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Le 14 novembre 2017, le Groupe français de l'UIP est réuni en assemblée générale, au Sénat, pour procéder à l'élection de son comité directeur et entendre le compte rendu de la participation de sa délégation à la 137e Assemblée de l'UIP à Saint-Pétersbourg.
Étaient présents : MM. Christophe AREND, député de la Moselle, Didier BAICHÈRE, député des Yvelines, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, M. Joël BIGOT, sénateur de Maine-et-Loire, Mme Annick BILLON, sénatrice de la Vendée, M. Jean BIZET, sénateur de la Manche, Mme Françoise CARTRON, sénatrice de la Gironde, MM. Alain CAZABONNE, sénateur de la Gironde, Robert del PICCHIA, sénateur représentant les Français établis hors de France, Mmes Jacky DEROMEDI, sénatrice représentant les Français établis hors de France, Sophie ERRANTE, sénatrice de Loire-Atlantique, présidente exécutive du groupe français de l’UIP, Nadia ESSAYAN, députée de la Haute-Savoie, Corinne FERET, sénatrice du Calvados, Laurence GAYTE, députée des Pyrénées-Orientales, MM. Philippe GOSSELIN, député de la Manche, Claude HAUT, sénateur du Vaucluse, Mme Gisèle JOURDA, sénatrice de l’Aude, MM. Hubert JULIEN‑LAFERRIERE, député du Rhône, Michel LARIVE, député de l’Ariège, Jean-Paul LECOQ, député de Seine-Maritime, Maurice LEROY, député du Loir‑et‑Cher, Mme Lise MAGNIER, députée de la Marne, MM. Didier MARIE, sénateur de Seine-Maritime, Jean-Michel MIS, député de la Loire, Mmes Barbara POMPILI, députée de la Somme, Catherine PROCACCIA, sénateur du Val-de-Marne, Christine PRUNAUD, sénatrice des Côtes-d’Armor, M. André REICHARDT, sénateur du Bas-Rhin, Mme Véronique RIOTTON, députée de la Haute-Savoie, M. Cédric ROUSSEL, député des Alpes‑Maritimes, Mmes Laurence TRASTOUR-ISNART, députée des Alpes‑Maritimes, Cécile UNTERMAIER, députée de Saône-et-Loire, Alexandra VALETTA-ARDISSON, députée des Alpes-Maritimes, et M. Yannick VAUGRENARD, sénateur de Loire-Atlantique.
Étaient excusés : Mmes Laurence DUMONT, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Nathalie GOULET, MM. Bernard LALANDE, Jean-Jacques LOZACH, Frédéric MARCHAND, Mme Marie MERCIER, M. Xavier PALUSKIEWICZ, Mme Zivka PARK, MM. Bernard PERRUT, Alain RAMADIER, Cédric ROUSSEL, Raymond VALL, Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, M. Jean-Marc ZULESI.
Mme Sophie Errante, présidente exécutive ouvre la séance en rappelant que depuis la dernière assemblée générale du groupe tenue le 26 septembre, le Sénat a procédé à la reconstitution de sa délégation et que les nominations des 50 sénateurs membres du groupe ont été publiées au Journal officiel du 8 novembre.
1- Élection du comité directeur du Groupe français de l’UIP.
Mme Sophie Errante, présidente exécutive. Cette assemblée a été convoquée avant tout pour procéder à l’élection de notre comité directeur maintenant que notre groupe est entièrement reconstitué.
La principale fonction de ce comité est de désigner les délégués appelés à participer aux assemblées et conférences de l’UIP. Il administre en outre le groupe entre les réunions des assemblées générales et gèrera les affaires courantes avant la réunion de la première assemblée générale lors du renouvellement du Parlement.
Le comité directeur est constitué, outre les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat qui en sont membres de droit, de la présidente exécutive, de 8 vice-présidents, de 10 secrétaires et d’un trésorier. Chacune de nos deux assemblées dispose donc de dix postes au sein du comité directeur.
Ces postes doivent être répartis à parité entre les députés et les sénateurs et cette répartition doit tendre à assurer une représentation politique équilibrée de chacune des deux assemblées. L’usage est d’appliquer une représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste.
Pour l’Assemblée nationale, cette répartition donne les résultats suivants : 6 députés de La République en Marche, 2 Républicains, 1 MoDem, 1 Constructif. J’ai reçu des groupes politiques les candidatures suivantes :
– Pour La République en Marche : Sophie Errante, Martine Wonner, Didier Baichère, Alexandra Ardisson, Jean-Michel Mis et Anne Genetet ;
– Pour Les Républicains : Philippe Gosselin et Bernard Perrut ;
– Pour le MoDem : Bruno Joncour ;
– Pour les Constructifs : Maurice Leroy.
M. Jean-Pierre Lecoq. La répartition selon la règle de la proportionnelle pour l’attribution des postes du Bureau aboutit à priver mon groupe politique de toute représentation au sein de cette instance. Je m’abstiendrai donc de participer au vote. Je relève aussi que le choix fait par les groupes politiques qui y sont représentés ne respecte pas l’équilibre entre les sexes.
L’assemblée élit par acclamation ces candidats au Comité directeur.
Mme Sophie Errante, présidente exécutive. Pour le Sénat, la répartition proportionnelle donne les résultats suivants : 4 postes pour le groupe Les Républicains, 2 postes pour le groupe Socialiste et républicain, et un poste pour chacun des trois groupes suivants : la République en marche, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), et le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE). J’ai reçu des groupes politiques les candidatures suivantes :
– Pour Les Républicains : M. Robert del Picchia, présenté par son groupe au poste de Vice-Président, et MM. Philippe Nachbar, André Reichardt et Edouard Courtial, aux postes de secrétaires ;
– Pour le groupe Union Centriste : M. Hervé Maurey ;
– Pour le groupe La République en Marche : M. Frédéric Marchand ;
– Pour le groupe RDSE : M. Raymond Vall ;
– Pour le groupe CRCE : Mme Christine Prunaud ;
– Pour le groupe socialiste et républicain : Gisèle Jourda et Didier Marie.
L’assemblée élit par acclamation ces candidats au Comité directeur.
Mme Sophie Errante, présidente exécutive. Venons-en à la répartition entre les postes de trésorier, vice-président et de secrétaire. Je tiens à signaler que les fonctions de vice-président et de secrétaire ne se différencient que par leurs titres, les voix des membres du comité sont strictement égales et les vice-présidents n’ont pas priorité pour voyager. Ils ont seulement vocation à me remplacer au cas où je serais absente.
Si vous en êtes d’accord, les postes pourraient se répartir ainsi :
Pour le trésorier, qui doit être membre du Sénat : M. Frédéric Marchand (La République en Marche) ;
Pour les 8 vice-présidents :
– les députés Martine Wonner et Didier Baichère (La République en Marche), M. Philippe Gosselin (Les Républicains) et Maurice Leroy (Les Constructifs) ;
– les sénateurs Robert del Picchia (Les Républicains), Gisèle Jourda (Socialiste et républicain), Hervé Maurey (UC) et Raymond Vall (RDSE) ;
Pour les 10 secrétaires :
– les députés Alexandra Ardisson, Jean-Michel Mis et Anne Genetet (La République en Marche), Bernard Perrut (Les Républicains) et Bruno Joncour (MoDem) ;
– les sénateurs Philippe Nachbar, André Reichardt et Edouard Courtial (Les Républicains), Didier Marie (Socialiste et républicain) ainsi que la sénatrice Christine Prunaud (CRCE).
MM. Robert del Picchia et Jean Bizet indiquent qu’ils se sont mis d’accord pour se partager le mandat de vice-président dans le temps. C’est M. Robert del Picchia qui siègera au comité directeur pendant la première partie du mandat, M. Jean Bizet prenant la suite.
L’assemblée adopte la composition du Comité directeur.
Mme Sophie Errante, présidente exécutive. Il reviendra au Comité directeur de déterminer l’effectif des délégations que nous enverrons dans les différentes réunions organisées par l’Union interparlementaire, délégations qui devront compter autant de sénateurs que de députés. Il est essentiel que chacun d’entre vous fasse connaître les sujets sur lesquels il dispose d’une expertise ou sur lesquels il souhaite s’investir en fonction de ses appétences. Mais il doit être clair que si vous postulez pour participer à une de ces missions vous devrez tenir votre engagement et aller jusqu’au bout de la mission. Certaines réunions portent sur des sujets très pointus, et donnent lieu à des discussions et des échanges politiques de bon niveau. Il convient que sur chacun de ces sujets nous ayons des représentants capables de porter notre parole et nos positions. La diplomatie parlementaire est une réalité, il nous revient de la faire vivre. Il faudra également mettre en lumière ce que nous faisons. Il reviendra au comité directeur de veiller à faire participer tous les membres du groupe français et de voir comment faire connaître etvaloriser notre travail.
2- Compte rendu de la 137e assemblée de l’UIP (Saint-Pétersbourg, 14 au 18 octobre 2017)
Mme Sophie Errante, présidente exécutive. Ont participé à la 137e assemblée de l’UIP, pour l’Assemblée, moi-même, Laurence Dumont, Hubert Julien-Laferrière et Michel Larive et, pour le Sénat, Robert del Picchia, Jacky Deromedi, Gisèle Jourda et Didier Marie. Le compte rendu de cette session a été publié sur les sites Internet de nos deux assemblées, il vous a été adressé avec la convocation à la présente réunion et je l’ai fait mettre dans la salle. Je ne vais donc vous parler que des faits saillants de cette assemblée.
Tout d’abord, la 137e Assemblée a donné lieu à une participation record dans l’histoire de l’UIP : 1885 personnes, dont 833 parlementaires venus de 155 pays. 87 présidents d’assemblée étaient présents.
Les Russes ont fait une démonstration de puissance, notamment dans les discours de Vladimir Poutine ou du Patriarche orthodoxe, mais ils ont cherché s’accommoder toutes les délégations. Avec la France, les relations ont été très cordiales, je dirais même amicales. La délégation a eu deux entretiens bilatéraux avec Leonid Sloutskiy, président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’Etat et président du groupe d’amitié Russie-France, et avec Petr Tolstoy, vice-président de la Douma d’État. Nos deux interlocuteurs russes ont surtout cherché à renouer les contacts bilatéraux avec l’Assemblée nationale qui étaient interrompus depuis l’annexion de la Crimée et à rétablir les réunions annuelles de la Grande Commission France-Russie, interrompues depuis 2014, alors que cette Grande commission se réunissait annuellement depuis 1995.
Par ailleurs, Robert del Picchia a été en contact quotidien avec Konstantin Kosachev, président de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération, pour les questions concernant le Comité exécutif et le groupe de travail sur la Syrie.
Le souhait des Russes est de dépasser la question des sanctions européennes pour rétablir des échanges interparlementaires normaux, ce qui n’est pas sans poser des problèmes dans la mesure où l’on ne pas mettre un couvercle sur ce qui se passe en Crimée et dans le Donbass et dans la mesure où le nouveau président de la Douma d’État est sous interdiction de visa européen.
Le débat général sur le dialogue interreligieux et interethnique n’a pas donné lieu à des échanges vifs mais il n’en a pas été de même du choix du point d’urgence. Nous pensions soutenir la proposition du Venezuela de débat sur la situation constitutionnelle du pays car il s’agissait d’une question concernant directement les parlements. Nous avons eu une discussion en ce sens au sein du groupe des Douze Plus. Mais au vu du risque de ne pas obtenir une majorité en sa faveur, le Venezuela a préféré retirer sa proposition, ce qui a conduit la France a voté en faveur de l’initiative de huit pays musulmans souhaitant appeler l’attention sur les persécutions subies par la minorité rohingya de Birmanie. Cette proposition l’a largement emporté. Lors du vote, la France s’est abstenue sur la proposition du Mexique et du Japon de débat sur la menace nucléaire nord-coréenne et a voté contre la proposition de la Birmanie visant à exonérer le pays de responsabilité dans le drame humanitaire subi par les Rohingyas.
Ce débat a mis en relief l’extrême sensibilité des pays musulmans à l’égard des Rohingyas qui est de nature à provoquer des clivages internationaux graves car comportant une dimension religieuse majeure si les pays industrialisés ne montrent pas une implication active en faveur de cette minorité et ne tiennent pas un discours ferme à l’égard de la nouvelle démocratie birmane.
Un autre moment fort a été l’examen du rapport du comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP, au sein duquel siège notre collègue Laurence Dumont.
Le débat sur la situation des parlementaires vénézuéliens a été des plus vifs : les représentants sous statut d’observateur de l’Assemblée constituante vénézuélienne ont dénoncé la qualification de persécution concernant des parlementaires poursuivis dans leur pays pour vol et détournement de fonds et ont rejeté le rapport du comité tandis que la délégation officielle de l’Assemblée nationale du Venezuela appelait à suivre le comité pour protéger les députés de la majorité parlementaire opposée au Président Maduro et victimes d’exactions.
Dénonçant des tentatives de désinformation, le président de l’UIP a condamné une manœuvre frauduleuse de militants pro-Maduro s’étant fait passer pour des journalistes pour tenter d’avoir accès à la salle des séances et les manœuvres dilatoires du Gouvernement pour empêcher la venue au Venezuela d’une mission du comité des droits de l’homme des parlementaires. De nombreuses délégations – essentiellement sud-américaines – sont intervenues pour demander que le comité de l’UIP puisse se rendre dans le pays afin de rencontrer les parlementaires vénézuéliens et pour dénoncer les dérives du régime. Seules les délégations de Cuba et du Nicaragua ont estimé que le Venezuela était surtout une victime de l’impérialisme américain.
Il ressort de ce débat qu’aucun parlement dans le monde ne peut se désintéresser de la situation de l’Assemblée nationale du Venezuela. Le silence serait perçu comme de l’indifférence à l’égard d’une institution parlementaire régulièrement élue et ne serait pas compris par nos homologues.
La situation des parlementaires palestiniens et turcs emprisonnés a également donné lieu à des échanges passionnés. Le cas de Marwan Barghouti, député palestinien, a scandalisé les pays arabes après que le chef de délégation israélienne a défendu sa qualification de criminel meurtrier ayant motivé son emprisonnement par la justice israélienne. Face aux vociférations, la délégation israélienne est sortie de la salle.
Un dernier débat a également donné lieu à un rare déchaînement de violence verbale. J’avoue avoir été particulièrement remuée ; personne ne s’attendait à cela. La commission de la démocratie de l’UIP a décidé de tenir lors de la 138e Assemblée de mars 2018 à Genève une réunion-débat sur les orientations sexuelles LGBTI. Les membres de la commission avaient accepté sans trop d’opposition la tenue de ce débat mais lorsque l’Assemblée a entendu le rapport de la commission en toute fin de session, alors que les deux tiers des délégations étaient partis, les parlementaires du groupe arabe et du groupe Afrique se sont emportés contre cet ordre du jour de la commission. Seuls les parlementaires français et portugais étaient présents pour représenter le groupe Douze Plus à l’origine de cette demande de débat. Les délégués américains et d’Extrême-Orient étaient également partis.
Les représentants des pays musulmans n’ont pas entendu raison – il ne s’agissait que d’organiser un débat – et ont invectivé avec une rare violence les partisans de ce débat et la présidente (du Botswana) de la commission de la démocratie l’empêchant de parler pour défendre la décision prise par la commission. La présidente du Forum des jeunes parlementaires, une députée d’Ouganda, participait à cette furie anti-LGBTI, ce qui souligne qu’il ne s’agissait pas d’un clivage générationnel mais d’une ligne de fracture profondément culturelle. Maîtres de la salle, les anti-LGBTI ont contraint la présidente de séance, Mme Valentina Matvienko, présidente du conseil de la Fédération de Russie, a décidé de retirer de l’ordre du jour de la 138e assemblée de Genève cette réunion-débat sur les orientations sexuelles.
Le soir même, en accord avec nos collègues britanniques et suisses qui séjournaient dans notre hôtel, nous avons décidé de tout faire pour que le groupe des Douze Plus organise son propre débat sur les orientations sexuelles à Genève, y compris en le finançant, et en invitant toute l’Assemblée à y participer. Il s’agit de faire front à un tel débordement de haine, d’autant plus inacceptable que la décision prise de retirer ce débat de l’ordre du jour de la commission est sans doute non conforme au Règlement et surtout aux usages.
Je voudrais néanmoins terminer sur une touche d’optimisme. Un nouveau président de l’UIP a été élu lors de cette Assemblée de Saint-Pétersbourg. C’est une présidente – il y avait deux candidates – : Mme Gabriela Cuevas Barron, sénatrice du Mexique. Son dynamisme, sa volonté de réformer et sa détermination lors de sa campagne ont largement séduit.
Hubert Julien-Laferrière a également été élu brillamment au comité sur les questions relatives au Moyen-Orient. Il devra donc faire partie de toutes nos délégations aux assemblées de l’UIP. Et moi-même j’ai été élue pour achever le mandat de Mme Michèle André au Bureau des femmes parlementaires.
En dernier lieu, afin de célébrer l’amitié franco-allemande à l’occasion de son départ du parlement allemand, Norbert Lammert, président du Bundestag, a invité à dîner la délégation française le dimanche 15 octobre. Ce dernier dîner international de Norbert Lammert a été l’occasion, pour tous les participants français et allemands, tous partis confondus, de louer son action continue en faveur de diplomatie parlementaire et de la promotion des idéaux démocratiques dans le monde entier et de rappeler les valeurs qui unissent la France et l’Allemagne sur la scène internationale. Nous avons également abordé le sujet de la création d’une coalition politique en Allemagne.
Je voudrais maintenant laisser la parole à mes collègues qui ont participé aux réunions de commission et à Robert del Picchia qui siège au comité exécutif pour qu’ils livrent leurs impressions.
M. Hubert Julien-Laferrière. Cette assemblée de Saint-Pétersbourg a donné lieu à des choses surprenantes. Sur le projet de débat sur les orientations sexuelles LGBTI, beaucoup de travail attend les parlementaires. Concernant le comité sur les questions relatives au moyen-Orient, il faudra s’interroger sur la façon de mobiliser la diplomatie parlementaire en faveur de la paix dans cette région. Mon élection n’a pas été simple même si j’avais réussi à passer le cap de la sélection au sein des candidats du groupe des Douze plus qui rassemble 47 pays industrialisés. J’ai également participé aux travaux de la commission du développement durable ; son principal débat était consacré à la préparation de la réunion parlementaire organisée à Bonn pour la COP23.
M. Robert del Picchia. Dans le prolongement de ce que Sophie Errante a rapporté sur les débats tendus auxquels a donné lieu la 137e assemblée de Saint-Pétersbourg, je souhaite rappeler que ce n’est pas une situation exceptionnelle : il y a à l’UIP, deux ou trois thèmes qui provoquent des affrontements récurrents. C’est le cas en particulier, des débats qui portent sur le statut et les droits des personnes homosexuelles. Lors de l’Assemblée qui s’était tenue en Ouganda, en 2012, je présidais alors le groupe français et j’étais intervenu auprès des autorités ougandaises, en allant jusqu’au Président de la République, quand nous avons appris que le gouvernement de ce pays avait élaboré un projet de loi réprimant l’homosexualité par la peine de mort. La vérité oblige à dire que nous n’avons pas reçu l’appui des délégations africaines, mais nous avons cependant obtenu que le gouvernement retire le projet de loi.
S’agissant du Moyen-Orient, il faut savoir que les affrontements entre la délégation israélienne et les délégations des pays arabes sont monnaie courante, et peuvent parfois survenir même sur des prétextes assez minces. Dernièrement, la délégation israélienne nous a proposé de venir débattre du développement durable, un sujet dont la légitimité n’est pas contestable, mais voilà, le débat devait se dérouler à Jérusalem. Il a donc été repoussé, mais il reviendra.
Deux mots si vous le voulez bien sur le sous-comité des finances que je préside. C’est une instance consultative, placée auprès du comité directeur, composée de six membres, et qui a pour mission de superviser l’élaboration du projet de budget de l’UIP et de rendre des avis d’une façon générale sur les questions d’ordre financier.
L’UIP n’est pas une grosse organisation, son budget ordinaire avoisine les 12 millions de francs suisses – il est libellé en francs suisses car le siège de l’UIP est à Genève. Ce budget avait beaucoup progressé il y a quelques années, et, avec nos partenaires du groupe des Douze Plus, qui comptent parmi les principaux contributeurs, nous avons souhaité faire prévaloir une certaine modération. Sur les exercices 2014 et 2015, nous avons donc obtenu une diminution globale de 8,7 % des contributions versées par les Parlements membres. L’année dernière, pour le budget de 2017, nous avons accepté une hausse de 1,5 %. Cette année, pour 2018, le secrétariat international nous avait proposé un budget en déséquilibre malgré une nouvelle hausse de 2 % des cotisations. Le sous-comité des finances a accepté cette augmentation, mais à la condition qu’aucune augmentation nouvelle n’intervienne en 2019 et en 2020. Nous avons également demandé que le projet de budget soit rééquilibré grâce à des mesures d’économie. La plus importante d’entre elles : qu’aient lieu à Genève les deux assemblées de 2018. À soi seule, cette mesure permet une économie de 150 000 francs suisses. J’ajoute que l’une des options envisagées, dans l’hypothèse où l’assemblée de printemps se tiendrait dans un pays hôte, était d’aller au Rwanda, un pays dont on pouvait douter qu’il ait la capacité d’accueillir un tel rassemblement dans les meilleures conditions, notamment pour la sécurité.
Je dirai encore un mot sur les travaux du groupe de travail sur la Syrie, qui a été constitué lors de l’Assemblée de Dhaka en mars 2017, à l’initiative de nos collègues russes, pour voir si nous pouvions faire quelque chose pour la Syrie, sans outrepasser notre rôle de parlementaires. Lors de la cérémonie d’ouverture de l’Assemblée de Saint-Pétersbourg, j’ai pu m’en entretenir avec le Président Poutine qui m’a fait observer avec réalisme que l’UIP ne devait pas s’imaginer qu’elle arriverait à faire la paix en Syrie. C’est une évidence. Mais l’UIP ne peut-elle à son échelle et dans son domaine apporter sa contribution ? Lorsque certains membres du groupe de travail sur la Syrie ont rencontré à Genève, début septembre, Staffan de Mistura, l’envoyé spécial des Nations Unies, celui-ci nous a dit que si l’UIP pouvait tenter quelque chose, c’était dans la brève fenêtre qui allait s’ouvrir à l’automne, et que sa mission serait de faire comprendre aux autorités syriennes qu’elles n’auraient de chances d’obtenir les financements internationaux nécessaires à la reconstruction du pays que si les conditions d’une paix durable étaient réunies. Celles-ci passent par un processus de réconciliation, et donc par l’organisation d’élections ouvertes et fiables, auxquelles participeront l’ensemble des Syriens, y compris ceux qui se trouvent à l’étranger, et d’engager une réforme constitutionnelle. Le groupe de travail, qui est constitué au sein du Comité exécutif, s’est fixé plusieurs objectifs. Le premier était de rencontrer, lors de l’Assemblée de Saint-Pétersbourg la délégation syrienne et celles des principaux pays de la région. Nous avons ainsi pu nous entretenir avec les délégations jordanienne et libanaise qui ont accepté de nous rencontrer. Mais les autres délégations arabes et en particulier celle de l’Arabie Saoudite, ont refusé de nous rencontrer expliquant qu’elles n’avaient pas reçu mandat pour évoquer ces questions. La délégation syrienne était extrêmement réticente et ce n’est que poussée dans ses retranchements qu’elle a accepté de nous parler, dans les travées de l’Assemblée. Le président du Parlement m’a indiqué que ce n’est qu’en nous rendant à Damas que nous pourrions entamer cette discussion ; il a demandé que le secrétaire général de l’UIP lui adresse un courrier officiel pour demander cet entretien, en se gardant bien de poser quelque condition que ce fût.
J’ai évoqué cette perspective avec M. Jean-Yves Le Drian, qui m’a dit ne pas formuler d’objection à l’envoi d’une mission de l’UIP qui n’apparaîtrait pas comme une mission française. Le président du groupe de travail, notre collègue russe, n’a pour l’instant toujours pas pris d’initiative. S’il devait le faire, il faudrait s’interroger sur l’opportunité politique et les objectifs réalistes que pourrait raisonnablement se fixer une délégation qui se rendrait à Damas pour y rencontrer le parlement mais aussi le président syrien.
M. Yannick Vaugrenard. La précédente intervention appelle de mon point de vue des éclaircissements sur le fonctionnement et le rôle de notre groupe. La conduite des relations internationales relève du ministère des affaires étrangères voire du Président de la République. Je ne souhaite pas que des initiatives puissent être prises en ce domaine sans que nous ayons des discussions sur leur opportunité, et sans que les responsables gouvernementaux en charge de la conduite de notre diplomatie aient été entendus. Toute initiative personnelle en ce domaine est, selon moi, à proscrire. Nous avons connu, dans un autre cadre, des initiatives qui n’allaient pas dans le sens de notre diplomatie. Il ne faudrait pas que ce type de comportement se produise dans notre groupe.
M. Jean-Pierre Lecoq. Mon instituteur, un « hussard de la République », lorsqu’il m’expliquait, enfant, le fonctionnement de nos institutions, insistait sur la séparation des pouvoirs. Parlementaire, je suis séparé de l’exécutif et je n’ai de comptes à rendre à personne si ce n’est au peuple français dans la conduite de mon action. Certes lorsque je siège à l’étranger, je représente mon pays et suis soucieux de son image. Mais je suis un député communiste, et à ce titre je dois aussi défendre mes idées, qui ne sont pas celles du gouvernement français. Ma dernière interpellation, aux Nations Unies, était pour demander au Gouvernement de jouer un rôle différent dans le conflit qui oppose le Maroc au Front Polisario. Je reste profondément marqué par la décision prise par l’OSCE, sans qu’aucun parlementaire français n’ait pu s’exprimer sur le sujet, de décider que toute critique contre Israël serait considérée comme de l’antisémitisme. Cette décision, qui s’applique à la France, même si elle ne l’a pas votée, fait de l’État d’Israël le seul État dont on ne peut critiquer la politique ! Sur les questions d’orientation sexuelle que l’on évoquait un peu plus tôt, je me souviens d’avoir été exclu par mon groupe politique au Conseil de l’Europe parce que je défendais le droit des homosexuels. Il y a une fierté à défendre les valeurs de son pays, et en particulier la liberté de discussion. Autre sujet qui devrait toujours être au cœur de nos préoccupations : les droits des parlementaires emprisonnés. Voilà ce que j’attends de notre diplomatie parlementaire. Et quand les gouvernements ne veulent plus se parler, il est bien qu’il y ait encore des parlementaires pour maintenir un contact.
Mme Sophie Errante, Présidente exécutive. Nous ne partons pas pour une Assemblée de l’UIP sans prendre auparavant les contacts nécessaires. Avant de partir pour Saint-Pétersbourg, j’ai eu un échange avec le Président de l’Assemblée nationale, pour cadrer les choses, ne serait-ce que sur le choix du point d’urgence. J’ai également eu un contact avec la cellule diplomatique de l’Élysée. J’ai été la seule à m’exprimer devant l’Assemblée, au nom de la France, dans le débat général. Sur les différents sujets, nous avons eu des discussions au sein de notre délégation pour préciser les positions que nous devions prendre. Nous avons ainsi pu défendre des positions communes sur le choix du point d’urgence.
M. Robert del Picchia. Les actions auxquelles je pourrais être amené à participer sur le Syrie ne relèvent pas d’une initiative personnelle. L’Union interparlementaire est une organisation au sein de laquelle j’exerce des responsabilités, et si je suis amené à participer à certaines missions, ce sera au nom de l’UIP, en qualité de membre de son Comité exécutif, et non au nom de la France. J’ajoute que l’UIP est une organisation indépendante qui rassemble des Parlements et non des pays. D’ailleurs, j’ai tenu informé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères qui a considéré que dès lors que je participerais à une éventuelle mission en Syrie au nom de l’UIP et non au nom de la France, il n’y voyait pas d’objection.
M. Michel Larive. J’ai participé à la réunion de la 4e commission permanente des Nations unies. J’ai également pris la parole lors d’un débat interactif sur le traité d’interdiction des armes nucléaires. Lors de cette mission à Saint-Pétersbourg, j’ai trouvé au sein de notre délégation un respect profond de l’autre et ai pu porter, en tant que député de la France insoumise, ma parole de paix différente de celle que l’on peut entendre au sein de la majorité de l’Assemblée nationale. Chacun de nous aime notre pays – nous n’allons pas faire n’importe quoi à l’étranger– mais nous l’aimons dans sa diversité. C’est pourquoi j’ai beaucoup apprécié ce déplacement à Saint-Pétersbourg.
Mme Jacky Deromedi. J’ai beaucoup apprécié cette mission et je me réjouis d’avoir pu participer aux travaux de la commission de la démocratie et des droits de l’homme. J’ai pu y défendre les amendements proposés par le groupe français et, avec Didier Marie, nous nous sommes concertés sur la position à tenir sur les quelque 80 amendements déposés par les autres délégations, à partir des lignes directrices qui avaient été arrêtées avec les autres membres de la délégation.
Mme Gisèle Jourda. Les rencontres ont été très denses. Je me suis personnellement partagée entre la séance plénière, où il faut assurer une présence régulière et suffisante, et les travaux de la commission de la paix. J’ai pu y constater les dérives de certaines délégations qui s’exprimaient trop exclusivement comme les porte-paroles de la ligne de leur pays. Je me suis efforcée d’expliquer nos idées pour les faire progresser. J’ai participé également aux réunions de notre groupe géopolitique des Douze Plus qui nous ont permis de débattre ensemble de la façon de faire évoluer les choses.
M. Didier Marie. C’était la première fois que je participais à une Assemblée de l’Union interparlementaire, et j’ai été impressionné par le foisonnement de réunions qui se déroulent souvent au même moment et sont à la fois intéressante et utiles. Les thématiques sont, dans l’ensemble, très onusiennes, et l’on constate très rapidement la vigueur de clivages dont je trouve qu’ils ont tendance à s’accentuer. Certaines délégations, qui ont participé très activement aux débats, sont en effet très éloignées de nos conceptions. Les délégations du monde arabo-musulman nous en ont fourni une illustration lorsque sont venues en discussion la thématique du genre et la question israélienne. J’avais déjà eu l’occasion d’être confronté à ces clivages lors de précédents contacts que j’avais eus avec ces pays, mais jamais je n’avais été témoin d’une telle animosité dans ces prises de position.
Au cours des réunions de la commission du développement durable, auxquelles j’ai assisté, les interventions des Iles Fidji nous ont permis de toucher du doigt de façon très concrète les enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique. Ce sont des sujets sur lesquels un effort de sensibilisation est nécessaire. Sur les thématiques de la démocratie et des droits de l’homme, les divergences de vues entre les blocs sont importantes, et il est important que l’on puisse en parler. C’est aussi le rôle de la diplomatie parlementaire, et c’est la fonction de ce type d’assemblée parlementaire internationale.
Mme Laurence Trastour-Isnard. J’ai participé à la réunion parlementaire qui s’est tenue à Bonn en marge de la COP23, avec une collègue députée et un collègue sénateur. Je suis intervenue pour rappeler que la lutte contre le dérèglement climatique était de la responsabilité de tous : des entreprises, qui doivent avoir un comportement vertueux, des communes, et en particulier des grosses communes qui doivent montrer l’exemple, alors qu’elles sont responsables de 80 pour cent des émissions de gaz à effet de serre, et enfin des citoyens eux-mêmes, de nous tous. Mon collègue sénateur, Jérôme Bignon, est intervenu sur le thème de la résolution.
Mme Sophie Errante, présidente exécutive. Et l’ambiance générale ?...
Mme Laurence Trastour-Isnard. Les pays africains, qui ne se sentent pas écoutés, ont été les plus critiques. Lorsque nous évoquions la nécessité de rendre nos logements éco-responsables, ils répondaient qu’eux-mêmes n’avaient tout simplement pas de logements, qu’ils étaient confrontés à de grandes difficulté auxquelles s’ajoutaient les effets du réchauffement climatique.
Mme Sophie Errante, présidente exécutive. Pour mieux faire connaître nos travaux, j’ai fait parvenir le compte rendu de l’Assemblée de Saint-Pétersbourg au Président de l’Assemblée nationale et aux présidents des commissions. Il me paraît important que nous nous informions mutuellement de nos activités respectives.
M. Robert del Picchia. Ne devrions-nous pas adresser ce compte rendu à l’ensemble des membres du Sénat et de l’Assemblée nationale ? Cela ne serait ni difficile ni couteux par courrier électronique…
Mme Sophie Errante, présidente exécutive. Je vous invite à être une force de proposition quant au fonctionnement de notre groupe et à la façon de mieux faire connaître ses travaux.
M. Jean-Pierre Lecoq. J’aurais une suggestion à vous faire, dans le prolongement de mes remarques précédentes : que les groupes qui ne sont pas représentés au Comité directeur puissent cependant y assister, sans droit de vote, de façon à ce que l’ensemble des groupes du Sénat et de l’Assemblée nationale puissent être informés.
Mme Sophie Errante, présidente exécutive. Cela pourrait être envisagé dans le cadre de l’envoi de la convocation. Envoyez-moi cette suggestion par écrit. Mais en attendant, cette proposition figurera dans le compte rendu.