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Le 16 décembre 2016, le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) s’est réuni à Rome, au Sénat italien, sous la présidence de M. Lhou Lmarbouh, président de l’APM (Maroc). Etaient présents MM. Tahar Kellil, vice-président (Algérie), Michel Vauzelle, vice-président (France), Amir Peretz, vice-président (Israël), Belal Qasem, vice-président de la 3e commission (Palestine), Mmes Sania Boura, présidente de la 1ère commission (Jordanie), Emma Fattorini, présidente de la 3e commission (Italie), MM. Pedro Roque, président de la 2e commission (Portugal), accompagné de Renato Sampaio, chef de la délégation portugaise, ainsi que MM. Francesco Amoruso (Italie) et Mohammed Abou el-Enein, anciens présidents de l’APM. M. Ionas-Florin Urcan, député roumain, a en outre été invité à participer aux débats.
Après une minute de silence à la mémoire de Tayser Quba’a, vice-président de l’APM (Jordanie), la délégation portugaise a présenté l’organisation de la 11e session de l’APM à Porto les 23 et 24 février 2017 et Pedro Roque a fait acte de candidature à la présidence de l’APM. Michel Vauzelle a apporté son soutien à cette candidature, suivi par l’ensemble des membres du Bureau. Pour le renouvellement des membres du Bureau, le secrétaire général Sergio Piazzi, appuyé par Francesco Amoruso, a fait valoir l’intérêt d’intégrer un représentant de l’Europe balkanique afin d’impliquer davantage ces pays dans l’APM. Michel Vauzelle a fait observer que le nombre de membres représentant le « Nord » ne cessait de croître alors que le nombre de leurs représentants, qui doit rester à parité des représentants du Sud, est maintenu à quatre, ce qui va poser problème dès lors que le Portugal et Israël doivent être présents au Bureau. Le président Lhou Lmarbouh en est convenu mais rien ne peut être changé d’ici l’assemblée de Porto.
Le secrétaire général Sergio Piazzi a présenté le programme de travail prévisionnel pour 2017. Un programme de mission au Moyen-Orient ne peut pas encore être présenté faute d’accord des parties ; néanmoins une visite à Aman, Ramallah puis Jérusalem serait envisageable en mars prochain. La mission à Tobrouk, suggérée par Martin Kobler, représentant spécial pour la Libye de Ban Ki-moon, lors de sa rencontre avec les délégués de l’APM en septembre à New-York, doit être reportée au vu des difficultés rencontrées. La mission à Bruxelles pourra être arrêtée en fonction des agendas des membres du Bureau, après l’installation du nouveau président du Parlement européen. Une mission à Madrid est en préparation pour renouer les liens avec les Cortès ; elle pourrait avoir lieu au début de l’année 2017. Une réunion à Casablanca avec l’OMC et la BERD sera organisée les 20 et 21 avril. La 3e commission organisera ensuite, à Rome, une réunion sur la gestion des déchets en collaboration avec Cofindustria.
Le Bureau a ensuite donné un avis favorable aux demandes d’adhésion de la Roumanie et de San Marin. La délégation roumaine a proposé d’organiser à Bucarest la 12e assemblée de l’APM en 2018. Le Bureau a également accueilli favorablement la demande d’adhésion en tant que membre associé de la Fédération de Russie, Michel Vauzelle ayant fait valoir l’importance de la part prise par la Russie dans les questions méditerranéennes, l’ouverture d’un dialogue institutionnalisé avec la Russie étant bienvenu compte tenu de l’implication de ce pays.
Le Bureau a ensuite fait le point sur la situation financière de l’APM. Michel Vauzelle a indiqué qu’après un dialogue clair et fructueux, la France avait obtenu les éclaircissements demandés et a réglé sa cotisation. Le Président Lhou Lmarbouh s’est néanmoins inquiété des 467 900 € d’impayés, justifiant la proposition d’augmentation des contributions de 10 % avancée par le secrétaire général.
Le secrétaire général a également exposé sa situation administrative personnelle résultant de l’expiration fin 2017 de l’accord particulier ayant permis sa mise à disposition de l’APM : soit un processus de recrutement d’un nouveau secrétaire général devrait être enclenché en 2017, soit une solution à coût nul pour l’ONU permettant son maintien à l’APM devrait être trouvée avec son administration d’origine. Le Président Lhou Lmarbouh, avec l’accord des membres du Bureau, a demandé à Sergio Piazzi d’engager les démarches administratives nécessaires pour lui permettre de prolonger sa mission au sein de l’APM.
Le secrétaire général Sergio Piazzi a enfin abordé la situation du siège du secrétariat de l’APM à St Julian’s à Malte (mauvais état du bâtiment, chute de pierre ayant entraîné la fermeture des locaux pendant deux semaines pour effectuer des travaux de consolidation, infiltrations d’eau, humidité ; impossibilité de prise en charge des coûts élevé d’entretien et de réparation du bâtiment par le budget actuel de l’APM ; difficultés de remboursement de la TVA ; manque de vols directs à partir de Malte augmentant de 40 % le coût moyen des voyages ; indisponibilité ou cherté des interprètes à Malte, ce qui oblige à recruter des interprètes étrangers, d’où l’impossibilité d’organiser des réunions à Malte à faible coût).
Après avoir accepté d’accueillir Mme Justyne Caruana, chef de la délégation maltaise à l’APM, accompagnée de Son Exc. M. Alfred Zarb, ambassadeur au ministère des affaires étrangères maltais, le Bureau a entendu Michel Vauzelle sur la proposition d’amendement de la France tendant à transférer le siège du secrétariat de l’APM à Marseille. Michel Vauzelle a indiqué que jusqu’à la présentation du bilan d’étape de l’APM après dix ans d’existence lors de la réunion du Bureau à Rabat en juillet 2016, la France n’avait pas eu l’idée d’accueillir le siège de l’APM sur son sol. Attentive à avoir un comportement modeste, la France s’est félicitée de la présence de l’APM à Malte, qui occupe une position centrale en Méditerranée, et des efforts accomplis par Malte pendant dix ans. Le bilan d’étape a néanmoins révélé les difficultés rencontrées par le secrétariat à Malte et fait comprendre qu’il n’était pas inenvisageable d’en changer son siège. Dès lors que l’APM déciderait de quitter Malte, décision qu’elle n’a pas prise, il était normal que des candidatures émergent. Tanger, Rabat, Rome, Athènes, etc. auraient été de bons choix ; Michel Vauzelle a indiqué que dans ces circonstances son devoir était de proposer Marseille. Par cette proposition, qui a recueilli l’accord des deux présidents d’assemblées françaises, la France entend donner une marque méditerranéenne, Marseille étant une ville d’accueil de toutes les nations de la Méditerranée.
Michel Vauzelle a ensuite présenté les atouts de Marseille (grande ville universitaire, accueillant des organisations internationales ; moindre cherté que les autres grandes villes françaises ; modernité et sécurité de la Villa Méditerranée proposée comme siège ; liaisons aériennes, ferroviaire avec Paris, proximité de Nice et de la Côte d’azur ; manifestations internationales déjà organisées à la Villa Méditerranée qui serait immédiatement opérationnelle pour accueillir des réunions impromptues de l’APM ou de ses organes).
Justyne Caruana s’est interrogée sur le caractère personnel ou non de l’initiative de M. Michel Vauzelle et constaté l’absence de comparaison entre les deux sièges à Marseille et à St Julian’s. La hausse des coûts de voyage n’a pas de réalité. La vie ne sera pas moins chère à Marseille. Contrairement à Marseille, Malte accueille des corps diplomatiques et a organisé des réunions internationales importantes. Elle a enfin rappelé que Malte était à l’initiative de la création de l’APM.
Michel Vauzelle a indiqué que sa démarche n’était pas personnelle mais soutenue par les deux présidents d’assemblée et ses collègues de la délégation française. Lorsque le ministre des affaires étrangères de Malte a évoqué la question du siège de l’APM avec le Président François Hollande, celui-ci a répondu que l’exigence de séparation des pouvoirs ne lui permettait pas d’influer sur le parlement français. Le gouvernement français est néanmoins informé de l’initiative et a fait savoir qu’il est disposé à fournir un accord de siège dès lors que l’assemblée de l’APM le décidait. Concernant la présence des corps diplomatiques, Michel Vauzelle a fait remarquer que Barcelone, siège de l’Union pour la Méditerranée, n’en disposait pas davantage.
Après des échanges, les délégations française et maltaise sont sorties de la salle pour permettre au Bureau de délibérer. Le Bureau a décidé, à l’unanimité, de donner un avis favorable au transfert du siège à Marseille.