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Mme Anne Genetet, présidente du groupe d’amitié France-Iran de l’Assemblée nationale, a rappelé qu’elle s’était rendue en Iran, avec la présidente de la commission des affaires étrangères, en juin dernier, et a indiqué être marquée par le fait que le Président de la République, M. Emmanuel Macron déployait d’importants efforts pour alléger les tensions dans la région, mais que les Iraniens renvoient le plus souvent la France dans ses retranchements avec une certaine virulence – sachant que de surcroît, des chercheurs français sont actuellement emprisonnés en Iran.
Les produits américains sont très présents en Iran, ce qui s’avère assez frappant et pose la question des modalités de leur entrée sur le territoire iranien. Plus largement, quelle est la vision des États-Unis sur le rôle que l’Iran pourrait jouer à terme, et quelle place les États‑Unis donneraient-ils à la France et aux Européens dans ce cadre ?
M. Philippe Bonnecarrère, président du groupe d’amitié France-Iran du Sénat, a relevé que nombre de sujets sont interconnectés, et que les interactions entre les pays du Moyen-Orient atteignent un niveau de complexité extrême. Les États-Unis estiment que l’application des sanctions à l’Iran, qui occasionne une très forte crise économique dans ce pays, pourrait entraîner un changement de régime ; l’Europe partage ce constat, mais estime que ce changement conduirait plutôt à un régime plus dur. L’Iran s’efforce de gagner du temps, avec en perspective des échéances importantes : les prochaines élections législatives, en 2020, et présidentielle, en 2021, ainsi que le futur remplacement de l’ayatollah Khamenei, à une date non définie. M. Bonnecarrère s’est dit frappé par le fait que dans la période récente, les camps dits modéré, autour du président Rohani, et conservateur, autour de l’ayatollah Khamenei, tendent à se confondre, autour d’une seule position.
Mme Fleur Cowan, conseillère politique à l’ambassade des États-Unis en France, a souligné que la population iranienne est instruite et sophistiquée, et l’on ne peut que s’attrister de voir l’impact qu’ont sur elle les décisions des dirigeants iraniens. Depuis que l’accord Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) a été conclu, l’Iran n’a eu de cesse d’accélérer son soutien au terrorisme, d’attiser les conflits régionaux et de participer à la prolifération des missiles balistiques. Les États-Unis vont exercer en conséquence une pression maximale sur le régime iranien – la principale victime en étant la population iranienne. La répression des manifestations à la mi-novembre par les autorités iraniennes ont occasionné plus de 200 morts, tandis que des opposants ont été arrêtés et torturés. L’Iran apporte son soutien aux atrocités perpétrées par le régime de Bachar El-Assad en Syrie, il manifeste son hostilité à Israël et à son droit à exister, il s’oppose à la liberté de circulation dans le détroit d’Ormuz, tout en conduisant des cyberattaques contre les États-Unis et ses alliés, en violant les droits humains et en appuyant des actions terroristes perpétrées dans différents États, y compris en France. Le président Trump a déclaré être disposé à négocier avec l’Iran sans conditions préalables, mais l’ayatollah Khamenei n’a pas autorisé le président Rohani à s’engager dans de telles négociations. Les États-Unis sont déterminés à appliquer une stratégie de pression maximale sur l’Iran ; le président Trump ne recherche pas la guerre, mais il faut veiller à ce que l’Iran n’obtienne pas l’arme nucléaire. Ce sont les gardiens de la révolution qui contrôlent l’économie, ce qui lie levée des sanctions économiques et soutien au régime. Les États-Unis se sont engagés par ailleurs dans le développement d’une structure en faveur du financement de transactions humanitaires.
Mme Ania Canavan, officier économique à l’ambassade des États-Unis en France, a indiqué que la cible des actions des États-Unis n’est pas le peuple iranien, mais le régime se trouvant à la tête du pays, et que leur objectif est de modifier le comportement de ce régime. Nombre d’institutions bancaires ne veulent pas financer des transactions financières, même dans le secteur agricole, par exemple ; toutefois, à la fin d’octobre 2019, les États-Unis ont annoncé la création d’un nouveau mécanisme destiné à faciliter les exportations de produits de première nécessité en direction de l’Iran, considérées comme des transactions humanitaires. Si les États-Unis sont accusés d’appliquer des sanctions extraterritoriales, il s’agit seulement d’assurer la sécurité de leurs institutions financières et de leur système financier dans son ensemble. Les États-Unis ont le droit d’empêcher des terroristes ou des criminels de profiter du système financier américain. La volonté des États-Unis de rendre impossible l’utilisation de leur système financier dans certains cas n’équivaut pas à l’application de sanctions extraterritoriales – en dépit du rôle très important des États-Unis dans le secteur financier, 80 % des échanges entre les monnaies recourant au dollar.
M. Jean-Yves Leconte, sénateur, a relevé que la France avait été en 2015 le dernier pays à ratifier l’accord dit JCPOA sur le nucléaire iranien, car elle avait des réserves, alors que les États-Unis étaient très volontaristes. Pour autant, aucun changement de régime ne vient expliquer le renversement de la position américaine intervenu en 2018. L’accord a bien fonctionné sur le périmètre qui lui était assigné, à savoir la garantie de non-prolifération nucléaire, objectif prioritaire. Les raisons données par les États-Unis pour se retirer de l’accord ne concernent pas le champ même de cet accord ; les États-Unis donnent ainsi une légitimité à l’Iran de sortir de l’accord en en sortant eux-mêmes. La mise en œuvre de législations extraterritoriales ne lui semble pas inutile dans certains cas compte tenu de l’évolution de la situation internationale, mais il importe qu’elles fassent l’objet d’échanges préalables et de discussions entre pays alliés, sans quoi l’on ne peut considérer les autres pays comme ses partenaires. Or en l’occurrence, les sanctions américaines ne dépendent que de la volonté des États-Unis. Par ailleurs, l’on peut s’interroger sur l’efficacité des sanctions américaines à moyen terme. Le régime iranien repose sur un système de décision collective, ce qui ne permet pas de parvenir à un « deal » avec une personne identifiée ; de ce fait, l’approche retenue par les États‑Unis, visant à organiser une rencontre avec le président américain, ne peut fonctionner dans le cadre du système iranien, ni permettre une désescalade.
Mme Fleur Cowan a souligné que le Gouvernement américain a décidé que cet accord ne permettait pas de garantir la sécurité de son peuple, les menaces n’étant pas seulement nucléaires, le régime iranien participant à l’extension des déstabilisations et des violences dans la région. M. Jean-Yves Leconte ayant estimé que le retrait américain de l’accord risquait d’accroître les menaces sur ces deux plans, Mme Cowan a souligné le risque d’une évolution vers la situation que connaît le Pakistan, avec un rôle plus important des militaires que des civils, ce qui ne serait pas positif pour l’avenir de l’Iran.
M. Jean-Yves Leconte ayant estimé que les arguments américains, s’agissant de l’extraterritorialité des sanctions, étaient utilisés par la Chine en Afrique, Mme Ania Canavan a souligné que l’Iran constitue un cas spécifique ; les États-Unis ne partagent pas la même vision que la France en la matière. En effet, les sanctions internationales fonctionnent bien si elles sont mises en œuvre de façon coordonnée et concertée par plusieurs pays, comme c’est par exemple le cas pour la Corée du Nord et le Venezuela, pour lesquels les visions française et américaine sont proches. Les États-Unis s’efforcent autant que possible de travailler avec les autres pays.
Mme Fleur Cowan a mentionné que le recours aux sanctions économiques n’est pas que le fait de l’exécutif, mais relevait aussi du Congrès. La mise en œuvre de sanctions économiques s’explique aussi par l’absence d’autres instruments.
Mme Anne Genetet a souligné que la France est directement impactée par les sanctions américaines ; or, les États-Unis ont mis en place des outils leur permettant d’être présents en Iran, d’un point de vue technique, affectif et économique, tout en empêchant de facto les Européens de faire de même. Elle a dit craindre que, lorsque l’Iran se reconstruira, la France ne soit totalement exclue et écartée de ce pays, du fait des sanctions américaines qui s’appliquent aujourd’hui, ce qui serait négatif car porteur de risques de déséquilibre.
M. Jean-Yves Leconte a relevé qu’au-delà du rôle joué par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control), il existe un véritable enjeu de distorsion de concurrence entre entreprises américaines et européennes en Iran.
Mme Anne Genetet a souligné que les relations de la France et plus largement, de l’Europe, avec les États-Unis, sont dans l’ensemble solides et pérennes ; néanmoins, elles ne le sont plus autour de l’Iran, alors que les États-Unis sont présents en Iran, mais que la France et l’Europe ne peuvent plus l’être.
Mme Fleur Cowan a relevé que les États-Unis et l’Europe sont d’accord sur les menaces identifiées en Iran, mais non sur la stratégie à mener. Les États-Unis s’efforcent de mettre en place un mécanisme pour soutenir le commerce humanitaire en Iran, mais le manque de transparence et la place des gardiens de la révolution dans l’économie iranienne constituent des obstacles, de même que le non-respect par l’Iran des normes internationales sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme édictées par le Groupe d’action financière (Gafi). Les États-Unis ne veulent pas prendre le risque que des financements soient détournés au profit des gardiens de la révolution.
Mme Ania Canavan a souligné que le rôle de l’OFAC n’est pas de soutenir le commerce des États-Unis avec l’Iran ni d’empêcher les Européens d’entrer sur ce marché. En réponse à la remarque selon laquelle les Iraniens pouvaient boire du Coca Cola à Téhéran, elle a relevé qu’il s’agit d’un cas particulier, du fait de la franchise dont bénéficiait une entreprise saoudienne pour produire la boisson.
M. Jean-Yves Leconte a relevé qu’il est plus facile, pour les supermarchés iraniens, de s’approvisionner en produits américains qu’en produits européens, les entreprises européennes ne parvenant pas à pénétrer le territoire iranien, notamment du fait du rôle joué par l’OFAC. Il a observé que les personnes disposant de la double nationalité, française et américaine, rencontrent des difficultés à conserver un compte en banque en France, du fait du zèle des banques françaises dans l’application des règles de conformité.
Mme Anne Genetet a demandé de quelle façon les États-Unis peuvent envisager une coopération plus constructive et plus équilibrée à l’égard de leurs partenaires européens, et quelle était la perception de cette notion d’équilibre par les États-Unis.
Mme Fleur Cowan a souligné que la diplomatie américaine entretient des relations constructives avec le Quai d’Orsay en France ; l’ambassade des États-Unis en France s’efforce d’expliquer la position française mais c’est ensuite à la Maison blanche et au département d’État qu’il revient de prendre les décisions et de trancher.
M. Charlie Davis, conseiller politique à l’ambassade des États-Unis en France, a souligné que l’Assemblée nationale et le Sénat français ont tous deux un rôle à jouer pour approfondir leurs relations avec le Congrès américain – qui est à l’origine d’une large part des sanctions internationales. Il avait eu l’occasion de faire ce même constat lorsqu’il avait occupé son premier poste à Paris, lors de l’engagement de la guerre en Irak, en 2003. Lui-même, en tant qu’Américain vivant en France, a eu du mal à ouvrir un compte dans une banque française.
M. Jean-Yves Leconte a observé qu’il est lui-même membre du groupe d’amitié France – États-Unis au Sénat, et que les relations parlementaires dans ce cadre s’avéraient très formelles, lorsqu’elles avaient lieu.
Mme Ania Canavan a relevé que le rôle du Parlement américain n’était pas le même que celui du Parlement français ; c’est le Congrès qui a conçu et mis en oeuvre la législation dite FATCA, laquelle s’avère mal conçue, difficile à mettre en oeuvre, avec des effets secondaires pour les banques. Mais le droit fiscal relève de la compétence du Congrès.
M. Philippe Bonnecarrère a souligné que le groupe d’amitié qu’il préside n’a nullement vocation à être le porte-parole de l’Iran. Néanmoins, il souhaite mettre l’accent sur trois sujets. Le premier a trait aux relations entre la France et les États-Unis : pour sa génération, la situation actuelle s’avère très douloureuse, et face aux décisions américaines de se retirer de l’accord et d’appliquer des sanctions extraterritoriales, l’on peut s’interroger sur le fait de savoir si les États-Unis sont encore un allié de la France. En deuxième lieu, s’il ne conteste pas le droit du président américain de se retirer de l’accord sur le nucléaire iranien, la stratégie retenue lui semble aboutir à des résultats négatifs. Certes, les gardiens de la révolution exercent un rôle important dans l’économie iranienne, mais le fait de rendre des opérations économiques illégales renforcent encore l’importance de la corruption, et les résultats obtenus par les sanctions sont inverses à ceux poursuivis. Le peuple iranien est éduqué et cultivé ; il ne veut pas que son pays suive le même chemin que l’Irak et la Syrie, et face aux dirigeants actuels du régime et à l’influence des gardiens de la révolution, il se trouve dans une situation d’impasse totale. La stratégie actuelle des États-Unis va aboutir à de nouvelles catastrophes en Iran d’ici la fin de 2020. Enfin, certes, le Congrès suit ses propres règles ; pour autant, le fait que, lorsque le président des États-Unis prend un engagement international, il puisse ensuite ne pas être suivi, voire contredit, par le Congrès, rappelle des souvenirs fort désagréables en France – le traité de Versailles conclu en 1919 n’ayant jamais été approuvé par le Congrès américain, ce dont l’Allemagne était pleinement consciente.
Mme Fleur Cowan a relevé l’importance du dialogue entre les États-Unis et la France, et la longue histoire que ces deux pays partagent. Les États-Unis doivent beaucoup à la France.
Mme Anne Genetet a rappelé les propos de l’ancien ambassadeur de France aux États-Unis, M. Gérard Araud, selon lequel mieux vaut un mauvais compromis que pas de compromis du tout. Elle a ensuite demandé quelles étaient les sources d’information des États-Unis sur la situation en Iran, en l’absence de représentation diplomatique sur place.
Mme Fleur Cowan a répondu qu’en effet, les États-Unis ne disposent plus d’ambassade en Iran depuis 40 ans, ce qui constitue une situation assez atypique, mais qu’ils ont un bureau à Dubaï et peuvent s’appuyer sur des personnes qui, comme elle-même, parlent le farsi ; ils ont également un accès aux informations des ambassades alliées, comme l’ambassade de France, ainsi qu’aux médias sur place. Il s’avère difficile de comprendre les modalités de fonctionnement du Gouvernement iranien, alors que l’équilibre des pouvoirs évolue constamment. À titre d’exemple, 1 600 personnes sont inscrites pour être candidates aux élections législatives prévues en février, pour seulement 300 mandats parlementaires, et il n’est pas aisé d’appréhender de quelle façon se déroule le processus électoral. Les États-Unis peuvent s’appuyer sur la diaspora iranienne sur leur territoire, soit environ deux millions de personnes ; les étudiants iraniens ont par ailleurs toujours la possibilité d’obtenir un visa pour les États‑Unis.
Mme Anne Genetet a observé qu’il était très compliqué d’accueillir en France des étudiants iraniens, car ils ne peuvent recevoir de l’argent de leur famille sur place, du fait des sanctions américaines ; il est paradoxal que les États-Unis puissent faire venir des étudiants iraniens sur leur territoire. Or l’influence internationale que l’on peut exercer au niveau des populations, par exemple par l’accueil d’étudiants sur son territoire, est très importante et constitue la base des relations futures que l’on peut entretenir avec un pays.
Mme Ania Canavan a indiqué qu’elle s’informerait sur les obstacles particuliers qui pourraient exister en matière de coopération culturelle et universitaire entre l’Iran et les pays européens.
Mme Anne Genetet a souligné qu’une action des autorités américaines serait très bienvenue pour rassurer les établissements bancaires, s’agissant des ouvertures de compte des ressortissants iraniens – les banques manifestant généralement beaucoup de prudence, voire de frilosité –, afin de faciliter les échanges internationaux avec les étudiants iraniens. Il serait dommageable de fermer la porte aux étudiants iraniens et de les détourner de l’Europe, vers d’autres pays – tels que la Russie par exemple.
M. Vincent Thiébaut, député, s’est demandé si la politique conduite par les États-Unis n’aboutit pas à renforcer les liens de l’Iran avec la Russie, voire avec la Chine, ainsi que l’axe Syrie-Iran, et a demandé quelle est la vision des États-Unis sur la région du Moyen-Orient.
Mme Ania Canavan a répondu qu’il existe en effet un risque que l’Iran se rapproche de tels pays, mais que les technologies américaines et européennes, dans les secteurs les plus importants, étaient davantage avancées que dans ces autres pays. Par ailleurs, elle a estimé que, même si d’autres pays entrent sur le marché iranien actuellement, les produits français resteront attractifs lorsque l’Iran s’ouvrira à nouveau, en dépit de la présence de nouveaux acteurs et entreprises. Les entreprises européennes et françaises pourront revenir sur le marché iranien lorsque l’Iran se développera à nouveau.
Mme Anne Genetet a observé que les sanctions appliquées par l’Union européenne à la Russie ont conduit cette dernière à développer ses propres filières agroalimentaires, en utilisant le cas échéant les savoir-faire français et européen. De ce fait, si la Russie s’ouvre à nouveau, l’Europe sera en pratique écartée du marché russe. La Chine a également les capacités de progresser très rapidement dans différents secteurs économiques, par exemple dans le domaine aéronautique ; il sera difficile pour l’Europe de reconquérir les positions que la Chine pourrait acquérir en Iran.
M. Charlie Davis a relevé qu’il importait de trouver des domaines pour lesquels les coopérations entre pays alliés peuvent parvenir à des résultats, comme par exemple la concurrence entre la Chine et les pays occidentaux, et renforcer ces coopérations.
Mme Fleur Cowan a indiqué que l’un des sujets pouvant faire l’objet de davantage de coopération pourrait être la prolifération des missiles balistiques.
Mme Anne Genetet a souligné que l’Iran, très marqué par sa vulnérabilité lors de la guerre avec l’Irak, considère le sujet des missiles balistiques comme crucial. Si le président Trump est très opposé à la prolifération des missiles balistiques, de même d’ailleurs que le président Macron, sur ce sujet également il serait préférable de parvenir à un compromis.
Mme Fleur Cowan a relevé que si l’on peut comprendre que l’Iran souhaite développer des capacités défensives en la matière, l’enjeu est également d’éviter qu’Israël ou la Syrie ne subissent des frappes.
M. Vincent Thiébaut a demandé quelle influence exerce la Turquie actuellement en Iran.
Mme Fleur Cowan a répondu les deux pays entretenaient des relations économiques très fortes, mais qu’elle ne sait pas si la Turquie dispose véritablement des capacités d’influencer l’Iran, ni si l’Iran peut peser sur les décisions du président Erdogan.
Mme Ania Canavan a indiqué, en réponse aux propos de M. Bonnecarrère, que la France est un allié très important pour les États-Unis ; les présidents Trump et Macron s’entretiennent très régulièrement, en toute franchise, et ont des liens très étroits. Les relations entre les deux pays sont empreintes d’un grand respect mutuel.
Mme Anne Genetet a conclu l’audition en soulignant que ce terme de respect est essentiel et qu’elle y est personnellement très sensible.