Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Documents...
  4. Tous les documents parlementaires

Tous les documents parlementaires

XIVe législature - Archives

Partager

  • N° 4658

    Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2017

  • N° 4657

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à améliorer l'accompagnement des étudiants de deuxième cycle vers la vie active

  • N° 4656

    Proposition de loi de M. René Dosière de moralisation de la vie politique

  • N° 4655

    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à interdire les publicités en langues étrangères sur le territoire national en vertu de la nécessaire compréhension du peuple français

  • N° 4654

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à comptabiliser les bulletins blancs dans les suffrages exprimés

  • N° 4653

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés

  • N° 4652

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à envisager des aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax » et à permettre de déduire du montant de l’impôt français le montant de l’impôt payé aux États-Unis au titre du « Heart Act » du 17 juin 2008

  • N° 4651

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes

  • N° 4650

    Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

  • N° 4649

    Proposition de loi organique de M. René Dosière de moralisation de la vie politique

  • N° 4648

    Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière de moralisation de la vie politique

  • N° 4647

    Proposition de loi de MM. Olivier Faure, Victorin Lurel, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Ibrahim Aboubacar, Boinali Said, Serge Letchimy, Napole Polutele et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique

  • N° 4646

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation

  • N° 4645

    Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à abroger le paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE

  • N° 4644

    Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à faciliter l’expulsion du preneur à bail mauvais payeur par le bailleur

  • N° 4643

    Proposition de loi de M. Élie Aboud pour un plan d’embauche des cinquante ans et plus

  • N° 4642

    Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à porter à 30 ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs

  • N° 4641

    Proposition de loi de Mme Cécile Duflot tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial

  • N° 4640

    Proposition de loi de Mme Cécile Duflot relative à la reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et à la réparation des préjudices en résultant

  • N° 4639

    Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à renforcer les conditions de célébration d’un mariage en vue d’empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier

  • N° 4638

    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à protéger les buralistes frontaliers

  • N° 4637

    Proposition de loi de M. Philippe Vitel permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang

  • N° 4636

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans

  • N° 4635

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la déductibilité des charges particulières sur les revenus de source française des non-résidents fiscaux

  • N° 4634

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines, de leurs obligations en matière d’accueil des nomades

  • N° 4633

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à rendre impossible le dépôt de candidature à une élection à toute personne n’étant pas en règle avec l’administration fiscale.

  • N° 4632

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à alléger les contraintes pesant sur les Français établis hors de France pour les permis de conduire

  • N° 4631

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à simplifier la procédure de délivrance des certificats d'existence pour les retraités expatriés

  • N° 4630

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d’épargne retraite populaire

  • N° 4629

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à abroger l'article 42 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 relatif à l'exit tax

  • N° 4628

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à préciser que la condition de domiciliation permettant de bénéficier des dispositifs "Scellier-Duflot-Pinel" s’apprécie à la date d’acquisition du bien

  • N° 4627

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à supprimer l'exigence du caractère consécutif de l'occupation pour l'application de la taxe sur les logements vacants

  • N° 4626

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail

  • N° 4625

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

  • N° 4624

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière

  • N° 4623

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte les difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale ayant participé à la libération de la France

  • N° 4622

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin de permettre aux ressortissants français titulaires de la carte verte de bénéficier du dispositif « global entry » aux États-Unis

  • N° 4621

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à établir un statut spécifique pour la Lozère

  • N° 4620

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier la possibilité de mettre en place une "immunité ouvrière"

  • N° 4619

    Proposition de résolution de MM. Bruno Nestor Azerot et André Chassaigne tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique

  • N° 4618

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche

  • N° 4618-TI

    Tome I : Rapport

  • N° 4618-TII

    Tome II : Comptes rendus et Annexes

  • N° 4617

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes

  • N° 4616

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes

  • N° 4615

    Proposition de loi de M. François Asensi visant à instaurer une bourse au permis de conduire pour garantir le droit à la mobilité de tous les citoyens

  • N° 4614

    Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à modifier l'article 1442 du code de procédure civile

  • N° 4613

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

  • N° 4612

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à rétablir l’équilibre entre la demande de logements locatifs et l’offre de biens immobiliers mis sur le marché

  • N° 4611

    Rapport d'information de la commission des finances sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme

  • N° 4610

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes

  • N° 4609

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation

  • N° 4608

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double imposition

  • N° 4607

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du service des impôts des particuliers des non résidents

  • N° 4606

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier, M. Rudy Salles et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour

  • N° 4605

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017)

  • N° 4604

    Proposition de loi de M. Olivier Faure portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière

  • N° 4603

    Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière

  • N° 4602

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à permettre aux entreprises de soutenir les salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées

  • N° 4601

    Proposition de loi de Mme Eva Sas et M. Romain Colas visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine

  • N° 4600

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours

  • N° 4599

    Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire le port d’arme des policiers municipaux, et à renforcer leurs pouvoirs judicaires

  • N° 4598

    Proposition de loi de M. Philippe Vitel sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès

  • N° 4597

    Rapport d'information sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017

  • N° 4596

    Rapport d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  • N° 4595

    Rapport d'information de la commission des finances relatif au transport stratégique

  • N° 4594

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée

  • N° 4594-TI

    Tome I : Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - rapport

  • N° 4594-TII

    Tome II : Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes

  • N° 4593

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017)

  • N° 4592

    Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain

  • N° 4591

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à rétablir l’incarcération de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive ou de manquement à ses obligations

  • N° 4590

    Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause

  • N° 4589

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent relative à la protection des animaux

  • N° 4588

    Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal

  • N° 4587

    Proposition de loi de M. Franck Marlin portant création d'une appellation "musée privé de France"

  • N° 4586

    Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique

  • N° 4585

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces

  • N° 4584

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

  • N° 4583

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune

  • N° 4582

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

  • N° 4581

    Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à rétablir le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et stations classées de tourisme en zone de montagne

  • N° 4580

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à intégrer au code de l’environnement un schéma départemental de protection contre les prédateurs

  • N° 4579

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la sûreté des équipements sous pression nucléaires

  • N° 4578

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018

  • N° 4577

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21

  • N° 4576

    Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda

  • N° 4575

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie

  • N° 4574

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020"

  • N° 4574-T1

    Tome 1 : L'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" Rapport et Annexes

  • N° 4574-T2

    Tome 2 : L'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" Comptes rendus des auditions publiques

  • N° 4573

    Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016

  • N° 4572

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne

  • N° 4571

    Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni

  • N° 4570

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  • N° 4569

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission

  • N° 4568

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie

  • N° 4567

    Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques

  • N° 4566

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'extension du zonage du dispositif "Cosse ancien" aux zones rurales

  • N° 4565

    Proposition de loi de M. Yannick Moreau portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée

  • N° 4564

    Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale

  • N° 4563

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à créer une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles"

  • N° 4562

    Proposition de loi de M. Lionel Tardy relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers

  • N° 4561

    Proposition de loi de M. Martial Saddier, Mme Virginie Duby-Muller et M. Lionel Tardy visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme

  • N° 4560

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage

  • N° 4559

    Proposition de loi de M. Laurent Degallaix visant à améliorer la rémunération des buralistes

  • N° 4558

    Proposition de loi de M. Laurent Degallaix renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  • N° 4557

    Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à autoriser l'exploitation des «appareils automatiques à mises et à gains modérés» dans l'ensemble des établissements classés parmi la catégorie des « débits de boissons et restaurant » et détenteurs d'une licence de quatrième catégorie

  • N° 4556

    Proposition de loi de M. Christophe Premat visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le temps

  • N° 4555

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours

  • N° 4554

    Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence

  • N° 4553

    Proposition de loi de M. Marcel Rogemont visant à faciliter l'exercice des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • N° 4552

    Rapport d'information de la commission de la défense sur la protection sociale des militaires

  • N° 4551

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation migratoire en Europe

  • N° 4550

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans

  • N° 4549

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475).

  • N° 4549-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4548

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature

  • N° 4547

    Rapport d'information de la commission des finances sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature

  • N° 4546

    Rapport d'information de la commission des finances sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

  • N° 4546-A4546

    Annexe 4546 : Guide pratique sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

  • N° 4545

    Rapport d'information de la commission des finances sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

  • N° 4544

    Rapport d'information de la commission des lois sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française.

  • N° 4543

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental

  • N° 4542

    Rapport d'information de la commission des lois sur le bilan d'activité de la commission des Lois sous la XIVe législature (2012-2017)

  • N° 4541

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017)

  • N° 4540

    Rapport d'information sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2016

  • N° 4539

    Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature

  • N° 4538

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final) (4531).

  • N° 4538-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4537

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final) (4529).

  • N° 4537-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4536

    Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété

  • N° 4535

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)

  • N° 4534

    Rapport d'information de la commission des lois sur le suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

  • N° 4533

    Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)

  • N° 4532

    Rapport d'information de la commission du développement durable sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017)

  • N° 4531

    Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final)

  • N° 4530

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final)

  • N° 4529

    Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final)

  • N° 4528

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

  • N° 4527

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes

  • N° 4526

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée

  • N° 4525

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre

  • N° 4525-TI

    Tome I : -

  • N° 4525-TII

    Tome II : -

  • N° 4524

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement

  • N° 4523

    Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour "diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine

  • N° 4522

    Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2016

  • N° 4521

    Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

  • N° 4520

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure