Petit déjeuner de travail avec l'Ambassadrice du Grand‑Duché de Luxembourg en France - 17 septembre 2020

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Petit déjeuner de travail avec Son Exc. Mme Martine Schommer, Ambassadrice du Grand‑Duché de Luxembourg en France -

17 septembre 2020

 

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Mme l’Ambassadrice a tout d’abord indiqué avoir souhaité reprendre contact avec les membres du groupe d’amitié afin de les informer de l’évolution du pays lui-même et de ses relations avec son voisin français. Le Luxembourg change beaucoup et très vite, probablement parce que c’est plus facile pour cette petite entité, confrontée à la nécessité de trouver de nouvelles niches de survie pour son économie. Dans les années quatre-vingts, le Luxembourg a, par exemple, développé le secteur maritime en créant des pavillons maritimes pour diversifier ses services et son commerce extérieur. Ainsi existe-t-il toujours un commissariat extérieur pour les navires marchands sous pavillon luxembourgeois, qui doit faire face d’ailleurs à des actions de piratage dans le golfe d’Aden par exemple. Plus récemment, c’est le secteur de l’espace et du satellitaire qui s’est développé avec la création d’une agence luxembourgeoise de l’espace, sous l’égide du ministère de l’économie.

Cette rencontre est l’occasion de discuter de plusieurs sujets : la lutte contre la pandémie de Covid-19, les questions institutionnelles transfrontalières, les projets liés au fait que la commune d’Esch-sur-Alzette a été désignée capitale européenne de la culture 2020-2022, l’organisation d’un événement Business Club à Metz le 5 novembre 2020.

S’agissant de la pandémie de Covid-19, le Luxembourg s’est retrouvé dans une situation un peu moins difficile que le reste du Grand Est et a accueilli des patients de cette région. La relation franco-luxembourgeoise a été excellente à tous les niveaux de pouvoirs et la ministre de la santé a été très honorée d’être invitée à la cérémonie du 14 juillet. Contrairement à ce qui a prévalu avec les deux autres voisins, la Belgique et l’Allemagne, les frontières n’ont jamais été fermées avec la France, les règles de confinement ont été plus ou moins identiques avec sans doute un peu moins de contraintes administratives. Les aspects frontaliers ont été pris en compte dans toutes les décisions françaises et en retour les frontaliers ont pu, comme les Luxembourgeois, bénéficier d’un accès gratuit aux masques mais aussi aux tests, la décision de tester massivement et d’isoler les cas positifs ayant été prise très tôt. Ainsi les travailleurs frontaliers ont-ils reçu à leur domicile les bons leur permettant de se faire tester dans les centres dédiés, soit sous tentes soit en drive-in. Au début d’ailleurs, les chiffres publiés pour le Luxembourg comptabilisaient également les cas positifs des ressortissants français, belges et allemands, ce qui contribuait à gonfler le nombre de cas positifs. Le Luxembourg pratique des tests salivaires et nasopharyngés, dont les résultats sont reçus dans les douze heures. Des centres de dépistage existent également à l’aéroport, aux départs et aux arrivées. A l’heure actuelle, la situation est maîtrisée, la rentrée des classes a eu lieu, les enfants portent le masque y compris dès l’école primaire. Le retour au travail est généralisé, et certaines entreprises pratiquent un dépistage thermique.

Mais, pour le Luxembourg, cette fermeture des frontières avec la Belgique et l’Allemagne a été ressentie comme une décision difficilement compréhensible, d’un autre temps. Les autorités allemandes ont fermé matériellement les frontières, placé des policiers en armes sur les ponts, et demandé l’aide des douaniers luxembourgeois pour filtrer les frontaliers. Les autorités belges ont fait de même sans recourir toutefois à des policiers armés ni à des douaniers luxembourgeois.

Cette crise a révélé la nécessité de conduire des politiques sanitaires communes mais aussi de coordonner et d’harmoniser les règles d’évaluation de la situation. La France est à l’initiative d’un papier sur le sujet au sein des instances européennes, démarche soutenue par le Luxembourg.

S’agissant plus précisément de la relation bilatérale, une coopération renforcée sur le plan sanitaire pose la question de la formation professionnelle des professionnels de santé. Le Luxembourg serait disposé à cofinancer un centre de formation pour les personnels soignants mais une difficulté majeure doit être surmontée dans le sens où les règles et les types de formations diffèrent pour cette catégorie de personnels entre les hôpitaux français et luxembourgeois. Il faut trouver un moyen pour faire converger les exigences de formation des deux parties. Un groupe de travail santé a été officialisé lors du comité de pilotage de la coopération transfrontalière le 12 octobre 2019.

Enfin, il faut tirer les leçons du bon fonctionnement de la coopération franco‑luxembourgeoise pendant la crise sanitaire pour faire avancer l’institutionnel. Les très bons contacts qu’ont su nouer les ministres respectifs de la santé ont permis une bonne information mutuelle et donc une vigilance sanitaire commune ; ils doivent être étendus à d’autres ministères. Il y a en outre une demande luxembourgeoise pour une conférence intergouvernementale sur le thème de la coopération transfrontalière, sujet que connaît bien M. Clément Beaune, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, en charge des affaires européennes. Or la dernière réunion de niveau ministériel remonte à 2018, alors qu’une périodicité annuelle est prévue par l’accord franco-luxembourgeois sur la commission intergouvernementale pour le renforcement de la coopération transfrontalière. Le comité de pilotage se réunit à échéances plus régulières.

Le Président Brahim Hammouche a souligné que sur son secteur qui comprend trois instituts de formation d’infirmiers et d’infirmières, une promotion sur les trois part travailler au Luxembourg. Un rapprochement entre le Centre hospitalier régional (CHR) et l’hôpital d’Esch‑sur-Alzette est en préparation depuis trois ans mais doit encore être accompagné au niveau institutionnel. Le Président Brahim Hammouche a prévu de rencontrer les représentants de l’Agence régionale de santé (ARS) en septembre et les membres de la direction générale du CHR en octobre, pour les relancer sur ce point.

À cet égard, le terme de transfrontalier n’est pas adapté, car il laisse penser que l’on traverse une frontière. Or en matière de coopération, il faut réfléchir dans le cadre du bassin de vie commun, c’est-à-dire d’une histoire commune et de singularités communes comme le patrimoine sidérurgique par exemple.

En 2022, Esch-sur-Alzette, deuxième ville au Luxembourg, avec les dix communes Pro-Sud, ainsi que les huit communes françaises du Haut-Val de l’Alzette (communauté de communes Pays Haut-Val d’Alzette ou CCPHVA), sera Capitale Européenne de la Culture. Le CCPHVA est à cheval sur deux départements, trois quarts des communes se situent dans la circonscription du Président Brahim Hammouche. Le projet Esch 2022 permet de renforcer la dimension culturelle de Esch, mais aussi d’Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil, Villerupt.

Mme l’Ambassadrice a confirmé que ce projet Esch 2022 concernait les deux pays et les deux régions, mais aussi l’Europe. La coopération avec les autorités du Grand Est est bien engagée, il serait souhaitable de porter ce projet au niveau des autorités nationales françaises et de la ministre de la culture, Mme Roselyne Bachelot. Côté luxembourgeois, la ministre de la culture Sam Tanson suit le dossier avec attention car ce projet de cofinancement culturel sort du cadre habituel et pourrait permettre de mettre en œuvre un réel codéveloppement dans une région qui concentre des communes pauvres, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). À cet égard une visite sur place pourrait s’avérer utile.

Le Président Brahim Hammouche a ensuite souhaité aborder la question des transports qui empoisonne à nouveau le quotidien des transfrontaliers depuis la sortie du confinement. De nombreuses petites lignes ferroviaires ne sont plus utilisées dans sa circonscription entre Thionville et Esch. Au moment où le secteur des transports s’ouvre à la concurrence, les chemins de fer luxembourgeois ne seraient-ils pas intéressés pour reprendre ces lignes ?

Mme l’Ambassadrice a répondu que le Luxembourg prévoyait de développer les lignes ferroviaires, essentiellement moyennes. François Bausch, le ministre de la mobilité et des travaux publics, pourrait être contacté sur ce point. Il réfléchit d’ailleurs actuellement à une prolongation du tram vers Esch.

La question des mobilités amène à celle du télétravail. Des exceptions ont été obtenues par rapport aux accords sur la sécurité sociale et de non-double imposition. Le télétravail est dorénavant permis au-delà de la limite annuelle de 29 jours inscrite dans ces accords ; il n’y a plus de limite jusqu’à la fin 2020. Très rapidement cette mesure a eu des conséquences visibles sur la fréquentation des trains de Transport express régional (TER) et des autoroutes entre la France et le Luxembourg. Mais la réponse n’est pas aussi simple dans le sens où le télétravail n’est pas la solution unique aux problèmes des pendulaires. Tout cela mérite une discussion plus large, dans le cadre de la mobilité et du co‑working, qui est différent du télétravail d’un point de vue fiscal. Il n’est pas inutile de rappeler que cette limite de 29 jours est une demande de la partie française. Le Conseil économique et social luxembourgeois a d’ailleurs publié une étude sur le télétravail en général et transfrontalier. Mme l’Ambassadrice a tout d’abord indiqué avoir souhaité reprendre contact avec les membres du groupe d’amitié afin de les informer de l’évolution du pays lui-même et de ses relations avec son voisin français. Le Luxembourg change beaucoup et très vite, probablement parce que c’est plus facile pour cette petite entité, confrontée à la nécessité de trouver de nouvelles niches de survie pour son économie. Dans les années quatre-vingts, le Luxembourg a, par exemple, développé le secteur maritime en créant des pavillons maritimes pour diversifier ses services et son commerce extérieur. Ainsi existe-t-il toujours un commissariat extérieur pour les navires marchands sous pavillon luxembourgeois, qui doit faire face d’ailleurs à des actions de piratage dans le golfe d’Aden par exemple. Plus récemment, c’est le secteur de l’espace et du satellitaire qui s’est développé avec la création d’une agence luxembourgeoise de l’espace, sous l’égide du ministère de l’économie.

Cette rencontre est l’occasion de discuter de plusieurs sujets : la lutte contre la pandémie de Covid-19, les questions institutionnelles transfrontalières, les projets liés au fait que la commune d’Esch-sur-Alzette a été désignée capitale européenne de la culture 2020-2022, l’organisation d’un événement Business Club à Metz le 5 novembre 2020.

S’agissant de la pandémie de Covid-19, le Luxembourg s’est retrouvé dans une situation un peu moins difficile que le reste du Grand Est et a accueilli des patients de cette région. La relation franco-luxembourgeoise a été excellente à tous les niveaux de pouvoirs et la ministre de la santé a été très honorée d’être invitée à la cérémonie du 14 juillet. Contrairement à ce qui a prévalu avec les deux autres voisins, la Belgique et l’Allemagne, les frontières n’ont jamais été fermées avec la France, les règles de confinement ont été plus ou moins identiques avec sans doute un peu moins de contraintes administratives. Les aspects frontaliers ont été pris en compte dans toutes les décisions françaises et en retour les frontaliers ont pu, comme les Luxembourgeois, bénéficier d’un accès gratuit aux masques mais aussi aux tests, la décision de tester massivement et d’isoler les cas positifs ayant été prise très tôt. Ainsi les travailleurs frontaliers ont-ils reçu à leur domicile les bons leur permettant de se faire tester dans les centres dédiés, soit sous tentes soit en drive-in. Au début d’ailleurs, les chiffres publiés pour le Luxembourg comptabilisaient également les cas positifs des ressortissants français, belges et allemands, ce qui contribuait à gonfler le nombre de cas positifs. Le Luxembourg pratique des tests salivaires et nasopharyngés, dont les résultats sont reçus dans les douze heures. Des centres de dépistage existent également à l’aéroport, aux départs et aux arrivées. A l’heure actuelle, la situation est maîtrisée, la rentrée des classes a eu lieu, les enfants portent le masque y compris dès l’école primaire. Le retour au travail est généralisé, et certaines entreprises pratiquent un dépistage thermique.

Mais, pour le Luxembourg, cette fermeture des frontières avec la Belgique et l’Allemagne a été ressentie comme une décision difficilement compréhensible, d’un autre temps. Les autorités allemandes ont fermé matériellement les frontières, placé des policiers en armes sur les ponts, et demandé l’aide des douaniers luxembourgeois pour filtrer les frontaliers. Les autorités belges ont fait de même sans recourir toutefois à des policiers armés ni à des douaniers luxembourgeois.

Cette crise a révélé la nécessité de conduire des politiques sanitaires communes mais aussi de coordonner et d’harmoniser les règles d’évaluation de la situation. La France est à l’initiative d’un papier sur le sujet au sein des instances européennes, démarche soutenue par le Luxembourg.

S’agissant plus précisément de la relation bilatérale, une coopération renforcée sur le plan sanitaire pose la question de la formation professionnelle des professionnels de santé. Le Luxembourg serait disposé à cofinancer un centre de formation pour les personnels soignants mais une difficulté majeure doit être surmontée dans le sens où les règles et les types de formations diffèrent pour cette catégorie de personnels entre les hôpitaux français et luxembourgeois. Il faut trouver un moyen pour faire converger les exigences de formation des deux parties. Un groupe de travail santé a été officialisé lors du comité de pilotage de la coopération transfrontalière le 12 octobre 2019.

Enfin, il faut tirer les leçons du bon fonctionnement de la coopération franco‑luxembourgeoise pendant la crise sanitaire pour faire avancer l’institutionnel. Les très bons contacts qu’ont su nouer les ministres respectifs de la santé ont permis une bonne information mutuelle et donc une vigilance sanitaire commune ; ils doivent être étendus à d’autres ministères. Il y a en outre une demande luxembourgeoise pour une conférence intergouvernementale sur le thème de la coopération transfrontalière, sujet que connaît bien M. Clément Beaune, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, en charge des affaires européennes. Or la dernière réunion de niveau ministériel remonte à 2018, alors qu’une périodicité annuelle est prévue par l’accord franco-luxembourgeois sur la commission intergouvernementale pour le renforcement de la coopération transfrontalière. Le comité de pilotage se réunit à échéances plus régulières.

Le Président Brahim Hammouche a souligné que sur son secteur qui comprend trois instituts de formation d’infirmiers et d’infirmières, une promotion sur les trois part travailler au Luxembourg. Un rapprochement entre le Centre hospitalier régional (CHR) et l’hôpital d’Esch‑sur-Alzette est en préparation depuis trois ans mais doit encore être accompagné au niveau institutionnel. Le Président Brahim Hammouche a prévu de rencontrer les représentants de l’Agence régionale de santé (ARS) en septembre et les membres de la direction générale du CHR en octobre, pour les relancer sur ce point.

À cet égard, le terme de transfrontalier n’est pas adapté, car il laisse penser que l’on traverse une frontière. Or en matière de coopération, il faut réfléchir dans le cadre du bassin de vie commun, c’est-à-dire d’une histoire commune et de singularités communes comme le patrimoine sidérurgique par exemple.

En 2022, Esch-sur-Alzette, deuxième ville au Luxembourg, avec les dix communes Pro-Sud, ainsi que les huit communes françaises du Haut-Val de l’Alzette (communauté de communes Pays Haut-Val d’Alzette ou CCPHVA), sera Capitale Européenne de la Culture. Le CCPHVA est à cheval sur deux départements, trois quarts des communes se situent dans la circonscription du Président Brahim Hammouche. Le projet Esch 2022 permet de renforcer la dimension culturelle de Esch, mais aussi d’Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil, Villerupt.

Mme l’Ambassadrice a confirmé que ce projet Esch 2022 concernait les deux pays et les deux régions, mais aussi l’Europe. La coopération avec les autorités du Grand Est est bien engagée, il serait souhaitable de porter ce projet au niveau des autorités nationales françaises et de la ministre de la culture, Mme Roselyne Bachelot. Côté luxembourgeois, la ministre de la culture Sam Tanson suit le dossier avec attention car ce projet de cofinancement culturel sort du cadre habituel et pourrait permettre de mettre en œuvre un réel codéveloppement dans une région qui concentre des communes pauvres, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). À cet égard une visite sur place pourrait s’avérer utile.

Le Président Brahim Hammouche a ensuite souhaité aborder la question des transports qui empoisonne à nouveau le quotidien des transfrontaliers depuis la sortie du confinement. De nombreuses petites lignes ferroviaires ne sont plus utilisées dans sa circonscription entre Thionville et Esch. Au moment où le secteur des transports s’ouvre à la concurrence, les chemins de fer luxembourgeois ne seraient-ils pas intéressés pour reprendre ces lignes ?

Mme l’Ambassadrice a répondu que le Luxembourg prévoyait de développer les lignes ferroviaires, essentiellement moyennes. François Bausch, le ministre de la mobilité et des travaux publics, pourrait être contacté sur ce point. Il réfléchit d’ailleurs actuellement à une prolongation du tram vers Esch.

La question des mobilités amène à celle du télétravail. Des exceptions ont été obtenues par rapport aux accords sur la sécurité sociale et de non-double imposition. Le télétravail est dorénavant permis au-delà de la limite annuelle de 29 jours inscrite dans ces accords ; il n’y a plus de limite jusqu’à la fin 2020. Très rapidement cette mesure a eu des conséquences visibles sur la fréquentation des trains de Transport express régional (TER) et des autoroutes entre la France et le Luxembourg. Mais la réponse n’est pas aussi simple dans le sens où le télétravail n’est pas la solution unique aux problèmes des pendulaires. Tout cela mérite une discussion plus large, dans le cadre de la mobilité et du co‑working, qui est différent du télétravail d’un point de vue fiscal. Il n’est pas inutile de rappeler que cette limite de 29 jours est une demande de la partie française. Le Conseil économique et social luxembourgeois a d’ailleurs publié une étude sur le télétravail en général et transfrontalier. À titre d’exemple, dans la fonction publique luxembourgeoise le télétravail est possible depuis plusieurs années.

Pour finir, Mme l’Ambassadrice a signalé que le jeudi 5 novembre 2020 se tiendra à Metz l’assemblée générale du Business Club France-Luxembourg, dans les locaux du Centre Pompidou, éventuellement en présence du Premier ministre luxembourgeois, M. Xavier Bettel.

À titre d’exemple, dans la fonction publique luxembourgeoise le télétravail est possible depuis plusieurs années.

Pour finir, Mme l’Ambassadrice a signalé que le jeudi 5 novembre 2020 se tiendra à Metz l’assemblée générale du Business Club France-Luxembourg, dans les locaux du Centre Pompidou, éventuellement en présence du Premier ministre luxembourgeois, M. Xavier Bettel.