N° 1798 - Rapport de M. Sébastien Pietrasanta sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation

N° 1798 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE

N° 374 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 février 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation,

PAR M. Sébastien PIETRASANTA, Rapporteur Député ——	PAR M. Jean-Pierre SUEUR Rapporteur Sénateur ——

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Michel, sénateur, président, M. Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président ; M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, M. Sébastien Pietrasanta, député, rapporteurs.

Membres titulaires : Mme Éliane Assassi, MM. Yves Détraigne, Gaëtan Gorce, Jean-Jacques Hyest et André Reichardt, sénateurs ; MM. Éric Ciotti, Hugues Fourage, Guy Geoffroy, Pascal Popelin et Patrice Verchère, députés.

Membres suppléants : Mme Nicole Bonnefoy, MM. Jean-Patrick Courtois, Félix Desplan, Patrice Gélard, Mme Hélène Lipietz, MM. Jacques Mézard et François Zocchetto, sénateurs ; MM. Christian Assaf, Sergio Coronado, Philippe Gosselin, Jean-Christophe Lagarde, Guillaume Larrivé et Dominique Raimbourg, députés.

Voir les numéros :

Sénat :

Première lecture : 257, 284, 285 et T.A. 64 (2013-2014)

Commission mixte paritaire : 375

Assemblée nationale (14^ème législ.) :

Première lecture : 1717, 1732 et T.A. 290

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