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Auditions
17 septembre 2019
Pour poursuivre la préparation de leur mission à Chisinau, les députés du groupe d’amitié France-Moldavie ont auditionné M. Frédéric Mondoloni, directeur de l’Europe continentale au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et M. Paul Boussaguet, rédacteur Russie-Europe orientale, puis M. Yassir Fichtali, M. Dumitru Cozmolici et Mme Anne Boddaert, du groupe Up-chèques déjeuner
Auditions
23 juillet 2019
Pour préparer leur mission à Chisinau, les députés du groupe d’amitié France-Moldavie ont successivement auditionné M. Christian Daudel, consul honoraire de Moldavie à Saint-Étienne, M. Ronan Venetz, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient à la direction du trésor, et M. Florent Parmentier, enseignant à Sciences Po et chercheur associé à HEC
Audition de la directrice d’Europe orientale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
20 février 2018
Le groupe d’amitié a auditionné Mme Florence Mangin, directrice d’Europe orientale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, accompagnée par M. Nicolas de Lacoste, directeur-adjoint, et M. Lucien Tallet, rédacteur.
Les points suivants ont été abordés : la situation politique intérieure tendue ; les réformes structurelles et la nécessité de lutter davantage contre la corruption ; la mise en œuvre de l’accord d’association avec l’Union européenne ; les activités du groupe des pays amis de la Moldavie ; les signes de reprise économique ; la situation des droits de l’homme ; la poursuite de l’émigration vers la Russie et l’Europe occidentale ;les avancées dans les discussions avec la province sécessionnistes de Transnistrie ; les relations bilatérales franco-moldaves ; les échanges commerciaux ; la perspective de signature d’une convention fiscale ; l’association de la Moldavie aux cérémonies du centenaire de la Première Guerre mondiale , l’activité des consuls honoraires de Moldavie en France.
Petit-déjeuner en l’honneur de M. Marian Lupu, député, ancien président du Parlement moldave, ancien Président de la République par intérim
14 mars 2018
Petit-déjeuner en l’honneur de M. Marian Lupu, député, ancien président du Parlement moldave, ancien Président de la République par intérim (14 mars 2018)
Le groupe d’amitié a donné un petit-déjeuner en l’honneur M. Marian Lupu, député, ancien président du Parlement moldave, ancien Président de la République par intérim, à l’occasion de son passage à Paris pour une réunion de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il étau accompagné de S.E.M. Emil Druc, ambassadeur de Moldavie en France.
Le Président Lupu, qui exerce jusqu’en février 2019 la co-présidence d’EURONEST, l’Assemblée parlementaire du Partenariat oriental de l’Union européenne, a insisté sur la nécessité de renforcer les liens bilatéraux franco-moldaves, dans le contexte de la bataille géopolitique qui se joue dans l’espace d’influence russe, à quelque mois des élections législatives moldaves, qui se tiendront en novembre 2018.
Il a défendu la légitimité du nouveau système électoral : alors que tous les députés étaient auparavant élus à la proportionnelle sur des listes nationales, 51 % seront dorénavant élus au scrutin uninominal dans des circonscriptions locales, ce qui améliorera la représentation de la province et des minorités.
Il a réaffirmé la volonté de son pays de mettre pleinement en application l’accord d’association avec l’Union européenne, qui comprend l’établissement d’une zone de libre-échange complet et approfondi.
Entretien avec Mme Daniela Morari, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
13 décembre 2017
M. Jean-Michel Mis, président du groupe d’amitié France-Moldavie, et M. Jérôme Lambert, vice-président, se sont entretenus à l’Assemblée nationale, le 13 décembre 2017, avec Mme Daniela Morari, secrétaire d’État chargée des affaires européennes de la République de Moldavie, qui était accompagnée de Son Exc. M. Emil Druc, ambassadeur de Moldavie en France. Les échanges ont porté sur les évolutions récentes avec l’Union européenne, notamment après le sommet du Partenariat oriental, sur l’importance de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie, et sur le conflit transnistrien.
Audition de Mme Daniela Morari organisée le 13 décembre 2017 par le groupe d’amitié France-Moldavie
Dans le cadre du sommet du Partenariat oriental, la Moldavie s’est engagée à obtenir, d’ici à 2020, des résultats concrets et quantifiables dans les différents domaines économiques. La secrétaire d’État a souligné l’importance de la coopération entre les pays partenaires dans une série de domaines spécifiques, comme l’économie numérique, les investissements dans les transports, l’énergie et les projets d’infrastructures.
Elle s'est réjouie de l’approfondissement des liens entre l’Union européenne et la Moldavie, qui résulte de l’entrée en vigueur de l’accord d’association. L’Union européenne est le premier partenaire commercial de la Moldavie et le plus gros investisseur du pays. En 2016, les importations de l’Union européenne en provenance de Moldavie ont augmenté de 7,7 % par rapport à 2015. Enfin, 64 % d’exportations moldaves sont dirigées vers l’Union européenne.
Les autorités moldaves se sont engagées à redoubler d’efforts pour résoudre le conflit transnistrien. Des résultats significatifs ont été obtenus : reconnaissance des diplômes ; facilitation de la communication numérique ; reconnaissance des cartes grises ; accès aux écoles ; liberté de mouvement entre les deux rives, avec notamment la réouverture du pont de Gura Biculi aux véhicules motorisés. L’Union européenne participe en tant qu’observateur au processus de négociation 5+2 sur le règlement du conflit. Elle continue d’appuyer un règlement global et pacifique fondé sur la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Moldavie, avec un statut spécial pour la Transnistrie.
Selon la secrétaire d’Etat, la Moldavie a considérablement progressé sur la voie des réformes démocratiques depuis la signature de l’accord d’association. À ce jour, la Moldavie a réalisé 67 % des engagements contenus dans le texte. Cette année, le Parlement moldave a adopté́ un grand nombre de lois afin de se conformer aux dispositions communautaires. Les autorités moldaves sont prêtes à prendre maintenant toutes les dispositions nécessaires pour rendre le nouveau cadre juridique pleinement opérationnel. Certaines améliorations ont déjà été apportées à la législation relative au système judiciaire. En outre, depuis le 28 avril 2014, les citoyens moldaves détenteurs d’un passeport biométrique peuvent voyager sans visa dans les pays de l’espace Schengen. Plus d’un million de citoyens moldaves ont déjà bénéficié du régime de visas libéralisé, parmi lesquels 120 000 Transnistriens.
Le président du groupe d’amitié a également abordé la question de la francophonie et de l’absence de convention fiscale entre la France et la Moldavie.
Mme la secrétaire s’est dit sensible et attachée aux développements des échanges culturels et économiques franco-moldaves.
Audition de MM. Florent Parmentier et Nicu Popescu
13 décembre 2017
Le 13 décembre 2017, le groupe d’amitié a auditionné deux spécialistes de la Moldavie : M. Florent Parmentier, directeur d’EurAsia Prospective, responsable du Policy Lab de Sciences Po, chercheur associé au Centre HEC de géopolitique, et M. Nicu Popescu, analyste sénior à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, professeur associé à Sciences Po. Il leur a été demandé de dresser un état des lieux de la situation géopolitique, politique, économique et sociale de la Moldavie.
Le système politique moldave est jeune et l’électorat est mouvant. Les partis contemporains, apparus en 1991, se sont faiblement implantés dans la population et trois d’entre eux (le Parti communiste de la République de Moldavie, le Parti libéral et le Parti libéral-démocrate) risquent de disparaître lors du prochain renouvellement législatif, en novembre 2018. Seul devrait subsister le Parti démocrate (centre-gauche, pro-européen, au pouvoir actuellement), présidé par l’oligarque le plus puissant du pays, M. Vladimir Plahotniuc. Le Parti socialiste (gauche, pro-russe) du Président de la République Igor Dodon, de création plus récente, pourrait renforcer ses positions au point de devenir majoritaire. Quant aux deux partis issus du mouvement de manifestations citoyennes de 2015, Dignité et vérité, et le Parti action et solidarité, ils pourraient faire leur entrée au Parlement.
Un nouveau mode de scrutin sera inauguré en novembre 2018 : alors que tous les députés étaient jusqu’à présent élus à la proportionnelle sur des listes nationales, ce système ne sera maintenu que pour la moitié des députés, les autres étant dorénavant élus au scrutin uninominal dans des circonscriptions locales.
La proximité entre la Moldavie et l’Europe a été rappelée, y compris d’un point de vue géographique, puisque Venise et Moscou sont équidistants de Chisinau. En 2017, la Moldavie aura réalisé 62 % de ses échanges avec l’Union européenne et seulement 15 % avec la Russie. L’opinion publique moldave se sent majoritairement proche de l’Union européenne, malgré l’usure des coalitions pro-européennes au pouvoir depuis 2009. Du côté des entrepreneurs, le rapprochement avec l’Europe est vu comme une perspective d’assainissement et de stabilisation de l’environnement économique. La suppression des visas Schengen pour les ressortissants moldaves effectuant des séjours de moins de trois mois, prononcée en 2014, a évidemment constitué un signal fort d’ouverture de la part de l’Union européenne. Toutefois, l’influence de Moscou est évidemment palpable dans la population d’origine russophone, mais également parmi les minorités ethniques (Bulgares, Gagaouzes) ; elle est véhiculée par les télévisions russes, principale source d’information du pays.
Le développement économique de la Moldavie et sa crédibilité pour les investisseurs sont handicapés par une corruption qui reste généralisée, notamment dans les secteurs régaliens (police, justice ou douanes). Le moyen le plus efficace, pour lutter contre ce fléau, est la conditionnalité stricte des aides européennes.
L’accord d’association avec l’Union européenne, signé en 2014, prévoit la mise en œuvre de 70 % de l’acquis communautaire. Pour la Moldavie, l’enjeu consiste, d’ici à dix ans, à parvenir à transposer en droit interne la moitié des normes politiques, économiques et techniques prévues dans cet accord. Une fois cette étape accomplie, la Moldavie pourra légitimement solliciter l’accès au statut de candidat officiel à l’adhésion à l’Union européenne.
Réunion constitutive
14 novembre 2017
Étaient présents : Jean-Michel Mis, président, Michel Delpon, Jérôme Lambert, Laurence Maillart-Méhaignerie, Frédéric Reiss, députés.
Le Bureau du groupe d'amitié a été ainsi constitué :
- Président : Jean-Michel Mis.
- Vice-présidents : Michel Delpon (REM), Rodrigue Kokouendo (REM), Jérôme Lambert (NG), Laurence Maillart-Méhaignerie (REM) et Frédéric Reiss (LR).
- Secrétaire : Bernard Perrut (LR)
Pour son programme d’activités, le groupe d’amitié a décidé de prendre les initiatives suivantes :
– contacts avec l’Alliance française de Moldavie, institution efficace et précieuse mais qui rencontre malheureusement des difficultés pour assurer ses missions compte tenu des restrictions budgétaire ;
– contacts avec la chambre de commerce française installée à Chisinau ;
– suivi du dossier de la convention fiscale bilatérale, bloqué depuis 1992 ;
– réception de l’ambassadeur de France en Moldavie, Son Exc. M. Pascal Le Deunff, qui devrait être à Paris à la fin du premier trimestre 2018 ;
– demande de mission à Chisinau dès 2018 ;
– audition, d’ici à la fin de l’année, d’un ou de plusieurs spécialistes de la Moldavie, afin de prendre connaissance des derniers développements politiques et économiques à Chisinau.