N° 4593
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mars 2017
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
sur le bilan d’activité de la commission des Affaires étrangères
sous la XIVe législature (2012-2017)
et présenté par
Mme. Elisabeth Guigou
Présidente
SOMMAIRE
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Pages
I – ACTIVITES LEGISLATIVES 7
II – ACTIVITES DE CONTRÔLE 13
ANNEXE 1 - AUDITIONS 23
ANNEXE 2 - XIVÈME LÉGISLATURE - LISTE DES CONVENTIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 35
ANNEXE 3 - XIVÈME LÉGISLATURE - PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES RENVOYÉES À LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 49
Ce rapport a pour objet d’établir un bilan des travaux de la commission des affaires étrangères pendant la XIVème législature.
Le nombre de réunions et le temps consacré à ces réunions sont en hausse sensible par rapport aux précédentes législatures : par rapport à la XIIIème législature, la hausse est de + 17 % pour le nombre de réunions et de + 32 % pour la durée globale de ces réunions.
Nombre de réunions |
Durée globale |
Dont temps consacré au PLF | |
XIVème législature |
466 |
667h50 |
60h30 |
XIIIème législature |
398 |
503h00 |
71h54 |
XIIème législature |
271 |
333h00 |
37h90 |