N° 877 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

N° 877 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE		N° 477 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 avril 2013		Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 avril 2013

PROJET DE LOI ORGANIQUE

relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux,

TEXTE ÉLABORÉ

PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat : Première lecture : 165, 250, 251 et T.A. 75 (2012-2013.

Deuxième lecture : 388, 404, 405 et T.A. 118 (2012-2013).

Commission mixte paritaire : 476.

Assemblée nationale (14^ème législ.) : Première lecture : 630, 700 et T.A. 91.

Deuxième lecture : 818, 827 et T.A. 101.

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