Taïwan (GEVI)

Réunion
13 avril 2021

Lors de sa réunion du 13 avril 2021, sous la présidence de M. François de Rugy, le groupe d’études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (GEVI Taïwan) de l’Assemblée nationale s’est penché sur les initiatives parlementaires visant à défendre la participation de Taïwan aux organisations internationales et aux forums mondiaux de coopération internationale.

 Ont participé à la réunion : M. François de Rugy, président du GEVI, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Éric Bothorel, M. Jean-Jacques Gaultier, vice-présidents, Mme Jeanine Dubié, secrétaire, Mme Delphine Bagarry, M. Thomas Gassilloud, M. Michel Herbillon, M. Mustapha Laabid, M. Luc Lamirault, Mme Constance Le Grip, M. Jacques Maire, Mme Monica Michel, Mme Christine Pires-Beaune, M. Didier Quentin, Mme Nicole Trisse, Mme Souad Zitouni.

 Le GEVI a exprimé son soutien et sa solidarité avec les sénateurs membres du groupe d’échanges et d’études Sénat-Taïwan, présidé par M. Alain Richard, à qui l’annonce d’un futur déplacement à Taïwan a valu de recevoir des protestations et des menaces de sanction. Comme le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, les membres du GEVI ont rappelé que les parlementaires français sont libres de se rendre où ils veulent et de rencontrer qui ils jugent approprié.

 Le GEVI a pris note que le groupe d’échanges et d’études Sénat-Taïwan a rédigé une proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales, déposée le 27 mars 2021. Cette proposition met en avant la nécessité de la participation de Taïwan comme observateur à l’Organisation mondiale de la santé, (OMS), à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC), à Interpol et à l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour « souhaiter la poursuite des démarches diplomatiques engagées par la France depuis plusieurs années en faveur de la participation de Taïwan », « constater que cette démarche constructive est rigoureusement conforme à la position constante de la France au regard des relations qu’elle entretient avec la République populaire de Chine depuis 1964 » et « observer avec satisfaction que ce souhait est partagé par de très nombreux États membres des organisations précitées. ».

 Les membres présents du GEVI ont unanimement souhaité que le GEVI s’engage dans une démarche similaire, en prenant l’initiative de rédiger et de proposer à la cosignature de l’ensemble des députés une proposition de résolution poursuivant les mêmes objectifs que la proposition de résolution du Sénat, dans le cadre d’une argumentation mettant notamment en avant le modèle taïwanais de gestion de la pandémie de Covid-19 et l’expérience taïwanaise en matière de démocratie et de défense des droits de l’Homme.

 Une fois cette proposition de résolution déposée, les membres du GEVI sont convenus de conjuguer leurs efforts pour demander son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais.

Réunion
15 décembre 2020

 Le 15 décembre 2020, le groupe d’études à vocation internationale sur les questions liées à l’expansion de l’économie taïwanaise (GEVI Taïwan) s’est réuni en visioconférence pour une audition de Son Exc. M. l’ambassadeur François Chihchung WU, Représentant de Taïwan en France, consacrée à la stratégie de Taïwan face à la crise sanitaire.

 La performance de Taïwan, qui ne compte que 7 décès imputables à la pandémie et 496 cas recensés pour 23,5 millions d’habitants, n’est pas seulement due au fait que le pays est une île. Sensibilisé par les épisodes de SRAS en 2003 et de H1N1 en 2009 qui, à l’époque, avaient fait bien plus de victimes que le Covid‑19, le gouvernement a réactivé dès le 20 janvier 2020 ses mécanismes d’urgence pour lutter contre les épidémies. Les leçons tirées ont permis d’être efficace, en activant le commandement central des épidémies dirigé par le ministre de la Santé, M. Chen Shih-chung, pouvant mobiliser toutes les ressources du gouvernement, comme l’armée, les transports, les douanes, l’éducation.

 C’est ainsi à Taïwan que la réaction, dans le monde, a été la plus rapide, avant même que la Chine ne lève le voile sur l’ampleur de l’épidémie à Wuhan, le 23 janvier 2020. Très vite, ses dirigeants ont adopté des mesures fermes : fermeture des frontières, obligation du port du masque dans les lieux publics, repérage et traçage des personnes ayant été en contact avec les cas déclarés, surveillance des personnes en quarantaine avec les technologies mobiles. Un téléphone portable est ainsi remis aux personnes contaminées pour enregistrer leur position GPS pour suivre leurs déplacements. La géolocalisation des smartphones sert également à contrôler le respect de la quarantaine.

 La confiance des Taïwanais dans leurs institutions démocratiques explique qu’ils ont tous joué le jeu. Le masque est l’un des éléments essentiels de cette panoplie. Les Taïwanais ont l’habitude de le porter dans les lieux publics et, dès le 6 février 2020, il était possible à n’importe qui d’acheter des masques dans les pharmacies pour quelques centimes. Pour éviter les abus, deux masques seulement étaient vendus par personne et par semaine. Taïwan a dans le même temps multiplié par 40 en trois mois seulement sa production de masques chirurgicaux.

 Cette politique volontariste n’a cependant pas mis fin à sa mise à l’écart de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Taïwan a ainsi averti l’OMS dès le 31 décembre 2019 du risque de transmission interhumaine et cela n’a pas été pris en compte. Les représentants de Taïwan ne sont plus autorisés depuis 2016 à assister aux assemblées générales de l’OMS en raison de l’opposition de Pékin. Son modèle de gestion de l’épidémie est donc largement ignoré de la communauté internationale et Taipei n’a pas accès à tous les échanges d’informations utiles de l’OMS.

Audition de Mme Françoise Mengin, directrice de recherche à l'institut d'études politiques de Paris
3 avril 2018 

Le 3 avril 2018, le groupe d’information et d'échanges Sénat-Taïwan et le groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l’économie taïwanaise de l’Assemblée nationale (GEVI Taiwan) ont auditionné de manière conjointe Mme Françoise Mengin, directrice de recherche au Centre de recherches internationales de l'Institut d'études politiques de Paris, autour de son ouvrage Fragments d’une guerre inachevée - Les entrepreneurs taïwanais et la partition de la Chine, publié en 2013 aux éditions Karthala. Mme Mengin a présenté ses recherches, couvrant principalement la période de 1987 à 2007, sur le rôle des acteurs transnationaux que constituent les entrepreneurs taiwanais dans le cadre des relations entre les deux rives du détroit de Formose. 

La République de Chine, repliée à Taiwan en 1949, a conservé une indépendance de fait. Mais les autorités communistes n’ont pas renoncé à réunifier formellement l’île à la Chine populaire. Outre une pression militaire croissante, la politique irrédentiste de Pékin a tablé sur l’intégration économique entre les deux rives du détroit de Formose. Répondant aussitôt aux mesures préférentielles qui leur ont été offertes, les industriels insulaires ont opéré un vaste mouvement de délocalisation de leurs activités sur le continent. Fragments d’une nation déchirée par des revendications contradictoires, ces entrepreneurs sont les vecteurs d’une unité de la Chine imposée par le Parti communiste, voulue mais différée par le Parti nationaliste, rejetée par les partis indépendantistes taiwanais. Dans cette guerre civile inachevée, les logiques sociales s’imbriquent au conflit de souveraineté. Les acteurs transnationaux ont pu s’affranchir d’une législation sécuritaire taiwanaise ou tirer parti des modes de gouvernement et des réformes de la Chine pour reconfigurer, à terme, la scène démocratique taiwanaise et, par là même, les rapports entre Pékin et Taipei. Dans son irréductible spécificité, la question de Taiwan éclaire le rapport de l’économique au politique : une opération fictive de dépolitisation a présidé à l’ouverture de la frontière sino-taiwanaise afin d’ajourner toute résolution du conflit de souveraineté. 

À l’issue de son exposé, Mme Françoise Mengin a répondu aux questions et échangé avec les parlementaires présents.

Audition de M. Zhang Ming-Zhong, représentant de Taïwan en France
7 mars 2018 

Le 7 mars 2018, le groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l’économie taïwanaise (GEVI Taiwan) a reçu M. ZHANG Ming-Zhong, représentant du gouvernement de Taïwan en France. 

Étaient présents : Jean-François Cesarini, président du GEVI, Marie-Noëlle Battistel, Éric Bothorel, Fabien Di Filippo, Jeanine Dubié, Jean-Jacques Gaultier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart et Nicole Trisse, députés ; Wen-Jiaan Ku, représentant adjoint de Taiwan en France, Sui-Long Tseng, directeur des affaires politiques, Fabien H.C. Cheng, directeur adjoint des relations parlementaires, Antoine Jui-An Cheng, secrétaire des relations parlementaires, et Jackie J.C. Li, secrétaire du service de la communication de la représentation permanente de Taiwan en France.

Ont également participé au déjeuner qui a suivi : Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale, et Didier Quentin, député.

M. Jean-François Cesarini et les participants ont présenté les conclusions du déplacement à Taiwan effectué par Jean-François Cesarini, Jean-Jacques Gaultier, Jacques Cattin, Laurence Trastour-Isnart et Jean-François Mbaye du 11 au 14 décembre 2017 à l’invitation du gouvernement taïwanais, au cours duquel ils ont été reçus notamment par la Présidente Tsai Ing-wen et par plusieurs ministres. Il existe une volonté politique forte des autorités taïwanaises de renforcer la coopération avec la France dans tous les domaines. 

M. Zhang Ming-Zhong, Représentant de Taïwan, a présenté l’évolution de la relation franco-taïwanaise depuis la rupture des relations diplomatiques en 1964, puis a répondu aux questions des députés et échangé sur les différents aspects des relations entre la France et Taïwan. À l’issue de l'audition, le GEVI a décidé l’envoi au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, au secrétaire d'État chargé du numérique et au secrétaire d’État chargé du commerce extérieur de courriers soutenant le principe d’une visite ministérielle à Taïwan. Une telle visite d’un membre du Gouvernement pourrait être organisée de manière conjointe avec des parlementaires membres du GEVI.

Réunion constitutive
14 novembre 2017

Étaient présents : Jean-François Cesarini, président du GEVI, Marie-Noëlle Battistel, Paul Christophe, Fabien Di Filippo, Jeanine Dubié, Jean-Jacques Gaultier, Michel Herbillon, Monica Michel, Hervé Pellois, Laurence Trastour-Isnart et Jean-Marc Zulesi, députés. 

Étaient représentés : Jacques Cattin et Philippe Folliot. 

1. Constitution du Bureau du GEVI 

Au vu des candidatures reçues, le bureau du GEVI a été ainsi constitué : 

Président du GEVI : Jean-François Cesarini 

Vice-présidents du GEVI : Pour La République en Marche : Éric Bothorel, Hervé Pellois et Buon Tan ; Pour Les Républicains : M. Jean-Jacques Gaultier ; Pour Les Constructifs, Républicains, UDI, indépendants : Laure de La Raudière ; Pour la Nouvelle Gauche : Marie-Noëlle Battistel ; Pour la Gauche démocrate et républicaine : M. Moetai Brotherson. 

Secrétaires parlementaires : Jacques Cattin (LR) et Jeanine Dubié (non inscrite). 

2. Point sur le statut politique et diplomatique de Taïwan 

En 1949, à l’issue de la guerre civile, le gouvernement de la République de Chine formé par le Kuomintang s’est réfugié à Taïwan. Depuis 1964, la République française reconnait le gouvernement de la République populaire de Chine comme seul représentant légal de l’ensemble de la Chine. Pour les autorités de Pékin, pour la République française et pour le Gouvernement de Taipei il n’existe officiellement qu’une seule Chine, dont Taïwan est une province échappant à l’autorité du gouvernement central. Cependant, depuis 1992 et le démantèlement du régime d’état de guerre, période pendant laquelle le pays était gouverné par les mêmes députés du Kuomintang élus en 1948 par l’ensemble de la Chine, Taïwan est une démocratie parlementaire. La vie politique est caractérisée par des alternances entre deux principales forces politiques, menées par le parti démocrate progressiste (DPP) à tendance indépendantiste, actuellement au pouvoir, et le Kuomintang, partisan du statu quo et de la politique d’une seule Chine. 

3. Point sur les relations franco-taiwanaises  

Il convient de prendre en compte que pour les autorités de Taïwan, confrontée à une diminution constante du nombre de pays les reconnaissant comme gouvernement légitime chinois, les relations parlementaires sont un enjeu majeur permettant de mettre en place des relations politiques avec les décideurs français. Dans ce cadre, il convient de faire attention au vocabulaire employé, les perspectives d’indépendance étant considérées comme un casus belli pour les autorités de Pékin. 

4. Activités futures du GEVI 

Il est envisagé d’auditionner le représentant de Taiwan en France, l’ambassadeur Zhang Ming-Zhong, le directeur du bureau français de Taipei, M. Benoît Guidée, à l’occasion de son passage à Paris, et de rencontrer, en fonction des visites en France, des responsables taiwanais et de Français développant des coopérations avec Taiwan, et notamment du vice-ministre des Affaires étrangères. 

Est également envisageable une invitation d’une délégation de parlementaires taïwanais avec des échanges sur les thèmes de l’innovation en termes de culture tech et civic tech, et des nouvelles industries de la transition écologique (éolien, recyclage des déchets nucléaires), ce qui serait une première, le Yuan législatif n’étant jusque-là pas reconnu par la France. 

5. Invitation lancée par le bureau de représentation de Taïwan en France d’accueillir une délégation en décembre 2017 

Le représentant de Taiwan en France, M. l’ambassadeur Zhang Ming-Zhong, a officiellement invité une délégation de cinq députés français à effectuer une visite à Taiwan avant la fin 2017. Ce déplacement devrait avoir pour thèmes principaux la promotion des échanges en matière d’innovation, le retraitement des déchets nucléaires, problème pressant à Taïwan qui a engagé la fin de l’exploitation de l’énergie nucléaire et le développement des énergies alternatives telles que l’éolien offshore. 

Deux dates ont été proposées en décembre. Il est proposé d’indiquer une préférence pour une visite du 10 au 14 décembre. Un appel à candidatures a été lancé par message électronique. Le Bureau de l’Assemblée nationale demande que la composition d’une délégation « s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée ». La règle applicable aux missions organisées par l’Assemblée nationale est la suivante : « missions dans un pays lointain (5 députés) : 2 LREM, 1 LR, 1 Modem, et, par rotation entre les groupes, 1 LC, 1 NG, 1 FI ou 1 GDR », mais comme le déplacement à Taiwan ne constitue pas une mission de l’Assemblée et que tous les groupes ne sont représentés pas, il est possible d’avoir une certaine souplesse.

Cependant, la partie taiwanaise a fait part de son souhait que des parlementaires ayant déjà été invités il y a moins de deux ans fasse partie de la délégation. Or les candidatures provenant des plus petits groupes de l’Assemblée ne répondent pas à cette condition. C’est pourquoi la délégation sera composée de Jean-François Cesarini, chef de délégation, Jacques Cattin, Jean-Jacques Gaultier, Jean François Mbaye et Laurence Trastour-Isnart. Les autres députés n’ayant pas vu leur candidature retenue seront prioritaires pour de futurs déplacements. 

Dans le cadre de la préparation de ce déplacement, des contacts ont été pris et des entretiens auront lieu avec les entreprises françaises œuvrant dans les domaines du retraitement des déchets nucléaires et de l’énergie éolienne.