N° 1459 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

N° 1459 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE		N° 73 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2013		Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 octobre 2013

TEXTE ÉLABORÉ PAR

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

ANNEXE AU RAPPORT

PROJET DE LOI ORGANIQUE

relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1^ère lecture : 1113, 1277 et T.A. 197.

Commission mixte paritaire : 1401.

Sénat : 1^ère lecture : 815, 848, 849 (2012-2013) et T.A. 2 (2013-2014).

.........................................................................................................................

Article 3

(Texte du Sénat)

Après la trente-troisième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 précitée, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Institut national de l’audiovisuel

Président

---

© Assemblée nationale