Activités des groupes d'amitié

Rapport d'activité du groupe d’amitié France-Albanie (Octobre 2019 – juin 2022)

Audition de l'ambassadeur d’Albanie en France
13 février 2018

Le groupe d’amitié, réuni sous la présidence de Mme Huguette Tiegna, Présidente, a auditionné Son Exc. M. Dritan Tola, ambassadeur d’Albanie, accompagné de M. Fation Peni, ministre-conseiller, et de Mme Zana Lushka, attachée de police, afin de faire le point sur l’augmentation du nombre de réfugiés albanais en France et sur l’évolution de la candidature d'adhésion de l’Albanie à l'Union européenne

Son Exc. M. Dritan Tola a exposé les atouts historiques et géographiques de l’Albanie qui contribuent à l’essor de son tourisme depuis ces toutes dernières années. L’Albanie est riche d’un remarquable patrimoine naturel et historique notamment antique et byzantin constituant incontestablement un potentiel touristique.

Il a souligné l’excellence de la coopération franco-albanaise ainsi qu’en témoignent notamment les dernières visites bilatérales en 2017, parmi celles-ci, la visite à Paris en juillet d’une délégation albanaise conduite par M. Ditmir Bushati, ministre des affaires étrangères, la visite officielle à Tirana, les 14 et 15 décembre 2017, de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et celle à Tirana de M. Frédéric Petit, député de la 7^e circonscription des Français établis hors de France. Il a évoqué la prochaine érection d’un monument, place Skanderbeg, dans le quartier du Pont-de-Flandre du 19^e arrondissement de Paris. Georges Kastriote, dit Skanderbeg, qualifié par le Pape II d’athlète du Christ, et qui a résisté pendant 25 ans aux Ottomans, est le héros national albanais.

Il a souligné l’objectif de l’adhésion de l’Albanie à l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association. En octobre 2013, la Commission européenne a recommandé d’octroyer le statut de candidat à l’Albanie, une fois remplies certaines conditions dans le déroulement démocratique et libre des élections législatives et dans le domaine de la justice. En juin 2014, le Conseil, prenant acte des progrès accomplis, a accordé le statut de pays candidat à l’Albanie de même que les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne. Le dernier Conseil de stabilisation et d’association a considéré que la réforme de la justice est l'une des plus importantes réformes en cours dans les pays visés par l’élargissement.et salué le rôle joué par l'Albanie dans la région en tant que partenaire proactif et constructif. L’opinion publique albanaise ne manque pas d’appuyer l’intégration européenne du pays et les réformes mises en œuvre en fonction de ce processus. L’objectif d’intégration européenne est au demeurant une force motrice pour pousser les réformes démocratiques et économiques. Le prochain Conseil, en juin 2018, pourrait fournir une occasion de progresser concrètement sur la voie de l’intégration à l’Union européenne par l’ouverture des négociations.

M. Frédéric Petit a demandé des précisions sur le consensus des forces politiques quant aux réformes exigées par le processus d’intégration et sur les progrès réalisés au moyen du dialogue national.

Son Exc.M. Dritan Tola a estimé qu’il existait des résistances de la part de groupes d’intérêt mais qu’elles étaient le signe que les réformes commençaient à fournir des résultats, d’abord dans le domaine des droits de l’homme puis de l’organisation de la justice, en vue de rendre celle-ci plus juste et plus intègre.

À Mme Valérie Thomas qui demandait s’il existait en Albanie des partis souverainistes ou eurosceptiques, M. Tola a répondu qu’aucun de ces partis n’était représenté au Parlement et que le caractère pro-européen de la représentation nationale constituait un signe de maturité des citoyens qui soutiennent les valeurs fondamentales de l’Europe.

Mme Huguette Tiegna a abordé la question de la poussée migratoire albanaise et la forte augmentation de demandes d’asile en 2017, l’Albanie avec 7 630 demandes sur un total de 100 412, étant le premier pays de provenance des demandeurs d’asile. Elle a souhaité connaître la motivation réelle des demandeurs d’asile alors que l’Albanie est un pays d’origine sûre. Elle a posé une question sur les éléments de l’accord, conclu entre les deux ministres d’Intérieur MM. Gérard Collomb et Fatmir Xhafaj, afin de réduire l’attractivité du recours à la demande d’asile.

Mme Valérie Thomas a demandé des précisions sur la lutte contre les filières organisées.

M. Dritan Tola a indiqué que le nombre élevé de demandeurs d’asile, enregistrés en 2016 et 2017, préoccupe les deux gouvernements. En effet, en 2017, 7 630 demandes ont été enregistrées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), contre 7 432 demandes en 2016. Il s’agit en fait d’immigrés économiques dont les filières, étant donné les délais assez courts de la procédure, sont sensibles à l’attractivité du système d’asile français. Cette situation cause un préjudice à l’Albanie, pays d’origine sûre, candidat à l’entrée dans l’Union européenne, tenu à l’écart des conflits tragique de l’ex-Yougoslavie, qui n’a pas subi de catastrophes naturelles, et qui a pris des mesures pour lutter contre l’immigration clandestine, même si nous éprouvons de la compassion à l’égard des personnes ayant l’espoir de fuir une situation de pauvreté. Il est regrettable qu’à dessein d’exotisme, voire de sensationnalisme, l’on exagère le phénomène de vendetta limité tout au plus à une cinquantaine de cas. Ceci constitue un encouragement pour les candidats à l’émigration et une opportunité pour les filières d’immigration clandestine et de trafic à arguer de ce motif. Or, il n’est guère possible de vérifier dans le pays d’accueil la matérialité de la situation invoquée, au vu des documents fournis à l’appui de la demande d’asile. Aussi, serait–il utile que l’OFPRA organise une nouvelle mission en Albanie afin d’actualiser le rapport d’une précédente mission en juillet 2013. Un plan d’action, adopté le 20 juillet 2017, par l’Albanie afin d’intensifier la lutte contre les flux migratoires irréguliers, a été transmis par les ministres des affaires étrangères et de l’intérieur à M. Gérard Collomb : actions de prévention vis-à-vis des mineurs isolés, publicité sur les conditions de retour, sensibilisation des citoyens relative au respect des conditions de circulation dans l’espace Schengen, lutte contre la fraude documentaire, renforcement de la coopération entre les autorités de police des deux pays et avec les pays voisins, mesures à l’encontre des personnes impliquées dans l’immigration irrégulière, y compris les agences de voyage et répression à l’encontre des réseaux d’immigration. Des résultats ont été obtenus grâce au renforcement des contrôles des départs et un bilan a pu être établi sur l’augmentation des refus de sortie du territoire albanais. La France, quant à elle, a engagé un effort d’accélération du traitement des demandeurs d’asile. L’accord, signé le 15 décembre 2017 par les ministres de l’intérieur français et albanais, permet le déploiement d’officiers de liaison albanais dans les services centraux du ministère de l’intérieur et les préfectures de Moselle et du Rhône afin de démanteler les réseaux de passeurs et la lutte contre la criminalité organisée. Il s’agit d’un accord marquant, à l’instar de celui conclu naguère entre la France et la Roumanie. Ces efforts conjoints devraient être poursuivis par la lutte contre le blanchiment et par une coopération dans le domaine des échanges de formation.

M. Frédéric Petit a fait part de ses observations lors de sa dernière venue en Albanie en ce qui concerne la recherche historique, le soutien des actions de mémoire et les regards d’une histoire inclusive. Il a ainsi salué le travail de mémoire réalisé 25 ans après la chute du régime communiste par le Bunk’Art, musée souterrain dont l'exposition remonte à la création de la gendarmerie albanaise en 1912 et se poursuit avec les actions de la Sigurimi sous le régime communiste.

Son Exc. M. Dritan Tola a indiqué que la chute du régime communiste a, somme toute, été pacifique et sans règlements de compte violents. La période de transition s’est déroulée à la fois sans écarter les faits historiques et dans un climat de réconciliation nationale. Une certaine prise de distance par rapport à l’histoire s’est avérée nécessaire afin de ne pas prendre l’avenir en otage. Une recherche historique objective a permis une condamnation plus sereine des crimes passés. La vérification des archives, liées au renseignement ou de celle de l’Académie des sciences, n’a pas été pour autant facile. Il convient, en effet, également de signaler, outre l’exposition du Bunk’Art, la présentation des aspects répressifs du régime précédent par la Maison des Feuilles, installée dans les locaux des services de renseignement, sans imposer de point de vue.

M. Joachim Son-Forget a admis la difficulté d’établir une distinction effective entre migrants politiques et migrants économiques. Il a constaté que l’on parle aujourd’hui beaucoup de l’intégration des Balkans à l’Europe comme d’un objectif de plus en plus proche et qu’il convient de sensibiliser les acteurs politiques et surtout les jeunes.

Son Exc. M. Dritan Tola a considéré que l’intégration européenne de l’Albanie est non seulement une force motrice de la réforme mais aussi un facteur de stabilité. Le 6 février, la Commission européenne vient d’adopter une stratégie intitulée « Une perspective d'élargissement crédible ainsi qu'un engagement de l'Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux » et annoncé six initiatives phares afin de soutenir les efforts de transformation fournis par les Balkans occidentaux. Elle souligne les progrès réalisés par l’Albanie. La coopération régionale, qui constitue un élément essentiel du rapprochement européen des pays des Balkans occidentaux, se renforce avec un axe Albanie-Serbie et la création de l’Office régional pour la coopération de la jeunesse (RYCO), à l’instar de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ).

Mme Huguette Tiegna, présidente, a conclu la réunion en ne doutant pas des échanges à venir entre le groupe d’amitié et M. Dritan Tola. Elle a déclaré souhaiter se rendre prochainement en Albanie. Parmi ces prochaines occasions d’échange, elle a signalé l’association du groupe d’amitié France-Albanie à la préparation du colloque « Sortir de la guerre, 1918-1923, Nation et Démocratie en Europe » avec Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État à la défense, et M. Frédéric Petit, député de la 7^e circonscription des Français établis hors de France.

Compte rendu de la visioconférence du vendredi 9 avril 2021 à 16 h 30

 Echange avec MM. Antoine Grande, chef du département de la mémoire et de la citoyenneté à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), et M. Paul Morin, chercheur (SciencesPo Paris/CEVIPOF) spécialiste des mémoires de la guerre d’Algérie chez les jeunes, sur les questions mémorielles entre la France et l’Algérie : enjeux et perspectives de la reconnaissance, la réparation, la solidarité et la mémoire.

Mme Fadila Khattabi, présidente, a remercié MM. Antoine Grande et Paul Morin d’avoir bien voulu accepter d’aborder, avec les membres du groupe d’amitié France-Algérie, la question du travail de mémoire sur l’histoire, douloureuse et particulière, qui unit la France et l’Algérie.

Avant de leur céder la parole, elle a souhaité revenir sur l’année écoulée et l’activité du groupe d’amitié fortement impactée par plusieurs événements. D’une part, la crise sanitaire sans précédent qui touche tous les pays a malheureusement limité les possibilités de réunion. D’autre part, la situation politique en Algérie et l’actualité de ces derniers mois ont également impliqué de nombreux changements. Pour autant, les liens ont pu être préservés, notamment avec le nouvel ambassadeur en France, M. Mohamed-Antar Daoud, qu’elle a pu rencontrer. Par ailleurs, Mme Amel Deroua, présidente du groupe d’amitié Algérie-France à l’Assemblée populaire nationale, lui a fait parvenir, en février 2021, une invitation à effectuer un futur déplacement. Cela répond à une forte attente exprimée régulièrement par un grand nombre de parlementaires, qui a été relayée lors de l’entrevue avec l’ambassadeur. La dissolution de l’Assemblée algérienne ayant entretemps été prononcée, il faudra faire preuve d’encore un peu de patience avant d’envisager concrètement un échange parlementaire.

Pour autant, de beaux sujets animent l’actualité et l’amitié franco-algérienne ces dernières semaines. Le rapport de l’historien Benjamin Stora en est un bel exemple. Il faut aussi souligner la volonté politique forte et engageante du Président de la République en faveur du renforcement de l’amitié franco-algérienne et des efforts engagés pour le travail de mémoire autour de notre histoire commune. Le rapatriement des crânes de combattants algériens en juillet 2020 constitue un signal fort et très symbolique envoyé à nos amis algériens. Du chemin reste encore à parcourir et c’est tout l’objet de l’échange du jour avec MM. Antoine Grande et Paul Morin.

M. Antoine Grande, chef du département de la mémoire et de la citoyenneté à l’ONAGVG, a tout d’abord indiqué que ce sujet intéressait l’Office depuis de nombreuses années dans la mesure où l’action de celui-ci est dirigée par la nature même de ses ressortissants, qui sont en majorité issus de la Guerre d’Algérie : anciens combattants, harkis, rapatriés, enfants de harkis, pupilles, veuves. L’ONACVG est le principal opérateur de mémoire des armées et le département de la mémoire et de la citoyenneté, dirigé par M. Antoine Grande, coordonne les actions mémorielles de l’Office qui prennent la forme d’expositions, de projets, de contenus en lien avec les monuments, comme le Mont Valérien par exemple, mais également des actions de proximité. L’Office a investi le champ des programmes mémoriels historiques autour de la Guerre d’Algérie depuis longtemps, et lancé un nouveau programme intitulé « Histoire et Mémoire de la Guerre d’Algérie » en 2016. Il s’agit d’offrir une proposition complète à destination des publics scolaires au moyen d’une exposition « Guerre d’Algérie : histoire commune, mémoires partagées », qui est mise à la disposition de tous les départements et est très demandée par les enseignants et les établissements scolaires. Cette exposition est complétée par un module de formation pour les enseignants. L’objectif est d’organiser une rencontre entre des classes d’élèves et des acteurs des différents camps et rives comme les harkis, leurs enfants, des appelés, des rapatriés… La mission de l’ONACVG n’est pas d’écrire cette histoire mais de chercher à en illustrer la complexité.

L’ONACVG est également en charge de l’accompagnement des harkis et des rapatriés, via le bureau central des rapatriés basé à Agen mais qui est rattaché au département de la mémoire et de la citoyenneté. L’Office fait le constat que les projets qu’il accompagne sont aussi des projets mémoriels. Il faut rendre compréhensible cette période, amener à comprendre l’histoire de cette mémoire. Ces groupes de témoignages ont permis de comprendre que les acteurs de ce conflit devaient pouvoir entrer dans un programme d’accompagnement, pouvaient, tout en n’étant pas d’accord sur différents points, en discuter en toute sérénité.

Pour résumer, ce département de l’Office est chargé de déployer le programme « Histoire et Mémoire de la Guerre d’Algérie », d’accompagner les associations vers des projets mémoriels, d’illustrer cette complexité de l’histoire, de permettre à chacun de trouver sa place dans cette mémoire. D’ores et déjà, le département de l’Office est engagé dans un nouveau projet, celui de la rénovation du monument conçu par l’artiste Gérard Collin-Thiébaut sur la promenade du quai Branly et inauguré le 5 décembre 2002 par Jacques Chirac. Ce Mémorial national de la Guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie sera rénové pour marquer en 2022 le soixantième anniversaire de la fin de la Guerre d’Algérie. Si la commande qui avait été passée à l’artiste avait été de livrer un monument discret, non clivant, la nouvelle commande vise à rendre ce mémorial plus visible et plus compréhensible.

Mme Fadila Khattabi, présidente, a rappelé que l’exposition « Guerre d’Algérie : histoire commune, mémoires partagées » présentée à la présidence de l’Assemblée nationale d’abord, puis à l’Hôtel de région à Dijon, avait permis de beaux moments d’échanges entre les différentes parties et les élèves. Ce beau moment républicain permet de faire parler la jeunesse de France qui n’a pas toujours entendu les mots justes sur ce sujet.

M. Paul Morin, chercheur spécialiste des mémoires de la Guerre d’Algérie chez les jeunes, a tout d’abord indiqué qu’il n’était pas historien mais chercheur en sciences politiques, doctorant au CEVIPOF et enseignant. Son travail de recherche porte sur comment les jeunes reçoivent cette mémoire aujourd’hui et l’utilisent. Parallèlement, M. Paul Morin est également coordonnateur d’un projet d’échange entre jeunes français et algériens, « Regards Croisés », dans l’objectif de lancer un office franco-algérien pour la jeunesse, sur le modèle de l’Office franco‑allemand (OFAJ).

Ses travaux portent sur quatre sujets. Le premier a trait à la question de la jeunesse, via une approche quantitative des jeunes français et une étude des troisièmes générations. Les jeunes aujourd’hui construisent un rapport différent à cette histoire, plus distant et empreint de désintérêt. Cette distance permet à la fois aux jeunes concernés et aussi aux jeunes intéressés, donc plus politisés, de développer un rapport de curiosité. Leurs questions visent à comprendre ce que leurs familles ont vécu intimement, d’une part, et ce qui est arrivé à la société en France, d’autre part. La deuxième question consiste à savoir où en est la société française par rapport à cette histoire. Pour reprendre les mots de Paul Ricœur, nous sommes à un moment clé où la société française passe de la mémoire à l’histoire. La Guerre d’Algérie est de plus en plus perçue comme un événement historique comme les autres, une date, des personnages, ce qui va modifier le débat public et permettre de quitter la mémoire instrumentalisée et manipulée pour quelque chose de plus objectif. Le troisième point concerne les politiques de mémoire. On observe aussi que depuis la présidence d’Emmanuel Macron, on quitte des politiques très cloisonnées, par groupes, les harkis, les appelés ou les « pieds noirs », pour s’adresser plus à des générations, celles de ceux qui portent les traces de cette histoire. On s’achemine vers une approche plus ensemblière, un discours plus général, pour reconnaître les faits. C’est une sorte de dépolitisation où le clivage gauche‑droite est moins prononcé sur la question de la Guerre d’Algérie. Les politiques de mémoire se tournent plus vers des questions scientifiques, culturelles, vers l’échange entre jeunes, comme le recommande d’ailleurs le rapport de M. Benjamin Stora. En vingt ans, nous sommes passés d’une société française où il était difficile de travailler sur la Guerre d’Algérie à une situation où on laisse la société travailler et où le politique laisse aux différents acteurs un cadre apaisé, démocratique. Le quatrième sujet consiste à édifier un nouveau bloc d’outils pour la société, à l’instar de l’office pour la jeunesse, du fond de traduction, d’un musée, etc.

Mme Michèle Victory, députée, a insisté sur le fait que les représentations liées à la Guerre d’Algérie étaient encore vivaces et souvent assez fausses, qui mettent les gens dans des cases dont on a du mal à sortir. Le projet de créer un office franco-algérien pour la jeunesse est intéressant. Quelles sont les opérations concrètes qui pourraient être mises en œuvre ? Comment intéresser la jeunesse ? Comment intégrer les différents groupes de jeunes entre ceux qui sont encore dans leur mémoire et ceux pour qui c’est de l’histoire ancienne ? Pourquoi avec cette guerre-là la réconciliation est-elle si difficile ? Est-ce parce qu’à la différence de la Seconde Guerre mondiale, il est plus compliqué de faire la différence entre « les bons et les méchants » ? L’ouverture des archives est un point très sensible, qui est loin d’être réglé. Pourtant il est difficile d’avancer lorsqu’il y a trop de mémoire et pas assez d’histoire.

M. Cédric Villani, député, a estimé que le rapport de M. Benjamin Stora représentait un geste fort à l’instar de la reconnaissance du fait que l’avocat Ali Boumendjel avait bien été « torturé et assassiné » par l’armée française pendant la Guerre d'Algérie. Quelles autres étapes importantes pourraient-elles être franchies ? Le rapport de M. Benjamin Stora parle d’un musée à Montpellier, regrette l’absence de lieu dédié aux archives.  À cet égard, des voix se sont élevées récemment en Algérie pour demander publiquement l’ouverture des archives. Que faut-il en penser ? Par ailleurs, il semblerait que la simplification récente de l’accès aux archives françaises n’empêche pas le regard de l’administration et un certain filtre. Le musée de la Porte Dorée a accueilli à certains moments des expositions sur le sujet de la Guerre d’Algérie mais un établissement spécifiquement dédié à la colonisation est souhaitable. Du côté des autorités algériennes, le rapport a été accueilli avec une certaine indifférence. Comment peut-on essayer de travailler à construire des choses ensemble ? Faut-il envisager des projets scientifiques, portant sur l’énergie par exemple ? Faut-il travailler dans le cadre de l’Union méditerranéenne ? Quels projets d’avenir pourraient s’appuyer sur le travail de mémoire ?

M. Paul Morin a apporté les réponses suivantes. Pour qu’une mémoire passe et qu’on puisse mieux la travailler, il faut développer des cadres sociaux de la mémoire dans la société afin de mieux connaître cette histoire, la comprendre, la dépasser avec des projets en lien avec la mémoire et au-delà. Or actuellement, la société française ne dispose pas de ces cadres. La Fondation pour la Mémoire de la Guerre d’Algérie, des Combats du Maroc et de Tunisie instituée en 2005 ne répond pas à ces objectifs.

La question du musée est très importante pour un jeune qui souhaite élaborer un projet. Certes il peut déjà se référer aux programmes scolaires qui, depuis 2012, traitent plutôt bien ce sujet, même si beaucoup de progrès restent à faire dans les lycées professionnels et dans les filières d’apprentissage. Par ailleurs, à l’université il n’y a pas de chaire postcoloniale ni-même portant sur l’étude coloniale. Mais en dehors de l’école, à quelle porte ce jeune peut-il frapper ? Il faut un musée dédié à ce sujet de la Guerre d’Algérie, c’est important d’offrir ce cadre à qui veut travailler sur le sujet.

S’agissant du lancement d’un office franco-algérien pour la jeunesse, quatre grandes familles de recommandations ont été identifiées. Il faut accompagner la production d’outils et de cadres avec la création du musée et la rédaction de manuels scolaires. Il faut développer des moments d’échanges entre les jeunes français et algériens avec les jumelages, les bourses, l’assouplissement de la délivrance de visas, l’apprentissage des langues, etc. Le modèle franco‑allemand qui a coordonné un volontariat franco-allemand dans le Service Civique est intéressant à ce titre. La troisième famille de recommandations vise à développer la coopération et à instaurer des rendez-vous réguliers entre les sociétés civiles des deux pays, universités, associations… Enfin, le financement des coopérations artistiques, culturelles, sportives, entrepreneuriales doit être soutenu.

Concernant les représentations, héritages principaux de la Guerre d’Algérie, qui tendent à mettre les gens dans des cases, elles traversent encore beaucoup la société aujourd’hui, alors qu’elles ont été construites dans le monde colonial et pendant la colonisation. Lutter contre ces stéréotypes constitue aussi une forme de réparation.

L’ouverture des archives est un enjeu complexe. La France a pris la décision de déclassifier les archives, et cette décision relève du Parlement. Toutefois, malgré ce feu vert du législateur, l’exécutif a choisi de ne pas déclassifier une partie de ces archives. Le Président de la République a annoncé un nouveau texte pour renouveler ce cadre qui organise la déclassification. Les historiens demandent à être entendus dans le cadre de ce travail législatif. Côté algérien, c’est plus compliqué. L’homologue de M. Benjamin Stora est la personne qui bloquait l’accès aux archives. Ces derniers jours, une forte mobilisation des historiens algériens est venue défier le pouvoir « assis » sur la question de la mémoire et de l’histoire.

La réception du rapport de M. Benjamin Stora est liée au fait que le sujet de la Guerre d’Algérie est prisonnier des relations diplomatiques entre la France et l’Algérie. Quand on parle de la Guerre d’Algérie, il faut distinguer trois niveaux de discours en France. Le premier niveau est celui de l’histoire et des mémoires, où l’on progresse. Le deuxième niveau fait référence à la tendance à charger l’Algérie d’autres enjeux comme la cohésion sociale, l’immigration, l’identité nationale ; ces sujets sont liés mais le travail sur la mémoire ne permettra pas de résoudre ces problématiques car elles concernent d’autres politiques publiques. Le troisième niveau est celui des relations diplomatiques avec l’Algérie.

À son tour, M. Antoine Grande a apporté des éléments de réponse, tout en soulignant que l’ONACVG était un établissement public paritaire, dont la moitié des voix au conseil d’administration échoient aux associations du monde combattant et aux associations.

Concernant la réception du rapport de M. Benjamin Stora, il faut attendre les consignes sur les suites à y donner. Si les associations d’anciens combattants et de rapatriés par exemple étaient craintives au début, la réception a été plutôt bonne au sens où elle n’a pas donné suite à une bronca. Leur grande crainte était liée à la notion de repentance. Or le champ d’intervention du rapport a écarté cette notion. Cela prouve que si l’on sort des présupposés, on peut avancer.

En amont du rapport de M. Benjamin Stora, beaucoup avait été fait sur ces questions, notamment avec le programme de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, sur les combattants en Afrique et le rôle des troupes coloniales dans les conflits contemporains, comme les tirailleurs, leurs rôles, la façon de les recruter, etc. L’ONACVG a d’ailleurs consacré une exposition à ce sujet. Il ne faut pas limiter la question franco-algérienne à la question de la Guerre d’Algérie, car elle est ancrée dans une histoire partagée plus longue.

Les prochaines étapes sont importantes. L’Office a déjà formé et emmené dans ce temps de témoignage 3 000 enseignants et 10 000 élèves. Certes c’est encore peu, mais l’idée est d’institutionnaliser ces équipes avec des ressortissants de l’Office, de développer ce temps, pour toucher de plus en plus de jeunes. La mémoire est la désignation de la conscience, elle n’est pas un vaccin contre les représentations mais un jalon essentiel pour s’adresser aux futurs citoyens.

Mme Michèle Victory, députée, a souligné que le rapport de M. Benjamin Stora avait aussi été bien reçu car il évitait de parler de l’idée de repentance qui fait débat. Mais on peut reprocher aussi au gouvernement algérien de ne pas vouloir parler de cela. Comment jeter des ponts quand l’histoire se pose des limites, quand chacun est enfermé dans sa représentation ? Par ailleurs, le rapport propose d’exprimer la reconnaissance par des gestes symboliques comme des lieux, des statues et offre un choix de personnes et d’événements à retenir. Mais comment choisir telle ou telle personne et pas une autre ? Ces choix feront que l’on se heurtera à des difficultés.

Mme Fadila Khattabi, présidente, a noté qu’avec le temps et la troisième génération, le dialogue était plus apaisé. Néanmoins, le dépôt par le gouvernement algérien d’un projet de loi visant à déchoir de la nationalité des Algériens pour des actes « préjudiciables aux intérêts de l’Etat » a été un véritable choc en Algérie et en France notamment pour la diaspora franco‑algérienne et certains jeunes de la troisième génération dont les grands-parents s’étaient battus pour l’indépendance du pays. Depuis le projet a été retiré. Comment faut-il analyser ce genre de mesures ?

M. Belkhir Belhaddad, vice-président, a fait part de ses préoccupations relatives à la situation en Algérie. Au-delà de la perception du rapport de M. Benjamin Stora, un sentiment très antifrançais se développe actuellement en Algérie dont on identifie mal les ressorts. Aujourd’hui la situation politique est difficile en raison de la forte instabilité. Le Hirak, ce mouvement relativement spontané pour plus de liberté et de démocratie s’est radicalisé. Les islamistes profitent d’un sentiment antifrançais dans une partie du monde musulman, notamment en Turquie, où non pas des terroristes mais des fondamentalistes soufflent sur les braises. Dans un pays comme l’Algérie en proie aux difficultés politiques et sanitaires que l’on connaît, les fondamentalistes reprennent des forces et se substituent à l’État dans certaines régions. Le travail sur la mémoire dans ce contexte peu propice est occulté par la crise sanitaire, sociale, économique, politique. Très souvent l’actualité et la géopolitique prennent le pas. Or ce travail de mémoire très important devrait être engagé des deux côtés. Même en France, ce rapport n’a pas toujours été bien perçu. Finalement, permettre aux deux peuples de se retrouver dans une histoire commune partagée, n’est-ce pas une sorte de vœu pieux ?

M. Antoine Grande a jugé naturel que le rapport n’ait pas été bien accueilli partout. Mais s’agissant des réactions au sein de l’ONACVG, les appelés, les rapatriés harkis, leurs enfants, l’armée française, on s’attendait à quelque chose de plus vif et de plus violent. Cela n’a pas été le cas. Sur la repentance, ils ont été rassurés. Un nouveau terme a été introduit, celui de la réciprocité qui peut se décliner en matière d’archives mais aussi d’entretien des cimetières par exemple. D’une manière générale, la ligne de conduite de l’Office quel que soit le conflit est de suivre les parcours individuels et de ne pas créer un système ou une représentation symbolique qui susciterait la haine. C’est cette ligne que suit l’ONACVG dans tous ses programmes.

Si la représentation construite autour des descendants et de leurs difficultés identitaires avec cette histoire-là, une forme de ressentiment et une difficulté à se positionner, est une forme de stéréotype, M. Paul Morin ne la retrouve pas dans ses recherches. La troisième génération se sent très française, se sent appartenir à cette société commune, comme les autres jeunes. Toutefois, les choses se compliquent quand ils sont ramenés à cette histoire par les autres, lorsqu’en France ils sont victimes du regard des autres, du racisme. Là ils se demandent d’où vient ce regard, vers quoi il les ramène, et ils vont alors faire les démarches pour comprendre. C’est là que les cadres sociaux sont importants afin que ces jeunes ne rencontrent pas, sur leur route, les mauvaises personnes. L’histoire est plutôt à distance pour eux, elle n’est pas source d’animosité mais de curiosité. Le travail plus général que la société française doit faire porte sur le système colonial qui a produit la guerre et ces représentations. Ces jeunes sont dans cette demande.

En matière de réciprocité, la démarche du Président de la République et du rapport est de considérer que la France peut avancer seule, car il s’agit aussi d’une histoire franco-française. C’est d’ailleurs bien dit dans le rapport. Il y a quelques années, la réception de ce rapport aurait été explosive. Cela prouve que la société française a évolué.

Les thèmes de la repentance et des excuses sont apparus à la suite de la promulgation de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, dont l’article 4 porte sur l’enseignement positif de la colonisation. La droite populaire s’est mobilisée et le mot de repentance a été utilisé pour empêcher tout travail critique sur la colonisation.  Or ce mot renvoie au champ lexical de la morale et du religieux et ne concerne pas le politique qui devrait parler de reconnaissance et de réparation. Il serait sage que le politique revienne vers des sujets politiques plutôt que moraux. Dans son rapport, M. Benjamin Stora a voulu évacuer ce champ lexical pour aller vers ce qui est important, c’est-à-dire la reconnaissance des faits, des responsabilités –qui a fait quoi ? – et éventuellement aller vers la réparation financière, symbolique.

Le choix de figures et de personnalités à honorer revient au politique, il ne s’agit que de propositions, d’une boîte à outils.

Sur l’Algérie, il faut faire la différence entre le régime, qui est « bloqué » sur beaucoup de sujets, et la société qui bouge, qui est en demande d’échanges avec la société française, notamment au niveau des artistes, de la société civile. Il y a une vraie demande de reconnexion avec l’identité française, juive, kabyle. Dans le mouvement du Hirak, il y a une demande pour faire resurgir des figures effacées par le FLN. Entre la France et l’Algérie, il faut inventer une nouvelle relation d’égalité pour la première fois débarrassée de l’arrogance et de la rancœur coloniale.

Enfin, pour l’office franco-algérien de la jeunesse, beaucoup de choses sont possibles sans le régime algérien.

M. Antoine Grande note également un basculement sémantique. Le slogan de ralliement refusant la repentance se décale petit à petit vers celui de la réciprocité. La mission de l’Office est de montrer l’honneur de la France à avancer sur cette route de la mémoire.

Mme Fadila Khattabi, présidente, a remercié les deux intervenants et les parlementaires présents pour cet échange fécond. Même si l’Algérie n’est pas tout à fait prête, la France peut avancer de son côté, en attendant de pouvoir avancer ensemble.

Audition de MM. Rachid Arhab, journaliste et ancien membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, et Guillaume Pfister, dirigeant de médias spécialiste du numérique et maître de conférence à l’Institut d’études politiques de Paris, sur le projet de plateforme média Algérie-France
9 octobre 2019

Étaient présents : Fadila Khattabi, présidente, Belkhir Belhaddad et Didier Martin, vice-présidents, Bruno Fuchs, Brahim Hammouche, Cédric Villani, députés.

On trouvera sous le présent lien le compte rendu de l'audition de MM. Rachid Arhab et Guillaume Pfister.

Audition de M. Jean-Louis Levet, ancien haut responsable à la coopération technique et industrielle franco-algérienne
10 avril 2019

Le 10 avril 2019, le groupe d’amitié a auditionné M. Jean-Louis Levet, ancien haut responsable à la coopération technique et industrielle franco-algérienne de juin 2013 à janvier 2019.

On trouvera sous le présent lien le compte rendu de cette audition.

Inauguration de l’exposition « Guerre d’Algérie, histoire commune, mémoires partagées »
4 avril 2019

Jeudi 4 avril 2019, Mme Fadila Khattabi, présidente du groupe d’amitié France-Algérie, a participé à l’inauguration de l’exposition « Guerre d’Algérie, histoire commune, mémoires partagées » à l’hôtel de Région Bourgogne France-Comté. Cette exposition, organisée par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, dans le cadre d’un partenariat avec le Musée national d’histoire de l’immigration, est devenue itinérante et de déplace en province.

Visite du pavillon Algérie et rencontre avec l’ambassadeur d’Algérie en France
27 février 2019

Le 27 février 2019, Mme Fadila Khattabi, présidente du groupe d’amitié France-Algérie, s’est rendue sur le stand du Pavillon Algérien au Salon international de l’agriculture de Paris, accompagnée de membres du groupe d’amitié. Les parlementaires ont été reçus par Son Exc. M. Abdelkader Mesdoua, ambassadeur d’Algérie en France, et ont pu échanger avec les différents exposants algériens présents sur le stand.

Réunion du Bureau du groupe d’amitié France-Algérie
23 janvier 2019

Le 23 janvier 2019, à 8 heures, Mme Fadila Khattabi, présidente du groupe d’amitié France-Algérie, a réuni le Bureau du groupe d’amitié afin de dresser le bilan d’activité de l’année 2018 et envisager les activités à venir pour 2019.

Echange avec Mme Safia Djaoui, directrice de projet à l’Agence nationale algérienne d’étude et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires
19 décembre 2018

Étaient présents : Richard Ramos, vice-président suppléant Mme Fadila Khattabi, Jean-Marie Sermier, vice-président, Joaquim Pueyo, secrétaire, Mounir Belhamiti, Francis Chouat.

Répondant à la demande de Mme Safia Djaoui, directrice de projet à l’Agence nationale algérienne d’étude et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires, invitée en France dans le cadre du programme des personnalités d’avenir du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, les députés ont présenté le fonctionnement et les activités du groupe d’amitié d’une part, et, d’autre part, le rôle et l’action des parlementaires français en général.

Un échange s’est ensuite instauré sur la question de la relation bilatérale franco-algérienne, et en particulier s’agissant des thématiques économiques et politiques.

Journée d’études sur la « Guerre d’Algérie, Histoire commune, mémoires partagées ? »
28 novembre 2018 (Palais de la Porte Dorée de Paris)

Les députés membres du groupe d’amitié ont participé à la journée d’études sur le thème « Guerre d’Algérie, Histoire commune, mémoires partagées ? », organisée par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, dans le cadre d’un partenariat inédit avec le Musée National d’Histoire de l’Immigration.

Réception donnée par l’ambassadeur d’Algérie en France à l’occasion de la Fête nationale
7 novembre 2018

À l’invitation de Son Exc. M. Abdelkader Mesdoua, ambassadeur d’Algérie en France, les députés membres du groupe d’amitié ont participé à la réception donnée à l’occasion de la Fête nationale algérienne au Pavillon Dauphine, à Paris.

Rencontre avec des journalistes algériens
10 octobre 2018

Étaient présents : Fadila Khattabi, présidente, Belkir Belhaddad, Jérôme Lambert, Didier Martin, Richard Ramos, Jean-Marie Sermier, Elisabeth Toutu-Picard, vice-présidents, Joaquim Pueyo, secrétaire, Bruno Bonnell, M’jid El Guerrab, Brahim Hammouche, Mustapha Laabid, Rémi Rebeyrotte, députés.

Journalistes algériens présents : M. Mostapha Benfodil, journal El Watan, M. Boualem Goumraca, journal El Khabar, Hassan Houicha, journal Echorouk, Karim Kabir, journal Liberté, Nadia Kerraz, journal El Moudjahid, et Hassan Saadoun, journal TSA.

Un tour de table a tout d’abord permis aux journalistes algériens de se présenter individuellement et aux députés membres du groupe d’amitié présents de développer les raisons de leur adhésion au groupe d’amitié et de leur intérêt porté à l’Algérie, les deux étant le plus souvent liés à des attaches historiques personnelles, mais pas uniquement.

Le débat a ensuite essentiellement porté sur la diplomatie parlementaire, à la demande des journalistes algériens. Comment les députés français l’exercent-ils ? Est-elle complémentaire de la diplomatie exercée par l’exécutif ? Vient-elle colmater des brèches ? Les députés membres du groupe d’amitié peuvent-ils constituer une sorte de relais, de solution à la disparition des Franco-algériens et, avec eux, de la mémoire des relations bilatérales passées ?

Pour les députés français, la diplomatie parlementaire est quasi permanente et peut tout à fait prendre le relais pour que les deux pays aient des rapports normaux, assument les cicatrices et aillent de l’avant. Il est essentiel de normaliser la relation franco-algérienne. Maintenant la 2^e et la 3^e génération de Français et d’Algériens doivent enclencher une nouvelle dynamique, sans s’arrêter aux problèmes politiques internes propres à chacun des deux pays, ni ressasser cette histoire d’amour et d’inimitié mal digérée que les nouvelles générations ne connaissent pas d’ailleurs. Il faut aller au-delà d’une relation franco-algérienne toujours contenue dans le cadre de la mémoire. Le groupe d’amitié peut œuvrer de façon très positive au développement des relations économiques, à la coopération Sud-Sud, à la gestion des flux migratoires, etc. Les deux groupes d’amitié France-Algérie et France-Maroc de l’Assemblée nationale peuvent par exemple contribuer à améliorer la relation algéro-marocaine. Les parlementaires français, en particulier ceux qui représentent les ressortissants de l’étranger, peuvent également s’appuyer sur les nombreux binationaux en France et en Algérie qui font le lien de façon quasi-naturelle entre les deux pays. Les groupes d’amitié respectifs sont constitués de parlementaires qui représentent les peuples et ces derniers ont le devoir de se parler librement. En définitive, ces échanges entre groupes d’amitié permettent une meilleure connaissance culturelle, économique, sociale de l’autre, à la condition de laisser le soin aux historiens de raconter l’histoire, et ne pas laisser aux politiques l’occasion de l’instrumentaliser.

Un second débat a porté sur les libertés et la façon dont elles peuvent être exercées par la société civile lorsque la démocratie n’est pas complète. A cet égard, les journalistes ont fait référence au blocage actuel de l’Assemblée populaire nationale, s’interrogeant sur la façon dont les parlementaires peuvent agir lorsqu’il n’y a pas de liberté de parole.

Les députés ont estimé qu’après avoir souffert successivement de la colonisation, de la guerre et du terrorisme, il était compréhensible que le peuple algérien aspire à la stabilité et la sérénité. La démocratie ne se décrète pas, elle émane du peuple. L’Algérie dispose d’un potentiel énorme avec sa jeunesse, il faut lui faire confiance.

Inauguration de l’exposition « Guerre d’Algérie, histoire commune, mémoires partagées »
7 juin 2018

Les députés membres du groupe d’amitié ont participé, aux côtés de M. le Président de l’Assemblée nationale François de Rugy à l’inauguration de l’exposition « Guerre d’Algérie, histoire commune, mémoires partagées » organisée par l’Assemblée nationale dans la galerie des fêtes.

Audition de l’ambassadeur d’Algérie en France
7 février 2018

Étaient présents : Fadila Khattabi, présidente, Saïd Ahamada, Michel Fanget, Jérôme Lambert, Elisabeth Toutu-Picard, vice-présidents, Joaquim Pueyo, secrétaire, Delphine Bagarry, Alain David, Brahim Hammouche, Daniel Labaronne, Gwendal Rouillard, Cédric Villani, députés.

Fadila Khattabi, présidente, a tout d’abord souhaité la bienvenue à Son Exc. M. Abdelkader Mesdoua, ambassadeur d’Algérie en France, et l’a remercié d’avoir bien voulu accepté cet échange avec les parlementaires membres du groupe d’amitié France-Algérie. Avant de lui donner la parole, elle a indiqué avoir accompagné le Président de la République lors de son voyage en Algérie le 6 décembre 2017. La délégation française a été reçue très chaleureusement et a pu constater les liens forts et pérennes qui unissent les deux pays. Les attentes sont fortes, notamment sur les plans économique, culturel et éducatif.

Son Exc. M. Abdelkader Mesdoua, ambassadeur d’Algérie en France, a remercié les membres du groupe d’amitié de lui donner l’opportunité de parler de son pays, jugeant cet exercice périlleux dans la mesure où l’image qui en est donnée relève plus de la caricature ; l’Algérie est souvent qualifiée de pays figé alors que c’est un pays qui avance. A cet égard il a présenté un panorama complet de son pays.

Un débat a suivi.

Michel Fanget, vice-président, a demandé si le prix du pétrole représentait une problématique pour l’Algérie.

Daniel Labaronne a posé plusieurs questions. L’économie algérienne étant peu diversifiée, quelles sont les évolutions possibles ? L’Algérie disposant du statut d’observateur à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), quelles sont les perspectives ? La plupart des infrastructures en Algérie sont maintenant réalisées par des entreprises étrangères, et notamment chinoises. Quelle place reste-t-il pour les entreprises des autres pays ? La politique de privatisation des entreprises publiques limite à 51 % la part du capital social sous contrôle. Une évolution est-elle envisageable ? Comment explique-t-on le fait que la diaspora ne revienne pas en Algérie ? Où en est la relation bilatérale avec le Maroc ?

Saïd Ahamada, vice-président, a déploré que la diaspora algérienne en France soit une force malheureusement insuffisamment exploitée. Elu des quartiers Nord de Marseille, il a indiqué que le port de Marseille s’orientait vers le changement de combustible des navires, le GNL notamment, l’Algérie faisant figure de pionnier en la matière. Où en sont les discussions d’approvisionnement en GNL algérien du port ?

Brahim Hammouche a suggéré de consolider la relation franco-algérienne en s’inspirant du modèle franco-allemand du Traité de Versailles, dont on vient de fêter le 55^e anniversaire.

Joachim Pueyo, secrétaire, a interrogé l’ambassadeur sur la question des visas. Cette politique occasionne des blocages notamment en matière de tourisme. La libéralisation des visas est-elle conditionnée par la réciprocité ?

Monsieur l’ambassadeur a apporté les éléments de réponse suivants :

- S’agissant des prix de l’énergie, le problème est réglé, l’Algérie a passé ce cap, le prix actuel du baril de pétrole, négocié avec les pays membres de l’OPEP et les pays non membres, est acceptable.

- Eu égard au temps imparti, il est impossible de répondre à toutes les questions posées par le député Daniel Labaronne. Concernant l’absence des entreprises d’autres pays, cela s’explique tout simplement par le fait que les entreprises chinoises prennent la place à prendre ; toutefois les investissements chinois sont en baisse, et d’autres entreprises étrangères sont également présentes, notamment turques. C’est peut-être aux entreprises françaises de se poser la question de savoir pourquoi elles n’investissent pas en Algérie. Est-ce parce qu’elles s’inquiètent des « zones rouges » identifiées par les services du Quai d’Orsay par exemple ? En Afrique, d’une manière générale, les Chinois ne se posent pas ce genre de questions, ils sont là pour travailler et gagner de l’argent. Il faut accepter de faire du transfert de savoir-faire et de technologie. Des représentants du Medef français sont d’ailleurs venus à Alger début février et Cosider réalise de nombreux ouvrages d’art en Algérie.

- Il existe des exemples de belles réussites de la diaspora, notamment des start-up. Depuis juillet 2012, des mesures de facilitation ont été mises en place afin de permettre aux Franco-Algériens d’investir en Algérie en étant considérés comme Algériens à 100 %, c’est‑à‑dire comme résidents. La règle 51/49 % régissant l’investissement étranger en Algérie ne semble déranger que la France, tous les autres pays l’acceptent.

- S’agissant de l’approvisionnement du port de Marseille en GNL, cela dépendra de la demande de la partie française, la partie algérienne reste ouverte à toute discussion.

- L’Algérie travaille sur les questions mémorielles dans un climat d’apaisement, en dépit des crispations qui demeurent. Ainsi la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a en quelque sorte « repoussé » les Algériens, en reconnaissant « le rôle positif » de la colonisation.

- En matière de visas, la politique de l’Algérie est claire, elle consiste en l’application d’une réciprocité totale.

Réunion constitutive
30 novembre 2017

Étaient présents : Fadila Khattabi, présidente, Delphine Bagarry, Belkir Belhaddad, Michel Delpon, Michel Herbillon, Mme Marion Lenne, Stéphane Peu et, Richard Ramos, députés.

Mme Fadila Khattabi, présidente, a souhaité la bienvenue aux membres du groupe d’amitié présents et constaté que ce groupe était composé à la fois d’élus aux origines algériennes et d’élus de circonscriptions ayant une forte composante d’Algériens ou de citoyens originaires d’Algérie, mais également d’élus sans lien apparent direct avec ce pays et fortement intéressés par le développement des relations franco-algériennes, notamment commerciales. Elle a rappelé que l’une des missions incombant aux groupes d’amitié était de mettre en relation les parlementaires français avec les parlementaires étrangers. A cet égard, elle a insisté sur la nécessité pour les députés membres d’assister eux-mêmes aux réunions du groupe notamment lorsqu’il s’agira d’auditionner des personnalités algériennes à l’instar de l’ambassadeur. C’est une marque de respect. La présence de collaborateurs doit rester exceptionnelle.

Abordant le premier point de l’ordre du jour, l’installation du bureau du groupe d’amitié, Mme la Présidente a indiqué que, sur la base de l’effectif actuel du groupe soit 70 membres, le bureau pouvait comprendre 16 vice-présidents. A ce titre ont été désignés vice‑présidents MM. Saïd Ahamada (La République en Marche), Belkir Belhaddad (La République en Marche), Pierre-Yves Bournazel (Les Constructifs), Luc Carvounas (Nouvelle Gauche), Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine), Michel Fanget (Modem), Jean‑Christophe Lagarde (Les Constructifs), Jérôme Lambert (Nouvelle Gauche), Didier Martin (La République en Marche), Jérôme Nury (Les Républicains), Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine), Richard Ramos (Modem), Jean-Marie Sermier (Les Républicains) et Mme Elisabeth Toutut-Picard (La République en Marche). Ont été désignés secrétaires M. Michel Herbillon (Les Républicains), Mme Fiona Lazaar (La République en Marche), M. Joaquim Puyeo (Nouvelle Gauche) et Mme Cécile Rilhac (La République en Marche).

S’agissant des activités futures du groupe d’amitié, Mme la Présidente a jugé approprié l’établissement d’un calendrier prévoyant une réunion par trimestre et proposé que la prochaine réunion du groupe d’amitié soit l’occasion d’échanger avec Son Exc. M. Abdelkader Mesdoua, nouvel ambassadeur d’Algérie en France. Cette audition pourrait se tenir en janvier 2018.

M. Michel Herbillon a indiqué que le groupe d’amitié pourrait se pencher sur la question de l’usage du français en Algérie.

Mme Marion Lenne a estimé que l’un des thèmes de travail de ce groupe pourrait être la question du développement des relations commerciales entre la France et l’Algérie.

Mme la Présidente a ensuite annoncé qu’elle avait été invitée par le Président de la République à l’accompagner en Algérie, où il se rendra le 6 décembre 2017.

Puis, elle a indiqué avoir participé récemment à une rencontre organisée, dans le cadre du groupe d’amitié France-Maroc, avec une délégation parlementaire marocaine, au cours de laquelle elle-même avait été interpelée en tant que présidente du groupe d’amitié France‑Algérie sur le rôle que pourraient jouer les parlementaires français dans la relance des relations entre le Maroc et l’Algérie.

Mme Delphine Bagarry a jugée intéressante la démarche visant à faire jouer aux parlementaires français un rôle de médiateurs dans la mise en place d’un groupe d’amitié entre les parlements algérien et marocain.

M. Belkhir Belhaddad a tenu à rappeler aux membres du groupe que le dossier du Sahara occidental demeurait un sujet très sensible. Il vaut mieux nouer des contacts sur des sujets comme la coopération dans la lutte contre le terrorisme ou les échanges économiques et commerciaux.

Avant de lever la séance, Mme la présidente a informé les membres du groupe d’amitié de l’existence de la grande commission interparlementaire France-Algérie, organe permanent et privilégié de concertation et de coopération entre l’Assemblée nationale et l’Assemblée populaire nationale, qui se réunit chaque année en session.

Entretien avec S.A.R. Mohammed Bin Salman, Prince héritier d'Arabie Saoudite
10 avril 2018

Le 10 avril 2018, à l'occasion de sa visite officielle en France, Son Altesse Royale Mohammed Bin Salman, Prince héritier du Royaume d'Arabie Saoudite, a reçu en audience à l'ambassade d'Arabie Saoudite une délégation du groupe d'amitié composée de Jean-Baptiste Moreau, président du groupe d'amitié, Olivier Dassault, Sonia Krimi, Martine Wonner, vice-présidents, Loïc Kervran, Rodrigue Kokouendo, Sylvain Maillard, Delphine O, Béatrice Piron, Joachim Son-Forget, députés. Participaient également à l'entretien Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense, et Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes.  

Réception en France d’une délégation du groupe d’amitié Argentine-France
5 au 12 février 2019

Le groupe d’amitié France-Argentine a reçu une délégation de la Chambre des députés de la Nation argentine du 5 au 12 février 2019. Cette réception répondait à l’invitation de députés français à se rendre en Argentine en septembre 2018. La délégation argentine était composée de sept membres : M. Marcelo Alejandro Monfort, président du groupe d’amitié, député (UCR) de la province d’Entre Rios ; M. Daniel Fernando Filmus, député (Frente para la victoria) de la ville de Buenos Aires ; Mme Mayda Rosana Cresto, députée (justicialista) de la province d’Entre Rios ; Mme Carla Betina Pitiot, députée f(rente renovador) de la ville de Buenos Aires ; M. José Luis Ramon, député (bloque protectora) de la province de Mendoza ; Mme Vanesa Laura Massetani, députée (bloc FUNA) de la province de Santa Fe.

À son arrivée à Paris, la délégation s’est entretenue à l’Assemblée nationale avec Mme Carole Bureau-Bonnard, vice-présidente chargée des activités internationales, puis avec M. Nicolas Forissier, président du groupe d’amitié. Un déjeuner au Petit Hôtel a été offert en son honneur, puis les députés argentins ont assisté à la séance des questions au Gouvernement, au cours de laquelle ils ont été salués par le Président Richard Ferrand et les députés.

La délégation a ensuite rencontré M. Jacques Krabal, secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, pour s’entretenir des modalités de fonctionnement de cette organisation internationale. La Chambre des députés argentine étudie la possibilité d’y adhérer en qualité d’observateur, et les éléments fournis par M. Krabal ont permis aux députés argentins de plaider en faveur de cette adhésion à leur retour à Buenos Aires.

La déontologue de l’Assemblée, Mme Agnès Roblot-Troizier, leur a ensuite présenté les dispositions relatives à la lutte contre les conflits d’intérêts à l’Assemblée nationale, et les obligations de transparence pesant sur les députés français. Cette présentation fut l’occasion d’un échange et de comparaisons des pratiques en vigueur dans les deux pays.

La délégation argentine a également rencontré ses homologues français du groupe d’amitié France-Argentine lors d’une réunion de travail. Les échanges ont essentiellement porté sur les réformes en cours en France, la situation sociale et l’organisation du grand débat national.

Trois réunions thématiques ont ensuite été organisées à l’Assemblée nationale. La première, avec MM. Jean-Louis Touraine et Brahim Hammouche, députés, a porté sur la coopération scientifique et universitaire entre les deux pays. La France constitue la première destination pour les boursiers argentins et le principal partenaire de coopération scientifique. La francophonie y est en progression. Les députés argentins appellent la France à approfondir ces liens dans les domaines scientifiques et culturels. Une deuxième réunion, animée par Mme Paula Forteza, députée de la 2^e circonscription des Français établis hors de France (Amérique latine), a porté sur la politique d’open data de l’Assemblée nationale. Les meilleures pratiques et les projets en ce domaine des deux institutions ont été présentés et discutés. Enfin, M. Lionel Causse, député des Landes et vice-président du groupe d’étude sur le thermalisme, a présenté le fonctionnement du thermalisme en France aux membres de la délégation. Les cures thermales n’existent pas en Argentine et l’expérience française y est étudiée avec grande attention car elle offre des pistes de développement tant dans le domaine touristique que médical. La coopération sur ce sujet pourrait utilement être développée à l’avenir.

La délégation s’est ensuite rendue dans la région Centre-Val de Loire, à l’invitation du président du groupe d’amitié, M. Nicolas Forissier. Elle a été reçue au siège de la région par M. Olivier Frézot, chargé de la coopération décentralisée au sein de l’exécutif régional. Cet échange a permis de détailler l’organisation territoriale et la répartition des compétences entre les différentes collectivités en France et de la comparer au système fédéral argentin. Les opportunités de coopération décentralisée ont également été étudiées. Après une rapide visite du centre historique de la ville d’Orléans, la délégation a été accueillie au dîner des maires ruraux de la région Centre-Val de Loire avant de se rendre à La Châtre.

Ce déplacement dans l’Indre a permis de visiter la ferme expérimentale des Bordes et la laiterie de Varennes. La délégation s’y est entretenue avec les élus de la chambre des métiers et de l’artisanat, de la chambre de commerce et de la chambre d’agriculture ainsi qu’avec des éleveurs. Les difficultés rencontrées par les éleveurs – en France comme en Argentine – ont été abordées dans le cadre plus large des négociations en cours pour la conclusion d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Les discussions ont également porté sur le système de protection sociale, la formation professionnelle et les difficultés à recruter dans les régions rurales. Le séjour dans la région Centre-Val de Loire s’est achevé par une visite privée du château de Valençay.

La délégation s’est ensuite rendue en Savoie et en Haute-Savoie. Elle a été reçue par M. Renaud Beretti, maire d’Aix-les-Bains, et sa première adjointe Mme Marina Ferrari. Un projet d’accord de coopération a été signé à l’occasion entre la ville d’Aix-les-Bains et celle de San Martin dans la province de Mendoza.

La délégation a ensuite été reçue au conseil départemental de Haute Savoie, qui entretient depuis de longues années des liens culturels étroits avec l’Argentine. Les députés argentins ont pu longuement échanger avec le président du département, M. Christian Monteil, la première vice-présidente Mme Françoise Camusso, ainsi que la députée de Haute Savoie Mme Frédérique Lardet.

Au terme de cette réception, les projets de collaboration entre l’Argentine et la France, aux échelons national, régional ou local, sont nombreux et enthousiasmants. Une prochaine visite en France du président de la République d’Argentine, M. Mauricio Macri, permettra d’approfondir l’important travail de rapprochement en cours entre nos deux pays et de concrétiser les projets que les nombreuses rencontres permises par cette réception ont fait naître. Partout où ils furent accueillis, les députés argentins ont été reçus avec chaleur, recevant de nombreux témoignages de l’amitié sincère et toujours vive qui existe entre nos deux pays.

Déplacement d'une délégation du groupe d'amitié en Argentine
9 au 15 septembre 2018

Une délégation du groupe d’amitié France – Argentine, composée de MM. Nicolas Forissier, président, Brahim Hammouche, Jean-Luc Lagleize et Alain Perea s’est rendue en Argentine, à Buenos Aires, dans la province d’Entre Rios et à Mendoza du 9 au 15 septembre 2018, à l’invitation de la Chambre des députés de la nation argentine.

Cette mission a permis de rappeler les liens d’amitié forts entre les deux pays, alors que l’Argentine traverse une période de grande instabilité économique. Les échanges ont notamment porté sur le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, la coopération bilatérale dans le domaine culturel et scientifique, les réformes engagées dans les deux pays en matière de politique de l’emploi et de protection sociale ainsi que sur la lutte contre le changement climatique à la suite de l’Accord de Paris 2015.

Dès son arrivée, la délégation a été reçue par Son Exc. M. Pierre Henri Guignard, ambassadeur de France en Argentine, pour un point sur la situation politique et économique. Les membres de la délégation ont pu s’entretenir avec la directrice de l’Agence française de développement en Argentine, le directeur pays de Business France, le chef du service économique régional de la direction générale du Trésor ainsi que les diplomates de la chancellerie politique de l’ambassade. Tout au long du séjour de la délégation, le personnel de l’ambassade s’est montré d’une exceptionnelle disponibilité et a offert un soutien précieux, apportant une contribution essentielle au bon déroulement de la mission.

Lors du déplacement dans la province d’Entre Rios la délégation a rencontré les dirigeants de plusieurs grandes entreprises exportatrices du secteur agroalimentaire auxquels ils ont exposé le point de vue des acteurs économiques français sur les enjeux du projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. La délégation a également témoigné de l’amitié de la France à l’importante communauté de descendants savoyards installés dans cette province, qui entretient des liens étroits et très suivis avec la Savoie. Les députés argentins de la province ont fait connaître leur souhait de développer la coopération dans le domaine touristique entre les deux pays. La province d’Entre Rios compte notamment de nombreux établissements de thermalisme, et la France constitue un modèle de développement dans ce secteur. Des contacts ont été pris afin de développer ultérieurement les échanges dans ce domaine.

À Buenos Aires, la délégation a longuement échangé avec les députés argentins membres du groupe d’amitié Argentine-France. M. Marcelo Scaglione, sous-secrétaire à l’OCDE du ministère des finances, a sollicité l’appui de la délégation aux démarches que l’Argentine réalise en vue d’adhérer à l’OCDE. Les députés français et argentins ont également échangé sur la situation économique de l’Argentine. Les réformes du président Macri tendent à réduire le déficit budgétaire du pays (objectif déficit zéro en 2019) et le déficit des comptes courants, et à rendre à l’Argentine son attractivité pour les investisseurs extérieurs. Mais le pays a été frappé par une série d’événements défavorables en 2018, notamment la pire sécheresse depuis 50 ans dont l’impact est évalué à 1,5 point de PIB pour 2018. La réévaluation du dollar et le changement de politique des États-Unis en matière commerciale ont également durement touché l’Argentine alors qu’elle était engagée dans de profondes réformes. Dans ces circonstances, la lutte contre l’inflation et l’amélioration de la productivité de l’économie argentine restent les priorités de la politique économique du président Macri.

S’agissant de la lutte contre le changement climatique, le rôle décisif de l’Argentine pour l’adoption de l’Accord de Paris a été salué par la délégation. L’Argentine s’est fixé un objectif inconditionnel de réduction de 18 % des émissions de CO₂. Si des financements internationaux viennent appuyer ses efforts, il serait possible de réduire ces émissions de 37 %. L’Argentine ne représente que 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre mais les émissions par habitant y sont plus élevées qu’en Europe. 87 % du mix énergétique argentin est d’origine fossile et le pays cherche à remplacer progressivement les carburants liquides par le gaz. L’objectif est que le mix énergétique en 2025 soit composé de 20 % d’énergies renouvelables, 20 % d’énergie hydroélectrique et 80 % de gaz. Les membres de la délégation ont insisté sur l’importance, pour l’opinion publique française, des questions de développement durable et de transition énergétique.

Les rapports privilégiés entre l’Argentine et la France en matière d’éducation et de culture ont été rappelés. Alors que la plupart des pays d’Amérique latine ont pour modèle les États-Unis, l’Argentine a adopté depuis le 19^e siècle le modèle français d’éducation publique, laïque et gratuite. La récente réforme de l’enseignement a maintenu le système d’écoles plurilingues, l’Argentine a donc besoin de professeurs de langue française et compte sur la coopération de la France et du Canada dans ce domaine.

La France est également la première destination des boursiers argentins et le premier partenaire de l’Argentine pour la coopération scientifique. Les députés argentins souhaitent que ces liens historiques incitent la France à accorder un traitement privilégié à l’Argentine pour les échanges universitaires, particulièrement dans les moments de crise. Ces échanges ont permis de rappeler que l’Argentine et le Mercosur ne doivent pas être considérés exclusivement comme des fournisseurs de matières premières. Le niveau de développement scientifique de ces pays est très important, et ils sont capables d’exporter des produits industriels de très grande qualité. L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur doit donc se faire d’égal à égal.

La délégation a aussi été reçue par le ministre des relations extérieures, M. Jorge Faurie. Il a rappelé la faiblesse en volume des exportations de viande bovine du Mercosur, qui ne doit pas faire obstacle à la conclusion de l’accord entre nos deux blocs commerciaux. Le projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur est stratégique pour le futur. Ces deux régions partagent des valeurs et une vision de la société, leur association est essentielle. Au niveau bilatéral, M. Faurie a appelé à relancer les coopérations décentralisées, particulièrement pertinentes dans un État fédéral comme l’Argentine.

La délégation a également rencontré la communauté française en Argentine, dont elle a pu constater le dynamisme, tant dans la capitale que dans les provinces, notamment lors de sa réception à la très dynamique Alliance française de Mendoza.

Échanges avec M. Jonathan Lacôte, Ambassadeur de France en République d'Arménie, sur la situation au Haut-Karabakh

3 mars 2021 - en visioconférence

Voir la liste des députés présents

Réunion du groupe d’amitié France–Arménie 

7 octobre 2020

Voir le compte rendu de la la réunion

Réunion du groupe d’amitié France–Arménie 

20 avril 2020

Voir le compte rendu de la réunion

Réunion du groupe d’amitié France-Arménie
29 janvier 2020

Etaient présents : Jacques Marilossian, président du groupe d’amitié, Guillaume Kasbarian, vice-président, Danièle Cazarian, Nadia Essayan, députées, et Okan Germyan, collaborateur du président.

Le 29 janvier, le groupe d’amitié France-Arménie s’est réuni pour débattre de son activité pour l’année 2020. Le président Jacques Marilossian est revenu sur quelques évènements d’actualité autour de l’Arménie comme la présence d’Emmanuel Macron au diner du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) auquel Taner Akçam, écrivain, était également présent. Son ouvrage Ordres de tuer, revient sur l’implication turque dans le génocide arménien. Jacques Marilossian a également évoqué la poursuite des échanges entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan concernant la région du Haut-Karabagh. Enfin, il a mentionné les nouvelles réformes constitutionnelles en cours en Arménie, visant à améliorer le système judiciaire et mettre fin à la crise de la Cour Constitutionnelle. Le gouvernement a affirmé que cette réforme ne visait pas à un retour à un régime présidentiel.

Dans un second temps, les députés ont évoqué l’état des relations interparlementaires franco-arméniennes et notamment le petit-déjeuner du 16 octobre 2019 en l’honneur d’une délégation de députés arméniens invités par le Sénat. Au vu des réactions positives ayant suivi l’évènement, le président du groupe d’amitié a effectué les démarches afin d’organiser une réception officielle d’une délégation de députés arméniens à l’Assemblée nationale pour l’année 2020. Cette demande n’ayant pas été acceptée par le Bureau de l’Assemblée, elle sera reformulée en 2021. En attendant, les députés membres du groupe d’amitié réfléchissent aux solutions qui s’offrent à eux pour continuer à maintenir un lien interparlementaire fort. Différentes options doivent être envisagées comme un voyage non officiel en Arménie ou bien une réception de députés arméniens en dehors du cadre du groupe d’amitié.

Enfin, un point a été fait sur les évènements importants de l’année 2020, dont la commémoration du génocide arménien le 24 avril ou encore la fête nationale arménienne à la rentrée 2020. Jacques Marilossian a également mentionné la tenue du salon VivaTech à Paris en mai 2020, au cours duquel les députés auront l’occasion de rencontrer des salariés de start-up arméniennes.

Rencontre avec une délégation conduite par le président du groupe d’amitié Arménie-France de l’Assemblée nationale arménienne
15 octobre 2019

Étaient présents : Jacques Marilossian, président, Valérie Boyer, Luc Carvounas,  Jean-Pierre Cubertafon, Guillaume Kasbarian, Mohamed Laqhila, Anne-Laurence Petel, vice-présidents, Carole Bureau-Bonnard, Vincent Bru, Mireille Clapot, Laurence Trastour Isnart, Florence Provendier, députés.

Le 15 octobre 2019, le groupe d’amitié France–Arménie a organisé un petit-déjeuner de travail avec M. Vardan Vardanyan, président du groupe d’amitié Arménie–France de l’Assemblée nationale arménienne, Mme Sona Ghazaryan, membre (groupe parlementaire « Mon pas ») de la commission permanente d’intégration européenne, M. Arman Abovyan, membre (groupe parlementaire « Arménie prospère ») de la commission permanente des relations extérieures, M. Arkadi Khachatryan, membre (groupe parlementaire «Arménie lumineuse») de la commission permanente des questions économiques, et M. Edouard Badoyan secrétaire administratif du groupe d’amitié. La délégation arménienne était en visite en France sur l’invitation de Gilbert Luc Devinaz, président du groupe d’amitié France–Arménie du Sénat.

Les liens entre la France et l’Arménie ont été au cœur des discussions. Les parlementaires ont ainsi évoqué la présence d’une forte diaspora arménienne en France qui permet d’illustrer l’importance de la France en tant que partenaire pour l’Arménie mais également l’UFAR (Université française en Arménie) considérée comme une des meilleures universités du pays. Le président Marilossian a également évoqué le salon scientifique Vivatech qui s’est tenu en 2019, pour lequel de nombreuses start-up arméniennes ont répondu présentes. Ce sont surtout les efforts de l’Etat français pour la reconnaissance du génocide arménien qui ont créé une relation de confiance et qui ont été salués par les membres de la délégation arménienne.

Enfin, M. Vardanyan et ses collègues ont partagé leurs inquiétudes au lendemain de l’offensive turque dans le nord de la Syrie qui pourrait être le prélude à des visées expansionnistes. Les députés français ont accepté l’élaboration d’une déclaration commune, à l’initiative de leurs collègues du Sénat, afin de rendre publiques les craintes communes aux deux Etats.

Colloque « L’Arménie, un an après la révolution de velours, quelles perspectives ? »
13 juin 2019

Le jeudi 13 juin 2019, le groupe d’amitié France-Arménie a tenu un colloque intitulé « L’Arménie, un an après la révolution de velours, quelles perspectives ? ».

Présidé par M. Jacques Marilossian, président du groupe d’amitié, le colloque s’est déroulé en présence de M. Jonathan Lacôte, ambassadeur de France en Arménie, de M. le sénateur Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d’amitié France-Arménie du Sénat et de M. Jean-Marc Lavest, recteur de l’Université française en Arménie (UFAR).

Les principaux thèmes abordés lors du colloque furent l’avenir de la démocratie en Arménie, l’avenir de la relation franco-arménienne et le développement économique de l’Arménie.

Audition de l’ambassadeur représentant la France au Groupe de Minsk
22 janvier 2019

Le 22 janvier 2019, Son Exc. M. Stéphane Visconti, ambassadeur représentant la France au Groupe de Minsk, est intervenu devant les députés du groupe d’amitié pour une présentation de la situation sur les négociations menées par le « Groupe de Minsk » concernant le conflit au Haut-Karabagh.

Réunion du groupe d’amitié
18 décembre 2018

Le 18 décembre 2018, le groupe d’amitié s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Marilossian, pour débattre, avec Mme Sereine Mauborgne, présidente de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, des résultats des élections législatives arméniennes du 9 décembre 2018.

Un échange a également eu lieu sur les suites données aux différentes actions adoptées lors de la réunion du groupe d’amitié du 20 novembre 2018. M. Jacques Marilossian, président, a enfin informé le groupe d’amitié du projet d’organisation d’une exposition artistique franco-arménienne à la Sorbonne en 2019.

Réunion du groupe d’amitié
20 novembre 2018

Étaient présents : Jacques Marilossian, président, Emmanuelle Anthoine, Valérie Boyer, Marine Brenier, Luc Carvounas, Danièle Cazarian, Jean-Pierre Cubertafon, Nadia Essayan, Anne Genetet, Guillaume Kasbarian, François-Michel Lambert, Mohamed Laqhila, Sylvain Maillard, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, François Pupponi, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi et Thomas Rudigoz, députés.

Était représentée : Anissa Khedher.

Un point a été fait sur les relations avec l’Azerbaïdjan, des relations ayant été nouées entre M. Nicol Pachinian, Premier ministre de la République d’Arménie, et M. Ilham Aliev, Président de la République d’Azerbaïdjan. L’ambassadeur représentant la France au Groupe de Minsk a indiqué que des négociations sur le Haut-Karabagh auraient lieu en janvier 2019 et qu’il pourrait venir présenter l’état de ces négociations devant le groupe d’amitié.

Un point a été fait les prochaines élections en Arménie, avec une description des enjeux politiques et les contours de la future majorité à bâtir pour le Premier ministre sortant, M. Nikol Pachinian. La loi électorale arménienne en vigueur a été présentée. Le groupe d’amitié proposera que Mme Sereine Mauborgne, présidente de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE effectuant une mission d’observation de ces élections en Arménie, vienne rendre compte de sa mission.

Le groupe d’amitié a ensuite été informé de l’envoi d’une demande de réception en France d’une délégation du groupe d’amitié Arménie-France de la nouvelle Assemblée nationale arménienne. L’avis des députés présents a ensuite été sollicité sur la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens.

Enfin, les députés ont débattu d’une demande de création d’un groupe d’études à vocation internationale sur le Haut-Karabagh auprès du Bureau de l’Assemblée nationale et du dépôt d’une question auprès de M. le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères concernant les chartes d’amitié entre les communes françaises et les communes du Haut-Karabagh.

Réunion du groupe d’amitié
30 octobre 2018

Le 30 octobre 2018, les députés se sont réunis pour débattre du bilan de la visite d’État du Président de la République française en Arménie et de l’organisation d’une réception autour de la culture arménienne.

Déplacement de membres du groupe d'amitié au XVII^e Sommet de la Francophonie à Erevan
11 et 12 octobre 2018

Une délégation composée de Jacques Marilossian, président du groupe d’amitié, Guillaume Kasbarian, vice-président, Gabriel Attal Danièle Cazarian, Jean-Pierre Cubertafon et Nadia Essayan, députés, s’est rendue au XVII^e Sommet de la Francophonie qui s’est tenu à Erevan les 11 et 12 octobre 2018.

Réunion du groupe d’amitié
28 juin 2018

Le 28 juin 2018, les députés se sont réunis pour débattre de la mission effectuée en Arménie par une délégation du groupe d’amitié.

Déplacement en Arménie d’une délégation du groupe d’amitié
17 au 22 juin 2018

Une délégation, conduite par M. Jacques Marilossian, président du groupe d’amitié, et composée de Mme Danièle Cazarian et MM. Jean-Pierre Cubertafon, Guillaume Kasbarian, François Pupponi et Guy Teissier, députés, s’est rendue en Arménie à l’invitation de l’Assemblée nationale arménienne du 17 au 22 juin 2018.

Le 17 juin 2018, la délégation a visité l’école bilingue n°119 Benjamin Jamgotchian, le site hellénistique d’Erevan, le  temple de Garni et le monastère de Guéghard.

Le 18 juin, elle a visité l’école française Anatole France, le magasin Carrefour d’Erevan et le centre de recherche de Synopsys Armenia, leader du design des semi-conducteurs. Elle a dîné en fin de journée avec des membres du groupe d’amitié Arménie-France de l’Assemblée nationale.

Le 19 juin, la délégation a participé à la cérémonie de dépôt des fleurs au Mémorial du Génocide arménien puis visité le musée du Génocide arménien. Elle s’est ensuite rendue au mémorial de Mousaler.

Elle s’est ensuite entretenue avec Sa Sainteté Karékine II, Patriarche suprême et catholicos de tous les Arméniens, puis avec le groupe d’amitié Arménie-France.

Elle a ensuite visité la société Véolia, le centre TUMO dédié à l’apprentissage des nouvelles technologies aux enfants et enfin la fabrique de tapis Megerian Carpet Armenia. La journée s’est terminée par un dîner offert par M. Armen Roustamian, président du groupe d’amitié Arménie-France.

Le 20 juin, la délégation a rencontré de jeunes fondateurs de start-up arméniennes au Groupement interprofessionnel international arménien G2iA à Erevan, puis a été reçue en audience par M. Ara Babloyan, Président de l’Assemblée nationale, qui a ensuite offert un déjeuner en l’honneur de la délégation.

Dans l’après-midi, la délégation a visité la « Maténataran », bibliothèque-institut Machtots des manuscrits anciens. Puis, elle a été reçu en entretien par M. Nikol Pachinian, Premier ministre.

La journée s’est terminée par une visite de la Yerevan Brandy Company puis une réception offerte par Son Exc. M. Jonathan Lacôte, ambassadeur de France en Arménie.

Le 21 juin, la délégation a visité l’Université française en Arménie et s’est entretenue avec son recteur M. Jean-Marc Lavest. Elle a ensuite visité le collège international UWC de Dilijan puis le  monastère de Sévan.

La délégation est repartie pour Paris le 22 juin.

On trouvera le texte du rapport de mission établi par le M. Jacques Marilossian, président du groupe d’amitié, à la page des rapports de mission des groupes d'amitié.

Réunion du groupe d’amitié avec l’ambassadrice d’Arménie en France
24 mai 2018

Le24 mai 2018, le groupe d’amitié s’est réuni pour faire un point sur l’actualité politique en Arménie et sur les événements passés et à venir (cérémonies du 24 avril, colloque sur le centenaire de la 1^ère République d’Arménie le 28 mai, Sommet de la Francophonie en octobre 2018, etc.) avec Son Exc. Mme Hasmik Tolmajian, nouvelle ambassadrice d’Arménie en France.

Les députés ont ensuite débattu des relations économiques et commerciales entre la France et l’Arménie autour de Guillaume Kasbarian, vice-président, chargé des questions économiques.

Réunion du groupe d’amitié
28 mars 2018

Le24 mai 2018, le groupe d’amitié s’est réuni pour faire un point sur les commémorations du Génocide arménien, le 24 avril. Les députés ont également été informés des modalités d’organisation et de déroulement du colloque sur le centenaire de la 1^ère République d’Arménie du 28 mai 2018.

Un point a également été fait sur l’organisation et les thématiques du déplacement de la délégation du groupe d’amitié en Arménie en juin 2018 et sur le Sommet de la Francophonie à Erevan en octobre 2018.

Réception en l’honneur du Président de la République d’Arménie à l’Assemblée nationale
23 janvier 2018

Le 23 janvier 2018, à l'Assemblée nationale, le groupe d’amitié a offert un cocktail en l’honneur de M. Serge Sarkissian, Président de la République d’Arménie, en visite officielle en France les 22 et 23 janvier.

Réunion constitutive
26 octobre 2017

Étaient présents : Jacques Marilossian, président, Céline Calvez, Jean-Pierre Cubertafon, Nadia Essayan, Guillaume Kasbarian, Emmanuel Maquet, François Pupponi et Laurence Trastour-Isnart, députés.

Le bureau du groupe d’amitié a été constitué comme suit :

- Vice-présidents pour le groupe LREM, Mme Anne-Laurence Petel et MM. Guillaume Kasbarian, François-Michel Lambert et Jean-Michel Mis ;

- Vice-présidents pour le groupe Les Républicains : Mme Valérie Boyer et M. Guy Teissier ;

- Vice-présidents pour le groupe MODEM : MM. Jean-Pierre Cubertafon et Mohamed Laqhila ;

- Vice-président pour le groupe Les Constructifs : M. Philippe Vigier ;

- Vice-présidents pour le groupe Nouvelle Gauche : MM. Luc Carvounas et François Pupponi ;

- Vice-président pour le groupe GDR : Mme Elsa Faucillon.

Un échange de vues sur les activités à venir du groupe d’amitié s’en est suivi. Les thèmes suivants ont été retenus :

- travailler prioritairement au développement des relations économiques entre nos deux pays ;

- préparer efficacement le sommet de la Francophonie qui aura lieu à Erevan en Arménie en 2018 ;

- travailler à l’amélioration des relations entre l’Arménie avec les Etats de la région (Turquie, Russie et Azerbaïdjan), en particulier sur la situation du Haut-Karabagh (en lien avec le Groupe de Minsk).

Les députés sont convenus de se réunir le jeudi matin. Une information a été délivrée sur les grands évènements à venir (Sommet de la Francophonie d’Erevan, 103^ème anniversaire du génocide arménien le 24 avril 2018, centenaire de la première République d’Arménie indépendante le 28 mai 2018).

Audition, par visioconférence, de Son Exc. M. Michael Linhart, ambassadeur d’Autriche en France

4 décembre 2020

Lire le compte rendu de l'audition

Petit déjeuner de travail avec l’ambassadeur d’Autriche en France
16 janvier 2019

Étaient présents : Sylvain Waserman, président, Cendra Motin, vice-présidente, Jacques Cattin et Michel Herbillon, secrétaires, Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale, Joël Giraud, Eric Poulliat et Liliana Tanguy, députés.

Après avoir souhaité la bienvenue aux parlementaires et s’être brièvement présenté, Son Exc. M. Michael Linhart, ambassadeur d’Autriche en France, a rendu compte de la présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne. Durant cette période il a eu l’occasion de travailler étroitement avec les ministres français et les conseillers de l’Elysée, notamment avant la tenue des conseils des ministres et du conseil européen, en s’appuyant notamment sur les consultations européennes, qui se sont révélées être un instrument très utile. D’une manière générale, les relations franco-autrichiennes sont excellentes et sans complication. Les priorités européennes sont semblables aux deux pays, de même que la vision de l’Europe et de son futur.

Plusieurs parlementaires sont ensuite intervenus.

Joël Giraud a fait part de son intérêt pour l’expérience autrichienne en matière de trains de nuit. Au moment où le Parlement est saisi du projet de loi d’orientation des mobilités, il pourrait être intéressant d’auditionner à l’Assemblée nationale les représentants d’ÖBB.

Cendra Motin a estimé que le gouvernement français devrait s’intéresser au système de formation autrichien et s’en inspirer.

Sylvain Waserman a rappelé que l’aspect pro-européen était très affirmé dans le pacte de coalition gouvernementale en Autriche et demandé si les deux partis de la coalition proposeraient des listes séparées pour les élections européennes.

Michel Herbillon a souhaité savoir quel était le niveau de popularité du gouvernement de coalition et si la mise en place de deux listes séparées pour chacun des partis du gouvernement ne risquait pas d’entraîner des divisions au sein de cette coalition.

Eric Poulliat a demandé si l’extrême-droite autrichienne s’inscrivait dans une logique européenne avec les partis hongrois ou français par exemple ou si elle restait plutôt centrée sur la Nation.

Marc Le Fur a posé la question de savoir si l’Union européenne avait été au bout du chemin dans son accueil des pays d’Europe orientale. A certaines occasions, des clivages ont été créés et on a failli montrer du doigt, notamment au Parlement français, la Pologne et la Hongrie par exemple. Quel rôle l’Autriche peut-elle jouer en Europe pour faire le lien entre Europe orientale et Europe occidentale ?

M. l’ambassadeur a répondu aux questions des parlementaires.

Il a fait part de sa disponibilité pour faciliter les contacts avec les représentants d’ÖBB et communiquer à la représentation nationale toute information relative au système de formation autrichien.

Il y aura bien deux listes séparées pour les élections européennes. Il n’en demeure pas moins que le programme de la coalition est basé sur le respect des règles européennes. C’est une des conditions de ce compromis de coalition, même si le Chancelier reconnaît que les deux partis de la coalition ont des approches différentes sur l’Europe. Même en politique intérieure, le cadre reste lié au respect du programme de coalition. Les deux partis ont tout intérêt à continuer ce travail au gouvernement ne serait-ce que pour montrer qu’ils sont capables de gouverner.

La campagne pour les élections européennes qui va commencer portera essentiellement sur le sujet de la sécurité générale, c’est-à-dire en premier lieu les migrations. C’est un sujet central en Autriche où une élection se perd ou se gagne sur ce sujet. Si on pose la question aux Autrichiens de savoir s’ils souhaitent un Öxit, une sortie de l’Autriche de l’Union européenne, il est probable qu’ils répondront non à 73 %. Mais si vous leur demandez s’ils sont satisfaits de l’Union européenne, ils vous répondront également non à 73 %. C’est en partie lié à cette question. Par ailleurs, le fait d’avoir le parti d’extrême-droite au gouvernement s’apparente à une forme de contrôle et un moyen d’empêcher les populismes.

Comme la France, l’Autriche procède à des réformes, avec une coalition dans laquelle on trouve un parti très conservateur, mais cela fonctionne, le gouvernement travaille et ne se dispute plus. C’est ce qui importe aux yeux des Autrichiens car avec la coalition précédente rien ne fonctionnait plus, ce qui a provoqué les élections anticipées. Le chancelier est en bonne position dans les sondages, son taux de popularité monte constamment. Il est autour de 38 % en ce moment. Le vice-chancelier qui est aussi le chef du parti d’extrême droite est loin derrière. Le parti socialiste est extrêmement faible et n’arrive pas à se relancer. Les Verts sont également en difficulté. A Vienne, ville de tradition socio-démocrate, les résultats des prochaines municipales, prévues en 2020, sont très attendus. Actuellement les conservateurs sont à moins de 10 % dans la capitale.

Le parti d’extrême droite autrichien ne peut être comparé au parti de Marine Le Pen dans la mesure où il critique l’Union européenne et l’Euro sans être contre. Certes ce parti a noué des relations étroites avec les autres partis semblables en Europe comme ceux de Hongrie, d’Italie ou de France. Mais, il faut également prendre en compte l’histoire, la tradition, l’environnement géopolitique dans lequel chacun de ces partis se situe et évolue. Les pays de la zone des Balkans ont été sous domination russe pendant cinquante ans puis sont devenus membres d’une Union européenne dictée par la France et l’Allemagne. Il faut continuer à dialoguer et échanger avec ces partis pour les engager et les insérer dans l’Europe. Si on exclut Viktor Orban, on prend le risque que se constitue à plus ou moins long terme une majorité d’extrême droite au sein du Parlement européen. Il vaut mieux garder ces représentants au sein des groupes qui sont pro-européens. C’est au sein du PPE que l’on peut discuter avec Viktor Orban et non pas en dehors. Il ne faut pas l’écarter.

A cet égard, l’ambassadeur a fait part de sa disponibilité pour appuyer et soutenir les parlementaires français qui souhaiteraient nouer des contacts avec leurs homologues hongrois, autrichiens, etc. Les ambassadeurs de la République tchèque et de Slovaquie ont d’ailleurs fait part de la volonté de leurs autorités de dépasser le groupe de Višegrad. Au sein de ce groupe il n’y a accord que sur deux sujets, la pression migratoire et les fonds structurels. Sur tous les autres sujets il y a divergence entre les pays membres de Višegrad.

Enfin, la région des Balkans est certes très importante pour l’Autriche mais également pour l’Europe en termes de stabilité, de paix et de prospérité. La perspective européenne est le seul moteur qui fait avancer ces pays en matière de réformes intérieures et de voisinage. Par ailleurs, si l’Europe ne s’engage pas aux côtés de ces pays, d’autres puissances le feront comme la Chine, la Russie, la Turquie, l’Arabie Saoudite…

Le président Sylvain Waserman a remercié l’ambassadeur pour la qualité de l’échange et proposé de solliciter la présidente de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale pour organiser prochainement une audition des trois ambassadeurs d’Autriche, de République tchèque et de Slovaquie sur cette question.

Audition de M. Jérôme Segal, universitaire
21 février 2018

Étaient présents : Sylvain Waserman, président, et Raphaël Schellenberger, vice-président.

Remerciant M. Jérôme Segal de sa présence, Sylvain Waserman, président, a fait part du souhait des membres du groupe d’amitié de prendre connaissance de sa lecture de la situation en Autriche. Par ailleurs, il s’est interrogé sur le rôle que pourrait jouer la diplomatie parlementaire dans la mesure où l’exécutif est en quelque sorte gêné par le positionnement très à droite de l’Autriche, à la suite de la constitution du gouvernement de coalition entre le parti populaire (ÖVP) et le parti de la liberté (FPÖ).

Après avoir présenté sa perspective (centralien, historien, maître de conférences à la Sorbonne ayant aussi enseigné à l’université de Vienne), M. Jérôme Segal a décrit la situation politique en Autriche comme complexe et procédé à quelques rappels historiques. En qualifiant l’Autriche de « tête sans membres » Stefan Zweig a signifié que l’Autriche souffrait de nostalgie au regard de ce qu’a été l’Empire austro-hongrois. En 1943, la déclaration de Moscou reconnaît l’Autriche comme la première victime du nazisme et, depuis, l’Autriche joue de cette déclaration. Au moment de la création du parti FPÖ, en 1956, un seul membre n’était pas un ancien nazi. Ce n’est qu’à partir de l’affaire Waldheim, survenue en 1986, que l’on a commencé à s’interroger sur ce passé nazi. En 1991, le chancelier social-démocrate Franz Vranitzky (SPÖ) reconnaît la responsabilité de l’Autriche. Lorsque Jörg Haider décède, en 2008, il est salué comme un héros en Autriche et ne fait l’objet d’aucune critique. Alors qu’aux élections législatives de 1999, le parti FPÖ avait obtenu 26,9 % des suffrages, aux élections présidentielles de 2016, son candidat Norbert Hofer réalise au second tour un score de 46 %.

Plusieurs raisons expliquent le succès du FPÖ en 2017. C’est tout d’abord l’expression du refus d’une nouvelle grande coalition entre les sociaux-démocrates et les conservateurs (comme cela a été le cas pendant 44 ans depuis la fin de Seconde Guerre mondiale). Même si le taux de chômage est peu élevé, il existe tout de même une certaine précarisation que les coalitions précédentes n’ont pas su réduire. Par ailleurs, il n’existe pas d’autre force d’opposition que le FPÖ dans la mesure où les écologistes sont déjà au pouvoir localement, par exemple à Vienne, et qu’il n’y a pas de parti fort à gauche des sociaux-démocrates en Autriche, à l’instar de La France insoumise en France par exemple. La crise de l’Europe relative à l’accueil des migrants joue également un rôle. Proportionnellement à sa population, l’Autriche a fait le même effort que l’Allemagne et la Suède en accueillant 90 000 réfugiés. Et des événements semblables à ceux de la Saint-Sylvestre 2015/2016 à Cologne ont eu lieu à Salzbourg et Vienne. En accord avec Norbert Hofer, le candidat FPÖ à la présidentielle de 2016, Hans-Christian Strache est devenu seul maître à bord. Enfin, dès le début, dans son programme, Sebastian Kurz a refusé la constitution d’une nouvelle grande coalition. Ainsi pouvait-on lire dans un document interne de son parti la volonté de reprendre les thèmes du FPÖ mais avec une perspective d’avenir (« FPÖ-Themen, aber mit Zukunftsfokus »).

Puis M. Jérôme Segal a présenté les corporations pangermanistes qui sont encore très influentes en Autriche. En 1889 par exemple, les Juifs avaient été exclus de ces enceintes. Certes de 1934 à 1938, le NSDAP était interdit mais l’Autriche avait ses propres organisations fascistes. Aujourd’hui, ces corporations comptent environ 4 000 membres, soit 0,04 % de la population. Sur 51 députés du FPÖ au Parlement autrichien, 16 sont aujourd’hui membres de telles corporations, soit 31 % contre 6 % en 1999 (à l’époque 3 députés FPÖ membres de corporations sur 52). Hans-Christian Strache est lui-même membre de la corporation Vandalia. Jusqu’en 2012, le 8 mai était célébré avec une retraite aux flambeaux où l’on pleurait les morts et le fait d’avoir perdu la guerre. Depuis 2012, les choses ont changé et l’on commémore dorénavant par un concert la victoire des alliés et la libération de l’Autriche. Pour les élections régionales de Basse-Autriche début 2018, le candidat FPÖ, Udo Landbauer, a repris le slogan de Kurt Waldheim (« maintenant vraiment à droite ») ; M. Landbauer est membre de la corporation Germania dont le livre de chant contient des passages explicitement antisémites. Andreas Mölzer, qui a été chargé de participer à un rapport critique sur l’histoire du FPÖ au sein d’une commission composée essentiellement de membres du FPÖ, a qualifié en 2014 l’Union européenne de « conglomérat de nègres ». S’agissant des rapports avec Israël, certes le gouvernement actuel a refusé les échanges avec les ministres FPÖ, mais un député du Likud a récemment rencontré la ministre des affaires étrangères Karin Kneissl. En outre, Hans-Christian Strache s’est rendu dans les Territoires occupés pour soutenir les colons juifs.

Pour illustrer ses propos, M. Jérôme Segal a présenté plusieurs documents tels qu’une carte de vœux nazie envoyée par un maire FPÖ à ses administrés, des campagnes d’affichage ouvertement racistes, etc.

Un débat a suivi l’exposé liminaire de M. Jérôme Segal.

Raphaël Schellenberger, vice-président, a souhaité connaître la position politique des écologistes autrichiens. Doit-on par ailleurs conclure de cet exposé que la politique menée en Autriche vise les Juifs et les musulmans ?

Sylvain Waserman, président, a interrogé M. Jérôme Segal sur le parcours de Mme Karin Kneissl. Celle-ci est ministre des affaires étrangères, mais, conformément au pacte de coalition, c’est le chancelier Sebastian Kurz qui gère le dossier européen. Est-ce une réalité ? S’agit-il d’une lutte de pouvoir ou d’une forme d’amateurisme ? S’il s’agit d’un genre de jeu de pouvoir, est-ce habituel dans une coalition ?

M. Jérôme Segal a répondu aux questions :

– S’agissant des écologistes autrichiens, il n’y a pas une seule ligne. A Vienne, ils sont à gauche, en Haute-Autriche ils sont plus conservateurs.

– On retrouve chez beaucoup d’Autrichiens un fond d’antisémitisme, mais ce n’est pas la ligne directrice. Le programme politique est clairement antimusulman d’une part, et, d’autre part, il s’apparente à une attaque en règle contre l’état social autrichien, ce qui a d’ailleurs surpris les électeurs. La journée de travail de 12 heures a ainsi été instaurée, sur la base du volontariat, et les allocations chômage ont été réduites.

– Mme Kneissl n’est pas membre du FPÖ mais elle est clairement d’extrême-droite, sur une ligne d’opposition frontale aux musulmans. Son livre intitulé Testosteron macht Politik cible les hommes musulmans. L’orientation européenne est garantie par le chancelier, ministre des affaires étrangères dans le précédent gouvernement. C’est écrit dans l’accord de coalition, cependant il est un peu tôt pour confirmer cela après seulement dix semaines de gouvernement. On retrouve ce même schéma avec le ministère de l’intérieur confié à un ministre FPÖ et celui de la justice à un conservateur du ÖVP, dont les attributions ne sont pas très claires. Il s’agit là à la fois d’amateurisme et de jeu de pouvoir. Par exemple, Herbert Kickl est ministre FPÖ de l’intérieur et sa secrétaire d’Etat, Karoline Edtstadler, est membre de l’ÖVP, chargée en quelque sorte de le dompter, ce qui l’énerve et c’est pourquoi il intervient alors dans les attributions du ministre de la justice. La coalition constituant la base, il ne devrait pas y avoir d’interférence. On est donc bien dans le domaine du couac. Par rapport aux coalitions précédentes, l’extrême‑droite est beaucoup plus à droite qu’en 2000 à l’époque de Jörg Haider ; les plus radicaux, parfois proches des néo‑nazis, sont restés au FPÖ, ceux qui l’étaient moins ayant rejoint à l’époque son parti, le BZÖ. En outre, en 2000, peu de ministères régaliens avaient été confiés à des ministres issus de l’extrême-droite. Alors qu’aujourd’hui l’extrême-droite a la main sur la sécurité intérieure, la diplomatie, l’armée, les forces de police et les services secrets. Or, c’est le ministère de l’intérieur qui est censé surveiller les activités des corporations.

Raphaël Schellenberger, vice-président, a demandé, qui des conservateurs ou de l’extrême-droite, ressortira fragilisé de cette coalition.

Monsieur le Président s’est enquis des mécanismes institutionnels qui garantissent le fait démocratique. Par ailleurs, Sebastian Kurz a demandé à être jugé sur les faits. Y a-t-il des projets de loi qui mettent en danger la liberté d’expression par exemple, comme en Hongrie ? Enfin, quel comportement diplomatique faut-il adopter ?

M. Jérôme Segal a apporté les éléments de réponse suivants :

– En théorie, c’est l’extrême-droite qui devrait ressortir fragilisée de cette coalition, mais cela pourrait également être un discrédit pour Sebastian Kurz.

–D’une part, la Cour constitutionnelle autrichienne est assez indépendante, toutefois ses membres sont nommés par le gouvernement, le président et les deux assemblées. Une campagne a été menée début février contre la nomination d’un membre du FPÖ qui est également membre d’une corporation. D’autre part, la presse reste assez forte et libre, à l’image du Falter et du Standard. Il n’en demeure pas moins que le journal le plus lu en Autriche, le Kronen Zeitung avec plus de 2 millions de lecteurs, est proche des milieux populistes. Les commentaires des lecteurs que l’on retrouve notamment sur le site Internet du journal démontrent une certaine proximité de la population avec les thèses populistes et xénophobes. Au quotidien, il existe une haine contre les basanés, les faits racistes sont fréquents à l’égard des étrangers extra-communautaires, le discours dominant est celui du racisme ordinaire. On trouve dans le métro des inscriptions comme « Neger raus » (les nègres dehors). Enfin, l’opposition est absente et inaudible, à l’exception de quelques petites manifestations de protestation, plutôt bon enfant.

– Il est peu probable que l’Autriche se rapproche du groupe de Višegrad. Les Autrichiens restent fondamentalement européens, plutôt sur le modèle de l’Europe des patries à la façon de Jean-Marie Le Pen pour ce qui concerne le FPÖ, pour une union des communautés économiques. Vienne reste une ville très cosmopolite (avec en premier lieu les Allemands, puis les Turcs et les ressortissants des pays issus de l’ex‑Yougoslavie). En outre, les stations touristiques sont largement fréquentées par les étrangers, à titre d’exemple la part des Autrichiens dans la station la plus réputée de Sankt-Anton n’est que de 8 %.

Réunion constitutive et audition de l’ambassadeur d’Autriche en France
12 décembre 2017  

Étaient présents : Sylvain Waserman, président, Marion Lenne, Jean-Michel Mis et Cendra Motin, députés.

M. Sylvain Waserman, président, a tout d’abord souhaité la bienvenue aux membres du groupe d’amitié présents, puis procédé à l’installation du bureau. Sur la base de l’effectif actuel du groupe, soit 21 membres, le bureau peut comprendre, outre le président, neuf vice-présidents et deux secrétaires. A ce titre, Mme Séverine Gipson (La République en Marche), M. Jean‑Michel Mis (La République en Marche), Mme Cendra Motin (La République en Marche), M. Frédéric Petit (Modem), M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) ont été désignés vice-présidentes et vice-présidents, et MM. Jacques Cattin (Les Républicains) et Michel Herbillon (Les Républicains) ont été désignés secrétaires.

Abordant le deuxième point à l’ordre du jour consacré aux futures activités du groupe, M. le Président a proposé, d’une part, d’organiser un échange informel avec Son Exc. M. François Saint-Paul, ambassadeur de France en Autriche, à l’occasion d’un de ses prochains déplacements à Paris, et, d’autre part, d’envisager une mission au Conseil national autrichien en 2018. Plusieurs thématiques pourraient être étudiées à cette occasion, telles que la formation professionnelle en Autriche et le fonctionnement des institutions démocratiques autrichiennes. Il a invité les membres intéressés à faire part de leur disponibilité pour un déplacement qui pourrait avoir lieu fin juin ou début juillet 2018.

Mme Cendra Motin, vice-présidente, a souhaité ajouter la thématique du modèle touristique autrichien et de ses mutations, l’offre touristique autrichienne étant reconnue comme l’une des plus qualitatives en Europe.

Indiquant qu’elle présidait le groupe d’amitié France-Suisse et qu’elle était membre de tous les groupes d’amitié frontaliers avec ce pays, Mme Marion Lenne a souligné que nombre d’institutions internationales et d’organisations non gouvernementales avaient installé leur siège à Vienne, à l’instar de Genève d’ailleurs.

M. Sylvain Waserman, président, a convenu que cet aspect pouvait être relié à la thématique d’étude des institutions démocratiques. Vienne dispose ainsi d’une sorte de leadership sur ces questions de dialogue international.

--*-- 

L’ordre du jour de la réunion constitutive étant épuisé, M. le Président a souhaité la bienvenue à Son Exc. M. Walter Grahammer, ambassadeur de la République d’Autriche en France. Après avoir invité les différents participants à se présenter brièvement, M. le Président a indiqué que les membres du groupe d’amitié s’interrogeaient notamment sur la volonté des nouvelles autorités autrichiennes de demeurer un partenaire pro-européen de la France.

M. l’ambassadeur a indiqué être arrivé en août 2017 à Paris et avoir présenté ses lettres de créance en novembre. Auparavant, il avait été représentant permanent de l’Autriche auprès de l’Union européenne de 2011 à août 2017. Précédemment, en poste au ministère des affaires étrangères, il avait participé aux négociations d’adhésion de l’Autriche à l’Union européenne. Alors que l’Autriche avait conclu un traité d’association avec l’UE, l’idée prévalait encore que son statut de neutralité l’empêchait de rejoindre l’Union. Depuis la présentation de la demande d’adhésion le 14 juillet 1989 et les résultats du référendum d’adhésion où le oui l’a emporté à 64,6 %, l’Autriche a beaucoup changé et s’est ouverte vers l’Europe. Elle a su tirer parti de son statut de pays situé entre l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest. Longtemps, les échanges commerciaux avec ce qui était alors l’URSS se faisaient indirectement via l’Autriche. Aujourd’hui, vingt ans après l’entrée dans l’Union, le sentiment général dans l’opinion publique est celui d’avoir pris une bonne décision.

M. Sylvain Waserman, président, a indiqué à M. l’ambassadeur que le groupe d’amitié envisageait un échange avec son homologue du Conseil national selon trois axes d’étude : le système autrichien de formation professionnelle dont l’efficacité n’est plus à démontrer, le modèle institutionnel démocratique autrichien et son articulation avec la société civile, et enfin les mutations du modèle touristique autrichien à l’ère des nouvelles technologies. M. l’ambassadeur peut-il en dire quelques mots.

Après avoir présenté brièvement le système constitutionnel autrichien basé sur le fédéralisme, M. Walter Grahammer a indiqué que le modèle d’apprentissage autrichien était équivalent à celui de l’Allemagne et de la Suisse. Les résultats sont très positifs en termes d’emploi des jeunes. Les chiffres du chômage des jeunes en Autriche sont les meilleurs de l’Union européenne. Ce système dual où les apprentis sont obligés d’aller à l’école une fois par semaine afin d’y suivre des enseignements théoriques et techniques, leur permet de passer ensuite du statut d’apprentis à celui d’ouvriers qualifiés et d’être très rapidement salariés en entreprise. L’Autriche ne peut que profiter de cet échange d’expérience et de bonnes pratiques avec d’autres pays, et est intéressée par une réflexion portant sur la création d’un échange européen pour les apprentis sur le modèle d’Erasmus. Certes cela ne sera pas facile à constituer, notamment en raison des obstacles liés à la maîtrise de langues étrangères, mais c’est une idée à développer.

S’agissant du modèle institutionnel, le partenariat social autrichien est basé sur une étroite coopération entre le gouvernement et les partenaires sociaux tels que les chambres du travail (chambre des ingénieurs, de l’agriculture…). Tout projet de loi est soumis aux partenaires avant d’être présenté au parlement ; ceux-ci ne peuvent bien sûr les modifier mais peuvent émettre des propositions qui souvent sont reprises par les parlementaires, eux-mêmes membres ou anciens membres de ces chambres. A titre d’exemple, M. l’Ambassadeur a indiqué que les grèves en Autriche se mesuraient quasiment en minutes, la dernière grève générale remontant à 2003 n’a duré qu’un jour, grâce au dialogue avec les partenaires sociaux.

Enfin, concernant le projet européen, M. l’ambassadeur a rassuré les membres du groupe d’amitié sur le fait que le parti conservateur n’acceptera pas de constituer une coalition gouvernementale avec un partenaire non pro-européen. D’ailleurs, dans les années soixante-dix, le FPÖ avait été le premier parti à demander l’adhésion de l’Autriche à l’Union européenne. Il ne faut pas avoir uniquement une vision globale des enjeux européens. Les situations géographiques et économiques des différents pays alliés de l’UE jouent et les décisions peuvent évoluer selon les sujets, notamment en matière d’environnement. Pour l’Autriche et la France, le marché ne doit pas être la règle absolue, il faut un peu de régulation.

Après avoir remercié, au nom des membres, M. Walter Grahammer de sa présence, M. le Président a clos la réunion.

Colloque sur le droit des femmes
7 juin 2019

Le groupe d'amitié a organisé le 7 juin 2019, à l'Assemblée nationale, à l'occasion du centenaire de l'octroi du droit de vote aux femmes en Azerbaïdjan, un colloque sur le droit des femmes en Azerbaïdjan, auquel ont notamment participé Son Exc. M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France, Mme Hijran Huseynova, présidente du Comité d’Etat pour la famille, les droits des femmes et de l’enfant de la République d’Azerbaïdjan, Mme Latifa Aliyeva, professeure des universités à l’Université d’Etat de Bakou, Mme Sahiba Gafarova, députée azerbaïdjanaise, Mme Patricia Lalonde, députée européenne, Mme Saniye Gülser Corat, directrice de la division pour l'égalité des genres de l'UNESCO, et Mme Anne Lauvergeon, présidente directrice générale d’ALP.

On trouvera sous le présent lien les actes de ce colloque.

Participation à un entretien de Mme Carole Bureau-Bonnard, vice-présidente, avec la présidente du Comité d’État pour la famille, les femmes et les enfants de la République d’Azerbaïdjan
5 juin 2019

Le 5 juin 2019, Mme Carole Bureau-Bonnard, vice-présidente de l’Assemblée nationale, a reçu Mme Hijran Huseynova, présidente du Comté d’État pour la famille, les femmes et les enfants, en présence du président du groupe d’amitié Pierre-Alain Raphan.

Après avoir témoigné de la solidarité du peuple azerbaïdjanais envers la France après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et indiqué que plusieurs initiatives de participation de son pays à l’effort de reconstruction étaient lancées, Mme Huseynova a exposé les grands axes de la politique azerbaïdjanaise en matière de droits des femmes et souligné l’importance de la coopération bilatérale entre nos deux pays. Ainsi, à la suite de la signature d’un accord en 2015, une magistrate française est détachée à Bakou afin d’apporter une expertise pour la bonne mise en application de la législation azerbaïdjanaise de lutte contre la violence domestique, en vigueur depuis 2010, ainsi que pour adopter de nouvelles mesures. Une plateforme de donnée en ligne a été créée et chaque région possède un groupe de travail ad hoc. Des campagnes de sensibilisation sont menées dans les médias, particulièrement à la télévision. Il est constaté que le phénomène des violences domestiques touche tous les milieux sociaux mais que les violences reculent à mesure que les femmes s’autonomisent socialement et professionnellement. En outre, la législation azerbaïdjanaise prévoit que toutes les entreprises et les structures publiques, à commencer par les administrations centrales, doivent être dotées d’un référent chargé d’exercer une veille concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le Parlement monocaméral azerbaïdjanais, le Milli Majlis, possède une commission semblable à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale. Un réseau de plus de 200 ONG, largement déployé en région, œuvre dans ce domaine. Enfin, la Présidence de la République azerbaïdjanaise est très attentive au sujet.

Le 21 juin 2019, un colloque sera organisé à Bakou sur le thème de l’entrepreneuriat au féminin, notamment en zone rurale.

Participation à un entretien de Mme Carole Bureau-Bonnard, vice-présidente, avec le ministre des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan
17 mai 2019

Le 17 mai 2019, Mme Carole Bureau-Bonnard, vice-présidente de l’Assemblée nationale, a reçu M. Elmar Mammadyarov, ministre des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan, en présence du président du groupe d’amitié Pierre-Alain Raphan.

Les discussions ont porté sur les sujets suivants :
– l’importance de la diplomatie parlementaire ;
– la rencontre entre le président de l’Assemblée nationale et la première vice-présidente de la République d’Azerbaïdjan en mars 2019 ;
– les échanges culturels et scientifiques bilatéraux ;
– les enjeux internationaux de sécurité et de lutte contre le terrorisme ;
– la situation au Haut-Karabakh.

Entretien du président du groupe d’amitié avec le ministre des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan
16 mai 2019

Le 16 mai 2019, M. Pierre-Alain Raphan, président du groupe d’amitié, s’est entretenu avec M. Elmar Mammadyarov, ministre des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan, qui a proposé plusieurs initiatives afin de développer les échanges politiques entre la France et l’Azerbaïdjan.

Compte rendu de déplacement à Bakou
29 janvier 2019

M. Bertrand Sorre et M. André Villiers ont présenté au groupe d’amitié France-Azerbaïdjan un compte rendu de leur déplacement effectué à Bakou en octobre 2018 dans le cadre du Forum sur le dialogue interculturel, en présence de M. Jérôme Kelle, chargé de mission pour les questions de coopération à la direction Europe continentale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et de M. Quentin de Rancourt, rédacteur Azerbaïdjan à cette même direction. Ce forum bisannuel, qui a pour objet de promouvoir la tolérance, le dialogue interreligieux et les objectifs de développement durable définis par l’ONU, a réuni des participants de 80 pays. Les députés ont en outre profité de leur présence en Azerbaïdjan pour visiter des exploitations agricoles et viticoles développées dans le cadre de coopérations décentralisées franco-azerbaïdjanaises.

Déjeuner en l’honneur de l’ambassadrice de France en Azerbaïdjan
20 juin 2018

Le groupe d’amitié a offert un déjeuner en l’honneur de Son Exc. Mme Aurélia Bouchez, ambassadrice de France en Azerbaïdjan, qui a donné lieu à des échanges avec les députés sur les questions suivantes :

– les voyages officiels récents de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à Bakou, et de M. Elmar Mammadyarov, son homologue azerbaïdjanais, à Paris, ainsi que les projets de voyages officiels du Président Emmanuel Macron à Bakou et du Président Ilham Aliyev à Paris ;

– les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’élection présidentielle d’avril 2018 ;

– les nouveaux équilibres gouvernementaux à la suite de ce scrutin ;

– la place de l’Azerbaïdjan dans son environnement régional et plus particulièrement ses relations avec l’Iran, la Russie et la Turquie ;

– le volontarisme dont fait preuve l’Azerbaïdjan dans le domaine de la francophonie, notamment par le biais de l’université franco-azerbaïdjanaise (UFAZ) et du lycée français de Bakou, et les perspectives d’adhésion à l’Organisation internationale de la francophonie ;

– la diversification économique en cours en Azerbaïdjan ;

– l’évolution des échanges commerciaux bilatéraux constatée ces dernières années ;

– l’état des négociations sur l’accord de coopération avec l’Union européenne, qui devrait être signé en 2019.

Participation à un entretien avec l'ambassadeur d'Azerbaïdjan en France
28 mars 2018

Pierre-Alain Raphan, président du groupe d'amitié, a assisté à un entretien, à l’Assemblée nationale, entre Mme Carole Bureau-Bonnard, vice-présidente de l’Assemblée nationale, et S.E. M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d’Azerbaïdjan en France.

Déjeuner en l’honneur de l’ambassadeur d’Azerbaïdjan en France
29 novembre 2017

Le groupe d’amitié a offert un déjeuner en l’honneur de S.E. M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d’Azerbaïdjan en France, le 29 novembre 2017, à l'Assemblée nationale. Un tour de table a été effectué, au cours duquel les nouveaux membres du groupe d’amitié ont expliqué leurs motifs d’intérêt politique et personnel pour l’Azerbaïdjan et interrogé l’ambassadeur sur la situation en Azerbaïdjan et sur les relations de son pays avec la France et l’Union européenne.

Réunion constitutive
31 octobre 2017

Étaient présents : Pierre-Alain Raphan, président du groupe d'amitié, Jean-Pierre Door, Sereine Mauborgne, Jean-Luc Reitzer et Michel Vialay, députés

Était représentée : Céline Calvez.

I. Le Bureau du groupe d'amitié a été ainsi constitué :

Président : Pierre-Alain Raphan

Vice-présidents : Bruno Bonnell (REM), Jérôme Lambert (NG), Naïma Moutchou (REM), Bertrand Sorre (REM), Michèle de Vaucouleurs (Modem), Michel Vialay (LR) et André Villiers (LC).

Secrétaires : Typhanie Degois (REM) et Jean-Luc Reitzer (LR).

II. Programme d’activités

Il a été décidé de prendre les initiatives suivantes :

– Déjeuner en l’honneur de S.E.M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d’Azerbaïdjan en France, le mercredi 29 novembre 2017 à 13 heures, au Petit Hôtel.

– Courant 2018, organisation à l’Assemblée nationale d’un colloque historique sur la I^ère République d’Azerbaïdjan.

– Des contacts ont été pris avec M. Bernard Fassier, ancien diplomate, ancien président du groupe de Minsk, en vue de l’auditionner à propos du conflit du Haut-Karabakh. Il sera proposé au groupe d’amitié France-Arménie de se joindre à cette initiative.

– Envoi d’un courrier à Mme Carole Bureau-Bonnard, vice-présidente de l’Assemblée nationale et présidente de la délégation du Bureau chargée des activités internationales, pour lui demander un entretien afin de la sensibiliser à l’importance d’organiser une mission du groupe d’amitié à Bakou dès 2018 afin de corriger l’image négative donnée par la mission d’information de l’an dernier.