de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche, qui se tiendra au mois de septembre 2016.

En conclusion, questionner la santé au prisme du genre est réellement une source d’innovation si l’on veut formuler de nouvelles hypothèses de recherches, finaliser plus pertinemment les symptômes, améliorer les diagnostics et concevoir de nouvelles stratégies de prévention et de traitement au bénéfice de la santé des femmes et des hommes.

Mme Muriel Salle, historienne, membre de la mission égalité femmes-hommes de l’université Lyon 1, vice-présidente de l’ARGEF et membre du groupe Genre, égalité-et mixité de l’ESPE de Lyon. Merci, mesdames et messieurs, pour cette invitation, et merci à Catherine Vidal de m’avoir associée à cette audition.

Comme vous l’avez dit, je suis maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l’Université Claude Bernard – Lyon 1, et je poursuis depuis quelques années mes réflexions sur les questions de genre en santé et en médecine, du point de vue des sciences sociales et de l’histoire. C’est donc bien de ce point de vue que je voudrais rappeler devant vous l’ancienneté des réflexions sur les questions de genre et de sexe en santé.

Depuis les années soixante-dix, aux États-Unis, ce que l’on a appelé le Women’s Health Movement témoigne d’un engagement important d’un grand nombre de féministes et d’activistes sur les questions de santé. On peut dire que depuis maintenant quatre décennies, le féminisme change la recherche biomédicale. Cela s’est traduit notamment, en 1969, par la publication d’un livre qui s’intitulait Our Bodies, ourselves, qui a été traduit dans les années soixante-dix sous le titre Notre corps, nous-mêmes, et ce mouvement américain s’est employé avec succès à transformer les pratiques biomédicales concernant la santé des femmes. Il s’est d’abord intéressé au traitement du cancer du sein. Il a ensuite mené une réflexion critique importante autour de la médicalisation de la ménopause. Ce mouvement existe toujours, puisque la déclinaison contemporaine du livre de 1969 date de 2011. La réflexion se poursuit donc depuis une quarantaine d’années aux États-Unis.

Dans la foulée de ce mouvement, la sous-représentation des femmes et des minorités ethniques a été rapidement mise en évidence dans les recherches en santé aux États-Unis. Des chercheurs en sciences humaines, mais aussi en biologie ou en médecine, ont démontré que le patient restait largement envisagé en termes prétendument neutres, en fait en termes masculins. C’est ce que l’on appelle le « biais de genre ». Or ce biais de genre contribue à entretenir des inégalités de santé entre les hommes et les femmes. Il se décline dans le domaine de la pratique clinique et de la recherche. Il est documenté depuis le milieu des années quatre-vingts aux États-Unis.

En dépit de ces efforts importants et déjà anciens, l’état de santé des hommes reste encore largement l’étalon à partir duquel on évalue l’état de santé des patientes, essentiellement pour deux raisons : d’abord, les organismes masculins sont réputés moins compliqués à étudier, parce qu’ils ne sont pas soumis aux variations hormonales ; ensuite, il est réputé moins dangereux de travailler sur des hommes parce que la réglementation en vigueur aux États-Unis, notamment, protège les femmes des expérimentations médicales, essentiellement pour limiter les risques d’exposition fœtale à des traitements expérimentaux. De ce fait, les femmes se trouvent exclues d’un certain nombre de protocoles de recherche.

Si certains pays ont avancé, c’est parce que des initiatives politiques ont été prises. Ainsi, deux représentantes au Congrès américain se sont mobilisées autour des enjeux de santé liés à la santé des femmes.

La première est une démocrate, Pat Schroeder, qui disait en 1990 : « On fait courir d’énormes risques aux femmes américaines en ne les incluant pas comme sujets de recherche en biomédecine ». Elle se référait à une étude de 1981 sur la prévention de la crise cardiaque, qui avait porté sur 22 000 sujets, et il s’agissait exclusivement d’hommes.

Il faut ajouter à cette prise de position démocrate les propositions républicaines portées par Olympia Snowe, une sénatrice, qui s’est intéressée à une étude sur les relations entre obésité et cancer du sein et de l’utérus. Là encore, c’est à peine croyable mais c’est vrai, l’étude pilote n’avait été menée que sur des hommes. Cela permet de documenter ce que l’on appelle le « biais de genre » en biomédecine.

L’ensemble des femmes du Congrès, tous bords politiques confondus, dans la foulée de ces prises de conscience, se sont mobilisées pour encourager leurs pairs à voter un certain nombre de lois qui imposeraient des changements dans la politique de recherche. Cela a eu pour conséquence, en 1993, la signature par le président Bill Clinton du NIH Revitalization Act. Cette loi oblige à inclure les femmes dans les projets de recherche, et les sociétés pharmaceutiques à décliner leurs essais cliniques au masculin et au féminin.

Ainsi, depuis au moins deux décennies, on observe un développement significatif du domaine, Gender health – Gender medicine, non seulement dans les pays anglo-saxons, mais aussi à l’échelle internationale. À ce propos, il faut retenir plusieurs dates importantes : d’une part, en 1995, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a créé un département « Femmes, genre et santé » avant de manifester, en 2002, sa volonté d’intégrer une perspective « genre » dans l’ensemble de ses activités ; d’autre part, en 2006 et en 2008, le Conseil de l’Europe a souligné l’importance d’une prise de conscience, parmi le grand public comme parmi les professionnels des soins, de la position centrale du genre parmi les déterminants de santé.

Malgré de tels engagements, la France tarde à s’y mettre, puisque le premier rapport sur la santé des femmes en France a été rédigé en 2010 à la demande de la ministre de la santé de l’époque, Mme Roselyne Bachelot. Cela apparaît très tardif quand on regarde ce qui se passe dans des pays occidentaux, somme toutes très proches du nôtre comme la Suisse, qui produit des rapports épidémiologiques distinguant les femmes et les hommes depuis les années quatre-vingt-dix, ou les Pays-Bas qui ont créé dès 1996 une chaire de Women’s studies in medicine ayant conduit à introduire les questions de genre dans le cursus des études médicales des huit universités de médecine néerlandaise.

Dans les pays d’Europe, notamment du Nord, parce que le féminisme est bien plus diffusé qu’en France, et cela à tous les niveaux de la société, depuis les sphères politiques jusqu’au quotidien des amphithéâtres et des salles de classe, la réflexion féministe est systématiquement intégrée à tous les moments de la prise de décision politique et à bien des échelons de la recherche scientifique. Et cette précocité de la prise de conscience a bien évidemment un impact en termes de gestion des inégalités femmes-hommes dans le domaine de la santé.

Dans les institutions de recherche françaises, on ne peut pas dire que l’on n’a rien fait. Je rappelais tout à l’heure le rapport de 2010, le premier sur la santé des femmes. Celui-ci soulignait qu’il y avait des inégalités de santé entre les femmes et les hommes, sans oublier de préciser l’existence de spécificités féminines à différents moments du cycle de la vie des femmes. Mais il soulignait aussi un certain nombre de facteurs péjoratifs, et notamment ce biais de genre dans les recherches que j’évoquais tout à l’heure, qui impactaient négativement l’état de santé et l’accès aux soins pour les femmes. Ce rapport de 2010 préconisait principalement d’agir sur les inégalités qui ont un impact sur la santé des femmes, à la fois en termes de sexe et de genre.

Dans les institutions de recherche françaises, la thématique « genre et santé » a été intégrée récemment. On peut signaler la table ronde organisée par le CNRS en 2011, le groupe de travail « genre et recherches en santé » du comité d’éthique de l’INSERM, dont Catherine Vidal nous a parlé à l’instant, ainsi que le colloque international de l’Institut Émilie du Châtelet sur ce même sujet, qui a eu lieu en 2015. À cette occasion, il avait été souligné que les différences selon le sexe étaient assez bien établies dans les enquêtes de santé publique, mais que les recherches visant à comprendre ces écarts entre hommes et femmes dans une perspective de genre restaient encore rares en France.

C’est évidemment préjudiciable en termes de capacité d’analyse puisque, même dans les revues scientifiques prestigieuses, les explications essentialistes, naturalisantes, restent prégnantes, et les disparités de santé entre les sexes sont encore largement interprétées à l’aune de constitution physique différente des femmes et des hommes, sans que l’on prenne le temps de s’interroger sur le poids des représentations du masculin et du féminin, sur les pratiques sociales genrées ou encore sur l’articulation de différentes formes d’inégalités entre les femmes et des hommes.

Très récemment, en juin 2016, dans un communiqué de presse intitulé « Parité et santé », l’Académie de médecine a pris position dans les termes suivants :

« La recherche scientifique et la médecine ne peuvent plus ignorer les différences biologiques entre les sexes. Les hommes et les femmes ne sont pas égaux devant la maladie et doivent donc être traités différemment. Plusieurs pays européens ont adapté en conséquence leur recherche scientifique et leur approche thérapeutique, prenant ainsi dix ans d’avance par rapport à la France où, sous prétexte de parité, on évite de reconnaître les différences entre les hommes et les femmes au mépris des évidences scientifiques et de l’intérêt même de la santé des femmes et des hommes. La primauté donnée au genre sur les réalités du sexe risque de créer une injustice de plus, dont il est du devoir des scientifiques et des médecins de prendre conscience pour agir. »

Dans cet extrait, un certain nombre de formulations peuvent être qualifiées de surprenantes ou de problématiques. On peut notamment être frappé par la violence des propos, comme « sous prétexte de parité », ou « mépris des évidences scientifiques ». C’est particulièrement péjoratif s’agissant de cette avancée que constitue la parité.

Cette déclaration de l’Académie de médecine pose problème. En effet, il va de soi que la parité, qui est une revendication politique, ne conduit pas à nier la différence entre les femmes et les hommes, bien au contraire puisque la mise en place de la parité passe d’abord par la reconnaissance de cette évidence qu’il y a deux sexes, les femmes d’une part, et les hommes d’autre part.

Mais les différences de santé entre les femmes et les hommes ne s’expliquent pas seulement par des différences physiques, anatomiques ou physiologiques. Les rôles sociaux des unes et des autres ont forcément des conséquences sur leur état de santé respectif. C’est ce que l’analyse en termes de genre permet de montrer. Les différences entre les sexes expliquent les différences d’état de santé. L’analyse de genre ne crée pas une injustice de plus, comme le dit le communiqué de presse, mais elle permet de comprendre, d’analyser, non pas les différences mais les inégalités de santé, et il va de soi que la compréhension est une condition indispensable préalable de l’action.

Le problème est que ce communiqué de presse a fait l’objet d’un certain nombre d’usages médiatiques assez mal maîtrisés. J’en veux pour preuve le titre du Parisien du 23 juin dernier. Sur le mode de l’urgence, le journal clamait : « Hommes-femmes, vite des soins adaptés ! » ce dont tout le monde, je crois, convient à peu près aujourd’hui, mais on pouvait lire plus avant :

« La demande d’égalité hommes-femmes, pilier de l’idéologie féministe, doit-elle s’appliquer à la médecine ? La réponse est non. L’Académie de médecine va plus loin, estimant que cette abstraction des différences biologiques qui domine aujourd’hui en France dans le monde médical, influencé par des courants féministes, est devenue un problème de santé publique dont les premières victimes sont des femmes. »

Ces propos qui relèvent de la contrevérité ne sont évidemment pas de nature à faire avancer les choses. Ils créent une fausse polémique, qui est ancrée dans une compréhension biaisée de ce que sont l’engagement et la recherche féministes, et surtout ils ne sont pas étayés par les faits, que l’on a tâché de mettre en évidence.

Voici maintenant quatre décennies que des femmes scientifiques et politiques demandent que les spécificités biologiques des unes et des autres soient prises en considération. La France accuse un retard certain, et ce retard n’est pas dû aux protestations des féministes qui crieraient à la discrimination à la moindre évocation de la différence des sexes.

Les mouvements féministes ne nient pas la différence des sexes. Ils ne font pas la promotion de l’indifférenciation. Ils n’aspirent pas à l’avènement d’un genre humain hermaphrodite. Toutes ces absurdités ont été largement diffusées depuis quelques années. Mais les chercheurs et les chercheuses féministes ont pris soin de ne pas confondre différences et inégalités, et veillent à ce que l’on ne justifie pas les inégalités par l’invocation des différences.

L’utilisation du concept de genre est justement ce qui permet d’éviter ce genre de dérives, et le retard que connaît aujourd’hui la France n’est pas dû aujourd’hui aux protestations féministes. Il est au contraire, je crois, imputable à une méconnaissance : celle des apports que constituent les recherches féministes dans le domaine des sciences expérimentales et de la biomédecine ; celle de l’histoire de ces recherches, que j’ai modestement tenté de combler ; celle du vocabulaire utilisé à des fins idéologiques pour décrédibiliser des décennies de travaux et d’actions politiques, qui ont évidemment fait beaucoup progressé les droits des femmes, l’égalité femmes-hommes dans bien des domaines, et notamment dans le domaine de la santé.

J’espère donc, en vous ayant éclairés rapidement sur ces points, avoir levé un certain nombre de ces méconnaissances. En tout cas, je me réjouis de l’intérêt porté par votre délégation sur ces sujets.

Mme la rapporteure. Merci pour la clarté de vos exposés, particulièrement intéressants. J’aurais un certain nombre de questions à vous poser, dans la mesure où l’on peut aller très loin concernant les différences de traitement entre les femmes et les hommes.

Est-ce qu’en pharmacologie, les médicaments devraient être dosés différemment pour des hommes ou pour des femmes ? Est-ce que l’on y réfléchit ?

Par ailleurs, la réaction de l’Académie de médecine me semble un peu inquiétante. Comment sont donc perçues vos recherches dans le milieu médical ? Comment est apprécié tout ce que vous nous avez dit aujourd’hui ? J’imagine que cela a été porté à sa connaissance. Quelles ont été les réactions ? J’aimerais savoir si le milieu s’ouvre ou s’il reste encore de grands combats à mener.

Mme Catherine Vidal. Ces questions de « genre et santé » sont relativement peu connues du monde médical et du monde des chercheurs. C’est pour cela que, dans mon exposé, je vous ai donné des références bibliographiques qui peuvent vous permettre d’approfondir ces questions étudiées depuis longtemps déjà aux États-Unis et en Europe du Nord, comme l’a montré Muriel Salle.

De nombreuses études permettent de réfléchir au fait que certains médicaments peuvent avoir des effets différents sur des organismes masculins et féminins, mais un éclairage particulièrement intéressant a été donné sur ce sujet.

Dans les années 2013, aux États-Unis, la Food and drug administration (FDA) a autorisé qu’un médicament – l’équivalent du Stilnox, un somnifère – ait, dans ses posologies, des prescriptions différentes avec un moindre dosage pour les femmes comparativement aux hommes. En effet, des études avaient montré que la pharmacodynamie de ce médicament était plus lente chez les femmes, et un dosage moins fort avait été recommandé

En fait, quand on a essayé de voir, à différents niveaux physiologiques, comment agissait cette molécule du Stilnox, on s’est aperçu que les différences de pharmacodynamie étaient liées d’abord et avant tout au poids, et non pas au fait que l’organisme était féminin et porteur de chromosomes et d’hormones spécifiques. Ainsi, en réfléchissant de façon élargie à ces questions, on s’est aperçu que la pertinence d’une recherche sur l’action de cette molécule tenait à la prise de poids et à la façon dont cette molécule serait plus ou moins évacuée dans un organisme en surpoids.

Comme vous pouvez le constater, il faut toujours prendre du recul et essayer de prendre en compte cette notion de genre. Comme on le sait, il y a beaucoup d’obésité parmi les femmes aux États-Unis. Mais il y en a aussi beaucoup chez les hommes, et cette situation peut évidemment influencer les dosages de médicaments.

Mme Muriel Salle. Je voudrais dire un mot de la perception de ces questions dans le milieu médical, puisque mon rattachement universitaire me conduit à enseigner en faculté de médecine. Depuis 2010 que je suis maîtresse de conférences à Lyon 1, j’ai obtenu une demi-journée sur la question « Sexe, genre et médecine ». On l’intitule de manière un peu variable, mais cette année, c’était : « Le sexe est-il un déterminant social de santé ? ». Cette demi-journée est à destination des élèves de premier cycle d’études universitaires, la première année, la fameuse année du concours, celle où on a toute leur attention en raison de l’importance des enjeux.

Les étudiantes et les étudiants – aujourd’hui, à Lyon 1, il y a une majorité d’étudiantes dans nos amphis de médecine – sont à la fois intéressés par le sujet et, pour être tout à fait honnête avec vous, sceptiques, dans la mesure où ils n’en ont jamais entendu parler. Il y a là un paradoxe intéressant.

Cela étant, mes étudiantes et mes étudiants semblent plutôt convaincus. Mes collègues m’ont fait une place dans l’enseignement de première année, et ils commencent à me faire une place au-delà. Cela suscite néanmoins beaucoup d’interrogations, notamment de la part de médecins qui sont installés depuis des années dans des pratiques et se mettent à questionner rétrospectivement l’ensemble de la formation et même leurs pratiques professionnelle. Pour certains, c’est un petit séisme personnel.

M. Christophe Premat. Merci pour votre présentation.

Il se trouve que je suis les travaux de la commission d’enquête sur la fibromyalgie, que l’on a du mal à diagnostiquer de façon très rigoureuse. Je m’interroge sur l’importance que peut avoir le genre dans ce syndrome, dans la mesure où 80 % des patients concernés sont des femmes. Il en est de même du syndrome d’épuisement professionnel ou burn out, qui fait l’objet d’une mission d’information.

Nous avons eu des auditions avec des professionnels de santé, des praticiens et des directeurs d’établissement thermaux notamment, et nous nous sommes aperçus qu’il était difficile d’établir une relation entre genre et santé. Pouvez-vous nous parler du cas de la fibromyalgie, puisque cette pathologie fait, notamment, intervenir des neurobiologistes ?

Mme Catherine Vidal. Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question puisque je ne suis pas clinicienne. Je pourrais évoquer le fait que, lorsque l’on s’intéresse à une pathologie humaine, il est important d’ouvrir tout un champ de recherches pour essayer de comprendre pourquoi celle-ci se développe, et trouver d’éventuels traitements.

On peut recourir à des modèles animaux pour tenter de mimer la maladie humaine. Dans certains cas, ils peuvent être très intéressants, mais dans d’autres, ils peuvent être décevants. Prenons l’exemple des souris, nos animaux de laboratoire préférés. Celles-ci constituent de mauvais modèles pour comprendre les processus associés au vieillissement, à la maladie d’Alzheimer, à la ménopause, ou à des changements hormonaux. Il y a là vraiment un obstacle, qui fait que l’on est tout de même obligé de réfléchir à l’humain, d’abord et avant tout dans sa complexité, son environnement, son histoire, sa physiologie et d’intégrer l’ensemble de ces facteurs pour essayer de comprendre les pathologies.

Avoir des démarches de recherche, avoir une vision réductionniste des pathologies, c’est-à-dire chercher au niveau cellulaire, moléculaire et tissulaire les tenants et les aboutissants d’un processus pathologique, peut être certes très intéressant, très éclairant, mais cela ne suffit pas.

Mme Muriel Salle. L’épuisement professionnel est une pathologie qui se trouve sur le devant de la scène. Un certain nombre de problématiques anatomo-physiologiques pourraient expliquer une réponse différente des femmes et des hommes à l’épuisement professionnel. Mais cette pathologie mériterait d’être regardée d’assez près. En effet, la prévalence de l’épuisement professionnel chez les femmes n’est certainement pas tant liée à des spécificités physiques ou biologiques, qu’à un certain nombre de facteurs qui me viennent spontanément à l’idée, comme la pénibilité du travail des femmes, qui est sous-évaluée.

De nombreux travaux, notamment aux États-Unis et au Canada, montrent que le travail des femmes étant réputé moins pénible, elles sont moins aidées par certaines technologies pour l’effectuer. Paradoxalement, parce que leur travail est considéré comme moins pénible, il devient en réalité plus pénible à vivre. Ensuite, si l’on se penche sur une autre question à la mode, l’articulation des temps de vie, on se rend compte que l’épuisement professionnel est peut-être d’autant plus important chez une femme que sa vie professionnelle se double d’une autre vie dans laquelle il lui faut être aussi performante, à savoir sa vie professionnelle et familiale.

Il y a là un bel exemple de conjonction des problématiques de sexe et de genre en santé, qui met l’accent sur le processus d’« invisibilisation ». Car le fait de rendre invisibles les problèmes de santé spécifiques des femmes, la pénibilité spécifique du travail des femmes, conduit à un cercle vicieux qui accroît les situations d’inégalité.

Il est donc vraiment important, et je plaide pour cela, de requalifier, de redonner sa valeur scientifique au concept de genre. En tant qu’historienne, je suis intéressée par les contextes. Or dans un contexte récent, ce concept de genre a été disqualifié par des usages médiatiques et idéologiques très défavorables. Or je crois que se passer d’un tel concept constitue un vrai déficit en termes de réflexion scientifique.

Mme la rapporteure. Avez-vous analysé le recours différencié des hommes et des femmes au système de soins, en fonction des rôles qu’on attend des uns et des autres ? Les études prennent-elles en compte l’idée que les femmes, qui mettent les enfants au monde dans la douleur, doivent souffrir ? Est-ce que les femmes demandent moins souvent que les hommes que l’on soulage leur douleur ?

Mme Catherine Vidal. Vous avez soulevé deux aspects : le recours aux soins, et la douleur.

Les études épidémiologiques et sociologiques montrent que les femmes vont consulter plus facilement que les hommes. Le recours aux soins est plus important chez elles.

La douleur dont vous parliez a été interprétée différemment au cours des siècles. À une certaine période, on a dit que les femmes étaient forcément plus résistantes à la douleur parce qu’elles enfantaient, et qu’il fallait bien qu’elles aient des mécanismes adaptatifs pour supporter cette épreuve. Mais on a tenu un autre discours, qui est que la femme, un peu plus chétive, peu volontaire, est forcément douillette, et qu’elle a une résistance psychologique moins forte à la douleur. Ce double discours est très intéressant, parce qu’il touche à la question des représentations : comment, à une époque donnée, on mettra en avant tel ou tel trait spécifique des femmes, qui dépend en l’occurrence du contexte social et culturel.

De nombreux travaux ont été menés sur la physiologie de la douleur, sur les mécanismes fondamentaux, neurobiologiques. Récemment, a été publiée une étude, que l’on appelle une méta-analyse, qui rassemble l’ensemble des travaux menés sur le sujet. En fait, il n’y a pas de consensus quant au rôle des hormones féminines dans la modulation de la douleur : certains vont dans ce sens, d’autres n’y vont pas, et d’autres encore se contredisent. C’est compliqué dans la mesure où il y a une dimension totalement psychique dans la façon dont on va vivre la douleur, et cette dimension propre à l’humain va évidemment être influencée par le contexte.

On a fait des études expérimentales intéressantes, en mesurant les seuils de douleur. Je citerai certaines études faites chez les hommes. Lorsque, dans un contexte de laboratoire, on fait des tests sur les seuils de douleur, si l’expérimentateur est un homme, le seuil de douleur sera relativement bas. Mais s’il s’agit d’une expérimentatrice, le seuil de douleur sera plus haut. De façon inconsciente, l’homme aura envie de montrer à la femme qu’il résiste bien à la douleur. Et cette variation du seuil de douleur existe aussi en fonction de l’aspect attractif de l’expérimentatrice : plus elle est attractive sexuellement, plus le seuil de douleur augmente.

Ce sont des sujets extrêmement pertinents, parce que cela montre à quel point, à nouveau, on en revient à cette question d’articulation entre le sexe et le genre, et qu’on ne peut en aucun cas séparer les deux paramètres.

Mme Muriel Salle. Pour ce qui est du recours aux soins, les femmes sont plus impliquées que les hommes dans tout ce qui relève de la prévention, parce qu’elles sont, pour des raisons sociologiques, plus disciplinées et parce qu’elles sont habituées à un suivi plus régulier, notamment gynécologique. Ensuite, elles sont plus souvent présentes dans les cabinets des médecins parce qu’elles jouent, toujours pour des raisons sociologiques, un rôle d’infirmières domestiques. Elles consultent souvent pour un parent âgé, pour leurs enfants à charge, et pas forcément pour elles.

Je pense qu’il faut réfléchir à ces questions de recours aux soins, notamment en s’intéressant aux femmes qui sont en situation de précarité ou qui dépendent d’un tiers pour accéder aux soins – par exemple, lorsqu’elles dépendent de l’assurance maladie de leur conjoint. Les situations sont très différentes d’une femme à l’autre, selon qu’elle a des personnes à charge, selon qu’elle est dépendante ou pas financièrement d’un conjoint, selon son statut social au sens le plus global.

M. Christophe Premat. Je voudrais revenir sur la fibromyalgie dans la mesure où l’on peut penser que les différents éléments ce que vous avez relevés comme le cumul des rôles, les positions plus altruistes, l’environnement social et professionnel, exposent davantage les femmes à cette pathologie. Mais pour l’appréhender, cela suppose aussi une pluridisciplinarité qui est assez difficile à mettre en œuvre dans la recherche médicale. C’est d’ailleurs une des conclusions, pour l’instant provisoires, de cette commission d’enquête.

Plus généralement, pour aborder la notion de genre, il faut recourir à la sociologie comme à la médecine. Or toutes ces professions ne se parlent pas forcément. Qu’en pensez-vous ?

Mme Muriel Salle. En France, ces professions ne se parlent pas forcément. Si je suis à Paris aujourd’hui, c’est parce que j’ai participé hier à une journée d’étude à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), qui associait justement des médecins, des juristes ainsi que des personnes travaillant dans les sciences humaines, mais l’initiative était venue de l’université de Lausanne.

Ainsi, en Suisse, à l’université de Lausanne, une plateforme a été instituée pour mettre en collaboration des disciplines diverses. S’il y avait des juristes avec des médecins et des chercheurs en sciences sociales, c’est parce qu’il était question de la prise en charge médicale des personnes inter-sexe, et que cela posait des questions d’état civil. Cela montre malgré tout que des collaborations sont possibles. Elles existent au plan international. Elles doivent exister dans de nombreuses universités françaises, mais je vais parler de la mienne, parce que je la connais de l’intérieur.

À l’université de Lyon 1, nous avons un département « Sciences humaines et sociales », qui associe des philosophes, des anthropologues, des historiens, à l’intérieur de la faculté de médecine. Nous participons donc activement à la formation des médecins. Je crois modestement que cela contribue à modifier le regard d’un certain nombre de professionnels de santé sur ce que sont nos disciplines de sciences « molles ». J’utilise à dessein cet adjectif qui nous porte souvent préjudice, et que l’on oppose à l’objectivité scientifique « dure ».

Ce regard change parce que nous commençons à faire la preuve de l’intérêt de nos pratiques scientifiques. En outre, cette démarche rejoint un certain nombre d’évolutions actuelles. Par exemple, les étudiants en médecine sont moins qu’hier formés à ce que l’on appelait la médecine fondée sur les preuves physiques – evidence based medicine. Aujourd’hui, ce n’est plus ce modèle-là qui a cours : c’est un modèle que l’on appelle « bio-psycho-social ».

Pour ma part, je m’attache à expliquer à mes étudiants que, pour prendre en charge un patient ou une patiente, il va de soi que l’on s’intéresse à son corps, à certains aspects qui relèvent de son psychisme – et là, les identités de genre vont évidemment jouer – mais que l’on intervient aussi un peu comme travailleur social. Or, lorsque l’on est un peu travailleur social, on doit avoir des compétences en sociologie. Et ce sont de vraies compétences, parce que la sociologie n’est pas une science de « cuisine ». C’est une science dont les méthodologies sont bien particulières.

Les choses se mettent en place, mais il faut conquérir une légitimité scientifique auprès de ceux qui se croient plus « durs » que nos sciences sociales.

M. Christophe Sirugue, président. Par deux fois, vous avez évoqué la question, non seulement du patient, mais également des praticiens et des professionnels de santé. Est-ce que les diagnostics ou d’autres éléments sont éventuellement influencés par les professionnels de santé pour des raisons de genre ? A-t-on des éléments qui nous permettent d’analyser cette influence ?

Mme Catherine Vidal. Cette question a été largement analysée dans les travaux qui ont été faits aux États-Unis. Il est évident que la façon dont un praticien homme va écouter une patiente ne sera pas la même que s’il s’agit d’un patient – et il en est de même de la façon dont une praticienne écoutera son patient ou sa patiente. Mais on ne fait là que décrire des situations, loin de tout jugement de valeur. Ce n’est qu’une façon de faire prendre conscience que des facteurs liés au genre peuvent influencer la façon dont on sera à l’écoute et dont on répondra à la demande du patient.

Un domaine est particulièrement intéressant à évoquer, en matière d’interaction entre sexe et genre : les troubles mentaux, et en particulier l’autisme. Des études récentes, réalisées en particulier par Rebecca Jordan-Young dans le groupe de Columbia à New York, montrent à quel point l’autisme est sous-diagnostiqué chez les filles. Devant une petite fille qui est en retrait, qui n’est pas expansive, qui est timide, on dira que c’est normal et qu’elle est réservée ; devant un petit garçon qui a des attitudes équivalentes, qui ne va pas jouer avec ses copains, on va s’étonner. Car ce ne sont pas les attitudes que l’on attend en fonction des représentations de ce que doivent être les comportements et les jeux des garçons et des filles.

C’est très important dans la mesure où l’autisme est un problème de santé mentale majeur. Les chiffres montrent qu’il y a davantage de garçons qui souffrent d’autisme que de filles. Mais il convient d’éclairer cette question en incluant la notion de genre, en prenant en compte le regard porté sur les enfants, comme d’ailleurs la façon dont les enfants vont s’exprimer en fonction du contexte social et culturel. L’expression d’un enfant autiste ne sera pas forcément la même selon qu’il s’agit d’un garçon ou d’une fille vis-à-vis des hommes et des femmes qui l’entourent.

Mme Muriel Salle. Je peux signaler à votre attention les travaux d’une collègue sociologue sur les difficultés d’insertion professionnelle des femmes chirurgiens – et pas chirurgiennes parce qu’elles ne veulent pas être appelées ainsi. Il y aurait beaucoup à dire sur la diversité des professions de santé et des spécialités médicales. Certaines spécialités médicales sont largement féminisées depuis longtemps – comme la gynécologie, pédiatrie etc. – mais d’autres restent des bastions masculins.

Il n’en demeure pas moins, comme je l’ai dit tout à l’heure, qu’aujourd’hui une majorité d’étudiants sont des étudiantes, pour des raisons qui sont les mêmes que partout ailleurs, notamment que les filles réussissent mieux que les garçons dans le secondaire et dans le supérieur.

Pour ma part, je ne suis pas convaincue que les professionnels de santé hommes et femmes prennent différemment en charge leurs patients, sinon pour des raisons qui tiennent à la personnalité des uns et des autres. Je ne suis pas convaincue qu’il y ait une différence d’empathie considérable entre un homme et une femme, et certainement pas pour des raisons anatomo-physiologiques – éventuellement pour des raisons de socialisation. En revanche, je pense qu’il faudra être attentif à ce que produira la féminisation de la profession médicale en termes de reconnaissance sociale. En effet, de nombreux modèles sociologiques montrent qu’une profession qui se féminise se dévalorise.

Ce n’est évidemment pas parce que les femmes valent moins que les hommes. C’est parce que, quand les femmes arrivent dans une profession, on tend à dire qu’elles y sont parce qu’elles ont des qualités pour l’exercer. Par exemple, les femmes sont naturellement infirmières domestiques. Comme elles soignent naturellement leurs petits, elles sont naturellement portées à être nounous, infirmières, puis médecins voire neurochirurgiens.

C’est toujours sous l’angle de la nature qu’on va expliquer l’arrivée des femmes dans certaines professions. Et quand on analyse une profession en termes de qualités et pas en termes de compétences, on la dévalorise. En effet, on ne rémunère pas une qualité parce qu’elle est innée, à la différence d’une compétence qu’il faut acquérir.

Ce que l’on appelle le care serait donc un trait spécifiquement féminin. Ce n’est pas du tout ce que disent les philosophes du care aux États-Unis, mais c’est la lecture qui en est souvent faite. Ces travaux, mal interprétés, peuvent donc conduire à une dévalorisation des professions de santé qui serait préjudiciable pour notre système de soins.

M. Christophe Sirugue, président. Les travaux menés aux États-Unis sont bien antérieurs aux nôtres. Est-ce que les conclusions de ces travaux ont eu une incidence sur les pratiques ? A-t-on eu des retours ? Est-ce que, aux États-Unis, ces travaux ont irrigué la réflexion ?

Mme Catherine Vidal. Concernant les études d’impact, très probablement. Car les recommandations officielles de la FDA, de la NIH, visent à une prise en compte systématique des questions de sexe et de genre, et non pas de l’un au détriment de l’autre.

M. Christophe Sirugue, président. Ce ne serait pas la première fois que des recommandations ne seraient pas suivies d’effets précis.

Mme Catherine Vidal. Dans le domaine de la recherche que je connais bien, la loi est respectée. Maintenant, quand on commence un travail de recherche et qu’on le mène à bien, au moment de la publication, il faut avoir démontré que l’on a inclus parmi les groupes de patients autant d’hommes que de femmes, et quand on fait un travail sur l’animal, que l’on a utilisé des mâles et des femelles. Les règles sont systématiquement appliquées par les éditeurs des revues, qui font que si l’on veut être publié, il faut y avoir satisfait.

M. Christophe Premat. On a parlé de la recherche aux États-Unis et en Europe du Nord. Avez-vous des indications sur d’autres pays ?

Mme Muriel Salle. Pour préciser ce que j’ai évoqué rapidement, disons qu’aujourd’hui, les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse sont en pointe sur ces questions.

Pour les pays les plus proches de nous de par la géographie et la structuration des études de médecine, l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas sont en avance sur ce qui se fait en France en termes de prise en compte des problématiques de sexe et de genre en santé.

M. Christophe Premat. Pour qu’une problématique soit prise en compte, une fois que les recherches ont abouti, il faut pouvoir s’appuyer sur le niveau international. Est-ce qu’en termes de textes internationaux, il y a encore une marge significative à conquérir ? C’est tout de même par le biais de conventions ou de textes internationaux que l’on peut amorcer une prise de conscience, qui se traduira ensuite, ou pas, dans les législations.

Mme Muriel Salle. Je partage l’avis de M. Christophe Sirugue sur l’existence de lois qui n’ont d’autre vertu que celle d’exister. Nous en avons de nombreux exemples en France, s’agissant des droits des femmes. J’aurais tendance à vous répondre que l’arsenal, en termes de lois comme en termes de textes internationaux, est déjà assez conséquent. En particulier, si on pouvait vraiment mettre en œuvre la recommandation de 2008 du Conseil de l’Europe, ce serait déjà très bien !

Mme la rapporteure. Si ce n’est pas par le biais de la loi, comment peut-on faire progresser la situation ?

Mme Catherine Vidal. Le progrès viendra d’une prise de conscience forcément progressive. Pour cela, il faut former les médecins et les chercheurs et faire évoluer ce qui relève de la traduction médiatique et du transfert des connaissances. À l’heure de l’internet, c’est un sujet extrêmement compliqué. Comme vous le savez, pour que les informations circulent, il faut des certifications qui montrent que, derrière, les arguments avancés sont fondés par une réalité de recherches et de données qui peuvent être justement être examinées par tout un chacun.

Il est très important de concevoir la question de la formation, initiale et continue, sur ces questions, mais en interaction, et dans un cadre plus large, qui est celui de la réalité sociale dans laquelle on vit.

Mme la rapporteure. Il y a quelque temps, on a constaté qu’un coup d’arrêt politique avait été mis sur la question du genre. A-t-on des moyens de dépasser cette situation ? Il faut pouvoir montrer que le genre n’est pas une idéologie, mais une conception scientifique. Plus généralement, comment pourrait-on communiquer sur le genre ?

Mme Catherine Vidal. En tant que neurochirurgien et spécialiste du fonctionnement du cerveau et des études qui ont pu être faites sur le cerveau, un argument très important pour introduire la notion de genre est le fait que l’environnement social et culturel influence le développement des aptitudes, des comportements, des personnalités et les comportements sociaux.

Il faut également expliquer combien nos connaissances ont progressé, en particulier sur la notion de plasticité cérébrale. Grâce à celle-ci, rien n’est figé à tout jamais dans notre cerveau depuis la naissance. Notre cerveau évolue en permanence en fonction des contextes, des histoires vécues et des apprentissages. Il faut donc dépasser la simple notion de différence de nature éternelle qui ferait que dès la naissance, les destins des petits garçons et des petites filles seraient déjà inscrits dans leur cerveau pour qu’ils s’inscrivent dans des comportements qui satisfont aux normes classiques telles qu’on peut les connaître, avec tous les stéréotypes que cela signifie.

C’est une notion très importante, qui montre que le destin d’une personne n’est jamais figé à tout jamais, et qu’à tous les âges de la vie, tout est possible. C’est un message très positif à faire passer.

Maintenant, comment faire prendre conscience aux médecins et aux chercheurs que le contexte social et culturel interagit avec le biologique ? C’est à cela que nous œuvrons au sein du comité d’éthique de l’INSERM. Cela s’appuie notamment sur des actions de sensibilisation, des colloques internationaux ainsi que la rédaction de notes de recommandations pratiques dans la réalité concrète – comment concevoir des expériences, comment s’adresser aux patients sur le plan clinique. Nous avons également le projet de faire des vidéos, qui sont un moyen de toucher beaucoup de monde. Leur ton ne sera pas celui des rapports et des notes de recommandations, qui doivent être sérieuses et documentées. Néanmoins, et c’est le plus important, elles peuvent permettre de faire sortir des convictions intimes, et d’éveiller un questionnement sur les questions de genre.

Mme Muriel Salle. En un mot, je crois qu’il faut utiliser le terme et le concept de genre, et faire tomber les masques idéologiques de ceux qui ont disqualifié ce concept. Il faut « y aller fort » en disant que lorsque l’on écrit que, sous prétexte de parité, on évite de reconnaître les différences entre les femmes et les hommes, en fait, on s’attaque à l’un des socles de l’égalité entre les femmes et les hommes et des droits des femmes en France dans le domaine politique. Il ne faut pas hésiter à expliquer que quand Le Parisien écrit « l’égalité femmes-hommes, pilier de l’idéologie féministe, doit-elle s’appliquer à la médecine ? », le message sous-jacent est un message de disqualification de décennies, voire de siècles de lutte pour l’égalité des droits entre les sexes.

À un moment, il faut dire les choses dans ces termes. Les gens qui se sont servis, pour le disqualifier, de ce concept de genre, sont identifiés à la fois dans la sphère politique et idéologique. Il ne faut pas se laisser faire. Cela nécessite d’accepter de croiser le fer !

En sciences sociales, nous passons notre vie à dire d’où l’on parle, sur quel terrain on est légitime, et pourquoi on utilise tel mot et pas tel autre. On ne se bat pas du tout à armes égales parce que les gens d’en face ne disent jamais, ni qui ils sont, ni quelle idéologie ils défendent. En outre, ils font un mésusage des mots.

Il faut défendre pied à pied ce concept et sa valeur scientifique, et je crois que c’est en en faisant le bon usage. Mais cela suppose aussi un peu d’éducation médiatique…

Mme la rapporteure. J’ai voulu faire voter à l’Assemblée ce dixième alinéa portant sur des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales « sur le genre », mais il m’a été indiqué qu’il ne serait pas adopté pas dans cette rédaction. J’ai donc proposé de remplacer « sur le genre » par « sur la construction sociale des rôles sexués », et c’est passé sans problème. Il y a donc encore beaucoup de pédagogie à faire, pour expliquer ce que recouvre effectivement la notion de genre.

M. Christophe Sirugue, président. Merci, mesdames, pour la richesse de vos exposés et la qualité de vos réponses. Le compte rendu de votre audition sera publié notamment sur le site internet de la Délégation aux droits des femmes. Je ne doute pas que votre contribution sera précieuse pour les travaux menés par notre rapporteure Maud Olivier sur les études de genre.

Audition de M. Jeroen Decuyper, attaché à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de Belgique, auteur principal du Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale belge, de M. Paul Daulny, chargé de l’accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (2015), et de Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France

Compte rendu de l’audition du mercredi 28 septembre 2016

Mme la présidente Catherine Coutelle. Dans le cadre de la mission confiée à notre collègue Maud Olivier, rapporteure d’information sur les études de genre, nous poursuivons aujourd’hui nos travaux avec une audition consacrée à la « budgétisation sensible au genre », ou gender budgeting – et je souhaite à cet égard qu’il soit fait usage de la terminologie française ; vous pourrez d’ailleurs nous préciser si vous utilisez une expression plus simple.

Cette notion est définie par le Conseil de l’Europe comme étant une application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation des budgets existants avec une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire, ainsi qu’une restructuration des revenus et des dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Il s’agit donc d’une analyse, sous l’angle du genre, de toutes les formes de dépenses et de recettes publiques, et de l’inventaire de leurs conséquences directes et indirectes sur la situation respective des femmes et des hommes.

Nous avons évoqué ce sujet lors d’une audition sur le genre et l’espace public. Nous avons constaté qu’un certain nombre de collectivités menaient des projets d’aménagement d’espaces publics, comme les city parks, aujourd’hui extrêmement populaires. Or on se rend compte que ces city parks sont très majoritairement utilisés par les garçons. Je pense notamment aux terrains de football dans la mesure où, de fait, cela reste encore un sport pratiqué plutôt par les garçons.

Nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui trois intervenants, que je remercie chaleureusement de participer à nos travaux : M. Jeroen Decuyper, attaché à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de Belgique, et auteur principal du Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale belge, M. Paul Daulny, chargé de l’accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (Centre Hubertine Auclert, 2015), et Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive d’ONU Femmes France.

Avant de laisser la parole à notre rapporteure, je vous précise, chers collègues, que la Délégation aux droits des femmes examinera le rapport d’information sur les études de genre le mercredi 12 octobre après-midi.

La semaine prochaine, nous travaillerons sur la fiscalité et son impact sur le travail des femmes.

Mme Maud Olivier, rapporteure. La Délégation aux droits des femmes m’a chargée de présenter un rapport sur les études de genre. Dans la loi du 4 août 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, nous avons, à l’article 1^er, fait ajouter que « des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués » devaient faire partie intégrante de la politique en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Nous avons mené un certain nombre d’auditions sur les questions abordées dans le cadre de ces recherches sur le genre. Il nous reste maintenant à parler de budget. On sait à quel point les leviers financiers et les budgets sont très mobilisateurs. Cette audition va nous aider à savoir comment procéder pour mobiliser des budgets et faire en sorte qu’ils soient toujours sous-tendus par cette notion d’égalité femmes-hommes lors de leur élaboration.

M. Jeroen Decuyper, attaché à l’Institut pour l’égalité de femmes et des hommes de Belgique. Je vous remercie de m’avoir invité pour parler de nos travaux devant la Délégation aux droits des femmes.

Avant d’expliquer la méthode du gender budgeting utilisée en Belgique, je vais évoquer le contexte dans lequel cette méthode a été adoptée.

La loi du 12 janvier 2007 relative au gender mainstreaming (approche intégrée de l’égalité) oblige à intégrer la dimension de genre dans l’ensemble des politiques : mesures, préparation de budgets ou actions en vue d’éviter ou de corriger d’éventuelles inégalités entre les femmes et les hommes.

Elle prévoit aussi des obligations spécifiques, par exemple, l’obligation de ventiler par sexe les statistiques collectées ou produites par les administrations, l’intégration de la dimension de genre dans les marchés publics, dans les subsides, le gender budgeting, un « test genre » sur les propositions de loi etc.

L’objectif premier de cette loi est de prendre en compte la situation éventuellement différente des femmes et des hommes, ce que nous appelons chez nous « la dimension de genre », dans toutes les actions. Auparavant, seules les actions spécifiques avaient pour but de promouvoir l’égalité. La loi gender mainstreaming vise à ce que toutes les autres actions entreprises par le Gouvernement prennent aussi en compte la dimension de genre.

C’est dans ce contexte qu’il faut appréhender la méthode belge fédérale du gender budgeting. Il y a différentes approches dans ce domaine. Chez nous, l’objectif n’est pas de savoir exactement quelles sommes vont aux femmes et aux hommes ou d’arriver à une distribution équilibrée à 100 % entre femmes et hommes. Nous n’en sommes pas à ce stade. Nous avons voulu faire du gender budgeting un instrument pour soutenir le gender mainstreaming et stimuler la prise en compte de la dimension de genre dans toutes les actions qui demandent un budget.

Quel est le cadre pour faire du gender budgeting ? Il y a d’abord, comme je viens de le dire, la loi relative au gender mainstreaming, dont l’article 2, paragraphe 1, dispose que le Gouvernement doit prévoir l’indication de la dimension de genre dans l’ensemble des préparations de budgets. L’article 2, paragraphe 2, impose l’obligation d’identifier les crédits relatifs aux actions visant à réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes dans une note de genre annexée à chaque projet de budget.

En gros, ces crédits relatifs aux actions visant à réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes sont destinés aux actions spécifiques. Cet élément a été inscrit dans la loi. C’était une demande des associations de femmes, qui voulaient avoir des informations en la matière.

La loi est de portée générale. Une circulaire relative au gender budgeting a été élaborée en 2010. Il s’agit d’une circulaire générale destinée à tous les services publics fédéraux, qui détermine la méthode et la procédure à utiliser pour mettre en œuvre la loi. Il y a, en outre, une circulaire annuelle élaborée par le service public fédéral Budget et contrôle de la gestion, qui l’envoie chaque année à tous les services budgétaires des différents services publics, avec des instructions pour l’élaboration du budget. À partir de 2008, suite à l’adoption de la loi de 2007, cette circulaire indiquait déjà l’obligation de faire du gender budgeting.

Depuis 2010, avec l’adoption de la circulaire relative au gender budgeting, la circulaire concernant le budget a intégré un paragraphe sur le gender budgeting à l’intention des services Budget et contrôle de gestion.

La méthode que nous utilisons au niveau fédéral belge consiste en une catégorisation des crédits par les gestionnaires de dossiers pour stimuler une réflexion par rapport à la dimension de genre. Ce n’est pas pour quantifier ou analyser que nous faisons du gender budgeting, mais pour stimuler l’attention portée à la dimension de genre dans les projets qui demandent un budget.

Il y a donc un lien avec les budgets, mais surtout avec les dossiers qui y sont associés. Avec notre méthode, nous essayons d’influencer la mise en œuvre de ces dossiers. Cela passe par l’obligation de classer les crédits dans une des trois catégories que je vais évoquer.

Dans la première catégorie, on classe les crédits dont les dossiers ne présentent pas vraiment de dimension de genre et ne peuvent avoir aucun impact sur la situation respective des femmes et des hommes. Il s’agit de crédits de nature plutôt technique.

Il y a deux exemples concrets d’allocations de base : les dommages locatifs lors du départ ou les crédits prévus pour les intérêts de retard.

La deuxième catégorie concerne les crédits relatifs aux dossiers ayant pour objectif spécifique d’améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, la loi relative au gender mainstreaming, en effet, prévoit que soient identifiées les actions spécifiques en la matière. Il existe, par exemple, une allocation de base dépendant du service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, intitulée « Dépenses de toute nature » en matière de gender mainstreaming. Il s’agit d’une allocation de base dont tous les dossiers qui y sont liés ont pour seul objectif la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ces crédits doivent être spécifiés dans une note de genre qui se présente sous la forme d’un tableau annexé à chaque projet de budget général des dépenses. Cette note de genre énumère les crédits destinés à promouvoir l’égalité entre femmes et hommes.

La troisième catégorie, la plus importante à nos yeux, englobe tous les autres crédits relatifs aux dossiers qui concernent une politique publique et qui présentent une dimension de genre, c’est-à-dire ceux qui peuvent avoir un impact sur la situation respective des femmes et des hommes.

En ce qui concerne les allocations de base, il y a, par exemple, dans le cadre du SPF Santé publique, des crédits liés aux projets pilotes en matière de drogue. C’est un projet de portée générale, qui n’a pas pour but spécifique de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes. Cela étant, nous estimons qu’il est important de tenir compte, dans ce projet, des différences entre les femmes et les hommes.

Même chose pour les études en rapport avec la sécurité routière. En Belgique, 77 % des tués sur la route sont des hommes. Il est important, là encore, que la sensibilisation se fasse davantage en direction des hommes.

Toujours en ce qui concerne la catégorie 3, il faut, en outre, indiquer dans un commentaire genre de quelle façon on tiendra compte de la dimension de genre dans le cadre du dossier. Ce commentaire genre doit être repris dans les fiches budgétaires et être ensuite intégré dans la justification de l’allocation de base en question.

S’agissant de l’étude en rapport avec la sécurité routière, par exemple, cela reviendrait, pour justifier l’allocation de base, à intégrer dans les paramètres de l’étude les statistiques ventilées par sexe, afin de pouvoir observer et analyser les différences.

J’en viens au processus.

En premier lieu, ce sont les gestionnaires des dossiers, dans les services, qui doivent mener la réflexion sur la catégorisation, parce que ce sont eux qui vont devoir élaborer le projet. Ce sont donc eux qui doivent être sensibilisés. Lorsqu’ils font une demande de budget auprès de services Budget et Contrôle de la Gestion, ils doivent indiquer la catégorie à laquelle ils pensent que leurs crédits appartiennent et ils doivent intégrer le commentaire genre dans la justification s’ils ont identifié leurs crédits comme relevant de la catégorie 3.

Ensuite, ce sont les services du budget et de contrôle de la Gestion qui vont intégrer la catégorisation dans les fiches budgétaires, et la note de genre s’il y a des crédits de catégorie 2. Ils doivent ensuite envoyer toutes ces informations au service public fédéral du budget, qui intègre les informations dans le projet de budget général des dépenses, lequel est enfin envoyé au Parlement. En gros, dans ce tableau budgétaire, le service public fédéral du budget a rajouté une colonne dans laquelle apparaît la catégorisation de chaque allocation de base.

Pour soutenir cette action, nous avons essayé de donner des exemples dans le Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale belge.

Nous avons aussi élaboré une sorte de check-list pour le commentaire genre. Dans cette liste, nous avons repris des crédits et des dossiers récurrents, comme certaines études, campagnes de communication ou subsides, et nous donnons des indications sur ce que pourrait être un commentaire de genre.

Dans le cadre de la loi que j’évoquais, chaque service public fédéral a aussi un coordinateur ou une coordinatrice gender mainstreaming. Ces personnes sont, bien entendu, des personnes ressources, qui ont aussi reçu des informations de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Enfin, il y a l’Institut, dans le cadre duquel nous continuons à sensibiliser et informer.

Lorsque la circulaire gender budgeting est parue, nous sommes allés voir chaque service du budget de chaque service public fédéral. Nous avons fait le tour des dix-sept services publics fédéraux pour les informer de ce qui allait arriver et leur expliquer la méthode.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Il y a un début d’expérience puisque la loi date de 2007 et la circulaire de 2010. Comment cela a-t-il été perçu au début ? À ce jour, avez-vous noté une évolution ? Les budgets genrés ont-ils eu un effet sur certains projets ou ont-ils permis de modifier leur approche ?

Mme Maud Olivier, rapporteure. À quel niveau de précision arrivent les personnes qui étudient les budgets qu’on leur présente ? Je pense que vous subventionnez la recherche, la recherche médicale, par exemple, ou les études supérieures. Quel est le regard porté sur le contenu des recherches ? Les femmes sont-elles avantagées, désavantagées, prises en compte dans ces études ?

Par ailleurs, y a-t-il des sanctions ? Refusez-vous d’accepter un budget et de le faire voter si vous estimez que le genre n’a pas vraiment été pris en compte ?

M. Jeroen Decuyper. En ce qui concerne ce début d’expérience, tout le monde n’était pas ravi d’avoir une obligation supplémentaire. Nous avons dû expliquer la méthode. L’argument le plus important que nous employons, tant pour le gender mainstreaming que pour le gender budgeting est l’égalité, mais nous parlons aussi d’efficacité. Nous expliquons aux intéressés qu’en utilisant cette méthode, ils vont faire une analyse de genre de leur projet, qui leur permettra de repérer des différences auxquelles ils n’avaient pas pensé.

Le projet pilote drogue en est un exemple concret. Des campagnes de communication ont été faites, avec des affiches, très dures, représentant des hommes avec des aiguilles. Or les études montrent que les femmes consomment plutôt des somnifères, des médicaments avec prescription, beaucoup moins les drogues visées par ces affiches. Ce budget n’a donc pas été utilisé de manière efficace. C’est en se servant de tels exemples que nous avons essayé de les convaincre qu’il était intéressant de mener cette expérience.

En ce qui concerne les résultats, nous avons commencé en 2010, ce qui est assez récent. Entre-temps, nous avons aussi eu un petit souci de gouvernement, ce qui a un peu ralenti nos travaux !

Pour le moment, je dois avouer que nous en sommes encore au stade où nous faisons le suivi (monitoring) des processus. Nous essayons de faire des évaluations tous les deux ans pour savoir si toutes les allocations de base ont été catégorisées, si les catégorisations sont correctes, si les commentaires genre et les notes de genre ont été rajoutés.

Les résultats sont inégaux. Il y a des services publics fédéraux qui, pour le moment, n’ont que des allocations de base de catégorie 1, ce qui nous semble assez irréaliste. Il y a un service public fédéral qui ne compte aucun dossier avec une dimension de genre. Nous avons des doutes sur ce point, car il est probablement plus facile d’agir ainsi… Nous l’avons indiqué dans l’évaluation que nous devons communiquer.

En revanche, d’autres services publics font un réel effort pour réaliser cette catégorisation, avec des commentaires de genre indiquant ce qui va être fait. Nous ne savons pas encore si cela a vraiment apporté des changements au niveau des dossiers, mais nous savons que cela a fonctionné dans certains cas.

Le service public fédéral mobilité, par exemple, a mené une enquête et une analyse de genre sur la mobilité des Belges et classé les dossiers en catégorie 3. Ensuite, l’Institut a été contacté pour décider avec les responsables des dossiers de ce qu’il fallait faire pour en tenir compte.

Ainsi, en ce qui concerne le processus, les résultats sont inégaux, mais nous progressons chaque année et nous avons pu observer quelques résultats positifs.

J’en viens aux sanctions. Malheureusement, il n’y en a pas.

Mme la rapporteure. Un budget n’est jamais refusé ?

M. Jeroen Decuyper. Pour le moment, non. Nous sommes en relation avec la cellule stratégique de la ministre du budget, qui semble vouloir donner un nouvel élan au gender budgeting, pour réfléchir à la question, mais nous n’avons pas encore commencé les négociations.

Nous préparons également un autre volet concernant le contrôle par les instances officielles, qui sont, en Belgique, la Cour des comptes et les inspecteurs des finances. Ceux-ci reçoivent une formation en la matière pour pouvoir vérifier que les obligations ont bien été respectées.

Mme la rapporteure. Sous quelle autorité est placée la question du gender budgeting ? S’agit-il de la ministre du budget ou est-ce transversal à tous les ministres ?

M. Jeroen Decuyper. En gros, c’est transversal. La loi relative au gender mainstreaming, c’est l’obligation imposée par le Gouvernement. Chaque ministre a la responsabilité de son propre budget et ce sont ses services qui ont l’obligation de mettre en œuvre la loi.

Pour le moment, nous avons une secrétaire d’État à l’égalité qui, avec l’Institut, donne des informations, mais, comme je l’ai dit, nous sommes en contact avec la cellule stratégique de la ministre du budget. La méthode a été négociée dans ce cadre et nous avons son soutien. La responsabilité est globale, mais la ministre en charge de l’égalité et la ministre en charge du budget ont un rôle porteur.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Après l’exemple belge, nous allons passer à l’exemple français, du moins à ce qu’il se passe en France, dans la mesure où la loi ne nous impose pas cette obligation.

Monsieur Daulny, vous avez fait une étude sur ce sujet pour le Centre Hubertine Auclert. Il y a, en France, des collectivités qui se sont dotées du gender budgeting. Nous souhaiterions savoir comment cela pourrait être développé.

J’ai encore une question à vous poser, monsieur Decuyper, mais vous pourrez peut-être y répondre tout à l’heure. Pour l’instant, vous agissez au niveau fédéral. Votre action irrigue-t-elle d’autres échelons de la collectivité ?

Ensuite, nous passerons à l’ensemble du monde, en particulier aux pays en développement, avec Mme Benedetti.

M. Paul Daulny, chargé de l’accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert. Dans le guide intitulé La budgétisation sensible au genre, que nous avons publié en 2015, nous avons choisi d’explorer une thématique promue par les organisations internationales dans le cadre des politiques de développement. Nous avons été surpris de constater que cette démarche était balbutiante en France, alors que nos administrations locales sont bien plus installées dans le paysage institutionnel et qu’elles sont dotées de moyens humains et financiers plus importants.

C’est de façon proactive que nous avons choisi de travailler sur cette thématique, d’abord en organisant une formation sur la budgétisation sensible au genre à destination des personnels et des élus des collectivités territoriales, puis en en donnant une forme de capitalisation au travers de la publication de ce guide pratique. Je tiens à saluer la coautrice de ce guide, Isabelle Gueguen, du cabinet coopératif (SCOP) Perfégal, qui a travaillé avec nous sur cette thématique.

En ce qui concerne le nombre de collectivités territoriales françaises qui se sont emparées de cette thématique, c’est, pour l’instant, je le répète, une démarche balbutiante. Quelques collectivités territoriales ont engagé des politiques volontaristes en matière d’égalité femmes-hommes, en essayant de le faire selon une approche intégrée.

Je reviens sur la différence entre « approche spécifique » et « approche intégrée ».

L’approche spécifique consiste à conduire des actions à destination des femmes. Il s’agit d’actions dont l’objectif est de corriger les inégalités entre femmes et hommes. L’approche intégrée vise à intégrer en permanence au raisonnement et à la conduite des politiques publiques une attention aux inégalités entre femmes et hommes. Autrement dit, quand lors de la construction d’une politique publique, je vais m’interroger sur ses éventuelles conséquences, ses externalités positives ou négatives en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Plusieurs collectivités essaient, depuis quelques années, de s’engager dans cette démarche. Actuellement, à ma connaissance, trois collectivités en France ont fait part de leur volonté de mettre en place la budgétisation sensible au genre. Il ne s’agit pas, pour moi, de donner une liste exhaustive, mais je citerai la ville de Paris, qui semble vouloir aller dans ce sens, la ville de Montreuil, qui a également fait part de sa volonté de tester la budgétisation sensible au genre, au moins sur une partie de son budget municipal, et la ville de Bordeaux, qui réfléchit à la mise en œuvre d’une telle démarche.

Pour l’instant, nous en sommes au stade du projet. Il est important de noter que les évolutions récentes du cadre législatif représentent une opportunité pour les collectivités territoriales de s’emparer de cette thématique et, en premier lieu, des thématiques d’égalité femmes-hommes au sens large puisque la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, en son article 1^er dispose que « L’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». C’est une première base.

L’article 61 de cette même loi représente également une opportunité puisqu’il prévoit que toutes les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants présentent, devant leur organe délibérant, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Je ne suis pas juriste, mais il y a, dans le décret d’application, un passage qui laisse entrevoir la possibilité, un jour, d’une démarche de budgétisation sensible au genre puisqu’il est indiqué que « Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet », c’est-à-dire les ressources mobilisées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Donc, même si le budget sensible au genre ou ses avatars ne sont pas mentionnés en tant que tels, il semble qu’il y ait, dans l’esprit du législateur, une ouverture sur la thématique du budget sensible au genre.

Vous avez évoqué tout à l’heure, madame la présidente, votre audition de la semaine prochaine sur la fiscalité. Pour notre part, nous considérons le budget sensible au genre comme étant l’analyse des dépenses de la puissance publique, et donc notamment des collectivités territoriales, mais nous nous interrogeons aussi sur les recettes. S’interroger sur l’imposition au niveau national rentre, à nos yeux, dans le cadre d’une démarche de budget sensible au genre. Je pense notamment à l’impact de l’impôt sur le revenu, en France, sur le travail des femmes.

M. Christophe Premat. On se pose toujours la question, dans l’élaboration du budget des politiques publiques, du périmètre consacré au budget sensible au genre.

Il y a un exemple intéressant dans votre brochure. La ville de Vienne, en Autriche, a mené une analyse sur l’entretien des cimetières. Ayant conclu qu’ils étaient majoritairement fréquentés par des femmes et des personnes âgées, la ville a adapté sa politique publique à leurs besoins spécifiques.

La ville a pris en compte le genre, mais aussi la question du public. Comme dans d’autres politiques budgétaires locales, on peut avoir un public particulier. Par conséquent, on n’a peut-être pas intérêt à prendre en compte uniquement le budget sensible au genre. Car si on agit ainsi, rétroactivement, je crains qu’on ne noie parfois le poisson. On peut corriger et faire apparaître une politique publique comme étant sensible au genre, alors que ce n’était pas l’objectif initial.

Mme Gilda Hobert. La ville de Lyon est extrêmement sensible à cette thématique, mais pas encore au point de s’emparer de la budgétisation sensible au genre. Le Conseil pour l’égalité femmes-hommes se réunit régulièrement et l’adjointe au maire de Lyon en charge de l’égalité femmes-hommes est particulièrement sensible à l’information des agents de la collectivité. Elle fait en sorte que règne l’égalité entre les femmes et les hommes au sein même des services. Elle veille à ce que soient respectés, bien entendu, les droits des femmes, mais aussi l’égalité, concernant notamment les pères, car certains se plaignent d’être abandonnés, laissés pour compte. C’est pourquoi les agents de la ville de Lyon, lorsqu’ils deviennent pères, reçoivent un document spécifique.

J’aimerais savoir si la ville de Lyon va dans le sens que vous indiquez pour la budgétisation.

Mme la rapporteure. Quelles sont vos recommandations en matière de formation ? Vous l’avez dit, les collectivités sont balbutiantes dans ce domaine. Il ne serait pas inutile qu’elles aient des formations sur ces sujets. Je pense à l’égalité femmes-hommes, mais également à sa mise en application à travers les budgets. À ma connaissance, à l’exception de votre organisme, le Centre Hubertine Auclert, il existe peu de formateurs en la matière. Il serait intéressant de promouvoir ces formations auprès des collectivités.

Par ailleurs, avez-vous des idées concernant d’éventuels leviers financiers ?

Enfin, préconisez-vous, dans votre guide, des sanctions pour les collectivités qui ne respecteraient pas les budgets sensibles au genre ?

Mme la présidente Catherine Coutelle. Pour compléter la question qui vient d’être posée sur la formation, êtes-vous en contact avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ?

Mme Monique Rabin. Je me félicite de cette initiative de la Délégation aux droits des femmes, car je n’avais jamais entendu parler de cette question.

Ce matin, en commission des Finances, nous avons entendu le ministre de l’Économie et des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget. Le sujet que vous évoquez est nouveau et ne fait absolument pas partie des préoccupations de la Commission des finances. Les stéréotypes ont la vie dure. On pense, par exemple, que les affaires sociales relèvent plutôt des femmes, contrairement aux grandes affaires macroéconomiques.

Je me demande comment on pourrait progresser dans le domaine de la budgétisation sensible au genre. Je représente le Parlement au service des achats de l’État. Nous avons avancé sur la question de la responsabilité sociale, sur la place de la sous-traitance, au niveau des personnes handicapées et des personnels en insertion. La Délégation pourrait faire une proposition sur la budgétisation sensible au genre dans le domaine des achats de l’État et de la commande publique.

Cela étant, il existe des exemples, car le droit et les pratiques vont très vite. Je pense à la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. Aujourd’hui, on se dirige vers une redevance incitative : moins vous produisez de déchets, moins vous payez. Le montant de la taxe n’est plus calculé en fonction de la taxe foncière. Les familles monoparentales, notamment les femmes qui ont beaucoup d’enfants, vont être pénalisées. Comme il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial, il faut conserver l’équilibre du service. On ne peut donc plus, en l’occurrence, rester dans un rapport où l’on paie en fonction du service rendu. Il faut des variables d’ajustement.

Je ne suis pas arrivée à formuler cette proposition. J’en avais l’intuition, mais je n’ai pas pu l’exprimer clairement parce que je ne connaissais pas l’expression de « budgétisation sensible au genre ». Nous avons, nous aussi, besoin d’aide ; nous avons besoin de centres où l’on réfléchit à ces questions pour nous aider à les formuler. J’habite en milieu rural et, si je parle d’une « budgétisation sensible au genre », cela ne va pas passer.

Cela étant, les pratiques vont très vite dans les collectivités territoriales. Il nous sera plus facile d’y avancer qu’au niveau de l’État, parce que nous avons un périmètre plus facile à appréhender.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Nous pourrions envisager de sensibiliser l’ensemble de la commission des Finances !

L’exemple que vous avez cité est très intéressant. S’agissant des familles monoparentales, on pourrait imaginer, pour rééquilibrer les choses, qu’il y ait des parts, des demi-parts ou des parts par enfant. C’est-à-dire qu’on diminuerait la taxe sur les ordures ménagères en fonction de la composition de la famille. En effet, une mère vivant seule et disposant d’un faible revenu, se trouvera désavantagée par rapport à un couple qui, n’ayant pas d’enfants, va pouvoir économiser.

Comme vous pouvez le constater, nous avons beaucoup de questions à vous poser. Nous pouvons peut-être vous aussi vous demander comment former Bercy !

M. Paul Daulny. Pour répondre à votre question, madame Hobert, nous connaissons très bien l’action de Thérèse Rabatel à Lyon. Même si nous avons avant tout une vocation francilienne, nous suivons tout ce qui se passe sur le territoire national, quelle que soit la collectivité territoriale concernée, pour savoir ce qui se fait et s’inspirer des bonnes pratiques.

Je n’ai pas cité Lyon qui a, en effet, une politique proactive en matière d’égalité femmes-hommes, mais qui, à ma connaissance, n’a pas mis en œuvre une démarche de budgétisation sensible au genre ou du moins étiquetée comme telle.

En ce qui concerne le vocable, nous avons nous-mêmes choisi d’intituler notre guide La budgétisation sensible au genre, par amour pour la langue française, pour ne pas faire du gender budgeting. Mais je suis d’accord avec vous en ce qui concerne la difficulté de promouvoir une thématique qui n’est pas forcément évidente, avec, de surcroît, un intitulé plutôt intimidant.

Cela fait deux ans que j’y réfléchis, mais je n’ai toujours pas trouvé la solution. Cela étant, je ne suis pas communicant. « Analyser le budget sous l’angle de l’égalité » ou « en chaussant des lunettes de genre » : toutes ces formules sont trop longues et pas assez percutantes, sans compter que le mot « genre » est devenu un épouvantail… La difficulté de trouver le bon vocable constitue sans doute un frein à la mise en œuvre d’une telle logique.

En ce qui concerne le périmètre, monsieur Premat, compte tenu de l’expérience que je peux avoir avec les collectivités territoriales que nous accompagnons, j’aurais tendance à dire que l’égalité femmes-hommes est souvent un « impensé » dans la définition des politiques publiques. Pourtant, les femmes représentent 50 % de la population. L’égalité femmes-hommes demeure dans « l’angle mort » des décideurs, mais aussi de ceux qui les aident à mettre en œuvre les politiques publiques, tant au niveau administratif qu’au niveau politique. Plus que la question du périmètre, je crois que nous avons encore de grands progrès à faire, dans un premier temps, en ce qui concerne l’exploration de ce champ, c’est-à-dire pour rendre visibles les inégalités et les impacts que peuvent avoir les politiques publiques en matière d’égalité femmes-hommes.

Nous avons publié un premier guide pratique, intitulé Pour convaincre du bien-fondé des politiques locales d’égalité, dans lequel nous essayions de montrer, par des cas pratiques, comment une politique locale – cela pourrait être aussi le cas pour une politique nationale –, si elle n’a pas été pensée en gardant à l’esprit les inégalités entre femmes et hommes, pouvait contribuer à amplifier les inégalités.

Il peut s’agir, par exemple, d’un dispositif d’aide à la création d’entreprises, qui cible un secteur donné de l’économie où le taux de création d’entreprises par les femmes est proche de zéro. Il n’est pas volontaire de la part des décideurs d’en exclure mécaniquement les femmes ou de faire en sorte qu’elles soient sous-représentées dans l’attribution de cette aide. En réalité, il s’agit seulement de vérifier l’angle mort et ce qu’il s’y passe. Ensuite, ce sera aux décideurs d’arbitrer in fine ce qu’ils choisiront de faire. Pour moi, il s’agit juste de rendre visible, d’objectiver les inégalités qui pourraient être renforcées par une politique publique.

Un dernier exemple sur cette thématique : on sait aujourd’hui que la pratique sportive féminine est en moyenne inférieure à la pratique sportive masculine. Quand on analyse pratiquement n’importe quel budget d’une collectivité territoriale en matière de sport, qu’on prend en compte les subventions attribuées aux clubs et aux associations sportives, les coûts directs générés par les équipements mis à la disposition de ces associations, et les coûts indirects, par exemple, en termes de ressources humaines dédiées à l’entretien de ces installations, on arrive quasiment toujours, au doigt mouillé, au même résultat : 70 ou 80 % du budget vont aux hommes qui pratiquent le sport.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Le rapport est de 1 à 10…

M. Paul Daulny. C’est le serpent qui se mord la queue. Est-ce en raison d’un sous-investissement de la puissance publique en matière de pratique sportive principalement pratiquée par des femmes que le taux de pratique sportive féminine est bas ? Ou bien est-ce parce que le taux de pratique sportive féminine est bas qu’il y a sous-investissement ?

En tout cas, la question se pose, et tant que nous n’aurons pas de statistiques sexuées ni des personnels formés à cette thématique, il nous manquera des données et nous ne verrons pas ce qu’il se passe réellement. C’est ce que je disais tout à l’heure en parlant d’« angle mort ».

Madame, vous avez mentionné avec raison la question de la commande publique et des achats. De fait, quand on parle des dépenses, on pense d’abord aux subventions, alors qu’il faut également prendre en compte les coûts directs et indirects, notamment ceux qui sont générés par les équipements, leur entretien et leur bon fonctionnement, etc. ainsi que la commande publique et les achats, qui constituent un secteur clé. C’est d’ailleurs pourquoi le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) conseille de mettre en œuvre une démarche visant à renforcer la sensibilité à la thématique de l’égalité femmes-hommes en matière d’achat public.

Déjà, une disposition de la loi du 4 août 2014 prévoit que les entreprises contractantes à un marché public doivent attester sur l’honneur du fait qu’elles n’ont pas été condamnées pour non-respect de leurs obligations, notamment en matière d’égalité professionnelle. Cependant, on pourrait imaginer des dispositifs plus contraignants. Et je crois pouvoir voir dire, sans trop m’engager, que le Centre Hubertine Auclert est prêt à vous y aider.

S’agissant de la formation ou du moins de la sensibilisation, je suis tout à fait d’accord avec vous. Certes, on a parlé de l’intérêt de pouvoir utiliser des statistiques sexuées, afin de savoir, par exemple, qui sont les bénéficiaires des politiques publiques – si ce sont principalement des hommes ou des femmes – et faire de la budgétisation sensible au genre. Mais vous avez raison, comme cela est évoqué dans notre guide, la formation ou tout au moins la sensibilisation sont des préalables indispensables pour que les personnels – comme dans le modèle belge – sachent catégoriser la dépense publique selon son lien avec les thématiques de l’égalité femmes-hommes, comprennent la démarche et se l’approprient.

Plus généralement, il peut être utile de former ou de sensibiliser les personnes même lorsqu’elles ne sont pas en charge de la catégorisation, pour éviter toute incompréhension face à de nouvelles tâches et à de nouvelles démarches. Il ne s’agit pas de casser l’outil en voulant aller trop vite.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) s’est engagé, en 2015, à la constitution d’une offre nationale harmonisée de formation sur la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes, et le Centre Hubertine Auclert a été associé à la définition de cette offre, en concevant notamment un module de formation sur la budgétisation sensible au genre.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Bravo ! De mon côté, j’ai eu du mal à obtenir que le rapport du CNFPT sorte de manière genrée. Le but était de savoir qui allait en formation parmi les personnels des collectivités territoriales.

Chère Monique Rabin, je suis intervenue récemment devant les conseillères départementales de mon département. J’ai évoqué devant elles le cas des city parks, en leur faisant remarquer qu’ils étaient surtout utilisés par les garçons, plutôt que par les filles. Ainsi, on met des équipements à disposition, sans se préoccuper de savoir qui les utilise.

Je tiens à insister sur le sport, qui est un domaine particulièrement intéressant de ce point de vue. J’ai découvert que les fonds passaient quasiment de un à dix, entre une équipe de volley garçons et une équipe de volley filles, même si celle-ci remporte de meilleurs résultats. Il en est de même des prix donnés aux vainqueurs des courses : le garçon reçoit 2 000 euros, et la fille 1 000. Parce qu’elle se serait moins fatiguée, qu’elle aurait moins couru ? Nous avons dû nous battre pour dire que ces différences n’avaient aucune justification. Dans nos collectivités, il est très facile de faire émerger ce phénomène et d’en faire prendre conscience.

À propos de collectivités, nous avons écrit à toutes les régions pour avoir des informations sur la politique d’égalité elles mettaient en place. La région Bretagne nous a envoyé un document complet, où toutes les politiques sont analysées en termes d’égalité femmes-hommes. Par exemple, on y donne un « chèque sport » pour diminuer le prix de la cotisation due aux clubs sportifs. La région a regardé combien de filles et combien de garçons y avaient eu accès, et elle s’est rendu compte que les garçons étaient beaucoup plus nombreux de filles, parce que ce « chèque sport » était surtout utilisé pour le foot. Va-t-on inciter les filles à faire du foot ou à faire d’autres sports ? Quoi qu’il en soit, cette région constitue un exemple remarquable.

Cela étant dit, tant que l’on n’a pas de statistiques sexuées, on n’est pas capable d’agir. Nous nous en sommes rendu compte sur des sujets étonnants.

Lorsque nous avons discuté de la loi de modernisation de notre système de santé, nous nous sommes aperçus que les essais cliniques étaient faits d’abord sur des hommes jeunes, valides, trentenaires ou quadragénaires, et très rarement sur des femmes. Nous nous sommes demandé pourquoi. La raison en est que les laboratoires, au stade de l’essai sur l’individu, n’ont pas le droit de faire appel à des femmes enceintes ; et pour éviter tout risque, ils les écartent le plus souvent. En conséquence de quoi, la plupart des médicaments ne sont testés que sur des hommes qui n’ont pas la même constitution qu’une femme menue, âgée de soixante ans par exemple.

On ne voit bien que quand on cherche. C’est ce que nous essayons de faire au sein de la Délégation aux droits des femmes.

M. Christophe Premat. Je suis d’accord avec ce que vous dites concernant la formation des personnels. J’observe aussi que le recrutement de la fonction publique territoriale a significativement augmenté. Il me semblerait donc intéressant de renforcer les incitations en matière de recrutement genré. Enfin, je suis également d’accord avec ce que vous dites concernant les ressources.

Mme Monique Rabin. Je remarque, monsieur Daulny, à la page 33 du guide du centre Hubertine Auclert, qu’un travail a déjà été fait sur le budget. Mais je remarque aussi, monsieur Decuyper, que la budgétisation sensible au genre (BSG) est déjà en application au niveau du budget fédéral, ce qui est une originalité.

Mme la présidente Catherine Coutelle. C’est dans la loi belge.

Mme Monique Rabin. C’est tout de même un peu extraordinaire. Je fais le parallèle avec ce que je lis ici page 33, où il est question des jaunes budgétaires. Peut-être pourrait-on essayer de travailler, à plusieurs, sur les jaunes budgétaires ?

Maintenant, monsieur Decuyper, je voudrais savoir combien il a fallu de temps, depuis la conception de l’idée à sa concrétisation. Ensuite, est-ce que vous en retirez des orientations différentes pour le budget ?

M. Jeroen Decuyper. L’origine de la loi relative au gender mainstreaming de 2007 remonte à la conférence de Pékin de 1996, puis en 2002, à un projet pilote qui comportait un volet gender budgeting. Je crois que c’est à ce moment-là, en 2002, que l’idée est née.

Cela nous a menés à la loi de 2007. Il a fallu attendre 2010 pour la concrétiser dans la circulaire gender budgeting, où l’on a développé la méthode, avec la catégorisation. Nous avons eu également besoin de temps pour examiner les autres pratiques. Enfin, comme je l’ai fait remarquer, nous n’avions pas de gouvernement à un moment donné.

Depuis 2010, la situation commence à s’améliorer. Certains services l’appliquent très bien, alors que d’autres ont encore besoin d’un peu de formation, d’information, etc.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Mes chers collègues, je vous précise qu’en Europe, trois pays ont adopté la budgétisation sensible au genre (BSG) dans la loi : la Belgique, l’Autriche et l’Espagne.

Monsieur Decuyper, c’est le programme d’action de Pékin qui a demandé aux pays d’introduire dans leur budget cette dimension genrée. Une telle proposition a été reprise par les Nations unies et par l’OCDE. La France appartenant à ces organismes, il serait bon qu’elle adopte aussi cette position.

Mme Benedetti va nous parler d’aide au développement de manière genrée, et de ce que cela peut apporter dans la manière dont l’aide au développement arrive sur le terrain. L’Union européenne y travaille.

Nous avions, encore timidement, introduit des indicateurs genrés dans la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, dite « loi Canfin ». On les avait déclinés, et on avait demandé que l’aide au développement accordée par la France – soit dans l’international, soit dans le bilatéral – soit fléchée ou plus exactement, que l’on puisse, par exemple, s’agissant de la construction d’une école, indiquer si celle-ci accueillerait des filles et des garçons, combien de filles, combien de garçons, etc. Aujourd’hui, on a commencé à utiliser de tels indicateurs, et la stratégie « genre et développement » fait l’objet tous les ans d’une analyse par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). Mais l’aide au développement n’est une petite partie de notre action publique. Nous n’avons pas de budget genré.

Mme Fanny Benedetti, directrice du comité ONU Femmes France. Merci de m’accueillir. Ce que vous venez de souligner est effectivement très intéressant. Les progrès ont en effet été plus rapides et bien antérieurs dans le cadre du développement international, c’est-à-dire de l’aide au développement. La raison en est que dans ce cadre-là, les États donateurs, les bailleurs de fonds, ont une exigence de « redevabilité » (accountability) plus importante. De fait, l’ONU a travaillé sur la budgétisation sensible au genre depuis environ une quinzaine d’années. C’est de cela que je vais parler.

Au niveau mondial, en dépit de l’importance accordée à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes, les résultats sont très décevants. Les travaux qui ont conduit à l’élaboration de l’Agenda 2030 pour le développement indiquent que le sous-investissement est chronique et très important.

J’en viens à l’implication de l’ONU, et notamment d’ONU Femmes, entité récente qui n’a que cinq ans d’existence, mais qui ne part pas de rien puisqu’elle est constituée d’entités qui préexistaient, comme UNIFEM qui a travaillé sur le sujet depuis 2001.

ONU Femmes est à la tête des efforts maintenant déployés au sein de l’ONU pour renforcer les mesures en faveur de l’égalité des sexes. Dans son mandat, figurent l’assistance technique aux États et la transversalité, donc le mainstreaming au sein des Nations Unies. D’un côté, ONU Femmes mène des travaux d’intégration transversale du genre concernant l’éducation, le climat, l’agenda pour le développement ou encore la lutte contre la pauvreté. De l’autre, à travers cet axe d’assistance technique aux gouvernements, ONU Femmes travaille pour soutenir les initiatives des gouvernements et des donateurs visant à intégrer le genre dans les systèmes de gestion financière publique, pour rendre les politiques publiques sensibles au genre. Elle est parvenue à renforcer les stratégies, les plans et les orientations sensibles au genre, et à améliorer la qualité des politiques publiques en accentuant le soutien politique et en transformant les pratiques institutionnelles.

Comment cela s’est-il fait ?

Au départ, il convient d’éliminer la présomption de neutralité de la politique publique et de la loi. C’est ce à quoi vous vous employez. Reste que souvent, les engagements en faveur de l’égalité ne sont pas pris en compte, mis en œuvre et déclinés – même s’ils sont pris à de très hauts niveaux, par exemple au sommet de l’État : Président de la République, Premier ministre – lors de la planification, de la conception, de la mise en œuvre et du financement des plans gouvernementaux et des stratégies. C’est de ce constat qu’est parti le travail sur la budgétisation sensible au genre.

ONU Femmes a commencé à travailler en bilatéral, avec un nombre assez restreint de pays. En effet, il s’agit d’un travail sur la durée, qui suppose un accord avec le pays concerné, accord qui va bien au-delà d’un partenariat avec le ministère des droits des femmes, et il est rare que l’on ait pu déployer sur ce thème un partenariat global au niveau de la plus haute instance du gouvernement de l’État.

L’expérience pilote en la matière s’est faite depuis une quinzaine d’années avec le Maroc, dans le cadre de la coopération-développement. Le Maroc est bénéficiaire de nombreuses aides internationales, qu’il accueille très facilement. Cette expérience s’est progressivement ancrée, et c’est là dans une procédure de réforme budgétaire globale qu’elle a eu le plus de succès. La procédure de gender budgeting s’est ainsi accrochée, comme un wagon, au train de la réforme budgétaire.

L’expérience du Maroc a entraîné l’adoption d’une nouvelle loi organique de finances par le Conseil de gouvernement, qui institutionnalise sur le plan juridique l’égalité des sexes dans l’ensemble des procédures budgétaires. La nouvelle législation, s’agissant de la budgétisation sensible au genre, mentionne explicitement l’obligation de tenir compte de l’égalité des sexes lors de la définition des objectifs, des résultats et des indicateurs de performance des budgets présentés par dépense.

La nouvelle loi organique institutionnalise, comme en Belgique, le « rapport genre » qui est annexé à la loi de finances. Ainsi, chaque année, le Maroc publie un « rapport genre » contenant les informations sur les travaux de chaque ministère, ventilées par sexe. Ce rapport est un outil de redevabilité. En 2013 – parce que je n’ai que les chiffres de 2013 – 27 ministères et départements de l’administration ont participé à ce rapport. Plus de 80 % du budget global de l’État ont fait l’objet d’une analyse de genre et d’une BSG.

D’autres initiatives ont été lancées à partir de là. Je pense notamment à une initiative très intéressante, menée en partenariat avec la Banque mondiale. En effet, celle-ci est très active sur le sujet. Cela fait des décennies qu’elle travaille sur l’intégration transversale du genre dans la programmation.

Cette initiative de la Banque mondiale avec ONU Femmes a permis de créer, il y a deux ans, une communauté de pratiques des ministres des finances sur l’égalité des sexes. Je ne vous cache pas que l’on n’en est qu’aux balbutiements. Reste que les États membres de cette communauté de pratiques promues par la Banque mondiale, qui font principalement partie des pays les moins avancés (PMA), ont convenu de se réunir tous les six mois.

Si j’ai évoqué les PMA, je peux vous assurer qu’au Maroc, la situation est plus avancée, et que nous pourrions tout à fait nous inspirer de sa méthodologie, qui serait tout à fait transférable. Après, nous avons chacun des procédures bien différentes.

Pour ONU Femmes, l’initiative lancée avec la Banque mondiale constitue un progrès important, dans la mesure où il existe une instance permanente dédiée à l’échange de bonnes pratiques.

Maintenant, faut-il envisager des sanctions ? Cela ne me semblerait pas être la bonne approche. Au stade où nous en sommes, il s’agit d’abord de convaincre et de montrer que c’est techniquement possible.

Cela étant, il faut évidemment définir les objectifs. Mais faut-il quantifier les montants ou agir plutôt sur le process ?

Pour le moment, dans le cadre de l’aide au développement, il convient de quantifier ce que j’appelle le process, c’est-à-dire les trois marqueurs de l’OCDE : premièrement, le programme ne prend pas en compte la dimension de genre ; deuxièmement, il prend en compte cette dimension et il est destiné exclusivement ou en grande partie à promouvoir l’égalité ou à réduire les inégalités de genre ; troisièmement, une partie du programme, qui est dans un autre secteur, prend en compte l’égalité de genre. Ces marqueurs sont assez comparables à ceux qui ont été adoptés en Belgique.

Je pense que c’est cela le plus intéressant. C’est en tout cas une première étape indispensable pour en arriver ensuite à une exigence de montants – comme dans le cadre de la stratégie nationale « Genre et développement ».

En effet, si l’on peut se féliciter que 50 % ou 100 % des projets soient marqués, il faut s’interroger sur les montants que cela représente. Selon le rapport évoqué précédemment, si de nombreux ministères participent à la transversalité, au final, on ne dédie que 0,00057 % du budget général de l’État à promouvoir l’égalité et à combler le fossé énorme qui existe.

Je reviens sur cette communauté de bonnes pratiques des ministres des Finances, qui aura un impact plus global que les projets pilote que mène ONU Femmes en Mauritanie, au Maroc, au Nigéria, en Roumanie, au Rwanda, en Sierra Leone ou au Timor-Leste. J’espère qu’elle va porter ses fruits.

D’autres initiatives méritent d’être mentionnées. Je pense aux centres d’excellence régionaux, qui sont une autre initiative d’ONU Femmes en matière de budgétisation sensible au genre (BSG). Il en existe un au Maroc, centre qui a toutefois vocation à apporter son soutien au monde entier, un pour les États indépendants d’Europe centrale, et un au Mozambique.

Ces initiatives ne datent que de 2012-2013, et l’on attend pour en apprécier les résultats, d’autant plus que le cadre « Développement 2030 » va générer un référentiel (baseline), où l’on aura des données, ce qui est indispensable pour mesurer les progrès. Vous parliez de la collecte des données, mais j’observe que la ventilation en fonction du sexe est primordiale pour faire ce travail.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Je vous indique qu’en France, a été publié récemment un rapport intitulé Où est l’argent pour les droits des femmes ?

Je ne conteste pas les chiffres que vous avez avancés. J’observe toutefois qu’il s’agissait de crédits de paiement. En outre, on estime aujourd’hui, et c’est sans doute plus difficile à évaluer, que ces crédits ont un effet de levier. On le voit bien dans les délégations territoriales aux droits des femmes, qui ont relativement peu de moyens : à partir du moment où une délégation met de l’argent sur un projet, la région, la mairie et d’autres ministères en mettent.

Le pourcentage que vous indiquez, d’environ 0,005 %, ne tient pas compte de cet effet de levier. Je suis sûre, par exemple, que l’Éducation nationale consacre plus de 49 millions d’euros, sur un budget qui est la moitié du budget de l’État, pour les filles, les femmes ou l’égalité femmes-hommes.

Il me semble par ailleurs utile de rappeler, mes chers collègues, que les femmes sont les premières actrices du développement. Lorsque les filles sont scolarisées, lorsqu’elles sont mieux formées et vont à l’école plus tard, lorsqu’elles ne sont pas extraites de l’école pour des mariages précoces ou des grossesses précoces, le PIB des pays augmente. Les politiques en faveur des femmes ont donc une vraie efficacité économique. C’est peut-être aussi pour cela que la Banque mondiale s’y intéresse.

Il est vrai que nous avions été très déçus par les résultats des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), notamment en matière d’égalité femmes-hommes car c’est là que l’on a le moins avancé. Nous espérons donc que d’ici à 2030, les objectifs du développement durable (ODD) ne connaîtront pas cette mésaventure.

Nous nous sommes battus dans le cadre de la COP 21, à l’occasion de laquelle je vous avais rencontrée, madame Benedetti. Car les femmes sont tout autant actrices du changement climatique que du développement. Et l’on constate que lorsque l’on oublie la moitié de l’Humanité, celle-ci avance moins bien.

Nous cherchons à convaincre au-delà de ces murs. Comme le disait fort justement Monique Rabin, il faut d’abord sensibiliser, démonter et démontrer. Il faut faire découvrir à certains des notions qui leur sont encore inconnues.

Mme Fanny Benedetti. Le problème est exactement le même en France.

Ce matin, j’ai assisté à un évènement au Sénat, dans le cadre de la campagne He for She, une campagne d’ONU Femmes, qui vise à inciter les hommes et les garçons à se mobiliser en faveur de l’égalité. C’est l’école Epitech, une école numérique présente partout en France, qui était à l’origine de cette initiative. Eh bien, il est dramatique de voir l’effet des stéréotypes de genre sur l’éducation et la formation des jeunes filles sur ce secteur d’avenir. Dans cette école – mais le phénomène se retrouve dans toutes les autres – il n’y a que 4 % de filles, malgré une demande constante du secteur pour des emplois qualifiés, bien rémunérés, et ouverts à des personnes qui ne sont pas forcément très diplômées. Cela prouve que le monde en développement n’est pas le seul touché.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Nous nous en sommes aperçus quand nous avons travaillé sur ces questions dans le cadre du rapport sur le projet de loi pour une République numérique. Alors que le sujet ne concernait pas particulièrement la Délégation, nous nous sommes rendu compte qu’il n’y avait aujourd’hui que 11 % de femmes parmi les ingénieurs informatique. Cela a diminué de moitié en vingt ans ! Les stéréotypes de genre font que les filles ne vont pas – ou qu’on ne les oriente pas – vers les métiers d’avenir.

Nous avions sollicité à cette occasion le centre Hubertine Auclert, qui a beaucoup travaillé sur les cyberviolences contre les filles, et sur les femmes et le numérique. Effectivement, elles vont encore beaucoup vers les services à la personne et les métiers dits du care, qui ne sont pas parmi les mieux rémunérés.

Il faut donc lutter contre les stéréotypes de genre, et vous avez eu raison d’en parler au cours de cette campagne.

Mme Maud Olivier. J’avais été approchée par la fondation Bill Gates pour participer à une opération en Afrique. Je n’ai pas pu m’inscrire dans cette démarche, mais j’aimerais savoir quels sont les rapports de cette fondation avec ONU Femmes, ou l’ONU d’une manière générale ? De fait, j’ai eu du mal à cerner quel était l’objet du déplacement que j’aurais pu faire pour parler de la politique d’égalité femmes-hommes.

Mme Fanny Benedetti. Il m’est difficile de vous répondre. ONU Femmes ne couvre pas, en principe, spécifiquement les sujets santé. Bien sûr, la santé des femmes est un sujet important, mais la division des tâches au sein des Nations unies fait que ce mandat « santé des filles » et « santé des femmes » est attribué à une autre agence, le Fonds des Nations unies pour la population et le développement (FNUAP).

ONU Femmes se préoccupe bien évidemment de certains aspects de la santé des femmes, notamment l’éducation à la sexualité et le changement des comportements. Je sais que la fondation Bill Gates s’est associée à un travail mené sur la santé maternelle et infantile dans le cadre des Fonds français Muskoka. Je n’ai pas davantage de détails, mais je pourrais me renseigner et vous apporter des informations. Il est sûr, en tout cas, que cette fondation fait du bon travail.

M. Christophe Premat. Il se trouve que je représente aussi le Parlement à l’Agence de l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) et lors d’un conseil d’administration, a été annoncée la création de « conseillers genre ». L’AEFE est un réseau bien implanté dans le monde, avec 494 établissements et 340 000 élèves. Je trouve que c’est intéressant et important. Les « conseillers genre » vont pouvoir, notamment, suivre le parcours des élèves.

Cette remarque étant faite, j’observe que vous travaillez sur la relation entre le développement et l’émergence du genre, y compris en amont des politiques publiques. Souvent, la question de la participation – au sens d’inclusion – est couplée avec la question du genre. Or j’ai l’impression – et cela fait plusieurs auditions que je le dis au sein de cette Délégation – que l’on est en train de reculer sur la dimension participative, alors que pour moi, elle va de pair. C’est ce que disait Paul Daulny tout à l’heure à propos de la « visibilisation » et de l’inclusion des femmes dans les projets de développement.

J’en veux pour preuve qu’une organisation qui, à l’origine, est extrêmement masculine, à savoir l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui n’a que des pères fondateurs, chefs d’État et grands hommes, a nommé comme troisième secrétaire générale une femme, Michaëlle Jean. De la même façon, depuis 2008-2009 et surtout le sommet de Dakar, on y a davantage pris en compte la question de l’égalité hommes-femmes. Un forum des femmes francophones s’est tenu à Madagascar, et les organisations internationales non gouvernementales (OING) partenaires de la francophonie ont également pris en compte cette question. Ainsi, l’OIF, dont la prétention est symbolique mais dont l’influence se situe entre l’ONU et les organisations régionales, est capable d’intégrer cette dimension genrée.

Cela m’amène à vous poser quelques questions. Dans les organisations internationales, est-ce que l’on applique réellement et systématiquement cette dimension genrée ? La personnalité juridique des organisations internationales est parfois complexe, mais leur impact est important. On a souvent affaire à des diplomates internationaux, dont on connait les processus de nomination, et il est compliqué pour les femmes d’y arriver. Que pensez-vous du mode de recrutement dans les organisations internationales ? Qu’y faire ?

Mme Fanny Benedetti. Je commencerai par votre remarque sur la participation. Quand j’étais aux Nations unies, j’ai acquis une expérience très personnelle de la méthode participative qui y était utilisée en matière de genre. Mais ce que je vous dis s’applique à d’autres agences, comme, par exemple, au Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR).

La formation du personnel se faisait selon une méthode appelée people-oriented Planning, soit le planning en fonction des personnes. C’est ce que vous évoquiez, à savoir une méthode participative de planification. Et c’est elle qui a ensuite donné naissance au gender mainstreaming. L’une et l’autre sont vraiment très liées. Il faut les voir toutes les deux comme des méthodologies de conduite du changement.

Cette méthode participative est très proche de l’analyse genrée (gender analysis). Elle rejoint la planification en fonction des genres, des bénéficiaires, ou en fonction de la population. Pour moi, ce sont un peu les deux faces d’une même pièce. Ce n’est pas une évolution vers quelque chose d’autre. C’est juste le constat qu’une partie de la population, globalement, est sous-représentée, sous-investie, sous-financée, etc. Il arrive d’ailleurs parfois que l’approche genre identifie un manque d’attention envers une population masculine : par exemple, le phénomène des enfants soldats ou l’échec scolaire qui touche davantage les garçons que les filles.

Passons à la transversalité à l’ONU. Avec l’assistance technique, la transversalité fait partie de la mission d’ONU Femmes. Il nous faut vraiment travailler pour que l’ONU elle-même, en tant qu’entité globale, et toutes ses agences, appliquent la transversalité et intègrent le genre dans leurs démarches, évidemment avec des focus.

Les ressources d’ONU Femmes étant très limitées pour conduire ce mandat, des priorisations s’imposent. Ces priorisations sont faites en fonction de l’impact qu’elles peuvent avoir. Ainsi, ONU Femmes s’est attachée à travailler étroitement avec le département de maintien de la paix. Il y a donc une collaboration très étroite entre ONU Femmes et le Département des opérations de maintien de la paix pour que ces opérations soient sensibles au genre et intègrent des conseillers genre, et pour que le mandat des opérations prenne en compte les besoins des civils, femmes et hommes, qui sont principalement visés dans les conflits armés. Ce travail est très étroit, dans la mesure où ce sont deux cultures différentes. Mais son impact est très important sur le mandat de paix et de sécurité des Nations unies.

Nous travaillons également étroitement avec le PNUD, l’agence des Nations Unies pour le développement. Celle-ci avait une programmation à la fois spécifique sur le genre, et transversale, et donc une longue expérience d’intégration transversale du genre, dont ont peut toutefois critiquer les résultats. Ceux-ci ne sont sans doute pas à la hauteur de l’affichage de cette priorité par le PNUD.

Je termine sur le plus important : il est toujours difficile, pour les agences onusiennes, de travailler ensemble. Mais d’une certaine façon, cela rentre dans le mandat d’ONU Femmes, qui travaille plutôt bien avec toutes les agences de terrain. Elle est présente sur le terrain, mais ses capacités sont réduites. Son personnel, déployé dans les 95 pays, est vraiment limité. La programmation se fait sur le terrain à travers l’approche intégrée de l’égalité ou mainstreaming.

ONU Femmes distribue l’argent uniquement à travers des ONG et des associations locales de terrain. Elle va donc vers le PNUD, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), le Programme alimentaire mondial (PAM), pour intégrer de façon transversale la dimension genre. Voilà comment travaille ONU Femmes.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Cela revient à ce que l’on disait tout à l’heure à propos de la France. Il ne faut pas comptabiliser uniquement les fonds directement alloués, ni oublier de prendre en compte les effets de levier. C’est ce que permet ONU Femmes en sensibilisant les autres organismes sur le sujet qui nous préoccupe.

De notre côté, nous avons sensibilisé une partie de la commission des Finances à l’intégration de la dimension genre. Ne pourrait-on pas reprendre la page 23 du rapport du Centre Hubertine Auclert sur la budgétisation sensible au genre pour en faire le chapeau du document de présentation du projet de loi de finances, dont nous entamons actuellement les discussions ? Nous pourrions déjà en poser le principe.

M. Paul Daulny. Nous serions ravis d’avoir contribué à la sensibilisation de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Merci, monsieur Daulny et monsieur Decuyper. Merci au Centre Hubertine Auclert pour son travail de sensibilisation et sa documentation. Merci, madame Benedetti, pour le travail que vous portez au nom d’ONU Femmes. Et merci, chers collègues, d’être venus assister à cette audition, sans forcément faire partie de notre Délégation.

Cette audition conclut nos travaux sur les études de genre, ce qui ne veut pas dire que nous avons épuisé le sujet. Je pense que la discussion autour du budget sera intéressante. Si, il y a deux ou trois ans, parler du genre au sein du Parlement était pour le moins explosif, je me félicite que nous puissions désormais le faire de manière apaisée. Nous voyons bien en effet que l’entrée genrée des politiques est une donnée fondamentale.

II. EXAMEN DU RAPPORT

La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du mardi 11 octobre 2016, sous la présidence de Mme Catherine Coutelle, présidente.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Chères collègues, nous examinons aujourd’hui le rapport d’information sur les études de genre. Il arrive à point, le genre faisant à nouveau l’objet d’une actualité brûlante. Le Pape lui-même s’en est récemment mêlé.

Cet après-midi, j’ai eu connaissance d’un article sur la ville de Paris, qui présente aujourd’hui son premier guide référentiel sur le genre et l’espace public. La ville de Paris va se doter d’outils pour faire travailler les urbanistes, en lien avec ses services, sous la houlette d’Hélène Bidard, adjointe à la Maire de Paris, en charge des questions relatives à l’égalité femmes-hommes. Anne Hidalgo se veut exemplaire dans ce domaine.

C’est un sujet qui est connu dans d’autres villes en France et à l’étranger où des villes se sont attelées à la tâche. Je pense que nos travaux seront fort utiles. Je vous laisse la parole, madame la rapporteure, pour nous les présenter, ainsi que les recommandations de ce rapport.

Mme Maud Olivier, rapporteure. Mes chères collègues, nous sommes aujourd’hui réunies pour examiner le rapport d’information sur les études de genre.

Nous avons souhaité travailler sur ce sujet pour évaluer les dispositions de l’article 1^er de la loi du 4 août 2014, qui définit comme composante de la politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes les « actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués ».

Nous avons mené neuf séances d’auditions en 2016, qui ont eu lieu essentiellement en mai, juin et septembre derniers, et qui nous ont permis d’entendre des points de vue très complémentaires, avec des associations telles que le Centre Hubertine Auclert, l’Association nationale des études féministes (ANEF) ou encore ONU Femmes, et des universitaires travaillant sur les études de genre dans de disciplines très différentes, comme l’économie, la biologie, le droit, la sociologie…

Toutes les auditions, ouvertes à la presse, ont été filmées et sont visibles sur le site de l’Assemblée nationale.

Ce rapport montre qu’il s’agit d’un sujet important et nous a permis de faire le point sur la notion de genre et le vaste champ des études de genre, qui ont fait l’objet de tant d’interprétations erronées à l’origine de plusieurs polémiques infondées.

Pour rappel, le genre n’est pas une idéologie. C’est un concept. Il n’existe pas de « théorie du gender », mais des études de genre qui veillent à questionner les rôles qui nous sont socialement assignés. Elles expliquent en quoi, au-delà des évidentes différences anatomiques, les inégalités femmes-hommes sont le résultat d’une construction sociale et historique, non le produit d’un quelconque déterminisme biologique. Ce qui relève de la construction peut être déconstruit ou construit autrement.

C’est une réalité démontrée par des décennies de travaux à l’échelle internationale, en sociologie, en histoire, en ethnologie, en anthropologie, en biologie, et notamment en neurobiologie. La France tend à rattraper son retard, mais il reste encore fort à faire.

Comme le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et tant d’autres, l’ONU utilise le concept de genre de façon très courante et le définit comme l’identité, les attributs et le rôle de la femme et de l’homme, tels qu’ils sont définis par la société, et la signification sociale et culturelle que la société donne aux différences biologiques, ce qui engendre des rapports hiérarchiques entre femmes et hommes et se traduit par une répartition du pouvoir et des droits favorables aux hommes et désavantageux pour les femmes.

Pour lutter contre les inégalités, il faut savoir de quoi on parle, quels sont les facteurs de celles-ci. Ainsi, prendre en compte le genre dans les recherches, mais aussi dans l’action publique, est nécessaire pour faire progresser l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Je vais maintenant vous présenter brièvement les grandes lignes de ce rapport, puis les recommandations proposées.

La première partie du rapport s’intitule : « Les études de genre en France, un essor à consolider ».

Le rapport aborde d’abord la question de l’historique des études de genre en France, qui s’inscrivent dans la tradition des études féministes. Puis, il fait l’état des lieux des études de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche en France. Il est apparu que les études de genre étaient relativement bien développées en France, mais qu’elles manquaient de visibilité et de reconnaissance.

La seconde partie du rapport s’intitule : « L’intégration du genre dans les politiques publiques, un levier essentiel pour faire progresser l’égalité réelle ». Elle porte sur la nécessité de prendre en compte les différences des rôles assignés aux femmes et aux hommes pour améliorer l’efficacité des politiques publiques et faire progresser l’égalité.

Il s’agissait d’approfondir plusieurs exemples de politiques publiques afin de mieux appréhender les enjeux de l’intégration de la dimension du genre dans le processus d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des différentes politiques publiques. Le rapport développe ainsi les exemples des politiques urbaines éducatives et de santé.

Le rapport examine, en outre, les méthodes de budgétisation sensibles au genre (gender budgeting), un des instruments clefs de l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes, qui suit une logique transversale, parallèlement aux politiques spécifiquement dédiées à l’égalité. Nous plaidons pour cette logique transversale. La dimension du genre doit être intégrée dans l’ensemble des politiques publiques et des processus budgétaires pour renforcer leur efficacité et faire progresser l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Dans le prolongement de ces travaux, je vous propose vingt-quatre recommandations.

Concernant, en premier lieu, la place des études de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche, huit recommandations sont présentées afin de renforcer la visibilité et la reconnaissance des études de genre en France.

La première recommandation propose de systématiser l’actualisation annuelle du recensement des recherches et des enseignements sur le genre en France.

La deuxième recommandation tend à créer un collegium à l’échelle nationale permettant de relier les différentes structures de recherche et d’enseignement sur le genre afin de nouer un lien étroit entre l’enseignement et la recherche et de donner une meilleure visibilité nationale et internationale aux recherches françaises dans ce domaine.

La recommandation suivante vise à encourager la diffusion des études de genre en renforçant les moyens du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dédiés à la diffusion au grand public des travaux de recherche sur les études de genre, mission qui lui a été confiée dès 2013, et en mettant en place une thématique « genre » dans le cadre de la web TV scientifique d’Universcience, acteur incontournable de la diffusion de la culture scientifique.

La quatrième recommandation propose d’améliorer la reconnaissance des études de genre dans le monde de la recherche et dans le déroulement de carrière des chercheurs et des chercheuses, en créant un prix national pour récompenser un résultat de recherche en études de genre et en demandant au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) de mieux prendre en compte les études de genre dans ses missions d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Il conviendrait par ailleurs de soutenir la consolidation des équipes de recherche sur le genre en structures pérennes au sein des organismes de recherche, en s’inspirant notamment des actions menées par la Mission pour la place des femmes du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

La sixième recommandation prévoit d’encourager le développement des recherches sur le genre dans toutes les disciplines académiques, notamment en intégrant davantage la thématique « genre » dans les financements et les appels à projet de l’Agence nationale de la recherche, à l’image de la démarche du programme européen Horizon 2020.

La septième recommandation propose de pérenniser et de développer le groupement d’intérêt scientifique (GIS) Institut du Genre comme plateforme d’informations et d’échanges sur les recherches et les enseignements sur le genre.

La huitième recommandation vise à inciter les établissements universitaires à créer de nouveaux enseignements sur le genre, notamment en créant un bonus financier accordé aux universités qui mettent en place des modules dédiés au genre et adaptés aux différents cursus.

En second lieu, le rapport formule une dizaine de recommandations concernant l’intégration de la dimension du genre dans les différentes politiques publiques examinées.

Je commencerai par les politiques urbaines.

Il est tout d’abord proposé de mettre en œuvre une pédagogie de l’espace pour parvenir à une culture et un usage égalitaires de la ville. Ce qu’a mis en place la Mairie de Paris s’inscrit dans ce type de démarche

Il est suggéré de diffuser dans les commissariats de police une circulaire sur l’accueil des femmes victimes de harcèlement de rue, d’introduire dans le code pénal un délit d’agissements sexistes, d’encourager les campagnes de communication locales ou nationales sur la sécurité et l’égalité femmes-hommes portant un discours non culpabilisant à l’égard des femmes et dénonçant les comportements sexistes, en incitant à la création d’ateliers, dans les cadres scolaire et périscolaire, portant sur le partage de l’espace entre les filles et les garçons.

La dixième recommandation tend à améliorer le processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques par la prise en compte de la dimension de genre et par la mise en place de mécanismes de consultation afin de mieux prendre en compte les femmes qui, en général, participent peu à ces consultations.

Pour ce faire, le rapport invite à développer des consultations paritaires des habitants des zones urbaines et à veiller à aménager les horaires pour favoriser la participation des femmes, à associer systématiquement les déléguées et délégués régionaux et les chargées et chargés de mission départementaux aux droits des femmes et à l’égalité à l’élaboration des projets de politiques de la ville, et à veiller à la présence d’une chargée de mission égalité femmes-hommes au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

J’insiste sur le fait d’associer les déléguées régionales et les chargées de mission départementales à l’élaboration des projets de rénovation urbaine, car elles ne sont pas systématiquement invitées. On se prive ainsi d’un regard particulièrement intéressant.

La onzième recommandation propose d’améliorer l’intégration de la dimension de genre dans la gestion territoriale des collectivités, en développant l’accompagnement des collectivités territoriales par la création de centres de ressources régionaux pour l’égalité femmes-hommes, à l’image du Conseil recherche ingénierie formation pour l’égalité femmes-hommes (CORIF) ou du Centre Hubertine Auclert ; en créant un espace numérique national « EGALiTER : femmes et hommes égaux dans les territoires » pour outiller, accompagner et valoriser les territoires et leurs acteurs agissant pour l’égalité, intégré au site internet du CGET, comme le recommande le rapport EGALiTER du HCEfh ; enfin, en majorant certaines dotations pour les collectivités territoriales souhaitant créer un poste de « référent.e à l’égalité femmes-hommes » en charge de la prise en compte de ces enjeux de genre dans leurs différentes politiques publiques.

En l’occurrence, j’ai repris une mesure que nous avons mise en place au conseil général de l’Essonne. Nous avons doté les collectivités territoriales qui avaient créé un poste de référent.e à l’égalité femmes-hommes de fonds supplémentaires. Le levier financier est intéressant, car il est toujours pris en compte…

La douzième recommandation incite à la mise en place de politiques temporelles dans les collectivités territoriales, intégrant systématiquement un axe prioritaire « égalité femmes-hommes », pour améliorer la qualité de vie des citoyens et des citoyennes.

La treizième recommandation propose d’explorer et de diffuser les bonnes pratiques pour mieux intégrer la dimension de genre aux politiques urbaines dans les collectivités en France et à l’international : dans ce sens, le Gouvernement doit publier un guide « égalité femmes-hommes » rappelant aux collectivités territoriales leurs obligations en la matière, présentant les outils mis à leur disposition et mettant en avant les bonnes pratiques repérées.

J’en arrive aux politiques d’éducation.

La quatorzième recommandation propose de développer la formation à l’égalité des enseignants et des enseignantes dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), de prévoir une évaluation régulière des enseignements dispensés et d’intégrer dans les épreuves du concours la thématique de l’égalité femmes-hommes.

La recommandation suivante vise à compléter l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans les programmes scolaires à travers des modules dédiés et des approches transversales dans les différents enseignements.

La seizième recommandation propose de mieux intégrer le genre et l’égalité femmes-hommes dans les manuels scolaires, en diligentant une mission d’évaluation des manuels scolaires, confiée à des chercheurs et chercheuses spécialisés dans les questions de genre ; en approfondissant, à la lumière de ce diagnostic, les instructions données aux auteures, auteurs, éditeurs et éditrices de manuels scolaires ; en créant un label ministériel « égalité » pour les manuels dont les contenus sont adaptés à l’apprentissage de l’égalité femmes-hommes et à la déconstruction des stéréotypes de genre, pouvant s’appuyer sur la grille d’évaluation élaborée par le Centre Hubertine Auclert.

La dix-septième recommandation suggère de réunir ces outils dans un guide pratique de formation à l’égalité femmes-hommes destiné à l’ensemble des membres des équipes éducatives. Au-delà des enseignants et des enseignants, c’est toute la communauté éducative qu’il faut sensibiliser et former.

Enfin, concernant les politiques de santé, la dix-huitième recommandation propose d’améliorer la formation initiale et continue des médecins pour mieux prendre en compte le facteur genre et assurer une égalité des diagnostics entre les femmes et les hommes.

La dix-neuvième recommandation tend à encourager le développement des recherches sur la thématique « genre et santé » afin d’améliorer la compréhension du rôle du genre dans la physiologie et la pathologie.

En troisième lieu, concernant l’intégration du genre dans les processus d’élaboration des normes juridiques et des budgets, afin de faire progresser l’égalité et d’améliorer l’efficacité de toutes les politiques publiques, cinq recommandations sont présentées.

La vingtième recommandation vise à approfondir la prise en compte des enjeux d’égalité de genre dans les études d’impact pour améliorer l’élaboration des normes juridiques, par exemple en confiant au Secrétariat général du Gouvernement un rôle de contrôle des analyses prescrites par la circulaire du 23 août 2012 dans les études d’impact, afin que leur existence et leur qualité conditionnent l’inscription des projets de loi dans la suite du parcours législatif, comme le propose la Cour des comptes.

La vingt et unième recommandation suggère de faire de la commande publique un levier de l’égalité femmes-hommes, en sensibilisant et en informant les acteurs et les actrices de la commande publique – administrations, élues et élus, etc. ; en formalisant et en diffusant des clauses types d’égalité à partir des premières expériences réussies.

La recommandation suivante propose de développer le recueil et la publication de données sexuées dans l’ensemble des champs des politiques publiques et d’utiliser ces données pour améliorer les études d’impact et les évaluations des textes législatifs et réglementaires.

Il est par ailleurs préconisé de s’inspirer de l’exemple de la Belgique pour institutionnaliser et systématiser la prise en compte du genre dans l’ensemble des politiques publiques, en inscrivant à l’ordre du jour du prochain comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité un bilan des pratiques actuelles et une étude des moyens d’intégrer la budgétisation sensible au genre aux procédures budgétaires françaises ; en développant une catégorisation des actions présentées dans la seconde partie des lois de finances, afin de permettre d’examiner l’ensemble des crédits attribués aux politiques publiques sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes – un budget n’est jamais neutre – ; en formant les personnels administratifs en charge des budgets à la nécessité de la prise en compte du genre dans l’élaboration des politiques publiques et à la démarche de la catégorisation.

Enfin, la vingt-quatrième et dernière recommandation suggère de s’inspirer de l’exemple de Vienne pour mettre en œuvre une approche intégrée de l’égalité dans les collectivités territoriales et développer le partage des bonnes pratiques en s’appuyant sur un organisme public pertinent, comme le HCEfh, le Commissariat général à l’égalité des territoires, le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Voilà, mes chères collègues, les principaux points du rapport d’information sur les études de genre.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Je voudrais remercier Maud Olivier pour ce rapport, pour lequel de nombreuses auditions ont été organisées. Il a fallu trouver les personnes adéquates pour procéder à ces auditions, qui ont toutes été passionnantes. C’est une qualité de la Délégation aux droits de femmes que de savoir trouver les bons interlocuteurs.

Je vous laisse la parole, mes chères collègues, pour nous faire part de vos remarques.

Mme Édith Gueugneau. Je voudrais, à mon tour, remercier Maud Olivier pour la qualité de ce rapport.

Le point qui m’a particulièrement intéressée concerne le genre et la ville, et la façon d’anticiper l’urbanisation. Nous pourrions lancer une réflexion sur les projets réalisés pour les femmes et ceux réalisés pour les hommes, ou encore sur la mixité de certains projets.

Je me félicite que la Délégation aux droits des femmes ait pu porter un tel sujet. Le chemin est encore long, mais nous œuvrons sans cesse pour apporter notre pierre à l’édifice. Nous approchons de la fin de cette législature. J’espère nos travaux se poursuivront, car on a vite fait de faire un pas en arrière. C’est pourquoi il faut en permanence prendre position et militer en faveur des droits des femmes.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Je voudrais souligner l’originalité de ce rapport. C’est peut-être l’un des seuls que nous ayons fait sous l’angle de l’alimentation des politiques publiques par la recherche. Maud Olivier souhaitait mettre en valeur la recherche française lorsqu’elle a déposé son amendement visant à porter à la connaissance du public les recherches sur la construction sociale des rôles sexués. Le mot « genre » n’avait pas été inscrit parce qu’il y avait, en 2014, une telle polémique que la simple évocation de ce terme était de nature à susciter des débats enflammés dans l’hémicycle …

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt les analyses des différents laboratoires qui s’occupent du genre et qui mériteraient, comme vous le dites dans une recommandation, madame la rapporteure, une mise en valeur. J’avais entendu dire, il y a quelques temps, que les études de genre ne faisaient pas avancer rapidement la carrière universitaire des chercheurs et des chercheuses ayant emprunté cette voie. J’espère que la situation a évolué. Cela étant, un grand nombre de laboratoires travaillent sur le genre, bien plus qu’on ne l’imagine, d’ailleurs, dans la mesure où ils ne sont pas très visibles.

Vous souhaitez, madame la rapporteure, créer un collegium. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce sujet ?

Pour reprendre votre remarque sur l’espace public genré, c’est un chercheur, Yves Raibaud, qui, travaillant sur la géographie du genre, a développé cette approche. Il a constaté, si l’on observait en détail les investissements sportifs, par exemple, qu’on privilégiait les équipements pour les garçons. Ainsi, en ce qui concerne les city stades, dont se dotent aujourd’hui toutes les communes, en gros, 70 % des équipements sont destinés aux garçons et 30 % seulement aux filles. Ce n’est pas volontaire de la part des élus. Simplement, ils ne se posent pas la question de savoir qui va utiliser les équipements. Il faut reconnaître que les activités sportives restent assez genrées et que le coût est bien moindre pour équiper une salle de danse pour les filles qu’un terrain de foot ou un grand city stade.

Mme la rapporteure. Il faut donner des exemples aux collectivités. C’est la raison pour laquelle la recommandation concernant la publication d’un guide me paraît fondamentale.

Quand j’ai voulu, en tant que maire, mener ces politiques, on m’a toujours opposé, tout en affirmant souhaiter la parité, que les filles ne jouaient ni au foot ni au rugby. La question ne s’aborde pas sous cet angle. Il faut prendre en compte les budgets dont on dispose et faire en sorte que les filles, même si elles ne jouent ni au foot ni au rugby – bien qu’il y en ait aujourd’hui de plus en plus – puissent bénéficier des mêmes aides financières pour pratiquer d’autres sports. Mais c’est un discours difficile à faire passer… Il reste beaucoup à faire au niveau des collectivités.

Quant à la création d’un collegium, elle figure dans les orientations stratégiques du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Un collegium permettrait de recenser tous les travaux sur les études de genre afin qu’elles soient mieux identifiées, mieux reconnues et, en créant une synergie, mieux perçues, mieux appréhendées par les politiques publiques.

Créer un tel collegium permettrait de relier les universités en pointe sur ces questions, comme à Lyon, Bordeaux, Toulouse ou Paris, et de montrer leurs spécificités, car elles n’ont pas toutes la même approche. Cela permettrait d’en faire un lieu de revendication, d’améliorer l’affichage etc.

Mme Sylvie Tolmont. Je félicite à mon tour Maud Olivier pour ce travail très abouti. La partie qui m’intéresse plus particulièrement concerne l’éducation.

Avez-vous abordé, dans ce rapport, la question des « ABCD de l’égalité » ? Je pense à la polémique générée par cette expérimentation, à son abandon et à la mise en place, par la ministre Najat Vallaud-Belkacem, d’un Plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école. Abordez-vous ce sujet dans le rapport ?

S’il y a un lieu où la formation des personnels aux questions concernant l’égalité entre filles et garçons et les stéréotypes sexués est importante, c’est bien l’école, et je pense en particulier aux enseignants et aux conseillers d’orientation. Il ne faut pas lâcher sur ce point.

J’ai entendu des conseillers d’orientation et des professeurs principaux de collèges qui m’ont expliqué qu’on orientait, aujourd’hui encore, les filles essentiellement vers les métiers des services. Il y a encore beaucoup de travail à faire, en particulier dans le milieu éducatif.

La polémique sur la question du genre n’est pas née avec ce gouvernement. En 2011, déjà, une partie de la droite demandait à M. Chatel de retirer des manuels scolaires, notamment dans le domaine des sciences de la vie et de la terre (SVT). C’est un combat permanent qu’il nous faut mener.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Maud Olivier, à la page 93 de son rapport, dénonce fortement les attaques idéologiques menées à l’encontre du programme des « ABCD de l’égalité ». Je regrette que Najat Vallaud-Belkacem l’ait retiré, même si j’en comprends les raisons. Cela étant, ce recul est dommageable.

Hier soir, il y avait, à l’Assemblée, un colloque sur les droits sexuels et reproductifs en Europe et sur les mouvements réactionnaires qui attaquent ces droits. La Pologne, la semaine dernière, en a fourni l’exemple. Ces mouvements s’alimentent de la dite « théorie du genre ». C’est ce qu’a démontré hier un chercheur universitaire belge, qui fait remonter le développement des débats autour de « la théorie du genre » à une réaction du Vatican, de l’Église catholique et d’autres Églises, après les grandes conférences de Pékin et du Caire. Ces conférences, qui avaient donné aux droits des femmes une ampleur considérable, ont pris de court les religions, qui n’étaient pas toutes favorables aux droits sexuels, à la contraception, à l’IVG, et qui ont développé une analyse, avec notamment des débats sur cette « théorie du genre », que l’on accuse de vouloir indifférencier les sexes, de nier les différences biologiques entre les filles et les garçons. Un amalgame qui, aujourd’hui, a trouvé du regain avec la Manif pour Tous, ce qui a abouti aux journées de retrait des enfants de l’école. Ce mouvement s’appuyait sur cette prétendue « théorie du genre », dont il est dit très clairement dans le rapport qu’elle n’existe pas.

Mme la rapporteure. Le retrait des ABCD de l’égalité marque effectivement un recul, mais il y a le Plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons, qui figure à la page 94 du rapport, où l’on peut voir qu’un certain nombre d’orientations sont toujours en vigueur. Il faudra veiller à ce qu’elles soient appliquées. C’est pourquoi, lorsqu’on parle de la formation des futurs professeurs des écoles, j’insiste sur la question des ESPE.

Je suis encore intervenue, il y a quelques jours, en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, pour demander qu’au moment du concours de professeur des écoles, il y ait un module sur l’égalité filles-garçons. Cela étant, il est nécessaire, au-delà des enseignants, que tous les personnels de l’éducation nationale, les principaux de collèges, les directeurs d’école, etc. aient cette formation et soient sensibilisés à ces questions. Toute l’équipe éducative doit être sensibilisée au fait que l’école est là pour lutter contre les prédéterminismes sociaux. Nous devons absolument continuer à mener ce combat.

En ce qui concerne la « théorie du genre » et des appels au retrait des enfants de l’école, on a expliqué aux gens qu’on voulait faire mettre des robes aux petits garçons et transformer leur sexe ! De toute façon, donner l’égalité aux femmes en termes de droits n’est pas encore dans les mentalités. La partie n’est pas gagnée. J’ai entendu dire, récemment, que les femmes étaient faites pour s’occuper des enfants et qu’elles devaient rester à leur place.

Les attaques sont totalement infondées, mais elles touchent à des choses qui interpellent les gens. Il faut faire preuve de pédagogie. J’ai voulu faire ce rapport sur les études de genre, afin de montrer qu’il ne s’agissait pas d’une théorie fumeuse et subversive, mais que ces études reposaient sur des analyses et que les inégalités entre les filles et les garçons pouvaient être combattues, déconstruites. Mais pour déconstruire quelque chose, il faut d’abord voir comment cela a été construit. C’est pourquoi il fallait montrer qu’il s’agissait d’études scientifiques.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Je voudrais rédiger une vingt-cinquième recommandation proposant des budgets genrés, tant au niveau de l’État que des collectivités locales.

En 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a mis en place les documents de politique transversale (DPT). Dans un budget dédié aux sports, par exemple, on va constater que 70 % de tel financement est dédié aux garçons et 30 % seulement aux filles. Mais il s’agit d’une analyse a posteriori.

C’est une tout autre politique qui consisterait, pour l’État ou une collectivité locale, à anticiper et à donner autant aux fédérations sportives féminines que masculines. Cela changerait la donne. Dans les collectivités locales, l’écart entre les subventions données à un club de volley de filles et à un club de volley de garçons, par exemple, peut être de 1 à 10. Pour des collectivités de taille moyenne, cela peut aller de 20 000 à 200 000 euros.

Si l’analyse est faite a posteriori, elle permet simplement de constater qu’avec tel budget, tant de filles peuvent jouer au volley. Si, en revanche, elle est faite en amont, elle permet de prévoir le montant des subventions que l’on va consacrer aux filles et aux garçons, et donc, d’atteindre l’objectif recherché.

La budgétisation sensible au genre figure déjà dans la vingt-troisième recommandation, mais dans un sous-alinéa. J’aimerais que ce soit plus visible, et que le gender budgeting soit explicitement prévu tant au niveau de l’État que des collectivités locales.

En effet, je voudrais déposer, au nom de la Délégation, dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017, un amendement sur ce sujet, visant à introduire des budgets genrés. La France est, en effet, l’un des pays qui n’ont pas recours à cette pratique et où l’analyse ne se fait qu’a posteriori.

Mme la rapporteure. Nous pourrions rédiger une vingt-troisième recommandation de la façon suivante : « élaborer les budgets nationaux et locaux en intégrant systématiquement la dimension du genre. » Il suffit de décaler les deux dernières recommandations, la vingt-troisième devenant la vingt-quatrième et la vingt-quatrième devenant la vingt-cinquième.

Mme la présidente Catherine Coutelle. Chères collègues, nous allons pouvoir nous appuyer sur cette recommandation pour défendre l’amendement que nous présenterons en séance publique.

La Délégation a adopté le rapport d’information ainsi que les recommandations présentées plus haut, page 11 du présent rapport.

ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LA DÉLÉGATION

● Table ronde sur la budgétisation sensible au genre (28 septembre 2016)

– M. Jeroen Decuyper, attaché à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de Belgique et auteur principal du Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale belge.

– M. Paul Daulny, chargé de l’accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (Centre Hubertine Auclert, 2015).

– Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France.

● Table ronde sur « Genre et santé » (12 juillet 2016)

– Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche honoraire à l’Institut Pasteur, coresponsable du groupe de réflexion « Genre et recherche en santé » du comité d’éthique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du comité scientifique de l’Institut Émilie du Châtelet.

– Mme Muriel Salle, historienne, membre de la mission égalité femmes-hommes de l’université Lyon 1, membre fondatrice et vice-présidente de l’Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF), membre du groupe Genre, égalité et mixité de l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) de Lyon.

● Table ronde sur « Genre et droit » (21 juin 2016)

– M. Marc Pichard, responsable scientifique du programme de recherches et d’études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe (REGINE), professeur de droit privé à l’université de Paris Ouest Nanterre, spécialisé en droit civil.

– Mme Isabelle Odoul-Asorey, professeure de droit privé à l’université Paris Ouest Nanterre, directrice du master 2 de formation continue en droit social.

● Audition sur le système éducatif (7 juin 2016)

– Mme Sylvie Plane, vice-présidente du Conseil supérieur des programmes, professeure émérite en sciences du langage à la Sorbonne.

– Mme Françoise Vouillot, présidente de la commission « Lutte contre les stéréotypes sexistes et la répartition des rôles sociaux » du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), maîtresse de conférences en psychologie de l’orientation à l’Institut national d’étude du travail et d’orientation professionnelle (INETOP-CNAM) et responsable du groupe de recherche « Orientation et genre » (OriGenre) au Centre de recherche sur le travail et le développement.

– Mme Agnès Netter, cheffe de la mission parité et lutte contre les discriminations du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

– Mme Doriane Meurant, chargée de développement à l’association Artemisia, bureau d’étude et organisme de formation agréé spécialisé dans la promotion de l’égalité femmes-hommes et filles-garçons.

– Mme Isabelle Gueguen, fondatrice de Perfégal, cabinet coopératif au service de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises et les territoires.

● Audition sur les études de genre (1^er juin 2016)

– Mme Laure Bereni, sociologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre de l'équipe « Professions, réseaux, organisations » du Centre Maurice Halbwachs.

– Mme Réjane Sénac, chercheuse au CNRS – CEVIPOF (centre de recherches politiques de Sciences Po), membre du comité de pilotage du programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), présidente de la commission « Parité » du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh).

● Audition sur les études de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche (31 mai 2016)

– Mme Hélène Périvier, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), coresponsable du Programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE) développé par Sciences Po et l’OFCE.

– Mme Nathalie Lapeyre, sociologue, maîtresse de conférences à l'université Toulouse II, responsable du master « Genre, égalité et politiques sociales » (GEPS), membre du Centre d’études et de recherches Travail, organisations, pouvoirs (CERTOP-CNRS), et responsable de l’équipe de recherche « Savoirs, genre et rapports sociaux de sexe ».

– Mme Anne-Emmanuelle Berger, directrice de l’unité mixte de recherche (UMR) « Laboratoire d'études de genre et de sexualité » du CNRS, professeure de littérature française et d’études de genre à l’université Paris VIII Centre d’études féminines et d’études de genre, et ancienne directrice du groupement d’intérêt scientifique « Institut du Genre ».

● Audition sur les études de genre (25 mai 2016)

– Mme Florence Rochefort, présidente de l’Institut Émilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre, historienne et chercheuse au CNRS.

● Audition sur les études de genre (18 mai 2016)

– Mme Françoise Picq, vice-présidente de l’Association nationale des études féministes (ANEF), docteure en science politique, enseignante-chercheuse à l’université Paris Dauphine – Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO).

– Mme Geneviève Pezeu, agrégée d’histoire, coordinatrice du livre blanc de l’ANEF sur Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche (2014), coordinatrice de recherche et formatrice à l’égalité et la citoyenneté.

● Audition sur le genre et l’espace public (11 mai 2016)

– M. Yves Raibaud, géographe, chargé de mission sur l’égalité femmes-hommes à l’université Bordeaux Montaigne, membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh).

– Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, cofondatrice et coordinatrice de la plateforme Genre et Ville.

ANNEXE 2 : PLAIDOYER POUR L’INSTITUTIONNALISATION DES ÉTUDES SUR LE GENRE DANS LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Source : ANEF : Plaidoyer pour l’institutionnalisation des études sur le genre – septembre 2012

Source : ANEF : Plaidoyer pour l’institutionnalisation des études sur le genre – septembre 2

ANNEXE 3 : EXTRAIT DE LA CHARTE EUROPÉENNE POUR L’ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

Est reproduite ci-après la première partie sur les principes de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, qui comprend par ailleurs deux autres parties, sur la mise en œuvre de la charte et sur le détail de ses engagements.

Source : la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale – conseil des communes et régions d’Europe

Source : charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale – conseil des communes et régions d’Europe

ANNEXE 4 : SYNTHÈSE DU RAPPORT DE L’EXPÉRIMENTATION NATIONALE DE MARCHES EXPLORATOIRES 2.0 « QUAND LES FEMMES CHANGENT LA VILLE »

Source : France Médiation

ANNEXE 5 : CONVENTION INTERMINISTÉRIELLE POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FILLES ET LES GARCONS, LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF 2013-2018

Source : Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2013-2018

1 () Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

²() Guide EQUAL de l’intégration de la dimension de genre, Commission européenne, 2004.

³() Voir le site internet de l’Organisation mondiale de la santé.

⁴() Genre et recherche en santé, Note du Comité d’éthique de l’INSERM, juin 2014.

⁵() Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avis sur la perspective genre, adopté en assemblée plénière le 22 mars 2012.

⁶() Définition issue de la Recommandation générale n°28 du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes concernant les obligations fondamentales des États parties découlant de l’article 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

⁷() Voir le compte rendu de l’audition du 1^er juin 2016 en annexe du présent rapport.

⁸() Voir le compte rendu de l’audition du 25 mai 2016 en annexe du présent rapport.

⁹() Voir le compte rendu de l’audition du 1^erjuin 2016 en annexe du présent rapport.

¹⁰() Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

¹¹() Michelle Perrot est historienne, professeure émérite d’histoire à l’université Paris-Diderot, spécialisée notamment sur l’histoire des femmes.

¹²() Préface de Michelle Perrot au Siècle des féminismes, Éditions de l’Atelier / Éditions Ouvrières, 2004.

¹³() Françoise Basch est professeure de civilisation britannique.

¹⁴() Françoise Picq, « Du mouvement des femmes aux études féministes », Les cahiers du CEDREF, 10/2001 Vingt-cinq ans d’études féministes – L’expérience Jussieu.

¹⁵() Voir le compte rendu de l’audition du mercredi 18 mai 2016 en annexe au présent rapport.

¹⁶() Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche, Livre Blanc de l’ANEF, Éditions La Dispute, Collection « Le genre du monde », janvier 2014.

¹⁷() Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche, Livre Blanc de l’ANEF, Éditions La Dispute, Collection « Le genre du monde », janvier 2014, p. 22.

¹⁸() Le gender mainstreaming correspond à une approche intégrée de l’égalité femmes-hommes, incorporant la perspective de genre dans tous les domaines politiques.

¹⁹() Voir le compte rendu de l’audition du mercredi 18 mai 2016 en annexe au présent rapport.

²⁰() Geneviève Pezeu est agrégée d’histoire, coordinatrice du Livre blanc de l’ANEF sur le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche (2014), coordinatrice de recherche et formatrice à l’égalité et la citoyenneté, sur les études de genre.

²¹() Nathalie Lapeyre est sociologue, maître de conférences à l’université Toulouse II, responsable du master « Genre, égalité et politiques sociales » (GEPS), membre du Centre d’études et de recherches Travail, organisations, pouvoirs (CERTOP-CNRS), et responsable de l’équipe de recherche « Savoirs, genre et rapports sociaux de sexe ».

²²() Voir le compte rendu de la table ronde du mardi 31 mai 2016 en annexe au présent rapport.

²³() Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Orientations stratégiques pour les recherches sur le genre, novembre 2012.

²⁴() Voir le compte rendu de la table ronde du mardi 31 mai 2016 en annexe au présent rapport.

²⁵() Le Centre d’études féminines et d’études de genre créé en 1974 à l’Université Paris VIII.

²⁶() Voir infra, partie II.B du présent rapport.

²⁷() Claude Zaidman, « Histoire du CEDREF », Les cahiers du CEDREF, 10/2001 Vingt-cinq ans d’études féministes – L’expérience Jussieu.

²⁸() Ibid.

²⁹() Voir le site internet du CEDREF.

³⁰() Voir le site internet du CERTOP.

³¹() Voir le site internet de l’INED.

³²() Voir le site internet du LARHRA.

³³() Voir le site internet de l’Université Paris 1.

³⁴() Voir le site internet du CRESPPA.

³⁵() Voir le site internet du Programme PRESAGE.

³⁶() Voir le compte rendu de la table ronde du mardi 31 mai 2016 en annexe au présent rapport.

³⁷() Voir le site internet du Laboratoire junior GenERe.

³⁸() La Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) Paris Lumières réunit le CNRS, les universités Paris 8 Vincennes-Saint-Denis et Paris Ouest Nanterre La Défense, ainsi que dix membres associés, comme la Bibliothèque nationale de France ou le Collège international de philosophie.

³⁹() Voir le site internet du Laboratoire d’études de genre et de sexualités.

⁴⁰() Voir le site internet du réseau MAGE.

⁴¹() Voir le site internet de la Fédération RING.

⁴²() Voir le site internet de l’Institut Émilie du Châtelet.

⁴³() Voir le compte rendu de l’audition du mercredi 25 mai 2016 en annexe au présent rapport.

⁴⁴() Voir le site internet du RTP Études de genre.

⁴⁵() Voir le site internet du RTP Études de genre.

⁴⁶() Voir le compte rendu de la table ronde du mardi 31 mai 2016 en annexe au présent rapport.

⁴⁷() Nathalie Lapeyre est sociologue, maître de conférences à l’université Toulouse II, responsable du master « Genre, égalité et politiques sociales » (GEPS), membre du Centre d’études et de recherches Travail, organisations, pouvoirs (CERTOP-CNRS), et responsable de l’équipe de recherche « Savoirs, genre et rapports sociaux de sexe ».

⁴⁸() Voir le site internet de l’Institut du genre.

⁴⁹() L’USPC comprend les universités Paris Descartes, Paris Diderot, Sorbonne Nouvelle, Paris XIII – Villetaneuse, Sciences Po, l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), l’Institut de physique du Globe de Paris (IPGP) et l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

⁵⁰() Voir le site internet du Réseau Flora Tristan.

⁵¹() Voir le site internet de la Cite du genre.

⁵²() Voir le site internet du RUSEMEG.

⁵³() Mme Françoise Picq est vice-présidente de l’Association nationale des études féministes (ANEF), docteure en science politique, enseignante-chercheuse à l’université Paris Dauphine – Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO) et Mme Geneviève Pezeu est agrégée d’histoire, coordinatrice du Livre blanc de l’ANEF sur Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche (2014), coordinatrice de recherche et formatrice à l’égalité et la citoyenneté, sur les études de genre.

⁵⁴() Voir le site internet de l’ANEF.

⁵⁵() Voir le site internet de l’association EFiGiES.

⁵⁶() Voir le site internet de l’association SIEFAR.

⁵⁷() Voir le site internet de l’association Mnémosyne.

⁵⁸() Voir le site internet du Centre audiovisuel Simone de Beauvoir.

⁵⁹() Voir le site internet du projet Genrimages.

⁶⁰() Liliane Kandel, « Un tournant institutionnel : le colloque de Toulouse », Les cahiers du CEDREF [En ligne], 10 | 2001, mis en ligne le 28 juin 2008.

⁶¹() Voir le compte rendu de la table ronde du mardi 31 mai 2016 en annexe au présent rapport.

⁶²() Voir le site internet de l’Université Paris 1.

⁶³() Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

⁶⁴() Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master.

⁶⁵() Voir le site internet de l’Université de Bordeaux Montaigne.

⁶⁶() Voir le site internet de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.

⁶⁷() Voir le site internet de l’Université Paris 7 Paris Diderot.

⁶⁸() Voir le site internet de l’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3.

⁶⁹() Voir le compte rendu de la table ronde du mardi 31 mai 2016 en annexe au présent rapport.

⁷⁰() Voir le site internet de l’Université Jean Jaurès de Toulouse.

⁷¹() Voir le site internet des masters genre de l’Université Lumière Lyon 2.

⁷²() Les universités partenaires de ce master sont : l’Université de Lyon 2, l'Université de Wien Universitat (Autriche), l'Université de Central European University à Budapest (Hongrie) et l'Université de Sofia University St. Kliment Ohridski (Bulgarie).

⁷³() Les universités partenaires de ce master sont : l'Université Lumière Lyon 2, l'Université Toulouse-Jean Jaurès, l’Université Abo Akademi University (Finlande), l’Université autonome de Barcelone (Espagne), l’Université de Bucarest (Roumanie), l’Université de York (Royaume-Uni) et l’Université Libre de Bruxelles (Belgique).

⁷⁴() Voir le site internet des masters genre de l’Université Lumière Lyon 2.

⁷⁵() Voir le site internet du Master GPS.

⁷⁶() Voir le site internet de l’Institut du Genre.

⁷⁷() Avis n° 2013-0514-PAR-002 publié le 14 mai 2013 par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (rapporteur, Vincent Berger).

⁷⁸() « [Le HCEfh] recueille, fait produire et diffuse les données, analyses, études et recherches sur les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes, aux niveaux national, européen et international », décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

⁷⁹() Voir les recommandations de l’ANEF pour le développement des recherches et des enseignements sur le genre, en annexe du présent rapport.

⁸⁰() Voir le compte rendu de la table ronde du mardi 31 mai 2016 en annexe au présent rapport.

⁸¹() Selon les chiffres recensés par la plateforme européenne « Mastersportal ».

⁸²() Commission européenne, Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010.

⁸³() Commission européenne, Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015.

⁸⁴() Règlement n° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (2014-2020) et abrogeant la décision n° 1982/2006/CE, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 décembre 2013.

⁸⁵() Règlement (CE) n° 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

⁸⁶() Voir le site internet de l’Institut européen pour l’égalité des genres.

⁸⁷() Silius Harriet, 2002, Women’s Employment, Equal Opportunities and Women’s Studies in Nine European Countries: A Comparative Summary.

⁸⁸() Ces données sont toutefois à nuancer, car le recensement des formations portant sur le genre n’est pas toujours exhaustif et pose, comme on l’a vu précédemment, plusieurs difficultés. Les chiffres peuvent ainsi varier selon les critères de recensement.

⁸⁹() Voir le compte rendu de la table ronde du 31 mai 2016 en annexe du présent rapport.

⁹⁰() Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

⁹¹() Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

⁹²() Projet de loi dépose le 13 avril 2016 à l’Assemblée nationale et transmis au Sénat le 7 juillet 2016.

⁹³() Modification de l’article L. 111-4 du code général des collectivités territoriales.

⁹⁴() Voir le compte rendu de l’audition du 11 mai 2016 en annexe au présent rapport.

⁹⁵() Voir le compte rendu de l’audition du 11 mai 2016 en annexe au présent rapport.

⁹⁶() Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine, L'usage de la ville par le genre : les femmes, 2011, Annexe n° 4 « Note réalisée à partir des travaux des chercheurs Yves Raibaud (ADES-CNRS) et Johanna Dagorn (CIDFF) ».

⁹⁷() Ces diagrammes sont issus d’une enquête réalisée sur un panel de 1500 personnes dans le cadre des travaux de recherche réalisés par Cécilia Comelli pour sa thèse de doctorat « Mutations urbaines et géographiques de la nuit à Bordeaux » (Bordeaux 3, 2011).

⁹⁸() Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine, L'usage de la ville par le genre : les femmes, 2011, Partie 2, « Approche compréhensive par les groupes focus ».

⁹⁹() Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine, L'usage de la ville par le genre : les femmes, 2011, Partie 3, « Les travaux de micro-géographie dirigés par ADES ».

¹⁰⁰() Voir le compte rendu de l’audition du 11 mai 2016 en annexe au présent rapport.

¹⁰¹() À ce sujet, voir le rapport sur les marches exploratoires 2.0, « Quand les femmes changent la ville » de France Médiation remis à Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la ville le 13 septembre 2016, dont la synthèse est annexée au présent rapport.

¹⁰²() La ville durable creuse les inégalités, Yves Raibaud, 2015, article publié sur le site « CNRS le journal ».

¹⁰³() Voir le compte rendu de l’audition du 11 mai 2016 en annexe au présent rapport.

¹⁰⁴() Voir sur ce point l’exemple des budgets sport de la Région Bretagne dans la dernière section du présent rapport.

¹⁰⁵() HCEfh, rapport Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés, juin 2014.

¹⁰⁶() Cadre de référence « égalité femmes-hommes dans les contrats de ville de nouvelle génération », septembre 2014.

¹⁰⁷() Voir les principes de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale en annexe du présent rapport.

¹⁰⁸() Conseil des communes et régions d’Europe, Commission européenne, L’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale – Boîte à outils pour programmer et suivre les politiques et pratiques, octobre 2015

¹⁰⁹() Le genre et la ville : une question de politique, Synthèse de la 16^e rencontre de l’ADEUS – cycle démocratie et droits de l’Homme, 2013.

¹¹⁰() Inspection générale des affaires sociales, Rapport sur l’égalité entre les filles et les garçons dans les modes d’accueil de la petite enfance, établi par Brigitte Grésy et Philippe Georges, décembre 2012.

¹¹¹() Voir le compte rendu de la table ronde du mardi 7 juin 2016 en annexe au présent rapport.

¹¹²() Voir le compte rendu de la table ronde du mardi 7 juin 2016 en annexe au présent rapport.

¹¹³() Fassa Farinaz, Fueger Helene, Lamamra Nadia, Chaponnière Martine, Ollagnier Edmée, « Éducation et formation : enjeux de genre », Nouvelles Questions Féministes 2/2010 (Vol. 29), p. 4-16.

¹¹⁴() Rapport d’information n° 3348 de Mme Catherine Coutelle « Femmes et numérique : dépasser les écueils, saisir les opportunités », décembre 2015.

¹¹⁵() Françoise Héritier, Masculin, Féminin. La pensée de la différence. Paris, O. Jacob, 1996.

¹¹⁶() Voir le compte rendu de la table ronde du mardi 7 juin 2016 en annexe au présent rapport.

¹¹⁷() À ce sujet, voir le n° 18 « Formation et orientation : l’empreinte du genre » de la revue Travail, genre et sociétés (2007/2), notamment l’article « L’orientation aux prises avec le genre » de Françoise Vouillot.

¹¹⁸() Loi d’orientation sur l’éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989, article 1^er.

¹¹⁹() Voir à ce sujet la convention signée le 14 septembre 1989 entre le secrétariat d’État aux droits des femmes et le secrétariat d’État de l’enseignement technique.

¹²⁰() Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère de la justice, ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, ministère de l’agriculture et de la pêche, ministère de la culture et de la communication, ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche.

¹²¹() Voir la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif (2013-2018) en annexe du présent rapport.

¹²²() Articles L. 111-1, L. 121-1 et L. 312-17-1 du code de l’éducation.

¹²³() Rapport d’information n° 1295, enregistré le 3 décembre 2008, déposé par Mme Marie-Jo Zimmermann au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

¹²⁴() À ce sujet, voir le rapport Différences entre les genres en matière de réussite scolaire : étude sur les mesures prises et la situation actuelle en Europe, 2010, Commission européenne, Agence exécutive Éducation, audiovisuel, culture (EACEA), Réseau européen Eurydice.

¹²⁵() Agnès Netter est cheffe de la mission parité et lutte contre les discriminations, relevant de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) et de la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

¹²⁶() Voir l’audition du 18 mai 2016 en annexe du présent rapport.

¹²⁷() Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

¹²⁸() Article L. 721-2 du code de l’éducation, modifié par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.

¹²⁹() Arrêté du 1^er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation.

¹³⁰() Recensement confié à l’ARGEF – voir sur ce point la première partie du présent rapport.

¹³¹() Article L. 311-4 du code de l’éducation : « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. »

¹³²() Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), Contribution n° 2015-0612-STE-017 à la consultation nationale sur les programmes de l’école et du collège (cycles 2, 3 et 4), 12 juin 2015.

¹³³() Voir le compte rendu de la table ronde du 7 juin 2016 en annexe du présent rapport.

¹³⁴() Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Lutter contre les stéréotypes filles-garçons, janvier 2014.

¹³⁵() Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Lutter contre les stéréotypes filles-garçons, janvier 2014.

¹³⁶() Centre Hubertine Auclert, Étude « Manuels de lecture du CP : et si on apprenait l’égalité ? », Étude des représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture du CP, septembre 2015.

¹³⁷() Voir la grille d’évaluation sur le site internet du Centre Hubertine Auclert.

¹³⁸() À ce sujet, voir la Feuille de route 2016 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

¹³⁹() Voir le site internet du réseau Canopé, le réseau de création et d’accompagnement pédagogique.

¹⁴⁰() Voir le compte rendu de la table ronde du mardi 7 juin 2016 en annexe au présent rapport.

¹⁴¹() Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Rapport relatif à l’éducation à la sexualité, Répondre aux attentes des jeunes, construire une société d’égalité femmes-hommes, Rapport n° 2016-06-13-SAN-021 publié le 13 juin 2016.

¹⁴²() En langue anglaise, on n’utilise d’ailleurs qu’un seul terme, gender medicine qui peut désigner la médecine sexuée ou la médecine genrée ou les deux.

¹⁴³() Catherine Vidal est neurobiologiste, directrice de recherche honoraire à l’Institut Pasteur, coresponsable du groupe de réflexion « Genre et recherches en santé » du comité d’éthique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du comité scientifique de l’Institut Émilie du Châtelet.

¹⁴⁴() Muriel Salle est historienne, membre de la mission égalité femmes-hommes de l’université Lyon 1, membre fondatrice et vice-présidente de l’Association de recherche pour le genre en éducation et formation (ARGEF), membre du groupe Genre, égalité-et mixité de l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) de Lyon, sur le thème « Genre et santé ».

¹⁴⁵() Rapport d’information n° 2592 de Mmes Catherine Coutelle et Catherine Quéré « L’égalité réelle passe aussi par la santé », mars 2015.

¹⁴⁶() Voir l’audition du 12 juillet 2016 en annexe du présent rapport.

¹⁴⁷() Sur ces sujets, voir la note « Genre et recherche en santé » de juin 2014 du comité d’éthique de l’INSERM.

¹⁴⁸() Rapport d’information n° 2592 de Mmes Catherine Coutelle et Catherine Quéré « L’égalité réelle passe aussi par la santé », mars 2015.

¹⁴⁹() Dominique Henon est membre du CESER d’Île-de-France, ancienne conseillère du CESE et rapporteure de la Délégation aux droits des femmes du CESE sur la santé des femmes en France.

¹⁵⁰() Voir le compte rendu de l’audition du 2 décembre 2014 en annexe du rapport d’information n° 2592 de Mmes Catherine Coutelle et Catherine Quéré, « L’égalité réelle passe aussi par la santé », mars 2015.

¹⁵¹() Voir le compte rendu de l’audition du 10 février 2014 en annexe du rapport d’information n° 2592 de Mmes Catherine Coutelle et Catherine Quéré, « L’égalité réelle passe aussi par la santé », mars 2015.

¹⁵²() Publication en 2012 d’un article « Gender and health: relational, intersectional, and biosocial approaches ».

¹⁵³() À ce sujet, voir l’article « Le genre et le droit : une coproduction » de Coline Cardi et Anne-Marie Devreux publié dans les Cahiers du Genre 2014/2 (n° 57) sur L’engendrement du droit.

¹⁵⁴() Voir le compte-rendu de l’audition du 21 juin 2016 en annexe du présent rapport.

¹⁵⁵() Marc Pichard est responsable scientifique du programme de Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe (REGINE), professeur de droit privé à l’université du droit et de la santé de Lille, spécialisé en droit civil, et codirecteur du Centre de recherches Droits et perspectives du droit (CRDP) de l’université Lille 2.

¹⁵⁶() La loi et le genre, études critiques de droit français, sous la direction Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman, publié en septembre 2014 aux éditions du CNRS.

¹⁵⁷() Voir le compte-rendu de l’audition du 21 juin 2016 en annexe du présent rapport.

¹⁵⁸() Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Avis sur l'identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l'état civil, adopté en assemblée plénière le 27 juin 2013.

¹⁵⁹() À ce sujet, voir également l’article d’Elsa Fondimare, « Le genre, un concept utile pour repenser le droit de la non-discrimination », La Revue des droits de l’Homme, 5 | 2014.

¹⁶⁰() Voir l’arrêt Konstantin Markin c/ Russie du 22 mars 2012.

¹⁶¹() Voir le compte-rendu de l’audition du 21 juin 2016 en annexe du présent rapport.

¹⁶²() À ce sujet, voir le compte rendu des actes du Colloque européen « L’égalité femmes – hommes et la loi : deux ans d’études d’impact », organisé le mardi 30 septembre 2014, à l’Assemblée nationale.

¹⁶³() Cour des comptes, cinquième chambre, troisième section, Observations définitives sur la mise en œuvre de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes par le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), exercices 2008-2015, décembre 2015.

¹⁶⁴() Voir les travaux du HCEfh sur l’éga-conditionnalité.

¹⁶⁵() Cour des comptes, cinquième chambre, troisième section, Observations définitives sur la mise en œuvre de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes par le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), exercices 2008-2015, décembre 2015.

¹⁶⁶() Voir le compte-rendu de la table ronde du 28 septembre 2016 en annexe du présent rapport.

¹⁶⁷() À ce sujet, voir notamment le rapport de l’INSEE « L’information statistique sexuée dans la statistique publique : état des lieux et pistes de réflexion », octobre 2013.

¹⁶⁸() Article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

¹⁶⁹() Circulaire du 29 avril 2010 relative à la mise en œuvre du gender budgeting conformément à la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l’application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension de genre dans l’ensemble des politiques fédérales.

¹⁷⁰() Voir le compte-rendu de la table ronde du 28 septembre 2016 en annexe du présent rapport.

¹⁷¹() À ce sujet, voir le Rapport d’évaluation intermédiaire « Genre et développement », évaluation de la mise en œuvre, en 2014, de la Stratégie genre et développement 2013-2017, HCEfh, octobre 2015.

¹⁷²() À ce sujet, voir notamment le rapport d’évaluation portant sur le travail du Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) sur la budgétisation sensible au genre dans le cadre du programme « budgétisation sensible au genre », 2009.